14 décembre 2023

Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MULHOUSE
Procès - verbal n° 06
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023 à 17H
(Convocation expédiée le 7 décembre 2023)
La séance est ouverte à 17h.
Le quorum pour 55 élus en exercice est de 28 élus
Présents :
Mme le Maire : Mme Michèle LUTZ, Présidente de séance.
Mmes et MM. les Adjoints (17) : M. Ayoub BILA, Mme Claudine BONI DA SILVA,
M. Jean-Philippe BOUILLÉ, Mme Maryvonne BUCHERT, M. Florian COLOM, Mme
Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT, Mme Anne-Catherine GOETZ, Mme Marie
HOTTINGER, Mme Nathalie MOTTE (arrivée au point 3), M. Alfred OBERLIN, M.
Paul QUIN, Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER, Mme Cécile SORNIN,
Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe TRIMAILLE.
Les Conseillers Municipaux Délégués (17) : M. Beytullah BEYAZ, M. Hasan
BINICI, Mme Nour BOUAMAIED (arrivée point 5), M. Jean-Claude CHAPATTE, M.
Philippe D’ORELLI, Mme Rose-Marie DURRWELL, Mme Aya HIMER, M. Charles
HUNOLD, M. Alfred JUNG, Mme Corinne LOISEL, M. Hakim MAHZOUL (arrivé
point 3), M. Henri METZGER, Mme Peggy MIQUEE (arrivée au point 3), M.
Patrick PULEDDA (du point 3 au point 23 inclus), Mme Malika SCHMIDLIN BEN
M’BAREK, Mme Oana TISSERANT et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (13) :
Groupe Mulhouse Cause Commune (6) :
Mme Nadia EL HAJJAJI, M. Jason FLECK, M. Loïc MINERY, Mme Maëlle PAUGAM,
Mme Agnès SCHNEIDER et M. Joseph SIMEONI.
M Mulhouse ! (3) : Mme Fatima JENN (jusqu’au point 4 inclus), M. Annouar
SASSI et M Paul-André STRIFFLER.
Non - inscrits dans un Groupe (4) :
M. Jean-Yves CAUSER, Mme Cléo SCHWEITZER, Mme Fabienne ZANETTE et
M. Bertrand PAUVERT (jusqu’au point 14 inclus).
1
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Procurations (3) :
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire (3) :
Mme Laure HOUIN à Michèle LUTZ,
M. Thierry NICOLAS à M. Florian COLOM,
M. Christophe STEGER à Mme Cécile SORNIN.
Procurations temporaires :
Groupe majoritaire :
Mme Nour BOUAMAIED à Mme Marie CORNEILLE jusqu’au point 4 inclus,
Mme Peggy MIQUEE à Mme Anne-Catherine GOETZ jusqu’au point 2 inclus.
M Mulhouse ! :
Mme Fatima JENN à M. Paul-André STRIFFLER à partir du point 5.
Excusés/absents non représentés (4) :
Groupe majoritaire (1) :
Mme Béatrice FAUROUX-ZELLER.
M Mulhouse ! (2) :
M. Antoine EHRET et M. Franck HORTER.
Non-inscrits dans un groupe (1) :
Mme Christelle RITZ.
--------------
Assistent en outre à la séance :
M. Aubin BRANDALISE, Directeur de Cabinet,
Mme Marie BRAUN, Directrice du Secrétariat Général,
M. Frédéric BRUN, Directeur Général Adjoint,
Mme Olivia CODACCIONI, Directrice Générale Adjointe,
M. Jean - Luc HUMBERT, DGS qui fait office de secrétaire de séance,
M. Régis OCHSENBEIN, Directeur Général Adjoint,
M. Carino SPICACCI, Directeur Délégué à la Direction Générale,
M. Thierry YOH-RECHAM, Directeur Général Adjoint.
2
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023 A ADOPTE LES POINTS
SUIVANTS :
1° Désignation du Secrétaire de séance
2° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
09 novembre 2023
3° 1098 Installation d'un conseiller municipal (341/5.6.2/1098)
4° 1050 Contrôle thématique de la Chambre Régionale des Comptes
portant sur l’adaptation au changement climatique :
Communication du rapport d’observations définitives
(31/7.10.5/1050)
5° 1077 Budget principal et budget annexe : Vote du budget primitif
2024 (312/7.1.1/1077)
6° 1078 Budget principal : Vote des autorisations de programme
(312/7.10.1/1078)
7° 1079 Budget principal : Mutualisation des moyens et des services
entre la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération
(312/7.10.5/1079)
8° 1080 Facturations 2023 par le budget général au budget annexe des
pompes funèbres (312/7.10.5/1080)
9° 1023 Tarif municipaux : Révision des tarifs pour services rendus pour
2024 (315/7.10.5/1023)
10° 1011 Opération Mulhouse Diagonales : Aménagement des terrasses
du musée - avenant n°3 au lot n°1 aménagements paysagers
(4200/1.1.5/1011)
11° 1076 Projet de renouvellement urbain : Cession d'un terrain à bâtir à
3F Grand Est (534/3.2.1/1076)
12° 1007 Programme de renouvellement urbain - stratégie habitat –
convention de coopération « DIGNEO » (5303/1.4/1007)
13° 1082 Association d'aide aux familles : Subvention 2023 - phase 3
(1100/7.5.6/1082)
14° 1062 Projet expérimental de cuisine intergénérationnelle : Versement
d’une subvention (1100/7.5.6/1062)
15° 1084 Projet culturel de la ville de Mulhouse : Présentation
(21/8.9/1084)
16° 1057 Associations culturelles : Acomptes sur subventions de
fonctionnement 2024 (218/7.5.6/ 1057)
3
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
17° 1070 Opéra national du Rhin : Versement de la contribution 2024
(2100/7.6/1070)
18° 1071 Régie personnalisée Orchestre Symphonique de Mulhouse :
Convention de subvention 2024-2026 (2100/7.5/1071)
19° 1072 Orchestre Symphonique de Mulhouse, régie personnalisée :
Convention de prestation de service (2100/8.9/1072)
20° 1073 Régie personnalisée Orchestre Symphonique de Mulhouse :
Convention d'occupation temporaire du domaine public
(2100/3.3.2/1073)
21° 1094 Association du carnaval : Attribution de la subvention 2024
(04/7.5.6/1094)
22° 1055 Associations sportives : Attribution de subventions
d'équipement 2023 (243/7.5.6/1055)
23° 1058 Associations sportives ("clubs élite", "clubs performance +",
"clubs performance" et "clubs formateurs") : attribution des
soldes de subvention de fonctionnement - saison sportive
2023/2024 (243/7.5.6/1058)
24° 1060 Union Nationale des Maisons Sports-Santé (UNMSS) : Adhésion
et représentation de la Ville de Mulhouse (246/5.3.4/1060)
25° 1065 Association Kids Game Basket: Attribution d'un acompte de
subvention (244/7.5.6/1065)
26° 1047 Associations de lutte contre l'exclusion : Subventions 2023 -
phase 2 (1100/7.5.6/1047)
27° 1051 Centres socio- culturels mulhousiens : Attribution des acomptes
de subventions de fonctionnement 2024 (133/7.5.6/1051)
28° 1091 ZAC du Nouveau Bassin : Compte-Rendu d'Activité à la
Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2022
(533/1.2.1.8/1091)
29° 1093 Opération de renouvellement urbain péricentre - concession
d'aménagement et d'animation d'OPAH RU : Compte-Rendu
d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2022
(533/1.2.1.8./1093)
30° 1087 Pôle de santé de Mulhouse - Bourtzwiller - concession de
travaux publics : Compte-rendu d'activité de CITIVIA SPL à la
collectivité locale (CRACL) pour l'exercice 2022
(5303/1.2.1.8/1087)
4
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
31° 1092 ZAC de la Fonderie : Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité
Locale (CRACL) pour l'exercice 2022 (533/1.2.1.8/1092)
32° 1085 Concession d'aménagement "Renouvellement Urbain par le
Développement de l'Immobilier Commercial" : Compte-rendu
d’activité à la collectivité locale (CRACL) pour l’exercice 2022
(5/8.4/1085)
--- / ---
33° 1081 Transferts et créations de crédits (312/7.1.2/1080)
34° 1022 Créances irrécouvrables : Admission en non-valeur
(315/7.10.5/1022)
35° 1059 Instruction budgétaire et comptable M57 : Dépenses à imputer
aux comptes 6232, 6234 et 6238 (31/7.1.3/1059)
36° 1053 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) : Approbation du rapport du 8 septembre 2023
(31/7.10.3/1053)
37° 1008 Information du conseil municipal sur les décisions prises par le
Maire (341/5.2.3/1008)
38° 1074 Programme de réussite éducative : Renouvellement de l'avance
de trésorerie (313/7.7/1074)
39° 1075 RUDIC : Renouvellement de l'avance de trésorerie consentie à
CITIVIA SPL (313/7.7/1075)
40° 1061 Mise à disposition d'agents de la Ville de Mulhouse au profit de
la Haute Ecole des Arts du Rhin (322/4.1.4/1061)
41° 1043 Adhésion à la convention de partenariat avec l'Union des
Groupements d'Achats Publics (UGAP) (361/1.7.2/1043)
42° 1066 Coteaux : Création de groupes scolaires et suppression d’écoles
(2234/8.1/1066)
43° 1086 Plan écoles - groupe scolaire SELLIER à Mulhouse : Convention
de co-maitrise d'ouvrage et plan de financement
(222/1.3.2/1086)
44° 1105 Association EPICES : Attribution d'une subvention pour l'accueil
d'élèves mulhousiens (2212/7.5.6/1105)
45° 1106 Ecole élémentaire PERGAUD : Attribution d'une subvention dans
le cadre de l'organisation d'un voyage à Paris
(2212/7.5.6/1106)
46° 1083 Subventions FAI (Fonds d’Aide à l’Initiative) à destination des
5
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
écoles maternelles et élémentaires 2023 (2212/7.5.6/1083)
47° 1063 Athlètes de haut niveau et clubs mulhousiens employeurs :
Accompagnements financiers dans le cadre du dispositif Team
Olympique Paralympique Mulhouse Alsace (TOPMA) - année
civile 2023 (243/7.5.6/1063)
48° 1067 Centre Sportif Régional Alsace, internat d’excellence sportive
(parcours d’excellence sportive) et maison sport santé :
Contribution 2023 au fonctionnement global (243/7.5/1067)
49° 1068 Association ELAN SPORTIF : Conclusion d’un avenant à la
convention partenariale – année civile 2023 (243/7.5.6/1068)
50° 1088 Association SaÏmiri Parkour : Conclusion d'une convention
d'utilisation et d'animation de l'aire de Street workout dans le
quartier prioritaire des Coteaux (243/9.1/1088)
51° 1069 Dispositif d'aide aux projets « Initiatives De Jeunes – IDJ »:
Attribution d'une aide financière aux porteurs de projet
(244/7.5.6/1069)
52° 1049 Ville Vie Vacances (V.V.V) Toussaint-Noël 2023 : Attribution de
subventions (244/7.5.6/1049)
53° 1097 Revalorisation des montants de la participation à la protection
sociale complémentaire des agents (323/1.4/1097)
54° 1096 Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels
(322/4.2.1/1096)
55° 1104 Indemnités de fonction des membres du conseil municipal :
Mise à jour - décembre 2023 (323/5.6.1/1104)
56° 1064 Territoire d'Energie Alsace (TEA) : Approbation de la
modification du périmètre de TEA suite à l'adhésion de la
communauté de communes de Sélestat et des communes de
Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim,
Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et
Witternheim (4300/5.7.9/1064)
57° 1054 Routes départementales - entretien des traverses par la Ville de
Mulhouse : Avenant n°1 à la convention d'entretien entre la
Collectivité Européenne d'Alsace et la Ville de Mulhouse
(422/7.6/1054)
58° 1046 Associations intervenant dans le domaine de la santé :
Subventions 2023 - phase 2 (1100/7.5.6/1046)
59° 1048 Carte Pass'temps senior : Actualisation 2024 de l'offre
municipale (1100/9.1/1048)
6
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
60° 1052 Contrat de ville : Programmation politique de la ville 2023 -
4ème phase (131/7.5.6/1052)
61° 1056 Office Mulhousien des Arts Populaires (OMAP) : Convention
avec la Ville de Mulhouse (218/8.9/1056)
62° 1089 Bibliothèque-médiathèque : Convention de coopération de la
bibliothèque numérique Numistral (212/8.9/1089)
63° 1016 Association Tuba Mulhouse Sud Alsace : Attribution d'une
subvention (07/7.5.6/1016)
64° 1103 Dispositif "conseiller numérique France Services" : Approbation
de la convention de subvention (07/7.5.8/1103)
Motion Motion pour le maintien d’un service public postal de qualité à
Mulhouse
Vœu Vœu « enfant à la rue : Les héberger est impératif ! »
7
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : Il est 17 heures, je vais vous demander de prendre place.
Bonsoir à toutes et à tous. Permettez-moi tout d’abord avant de commencer
notre séance de saluer un certain nombre de groupes qui sont parmi nous : il y a
une classe de première du lycée Schweitzer. Le club de football féminin Victoria
de Bourtzwiller est également présent. Soyez les bienvenus dans notre conseil
municipal !
(Applaudissements)
Mme le Maire : Avant de commencer, je vais demander à Marie BRAUN de
donner quelques consignes techniques car nous avions eu quelques soucis avec
les micros la dernière fois. Donc, pour éviter que ça nous arrive à nouveau ce
soir, je demande aux élus d’être attentifs.
Mme BRAUN : bonsoir. Je vous rappelle quelques règles de bon usage technique
des micros : pour que l’on puisse ouvrir et activer votre micro, nous devons
enregistrer votre demande. C’est pourquoi il est très important que vous
appuyiez sur le bouton « parole », lorsque vous demandez la parole. À ce
moment-là, une LED verte clignotera, cela signifie que votre demande a bien été
enregistrée. Lorsque vous prenez la parole, il faut que vous veilliez à parler bien
en face du micro à, à peu près, 20-30 cm du micro, comme je le fais maintenant.
Enfin, lorsque votre intervention est terminée, veillez à fermer votre micro, en
appuyant à nouveau sur votre bouton « parole » afin d’éviter les conflits d’usage
qui risquent de perturber le système et de créer des Larsens. Voilà, je vous
remercie.
Mme le Maire : Merci, Marie. Je vois que M. MINERY a déjà appuyé sur le
bouton. Non ? Ah, c’était un test. (Rires)
1° DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme le Maire : Je propose de désigner M. HUMBERT, notre Directeur Général
des Service comme secrétaire de séance, et je vais lui demander de procéder à
l’appel.
Pour : 43 + 5 procurations
Groupe majoritaire : 30 + 5 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4
M. Jean-Luc HUMBERT est désigné Secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages exprimés.
(M. HUMBERT procède à l’appel)
M.HUMBERT : Le quorum est atteint Madame le Maire.
8
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : Merci, M. le Directeur.
2° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
09 NOVEMBRE 2023
Mme le Maire : Il nous convient à présent, d’approuver le procès-verbal du
dernier conseil municipal du 9 novembre 2023.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci à vous.
Pour : 43 + 5 procurations
Groupe majoritaire : 30 + 5 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4
Signature du PV par le Secrétaire de séance et le Maire.
Le procès - verbal du conseil municipal du 9 novembre 2023 est adopté à
l’unanimité des suffrages exprimés
Avant mes propos liminaires, je voudrais juste vous dire que nous aurons
l’occasion de débattre et de voter une motion et un vœu après le vote bloqué, à
la fin de la séquence.
----------
Mme le Maire : Chers collègues, nous voici réunis pour notre traditionnelle
séance du conseil municipal, avant la trêve des confiseurs, au cours de laquelle
nous débattrons notamment des questions budgétaires.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais saluer la présence parmi nous
d’un nouveau collègue, Charles HUNOLD succédant à notre ami Bruno BALL qui a
présenté sa démission, estimant que ses choix de vie n’étaient plus compatibles
avec l’exercice de son mandat. Nous remercions chaleureusement Bruno pour
son engagement mulhousien qui avait d’ailleurs, débuté bien avant son
engagement politique. Nous lui souhaitons bon vent et plein succès dans tout ce
qu’il entreprendra.
Bienvenue donc, à Charles HUNOLD, figure mulhousienne bien connue qui, je
crois, a toujours bien suivi la politique locale, et a eu notamment le plaisir d’être
le suppléant au Département de notre collègue Philippe TRIMAILLE, lors du
dernier mandat. Pour l’anecdote – pardon, cher Jean-Claude CHAPATTE –,
Charles HUNOLD est désormais le nouveau doyen de notre honorable assemblée.
Je vous annonce d’ores et déjà que nous aurons également une nouvelle collègue
à installer lors du conseil municipal de février prochain, avec Virginie RAPIN, qui
succédera à notre collègue Béatrice FAUROUX-ZELLER dont les nombreux
engagements professionnels et associatifs étaient également difficilement
conciliables avec son mandat. On n’oubliera pas le travail accompli par Béatrice
9
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
au service de la thématique textile à Mulhouse et nous saurons faire fructifier et
développer le travail qu’elle a entamé dans ce cadre au sein de notre équipe.
2023 touche à sa fin, avec une société toujours plus fracturée et inquiète pour
son avenir. Les collectivités locales ne sont clairement pas épargnées, la situation
de toutes les villes est tendue partout. Le récent congrès des maires a été
l’occasion de partager collectivement ce triste constat. La fin de l’année pour les
collectivités est toujours la période budgétaire pour appréhender au mieux
l’année à venir.
Chacun s’accordera à dire que parler d’argent en ce moment conduit rarement à
l’optimisme. L’inflation est partout. Les difficultés à boucler son budget personnel
ne sont jamais arrivées aussi tôt dans le mois pour bon nombre de nos
concitoyens. Les collectivités locales subissent elles aussi de plein fouet les
conséquences de ces crises, notamment au travers des frais de fonctionnement
qui ne cessent d’augmenter, avec des dotations de l’Etat ne suivant pas
l’inflation.
Nous devons donc sans cesse faire mieux avec moins.
Nous avons réussi à ce que l’image de notre ville change, sorte des clichés
éculés, n’en déplaise aux critiques chroniques de tous les reportages. D’ailleurs,
toutes les études, tous les classements le démontrent et le confirment. J’en veux
pour preuve la publication du récent palmarès des villes où Mulhouse se hisse à
la première place des villes les plus séduisantes en matière d’emploi et
d’immobilier.
En effet, la flambée de l’immobilier est plus contenue chez nous. Les écoles,
quant à elles, restent notre priorité absolue, et la sécurité demeure un défi de
chaque jour. Nous nous battons, nous progressons, nous avançons, Mulhouse se
transforme et ça se voit. Nous assumons nos choix dans la plus parfaite
transparence.
L’honnêteté, c’est aussi admettre que rien n’est gratuit, que tout a un coût.
Qu’on paie plein pot, à tarif réduit, ou qu’on soit exonéré, le service public rendu
a un coût, et chacun doit en avoir conscience. Trop souvent, on considère les
choses comme acquises, parfois même dues. Souvenons-nous, selon l’adage
populaire, « bouchée avalée n’a plus de goût ».
Chaque réalisation urbaine, chaque succès sportif, chaque événement culturel,
tout cela a beaucoup de valeur. C’est une richesse indéniable, mais tout cela a
un coût, cela ne tombe pas du ciel. Nous rendons cela possible par nos choix
politiques courageux et volontaristes. Je suis de ceux qui pensent que le coût
réel d’un acte médical, d’une scolarité, d’une prise en charge solidaire doit être
connu de tous. Être connu pour que les acteurs soient aussi mieux reconnus à
leur juste valeur, trop souvent minorée.
Depuis l’ouverture de notre marché de Noël, nous sommes entrés dans la
période de l’Avent, annonçant les fêtes de Noël à venir. L’extension de la
piétonnisation promise pour cette date a bien été réalisée et je pense que nous
pouvons nous accorder sur la qualité de cette transformation, la période nous y
invite. Alors, sachons aussi conserver cette magie dans nos têtes et dans nos
cœurs, envers et contre tout. Comme l’an passé, la période des vœux de janvier
10
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
sera l’occasion d’entretenir ce lien de proximité et de convivialité, des valeurs
auxquelles je suis tout particulièrement attachée. Ainsi, nous renouvellerons nos
rencontres par secteur au plus près des Mulhousiens, avec une séquence
distincte dédiée aux forces vives du territoire.
Enfin, je souhaiterais que nous rendions hommage à un ancien élu de notre
assemblée, disparu depuis notre dernière séance, le docteur Joseph ESCHBACH
qui nous a quittés le 4 décembre dernier à l’âge de 96 ans. Né le 10 octobre
1927 à Strasbourg, le docteur ESCHBACH était une figure de la vie
mulhousienne. Entré au conseil municipal à l’occasion de la victoire de la liste de
Jean-Marie BOCKEL en 2001, il a siégé en qualité de conseiller municipal délégué
à la culture auprès de l’adjoint Michel SAMUEL-WEIS, fonction qu’il occupera
jusqu’en 2008. Réfractaire à l’incorporation de force, caché par un prêtre, il
effectue ses études de médecine à la faculté de Strasbourg délocalisée à
Clermont-Ferrand durant l’occupation. Il débute son activité professionnelle
comme chef du service de gynécologie de l’hôpital de Montbéliard avant d’arriver
à Mulhouse où il développera largement le service de gynécologie obstétrique du
Hasenrain. Il consacrera toute sa vie à notre hôpital dont il sera le président de
la commission médicale. Colonel de réserve de l’armée, expert judiciaire auprès
de la cour d’appel, le docteur ESCHBACH laissera durablement à tous ceux qui
ont eu le plaisir de le côtoyer, le souvenir d’un homme profondément bon et
généreux. A son épouse, les trois filles, et leurs nombreux petits-enfants, nous
adressons nos plus sincères condoléances. Je vous invite à observer une minute
de silence.
(L’assemblée observe la minute de silence)
Mme le Maire : Merci à vous. L’ordre du jour est relativement dense donc je
donne immédiatement la parole aux personnes qui l’ont demandée. En premier,
nous avons la demande de M. MINERY, en second M. SASSI. M. MINERY.
M. MINERY : Merci, Mme la Maire, merci, chers collègues, bonsoir. Bienvenue
également à tous ceux qui assistent à notre conseil municipal de ce soir.
Bienvenue également à nos nouveaux collègues, notamment à M. HUNOLD, et
bon vent au collègue qui, effectivement, vogue vers de nouvelles aventures.
A la suite de votre dernier sondage Opinionway sur l’action municipale, nous
devons vous dire que nous sommes heureux. Nous sommes heureux que vous
soyez contents. Contents d’avoir commandé un sondage pour dire du bien de
votre action municipale. On imagine quand même mal de votre part,
communiquer sur des résultats médiocres. Bienvenue quand même dans le
monde des bisounours, chers collègues. Et allez, je vais même apporter un peu
d’eau à votre moulin mulhousien, car l’opération de piétonnisation au centre-ville
– vous l’avez évoquée – est incontestablement une réussite esthétique et
participe à l’apaisement de notre voirie tout comme elle vient clairement embellir
l’espace public. Permettez-nous en toute modestie aussi de nous intégrer à la
liste des acteurs à féliciter, notre groupe ayant toujours poussé pour une
extension de l’espace piétonnier au service d’une meilleure qualité de vie après
en avoir fait un thème central de notre campagne en 2020. Le décor se porte
donc bien, essentiellement en centre-ville et un peu le long de l’eau.
11
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
En revanche, celles et ceux qui ne vont pas bien, ce sont les Mulhousiennes et
les Mulhousiens qui perdent leur médecin. Un habitant sur trois étant aujourd’hui
sans médecin traitant. Un comble dans une ville où les indicateurs de santé sont
en souffrance. Quand allez-vous expérimenter les centres de santé municipaux
tant réclamés ? Réclamés pas seulement par nous, mais surtout et avant tout par
les professionnels de santé eux-mêmes. Il y a urgence. De nouveaux médecins
vont cesser leur noble activité en fin d’année et ce n’est franchement pas un
cadeau de Noël pour notre ville. N’attendons pas que les choses viennent du ciel,
n’attendons pas un hypothétique CHU, n’attendons pas avec fatalité 10 ans,
Docteur COUCHOT. Les corps sont parfois meurtris et il faut prendre soin des
Mulhousiens, c’est un impératif. Soignez les corps, comme on dit souvent, et pas
seulement le décor. Une vieille dame est, elle, en grande souffrance, c’est la SIM,
la société industrielle de Mulhouse. Malgré votre émoi exprimé tardivement, les
tenants de la noble institution semblent n’avoir cure du sort réservé au
patrimoine mulhousien en dépit des interrogations persistantes sur le cadre
juridique des ventes de la collection des Arts décoratifs. On aimerait mettre en
lumière pas seulement la façade, Mme la Maire, mais aussi les coulisses, et
singulièrement, les intentions du CA de la SIM, dont on rappellera que les
contribuables ont financé la rénovation en tout cas, la construction de la nouvelle
salle de congrès. J’ai bien vu vos dernières interventions, et notamment
également, celle du premier adjoint, mais plus globalement, que faites-vous pour
arrêter cette dispersion, pour interrompre cette perte évidemment pour notre
patrimoine mulhousien quand dans le même secteur une institution normalement
d’utilité publique a honteusement baissé le rideau. Nous reviendrons en fin de
séance sur ce sujet de la poste, mais là encore, votre émoi tardif peine quand
même à dissimuler une certaine inefficacité sinon une impuissance de vos
interventions en qualité de représentantes et de représentants de notre ville.
Enfin, j’aimerais juste évoquer rapidement en quelques mots l’épisode de
dimanche au stade de L’Ill, lors du match entre le SM et Valencienne. C’était un
très bon match de foot. Seulement voilà, les tirs de gaz lacrymogènes, avec
quelques tensions de la part de supporters sont venus, notamment les gaz
lacrymogènes, incommoder le reste des spectateurs présents, et notamment et
singulièrement, des enfants et des bébés gênés, pour ne pas dire pour certains,
choqués, par cette séquence. Voilà, il serait bon que toute la lumière soit faite,
on déplore également les blessés parmi les forces de l’ordre. On déplore cette
situation et on espère qu’effectivement, un tel événement ne se reproduira pas
de la sorte.
Voilà, j’en ai fini, et je vous souhaite surtout à tous les Mulhousiens, d’avance, de
belles fêtes de fin d’année, merci.
Mme le Maire : M. SASSI.
M. SASSI : Bonjour Mme le Maire, chers collègues. Permettez-moi tout d’abord
de me joindre aux mots de mon collègue pour souhaiter la bienvenue à nos
nouveaux collègues et notamment à Charles HUNOLD. Bienvenue et pleine
réussite dans cette assemblée.
Mme le Maire, aujourd’hui, nous allons débattre du budget primitif, marqueur, s’il
en est, de l’action politique de la volonté politique de votre majorité. Le budget,
12
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
ce n’est pas qu’un exercice comptable. C’est avant tout la volonté exprimée par
des actes et non pas par des paroles, de l’orientation politique de votre majorité.
Ce qui interpelle dans ce budget – et nous reviendrons sur ça plus en détail au
cours de cette séance –, c’est la disproportion des moyens alloués selon les
thématiques et selon les territoires. Comme on dit très souvent, faire des choix,
c’est savoir renoncer. Et lorsque l’on se penche plus précisément sur ce budget,
on constate très clairement qu’il y a eu un certain nombre de renoncements
comme vous l’avez dit – et nous prenons acte de cela –, vous les assumez, mais
il est important que les Mulhousiens soient témoins de ces décisions et de ce que
j’appelle ces renoncements.
Pour pouvoir étayer mon propos et pour pouvoir être beaucoup plus concret, vos
choix ont des impacts, et notamment sur la vie de nos concitoyens et j’aimerais
pour cela vous donner quelques exemples et notamment sur le quartier de
Bourtzwiller.
Le quartier de Bourtzwiller qui, pour moi, est vraiment le grand lésé de ce budget
est impacté à trois niveaux et je vais vous donner un premier exemple : le pôle
santé, depuis le 1er juillet 2023, n’a plus de médecin. C’est-à-dire qu’aujourd’hui,
sur le secteur de Bourtzwiller, 5 000 patients se retrouvent sans médecin traitant
notamment des personnes ayant des maladies longues, des infections de longue
durée, qui se retrouvent à partir du 1er janvier 2024, sans ordonnance pour
pouvoir suivre leur traitement. Dans cette difficulté, dans cette réalité que l’on
peut constater très facilement lorsque l’on se rend sur place, des professionnels
de santé, notamment des professionnels du paramédical, se débattent comme ils
le peuvent pour essayer de faire vivre ce pôle santé. Alors, la mairie ne peut pas
tout bien évidemment, mais elle ne peut pas rien. Le rôle de la mairie dans une
situation comme celle-ci, serait de créer les conditions de l’attractivité, de rendre
les conditions d’accès à ce pôle santé beaucoup plus faciles pour les
professionnels de santé. Aujourd’hui, force est de constater que les habitants de
Bourtzwiller sont livrés à eux-mêmes.
Deuxième exemple très concret sur le secteur de Bourtzwiller : le centre social
Pax. On le sait tous, depuis des années, le centre social Pax vit de grandes
difficultés, des moments très compliqués d’un point de vue économique, et
l’annonce a été faite ces derniers jours d’un plan social qui va venir supprimer un
certain nombre d’emplois dans le centre social Pax. Parmi ces suppressions
d’emplois, la priorité a été donnée à la suppression du pôle jeunesse. Je vais le
répéter juste au cas où certains pensent que je me suis trompé : la suppression
du pôle jeunesse dans le quartier de Bourtzwiller qui est l’un des quartiers les
plus jeunes de Mulhouse. A Mulhouse, qui est l’une des villes les plus jeunes de
France, la priorité a été donnée à la suppression du pôle jeunesse. Alors oui, le
Pax est un centre de droit privé, mais le centre social à des financeurs. Parmi ces
financeurs, il y a la Ville de Mulhouse, l’Etat, la CAF. Ces financeurs-là n’agiront
que dans le cadre d’une orientation politique et cette orientation politique,
aujourd’hui, est absente. Fermer le pôle jeunesse, ça signifie quoi ? Ça signifie
mettre des personnes sur le carreau à la veille de Noël, je ne crois pas qu’on
peut s’enorgueillir de ça, c’est avoir la perte d’une expertise d’usage
irremplaçable, avoir des professionnels qui ont réussi à tisser des liens, qui ont
réussi à tisser des relations avec les habitants du quartier depuis des années,
voire des décennies, et à la veille de Noël, ils se retrouvent sur le carreau.
13
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
L’action de la mairie pourrait être beaucoup plus forte, notamment d’un point de
vue financier, on en revient au budget.
Après, tout n’est pas une question d’argent, parfois les symboles peuvent être
forts et je vais vous donner un exemple très concret. Dernièrement, j’ai eu
l’occasion d’échanger avec les dirigeants du club Victoria Football International,
que nous avons déjà évoqué lors de cette assemblée. Le club Victoria Football
International, qu’est-ce que c’est ? C’est un club qui existe depuis deux ans, qui
est totalement dédié à la pratique du football féminin, qui a été lauréat du prix
Philippe Seguin à Paris par le président de la fédération française, dans la
catégorie mixité et diversité, c’est un club qui dès sa première année d’existence
a eu quatre titres de champion d’Alsace dans quatre catégories différentes, des
partenariats avec l’école Victor Hugo à Bourtzwiller et qui permet à 300 enfants
d’avoir une activité sportive régulière. Ils ont été reçus à l’Élysée dans le cadre
de la grande consultation pour pouvoir parler de leur activité et, cerise sur le
gâteau, la cerise revient souvent dans ce conseil municipal –, une de leurs
jeunes, la capitaine de leur équipe a été sélectionnée pour le fameux album de
stickers panini pour représenter notre ville.
Pourquoi est-ce que j’en parle ? Parce que tout n’est pas qu’une question
d’argent. Les dirigeants me disaient il y a quelques jours qu’ils n’ont jamais eu la
visite de Mme le Maire, alors qu’ils sont sollicités de toutes parts, partout en
France. Alors, je leur ai proposé quelque chose de tout simple, je leur ai dit :
« vous savez, Mme le Maire est très occupée, donc si elle n’a pas pu venir vous
voir, rien ne vous empêche de venir voir Mme le Maire. Donc, le club Victoria et
ses membres, un certain nombre de membres, sont aujourd’hui parmi nous et
j’aimerais profiter de cette occasion pour les féliciter, pour leur parcours et pour
leur réussite d’un point de vue sportif.
Mme le Maire, nous aurons l’occasion de revenir sur les détails du budget
primitif, mais je tenais en propos liminaire et introductif à revenir sur la situation
du quartier de Boutiller parce que je crois que la situation commence à devenir
particulièrement préoccupante. Merci à vous.
Mme le Maire : Avant de laisser la parole à Florian, je disais à un des messieurs
que j’ai croisé tout à l’heure, si j’avais su que le club Victoria venait, on leur
aurait préparé une petite aubade de bienvenue, mais j’ignorais jusqu’à 16h44
qu’ils venaient. On aura l’occasion de revenir dessus tout à l’heure. Florian.
M. COLOM : Merci, Mme le Maire, chers collègues. Je voulais aussi commencer
cette séance, par saluer officiellement notre nouveau collègue Charles HUNOLD
que l’on connaît toutes et tous et également, remercier et saluer la présence des
différentes personnes qui composent notre assistance, et le public, ce jour, soyez
les bienvenus au nom du groupe majoritaire.
L’année 2023 arrivera bientôt à son terme. Cette année, une fois de plus, aura
connu son lot de réjouissances et de défis mais plus encore, cette année nous
aura rappelé que le vivre ensemble n’est pas un fait acquis, mais au contraire,
une construction quotidienne dont chacun en est un acteur à Mulhouse comme
partout ailleurs. En tant qu’élu en responsabilité, il est de notre devoir au
quotidien, d’œuvrer en faveur de ce vivre ensemble, de le préserver, et plus
encore, de le cultiver. Je ne peux, à titre personnel, que m’émouvoir en voyant la
14
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
montée en puissance des populistes de tous bords qui, pour certains, arrivent à
accéder au pouvoir. Je fais naturellement allusion au nouveau président argentin
Javier MILEI qui, je cite, « souhaite découper les dépenses de l’Etat à la
tronçonneuse », en supprimant notamment plusieurs ministères clés comme la
culture, le sport, l’éducation, ou encore le droit des femmes.
Véritablement, cette politique est l’exact opposé de notre idéal municipal, un
opposé qui ne découpera au final, que le vivre ensemble. Tout au long de cette
année 2023, notre ambition pour Mulhouse n’a eu de cesse de se traduire
concrètement dans cet objectif de préservation. Que ce soit par l’éducation de
notre jeunesse, avec la dotation pour le plan ambition Mulhouse, que ce soit pour
la médiation avec les habitants qui a fêté ses 30 ans, que ce soit par la
participation citoyenne avec le dépôt de 218 projets sur les mobilités douces ou
encore par la fête de Noël des aînés qui a enfin pu se tenir cette année.
Loin de se limiter uniquement à la seule année 2023, l’année prochaine est déjà
placée sous cette même bannière par la mise en œuvre concrète du troisième
contrat local de santé, par la signature du nouveau contrat de ville,
quartiers 2030, par le début des festivités autour des 800 ans des fortifications
de la ville pour célébrer notre histoire, par la participation aux Jeux olympiques
2024 pour faire la promotion du sport et de l’excellence sportive, ou encore avec
le calendrier interreligieux qui fêtera ses 20 ans en 2024.
C’est de cette volonté de tout faire pour Mulhouse, couplée à notre engagement
total au service de la cité et de ses habitants que nous arriverons jour après jour
à renforcer les liens qui nous unissent. M. MINERY, je vous rassure, nous n’avons
pas attendu votre intervention de ce soir pour nous pencher sur l’immense et
très riche patrimoine muséal de notre ville. Nous y veillons quotidiennement
même si la Ville en tant que collectivité n’a pas forcément les compétences et
l’action et que cette dernière ne peut s’envisager qu’avec le concours d’autres
collectivités et de l’Etat. La chose n’est donc pas aisée, mais la critique est
visiblement abondamment facile.
Cependant, nous, nous sommes dans l’action concrète, et ce depuis cet été.
Depuis l’interpellation par le conseil consultatif du patrimoine et par la société
d’histoire et de géographie de Mulhouse, nous avons rédigé à cette suite un
courrier le 11 août dernier à l’attention du président de la SIM, pour solliciter une
rencontre avec l’ensemble des collectivités et l’Etat afin de trouver une solution
pérenne pour sécuriser ce patrimoine culturel. Nous n’avons malheureusement à
ce jour pas eu de réponse effective ni du président, ni même des autres
collectivités et je dois le dire que nous le déplorons nous aussi. Notre action ne
peut aller au-delà, car les collections précieuses mises en vente chez Artcurial
sont a priori privées et appartiennent à la cible. Nous partons du principe
qu’aujourd’hui, ces collections appartiennent avant toute chose au patrimoine
culturel de la ville de Mulhouse et ce principe était à l’époque, et à la lecture des
différents legs, largement partagé par les pères fondateurs de la SIM et par ses
membres ayant fait don à cette institution de tous ses objets d’art afin qu’une
large partie des Mulhousiens puisse en profiter. Nous dialoguons sur ce sujet
avec la DRAC et la préfecture en permanence, mais la loi – ne nous en déplaise à
nous aussi, mais à vous également – ne nous permet pas d’empêcher la vente
d’objets. Seule la DRAC peut agir et uniquement sur les collections classées, ce
qui n’est pas le cas en l’espèce. Nous l’avions bien entendu saisie au préalable.
15
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Alors, aujourd’hui, le procureur a lancé une enquête économique et financière
visant la SIM mais la vente se poursuit malheureusement. Au-delà de cette
situation, nous appelons à nouveau à l’ensemble des collectivités à se mettre
autour de la table pour trouver une solution efficace, permanente de
préservation et de conservation de ces précieuses collections pour Mulhouse.
M. MINERY, et je n’ai d’ailleurs pas compris à titre personnel, pourquoi vous
n’avez pas saisi l’occasion du dernier Conseil d’Agglomération pour aborder ce
sujet puisque l’Agglomération mulhousienne est davantage dans son domaine de
compétence que la Ville de Mulhouse. Il aurait été plus approprié, peut-être, un
peu plus courageux de l’aborder lundi qu’aujourd’hui.
Cette fin d’année 2023 a également été marquée par la réalisation d’un sondage
municipal à mi-mandat, comme il est d’usage de le faire depuis plusieurs
mandats, cela n’a pas échappé à la vigilance de M. MINERY. Bien loin l’intention
de dresser un satisfecit en règle, contrairement à ce qui peut apparaître dans vos
propos, nous ne pouvons, en ce qui nous concerne, que nous réjouir en
constatant que 74 % des Mulhousiens sont satisfaits par l’action menée par notre
équipe autour du maire Michèle LUTZ. Quand j’ai écouté vos propos, M. MINERY,
je me suis dit, il y a toujours des gens qui voient le verre à moitié plein, à moitié
vide, eh bien, avec vous maintenant, il y a des gens qui le voient complètement
vide.
Ce chiffre est finalement, pour moi, le meilleur indicateur de la qualité de notre
action, évitant ainsi la montée du populisme que j’évoquais précédemment. Des
élus qui portent un projet politique clair et qui tiennent leurs engagements, voilà
finalement le remède au vote par désespoir que certains de nos concitoyens,
malheureusement trop nombreux, sont tentés de faire. Ce chiffre, c’est surtout le
fruit d’un travail au quotidien de toute une équipe. Bien évidemment, de mes
collègues au sein du groupe majoritaire et j’ai plaisir de vous avoir toutes et tous
en face de moi, mais également des agents de la collectivité qui sont la courroie
de transmission de cette vision politique et de ce projet politique que nous
portons. Alors à toutes et à tous, élus et agents, ce résultat est le vôtre.
Pour l’année 2024, notre ambition est naturellement de voir ce niveau de
satisfaction progresser. C’est d’ailleurs dans ce seul objectif que nous avons
construit le budget qui vous sera présenté dans quelques minutes. Un budget,
M. SASSI, que je ne partage pas dans votre appréciation sur la construction faite
de renoncements. Il a pour moi énormément d’ambitions et j’aurai l’occasion d’y
revenir et de les rappeler dans quelques instants.
Parce que finalement, que ce soit par l’augmentation des moyens des services
rendus aux Mulhousiens, par la préservation de notre soutien au milieu associatif
ou encore par une accélération de nos investissements, notre ambition politique
se trouve réaffirmée dans ce budget, à savoir construire avec vous et pour vous,
une ville toujours plus agréable à vivre et dont chacun, chaque Mulhousien
puisse être fier.
Alors, même si nous allons en parler à la fin de ce conseil municipal, je ne
pouvais légitimement aborder ces propos liminaires sans dénoncer la décision
prise par La Poste de fermer le bureau Henner situé à la gare de Mulhouse,
décision à la réversibilité de laquelle nous travaillons. Comme j’ai pu l’évoquer un
16
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
peu plus tôt, les élus que nous sommes ont une responsabilité de premier plan
dans la construction du vivre ensemble et la déconstruction des discours
populistes mais nous ne sommes qu’un rouage d’une mécanique bien plus large
au sein de laquelle le service public dans sa globalité occupe une place de
premier ordre.
Trop souvent, la fermeture d’une poste, d’une banque ou d’un commerce de
proximité contribue au sentiment de déclassement et d’abandon de bon nombre
de nos concitoyens, à commencer par les plus précaires d’entre nous. Il est de
notre responsabilité de le combattre et je sais qu’autour du maire notre collègue
Philippe TRIMAILLE a jeté toute son énergie dans cette bataille, mais il est
également de notre devoir de mettre ceux occupant une mission de service
public face à leurs responsabilités et parfois même à leurs contradictions et cette
occasion nous sera donnée ce soir, et je l’espère unanimement et à n’en pas
douter, M. MINERY, les éléments qui vous seront apportés en préambule par
mon collègue Philippe TRIMAILLE, éclairciront un peu votre lanterne et vous
pourrez prendre à cette occasion, pleinement connaissance de tout le travail qui
a été fait bien en amont par le maire, par notre collègue Philippe TRIMAILLE, sur
ce sujet.
Derrière l’interpellation que vous avez faite sur le stade de foot, et sur je dirais,
les débordements qu’il y a pu y avoir à cette occasion, je souhaiterais quand
même rétablir un certain nombre de faits. Le fait est qu’à l’occasion de ce match
de foot, des supporters ont introduit des mortiers dans la tribune qui était
bondée, qui était fréquentée par des enfants, des jeunes, et des moins jeune.
Ces mortiers n’étaient pas là pour faire joli, ils étaient nécessairement destinés à
être utilisés. Imaginez les conséquences potentielles, et peut-être même les
drames, qui sait, qui ont pu être évités ou qui auraient été provoqués par
l’utilisation de ces mortiers dans une tribune bondée ? L’intervention de la police
n’a pas été là pour perturber un match de foot, mais pour assurer la sécurité de
tous les supporters afin que justement, précisément, ce match de foot puisse se
dérouler dans de bonnes conditions.
Concernant le Pax, M. SASSI, je n’ai pas non plus envie d’être trop long, mais je
pense que notre collègue Cécile SORNIN qui a une autre délibération ce soir
pourra vous répondre sur ce sujet sur lequel elle s’est impliquée
personnellement.
Je terminerai enfin sur cette période féerique de Noël qui est l’occasion pour nous
de voir notre ville briller de mille feux. La cité est ainsi illuminée, parée de son
étoffe de Noël, et nous nous réjouissons de la dynamique que cet enchantement
provoque sur Mulhouse et auprès de nos concitoyens.
L’extension de la piétonnisation dans ce secteur central n’était pas une chose
aisée. Elle a pu être source de questionnements de la part des riverains, des
usagers et des commerçants, donnant lieu à une concertation de qualité nous
permettant de cheminer tous ensemble. Ces travaux arrivent à leur phase finale
dans les temps, la promesse est tenue. Non pas une promesse que nous avons
partagée, mais une promesse que nous avons faite aux Mulhousiens dans notre
programme en 2020. Il en résulte un centre-ville réinventé, presque
métamorphosé, offrant un nouvel espace d’expression pour que vive à Mulhouse
la magie de Noël.
17
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Alors, chers collègues, chères Mulhousiennes, chers Mulhousiens, l’ensemble du
groupe majoritaire s’associe à moi pour vous souhaiter à toutes et à tous, de très
belles fêtes de fin d’année, entourés de vos proches. Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci, Florian. Pour les autres questions, vous verrez qu’au fur
et à mesure où nous traiterons les délibérations, vous trouverez les réponses
appropriées.
3° INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL (341/5.6.2/1098)
À la suite de la démission de M. Bruno BALL par courrier du 17 novembre 2023
réceptionné le 27 novembre 2023 par Mme le Maire,
M. Charles HUNOLD est appelé à le remplacer en application de l’article
L 270 du code électoral.
Il est par conséquent procédé à l’installation de M. Charles HUNOLD.
M. Charles HUNOLD est installé.
Mme le Maire : C’est un moment très important pour nous, que celui d’accueillir
Charles HUNOLD. Suite à la démission de Bruno BALL, par courrier du
17 novembre, nous avons le plaisir de pouvoir installer effectivement Charles
HUNOLD dans notre noble assemblée. Cher Charles, soit le bienvenu parmi
nous ! Je te laisse à présent quelques minutes pour nous dire quelques mots.
M. HUNOLD : Merci, Mme le Maire. En tant que doyen, je suis désolé pour mon
voisin, mais en même temps heureux pour lui parce qu’il est plus jeune que moi.
Alors, permettez-moi de vous saluer toutes et tous et de vous dire qu’en étant
parmi vous, j’ai pris, je crois, un coup de jeune. Je peux vous assurer que j’avais
aussi 20 ans, il fut un temps, mais je crois que je les ai retrouvés aujourd’hui. Je
voudrais tout simplement vous dire que je suis très heureux de pouvoir faire
partie, avec la majorité municipale, de cette future aventure, et je peux vous
assurer que je ferai de mon mieux dans toutes les missions que vous jugerez
utile de me confier à l’avenir. Merci.
(Applaudissements)
4° CONTRÔLE THEMATIQUE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
PORTANT SUR L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE :
COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
(31/7.10.5/1050)
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Grand Est a procédé à un examen
conjoint des comptes de la ville de Mulhouse et de la communauté
d’agglomération mulhousienne (m2A), portant sur l’adaptation des villes au
changement climatique sur les exercices 2018 et suivants. Ce dispositif est prévu
par l’article R.243-5-1 du code des juridictions financières.
18
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
La Chambre a plus particulièrement examiné la planification de l’adaptation au
changement climatique au sein des deux collectivités, la mise en œuvre de
solutions d’adaptation fondées sur la nature, ainsi que les modalités d’action ou
de gestion des politiques locales d’adaptation.
Le contrôle a débuté en février 2023. À l’issue de la procédure d’examen
contradictoire, la Chambre a arrêté des observations définitives par courrier en
date du 28 novembre 2023. Ces observations doivent être portées à la
connaissance des membres du conseil municipal dès sa plus proche réunion, en
application de l’article L243-6 du code des juridictions financières.
Le rapport d’observations définitives complet est joint à la présente délibération.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal :
- Prend acte, par son vote, de la tenue du débat sur le rapport d’observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est relatif à
l’adaptation au changement climatique transmis à la Ville de Mulhouse le
28 novembre 2023.
P.J. : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des comptes
(Le rapport est consultable sur le site de la Chambre Régionale des comptes :
Https : //www.ccomptes.fr).
Mme le Maire : Nous passons à présent au rapport de la Chambre régionale des
comptes, à savoir, le rapport thématique. Je précise bien que ce n’est pas un
rapport financier, mais un rapport thématique sur l’adaptation de la Ville et de
M2A au changement climatique. Ainsi le présent point a pour objet de porter à
l’information du conseil municipal le rapport d’observation de la Chambre
régionale des comptes dont nous venons d’être destinataires dans sa forme
finale. Il concerne le contrôle conjoint de la Ville de Mulhouse et de M2A, sur
l’adaptation comme je l’ai dit, des collectivités locales au changement climatique,
chacun en ce qui concerne ses propres compétences environnementales. Dans ce
rapport, la Chambre régionale des comptes a examiné trois des critères
principaux :
 l’ adaptation au changement climatique au sein de l’agglomération,
 la mise en œuvre de solutions d’adaptation fondées sur la nature,
 les modalités d’action et de gestion de ces politiques locales d’adaptation.
Je laisse maintenant la parole à Catherine RAPP qui va nous présenter ce
rapport.
Mme RAPP : Merci, Mme le Maire, de me donner la parole pour partager une
synthèse de ce rapport d’adaptation au changement climatique qui est plutôt
encourageant et satisfaisant pour notre ville.
Alors, je souhaiterais vous en partager vraiment les points positifs. Le premier,
et non des moindres, c’est notre projet Mulhouse Diagonales dont vous voyez la
photo du dernier grand aménagement aux terrasses du musée qui renature et
19
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
offre de nouveaux espaces au bord de l’eau pour déjà plus de 3,5 km au travers
de la ville contribuant effectivement à l’adaptation de notre ville au changement
climatique et offrant des îlots de fraîcheur aux familles avec des modalités de
concertation qui ont été innovantes comme des balades urbaines, des journées
sans voiture, ou le choix de l’aire de jeux des berges de l’île avec les habitants.
La Chambre régionale des comptes relève aussi l’intérêt de la mission
transversale « Nature en ville » qui permet de diffuser la politique de « Nature en
ville » dans l’ensemble de nos projets municipaux. Elle observe que le recours à
la végétalisation ou la renaturation portée par la Ville constitue une solution
d’adaptation fondée, contribuant à une meilleure résilience du territoire.
Elle souligne enfin l’intérêt de notre démarche de mise en place d’un référentiel
d’écoconditionnalité dans nos projets d’aménagement. C’est vraiment avec des
critères et suivis d’indicateurs, avec des évaluations en cours, donc on peut
vraiment suivre toute notre démarche.
Nous avons aussi, par ailleurs, lancé le premier budget vert dès 2022 dont
l’objectif est une ville résiliente, nature et durable, pour atténuer l’émission de
gaz à effet de serre.
Alors, ce rapport est positif pour la ville de Mulhouse, car dès 2018, sans
attendre le contrôle, la Ville s’est engagée fortement pour remettre plus de
nature en ville. La première action a été de créer une thématique dédiée à une
délégation lors des dernières élections municipales et de lancer Mulhouse
Diagonales. En parallèle, et dès 2021, les cours d’école ont été identifiées comme
des sites d’actions prioritaires en matière de lutte contre les îlots de chaleur pour
le bien-être de nos enfants. Après une phase de diagnostic en 2021, un
programme école nature a été lancé en 2022. Réaménagements ou
renouvellements de 20 cours d’école, soit un tiers du patrimoine scolaire avec :
une renaturation, des plantations, et une suppression de la minéralité des
espaces. Ce seront plus d’un tiers des écoles qui seront renaturées, et avant
2026.
En filigrane de tous ces objectifs, on retrouve toujours, de façon récurrente, la
désimperméabilisation des sols et l’infiltration des eaux pluviales, de vraies
réponses aux enjeux climatiques.
Dans un délai d’un an, nous devons maintenant communiquer à la Chambre
régionale des comptes nos actions entreprises à la suite de ces observations.
Dans son courrier de réponse, Mme le Maire s’est déjà engagée sur le lancement
et l’adoption d’un plan nature toujours plus ambitieux, le lancement d’une étude
complète sur la lutte contre les îlots de chaleur urbains à travers toute la ville
avec enregistrement des températures dans tous les quartiers, et la poursuite de
la démarche du budget vert dans nos marchés, avec la mise à l’étude de
l’extension aux dépenses d’équipement.
Je vous remercie pour votre écoute, pour ce rapport donc de la Chambre
régionale des comptes qui n’appelle pas de vote, mais juste une présentation.
Mme le Maire : Je vais juste en dire quelques mots avant de donner la parole à
M. MINERY. Merci, chère Catherine, pour cette présentation. Comme vous le
20
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
constatez, la Chambre régionale des comptes formule à destination de la Ville un
avis plutôt positif, voire, très positif. Elle souligne l’évolution dans laquelle la Ville
s’est inscrite au fil des années et ce constat émet également une
recommandation, celle d’aller plus loin dans la réalisation du budget vert – et
Catherine l’a dit –, c’est vraiment notre volonté et justement, c’est ce que nous
allons réaliser et c’est aussi dans ce sens que nous allons avancer.
Aussi, nous privilégions le travail en interne, c’est-à-dire en mettant en avant le
service public et les compétences de nos agents. Il faut le souligner et saluer leur
travail à nos côtés et je souhaitais, M. le directeur général des services, à travers
vous, remercier l’ensemble des services qui collaborent effectivement à la
transformation de cette ville et en tout cas, tous nos agents qui, par leur savoir-
faire, leur expérience, nous permettent aussi d’aller de jour en jour davantage
dans ce sens-là, de verdir encore davantage notre ville, et je tenais vraiment à le
faire très officiellement ce soir.
La présentation de ce rapport doit amener à la tenue d’un débat, que j’ouvre
maintenant bien volontiers et j’ai une demande de parole de M. MINERY.
M. MINERY : Merci, Mme la Maire, merci chère collègue. Je dois dire d’emblée
que je suis ébahi par la lecture que vous faites de ce rapport : tout va bien, très
positif, je parlais tout à l’heure de la ville de bisounours, Mme RAPP, vous êtes la
reine des bisounours ce soir, c’est prodigieux. Vous êtes effectivement affublée
de ce titre parce que vos propos, finalement, consistent à dire que quoi ? Que ce
rapport de la Chambre régionale des comptes dit que tout va bien, que
finalement, il n’y a plus grand-chose à faire, que tout est enclenché, ne
changeons rien, surtout pas de braquet visiblement.
Ne pensons pas systémique, parce que nous sommes quand même la ville centre
de l’agglomération, nous sommes en droit d’attendre qu’on donne l’impulsion en
matière de lutte contre les îlots de chaleur, en matière d’adaptation au
changement climatique puisque c’est bien de cela dont il s’agit. J’aimerais quand
même dire et reprendre le fil de ce que j’avais prévu de dire puisque là, j’ai été
troublé, mais ce rapport vient quand même recadrer – il faut dire les choses – et
tempérer votre ardeur, même si ce soir, ça ne fait pas encore effet, à
communiquer quand même de manière presque triomphaliste sur ce sujet du
changement climatique et de la biodiversité.
Surtout, le document rappelle à la fois la grande vulnérabilité de notre ville et je
l’ai dit tout à l’heure, son rôle d’impulsion à l’échelle de l’agglomération sur une
thématique si cruciale de l’adaptation. La Chambre rappelle, je cite : « que la
ville n’a pas identifié de programme d’ensemble de résorption des îlots de
chaleur urbains », elle mentionne l’absence d’un plan canopée. On notera
toutefois – et vous avez raison – qu’elle souligne les efforts en matière de
gestion différenciée des espaces verts, même si nous considérons, nous, qu’une
marge de progression significative existe pour laisser s’épanouir la végétation et
ne pas broyer nos derniers insectes. D’ailleurs, mon collègue Jason FLECK
reviendra spécifiquement sur ce sujet avec les enjeux propres à Mulhouse
Diagonales mais la question des espaces urbains interstitiels devient aujourd’hui
incontournable. Ces lieux doivent permettre de renaturer le tissu urbain en
profondeur. Il faut profiter des vides, il faut profiter des friches, pour créer des
espaces de respiration et d’évapotranspiration. Or, malheureusement, votre
21
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
objectif de densification se fait aujourd’hui au détriment de ces objectifs
précisément. Je vais donner un exemple et notamment, le programme
immobilier prévu à l’arrière de la CCI qui viendra rogner sur les espaces verts qui
sont limitrophes et créera immanquablement un réchauffement localisé dans un
secteur clé, car assez minéral. Les riverains vous ont interpellée de manière
assez pointue sur ce sujet-là. Soyons en phase avec vos beaux discours et ne
nous tirons pas une balle dans le pied.
Plus globalement, ce sont les continuités qui font défaut. On rechigne encore trop
à créer des linéaires de plantations et de végétalisations. Cela, le rapport le
révèle également. Soit vous n’avez pas lu ces pages-là, enfin, je ne sais pas,
mais aujourd’hui, les projets sont trop isolés les uns des autres et si la Chambre
lance cette alerte conjointement à la Ville et à M2A, c’est bien parce que les
magistrats financiers ont identifié un risque bien précis et cumulatif pour notre
territoire : risques sanitaire, risque environnemental, risque socio-économique au
pluriel .Les fragilités sont connues et appellent des réponses ambitieuses,
globales, et une cohérence d’ensemble, depuis l’action d’atténuation du
changement climatique jusqu’à la politique d’adaptation de notre ville, de notre
agglomération, et du Sud-Alsace. Merci, mes chers collègues.
Mme le Maire : Mme SCHWEITZER a demandé la parole.
Mme SCHWEITZER : En complément de ce qu’a dit Loïc MINERY, je voudrais
quand même poser une question parce que la présentation de ce rapport appelle
très clairement cette question : quel est le lien finalement entre la politique
municipale et le plan climat-air-énergie territorial ? Vous savez, ce schéma qui
nous engage, qui nous oblige, et qui est véritablement le schéma conducteur de
cette thématique de transition et de lutte contre le réchauffement climatique.
Vous savez que les collectivités territoriales sont quand même à 75 %, actrices
de la mobilisation dans le plan bas carbone national, donc nous avons un rôle
extrêmement important à jouer. Et au-delà des indicateurs qui sont donnés dans
ce rapport de la Chambre régionale des comptes, je pense qu’il est important
aujourd’hui, de rappeler comment s’inscrit finalement cette action dans ce plan
climat-air-énergie territorial.
C’est vrai qu’on pourrait parler d’objectifs généraux, d’actions générales, de
nature en ville, etc. Il y a des avancées très clairement, mais je crois
qu’effectivement, le réchauffement des températures va nous obliger à accélérer
le pas. Néanmoins, dans le cadre du budget que vous présenterez tout à l’heure,
je pense que vous aurez une présentation tout à fait claire et en lien avec cette
thématique, mais là, tout de suite, ça serait intéressant quand même de rappeler
avec quels indicateurs vous travaillez par rapport à ce plan. C’est vraiment, il me
semble, l’articulation essentielle pour être efficace dans cette thématique. Je
vous remercie.
Mme le Maire : Je n’ai pas d’autres demandes de parole. Alain COUCHOT.
Alain COUCHOT : Merci, Mme le Maire. En matière d’action climatique, il ne
suffit pas de dire « il faut faire ». Il faut tenir compte des contraintes logistiques,
juridiques. Lancer des travaux, c’est modifier la circulation, c’est parfois rendre
l’accès plus contraint à certaines zones, à nos commerçants, aux riverains, je
22
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
pourrais en citer davantage. Nos investissements sur le mandat sont colossaux,
mais ils sont structurés alors plutôt que de critiquer, on pourrait davantage
s’interroger sur le fond, sur le réalisme de l’application d’une politique publique
en sortant des dogmes, des postures, parfois démagogiques.
Nous sommes pleinement conscients des changements attendus par nombre de
nos concitoyens. Ils veulent que leur ville change concrètement, mais ils veulent
aussi réussir à bien vivre pendant que ces changements sont accomplis et c’est
un juste dosage que nous nous efforçons de mettre en œuvre.
J’ajoute, M. MINERY, que dans le souci de respect et d’apaisement que nous
partageons, vous auriez sans doute pu éviter d’affubler ma collègue Catherine
RAPP, d’un surnom qui est aussi peu flatteur que peu mérité, tant son
engagement sur ces sujets est permanent et constant.
Mme le Maire : Donc, nous allons passer au vote. Alors, le vote, je le rappelle,
concerne la présentation de ce rapport. Je demande à l’assemblée de voter, de
prendre acte de la présentation du débat qui a été tenu sur ce présent rapport. Il
ne s’agit pas de voter le contenu, mais le fait qu’on vous a présenté le rapport et
qu’il y a eu un débat.
Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ? Merci à vous.
Pour : 47 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 34 + 4 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 3
Non-inscrits dans un groupe : 4
Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l’unanimité des suffrages
exprimés, de la tenue du débat sur le rapport d’observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes portant sur l’adaptation au changement
climatique transmis à la Ville de Mulhouse le 28 novembre 2023.
5° BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE : VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2024 (312/7.1.1/1077)
Le Budget Primitif de la Ville de MULHOUSE est composé de 2 budgets :
- le budget principal élaboré depuis le 1er janvier 2023 selon l’instruction
comptable M57 ;
- le budget annexe des Pompes Funèbres créé le 1er janvier 1998 selon le plan
comptable M4.
Le projet de Budget Primitif 2024 du budget principal est arrêté
en dépenses et en recettes au montant de : 295 168 000 €
Ce budget est complété par le budget annexe des Pompes
Funèbres, qui s’équilibre à : 1 588 000 €
23
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
L’équilibre du budget principal a pu être assuré :
- en section de Fonctionnement, par l’inscription du produit fiscal estimé des
taxes ménages et de l’attribution de compensation liée au transfert de l’ex-
taxe professionnelle à Mulhouse Alsace Agglomération soit 90 990 212 € ;
- en section d’Investissement, par l’inscription, d’une part, de nouveaux
emprunts et dettes pour 49 192 609 € et, d’autre part, de recettes d’ordre
intégrant l’autofinancement pour un total de 37 461 287 €.
L’équilibre du budget annexe sera assuré par les recettes liées aux activités
soumises à la concurrence, soit 1 335 780 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- adopte, par nature et par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres,
le Budget Primitif principal 2024 ainsi que le budget annexe des Pompes
Funèbres 2024 ;
- prévoit à 69 740 000 € le produit global net à attendre des taxes
« ménages » en 2024 ;
- autorise Mme le Maire à recruter, hors état des emplois et dans la limite des
crédits disponibles, le personnel temporaire ou occasionnel qu’exige le bon
fonctionnement des services municipaux et à fixer la rémunération de ce
personnel par analogie avec les emplois prévus à l’état des emplois.
