Conseil municipal du 2024-06-28
Moûtiers
28 juin 2024
8 délibérations
8
délibérations
4
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- TAXE AMENAGEMENT ZONES COMMUNAUTAIRES : reversement à Vitré Communauté
- TAXE AMENAGEMENT : fixation taux et institutions politiques
- VEHICULE UTILITAIRE : acquisition
- MAIRIE et BATIMENTS ANNEXES : changement menuiseries et volets
- LAGUNES : aménagement d'un chemin piétonnier
- VOIRIE : réfection des routes "Les Basses Rousselière" et "le Bas Monflon"
- Salle des sports "Bertrand Cornee" : travaux de couverture
- Salle communale "Pierre Platier" : travaux de couverture
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Culture & Patrimoine
4 délibérations
1052024
Salle communale "Pierre Platier" : travaux de couverture
2052024
Salle des sports "Bertrand Cornee" : travaux de couverture
3052024
VOIRIE : réfection des routes "Les Basses Rousselière" et "le Bas Monflon"
4052024
LAGUNES : aménagement d'un chemin piétonnier
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
5052024
MAIRIE et BATIMENTS ANNEXES : changement menuiseries et volets
6052024
VEHICULE UTILITAIRE : acquisition
💶
Finances & Budget
2 délibérations
7052024
TAXE AMENAGEMENT : fixation taux et institutions politiques
8052024
TAXE AMENAGEMENT ZONES COMMUNAUTAIRES : reversement à Vitré Communauté
WEB
megalis:2024:28787:2024-06-28
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