Liste des délibérations du conseil municipal 3.04.2025

Mulhouse
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Mulhouse, le 04 avril 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE |
SEANCE DU 03 AVRIL 2025 AU PARC DES EXPOSITIONS
Sousla présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
(Convocation expédiée le 27 mars 2025)
Présents:
Mme le Maire (1) : Mme Michèle LUTZ
Mmeset MM. les Adjoints (14) : M. Ayoub BILA, Mme Claudine BONI DA SILVA,
M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT,
Mme Laure HOUIN, Mme Marie HOTTINGER, M. Alfred JUNG, M. Henri METZGER
(arrivé point 3), M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER,
Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe TRIMAILLE (arrivé point 3).
Les Conseillers Municipaux et Conseiller municipaux Délégués (11) :
M. Hasan BINICI, Mme Nour BOUAMAIED, M. Jean-Yves CAUSER,
M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Pascal COINCHELIN, Mme Aya HIMER,
M. Charles HUNOLD, Mme Corinne LOISEL, M. Hakim MAHZOUL,
Mme Virginie RAPIN, et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (17) :
Mulhouse au Cœur (MAC) (5)
M. Philippe D'ORELLI, Mme Anne-Catherine GOETZ, M. Alfred OBERLIN,:
Mme Cécile SORNIN et M. Christophe STEGER.
Groupe Mulhouse Cause Commune (5):
Mme Nadia EL HAJJAJI, M. Loic MINERY, Mme Maëlle PAUGAM,
Mme Agnès SCHNEIDER et M. Joseph SIMEONI.
M Mulhouse ! (4) : M. Antoine EHRET, Mme Fatima JENN (jusqu'au point 12
inclus), M. Annouar SASSI et M. Paul-André STRIFFLER.
Non - inscrits dans un Groupe (3) :
M. Jason FLECK, Mme Cléo SCHWEITZER, et Mme Fabienne ZANETTE.
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Procuration (s)
Procurations permanentes:
Groupe majoritaire (6) :
M. Beytullah BEYAZ à M. Jean-Yves CAUSER,
Mme Maryvonne BUCHERT à M. Alfred JUNG,
Mme Nathalie MOTTE à Mme Emmanuelle SUAREZ,
M. Thierry NICOLAS à Mme Claudine BONI DA SILVA,
M. Patrick PULEDDA à Mme Corinne LOISEL.
Mme Rose-Marie DURRWELL à M. Henri METZGER(à partir du point 3)..
Mulhouse au Cœur (MAC) (3)
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK à M. Philippe D'ORELLI,
Mme Peggy MIQUEE à M. Alfred OBERLIN,
M. Jean-Philippe BOUILLÉ à MmeCécile SORNIN.
Procurations en cours de séance :
M Mulhouse ! :
Mme Fatima JENN à M. Paul-Andre STRIFFLER à compter du point 13.
Excusés/absents non représentés:
M Mulhouse ! (1) : M. Franck HORTER.
Non-inscrits dans un groupe (2) : Mme Christelle RITZ et M. Bertrand PAUVERT.
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Le Conseil Municipal a approuvéles délibérations suivantes:
1° Désignation du Secrétaire de séance
M. Régis OCHSENBEIN est désigné secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés. |
2° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du Maire
06 février 2025
Le PV du 06 février 2025 est adopté à l'unanimité des
suffrages exprimés.
ar 1475 Bains municipaux Pierre et Marie Curie : convention
d'attribution d'un fonds de concours dans le cadre de l'étude
d'opportunité relative à la transformation des bains municipaux
en espace forme et bien-être (Sports et Jeunesse/7.5.5/1475)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
4° 1477 Bibliothèques-médiathèque : attribution d'une subvention à
l'association plateforme culture pour l'accueil du Livrodrome
2025 (Culture/7.5.6/1477)
La’ délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
5 1427 Bibliothèques-médiathèque : convention de partenariat avec la
Collectivité européenne d'Alsace pour le développement des
bibliothèques en Alsace (Culture/8.9/1427)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
6° 1491 Vélos en libre-service (VLS) : convention de mandat
d'encaissement de l’intéressement de la Ville de Mulhouse aux
recettes d'exploitation (Voirie/1.3.2/1491)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
7° 1492 Contrat de délégation de service public pour la gestion et
l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage dela Ville
de Mulhouse : avenant n°2 (Voirie/1.2.2/1492)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
8° 1480 Mulhouse Diagonales - liaison douce du Pont de Strasbourg à
la promenade de la Doller : demandes de subventions
(Finances/7.5.8/1480)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
9 1468 Commerce et Artisanat : création et composition d’un
conseil (Développementterritorial/ 9.1 /1468)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
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10° 1487 Concession d'aménagement "Renouvellement Urbain par le
Développement de l'immobilier commercial" : Compte-rendu
d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) pourl'exercice 2023
(Développement commercial/8.4/1487)
Le conseil municipal prend acte, par son vote à l'unanimité des
suffrages exprimés, de l'examen du compte-rendu d'activités
2023 de CITIVIA SPL relatif à la concession d'aménagement
Renouvellement Urbain par le Développement de l'immobilier
commercial.