24
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:37)(cid:56)(cid:39)(cid:42)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:51)(cid:53)(cid:44)(cid:48)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:41)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3) (cid:37)(cid:56)(cid:39)(cid:42)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:51)(cid:53)(cid:44)(cid:49)(cid:38)(cid:44)(cid:51)(cid:36)(cid:47)(cid:3)
(cid:38)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:48)(cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)
FINANCES FINANCES
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
VILLE : MULHOUSE (1) C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
Numéro SIRET : 21680224900013 D
D
1
2
-
-
B
B
a
a
l
l
a
a
n
n
c
c
e
e
g
g
é
é
n
n
é
é
r
r
a
a
l
l
e
e
-
-
D
R
é
e
p
ce
e
t
n
te
s
s
es 1
1
7
9
III - Vote du budget
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MULHOUSE A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
M. 57 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
Budget primitif A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
Voté par nature A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
ANNEE 2024 A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
( ( 1 2 ) ) I A n d c i o q m ue p r lé s t o e i r t s le ’i l n s o ’a m g i d t e d ’ l u a n c b o u ll d e g ct e iv t i a té n , n s e o x it e l . e libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. A A 2 2 . . 9 9 3 3 2 3 - - F F o o n n c c t t i i o o n n 2 3 - - E C n u s lt e u i r g e n , e v m ie e s n o t, c i f a o l r e m , a je ti u o n n e p s r s o e f , e s s p s o io r n ts n e e l t l e lo e is t i r a s pprentissage 8 9 8 1
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 125
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25 126
Page1 Page2
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 127
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
B3.1 - Etat des provisions constituées 132
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 134
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 135
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 138
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 139
B7.3 - Etat des emprunts garantis 140
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 182
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 183
B7.9 - Autres engagements reçus 184
B8 - Subventions versées 185
B9 - Etat du personnel 189 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 203 B11.1 - Liste des organismes de regroupement 205
B11.2 - Liste des établissements publics créés 206 B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 207
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 208
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 209
D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 211 D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 212
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 213 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page3
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB - ESUOHLUM
I
SELARENEG
SNOITAMROFNI – I
B
TEGDUB
UD ETOV ED SETILADOM : tegdub tnesérp el retov ed edicéd etnarébiléd eélbmessa'L – I ; tnemessitsevni’d noitces al ruop )1( ertipahc ud uaevin ua - ; tnemennoitcnof ed noitces al ruop )1( ertipahc ud uaevin ua - ; » tnemepiuqé’d snoitarépo « sertipahc sel rus lemrof etov )2( snas - .sertipahc sed nucahc rus lemrof etov )2( snas -
: etnavius al tse elcitra
à elcitra'd stnemeriv sed à redécorp tuep en ruetannodro'l sleuqsel rus sésilaicéps selcitra sed etsil aL
sel ruop
lemrof
etov
snas
tnemessitsevni
ne te
tnemennoitcnof
ne
,sertipahc
sed
nucahc rus lemrof etov
snas ,ertipahc rap étov étupér tse tegdub el ,sussed-ic I ehpargarap ua noitnem ed ecnesba’l nE – II .» tnemepiuqé’d noitarépo « sertipahc
xua sfitaler
stidérc
sed
noisulcxe’l
à ,ertipahc
à ertipahc
ed tnemeiap
ed stidérc
ed stnemeriv sed rerépo
à tnedisérp el esirotua etnarébiléd eélbmessa’l ,TCGC ud 6-01-7125 .L elcitra’l à tnemémrofnoC – III : )3( setnavius setimil sel snad ,lennosrep ed sesnepéd % %5,7 : tnemennoitcnoF - %%5,7 : tnemessitsevnI -
ed
tnemeiap
ed
stidérc
ed stnemeriv
sed reuqitarp
ed etnarébiléd
eélbmessa’l ed noitasirotua’l
uçer riova sap en étupér tse tnedisérp el ,sussed-ic III ehpargarap ua noitnem ed ecnesba’l nE – VI .ertipahc à ertipahc .)4( )2202 niuj 03 ud 975°n noitarébiléD( seriatégdub tnos snoisivorp seL – V .tnedécérp ecicrexe’l ed )5( fitimirp tegdub ua troppar rap eutceffe’s nosiarapmoc aL – IV .)6( 1-N ecicrexe'l ed statlusér sed esirper snas étov été a tegdub tnesérp eL – IIV .» elcitra’l ed « uo » ertipahc ud « rap retélpmoc A )1( .» snas « uo » ceva « reuqidnI )2( .noitces euqahc ed selleér sesnepéd sed %5,7 ed etimil al snad mumixam uA )3( : étivitcelloc al à selbacilppa seriatnemelgér te sevitalsigél snoitisopsid sel noles ,stnavius xiohc xued sed lues nu rap retélpmoc A )4( ; eriatégdub imes - … ud …°N noitarébiléd rap eriatégdub - .MD + SB + PB = élumuc tegduB .» élumuc « uo » fitimirp « reuqidnI )5( : stnavius xiohc siort sed lues nu rap retélpmoc A )6( ; 1-N ecicrexe’l ed statlusér sed esirper snas - ; fitartsinimda etpmoc ud etov el sèrpa 1-N ecicrexe’l ed statlusér sed esirper ceva - .1-N ecicrexe’l ed statlusér sed eépicitna esirper ceva -
5egaP
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB - ESUOHLUM
I
SELARENEG
SNOITAMROFNI
– I
I
SELARENEG
SNOITAMROFNI – I
A
SEREICNANIF
TE SELACSIF
,SEUQITSITATS
SNOITAMROFNI
1C
)1( STATLUSER
– TNEDECERP
ECICREXE’L ED TEGDUB UD NOITUCEXE
seuqitsitats
snoitamrofnI
1-N
ECICREXE’L
ED TATLUSER
sruelaV
)A(
edlos
uo
tatluséR
étroper tatlusér
uo noitucéxe’d
edloS
setteceR sesnepéD
582 901
elatot
noitalupoP
)2(
00,0
1A
00,0
00,0
00,0 TEGDUB UD LATOT
00,0
2A
00,0
)3( 00,0
00,0 tnemessitsevnI
)2-N( selacsif
snoitamrofnI
00,0
3A
00,0
)4( 00,0
00,0 tnemennoitcnoF
étivitcelloC
€ 90,549
)1( tnatibah rap lacsif leitnetop uo selacsif secruosser ed
ruetacidnI
1-N
RESILAER
A SETSER
)B(
edloS
setteceR
sesnepéD
€ € 2 0 9 7 , , 7 3 3 8 4 6 1 1
sruelaV
soitar
– serèicnanif
snoitamrofnI no n i o ta it l a u l p u o p p o p / t / n t e n m em en e n n o n i o tc it n c o n f o e f d e d s e s l e le ll é e r é r s e s s e n tt e e p ce é R D
2 1
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
1 2 3 B B B 0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
VI + V I I I I I I I 0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 II + I I I I R tn t A n e R e m m e s e n e s d n s o L i i t A t s c T e n v O o n T F I
€ 75,475
noitalupop / turb tnemepiuqé’d sesnepéD
3
€ 48,497 1
)3( )2( noitalupop / etted ed sruocnE
4
€ 59,644
noitalupop / FGD
5
%65,35
)4( tnemennoitcnof ed selleér sesnepéd / lennosrep ed sesnepéD
6
)5( )B(
+ )A(
= ELUMUC
TATLUSER
% % 4 3 1 1 , , 7 4 9 3
)4( tnemennoitcnof
ed selleér
settecer
/ latipac
ne etted
al e t d n e le m u e n n n n a o t i n tc e n m o e f s e r d u o s b e m lle e é r r t s e e t t n te e c m e e r n / n tu o r i b tc t n n o e f m e e d p s iu e q lle é é ’d r s s e e s s n n e e p p é é D D
8 7
00,0
1B + 1A LATOT
%06,601
)4( )3( )2( tnemennoitcnof ed selleér settecer / etted al ed sruocnE
9
00,0
2B + 2A tnemessitsevnI
%61,41
)4( )2( tnemennoitcnof ed selleér settecer / eturb engrapE
01
00,0
3B + 3A tnemennoitcnoF
.)xuarotceférp
secivres
sel
rap
esimsnart(
2-N
snoitamrofni
sed esab al
rus eilbaté
,1-N
ecicrexe’l
ed FGD al ed noititrapér
ed ehcif al snad
sesirpmoc
snoitamrofnI .étivitcelloc al à selbacilppa seriatnemelgér te sevitalsigél snoitisopsid sel noles
rengiesner A )1(
.N reivnaj re1 ua etted al ed tnatnom ud ritrap à tneluclac es etted al ed sruocne’l rus tnayuppa’s
soitar seL )2(
.1-N ecicrexe’l
ed statlusér sed eépicitna
esirper ed sac ne uo fitartsinimda etpmoc ud etov el sèrpa 1-N ecicrexe’l ed statlusér sed esirper ed sac ne tnemeuqinu retélpmoc à tatÉ )1(
5951 te A 4951
selcitra
xua
seuvérp
selacsif
settecer
sel rus
selbasruobmer
secnava
sed noitubirtta
tnatrop
,0202
ruop
evitacifitcer secnanif
ed
0202 telliuj 03 ud
539-0202
°n iol al ed 52 elcitra'l ed ertit ua seitnesnoc selbasruobmer secnava sel erdnerpmoc tiod etted
ed sruocne’L )3(
.sesnepéd > settecer is + te ,settecer > sesnepéd is – engis el reuqidnI )2(
stôpmi sed
larénég edoc ud
.sesnepéd > settecer
is + te ,settecer > sesnepéd is – engis el reuqidnI .1-N fitartsinimda etpmoc ud 100 eriatégdub engil al rus étroper 2-N ed noitucéxe’d edloS )3(
.rengiesner à tnos seénnod sec selues ,setxim stacidnys
sel ruoP )4(
.eriatnedécxe
is + te ,eriaticiféd is – engis el reuqidnI .1-N fitartsinimda etpmoc ud 200 eriatégdub engil al rus étroper tnemennoitcnof ed tatluséR )4( .tnedécxe is + te ticiféd is – engis el reuqidnI )5(
4egaP
6egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
26
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
I – INFORMATIONS GENERALES I I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 73 Impôts et taxes 0,00
016 APA 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00
66 Charges financières 0,00 016 APA 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
( d 1 u ) c Il o s m ’a p g t i e t d a e d s m r i e n s is t t e r s a t à if , r s é o a i l t i s e e n r c é a ta s b d li e s c re o p n r f i o s r e m a é n m tic e i n p t é à e l d a e c s o r m és p u ta lt b a i t l s it . é d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote 77 Produits spécifiques (4) 0,00
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page7 Page8
4202 - PB
- LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
II
TEGDUB
UD ELARENEG
NOITATNESERP – II
A
STROPER
TE ETOV – TEGDUB
UD ELBMESNE’D EUV
SETTECER
SESNEPED
00,000
512 801
00,000 512 801
)8601 etpmoc
el sirpmoc y( tegdub tnesérp ud ertit ua sétov tnemessitsevni’d stidérC ETOV
+
+
+
00,0
00,0
)1( )1-N RAR( tnedécérp ecicrexe’l ed resilaér à setseR
)fitisop
edlos
is(
)fitagén
edlos is(
STROPER )1( étroper tnemessitsevni’d noitces al ed noitucéxe’d edloS 100
00,0
00,0
=
=
=
00,000
512 801
00,000 512 801
)2( tnemessitsevni’d noitces al ed latoT
SETTECER
SESNEPED
00,000
359 681
00,000 359 681
tegdub tnesérp ud ertit ua sétov tnemennoitcnof ed stidérC ETOV
+
+
+
00,0
00,0
)1( )1-N RAR( tnedécérp ecicrexe’l ed resilaér à setseR
)tnedécxe
is(
)ticiféd
is(
STROPER )1( étroper tnemennoitcnof ed tatluséR 200
00,0
00,0
=
=
=
00,000
359 681
00,000 359 681
)3( tnemennoitcnof ed noitces al ed latoT
00,000
861 592
00,000 861 592
)4( TEGDUB UD LATOT
.statlusér
sed eépicitna esirper ed
sac ne tios ,fitartsinimda etpmoc ud etov el sèrpa tios ,tnedécérp ecicrexe’l ed statlusér sed esirper ed sac ne tnemeuqinu rivres
A )1(
noissimé’l
à ueil énnod sap
tnaya’n
seniatrec
settecer
xua ,settecer ne te ; stnemegagne
sed étilibatpmoc
al ed tnessitrosser
selle’uq sellet seéhcattar
non te seétadnam non seégagne sesnepéd xua ,sesnepéd ne : tnednopserroc tnemennoitcnof ed noitces al ed resilaér à setser
seL
.seéhcattar non te ertit
nu’d
à ueil
énnod
sap tnaya’n seniatrec
settecer
xua
,settecer
ne te ; stnemegagne sed étilibatpmoc
al ed tnessitrosser
selle’uq
sellet tnedécérp ecicrexe’l ed
21/13 ua seétadnam non seégagne sesnepéd xua ,sesnepéd ne : tnednopserroc tnemessitsevni’d noitces al ed resilaér à setser
seL
.tnedécérp ecicrexe’l ed 21/13 ua ertit nu’d noissimé’l .sétov tnemessitsevni’d stidérc + étroper noitucéxe’d edlos + RAR = tnemessitsevni’d noitces al ed latoT
)2(
.sétov tnemennoitcnof ed stidérc + étroper tatlusér + RAR = tnemennoitcnof ed noitces al ed latoT
)3(
.tnemessitsevni’d noitces al ed latot + tnemennoitcnof ed noitces al ed latot = tegdub ud latoT
)4(
9egaP
4202 - PB
- LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
II
TEGDUB
UD ELARENEG
NOITATNESERP – II
1B
SEETOV PA SED
NOITATNESERP
tnatnoM
)s(ertipahC
)1( EMMARGORP ED NOITASIROTUA éllebiL orémuN
98,076
925 35
402 ,12 ,02
eniomirtap
ud euqitégrené éticaciffe te ecnanetniaM 100F
58,861
554 8
32 ,12
eniomirtap ud semron xua esim te noitavonéR 200F
57,082
817 4
402 ,32 ,12
selanogaiD esuohluM 300F
56,287
319 701
402 ,32 ,12 ,02
niabrU
tnemellevuoneR ed lanoitaN nalP uaevuoN 400F
49,912
162 01
,12 ,402 ,02 ,140
secuod sétilibom te ertê-neiB 500F
32
58,354
779 93
402 ,32 ,12
selocé nalP 600F
93,014
914 4
402 ,12
étisrevidoib te elliv ne erutaN 700F
71,182
143 33
402 ,32 ,12
eiv ed
erdac te tra'd segarvuo ,selbalcyc setsip ,eirioV 800F
76,998
034 51
402 ,32 ,12 ,02
sleutluc
te slerutluc stnemepiuqé sed tnemeganémA 900F
53,347
173 7
402 ,32 ,12
sfitrops stnemepiuqé sed tnemeganémA 010F
57,937
777 4
402 ,12 ,02
tatibah'l ed noitaroilémA 110F
00,958
458 53
,402 ,32 ,12 ,02
tnemeppolevéd ed te tnemeganéma'd stejorP 210F
61 ,62
28,726
017 3
402 ,12 ,02
etnegilletni elliV 310F
55,377
517 21
402 ,32 ,12
ertneC dnarG esuohluM 410F
54,333
549
402 ,32 ,12 ,02
etnedécérp IPP - redlos à snoitarépO 510F
80,542
324 343
LATOT
00,0
020
)2( » seuvérpmi sesnepéd ed PA «
80,542
324 343
LARENEG LATOT
.tnatsixe PA’d kcots nu
tnaifidom PA sed
tnemelagé
siam
selleunnairulp snoitammargorp
sellevuon ed à sevitaler PA sed enrecnoc aleC .tegdub ud noitpoda’d ecnaés al ed srol seétov tnos iuq sellevuon PA sed tiga’s
lI )1(
.seégagne
été sap tno’n selle is seélunna
tnemeuqitamotua
tnos PA sec
,ecicrexe’d nif nE .etnadnopserroc
noitces al ed selleér sesnepéd sed % 2 à étimil tse tnatnom rueL .» seuvérpmi sesnepéd « ed PA sed retov tuep eélbmessa’L
)2(
01egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
27
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
II
TEGDUB
UD
ELARENEG
NOITATNESERP
–
II
2B
SEETOV
EA
SED
NOITATNESERP
tnatnoM
)s(ertipahC
)1( TNEMEGAGNE’D
NOITASIROTUA
éllebiL
orémuN
00,0
LATOT
00,0
220
)2( » seuvérpmi
sesnepéd
ed EA «
00,0
LARENEG
LATOT
.tnatsixe
EA’d kcots
nu tnaifidom
EA sed tnemelagé
siam sleunnairulp
stnemegagne
xuaevuon ed à sevitaler
EA
sed enrecnoc
aleC
.tegdub ud noitpoda’d
ecnaés
al ed srol
seétov
tnos
iuq
sellevuon
EA sed
tiga’s
lI )1(
.seégagne
été
sap
tno’n
selle
is seélunna
tnemeuqitamotua
tnos
EA
sec ,ecicrexe’d
nif nE
.etnadnopserroc
noitces al ed selleér
sesnepéd
sed
% 2 à étimil
tse tnatnom
rueL
.» seuvérpmi
sesnepéd
« ed EA
sed
retov
tuep
eélbmessa’L
)2(
11egaP
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décemIbI r–e P R2E0S2E3NTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé P p o r u é b r c u é m d d é e g m n e t t o ( i 1 re ) , Restes N à - 1 réaliser n P o ro u p v o e s ll i e t s io ( n 2 s ) l'a V ss o e te m d b e lée (= R T A O R T + A v L ote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 923 970,00 0,00 1 138 216,00 1 138 216,00 1 138 216,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 6 332 926,00 0,00 7 773 674,00 7 773 674,00 7 773 674,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 28 683 510,00 0,00 26 287 144,00 26 287 144,00 26 287 144,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 110 523,00 0,00 34 476 519,00 34 476 519,00 34 476 519,00 (y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement 62 050 929,00 0,00 69 675 553,00 69 675 553,00 69 675 553,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 432 171,00 0,00 22 879 528,00 22 879 528,00 22 879 528,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 1 628 000,00 0,00 618 000,00 618 000,00 618 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 550 000,00 0,00 3 550 000,00 3 550 000,00 3 550 000,00 Total des dépenses financières 27 610 171,00 0,00 27 047 528,00 27 047 528,00 27 047 528,00 45… Chapitres d’opérations pour compte 142 500,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
de tiers (6) Total des dépenses réelles d’investissement 89 803 600,00 0,00 96 813 081,00 96 813 081,00 96 813 081,00
040 Opérations ordre transf. entre 2 725 070,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00
sections (7) 041 Opérations patrimoniales (7) 8 793 330,00 8 451 919,00 8 451 919,00 8 451 919,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 11 518 400,00 11 401 919,00 11 401 919,00 11 401 919,00
TOTAL 101 322 000,00 0,00 108 215 000,00 108 215 000,00 108 215 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 =
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 108 215 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page12
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé P p o r u é b r c u é m d d é e g m n e t t o ( i 1 re ) , Restes N à - 1 réaliser n P o ro u p v o e s ll i e t s io ( n 2 s ) l'a V ss o e te m d b e lée (= R T A O R T + A v L ote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 12 668 421,00 0,00 11 782 054,00 11 782 054,00 11 782 054,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 43 577 269,00 0,00 49 192 609,00 49 192 609,00 49 192 609,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 56 245 690,00 0,00 60 974 663,00 60 974 663,00 60 974 663,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 5 800 000,00 0,00 5 800 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 900,00 0,00 30 400,00 30 400,00 30 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 550 000,00 0,00 3 550 000,00 3 550 000,00 3 550 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 875 240,00 0,00 328 650,00 328 650,00 328 650,00
Total des recettes financières 11 253 140,00 0,00 9 709 050,00 9 709 050,00 9 709 050,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers 122 500,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
(9)
Total des recettes réelles d’investissement 67 621 330,00 0,00 70 753 713,00 70 753 713,00 70 753 713,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 14 012 350,00 18 078 368,00 18 078 368,00 18 078 368,00
040 Opérations ordre transf. entre 10 894 990,00 10 931 000,00 10 931 000,00 10 931 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 8 793 330,00 8 451 919,00 8 451 919,00 8 451 919,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 33 700 670,00 37 461 287,00 37 461 287,00 37 461 287,00
TOTAL 101 322 000,00 0,00 108 215 000,00 108 215 000,00 108 215 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 108 215 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 26 059 368,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. 28
Page13 Page14
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
VII i–ll ePR dEeS EMNTuAlhToIOuNs GeENERALE DU BUDGETProcès-verbal du IcIonseil municipal d u 14 décembre 2023
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
0 0 0 0 0 6 6 T C 1 1 1 1 1 5 5 o h 1 2 4 6 7 8 t a a 6 p l . des F C C A A R A a c d o d ' s r t P u h h S é a t s u é é t a a l A A i r u i r p s m n r r e a s g g e / u s f n i e e o l n R a é t c s s n e t s s é h i c o e à d g ( a ( t n s s e i 3 u r o c a s g ) l a n d p a u e d r n e e r f s a i e e r s 6 c g s L d a m p 5 t o e e i è t r 8 b e i n s o o r 6 g e n e n t d n ) i e l t e o u s l g s ( é d l i n 3 é t t d e e i s ) n o e t c s é n f o R g r r a u a r M o i l r s a u ( I 3 n p ) t e e s P p o 1 r u é 3 8 2 4 b r c 7 2 9 9 u é m 3 0 4 6 4 d d 0 6 4 4 5 é e g 2 2 8 5 9 m n e t 3 6 6 8 4 t o 9 0 5 1 5 ( i 1 r 0 0 0 0 0 0 0 0 e ) , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Restes N à - 1 réali 0 0 0 0 0 0 0 0 s , , , , , , , , e 0 0 0 0 0 0 0 0 r 0 0 0 0 0 0 0 0 n P 1 o r 3 8 3 5 o u 5 4 3 3 p v o e 3 5 4 1 5 s l 6 9 4 8 9 l i e 8 6 8 2 6 t s i o 3 6 6 8 4 ( 5 0 5 1 2 n 2 8 0 0 4 0 2 0 0 s ) , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 l 1 'a 3 8 3 5 V s 5 4 3 3 s o e 3 5 4 1 5 te m 6 9 4 8 9 8 6 8 2 6 d b e 3 6 6 8 4 lé 5 0 5 1 2 e 8 0 0 4 0 2 0 0 , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (= R 1 3 8 3 5 T A 5 4 3 3 O R 3 5 4 1 5 T + 6 9 4 8 9 A 8 6 8 2 6 v L o 3 6 6 8 4 5 0 5 t 1 2 e 8 0 0 0 4 0 2 0 ) , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 7 7 7 7 C 1 1 1 3 4 0 3 5 h 3 6 7 1 ap. A A R F D P d I A c m o i i t P r u S o v s t o u p é t e t c A A r a d r ô n a r e a t . s t / u l i s n s i o e s t R a t é n e p s e e t é s i r r t l o v o o g ( t e 3 n i d a c u c t ) s u a x l e a p e i l s d t e r a s s , i e s r d L d t ( a c i s o c e i t h b a i m i o p a g u e n a a r e f l g s l t i s l é n i e e o t d e s i n o e 7 , s ( n 3 v 3 R 1 ( e ) 3 M ) n ) t I es P R p o r u é E 1 2 7 5 b r c 6 2 3 7 5 C u é m 2 3 0 2 1 8 d d E 9 9 1 1 7 1 é e g 1 2 3 3 4 7 m n e T t 0 3 3 0 7 5 t o T 0 4 0 0 8 1 ( i 1 r 0 0 0 5 0 0 4 9 E e ) , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 S 0 0 0 0 0 0 0 0 DE Re s F te O s N N à - 1 C réa T li I 0 0 0 0 0 0 0 0 s O , , , , , , , , e 0 0 0 0 0 0 0 0 r N 0 0 0 0 0 0 0 0 NEM n P o r 2 2 7 5 o E u 0 2 6 7 5 p v N o e 6 4 8 1 3 8 s l 9 8 5 3 1 2 T l i e 1 3 5 1 2 5 t s i o 0 2 3 3 6 6 ( 0 1 0 5 7 8 n 2 0 0 5 0 0 0 3 0 s ) , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 l'a 2 2 7 5 V s 0 2 6 7 5 s o e 6 4 8 1 3 8 te m 9 8 5 3 1 2 1 3 5 1 2 5 d b e 0 2 3 3 6 6 lé 0 1 0 5 7 8 e 0 0 5 0 0 0 3 0 , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (= R 2 2 7 5 T A 0 2 6 5 7 O R 6 4 8 1 8 3 T + 9 8 5 3 2 1 A 1 3 5 1 5 2 v L o 0 2 3 3 6 6 0 1 t 0 5 8 7 e 0 0 0 5 0 0 0 3 ) , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 6 6 T 6 7 8 otal des C C D d d é h h o p é a a ta r p r r é t g g e i c o e e n i n a s s s s t f s e i o i a n p s n u a é s r x n c é i ( c f p e s i i q è r l e l o u r e m e v e s i s i s s - d b i o ( e u 3 n d ) s g , étaires) (3) 153 3 4 9 2 5 1 5 1 5 6 1 0 6 5 6 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 157 4 9 3 4 3 1 3 2 5 6 1 0 3 5 6 2 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 157 4 9 3 4 3 1 3 2 5 6 1 0 3 5 6 2 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 157 4 9 3 4 1 3 3 5 2 6 0 1 3 6 5 2 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 T 7 7 7 6 7 8 otal des P P R p r r r r e o e o o p v c d d r . e u u i s ( t i i s e t t t s s e e s s m f s a i n p d i m - a é b e n c o u i g c r f d t i i e . q e g , s u r é d s t e t é i a o s p i n r ( r e 3 é c s ) c ) o i a ( u 3 ti r o ) a n n s t , e 174 9 7 0 0 1 0 5 9 4 5 4 8 0 8 2 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 183 2 6 9 9 9 8 5 2 2 5 1 8 0 8 2 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 183 2 6 9 9 9 8 5 2 2 5 1 8 0 8 2 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 183 2 6 9 9 9 5 8 2 5 2 1 0 8 8 0 2 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0
fonctionnement Total des recettes réel les de fonctionnement 175 6 07 930,00 0,00 184 0 03 000,00 184 0 03 000,00 184 0 03 000,00
0 0 0 2 4 4 3 2 3 V O O d se ' i i p p r n c e é é v t m i r r e o a a s e n t t i i t n s o o is t n n ( s à 4 s s e ) l m o o a ( r r 5 e d d s ) n r r e e e t c ( t t i 4 n i r o a ) t n é n r s ie f. u e r n d t e re la 1 1 4 0 0 8 1 9 2 4 3 9 5 9 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 1 1 8 0 0 9 7 3 8 1 3 0 6 0 8 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 1 1 8 0 0 9 7 3 8 1 3 0 6 0 8 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 1 1 8 0 0 9 7 3 8 1 3 0 6 0 8 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 4 4 2 3 O O s se e p p c c é é t t i i r r o o a a n n t t i i s o o ( 4 n n (4 ) s s ) o o ( r r 5 d d ) r r e e t in ra té n r s ie f. u e r n d t e re la 2 725 070 0 , , 0 0 0 0 2 950 000 0 , , 0 0 0 0 2 950 000 0 , , 0 0 0 0 2 950 000 0 , , 0 00 0
section (4) Total des recettes d’ordre de 2 725 070,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00
Total des dépenses d’ordre de 24 907 340,00 29 009 368,00 29 009 368,00 29 009 368,00 fonctionnement
fonctionnement
TOTAL 178 333 000,00 0,00 186 953 000,00 186 953 000,00 186 953 000,00
TOTAL 178 333 000,00 0,00 186 953 000,00 186 953 000,00 186 953 000,00 +
+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 =
= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 186 953 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 186 953 000,00 Pour information :
( (2 1 ) ) P V r o o ir p é o t s a it t i o I- n B f o p r o m ur u l l é a e c o p m ar p l a e r p a r is é o s n id p e a n r t p ra o p u p r o l’ r e t x a e u r c b ic u e d g N e . t précédent. D A É U G TO AG FI É N A A N U C P E R M O E F N IT T D P E R E L V A I S S I E O C N T N IO E N L 26 059 368,00 d Il e s s ’a r g e i c t, e p tt o e u s r r u é n e l b le u s d g d e e t f v o o n t c é t i e o n n n é e q m ui e li n b t r e s , u d r e le s s r e d s é s p o e u n rc s e e s s p ré ro e p lle re s s d c e o r f r o e n s c p ti o o n n d n a e n m t e à n l t ’e . x Il c s é e d r e t n à t
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. D’INVESTISSEMENT (6) financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
(4)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. collectivité.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Page15 Page16
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II ( ( 7 8 ) ) A A u u t t i i l l i i s s e e r r u u n n i i q q u u e e m m e e n n t t d d a a n n s s l l e e c c a a s s o o ù ù l l a a c c o o l l l l e e c c t t i i v v i i t t é é e e f f f f e e c c t t u u e e r r a a i i t t u d n e e s d d é o p ta e t n io s n e s in s it u ia r l e d e a s u b p i r e o n f s it a d f ’u fe n c t s é e s r . vice public doté de la seule autonomie financière.
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 150 000,00 2 150 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 22 879 528,00 0,00 22 879 528,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 138 216,00 0,00 1 138 216,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 7 773 674,00 47 212,00 7 820 886,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 26 287 144,00 9 204 707,00 35 491 851,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 34 476 519,00 0,00 34 476 519,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 618 000,00 0,00 618 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 550 000,00 0,00 3 550 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 90 000,00 0,00 90 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 96 813 081,00 11 401 919,00 108 215 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 108 215 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 35 368 358,00 35 368 358,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 84 596 600,00 84 596 600,00
014 Atténuations de produits 448 650,00 448 650,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 33 182 814,00 0,00 33 182 814,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 4 315 060,00 0,00 4 315 060,00
67 Charges spécifiques (9) 32 150,00 0,00 32 150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 10 931 000,00 10 931 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 18 078 368,00 18 078 368,00
Dépenses de fonctionnement – Total 157 943 632,00 29 009 368,00 186 953 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 186 953 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). 29
Page17 Page18
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
BALANCE GENERALE – RECETTES D2 (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
RECETTES D’INVESTISS EMENT (y compris RAR)
(
(
3
4
)
)
H
C
o
e
r
s
s
c
r
h
e
a
c
p
e
i
t
t
t
r
e
e
s
s
i
n
m
e
p
s
u
o
té
n
e
t
s
à
a
r
u
e n
c
s
h
e
a
ig
p
n
itr
e
e
r
0
q
1
u
8
e
.
si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 800 000,00 0,00 5 800 000,00 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 11 782 054,00 7 904 707,00 19 686 761,00 (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 ( 9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 49 223 009,00 0,00 49 223 009,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 27 212,00 27 212,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 550 000,00 0,00 3 550 000,00
28 Amortissement des immobilisations 10 000 000,00 10 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 70 000,00 20 000,00 90 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 931 000,00 931 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 078 368,00 18 078 368,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 328 650,00 328 650,00
Recettes d’investissement – Total 70 753 713,00 37 461 287,00 108 215 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 108 215 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 691 000,00 691 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 483 210,00 20 483 210,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 800 000,00 800 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 22 855 305,00 22 855 305,00
731 Fiscalité locale 76 131 350,00 76 131 350,00
74 Dotations et participations (8) 57 312 673,00 57 312 673,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 5 825 680,00 0,00 5 825 680,00
76 Produits financiers 698 282,00 0,00 698 282,00
77 Produits spécifiques (8) 5 500,00 2 150 000,00 2 155 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 184 003 000,00 2 950 000,00 186 953 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 186 953 000,00
Page19 Page20
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
III
TEGDUB
UD
ETOV – III
A
ECICREXE’L
ED
STIDERC
TE
SELLEVUON
PA – SESNEPED
– ELBMESNE’D
EUV
–
TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
SESNEPED
LATOT
ruoP
ruoP
ed
etoV
snoitisoporP
ed etoV
1-N RAR
,eriomém
ruoP
ertipahC
+ 1-N RAR(
,noitamrofni
,noitamrofni
eélbmessa'l
sellevuon
rus eélbmessa’l
tegdub
)etoV
sesnepéd
sesnepéd
al ed srol
PA sel
)1(
tnedécérp
PA sroh
seérég
el snad
seérég
ecnaés
II + I =
III
PA enu’d
erdac
II
)2( eriatégdub
I
00,000
512
801
00,000
512
801
00,0
00,000
512
801
00,000
512 801
80,542 324
343
00,0
00,000
223
101
LATOT
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
ASR 810
00,612
831
1
00,612
831
1
00,0
00,612
831
1
00,612
831 1
00,0
00,0
00,079
329
)402 fuas( selleroprocni snoitasilibommI 02
00,476
377
7
00,476
377
7
00,0
00,476
377
7
00,476
377 7
00,0
00,0
00,629
233
6
)9( seésrev tnemepiuqé'd snoitnevbuS 402
00,441
782
62
00,441
782
62
00,0
00,441
782
62
00,441
782 62
00,0
00,0
00,015
386
82
selleroproc snoitasilibommI 12
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
noitatceffa ne seuçer snoitasilibommI 22
00,915
674
43
00,915
674
43
00,0
00,915
674
43
00,915
674 43
00,0
00,0
00,325
011
62
)4232 fuas( sruoc ne snoitasilibommI 32
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)3( tnemepiuqé’d snoitarépo sed latoT
00,355
576
96
00,355
576
96
00,0
00,355
576
96
00,355
576 96
00,0
00,0
00,929
050
26
tnemepiuqé’d sesnepéd sed latoT
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sevresér te srevid sdnof ,snoitatoD 01
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
tnemessitsevni'd snoitnevbuS 31
00,825
978
22
00,825
978
22
00,825
978
22
00,825
978 22
00,0
00,171
234
22
fuas( seélimissa setted te stnurpmE 61 )eriatégdub non 8861
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)eigér,AB( noitatceffa : nosiail ed etpC 81
00,000
816
00,000
816
00,0
00,000
816
00,000
816
00,0
00,0
00,000
826
1
seéhcattar secnaérc te snoitapicitraP 62
00,000
055
3
00,000
055
3
00,0
00,000
055
3
00,000
055 3
00,0
00,0
00,000
055
3
serèicnanif snoitasilibommi sertuA 72
00,0
erdac el snad( seuvérpmi sesnepéD 020 )PA enu’d
00,825
740
72
00,825
740
72
00,0
00,825
740
72
00,825
740 72
00,0
00,0
00,171
016
72
serèicnanif sesnepéd sed latoT
00,000
09
00,000
09
00,0
00,000
09
00,000
09
00,0
00,0
00,005
241
ed etpmoc ruop snoitarépo’d sertipahC 54 )4( sreit
00,180
318
69
00,180
318
69
00,0
00,180
318
69
00,180
318 69
80,542 324
343
00,0
00,006
308
98
selleér sesnepéd sed latoT
00,000
059
2
00,000
059
2
00,000
059
2
00,000
059 2
00,070
527
2
ertne .fsnart erdro snoitarépO 040 )6( )5( snoitces
00,919
154
8
00,919
154
8
00,919
154
8
00,919
154 8
00,033
397
8
)7( selainomirtap snoitarépO 140
00,919
104
11
00,919
104
11
00,919
104
11
00,919
104 11
00,004
815
11
erdro’d sesnepéd sed latoT
00,0
)8( épicitna
uo
étroper
fitagén
noitucéxe’d
edloS
100D
00,000
512
801
seélumuc
tnemessitsevni’d
sesnepéd
sed
latoT
.tnedécérp tegdub ud unetnoc el ruop B-I taté rioV )1(
.tnatsixe
PA'd
kcots
nu
tnaifidom
PA
sel tnemelagé
siam selleunnairulp
snoitammargorp
sellevuon
ed à sevitaler PA sel
enrecnoc
aleC
.tegdub
ud noitpoda'd
ecnaés al ed srol seétov tnos iuq sellevuon PA sed tiga's lI )2(
12egaP
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
.tnemepiuqé’d snoitarépo sed liatéd el ruop 1.2A-III taté’l rioV )3(
.sreit
ed etpmoc ruop snoitarépo sed liatéd el ruop 5B-VI taté’l rioV )4(
.)240
FR = 040 ID( erdro’d snoitarépo sed ertipahc ud noitiniféd .fC )5(
.)» snoitasilibommi’d
snoissec
sed
tiudorp
« 420 ertipahc
.fc( 291 elcitra’l à rerugif tiod en eriatégdub noisivérp enucuA )6(
.)140
IR = 140 ID( erdro’d snoitarépo sed ertipahc ud noitiniféd .fC )7(
sed eépicitna
esirper
is uo
fitartsinimda
etpmoc
ud etov
sèrpa(
tnedécérp
ecicrexe’l
ed
statlusér
sed
esirper
ed sac ne erircsnI
.etnarébiléd eélbmessa’l
ed etov nu’d non te troper
nu’d
tejbo’l
tiaf iuq
tnedécérp
ecicrexe’l
ed étatsnoc tatlusér el tse étroper noitucéxe’d edlos eL )8( .)statlusér
.4232 te 402 setpmoc
sel
tnapuorger
ésilabolg
ertipahc
nu tse » seésrev tnemepiuqé’d snoitnevbuS « 402 ertipahc eL )9(
22egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
30
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
III
TEGDUB
UD
ETOV
–
III
III
TEGDUB
UD ETOV – III
1A
ELCITRA
RAP LIATED
– SESNEPED
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
A
SETTECER
– ELBMESNE’D
EUV
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
SETTECER
LATOT
noitamrofni
ruoP
noitamrofni
ruoP
ed
etoV
snoitisoporP
ed etoV
1-N
RAR
,eriomém
ruoP
)1( .tra / .pahC
+ 1-N RAR(
sérég
stidérC
sérég
stidérC
eélbmessa'l
sellevuon
rus eélbmessa’l
tegdub
LATOT
eélbmessa'l
ed etoV
sellevuon
snoitisoporP
1-N
RAR
tegdub ,eriomém
ruoP
ertipahC
)etoV
PA
sroh
erdac
el
snad
al ed srol
PA
sel
)2( tnedécérp
)etoV + 1-N
RAR(
)1( tnedécérp
PA
enu’d
ecnaés
II
)3( eriatégdub
I
II + I =
III
II
I
II + I = III
00,000 512 801
00,000
512
801
00,000
512 801
00,0
00,000 223 101
LATOT
00,000 512 801
00,000
512
801
00,0
00,000
512
801
00,000 512 801
80,542 324
343
00,0
00,000
223
101
LATOT
0 0 0 0 , , 0 450 287 11
0 0 0 0 , , 0 450
287
11
0 0 0 0 , , 0 450
287 11
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 124 866 21
)831 sroh( tnemessitsevni'd snoitnev A b S u R S 81 3 0 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
ASR
810
00,906 291 94
00,906
291
94
00,906
291 94
00,0
00,962 775 34
,561 ,94461 sroh( seélimissa setted te stnurpmE 61
00,612 831 1
00,612
831
1
00,0
00,612
831
1
00,612 831 1
00,0
00,0
00,079
329
snoitasilibommI
02
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
)4 ) 0 9 2 ( s fu e a é s s ( r e s ) v e e l t r l n i e a e r t o m é p g e r d o p u c iu b n q i n é s o ' n d n o s 8 it n a 8 o s 6 i i t 1 l n i b e te o v m b 6 u 6 m S 1 I 40 0 2 2
0 0 0 0 , , 0 6 0 1 0 2 0 9 4 67
0 0 0 0 , , 0 6 0 1 0 2
0 9 4 67
0 0 0 0, ,0 0
0 0 0 0 , , 0 6 0 1 0 2
0 9 4 67
0 0 0 0 , , 0 6 0 1 0 2 0 9 4 67
0 0 0 0, , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 7 0 9
0 9 4 45
)402 fua n s o ( s i e t s r d e e u l s le t n é r i o ' ' d d p s s ro i i a a c r r n F F i
1 3 3 3 0 0 2 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selleroproc snoitasilibommI 12
00,000 923
00,000
923
00,0
00,000
923
00,000 923
00,0
00,000
433
serialimis stiord ,snoissecnoC
1502
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
noitatceffa ne seuçer snoitasilibommI 22
00,476 377 7
00,476
377
7
00,0
00,476
377
7
00,476 377 7
00,0
00,0
00,629
233
6
tnemepiuqé'd snoitnevbuS
402
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)4232 fuas( sruoc ne snoitasilibommI 32
)9( seésrev
00,366 479 06
00,366
479
06
00,366
479 06
00,0
00,096 542 65
tnemepiuqé’d settecer sed latoT
00,000 572
00,000
572
00,0
00,000
572
00,000 572
00,0
00,000
572
,reilibom neiB : tprG .vbuS
1151402
0 0 0 0 , , 0 000 008 5
0 0 0 0 , , 0 000
008
5
0 0 0 0 , , 0 000
008 5
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 000 008 5
)8601 fua . s fs ( n s a e r v t r n e o s n é r . t t s e e s v r n e i v s id n o s i d tn n e o v f b , u sn s o s i e ta r t t o u D A 83 0 1 1
00,000 003
00,000
003
00,0
00,000
003
00,000 003
00,0
00,000
054
,stnemitâB : s t n p o rG i l t e a i . r ll v é a b t t a s u m n S i
2151402
00,004 03
00,004
03
00,004
03
00,0
00,009 72
te 561 ,94461( seélimissa setted te stnurpmE 61
00,005 95
00,005
95
00,0
00,005
95
00,005 95
00,0
00,005
95
.tam ,.bom sneiB-stprg sertuA
1851402
)661
seduté te
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)eigér,AB( noitatceffa : nosiail ed etpC 81
00,004 475 5
00,004
475
5
00,0
00,004
475
5
00,004 475 5
00,0
00,000
989
3
te stnemitâB - stprg sertuA
2851402
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seéhcattar secnaérc te snoitapicitraP 62
°tallatsni
00,000 055 3
00,000
055
3
00,000
055 3
00,0
00,000 055 3
serèicnanif snoitasilibommi sertuA 72
00,000 05
00,000
05
00,0
00,000
05
00,000 05
00,0
00,000
57
,bom sneiB - bup gro sertuA
181402
00,056 823
00,056
823
00,056
823
00,0
00,042 578 1
snoitasilibommi'd snoissec sed stiudorP 420
00,000 005
00,000
005
00,0
00,000
005
00,000 005
00,0
00,0
te .tâB - bup s e g d ro u t s é e , r t t a u m A
281402
00,050 907 9
00,050
907
9
00,050
907 9
00,0
00,041 352 11
serèicnanif settecer sed latoT
snoitallatsni
00,000 07
00,000
07
00,000
07
00,0
00,005 221
)2( sreit ed etpmoc ruop snoitarépo’d sertipahC 54
00,005 382
00,005
382
00,0
00,005
382
00,005 382
00,0
00,005
302
leirétam ,reilibom neiB : évirP
12402
00,317 357 07
00,317
357
07
00,317
357 07
00,0
00,033 126 76
selleér settecer sed latoT
00,472 137
00,472
137
00,0
00,472
137
00,472 137
00,0
00,629
082
1
snoitallatsni ,stnemitâB : évirP
22402
00,863 870 81
00,863
870
81
00,863
870 81
00,053 210 41
tnemennoitcnof ed noitces al ed tnemeriV 120
00,441 782 62
00,441
782
62
00,0
00,441
782
62
00,441 782 62
00,0
00,0
00,015
386
82
selleroproc snoitasilibommI
12
00,000 139 01
00,000
139
01
00,000
139 01
00,099 498 01
)5( )4( )3( snoitces ertne .fsnart erdro snoitarépO 040
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
148
sitâb sniarreT
5112
00,919 154 8
00,919
154
8
00,919
154 8
00,033 397 8
)6( selainomirtap snoitarépO 140
00,039 861 1
00,039
861
1
00,0
00,039
861
1
00,039 861 1
00,0
00,734
757
1
te stnem s e tn c e n m eg e a g a s n e é rt m uA a
8212
00,782 164 73
00,782
164
73
00,782
164 73
00,076 007 33
erdro’d settecer sed latoT
00,000 581 1
00,000
581
1
00,0
00,000
581
1
00,000 581 1
00,0
00,147
682
1
serialocs stnemitâB
21312
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,843
01
erèitemic ud stnemepiuqE
61312
00,907 288 7
00,907
288
7
00,0
00,907
288
7
00,907 288 7
00,0
00,323
857
7
scilbup stnemitâb sertuA
81312
00,0
)7( épicitna
uo étroper
fitisop
noitucéxe’d
edloS
100R
00,051 84
00,051
84
00,0
00,051
84
00,051 84
00,0
00,317
35
troppar ed selbuemmI
12312
00,054 927 2
00,054
927
2
00,0
00,054
927
2
00,054 927 2
00,0
00,000
583
2
scilbup stnemitâB
15312
00,0
)8( 8601
etpm
oc ua noitatceffA
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 3 0 0 5 0 0 4 0 0 3 3 0 8 2 1 4 01
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 3 0 0 5 0 0 4
0 0 3 3 0 8 2 1 4
01
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 3 0 0 5 0 0 0 4
0 0 3 3 0 8 2 1 4
01
0 0 0 0 0 0 , , , 0 3 0 0 5 0 0 4 0 0 0 3 3 0 8 2 1 4 01
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 8 0 0 8 0 0 6 0
0 0 7 4 0 9 7 1 3
11
noit e a s i c n ri i o o fi v i r t t c c e u e d r l t é s s ' n d n o o x c i u t a s a l e l e a r s t t s é u n R A I
4 8 2 3 3 5 5 1 1 1 2 2 2
00,000 512 801
seélumuc
tnemessitsevni’d
settecer
sed latoT
00,000 05
00,000
05
00,0
00,000
05
00,000 05
00,0
00,0
.lituo,leirétam,.tsni sertuA
8512
.tnedécérp tegdub ud unetnoc el ruop B-I taté rioV )1(
00,000 051
00,000
051
00,0
00,000
051
00,000 051
00,0
00,000
003
stnemecnega ,selaré s n e é u g q . i l n la h t c s e n t I
1812
32egaP
52egaP
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
.sreit ed etpmoc ruop snoitarépo sed liatéd el ruop 5B-VI taté’l rioV )2(
LATOT
noitamrofni
ruoP
noitamrofni
ruoP
ed
etoV
snoitisoporP
ed etoV
1-N
RAR
,eriomém
ruoP
)1( .tra / .pahC
.)240 FD = 040 IR( erdro’d snoitarépo sed ertipahc ud noitiniféd .fC )3(
+ 1-N RAR(
sérég
stidérC
sérég
stidérC
eélbmessa'l
sellevuon
rus eélbmessa’l
tegdub
.selbacilppa
seriatnemelgér
te sevitalsigél
snoitisopsid
xua tnemémrofnoc
,seriatégdub
snoisivorp sed emigér el ruop
étpo a étivitcelloc
al is ertipahc ud liatéd el snad rerugif tnevuep 95 te 94 ,93 ,92 ,51 setpmoc seL )4(
)etoV
PA
sroh
erdac
el
snad
al ed srol
PA
sel
)2( tnedécérp
.)» snoitasilibommi’d
snoissec sed
tiudorp « 420 ertipahc .fc( 291 elcitra’l à rerugif tiod en eriatégdub noisivérp enucuA )5(
PA
enu’d
ecnaés
.)140 IR = 140 ID( erdro’d snoitarépo sed ertipahc ud noitiniféd .fC )6(
II
)3( eriatégdub
I
sed eépicitna
esirper
is uo
fitartsinimda
etpmoc
ud etov sèrpa(
tnedécérp
ecicrexe’l
ed statlusér
sed
esirper
ed sac ne erircsnI
.etnarébiléd
eélbmessa’l
ed etov nu’d non te troper
nu’d tejbo’l
tiaf iuq tnedécérp ecicrexe’l ed étatsnoc tatlusér el tse étroper noitucéxe’d edlos eL )7(
II + I = III
.)statlusér
000000,,,000000000 000000111
000000,,,000000000
000000111
000000,,,000
000000,,,000000000
000000111
000000,,,000000000 000000111
000000,,,000
000000,,,000000000
000000111
erialocs euqitamrofni leirétaM
13812
.etov
uaevuon nu’d tejbo’l sap cnod
tiaf en tnatnom
eC .tatlusér ud noitatceffa’d noitarébiléd al à emrofnoc ertê tiod tircsni tnatnom eL )8(
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,060
6
euqitamrofni leirétam ertuA
83812
.4232 te 402 setpmoc
sel tnapuorger
ésilabolg ertipahc nu tse » seésrev tnemepiuqé’d snoitnevbuS « 402 ertipahc eL )9(
00,000 041
00,000
041
00,0
00,000
041
00,000 041
00,0
00,000
041
reilibom te uaerub ed leirétaM
14812
erialocs
00,254 910 2
00,254
910
2
00,0
00,254
910
2
00,254 910 2
00,0
00,002
708
1
snoitasilibommi sertuA
8812
selleroproc
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
ne seuçer snoitasilibommI
22
noitatceffa
00,915 674 43
00,915
674
43
00,0
00,915
674
43
00,915 674 43
00,0
00,0
00,325
011
62
fuas( sruoc ne snoitasilibommI
32
)4232
00,580 342 3
00,580
342
3
00,0
00,580
342
3
00,580 342 3
00,0
00,049
152
1
te stnemecnegA
2132
sniarret ed stnemeganéma
00,985 592 21
00,985
592
21
00,0
00,985
592
21
00,985 592 21
00,0
00,308
807
7
snoitcurtsnoC
3132
00,039 745 5
00,039
745
5
00,0
00,039
745
5
00,039 745 5
00,0
00,548
486
3
.llituo te leirétam ,.llatsnI
5132
euqinhcet
00,519 983 31
00,519
983
31
00,0
00,519
983
31
00,519 983 31
00,0
00,539
464
31
ommi sednammoc secnavA
832
selleroproc
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitarépo sed latoT )4( tnemepiuqé’d
00,355 576 96
00,355
576
96
00,0
00,355
576
96
00,355 576 96
00,0
00,0
00,929
050
26
tnemepiuqé’d sesnepéd
sed latoT
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
te srevid sdnof ,snoitatoD
01
sevresér
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
tnemessitsevni'd snoitnevbuS
31
00,825 978 22
00,825
978
22
00,825
978
22
00,825 978 22
00,0
00,171
234
22
setted te stnurpmE
61
non 8861 el fuas( seélimissa )eriatégdub
00,821 995 12
00,821
995
12
00,821
995
12
00,821 995 12
00,0
00,172
451
12
sorue ne stnurpmE
1461
00,004 03
00,004
03
00,004
03
00,004 03
00,0
00,009
72
stnemennoituac te stôpéD
561
suçer
00,000 052 1
00,000
052
1
00,000
052
1
00,000 052 1
00,0
00,000
052
1
tnemehcattar ed PFG - setteD
157861
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
noitatceffa : nosiail ed etpC
81
)eigér,AB(
00,000 816
00,000
816
00,0
00,000
816
00,000 816
00,0
00,0
00,000
826
1
secnaérc te snoitapicitraP
62
seéhcattar
00,000 816
00,000
816
00,0
00,000
816
00,000 816
00,0
00,000
826
1
noitapicitrap ed sertiT
162
00,000 055 3
00,000
055
3
00,0
00,000
055
3
00,000 055 3
00,0
00,0
00,000
055
3
snoitasilibommi sertuA
72
serèicnanif
00,000 001
00,000
001
00,0
00,000
001
00,000 001
00,0
00,000
001
lennosrep ua stêrP
3472
00,000 054 3
00,000
054
3
00,0
00,000
054
3
00,000 054 3
00,0
00,000
054
3
selbasruobmer secnavA
5472
00,0
el snad( seuvérpmi sesnepéD
020
)PA enu’d erdac
00,825 740 72
00,825
740
72
00,0
00,825
740
72
00,825 740 72
00,0
00,0
00,171
016
72
serèicnanif sesnepéd
sed latoT
42egaP
62egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
31
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
LATOT
noitamrofni
ruoP
noitamrofni
ruoP
ed
etoV
snoitisoporP
ed etoV
1-N
RAR
,eriomém
ruoP
)1( .tra / .pahC
+ 1-N RAR(
sérég
stidérC
sérég
stidérC
eélbmessa'l
sellevuon
rus eélbmessa’l
tegdub
)etoV
PA
sroh
erdac
el
snad
al ed srol
PA sel
)2(
tnedécérp
PA
enu’d
ecnaés
II
)3( eriatégdub
I
II + I =
III
000000,,,000000000
000999
000000,,,000000000
000999
000000,,,000
000000,,,000000000
000999
000000,,,000000000
000999
000000,,,000
000000,,,000
000000,,,000000555
222444111
ed etpmoc ruop snoitarépO
…54
)5( sreit
00,000
05
00,000
05
00,0
00,000
05
00,000
05
00,0
00,000
05
ECIFFO D XUAVART
6100011454
EVIRP ERIATEIRPORP
00,000
04
00,000
04
00,0
00,000
04
00,000
04
00,0
00,000
04
XUEJ SEMRON XUA ESIM
401001854
CAPO
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,005
25
LLI GNIPMAC SEELLA - A2M
901001854
00,180
318
69
00,180
318
69
00,0
00,180
318
69
00,180
318 69
80,542 324
343
00,0
00,006
308
98
selleér sesnepéd
sed
latoT
00,000
059
2
00,000
059
2
00,000
059
2
00,000
059 2
00,070
527
2
ertne .fsnart erdro snoitarépO
040
)6( snoitces
00,000
051
2
00,000
051
2
00,000
051
2
00,000
051 2
00,070
580
2
tnemecnanifotua rus esirpeR rueirétna
00,000
082
00,000
082
00,000
082
00,000
082
00,056
242
.lbaté te tatE .fsnart .vbuS
11931
xuanoitan
00,000
041
00,000
041
00,000
041
00,000
041
00,034
531
snoigéR .fsnart .vbuS
21931
00,000
041
00,000
041
00,000
041
00,000
041
00,037
231
stnemetrapéD .fsnart .vbuS
31931
00,000
5
00,000
5
00,000
5
00,000
5
00,096
4
ed PFG .fsnart .vbuS
151931
tnemehcattar
00,000
003
00,000
003
00,000
003
00,000
003
00,000
882
sertuA .fsnart .vbuS
851931
stnemepuorg
00,000
082
1
00,000
082
1
00,000
082
1
00,000
082 1
00,057
772
1
.L.P.E sertuA .fsnart .vbuS
61931
00,000
5
00,000
5
00,000
5
00,000
5
00,028
3
snoitnevbus sertuA
81931
.fsnart tnemepiuqé'd
00,000
008
00,000
008
00,000
008
00,000
008
00,000
046
)7( seéréfsnart segrahC
00,000
02
00,000
02
00,000
02
00,000
02
00,000
02
scilbup stnemitâb sertuA
81312
00,000
085
00,000
085
00,000
085
00,000
085
00,000
074
eiriov ed snoitallatsnI
2512
00,000
002
00,000
002
00,000
002
00,000
002
00,000
051
te uaerub ed sleirétam sertuA
84812
sreilibom
00,919
154
8
00,919
154
8
00,919
154
8
00,919
154 8
00,033
397
8
)8( selainomirtap snoitarépO
140
00,212
74
00,212
74
00,212
74
00,212
74
00,088
98
te .tâB - bup gro tan buS
214402
snoitallatsni
00,0
00,0
00,0
00,0
00,065
82
sun sniarreT
1112
00,024
148
6
00,024
148
6
00,024
148
6
00,024
148 6
00,006
538
6
eiriov ed sniarreT
2112
00,782
360
1
00,782
360
1
00,782
360
1
00,782
360 1
00,092
360
1
euq sertua séganéma sniarreT
3112
eiriov
00,000
005
00,000
005
00,000
005
00,000
005
00,000
677
scilbup stnemitâb sertuA
81312
00,919
104
11
00,919
104
11
00,919
104
11
00,919
104 11
00,004
815
11
erdro’d sesnepéd
sed
latoT
.setpmoc ed nalp ua tnemémrofnoc
selcitra sel
relliatéD )1(
.tnedécérp tegdub ud unetnoc
el ruop B-I
taté rioV )2(
.tnatsixe
PA'd
kcots
nu tnaifidom
PA
sel
tnemelagé
siam selleunnairulp
snoitammargorp
sellevuon
ed à sevitaler
PA
sel
enrecnoc
aleC
.tegdub
ud noitpoda'd
ecnaés al ed srol seétov tnos iuq sellevuon
PA sed
tiga's lI )3(
.tnemepiuqé’d snoitarépo sed liatéd el
ruop 1.2A-III
taté rioV )4(
72egaP
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
.sreit ed etpmoc ruop noitarépo’d euq
engil ed tnatua
a y lI )5(
.)240
FR = 040 ID( erdro’d snoitarépo sed ertipahc
ud noitiniféd
.fC )6(
.)» snoitasilibommi’d
snoissec
sed
tiudorp
« 420 ertipahc
.fc( 291 elcitra’l à rerugif tiod en eriatégdub
noisivérp
enucuA )7(
.)140
IR = 140 ID( erdro’d snoitarépo sed ertipahc
ud noitiniféd
.fC )8(
.4232 te 402
setpmoc
sel
tnapuorger
ésilabolg
ertipahc
nu tse » seésrev tnemepiuqé’d snoitnevbuS
« 402 ertipahc
eL )9(
82egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
III – VOTE DU BUDGET III III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Libellé de l’opération N° AP Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Cet état ne contient pas d'information.
