Conseil municipal du 2024-07-15

Moulins 15 juillet 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Autres decisions

2

Enfance & Jeunesse

Résumé

Synthèse

5 délibérations - adhésion au groupement de commande du SDE 35 et autorisation de signer les marchés et accords-cadres - règlement du service périscolaire - stagiairisation d'un agent contractuel du service périscolaire - demande d'admissions en non valeur - Approbation du PV de la dernière réunion du CM

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 3 délibérations
202407045

Approbation du PV de la dernière réunion du CM

202407047

demande d'admissions en non valeur

202407050

adhésion au groupement de commande du SDE 35 et autorisation de signer les marchés et accords-cadres

👶 Enfance & Jeunesse 2 délibérations
202407048

stagiairisation d'un agent contractuel du service périscolaire

202407049

règlement du service périscolaire

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13324:2024-07-15
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