CM

30 octobre 2025

Moûtiers 7 délibérations

7

délibérations

3

Ressources humaines

2

Finances & Budget

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - ACQUISITION : robot tondeuse - ECOLE : participation aux charges de fonctionnement - PERSONNEL : assurance "prévoyance" - révision - RESSOURCES HUMAINES : adhésion à la convention de participation risque santé du CDG d'Ille-et-Vilaine - TARIFS COMMUNAUX : location des salles communales - TARIFS COMMUNAUX : cimetière - Classement archives mairie
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Délibérations (7)

👥 Ressources humaines 3 délibérations
1082025

Classement archives mairie

4082025

RESSOURCES HUMAINES : adhésion à la convention de participation risque santé du CDG dIlle-et-Vilaine

5082025

PERSONNEL : assurance "prévoyance" - révision

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2082025

TARIFS COMMUNAUX : cimetière

3082025

TARIFS COMMUNAUX : location des salles communales

📄 Autres decisions 1 délibération
6082025

ECOLE : participation aux charges de fonctionnement

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
7082025

ACQUISITION : robot tondeuse

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