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
32
Page29 Page30
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page31
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
LATOT
eélbmessa'l
ed
etoV
snoitisoporP
1-N
RAR
,eriomém
ruoP
)1( .tra / .pahC
)etoV
+ 1-N
RAR(
sellevuon
)2(
tnedécérp
tegdub
II + I =
III
II
I
00,000
02
00,000
02
00,000
02
00,027
51
noitresni'd siarF
33082
00,000
02
00,000
02
00,000
02
00,096
81
snoitallatsni ,stnemitâB : tatE .vbuS
2114082
00,000
6
00,000
6
00,000
6
00,055
5
snoitallatsni ,stnemitâB : tpD .vbuS
2314082
00,005
3
00,005
3
00,005
3
00,063
3
snoitallatsni ,stnemitâB : PFG enC.vbuS
21414082
00,000
06
00,000
06
00,000
06
00,039
45
leirétam ,reilibom neiB : tprG .vbuS
11514082
00,000
03
00,000
03
00,000
03
00,064
82
snoitallatsni ,stnemitâB : tprG .vbuS
21514082
00,000
16
00,000
16
00,000
16
00,032
85
seduté te .tam ,.bom sneiB-stprg sertuA
18514082
00,005
922 3
00,005
922
3
00,005
922
3
00,006
002
3
°tallatsni te stnemitâB - stprg sertuA
28514082
00,000
023
00,000
023
00,000
023
00,095
713
snoitallatsni te .tâB - bup gro sertuA
2814082
00,000
053
00,000
053
00,000
053
00,063
843
seduté te leirétam ,.bom sneiB - évirP
124082
00,008
942 1
00,008
942
1
00,008
942
1
00,078
412
1
snoitallatsni te stnemitâB - évirP
224082
00,000
531
00,000
531
00,000
531
00,014
231
snoitallatsni te .tâB - bup gro tan buS
2144082
00,000
530 1
00,000
530
1
00,000
530
1
00,073
330
1
tan tni tcurtsarfni jorP-bup gro tan buS
3144082
00,002
00,002
00,002
00,011
seduté ,tam ,bom sneiB - évirp tan buS
1244082
00,000
051
00,000
051
00,000
051
00,043
641
snoitallatsni te .tâB - évirp tan buS
2244082
00,000
005
00,000
005
00,000
005
00,012
784
serialimis stiord ,sleicigol ,secneciL
5082
00,000
003
00,000
003
00,000
003
00,055
862
troppar ed selbuemmI
123182
00,000
02
00,000
02
00,000
02
00,040
41
scilbup stnemitâB
153182
00,000
02
00,000
02
00,000
02
00,039
81
eidnecni egallituo ,leirétam ertuA
865182
00,000
07
00,000
07
00,000
07
00,064
17
eiriov ed egallituo te leirétam ertuA
8375182
00,000
052
00,000
052
00,000
052
00,006
552
seuqinhcet .lituo,leirétam,.tsni sertuA
85182
00,000
01
00,000
01
00,000
01
00,051
01
srevid tganéma ,selarénég snoitallatsnI
18182
00,000
005
00,000
005
00,000
005
00,000
945
tropsnart ed sleirétam sertuA
828182
00,000
575
00,000
575
00,000
575
00,080
495
euqitamrofni leirétam ertuA
838182
00,000
573
00,000
573
00,000
573
00,057
404
sreilibom te uaerub ed sleirétam sertuA
848182
00,000
044
00,000
044
00,000
044
00,084
644
selleroproc .ommi sertuA
88182
00,000
139
00,000
139
00,000
139
00,000
139
etted al ed noitaicogéner ed sétinmednI
7184
00,919
154 8
00,919
154
8
00,919
154
8
00,033
397
8
)9( selainomirtap snoitarépO
140
00,782
722
00,782
722
00,782
722
00,092
722
tnemehcattar ed PFG .fsnart non .vbuS
15231
00,000
638
00,000
638
00,000
638
00,000
638
.L.P.E sertuA .fsnart non .vbuS
6231
00,024
148 6
00,024
148
6
00,024
148
6
00,061
468
6
.fsnart non .piuqé'd snoitnevbus sertuA
8231
00,000
005
00,000
005
00,000
005
00,000
677
noitresni'd siarF
3302
00,212
72
00,212
72
00,212
72
00,022
72
sun sniarreT
1112
00,0
00,0
00,0
00,066
24
scilbup stnemitâb sertuA
81312
00,000
02
00,000
02
00,000
02
00,000
02
CAPO XUEJ SEMRON XUA ESIM
401002854
00,782
164 73
00,782
164
73
00,782
164
73
00,076
007
33
erdro’d settecer
sed latoT
.setpmoc ed nalp ua tnemémrofnoc sésilitu
selcitra sel relliatéD )1(
.tnedécérp tegdub ud unetnoc
el ruop B-I taté rioV )2(
.94461
te 661 ,561 fuaS )3(
.tnemesrever
à ueil
tnannod
stadnam
ed noitalunna’d
uo
noitcudér
ed sac
ne
selleér settecer ne tnos 32 te 22 ,12 ,402 ,02 setpmoc sel
,tnemellennoitpecxE )4(
.sreit ed etpmoc ruop snoitarépo sed liatéd el ruop
5B-VI exenna’l rioV )5(
.)240 FD = 040 IR( erdro’d snoitarépo sed ertipahc
ud noitiniféd .fC )6(
.selbacilppa
seriatnemelgér
te
sevitalsigél
snoitisopsid
xua tnemémrofnoc
,seriatégdub
snoisivorp
sed emigér
el
ruop
étpo
a étivitcelloc
al is ertipahc ud liatéd el snad rerugif tnevuep 95 te 94 ,93
,92 ,51 setpmoc seL )7(
.)» snoitasilibommi’d
snoissec
sed
tiudorp
« 420 ertipahc .fc( 291 elcitra’l à rerugif tiod en eriatégdub
noisivérp enucuA )8(
.)140 IR = 140 ID( erdro’d snoitarépo sed ertipahc
ud noitiniféd .fC )9(
33egaP
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
III
TEGDUB
UD
ETOV
–
III
.4232 te 402
setpmoc
sel
tnapuorger
ésilabolg
ertipahc nu tse » seésrev tnemepiuqé’d snoitnevbuS
« 402 ertipahc eL )01(
3A
ELCITRA
RAP
LIATED
–
SETTECER
–
TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
LATOT
eélbmessa'l
ed
etoV
snoitisoporP
1-N
RAR
,eriomém
ruoP
)1( .tra / .pahC
)etoV
+ 1-N RAR(
sellevuon
)2(
tnedécérp
tegdub
II + I = III
II
I
00,000
512 801
00,000
512
801
00,000
512
801
00,0
00,000
223
101
LATOT
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
ASR
810
00,450
287 11
00,450
287
11
00,450
287
11
00,0
00,124
866
21
)831 sroh( tnemessitsevni'd
snoitnevbuS
31
00,000
91
00,000
91
00,000
91
00,0
00,670
135
xuanoitan .lbaté
te tatE .fsnart .vbuS
1131
00,923
887 5
00,923
887
5
00,923
887
5
00,0
05,963
855
5
xuanoitan .lbaté ,tatE
.fsnart non .vbuS
1231
00,000
054
00,000
054
00,000
054
00,0
00,564
017
snoigéR
.fsnart non .vbuS
2231
00,000
003
00,000
003
00,000
003
00,0
05,006
578
stnemetrapéD
.fsnart non .vbuS
3231
00,000
050 1
00,000
050
1
00,000
050
1
00,0
00,0
tnemehcattar ed PFG
.fsnart non .vbuS
15231
00,000
62
00,000
62
00,000
62
00,0
00,000
04
stnemepuorg sertuA
.fsnart non .vbuS
85231
00,527
845 2
00,527
845
2
00,527
845
2
00,0
00,014
151
3
.L.P.E sertuA
.fsnart non .vbuS
6231
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
002
.fsnart non .piuqé'd
snoitnevbus sertuA
8231
00,000
006 1
00,000
006
1
00,000
006
1
00,0
00,005
106
1
ecilop ed te seuqitamotua
sradar sednemA
5431
00,906
291 94
00,906
291
94
00,906
291
94
00,0
00,962
775
34
)3(
)eriatégdub
non 8861 sroh( seélimissa
setted te stnurpmE
61
00,906
291 94
00,906
291
94
00,906
291
94
00,0
00,962
775
34
sorue ne stnurpmE
1461
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)4( )402 fuas( selleroprocni
snoitasilibommI
02
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)01( )4( seésrev tnemepiuqé'd
snoitnevbuS
402
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)4( selleroproc
snoitasilibommI
12
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)4( noitatceffa ne seuçer
snoitasilibommI
22
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)4( )4232 fuas( sruoc
ne snoitasilibommI
32
00,366
479 06
00,366
479
06
00,366
479
06
00,0
00,096
542
65
tnemepiuqé’d
settecer
sed
latoT
00,000
008 5
00,000
008
5
00,000
008
5
00,0
00,000
008
5
)8601 fuas( sevresér te srevid
sdnof ,snoitatoD
01
00,000
004 5
00,000
004
5
00,000
004
5
00,0
00,000
004
5
AVTCF
22201
00,000
004
00,000
004
00,000
004
00,0
00,000
004
tnemeganéma'd
exaT
62201
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
.fsnart non .tsevni
snoitnevbus sertuA
831
00,004
03
00,004
03
00,004
03
00,0
00,009
72
)661 te 561 ,94461( seélimissa
setted te stnurpmE
61
00,004
03
00,004
03
00,004
03
00,0
00,009
72
suçer stnemennoituac
te stôpéD
561
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)eigér,AB( noitatceffa
: nosiail ed etpC
81
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seéhcattar secnaérc
te snoitapicitraP
62
00,000
055 3
00,000
055
3
00,000
055
3
00,0
00,000
055
3
serèicnanif snoitasilibommi
sertuA
72
00,000
001
00,000
001
00,000
001
00,0
00,000
001
lennosrep ua stêrP
3472
00,000
054 3
00,000
054
3
00,000
054
3
00,0
00,000
054
3
selbasruobmer
secnavA
5472
00,056
823
00,056
823
00,056
823
00,0
00,042
578
1
snoitasilibommi'd snoissec
sed stiudorP
420
00,050
907 9
00,050
907
9
00,050
907
9
00,0
00,041
352
11
serèicnanif
settecer
sed
latoT
00,000
07
00,000
07
00,000
07
00,0
00,005
221
)5( sreit ed etpmoc ruop snoitarépo’d
sertipahC
54
00,317
357 07
00,317
357
07
00,317
357
07
00,0
00,033
126
76
selleér
settecer
sed
latoT
00,863
870 81
00,863
870
81
00,863
870
81
00,053
210
41
tnemennoitcnof ed noitces
al ed tnemeriV
120
00,000
139 01
00,000
139
01
00,000
139
01
00,099
498
01
)8( )7( )6( snoitces ertne .fsnart
erdro snoitarépO
040
00,000
072
00,000
072
00,000
072
00,051
562
seduté'd siarF
13082
23egaP
43egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
33
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
III
TEGDUB
UD
ETOV
– III
B
ECICREXE’L
ED STIDERC
TE SELLEVUON
EA
–
ELBMESNE’D
EUV
– TNEMENNOITCNOF
ED NOITCES
III
TEGDUB
UD ETOV – III
B
ELBMESNE’D
EUV – TNEMENNOITCNOF
ED NOITCES
SESNEPED
LATOT
ruoP
ruoP
ed etoV
snoitisoporP
ed etoV
1-N
RAR
,eriomém
ruoP
éllebiL .pahC
SETTECER
+ 1-N RAR(
,noitamrofni
,noitamrofni
eélbmessa'l
sellevuon
rus
eélbmessa’l
tegdub
latoT
eélbmessa'l
ed
etoV
snoitisoporP
1-N RAR
,eriomém ruoP
éllebiL .pahC
)etoV
sesnepéd
sesnepéd
al ed
srol
EA
sel
)1( tnedécérp
)etoV + 1-N RAR(
sellevuon
tegdub
EA sroh seérég
el snad
seérég
ecnaés
II + I = III
II
I
)1( tnedécérp
II + I = III
EA enu’d
erdac
II
)2(
eriatégdub
I
00,000 359 681
00,000
359 681
00,000 359 681
00,0
00,000 333 871
LATOT
00,000 359 681
00,000 359 681
00,0
00,000 359 681
00,000 359 681
00,0
00,0
00,000
333 871
LATOT
00,000 196
00,000
196
00,000 196
00,0
00,000 192
)2( segrahc ed snoitaunéttA 310
0 0 0 0 , , 8 0 5 0 3 6 8 6 6 9 3 5 5 4 3 8
0 0 0 0 , , 8 0 5 0 3 6 8 6 6 9 3 5 5 4 3 8
00,0
0 0 0 0 , , 8 0 5 0 3 6 8 6 6 9 3 5 5 4 3 8
0 0 0 0 , , 8 0 5 0 3 6 8 6 6 9 3 5 5 48 3
00,0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 9 6 3
2 2 6 0 0 3 2 7 8 3
)3( s l i a a r r é f n te é g le n e n rè o t s c r a e r p a c e à d s s e e g g r r a a h h C C 1 2 1 1 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 012 384 02
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 012
384 02
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 012 384 02
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 043 293 61
sesrevid se I t M ne R v e ,e d n s ia n m oi o ta d s i , r s a e lu ci g v é re R s / . d A A o S P r R P A 6 7 1 0 1 0 7 0
00,056 844
00,056 844
00,056 844
00,056 844
00,0
00,056
844
stiudorp ed ) s 3 n ( o s it é a l u im né is t s tA a 410
0 0 0 0 , , 5 0 0 5 3 3 5 1 5 3 8 1 2 6 2 7
0 0 0 0 , , 5 0 0 5 3 3
5 13 5 1 8 6 2 7 2
0 0 0 0 , , 0 5 5 0 3 3 1 5 3 5 1 8 6 2 7 2
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 5 0 0 0 3 3 3 1 1 2 0 3 2 7 2
)137 fuas( s e e la xa co t l t e é t s il t a ô c p s m iF I 1 3 3 7 7
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
APA 610
00,376 213 75
00,376
213 75
00,376 213 75
00,0
00,487 471 75
)2( snoitapicitrap te snoitatoD 47
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
IMR ed snoitasiralugéR / ASR 710
00,086 528 5
00,086
528 5
00,086 528 5
00,0
00,915 718 5
)2( etnaruoc noitseg ed stiudorp sertuA 57
00,418 281 33
00,418 281 33
00,0
00,418 281 33
00,418 281 33
00,0
00,0
00,018
546 92
noitseg ed segrahc sertuA 56
00,812 992 381
00,812
992 381
00,812 992 381
00,0
00,849 109 471
secivres sed noitseg ed settecer sed latoT
)3( )6856 fuas( etnaruoc
00,282 896
00,282
896
00,282 896
00,0
00,284 007
sreicnanif stiudorP 67
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sepuorg sed tnemennoitcnof siarF 6856
00,005 5
00,005
5
00,005 5
00,0
00,005 5
)2( seuqificéps stiudorP 77
sulé'd
00,0
00,0
00,0
00,0
)2( )seriatégdub-imes( .vorp ,snoitaicérpéd ,.troma sesirpeR 87
00,224 695 351
00,224 695 351
00,0
00,224 695 351
00,224 695 351
00,0
00,0
00,054
954 941
secivres sed noitseg ed sesnepéd sed latoT
00,287 307
00,287
307
00,287 307
00,0
00,289 507
serèicnanif settecer sed latoT
00,060 513 4
00,060 513 4
00,060 513 4
00,060 513 4
00,0
00,060
519 3
serèicnanif segrahC 66
00,000 300 481
00,000
300 481
00,000 300 481
00,0
00,039 706 571
selleér settecer sed latoT
00,051 23
00,051 23
00,051 23
00,051 23
00,0
00,051
15
)3( seuqificéps segrahC 76
00,000 059 2
00,000
059 2
00,000 059 2
00,070 527 2
)5( )4( )3( snoitces ertne .fsnart erdro snoitarépO 240
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
,snoisivorp xua snoitatoD 86
00,0
00,0
00,0
00,0
)6( noitces al ed rueirétni erdro snoitarépO 340
)3( )seriatégdub-imes( snoitaicérpéd
00,000 059 2
00,000
059 2
00,000 059 2
00,070 527 2
erdro’d settecer sed latoT
00,0
erdac el snad( seuvérpmi s )E es A n e e n p u é ’ D d 220
00,012 743 4
00,012 743 4
00,012 743 4
00,012 743 4
00,0
00,0
00,012
669 3
serèicnanif sesnepéd sed latoT
00,0
)7( épicitna
uo
étroper
tatluséR 200R
00,236 349 751
00,236 349 751
00,0
00,236 349 751
00,236 349 751
00,0
00,0
00,066
524 351
selleér sesnepéd sed latoT
00,863 870 81
00,863 870 81
00,863 870 81
00,863 870 81
00,053
210 41
noitces al à tnemeriV 320
00,000 359 681
seélumuc
tnemennoitcnof
ed settecer
sed
latoT
tnemessitsevni'd
00,000 139 01
00,000 139 01
00,000 139 01
00,000 139 01
00,099
498 01
ertne .fsnart erdro snoitarépO 240 )4( snoitces
.tnedécérp tegdub ud unetnoc el ruop B-I taté rioV )1(
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
al ed rueirétni erdro snoitarépO 340
.710 te 610 sertipahc xua seétupmi settecer sroH )2(
noitces
.)040 ID = 240 FR( erdro’d snoitarépo sed ertipahc ud noitiniféd .fC )3(
00,863 900 92
00,863 900 92
00,863 900 92
00,863 900 92
00,043
709 42
erdro’d sesnepéd sed latoT
.selbacilppa
seriatnemelgér
te sevitalsigél
snoitisopsid
xua tnemémrofn
.) o » c s , n s o e i r ta ia s t i é li g b d o u m b m s i n ’d o i s s n iv o o is rp se s c e s d e e d m ti i u g d é o r r e p l « ru 4 o 2 p 0 é e tp rt o ip a a h é c ti v .f it c c ( e 6 ll 7 o 7 c t a e l i 5 s 7 e 7 r t s ip e a lc h it c r a u d x u li a a t r é e d ru e g l if s n tio a d d e re n r u e g ri i a f t t é n g e d v u u b e p n o 8 i 7 s i s v e é t r p p m e o n c u c s u e A L ) ) 4 5 ( (
.éifilpmis tnenamrep
eriatnevni nu’d eunet al à seéil uo skcots ed snoitarépo sel euq sellet serèilucitrap snoitarépo sel recarter à énitsed ertipahC )6(
.statlusér
sed eépicitna esirper is uo )fitartsinimda etpmoc ud etov sèrpa( tnedécérp ecicrexe’l ed statlusér sed esirper ed sac ne erircsnI )7(
00,0
)5( épicitna uo
étroper
tatluséR
200D
00,000 359 681
seélumuc tnemennoitcnof
ed sesnepéd
sed latoT
.tnedécérp tegdub ud unetnoc el ruop B-I taté rioV )1(
.tnatsixe
EA'd
kcots nu tnaifidom
EA
sel
tnemelagé siam sleunnairulp
stnemegagne
xuaevuon
ed à sevitaler
EA sel
enrecnoc
aleC
.tegdub ud
noitpoda'd
ecnaés al ed srol seétov tnos iuq sellevuon EA sed tiga's lI )2(
53egaP
73egaP
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
.selbacilppa seriatnemelgér
te sevitalsigél snoitisopsid
xua
tnemémrofnoc
,seriatégdub
snoisivorp
sed
emigér
el ruop
étpo a étivitcelloc
al is ertipah . c 7 1 u 0 d t l e ia 6 té 1 d 0 e s l e s r n ti a p d a h r c e r x u u g a if s tn e e é v tu u p e m p i 8 s 6 e s s e n t e p p m é o d c s s ro e H L ) ) 4 3( (
III
TEGDUB
UD ETOV – III
.statlusér
sed eépicitna
esirper
is uo )fitartsinimda
etpmoc
ud etov
sèrpa(
tnedécérp ecicrexe’l ed statlusér sed esirper ed sac ne erircsnI )5(
1B
ELCITRA
RAP
LIATED
– SESNEPED
– TNEMENNOITCNOF ED NOITCES
LATOT
ruoP
ruoP
ed
etoV
snoitisoporP
ed etoV
1-N RAR ,eriomém ruoP éllebiL .tra / .pahC
+ 1-N RAR(
noitamrofni
noitamrofni
eélbmessa'l
sellevuon
rus eélbmessa’l
tegdub )1(
)etoV
sérég
stidérC
sérég
stidérC
al ed srol EA
sel )2( tnedécérp
EA sroh
erdac
el snad
ecnaés
II + I = III
EA
enu’d
II
)3( eriatégdub
I
00,000 359 681
00,000
359
681
00,0
00,000
359 681
00,000 359
681
00,0
00,0 00,000 333 871 LATOT
00,853 863 53
00,853
863
53
00,0
00,853
863 53
00,853 863
53
00,0
00,0 00,093 203 73 )4( larénég erètcarac à segrahC 110
00,542 076 1
00,542
076
1
00,0
00,542
076 1
00,542 076
1
00,0 00,685 984 1 secivres ed snoitatserp ed stahcA 2406
00,004 751
00,004
751
00,0
00,004
751
00,004 751
00,0 00,004 751 tnemessiniassa te uaE 11606
00,067 120 6
00,067
120
6
00,0
00,067
120 6
00,067 120
6
00,0 00,067 191 9 éticirtcelE - eigrenE 21606
00,005 953
00,005
953
00,0
00,005
953
00,005 953
00,0 00,005 953 niabru egaffuahC 31606
00,526 86
00,526
86
00,0
00,526
86
00,526 86
00,0 00,526 86 selbitsubmoC 12606
00,002 053
00,002
053
00,0
00,002
053
00,002 053
00,0 00,059 353 stnarubraC 22606
00,011 141
00,011
141
00,0
00,011
141
00,011 141
00,0 00,054 391 noitatnemilA 32606
00,005 84
00,005
84
00,0
00,005
84
00,005 84
00,0 00,057 33 tnemetiart ed stiudorP 42606
00,972 520 1
00,972
520
1
00,0
00,972
520 1
00,972 520
1
00,0 00,996 189 seékcots non serutinruof sertuA 82606
00,003 83
00,003
83
00,0
00,003
83
00,003 83
00,0 00,005 72 neitertne'd serutinruoF 13606
00,031 896
00,031
896
00,0
00,031
896
00,031 896
00,0 00,056 866 tnemepiuqé titep ed serutinruoF 23606
00,000 191
00,000
191
00,0
00,000
191
00,000 191
00,0 00,000 191 eiriov ed serutinruoF 33606
00,004 272
00,004
272
00,0
00,004
272
00,004 272
00,0 00,007 752 liavart ed stnemetêv te tnemellibaH 63606
00,098 39
00,098
39
00,0
00,098
39
00,098 39
00,0 00,019 211 sevitartsinimda serutinruoF 4606
00,006 572
00,006
572
00,0
00,006
572
00,006 572
00,0 00,004 672 ).taidéM .oilbib( .ssac ,.qsid ,serviL 5606
00,000 153
00,000
153
00,0
00,000
153
00,000 153
00,0 00,004 253 serialocs serutinruoF 7606
00,000 25
00,000
25
00,0
00,000
25
00,000 25
00,0 00,009 35 serutinruof te serèitam sertuA 8606
00,043 188 2
00,043
188
2
00,0
00,043
188 2
00,043 188
2
00,0 00,510 735 2 secivres ed snoitatserp ed startnoC 116
00,008 894 1
00,008
894
1
00,0
00,008
894 1
00,008 894
1
00,0 00,008 894 1 reilibommi liab-tidérC 5216
00,589 342 1
00,589
342
1
00,0
00,589
342 1
00,589 342
1
00,0 00,589 791 1 serèilibommi snoitacoL 2316
00,000 68
00,000
68
00,0
00,000
68
00,000 68
00,0 00,005 54 tnaluor leirétaM 15316
00,055 445
00,055
445
00,0
00,055
445
00,055 445
00,0 00,072 994 sertuA 85316
00,009 810 1
00,009
810
1
00,0
00,009
810 1
00,009 810
1
00,0 00,004 179 étéirporpoc ed te sevitacol segrahC 416
00,005 888 1
00,005
888
1
00,0
00,005
888 1
00,005 888
1
00,0 00,015 219 1 sniarret neitertnE 12516
00,005 058
00,005
058
00,0
00,005
058
00,005 058
00,0 00,003 758 stnemitâb snoitarapér ,neitertnE 122516 scilbup
00,000 311
00,000
311
00,0
00,000
311
00,000 311
00,0 00,000 39 sertua snoitarapér ,neitertnE 822516 stnemitâb
00,000 304
00,000
304
00,0
00,000
304
00,000 304
00,0 00,000 764 seiriov snoitarapér ,neitertnE 132516
00,000 6
00,000
6
00,0
00,000
6
00,000 6
00,0 00,000 6 xuaesér snoitarapér ,neitertnE 232516
00,000 06
00,000
06
00,0
00,000
06
00,000 06
00,0 00,000 06 stêrof te siob neitertnE 42516
00,000 868
00,000
868
00,0
00,000
868
00,000 868
00,0 00,005 356 tnaluor leirétam neitertnE 15516
00,042 202
00,042
202
00,0
00,042
202
00,042 202
00,0 00,516 191 sreilibom sneib sertua neitertnE 85516
00,021 432 1
00,021
432
1
00,0
00,021
432 1
00,021 432
1
00,0 00,019 410 1 ecnanetniaM 6516
63egaP
83egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
34
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
LATOT
ruoP
ruoP
ed
etoV
snoitisoporP
ed
etoV
1-N
RAR
,eriomém
ruoP
éllebiL
.tra
/ .pahC
LATOT
ruoP
ruoP
ed etoV snoitisoporP ed etoV 1-N RAR ,eriomém ruoP éllebiL .tra / .pahC
+ 1-N RAR(
noitamrofni
noitamrofni
eélbmessa'l
sellevuon
rus
eélbmessa’l
tegdub
)1(
+ 1-N RAR(
noitamrofni
noitamrofni
eélbmessa'l sellevuon rus eélbmessa’l tegdub )1(
)etoV
sérég stidérC
sérég
stidérC
al ed
srol
EA
sel
)2( tnedécérp
)etoV
sérég stidérC
sérég
stidérC
al ed srol EA sel )2( tnedécérp
EA sroh
erdac
el
snad
ecnaés
EA sroh
erdac
el
snad
ecnaés
II + I = III
EA
enu’d
II
)3(
eriatégdub
I
II + I =
III
EA
enu’d
II )3( eriatégdub I
000000,,,000000777 555222555
000000,,,000000777 555222555
000000,,,000
000000,,,000000777
555222555
000000,,,000000777 555222555
000000,,,000
000000,,,000000999
999666444
seuqsiritluM
1616
000000,,,000000000 000777111
000000,,,000000000 000777111
000000,,,000
000000,,,000000000 000777111 000000,,,000000000 000777111 000000,,,000 000000,,,000000000 000777111 elanortap trap - elaicos étirucés .sitoC 41356
00,057 675
00,057 675
00,0
00,057
675
00,057 675
00,0
00,002
717
sehcrehcer te sedutE
716
00,000 51
00,000 51
00,0
00,000 51 00,000 51 00,0 00,000 51 noitamroF 51356
00,028 381
00,028 381
00,0
00,028
381
00,028 381
00,0
00,029
171
euqinhcet te elarénég noitatnemucoD
2816
00,000 01
00,000 01
00,0
00,000 01 00,000 01 00,0 00,000 01 eriam ud noitatnesérper ed siarF 61356
00,000 082
00,000 082
00,0
00,000
082
00,000 082
00,0
00,000
472
ed semsinagro sed à stnemesreV
4816
00,006 1
00,006 1
00,0
00,006 1 00,006 1 00,0 00,0 nif noitacolla.cnanif sdnof.sitoC 271356
noitamrof
tadnam
00,005 5
00,005 5
00,0
00,005
5
00,005 5
00,0
00,000
5
serianimés ed te seuqolloc ed siarF
5816
00,000 05
00,000 05
00,0
00,000 05 00,000 05 00,0 00,000 57 ruelav-non ne sesimda secnaérC 1456
00,045 013
00,045 013
00,0
00,045
013
00,045 013
00,0
00,059
812
srevid siarf sertuA
8816
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,000 3 setnieté secnaérC 2456
00,011
00,011
00,0
00,011
00,011
00,0
00,011
te elbatpmoc xua sétinmednI
5226
00,000 000
8
00,000 000
8
00,0
00,000 000 8 00,000 000 8 00,0 00,000 007 7 eidnecni'd ecivreS 3556
sruessigér
00,002 576
1
00,002 576
1
00,0
00,002 576 1 00,002 576 1 00,0 00,285 458 1 snoitubirtnoc sertuA 86556
00,002 325
00,002 325
00,0
00,002
325
00,002 325
00,0
00,037
905
sliesnoc ,seriaronoh sertuA
86226
00,005 003
2
00,005 003
2
00,0
00,005 003 2 00,005 003 2 00,0 00,566 773 2 seriotagilbo snoitubirtnoc sertuA 8556
00,002 61
00,002 61
00,0
00,002
61
00,002 61
00,0
00,000
41
xueitnetnoc ed te setca'd siarF
7226
00,000 791
00,000 791
00,0
00,000 791 00,000 791 00,0 00,000 791 tnemehcattar ed PFG .tcnof .vbuS 153756
00,000 211
00,000 211
00,0
00,000
211
00,000 211
00,0
00,003
751
sreviD
8226
00,000 009
2
00,000 009
2
00,0
00,000 009 2 00,000 009 2 00,0 00,168 826 2 SACC .tcnof .vbuS 263756
00,008 062
00,008 062
00,0
00,008
062
00,008 062
00,0
00,001
852
snoitresni te secnonnA
1326
00,035 826
3
00,035 826
3
00,0
00,035 826 3 00,035 826 3 00,0 00,035 87 .mda .tcarac à .baté .tcnof .vbuS 363756
00,002 612
00,002 612
00,0
00,002
612
00,002 612
00,0
00,528
742
seinoméréc te setêF
2326
00,001 6
00,001 6
00,0
00,001 6 00,001 6 00,0 00,001 6 LPE sertua .tcnof .vbuS 183756
00,009 29
00,009 29
00,0
00,009
29
00,009 29
00,0
00,007
28
snoitisopxe te serioF
3326
00,005 04
00,005 04
00,0
00,005 04 00,005 04 00,0 00,005 92 srevid scilbup semsinagro .tcnof .vbuS 283756
00,851 823
00,851 823
00,0
00,851
823
00,851 823
00,0
00,890
603
snoitpecéR
4326
00,280 025
21
00,280 025
21
00,0
00,280 025 21 00,280 025 21 00,0 00,776 568 21 tiord sennosrep sertua.tcnof.vbuS 84756
00,023 371
00,023 371
00,0
00,023
371
00,023 371
00,0
00,025
712
sémirpmi te seugolataC
6326
évirp
00,065 395
00,065 395
00,0
00,065
395
00,065 395
00,0
00,007
645
sreviD
8326
00,000 73
00,000 73
00,0
00,000 73 00,000 73 00,0 00,000 62 egaun euqitamrofni - °tasilitu''d stiorD 11856
00,521 371
00,521 371
00,0
00,521
371
00,521 371
00,0
00,529
851
sneib ed stropsnarT
1426
00,249 561
00,249 561
00,0
00,249 561 00,249 561 00,0 00,586 261 sertuA 81856
00,012 387 1
00,012 387
1
00,0
00,012
387
1
00,012 387 1
00,0
00,644
695 1
sfitcelloc stropsnarT
7426
00,535 404
00,535 404
00,0
00,535 404 00,535 404 00,0 00,583 504 sertuA 88856
00,000 2
00,000 2
00,0
00,000
2
00,000 2
00,0
00,000
4
sreviD
8426
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 sepuorg sed tnemennoitcnof siarF 6856
00,002 77
00,002 77
00,0
00,002
77
00,002 77
00,0
00,005
69
snoissim te stnemecalpéd ,segayoV
1526
sulé'd
00,028 412
00,028 412
00,0
00,028
412
00,028 412
00,0
00,021
051
tnemessihcnarffa'd siarF
1626
00,224 695
351
00,224 695
351
00,0
00,224 695 351 00,224 695 351 00,0 00,0 00,054 954 941 secivres sed noitseg ed sesnepéd sed latoT
00,090 024
00,090 024
00,0
00,090
024
00,090 024
00,0
00,095
624
snoitacinummocélét ed siarF
2626
00,060 513
4
00,060 513
4
00,060 513 4 00,060 513 4 00,0 00,060 519 3 serèicnanif segrahC 66
00,043 53
00,043 53
00,0
00,043
53
00,043 53
00,0
00,013
24
sélimissa te seriacnab secivreS
726
00,196 411
00,196 411
00,0
00,196
411
00,196 411
00,0
00,164
031
)snoitasitoc( srevid sruocnoC
1826
00,000 052
4
00,000 052
4
00,000 052 4 00,000 052 4 00,0 00,000 009 3 ecnaéhcé'l à sélgér stêrétnI 11166
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 1 1 8 6 5 7 4 8
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 1 1 8 6 5 7 4 8
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 1 1
8 6 5 7 4 8
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 1 1 8 6 5 7 4 8
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 1 6
9 2 2 8 7 6
xuacol se e d g a e n g n a e yo id t r t a e g n e e d d s s i i a a r r F F
2 3 8 8 2 2 6 6
0 0 0 0 , , 0 0 6 00 05
0 0 0 0 , , 0 0 6 00 05
0 0 0 0 , , 0 0 6 00 05 0 0 0 0 , , 0 0 6 00 05 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 6 nif . e te d d t e s e s c tn n a a r é u r o c c e s g e n t a p h m c o e c d s s s tê t e ô r t é p re t é n P d I 51 6 6 6 6 6
0 0 0 0 , , 0 000 072
0 0 0 0 , , 0 000 072
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 000
072
0 0 0 0 , , 0 000 072
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0
5 0 1 83
serbmem sen e u d m P m FG oc n x u u à a s s i i a a r r f f P . . F b b G m m e e u R R d
5 6 7 7 8 8 2 2 6 6
0 0 0 0 , , 0 0 5 0 1 0 2 5 3 1
0 0 0 0 , , 0 0 5 0 1 0 2 5 3 1
0 0 0 0 , , 0 0 5 0 1 0 2 5 3 1 0 0 0 0 , , 0 0 5 0 1 0 2 5 3 1 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 5 0 1 0 1 5 5 1 )4( seuqificéps se s g e ra rt h u C A 88 7 66 6
tnemehcattar
00,051 23
00,051 23
00,051 23 00,051 23 00,0 00,051 15 secicrexe rus( sélunna sertiT 376
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
53
sreit sed à siarf .bmeR
87826
srueirétna
00,001 651
00,001 651
00,0
00,001
651
00,001 651
00,0
00,008
881
srueirétxe secivres sertuA
8826
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 ,snoisivorp xua snoitatoD 86
00,053 497 1
00,053 497
1
00,0
00,053
497
1
00,053 497 1
00,0
00,000
016 1
serèicnof sexaT
21536
)4( )seriatégdub-imes( snoitaicérpéd
00,000 06
00,000 06
00,0
00,000
06
00,000 06
00,0
00,000
06
xuacol stôpmi sertuA
31536
00,0 erdac el snad( seuvérpmi sesnepéD 220
00,000 6
00,000 6
00,0
00,000
6
00,000 6
00,0
00,000
6
erbmit ed te tnemertsigerne'd stiorD
4536
)EA enu’d
00,008 5
00,008 5
00,0
00,008
5
00,008 5
00,0
00,008
8
selucihév sel rus stôpmi te sexaT
5536
00,012 743
4
00,012 743
4
00,012 743 4 00,012 743 4 00,0 00,0 00,012 669 3 seuqificéps te serèicnanif segrahc sed latoT
00,009 7
00,009 7
00,0
00,009
7
00,009 7
00,0
00,008
7
stiord sertuA
8536
00,009
00,009
00,0
00,009
00,009
00,0
00,009
sertua( sexat ,stôpmi sertuA
736
00,236 349
751
00,236 349
751
00,0
00,236 349 751 00,236 349 751 00,0 00,0 00,066 524 351 selleér sesnepéd sed latoT
)semsinagro
93egaP
14egaP
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
LATOT
ruoP
ruoP
ed
etoV
snoitisoporP
ed
etoV
1-N
RAR
,eriomém
ruoP
éllebiL
.tra
/ .pahC
LATOT
ruoP
ruoP
ed etoV snoitisoporP ed etoV 1-N RAR ,eriomém ruoP éllebiL .tra / .pahC
+ 1-N RAR(
noitamrofni
noitamrofni
eélbmessa'l
sellevuon
rus
eélbmessa’l
tegdub
)1(
+ 1-N RAR(
noitamrofni
noitamrofni
eélbmessa'l sellevuon rus eélbmessa’l tegdub )1(
)etoV
sérég stidérC
sérég
stidérC
al ed
srol
EA
sel
)2( tnedécérp
)etoV
sérég stidérC
sérég
stidérC
al ed srol EA sel )2( tnedécérp
EA sroh
erdac
el
snad
ecnaés
EA sroh
erdac
el
snad
ecnaés
II + I = III
EA
enu’d
II
)3(
eriatégdub
I
II + I =
III
EA
enu’d
II )3( eriatégdub I
000000,,,000000666 666999555 444888
000000,,,000000666 666999555
444888
000000,,,000000666
666999555
444888
000000,,,000000666 666999555 444888
000000,,,000
000000,,,000000666
222666000 222888
siarf te lennosrep ed segrahC
210
0000,,886633 887700
8811
0000,,886633 887700
8811
0000,,886633 887700 8811 0000,,886633 887700 8811 0000,,005533 221100 4411 noitces al à tnemeriV 320
)5( )4( sélimissa
tnemessitsevni'd
00,000 418 7
00,000 418
7
00,000
418
7
00,000 418 7
00,0
00,000
069 9
PFG rap étceffa lennosreP
6126
00,000 139
01
00,000 139
01
00,000 139 01 00,000 139 01 00,099 498 01 ertne .fsnart erdro snoitarépO 240
tnemehcattar
)8( )7( )6( snoitces
00,000 011
00,000 011
00,000
011
00,000 011
00,0
00,000
011
rueirétxe lennosrep ertuA
8126
00,000 000
01
00,000 000
01
00,000 000 01 00,000 000 01 00,099 369 9 selleroprocni sommi .troma .toD 1186
00,008 284
00,008 284
00,008
284
00,008 284
00,0
00,000
544
TPFGDC te TPFNC snoitasitoC
6336
00,000 139
00,000 139
00,000 139 00,000 139 00,000 139 ritrapér à .cnanif segrahc .troma .toD 2686
0 0 0 0, , 0 0 0 0 0 0 2 4 6 6 7 2 2 1 3
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 2 4 6 6 7 2
2 1 3
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0
2 4 6 6 7 2
2 1 3
0 0 0 0 , ,0 0 0 0 0 0 2 4 6 6 7 2 2 1 3
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 7 0 0 5 3
3 9 9 1 0 4 1 1 3
seria e lu c t n it e e d la is p é i r c n e i d rp é n ti o nm ita e ré d n n u i , m TF éR S
1 2 1 1 1 1 4 4 6 6
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 al ed rueirétni erd ) r 9 o ( s ) n 7 o ( i n ta o r i é tc p e O s 340
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 2 0 8 0 0 5 3 4 2 5 1
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 2 0 8 0 0 5 3 4
2 5 1
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 2 0
8 0 0 5 3 4
2 5 1
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 2 0 8 0 0 5 3 4 2 5 1
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 2 0
6 8 8 4 3 8 1 4 1
sét s in n m oi e ta d r n é i n s u e m rt é u R A
8 1 1 3 1 1 4 4 6 6
00,863 900
92
00,863 900
92
00,863 900 92 00,863 900 92 00,043 709 42 erdro’d sesnepéd sed latoT
00,005
00,005
00,005
00,005
00,0
00,005
sétinmedni sertua te semirP
83146
00,000 554
00,000 554
00,000
554
00,000 554
00,0
00,000
644
sédia siolpme sertuA
86146
00,000 931
00,000 931
00,000
931
00,000 931
00,0
00,0
sitnerppa sed snoitarénuméR
7146
)01( 21166 etpmoc ua ENCI sed luclac ud liatéD
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,396
151
snoitarénumér - sitnerppA
17146
00,0
ecicrexe’l ed ENCI sed tnatnoM
00,000 399 9
00,000 399
9
00,000
399
9
00,000 399 9
00,0
00,000
465 9
.F.A.S.S.R.U'l à snoitasitoC
1546
00,0
1-N ecicrexe’l ed ENCI sed tnatnoM
00,000 729 01
00,000 729
01
00,000
729
01
00,000 729 01
00,0
00,005
101 01
setiarter ed sessiac xua snoitasitoC
3546
00,0
1-N ENCI – N ENCI ecneréffiD =
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
03
.C.I.D.E.S.S.A xua snoitasitoC
4546
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 7 0 2 0 2 0 1 5 3 0 2 5
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 7 0 2 0 2 0 1 5 3 0 2 5
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 7 0
2 0 2 0 1 5 3 0 2 5
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 7 0 2 0 2 0 1 5 3 0 2 5
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 4
0 8 0 7 5 2 5 2 4
xua u ic d o e e s i t c p s s a e m e m é m o s r c s a r e in h e v a p l r e g , u g l r i o o a a p v m s a e s ô r e r t h t é u u c s a t d n r s e x e e n v u m n o a i i . c t e a a L . e t t s c c s A d i o e e t é N o r l r l M i C P A F d
1 8 1 3 5 5 7 7 7 4 4 4 4 6 6 6 6
.tnatsixe
EA'd
k .s c e o l t b s a n c u ilp t p n a a i s fi e d r o ia m tn E e A m s e e lg l é tn r e te m s e e la v g it é a ls s i i g a é m l s s n le o u it n is n o a p ir s u id lp x s u tn a e t m ne e m ga é g m n r e o f x n u o a c e , v s u e o ri n a t e é d g d à u s b e s v n it o a i l s e i r v o E r A p s s e e l d e e n m re i c g n é o r c e l a r l u e o C . p t n . t é e e t m g p d o e u g a b a é g u t n d iv e i n t ’d c o e i s t l p l n o o o c d . i t s a a a e ' l s d t i i p s r e o m e c tu o n rt a c a ip é e s a s e d h . d a c 7 n . t l 1 s a n u e e 0 l e d p d u d t l l e u s é i c a a r c x 6 t o é é e 1 t l n r d 0 s p t e n e e s m t o é l e e s t s é g r o n t m l d v e i a p u n r t d a o b n n h f o r o n u c e s s o d r x r u c i e u u u g p s q n a i é f e e s s s t t d n e e n il e l é i o l s t e v u t c i u a v u s e p u r e f e l m o p e l r n c u i d 8 i s o t E 6 r s e p a A e s s B s s e n s e n t - e e p I l e p d m t r p é a e t é o d t i l é g l d c ia s a r s s r t ' i s é o o e e D H V L L lI ) ) ) ) ) ) 2 3 5 6 1 4 ( ( ( ( ( (
00,000 581 1
00,000 581
1
00,000
581
1
00,000 581 1
00,0
00,000
589
sesrevid selaicos segrahc sertuA
8746
.)340 FR = 340 FD( )040 IR = 240 FD( erdro’d snoitarépo sed sertipahc sed snoitiniféd .fC )7(
00,000 119
00,000 119
00,000
119
00,000 119
00,0
00,000
687
sertuA
8846
.)» snoitasilibommi’d snoissec sed tiudorp « 420 ertipahc .fc( 676 te 576 selcitra xua rerugif tiod en eriatégdub noisivérp enucuA )8(
00,056 844
00,056 844
00,056
844
00,056 844
00,0
00,056
844
stiudorp ed snoitaunéttA
410
.tnenamrep eriatnevni nu’d eunet al à seéil uo skcots ed snoitarépo sel euq sellet serèilucitrap snoitarépo sel recarter à énitsed ertipahC )9(
00,000 3
00,000 3
00,000
3
00,000 3
00,0
00,000
3
tiafrof/stnemesreveR
498307
.fitagén ares 21166 etpmoc ud tnatnom el ,1-N ecicrexe’l ed tnatnom ua rueiréfni tse ecicrexe’l ed ENCI sed tnatnom el iS )01(
tnemennoitats-tsop
00,000 012
00,000 012
00,000
012
00,000 012
00,0
00,000
012
stnemegol / .tibah exat .vèrgéD
2111937
stnacav
00,056 532
00,056 532
00,056
532
00,056 532
00,0
00,056
532
setcerid .birtnoc .titser ,srever sertuA
811937
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
APA
610
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
IMR ed snoitasiralugéR / ASR
710
00,418 281 33
00,418 281
33
00,0
00,418
281
33
00,418 281 33
00,0
00,0
00,018
546 92
noitseg ed segrahc sertuA
56
)4( )6856 el fuas( etnaruoc
00,526 32
00,526 32
00,0
00,526
32
00,526 32
00,0
00,526
8
xirP
23156
00,002 201
00,002 201
00,0
00,002
201
00,002 201
00,0
00,002
201
sruoces sertuA
83156
00,000 048
00,000 048
00,0
00,000
048
00,000 048
00,0
00,000
048
noitcnof ed sétinmednI
11356
00,000 52
00,000 52
00,0
00,000
52
00,000 52
00,0
00,000
52
tnemecalpéd ed te noissim ed siarF
21356
00,000 07
00,000 07
00,0
00,000
07
00,000 07
00,0
00,000
56
etiarter ed snoitasitoC
31356
04egaP
24egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
35
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB
- LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
III
TEGDUB
UD
ETOV
–
III
latoT
eélbmessa'l
ed etoV
snoitisoporP
1-N RAR
,eriomém ruoP
éllebiL )1( .tra / pahC
2B
ELCITRA
RAP
LIATED
– SETTECER
– TNEMENNOITCNOF
ED NOITCES
)etoV
+ 1-N RAR(
sellevuon
tegdub
II + I = III
II
I
)2( tnedécérp
00,000
008
00,000
008
00,000
008
00,000 046
selleroproc snoitasilibommI 227
latoT
eélbmessa'l
ed
etoV
snoitisoporP
1-N
RAR
,eriomém
ruoP
éllebiL
)1(
.tra
/ pahC
00,000
051 2
00,000
051
2 00,000
051 2
00,070 580 2
tlusér etpc seéréfsnart vni vbus ...ceR 777
)etoV + 1-N RAR(
sellevuon
tegdub
00,0
00,0
00,0
00,0
)7( )4( noitces al ed rueirétni erdro snoitarépO 340
II + I = III
II
I
)2( tnedécérp
00,000 359 681
00,000
359 681
00,000
359
681
00,0
00,000 333
871
LATOT
00,000
059 2
00,000
059
2 00,000
059 2
00,070 527 2
erdro’d settecer sed latoT
00,000 196
00,000
196
00,000
196
00,0
00,000 192
)3( segrahc ed snoitaunéttA
310
00,000 03
00,000
03
00,000
03
00,0
00,000 03
lennosrep snoitarénumér stnemesruobmeR
9146
)8( )12137
etpmoc(
» seésilacsifrus
« setid sétivitcelloc
sel ruop
erèicnof éticilbup ed elatnemetrapéd
exat al ed luclac ud liatéD
00,000 162
00,000
162
00,000
162
00,0
00,000 162
ecnayovérp te elaicos.ucés segrahc.bmeR
9546
00,0
turb tnatnoM
00,000 004
00,000
004
00,000
004
00,0
00,0
selaicos segrahc sertua rus tsruobmeR
9746
00,0
noitasnepmoC
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
APA
610
00,0
ten tnatnoM
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
IMR ed snoitasiralugéR / ASR
710
00,012 384 02
00,012
384 02
00,012
384
02
00,0
00,043 293
61
sesrevid setnev ,eniamod ,secivres .dorP
07
00,005 44
00,005
44
00,005
44
00,0
00,005 44
sinif stiudorp ed setnev sertuA
8107
)9( 2267
etpmoc
ua
ENCI sed luclac ud liatéD
00,000 574
00,000
574
00,000
574
00,0
00,000 534
)ten tiudorp( serèitemic snoissecnoC
11307
00,0
ecicrexe’l ed ENCI sed tnatnoM
00,005 821 4
00,005
821 4
00,005
821
4
00,0
00,000 026
3
euqilbup eiov noitacol te tnemennoitatS
12307
00,0
1-N ecicrexe’l ed ENCI sed tnatnoM
00,000 002
00,000
002
00,000
002
00,0
00,000 051
cilbup .mod noitapucco .deR
32307
00,0
1-N ENCI – N ENCI ecneréffiD =
00,052 3
00,052
3
00,052
3
00,0
00,0
noitacol te tnemennoitats stiord sertuA
82307
00,000 583 1
00,000
583 1
00,000
583
1
00,0
00,000 204
1
tnemennoitats-tsop ed tiafroF
48307
0 0 0 0 , , 0 0 6 0 4 0 0 5 0 0 1 9
0 0 0 0 , , 0 0 6 0 4 0
0 5 0 0 1 9
0 0 0 0 , , 0 0 6 0 4 0
0 5 0 0 1 9
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 6 0 4 0 429
sesrevid settecer te secnavede x r u s a e v rt a u r A T
883 4 0 0 7 7
.setpmoc ed n .t . a n 7 l e 1 p d 0 u é t a c e é t 6 n rp 1 e 0 m te s é g e m d r u t r i o b p f a n u h o d c c u x s n u é e a s t n i s li o e tu c é t s e u e l p l r c m u i o t i r p a s e B s t e - te I l c t r a e e t l r é l ia s r r t i o é o H D V ) ) ) 2 3 1( ( (
00,000 1
00,000
1
00,000
1
00,0
00,003 761
lerutluc erètcarac à secivres secnavedeR
2607
.)340 FD = 340 FR( )040 ID = 240 FR( erdro’d snoitarépo sed ertipahc ud snoitiniféd .fC )4(
00,002 232
00,002
232
00,002
232
00,0
00,000 282
risiol erètcarac à secivres secnavedeR
23607
.)» snoitasilibommi’d snoissec
sed tiudorp « 420 ertipahc .fc( 677 te 577 selcitra xua rerugif tiod en eriatégdub noisivérp enucuA )5(
00,0
00,0
00,0
00,0
00,050 014
secivres ed snoitatserp sertuA
88607
.selbacilppa seriatnemelgér
te sevitalsigél
snoitisopsid xua tnemémrofnoc ,seriatégdub snoisivorp
sed emigér el ruop étpo a étivitcelloc al is ertipahc ud liatéd el snad rerugif tnevuep 87 setpmoc seL )6(
00,056 434
00,056
434
00,056
434
00,0
00,0
sertuA
888607
.éifilpmis tnenamrep eriatnevni nu’d eunet al à seéil
uo skcots ed snoitarépo sel euq sellet serèilucitrap snoitarépo sel recarter à énitsed tse ertipahc eC )7(
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 5 0 7 076 4
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 5 0
7 076 4
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 5 0
7 076
4
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 5 7 7 151
3
)selbuem e m ig i' é u r q , A s B er l t e u n a n ( o s s e r s e r p e v o id p s s i n d o à it a e c s o iM L
14 3 8 8 0 0 7 7
.fitagén ares 2267
etpmoc ud tnatnom el ,1-N . e e x c a ic t r a e l x e e d ’l e e l d a t t n n e a m tn e o t m ra u p a é d r u n e o ir n é t f r n a i p ts a e l e e c d i c tn re e x m e e ’l v e è d lé E rp N C el I r s e e c d a r t t n e a r t à n o é m ni t e s l e i D S ) ) 9 8( (
00,000 413 3
00,000
413 3
00,000
413
3
00,0
00,0
SACC lennosrep opsid à esiM
34807
00,000 075 2
00,000
075 2
00,000
075
2
00,0
00,000 047
3
.hcattar ed PFG lennosrep opsid à esiM
64807
00,008 133
00,008
133
00,008
133
00,0
00,000 024
semsinagro sertua lennosrep opsid à esiM
84807
00,005 141
00,005
141
00,005
141
00,0
00,007 39
seigér te sexenna stegdub rap siarf.bmeR
27807
00,000 062
00,000
062
00,000
062
00,0
00,010 182
.S.A.C.C sel rap siarf .bmeR
37807
00,000 701
00,000
701
00,000
701
00,0
00,005 201
PFG ud senummoc sel rap siarf .bmeR
57807
00,008 959
00,008
959
00,008
959
00,0
00,025 559
tnemehcattar ed PFG el rap siarf .bmeR
67807
00,051 43
00,051
43
00,051
43
00,0
00,002 53
sreit sed rap siarf .bmeR
87807
00,009 771
00,009
771
00,009
771
00,0
00,009 961
)stnemennoba( sexenna sétivitca stiudorP
8807
00,503 558 22
00,503
558 22
00,503
558
22
00,0
00,503 310
22
)137 fuas( sexat te stôpmI
37
00,212 052 12
00,212
052 12
00,212
052
12
00,0
00,212 058
02
noitasnepmoc ed noitubirttA
11237
00,000 278
00,000
278
00,000
278
00,0
00,000 034
eriatuanummoc étiradilos ed noitatoD
21237
00,390 337
00,390
337
00,390
337
00,0
00,390 337
RIGNF
12237
00,053 131 67
00,053
131 67
00,053
131
67
00,0
00,000 312
37
elacol étilacsiF
137
00,000 047 96
00,000
047 96
00,000
047
96
00,0
00,000 067
66
xuacol stcerid stôpmI
11137
34egaP
54egaP
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB
- LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
latoT
eélbmessa'l
ed
etoV
snoitisoporP
1-N
RAR
,eriomém
ruoP
éllebiL
)1(
.tra
/ pahC
VI
SEXENNA – VI
)etoV + 1-N RAR(
sellevuon
tegdub
II + I = III
II
I
)2( tnedécérp
1A
ELBMESNE’D
EUV –
TNEMESSITSEVNI’D NOITCES –
EESIORC NOITATNESERP – A
00,000 002
00,000
002
00,000
002
00,0
00,000 191
setcerid snoitubirtnoc sertuA
81137
00,000 008 2
00,000
008 2
00,000
008
2
00,0
00,000 009
2
erèicnof bup uo tum tiord dda moc exaT
32137
4-4
4
3
2
1
5-0 0
10
00,000 066 1
00,000
066 1
00,000
066
1
00,0
00,000 066
1
éticirtcelé'd elanif .osnoc al rus exaT
14137
ASR
noitca te étnaS
,.cos eiv ,.tluC
,.ngiesnE
étirucéS
sed noitseG secivreS
non snoitarépO
0 0 0 0 , , 0 0 0 5 0 3 0 1 2 2 4 2 1
0 0 0 0 , , 0 0 0 5 0 3
0 1 2 2 4 2 1
0 0 0 0 , , 0 0 0 5 0 3
0 1 2 2 4 2
1
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 0 3 0 1 4 2
1
erueirétxe éticilbup al r e u c s a e lp la e c d o l s e ti x o a rD T
4 4 7 5 1 1 3 3 7 7
sroh ) ( A e S l R aicos
,stro s p ri s s i , o .n l uej
egass n i o tn it e a r m p r p o a f ,.forp
sne s é d p n o o r f ue s n ro o h it ( s x e u G a t r e é n 1 é 0 g
selbalitnev éllebiL e e rt r i u p t a a h n C
00,000 09
00,000
09
00,000
09
00,0
00,000 98
sertuA
8137
sdnof sed
00,376 213 75
00,376
213 75
00,376
213
75
00,0
00,487 471
75
)3( snoitapicitrap te snoitatoD
47
)sneéporue
00,000 522 91
00,000
522 91
00,000
522
91
00,0
00,000 502
91
senummoc sed eriatiafrof noitatoD
11147
00,0
00,050 864
00,993 745 4
00,514 164 52
00,000 082
00,0 00,068 974 7
00,823 638 12 SESNEPED
00,000 091 82
00,000
091 82
00,000
091
82
00,0
00,000 062
72
senummoc sed USD
321147
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 sevresér te srevid sdnof ,snoitatoD 01
00,000 034 1
00,000
034 1
00,000
034
1
00,0
00,000 075
1
senummoc sed PND
721147
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 tnemessitsevni'd snoitnevbuS 31
00,000 011
00,000
011
00,000
011
00,0
00,000 011
AVTCF
447
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,821 995 12 seélimissa setted te stnurpmE 61
00,862 418
00,862
418
00,862
418
00,0
00,862 418
ICPE te senummoc sed DGD
11647
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 )eigér,AB( noitatceffa : nosiail ed etpC 81
00,031 499
00,031
499
00,031
499
00,0
00,013 336
1
tatE snoitapicitrap sertuA
81747
00,0
00,0
00,000 05
00,0
00,0
00,0 00,000 963
00,0 )402 fuas( selleroprocni snoitasilibommI 02
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 0 7 4 6 73
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 0
7 4 6 73
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 0
7 4 6 73
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 5 2 7 1 5 1 4
senu s m tn m em oc e s t n s r e a o r p ig t é u é d a r n n n o o o i i i t t t a a a p p p i i i c c c i i i t t t r r r a a a P P P
8 2 3 4 7 7 7 4 4 4 7 7 7
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 5 5 5 8 9 5 01
0 0 0 0, , 0 9 0 9 5 8 4 7 8 2 2 2 3
0 0 0 0, , 0 0 0 0 0 5 0 1 0 7 5 0 2
0 0 0 0 , , 0 000 051
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0, , 0 0 0 6 0 8 5 7 9 7 5 9 5
0 0 0 0 , , 0 002 732 seésrev s t e n l e le m ro e p p r i o u c q é s ' n d o s it n a o s i i t l n ib e o v m bu m S I 40 1 2 2
00,000 001 1
00,000
001 1
00,000
001
1
00,0
00,000 001
1
stnemepuorg sertua noitapicitraP
85747
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 noitatceffa ne seuçer snoitasilibommI 22
00,0
00,0
00,0
00,0
00,003 078
1
sertuA
88747
00,0
00,0
00,000 589
00,519 988 22
00,000 031
00,0 00,000 023
00,0 )4232 fuas( sruoc ne snoitasilibommI 32
00,030 649 1
00,030
649 1
00,030
649
1
00,0
00,0
sertuA
888747
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,000 811
00,0 seéhcattar secnaérc te snoitapicitraP 62
00,000 832
00,000
832
00,000
832
00,0
00,000 832
.P.T.R.C.D
213847
00,0
00,000 003
00,0
00,0
00,0
00,0 00,000 001
00,0 serèicnanif snoitasilibommi sertuA 72
00,079 305 2
00,079
305 2
00,079
305
2
00,0
00,134 774
2
serèicnof sexat noitarénoxe.snepmoC-tatE
33847
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 sreit ed etpmoc ruop snoitarépO 54
00,000 551
00,000
551
00,000
551
00,0
00,000 551
PT al ed .tauqérép .trapéd sdnof .birttA
63847
00,0
00,000 003
00,747 107
00,730 848 4
00,000 912
00,0 00,242 264
00,906 216 65 SETTECER
00,000 12
00,000
12
00,000
12
00,0
00,000 12
tnemesnecer ed noitatoD
4847
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 snoitasilibommi'd snoissec sed stiudorP 420
00,000 041
00,000
041
00,000
041
00,0
00,000 97
sésirucés sertit sel ruop noitatoD
5847
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 008 5 sevresér te srevid sdnof ,snoitatoD 01
00,572 4
00,572
4
00,572
4
00,0
00,572 4
sertuA
88847
00,0
00,0
00,747 107
00,730 848 4
00,000 912
00,0 00,242 263
00,000 006 1 tnemessitsevni'd snoitnevbuS 31
00,086 528 5
00,086
528 5
00,086
528
5
00,0
00,915 718
5
)3( etnaruoc noitseg ed stiudorp sertuA
57
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,906 291 94 seélimissa setted te stnurpmE 61
00,884 636 1
00,884
636 1
00,884
636
1
00,0
00,723 696
1
selbuemmi sed suneveR
257
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 )eigér,AB( noitatceffa : nosiail ed etpC 81
00,000 53
00,000
53
00,000
53
00,0
00,000 5
suçrep sétilanép te stidéD
557
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 )402 fuas( selleroprocni snoitasilibommI 02
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 2 0 9 0 1 5 9 6 8 4 6 3
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 2 0 9 0 1
5 9 6 8 4 6 3
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 2 0 9 0 1
5 9 6 8 4 6
3
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 2 0 9 0 1 0 6 0 1 5 6
3
seriannoissecnoc te srei s m n r o e i f t n .v s e e e v d r b t e u u R S A
3 8 1 8 7 8 8 5 5 5 7 7 7
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 seésrev s t e n l e le m ro e p p r i o u c q é s ' n d o s it n a o s i i t l n ib e o v m bu m S I 40 1 2 2
00,812 992 381
00,812
992 381
00,812
992
381
00,0
00,849 109
471
secivres sed noitseg ed settecer
sed
latoT
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 noitatceffa ne seuçer snoitasilibommI 22
00,282 896
00,282
896
00,282
896
00,0
00,284 007
sreicnanif stiudorP
67
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 )4232 fuas( sruoc ne snoitasilibommI 32
00,282 886
00,282
886
00,282
886
00,0
00,282 886
.latipac ARI ceva euqsir .rpme eitroS
11867
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 seéhcattar secnaérc te snoitapicitraP 62
00,000 01
00,000
01
00,000
01
00,0
00,002 21
sertuA
8867
00,0
00,000 003
00,0
00,0
00,0
00,0 00,000 001
00,0 serèicnanif snoitasilibommi sertuA 72
00,005 5
00,005
5
00,005
5
00,0
00,005 5
)3( seuqificéps stiudorP
77
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 02 sreit ed etpmoc ruop snoitarépO 54
00,005 5
00,005
5
00,005
5
00,0
00,005 5
)srueirétna secicrexe( sélunna stadnaM
377
00,0
00,0
00,0
00,0
)3(
)seriatégdub-imes(
.vorp ,snoitaicérpéd ,.troma sesirpeR
87
00,000 300 481
00,000
300 481
00,000
300
481
00,0
00,039 706
571
selleér settecer
sed
latoT
00,000 059 2
00,000
059 2
00,000
059
2
00,070 527
2
)6(
)5(
)4( snoitces ertne .fsnart erdro snoitarépO
240
44egaP
64egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
36
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB - ESUOHLUM
VI
SEXENNA – VI
VI
SEXENNA
– VI
10.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
1A
)etius(
ELBMESNE’D
EUV
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
–
A
SELBALITNEV
NON SNOITAREPO – 10
10
éllebiL
etpmoc
/ elcitrA
LATOT
evresér
ne 9 noitcnoF
strop
8 snarT
tnemen
7 norivnE
euqimono
6 cé
noitcA
t s a e ti d b a tn h e t m e 5 e s g e a ri n o é ti m rr A et
éllebiL
e e rt r i u p t a a h n C
0 0 0 0 , , 8 8 2 2 3 1 6 9 3 9 8 5 1 1 2 2
selbalitnev non snoitarépO
SESNEPED
sreicnanif
sté sed sèrpua stnurpmE
)1( erutan 461
00,180
318
69
00,694
486
3
00,024
684
00,007
8
00,314 065 23
SESNEPED
00,002 732
seésrev
tnemepiuqé'd snoitnevbuS
402
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sevresér te srevid
sdnof ,snoitatoD
01
00,906 216 65
SETTECER
00,000 008 5
tnemessitsevni'd
sdnof te snoitatoD
201
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
tnemessitsevni'd
snoitnevbuS
31
00,000 006 1
.troma
non
tnemepiuqé'l à sétceffa sdnoF
431
00,906 291 94
sreicnanif
sté sed sèrpua stnurpmE
461
00,000 02
tadnam suos snoitarépO
854
00,825
978
22
00,000
4
00,0
00,004
2
00,000 472 1
seélimissa
setted
te stnurpmE
61
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)eigér,AB( noitatceffa
: nosiail ed etpC
81
00,612
831
1
00,0
00,043
17
00,0
00,678 746
)402 fuas( selleroprocni
snoitasilibommI
02
00,476
377
7
00,0
00,000
5
00,0
00,474 390 6
seésrev tnemepiuqé'd
snoitnevbuS
402
00,441
782
62
00,092
196
2
00,080
014
00,003
6
00,566 246 11
selleroproc
snoitasilibommI
12
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
noitatceffa ne seuçer
snoitasilibommI
22
00,915
674
43
00,602
989
00,0
00,0
00,893 261 9
)4232 fuas( sruoc
ne
snoitasilibommI
32
00,000
816
00,0
00,0
00,0
00,000 005
seéhcattar secnaérc
te snoitapicitraP
62
00,000
055
3
00,0
00,0
00,0
00,000 051 3
serèicnanif snoitasilibommi
sertuA
72
00,000
09
00,0
00,0
00,0
00,000 09
sreit ed etpmoc
ruop snoitarépO
54
00,317
357
07
00,343
506
00,0
00,004
2
00,533 200 7
SETTECER
00,056
823
00,0
00,0
00,0
00,056 823
snoitasilibommi'd snoissec
sed stiudorP
420
00,000
008
5
00,0
00,0
00,0
00,0
sevresér te srevid
sdnof ,snoitatoD
01
00,450
287
11
00,343
106
00,0
00,0
00,586 944 3
tnemessitsevni'd
snoitnevbuS
31
00,900
322
94
00,000
4
00,0
00,004
2
00,000 42
seélimissa
setted
te stnurpmE
61
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)eigér,AB( noitatceffa
: nosiail ed etpC
81
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)402 fuas( selleroprocni
snoitasilibommI
02
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seésrev tnemepiuqé'd
snoitnevbuS
402
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selleroproc
snoitasilibommI
12
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
noitatceffa ne seuçer
snoitasilibommI
22
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)4232 fuas( sruoc
ne
snoitasilibommI
32
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seéhcattar secnaérc
te snoitapicitraP
62
00,000
055
3
00,0
00,0
00,0
00,000 051 3
serèicnanif snoitasilibommi
sertuA
72
74egaP
94egaP
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
LATOT
evresér
ne 9 noitcnoF
strop
8 snarT
tnemen
7 norivnE
euqimono
6 cé
noitcA
t s a e ti d b a tn h e t m e 5 e s g e a ri n o é ti m rr A et
éllebiL
e e rt r i u p t a a h n C
00 V 9. I 1A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEME
S SS E I X TS E E N V N N A I’D – N V O I ITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
000000,,,000000000
000777
000000,,,000
000000,,,000
000000,,,000
000000,,,000000000 000555
sreit ed etpmoc
ruop snoitarépO
54
xuarénég
secivreS
– 0 NOITCNOF
20
sne x y u o a 8 m r 2 é 0 s n e é r g tuA
ta n t o E i ' t l a e r d 6 ts 2 e i 0 n la im ré d n A ég
se t r e b è s n e u r 5 è 2 f i 0 s te e m pm iC op
sn x o u it a 4 a 2 i e e c 0 d l o a i s A ré s n a ég
noita
s rt e s in in o im m d é 3 r A é 2 c 0 te setêF
,no ,n it o a i c t 2 a in 2 m 0 u r m of m nI oc non é le l 1 i n t 2 n n 0 e o v sreP
ed
e é l t a iv r i é t 0 n c 2 e é 0 l g lo . c n i a m l dA
éllebiL
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
éticilbup
00,0
00,0
00,0
00,000
042
00,0
00,0
00,0
00,068
932 7
SESNEPED
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
001
tnemeppolevéd ,ehcrehcer ,seduté'd siarF
302
00,0
00,0
00,0
00,000
042
00,0
00,0
00,0
00,000
553
seésrev tnemepiuqé'd snoitnevbuS
402
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
962
serialimis stiord ,sédécorp ,secneciL
502
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,068
848 3
snoitcurtsnoC
312
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
921 2
selleroproc snoitasilibommi sertuA
812
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
023
sruoc ne selleroproc snoitasilibommI
132
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
811
noitapicitrap ed sertiT
162
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
001
stêrP
472
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,242
264
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,242
263
troma non sfitca xua seéhcattar vni vbuS
231
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
001
stêrP
472
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
84egaP
05egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
37
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA – VI
VI
SEXENNA
– VI
009.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
5-009.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
–
TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
)1 etius(
xuarénég
secivreS – 0 NOITCNOF
sneéporue
sdnof
sed
noitseG – 5-0
NOITCNOF
secnats 8 n 30 i sertuA
eriotirret
5 e 3 d 0 liesnoC
.cud
2 é 4 ,e 3 r 0 utluc,.nori
4 v 3 n 0 e,.cos,.o s c l é i 1 e l 4 3 s ie 3 0 n s 0 o n C oC
,.cudé
,. . t 3 v lu 3 n c 0 e liesnoC
. l v a é ic d o l s ie ,. s o 2 n c 3 o é 0 C l / i . e n s o n i o g C ér
etnarébilé
1 d 3 e 0 élbmessA
éllebiL
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
00,0 ERTIPAHC
UD LATOT 00,0
P 1 M 8 A 5 E 0 F
se 8 r 5 tu 0 A 00,0
RE 0 D 85 A 0 EF
00,0
RE 2 D 50 EF
00,0
E 1 S 50 F
éllebiL
SESNEPED
etp
) m 1( o e c r / u e ta lc n itrA
,erutluc
noitceS
te elaicos ,.océ noitceS
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
strops
te noitacudé
.mennorivne
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SESNEPED
.serffihc
siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
tnemeppolevéd ,ehcrehcer
,seduté'd siarF
302
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seésrev tnemepiuqé'd
snoitnevbuS
402
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
serialimis stiord ,sédécorp
,secneciL
502
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitcurtsnoC
312
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selleroproc snoitasilibommi
sertuA
812
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sruoc ne selleroproc
snoitasilibommI
132
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
noitapicitrap
ed sertiT
162
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stêrP
472
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
troma non sfitca xua seéhcattar
vni vbuS
231
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stêrP
472
.serffihc
siort à setpmoc
sel
relliatéD )1(
15egaP
35egaP
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
VI
SEXENNA – VI
109.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
–
TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
009.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
étirucéS
– 1 NOITCNOF
)2 etius(
xuarénég
secivreS – 0 NOITCNOF
E U R D T L IP A A T H O C T
snoitc
8 a 4 0 sertuA
ua euq 4 il 4 b 0 up
ediA .nretni,.ru
se e n ,.g n é e r é r p e o t 3 4 n r 4 u 0 i 0 e °t c s a n , o .t i n tc e A céd.po
s o e C lanoigér
2 r 4 e 0 tni snoitcA
al ed tna 1 v 4 e 0 ler noitcA
éllebiL
)1( erutan etpmoc
/ elcitrA
0 0 0 0 , , E U 0 0 0 0 R D 0 0 T L I 0 0 P A 5 8 A T 1 2 H O C T
0 0 0 0 .t , , c 0 0 s e n to e r i p b . , v s 8 r e e 1 n t n n o i s s r e e r p tuA
0 0 0 0 , , é 0 0 tirbu e la u s q 3 i t l 1 e b u en p èigyH
0 0 0 0 , , s 0 0 ruoces
2 te 1 eidnecnI
0 0 e 0 0 c , , 0 0 itsuj
,étir
1 u 1 cés
,eciloP
0 0 0 0 , , s 0 0 n 0 0 0 0 u m 0 0 5 8 m 1 2 o 0 c 1 secivreS
éllebiL
SESNEPED
snoitcurtsnoC
)1( erutan
etpmoc
/ elcitrA 312
tnemeppolevéd
elabolg noitnevbus
00,000 031
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 031
sruoc
ne selleroproc
snoitasilibommI
132
00,068
974 7
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SESNEPED
00,000 912
00,0
00,0
00,0
00,000
912
00,0
SETTECER
00,000
001
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
tnemeppolevéd
,ehcrehcer ,seduté'd siarF
302
00,000 91
00,0
00,0
00,0
00,000
91
00,0
troma
sfitca xua
seéhcattar vni
vbuS
131
00,000
595
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seésrev
tnemepiuqé'd snoitnevbuS
402
00,000 002
00,0
00,0
00,0
00,000
002
00,0
troma
non
sfitca xua
seéhcattar vni
vbuS
231
00,000
962
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
serialimis
stiord ,sédécorp ,secneciL
502
00,068
848 3
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitcurtsnoC
312
.serffihc
siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
00,000
921 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selleroproc
snoitasilibommi sertuA
812
00,000
023
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sruoc
ne
selleroproc snoitasilibommI
132
00,000
811
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
noitapicitrap ed sertiT
162
00,000
001
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stêrP
472
00,242
264
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,242
263
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
troma
non
sfitca
xua seéhcattar vni vbuS
231
00,000
001
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stêrP
472
.serffihc
siort à setpmoc
sel
relliatéD )1(
25egaP
45egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
38
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
209.1A
EELLIATED NOITATNESERP – TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
VI
SEXENNA
– VI
209.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
egassitnerppa te ellennoisseforp
noitamrof
,tnemengiesnE
–
2 NOITCNOF
)2
etius(
egassitnerppa
te ellennoisseforp noitamrof
,tnemengiesnE
– 2 NOITCNOF
00,0
sévirp 3 2 s 2 eécyL
érged
0 0 d , n 0 s o c c il e b s u 2 u p 2 2 d 2 s 2 e tn é e c m yL engiesn
0 E 0,0
seg
1 è 2 l 2 loC 0 s 0 e ,0 é 0 p 5 u o 64 rg 3 9 1 e 2 r sessalC érged 0 r 0 e , s 0 i e m r e ia r m p 2 i u 1 r 1 p d 2 2 s tn e e lo m c e E ngiesn
0 E 0 s , e 0 l 0 le 0 n 0 re 0 1 t 3 a 1 9 m 2 selocE
00 s , n 5 u 1 m 9 m 41 o 7 0 c 2 4 s 1 ecivreS
éllebiL
SESNEPED
)1( erutan
etpmoc
/ elcitrA
ERTIPAHC
UD LATOT
étir 9 u 2 céS
ed exenna 8 e 8 c 2 ivres
ertuA
etrevuocé
4 d 8 e 2 d sess
s a e l x C enna te e s r e i r a i l a o l c o s c 3 8 s 8 e 2 i 2 n ré ic p e s d e é c M ivres sertuA
erialo
2 c 8 s 2 tropS
te tnem
18 e 2 grebéH
éllebiL
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
seésrev
tnemepiuqé'd
snoitnevbuS
402
tnemengiesne'l
serialocs
noitaruatser
00,0
00,0
00,0
00,005 649 00,0
00,0
00,000 588
snoitcurtsnoC
312
00,514
164 52
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
SESNEPED
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,000 042
selleroproc
snoitasilibommi sertuA
812
00,000
005
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
seésrev tnemepiuqé'd
snoitnevbuS
402
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 003 9
00,000 002
sruoc
ne selleroproc
snoitasilibommI
132
00,005
138 1
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
snoitcurtsnoC
312
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,519 983 31
selleroproc
ommi
sednammoc secnavA
832
00,000
042
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
selleroproc
snoitasilibommi
sertuA
812
00,0
00,0
00,0
00,697 649 00,064 359
00,165 919
