Conseil municipal du 2025-04-03
Moûtiers
3 avril 2025
6 délibérations
6
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- VOTE DES SUBVENTIONS 2025 versées aux associations
- URBANISME : avenant n°2 ADS
- TRANSFERT DE LA COMPETENCE "planification urbanisme"
- DESHERBEUR THERMIQUE : acquisition
- SUBVENTION : fonds de concours PATA
- VOIRIE : Point A Temps Automatique 2025 (PATA)
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Urbanisme & Travaux
4 délibérations
1032025
VOIRIE : Point A Temps Automatique 2025 (PATA)
3032025
DESHERBEUR THERMIQUE : acquisition
4032025
TRANSFERT DE LA COMPETENCE "planification urbanisme"
5032025
URBANISME : avenant n°2 ADS
💶
Finances & Budget
2 délibérations
2032025
SUBVENTION : fonds de concours PATA
6032025
VOTE DES SUBVENTIONS 2025 versées aux associations
WEB
megalis:2025:28787:2025-04-03
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