Conseil municipal du 2024-11-28

Muel 28 novembre 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Projet de CEP - Ouverture ligne de trésorerie - Décisions modificatives n°4 et n°5 - Reconsidération dune zone daccélération des énergies renouvelables - Convention d'étude 2025 CONSULTASSUR - Droit de Préemption - Parcelles AB35/203/204 - Droit de Préemption - Parcelle ZV35 - Convention de servitudes ENEDIS / Commune

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Projet de CEP

2024

Ouverture ligne de trésorerie

2024

Décisions modificatives n°4 et n°5

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Convention d'étude 2025 CONSULTASSUR

2024

Droit de Préemption — Parcelles AB35/203/204

2024

Droit de Préemption — Parcelle ZV35

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Reconsidération dune zone daccélération des énergies renouvelables

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Convention de servitudes ENEDIS / Commune

WEB megalis:2024:13327:2024-11-28
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