00,022 820 2
SETTECER
00,000
005 9
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
sruoc ne selleroproc
snoitasilibommI
132
00,0
00,0
00,0
00,697 649 00,064 359
00,165 919
00,022 820 2
troma non
sfitca
xua seéhcattar vni vbuS
231
00,519
983 31
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
selleroproc ommi
sednammoc
secnavA
832
00,730
848 4
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
SETTECER
.serffihc
siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
00,730
848 4
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
troma non sfitca
xua seéhcattar
vni vbuS
231
.serffihc
siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
55egaP
75egaP
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
VI
SEXENNA
– VI
309.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
209.1A
EELLIATED NOITATNESERP – TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
srisiol
te
strops ,essenuej ,elaicos eiv ,erutluC
– 3 NOITCNOF
)1 etius( egassitnerppa te ellennoisseforp
noitamrof
,tnemengiesnE
–
2 NOITCNOF
elaic
n o o s i t t a 7 e m 2 e r r o ia F tinas
egassi 6 tn 2 erppA
se 6 r 5 tu 2 A
n se o r it ia a i r 5 g é 5 a n 2 t u s m s é e R d s s é e p d u n c 4 o e c 5 i l o t l 2 a e s m n f n i r t o o c F i a ssef 5 o 2 r s p e s n n d e o o n e i i t 3 t t n a n a 5 o m m a 2 s i r f r r o i o e t F r p F ec
etnas s n i e o la n i n t 2 n a n 5 o m o 2 s r i r s o e s F p eforp
e e l l a le ic n o n s 1 o t 5 n i e s 2 o s i e tr f e o s r n p I
serialo
4 c 2 s sétiC
tne
r m ue e i 3 n ré 2 g p ie u s s nE
éllebiL
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
00,0
e e ig v o it l 8 n o 1 e é 3 v h é c r r p A
0 s 0 s e ,0 e lc r a tu tc a e t p 7 e 1 s s 3 e a d m s é e n l i l C as
00 s , t 0 n 0 a 0 t v e 0 i v s 1 e 6 1 s r 1 e t 3 â lc é a h t T ceps
0 s 0 e ,0 vihcra
5 'd 1 3 secivreS
eru 1 t 3 lu 0 C 0,0
se 4 é 1 s 3 uM 00,0 , s 0 s e 0 e u u 0 q q 5 è 3 è 3 h 1 h t 3 t a o i i d lb é i m B
00,004 e n 7 i 9 o 2 8 m 13 irtaP
00,
t 0 e 0 5 s .t n s l 4 u é o 1 c t i 1 2 i t . v 1 c fi i 3 a n tc , a . A t m sitra
00 s , n 0 u 5 m 5 m 14 o 5 0 c 3 secivreS
élle S b E iL SNEPED
/ e e e t r p l ) u c m 1 t i ( a t o r n A c
00,0
00,0
00,000 05
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
,ehcrehcer
,seduté'd
siarF 302
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
005
SESNEPED
tnemeppolevéd
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
005
seésrev tnemepiuqé'd
snoitnevbuS
402
00,0
00,0
00,000 06
00,0
00,0
00,0
00,0
00,005
951
00,000 56
tnemepiuqé'd
snoitnevbuS
402
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitcurtsnoC
312
seésrev
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selleroproc snoitasilibommi
sertuA
812
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
te stnemecnegA
212
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sruoc ne selleroproc
snoitasilibommI
132
sniarret
ed stnemeganéma
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selleroproc ommi sednammoc
secnavA
832
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,004 214
00,000
55
00,055 674
snoitcurtsnoC
312
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 053
00,000 584
00,0
00,0 ne
selleroproc
snoitasilibommI
132
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
troma non sfitca xua seéhcattar
vni vbuS
231
sruoc
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
.serffihc
siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 sfitca
xua
seéhcattar vni
vbuS 231
troma
non
.serffihc
siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
65egaP
85egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
39
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
VI
SEXENNA
– VI
409.1A
EELLIATED
NOITATNESERP –
TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
309.1A
EELLIATED NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
)ASR sroh( elaicos
noitca
te étnaS –
4 NOITCNOF
)1 etius(
srisiol
te strops
,essenuej
,elaicos
eiv
,erutluC
–
3 NOITCNOF
sevitrops
s 6 n 2 o 3 itatsefinaM
st s n r e is m io e l p u 5 iu o 2 q 3 s é f i s tr e o r p tu s A
noitam
s ro fi 4 f t r 2 e o 3 ) d s p e s s r e i r a t l n o e c C s euq 2 3 sertua(
stro
s p en S 3 i 2 c 3 siP
se 2 d 2 a 3 tS
sesanmyg
, 1 tr 2 o 3 ps
ed sellaS
éllebiL
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
00,0
snoitc 8 a 1 4 sertuA
0 s 0 t , é 0 sertu s a e r te 4 ia 1 s t 4 i e n r a ia s snepsiD
00,0 eriatnem
3 il 1 a 4 étirucéS
ét 1 n 4 a 0 S 0 n ,0 oitac é u tn d a é s 2 t e 1 a 4 l n r o u i o tn p evérP
00,0 noitac
e i l f a i 1 n il 1 a im 4 lp a t f e IMP
00,05 s 5 n u 9 m 8 mo
0 c 1 4 secivreS
éllebiL
SESNEPED
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
00,0
00,979
435
00,0
00,0
00,000
051
00,079 847
1
SESNEPED
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seésrev
tnemepiuqé'd
snoitnevbuS
402
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
tnemeppolevéd ,ehcrehcer
,seduté'd
siarF
302
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,055 98
snoitcurtsnoC
312
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seésrev tnemepiuqé'd
snoitnevbuS
402
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stêrP
472
00,0
00,000
915
00,0
00,0
00,0
00,0
sniarret ed stnemeganéma
te stnemecnegA
212
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,979
51
00,0
00,0
00,0
00,079 847
1
snoitcurtsnoC
312
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stêrP
472
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
051
00,0
sruoc ne selleroproc
snoitasilibommI
132
00,0
00,090
142
00,0
00,0
00,0
00,756 064
SETTECER
.serffihc
siort
à setpmoc
sel relliatéD )1(
00,0
00,090
142
00,0
00,0
00,0
00,756 064
troma non sfitca xua
seéhcattar
vni vbuS
231
.serffihc
siort
à setpmoc
sel relliatéD
)1(
95egaP
16egaP
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
VI
SEXENNA
– VI
309.1A
EELLIATED NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
409.1A
EELLIATED
NOITATNESERP –
TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
)2 etius(
srisiol
te strops
,essenuej
,elaicos
eiv
,erutluC
–
3 NOITCNOF
)1 etius( )ASR sroh(
elaicos
noitca
te étnaS
– 4 NOITCNOF
93
43
33
24
étirucéS
enneyotic
te elaicos eiV
srisiol
te ).cudé-oicos
noitca(
essenueJ
elaicos noitcA
E U R D T L IP A A T H O C T
se 8 r 4 tu 3 A
sel ertn 14 e 3 étilagE
ruop
séti 8 v 3 it 3 ca sertuA
secnacav
2 e 3 d 3 seinoloC
srisiol
e 1 d 3 3 sertneC
éllebiL
)1(
erutan
etpmoc
/ elcitrA
ecnaf 2 n 2 e 4 etiteP
ecnafne
1 2 te 4 ellimaF
snummo
0 c 2 4 secivreS
éllebiL
/ e e tp lc m it o rA c
sel te semmef
senuej sel
8224
2224
1224
4124
3124
2124
1124
)1( erutan
semmoh
ruop
snoitca sertuA
lieucca itluM seiredrag
te sehcèrC
ecnecselodA
à selaicos sediA
ellimaf
al à sediA
ed ruevaf ne snoitcA
00,993
745 4
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SESNEPED
ecnafne
etitep
al
ecnafne'l
étinretam al
00,000
05
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
tnemeppolevéd
,ehcrehcer ,seduté'd
siarF
302
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,005
01
00,0
00,000
023
SESNEPED
00,005
482
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seésrev tnemepiuqé'd snoitnevbuS
402
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,005
01
00,0
00,0
seésrev
tnemepiuqé'd
snoitnevbuS
402
00,000
915
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sniarret
ed stnemeganéma te stnemecnegA
212
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
02
snoitcurtsnoC
312
00,998
807 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitcurtsnoC
312
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
003
stêrP
472
00,000
589
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sruoc ne selleroproc snoitasilibommI
132
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
003
SETTECER
00,747
107
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
003
stêrP
472
00,747
107
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
troma
non sfitca xua seéhcattar vni
vbuS
231
.serffihc
siort
à setpmoc
sel relliatéD )1(
.serffihc
siort
à setpmoc
sel relliatéD
)1(
06egaP
26egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
40
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
VI
SEXENNA – VI
VI
SEXENNA
– VI
509.1A
EELLIATED NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
409.1A
EELLIATED NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
tatibah te seriotirret sed tnemeganémA – 5 NOITCNOF
)2 etius( )ASR
sroh( elaicos noitca te
étnaS
– 4 NOITCNOF
E U R D T L IP A A T H O C T
snoitn
s e e v l 8 r a e 2 i t c 4 n o i s sertuA
s s e e é n p 5 n a 2 o c 4 i s d r n e a P h
ne é s t e lu 4 n c 2 n i 4 o ff s id re e P laico
2 s 4 no r i u tc o A p sn 8 o 3 it 2 c 4 a sertuA
e s d e é s g n â o 2 s i 3 t 3 e c 2 2 n a 4 4 n s o e s r r tu eP A
eimono
1 t 3 u 2 a 4 tiafroF
éllebiL
)1(
erutan
etpmoc / elcitrA
00 t , s n 9 n e 3 o m 2 i n t e 3 c i g 8 5 a a 1 a 1 b 5 s n r 3 e u é 2 r m tu a A 'd
00 t , n 0 e 5 s m 1 n o e 4 i g 5 1 t 1 a a 0 5 r n 1 é é p m O a'd
00,
n 0 oitac 4 i 1 fi 5 rtcel s E niabru 0 s 0 e ,0 ci c v i r l e b 3 s u 1 1 p 5 t 5 e t r tn A emegan
0 é 0 m c , i 0 A lb 64 u p 5 2 6 e 1 0 g 5 a 4 rialcE 00, s 0 t 4 r 1 e s v 5 n 1 3 s ia 1 2 e b 5 c 1 r a u psE 0 s 0 n , u 4 m 72 m 8 o 0 1 c 1 1 5 secivreS 0 s 0 n , u 0 mmo 0 c 5 secivreS
éllebiL
SESNEPED erutan etp ) m 1( oc
/ elcitrA
seégâ sennosrep
sel noitnevérp
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0
suçer
stnemennoituac te stôpéD
561
00,050 864
00,0
00,000
8
00,000 04
00,0
00,0
00,0
SESNEPED
00,000 052 1
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0
seélimissa
setted te stnurpme sertuA
861
00,005 85
00,0
00,000
8
00,000 04
00,0
00,0
00,0
seésrev
tnemepiuqé'd
snoitnevbuS
402
00,627 102
00,051 683
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0
tnemeppolevéd
,ehcrehcer ,seduté'd siarF
302
00,055 901
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitcurtsnoC
312
00,002 351 3
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0 00,472 83 00,0
seésrev
tnemepiuqé'd snoitnevbuS
402
00,000 003
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stêrP
472
00,000 06
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0
serialimis
stiord ,sédécorp ,secneciL
502
00,000 003
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,009 175 00,0 00,0
sniarret
ed stnemeganéma
te stnemecnegA
212
00,000 003
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stêrP
472
00,000 002 2
00,000 004
00,0
00,0
00,0 00,000 004 00,000 03 00,0
snoitcurtsnoC
312
00,307 637 3
00,000 051
00,0
00,0
00,064 560 4 00,0 00,0 00,0
.qinhcet
egallituo ,leirétam ,°tallatsnI
512
.serffihc siort
à setpmoc
sel relliatéD
)1(
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,254 04 00,0 00,0
selleroproc
snoitasilibommi sertuA
812
00,016 109 8
00,000 87
00,0
00,0
00,0 00,887 281 00,0 00,0
sruoc ne
selleroproc snoitasilibommI
132
00,000 005
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0
noitapicitrap ed sertiT
162
00,000 051 3
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0
stêrP
472
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0 00,000 05 00,0
eciffo'd séutceffe xuavarT
454
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,000 04 00,0 00,0
tadnam suos snoitarépO
854
00,831 643 5
00,073 670 1
00,0
00,0
00,0 00,728 505 00,000 05 00,0
SETTECER
00,056 823
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0
snoitasilibommi'd
snoissec sed stiudorP
420
00,884 768 1
00,073 670 1
00,0
00,0
00,0 00,728 505 00,0 00,0
troma
non sfitca
xua seéhcattar vni vbuS
231
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0
suçer
stnemennoituac te stôpéD
561
00,000 051 3
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0
stêrP
472
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0 00,000 05 00,0
eciffo'd séutceffe xuavarT
454
.serffihc siort à setpmoc sel
relliatéD )1(
36egaP
56egaP
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
4-409.1A
EELLIATED NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
VI
SEXENNA – VI
509.1A
EELLIATED NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
ASR – 4-4 NOITCNOF
)1 etius( tatibah te seriotirret sed tnemeganémA – 5 NOITCNOF
0 0 0 0 , , 0 0 E U R D T L IP A A T H O C T
0 0 0 0 s A , , e 0 0 s S n R e u p 8 d é 4 d 4 e r s t e it r t u u a A
0 0 0 0 s , , 0 0 noitac 7 o 44 lla ASR
0 0 0 0 , , 0 0 ed e s ru e 6 t s 4 c n 4 u e r p ts éD
0 0 0 0 , , s 0 0 ed s s e e n s é o 5 n g i 4 e a t 4 a p g u é n l d e avE
0 0 0 0 e , , 0 0 lle n n o n i 4 o t 4 r is e 4 s s e n f I orp 0 0 0 0 , , 0 0 tnem
34 e 4 goL
0 0 0 0 , , 0 0
é 2 tn 4 a 4 S
0 0 0 0 e , , l 0 0 aicos
1 4 n 4 oitresnI
éllebiL
S S E E S TT N E E C P E E R D
etp ) m 1( o e c r / u e ta lc n itrA
laicos 5 tn 5 e 5 megoL
s e e g d a l y ie o u v 4 c 5 u c 5 d a' d sn e e r g iA
à )t n n o e é i m s t s é e e i g r 3 c o p 5 5 c L o 5 5 a ( r ' p l t a à a t i l e b d a i H A ruetc f e it 2 s a 5 c u 5 o a l ediA
al e ét d i v é i 1 t v 5 c ir 5 e p ll o c c raP ed te s l e a c r a u .v p r 4 é s 5 e d e c a s p e s rt E ua te s e s n n n o e it y a 3 o r 5 é m m s o e lg lli g v A
elliv
al
ed 25 euqitiloP
éllebiL
/ e e e t r p l ) u c m 1 t i ( a t o r n A c
00,0
00,0
00,0 00,000 209 2
00,051 27 00,0 00,0
00,0
SESNEPED
.serffihc siort
à setpmoc
sel relliatéD
)1(
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 42 00,0 00,0
00,0
suçer stnemennoituac te stôpéD
561
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
seélimissa setted te stnurpme sertuA
861
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
tnemeppolevéd ,ehcrehcer ,seduté'd siarF
302
00,0
00,0
00,0 00,000 209 2
00,0 00,0 00,0
00,0
seésrev tnemepiuqé'd snoitnevbuS
402
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
serialimis stiord ,sédécorp ,secneciL
502
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
sniarret ed stnemeganéma te stnemecnegA
212
00,0
00,0
00,0 00,0
00,051 84 00,0 00,0
00,0
snoitcurtsnoC
312
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
.qinhcet egallituo ,leirétam ,°tallatsnI
512
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
selleroproc snoitasilibommi sertuA
812
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
sruoc ne selleroproc snoitasilibommI
132
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
noitapicitrap ed sertiT
162
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
stêrP
472
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
eciffo'd séutceffe xuavarT
454
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
tadnam suos snoitarépO
854
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 42 00,0 00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
snoitasilibommi'd snoissec sed stiudorP
420
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
troma non sfitca xua seéhcattar vni vbuS
231
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 42 00,0 00,0
00,0
suçer stnemennoituac te stôpéD
561
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
stêrP
472
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0
00,0
eciffo'd séutceffe xuavarT
454
.serffihc siort à setpmoc sel
relliatéD )1(
46egaP
66egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
41
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
VI
SEXENNA
– VI
509.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
–
TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
609.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
)2 etius(
tatibah
te seriotirret
sed
tnemeganémA
– 5 NOITCNOF
)etius(
euqimonocé noitcA – 6
NOITCNOF
95
85
75
65
86
76
66
56 46
étirucéS
snoitca sertuA
noitamrofni'l
ed .onhceT
ud ruevaf ne snoitcA
/ elcitrA
snoitca sertuA
te ehcrehceR
sed .véd te neitniaM
te .océ
noitresnI ,tnemennoyaR
ERTIPAHC
UD LATOT
snoitc 8 a 8 5 sertuA
serèicno 1 F 8 5 sevreséR
.mmoc
al ed te
larottil
éllebiL
)1 e ( t p e m ru o ta c n
E U R D T L IP A A T H O C T
noitavonni
scilbup secivres
eriadilos
,elaicos.océ ud e é r t i i o v t i i t r c r a e r t tta
éllebiL
)1( erutan etpmoc
/ elcitrA
tnemeganéma'd
00,314
065 23
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SESNEPED
00,000
42
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
suçer stnemennoituac te stôpéD
561
00,007 8
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SESNEPED
00,000
052 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seélimissa setted te stnurpme sertuA
861
00,004 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
suçer
stnemennoituac
te
stôpéD
561
00,678
785
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
tnemeppolevéd ,ehcrehcer ,seduté'd siarF
302
00,003 6
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitcurtsnoC
312
00,474
390 6
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seésrev tnemepiuqé'd snoitnevbuS
402
00,004 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,000
06
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
serialimis stiord ,sédécorp ,secneciL
502
00,004 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
suçer
stnemennoituac
te
stôpéD
561
00,009
175
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sniarret ed stnemeganéma te stnemecnegA
212
00,051
870 3
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitcurtsnoC
312
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
00,361
259 7
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
.qinhcet egallituo ,leirétam ,°tallatsnI
512
00,254
04
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selleroproc snoitasilibommi sertuA
812
00,893
261 9
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sruoc ne selleroproc snoitasilibommI
132
00,000
005
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
noitapicitrap ed sertiT
162
00,000
051 3
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stêrP
472
00,000
05
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
eciffo'd séutceffe xuavarT
454
00,000
04
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
tadnam suos snoitarépO
854
00,533
200 7
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,056
823
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitasilibommi'd snoissec sed stiudorP
420
00,586
944 3
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
troma non sfitca xua seéhcattar vni vbuS
231
00,000
42
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
suçer stnemennoituac te stôpéD
561
00,000
051 3
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stêrP
472
00,000
05
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
eciffo'd séutceffe xuavarT
454
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
76egaP
96egaP
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
VI
SEXENNA
– VI
609.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
–
TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
709.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
euqimonocé
noitcA
– 6
NOITCNOF
tnemennorivnE – 7 NOITCNOF
36
26
16
06
27
17
07
selleirotces
snoitcA
te
noitamina'd
erutcurtS
snoitnevretnI
snummoc
secivreS
/ elcitrA
eniabru
éterporp
te
stehcéd snoitcA
snoitcA
snummoc
secivreS
tne e m uq e 3 i p t 3 s p 6 i o ru le o v t éD
te ecrem
ta m n 2 a o 3 s c 6 i t , r e a irtsudnI
eri s a 2 e t 1 r n t 3 e u 6 m A ila-orga
t 1 e 3 e 6 hcêp ,e e r r u io t 1 t lu a 1 r c 3 o i 6 r b g a A L
.océ
.véd
ed
s s e e l u a q s i r m ev o s n n o a c r é t
éllebiL
)1 e ( t p e m ru o ta c n
éterpo 2 r 2 p 2 7 no e i n tc ia A bru
2 2 é 7 ter n p o o i r tn P ev 1 é 2 rp 27 snoitcA
,noitas
3 i 1 r 2 o 7 lav
,i s r t T ehcéd
se s d e t d n 2 e e 1 1 m t 2 c 2 7 e e 7 t l i l a o r C t te
etce
n llo o C itnev
1 é 1 rp 27 snoitcA
é s t n e u rp m o m rp o 0 c 2 te 7 s e e t c c i e v l r l e o S c selasrevsnart
éllebiL
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
00,0
00,004
2
00,0
00,0
00,0
00,003
6
00,0
SESNEPED
te eniabru
noitasilibisnes
te
stehcéd
tnemetiart
stehcéd
noitasilibisnes
te
00,0
00,004
2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
suçer stnemennoituac te stôpéD
561
tnemeiotten
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,003
6
00,0
snoitcurtsnoC
312
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,093
804
SESNEPED
00,0
00,004
2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,043
17
tnemeppolevéd
,ehcrehcer
,seduté'd siarF
302
00,0
00,004
2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
suçer stnemennoituac te stôpéD
561
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000
5
seésrev tnemepiuqé'd
snoitnevbuS
402
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 50
282
sniarret
ed stnemeganéma
te s s t n n o e it m cu e r c t n sn e o g C A
2 3 1 1 2 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000
05
.qinhcet egallituo
,leirétam ,°tallatsnI
512
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
SETTECER
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
86egaP
07egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
42
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
VI
SEXENNA
– VI
809.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
709.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
stropsnarT
– 8 NOITCNOF
)1
etius(
tnemennorivnE
– 7 NOITCNOF
ria'l ed 4 e 7 uqitiloP
se s l n e o rt i 5 t n a 3 o d 7 c n e o t n tu i L
selaiv 4 u 3 lp 7 xuaE
xuae
sed
no t i n ts e e m g e e s 3 3 d s 3 7 i 7 e n r i è a i s t s a A m ne
snoitcA
elba 2 to 3 p 7 uaE
uae'l ed 1 3 e 7 uqitiloP
éllebiL
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
0 s 0 t ,0 ropsn
8 a 2 r 8 t sertuA
00 n ,0 eiréa
5 tr 2 o 8 psnarT
0 e 0 m ,0 itiram
4 2 tr 8 opsna s r r T uega
0 y 0 o l , a 0 v i v e u d l f s 3 t c 2 r 2 o i 8 8 lb ps u n p a s r t T ropsn 0 a 0 r , T 0 e tr r o ia p 2 i s v 2 n o 8 a rr r e T f
0 e 0 tu ,0 or rus 1 2 t 8 ropsnarT
0 s 0 n , u 0 mmo
0 c 2 8 secivreS
00,0
s s tr e o r p i 1 a s 8 l n o a c r s T
0 s 0 n , u 0 mmo
0 c 8 secivreS
élleb S iL ESNEPED
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SESNEPED
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
suçer stnemennoituac
te stôpéD
561
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
tnemeppolevéd
,ehcrehcer ,seduté'd
siarF
302
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitcurtsnoC
312
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seésrev tnemepiuqé'd snoitnevbuS
402
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
.qinhcet egallituo ,leirétam
,°tallatsnI
512
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sniarret
ed stnemeganéma te stnemecnegA
212
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sruoc ne selleroproc snoitasilibommI
132
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitcurtsnoC
312
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
.qinhcet egallituo ,leirétam ,°tallatsnI
512
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
troma non sfitca xua seéhcattar
vni vbuS
231
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
suçer stnemennoituac
te stôpéD
561
.serffihc siort
à setpmoc
sel relliatéD
)1(
.serffihc siort
à setpmoc
sel relliatéD )1(
17egaP
37egaP
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
VI
SEXENNA
– VI
709.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
809.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
)2
etius(
tnemennorivnE
– 7 NOITCNOF
)1 etius(
stropsnarT
– 8 NOITCNOF
87
77
67
57
38
E U R D T L IP A A T H O C T snoitca
sertuA
t s n e e s r m u tr t e o c n p u n s rt o n s r a a i r v r t f n n E i
. s m e i u rt q . a o s p n i r h . , v l c e r e e r t u s t é a r n P
snoitc
8 a 5 7 sertuA
eig 4 r 5 e 7 nE
eig e r n e n n e é i ' l l o 3 e é 5 d 7 e e ig u r q e i n ti E loP
eig 2 r 5 e 7 nE
ed x 1 u 5 a 7 eséR
éllebiL
etp
) m 1( o e c r / u e ta lc n itrA
stropsn
8 a 3 r 8 t sertuA
neir 5 é 3 a 8 terF
emiti 4 ra 3 m 8 terF
sesidnah l c a r i a v m u 33 l f e 8 t d e r s F tropsnarT eriaivo
2 r 3 r 8 ef
terF
reitu 1 o 3 r 8 terF
snummo
0 c 3 8 secivreS
éllebiL
etp
) m 1( o e c r / u e ta lc n itrA
euqiluardyh
euqïatlovotohp
diorf
ed te ruelahc
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
SESNEPED
00,024 684 00,0
00,0
00,030 87
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SESNEPED
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
suçer stnemennoituac te stôpéD
561
00,043 17 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
tnemeppolevéd
,ehcrehcer ,seduté'd siarF
302
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
snoitcurtsnoC
312
00,000 5 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seésrev
tnemepiuqé'd snoitnevbuS
402
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
.qinhcet egallituo ,leirétam ,°tallatsnI
512
00,030 87 00,0
00,0
00,030 87
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sniarret
ed stnemeganéma
te stnemecnegA
212
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
sruoc ne selleroproc snoitasilibommI
132
00,050 282 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitcurtsnoC
312
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,000 05 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
.qinhcet
egallituo ,leirétam ,°tallatsnI
512
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
troma non sfitca xua seéhcattar vni vbuS
231
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
suçer stnemennoituac te stôpéD
561
.serffihc siort
à setpmoc
sel relliatéD
)1(
.serffihc siort
à setpmoc
sel relliatéD )1(
27egaP
47egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
43
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB - ESUOHLUM
VI
SEXENNA – VI
VI
SEXENNA
– VI
2A
ELBMESNE’D
EUV – TNEMENNOITCNOF
ED NOITCES – EESIORC
NOITATNESERP
– A
809.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
3-4
4
3
2
1
5-0 0
10
)2 etius(
stropsnarT –
8
NOITCNOF
APA
noitca te étnaS
,.cos eiv ,.tluC
,.ngiesnE
étirucéS
sed
noitseG secivreS non snoitarépO
/ s A ro S h R ( e te la A ic P o A s
,stro s p ri s s i , o .n l uej
egass
n i o tn it e a r m p r p o a f ,.forp
sne
s é d p n o o r f ue s n ro o h it ( s x e u G a t r e é n 1 é 0 g selbalitnev
éllebiL
e e rt r i u p t a a h n C
eir 4 i 8 oV
/ elcitrA
noitasiralugéR
sdnof sed
948
748
648
548
448
348
248
148
éllebiL etpmoc
)IMR ed
)sneéporue
erèituor étirucéS
ed stnemepiuqE
elanrevih étilibaiV
elanummoc eirioV
eirioV
eirioV
elanoigér eirioV
elanoitan eirioV
)1( erutan
00,0
00,819 607 8
00,733 291 04
00,041
568 21
00,500 081 61
00,0
00,921 703 74 00,051
193
4
SESNEPED
eiriov
seuqitamilc saéla
te
eniatiloportém
elatnemetrapéd
00,0
00,081 319
00,189 693 4
00,562
402 4
00,013 465
00,0
00,978 699 11 00,0
larénég erètcarac à segrahC
110
00,0
00,000 042
00,0
00,694 444 3
00,0
00,0
00,0
00,0
SESNEPED
00,0
00,002 429 3
00,006 315 81
00,008
615 8
00,005 285 7
00,0
00,000 889 13 00,0
sélimissa siarf te lennosrep ed segrahC
210
00,0
00,0
00,0
00,000 4
00,0
00,0
00,0
00,0
suçer stnemennoituac te stôpéD
561
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,056 544 00,0
stiudorp ed snoitaunéttA
410
00,0
00,000 06
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitcurtsnoC
312
00,0
00,835 968 3
00,657 182 71
00,510
441
00,591 330 8
00,0
00,006 578 2 00,000
54
etnaruoc noitseg ed segrahc sertuA
56
00,0
00,000 081
00,0
00,092 154 2
00,0
00,0
00,0
00,0
.qinhcet egallituo ,leirétam ,°tallatsnI
512
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
sulé'd sepuorg sed tnemennoitcnof siarF
6856
00,0
00,0
00,0
00,602 989
00,0
00,0
00,0
00,0
sruoc ne selleroproc snoitasilibommI
132
00,0
00,0
00,0
00,06
00,0
00,0
00,0 00,000
513
4
serèicnanif segrahC
66
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 4 0 0 4 4
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 9 0 9 3 3 1 1 1 1 0 0 1 1
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
troma no s S n u E s ç T f e i T t r c E s a t C n x E e u m R a e s n e n é o h i c tu a a tt c a r t e v n s i t ô v p b é u D S
2 5 3 61 1
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 000 1 0 0 0 0 , , 0 051
13
snoitaicérpéd ,snoi s s e iv u o q rp if ic x é u p a s s s n e o g it r a a t h o C D
7 8 6 6
.serffihc siort à setpmoc sel relliatéD
)1(
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 000 65
0 0 0 0 , , 0 887 035 2
0 0 0 0 , , 0 020
556
0 0 0 0 , , 0 027 08
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , ,0 5 0 0 0 0 1 9 9 9 6 0 51 0 0 0 0 , , 0 006
067
051
s S e E g T ra T h E c C e E d R snoitaunéttA
310
00,0
00,000 01
00,001 359
00,000
09
00,016 97
00,0
00,001 109 11 00,000
011
sesrevid setnev ,eniamod ,secivres .dorP
07
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,503
558
22
sexat te stôpmI
37
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 09 00,000
004
47
elacol étilacsiF
137
00,0
00,0
00,004 409
00,020
655
00,011 1
00,0
00,000 015 00,315
196
25
snoitapicitrap te snoitatoD
47
00,0
00,000 64
00,882 376
00,000
9
00,0
00,0
00,509 609 1 00,0
etnaruoc noitseg ed stiudorp sertuA
57
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,282
896
sreicnanif stiudorP
67
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,005
5
seuqificéps stiudorP
77
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
.vorp ,snoitaicérpéd ,.troma sesirpeR
87
57egaP
77egaP
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB - ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
VI
SEXENNA – VI
809.1A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMESSITSEVNI’D
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
2A
)etius(
ELBMESNE’D
EUV – TNEMENNOITCNOF
ED NOITCES – EESIORC
NOITATNESERP
– A
)3 etius(
stropsnarT –
8
NOITCNOF
9
8
7
6
5 4-4
98
78
68
58
LATOT
ne e n v o re it s c é n r oF
stropsnarT
tnemennorivnE
euq n i o m it o c n A océ
te tn s e e m ri e o g ti a rr n e é t m s A ed ed noi / t a A s S ir R alugéR
éllebiL
e e rt r i u p t a a h n C
étirucéS
snoitalucriC
snosiaiL
serutcurtsarfnI
tatibah IMR
E U R D T L IP A A T H O C T
secuod
seladomitlum
se s rt e u r a u t t c e 5 u 5 s r 8 t t r s o a p rf o n r i éA
s s e e ru rt t u c 4 a u 5 r , 8 t s s t a ro rf P ni
s s e e r r u tu tc 3 a u 5 , r 8 s ts e a tl r a f H ni
s s e e r r t u u t a c 2 u t 5 e r 8 t s s a e r r f a n G i
s s e e r r u t t u c 1 a u 5 r , 8 s ts e a ra rf G ni
éllebiL etp ) m 1( o e c r / u e ta lc n itrA
0 0 0 0 , , 8 2 5 3 3 6 8 3 6 4 3 9 5 7 3 51
0 0 0 0 , , 0 0 6 0 5 6 0 4 6 2 0 6 2 4
0 00 0 , , 5 5 8 8 5 5 7 5 3 5 3 0 1
0 0 0 0 , , 5 5 1 1 0 2 4 4 8 0 4 2 1 2
0 0 0 0 , , 3 3 8 5 5 5 0 6 1 1 4 4 9 02 0 0 0 0 , , 0 0
la S r E é S né N g E e P r E è D tcarac à segrahC
110
seriautrop
selaivulf
.vorref
serèituor
00,006 695 48
00,000 055 2
00,000 817
00,000 075
00,005 332 01 00,0
sélimissa siarf te lennosrep ed segrahC
210
486 3
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SESNEPED
00,056 844
00,000 3
00,0
00,0
00,0 00,0
stiudorp ed snoitaunéttA
410
0 0 0 0 , , 6 0 9 0 4 0 4
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
suçer stnemennoituac te stôpéD
561
00,418 281 33
00,040 11
00,0
00,002 051
00,074 277 00,0
etnaruoc noitseg ed segrahc sertuA
56
00,000 06
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitcurtsnoC
312
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
sulé'd sepuorg sed tnemennoitcnof siarF
6856
136 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
.qinhcet egallituo ,leirétam ,°tallatsnI
512
00,060 513 4
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
serèicnanif segrahC
66
0 0 0 0 , , 0 6 9 0 2 2 989
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sruoc ne selleroproc snoitasilibommI
132
00,051 23
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
seuqificéps segrahC
76
00,343 506
00,0
00,402
001
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
snoitaicérpéd ,snoisivorp xua snoitatoD
86
00,343 106
00,0
00,402
001
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
troma
non sfitca xua seéhcattar vni vbuS
231
00,000 300 481
00,057 405 6
00,000 06
00,053 778 2
00,767 873 5 00,0
SETTECER
00,000 4
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
suçer stnemennoituac te stôpéD
561
00,000 196
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
segrahc ed snoitaunéttA
310
.serffihc siort à setpmoc sel relliatéD
)1(
00,012 384 02
00,057 358 5
00,0
00,000 34
00,056 244 1 00,0
sesrevid setnev ,eniamod ,secivres .dorP
07
00,503 558 22
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
sexat te stôpmI
37
00,053 131 67
00,0
00,0
00,053 146 1
00,0 00,0
elacol étilacsiF
137
00,376 213 75
00,000 081
00,000 06
00,000 401 1
00,036 503 1 00,0
snoitapicitrap te snoitatoD
47
00,086 528 5
00,000 174
00,0
00,000 98
00,784 036 2 00,0
etnaruoc noitseg ed stiudorp sertuA
57
00,282 896
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
sreicnanif stiudorP
67
00,005 5
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
seuqificéps stiudorP
77
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
.vorp ,snoitaicérpéd ,.troma sesirpeR
87
67egaP
87egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
44
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB - ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
VI
SEXENNA – VI
20
10.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
SE – L B T A N L E IT M NE
E V N N N O O N I S T N C O N IT O A F R E E P D O N – O 10 ITCES
–
EESIORC NOITATNESERP
– A
sne
x y u o a 8 m r 2 é 0 s n e é r g tuA
ta n t o E i ' t l a e r d 6 ts 2 e i 0 n la im ré d n A ég
se t r e b è s n e u r 5 è 2 f i 0 s te e m pm iC op sn x o u it a 4 a 2 i e e c 0 d l o a i s A ré s n a ég noita s rt e s in in o im m d é 3 r A é 2 c 0 te setêF ,no ,n it o a i c t 2 a in 2 m 0 u r m of m nI oc non é le l 1 i n t 2 n n 0 e o v sreP
ed e é l t a iv r i é t 0 n c 2 e é 0 l g lo . c n i a m l dA
éllebiL )1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
10
éllebiL
etpmoc
/ elcitrA
éticilbup
selbalitnev non snoitarépO
)1( erutan
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
00,000 03
lennosrep ud snoitarénuméR 146
00,051 193 4
SESNEPED
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
00,000 162
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC 546
00,000 54
etnaruoc
noitseg ed sesrevid segrahC
856
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
00,000 004
selaicos segrahc sertuA 746
00,000 003 4
stêrétni'd segrahC
166
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
00,000 9
sinif stiudorp ed setneV 107
00,000 51
serèicnanif segrahc sertuA
866
00,0
00,0
00,000 574 00,0 00,0 00,0 00,0
00,0
eniamod ud noitasilitu secnavedeR 307
00,051 13
srueirétna
secicrexe rus( sélunna sertiT
376
00,0
00,0
00,0 00,0 00,000 1 00,0 00,0
00,0
xuavarT 407
00,006 067 051
SETTECER
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
00,000 53
secivres ed snoitatserP 607
0 0 0 0 0 0 , , , 0 5 0 0 0 0 0 3 0 0 5 0 1 5 0 1 8 4 2 4 2 7
eé s s e t r l i e a u v c d e o o r l r p é é t t s i i l l e a a r c c t s s u i i A F F
2 8 1 3 0 3 7 7 7
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 1 0 1 9 83 11
s e t l i a u c d o o l r p é t s il e a r c t s u i A F 8 13 07 7
00,000 548 84
.F.G.D
147
00,0
00,006 23
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
00,007 541
snoitapicitraP 747
00,000 011
AVTCF
447
00,0
00,000 041
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
00,0
snoitapicitrap te snoitubirtta sertuA 847
00,862 418
noitasilartnecéd
ed elarénég noitatoD
647
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
00,004 451
selbuemmi sed suneveR 257
00,542 229 2
snoitapicitrap
te snoitubirtta sertuA
847
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
00,000 03
suçrep sétilanép te stidéD 557
00,282 896
sreicnanif stiudorp sertuA
867
00,0
00,0
00,0 00,0 00,005 1 00,0 00,0
00,500 127 1
etnaruoc noitseg ed srevid stiudorP 857
00,005 5
)srueirétna
secicrexe( sélunna stadnaM
377
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
.serffihc siort à setpmoc sel relliatéD )1(
97egaP
18egaP
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
VI
SEXENNA – VI
039.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
VI
SEXENNA – VI
039.2A
EELLIATED NOITATNESERP – TNEMENNOITCNOF ED NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
xuarénég
secivreS – 0 NOITCNOF
)1 etius( xuarénég secivreS – 0 NOITCNOF
0 0 0 0 , , 0 0 sne x y u o a 8 m r 2 é 0 s n e é r g tuA
0 0 0 0 t , , a 0 0 n t 8 o E 4 i ' t l 7 a e 9 r d 6 ts 2 e i 0 n la im ré d n A ég
0 0 0 0 s , , 0 0 e 0 0 t r e b 1 0 è s 9 0 n e 1 7 u r 5 7 è 2 f i 1 0 s te e m pm iC op
0 0 0 0 , , 0 00 s 1 n x o 2 u i 1 t a 4 6 a 2 i e e c 0 d l o a i s A ré s n a ég
no 2 i 0 ta 0 0 s r 0 0 t e , , s 0 5 in i 0 7 n o 0 7 im m 2 7 d é 5 0 3 r A 5 é 2 1 c 0 te setêF
0 0 0 0 , , , 0 0 n 0 o , 5 n i t é o 2 a t i 0 c i t c 2 a 6 in i 2 m l 2 b 0 u r u m o p f m nI oc 0 0 0 0 , , 0 0 non é le l 1 i n t 2 n n 0 e o v sreP
0 0 e 0 0 d , , 0 5 0 0 e é 3 4 l t a i v 0 4 r i é 1 7 t 0 n c 1 0 2 e é 9 0 l g l 3 o . c n i a m l dA
secivres é e ll d e b s S i n L E o S it N at E se P r E p D ,seduté'd stahcA
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r t 4 a A c 0 n 6
secnats
8 n 30 i sertuA
eriotirret 5 e 3 d 0 liesnoC
st , r e o . r c p u u s t d l u t 2 é e c 4 , e n 3 n r o 0 o u i i t t t a l c u c e c u S , d .n é ori 4 v 3 n 0 e t , e .c e o l s a , . i . m c o o s c e s l é n i 1 e , n l 4 3 . s i o o e 3 0 n c s 0 r o i é n v C o n n C e oitceS ,.cudé ,. . t 3 v lu 3 n c 0 e liesnoC . l v a é ic d o l s ie ,. s o 2 n c 3 o é 0 C l / i . e n s o n i o g C ér etnarébilé
1 d 3 e 0 élbmessA
éllebiL )1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
00,0
00,031 81
00,009 03
00,0
00,574 25
00,005 561 00,0
00,062 074 3
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA
606
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,006
151
1
SESNEPED
00,0
00,0
00,000 501
00,0
00,000 2
00,0 00,0
00,007 121
secivres ed snoitatserp ed startnoC
116
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA 406
00,0
00,059
00,005 2
00,0
00,000 934
00,000 52 00,0
00,009 77
snoitacoL
316
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,005
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA 606
00,0
00,007 83
00,058 9
00,0
00,0
00,000 05 00,0
00,054 170 2
snoitarapér te neitertnE
516
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
secivres ed snoitatserp ed startnoC 116
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 425
secnarussa'd semirP
616
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,005
61
snoitacoL 316
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 51
sehcrehcer te sedutE
716
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
snoitarapér te neitertnE 516
00,0
00,003 1
00,000 91
00,0
00,0
00,000 06 00,0
00,058 104
sreviD
816
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
secnarussa'd semirP 616
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 419 7
ecivres ua rueirétxe lennosreP
126
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
sehcrehcer te sedutE 716
00,0
00,002 2
00,0
00,0
00,0
00,000 003 00,0
00,018 612
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
sreviD 816
00,0
00,005 72
00,002 2
00,0
00,000 931
00,005 783 00,0
00,061 871
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
ecivres ua rueirétxe lennosreP 126
00,0
00,0
00,000 5
00,0
00,000 01
00,000 2 00,0
00,006 42
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR 226
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 2 00,0
00,000 65
snoissim te stnemecalpéD
526
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,000
1
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP 326
00,0
00,003 7
00,081
00,0
00,0
00,0 00,0
00,011 073
noitacinummocélét siarf te xuatsop siarF
626
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,000
2
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT 426
00,0
00,0
00,023
00,0
00,0
00,005 00,0
00,000 31
sélimissa te seriacnab secivreS
726
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
snoissim te stnemecalpéD 526
00,0
00,003
00,0
00,0
00,003
00,0 00,0
00,511 434
sreviD
826
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
noitacinummocélét siarf te xuatsop siarF 626
00,0
00,000 1
00,000 9
00,0
00,000 01
00,0 00,0
00,000 531
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
sélimissa te seriacnab secivreS 726
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,050 868 1
)stôpmI nimdA( sexat ,stôpmi sertuA
536
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
sreviD 826
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,005
)semsinagro sertua( sexat ,stôpmi sertuA
736
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI 336
00,0
00,0
00,000 031 1
00,0
00,000 025
00,000 601 1 00,0
00,000 878 11
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
)stôpmI nimdA( sexat ,stôpmi sertuA 536
00,0
00,0
00,000 054
00,0
00,000 082
00,000 005 00,0
00,005 322 5
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
)semsinagro sertua( sexat ,stôpmi sertuA 736
00,0
00,0
00,000 5
00,0
00,000 3
00,000 4 00,0
00,005 537 1
selaicos segrahc sertuA
746
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
lennosrep ud snoitarénuméR 146
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 119
lennosrep ed segrahc sertuA
846
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC 546
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 41
.srep sediA - erporp tpc .vretni segrahC
156
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
selaicos segrahc sertuA 746
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
sétinmednI
356
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
lennosrep ed segrahc sertuA 846
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 05
selbarvuocérri secnaérc rus setreP
456
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
.srep sediA - erporp tpc .vretni segrahC 156
00,0
00,0
00,0
00,005 055
00,0
00,0 00,0
00,0
seriotagilbo snoitubirtnoC
556
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,006
131
1
sétinmednI 356
00,0
00,0
00,0
00,006 16
00,0
00,0 00,0
00,546 626
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC
756
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
selbarvuocérri secnaérc rus setreP 456
00,0
00,001
00,051
00,0
00,0
00,0 00,0
00,503 681
etnaruoc noitseg ed sesrevid segrahC
856
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
seriotagilbo snoitubirtnoC 556
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 1
srueirétna secicrexe rus( sélunna sertiT
376
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC 756
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,056 544
sexat te stôpmi rus .titser te .tsreveR
937
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
etnaruoc noitseg ed sesrevid segrahC 856
00,0
00,006 271
00,000 574
00,0
00,005 2
00,0 00,0
00,502 752 41
SETTECER
00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0
srueirétna secicrexe rus( sélunna sertiT 376
08egaP
28egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
45
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
30
40
sliesnoC
.nretni,.rue,.gérretni
°tca,.tnecéd.pooC
830
530
430
330
230
130
/ elcitrA
ERTIPAHC
UD
LATOT
840
440
340
240
140
éllebiL
)1( erutan
etpmoc
/ elcitrA
secnatsni sertuA
eriotirret
ed liesnoC
.cudé,erutluc,.norivne,.cos,.océ
liesnoC
,.cudé ,.tluc liesnoC
laicos,.océ liesnoC
etnarébiléd
eélbmessA
éllebiL
etpmoc
snoitca
sertuA
ua
euqilbup
ediA
senneéporue
snoitcA
selanoigérretni
snoitcA
al ed
tnaveler
noitcA
2430
1430
.vne
.véd liesnoC/.noigér
)1( erutan
tnemeppolevéd
elabolg
noitnevbus
,erutluc noitceS
te elaicos ,.océ noitceS
00,000
03
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
lennosrep ud snoitarénuméR
146
strops te noitacudé
.mennorivne
00,000
162
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
ecnayovérp
te elaicos étirucés segrahC
546
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sexat te stôpmi rus .titser te .tsreveR
937
00,000
004
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selaicos segrahc sertuA
746
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,000
9
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sinif stiudorp ed setneV
107
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,000
574
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
eniamod
ud noitasilitu secnavedeR
307
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,000
1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
xuavarT
407
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selaicos segrahc sertuA
746
00,000
53
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserP
607
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sinif stiudorp ed setneV
107
00,001
183
11
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stiudorp sertuA
807
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
eniamod ud noitasilitu secnavedeR
307
00,000
09
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
elacol étilacsiF
137
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
xuavarT
407
00,000
073
00,007
191
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitapicitraP
747
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserP
607
00,000
041
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitapicitrap
te snoitubirtta sertuA
847
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stiudorp sertuA
807
00,004
451
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selbuemmi sed suneveR
257
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
elacol étilacsiF
137
00,000
03
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
suçrep sétilanép te stidéD
557
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitapicitraP
747
00,505
227
1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc
noitseg ed srevid stiudorP
857
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitapicitrap te snoitubirtta sertuA
847
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selbuemmi sed suneveR
257
.serffihc
siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
suçrep sétilanép te stidéD
557
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed srevid stiudorP
857
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD
)1(
38egaP
58egaP
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
VI
SEXENNA
–
VI
5-039.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
–
TNEMENNOITCNOF
ED NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
039.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP – A
sneéporue
sdnof
sed
noitseG
–
5-0
NOITCNOF
)2
etius( xuarénég
secivreS
– 0 NOITCNOF
ERTIPAHC UD
LATOT
snoitc
8 a 4 0 sertuA
ua euq 4 il 4 b 0 up
ediA
.nretni,.ru
se e n ,.g n é e r é r p e o t 3 4 n r 4 u 0 i 0 e °t c s a n , o .t i n tc e A céd.po
s o e C lanoigér 2 r 4 e 0 tni
snoitcA
al ed tna 1 v 4 e 0 ler noitcA
éllebiL )1( erutan
etpmoc
/ elcitrA
00,0
ERTIPAHC
UD
LATOT
00,0
P 1 M 8 A 5 E 0 F
se 8 r 5 tu 0 A 00,0
RE 0 D 85 A 0 EF
00,0
RE 2 D 50 EF
00,0
E 1 S 50 F
éllebiL SESNEPED
etp
) m 1( o e c r / u e ta lc n itrA
tnemeppolevéd
elabolg noitnevbus
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
0 0 0 0 , , 0 9 0 2 3 1 0 7 8 0 1 3 74
0 0 0 0 , , 0 9 0 6 0 1 8 284
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
secivres ed sno S it E at S s N er E p P ,s E e D duté'd stahcA
406
.serffihc
siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
00,569 737 3
00,002
00,0
00,0
00,0
00,0
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA
606
00,007 822
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ed startnoC
116
00,058 165
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitacoL
316
00,000 071 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitarapér te neitertnE
516
00,000 425
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secnarussa'd semirP
616
00,000 51
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sehcrehcer te sedutE
716
00,051 284
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD
816
00,000 419 7
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
ecivres ua rueirétxe lennosreP
126
00,010 915
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,063 377
00,000 83
00,0
00,0
00,0
00,0
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
00,006 44
00,000 1
00,0
00,0
00,0
00,0
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
00,000 85
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoissim te stnemecalpéD
526
00,095 773
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
noitacinummocélét siarf te xuatsop siarF
626
00,028 31
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sélimissa te seriacnab secivreS
726
00,489 144
00,962 7
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD
826
00,000 651
00,000 1
00,0
00,0
00,0
00,0
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,050 868 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)stôpmI nimdA( sexat ,stôpmi sertuA
536
00,005
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)semsinagro sertua( sexat ,stôpmi sertuA
736
00,005 557 41
00,005 121
00,0
00,0
00,0
00,0
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,005 305 6
00,000 05
00,0
00,0
00,0
00,0
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,000 847 1
00,005
00,0
00,0
00,0
00,0
selaicos segrahc sertuA
746
00,000 119
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
lennosrep ed segrahc sertuA
846
00,000 41
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
.srep sediA - erporp tpc .vretni segrahC
156
00,006 131 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sétinmednI
356
00,000 05
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selbarvuocérri secnaérc rus setreP
456
00,005 055
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seriotagilbo snoitubirtnoC
556
00,549 249
00,007 452
00,0
00,0
00,0
00,0
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC
756
00,555 681
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed sesrevid segrahC
856
00,000 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
srueirétna secicrexe rus( sélunna sertiT
376
00,056 544
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sexat te stôpmi rus .titser te .tsreveR
937
00,500 990 51
00,007 191
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
48egaP
68egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
46
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
139.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP – A
VI
SEXENNA
–
VI
239.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
étirucéS
– 1 NOITCNOF
)1
etius( egassitnerppa
te ellennoisseforp noitamrof
,tnemengiesnE
– 2 NOITCNOF
0 0 0 0 0 0 , , , E U 0 0 5 9 0 0 R D 7 8 0 T L I 1 1 0 P A 1 6 8 A T 1 1 H O 6 C T 1
0 0 0 0 0 0 .t , , , c 0 0 0 s e n to e r i p b . , v s 8 r e e 1 n t n n o i s s r e e r p tuA
0 0 0 0 0 0 , , , é 0 0 0 t 2 ir 0 b u 4 e 6 la u 1 s q 3 i t l 1 e b u en p èigyH
0 0 0 0 0 0 , , , s 0 0 5 r 8 u 2 o 4 c 0 e 0 s 8 2 te 1 eidnecnI
0 0 0 e 0 0 0 c , , , 0 0 0 it 0 0 s 9 8 u j 9 8 , 5 9 é 1 6 ti r 6 1 u 1 cés
,eciloP
0 0 0 0 0 0 , , , s 0 0 0 n 0 9 0 9 7 9 u m 1 1 2 1 1 m 3 o 1 0 c 1 secivreS
él i s l n e e r b u c i o i L v f r t e e s s e e d r è s i n t S a o E m it S a e N ts d E e s P rp é E k , D c s o e t d s u n té o 'd n s s t t a a h h c c A A
)1( erutan
etpmoc
/ elcitrA
4 6 0 0 6 6
t n e o e e i l t r a a 7 i i a m c 2 t o i r n s o a F s
egassi
6 tn 2 erppA
se 6 r 5 tu 2 A
n se o r it ia a i r 5 g é 5 a n 2 t u s m s é e R d
s s é e p d u n c 4 o c e 5 i o l t l 2 a e s m n f n i r t o o c F a issef
5 o 2 r s p e n n d o o e i i t t 3 t a a n 5 m m a 2 i r r f o i o t F r F ec etnas n i o la i n t 2 a n 5 m o 2 r is o s F eforp
elaicos 1 t 5 n e 2 oitresnI
serialo 4 c 2 s sétiC
tne
r m ue e i 3 n ré 2 g p ie u s s nE
éllebiL
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
00,009 822
00,0
00,009 361
00,0
00,000 06
00,000 5
secivres ed snoitatserp ed startnoC
116
sennosrep sennosrep
ellennoisseforp
00,005 2
00,0
00,0
00,0
00,005 2
00,0
snoitacoL
316
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,049
523 1
SESNEPED
00,000 801
00,0
00,0
00,0
00,000 09
00,000 81
snoitarapér te neitertnE
516
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
00,006
00,0
00,0
00,0
00,006
00,0
sreviD
816
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,006
02
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA
606
00,005 2
00,0
00,0
00,0
00,005 2
00,0
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ed startnoC
116
00,005 3
00,0
00,0
00,0
00,006
00,009 2
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,004
5
snoitacoL
316
00,022
00,0
00,021
00,0
00,001
00,0
noitacinummocélét siarf te xuatsop siarF
626
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
étéirporpoc ed te sevitacol segrahC
416
00,005 44
00,0
00,0
00,0
00,0
00,005 44
sreviD
826
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
snoitarapér te neitertnE
516
00,005 04
00,0
00,0
00,0
00,000 33
00,005 7
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
sehcrehcer te sedutE
716
00,000 844 5
00,0
00,0
00,0
00,000 026 4
00,000 828
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,005
sreviD
816
00,000 070 2
00,0
00,0
00,0
00,000 007 1
00,000 073
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,000
24
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,000 42
00,0
00,0
00,0
00,000 02
00,000 4
selaicos segrahc sertuA
746
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,007
29
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
00,000 000 8
00,0
00,0
00,000 000 8
00,0
00,0
seriotagilbo snoitubirtnoC
556
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,000
01
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
00,595 32
00,0
00,0
00,582 4
00,0
00,013 91
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC
756
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
noitacinummocélét siarf te xuatsop siarF
626
00,006 9
00,0
00,0
00,0
00,006 9
00,0
etnaruoc noitseg ed sesrevid segrahC
856
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,567
81
sreviD
826
00,027 08
00,0
00,051
00,0
00,011 07
00,064 01
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,000
6
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,064 56
00,0
00,0
00,0
00,000 56
00,064
eniamod ud noitasilitu secnavedeR
307
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
)stôpmI nimdA( sexat ,stôpmi sertuA
536
00,051 4
00,0
00,051
00,0
00,000 4
00,0
secivres ed snoitatserP
607
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,000
077
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,000 01
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 01
stiudorp sertuA
807
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,000
023
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,011 1
00,0
00,0
00,0
00,011 1
00,0
snoitapicitraP
747
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,000
4
selaicos segrahc sertuA
746
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,000
51
.srep sediA - erporp tpc .vretni segrahC
156
.serffihc
siort à setpmoc
sel
relliatéD
)1(
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,519
02
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC
756
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed sesrevid segrahC
856
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,06
nif .ted secnaérc egnahc ed setreP
666
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,000
88
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
stiudorp sertuA
807
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,000
88
snoitapicitraP
747
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
selbuemmi sed suneveR
257
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
78egaP
98egaP
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
239.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP – A
VI
SEXENNA
–
VI
239.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
egassitnerppa
te ellennoisseforp
noitamrof ,tnemengiesnE
–
2
NOITCNOF
)2
etius( egassitnerppa
te ellennoisseforp noitamrof
,tnemengiesnE
– 2 NOITCNOF
00,0 sévirp 3 2 s 2 eécyL
érged 0 0 d , n 0 s o c c il e b s u 2 u p 2 2 d 2 s 2 e tn é e c m yL engiesn
0 E 0,0 seg 1 è 2 l 2 loC
0 s 0 e ,0 é 9 p 1 u o 17 rg 3 0 1 e 2 2 r sessalC
érged
0 r 0 e , s 0 i e m 0 r 4 e ia r 7 m p 4 2 i 4 u 1 r 1 p d 2 2 s tn e e lo m c e E ngiesn
0 E 0 s , e 0 l 0 le 6 n 2 re 4 1 t 1 a 1 m 2 selocE
00 s , n 0 u 1 m 5 m 56 o 6 0 c 2 8 secivreS
éllebiL SESNEPED
)1( erutan
etpmoc
/ elcitrA
ERTIPAHC UD
LATOT
étir
9 u 2 céS
exenna
e 8 c 8 iv 2 res ertuA
etrevuocé 4 d 8 e 2 d ses
s s e a x lC enna te e s r e i r a i l a o l c o s c 3 8 s 8 e 2 i 2 n ré ic p e s d e é c M ivres sertuA
erialo
2 c 8 s 2 tropS
te tnem 18 e 2 grebéH
éllebiL
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
00,0
00,0
00,0
00,0
00,005 2
00,0
00,005
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
tnemengiesne'l
ed
serialocs noitaruatser
00,0
00,0
00,0
00,005 045 1
00,000 872
00,000 111
00,006 76
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA
606
00,041 568 21
00,0
00,000
01
00,000 04
00,0 00,0
00,005 261
SESNEPED
00,0
00,0
00,0
00,005 24
00,004 54
00,0
00,005 503
secivres ed snoitatserp ed startnoC
116
00,000 34
00,0
00,0
00,000 04
00,0 00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
00,0
00,0
00,0
00,005 12
00,000 5
00,005 6
00,008 53
snoitacoL
316
00,007 910 2
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 2
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA
606
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 612
étéirporpoc ed te sevitacol segrahC
416
00,004 393
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ed startnoC
116
00,0
00,0
00,0
00,000 542
00,000 03
00,005 01
00,006 672
snoitarapér te neitertnE
516
00,002 47
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
snoitacoL
316
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,004 82
sehcrehcer te sedutE
716
00,000 612
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
étéirporpoc ed te sevitacol segrahC
416
00,0
00,0
00,0
00,091 19
00,004 61
00,005 6
00,008 611
sreviD
816
00,001 265
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
snoitarapér te neitertnE
516
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,004 82
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
sehcrehcer te sedutE
716
00,0
00,0
00,0
00,000 1
00,0
00,0
00,0
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
00,093 132
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
sreviD
816
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 01
00,0
00,010 62
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
00,000 24
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,0
00,0
00,0
00,005 421
00,0
00,001
00,0
noitacinummocélét siarf te xuatsop siarF
626
00,007 39
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 503
sreviD
826
00,010 64
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 05
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,006 421
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
noitacinummocélét siarf te xuatsop siarF
626
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 6
)stôpmI nimdA( sexat ,stôpmi sertuA
536
00,567 323
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
sreviD
826
