CM
28 juin 2024
Moûtiers
8 délibérations
8
délibérations
4
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
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Délibérations (8)
Culture & Patrimoine
4 délibérations
Salle communale "Pierre Platier" : travaux de couverture
Salle des sports "Bertrand Cornee" : travaux de couverture
VOIRIE : réfection des routes "Les Basses Rousselière" et "le Bas Monflon"
LAGUNES : aménagement d'un chemin piétonnier
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
MAIRIE et BATIMENTS ANNEXES : changement menuiseries et volets
VEHICULE UTILITAIRE : acquisition
Finances & Budget
2 délibérations
TAXE AMENAGEMENT : fixation taux et institutions politiques
TAXE AMENAGEMENT ZONES COMMUNAUTAIRES : reversement à Vitré Communauté
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