id 1488 Education Artistique et Culturelle (EAC) : signature d'un contrat
territorial d'éducation artistique et culturelle avec l'Etat
(Culture/8.9/1488)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
129 1462 Groupe scolaire Furstenberger : fusion (Education/8.1/1462)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
13° 1482 Groupe scolaire Simone Veil : attribution d'une subvention
dans le cadre de l'organisation d'un voyage à Paris
(Education/7.5.6/1482)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
14°
1464 Classes vertes 2025 des écoles maternelles et élémentaires :
participation de la Ville de Mulhouse (Education/7.5/1464)
La délibération est adoptée. à l'unanimité des suffrages
exprimés.
15° 1465 Ecole privées: participation aux dépenses de fonctionnement
(Education/8.1/1465)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
16° 1474 Dispositif d'aide aux projets "Initiatives de jeunes - I.D.J":
attribution d'une aide financière aux porteurs de projets
(Jeunesse/7.5.6/1474)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
177 1496 Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels
(Direction des ressources humaines/4.2.1/1496)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
18° 1461 Associations sportives (clubs « élite », « performance + », «
performance » et « formateurs ») : attribution d’acomptes de
subventions de, fonctionnement 2025/2026 (Sports et
Jeunesse/7.5.6/1461) |
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La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
199 1448 Anciens locaux Miroir-Cité : travaux de réhabilitation partielle -
approbation du nouveau coût global d'opération - lancement
des travaux (Patrimoine bâti/1.1.1/1448)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
20° 1489 Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle
(OLCA) : attribution d’un oil sur subvention 2025
(Culture/7.5.6/1489)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. ;
1484
21° Maison During et bâtiment dit "le Bento" à Mulhouse
acquisitions (Aménagement/3.1.1/1484)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
22° 1476 Aide municipale au logement 2025 : attribution d'une
subvention à l'association pour le logement des sans-abris
(ALSA) (Habitat et Renouvellement Urbain/7.5.6/1476)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
a 1479 Mulhouse 800 ans d'histoires : actualisation de la démarche
mécénat (Finances/7.5.8/1479) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
24° 1472 Lieu de réunion et de délibération du conseil municipal de
Mulhouse (Secrétariat Général/5.2/1472)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. ge
25° 1459 Programmation politique de la Ville : phase 1 (Cohésion sociale
et vie des quartiers/7.5.6/1459)
La délibération est adoptée à. l'unanimité des suffrages
exprimés.
26° 1471 Information du conseil municipal sur les décisions prises par le
Maire (Secrétariat Général/5.3.2/1471)
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le
Maire.
279 1478 Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein
des associations et organismes divers : délibération
complémentaire (Secrétariat Général/5.3.4/1478)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
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28° 1460 Groupement d'Intérêt Public Action Culturelle en Milieu Scolaire
d'Alsace (GIP ACMISA) : prorogation de la convention pourla
période 2025-2031 (Education/7.5/1460)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
29° 1481 Groupe scolaire Brossolette : attribution d'unesubvention dans
le cadre de l'organisation d'un voyage à Paris
(Education/7.5.6/1481)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
30° 1466 Achat de livres dans le cadre du défi lecture BABELIO
attribution d'une subvention (Education/7.5.6/1466)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
ai 1467 Projet "Les Cogniclasses" - «Les Cogni'sac > du groupe
scolaire Hélène BURGER : subvention complémentaire
(Education/7.5.6/1467)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
2 1431 Transferts et créations de crédits (Finances /7.1/1431)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
33° 1434 Achats publics : constitution de groupement de commandes
pour l'acquisition de produits et de matériels d'entretien
(Moyens Généraux/1.1.3/1434)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
34°
1494 Programme partenarial : Agence de Fabrique Urbaine et
Territoriale Sud Alsace (AFUT) - bilan 2024 et perspectives
2025 (Développement urbain et solidarités/8.4/1494)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
507 1485 NPNRU : cession de l'immeuble 31 rue des Vergers à CITIVIA
SEM (Aménagement/3.2.1/1485)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
36° 1486 Dispositif DIGNEO - lots N5 et N6 de la ZAC NEPPERT: cession
à CITIVIA SEM (Aménagement/3.2.1/1486)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
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37° 1432 Association Estro-Estro Tango : attribution d’une subvention
pour une participation au tango festival de Chemnitz
(Allemagne) (Relations internationales/7.5.6/1432)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Fin de la séance : 19h35.
e Les délibérations et les procès -verbaux de séance sont consultables sur
le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des
délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat du conseil
municipal de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau
n°231-2°étage.
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