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 080 5
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,000 75
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 1
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,003 101 2
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,000 6
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
)stôpmI nimdA( sexat ,stôpmi sertuA
536
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 52
selaicos segrahc sertuA
746
00,005 369 5
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,005 311
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
.srep sediA - erporp tpc .vretni segrahC
156
00,003 664 2
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 54
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,0
00,0
00,0
00,0
00,001 06
00,000 8
00,000 52
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC
756
00,000 03
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 1
selaicos segrahc sertuA
746
00,0
00,0
00,0
00,000 5
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed sesrevid segrahC
856
00,000 51
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
.srep sediA - erporp tpc .vretni segrahC
156
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
nif .ted secnaérc egnahc ed setreP
666
00,510 421
00,0
00,000
01
00,0
00,0 00,0
00,0
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC
756
00,0
00,0
00,0
00,096 701
00,000 652
00,0
00,033 041
SETTECER
00,000 5
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed sesrevid segrahC
856
00,0
00,0
00,0
00,000 01
00,000 08
00,0
00,0
stiudorp sertuA
807
00,06
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
nif .ted secnaérc egnahc ed setreP
666
00,0
00,0
00,0
00,096 88
00,000 671
00,0
00,033 041
snoitapicitraP
747
00,020 556
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 36
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,000 9
00,0
00,0
00,0
selbuemmi sed suneveR
257
00,000 09
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
stiudorp sertuA
807
00,020 655
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,000 36
snoitapicitraP
747
.serffihc
siort à setpmoc
sel
relliatéD
)1(
00,000 9
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
selbuemmi sed suneveR
257
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
88egaP
09egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
47
4202
- PB
- LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
339.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
–
TNEMENNOITCNOF
ED NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
VI
SEXENNA
– VI
339.2A
EELLIATED NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
srisiol
te strops ,essenuej
,elaicos eiv ,erutluC
– 3 NOITCNOF
)1 etius( srisiol te
strops
,essenuej ,elaicos
eiv ,erutluC – 3 NOITCNOF
00,0 e e ig v o it l 8 n o 1 e é 3 v h é c r r p A
0 s 0 s e ,0 e lc r a tu tc a e t p 7 e 1 s s 3 e a d m s é e n l i l C as
00 s , t 3 n 6 a 7 t v e 3 i v s 7 e 6 8 s r 1 e t 5 3 â lc é a h t T ceps
0 s 0 e ,0 v 0 ih 3 c 8 r 4 a 5 'd 1 3 secivreS
eru
1 t 3 lu 0 C 0,058 2 s 4 e 4 2 é 1 s 1 3 uM
00,0 , s 0 s e 9 e u u 7 q q 1 è 3 è 1 h 1 h 4 t 3 t a o i i d lb é i m B
00,0 enio 2 m 13 irtaP
00, t 5 e 6 8 s .t n s l 1 u é o 1 c t i 1 0 i t . v 1 c f 4 i i 3 a n t 1 c , a . A t m sitra
00 s , n 1 u 8 m 7 m 28 o 7 0 c 3 4 secivreS
élle S b E iL SNEPED / e e e t r p l ) u c m 1 t i ( a t o r n A c
0 s 0 e ,0 vitrops s 6 n 2 o 3 itatsefinaM
00,0 s 0 t s n 4 r e i 1 s m 5 io 3 e l p 1 u 5 iu o 2 q 3 s é f i s tr e o r p tu s A
00,0 noitam s ro fi 4 f t r 2 e o ) 3 d s p e s s r e ia rt l n o e c C s euq 2 3 s 0 e 0 rt , u 0 a( stro se p n 3 S i 2 c 3 siP
00,060 191 se 2 d 2 a 3 tS
0 s 0 e , s 0 a 0 n 4 m 4 y 0 g 7 , 1 tr 2 o 3 ps
ed
sellaS
éllebiL SESNEPED
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , , , , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , , , , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , , , , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5 3 0 3 2 0 6 6 0 2 3 0 5 3 1 1 1 1
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , , , , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2 7 5 3 9 7 4 4 0 9 3 3 0 1 1
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , , , , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 1 8 1 5 6 0 0 1 5 1 2 7 4 7 1 6 6
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , , , , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 5 0 0 0 3 0 0 0 0 2 3 0 0 5 3 2 1 6 5 0 2 0 7 5 4 1 8 1 3 1 2 3
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , , , , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , , , , , , , , , , , , 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 9 5 2 0 0 0 0 4 0 0 5 6 4 0 6 5 0 5 0 5 2 2 0 8 0 0 7 5 3 5 4 1 1 2 2 9 6 1 2 2 2 5 1 2 1
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , , , , , , , , , , , , 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 3 5 0 0 5 0 0 0 0 0 6 9 0 5 5 3 7 6 4 0 5 4 3 4 1 9 2 2 1 1 1 0 1 4 3 4 6 9 6 4 8 1 2 4 1 1 3
s s e e , e é d s r c l e è i s s i m r i v s n t t i a e r n a r s s i o e s o m d o t i n d i n s s p t i o e a s t é a s e s a e u i d n t n m s m n s l t d a o e s o s e s a e t r e i e i i r e i s r e r m t a r t s s u n a t a p c é , t r s e s r n e o r , n t f k e t e s s a n r , i i e i a c t s i r v t n e v p o e a s a é o e r i e s r é i n c u , t c t t t d p x s a t x i s a n r o s i b n u u e n c e c a s e i t e n é t a t x u o e s i s a a b é d l l m o t a t m s l e b s t e é ' r s ' n r d n d t s s s n s e é n u s s o r e i i o m e n r i f e t e , o u n e e n p a s p c s s p p i a s i r s t s c g i t q u o c c o e a t t r s c u o t r t e , r r a a i o ô s a r t i i i m c . s m n l e v e e o r v v l n a r p b h h i b n p p c é r r t a a l v v f r r o h é é l n e u i e c c o u o m e e o o l r i r r i t é C C D R D D A A E P P P S F T e L p h s s c c t I 6 4 1 4 3 5 8 6 1 3 2 6 5 4 3 8 7 0 0 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 3 2 2 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 9 0 0 4 2 0 9 0 5 0 6 7 2 0 1
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 1 2 71
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 5 1 7 1 9 9 1 4 1
se i n s n r e . ) ° e o r i s . t a u c a e c i s n r t s n r o e i g a e t e o v f n a f p i r c u é s v r t n a o y t c e i e q t b e n o s r é o e s c i u e u e u h l i v l s b i r S l r o s e v d m o p é e t u , e c é r u d i s c o r r A - e m p c p l a l e è n r i e s s . s i m p ( r i o s v p - o n t n t t i o e a e n r a r c s s o i e i n o e s o t s c d m t é o i n r s r o d e i n s s p e p t p l i s o e e a é s t s a é l s e s r a o a e e u i g t n r d i t n t s m m n o p i s r e l l t d a c o e a s o s e s p a e t e c t p r e o a i i i r i e e i s e r r m d a t c r t s t s u s ° t a g a p c é , u p t o r s e t r s n e s , r i n t f k n d e c é t s l s e s a n r , b i e e i a c t s e i v r t n e v e p o a . s s s o i s é o e r v v r e s i r i é n n c u , e r u t t t t d p r r x s t a e s i x s a n r o o s e e g b n c u u e n e c v c a s e i i t t t é r e n a t t t x e n n i o o a s i a a a b é d d s l l m o a t b e s i i t l i h ' s r r ' t n r d d n t s n s s s é é s s s u u n o e c o e e t , e e e e e o n n b p n p c s s s p s a s i s s c g g g g g i t u u i o a e t t s t t r r e e , r r a a i ô s a r r r r r t t m m . n l s v m e e n a a a p a n a r r b h h i p c r r t t a a v v o h h h é é é h o h n e u e u i c c o m r r r i i C C D R D D R C C C C C A A E P P P S A T F L I
4 6 1 3 4 5 6 8 1 2 3 4 5 6 7 8 3 1 5 7 1 5 7 8 0 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 3 4 4 4 5 5 5 5 06 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 5 8 0 1 5
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 000 01
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 4 5 0 2 9 3 6
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 2 1 2 1 1 5 2 3 1 2
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 6 5 0 2 6 5 0 9 2 5
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 5 0 0 0 2 0 0 0 1 0 0 0 7 7 7 5 4 7 5 3 1
le - n t e e n r o e p s s la o e r i r l e c a p p o i c t s u p o d c é s t . s s i v r n e u r o e g c ). e i t r é t a n a a c s g i h r n s r é s c a o e e n y s g g u e o e r r m r v r a a t t u é h h é u a r C C R A p ( 7 1 5 1 4 5 4 4 6 6 6 6
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 5 3 3 1 1
et S na E r T u T o E c C n E s o e i s R ts l e b e c u g iv e r e m e d s m s s e i t r s i s d e u n e v d s o d i o n d i t r s o a p s u i p t t n s a i i u c e e t d s it r v r e o t e u a r r R P A P P
6 8 7 2 8 0 0 4 5 5 7 7 7 7 7
.srep sediA
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
19egaP
39egaP
4202
- PB
- LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
13
03
erutluC
snummoc secivreS
/ elcitrA
eigol 8 o 1 é 3 hcrA
sertua t 7 e 1 s 3 améniC
te se 6 r 1 t 3 âéhT
sevihcra 5 'd 1 3 secivreS
se 4 é 1 s 3 uM
,seuq 3 è 1 h 3 toilbiB
enio 2 m 13 irtaP
sét 1 iv 1 i 3 tcA
éllebiL e e t r p u m ta o n c
33 V 9. I 2A
EELLIATED NOITATNESERP
– TNEMEN S NO E I X T E CN
N O N F A E – D V N I OITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
evitnevérp
selcatceps ed sellas
stnaviv selcatceps
seuqèhtaidém
te s .t n lu o c it . c fi a n , a .t m sitra
)1(
00,0
00,0
00,000 057 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,002 066 1
00,0
seriotagilbo snoitubirtnoC 556
)2 etius( srisiol te
strops
,essenuej ,elaicos
eiv ,erutluC – 3 NOITCNOF
00,0
00,0
00,312 469 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,005 876 3
00,553 192 3
.porp tpc °tnevretni segrahC 756 °tnevbuS -
93
43
33
00,0
00,0
00,000 003
00,0
00,082 1
00,005 5
00,0
00,009 71
00,299 02
noitseg ed sesrevid segrahC 856
étirucéS enneyotic
te elaicos eiV srisiol
te
).cudé-oicos noitca( essenueJ
00,0
00,0
00,004 623
00,005
00,000 93
00,000 95
00,0
00,006 761 1
00,000 094
SETTEC et E n R aruoc
E U R D T L IP A A T H O C T
se 8 r 4 tu 3 A
sel ertn 14 e 3 étilagE sétivit 8 c 3 a 3 sertuA
ed s 2 e 3 in 3 oloC srisiol
e 1 d 3 3 sertneC
éllebiL
erutan etp
) m 1( oc / elcitrA
00,0
00,0
00,0
00,005
00,000 1
00,0
00,0
00,002 714
00,000 321
secivres ed snoitatserP 607
sel te semmef senuej sel ruop
secnacav
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 04 21
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 3 5 2 1
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 5 6 1 3
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 4 4 6 7 7 2 4
0 0 0 0 , , 0 0 00 251
st s iu n d o o it r a p p s ic e i r tr tu a A P 8 7 0 4 7 7
00,733 291 04
00,0
00,0
00,0 semmoh 00,810 868 7
00,0 00,0
SESNEPED
00,0
00,0
00,000 41
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 512
selbuemmi sed suneveR 257
00,550 034
00,0
00,0
00,0 00,000 54
00,0 00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
00,0
00,0
00,000 003
00,0
00,0
00,000 8
00,0
00,0
00,0
noitseg ed srevid stiudorP 857
00,468 495 1
00,0
00,0
00,0 00,551 321
00,0 00,0
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA
606
etnaruoc
00,041 555
00,0
00,0
00,0 00,000 05
00,0 00,0
secivres ed snoitatserp ed startnoC
116
00,007 541
00,0
00,0
00,0 00,000 82
00,0 00,0
snoitacoL
316
.serffihc siort à setpmoc sel relliatéD )1(
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 2 8 311
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 3 4
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0
étéirporpoc e sn d o t i e ta s r e a v p i é ta r c te o l n s e e i g te ra rt h n C E
4 5 1 1 6 6
00,007 1
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0
secnarussa'd semirP
616
00,090 73
00,0
00,0
00,0 00,005 41
00,0 00,0
sreviD
816
00,000 01
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0
ecivres ua rueirétxe lennosreP
126
00,005 23
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,024 523
00,0
00,0
00,0 00,000 521
00,0 00,0
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
00,000 628
00,0
00,0
00,0 00,000 897
00,0 00,0
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
00,000 81
00,0
00,0
00,0 00,000 4
00,0 00,0
snoissim te stnemecalpéD
526
00,005 2
00,0
00,0
00,0 00,000 1
00,0 00,0
noitacinummocélét siarf te xuatsop siarF
626
00,072 1
00,0
00,0
00,0 00,005
00,0 00,0
sélimissa te seriacnab secivreS
726
00,245 503
00,0
00,0
00,0 00,271 67
00,0 00,0
sreviD
826
00,003 131
00,0
00,0
00,0 00,000 52
00,0 00,0
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,002 031 31
00,0
00,0
00,0 00,000 171 2
00,0 00,0
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,001 631 5
00,0
00,0
00,0 00,000 000 1
00,0 00,0
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,000 601
00,0
00,0
00,0 00,000 21
00,0 00,0
selaicos segrahc sertuA
746
00,521 7
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0
.srep sediA - erporp tpc .vretni segrahC
156
00,002 014 3
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0
seriotagilbo snoitubirtnoC
556
00,957 415 31
00,0
00,0
00,0 00,196 383 3
00,0 00,0
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC
756
00,276 943
00,0
00,0
00,0 00,000 4
00,0 00,0
etnaruoc noitseg ed sesrevid segrahC
856
00,887 035 2
00,0
00,000 5
00,0 00,882 803
00,0 00,0
SETTECER
00,007 826
00,0
00,0
00,0 00,000 78
00,0 00,0
secivres ed snoitatserP
607
00,004 423
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0
stiudorp sertuA
807
00,004 409
00,0
00,000 5
00,0 00,000 022
00,0 00,0
snoitapicitraP
747
00,882 563
00,0
00,0
00,0 00,882 1
00,0 00,0
selbuemmi sed suneveR
257
00,000 803
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0
etnaruoc noitseg ed srevid stiudorP
857
29egaP
49egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
48
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD
)1(
VI
SEXENNA
–
VI
439.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP – A
)1 etius( )IMR
ed noitasiralugéR/ASR
te APA sroh(
elaicos
noitca
te étnaS
– 4 NOITCNOF
24
elaicos
noitcA
224
124
024
/ elcitrA
ecnafne etiteP
ecnafne
te ellimaF
snummoc
secivreS
éllebiL
etpmoc
snoit 8 c 2 a 2 s 4 ertuA
lieuc 2 c 2 a 2 4 itluM
te s 1 e 2 h 2 c 4 èrC
ecne 4 c 1 s 2 e 4 lodA
à sela 3 ic 1 o 2 s 4 sediA
ellimaf
2 a 1 l 2 à 4 sediA
ruevaf
1 n 1 e 2 s 4 noitcA
)1( erutan
etitep al ruop
seiredrag
ecnafne'l
étinretam
al ed
ecnafne 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,033
97
00,0
00,000
409
5
SESNEPED
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,005
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA
606
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
4
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ed startnoC
116
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
1
snoitarapér te neitertnE
516
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
2
sreviD
816
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,005
2
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,005
1
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
1
snoissim te stnemecalpéD
526
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD
826
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
12
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,005
471
2
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
077
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
01
selaicos segrahc sertuA
746
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
.srep sediA - erporp tpc .vretni segrahC
156
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,033
57
00,0
00,000
029
2
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC
756
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed sesrevid segrahC
856
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
64
00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stiudorp sertuA
807
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
64
00,0
00,0
selbuemmi sed suneveR
257
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD
)1(
59egaP
79egaP
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
439.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
VI
SEXENNA
–
VI
439.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP – A
)IMR ed
noitasiralugéR/ASR
te
APA sroh(
elaicos
noitca te étnaS
–
4
NOITCNOF
)2 etius( )IMR
ed noitasiralugéR/ASR
te APA sroh(
elaicos
noitca
te étnaS
– 4 NOITCNOF
00,0
snoitc
8 a 1 4 sertuA
00 s , e 0 rtu s a e r te ia s t 4 i e 1 n r 4 a ia s s s n t e é psiD
00,
e 0 riatnem
3 il 1 a 4 étirucéS
ét 1 n 4 a 0 S n 0 o ,0 itac
é u tn d a é s 2 t e 1 a 4 l n r o u i o tn p evérP
00,0 noitac
e i l f a i 1 n il 1 a im 4 lp a t f e IMP
00,0
s 3 n 1 u m 78 m 1 o 0 1 c 1 4 secivreS
éllebiL SESNEPED
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
E U R D T L IP A A T H O C T
snoitn
s e e v l 8 r a e 2 i t c 4 n o i s sertuA
s s e e é n p 5 n a 2 o c 4 i s d r n e a P h
ne é s t e lu 4 n c 2 n i 4 o ff s id re e P laico
2 s 4 noitcA 8324
seégâ 2 s 3 3 e 2 2 n 4 4 nosreP
1324
éllebiL )1( erutan
etpmoc
/ elcitrA
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,001
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
ruop snoitca
sertuA
ed snoitca sertuA
eimonotua
tiafroF
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,033
81
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA
606
seégâ sennosrep
sel
noitnevérp
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ed startnoC
116
00,819 607 8
00,081
39
00,563
52
00,313
204
00,006 510 1
00,0
00,0
SESNEPED
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,002
4
snoitarapér te neitertnE
516
00,001
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD
816
00,038 81
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA
606
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,005 91
00,000
01
00,0
00,0
00,005 5
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ed startnoC
116
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,002
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
00,002 5
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitarapér te neitertnE
516
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
00,000 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD
816
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoissim te stnemecalpéD
526
00,005 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
061
sreviD
826
00,057 21
00,000
01
00,0
00,0
00,050 1
00,0
00,0
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,005
5
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,000 096
00,0
00,0
00,0
00,000 096
00,0
00,0
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
046
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,000 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoissim te stnemecalpéD
526
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
003
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,003 161
00,0
00,0
00,0
00,003 1
00,0
00,0
sreviD
826
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,002
3
selaicos segrahc sertuA
746
00,005 62
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
.srep sediA - erporp tpc .vretni segrahC
156
00,005 418 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,006
55
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC
756
00,000 070 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed sesrevid segrahC
856
00,002 31
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selaicos segrahc sertuA
746
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
01
SETTECER
00,002 88
00,0
00,0
00,0
00,002 88
00,0
00,0
.srep sediA - erporp tpc .vretni segrahC
156
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
01
stiudorp sertuA
807
00,886 087 3
00,035
27
00,563
52
00,313
204
00,055 922
00,0
00,0
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC
756
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selbuemmi sed suneveR
257
00,056
00,056
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed sesrevid segrahC
856
00,000 65
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD
)1(
00,000 01
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stiudorp sertuA
807
00,000 64
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selbuemmi sed suneveR
257
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD
)1(
69egaP
89egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
49
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
–
VI
VI
SEXENNA
– VI
3-439.2A
EELLIATED NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED
NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
–
A
539.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
APA – 3-4
NOITCNOF
tatibah te
seriotirret
sed tnemeganémA
– 5 NOITCNOF
00,0
ERTIPAHC UD
LATOT
00,0 tn à e e m és e 3 r s e 3 s v 4 il b A a P t A é'l
0 n 0, e 0 .fén tn é e b m x e u 2 s 3 a s 4 e il é b s a r t e é v APA
00,0 elicim
1 o 3 d 4 à APA 00,0
snummo
0 c 3 4 secivreS
éllebiL
SESNEPED
etp
) m 1( o e c r / u e ta lc n itrA
snoitc
8 a 1 5 sertuA
snoi 5 t 1 a 5 répO
noitac 4 i 1 fi 5 rtcel s E niabru
seci c v i r l e b 3 s u 1 1 p 5 t 5 e t r tn A emeganém
ci A lbup 2 e 1 g 5 arialcE
strev 1 s 1 e 5 capsE
snummo
0 c 1 5 secivreS snummo
0 c 5 secivreS
éllebiL erutan etp
) m 1( oc / elcitrA
tnemeganéma'd
tnemeganéma'd
sniabru
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
niabru
00,344
593 3
00,000 06
00,0
00,0
00,000 663 2
00,061 172 9
00,056
710 2 00,0
SESNEPED
.serffihc
siort
à setpmoc
sel relliatéD
)1(
00,000
513
00,0
00,0
00,0
00,000 01
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
00,002
311
00,0
00,0
00,0
00,000 011 1
00,030 494
00,005
8 00,0
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA
606
00,028
221
00,000 06
00,0
00,0
00,000 581
00,000 593
00,000
96 00,0
secivres ed snoitatserp ed startnoC
116
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
liab-tidérc ed secnavedeR
216
00,588
91
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 13
00,000
1 00,0
snoitacoL
316
00,000
21
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
étéirporpoc ed te sevitacol segrahC
416
00,005
2
00,0
00,0
00,0
00,000 601
00,003 078 1
00,051
4 00,0
snoitarapér te neitertnE
516
00,004
824
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,054
75 00,0
sehcrehcer te sedutE
716
00,056
6
00,0
00,0
00,0
00,0
00,031 4
00,000
2 00,0
sreviD
816
00,000
33
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
3 00,0
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,860
611
00,0
00,0
00,0
00,0
00,007 7
00,008
3 00,0
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 55
00,0
00,0
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
00,002
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoissim te stnemecalpéD
526
00,000
852
00,0
00,0
00,0
00,0
00,005 291
00,000
7 00,0
sreviD
826
00,000
01
00,0
00,0
00,0
00,000 5
00,000 23
00,005
9 00,0
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,000
639
00,0
00,0
00,0
00,000 546
00,000 513 4
00,000
682 1 00,0
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,000
052
00,0
00,0
00,0
00,000 003
00,000 058 1
00,005
655 00,0
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,000
5
00,0
00,0
00,0
00,000 5
00,000 32
00,005
5 00,0
selaicos segrahc sertuA
746
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,005 1
00,0
00,0
.srep sediA - erporp tpc .vretni segrahC
156
00,027
667
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,052
4 00,0
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC
756
00,761
303 1
00,0
00,0
00,0
00,005 521
00,000 623 1
00,000
08 00,0
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 408
00,0
00,0
xuavarT
407
00,051
2
00,0
00,0
00,0
00,005 221
00,000 415
00,0
00,0
stiudorp sertuA
807
00,036
362 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitapicitraP
747
00,005
9
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selbuemmi sed suneveR
257
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000
5 00,0
suçrep sétilanép te stidéD
557
00,788
72
00,0
00,0
00,0
00,000 3
00,000 8
00,000
57 00,0
etnaruoc noitseg ed srevid stiudorP
857
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
99egaP
101egaP
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
–
VI
4-439.2A
EELLIATED NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED
NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
–
A
VI
SEXENNA
– VI
539.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
IMR
ed noitasiralugéR
/ ASR
– 4-4 NOITCNOF
)1 etius( tatibah
te seriotirret sed
tnemeganémA
– 5 NOITCNOF
00,0
E U R D T L IP A A T H O C T
00 s A , e 0 s S n R e u p 8 d é 4 d 4 e r s t e it r t u u a A 00 s ,0 noitac 7 o 44 lla
ASR
00,0 ed e s ru e 6 t s 4 c n 4 u e r p ts éD
00,
s 0 ed s s e e n s é o 5 n g i 4 e a t 4 a p g u é n l d e avE
00 e ,0 lle n n o n i 4 o t 4 r is e 4 s s e n f I orp
00,0
tnem 34 e 4 goL
00,0
é 2 tn 4 a 4 S
00 e , l 0 aicos
1 4 n 4 oitresnI
éllebiL
SESNEPED
etp ) m 1( o e c r / u e ta lc n itrA
laicos
5 tn 5 e 5 megoL
sed lieu 4 c 5 c 5 a'd eriA
à )t n n o em iss e e g 3 c o 5 5 c L 5 5 a ( 'l t a à t i e b d a i H A
ruetce 2 s 5 u 5 a ediA
al ed é 1 v 5 ir 5 p craP
ed te s l e a c r a u .v p r 4 é s 5 e d e c a s p e s rt E ua
te s e s n n n o e it y a 3 o r 5 é m m s o e lg lli g v A elliv
al ed 25 euqitiloP
éllebiL
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
egayov ud sneg
étéirporp al
fitacol
étivitcelloc
00,0
00,0
00,0
00,005 8
00,008 792 3
00,0
00,0 00,0
SESNEPED
.serffihc
siort
à setpmoc
sel relliatéD
)1(
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
00,0
00,0
00,0
00,003 3
00,003 781
00,0
00,0 00,0
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA
606
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
secivres ed snoitatserp ed startnoC
116
00,0
00,0
00,0
00,0
00,008 894 1
00,0
00,0 00,0
liab-tidérc ed secnavedeR
216
00,0
00,0
00,0
00,002
00,007 586
00,0
00,0 00,0
snoitacoL
316
00,0
00,0
00,0
00,0
00,009 287
00,0
00,0 00,0
étéirporpoc ed te sevitacol segrahC
416
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 011
00,0
00,0 00,0
snoitarapér te neitertnE
516
00,0
00,0
00,0
00,005 2
00,000 02
00,0
00,0 00,0
sehcrehcer te sedutE
716
00,0
00,0
00,0
00,0
00,001 1
00,0
00,0 00,0
sreviD
816
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 6
00,0
00,0 00,0
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,0
00,0
00,0
00,005 2
00,0
00,0
00,0 00,0
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
snoissim te stnemecalpéD
526
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 6
00,0
00,0 00,0
sreviD
826
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
selaicos segrahc sertuA
746
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
.srep sediA - erporp tpc .vretni segrahC
156
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC
756
00,000
23
00,0
00,000 01
00,0
00,001 205 2
00,0
00,0 00,0
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
xuavarT
407
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
stiudorp sertuA
807
00,000
23
00,0
00,000 01
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
snoitapicitraP
747
00,0
00,0
00,0
00,0
00,003 300 1
00,0
00,0 00,0
selbuemmi sed suneveR
257
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
suçrep sétilanép te stidéD
557
00,0
00,0
00,0
00,0
00,008 894 1
00,0
00,0 00,0
etnaruoc noitseg ed srevid stiudorP
857
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
001egaP
201egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
50
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
VI
SEXENNA
–
VI
539.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
639.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED
NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
)2 etius(
tatibah
te seriotirret
sed
tnemeganémA – 5
NOITCNOF
)etius(
euqimonocé noitcA
– 6 NOITCNOF
95
85
75
65
86
76
66
56
46
étirucéS
snoitca
sertuA
noitamrofni'l
ed .onhceT
ud ruevaf ne snoitcA
/ elcitrA
snoitca
sertuA
te ehcrehceR
sed .véd
te neitniaM
te .océ noitresnI
,tnemennoyaR
ERTIPAHC
UD LATOT
snoitc 8 a 8 5 sertuA
serèicno
1 F 8 5 sevreséR
.mmoc
al ed te
larottil
éllebiL
)1 e ( t p e m ru o ta c n
ERTIPAHC UD LATOT
noitavonni
scilbup
secivres
eriadilos ,elaicos.océ
eriotirret ud étivitcartta
éllebiL
)1( erutan
etpmoc
/ elcitrA
tnemeganéma'd
00,355
614 02
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SESNEPED
00,000
523
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
00,512 402 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,008 66
SESNEPED
00,033
619 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA
606
00,000 301
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres
ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
00,028
138
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ed startnoC
116
00,505 033
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
inruof
te
serèitam ed sékcots non stahcA
606
00,008
894 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
liab-tidérc ed secnavedeR
216
00,008 715
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres
ed snoitatserp ed startnoC
116
00,587
737
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitacoL
316
00,000 84
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitacoL
316
00,009
497
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
étéirporpoc ed te sevitacol segrahC
416
00,012 8
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitarapér te neitertnE
516
00,059
290 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitarapér te neitertnE
516
00,000 52
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 52
sehcrehcer te sedutE
716
00,053
805
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sehcrehcer te sedutE
716
00,052 01
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD
816
00,088
31
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD
816
00,000 01
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seriaronoh
,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,000
24
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,002 913
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seuqilbup
snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
00,860
031
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
00,052
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sélimissa te seriacnab secivreS
726
00,000
55
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
00,008 111
00,0
00,0
00,0
00,0
00,008 14
sreviD
826
00,002
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoissim te stnemecalpéD
526
00,000 075
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,005
364
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD
826
00,000 51
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seriotagilbo snoitubirtnoC
556
00,005
65
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,002 921
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
°tnevbuS
- .porp tpc °tnevretni segrahC
756
00,000
281 7
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,000 6
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc
noitseg ed sesrevid segrahC
856
00,005
659 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,053 778 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,005
83
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selaicos segrahc sertuA
746
00,005 53
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sinif stiudorp ed setneV
107
00,005
1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
.srep sediA - erporp tpc .vretni segrahC
156
00,005 7
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stiudorp sertuA
807
00,079
077
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC
756
00,053 146 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
elacol étilacsiF
137
00,767
873 5
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,000 401 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitapicitraP
747
00,000
408
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
xuavarT
407
00,000 94
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selbuemmi sed suneveR
257
00,056
836
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stiudorp sertuA
807
00,000 04
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc
noitseg ed srevid stiudorP
857
00,036
503 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitapicitraP
747
00,008
210 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selbuemmi sed suneveR
257
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
00,000
5
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
suçrep sétilanép te stidéD
557
00,786
216 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed srevid stiudorP
857
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
301egaP
501egaP
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
VI
SEXENNA
–
VI
639.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
739.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED
NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
euqimonocé
noitcA
– 6 NOITCNOF
tnemennorivnE –
7 NOITCNOF
36
26
16
06
27
17
07
selleirotces
snoitcA
te noitamina'd
erutcurtS
snoitnevretnI
snummoc
secivreS
/ elcitrA
eniabru
éterporp
te stehcéd
snoitcA
snoitcA
snummoc
secivreS
tne e m uq e 3 i p t 3 s p 6 i o ru le o v t éD
te
ecrem
ta m n 2 a o 3 s c 6 i t , r e a irtsudnI
er s ia 2 e t 1 r n t 3 e u 6 m A ila-orga
t 1 e 3 e 6 hcêp
,e e r r u io t 1 l t u a 1 c r 3 o i 6 r b g a A L
.océ
.véd ed
s s e e l u a q s i r m ev o s n n o a c r é t
éllebiL
)1 e ( t p e m ru o ta c n
éterpo 2 r 2 p 2 7 no e i n tc ia A bru
2 2 é 7 te n r o p it o n r e P v 1 é 2 rp 27 snoitcA
,noitas
3 i 1 r 2 o 7 lav
,i s r t T ehcéd se
s d e t d n 2 e e 1 1 m t 2 c 2 7 e e 7 t l i l a o r C t te etce
n llo o C itnev
1 é 1 rp 27 snoitcA
é s t n e u rp m o m rp o 0 c 2 te 7 s e e t c c i e v l r l e o S c
selasrevsnart
éllebiL
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
00,000
5
00,519
021 2
00,0
00,0
00,0
00,005 11
00,0
SESNEPED
te eniabru
noitasilibisnes
te
stehcéd
tnemetiart
stehcéd
noitasilibisnes
te
00,0
00,000
301
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
tnemeiotten
00,0
00,505
033
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA
606
00,585 772
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SESNEPED
00,0
00,008
715
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ed startnoC
116
00,000 802
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
00,0
00,000
84
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitacoL
316
00,005 5
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitacoL
316
00,0
00,012
8
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitarapér te neitertnE
516
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitarapér te neitertnE
516
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sehcrehcer te sedutE
716
00,580 46
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
00,0
00,052
01
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD
816
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,0
00,000
01
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,0
00,007
713
00,0
00,0
00,0
00,005 1
00,0
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,0
00,052
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sélimissa te seriacnab secivreS
726
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selaicos segrahc sertuA
746
00,0
00,000
07
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD
826
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,000
075
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitapicitraP
747
00,000
5
00,0
00,0
00,0
00,0
00,000 01
00,0
seriotagilbo snoitubirtnoC
556
00,0
00,002
921
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC
756
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
00,0
00,000
6
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed sesrevid segrahC
856
00,0
00,053
777 1
00,0
00,0
00,0
00,000 001 1
00,0
SETTECER
00,0
00,005
53
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sinif stiudorp ed setneV
107
00,0
00,005
7
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stiudorp sertuA
807
00,0
00,053
146 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
elacol étilacsiF
137
00,0
00,000
4
00,0
00,0
00,0
00,000 001 1
00,0
snoitapicitraP
747
00,0
00,000
94
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selbuemmi sed suneveR
257
00,0
00,000
04
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed srevid stiudorP
857
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
401egaP
601egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
51
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
VI
SEXENNA
–
VI
VI
SEXENNA
–
VI
839.2A
EELLIATED NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
739.2A
EELLIATED
NOITATNESERP – TNEMENNOITCNOF
ED
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
stropsnarT
– 8
NOITCNOF
)1 etius( tnemennorivnE
– 7 NOITCNOF
ria'l ed 4 e 7 uqitiloP
se s l n e o rt i 5 t n a 3 o d 7 c n e o t n tu i L
selaiv 4 u 3 lp 7 xuaE
xuae
sed no t i n ts e e m g e e s 3 3 d s 3 7 i 7 e n r i è a i s t s a A m ne snoitcA elba 2 to 3 p 7 uaE
uae'l
ed 1 3 e 7 uqitiloP
éllebiL
)1 / e ( e t p e lc m r i u t o r ta A c n
0 s 0 t , r 0 opsn
8 a 2 r 8 t sertuA
00 n , e 0 iréa
5 tr 2 o 8 psnarT
0 e 0 m ,0 itiram
4 2 tr 8 opsn
s a r r u T ega 0 y 0 o la , v 0 i v e u d l f s 3 t c 2 r 2 o i 8 8 lb ps u n p a s r t T ropsn 0 a 0 r , T 0 e tr r o ia p 2 i s v 2 n o 8 a rr r e T f
0 e 0 tu ,0 or rus 1 2 t 8 ropsnarT
0 s 0 n , u 0 m 00 m 0 o 0 2 c 2 6 8 secivreS
00,00 s 0 s tr e 0 o r 3 p i 1 a 2 s 8 l n o a c r s T
0 s 0 n , u 0 m 02 mo
0 c 8 secivreS
élle S b E iL SNEPED / e e e t r p l ) u c m 1 t i ( a t o r n A c
00,0
00,0
00,0
00,0 00,000 817
00,0
SESNEPED
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,000 053
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA 406
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA 606
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
snoitacoL
316
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ed startnoC 116
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
snoitarapér te neitertnE
516
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,000 072
00,0
00,0
snoitacoL 316
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitarapér te neitertnE 516
00,0
00,0
00,0
00,0 00,000 2
00,0
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD 816
00,0
00,0
00,0
00,0 00,000 536
00,0
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR 226
00,0
00,0
00,0
00,0 00,000 08
00,0
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP 326
00,0
00,0
00,0
00,0 00,000 1
00,0
selaicos segrahc sertuA
746
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,000 032
00,002
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT 426
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
SETTECER snoitapicitraP
747
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
noitacinu s m é m lim oc is é s l a é t t e si a s r e f r t ia e c x n u a a b t s s o e p c i s v i r a e r S F 7 6 2 2 6 6
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD 826
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
)s ) e . m ag s r i o n a e g rt r u o a s ( e s r t t n u e a m ( s e e s x re a v t , , s s t e ô x p a m t i , s s t e ô r p tu m A I 7 3 3 3 6 6
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
lennosrep ud snoitarénuméR 146
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC 546
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selaicos segrahc sertuA 746
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC 756
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed sesrevid segrahC 856
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
eniamod ud noitasilitu secnavedeR 307
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
eniamod ud noitasilitu secnavedeR 307
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
xuavarT 407
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stiudorp sertuA 807
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitapicitraP 747
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed srevid stiudorP 857 .serffihc siort à setpmoc sel relliatéD )1(
701egaP
901egaP
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
VI
SEXENNA
–
VI
VI
SEXENNA
–
VI
739.2A
EELLIATED
NOITATNESERP – TNEMENNOITCNOF
ED
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
839.2A
EELLIATED NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED
NOITCES
– EESIORC
NOITATNESERP
– A
)2 etius( tnemennorivnE
– 7 NOITCNOF
)1
etius( stropsnarT
– 8 NOITCNOF
87
77
67
57
38
/ elcitrA
E U R D T L IP A A T H O C T snoitca
sertuA
t s n e e s r m u tr t e o c n p u n s rt o n s r a a i r v r t f n n E i
. s m e i u rt q . a o s p n i r h . , v l c e r e e r t u s t é a r n P
snoitc
8 a 5 7 sertuA eig 4 r 5 e 7 nE eig e r n e n n e é i ' l l o 3 e é 5 d 7 e e ig u r q e i n ti E loP
eig 2 r 5 e 7 nE
ed x 1 u 5 a 7 eséR
éllebiL etp
) m 1( o e c r / u e ta lc n itrA
stropsn
8 a 3 r 8 t sertuA
neir
5 é 3 a 8 terF
emiti
4 ra 3 m 8 terF sesidnah l c a r i a v m u 33 l f e 8 t d e r s F tropsnarT
eriaivo 2 r 3 r 8 ef terF
reitu 1 o 3 r 8 terF
snummo 0 c 3 8 secivreS
éllebiL )1 e ( t p e m ru o ta c n
euqiluardyh
euqïatlovotohp
diorf
ed te ruelahc
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SESNEPED
550 1 00,0
00,0
00,000 06
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
SESNEPED
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA 406
00,585
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA 606
00,000 802 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ed startnoC 116
00,005 5 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
snoitacoL
316
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitacoL 316
00,000 06 00,0
00,0
00,000 06
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
snoitarapér te neitertnE
516
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitarapér te neitertnE 516
00,580 46 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD 816
00,000 2 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR 226
00,000 536 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP 326
00,000 08 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT 426
00,000 1 00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
selaicos segrahc sertuA
746
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
noitacinummocélét siarf te xuatsop siarF 626
00,000 06 00,0
00,0
00,000 06
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sélimissa te seriacnab secivreS 726
00,000 06 00,0
00,0
00,000 06
00,0
00,0 00,0
00,0
00,0
snoitapicitraP
747
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD 826
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI 336
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD )1(
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)semsinagro sertua( sexat ,stôpmi sertuA 736
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
lennosrep ud snoitarénuméR 146
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC 546
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selaicos segrahc sertuA 746
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC 756
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed sesrevid segrahC 856
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
eniamod ud noitasilitu secnavedeR 307
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
eniamod ud noitasilitu secnavedeR 307
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
xuavarT 407
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stiudorp sertuA 807
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitapicitraP 747
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed srevid stiudorP 857 .serffihc siort à setpmoc sel relliatéD )1(
801egaP
011egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
52
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB - ESUOHLUM
.serffihc
siort à setpmoc sel relliatéD
)1(
VI
SEXENNA
–
VI
839.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED
NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
)2
etius( stropsnarT
–
8
NOITCNOF
48 eirioV
/ elcitrA
948
748
648
548
448
348
248
148
éllebiL
etpmoc
erèituor étirucéS
ed
stnemepiuqE
te elanrevih
étilibaiV
elanummoc
eirioV
eniatiloportém
eirioV
eirioV
elanoigér
eirioV
elanoitan
eirioV
)1( erutan
eiriov
seuqitamilc
saéla
elatnemetrapéd
00,0
00,005
904
00,0
00,009
943 3
00,0
00,0
00,0
00,0
SESNEPED
00,0
00,0
00,0
00,000
91
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
00,0
00,006
13
00,0
00,001
333
00,0
00,0
00,0
00,0
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA
606
00,0
00,000
5
00,0
00,080
101
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ed startnoC
116
00,0
00,0
00,0
00,000
92
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitacoL
316
00,0
00,000
432
00,0
00,007
652
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitarapér te neitertnE
516
00,0
00,0
00,0
00,005
2
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD
816
00,0
00,000
1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,0
00,005
1
00,0
00,044
5
00,0
00,0
00,0
00,0
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
00,0
00,0
00,0
00,044
2
00,0
00,0
00,0
00,0
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
00,0
00,000
611
00,0
00,000
41
00,0
00,0
00,0
00,0
noitacinummocélét siarf te xuatsop siarF
626
00,0
00,000
02
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sélimissa te seriacnab secivreS
726
00,0
00,0
00,0
00,006
22
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD
826
00,0
00,0
00,0
00,000
31
00,0
00,0
00,0
00,0
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,0
00,004
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)semsinagro sertua( sexat ,stôpmi sertuA
736
00,0
00,0
00,0
00,000
088 1
00,0
00,0
00,0
00,0
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,0
00,0
00,0
00,000
056
00,0
00,0
00,0
00,0
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,0
00,0
00,0
00,000
7
00,0
00,0
00,0
00,0
selaicos segrahc sertuA
746
00,0
00,0
00,0
00,040
6
00,0
00,0
00,0
00,0
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC
756
00,0
00,0
00,0
00,000
5
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed sesrevid segrahC
856
00,0
00,0
00,0
00,000
3
00,0
00,0
00,0
00,0
eniamod ud noitasilitu secnavedeR
307
00,0
00,000
601
00,0
00,057
693 6
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,0
00,000
001
00,0
00,057
156 5
00,0
00,0
00,0
00,0
eniamod ud noitasilitu secnavedeR
307
00,0
00,0
00,0
00,000
001
00,0
00,0
00,0
00,0
xuavarT
407
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stiudorp sertuA
807
00,0
00,0
00,0
00,000
081
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitapicitraP
747
00,0
00,000
6
00,0
00,000
564
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed srevid stiudorP
857
.serffihc siort à setpmoc
sel relliatéD
)1(
111egaP
311egaP
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB - ESUOHLUM
VI
SEXENNA –
VI
VI
SEXENNA
–
VI
1.1B
EIREROSERT
ED
STIDERC
SED
LIATED
– ETTED AL
ED
TATE – SELAINOMIRTAP
SEXENNA
839.2A
EELLIATED
NOITATNESERP
– TNEMENNOITCNOF
ED
NOITCES
–
EESIORC
NOITATNESERP
– A
)1(
EIREROSERT
ED
STIDERC
SED LIATED
– 1.1B
)3
etius( stropsnarT
–
8
NOITCNOF
N/10/10
ua
ûd tnatser
sruocnE
egarit
ud
tnem
1- e N s s ru tn o e b m m e e s R ruobmer
sed tna )3 tn ( o s M têrétnI
1-N
segarit
sed tnatnoM
ésirotua N m /1 u 0 m /1 ix 0 a u m a tnatnoM
en e g a d i l l n e a d o l i r e s e t i s c a i é D la d ér
)tartnoc
ed
orémun el e r r e u u t q a i N dni ,engil
euqahc ruoP(
98
78
68
58
)2( eirerosért ed
étirucéS
snoitalucriC
snosiaiL
serutcurtsarfnI
rosérT ud secnavA
1915
E U R D T L IP A A T H O C T
secuod
seladomitlum
sertua
te 5 5 s 8 troporéA
sertu
4 a 5 , 8 stroP
sertu
3 a 5 , 8 setlaH
sertua
2 t 5 e 8 seraG
sertu
1 a 5 , 8 seraG
éllebiL etp
) m 1( o e c r / u e ta lc n itrA
eirerosért ed secnavA
2915
serutcurtsarfni
serutcurtsarfni
serutcurtsarfni
serutcurtsarfni
serutcurtsarfni
seriautrop
selaivulf
.vorref
serèituor
eirerosért ed sengiL
13915
426 4
00,0
00,000
51
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SESNEPED
00,0
00,000
001
2
00,0
00,000
001
2
00,000 000 01
3202/70/31
5453153269-TL
00,006
tnurpme nu à seéil
eirerosért ed sengiL
23915
00,000 963
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ,seduté'd stahcA
406
00,007 463
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
inruof te serèitam ed sékcots non stahcA
606
eirerosért ed stelliB
4915
00,080 601
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres ed snoitatserp ed startnoC
116
00,000 992
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitacoL
316
eirerosért
ed stidérc sertuA
8915
00,007 505
00,0
00,000
51
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitarapér te neitertnE
516
00,005 2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD
816
00,0
00,000
001
2
00,0
00,000
001
2
00,000 000 01
)latoT(
eirerosért ed stidérC
915
00,000 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seriaronoh ,seriaidémretni snoitarénuméR
226
00,049 6
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seuqilbup snoitaler ,snoitacilbup ,.buP
326
.9891/20/22 ud C1700098BTNI
: RON °n erialucriC
)1(
00,046 232
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sfitcelloc stropsnart ,sneib stropsnarT
426
.)TCGC
ud 5-1224
.M
elcitra( tnarébiléd
enagro’l
rap ésirotua
mumixam
tnatnom
nu’d
esab
al
rus eirerosért
ed
engil
al resilaér ed ruetannodro’l
ed
noisicéd al ed etad al
uo
eirerosért
ed
engil
al tnasirotua
eélbmessa’l ed noitarébiléd
al ed etad al reuqidnI
)2(
00,000 031
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
noitacinummocélét siarf te xuatsop siarF
626
.5166 etpmoc ua sésilibatpmoc
stêrétni sed tiga’s
lI )3(
00,000 02
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sélimissa te seriacnab secivreS
726
00,006 22
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreviD
826
00,000 31
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
).agro ertua( stnemesrev ,sexat ,stôpmI
336
00,004
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)semsinagro sertua( sexat ,stôpmi sertuA
736
088 1
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
lennosrep ud snoitarénuméR
146
00,000 00,000 056
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
ecnayovérp te elaicos étirucés segrahC
546
00,000 7
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
selaicos segrahc sertuA
746
00,040 6
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
°tnevbuS - .porp tpc °tnevretni segrahC
756
00,000 5
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed sesrevid segrahC
856
00,000 3
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
eniamod ud noitasilitu secnavedeR
307
405 6
00,0
00,000
2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SETTECER
00,057 157 5
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
eniamod ud noitasilitu secnavedeR
307
00,057 00,000 001
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
xuavarT
407
00,000 2
00,0
00,000
2
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
stiudorp sertuA
807
00,000 081
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitapicitraP
747
00,000 174
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
etnaruoc noitseg ed srevid stiudorP
857
211egaP
411egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
53
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA – VI
tartnoc ud enigiro’l à setted te
stnurpmE
- t - e m n é i ) r t u 8 e a o r ( ’ C g p d
2.1 é - t é r t B i u n l p i N o e b i e c b m i / d s i O m t e s n s o e a r P
tn -r e l o i m f ) m o 7 e r ( a s P ' s d it
s - s r e u t - d n o o ) e i é 6 b r m é t ( m i P c e e i s d r
esi
veD
E lei x T r u a T u a la T t i E c t a in ) D i 6 x 6 u E x u a 1 u a T D ) a e 5 t v t ( e i e N E d R 94
U ta 4 r T t 6 n ) A 4 o 1 ( c N x s u e d d r R n e o I n A h igi P ( r o E ’l N à t T e ê d O s r x T é e ) u e 3 t t I E p a n t ( T e t y i' d D T d I T te E R s 0 t 0 D n A , u 0 r P ) E 2 p ( m E R la E R n U im T – oN A E N T T R E A D - P r r u t u e n d i o A e m N e b m t e L m a e r O D s p e r E IT D IT T n R n e A o o d i A t i T a s e e ) s s t t P 1 a a E i i l ( m D d i E b é u o – ' R o d m S – E 2 L . e A e 1 ru d B I t a e N n ta g O D is MIR
fe T h A c u P o r S ue e E t l ê if r X e p d E em N si N nag A rO
oré
) m la u t n o T e ( l r s e e u r q ) ia t i a d e t r a n r t u g n i o , t i e l a c b n N o e g d i s l t e n u u q r a p h m c E ru 3 o 6 P 1 (
- t - e m n é 1 1 1 1 i ) r t u 8 - - - - e a o A A A A r ( ’ C g p d
é - t é r t i u n l p i N o e b i e c O O O O b m i / d s i O m t e s n s o e a r P
tn -r e l o i m f ) m o 7 C C C C e r ( a s P ' s d it
s - s r e u t - d n o o ) e i é T T T T 6 b r m é t ( m i P c e e i s d r
esiveD
R R R R U U U U E E E E
le 3 5 0 5 i x r 9 3 1 0 u a 8 8 6 3 u a la , , , , T t 0 0 0 1 i c t a ini
xu x u a 0 0 0 0 u a T 9 2 0 8 ) a e 5 8 8 6 2 t v ( , , , , e i 0 0 0 1 N d
% 2 9 8 8 8 6 2 ) . . . . 4 0 0 0 1 ( à à à à x e e e e e x x x x d i i i i n f f f f I x x x x u u u u a a a a % % T T T T t e ê d r x é ) u e F F F F 3 t p a n ( t y i' T d
0 0 00 0 0 0 00 0 , , ,, , 0 0 00 0 ) 0 0 00 0 2 0 0 00 0 ( 0 0 00 0 la 0 0 00 0 n 0 0 00 0 i m 5 5 22 01 oN
7 7 7 8 - 1 1 1 1 r r u t u e n 0 0 0 0 d i o 2 2 2 2 e m e / / / / b m 2 3 4 1 t e m a 1 0 0 0 e r D / / / / s p e 9 1 0 1 r 2 3 3 3
n n 7 6 7 7 e o o 1 1 1 1 d it 0 0 0 0 i a s e e 2 2 2 2 ) s s t t / / / 1 / a a i 9 2 1 0 i l ( m D d i 0 1 0 1 b / / / / é u 9 7 1 1 o ' o 2 0 3 3 d m
7 6 6 7 e 1 1 1 1 e r 0 0 0 0 u d 2 2 2 2 t a e / / / / 9 1 2 9 n ta 0 1 1 0 g D / / / / 1 9 9 5 is 2 2 1 1
fehc
uo E E E L L r E N A A u L G e R R e O t R l E E ê i C f A N N r I e p P R E E d E e G G G m ' D A E E s T T T E in E E I S D a I I S C C E g I O O r R A O C C S S
orémun el reuq )t i a d e r n r t u n i o , t n e a c o n N t e g a d i d l i e ll u o q sn a o h C c - r 1 1 1 1 u 0 9 1 2 o 8 7 8 8 P 8 8 8 8 (
%
DNA ETAROPROC KNAB TNEMTSEVNI
23,787 025 123
sed sèrpua stnurpmE 461
1-A
O
C
T
RUE
538,0
028,0
28.0 à exif xuaT F
00,000 000 01
8102/80/10
8102/40/90
7102/90/21
LIFFAC LIFS
noitadilosnoC-1388
)latoT( sreicnanif stnemessilbaté
%
23,787 546 613
)latot( sorue ne stnurpmE 1461
1-A
O
C
T
RUE
692,1
092,1
92.1 à exif xuaT F
00,000 000 2
8102/30/13
7102/21/13
7102/90/51
ENGRAPE'D ESSIAC
1488
1-A
O
P
A
RUE
055,3 055,3
55.3 à exif xuaT F 44,838 471 2 1002/01/10 0002/01/10 0002/01/10
TE STOPED SED ESSIAC
5908
1-A
O
C
M
RUE
552,1
032,1
32.1 à exif xua % T F
00,000 000 01
8102/11/51
8102/01/61
8102/01/21
ELOCIRGA TIDERC
noitadilosnoC-1588
1-A
O
P
T
RUE
609,3 058,3
58.3 à exif xua % T F 00,000 000 6 7002/30/13 6002/21/13 6002/21/13
esuo S hl N uM OI T le A u N tu G M I S ti N de O rC C
1048
%
KN D A N B A T E N T E A M RO TS P E R V O N C I
1-A
O
C
T
RUE
239,4 477,4
robiruE % ( V 00,000 000 5 8002/40/10 7002/21/72 7002/21/72
ED ELARTNEC E e S p S o I r A u C E
1448
1-A
O
P
T
RUE
581,1
081,1
81.1 à exif xua % T F
00,000 000 2
8102/21/13
8102/01/81
8102/01/11
LEUTUM TIDERC
1688
rus 0- roolF-)M3
FITAREPOOC TIDERC
1-A
O
P
T
RUE
581,1
081,1
81.1 à exif xuaT F
00,000 000 3
8102/21/13
8102/01/92
8102/01/11
LEUTUM TIDERC
1788
1-A
O
C
T
RUE
021,4 000,4
% 4 M à 3 e x r i o f b x i u ru a E T F 00,000 000 5 8002/70/10 8002/30/82 8002/30/82
ED ELARTNEC ESSIAC
2448
1-A
O
C
T
RUE
744,0
044,0
)éxiftsoP(AINOE % ( V
00,000 000 01
9102/60/10
9102/20/82
8102/90/42
LIFFAC LIFS
1888
1-A
O
C
A
RUE
857,3 356,3
6.0 + M3 robiruE V 00,000 000 5 0102/30/10 8002/21/42 8002/21/42
FIT E A L R O E C P I O R O G C A T T I I D D E E R R C C
1548
0 roolF-)44.0 ru + s
1-A
O
P
A
RUE
066,4 066,4
)éxiférP(A terviL( V 00,000 004 1 4202/70/10 3202/70/10 3202/70/10
TE STO S P E E G D S S O E V D E E C S A S S IA L C A
maéR-1648
1-A
O
C
T
RUE
683,0
083,0
)éx + if t M so 3 P r ( o A b IN iru O E E ( V
00,000 000 5
9102/21/20
9102/90/20
8102/11/70
ELARENEG ETEICOS
noitadilosnoC 1988
0 roolF-)66.1 +
SNOITANGISNOC
rus 0 roolF-)83.0
terviL rus
M3 robiruE
1-A
O
C
T
RUE
659,3 568,3
)éxiftso ) P éx (A ifé IN rP O ( E A C 00,000 000 3 9002/30/03 8002/21/22 8002/21/22
ELARENEG ETEICOS
1748
1-A
O
C
T
RUE
176,0
066,0
66.0 à exif xua % T F
00,000 000 01
9102/21/10
9102/80/10
9102/70/10
LIFFAC LIFS
1098
1-A
O
C
T
RUE
911,1 890,1
)éxiftsoP(M3 6 G .1 A T + V 00,000 000 3 0102/40/10 9002/21/30 9002/11/32
LIFFAC LIFS
1848
1-A
O
C
T
RUE
146,0
036,0
36.0 à exif xua % T F
00,000 066 3
0202/40/10
9102/21/32
9102/21/30
LIFFAC LIFS
1198
1-A
O
C
T
RUE
711,1 690,1
)éxiftsoP(M3 5 7 G .0 A T + V 00,000 000 3 0102/50/10 0102/10/12 9002/11/32
LIFFAC LIFS
2848
1-A
O
C
T
RUE
296,0
086,0
86.0 à exif xua % T F
00,000 005 8
0202/11/10
0202/70/13
9102/21/30
LIFFAC LIFS
noitadilosnoC 1298
1-A
O
C
T
RUE
000,0 951,1
)éxiftsoP(A 5 I 7 N . O 0 E + V 00,000 000 3 0102/70/10 0102/30/20 9002/01/91
LIFFAC LIFS
3848
1-A
O
C
T
RUE
174,0
074,0
74.0 à exif xua % T F
00,000 000 2
1202/10/03
0202/11/61
0202/80/81
AEKRA
1398
1-A
O
C
T
RUE
671,1 451,1
roolF-M3 ro 4 b 8 ir . u 0 E + ( V 00,000 000 6 0102/30/51 9002/21/51 9002/21/51
ELARENEG ETEICOS
1948
1-A
O
C
T
RUE
533,0
033,0
rus + 0 M ro 3 o r lF ob -) i 3 ru 3 E .0 ( V
00,000 000 3
1202/20/61
0202/11/61
0202/01/61
ELARENEG ETEICOS
1498
robiruE rus 44.0-
M3 robiruE
1-A
O
P
T
RUE
183,2 063,2
63.2 à 4 4 e . x 0 i f + x u )M aT 3 F 00,000 053 0102/21/10 0102/50/70 0102/70/91
LIFFAC LIFS
1058
1-A
O
C
T
RUE
251,0
051,0
51.0 à exif xua % T F
00,000 005 5
1202/40/10
0202/21/12
0202/21/01
LIFFAC LIFS
1598
1-A
O
P
T
RUE
183,2 063,2
63.2 à exif xua % T F 00,000 004 0102/21/10 0102/50/70 0102/70/91
LIFFAC LIFS
2058
1-A
O
C
T
RUE
322,0
022,0
rus + 0 M ro 3 o r lF ob -) i 2 ru 2 E .0 ( V
00,000 009 3
1202/20/82
0202/21/02
0202/21/71
AEKRA
1698
1-A
O
C
T
RUE
444,3 004,3
% 4.3 à exif xua % T F 00,000 000 01 1102/30/13 0102/21/62 0102/21/22
ENGRAPE'D ESSIAC
1158
1-A
O
C
T
RUE
653,0
053,0
53.0 à M e 3 x r i o f b x i u ru a E T F
00,000 000 5
1202/50/10
1202/10/40
0202/21/10
LIFFAC LIFS
1798
%
511egaP
711egaP
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
tartnoc ud enigiro’l à setted te stnurpmE
tartnoc ud enigiro’l à setted te
stnurpmE
- t - e m n é i ) r t u 8 e a o r ( ’ C g p d
é - t é r t i u n l p i N o e b i e c b m i / d s i O m t e s n s o e a r P
tn -r e l o i m f ) m o 7 e r ( a s P ' s d it
s - s r e u t - d n o o ) e i é 6 b r m é t ( m i P c e e i s d r
esiveD
lei x r u au a la T t i c t a ini xu x u a u a T ) a e 5 t v ( e iN d
)4( xednI t e ê d r x é ) u e 3 t p a n ( t y i' T d )2( lanimoN -r r u t u e n d i o e m e b m t e m a e r D s p er n n e o o d it i a s e e ) s s t t 1 a a i i l ( m D d ib é u o ' o d m e e ru d t a e n ta g D is
fehc uo rue e t l ê if r e p d emsinagrO
orémun
el reuq )t i a d e r n r t u n i o , t e a c n N e g d il euqahc ruoP(
- t - e m n é i ) r t u 8 e a o r ( ’ C g p d
é - t é r t i u n l p i N o e b i e c b m i / d s i O m t e s n s o e a r P
tn -r e l o i m f ) m o 7 e r ( a s P ' s d it
s - s r e u t - d n o o ) e i é 6 b r m é t ( m i P c e e i s d r
esiveD
lei x r u au a la T t i c t a ini
xu x u a u a T ) a e 5 t v ( e iN d
)4( xednI t e ê d r x é ) u e 3 t p a n ( t y i' T d
)2( lanimoN
-r r u t u e n d i o e m e b m t e m a e r D s p er
