Conseil municipal du 2026-01-23

Moûtiers 23 janvier 2026 5 délibérations
Document source

5

délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

5 délibérations - CHANTIERS ET STAGES A CARACTERE EDUCATIF : agrément 2026 - VITRE COMMUNAUTE : modification des statuts - AMENDE DE POLICE : marquage au sol arrêt bus MOVA - AMENDE DE POLICE : aménagement piétonnier et parking rue de la Broderie - AMENDE DE POLICE : création sentier piétonnier

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2012026

AMENDE DE POLICE : création sentier piétonnier

3012026

AMENDE DE POLICE : aménagement piétonnier et parking rue de la Broderie

4012026

AMENDE DE POLICE : marquage au sol arrêt bus MOVA

📄 Autres decisions 1 délibération
1012026

VITRE COMMUNAUTE : modification des statuts

👥 Ressources humaines 1 délibération
5012026

CHANTIERS ET STAGES A CARACTERE EDUCATIF : agrément 2026

WEB scdl:21350200800013:2026-01-23
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