Conseil municipal du 2025-03-06

Moussé 6 mars 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

6

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Questions diverses - 8- Délibération : avis sur PLUi (transfert de la compétence "Planification d'urbanisme" à la Communauté d'agglomération - 4- Vote des taux d'imposition 2025 - 7- Délibération sur forfait pour sortie pédagogiques en école élémentaire et collège - 6- Vote des subventions 2025 pour les associations - 1-Approbation du PV de la réunion du 16/01/2024 - 5- Vote de la particpation aux frais de fonctionnement des écoles publics et privées au titre de l'année 2024 2025 - 3-Approbation des Comptes de Gestion 2024 dresséspar le Receveur Municipal

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
234

3 — Approbation des Comptes de Gestion 2024 dresséspar le Receveur Municipal

235

4 — Vote des taux d'imposition 2025

236

5 — Vote de la particpation aux frais de fonctionnement des écoles publics et privées au titre de l'année 2024 2025

237

6 — Vote des subventions 2025 pour les associations

238

7 — Délibération sur forfait pour sortie pédagogiques en école élémentaire et collège

240

Questions diverses

📄 Autres decisions 1 délibération
231

1 — Approbation du PV de la réunion du 16/01/2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
239

8 — Délibération : avis sur PLUi (transfert de la compétence "Planification d'urbanisme" à la Communauté d'agglomération de Vitré Communauté

WEB megalis:2025:13325:2025-03-06
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