n n e o o d it i a s e e ) s s t t 1 a a i i l ( m D d ib é u o ' o d m
e e ru d t a e n ta g D is
fehc
uo rue e t l ê if r e p d emsinagrO
orémun el reuq )t i a d e r n r t u n i o , t e a c n N e g d il euqahc ruoP(
1-A
O
C
T
RUE
143,3 003,3
+ )éxiférP(A terviL V 0000,,000000 000000 55 1102/01/13 1102/70/62 1102/70/80
ENGRAPE'D ESSIAC
1258
1-A
O
C
T
RUE
442,0
042,0
+ M3 robiruE( V
000000,,,000000000 000000000 555
1202/50/03
1202/30/13
0202/21/22
AEKRA
1898
3.1
rus 0 roolF-)42.0
1-A
O
C
T
RUE
972,3 932,3
932.3 à exif xuaT F 00,000 000 01 1102/11/61 1102/80/61 1102/80/50
SABIRAP PNB
1358
M3 robiruE
%
1-A
O
C
A
RUE
906,0
006,0
% 6.0 à exif xuaT F
04,283 757 33
3202/40/10
2202/10/10
1202/11/50
LIFFAC LIFS
1998
1-A
O
P
A
RUE
015,4 015,4
15.4 à exif xuaT F 00,000 000 5 3102/10/10 1102/21/32 1102/11/82
FEN al ed ereicnaniF eteicoS
1458
1-A
O
C
T
RUE
016,0
006,0
% 6.0 à exif xuaT F
00,000 000 5
2202/40/10
1202/21/71
1202/21/30
LIFFAC LIFS
1009
1-A
O
C
T
RUE
609,3 058,3
+ )éxiférP(A terv % iL V 00,000 000 5 2102/30/13 1102/21/31 1102/21/31
ENGRAPE'D ESSIAC
1558
1-A
O
C
T
RUE
146,0
036,0
36.0 à exif xua % T F
00,000 005 2
2202/50/10
2202/10/82
1202/21/30
LIFFAC LIFS
1109
1-A
O
P
A
RUE
015,4 015,4
15.4 à exif xu 6 a . T 1 F 00,000 000 5 3102/10/10 2102/20/60 1102/21/50
TE STOPED SED ESSIAC
1658
1-A
O
C
T
RUE
166,0
056,0
56.0 à exif xua % T F
00,000 005 2
2202/40/03
2202/10/13
1202/21/60
FEN
al ed ereicnaniF eteicoS
1209
1-A
O
P
T
RUE
535,4 064,4
64.4 à exif xua % T F 00,000 000 4 2102/30/13 2102/20/51 1102/21/31
tidérC e S d N e O la IT ré A d N é G F I e S s N s O iaC C
1758
00,0
)latot( sesived ne stnurpmE 3461
1-A
O
C
T
RUE
826,4 055,4
55.4 à exif xua % T F 00,000 000 5 2102/80/13 2102/50/13 2102/50/13
ENGRAPE'D ES le S u I t A uM C
1858
00,000 578 4
noitpo enu'd sitrossa stnurpmE 14461
%
)latot( eirerosért ed engil rus egarit ed
1-A
O
C
T
RUE
322,5 050,5
50.5 à exif xuaT F 00,000 000 1 2102/80/13 2102/50/13 2102/50/13
ELOCIRGA TIDERC
1958
1-A
O
C
T
RUE
203,2
052,2
52.2 à exif xuaT F
00,000 578 4
6102/40/92
6102/10/92
6102/10/92
ELOCIRGA TIDERC
11868
%
SEGSOV ECASLA
%
DNA ETAROPROC
1-A
O
C
T
RUE
001,2 001,2
)éxiférP(A terviL( V 75,820 884 3 8102/40/10 8102/10/10 8102/10/10
TE STOPED SED ESSIAC
maéR 1068
KNAB TNEMTSEVNI
0 roolF-)53.1 +
SNOITANGISNOC
00,0
stnemennoituac te stôpéD 561
terviL rus
)latoT( suçer
)éxiférP(A
1-A
O
C
A
RUE
058,2 058,2
+ )éxiférP(A ter 6 v . i 0 L V 00,064 869 1 3102/21/10 2102/11/92 2102/11/92
TE STO S P N ED O I S T E A D N G E I S S S N I O AC C
1168
00,0
ed sitrossa setted te stnurpmE 761
1-A
O
C
T
RUE
505,3 064,3
64.3 à exif xuaT F 00,000 000 5 3102/11/03 3102/80/03 3102/80/22
ENGRAPE'D ESSIAC
1268
)latoT( serèilucitrap snoitidnoc
1-A
O
C
T
RUE
286,3 085,3
85.3 à exif xua % T F 00,000 000 5 4102/40/03 4102/10/13 3102/90/42
ELARENEG ETEICOS
1468
00,0
rosérT ud seédilosnoc secnavA ) 1 la 7 to 6 t 1 (
%
1-A
O
C
A
RUE
057,1 057,1
+ )éxiférP(A tervi 1 L V 00,000 038 1 7102/20/10 4102/10/82 4102/10/60
TE STO S P N ED O I S T E A D N G E I S S S N I O AC C
1668
00,0
xuaicéps setpmoc rus stnurpmE 2761
1-A
O
P
T
RUE
203,2 052,2
52.2 à exif xuaT F 00,000 000 3 5102/30/10 4102/21/10 4102/01/20
FITAREPOOC TIDERC
1768
)latot( rosérT ud
%
1-A
O
C
T
RUE
206,2 045,2
45.2 à exif xuaT F 00,000 000 01 5102/40/03 5102/10/13 4102/01/51
ELARENEG ETEICOS
1968
00,0
)latot( PPP te PTEM ruop setteD 5761
%
1-A
O
C
T
RUE
717,2 096,2
96.2 à exif xuaT F 00,000 002 4 5102/20/82 4102/11/12 4102/11/50
ENGRAPE'D ESSIAC
1078
00,0
srevne setteD 6761
1-A
O
P
T
RUE
218,1 008,1
% 8.1 à exif xua % T F 00,000 000 2 6102/30/13 5102/21/70 5102/21/70
ENGRAPE'D ESSIAC
1478
)latot( srueréuqca-seriatacol
1-A
O
C
A
RUE
034,2 034,2
34.2 à exif xua % T F 00,000 000 02 7102/30/72 6102/30/52 6102/30/52
ERTUA
1578
00,0
)latot( setted te stnurpme sertuA 8761
1-A
O
P
A
RUE
000,0 000,0
% 0 à exif xuaT F 00,631 700 2 7102/01/10 6102/90/31 6102/90/31
TE STOPED SED ESSIAC
1678
SNOITANGISNOC
00,0
sélimissa setted te stnurpmE 861
1-A
O
P
T
RUE
058,0 058,0
58.0 à exif xuaT F 19,149 905 7102/40/10 6102/90/31 6102/90/31
TE STOPED SED ESSIAC
1778
)latoT(
1-A
O
C
T
RUE
116,0 016,0
16.0 à exif xua % T F 00,000 000 01 8102/40/10 7102/21/51 6102/11/82
EL S A N T O S I O TA P N E G U IS Q N N O A C B
1878
00,0
)9( )latot( stnurpme sertuA 1861
% 611egaP
811egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
54
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
tartnoc ud enigiro’l à setted te stnurpmE
N/10/10
ua setted te stnurpmE
- t - e m n é i ) r t u 8 e a o r ( ’ C g p d é - t é r t i u n l p i N o e b i e c b m i / d s i O m t e s n s o e a r P tn -r e l o i m f ) m o 7 e r ( a s P ' s d it
s - s r e u t - d n o o ) e i é 6 b r m é t ( m i P c e e i s d r esi veD
lei x r u a u a la T t i c t a ini xu x u a u a T ) a e 5 t v ( e iN d )4( x ednI t e ê d r x é ) u e 3 t p a n ( t y i' T d 0000,,00 )2( lanimoN -r r u t u e n d i o e m e b m t e m a e r D s p er n n e o o d it i a s e e ) s s t t 1 a a i i l ( m D d ib é u o ' o d m e e ru d t a e n ta g D is fehc uo rue e t l ê if r e p d emsinagrO orémun el re e u m q )t i a r d e e r n r t t u n i n o , t e a e ) c n l N y a e g o t d o i m l t e ( à u s q e s a n lb h o a c B i c r 2 o u 8 g o 6 é P 1 n (
e e c d ic E re N x C e I 'l
) s tn u a ç é re h p ) c 7 é s 1 t ( s ê a r c é t e n l I (
ec t i ê c r r é e t x n e i' ’ ) d l 6 e 1 s d ( e g é r ti a u h n C nA
latipaC
e t x e t u ê t e u t a r a o g é u a d e v d t t d v n a u e e i i l N b ' d d d à
têré ) t 4 n 1 i' ( d x x e u d a n T I e x ) p e 3 u d 1 y a ( T t
e ) l s l e e e é n u é r e d u n ( i D n s a ér
ua ûd t N na /1 t 0 s / e 1 r 0 latipaC
e e t e n r l i u l u r s e o t r ) è u r 2 p g e r t 1 m é n p v ( t a e u e a v o ’ C d é c
trevuoc
tnatnoM
? eru
N ) t 1 r / 1 e O ( vuoC
ed
orémun
el
reuq
e )t i r d a u n rt t i n a , o N e c ngil euqahc ruoP(
)51(
00,0 )latot( setted sertuA 7861
75,816 4
00,0
71,482 15
86,666 666
972,3
932.3 à exif xuaT F
26,2
777111,,,333333333 333333888 111
1-A
000000,,,000
N
1358
%
23,787 025 123 larénég latoT
48,885 75
00,0
30,263 57
41,725 093
015,4
15.4 à exif xua % T F
00,3
24,899 076 1
1-A
00,0
N
1458
00,0
00,0
05,213 92
63,333 333
293,3
)éxiférP(A terviL V
00,3
00,000 000 1
1-A
00,0
N
1558
.noitasilibom erèimerp al ed etad al reuqidni ,snoitasilibom srueisulp à ueil ennod tnurpme nu iS )1(
53.0 +
.enigiro'l à étnurpme tnatnom : lanimoN )2(
48,885 75
00,0
30,263 57
41,725 093
015,4
15.4 à exif xuaT F
00,3
24,899 076 1
1-A
00,0
N
1658
.)egatnecruop
ed tniop ne eémirpxe
egram enu'd te ecneréfér ed leusu xuat nu'd noitidda elpmis al emmoc iniféd tnemelues sap tse'n iuq elbairav xuat nu erid-à-tse'c( éxiférp : R ; exelpmoc : C ; elpmis elbairav : V ; exif : F : têrétni'd xuat ed epyT )3(
%
.)siom 3 robiruE : xe( xedni'd sepyt sel uo el rennoitneM )4(
00,0
00,0
26,823 04
45,048 623
535,4
64.4 à exif xuaT F
00,3
76,166 520 1
1-A
00,0
N
1758
.tartnoc ud enigiro’l à xuat ed uaevin el reuqidnI )5(
%
.ertua X ,elleirtsemirt : T ,elleirtsemib : B , elleunna : A : stnemesruobmer sed éticidoirép al reuqidnI )6(
27,951 3
00,0
58,593 74
23,333 333
826,4
55.4 à exif xuaT F
24,3
28,666 661 1
1-A
00,0
N
1858
.resicérp à sertua ruop X ,enif ni ruop F ,fissergorp tnemessitroma ruop P ,tnatsnoc tnemessitroma ruop C reuqidnI )7(
%
.)selairotirret sétivitcelloc xua streffo sreicnanif stiudorp sel rus 0102 niuj 52 ud C7705101BCOI erialucric al ed eigolopyt al tnavius stnurpme sed noitacifissalc al .fc( 1-A elpmexE .enigiro'l à tnurpme’d eirogétaC )8(
51,847
00,0
21,866 01
66,666 66
322,5
50.5 à exif xuaT F
24,3
33,333 332
1-A
00,0
N
1958
stôpmi sed larénég edoc ud 5951 te A 4951
selcitra xua seuvérp selacsif
settecer sel rus selbasruobmer secnava sed noitubirtta tnatrop ,0202 ruop evitacifitcer secnanif ed 0202 telliuj 03 ud 539-0202°n iol al ed 52 elcitra'l ed ertit ua seitnesnoc selbasruobmer secnava sel sirpmoc Y )9(
%
61,120 02
00,0
93,113 78
25,674 632
053,4
)éxiférP(A terviL( V
57,8
85,882 821 2
1-A
00,0
N
maéR 1068
0 roolF-)53.1 + terviL rus )éxiférP(A
17,141 1
00,0
12,798 81
76,032 131
006,3
)éxiférP(A terviL V
29,3
36,229 425
1-A
00,0
N
1168
6.0 +
71,406 3
00,0
33,854 05
23,333 333
505,3
64.3 à exif xuaT F
76,4
74,333 385 1
1-A
00,0
N
1268
%
56,395 8
00,0
82,631 95
63,333 333
286,3
85.3 à exif xuaT F
80,5
47,999 947 1
1-A
00,0
N
1468
%
97,867 14
00,0
61,315 94
16,712 59
000,4
)éxiférP(A terviL V
80,21
69,828 732 1
1-A
00,0
N
1668
1 +
11,553 2
00,0
21,838 13
06,788 512
203,2
52.2 à exif xuaT F
29,5
23,849 174 1
1-A
00,0
N
1768
%
34,750 22
00,0
55,504 041
00,000 005
206,2
45.2 à exif xuaT F
80,11
00,000 526 5
1-A
00,0
N
1968
%
05,707 4
00,0
26,020 06
00,000 012
717,2
96.2 à exif xuaT F
19,01
00,000 013 2
1-A
00,0
N
1078
%
00,0
00,0
01,874 22
89,128 69
218,1
% 8.1 à exif xuaT F
00,21
52,659 482 1
1-A
00,0
N
1478
00,000 792
00,0
00,059 004
00,000 005
034,2
34.2 à exif xuaT F
42,23
00,000 005 61
1-A
00,0
N
1578
%
00,0
00,0
00,0
08,653 001
000,0
% 0 à exif xuaT F
57,21
04,836 403 1
1-A
00,0
N
1678
01,235
00,0
66,133 2
49,928 33
058,0
58.0 à exif xuaT F
00,8
56,058 782
1-A
00,0
N
1778
%
16,838 75
00,0
67,805 372
86,666 666
097,4
+ M3 robiruE V
00,9
95,666 661 6
1-A
00,0
N
1878
56.0
911egaP
121egaP
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
N/10/10
ua setted te stnurpmE
VI
SEXENNA – VI
ecicrexe’l ed étiunnA
têrétni'd xuaT
e e c d ic E r 2 e N x . C e 1 I 'l B ) s tn u a ç é re h p ) c 7 é s 1 t ( s ê a r c é t e n l I (
ec t i ê c r r é e t x n e i' ’ ) d l 6 e 1 s d ( e g é r ti a u h n C nA
E l T a ) t e T ip t a E i C u D s ( E ) D 6 6 e E t x e t u ê 1 t e t u a r a R o g é u a d e v d t t t d v n U a u e e e i i l N b ' d d d à T N 9 A / 4 1 t 0 ê 4 N / r 1 é 6 0 ) t 4 n R 1 u 1 i a ' ( d A s x s x e e P r u d tt o a n e T I N d h t ( O e s E I t T n e T x ) u p e 3 u I r T d 1 T y p a ( T t m E R E D A e ) l P s l e E e e é n u E é r D e d u n ( i R D n s a é E r – R E U ua T T û T A d E t N N n D a /1 t 0 R s / e A 1 r A 0 l L a P ti p E a N C D O T IT A e e t e n I r l i u T T l u r s e o t r ) è u r R E 2 p g e r t 1 m é n p v ( A t a e u – e a v o ’ C P d é c S E E R L A – tr e I 2 N vu . o 1 O c B M tna I t R no T M AP S ? e E ru X N ) t 1 r / 1 e O E ( vu N oC NA ed orémun el reuq e )t i r d a u n rt t i n a , o N e c ngil euqahc ruoP(
0 0 9 0 7 1 , , , 0 3 9 e 8 1 e c 7 3 d ic 5 6 E r 1 e N x C e I 'l
0 0 0 0 0 0 ) s , , , t 0 0 0 n u a ç é re h p ) c 7 é s 1 t ( s ê a r c é t e n l I (
3 6 4 t 3 3 2 ê , , , 8 0 0 ré 4 1 5 t 0 4 9 n i 9 7 7 ' ) d 3 1 6 1 1 s ( egrahC
2 6 6 3 3 3 , , , 3 3 3 3 3 3 3 3 3 l a 3 3 3 t 3 3 3 ip 1 3 3 aC
e t x e t u ê t e 3 7 5 u t a r a ) o g 9 7 0 é u a 5 d e v d 8 6 3 t t 1 d v n a , , , u ( e e i 0 4 1 i l N b ' d d d à
9 8 8 2 ) . . 4 + 0 1 1 à à M ( x e e 3 e x x r d i i o f f n b x x 5 I i u u r 5 u a a % . E T T 0 e x ) p e 3 u V F F d 1 y a ( T t
e ) l s l e e e 0 8 3 é n u é 0 0 8 r e d u n , , , ( 8 8 8 i D n s a ér
4 2 66 u 8 0 77 a , , ,, 9 0 66 û 9 0 66 d 9 0 66 t 6 9 0 6 N n 6 9 5 6 a / 0 9 7 0 1 t 0 s 1 2 2 1 / e 1 r 0 latipaC
e e t e n r l i u l u r s e o t r ) 1 1 1 è u r 2 p g e - - - r t 1 A A A m é n p v ( t a e u e a v o ’ C d é c
0 0 0 00 0 0 0, , , , t 0 0 00 revuoc
tnatnoM
? eru
N ) t 1 N N N r / 1 e O ( vuoC
ed
orémun
el
reuq
e )t i r d a u n rt t i n a , o N e n c n o g t i a l d e i u llo q s a n h o c C ru -1 1 1 o 0 9 1 P 8 7 8 ( 8 8 8
)51(
%
00,0 00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 )latoT( seriatagilbo stnurpmE 361
91,591
00,0
60,493 77
66,666 666
783,1
63.1 à exif xuaT F
57,8
33,333 338 5
1-A
00,0
N
1288
39,666 439 30,063 14
71,763 117 3
15,474 274 02 05,449 095 981 79,561 712 1 sed sèrpua stnurpmE 461
03,608 73
00,0
25,334 472
86,666 666
996,4
+ M3 robiru % E V
33,9
62,333 333 6
1-A
00,0
N
noitadilosnoC-1388
)latoT( sreicnanif stnemessilbaté
75.0
34,457 429 30,063 14
40,971 846 3
15,474 212 02 05,449 037 681 79,561 712 1 )latot( sorue ne stnurpmE 1461
00,0
00,0
00,538 41
23,333 331
692,1
92.1 à exif xuaT F
00,9
80,000 002 1
1-A
00,0
N
1488
7 0 0 0 4 0 0 0 , , , , 4 0 0 0 21 1 0 0 0 3 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 063 14
3 0 0 4 9 0 0 9 , , , , 0 0 0 3 4 3 9 5 8 09
0 5 0 8 0 3 0 4 , , , , 0 2 0 9 0 3 0 7 0 7 0 2 0 3 0 0 5 2 5 9 2 1 2 3 0 0 0 4 5 0 0 4 5 0 0 6 , , , , 3 0 0 4 % 5 % % 5 5 . . 0 3 0 4 à à à à e e e e x x x x i i i i f f f f x x x x u u u u a a a a % T T T T F F F F 0 5 5 0 0 7 2 0 , , , , 4 1 4 3 1 0 0 7 2 0 0 9 , , , , 7 0 0 5 5 0 0 6 8 0 5 1 1 5 2 7 5 2 6 1 2 1 0 2 1 1 1 1 1 1 1 - - - - A A A A 0 0 0 7 0 0 0 9 , , , , 0 0 0 561 712 1 O N N N 1 5 2 1 4 9 4 0 4 0 4 4 8 8 8 8
6 0 0 0 0 0 , , , 8 0 0 10 3
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
5 0 0 9 2 3 , , , 6 4 1 6 3 5 3 2 8 8 5 2 7 1 2
2 2 6 7 1 6 , , , 6 3 4 6 4 6 6 4 6 6 0 5 6 3 9 6 1 1
5 5 5 5 8 8 2 1 1 , , , 1 1 1
3 8 8 2 1 1 . . . 1 1 1 à à à e e e x x x i i i f f f x x x u u u a a a % % % T T T F F F
9 5 5 7 7 7 , , , 9 9 9
5 7 8 1 3 2 , , , 4 9 5 4 2 5 7 8 5 9 9 5 0 3 5 0 3 5 2 1 6
1 1 1 - - - A A A
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
N N N
noitadilosnoC-1 1 1 5 6 7 8 8 8 8 8 8
47,899 3 00,0
06,903 95
00,000 052 837,4 6.0 + M3 robiruE V 71,5 00,000 005 1 1-A 00,0 N 1548
%
12,958 72 00,0
47,814 56
26,295 702 066,4 )éxiférP(A terviL( V 05,5 00,000 004 1 1-A 00,0 N maéR-1648
87,775 6
00,0
11,176 58
86,666 666
503,1
82.1 à exif xuaT F
71,01
72,333 338 6
1-A
00,0
N
1888
0 roolF-)66.1 +
%
terviL rus
47,028 9
00,0
85,310 841
63,333 333
705,4
+ M3 robiruE( V
76,01
22,333 385 3
1-A
00,0
N
noitadilosnoC 1988
)éxiférP(A
rus 0 roolF-)83.0
76,17 00,0
34,823 03
00,000 051 534,4 % 3.4 à exif xuaT F 00,5 00,000 057 1-A 00,0 N 1748
M3 robiruE
65,355 00,0
33,164 8
00,000 002 240,5 GAT V 00,1 00,000 052 1-A 00,0 N 1848
00,575 3
00,0
48,014 64
86,666 666
176,0
66.0 à exif xuaT F
76,01
16,666 661 7
1-A
00,0
N
1098
+ )éxiftsoP(M3
%
57.0
65,159 3
00,0
14,688 61
06,531 842
146,0
36.0 à exif xuaT F
57,01
05,194 927 2
1-A
00,0
N
1198
06,853 00,0
31,844 8
00,000 002 809,4 GAT V 80,1 00,000 052 1-A 00,0 N 2848
%
+ )éxiftsoP(M3
98,309 6
00,0
15,955 44
86,666 665
296,0
86.0 à exif xuaT F
85,11
92,333 856 6
1-A
00,0
N
noitadilosnoC 1298
57.0
%
11,701 1 00,0
66,278 01
00,000 002 240,5 GAT V 52,1 00,000 003 1-A 00,0 N 3848
98,841 1
00,0
00,582 7
23,333 331
174,0
74.0 à exif xuaT F
38,11
40,000 006 1
1-A
00,0
N
1398
+ )éxiftsoP(M3
%
57.0
28,852 01
00,0
39,767 89
00,000 002
254,4
+ M3 robiruE( V
78,11
00,000 004 2
1-A
00,0
N
1498
00,0 00,0
85,924 9
00,000 004 818,3 17.3 à exif xuaT F 69,0 00,000 004 1-A 00,0 N 1948
rus 0 roolF-)33.0
%
M3 robiruE
41,93 00,0
76,388
98,098 62 183,2 63.2 à exif xuaT F 76,1 32,874 74 1-A 00,0 N 1058
88,701 1
00,0
41,111 5
00,005 786
251,0
51.0 à exif xuaT F
00,5
00,573 906 3
1-A
00,0
N
1598
%
%
37,44 00,0
19,900 1
54,237 03 183,2 63.2 à exif xuaT F 76,1 37,062 45 1-A 00,0 N 2058
02,148 8
00,0
89,124 421
00,000 062
043,4
+ M3 robiruE( V
19,11
00,000 021 3
1-A
00,0
N
1698
%
rus 0 roolF-)22.0
00,0 00,0
00,526 211
00,000 005 444,3 % 4.3 à exif xuaT F 00,7 00,000 005 3 1-A 00,0 N 1158
M3 robiruE
33,802 3 00,0
00,521 62
63,333 333 143,3 )éxiférP(A terviL V 85,2 76,666 619 1-A 00,0 N 1258
05,781 2
00,0
52,480 41
23,333 333
653,0
53.0 à exif xuaT F
80,21
73,333 380 4
1-A
00,0
N
1798
3.0 +
%
021egaP
221egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
55
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
N/10/10 ua setted te stnurpmE
VI
SEXENNA – VI
ecicrexe’l ed étiunnA
têrétni'd xuaT
60,7 e 5 e c 6 d ic 1 E r 1 e N x C e I 'l
00 ) s , t 0 n u a ç é re h p ) c 7 é s 1 t ( s ê a r c é t e n l I (
0 t 4 ê ,3 ré 3 t 7 n i 3 ' ) d 6 6 1 1 s ( egrahC
23,333 l a 3 t 3 ip 3 aC
e t x e t u ê t e 1 t u a r a ) o g 6 é u a 5 d e v d 3 t t 1 d v n a , u ( e e i 4 i l N b ' d d d à ) + 4 1 M ( 3 x e ro d b n i I ruE( e x ) p e 3 u V d 1 y a ( T t
e ) l s l e 6 e e é n 1 u é r , e d u n 2 ( i 1 D n s a ér
777 u 333 a ,,,333 û 333 d 333 t 333 N n 888 a / 000 1 t 0 s 444 / e 1 r 0 latipaC e e t e n r l i u l u r s e o t r ) 1 è u r 2 p g e - r t 1 A m é n p v ( t a e u e a v o ’ C d é c
000000,,, t 000 revuoc tnatnoM ? eru N ) t 1 N r / 1 e O ( vuoC ed orémun el reuq e )t i r d a u n rt t i n a , o N e c ngil euqahc ru 1 o 8 P 9 ( 8
e e l r a l d x a t n u i p e p o 3 a p a l % t e . y c 1 s t B sa u c a à e e r d l s ( i o t s e ê v r c r e u é ic c o tn r r c e e I x p e’l
r ) e 0 e y 1 d a ( p s e r à c u i s c o t r c ê e r x u é e a t ’ n X l I UA u x e u u d d a a T a e e e l t v t t à u a o i E N d d v D l E - a r s m x e e R è u v ) r i r x u a u 1 p U a T t o a A m c T C S ) U R 7( R O eit T r H o S s ( e X d R t U û A o A C P T S )6 E T ( l D x N a u m a U E i T xa R R m P U M T )5 C ( E x la U u m S a R T in E i T m D S N R s s s O e e e A d é d I i o s f T P i e i n r t I é o a T S p b D R T A N t e a P U é r u t r E n d R u o D R c P M – s E e E e c ) p i T 4 S d y ( n T T E i’d E D D N ) 3 t A n ( O a N L t / I s 1 T e 0 E r / I 1 l T D a 0 t R i u p a T a A û C A d P T E E R – ) 2 – ( S l a 3 n E i . m 1 L o B A N INOM uo I R rue e T t l ê i A f r e p P d e f m e S h si c n E ag X rO ENNA el e r l e r n a u é o p q v l i e d e s l n s é é i l x i , s t e u n u n a e l g p t v i e l e s e d l t u n e e q u u r a u r q h p t s c c m i u r r E u rt o s P(
rus 0 roolF-)42.0
tnatser )11( )tnaéhcé
tegdub -utnevé )1( )tartnoc ed orémun
M3 robiruE
ûd
)9( )8( elle
24,982 361
00,0
36,756 232
02,787 383 2
906,0 % 6.0 à exif xuaT F
52,51
02,595 041 83 1-A
00,0 N 1998
elbairav xuat ,xuat ed egnahcE
50,391 6
00,0
61,971 62
23,333 333
016,0 % 6.0 à exif xuaT F
00,31
96,666 614 4 1-A
00,0 N 1009
uo )pac( énnofalp elpmis
57,341 2
00,0
43,347 31
86,666 661
146,0 36.0 à exif xua % T F
80,31
13,333 802 2 1-A
00,0 N 1109
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 )A( )lennu ) t A ( ( é L rd A a T c O n T e
45,582 2
00,0
83,081 41
86,666 661
166,0 56.0 à exif xuaT F
80,31
13,333 802 2 1-A
00,0 N 1209
)B( elpmis erèirraB
%
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 )latot( sesived ne stnurpmE 3461
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 )B( LATOT
05,219 9
00,0
31,881 36
00,000 062
00,000 068 2
00,0 ed noitpo enu'd sitrossa stnurpmE 14461
)C( egnahcé'd noitpO
)01( )latot( eirerosért ed engil rus egarit
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 )C( LATOT
0 0 5 0 , , 2 0 19 9
0 0 0 0 , , 0 0
3 0 1 0 , , 8 0 81 36
0 0 0 0 , , 0 0 00 062
20 3,2 52.2 à exif xua % T F
38 ,01
0 0 0 0 , , 0 000 068 2 1 -A
0 0 0 0 , , 0 0 N suçer stnemennoituac te stôpé 1 D 1 5 8 6 6 1 8
ép u ac o 5 3 à à ' ' u u q q s s u u j j r r u u e e t t a a c c i i l l p p i i t t l l u u )D m M (
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 ed s ) it la ro to s T s ( a s s e e r t è te il d u c t i e t r s a t p n u s r n p o m i ) t l i E a d t n 7 o o 6 T 1 c (
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 )E( 5 à'uqsuj rue ) t D ac ( i L lp A it T lu O M T
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 )latot( rosérT ud seédilosnoc secnavA 1761
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 )E( LATOT
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 )latot( xuaicéps setpmoc rus stnurpmE 2761
)F( serutcurts ed sepyt sertuA
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 )latot( PPP te PTEM ruop setteD 5761
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 )F( LATOT
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 srueréuqca-seriatacol srevne setteD 6761
00,0 00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 LARENEG LATOT
)latot(
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 )latot( setted te stnurpme sertuA 8761
.selleutnevé
erutrevuoc ed snoitarépo sèrpa te têrp ed tartnoc ud eiv ed eérud al etuot rus riruoc à évelé sulp el euqsir ud noitcnof ne )etiudnoc ennob ed etrahc al ed noitacifissalc al noles F à A ed( xuat ed erutcurts ed epyt el noles stnurpme sel ritrapéR )1(
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 )latoT( sélimissa setted te stnurpmE 861
.etrevuoc non trap al te trevuoc . e la tr n e i v m u o o n c u n d o n tr a tr p a p a l a s l e te n g tr il e x v u u e o d c r û u d s t t n n a e t m se é r r l a a p ti é p s a c re u u d q i t d ra n p i , a tn l u s r e p n m g e il x n u u e 'd d e r l u le s i t t r n a e p m e é ru ra tr p e é v s u o re c u e q d id s n a i c ,t n n u E r p .e m n e ig n ir u o ' ' d l à e l é le tn it u ra rp p m e e ru t t n re a v tn u o o m c e : d la s n a im c o n N E ) ) 2 3 ( (
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 )latot( stnurpme sertuA 1861
enoz sroh secidnI : 4 / orue enoz
ecidni tracE : 3 / secidni sec ertne tracé uo orue enoz uo esiaçnarf noitalfni secidnI : 2 / orue enoz ecidnI : 1 .)6 à 1 ed( sreicnanif stiudorp sel rus 0102 niuj 52 ud erialucric al ed eigolopyt al tnavius tnecaj-suos ecidni'l ed noitacifissalc al reuqidnI )4(
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 selbaicogén emret neyom à snoB 2861
.tartnoc ud eérud al etuot rus têrp ed tartnoc ud lamin .s im ec x id u n a i t s u e a r t t u n a a d : n 6 o / p o s r e u r e ro e c n e o l z u m sr r o o h f a se l u ci o d n x i e 'd d n s i t ' r l a ,t c n é a : t n 5 o / m o r e u l e re e u n q o id z n s I r . o e h r u ts tr e e v n u u o 'l c t n e o d d n s o e it c a id ré n p i' o d s tr r a o c h é x u u o a T o r ) u 5 e (
)latot(
.tartnoc ud eérud al etuot rus têrp ed tartnoc ud lamixam xuat ua tnadnopserroc elumrof al uo xedni'l ,tnatnom el reuqidnI .erutrevuoc ed noitarépo sroh xuaT )6(
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 )latot( setted sertuA 7861
.ecnaéhcé’d etad eniahcorp al à ,tnaéhcé sac el uo N/10/10 ua tnurpme'l ed fitiniféd tnemesruobmer ed elleutcartnoc étinmedni'l ed tnatnom el reuqidni : eitros ed tûoC )7(
39,666 439
30,063 14
71,763 117 3
15,474 274 02
05,449 095 981
79,561 712 1 larénég latoT
.tegdub ud etov ed etad al à xuat ud uaevin el reuqidni ,selbairav xuat à stnurpme sel ruoP .selleutnevé erutrevuoc ed snoitarépo sèrpa . e x l u u a m t r e o d f u u o a e x v e i d n n e i l , t r n e a u t q n id o n M I ) ) 8 9 ( ( .866 elcitra'l à sésilibatpmoc te egnahcé'd tartnoc ud ertit ua reyap à sleutnevé stêrétni sed te 11166 elcitra'l à sésilibatpmoc te laitini tartnoc ud ertit ua reyap à stêrétni sel reuqidnI )01(
.tnemettedne elbatirév ua tnadnopserroc
ecicrexe’l
ruop euvérp etted al ed latipac ud tnemesruobmer
el ritrosser eriaf tuaf li ,eirerosért ed engil enu’d sitrossa stnurpme sed tnassiga’S )01(
.867 ua sésilibatpmoc te egnahcé'd tartnoc ud ertit ua riovecrep à stêrétni sel reuqidnI )11(
.» erutrevuoc ed snoitarépo
sed liatéd « uaelbat el retélpmoc ed tneivnoc li ,erutrevuoc à simuos tse tnurpme'l iS )11(
.)selairotirret
sétivitcelloc xua streffo sreicnanif stiudorp
sel rus 0102
niuj 52 ud C7705101BCOI erialucric al ed
eigolopyt al tnavius stnurpme sed noitacifissalc al .fc( 1-A elpmexE .tnurpme’d eirogétaC )21(
321egaP
521egaP
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
.)egatnecruop
ed tniop ne
eémirpxe
egram enu'd
te ecneréfér ed leusu
xuat
nu'd noitidda elpmis al emmoc iniféd tnemelues
sap tse'n
iuq elbairav xuat nu erid-à-tse'c( exelpmoc
: C ; elpmis elba .e ir r a u v t r : e V vu ; o e c x e if d : F sn : o e it r a u r t é re p v o u s o è c r p e a d N sn /1 o 0 it / a 1 r 0 é p u o a s s è ru rp o a c t n ê e ré x t e n d i'd n i x ’l u r a e t n e n d o i e tn p e y M T ) ) 3 4 1 1 ( (
VI
SEXENNA – VI
.tegdub ud etov ed etad al à uaevin el reuqidni
,elbairav xuat à stnurpme sel ruoP .selleutnevé erutrevuoc ed snoitarépo sèrpa xuaT )51(
4.1B
SRUOCNE’L ED NOITITRAPER AL ED EIGOLOPYT – ETTED AL ED TATE – SELAINOMIRTAP SEXENNA
.866 elcitra'l
à sésilibatpmoc te leutnevé
egnahcé'd tartnoc ud ertit ua sud sleutnevé
stêrétni te
)séssiacéd stêrétni( » ecnaéhcé’l à sélgér stêrétnI
« 11166 elcitra'l à sésilibatpmoc te laitini tartnoc ud ertit ua sud stêrétni sed tiga's lI )61(
.867 ua sésilibatpmoc
te leutnevé egnahcé’d tartnoc ud ertit ua suçer tnemelleutnevé stêrétni sel reuqidnI )71(
)1( SRUOCNE’L ED NOITITRAPER AL ED EIGOLOPYT – 4.1B
secidn ) i 6 s ( ertuA
enoz sroh s o e ) r 5 c u ( i e dni’d stracE n te e u n o ’l o r t u z n e o s r d e o n s h o o e z ) e r c 4 u c i s ( d e i r d n o n i h ’ i d s n s e u t c r t i a s d c e n é I orue enoz se )3 c ( idni’d stracE e e rt s n ia e ç t n ra a s c r e f é c n u i o d ) o 2 i n t ( o a i l r s f u n e e c i s e e n c o i z d n u I o orue eno )1 z ( secidnI stnecaj-suos secidnI erutcurtS 0 0 0 0 06 ed s t e iu r d b o m r o p N e e g d n e a g h n c a E h . c t E ne . m elp es m r i e s v e n l i b u a o ir a e v lb x a u ir a a T v . x e u lp a m t e is rt n ex o i c f x e u xi a f T x u )A a ( t 00,0 00,0 00,0 00,0 99,99 sruocne’l ed % snes( exif xuat uo elbairav xuat ertnoc érutcurts xuat ed 00,0 00,0 00,0 00,0 05,449 095 981 sorue ne tnatnoM érdacne uo )pac( énnofa ) lp le n el n p u m t( is elbairav xuaT .)euqinu 0 0 0 0 0 ed s t e iu r d b o m r o p N 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 sruocne’l ed % reivel ed teffe’d saP .elpmis erèirraB )B( 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 sorue ne tnatnoM 0 0 0 0 0 ed s t e iu r d b o m r o p N 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 sruocne’l ed % )noitpaws( egnahcé’d noitpO )C( 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 sorue ne tnatnoM 00 0 ,0 00 0 ,0 00 0 ,0 00 0 ,0 00 0 ,0 sr e u d o s c t e i n u r e d b ’ o m l r e o p d N % 5 à’uqsuj ruetacilpitlum é ; p 3 a à c ’uqsuj ruetacilpitluM )D( 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 sorue ne tnatnoM 0 0 0 0 0 ed s t e iu r d b o m r o p N 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 sruocne’l ed % 5 à’uqsuj ruetacilpitluM )E( 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 sorue ne tnatnoM
0
ed s t e iu r d b o m r o p N
00,0
sruocne’l ed % serutcurts ed sepyt sertuA )F(
00,0
sorue ne tnatnoM .selleutnevé erutrevuoc ed snoitarépo sèrpa N/10/10 ua etted ed kcots el ecarter exenna etteC )1(
421egaP
621egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
56
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
VI
SEXENNA – VI
VI
SEXENNA – VI
5.1B ERUTREVUOC ED SNOITAREPO
SED LIATED – ETTED AL ED TATE – SELAINOMIRTAP SEXENNA
2B
STNEMESSITROMA
SEL RUOP SEESILITU SEDOHTEM – SELAINOMIRTAP SEXENNA
)1( ERUTREVUOC
ED SNOITAREPO SED LIATED – 5.1B
STNEMESSITROMA
SEL RUOP SEESILITU SEDOHTEM
ru n e o s o t p e n i m t s e p s e v i o r e u P a ' l d ç l l e e u r tnevé s e t s a é e n h y m o c a a i i p t r ' p P l s o r e u ' m d o i p rP s s n e o s d e i s t s n s r i a e m t v n m id o o M c é ) t 4 n ti ( e c s m s i e d t e ê d e o d r l i é g ré t è n P r i n ta if r t e n e d o r u c e t t u r a e d D vuoc tu e t b a d é r d t t n n e o e d c m e u u t d r a t D snI
e e d e d t r n u le e t n r m e n v u o u r i t t o s o c n N i’l a u e l o r e u ) d e t x r g e u e n v r a a u u t h t o a c c N ( er e u d t r ) e e 3 p v ( y u T oc tn e a m tc s a i r n tn a o g c rO -oc n ta if r t e n d o c e t u a d D t N na /1 t 0 s t / e r 1 e r 0 v l a u u t o a ip c û a t d C nurpmE tre e v d u o e c c n tn er u é r f p é m R e’l e re r u u q ) t t r i a d e r n v tn i u o , o e c c n e g e d i d l e o s u r t é q n m a e h u m c n u r e u r l t o s P n ( I
ud
2 n 2 o 0 i 2 ta / 6 r 0 é / b 0 i 3 léD
)seénna
ne(
eéruD
: na
nu
rus
tnessitroma’s
rue
E la E v L e B d M u E e S p S e s A d it ’ r L s o n m E o D i a ta X s s n i I l O i e b H i o b m C e m d i s s e e i l r l o e g u é q t u a d C àçed ne eriatinu liueS -ruelav elbiaf e € d € s 0 n 0 e 0 iB 1
) t e n l e b m ai e ra s v s i , t f r i o s m se a r ’ g d é e d r u ,e d r é ia c é o n r i P l(
00,0 00,0 00,0
79,561 712 1 79,561 712 1 )latot( exif xuaT
2202/60/03
01
emsinabru’d
stnemucod sed snoisivér ed te snoitacifidom ed ,noitarobalé’d ,seduté’d siarF 202
L
00,0 00,0 00,0 6202/21/13 7002/60/03
79,561 712 1 xuat paws fo knaB layoR ehT 6202/21/13 79,561 712 1 1048 maeR 1048 pawS
2202/60/03
5
)noitasilaér ed seivius non( seduté’d siarF 1302
L
dnaltocS
2202/60/03
5
)tejorp ud etissuér( tnemeppolevéd ed te ehcrehcer ed siarF 2302
L
00,0 00,0 00,0
00,0 00,0 )latot( elpmis elbairav xuaT
2202/60/03
1
)tejorp ud cehcé( tnemeppolevéd ed te ehcrehcer ed siarF 2302
L
00,0 00,0 00,0
00,0 00,0 )2( )latot( exelpmoc xuaT
2202/60/03
5
)snoitasilaér ed sivius non( noitresni’d siarF 3302
L
00,0 00,0 00,0
79,561 712 1 79,561 712 1 latoT
2 2 2 2 0 0 2 2 / / 6 6 0 0 / / 0 0 3 3
2 2
noitisopsid à esim enu’d ert ) i s t l u e a ic i s g e o u l( ç s e e r r s ia e l l i l m er i o s p s r t o io c r n d i s te n o s i n ta o s is il s ib e o c m no m C I 1 7 5 8 0 0 2 2
L L
.trevuoc tnurpme rap engil enu reugnitsid ,stnurpme srueisulp ervuoc tnemurtsni nu iS )1(
2202/60/03
2
selleroprocni snoitasilibommi sertuA 8802
L
.egatnecruop ed tniop ne eémirpxe egram enu'd te ecneréfér ed leusu xuat nu'd noitidda elpmis al emmoc iniféd sap tse'n iuq elbairav xuat nu’d tiga’s lI )2(
2202/60/03
02
setsubra’d te serbra’d snoitatnalP 1212
L
.)noitpaws,lennut,roolf,pac( noitpo enu'd ,paws nu'd tiga's li's reuqidnI )3(
2202/60/03
52
troppar ed selbuemmI 12312
L
.ertua : X ,elleirtsemirt : T ,elleirtsemes : S ,elleirtsemib : B ,elleusnem : M ,elleunna : A : stêrétni sed tnemelgèr ed éticidoirép al reuqidnI )4(
2202/60/03
52
sévirp stnemitâb sertuA 82312
L
2202/60/03
51
sévirp stnemitâB 25312
L
2202/60/03
52
)sévirp stnemitâb( troppar ed selbuemmI 2412
L
2202/60/03
01
tnaluor leirétaM 16512
L
2202/60/03
01
elivic esneféd ed te eidnecni'd egallituo te leirétam ertuA 86512
L
2202/60/03
8
eriaivorref leirétaM 17512
L
2202/60/03
8
erialocs euqinhcet leirétaM 27512
L
2202/60/03
8
tnaluor leirétaM 137512
L
2202/60/03
8
eiriov ed egallituo te leirétam ertuA 837512
L
2202/60/03
8
serialocs senitnac sed egallituo te leirétam ,snoitallatsnI 147512
L
2202/60/03
8
secnacav ed seinoloc sed egallituo te leirétam ,snoitallatsnI 247512
L
2202/60/03
8
euqinhcet leirétam ertuA 87512
L
2202/60/03
8
seuqinhcet egallituo te leirétam ,snoitallatsni sertuA 8512
L
2202/60/03
52
seésilibommi serueirétlu sesnepéD 21612
L
2202/60/03
8
seésilibommi serueirétlu sesnepéD 22612
L
2202/60/03
51
srevid stnemeganéma te stnemecnega ,selarénég snoitallatsnI 1812
L
2202/60/03
52
eriaivorref tropsnart ed leirétaM 12812
L
2202/60/03
01
tropsnart ed sleirétam sertuA 82812
L
2202/60/03
5
erialocs euqitamrofni leirétaM 13812
L
2202/60/03
5
euqitamrofni leirétam ertuA 83812
L
2202/60/03
8
serialocs reilibom te uaerub ed leirétaM 14812
L
721egaP
921egaP
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
ud
noitarébiléD
EELBMESSA’L ED XIOHC
) t e n l e b m ai e ra s v s i , t f r i o s m se a r ’ g d é e d r u ,e d r é ia c é o n r i P l(
VI
SEXENNA – VI
2202/60/03
8
sreilibom te uaerub ed sleirétam sertuA 84812
L
5.1B ERUTREVUOC ED SNOITAREPO
SED LIATED – ETTED AL ED TATE – SELAINOMIRTAP SEXENNA
2202/60/03
5
einohpélét ed leirétaM 5812
L
2202/60/03
01
letpehC 6812
L
)etius( )1( ERUTREVUOC
ED SNOITAREPO SED LIATED – 5.1B
2202/60/03
8
sertuA 8812
L
n e o r i u ta t ) r r 8 é e ( p v t u o n o u s c r è p r e m p d A e’d n e o e r i i u t r a t o r r g e é é v p t u o a o C t c n a e v d A tartn 8 o 6 c 7 u /c d s e t n iu ig d i o r r o P 'l siuped sétatsnoc s 8 ti 6 u 6 d / o c r s p e t g e r a s h eg C rahC erutrev
x u u o a c t e e d d t u n a e e m v u iN rt ) s 7 n ( i u 'l ç e e d r t x e u ff a E T xednI xuat ed )6 u ( aeviN éyap xuaT xe )5 d ( nI tnurpme t ’ r l e e v d u o e c cneréféR e e l r re u u tr q ) e t i a d v r n u tn i o o , c e c n e e g d d il s e o t u r n é q e m a m h u u c n r r t u s o n P I (
2 2 2 2 2 2 0 0 0 2 2 2 / / / 6 6 6 0 0 0 / / / 0 0 0 3 3 3
0 5 5 2 2 2
setsubr s a é t r t v o e ir p p s p e s a r t b r n r e e a d m ’d s i t s e â n l b b o u s it e e a m r t t n u m a A l I P 1 8 1 2 2 2 3 3 7 7 7 1 1 1 2 2 2
L L L
22,614 084 2 02,983 432 2
)latot( exif xuaT
2202/60/03
52
troppar ed selbuemmI 24712
L
1-A 1-A 22,614 084 2 02,983 432 2
609,3 % 58.3 à exif xuaT 446,4 % 5.4 à exif xuaT 1048 maeR 1048 pawS
2202/60/03
01
tnaluor leirétaM 165712
L
00,0 00,0
)latot( elpmis elbairav xuaT
2202/60/03
01
elivic esneféd ed te eidnecni'd egallituo te leirétam ertuA 865712
L
0 2 0 2 , , 0 614 084 2 0 0 0 2 , , 0 983 432 2
)2( )l l a a t t o o t T ( exelpmoc xuaT
2 2 2 2 2 2 0 0 0 2 2 2 / / / 6 6 6 0 0 0 / / / 0 0 0 3 3 3
8 8 8
erialocs e e r u t i n a q a i i v n l o u h r o c r r e e l f t e l l i e e ré i i r r t é é a t t a a M M M 1 1 2 3 7 7 7 5 5 5 7 7 7 1 1 1 2 2 2
L L L
2202/60/03
8
eiriov ed egallituo te leirétam ertuA 8375712
L
.xuat ed elumrof al uo ésilitu xedni’l reuqidnI )5(
2202/60/03
8
euqinhcet leirétam ertuA 875712
L
.tegdub ud etov ed etad al à uaevin el reuqidni ,elbairav xuat à stnurpme sel ruoP )6( .paws nu tse erutrevuoc ed tnemurtsni'l is retélpmoc A )7(
2202/60/03
8
seuqinhcet egallituo te leirétam ,snoitallatsni sertuA 85712
L
.)selairotirret sétivitcelloc
xua streffo sreicnanif stiudorp sel rus 0102 niuj 52 ud C7705101BCOI erialucric al ed eigolopyt al tnavius stnurpme sed noitacifissalc al .fc( 1-A elpmexE .tnurpme’d eirogétaC )8(
2202/60/03
52
eriaivorref tropsnart ed leirétaM 128712
L
2202/60/03
01
tropsnart ed sleirétam sertuA 828712
L
2202/60/03
5
erialocs euqitamrofni leirétaM 138712
L
2202/60/03
5
euqitamrofni leirétam ertuA 838712
L
2202/60/03
8
serialocs reilibom te uaerub ed leirétaM 148712
L
2202/60/03
8
sreilibom te uaerub ed sleirétam sertuA 848712
L
2202/60/03
5
einohpélét ed leirétaM 58712
L
2202/60/03
01
letpehC 68712
L
2202/60/03
8
sertuA 88712
L
2202/60/03
02
setsubra te serbra’d snoitatnalP 1222
L
2202/60/03
52
troppar ed selbuemmI 12322
L
2202/60/03
52
sévirp stnemitâb sertuA 82322
L
2202/60/03
52
troppar ed selbuemmI 2422
L
2202/60/03
01
elivic esneféd ed te eidnecni’d egallituo te leirétaM 6522
L
2202/60/03
8
eriaivorref leirétaM 17522
L
2202/60/03
8
erialocs euqinhcet leirétaM 27522
L
2202/60/03
8
tnaluor leirétaM 137522
L
2202/60/03
8
eiriov ed egallituo te leirétam ertuA 837522
L
2202/60/03
8
euqinhcet leirétam ertuA 87522
L
2202/60/03
8
seuqinhcet egallituo te leirétam ,snoitallatsni sertuA 8522
L
2202/60/03
51
srevid stnemeganéma te stnemecnega ,selarénég snoitallatsnI 1822
L
2202/60/03
52
eriaivorref tropsnart ed leirétaM 12822
L
821egaP
031egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
57
4202 - PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ud noitarébiléD
EELBMESSA’L
ED XIOHC
) t e n l e b m ai e ra s v s i , t f r i o s m se a r ’ g d é e d r u ,e d r é ia c é o n r i P l(
EDL OS
sesir e p c e ic r r s e e x d e ’ t l n e a d tnoM seé s u e t d it s la n t o o c t t s n n a o tn is o iv M orp seéut
s it e s d n o tn c a s tn n o o M isivorp no e it d u t e it t s a n D oc
ecicr a e l x e e d ’l t e n d a t n n o o i M sivorp
2202/60/03
01
tropsnart
ed sleirétam sertuA 82822 L
N/10/10 ua al ed
)1(
noisivorp al ed erutaN
2202/60/03
5
erialocs
euqitamrofni leirétaM 13822 L
D - C = E
D B + A = C
B noisivorp
A
2 2 2 2 0 0 2 2 / / 6 6 0 0 / / 0 0 3 3
5 8
erialocs
reil e ib u o q m ita
t m e r u o a fn e i r u le b ir e é d ta l m ei r e é r t t a u M A 8 1 3 4 8 8 2 2 2 2 L L
02,009 286
00,0 02,009 286 02,009
286
00,0
seriatégdub snoisivorp
sed latoT
2202/60/03
8
sreilibom
te uaerub
ed sleirétam sertuA 84822 L
02,009 286
00,0 02,009 286 02,009
286
00,0
SNOISIVORP LATOT
2202/60/03
5
einohpélét ed leirétaM 5822 L
2202/60/03
01
letpehC 6822 L
.eéutitsnoc àjéd noisivorp enu’d
tnemednoba uo ellevuon
noisivorP
)1(
.setneréffa seriatnemelgér te sevitalsigél snoitisopsid
xua tnemémrofnoc ,seriatégdub uo
seriatégdub-imes
snoisivorp
sed emigér el euqilppa
étivitcelloc al euq noles
rengiesner
A )2(
2202/60/03
8
sertuA 8822 L
.)tnemepiuqé’l ed
snoitasilibommi sed noitaicérpéd ruop snoisivorp
,sècorp
ud ertit
ua segitil ruop noisivorp : selpmexe(
noisivorp al ed
tejbo’l reuqidnI
)3(
2202/60/03
5
seduté
te leirétam
,sreilibom sneiB 1****402 L
2202/60/03
03
snoitallatsni
te stnemitâB 2****402 L
2202/60/03
04
lanoitan
têrétni'd
serutcurtsarfni'd
stejorP 3****402 L
2202/60/03
03
eirioV - tatE 411402 L
2202/60/03
03
seuqirotsih
stnemunoM - tatE 511402 L
131egaP
331egaP
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
VI
SEXENNA
– VI
1.3B
N/10/10
UA SEEUTITSNOC
SNOISIVORP
SED TATE
– SELAINOMIRTAP
SEXENNA
4B
SEEREFSNART
SEGRAHC
SED TATE – SELAINOMIRTAP
SEXENNA
N/10/10 UA
SEEUTITSNOC
SNOISIVORP
SEEREFSNART SEGRAHC
SED TATE
D E - D C L O = S E
sesir e p c e ic r r s e D e x d e ’ t l n e a d tnoM
seé
s u e t d it s B la n t + o o c A t t s n = n a C o tn is o iv M orp
seéut
s it N e s d / n 1 o t 0 n c / B 1 a s 0 tn n u o o a M isivorp
no n e i o t d a u is l t e i i e v t t s d a o n D rp oc
ecicr a e l x e e d ’l t ) e A n 1 d ( a t n n o o i M sivorp
noisivorp al ed erutaN
)1( edloS
e n d o ) s i 2 t t a 1 n t 8 e o 6 m d /c e a ( ) s l I e I s e I c ( i d t i r c t o r n e m a x t a e n ’ x o l u M a ertit s u e s a c t i n i t c r e o r d ) e I m é I x ( c a e é t s r n p e a d tnoM
e e s t n p e m p o é c d u a 1 a l ) 8 I e ( e 4 d é r t é n f a s t n n a o r M t
n a o l i t e a d r é e b ta il D éd tn ) e s e d i m o e m e é l r a n u t e D é ( ’l
eéréfsnart
esnepéd al ed
erutaN
ecicrexE
00,0
00,0 00,0
00,0
LATOT
)2(
SERIATEGDUB-IMES
SNOISIVORP
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)3( segrahc te seuqsir ruop snoisivorP
.)III + II( – I = ritroma à tnatser
egrahc al ed tnatnom
ua dnopserroC
)1 (
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
segitil ruop snoisivorP
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
snoisivér sednar t g n u u e o r g p s m n n a e e h ’ i d c te e s rt e d n i t s e n e s a t o r r e a r p g g r r r u u u o o o p p p s s s n n n o o o i i i s s s i i i v v v o o o r r r P P P
)1( edloS
e n d o ) s i 2 t t a 6 n t 8 e o 6 m d /c e a ( ) s l I e I s e I c ( i d t i r c t o r n e m a x t a e n ’ x o l u M a ertit s u e s a c t i n i t c r e o r d ) e I m é I x ( c a e é t s r n p e a d tnoM
e e s t n p e m p o é c d u a 1 a l ) 8 I e ( e 4 d é r t é n f a s t n n a o r M t
n a o l i t e a d r é e b ta il D éd tn ) e s e d i m o e m e é l r a n u t e D é ( ’l
eéréfsnart
esnepéd al ed
erutaN
ecicrexE
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seuqsir ruop snoisivorp sertuA
0 0 7 7 , , 7 7 0 0 3 3 2 2 9 9 7 7 2 2
3 3 2 2 , , 9 9 6 6 7 7 0 0 3 3 9 9 7 7 0 0 , , 3 3 2 2 9 9 6 6 7 7 3 3 8 8
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 1 1
5102/80/42 651
épicitna
tnem LA
es T ru O ob T mer ed étinmedni
enu'd tnemelatE
4202
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)3( snoitaicérpéD
FHC/RUE
sruoc el rus éxedni LIFFAC
tnurpme nu'd
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitasilibommi sed -
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sruocne te skcots sed -
.)III + II( – I = ritroma à tnatser
egrahc al ed tnatnom
ua dnopserroC
)1(
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreit ed setpmoc sed -
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreicnanif setpmoc sed -
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seriatégdub-imes snoisivorp sed latoT
)2( SERIATEGDUB
SNOISIVORP
02,735 283
00,0
02,735 283
02,735 283
00,0
)3( segrahc te seuqsir ruop snoisivorP
02,735 283
00,0
02,735 283
02,735 283
00,0
segitil ruop snoisivorP
02,735 283
00,0
02,735 283
02,735 283
3202/21/13
00,0
seuqsir à seriaffA
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
egnahc ed setrep ruop snoisivorP
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoisivér sednarg uo sneitertne sorg ruop snoisivorP
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
tnurpme’d seitnarag ruop snoisivorP
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
seuqsir ruop snoisivorp sertuA
00,363 003
00,0
00,363 003
00,363 003
00,0
)3( snoitaicérpéD
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
snoitasilibommi sed -
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sruocne te skcots sed -
00,363 003
00,0
00,363 003
00,363 003
00,0
sreit ed setpmoc sed -
00,268 782
00,0
00,268 782
00,268 782
3202/21/13
00,0
selbaveder ed setpmoc sed noitaicérpéD
00,105 21
00,0
00,105 21
00,105 21
3202/21/13
00,0
srevid sruetibéd ed setpmoc sed noitaicérpéD
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
sreicnanif setpmoc sed -
231egaP
431egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
58
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
–
VI
.ertipahc el reuqidnI
)7(
5B
SREIT
ED ETPMOC
RUOP SNOITAREPO SED
LIATED
–
SELAINOMIRTAP
SEXENNA
)1(
)liatéD(
SREIT ED ETPMOC RUOP SNOITAREPO’D
ERTIPAHC
: noitarébiléd
al
ed
etaD
EVIRP
ERIATEIRPORP
ECIFFO D XUAVART : noitarépo'l
ed
élutitnI
61000 : noitarépo °N
)4(
latoT
stidérc
xuaevuoN
)3(
1-N
RAR
eriomém ruoP
sétov
seélumuc
snoitasilaér )2( N/10/10 ua
00,000
05
00,000
05
00,0
15,649
76
)a( SESNEPED
00,000
05
00,000
05
00,0
15,649
76
)5( 6100011454
00,0
00,0
00,0
00,0
)197
eitrapertnoc(
eriatadnam ud lennosrep el rap sésilaér xuavarT 040
00,0
00,0
00,0
00,0
noitces al ed rueirétni’l à erdro’d snoitarépO 140
00,0
00,0
00,0
00,0
)6( )c( sesnepéd rus snoitalunnA
00,000
05
00,000
05
00,0
15,649
76
)c – a( setten sesnepéD
00,000
05
00,000
05
00,0
15,649
76
)b( SETTECER
00,000
05
00,000
05
00,0
15,649
76
)7( sreit sertua’d
rap te tnadnam el rap tnemecnaniF 6100021454
00,0
00,0
00,0
00,0
)2476
eitrapertnoc( eriatadnam el rap tnemecnaniF 040
00,0
00,0
00,0
00,0
)3672
eitrapertnoc(
sreit ud egrahc al à tnurpme rap tnemecnaniF 140
00,0
00,0
00,0
00,0
)6( )d( settecer rus snoitalunnA
00,000
05
00,000
05
00,0
15,649
76
)d - b( setten setteceR
: noitarébiléd
al
ed
etaD
CAPO
XUEJ SEMRON XUA ESIM : noitarépo'l
ed élutitnI
40100 : noitarépo °N
)4(
latoT
stidérc
xuaevuoN
)3(
1-N
RAR
eriomém ruoP
sétov
seélumuc
snoitasilaér )2( N/10/10 ua
00,000
04
00,000
04
00,0
34,410
916
)a( SESNEPED
00,000
04
00,000
04
00,0
34,410
916
)5( 401001854
00,0
00,0
00,0
00,0
)197
eitrapertnoc(
eriatadnam ud lennosrep el rap sésilaér xuavarT 040
00,0
00,0
00,0
00,0
noitces al ed rueirétni’l à erdro’d snoitarépO 140
00,0
00,0
00,0
00,0
)6( )c( sesnepéd rus snoitalunnA
00,000
04
00,000
04
00,0
34,410
916
)c – a( setten sesnepéD
00,000
04
00,000
04
00,0
34,410
916
)b( SETTECER
00,000
02
00,000
02
00,0
12,705
903
)7( sreit sertua’d
rap te tnadnam el rap tnemecnaniF 401002854
00,0
00,0
00,0
00,0
)2476
eitrapertnoc( eriatadnam el rap tnemecnaniF 040
00,000
02
00,000
02
00,0
22,705
903
)3672
eitrapertnoc(
sreit ud egrahc al à tnurpme rap tnemecnaniF 140
00,0
00,0
00,0
00,0
)6( )d( settecer rus snoitalunnA
00,000
04
00,000
04
00,0
34,410
916
)d - b( setten setteceR
531egaP
731egaP
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
1202/90/03
: noitarébiléd
al ed
etaD
LLI
GNIPMAC SEELLA - A2M : noitarépo'l ed
élutitnI
90100 : noitarépo °N
VI
SEXENNA
–
VI
)4(
latoT
stidérc
xuaevuoN
)3(
1-N
RAR
eriomém ruoP
1.7B
NALIB
SROH
STNEMEGAGNE
–
SELAINOMIRTAP
SEXENNA
sétov
seélumuc
snoitasilaér )2( N/10/10 ua
SENNOD
STNEMEGAGNE
SED
EUQITEHTNYS
TATE
ed
sruoc
ua
resrev
à
étiunnA
N/10/10
ua
latipac
ne
etteD
enigiro’l
à
latipac
ne
etteD
elcitrA
00,0
00,0
00,0
06,427
812
)a( SESNEPED
ecicrexe’l
00,0
00,0
00,0
06,427
812
)5( 901001854
54,008
814
343
50,259
204
405
)1( sitnarag stnurpmE 5108
00,0
00,0
00,0
00,0
)197
eitrapertnoc(
eriatadnam ud lennosrep el rap sésilaér xuavarT 040
00,0
00,0
00,0
)2( liab-tidérc ed startnoC 6108
00,0
00,0
00,0
00,0
noitces al ed rueirétni’l à erdro’d snoitarépO 140
00,0
00,0
00,0
)3( étiunna ne resrev à noitnevbuS 7108
00,0
00,0
00,0
00,0
)6( )c( sesnepéd rus snoitalunnA
sénnod stnemegagne sertuA 8108
00,0
00,0
00,0
06,427
812
)c – a( setten sesnepéD
00,0
00,0
)4( tairanetrap ed séhcraM
00,0
00,0
00,0
06,427
812
)b( SETTECER
00,0
00,0
00,0
)3( scilbup semsinagro’d tiforp uA
00,0
00,0
00,0
06,427
812
)7( sreit sertua’d
rap te tnadnam el rap tnemecnaniF 901002854
00,967
035
00,848
356
2
00,000
009
6
)3( sévirp semsinagro’d tiforp uA
00,0
00,0
00,0
00,0
)2476
eitrapertnoc( eriatadnam el rap tnemecnaniF 040
00,0
00,0
00,0
)3(
cilbup
ecivres
ed noitagéléd enu’d erdac el snaD
00,0
00,0
00,0
00,0
)3672
eitrapertnoc(
sreit ud egrahc al à tnurpme rap tnemecnaniF 140
00,0
00,0
00,0
tnemeganéma’d
te
emsinabru’d
snoitarépo sed à séil stnemegagnE
00,0
00,0
00,0
00,0
)6( )d( settecer rus snoitalunnA
)3(
00,0
00,0
00,0
06,427
812
)d - b( setten setteceR
3202/60/22
: noitarébiléd
al ed
etaD
EUQIGOLOOZ
NIDRAJ UD EUR - AeC : noitarépo'l
ed
élutitnI
01100 : noitarépo °N
.sitnarag stnurpme sed taté’l siuped retélpmoc A )1(
)4(
latoT
stidérc
s é x t u o a v evuoN
)3(
1-N
RAR
seél
e u r m io u m c é s m n o r i u ta o s P ilaér
.seénn
. o ta d .l i i r a s a t b n n - e e ti t m d r é a e r p g c a e e g d d n s e s é t a h se r c t r r n a tu o m a c s s s e e e d d d t t t a a a t t t é é é ’ ’ ’ l l l s s s i i i u u u p p p e e e d d d r r r e e e t t t é é é l l l p p p m m m o o o c c c A A A ) ) ) 2 4 3 ( ( (
)2( N/10/10 ua
00,0
00,0
00,0
00,000
601
)a( SESNEPED
00,0
00,0
00,0
00,000
601
)5( 011001854
00,0
00,0
00,0
00,0
)197
eitrapertnoc(
eriatadnam ud lennosrep el rap sésilaér xuavarT 040
00,0
00,0
00,0
00,0
noitces al ed rueirétni’l à erdro’d snoitarépO 140
00,0
00,0
00,0
00,0
)6( )c( sesnepéd rus snoitalunnA
00,0
00,0
00,0
00,000
601
)c – a( setten sesnepéD
00,0
00,0
00,0
00,000
601
)b( SETTECER
00,0
00,0
00,0
00,000
601
)7( sreit sertua’d
rap te tnadnam el rap tnemecnaniF 011001854
00,0
00,0
00,0
00,0
)2476
eitrapertnoc( eriatadnam el rap tnemecnaniF 040
00,0
00,0
00,0
00,0
)3672
eitrapertnoc(
sreit ud egrahc al à tnurpme rap tnemecnaniF 140
00,0
00,0
00,0
00,0
)6( )d( settecer rus snoitalunnA
00,0
00,0
00,0
00,000
601
)d - b( setten setteceR .sreit ed etpmoc ruop noitarépo rap erdac nu rirvuO )1( .)resilaér à setser sroh( seunnoc snoitasilaér sed elbmesnE )2(
.statlusér sed eépicitna esirper ed sac ne tios ,fitartsinimda
etpmoc
ud
etov el
sèrpa tios ,tnedécérp
ecicrexe’l ed statlusér sed esirper ed sac ne tnemeuqinu rilpmer A )3( .sétov stidérc xuaevuoN + 1-N resilaér à setseR = latoT )4( .xuavart sed erutan al te ertipahc el erircsnI )5(
.settecer
ne’uq
sesnepéd ne tnat
,setpmoc ed nalp ua tnemémrofnoc élliatéd ertê tiod 54 ertipahc eL )6(
631egaP
831egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
59
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA – VI
ed eénnA
ed sruo 2 c . u 7 e a B c r i i 0 c o 0 r v e , e 0 x c e e ’l r à étiunnA
N/10/10
ua la 0 ti 0 p , a 0 c ) n 1 e ( e S c U na C é E r N C R A L S I T B N S E R M O E H G e n A S ig T G ir N N o E ’ E l M à S l E a E t 0 G i D p 0 A a , 0 c E G n U N e Q E e I c T – n E a S é H r E C T L N A Y IN S O T M A )re T IR il E i T bo A m P m S i l E ia X b- E ti N dé N rc A ( riov ecer à liab-tidérc ed ecnavedeR e 6 lc 2 i 0 tr 8 A
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u ) u e 5 a t i ( r c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
00,0
00,0 00,0 étiunna rap riovecer à noitnevbuS 7208
331 03
RUE
1-A
000,1
% 1 à exif xuaT
F
000,1
% 1 à exif xuaT
F
A
33,02
490 3
628 4
.L.I.C
LIC -ellehcoR aL MTF
P 9002
NOITAICOSSA
suçer stnemegagne sertuA 8208
45,061 44,549
68,345
00,421
SOELA
7 3
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A terviL
V
006,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,21
401
871
CDC
noitisiuqca - freC ud eur B 72
P 0102
NOITAICOSSA
00,0 )2( elaicéps noitatceffa’d eéverg etteceR
65,535 60,967
6.0
10,696
00,000
XEP - stnemegol 4 noitaroiléma
SOELA
00,0
00,0 00,0 sesirpertne sed suçer stnemegagnE
52 8
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,71
964
047
CDC
501 AA IALP sniamoR sed eur 371
P 1102
NOITAICOSSA
77,934 70,654
)2.0-(
16,187
00,000
soidutS
SOELA
45,182 886
86,704 144 3 00,066 749 8 sesirpertne sed suçer xuec ed noitpecxe’l A
76 41
RUE
1-A
000,1
% 1 à exif xuaT
F
000,1
% 1 à exif xuaT
F
A
35,71
104 1
001 2
epuorG
LIC - sniamoR seL ecnediséR
P 2102
NOITAICOSSA
60,453 89,610
41,896
00,000
lairulP
noitcurtsnoceR-noitisiuqcA
SOELA
N/10/10 ua reyolpme à setser sel ertne edlos ua
dnopserroc
ecicrexe’l
ed sruoc ua riovecer à étiunna’l ,N/10/10 ua reyolpme à etser ua dnopserroc N/10/10 ua latipac ne ecnaérc al ed tnatnom eL .elaicéps no . i s ta u t ç c e e r f f s a t ’ n d e s m eé e v g e a r g g n s e e s tt e e r c tu e a r . N x x u u /2 a a 1 f f / i i 1 t t a a 3 l l e e u r r a t t a a r t e t é é y ’ ’ l o l s s lp i i u u m p p e e e d d à r r s i i l l e p p t m m se e e r r r s A A e l ) ) 2 1 te ( (
4 3 5 9 7 6 , , 2 0 5 0 1 2 1 1 6 6 2 5 , , 1 8 8 2 7 2
R R U U E E
1 1 - - A A
0 0 0 5 8 5 , , 2 2
)5 )2 4 . . 0 0 - - ( ( + + ) ) é é x x i i f f é é r r P P ( ( A A t t e e r r v v i i L L
V V
0 0 5 0 5 3 , , 0 0
+ + ) ) é é x x i i f f é é r r P P ( ( A A ) 5 t t ) e e 2 4 r r . . v v 0 0 i i - - L L ( (
V V
A A
8 8 5 5 , , 4 4 1 1
3 8 3 8 6 4 5 6 , , 6 8 1 7 6 1
3 4 0 0 8 6 0 0 , , 1 0 9 0 9 0
C C D D C C
u u d d e e u u r r 5 5 4 4 - - s s t t n n e e m m e e g g o o l l 4 4 n n o o i i e e t t i i g g s s è i è i u u n n q q a a c c M M A A
P P 8 8 1 1 0 0 2 2
N N O O I I T T A A I I C C S S O O O O S S E E S S L L A A A A
2 00,036
RUE
1-A
052,2
)57.0-( + )éxiférP(A terviL
V
000,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,9
82
24
CDC
sed eur 4 - stnemegol 3 noitisiuqcA
P 8102
NOITAICOSSA
00,008
)57.0-(
00,000
00,000
sreyoN
SOELA
3 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A terviL
V
055,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,9
04
06
CDC
sed eur 4 - stnemegol 3 noitisiuqcA
P 8102
NOITAICOSSA
06,099 75,231
)2.0-(
90,944
00,770
sreyoN
SOELA
21 4
RUE
1-A
055,2
)54.0-( + )éxiférP(A terviL
V
003,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,41
291
652
CDC
eur 61 - stnemegol 61 noitisiuqcA
P 8102
NOITAICOSSA
47,208 32,419
)54.0-(
97,417
00,000
grebnetuG
SOELA
51 6
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A terviL
V
055,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,41
632
213
CDC
eur 61 - stnemegol 61 noitisiuqcA
P 8102
NOITAICOSSA
22,064 44,136
)2.0-(
02,738
00,986
grebnetuG
SOELA
31 4
RUE
1-A
266,1
% 56.1 à exif xuaT
F
266,1
% 56.1 à exif xuaT
F
M
66,71
962
003
TIDERC
- grebnehcreL ud tnemeganémaéR
P 1202
NOITAICOSSA
71,862 99,253
07,878
00,000
LEUTUM
esuohluM à hcanroD reitrauq
HCREL EL
221 03
RUE
1-A
939,4
% 58.4 à exif xuaT
F
939,4
% 58.4 à exif xuaT
F
T
05,5
676
004 2
EC
CIDUR emmargorP
C 8002
LPS-AIVITIC
00,019 28,055
60,500
00,000
REILIBOMMI.POLEVED.LEVUONER( )LAICREMMOC
51 6
RUE
1-A
425,2
% 5.2 à exif xuaT
F
425,2
% 5.2 à exif xuaT
F
T
52,51
582
053
EC
relliwztruoB eésilacidém nosiaM
P 7102
LPS-AIVITIC
22,975 20,199
60,254
00,000
27 51
RUE
1-A
469,1
% 59.1 à exif xuaT
F
469,1
% 59.1 à exif xuaT
F
T
52,01
118
002 1
TIDERC
CIDUR ruop LAIGOL tejorP
P 8102
LPS-AIVITIC
91,991 24,982
60,830
00,000
LEUTUM
52 82,462
RUE
1-A
460,5
59.1 + )éxiférP(A terviL
V
308,4
+ )éxiférP(A terviL
V
M
33,0
52
629
TIDERC
noitasinamuh'd xvt
P 6002
TANOCAID
71,166
59.1
71,166
99,061
ELOCIRGA
ADSEHTEB
8 59,48
RUE
1-A
460,5
59.1 + )éxiférP(A terviL
V
282,4
+ )éxiférP(A terviL
V
M
33,0
8
413
TIDERC
noitasinamuh'd xvt
P 6002
TANOCAID
69,942
59.1
69,942
32,289
ELOCIRGA
ADSEHTEB
11 3
RUE
1-A
266,1
% 56.1 à exif xuaT
F
266,1
% 56.1 à exif xuaT
F
M
66,71
422
052
TIDERC
- grebnehcreL ud tnemeganémaéR
P 1202
TS EUQIRBAF
97,650 94,726
89,898
00,000
LEUTUM
esuohluM à hcanroD reitrauq
YMELEHTRAB ESUOHLUM
46 4
RUE
1-A
055,3
% 55.3 à exif xuaT
F
055,3
% 55.3 à exif xuaT
F
A
38,1
031
960 1
CDC
SUFLLOD noitadnoF
P 0002
NOITADNOF
13,361 64,636
64,406
38,842
SUFLLOD NAEJ
41 3
RUE
1-A
054,6
% 3.6 à exif xuaT
F
054,6
% 3.6 à exif xuaT
F
T
57,3
06
822
tidérC
SUFLLOD noitadnoF
P 0002
NOITADNOF
46,167 23,464
84,254
35,376
reicnoF
SUFLLOD NAEJ
931egaP
141egaP
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA – VI
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E 3 a é ( n t . n A 7 i B t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud
e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad al à xuaT xu )3 a ( T - x a l u u e a t ir c T a N S A I L T l I a N B i ) t 4 i A n ( S i x R x e R u d A a n O T I G H S S T x T N ) u 3 N a ( U T E R M s s - P i t e - d n - r E m d o ) M u e 2 i m o e é G r ( é b r t E e i P c A s S G e e E - l é N i l s e r D u é u E r D d T – A N l t a n u S / T t 1 a a ip 0 t E û s E / a 1 e d C L 0 r A t I n N la a i t t O n in o i M MIR e e u l m o i T f s r e A i u d n e a P f t g e ê h r r O p c SEXE it N na N rag A tnurpme’l ed tejbO t ) n l t 1 i e f e ( o m n e t r n o P d e u l i s i t e r f a s o p é s i r m n t i p r e l n o i e é b A m ’ n l o n a e m ’ A d d ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
8 2 6 4 l e a 2 4 5 0 i t n t , , i e n 0 7 p E e d a 2 9 a c r 3 4 c s a ic r g u r e o é 1 8 7 8 s x t c 3 3 5 4 t i e ê u , , n u ) ’ 3 3 r 8 n l E a é 9 3 ( n t 3 7 n A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v R R d m o e o n U U m e d p I E E ’l
t e n i u ro r 1 1 ) p g 7 - - A A m é ( t e a ’ C d
u 0 0 x a 0 0 e u e 0 0 d v a , , i t 4 4 ) N 6(
teg 1 1 - - d r r u o o b o o l l u F F d - - ) ) 1 1 e ) ) ) t é é 4 + + o x x ( v ) ) i i x f f é é é é e e x x r r d d i i P P f f é é n ( ( e A A r r I t P P a t t ( ( d e e A A r r a v v t t e e i i l L L r r à v v r r i i u u x L L s s u ( ( aT
xu ) V V 3 a ( T
- 0 0 x a l 0 0 u ) u e 5 5 5 a t i ( r c , , T 1 1 a
+ + ) ) l é é ) a é x x i ) r r x t i i 4 u u f f i i é é f n ( s s é r r i x P P r 1 1 P x e - - ( ( u d A A ( r r A a n o o t t T o o I e e te l l r r F F v v rv - - i i L ) L ) i 1 1 L ( (
x ) u V V 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e T T 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e 2 2 - l é i 4 4 l s e r , , u é 8 3 u r 2 2 D d
7 8 7 2 N l t a n u 0 9 8 9 / t 1 a a 8 9 , , i 5 9 p 0 t û s 3 7 / a 1 e d 1 6 C 0 r
6 3 6 7 tn 0 8 5 4 la a 9 , , 1 7 9 i t t n 5 1 1 in o 2 4 i M
e e u l m o if s r e i u d n e a C C f t g e ê D D h r r O p C C c
itn E E a R R r A A ag H H P P tn - - u d d rp r r a a m g g e e e ’ R R l e u u d a a e e te B B j b D D O A A H H P P E E
t ) n l t 1 i e f e ( o C C m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e 0 0 é b m ’ 2 2 n l o 0 0 n a e m 2 2 ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta D D U U if n é R R A A g n E E A A i é s B B G G b é E E E E D R R L L
)5(
)éxiférP(A terviL
sed latoT
sed latoT
0 0 0 0 4 ,0 1 00 9 4 6 9 3 ,625
0 0 0 0 , 8 0 0 9 0 0 0 0 0, 0 0 5 0 3 0 s s é r r o t a i h v p ( i t s c P s é e E t t l n c l s o a u e c r r d t p n s m u e o d o e c
5 1 8 7, 5 0 3 7 1 3 1 9 9 1, 8 4 0 0 1 5
1 9 4 2 3 7 3 1 ,191
8 0 0 2 , 1 4 4 8 6 44
ru s o n p o tn it s e a s é m r t t é n c e p a u g o r r o t p n l s m e e o d d e c
stnemegol
laicos
)xuaicos
7 8
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A terviL
V
006,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,53
423
404
CDC
SULP( hcabeurB ed euR 8.lémA-.qcA
P 8002
TSE DNARG F3
006 361 RUE 1-A
742,4
roolF-)31.0
+ M3 robiruE( V 892,2 + M3 robiruE( V A 17,6 002 4 000 51 IEB NIART-MART C 5002 A2M
76,304 53,644
6.0
45,958
00,002
)F
00,000 13,590
M3 robiruE rus 31.0- 31.0- roolF-)31.0 00,000 00,000
86,103 61,481
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A terviL
V
006,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,02
7
01
CDC
hcabeurB ed euR 8.lémA-.qcA
P 8002
TSE DNARG F3
M3 robiruE rus
6.0
61,380
00,005
)SULP(
008 602 RUE 1-A
181,4
roolF-)31.0
+ M3 robiruE( V 472,2 + M3 robiruE( V A 64,6 006 5 000 02 IEB NIART-MART C 5002 A2M
254 981
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A terviL
V
006,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,01
852 5
006 01
CDC
maF te pooC eniomirtaP tahcaR
P 8002
TSE DNARG F3
00,000 36,134
M3 robiruE rus 31.0- 31.0- roolF-)31.0 00,000 00,000
94,223 56,303
6.0
18,434
00,000
M3 robiruE rus
09 9
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,2
472
052 1
CDC
enèguE eur te essitaM irneH eur
P 1102
TSE DNARG F3
sed latoT
21,806 17,398
6.0
04,528
00,000
MAP xiorcaleD
sertua stnurpme
333 77
RUE
1-A
053,2
% 53.2 à exif xuaT
F
053,2
% 53.2 à exif xuaT
F
A
85,8
992 3
005 6
CDC
- stgl 395 euqimreht noitatilibahér
P 2102
TSE DNARG F3
xuec euq
75,325 37,745
92,309
00,000
xiorcaleD enèguE -essitaM irneH seur
397 182
974 21 282 12 rap sétcartnoc
têrp ocE -
09,266 37,301
17,806 79,703 sétivitcelloc sed
46 02
RUE
1-A
053,2
% 53.2 à exif xuaT
F
053,2
% 53.2 à exif xuaT
F
A
80,11
488
153 1
CDC
- stgl 395 euqimreht noitatilibahér
P 5102
TSE DNARG F3
sroh( PE sed uo
05,776 62,197
14,437
03,164
xiorcaleD enèguE -essitaM irneH seur
stnemegol
têrp ocE -
)xuaicos
22 51
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,32
306
118
CDC
tneruaL eur 1 - spmetnirP ud ecalp 81
P 2102
TSE DNARG F3
41 22,497 RUE 1-A
171,2
% 51.2 à exif xuaT F 454,3 % 4.3 à exif xuaT F M 19,2 34 042 TIDERC RETSILA P 5002 RETSILA
08,001 76,486
6.0
65,652
00,442
stnemegol 11-
97,156
22,926 00,000 LEUTUM
6 8
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,83
223
283
CDC
tneruaL eur 1 - spmetnirP ud ecalp 81
P 2102
TSE DNARG F3
91 41 RUE 1-A
626,2
% 6.2 à exif xuaT F 626,2 % 6.2 à exif xuaT F T 57,12 255 296 TIDERC tS ud eigolotnorég ed euqinilC P 5102 epuorG SSA
16,756 56,373
6.0
16,360
00,562
stnemegol 11-
02,641 45,961
59,221 00,005 LEUTUM neimaD ruevuaS tniaS
2 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,32
75
97
CDC
tneruaL eur 1 - spmetnirP ud ecalp 81
P 2102
TSE DNARG F3
91 41 RUE 1-A
626,2
% 6.2 à exif xuaT F 626,2 % 6.2 à exif xuaT F T 57,12 255 296 TIDERC tS ud eigolotnorég ed euqinilC P 5102 epuorG SSA
03,792 44,720
)2.0-(
38,970
00,537
stnemegol 11-
02,641 45,961
59,221 00,005 LEUTUM neimaD ruevuaS tniaS
93,347 47,255
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,83
03
73
CDC
tneruaL eur 1 - spmetnirP ud ecalp 81
P 2102
TSE DNARG F3
3 3 RUE 1-A
008,2
)2.0-(
+ )éxiférP(A terviL V 055,0 + )éxiférP(A terviL V A 24,33 021 041 CDC - stnemegol 5 noitaroiléma noitisiuqcA P 7102 RUOP COSSA
)2.0-(
86,707
00,467
stnemegol 11-
61,173 14,373
)2.0-( 79,874 00,000 liF ud eur 2 TNEMEGOL EL
321 42
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A terviL
V
057,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,4
806
832 1
CDC
ecitsimrA ,eriazaN tS seur noitarépO
P 9102
TSE DNARG F3
IRBA-SNAS SED
26,517 39,833
1
61,374
55,745
esuohluM à eppeiD te
21 71 RUE 1-A
056,3
56.0
+ )éxiférP(A terviL V 056,2 + )éxiférP(A terviL V A 76,13 664 606 CDC 01( gruoB ud eur 1 ,léma-noitisiuqcA P 5002 NOITAICOSSA
96 81
RUE
1-A
052,2
+ )éxiférP(A terviL(
V
000,0
+ )éxiférP(A terviL(
V
A
27,11
538
440 1
CDC
78 euqitégrené noitatilibahéR
C 0202
TSE DNARG F3
75,051 73,830
56.0 07,408 00,000 )stgol SOELA
00,006 00,297
terviL rus 57.0-- roolF-))57.0-(
roolF-))57.0-(
00,002
00,000
ed ,eppeiD ed eur - stnemegol
4 2 RUE 1-A
056,3
56.0
+ )éxiférP(A terviL V 056,2 + )éxiférP(A terviL V A 76,61 77 131 CDC 01( gruoB ud eur 1 ,léma-noitisiuqcA P 5002 NOITAICOSSA
)éxiférP(A
terviL rus 57.0--
esuohluM à eriazaN tS te ecitsimrA'l
59,461 53,638
56.0 01,807 00,808 )stgol SOELA
)éxiférP(A
62 51 RUE 1-A
003,2
)7.0-(
+ )éxiférP(A terviL V 008,1 + )éxiférP(A terviL V A 71,52 886 320 1 CDC - ellehcoR aL MTF noitcurtsnoceR P 8002 NOITAICOSSA
31 3
RUE
1-A
008,0
)2.0-( + )éxiférP(A terviL
V
008,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,13
554
335
CDC
sruelliavarT senueJ reyoF TJF
P 5102
AMODA
50,864 98,728
)7.0-( 91,961 00,678 éifinob IALP SOELA
16,375 83,146
)2.0-(
55,271
00,042
IALP- stgl 691 - ecnevorP ecapsE
041egaP
241egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
60
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
04 41
RUE
1-A
008,0
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
008,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,14
228 1
550 2
CDC
sruelliavarT senueJ reyoF TJF
P 5102
AMODA
6 01
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,53
382
053
CDC
F SULP freC 42 ,nabuaV 42
P 7002
EREGITAB
06,987 19,285
)2.0-(
04,368
00,064
F IALP- stgl 691 - ecnevorP ecapsE
02,454 51,591
6.0
26,891
00,000
TSE-DRON
622 8
RUE
1-A
005,0
)52.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
005,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,6
606 1
049 2
CDC
sruelliavarT senueJ reyoF TJF
P 5102
AMODA
37,044 75,474
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,52
31
81
CDC
SULP freC 42 ,nabuaV 42
P 7002
EREGITAB
74,411 17,330
)52.0-(
71,247
00,000
MAP- stgl 691 - ecnevorP ecapsE
6.0
36,281
00,000
TSE-DRON
82 03
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
055,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,53
770 1
881 1
CDC
REYOF STNARGIM SRUELLIAVART
P 9102
AMODA
05 75
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,62
985 1
090 2
CDC
72 noitcurtsnoC - SULP dnairB 94-54
P 0102
EREGITAB
03,193 72,371
)2.0-(
26,616
00,739
ESUOHLUM LIELOS EL
20,988 39,032
6.0
91,847
00,000
stgol
TSE-DRON
1 95,829
RUE
1-A
611,3
80.0 + )éxiférP(A
terviL
V
068,2
+ )éxiférP(A terviL
V
T
85,31
03
05
LC AIXED
reicnoF ILP ytteC hC 82
P 7002
EREGITAB
42 93
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,63
811 1
443 1
CDC
- F SULP dnairB 94-54
P 0102
EREGITAB
55,876
80.0
06,277
00,000
TSE-DRON
10,466 49,824
6.0
87,087
00,000
stgol 72noitcurtsnoC
TSE-DRON
1 1
RUE
1-A
601,3
70.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
T
38,31
73
06
LC AIXED
reicnoF ILP enneruT 62
P 7002
EREGITAB
5 6
RUE
1-A
011,4
11.1 + )éxiférP(A
terviL
V
063,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
14,81
551
012
tidérC
SULP dnairB 94-54
P 2102
EREGITAB
08,299 79,521
70.0
91,714
00,000
TSE-DRON
24,789 28,893
11.1
51,986
00,000
reicnoF
TSE-DRON
63,699 00,365
RUE
1-A
601,3
70.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
T
38,31
81
03
LC AIXED
reicnoF ILP étrebiL 1
P 7002
EREGITAB
8 22
RUE
1-A
031,4
31.1 + )éxiférP(A
terviL
V
083,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,73
435
526
LC AIXED
F SLP - sioR siorT 14-93
P 0102
EREGITAB
70.0
80,907
00,000
TSE-DRON
40,008 71,750
31.1
88,170
00,000
TSE-DRON
3 1
RUE
1-A
601,3
70.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
T
38,31
26
001
LC AIXED
reicnoF ILP segnaséM 82-62-42
P 7002
EREGITAB
6 5
RUE
1-A
031,4
31.1 + )éxiférP(A
terviL
V
083,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,71
631
002
LC AIXED
SLP - sioR siorT 14-93
P 0102
EREGITAB
13,123 26,678
70.0
72,263
00,000
TSE-DRON
55,751 23,236
31.1
88,573
00,000
TSE-DRON
4 43-
RUE
6-F
422,52-
srola 24.1=>FHC-RUE
iS
V
846,3
+ )éxiftsoP(M4T
V
A
00,32
541
807 2
LC AIXED
AIXED erbil P
P 6002
EREGITAB
95 651
RUE
1-A
051,4
51.1 + )éxiférP(A
terviL
V
004,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,83
187 3
253 4
tidérC
F SLP - stgol 801 ERVBEFEL ecapsE
P 0102
EREGITAB
27,103 58,361
nonis
% 58.2
80.0
38,043
00,000
TSE-DRON
53,836 96,729
51.1
02,093
00,000
reicnoF
TSE-DRON
))1-)FHC-RUE/44.1((*05(-58.2
722 883
RUE
1-A
051,4
51.1 + )éxiférP(A
terviL
V
004,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,82
953 9
235 11
tidérC
SLP - stgol 801 ERVBEFEL ecapsE
P 0102
EREGITAB
12 33
RUE
1-A
354,4
83.1 + )éxiférP(A
terviL
V
354,4
+ )éxiférP(A terviL
V
T
38,33
777
001 1
tidérC
FFC SLP - ergènabraB
P 7002
EREGITAB
48,950 64,024
51.1
60,925
00,000
reicnoF
TSE-DRON
04,030 59,507
83.1
83,024
00,000
reicnoF
TSE-DRON
21 41
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,72
793
415
CDC
SULP stgol 5 - étirahC al ed eur 75
P 1102
EREGITAB
1 4
RUE
1-A
011,4
11.1 + )éxiférP(A
terviL
V
063,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
14,83
89
72
tidérC
reicnoF tidérC SLP - seuqirbaF 04
P 2102
EREGITAB
14,102 71,213
6.0
13,065
00,000
TSE-DRON
49,952 82,150
11.1
82,175
00,296
reicnoF
TSE-DRON
2 3
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,73
101
121
CDC
F SULP stgol 5 - étirahC al ed eur 75
P 1102
EREGITAB
8 63
RUE
1-A
073,4
3.1 + )éxiférP(A
terviL
V
073,4
+ )éxiférP(A terviL
V
T
80,43
058
029
tidérC
°N MCD.TOT-.F ILP dnairB 94-74-54
P 8002
EREGITAB
07,361 70,056
6.0
67,093
00,000
TSE-DRON
70,522 11,124
3.1
15,240
00,000
reicnoF
70/70/61 1642
TSE-DRON
8 01
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,72
382
763
CDC
F SULP stgol 5 - étirahC al ed eur 75
P 1102
EREGITAB
1 1
RUE
1-A
073,4
3.1 + )éxiférP(A
terviL
V
073,4
+ )éxiférP(A terviL
V
T
80,41
62
04
tidérC
°N MCD LATOT - - ILP relhuB 33
P 8002
EREGITAB
09,117 00,912
6.0
51,168
00,000
TSE-DRON
77,703 50,021
3.1
39,235
00,000
reicnoF
70/70/61 1642
TSE-DRON
1 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,73
27
78
CDC
F SULP stgol 6- - étirahC al ed eur 16
P 1102
EREGITAB
24 931
RUE
1-A
814,4
73.1 + )éxiférP(A
terviL
V
814,4
+ )éxiférP(A terviL
V
S
77,33
891 3
576 3
TIDERC
elocirgA tidérC SLP - trofleB 571
P 7002
EREGITAB
27,555 34,426
6.0
87,009
00,000
TSE-DRON
73,591 56,203
73.1
05,831
00,000
ELOCIRGA
TSE-DRON
8 21
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,53
153
534
CDC
F SULP ,nabuaV 42
P 7002
EREGITAB
871 932
RUE
1-A
521,4
M21
robiruE
F
816,2
% 85.2 à exif xuaT
V
A
79,12
687 5
741 8
tidérC
reicnoF tidérC erbil P
P 6002
EREGITAB
56,120 21,176
6.0
34,579
00,000
TSE-DRON
48,189 04,081
34,682
00,000
reicnoF
TSE-DRON
81 55
RUE
1-A
051,4
51.1 + )éxiférP(A
terviL
V
051,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
21,93
343 1
005 1
tidérC
SLP mulB noéL eur 3
P 1102
EREGITAB
41 22
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,33
795
057
CDC
F SULP hciruZ 1
P 7002
EREGITAB
35,822 89,367
51.1
93,017
00,000
reicnoF
TSE-DRON
27,090 28,017
8.0
50,356
00,000
TSE-DRON
66 821
RUE
1-A
937,4
6.0 + M3
robiruE
V
229,3
6.0 + M3 robiruE
V
T
00,52
009 2
056 3
tidérC
ergènabraB 21 à 8
P 8002
EREGITAB
02 23
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,33
068
080 1
CDC
F SULP elâB 66
P 7002
EREGITAB
64,947 05,465
16,529
00,000
reicnoF
TSE-DRON
46,092 75,307
8.0
83,026
00,000
TSE-DRON
51 81
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,82
815
066
CDC
eur B 2 - egènaM ud eur B 91 te 91
P 2102
EREGITAB
23 25
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,33
273 1
227 1
CDC
F SULP gruoB 31-11
P 7002
EREGITAB
46,772 07,766
6.0
81,745
00,000
SULP sreinidraJ sed
TSE-DRON
92,253 30,441
8.0
73,112
00,000
TSE-DRON
4 6
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,83
391
032
CDC
eur B 2 - egènaM ud eur B 91 te 91
P 2102
EREGITAB
81 03
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,33
208
700 1
CDC
F SULP eporuE dB 52
P 7002
EREGITAB
00,010 52,375
6.0
11,589
00,000
F SULP sreinidraJ sed
TSE-DRON
41,919 60,394
8.0
48,844
00,000
TSE-DRON
3 4
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,82
021
451
CDC
SULP eugninuH ed eur 7
P 2102
EREGITAB
7 21
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,33
613
793
CDC
F SULP reibmoloC 73
P 7002
EREGITAB
30,155 89,833
6.0
33,725
00,000
TSE-DRON
96,854 95,120
8.0
96,753
00,000
TSE-DRON
2 4
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,83
721
251
CDC
F SULP eugninuH ed eur 7
P 2102
EREGITAB
41 9
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,91
233
005
CDC
CDC erahP - leiC ne crA
P 7002
EREGITAB
06,046 94,823
6.0
63,937
00,000
TSE-DRON
30,846 25,992
8.0
78,521
00,000
TSE-DRON
3 2
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,82
39
421
CDC
IALP eugninuH ed eur 7
P 2102
EREGITAB
95,780 23,516
)2.0-(
61,404
00,000
TSE-DRON
341egaP
541egaP
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
21 7
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,91
582
034
CDC
CDC erahP - nnamrhE 31/11
P 7002
EREGITAB
1 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,83
95
47
CDC
F IALP eugninuH ed eur 7
P 2102
EREGITAB
13,795 95,799
8.0
42,826
00,000
TSE-DRON
01,154 53,876
)2.0-(
10,149
00,000
TSE-DRON
7 5
RUE
1-A
512,4
1.0 + M3
robiruE
V
050,5
1.0 + M3 robiruE
V
T
57,31
531
312
LC AIXED
aixeD erbil P reitnahC b1,1
P 7002
EREGITAB
5 6
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,82
191
542
CDC
SULP - miehsbaH ed euR 3
P 2102
EREGITAB
60,600 65,414
23,495
00,000
TSE-DRON
63,946 39,209
6.0
99,747
00,000
TSE-DRON
51 05
RUE
1-A
491,4
31.1 + )éxiférP(A
terviL
V
117,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,33
722 1
004 1
tidérC
FFC SLP - ergènabraB
P 8002
EREGITAB
3 5
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,83
851
981
CDC
F SULP - miehsbaH ed euR 3
P 2102
EREGITAB
27,725 67,225
31.1
01,391
00,000
reicnoF
TSE-DRON
73,382 31,283
6.0
87,338
00,000
TSE-DRON
2 1
RUE
1-A
065,4
65.1 + )éxiférP(A
terviL
V
013,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
45,31
04
68
LC AIXED
reicnoF ILP enneruT 2
C 7002
EREGITAB
4 5
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,82
651
002
CDC
SULP - miehsbaH ed euR 7
P 2102
EREGITAB
76,668 80,038
65.1
82,331
00,000
TSE-DRON
27,116 40,536
6.0
00,925
00,000
TSE-DRON
2 1
RUE
1-A
065,4
65.1 + )éxiférP(A
terviL
V
013,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
45,31
03
56
LC AIXED
reicnoF ILP reitnahC b1 - 1
C 7002
EREGITAB
2 4
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,83
231
851
CDC
F SULP - miehsbaH ed euR 7
P 2102
EREGITAB
76,661 02,383
65.1
82,333
00,000
TSE-DRON
28,447 53,994
6.0
17,187
00,000
TSE-DRON
31 02
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,43
555
507
CDC
F SULP dlefdroN 12
P 8002
EREGITAB
2 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,82
97
201
CDC
SULP - noélopaN elI'l ed euR 32
P 2102
EREGITAB
99,701 55,310
6.0
68,139
00,000
TSE-DRON
79,153 78,378
6.0
18,928
00,000
TSE-DRON
5 5
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,42
261
032
CDC
SULP dlefdroN 12
P 8002
EREGITAB
1 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,83
58
101
CDC
F SULP - noélopaN elI'l ed euR 32
P 2102
EREGITAB
79,886 35,658
6.0
03,186
00,000
TSE-DRON
77,667 01,698
6.0
27,764
00,007
TSE-DRON
9 41
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,43
193
694
CDC
F SULP stneG sennoB 41
P 8002
EREGITAB
2 2
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,82
27
69
CDC
SULP - noélopaN elI'l ed euR 32
P 2102
EREGITAB
80,222 54,080
6.0
66,321
00,000
TSE-DRON
93,093 67,420
)2.0-(
19,213
00,000
TSE-DRON
1 1
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,42
54
56
CDC
SULP stneG sennoB 41
P 8002
EREGITAB
1 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,83
06
47
CDC
F IALP - noélopaN elI'l ed euR 32
P 2102
EREGITAB
57,706 11,556
6.0
51,579
00,000
TSE-DRON
47,864 67,896
)2.0-(
30,076
00,009
TSE-DRON
71 62
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,43
547
549
CDC
F SULP sniP 43-23
P 8002
EREGITAB
2 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,82
87
001
CDC
sinuT ed eur 4 SULP
P 2102
EREGITAB
92,075 76,628
6.0
32,581
00,000
TSE-DRON
68,503 25,718
6.0
15,462
00,000
TSE-DRON
4 4
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,42
231
781
CDC
SULP sniP 43-23
P 8002
EREGITAB
1 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,83
37
78
CDC
sinuT ed eur 4 F SULP
P 2102
EREGITAB
73,526 16,167
6.0
30,762
00,000
TSE-DRON
92,525 72,005
6.0
52,687
00,008
TSE-DRON
3 5
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,43
751
002
CDC
F SULP tneruaL 13
P 8002
EREGITAB
2 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,82
76
09
CDC
sinuT ed eur 4 IALP
P 2102
EREGITAB
85,817 06,776
6.0
81,117
00,000
TSE-DRON
99,042 12,898
)2.0-(
73,397
00,000
TSE-DRON
13,717 34,837
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,42
02
92
CDC
SULP tneruaL 13
P 7002
EREGITAB
1 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,83
25
46
CDC
sinuT ed eur 4 F IALP
P 2102
EREGITAB
6.0
10,215
00,000
TSE-DRON
56,272 69,174
)2.0-(
19,965
00,009
TSE-DRON
1 1
RUE
1-A
003,2
)7.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
008,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,53
44
06
CDC
reicnoF IALP sfiuJ 52
P 8002
EREGITAB
2 3
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,82
68
011
CDC
sinuT ed eur 61 SULP
P 2102
EREGITAB
39,932 66,620
)7.0-(
73,736
00,000
TSE-DRON
54,635 72,990
6.0
39,090
00,000
TSE-DRON
15,852 95,451
RUE
1-A
003,2
)7.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
008,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,52
6
01
CDC
IALP sfiuJ 52
P 8002
EREGITAB
1 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,83
76
08
CDC
sinuT ed eur 61 F SULP
P 2102
EREGITAB
)7.0-(
12,127
00,000
TSE-DRON
97,983 51,872
6.0
22,132
00,000
TSE-DRON
6 9
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,53
562
823
CDC
F SULP etèmoC 08
P 7002
EREGITAB
2 2
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,82
97
501
CDC
IALP sinuT ed eur 61
P 2102
EREGITAB
06,160 99,475
6.0
40,279
00,017
TSE-DRON
84,416 85,412
)2.0-(
62,290
00,000
TSE-DRON
43,962 20,092
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,52
8
11
CDC
SULP etèmoC 08
P 7002
EREGITAB
1 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,83
74
95
CDC
F IALP sinuT ed eur 61
P 2102
EREGITAB
6.0
40,650
00,000
TSE-DRON
59,651 41,833
)2.0-(
28,097
00,000
TSE-DRON
3 5
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,53
941
581
CDC
F SULP tdreiZ 8
P 7002
EREGITAB
3 2
RUE
1-A
053,2
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,92
901
631
CDC
SULP - stgl 4 - relhuB eur 33
P 3102
EREGITAB
05,114 68,883
6.0
66,096
00,000
TSE-DRON
09,680 28,165
6.0
35,310
00,000
TSE-DRON
1 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,52
55
67
CDC
SULP tdreiZ 8
P 7002
EREGITAB
1 2
RUE
1-A
053,2
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,93
69
311
CDC
F SULP - stgl 4 - relhuB eur 33
P 3102
EREGITAB
88,068 57,300
6.0
38,956
00,000
TSE-DRON
99,239 50,762
6.0
42,074
00,000
TSE-DRON
9 51
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,53
424
525
CDC
F SULP sregreV 93-73
P 7002
EREGITAB
2 2
RUE
1-A
053,2
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,92
401
031
CDC
SULP - stgl 5 - esiuoL eur 15
P 3102
EREGITAB
03,186 27,292
6.0
98,797
00,000
TSE-DRON
17,059 08,844
6.0
90,402
00,000
TSE-DRON
1 1
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,52
94
76
CDC
SULP sregreV 93-73
P 7002
EREGITAB
1 2
RUE
1-A
053,2
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,93
39
011
CDC
F SULP - stgl 5 - esiuoL eur 15
P 3102
EREGITAB
25,046 74,667
6.0
65,860
00,000
TSE-DRON
76,188 68,602
6.0
11,909
00,000
TSE-DRON
441egaP
641egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
61
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
4 3
RUE
1-A
053,2
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,92
251
091
CDC
SULP - stgl 7 - ytteC enionahC r 82
P 3102
EREGITAB
85,143 69,38
RUE
1-A
055,0
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
055,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,14
51
71
CDC
SED EUR 82-62 noitcurtsnoC
P 5102
TATIBAH CDC
33,123 72,685
6.0
13,706
00,000
TSE-DRON
)2.0-(
98,462
00,758
F IALP -stgl 21 ed SEUQIRBAF
MLH AS LAICOS
2 3
RUE
1-A
053,2
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,93
141
661
CDC
F SULP - stgl 7 - ytteC enionahC r 82
P 3102
EREGITAB
26 25
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,02
352 1
226 1
CDC
STNEMEGOL 94 : REISIOVAL EUR
P 8102
TATIBAH CDC
30,548 17,633
6.0
17,789
00,000
TSE-DRON
76,621 20,836
2.1
03,682
49,325
MLH AS LAICOS
6 5
RUE
1-A
053,2
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,92
042
992
CDC
SULP - stgl 6 - erutaliF eur 4
P 3102
EREGITAB
95 45
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,22
303 1
656 1
CDC
84 ED NOITCURTSNOC
P 8102
TATIBAH CDC
14,008 66,346
6.0
37,551
00,000
TSE-DRON
74,964 51,457
2.1
03,076
06,679
STNEMEGOL
MLH AS LAICOS
3 4
RUE
1-A
053,2
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,93
391
622
CDC
F SULP - stgl 6 - erutaliF eur 4
P 3102
EREGITAB
43 55
RUE
1-A
051,4
51.1 + )éxiférP(A
terviL
V
009,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,72
643 1
135 1
CDC
annA-ervnahC seuR noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH CDC
53,378 57,245
6.0
45,803
00,000
TSE-DRON
05,835 13,578
51.1
70,393
95,846
neohcS
MLH AS LAICOS
21 01
RUE
1-A
053,2
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,92
624
235
CDC
SULP stgl 01 - ztnuR ud eur 23
P 3102
EREGITAB
24 92
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,61
196
849
CDC
elâB ed eur stnemegol 03
P 8102
TATIBAH CDC
12,570 32,120
6.0
12,534
00,000
TSE-DRON
35,436 96,950
2.1
33,798
41,670
MLH AS LAICOS
7 8
RUE
1-A
053,2
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,93
283
844
CDC
F SULP stgl 01 - ztnuR ud eur 23
P 3102
EREGITAB
1 2
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,03
75
47
CDC
rezlamhcS JJ 31
P 4002
LAIMOD
15,366 69,789
6.0
91,664
00,000
TSE-DRON
41,334 81,034
2.1
23,168
00,006
2 1
RUE
1-A
053,2
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,92
18
201
CDC
- stgl 13 - sufyerD eniatipaC eur
P 3102
EREGITAB
941 47
RUE
1-A
487,4
7.1 + )éxiférP(A
terviL
V
487,4
+ )éxiférP(A terviL
V
T
38,8
836 1
795 3
LC AIXED
kraP lartneC
P 1002
LAIMOD
71,513 63,129
6.0
51,067
00,000
SULP
TSE-DRON
59,129 59,093
7.1
16,954
18,697
1 1
RUE
1-A
053,2
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,93
57
88
CDC
- stgl 13 - sufyerD eniatipaC eur
P 3102
EREGITAB
31 9
RUE
1-A
173,4
52.0 + M3
robiruE
V
270,4
+ )éxiftsoP(AINOE
V
T
29,31
932
093
LC AIXED
rentseK reruehcS / lartneC ssaP
P 7002
LAIMOD
33,505 94,567
6.0
03,721
00,000
F SULP
TSE-DRON
17,310 89,347
52.0
08,330
00,000
6 4
RUE
1-A
058,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,92
822
682
CDC
SULP -stgl 4 - ramloC ed euneva 98
P 3102
EREGITAB
51 71
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,33
334
826
CDC
reicnoF - lartneC egassaP 11
P 7002
LAIMOD
94,954 51,022
6.0
33,611
00,000
TSE-DRON
88,777 30,643
1
38,056
00,813
2 2
RUE
1-A
058,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,93
031
451
CDC
F SULP -stgl 4 - ramloC ed euneva 98
P 3102
EREGITAB
6 7
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,33
881
372
CDC
reicnoF ttatsnurB 15
P 6002
LAIMOD
13,126 22,024
6.0
28,228
00,000
TSE-DRON
45,658 10,835
1
81,054
00,640
21 8
RUE
1-A
058,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,92
644
065
CDC
SULP - stgl 8 - ramloC ed euneva 721
P 3102
EREGITAB
31 41
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,33
163
425
CDC
reicnoF - nilknarF 83-63
P 7002
LAIMOD
59,746 32,362
6.0
13,166
00,000
TSE-DRON
72,561 77,374
1
41,448
00,772
4 4
RUE
1-A
058,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,93
422
462
CDC
SULP - stgl 8 - ramloC ed euneva 721
P 3102
EREGITAB
98 19
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
055,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,33
804 2
245 3
CDC
.cnoF P lreopS mmurD tsruF
P 7002
LAIMOD
81,205 18,651
6.0
74,296
00,005
F
TSE-DRON
02,111 40,125
8.0
05,844
00,758
53 92
RUE
1-A
011,2
11.1 + )éxiférP(A
terviL
V
011,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,03
814 1
407 1
CDC
SLP - stgl 91 - ergènabraB eur 6-4
P 4102
EREGITAB
6 01
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,63
382
833
CDC
F SULP - hcazllI'd eur 98
P 9002
LAIMOD
83,756 67,049
11.1
45,399
00,000
TSE-DRON
94,652 97,612
6.0
47,997
00,802
61 02
RUE
1-A
011,2
11.1 + )éxiférP(A
terviL
V
011,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,04
669
001 1
CDC
F SLP - stgl 91 - ergènabraB eur 6-4
P 4102
EREGITAB
2 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,62
57
89
CDC
SULP stnemegol 3 - hcazllI'd eur 74
P 0102
LAIMOD
57,238 52,204
11.1
70,139
00,000
TSE-DRON
90,824 96,037
6.0
45,258
00,855
09 456
RUE
1-A
360,5
% 99.4 à exif
xuaT
F
360,5
% 99.4 à exif xuaT
F
A
38,24
109 21
324 31
LC AIXED
stnurpmE noitagororP
P 6102
EREGITAB
3 5
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,63
551
681
CDC
F SULP stnemegol 3 - hcazllI'd eur 74
P 0102
LAIMOD
64,622 69,825
60,387
40,768
TSE-DRON
76,524 90,495
6.0
82,193
00,244
97 38
RUE
1-A
785,2
% 55.2 à exif
xuaT
F
785,2
% 55.2 à exif xuaT
F
A
38,72
212 3
917 3
PCF
stnurpmE noitagororP
P 6102
EREGITAB
5 4
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,62
441
491
CDC
- siuqca IALP egènaM ud eur 13
P 0102
LAIMOD
24,299 29,272
33,070
52,800
TSE-DRON
53,821 90,230
)2.0-(
12,300
00,005
roiléma
7 37
RUE
1-A
995,3
% 5.3 à exif
xuaT
F
995,3
% 5.3 à exif xuaT
F
T
72,44
760 2
890 2
LC AIXED
P 8102
EREGITAB
1 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,63
86
58
CDC
- siuqca F IALP egènaM ud eur 13
P 0102
LAIMOD
94,690 95,274
39,524
14,957
TSE-DRON
80,757 71,229
)2.0-(
69,846
00,005
roiléma
13 74
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,92
481 1
783 1
CDC
P 7102
EREGITAB
2 3
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,82
69
021
CDC
stnemegol 5 seuqirbaF sed eur 34
P 2102
LAIMOD
59,365 77,493
1
61,968
50,765
TSE-DRON
07,648 83,874
6.0
96,126
00,000
SULP
31 92
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,93
447
238
CDC
P 7102
EREGITAB
1 1
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,83
15
06
CDC
stnemegol 5 seuqirbaF sed eur 34
P 2102
LAIMOD
72,727 44,983
1
43,059
85,793
TSE-DRON
64,660 71,847
6.0
26,095
00,752
F SULP
4 6
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,82
471
202
CDC
eur 7 - dnairB reitrauq stnemegol 4
P 8102
EREGITAB
2 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,82
07
09
CDC
stnemegol 3 seuqirbaF sed eur 34
P 2102
LAIMOD
07,799 96,736
8.0
99,576
38,017
éugliwhcS
TSE-DRON
67,913 49,469
)2.0-(
03,671
00,000
IALP
7 01
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,82
362
503
CDC
seur - nilknarF reitrauq stnemegol 5
P 8102
EREGITAB
37,838 90,079
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,83
43
14
CDC
stnemegol 3 seuqirbaF sed eur 34
P 2102
LAIMOD
35,635 36,900
8.0
04,114
39,786
crA'l ed te hcaffuoR ed
TSE-DRON
)2.0-(
30,646
00,347
F IALP
741egaP
941egaP
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
71 22
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,82
406
107
CDC
ergènabraB enresac - stnemegol 41
P 8102
EREGITAB
70,395 66,427
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,82
02
52
CDC
SULP stnemegol 2 dranéhT eur 35
P 2102
LAIMOD
40,292 04,669
8.0
89,873
05,973
TSE-DRON
6.0
05,921
00,000
1 1
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,33
54
05
CDC
elâB ed eur 66 - stnemegol 5
P 8102
EREGITAB
52,096 1
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,83
33
93
CDC
F SULP stnemegol 2 dranéhT eur 35
P 2102
LAIMOD
46,160 11,117
8.0
62,920
72,469
TSE-DRON
64,131
6.0
68,093
00,000
1 1
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,33
24
84
CDC
gruoB ud eur 31 te 11 - stnemegol 82
P 8102
EREGITAB
1 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,82
83
05
CDC
IALP stnemegol 2 dranéhT eur 35
P 2102
LAIMOD
65,800 65,526
8.0
18,777
70,614
TSE-DRON
67,882 36,190
)2.0-(
28,689
00,000
4 7
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,33
481
802
CDC
ed draveluoB 52 - stnemegol 21
P 8102
EREGITAB
23,084 45,555
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,83
91
32
CDC
F IALP stnemegol 2 dranéhT eur 35
P 2102
LAIMOD
47,253 65,510
8.0
69,916
74,359
eporuE'l
TSE-DRON
)2.0-(
77,048
00,509
1 3
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,33
28
39
CDC
eur 7- nilknarF reitrauq stnemegol 7
P 8102
EREGITAB
3 1
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,43
99
921
CDC
F SULP setteuolA ssaP 7
P 5102
LAIMOD
43,649 40,731
8.0
26,355
64,434
reibmoloC
TSE-DRON
33,825 64,045
8.0
67,483
02,274
4 4
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,44
091
012
CDC
étirahC al ed eur - stnemegol 7
P 7102
EREGITAB
7 8
RUE
1-A
031,4
31.1 + )éxiférP(A
terviL
V
031,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,43
502
472
CDC
SLP - evèiveneG etS eur stgol 3
P 5102
LAIMOD
14,941 15,069
6.0
69,887
00,000
TSE-DRON
31,797 56,294
31.1
70,336
37,514
reicnoF
21 21
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,63
184
815
CDC
étirahC al ed eur - stnemegol 7
P 7102
EREGITAB
43 43
RUE
1-A
031,4
31.1 + )éxiférP(A
terviL
V
031,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,43
838
351 1
CDC
stgol 82-xuahcéraM ruoC.lémA-.qcA
P 5102
LAIMOD
69,586 64,125
6.0
85,495
82,843
TSE-DRON
80,986 94,046
31.1
67,257
95,400
)reicnoF SLP(
961 71
RUE
1-A
050,2
3.1 + )éxiférP(A
terviL
V
008,5
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,3
576
847 3
CDC
MIEHSILLIZ & CASSUL YAG SEUR
P 0991
TATIBAH CDC
23 22
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,42
126
619
CDC
stgol 82-xuahcéraM ruoC.lémA-.qcA
P 5102
LAIMOD
49,474 41,539
3.1
88,186
03,172
MLH AS LAICOS
88,436 85,073
6.0
00,504
14,412
) SLP.mélpmoC(
18 41
RUE
1-A
050,2
3.1 + )éxiférP(A
terviL
V
008,5
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,6
765
140 2
CDC
NONGIVA'D TE SELRA'D SEUR
P 4991
TATIBAH CDC
6 11
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,53
513
663
CDC
F SULP - sellE eur 41-21
P 5102
LAIMOD
50,887 46,732
3.1
56,326
10,329
MLH AS LAICOS
95,458 64,243
6.0
64,860
04,163
8 1
RUE
1-A
050,2
3.1 + )éxiférP(A
terviL
V
008,5
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,5
05
402
CDC
8 NEOHCS ANNA EUR 71
P 4991
TATIBAH CDC
1 1
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,52
24
25
CDC
SULP - sellE eur 41-21
P 5102
LAIMOD
46,254 12,013
3.1
76,283
86,182
TNEMEGOL
MLH AS LAICOS
78,073 89,425
6.0
46,063
39,536
01 1
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
003,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,5
06
152
CDC
NOITISIUQCA : MMD E4 EUR 9
P 6991
TATIBAH CDC
6 01
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,53
582
233
CDC
SULP - yngamoriG ed eur 51
P 5102
LAIMOD
52,343 27,607
8.0
73,459
88,045
MLH AS LAICOS
80,512 52,482
6.0
55,376
86,405
6 3
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
003,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,11
57
891
CDC
4 : HCABRETTUL EUR
P 8991
TATIBAH CDC
941 37
RUE
1-A
538,4
57.1 + )éxiférP(A
terviL
V
626,0
+ )éxiférP(A terviL
V
T
38,8
836 1
192 2
CDC
P 8102
LAIMOD
65,304 13,581
2.1
77,048
27,381
STNEMEGOL
MLH AS LAICOS
60,229 40,978
57.1
74,854
18,544
5 11
RUE
1-A
051,4
51.1 + )éxiférP(A
terviL
V
009,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,23
572
623
CDC
annA-ervnahC seuR noitcurtsnoC
P 6002
TATIBAH CDC
1 2
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,52
16
27
CDC
rezlamhcS JJ 31
P 8102
LAIMOD
78,965 88,124
51.1
70,622
54,219
neohcS
MLH AS LAICOS
90,219 04,895
2.1
47,668
18,764
5 9
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
003,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,53
562
823
CDC
uaztreM 8-6 noitcurtsnoC
P 7002
TATIBAH CDC
6 01
RUE
1-A
005,4
5.1 + )éxiférP(A
terviL
V
052,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,42
322
552
CDC
rentseK reruehcS 32
P 8102
LAIMOD
79,328 81,288
8.0
54,902
50,162
MLH AS LAICOS
82,979 86,950
5.1
35,845
48,349
64 85
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
003,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,52
055 1
140 2
CDC
uaztreM 8-6 noitcurtsnoC
P 7002
TATIBAH CDC
11 61
RUE
1-A
005,4
5.1 + )éxiférP(A
terviL
V
052,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,42
073
324
CDC
lartneC egassaP
P 8102
LAIMOD
45,534 37,629
8.0
23,307
19,353
MLH AS LAICOS
44,955 53,166
5.1
42,252
79,609
51 81
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
001,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,52
515
486
CDC
ztnuR ud.R 6 snosiam 6 noitisiuqcA
P 8002
TATIBAH CDC
61 71
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,33
244
425
CDC
xvT mart,eC ssaP 11
P 8102
LAIMOD
29,419 38,375
6.0
18,939
00,687
)SULP(
MLH AS LAICOS
46,411 72,617
1
96,609
71,029
3 65,918
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
001,3
)éxiférP(A terviL
V
A
52,53
47
121
CDC
ztnuR ud.R 6 snosiam 6 noitisiuqcA
P 9002
TATIBAH CDC
1 2
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,33
45
46
CDC
xvT ttatsnurB 15
P 8102
LAIMOD
06,953
06,505
00,045
)AFEV(
MLH AS LAICOS
60,589 63,281
1
80,955
38,166
63 3
RUE
1-A
059,1
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,1
37
334
CDC
stnemegol 44 ed noitcurtsnoC
P 1102
TATIBAH CDC
5 5
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,33
441
171
CDC
P 8102
LAIMOD
54,809 55,990
2.1
67,897
19,305
MLH AS LAICOS
43,852 79,087
1
43,425
30,682
8 4
RUE
1-A
053,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,13
043
604
CDC
SED EUR 82-62 noitcurtsnoC
P 5102
TATIBAH CDC
53 63
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,33
749
261 1
CDC
xvT P lreopS mmurD tsruF
P 8102
LAIMOD
04,239 42,595
6.0
42,883
00,103
SULP -stgl 21 ed SEUQIRBAF
MLH AS LAICOS
92,170 37,910
8.0
75,788
76,116
3 2
RUE
1-A
053,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,14
571
002
CDC
SED EUR 82-62 noitcurtsnoC
P 5102
TATIBAH CDC
16,872 69,502
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,43
7
78,967 8
CDC
SULP setteuolA ssaP 7
P 8102
LAIMOD
84,713 66,473
6.0
69,009
00,171
F SULP -stgl 21 ed SEUQIRBAF
MLH AS LAICOS
8.0
96,553
1 47,513
RUE
1-A
055,0
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
055,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,13
75
07
CDC
SED EUR 82-62 noitcurtsnoC
P 5102
TATIBAH CDC
4 3
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,42
09
021
CDC
tmélpmoC - evèiveneG etS eur stgol 3
P 8102
LAIMOD
49,117
)2.0-(
73,704
00,305
IALP -stgl 21 ed SEUQIRBAF
MLH AS LAICOS
17,246 26,844
8.0
30,357
32,171
SLP
841egaP
051egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
62
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
14,434 49,595
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,13
61
81
CDC
SULP stnemegol 6 - hcazllI'd eur 98
P 8102
LAIMOD
1 62,721
RUE
1-A
050,2
3.1 + )éxiférP(A
terviL
V
008,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,4
5
72
CDC
: SEHCUOD TE SNIAB SNEICNA
P 6991
TATIBAH A2M
6.0
88,355
86,616
64,540
3.1
45,101
27,547
64,394 16,042
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
008,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,61
8
51
CDC
IALP nilhceoK 97-77
P 7002
EREICNOF
1 28,852
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
003,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,4
6
53
CDC
GOL 3 : SEHCUOD SNIAB SNEICNA
P 6991
TATIBAH A2M
)2.0-(
32,395
00,000
TE TATIBAH'D
41,593
8.0
50,118
79,779
EMSINAMUH
7 1
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
003,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,4
63
971
CDC
AL & SRUETNOM SEUR
P 6991
TATIBAH A2M
1 20,025
RUE
1-A
003,2
)7.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
003,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,91
22
83
CDC
)IALP( nietsreihT euR 1 .lémA-.qcA
P 8002
EREICNOF
44,143 04,573
8.0
36,491
48,988
EVITOMOCOL
84,031
)7.0-(
56,906
00,000
TE TATIBAH'D
2 40,394
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
003,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,4
21
46
CDC
NOITCURTSNOC : RENBUH EUR 04
P 6991
TATIBAH A2M
EMSINAMUH
27,136
8.0
58,479
39,584
3 2
RUE
1-A
003,2
)7.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
003,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,42
19
041
CDC
)IALP( lanesrA'l ed euR 05 .lémA-.qcA
P 8002
EREICNOF
3 73,328
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
003,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,5
12
19
CDC
DLEFDRON EUR 43-23
P 7991
TATIBAH A2M
58,146 60,490
)7.0-(
81,640
00,000
TE TATIBAH'D
67,676
8.0
07,766
25,461
EMSINAMUH
22 5
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,6
551
975
CDC
SERBMAHC 23 : NIPOHC REYOF
P 7991
TATIBAH A2M
1 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,12
63
55
CDC
- tnemegol 1 - reivnaj 02 ud eur 83
P 0102
EREICNOF
67,936 89,098
8.0
97,520
78,551
20,626 28,330
)2.0-(
51,229
00,000
éifinob IALP
TE TATIBAH'D
11 3
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,6
97
592
CDC
6 : EUQREKNUD ED EUR
P 7991
TATIBAH A2M
EMSINAMUH
39,055 16,500
8.0
30,590
85,884
STNEMEGOL
2 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,32
75
08
CDC
ud euR 7 noitaroiléma noitisiuqcA
P 2102
EREICNOF
5 1
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,7
04
231
CDC
egènaM ud eur 95
P 8991
TATIBAH A2M
39,403 58,030
)2.0-(
55,962
00,000
IALP tnemegol 1 grebssoR
TE TATIBAH'D
50,051 80,525
8.0
26,331
15,682
EMSINAMUH
1 40,852
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,6
6
72
CDC
gruobsartS ed eur 39
P 8991
TATIBAH A2M
3 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,82
501
041
CDC
euR 9 eélemuj nosiaM noitcurtsnoC
P 2102
EREICNOF
96,700
8.0
55,097
28,044
80,105 44,609
)2.0-(
31,319
00,000
IALP stnemegol 2 - grebssoR ud
TE TATIBAH'D
5 1
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,7
93
041
CDC
hcaffuoR ed eur 56
P 9991
TATIBAH A2M
EMSINAMUH
61,851 50,994
8.0
57,844
01,352
4 2
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,32
811
561
CDC
al ed euR a5 noitaroiléma noitisiuqcA
P 2102
EREICNOF
2 56,887
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
050,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,7
02
47
CDC
sinuT ed eur 1
P 9991
TATIBAH A2M
29,357 31,621
)2.0-(
63,811
00,000
IALP stnemegol 4 eiretoniM
TE TATIBAH'D
86,317
8.0
28,357
20,007
EMSINAMUH
21 4
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,9
911
713
CDC
dranéhT eur 74-54
P 0002
TATIBAH A2M
4 61,108
RUE
1-A
008,0
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
008,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,02
001
041
CDC
IALP stgl 4 - ztnuR ud eur 72
P 4102
EREICNOF
86,682 55,355
8.0
03,038
81,817
23,726
)2.0-(
69,441
00,000
TE TATIBAH'D
1 03,929
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
050,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,62
42
83
CDC
noyL ed eur 8
P 0002
TATIBAH A2M
EMSINAMUH
06,100
8.0
13,554
52,211
3 3
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
055,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,82
711
041
CDC
ud eur 11 - stnemegol 3 noitisiuqcA
P 7102
EREICNOF
12,549 33,613
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
050,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,8
8
42
CDC
noyL ed eur 8
P 0002
TATIBAH A2M
63,288 35,882
)2.0-(
14,744
00,000
ztnuR
TE TATIBAH'D
8.0
14,423
63,571
EMSINAMUH
1 92,273
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
050,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,8
9
82
CDC
hcaffuoR ed eur 56
P 0002
TATIBAH A2M
2 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
055,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,33
09
501
CDC
al ed eur 91 - stnemegol 3 noitisiuqcA
P 6102
EREICNOF
44,211
8.0
51,797
14,066
53,135 93,826
)2.0-(
79,564
00,000
erutaliF
TE TATIBAH'D
2 86,538
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
050,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,8
12
46
CDC
segsoV sed eur 44
P 0002
TATIBAH A2M
EMSINAMUH
70,794
8.0
54,199
94,333
3 3
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
055,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,82
711
041
CDC
ud eur 31 - stnemegol 4 noitisiuqcA
P 7102
EREICNOF
71 7
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
002,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,9
681
044
CDC
nilhceoK eur 34-14
P 0002
TATIBAH A2M
63,288 35,882
)2.0-(
14,744
00,000
ztnuR
TE TATIBAH'D
63,532 94,818
2.1
45,451
21,445
EMSINAMUH
1 2
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
002,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,72
05
86
CDC
nilhceoK eur 34-14
P 0002
TATIBAH A2M
51 31
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,12
483
745
CDC
SULP - nnahT ed eur 6
P 9002
TSE-DRON FCI
19,324 89,121
2.1
14,325
46,353
23,245 02,148
6.0
08,774
00,111
16 81
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
000,3
)éxiférP(A terviL
V
A
57,9
826
396 1
CDC
senatalP sed eur
P 0002
TATIBAH A2M
23 03
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,22
638
851 1
CDC
ne noitisiuqcA SULP ztluoS ed euR
P 0102
TSE-DRON FCI
13,584 02,668
73,378
70,953
60,841 86,101
6.0
58,751
00,151
stgol 32 AFEV
8 7
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
000,3
)éxiférP(A terviL
V
A
57,72
252
383
CDC
senatalP sed eur
P 0002
TATIBAH A2M
11 7
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
008,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,22
662
583
CDC
ne noitisiuqcA IALP ztluoS ed euR
P 0102
TSE-DRON FCI
47,324 39,475
56,794
59,416
02,122 10,074
)2.0-(
60,687
00,072
stgol 32 AFEV
17,816 18,651
RUE
1-A
007,3
7.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,9
5
61
CDC
sesoR sed egassap 01
P 0002
TATIBAH A2M
7.0
69,708
48,129
151egaP
351egaP
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
8 7
RUE
1-A
061,4
61.1 + )éxiférP(A
terviL
V
061,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,71
481
172
CDC
ne noitisiuqcA SLP ztluoS ed euR
P 0102
TSE-DRON FCI
1 41,144
RUE
1-A
007,3
7.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,9
61
04
CDC
sregreV sed eur 76
P 0002
TATIBAH A2M
17,858 46,756
61.1
19,770
00,091
stgol 32 AFEV
75,745
7.0
56,833
43,658
6 5
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,42
591
552
CDC
4 SULP selliebA sed eur 48
P 3102
TSE-DRON FCI
1 94,076
RUE
1-A
007,3
7.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,21
81
54
CDC
segsoV sed eur 92
P 1002
TATIBAH A2M
96,928 48,770
6.0
64,103
00,081
stnemegol
27,025
7.0
43,121
63,772
42 31
RUE
1-A
058,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,52
037
039
CDC
SULP - stgl 8 selliebA sed eur 94/74
P 4102
TSE-DRON FCI
52,856 36,074
RUE
1-A
007,3
7.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,22
21
32
CDC
reicnoF P segsoV 92
P 1002
TATIBAH A2M
48,034 76,815
6.0
58,837
00,711
7.0
87,917
06,926
92 1
RUE
1-A
072,1
25.0 + )éxiférP(A
terviL
V
449,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,0
92
906
CDC
& EHCNARB ,RELHUB SEUR
P 7891
TATIBAH A2M
1 46,446
RUE
1-A
007,3
7.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,9
71
84
CDC
énniL eur 8
P 0002
TATIBAH A2M
19,319 10,641
25.0
19,319
70,697
SESOR
99,218
7.0
76,224
44,120
31 29,915
RUE
1-A
072,1
25.0 + )éxiférP(A
terviL
V
449,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,0
31
872
CDC
YDENNEK TDP UD EUNEVA 4
P 7891
TATIBAH A2M
1 45,045
RUE
1-A
007,3
7.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,9
41
34
CDC
nabuaV eur 76
P 1002
TATIBAH A2M
21,175
25.0
21,175
08,676
92,655
7.0
11,906
90,280
36 2
RUE
1-A
072,1
25.0 + )éxiférP(A
terviL
V
449,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,0
36
213 1
CDC
& EHCNARB ,RELHUB SEUR
P 8891
TATIBAH A2M
91 02
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
002,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,82
294
357
CDC
eirednoF
P 1002
TATIBAH A2M
98,029 38,844
25.0
98,029
40,685
SESOR
88,000 08,576
2.1
69,082
74,689
52 53,649
RUE
1-A
072,1
25.0 + )éxiférP(A
terviL
V
449,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,0
52
535
CDC
& EHCNARB ,RELHUB SEUR
P 8891
TATIBAH A2M
1 62,628
RUE
1-A
007,3
7.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,21
22
55
CDC
nabuaV eur 551
P 1002
TATIBAH A2M
69,208
25.0
69,208
50,690
SESOR
20,478
7.0
43,133
43,697
9 08,763
RUE
1-A
072,1
25.0 + )éxiférP(A
terviL
V
449,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,0
9
691
CDC
: MIEHSILLIZ ED EUR 05
P 7891
TATIBAH A2M
3 6
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
002,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,82
641
691
CDC
reicnoF P hcazllI'd eur 18
P 1002
TATIBAH A2M
25,006
25.0
25,006
32,956
96,849 14,051
2.1
43,834
08,843
13 1
RUE
1-A
072,1
25.0 + )éxiférP(A
terviL
V
449,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,0
13
536
CDC
EGENAM UD EUR B2 & 2
P 8891
TATIBAH A2M
1 49,574
RUE
1-A
007,3
7.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,21
21
03
CDC
hcazllI à llI'l ed eur d2
P 1002
TATIBAH A2M
42,430 49,881
25.0
42,430
04,217
19,540
7.0
91,368
93,853
34,376 23,87
RUE
1-A
050,2
3.1 + )éxiférP(A
terviL
V
008,5
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,3
2
51
CDC
NOITISIUQCA : TNERUAL EUR 52
P 2991
TATIBAH A2M
3 1
RUE
1-A
007,3
7.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,21
74
911
CDC
xvT P ztluoS ed eur 5
P 1002
TATIBAH A2M
3.1
19,486
09,442
50,559 97,347
7.0
73,921
31,512
54,745 87,46
RUE
1-A
050,2
3.1 + )éxiférP(A
terviL
V
008,5
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,4
2
51
CDC
HCRIKTLA'D EUNEVA 47
P 3991
TATIBAH A2M
4 2
RUE
1-A
007,3
7.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,22
77
541
CDC
reicnoF P ztluoS ed eur 5
P 1002
TATIBAH A2M
3.1
21,716
09,442
12,010 12,768
7.0
50,294
62,147
75,518 94,69
RUE
1-A
050,2
3.1 + )éxiférP(A
terviL
V
008,5
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,4
3
22
CDC
STNEMEGOL 4 : TNERUAL EUR 32
P 3991
TATIBAH A2M
91,249 46,048
RUE
1-A
007,3
7.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,72
13
44
CDC
servèfrO sed eur 7
P 1002
TATIBAH A2M
3.1
19,898
53,768
7.0
49,431
66,263
1 01,661
RUE
1-A
050,2
3.1 + )éxiférP(A
terviL
V
008,5
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,4
6
03
CDC
STNEMEGOL 3 : XUAESIO EUR
P 3991
TATIBAH A2M
4 3
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
000,3
)éxiférP(A terviL
V
A
33,32
711
781
CDC
noitaroiléma-noitisiuqcA
P 2002
TATIBAH A2M
38,523
3.1
62,795
18,984
07,326 96,725
38,985
00,002
1 53,052
RUE
1-A
050,2
3.1 + )éxiférP(A
terviL
V
008,5
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,5
01
14
CDC
TNEMEGOL 3 : SRUEMIRPMI EUR 8
P 4991
TATIBAH A2M
41,373 29,161
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
000,3
)éxiférP(A terviL
V
A
33,31
5
11
CDC
xuavarT - noitaroiléma-noitisiuqcA
P 2002
TATIBAH A2M
93,237
3.1
50,623
42,161
72,793
00,004
3 07,797
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,6
02
37
CDC
STNEMEGOL 5-RENBUH EUR 3
P 5991
TATIBAH A2M
3 5
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
002,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,82
721
471
CDC
82( nietsreihT eur evuen noitcurtsnoC
P 2002
TATIBAH A2M
09,120
8.0
50,299
35,571
62,744 93,963
2.1
35,248
00,000
)stgol
1 67,513
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,6
8
82
CDC
STNEMEGOL 2-ESIUOL EUR 34
P 5991
TATIBAH A2M
2 4
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,03
301
431
CDC
reicnof têrP )stgol 8( rebélK euR 25
P 2002
TATIBAH A2M
71,691
8.0
73,903
23,569
36,555 95,333
2.1
17,081
17,753
1 90,234
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,6
11
93
CDC
STNEMEGOL 3-NILHCEOK EUR 55
P 5991
TATIBAH A2M
11 8
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,51
502
753
CDC
têrP )stgol 8( rebélK euR 25
P 2002
TATIBAH A2M
68,636
8.0
07,073
47,636
67,403 66,646
2.1
58,278
79,425
noitcurtsnoc
2 41,956
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,7
32
27
CDC
STGOL 6 : ERUTALIF AL ED EUR
P 5991
TATIBAH A2M
2 4
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,03
111
541
CDC
)stgol 61( 4 TREPPEN noitcurtsnoC
P 2002
TATIBAH A2M
42,079
8.0
06,045
92,314
92,667 28,096
2.1
82,686
76,147
reicnof,P
20,318 41,202
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
008,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,6
5
62
CDC
NOITISIUQCA-SEGSOV SED ECALP
P 5991
TATIBAH A2M
1 14,408
RUE
1-A
007,3
7.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,41
12
14
CDC
)stgol 6( hcaffuoR ed eur 56
P 2002
TATIBAH A2M
8.0
34,913
79,662
05,133
7.0
27,047
00,000
1 58,502
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
003,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,4
5
82
CDC
: ERUTALIF AL ED EUR 71
P 6991
TATIBAH A2M
1 1
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,03
65
87
CDC
3( sreinnodimA sed eur 5,rtsnoC
P 3002
TATIBAH A2M
16,901
8.0
90,714
86,416
90,436 37,548
52.0
65,197
79,619
reicnoF,rP )stgol
1 40,482
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
003,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,4
7
93
CDC
STGOL 3 : DRANEHT EUR 63
P 6991
TATIBAH A2M
7 4
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,51
031
342
CDC
3( sreinnodimA sed eur 5,rtsnoC
P 3002
TATIBAH A2M
11,135
8.0
38,474
03,484
70,996 97,632
52.0
87,263
56,718
,rtsnoc,rP )stgol
251egaP
451egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
63
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
54 52
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,51
877
744 1
CDC
32( suflloD/segsoV seur evuen,rtsnoC
P 3002
TATIBAH A2M
3 5
RUE
1-A
005,3
5.0 + )éxiférP(A
terviL
V
052,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,23
451
691
CDC
ed euR 72.léma-noitisiuqcA
P 6002
TATIBAH A2M
15,689 33,603
52.0
24,656
76,160
snoC,P )stgol
12,769 50,793
5.0
15,102
00,173
)reicnoF.P( relliwbeuG
9 01
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,03
313
234
CDC
32( suflloD/segsoV seur evuen,rtsnoC
P 3002
TATIBAH A2M
5 4
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,71
211
771
CDC
sregreV sed,R 15,lémA-noitisiuqcA
P 6002
TATIBAH A2M
09,410 34,281
52.0
44,503
08,205
cnoF,P )stgol
40,405 79,015
1
72,477
00,110
),varT,P(
52 31
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,51
624
197
CDC
sniP sed eur evuen ,tcurtsnoC
P 3002
TATIBAH A2M
5 01
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,23
722
182
CDC
sregreV sed,R 15,lémA-noitisiuqcA
P 6002
TATIBAH A2M
10,561 82,848
52.0
20,101
38,968
80,183 47,196
1
94,216
00,050
)reicnoF,P(
78,516 62,275
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,52
71
62
CDC
P - sesoR sed eur 6 roiléma-siuqcA
P 4002
TATIBAH A2M
6 4
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,81
441
912
CDC
nnahT ed euR 71,lémA-noitisiuqcA
P 6002
TATIBAH A2M
52.0
78,706
00,000
reicnof
96,526 55,233
1
93,814
00,627
),varT,P(
1 96,269
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,51
92
55
CDC
P - sesoR sed eur 6 roiléma-siuqcA
P 4002
TATIBAH A2M
5 7
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,33
652
513
CDC
nnahT ed euR 71,lémA-noitisiuqcA
P 6002
TATIBAH A2M
04,947
52.0
72,126
00,000
rtsnoc
87,548 96,407
1
19,228
00,033
)reicnoF,P(
1 1
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,52
73
65
CDC
sed euR 5 noitaroiléma-siuqcA
P 4002
TATIBAH A2M
5 3
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
057,2
)éxiférP(A terviL
V
A
80,32
031
491
CDC
)xvt P( nnahT 11,léma-noitisiuqcA
P 6002
TATIBAH A2M
84,623 55,232
52.0
07,429
00,000
reicnoF,P sertnieP
90,241 02,329
24,377
00,527
1 86,729
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,51
82
35
CDC
sed euR 5 noitaroiléma-siuqcA
P 4002
TATIBAH A2M
2 3
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
057,2
)éxiférP(A terviL
V
A
80,33
201
531
CDC
P( nnahT 11,léma-noitisiuqcA
P 6002
TATIBAH A2M
87,586
52.0
41,445
00,000
,rtsnoC,P sertnieP
24,387 03,680
28,678
00,135
)reicnoF
1 1
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,52
45
18
CDC
elgiA'l ed euR 1 noitaroiléma-siuqcA
P 4002
TATIBAH A2M
1 2
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
057,2
)éxiférP(A terviL
V
A
80,33
66
88
CDC
sreirurreS 92,léma-noitisiuqcA
P 6002
TATIBAH A2M
76,819 08,287
52.0
93,558
00,000
reicnoF têrP
59,808 08,500
49,958
00,280
3 1
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,51
75
601
CDC
elgiA'l ed euR 1 noitaroiléma-siuqcA
P 4002
TATIBAH A2M
4 4
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,81
601
361
CDC
001,lémA-noitisiuqcA
P 6002
TATIBAH A2M
75,173 73,558
52.0
52,880
00,000
,rtsnoC,P
73,968 54,542
1
91,631
00,773
),varT,P(etèmoC
9 5
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,51
061
292
CDC
al ed eur 41 noitaroiléma-noitisiuqcA
P 4002
TATIBAH A2M
4 7
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,33
671
912
CDC
etèmoC 001,lémA-noitisiuqcA
P 6002
TATIBAH A2M
57,305 09,922
52.0
21,029
00,000
erutaliF
39,710 08,060
1
00,025
00,222
)reicnoF,P(
7 3
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,51
021
022
CDC
sed eur 52,léma-noitisiuqcA
P 4002
TATIBAH A2M
4 2
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
057,2
)éxiférP(A terviL
V
A
80,81
69
851
CDC
freC ud.R sib 52-52.roilémA-.siuqcA
P 7002
TATIBAH A2M
90,801 85,119
52.0
32,653
00,000
noitaroilémA,P-selreM
15,858 75,798
57,585
00,047
)xuavarT.P(
1 1
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,52
84
17
CDC
sed eur 52,léma-noitisiuqcA
P 4002
TATIBAH A2M
3 3
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
057,2
)éxiférP(A terviL
V
A
80,33
511
251
CDC
freC ud.R sib 52-52.roilémA-.siuqcA
P 7002
TATIBAH A2M
85,017 44,985
52.0
78,509
00,000
reicnoF,P-selreM
37,421 57,464
76,194
00,051
)reicnoF.P(
2 2
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,52
97
811
CDC
legnE 12,léma-noitisiuqcA
P 4002
TATIBAH A2M
1 1
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
057,2
)éxiférP(A terviL
V
A
80,33
16
08
CDC
snasiaF sed eur 4 .lémA-noitisiuqcA
P 7002
TATIBAH A2M
44,387 23,685
52.0
91,975
00,000
reicnoF,P-suflloD
00,756 13,738
95,342
00,386
)reicnoF.P(
1 63,399
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,51
03
75
CDC
legnE 12,léma-noitisiuqcA
P 4002
TATIBAH A2M
02,939 31,065
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
057,2
)éxiférP(A terviL
V
A
80,81
81
03
CDC
snasiaF sed eur 4 .lémA-noitisiuqcA
P 7002
TATIBAH A2M
31,508
52.0
50,565
00,000
noitaroilémA,P-suflloD
79,076
00,686
)xuavarT.P(
8 5
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,61
061
772
CDC
uaetâhC ud eur 2 ,lémA-noitisiuqcA
P 5002
TATIBAH A2M
1 2
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
051,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,43
36
97
CDC
stgol 21 ednyL emmargorP-rengaW
P 6002
TATIBAH A2M
11,188 65,212
52.0
15,683
00,000
niehR-uZ
61,974 93,013
56.0
54,892
79,551
)reicnoF,P(
5 5
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,62
761
532
CDC
uaetâhC ud eur 2 ,lémA-noitisiuqcA
P 5002
TATIBAH A2M
5 8
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
051,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,43
232
092
CDC
selreM sed eur 12 evuen noitcurtsnoC
P 6002
TATIBAH A2M
02,126 00,544
52.0
93,835
00,000
niehR-uZ
68,334 35,784
56.0
51,535
87,987
)reicnoF,P(
1 83,879
RUE
1-A
007,3
7.0 + )éxiférP(A
terviL
V
059,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,61
62
54
CDC
srytraM sed eur 44,léma-noitisiuqcA
P 5002
TATIBAH A2M
6 5
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
051,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,91
351
232
CDC
.lémA-siuqcA - hcazllI'd euR 14
P 8002
TATIBAH A2M
84,114
7.0
57,244
00,000
)stgol 2(
12,358 30,985
56.0
51,421
70,049
)xuavarT.P(
3 4
RUE
1-A
007,3
7.0 + )éxiférP(A
terviL
V
059,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,62
111
551
CDC
srytraM sed eur 44,léma-noitisiuqcA
P 5002
TATIBAH A2M
3 5
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
051,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,43
941
681
CDC
.lémA-siuqcA - hcazllI'd euR 14
P 8002
TATIBAH A2M
40,035 68,531
7.0
09,977
00,000
)stgol 2(
74,984 54,054
56.0
43,723
08,637
)reicnoF.P(
01 51
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
004,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,33
814
135
CDC
stgol 24 rengaW
P 6002
TATIBAH A2M
3 2
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
051,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,91
97
021
CDC
.lémA-siuqcA - dlefdroN ud euR 04
P 8002
TATIBAH A2M
84,811 79,952
56.0
13,180
65,507
46,545 95,198
56.0
36,122
39,515
)xuavarT.P(
5 1
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,5
43
121
CDC
hcazllI eur E 36
P 3002
TATIBAH A2M
1 2
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
051,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,43
26
77
CDC
.lémA-siuqcA - dlefdroN ud euR 04
P 8002
TATIBAH A2M
93,146 19,021
52.0
24,984
00,009
82,054 92,562
56.0
96,260
16,016
)reicnoF.P(
31 3
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,6
59
292
CDC
ecalp 3-1 noitaroilémA-noitisiuqcA
P 4002
TATIBAH A2M
8 6
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
051,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,91
191
192
CDC
- elleressaP al ed euR 03
P 8002
TATIBAH A2M
76,033 28,101
52.0
46,044
00,005
nilknarF
90,365 05,389
56.0
67,823
58,850
)xuavarT.P( .lémA-siuqcA
551egaP
751egaP
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
321 04
RUE
1-A
005,3
5.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,8
551 1
807 2
CDC
CAPO EGEIS - rengaW
P 5002
TATIBAH A2M
7 21
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
051,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,43
433
814
CDC
- elleressaP al ed euR 03
P 8002
TATIBAH A2M
86,093 16,954
5.0
49,889
51,580
tatibaH-esuohluM
82,128 16,612
56.0
96,107
90,155
)reicnoF.P( .lémA-siuqcA
7 22,354
RUE
1-A
000,2
% 2 à exif
xuaT
F
000,2
% 2 à exif xuaT
F
A
89,2
22
571
tatibaH LIC
NOITATILIBAHER : VI TOUORD1171
P 6991
TATIBAH A2M
5 4
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
051,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,91
711
871
CDC
.lémA-siuqcA - nnahT-xueiV ed euR 2
P 8002
TATIBAH A2M
04,404
24,066
27,289
45,042 48,372
56.0
15,190
34,521
)xuavarT.P(
76,648 38,15
RUE
1-A
000,2
% 2 à exif
xuaT
F
000,2
% 2 à exif xuaT
F
A
00,3
2
02
tatibaH LIC
NOITISIUQCA : ENGATERB ED EUR
P 6991
TATIBAH A2M
1 1
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
051,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,43
94
16
CDC
.lémA-siuqcA - nnahT-xueiV ed euR 2
P 8002
TATIBAH A2M
71,195
72,321
82,851 02,908
56.0
12,765
77,489
)reicnoF.P(
3 13,591
RUE
1-A
000,2
% 2 à exif
xuaT
F
000,2
% 2 à exif xuaT
F
A
89,2
9
57
tatibaH LIC
NOITISIUQCA : RENBUH EUR 04
P 6991
TATIBAH A2M
1 1
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,53
44
55
CDC
751 °N : 1.tâB ramloC.vA
P 8002
TATIBAH A2M
90,191
79,567
93,348
30,600 41,985
6.0
77,241
98,474
).cnoF sulP( evuen.rtsnoC
2 43,141
RUE
1-A
000,2
% 2 à exif
xuaT
F
000,2
% 2 à exif xuaT
F
A
00,3
7
45
tatibaH LIC
NOITCURTSNOC : TREPPEN
P 6991
TATIBAH A2M
901 011
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
052,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,72
604 3
274 4
CDC
)DC URP( stgol 25 rengaW
P 7002
TATIBAH A2M
21,903
58,660
56,188
40,008 92,427
52.0
42,109
67,661
3 02,499
RUE
1-A
052,1
% 52.1 à exif
xuaT
F
052,1
% 52.1 à exif xuaT
F
A
65,71
97
931
tatibaH LIC
stgol 82 nietsreihT eur
P 2002
TATIBAH A2M
8 21
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
052,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,73
673
654
CDC
)reicnoF DC URP( stgol 25 rengaW
P 7002
TATIBAH A2M
46,769
89,535
38,269
81,406 57,032
52.0
54,986
82,230
2 08,02
RUE
1-A
000,1
% 1 à exif
xuaT
F
000,1
% 1 à exif xuaT
F
A
69,0
2
83
tatibaH LIC
ecalp 3-1 noitaoilémA-noitisiuqcA
P 4002
TATIBAH A2M
42 62
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,52
337
710 1
CDC
751 °N : 1.tâB ramloC.vA
P 8002
TATIBAH A2M
89,480
89,480
00,000
nilknarF
21,425 30,704
6.0
96,825
19,106
)sulP( evuen.rtsnoC
1 07,91
RUE
1-A
000,1
% 1 à exif
xuaT
F
000,1
% 1 à exif xuaT
F
A
69,0
1
53
tatibaH LIC
tniaS eur 1 noitaroilémA-noitisiuqcA
P 4002
TATIBAH A2M
2 4
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,53
411
341
CDC
751 °N : 5 te 2.tâB ramloC.vA
P 8002
TATIBAH A2M
17,969
17,969
00,009
ercaiF
51,006 22,701
6.0
45,980
11,873
).cnoF sulP(.vuen.snoC
5 03,35
RUE
1-A
000,1
% 1 à exif
xuaT
F
000,1
% 1 à exif xuaT
F
A
69,0
5
79
tatibaH LIC
eur 41-21 noitaroiléma-noitisiuqcA
P 4002
TATIBAH A2M
06 46
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,52
208 1
005 2
CDC
751 °N : 5 te 2.tâB ramloC.vA
P 8002
TATIBAH A2M
99,123
99,123
00,000
sruennaT sed
45,462 35,198
6.0
35,245
60,216
)sulP( evuen.rtsnoC
3 42,012
RUE
1-A
000,2
% 2 à exif
xuaT
F
000,2
% 2 à exif xuaT
F
A
00,3
01
18
tatibaH LIC
& SNOITAN : XUAETOC1
P 6991
TATIBAH A2M
32 4
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
005,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,4
811
404
CDC
)SOLULAP( isnaH APR .libahéR
P 8002
TATIBAH A2M
28,434
59,115
54,636
DLAWENURG
74,200 95,047
1
48,415
00,796
1 15,551
RUE
1-A
000,2
% 2 à exif
xuaT
F
000,2
% 2 à exif xuaT
F
A
42,3
7
54
tatibaH LIC
EVITOMOCOL & SRUETNOM SEUR
P 6991
TATIBAH A2M
22 4
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
051,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,4
511
404
CDC
)OBLAP( isnaH APR .libahéR
P 8002
TATIBAH A2M
45,688
65,577
17,437
86,826 28,522
56.0
08,577
00,796
3 20,113
RUE
1-A
000,2
% 2 à exif
xuaT
F
000,2
% 2 à exif xuaT
F
A
78,3
51
19
tatibaH LIC
TE SRUETNOM SEUR
P 6991
TATIBAH A2M
31 1
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
056,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,3
45
032
CDC
)OBLAP( rendlaW reitrauQ libahéR
P 7002
TATIBAH A2M
80,377
71,155
14,964
EVITOMOCOL
56,923 69,979
56.0
34,542
00,000
7 04,57
RUE
1-A
000,1
% 1 à exif
xuaT
F
000,1
% 1 à exif xuaT
F
A
69,0
7
761
tatibaH LIC
netragsaG étiC
P 8991
TATIBAH A2M
65 75
RUE
1-A
054,3
54.0 + )éxiférP(A
terviL
V
059,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,52
856 1
703 2
CDC
)DC URP( stgol 23 rengaW
P 9002
TATIBAH A2M
40,935
40,935
29,396
02,645 30,922
54.0
34,218
71,569
77 4
RUE
1-A
002,5
2.2 + )éxiférP(A
terviL
V
002,5
+ )éxiférP(A terviL
V
A
51,0
77
592 1
TIDERC
STGOL 52 : NEIMAD-TS EUQINILC
P 9991
TATIBAH A2M
4 7
RUE
1-A
054,3
54.0 + )éxiférP(A
terviL
V
059,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,53
312
862
CDC
)reicnoF DC URP( stgol 23 rengaW
P 8002
TATIBAH A2M
42,587 38,440
2.2
42,587
56,618
LEUTUM
86,999 73,263
54.0
60,204
80,359
00,0 1
RUE
1-A
052,1
% 52.1 à exif
xuaT
F
000,0
% 0 à exif xuaT
F
A
08,81
29
29
tatibaH LIC
)stgol 8( rebélK euR 25
P 2002
TATIBAH A2M
62,099 59,859
RUE
1-A
054,3
54.0 + )éxiférP(A
terviL
V
054,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,42
72
93
CDC
)DC URP( eppeiD ed euR 5
P 8002
TATIBAH A2M
21,651
00,094
00,094
54.0
16,597
00,315
7 83,054
RUE
1-A
000,2
% 2 à exif
xuaT
F
000,2
% 2 à exif xuaT
F
A
89,2
22
251
tatibaH LIC
TREPPEN EUR NIPOHC REYOF
P 6991
TATIBAH A2M
3 4
RUE
1-A
054,3
54.0 + )éxiférP(A
terviL
V
054,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,43
241
181
CDC
)reicnoF DC URP( eppeiD ed euR 5
P 8002
TATIBAH A2M
31,853
18,815
20,944
00,644 59,809
54.0
13,882
00,482
5 94,032
RUE
1-A
000,1
% 1 à exif
xuaT
F
000,1
% 1 à exif xuaT
F
A
78,3
32
251
tatibaH LIC
TREPPEN EUR NIPOHC REYOF
P 7991
TATIBAH A2M
01 01
RUE
1-A
054,3
54.0 + )éxiférP(A
terviL
V
002,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,52
203
124
CDC
)DC URP( nnahT ed eur 71
P 8002
TATIBAH A2M
26,676
63,940
20,944
35,403 79,824
54.0
10,982
28,626
6 2
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
000,3
)éxiférP(A terviL
V
A
33,31
98
981
CDC
seuqirbaF sed eur 31
P 2002
TATIBAH A2M
3 5
RUE
1-A
054,3
54.0 + )éxiférP(A
terviL
V
002,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,53
641
581
CDC
)reicnoF DC URP( nnahT ed eur 71
P 8002
TATIBAH A2M
64,712 29,796
67,039
00,059
17,344 01,170
54.0
83,889
92,956
6 5
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,71
231
702
CDC
editsirA,va 851,lémA-noitisiuqA
P 6002
TATIBAH A2M
4 5
RUE
1-A
054,3
54.0 + )éxiférP(A
terviL
V
002,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,53
171
612
CDC
SULP - 4 te 3 tâb ramloC vA 751
P 8002
TATIBAH A2M
62,954 48,392
1
21,643
00,137
)xuavarT,P( dnairB
20,220 86,229
54.0
00,276
68,638
reicnoF
9 91
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,23
714
515
CDC
editsirA,va 851,lémA-noitisiuqA
P 6002
TATIBAH A2M
74 74
RUE
1-A
054,3
54.0 + )éxiférP(A
terviL
V
002,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,52
483 1
139 1
CDC
SULP - 4 te 3 tâb ramloC vA 751
P 8002
TATIBAH A2M
65,968 09,906
1
50,964
00,084
)reicnoF,P( dnairB
18,391 07,367
54.0
60,554
11,110
3 2
RUE
1-A
005,3
5.0 + )éxiférP(A
terviL
V
052,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,71
17
611
CDC
ed euR 72.léma-noitisiuqcA
P 6002
TATIBAH A2M
1 28,558
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
051,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,91
32
63
CDC
eriatnemélpmoc P elgiA 1
P 8002
TATIBAH A2M
51,076 26,915
5.0
50,989
00,169
)xuavarT.P( relliwbeuG
93,940
56.0
40,744
00,000
651egaP
851egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
64
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
1 28,558
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
051,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,91
32
63
CDC
eriatnemélpmoc P selreM 52
P 8002
TATIBAH A2M
9 61
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,73
664
755
CDC
SULP -NILLOC/TTO ETTELOSSORB
P 1102
TATIBAH A2M
93,940
56.0
40,744
00,000
46,259 56,987
6.0
80,973
14,666
stnemegol 05 -noitcurtsnoceR F
97 59
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
005,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,42
283 2
572 3
CDC
SULP - sruO'l ed eur hcallaW APR
P 8002
TATIBAH A2M
19 601
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,72
079 2
848 3
CDC
SULP -NILLOC/TTO ETTELOSSORB
P 1102
TATIBAH A2M
63,262 56,413
1
73,668
00,864
15,851 23,829
6.0
81,132
16,841
stnemegol 05 - noitcurtsnoceR
1 1
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
005,3
)éxiférP(A terviL
V
A
52,42
94
37
CDC
P ercaiF tS euR 1 .lémA-.qcA
P 8002
TATIBAH A2M
31 12
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,93
656
867
CDC
F SULP - niasuF eL - ettelossorB
P 3102
TATIBAH A2M
93,288 48,994
16,499
00,000
)IALP( eriatnemélpmoc
02,941 50,418
6.0
80,242
17,594
stgol 85 noitcurtsnoC
4 8
RUE
1-A
031,4
31.1 + )éxiférP(A
terviL
V
031,5
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,53
802
252
CDC
ed euR 2 noitaroiléma-noitisiuqcA
P 8002
TATIBAH A2M
72 03
RUE
1-A
004,3
4.0 + )éxiférP(A
terviL
V
056,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,82
109
061 1
CDC
01 ed noitcurtsnocer ed noitarépO
P 2102
TATIBAH A2M
64,003 48,491
31.1
47,753
00,901
)SLP( grebllI'l
57,033 64,536
4.0
39,240
26,111
sel ettelossorB à eésilaér stnemegol
4 5
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,52
641
002
CDC
ed euR 2 noitaroiléma-noitisiuqcA
P 8002
TATIBAH A2M
D ruetces relloD al ed segreB
65,388 15,852
6.0
07,960
00,000
)XEP( grebllI'l
5 02,055
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,2
51
96
CDC
etiord eliA tnemeganéma emmargorP
P 1102
TATIBAH A2M
4 5
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
000,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,53
961
512
CDC
eli 13.tsnoC-.loméD niabru.neR
P 9002
TATIBAH A2M
97,830
6.0
42,382
70,613
lieucca'd reyof ,lavuD craM ecnediséR
71,711 65,605
52.0
15,234
00,992
stnemegol 6 ).F DC URP( noélopaN
l ed eur 08 éutis ésilacidém
6 1
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
052,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,4
33
121
CDC
niabru.neR
P 8002
TATIBAH A2M
2 4
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,83
821
251
CDC
01 ed noitcurtsnocer ed noitarépO
P 2102
TATIBAH A2M
90,946 18,690
52.0
68,747
00,000
URP( grebsresyaK.R-21-01-8-.lémA
72,656 91,453
6.0
77,794
29,156
sel ettelossorB à eésilaér stnemegol
)SA
D ruetces relloD al ed segreB
72 4
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
052,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,4
731
294
CDC
niabru.neR
P 8002
TATIBAH A2M
1 1
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,72
93
25
CDC
URP - stnemegoL 5 - erdèC ud eur 32
P 1102
TATIBAH A2M
59,530 47,954
52.0
47,222
00,000
)oblap( grebsresyaK.R-21-01-8-.lémA
51,612 45,624
6.0
40,626
00,000
3 4
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,53
941
881
CDC
reicnoF DC URP - erdèC ud eur 32
P 9002
TATIBAH A2M
1 86,764
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
006,4
)éxiférP(A terviL
V
A
38,43
24
97
CDC
72 - 5 te 2 tâB ramloC ed eunevA 751
P 8002
TATIBAH A2M
64,936 56,768
52.0
67,377
00,018
74,200
05,615
00,025
SULP stnemegol
3 3
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,52
011
351
CDC
DC URP - erdèC ud eur 32
P 9002
TATIBAH A2M
42,105 48,332
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
006,4
)éxiférP(A terviL
V
A
38,43
12
93
CDC
31-1 tâB ramloC ed eunevA 751
P 8002
TATIBAH A2M
93,848 78,575
52.0
56,620
00,893
52,852
00,067
SULP stnemegol
2 2
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,53
29
611
CDC
reicnoF DC URP - srytraM sed eur 1
P 9002
TATIBAH A2M
211 131
RUE
1-A
004,3
4.0 + )éxiférP(A
terviL
V
051,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,92
178 3
868 4
CDC
85 ed noitcurtsnocer ed noitarépO
P 3102
TATIBAH A2M
59,242 68,999
52.0
84,303
00,163
00,299 70,636
4.0
62,946
90,593
sel ettelossorB à eésilaér stnemegol
33,764 42,434
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,52
31
81
CDC
DC URP - srytraM sed eur 1
P 9002
TATIBAH A2M
ecnedisér relloD al ed segreB
52.0
61,163
00,826
33 91
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,92
260 1
563 1
CDC
niasuF el 1C - relloD al ed segreB seL
P 3102
TATIBAH A2M
6 9
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,53
772
943
CDC
reicnoF DC URP - rioriM ud etroP 71
P 9002
TATIBAH A2M
77,898 73,421
)2.0-(
68,464
00,784
IALP - stnemegol 21 - teuqcuL yeR
40,937 32,310
52.0
80,033
00,216
3 2
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,93
551
781
CDC
niasuF el 1C - relloD al ed segreB seL
P 3102
TATIBAH A2M
01 9
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,52
303
224
CDC
DC URP - rioriM ud etroP 71
P 9002
TATIBAH A2M
94,866 78,108
)2.0-(
74,956
00,046
F IALP - stnemegol 21 - teuqcuL yeR
46,106 78,058
52.0
07,301
00,485
341 33
RUE
1-A
053,2
% 53.2 à exif
xuaT
F
053,2
% 53.2 à exif xuaT
F
A
24,8
124 1
008 2
CDC
stgl 244 noitatilibahéR - CMD reitrauQ
P 2102
TATIBAH A2M
3 4
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,53
141
871
CDC
reicnoF DC URP - erialC etS eur 81
P 9002
TATIBAH A2M
07,176 71,504
67,694
00,000
TERPOCE- 3-2-1 CMD -
04,944 54,316
52.0
72,259
00,059
42 8
RUE
1-A
050,1
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,03
087
489
CDC
ervbèfeL enresaC scnalB snollipaP
P 4102
TATIBAH A2M
8 7
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,52
532
823
CDC
DC URP - erialC etS eur 81
P 9002
TATIBAH A2M
36,470 73,991
)2.0-(
95,298
28,820
IALP - stgl 71 evuen noitcurtsnoc-
55,922 77,646
52.0
90,582
00,230
63,293 54,971
RUE
1-A
050,1
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,04
71
02
CDC
ervbèfeL enresaC scnalB snollipaP
P 4102
TATIBAH A2M
84 1
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,0
84
256
CDC
URP - rengaW étivitca'd lacol
P 9002
TATIBAH A2M
)2.0-(
34,090
57,953
F IALP - stgl 71 evuen noitcurtsnoc-
44,598 01,985
52.0
44,598
00,844
71 51
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,92
045
896
CDC
- elletiS al 2D relloD al ed segreB seL
P 3102
TATIBAH A2M
1 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,63
95
17
CDC
reicnoF SULP - sregreV sed euR 15
P 9002
TATIBAH A2M
71,342 33,231
)2.0-(
84,044
00,728
IALP stgl 8
53,413 60,101
6.0
00,026
00,590
1 2
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,93
28
001
CDC
- elletiS al 2D relloD al ed segreB seL
P 3102
TATIBAH A2M
82,432 84,362
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,62
7
00,155 9
CDC
SULP - sregreV sed euR 15
P 9002
TATIBAH A2M
53,059 71,713
)2.0-(
70,657
00,763
F IALP stgl 8
6.0
67,813
5 5
RUE
1-A
058,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,04
303
053
CDC
ervbèfeL enresaC scnalB snollipaP
P 4102
TATIBAH A2M
1 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,63
96
38
CDC
reicnoF sulP - segsoV sed ecalP 81
P 9002
TATIBAH A2M
19,198 67,806
6.0
12,671
63,903
te VHPSAF sreyof noitcurtsnoc-
25,245 20,664
6.0
29,969
00,734
F SULP - HTAF
951egaP
161egaP
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
2 4
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,63
821
251
CDC
reicnoF SULP - hcazllI'd euR 86
P 9002
TATIBAH A2M
071 511
RUE
1-A
058,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,03
642 6
626 7
CDC
ervbèfeL enresaC scnalB snollipaP
P 4102
TATIBAH A2M
42,628 80,815
6.0
83,002
00,578
32,281 98,555
6.0
03,462
23,500
te VHPSAF sreyof noitcurtsnoc-
3 5
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,63
651
091
CDC
reicnoF DC URP - senêhC sed euR 3
P 9002
TATIBAH A2M
SULP - HTAF
66,396 22,790
52.0
75,738
00,975
62 1
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,2
97
833
CDC
01 : SNISAGAM SED EUR
P 3102
TATIBAH A2M
1 1
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,62
93
35
CDC
DC URP - senêhC sed euR 3
P 9002
TATIBAH A2M
97,086 33,559
2.1
12,908
55,917
STNEMEGOL
47,143 76,992
52.0
59,989
00,222
4 63,033
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,2
31
75
CDC
NOITISIUQCA : RELHUB EUR
P 3102
TATIBAH A2M
43 62
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,62
069
313 1
CDC
IALP - ITTENOEL etis 024 tcurtsnocer
P 0102
TATIBAH A2M
57,705
2.1
88,384
11,722
71,412 63,009
)2.0-(
70,727
00,301
91 2
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,4
99
572
CDC
RIOROM UD ETROP 12 ELBUEMMI
P 4102
TATIBAH A2M
5 4
RUE
1-A
007,2
)3.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
059,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,62
161
222
CDC
P - ITTENOEL etis 024 tcurtsnocer
P 0102
TATIBAH A2M
23,369 12,924
2.1
43,151
56,253
41,048 20,073
)3.0-(
84,258
00,675
freP eigrenE
4 98,194
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,4
02
65
CDC
NOITATILIBAHER : TNERUAL EUR
P 4102
TATIBAH A2M
4 5
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,63
591
342
CDC
IALP - ITTENOEL etis 024 tcurtsnocer
P 0102
TATIBAH A2M
53,240
2.1
30,770
78,790
05,199 74,064
)2.0-(
87,610
00,891
reicnoF
91 2
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,4
79
392
CDC
SEGREB SEL TE SEVUOD SEL
P 3102
TATIBAH A2M
36 77
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,82
751 2
927 2
CDC
42 NC SULP - EIREPSEH RENGAW
P 0102
TATIBAH A2M
25,607 69,793
2.1
19,578
29,001
55,575 37,286
6.0
26,358
73,384
stgoL
42 2
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,4
121
463
CDC
SEGREB SEL TE SEVUOD SEL
P 3102
TATIBAH A2M
6 01
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,83
613
373
CDC
- EIREPSEH REBUAD RENGAW
P 0102
TATIBAH A2M
27,325 31,489
2.1
43,108
14,847
89,745 35,337
6.0
23,067
78,721
stgoL 42 NOITCURTSNOC F SULP
5 66,576
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,4
72
77
CDC
NABUAV EUR
P 4102
TATIBAH A2M
61 91
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,82
155
896
CDC
stgoL 6 SULP - EIREPSEH RENGAW
P 0102
TATIBAH A2M
95,255
2.1
59,775
24,650
OILEMA-NOITISIUQCA
27,952 96,768
6.0
73,088
41,770
stgoL 6 noitcurtsnoC
11 1
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,4
95
771
CDC
8 YSIOL ED NAEJ EUR
P 3102
TATIBAH A2M
1 3
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,83
09
601
CDC
SULP - stgoL 6 EIREPSEH RENGAW
P 0102
TATIBAH A2M
93,909 81,944
2.1
90,051
18,131
STNEMEGOL
58,078 27,660
6.0
49,205
69,706
NOITCURTSNOC F
11 1
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,5
07
571
CDC
SNASIAF SED EUR - SYL SED EUR
P 4102
TATIBAH A2M
25,767 1
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,83
73
34
CDC
3 noitatilibahéR - RETTUS ALLIV
P 1102
TATIBAH A2M
87,508 90,027
2.1
68,702
18,123
56,633
6.0
91,921
96,878
SULP - stgol
9 1
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,5
95
751
CDC
STNEMEGOL 8 : ERCAIF UD EUR 9
P 3102
TATIBAH A2M
2 3
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,72
29
021
CDC
ed euR 71/gozreH .A euR elgnA
P 1102
TATIBAH A2M
65,049 33,844
2.1
65,511
92,825
93,248 11,433
6.0
72,416
00,000
.lpmoC SULP stgoL 6.rtsnoC - nnahT
4 21,995
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,5
42
06
CDC
FREC UD EUR 45
P 4102
TATIBAH A2M
5 7
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,82
991
352
CDC
3 noitatilibahéR - RETTUS ALLIV
P 1102
TATIBAH A2M
30,211
2.1
68,354
50,619
91,788 45,391
6.0
65,028
12,935
SULP - stgol
01 1
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,6
96
851
CDC
SEGREB SEL TE SEVUOD SEL
P 4102
TATIBAH A2M
61 62
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,83
387
329
CDC
URP - SIRI SEL - ETTELOSSORB
P 2102
TATIBAH A2M
33,260 03,607
2.1
30,546
50,377
61,891 12,255
6.0
92,095
04,030
evuen noitcurtsnoC
4 86,606
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,5
42
16
CDC
OITISIUQCA : SEGSOV SED EUR 2
P 4102
TATIBAH A2M
701 131
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,82
456 3
226 4
CDC
URP - SIRI SEL - ETTELOSSORB
P 2102
TATIBAH A2M
49,361
2.1
55,267
95,638
31,876 15,175
6.0
82,467
36,539
evuen noitcurtsnoC
01 1
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,6
96
951
CDC
GRUOBSARTS ED EUR 77/57
P 4102
TATIBAH A2M
4 3
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
000,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,52
811
661
CDC
eli 13.tsnoC-.loméD niabru.neR
P 9002
TATIBAH A2M
87,211 68,417
2.1
51,499
62,169
57,141 54,848
52.0
17,314
00,403
stnemegol 6 -)DC URP( noélopaN
4 88,407
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,6
82
56
CDC
NOITISIUQCA : RELHUB EUR 12
P 4102
TATIBAH A2M
91 91
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,62
585
587
CDC
DC URP - elâB 851
P 0102
TATIBAH A2M
97,651
2.1
16,077
49,057
43,456 32,830
52.0
77,197
00,024
8 1
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,6
85
341
CDC
SERBMAHC 84 :NIPOHC REYOF
P 3102
TATIBAH A2M
2 3
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,63
59
711
CDC
reicnoF DC URP - elâB 851
P 0102
TATIBAH A2M
41,015 57,344
2.1
83,829
60,740
17,552 78,211
52.0
25,087
00,252
61 3
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,7
231
972
CDC
NOITCURTSNOC : EIREDNOF CAZ
P 4102
TATIBAH A2M
7 6
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,62
112
482
CDC
DC URP - uazteM al ed eur 4
P 0102
TATIBAH A2M
17,927 34,532
2.1
45,850
66,759
76,211 17,988
52.0
79,099
00,432
51 2
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,6
401
732
CDC
5 NOITAERC : ENALEXOR
P 4102
TATIBAH A2M
8 11
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,63
463
544
CDC
reicnoF DC URP - uazteM al ed eur 4
P 0102
TATIBAH A2M
15,540 74,255
2.1
84,281
80,129
TNEMEGOL
86,275 62,038
52.0
09,700
00,906
6 1
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,8
45
411
CDC
netragsaG stgol 401
P 4102
TATIBAH A2M
1 1
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,62
63
84
CDC
1 evuen noitcurtsnoC ENALEXOR
P 0102
TATIBAH A2M
66,334 47,733
2.1
07,106
18,879
10,181 91,823
6.0
92,498
00,762
SULP - tgol
061egaP
261egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
65
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
8 1
RUE
1-A
058,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,01
101
471
CDC
41 ISNAH ecnediséR noitatilibahéR
P 4102
TATIBAH A2M
75 63
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,51
578
812 1
CDC
sevuoD seL stnemegol noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
21,427 03,678
6.0
64,124
00,000
MAP - stgl 66 - isnaH eur
63,470 20,677
2.1
74,916
16,975
sengogiC sed iauQ - segreB sel te
6 6
RUE
1-A
058,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,93
933
893
CDC
ED EUR -YLENROC PAC ETIS AFEV
P 3102
TATIBAH A2M
71 11
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,51
472
283
CDC
sevuoD seL stnemegol noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
67,708 25,582
6.0
28,757
00,000
F SULP - salliv 9 - RHIWLETTIM
21,519 66,345
2.1
79,848
30,105
sengogiC sed iauQ - segreB sel te
12 31
RUE
1-A
058,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,92
947
539
CDC
ED EUR -YLENROC PAC ETIS AFEV
P 3102
TATIBAH A2M
92 81
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,51
744
326
CDC
sevuoD seL stnemegol noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
39,322 41,668
6.0
43,125
00,503
F SULP - salliv 9 - RHIWLETTIM
04,181 21,308
2.1
43,396
85,440
sengogiC sed iauQ - segreB sel te
63 42
RUE
1-A
058,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,92
892 1
026 1
CDC
ED EUR -YLENROC PAC ETIS AFEV
P 3102
TATIBAH A2M
97 15
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,51
812 1
596 1
CDC
P 8102
TATIBAH A2M
60,477 54,520
6.0
32,376
00,575
SULP - stgl 22 - RHIWLETTIM
46,134 99,181
2.1
29,816
21,429
11 01
RUE
1-A
058,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,93
775
776
CDC
ED EUR -YLENROC PAC ETIS AFEV
P 3102
TATIBAH A2M
72 71
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,51
614
085
CDC
sed eur - stnemegol 02 noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
40,085 07,196
6.0
37,929
00,000
F SULP - stgl 22 - RHIWLETTIM
70,471 96,905
2.1
44,798
26,681
selreM
972 8
RUE
1-A
005,0
)52.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
005,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,5
996 1
651 4
CDC
-nraT UD EUR 31 0 1 CMD reitrauQ
P 4102
TATIBAH A2M
85 03
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,61
459
642 1
CDC
seL - stnemegol 83 noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
03,977 00,994
)52.0-(
36,997
00,000
TÊRP OCE MAP - stgl 244 ;tâb 31
54,528 77,055
2.1
26,117
13,487
segreB sel te sevuoD
22 1
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,2
66
132
CDC
STELLIEO SED EUR 6/4/2
P 4102
TATIBAH A2M
44 03
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,61
917
149
CDC
seL - stnemegol 611 noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
08,281 96,526
2.1
65,453
99,793
54,623 67,412
2.1
51,993
86,297
segreB sel te sevuoD
72 2
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,2
38
292
CDC
STGOL 11 : EGENAM UD EUR 93/73
P 4102
TATIBAH A2M
71 11
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,61
082
763
CDC
seL - stnemegol 882 noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
49,508 87,730
2.1
38,471
09,147
83,192 35,687
2.1
56,136
15,583
segreB sel te sevuoD
4 2
RUE
1-A
006,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,13
671
822
CDC
- stgol 4 - DNAIRB EDITSIRA VA 88
P 5102
TATIBAH A2M
67 25
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,61
042 1
326 1
CDC
seL - stnemegol 65 noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
50,146 17,928
6.0
77,658
78,890
SULP
08,334 74,001
2.1
74,784
41,969
segreB sel te sevuoD
1 1
RUE
1-A
006,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,14
77
88
CDC
- stgol 4 - DNAIRB EDITSIRA VA 88
P 5102
TATIBAH A2M
151 301
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,61
364 2
573 3
CDC
te uaeniarT ,sruO seur - enalexoR
P 8102
TATIBAH A2M
52,564 60,342
6.0
99,096
93,280
F SULP
87,097 49,664
2.1
64,894
69,735
dnairB A euneva
7 4
RUE
1-A
006,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,13
092
634
CDC
SULP - stgl 7 - EUGLIWHCS EUR 71
P 5102
TATIBAH A2M
81 31
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,71
223
614
CDC
P 8102
TATIBAH A2M
63,026 42,646
6.0
00,093
01,032
39,738 93,435
2.1
93,742
50,067
2 2
RUE
1-A
006,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,14
631
451
CDC
SULP - stgl 7 - EUGLIWHCS EUR 71
P 5102
TATIBAH A2M
33 02
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,41
874
776
CDC
floW eur - stnemegol 62 noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
24,475 30,481
6.0
28,105
23,957
F
08,911 19,090
2.1
90,553
11,883
5 3
RUE
1-A
006,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,13
522
682
CDC
SULP -stgl 5-TLEVESOOR DVLB 02
P 5102
TATIBAH A2M
05 23
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,51
967
020 1
CDC
P 8102
TATIBAH A2M
10,419 68,506
6.0
99,563
55,902
49,131 66,203
2.1
19,011
60,336
1 1
RUE
1-A
006,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,14
98
101
CDC
SULP -stgl 5-TLEVESOOR DVLB 02
P 5102
TATIBAH A2M
76 34
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,51
240 1
944 1
CDC
eur - stnemegol 94 noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
50,486 86,824
6.0
93,292
25,532
F
74,348 87,767
2.1
89,980
52,894
reisiovaL
51 2
RUE
1-A
006,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,01
471
003
CDC
cilbup laicos craP noitatilibahéR
P 4102
TATIBAH A2M
251 401
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,61
384 2
942 3
CDC
P 8102
TATIBAH A2M
23,800 56,197
6.0
29,774
00,000
rus eéutis stgl 15 ed eésopmoc
59,628 08,703
2.1
59,815
14,258
ESUOHLUM à sesserda srueisulp
96 94
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,71
981 1
735 1
CDC
nabuaV eur noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
41 21
RUE
1-A
006,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,14
887
598
CDC
- stgl 71 - nineuguH eur 23-03 62- 42
P 5102
TATIBAH A2M
11,844 38,469
2.1
38,836
42,478
29,168 42,806
6.0
11,510
00,009
F SULP
92 22
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,81
435
217
CDC
- 2 ehcnart stgol 39 EIREDNOF CAZ
P 8102
TATIBAH A2M
22 31
RUE
1-A
006,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,13
478
240 1
CDC
nineuguH euR
P 5102
TATIBAH A2M
65,937 12,834
2.1
20,342
15,049
egènaM ud eur
17,939 66,689
6.0
03,661
00,004
28 26
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,81
774 1
179 1
CDC
treppeN eur - stgol 84 noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
23 71
RUE
1-A
053,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,23
472 1
455 1
CDC
dnarG elbuemmI - hcazllI'd eur 021
P 6102
TATIBAH A2M
99,552 53,160
2.1
71,156
86,609
3 esahp
74,252 80,012
6.0
54,028
00,008
SULP - stnemegol 51 - elgnA
22 71
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,91
624
755
CDC
ed eur - stnemegol 21 noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
5 3
RUE
1-A
053,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,24
092
423
CDC
dnarG elbuemmI - hcazllI'd eur 121
P 6102
TATIBAH A2M
48,901 70,809
2.1
95,283
21,018
noélopaN elî'l
05,213 52,619
6.0
35,290
00,004
F SULP - stnemegol 51 - elgnA
03 01
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,8
982
734
CDC
reitrauQ - stgl 093 noitasilaitnediséR
P 8102
TATIBAH A2M
4 3
RUE
1-A
053,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,14
062
792
CDC
al ed eur 41 à 01 - evuen noitcurtsnoc
P 5102
TATIBAH A2M
01,518 68,434
6.0
31,758
10,059
oguH rotciV
52,229 63,325
6.0
77,989
00,000
F SULP - stnemegol 91 - ertraM
131 55
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,01
335 1
782 2
CDC
reitrauq - seértne sllah noitasirucéS
P 8102
TATIBAH A2M
09,409 61,402
6.0
97,844
42,523
xuaetoC
361egaP
561egaP
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
45 22
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,13
670 2
335 2
CDC
al ed eur 41 à 01 - evuen noitcurtsnoc
P 5102
TATIBAH A2M
4 6
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,43
781
902
CDC
sed eur 56 - tnemegol 1 noitaroilémA
P 8102
TATIBAH A2M
94,594 33,348
6.0
53,666
00,000
SULP - stnemegol 91 - ertraM
24,234 15,767
6.0
34,689
00,000
esuohluM à sregreV
44 41
RUE
1-A
055,2
)54.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
003,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,21
975
588
CDC
stgl 95 ed noitatilibahér ed noitarépo
P 6102
TATIBAH A2M
1 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,44
17
77
CDC
sed eur 56 - tnemegol 1 noitaroilémA
P 8102
TATIBAH A2M
73,314 82,767
)54.0-(
40,901
00,000
,selreM ,namuhcS( ECI reitrauq
10,632 19,671
6.0
92,274
00,003
esuohluM à sregreV
têrp ocE MAP -)ervbèfeL
7 11
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,43
333
073
CDC
ed eur - stnemegol 02 noitisiuqcA
P 8102
TATIBAH A2M
01 1
RUE
1-A
053,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,21
341
212
CDC
stgl 95 ed noitatilibahér ed noitarépo
P 6102
TATIBAH A2M
74,758 59,699
6.0
56,842
00,005
esuohluM à miehsileuR
77,043 55,939
6.0
13,076
00,000
,selreM ,namuhcS( ECI reitrauq
1 3
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,44
601
511
CDC
ed eur - stnemegol 02 noitisiuqcA
P 8102
TATIBAH A2M
MAP -)ervbèfeL
40,248 52,442
6.0
69,415
00,002
esuohluM à miehsileuR
8 11
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,23
923
483
CDC
segsoV sed eur 63-43
P 6102
TATIBAH A2M
24 34
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
055,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,43
745 1
157 1
CDC
ed eur - stnemegol 02 noitisiuqcA
P 8102
TATIBAH A2M
44,143 34,968
6.0
13,607
00,000
37,400 10,533
)2.0-(
38,876
00,007
esuohluM à miehsileuR
7 41
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,24
904
854
CDC
segsoV sed eur 63-43
P 6102
TATIBAH A2M
01 31
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
055,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,44
125
475
CDC
ed eur - stnemegol 02 noitisiuqcA
P 8102
TATIBAH A2M
83,005 92,447
6.0
84,365
00,000
81,158 01,914
)2.0-(
16,169
00,004
esuohluM à miehsileuR
42 11
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,81
793
725
CDC
P 8102
TATIBAH A2M
6 11
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
001,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,64
204
224
CDC
8 - stgol 5 noitaroiléma-noitisiuqcA
P 0202
TATIBAH A2M
91,599 13,631
8.0
14,527
77,885
58,095 61,492
6.0
06,797
00,341
ESUOHLUM dargnilatS eur
27 66
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,32
295 1
420 2
CDC
P 8102
TATIBAH A2M
01 51
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
001,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,63
764
894
CDC
8 - stgol 5 noitaroiléma-noitisiuqcA
P 0202
TATIBAH A2M
63,740 97,768
2.1
03,090
90,098
61,713 35,748
6.0
61,599
00,872
ESUOHLUM dargnilatS eur
05 26
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,32
294 1
577 1
CDC
P 8102
TATIBAH A2M
93 71
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
000,3
)éxiférP(A terviL
V
A
57,31
275
122 1
CDC
sniP sed eur
P 0002
AILOEN
06,698 76,307
2.1
55,449
46,315
45,845 71,161
39,830
72,132
52 13
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,32
057
078
CDC
P 8102
TATIBAH A2M
7 6
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
000,3
)éxiférP(A terviL
V
A
57,82
722
733
CDC
sniP sed eur
P 0002
AILOEN
88,675 42,015
2.1
28,342
47,570
46,792 30,418
24,431
01,741
51 02
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,52
794
965
CDC
P 8102
TATIBAH A2M
81 3
RUE
1-A
005,5
% 5.5 à exif
xuaT
F
005,5
% 5.5 à exif xuaT
F
A
52,2
95
492
CDC
sniP sed eur
P 1002
AILOEN
52,463 80,978
2.1
49,021
65,620
77,596 85,752
46,822
47,084
71 7
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,01
781
372
CDC
eur - stnemegol 614 noitatilibahéR
P 8102
TATIBAH A2M
521 99
RUE
1-A
005,4
5.1 + )éxiférP(A
terviL
V
093,2
)éxiftsoP(AINOE
V
A
38,31
212 2
627 3
LC AIXED
dnairB rA va 711
P 7002
AILOEN
61,462 08,888
2.1
06,828
02,567
essitaM irneH
50,171 02,965
48,846
00,284
57 53
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
004,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,11
079
433 1
CDC
eur - stnemegol 614 noitatilibahéR
P 8102
TATIBAH A2M
61 7
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
000,4
)éxiférP(A terviL
V
A
17,41
642
394
tidérC
stgol 03 - eirednoF 3A tolI.rtsnoC
P 8002
AILOEN
23,329 15,044
56.0
09,279
31,067
essitaM irneH
33,164 06,704
50,029
00,048
reicnoF
)reicnoF SLP(
77 69
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
004,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,82
046 2
700 3
CDC
reitrauq - stgol 24 noitcurtsnoceR
P 8102
TATIBAH A2M
23 41
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
000,4
)éxiférP(A terviL
V
A
17,41
384
769
tidérC
stgol 03 - eirednoF 3A tolI.rtsnoC
P 8002
AILOEN
71,932 99,093
56.0
89,848
18,766
rengaW floW
31,552 18,415
50,728
00,456
reicnoF
)SLP(
51 91
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
004,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,92
535
606
CDC
reitrauq - stgol 24 noitcurtsnoceR
P 8102
TATIBAH A2M
74 12
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
000,4
)éxiférP(A terviL
V
A
17,41
817
634 1
tidérC
stgol 44 - eirednoF 6A tolI.rtsnoC
P 8002
AILOEN
05,740 97,345
56.0
82,644
84,078
rengaW floW
37,978 88,545
50,691
00,293
reicnoF
)SLP(
42 13
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
004,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,92
278
889
CDC
selreM sed eur 12 - noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
36 85
RUE
1-A
071,4
% 11.4 à exif
xuaT
F
071,4
% 11.4 à exif xuaT
F
A
70,51
893 1
060 2
EC
stgol 44 - eirednoF 6A tolI.rtsnoC
P 9002
AILOEN
58,505 53,828
56.0
16,900
86,823
77,803 80,082
50,285
00,000
)DSU xofonoB(
03 61
RUE
1-A
056,3
56.0 + )éxiférP(A
terviL
V
004,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,31
364
736
CDC
P 8102
TATIBAH A2M
34 93
RUE
1-A
071,4
% 11.4 à exif
xuaT
F
071,4
% 11.4 à exif xuaT
F
A
70,51
059
004 1
EC
stgol 03 - eirednoF 3A tolI.rtsnoC
P 9002
AILOEN
05,876 02,409
56.0
76,821
89,038
83,520 28,706
26,294
00,000
)DSU xifinoB(
62 71
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,61
094
616
CDC
ed eur - stgol 131 noitatilibahéR
P 8102
TATIBAH A2M
51 61
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
000,4
)éxiférP(A terviL
V
A
17,43
435
267
tidérC
stgol 44 - eirednoF 6A tolI.rtsnoC
P 8002
AILOEN
14,293 28,456
6.0
85,114
33,886
miehsiliZ
00,852 09,020
00,030
00,009
reicnoF
)reicnoF SLP(
62 31
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,21
233
844
CDC
eur 731 - stnemegol 32 noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
2 3
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
001,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,53
19
411
CDC
SULP( hcabruM ed eur 01.lémA-.qcA
P 9002
AILOEN
86,583 94,089
2.1
19,868
46,311
hcazllI'd
05,180 79,782
6.0
74,233
00,902
).cnoF
331 57
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,31
308 1
274 2
CDC
3 seL - stnemegol 911 noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
3 4
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
001,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,52
811
361
CDC
)SULP( hcabruM ed eur 01.lémA-.qcA
P 9002
AILOEN
63,982 60,767
2.1
36,779
92,527
seniatnoF
44,179 53,672
6.0
45,787
00,598
811 27
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,41
817 1
334 2
CDC
sevuoD seL stnemegol noitcurtsnoC
P 8102
TATIBAH A2M
74 15
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
001,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,52
424 1
569 1
CDC
reicnoF SULP - 3 A tolI
P 8002
AILOEN
05,789 14,971
2.1
14,755
13,116
sengogiC sed iauQ - segreB sel te
52,616 41,272
6.0
70,622
00,050
461egaP
661egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
66
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l
ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
51 03
RUE
1-A
082,4
82.1 + )éxiférP(A
terviL
V
083,5
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,53
367
809
CDC
: drageruaeB euR
P 8002
AILOEN
5 8
RUE
1-A
059,3
59.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,33
912
152
CDC
P 7102
AILOEN
96,423 41,087
82.1
88,639
00,000
stgol 82 ed noitaroiléma-noitisiuqcA
73,040 30,076
59.0
93,494
86,328
).F SLP(
81 72
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,33
677
009
CDC
P 7102
AILOEN
43 63
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,52
710 1
163 1
CDC
: drageruaeB euR
P 8002
AILOEN
60,469 93,469
6.0
75,887
20,821
11,510 27,626
6.0
68,804
00,000
stgol 82 ed noitaroiléma-noitisiuqcA
61 32
RUE
1-A
082,4
82.1 + )éxiférP(A
terviL
V
030,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,52
835
516
CDC
P 8102
AILOEN
)SLP tnemélpmoC(
74,184 19,660
82.1
83,649
65,998
32 71
RUE
1-A
621,4
50.1 + )éxiférP(A
terviL
V
638,2
+ )éxiférP(A terviL
V
M
05,51
344
586
TIDERC
7 ed noitcurtsnoc - ALSP -niehR uZ
P 9002
AILOEN
31 51
RUE
1-A
059,3
59.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,42
404
864
CDC
P 8102
AILOEN
11,391 80,345
50.1
10,447
00,000
LEUTUM
stgol
32,355 44,399
59.0
23,798
37,038
01 21
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,63
594
895
CDC
FSULP -emurB stgol 61 noitcurtsnoC
P 9002
AILOEN
99 321
RUE
1-A
059,3
59.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,52
421 3
595 3
CDC
P 8102
AILOEN
27,819 53,778
6.0
56,282
00,097
32,418 30,634
59.0
47,269
05,355
3 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,62
301
731
CDC
-éugliwhcS stgol 3 roiléma siuqcA
P 9002
AILOEN
4 5
RUE
1-A
059,3
59.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,62
131
051
CDC
P 8102
AILOEN
99,223 30,996
6.0
97,808
00,542
SULP
90,600 32,481
59.0
23,642
64,321
62 12
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,62
038
790 1
CDC
SULP -emurB stgol 61 noitcurtsnoC
P 9002
AILOEN
2 3
RUE
1-A
059,3
59.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,62
97
29
CDC
P 8102
AILOEN
07,075 54,185
6.0
47,550
00,214
58,814 12,031
59.0
57,542
07,267
4 5
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,63
202
542
CDC
-éugliwhcS stgol 31 noitcurtsnoC
P 9002
AILOEN
72 33
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,82
829
380 1
CDC
P 8102
AILOEN
50,274 52,472
6.0
78,558
00,052
FSULP
02,563 44,734
6.0
46,718
78,193
82 32
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,62
498
281 1
CDC
-éugliwhcS stgol 31 noitcurtsnoC
P 9002
AILOEN
7 01
RUE
1-A
059,3
59.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,82
262
303
CDC
P 8102
AILOEN
55,426 46,942
6.0
97,612
00,932
SULP
89,943 22,473
59.0
94,836
64,556
22,146 42,657
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,63
92
53
CDC
-éugliwhcS stgol 3 roiléma siuqcA
P 9002
AILOEN
2 2
RUE
1-A
007,3
7.0 + )éxiférP(A
terviL
V
054,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,82
65
17
CDC
P 8102
AILOEN
6.0
33,680
00,561
FSULP
36,534 76,470
7.0
70,270
01,191
8 31
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,63
863
744
CDC
- ztruoB "riA leB" stgol 92 noitcurtsnoc
P 0102
AILOEN
3 3
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,52
101
911
CDC
P 8102
AILOEN
89,521 56,962
6.0
33,106
00,481
F SULP
05,092 16,838
8.0
89,510
46,115
75 46
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,62
497 1
183 2
CDC
- ztruoB "riA leB" stgol 92 noitcurtsnoc
P 0102
AILOEN
4 8
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
055,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,53
522
252
CDC
P 8102
AILOEN
89,644 71,606
6.0
87,516
00,120
SULP
42,349 29,355
8.0
82,301
27,996
7 5
RUE
1-A
007,2
)3.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
059,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,62
491
172
CDC
- ztruoB "riA leB" stgol 92 noitcurtsnoc
P 0102
AILOEN
1 93,403
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,4
8
61
CDC
P 8102
AILOEN
10,110 51,642
)3.0-(
58,103
00,022
EPHTP
82,456
6.0
53,554
15,124
83 34
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,62
102 1
495 1
CDC
-eirednoF CAZ stgol 12 noitcurtsnoc
P 0102
AILOEN
3 00,996
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,4
91
73
CDC
P 8102
AILOEN
57,364 02,752
6.0
20,985
00,812
SULP
38,897
6.0
66,614
88,907
4 7
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,63
112
752
CDC
-eirednoF CAZ stgol 12 noitcurtsnoc
P 0102
AILOEN
08,578 17,693
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,31
11
61
CDC
P 8102
AILOEN
90,076 32,626
6.0
26,938
00,200
F SULP
6.0
95,910
04,105
6 8
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,73
623
093
CDC
ed ,grebnetuG ,sélB sed seuR
P 0102
AILOEN
24 6
RUE
1-A
052,2
)57.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
005,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,6
403
515
CDC
P 8102
AILOEN
75,169 76,184
6.0
09,712
00,298
72 roiléma-siuqca F SULP ttatsnurB
40,078 61,458
)57.0-(
04,926
05,108
stgol
982 64
RUE
1-A
052,2
)57.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
005,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,6
650 2
184 3
CDC
P 8102
AILOEN
04 43
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,72
523 1
917 1
CDC
ed ,grebnetuG ,sélB sed seuR
P 0102
AILOEN
18,273 95,562
)57.0-(
23,842
90,066
33,086 38,264
6.0
14,394
00,077
72 roiléma-siuqca SULP - ttatsnurB
2 1
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,11
23
64
CDC
P 8102
AILOEN
stgol
42,325 74,851
6.0
37,971
66,195
2 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,73
601
521
CDC
F SULP regrebmulhcS eur 8
P 0102
AILOEN
12 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,4
111
712
CDC
TE XUAEDROB
ED
EUR STGL 641
P 8102
AILOEN
22,662 60,167
6.0
17,491
00,990
stgol 5 roiléma-siuqca
04,688 25,809
6.0
51,668
00,000
ESUOHLUM
A NOLUOT ED
9 7
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,72
792
573
CDC
SULP regrebmulhcS eur 8
P 0102
AILOEN
34 5
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,4
322
334
CDC
TE XUAEDROB
ED
EUR STGL 641
P 8102
AILOEN
02,711 57,327
6.0
62,760
00,592
stgol 5 roiléma-siuqca
58,807 45,808
6.0
44,504
00,663
ESUOHLUM
A NOLUOT ED
5 6
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,73
932
282
CDC
F SULP ramloC ed va 3
P 0102
AILOEN
192 861
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,91
294 6
878 7
CDC
P 8102
AILOEN
56,121 89,932
6.0
04,999
00,327
mmoc 2 stgol 6 roiléma-siuqca
99,399 77,108
6.0
88,573
00,029
761egaP
961egaP
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l
ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
02 71
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,72
176
848
CDC
roiléma-siuqca SULP ramloC ed va 3
P 0102
AILOEN
7 6
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
055,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,82
042
972
CDC
P 8102
AILOEN
19,406 07,554
6.0
69,273
00,861
mmoc 2 stgol 6
16,259 12,637
)2.0-(
19,875
88,223
5 6
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,73
342
782
CDC
F SULP sregreV sed eur 22
P 0102
AILOEN
2 2
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
055,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,83
68
69
CDC
P 8102
AILOEN
50,202 49,733
6.0
67,667
00,161
stgol 8 roiléma-siuqca
89,680 38,314
)2.0-(
83,802
55,423
02 71
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,72
186
168
CDC
SULP sregreV sed eur 22
P 0102
AILOEN
2 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,92
08
98
CDC
P 9102
AILOEN
53,829 17,927
6.0
77,119
00,284
stgol 8 roiléma-siuqca
25,582 76,509
6.0
39,217
83,315
2 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,73
59
211
CDC
.léma-siuqcA F SULP namuhcS .vA 9
P 0102
AILOEN
51 02
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,03
965
926
CDC
P 9102
AILOEN
48,640 87,394
6.0
07,419
00,989
xuaerub 2 stgol 4
41,125 24,805
6.0
62,876
19,224
8 6
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,72
862
833
CDC
.léma-siuqcA F SULP namuhcS .vA 9
P 0102
AILOEN
1 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,13
85
46
CDC
P 9102
AILOEN
26,432 60,679
6.0
10,013
00,569
xuaerub 2 stgol 4
12,645 81,121
6.0
86,129
54,178
6 9
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
001,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,53
372
143
CDC
SULP - 3 A tolI
P 9002
AILOEN
63 21
RUE
1-A
295,0
sroh EESNI
noitalfnI
V
295,0
EESNI noitalfnI
V
A
33,13
190 1
043 1
CDC
lanaC ,gruobmoH
,eiremradneG
seuR
P 3102
STATIBAH HPO
39,322 14,138
6.0
16,490
00,894
25,630 32,336
)éxiférP(cabat
)éxiférP(cabat sroh
95,929
00,000
SULP - stgl 42 -
ETUAH ED
4 3
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,72
321
861
CDC
IALP - tdreiZ eur 7
P 1102
AILOEN
ECASLA
09,442 63,664
)2.0-(
07,897
00,302
52 5
RUE
1-A
008,0
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
008,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,13
596
498
CDC
lanaC ,gruobmoH
,eiremradneG
seuR
P 5102
STATIBAH HPO
1 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,73
45
76
CDC
F IALP - tdreiZ eur 7
P 1102
AILOEN
68,613 50,065
)2.0-(
50,600
00,000
IALP - stgl 61 -
ETUAH ED
79,543 35,415
)2.0-(
32,090
00,537
ECASLA
63 44
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,82
742 1
146 1
CDC
SULP- lennuT ud eur 01 te 8,2
P 2102
AILOEN
21 3
RUE
1-A
008,0
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
008,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,14
114
405
CDC
lanaC ,gruobmoH
,eiremradneG
seuR
P 5102
STATIBAH HPO
40,857 15,419
6.0
43,526
00,910
59,210 83,982
)2.0-(
69,171
00,005
F IALP - stgl 61 -
ETUAH ED
11 81
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,83
835
066
CDC
SULP- lennuT ud eur 01 te 8,2
P 3102
AILOEN
ECASLA
59,931 47,062
6.0
52,898
00,892
7 6
RUE
1-A
011,2
11.1 + )éxiférP(A
terviL
V
011,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,14
413
273
CDC
F SLP - stgl 21
- nortneV
ud eur 22-02
P 5102
STATIBAH HPO
41 71
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,82
384
516
CDC
noitisiuqca - gruobsartS ed eur 85-65
P 2102
AILOEN
84,477 86,826
11.1
32,551
00,002
ETUAH ED
12,832 26,793
6.0
21,762
00,690
SULP - stgl 8 noitaroiléma-
ECASLA
3 6
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,83
981
422
CDC
noitisiuqca - gruobsartS ed eur 85-65
P 2102
AILOEN
6 19,508
RUE
1-A
057,0
)52.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
057,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,61
701
261
CDC
MAP - stgl 21
- nortneV
ud eur 22-02
P 5102
STATIBAH HPO
61,019 85,904
6.0
88,451
00,372
F SULP - stgl 8 noitaroiléma-
84,247
)52.0-(
80,454
00,000
TÊRP OCE
ETUAH ED
31 3
RUE
1-A
008,0
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
008,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,13
064
065
CDC
- stgl 83 - nnamremmiZ dnomyaR eur
P 5102
AILOEN
ECASLA
38,827 49,386
)2.0-(
73,294
00,714
IALP 9
11 31
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
057,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,13
443
993
CDC
P 9102
STATIBAH HPO
2 87,789
RUE
1-A
008,0
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
008,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,14
321
341
CDC
- stgl 83 - nnamremmiZ dnomyaR eur
P 5102
AILOEN
68,332 69,877
1
11,474
39,525
ETUAH ED
69,167
)2.0-(
31,274
00,811
F IALP 9
ECASLA
13 91
RUE
1-A
006,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,13
291 1
224 1
CDC
41 rhiwlettiM eur - ylenroC paC
P 5102
AILOEN
8 01
RUE
1-A
009,3
9.0 + )éxiférP(A
terviL
V
056,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,13
562
803
CDC
P 9102
STATIBAH HPO
78,392 13,080
6.0
41,915
00,020
SULP - stnemegol
27,297 01,843
9.0
09,533
39,365
ETUAH ED
6 5
RUE
1-A
006,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,14
433
083
CDC
41 rhiwlettiM eur - ylenroC paC
P 5102
AILOEN
ECASLA
34,403 24,843
6.0
81,672
00,140
F SULP - stnemegol
31 12
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,14
856
027
CDC
P 9102
STATIBAH HPO
41 3
RUE
1-A
008,0
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
008,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,13
374
085
CDC
4 rhiwlettiM eur - ylenroC paC
P 5102
AILOEN
16,543 89,590
6.0
12,003
98,260
ETUAH ED
55,811 75,787
)2.0-(
22,644
00,097
IALP - stnemegol
ECASLA
2 30,857
RUE
1-A
008,0
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
008,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,14
49
011
CDC
4 rhiwlettiM eur - ylenroC paC
P 5102
AILOEN
01 62
RUE
1-A
000,3
)éxiférP(A
terviL
V
005,3
)éxiférP(A terviL
V
T
52,63
019
210 1
tidérC
reicnoF SLP
- ydenneK
vA stgol 72
P 8002
SECNEDISER
92,021
)2.0-(
42,457
00,227
F IALP - stnemegol
97,221 61,319
95,598
00,531
reicnoF
- LANAC UD
36 57
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,33
401 2
964 2
CDC
- stgl 83 - nnamremmiZ dnomyaR eur
P 7102
AILOEN
LAIMOD
08,833 90,057
6.0
41,961
00,755
SULP 92
52 71
RUE
1-A
430,3
)éxiférP(A
terviL
V
645,3
)éxiférP(A terviL
V
T
52,61
895
358
tidérC
SLP
ydenneK
vA stgol 72
P 8002
SECNEDISER
51 91
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,34
236
817
CDC
- stgl 83 - nnamremmiZ dnomyaR eur
P 7102
AILOEN
42,584 97,966
05,954
00,143
reicnoF
- LANAC UD
37,020 56,965
6.0
05,830
00,900
SULP 92
LAIMOD
31 12
RUE
1-A
059,3
59.0 + )éxiférP(A
terviL
V
007,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,13
655
446
CDC
P 7102
AILOEN
88,687 30,679
59.0
62,553
61,629
861egaP
071egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
67
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag
tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag
tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
41 11
RUE
1-B
872,4
robiruE iS
F
872,4
robiruE iS
F
T
51,41
672
634
EC
orue
xifinoB - ydenneK vA stgol 72
P 8002
SECNEDISER
02,227 42,226
RUE
1-A
051,4
51.1 + )éxiférP(A
terviL
V
009,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,71
41
32
CDC
noitaroilémA,qcA
gnigleoN,E euR 21
P 5002
ETEICOS
05,013 34,334
srola 5.6=<)éxiftsoP(M21
5=<)éxiftsoP(M21
33,513
00,000
- LANAC UD
51.1
36,399
20,886
tgol 1
ENNEISUOHLUM
robiruE nonis % 51.4
nonis % 51.4 srola
LAIMOD
SETIC SED
)éxiftsoP(M21
robiruE
SEREIRVUO
)éxiftsoP(M21
91,233 23,895
RUE
1-A
051,4
51.1 + )éxiférP(A
terviL
V
009,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,23
41
71
CDC
noitaroilémA-,qcA
gnitleoN,E euR 21
P 5002
ETEICOS
41 01
RUE
4-B
360,4
DSU robiL iS
F
360,4
DSU robiL iS
F
T
51,41
172
634
EC
DSU
xifinoB - ydenneK vA stgol 72
P 8002
SECNEDISER
51.1
44,714
04,179
tgol 1
ENNEISUOHLUM
49,583 00,296
srola 5.7=<)éxiftsoP(M21
5.6=<)éxiftsoP(M21
08,249
00,000
- LANAC UD
SETIC SED
DSU robiL nonis % 549.3
% 549.3 srola
LAIMOD
SEREIRVUO
)éxiftsoP(M21
DSU robiL nonis
01 91
RUE
1-A
051,4
51.1 + )éxiférP(A
terviL
V
009,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,33
064
765
CDC
- ,ztruoB-,hluM
P 5002
ETEICOS
)éxiftsoP(M21
02,991 52,690
51.1
07,051
57,012
stgl
72 noitaroilémA-noitisiuqcA
ENNEISUOHLUM
93 4
RUE
1-A
050,2
3.1 + )éxiférP(A terviL
V
008,5
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,3
951
509
CDC
grebssoR
euR-dnairB.A eunevA
P 2991
ETEICOS
SETIC SED
05,589 40,056
3.1
27,814
75,771
ENNEISUOHLUM
SEREIRVUO
SETIC SED
92 23
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
002,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,72
030 1
714 1
CDC
reicnoF P APDM tôlI
P 1002
ETEICOS
SEREIRVUO
06,940 37,389
2.1
76,147
68,577
ENNEISUOHLUM
89 3
RUE
1-A
072,1
25.0 + )éxiférP(A terviL
V
449,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,0
89
320 2
CDC
ehcnarT emè3 - nieltsurB eL
P 7891
ETEICOS
SETIC SED
95,177 79,387
25.0
95,177
19,952
ENNEISUOHLUM
SEREIRVUO
SETIC SED
98,933 30,906
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
000,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,43
51
91
CDC
31.lémA-noitisiuqcA
-.ztruoB-.hluM
P 7002
ETEICOS
SEREIRVUO
1
55,694
40,230
miehkcruT.R
ENNEISUOHLUM
36 2
RUE
1-A
072,1
25.0 + )éxiférP(A terviL
V
449,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,0
36
803 1
CDC
ehcnarT emè4 - nieltsurB eL
P 7891
ETEICOS
SETIC SED
70,790 61,413
25.0
70,790
45,394
ENNEISUOHLUM
SEREIRVUO
SETIC SED
78,647 18,096
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
005,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,91
71
52
CDC
31,lémA-noitisiuqcA
-,ztruoB-,hluM
P 6002
ETEICOS
SEREIRVUO
1
62,072
46,039
miehkcruT,R
ENNEISUOHLUM
2 68,193
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A terviL
V
003,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,5
31
35
CDC
stnemegol 4 : nabuaV euR 5
P 7991
ETEICOS
SETIC SED
07,643
8.0
70,599
76,518
ENNEISUOHLUM
SEREIRVUO
SETIC SED
7 21
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,53
333
514
CDC
F SULP siuoL tS ed euR
P 8002
ETEICOS
SEREIRVUO
93,723 25,976
8.0
55,176
70,320
ENNEISUOHLUM
2 19,184
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A terviL
V
003,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,5
21
35
CDC
XUAVART
: EPMALAHC ED EUR 1
P 7991
ETEICOS
SETIC SED
59,151
8.0
77,186
61,753
ENNEISUOHLUM
SEREIRVUO
SETIC SED
1 1
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,52
34
06
CDC
SULP siuoL tS ed euR
P 8002
ETEICOS
SEREIRVUO
16,424 19,166
8.0
84,437
43,300
ENNEISUOHLUM
82,103 68,99
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A terviL
V
050,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,8
2
82,678 7
CDC
zaG ud eur 8
P 8991
ETEICOS
SETIC SED
8.0
10,826
ENNEISUOHLUM
SEREIRVUO
SETIC SED
98 341
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
055,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,33
977 3
008 4
CDC
erreugaD
& rehcsiF oéhT noitisiuqcA
P 7002
ETEICOS
SEREIRVUO
26,101 71,016
8.0
90,512
00,000
ENNEISUOHLUM
08,403 32,38
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A terviL
V
008,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,9
2
69,687 7
CDC
ervbefeL eur 67
P 9991
ETEICOS
SETIC SED
8.0
16,279
ENNEISUOHLUM
SEREIRVUO
SETIC SED
6 01
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A
terviL
V
055,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,33
572
053
CDC
dnairB
editsirA .vA 251 noitisiuqcA
P 7002
ETEICOS
SEREIRVUO
99,694 75,174
8.0
67,765
00,000
ENNEISUOHLUM
13,516 40,822
RUE
1-A
008,3
8.0 + )éxiférP(A terviL
V
008,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,9
6
61
CDC
sniarG sed eur 11
P 0002
ETEICOS
SETIC SED
8.0
89,000
79,701
ENNEISUOHLUM
SEREIRVUO
SETIC SED SEREIRVUO
171egaP
371egaP
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag
tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag
tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
5 9
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A terviL
V
054,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,13
712
772
CDC
3 ruetceS etsefinaM étiC
P 3002
ETEICOS
53,093 91,233
RUE
1-A
003,2
)7.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
000,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,63
41
91
CDC
hcriktlA'd.vA
83 .léma-noitisiuqcA
P 8002
ETEICOS
26,661 99,621
2.1
93,903
90,084
ENNEISUOHLUM
)7.0-(
40,344
85,430
)reicnoF IALP(
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
7 31
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A terviL
V
054,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,13
913
804
CDC
2 ruetceS etsefinaM étiC
P 3002
ETEICOS
4 3
RUE
1-A
003,2
)7.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
000,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
33,62
131
091
CDC
hcriktlA'd.vA
83 .léma-noitisiuqcA
P 8002
ETEICOS
18,006 60,724
2.1
20,296
92,112
ENNEISUOHLUM
47,188 65,130
)7.0-(
09,608
97,543
)IALP(
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
5 9
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A terviL
V
054,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,13
532
103
CDC
5 ruetceS etsefinaM étiC
P 3002
ETEICOS
6 01
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,4
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,43
282
063
CDC
ud-sneG
sennoB seuR.lémA-qcA
P 8002
ETEICOS
69,506 11,309
2.1
83,887
76,570
ENNEISUOHLUM
95,666 96,871
6.0
54,147
00,000
).F SULP( ervaH
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
5 01
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A terviL
V
054,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,13
242
013
CDC
4 ruetceS etsefinaM étiC
P 3002
ETEICOS
51 9
RUE
1-A
003,2
)7.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,62
414
006
CDC
IALP -ztluoS 231
P 9002
ETEICOS
08,577 51,302
2.1
60,239
53,791
ENNEISUOHLUM
07,663 27,245
)7.0-(
30,109
71,710
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
4 8
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A terviL
V
054,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,13
102
752
CDC
1 ruetceS etsefinaM étiC
P 3002
ETEICOS
1 1
RUE
1-A
003,2
)7.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,63
46
58
CDC
reicnoF IALP -ztluoS 231
P 9002
ETEICOS
66,597 86,174
2.1
67,607
81,755
ENNEISUOHLUM
76,047 13,184
)7.0-(
59,404
34,200
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
2 4
RUE
1-A
051,4
51.1 + )éxiférP(A terviL
V
009,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,23
69
021
CDC
stgl 6 ,léma-,siuqcA
relliwztruoB-,hluM
P 5002
ETEICOS
01 71
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,73
374
365
CDC
F SULP hcazllI'd eur 49
P 9002
ETEICOS
40,232 41,020
51.1
88,078
70,057
sfitcelloc
ENNEISUOHLUM
32,890 52,530
6.0
83,102
06,474
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
75,725 55,454
RUE
1-A
051,4
51.1 + )éxiférP(A terviL
V
009,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,71
01
71
CDC
trebloC euR 4
P 5002
ETEICOS
1 1
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,72
64
06
CDC
SULP hcazllI'd eur 49
P 9002
ETEICOS
51.1
70,359
94,403
tgl 1 noitaroilémA-noitisiuqcA
ENNEISUOHLUM
13,634 87,486
6.0
14,997
82,273
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
15,333 96,006
RUE
1-A
051,4
51.1 + )éxiférP(A terviL
V
009,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,23
41
81
CDC
trebloC euR 4
P 5002
ETEICOS
62 44
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,73
522 1
854 1
CDC
ud
euR 95/ydenneK.vA 87 à 47
P 9002
ETEICOS
51.1
25,474
25,240
tgl 1 noitaroilémA-noitisiuqcA
ENNEISUOHLUM
12,741 31,901
6.0
94,352
37,699
F SULP egavuaS
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
38,835 42,464
RUE
1-A
051,4
51.1 + )éxiférP(A terviL
V
009,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,71
11
71
CDC
ud egassaP 91
P 5002
ETEICOS
52 92
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,72
518
150 1
CDC
ud
euR 95/ydenneK.vA 87 à 47
P 9002
ETEICOS
51.1
06,681
15,376
tgol
1 noitaroilémA-,qcA-elgnairT
ENNEISUOHLUM
96,510 42,343
6.0
90,090
58,384
SULP egavuaS
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
99,033 61,695
RUE
1-A
051,4
51.1 + )éxiférP(A terviL
V
009,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,23
41
71
CDC
elgnairT ud egassaP 91
P 5002
ETEICOS
6 11
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,73
723
093
CDC
F SULP relloD al ed euR 9
P 9002
ETEICOS
51.1
43,563
64,609
tgol 1 noitaroilémA-,qcA
ENNEISUOHLUM
36,699 99,208
6.0
69,068
04,704
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
271egaP
471egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
68
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag
tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
8 9
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,72
272
253
CDC
SULP relloD al ed euR 9
P 9002
ETEICOS
71 98,486
RUE
1-A
009,1
% 9.1 à exif
xuaT
F
009,1
% 9.1 à exif xuaT
F
A
38,1
63
042
CDC
têrp ocE - ecnayovérP al ed eur 8-6
P 0102
ETEICOS
64,873 88,728
6.0
86,699
26,171
ENNEISUOHLUM
77,358
58,640
00,000
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
42 4
RUE
1-A
052,3
52.0 + )éxiférP(A
terviL
V
005,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,5
251
954
CDC
31/euqirbaF
sed.R 3/selreM sed.R 6-4
P 9002
ETEICOS
54 55
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,82
145 1
279 1
CDC
- elâB ed etrop 5 - narcE elbuemmI
P 2102
ETEICOS
56,189 86,369
52.0
95,827
00,588
SA URP - suffid.mmI
ENNEISUOHLUM
80,804 69,384
6.0
81,122
54,745
SULP
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
2 3
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,63
901
331
CDC
F SULP - ertaéhT ssap 72
P 9002
ETEICOS
51 52
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,83
647
988
CDC
- elâB ed etrop 5 - narcE elbuemmI
P 2102
ETEICOS
08,614 26,649
6.0
32,826
00,000
ENNEISUOHLUM
69,124 68,972
6.0
65,140
80,203
F SULP
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
6 01
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,73
382
833
CDC
F SULP - tneruaL eur 07
P 9002
ETEICOS
1 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,83
45
76
CDC
F IALP - TDREIZ segroeG eur 5
P 2102
ETEICOS
94,840 25,302
6.0
70,134
40,869
ENNEISUOHLUM
59,623 77,435
)2.0-(
22,318
00,706
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
11 21
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,62
643
064
CDC
SULP - ertaéhT ssap 72
P 9002
ETEICOS
4 3
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,82
031
271
CDC
IALP - TDREIZ segroeG eur 5
P 2102
ETEICOS
34,890 55,184
6.0
77,907
00,000
ENNEISUOHLUM
55,803 25,946
)2.0-(
21,043
00,228
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
1 2
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,72
85
67
CDC
SULP - tneruaL eur 07
P 9002
ETEICOS
921 751
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,82
483 4
006 5
CDC
stnemegol 15 - treppeN snidraJ seL
P 2102
ETEICOS
97,208 76,411
6.0
57,047
85,511
ENNEISUOHLUM
60,191 80,858
6.0
85,649
00,000
SULP - sfitacol
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
7 31
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,73
363
434
CDC
F SULP - nilknarF eur 21
P 0102
ETEICOS
11 81
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,83
855
566
CDC
stnemegol 15 - treppeN snidraJ seL
P 2102
ETEICOS
45,057 97,470
6.0
36,881
47,353
ENNEISUOHLUM
18,255 15,739
6.0
84,078
00,000
F SULP - sfitacol
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
4 5
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,72
741
191
CDC
SULP - nilknarF eur 21
P 0102
ETEICOS
42 84
RUE
1-A
070,4
70.1 + )éxiférP(A
terviL
V
023,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,83
413 1
045 1
CDC
F SLP -stgl 27 - snollaV seL
P 2102
ETEICOS
74,135 83,513
6.0
94,946
84,223
ENNEISUOHLUM
11,986 82,114
70.1
43,225
00,000
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
1 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,63
34
45
CDC
reicnoF
IALP - étilédiF al ed eur 51
P 0102
ETEICOS
53 25
RUE
1-A
070,4
70.1 + )éxiférP(A
terviL
V
023,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,82
182 1
016 1
CDC
SLP -stgl 27 - snollaV seL
P 2102
ETEICOS
19,211 64,712
)2.0-(
58,084
00,000
ENNEISUOHLUM
44,932 39,961
70.1
84,618
00,000
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
5 6
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,83
462
013
CDC
- ttatsafP
ed eur 17 - ehcnart erè1
P 1102
ETEICOS
66 59
RUE
1-A
000,4
1 + )éxiférP(A
terviL
V
052,3
+ )éxiférP(A terviL
V
A
85,82
393 2
510 3
CDC
tnemélpmoc -stgl 27 - snollaV seL
P 2102
ETEICOS
64,674 60,888
6.0
12,529
45,682
F SULP
ENNEISUOHLUM
20,484 35,337
1
73,833
00,000
SLP
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
571egaP
771egaP
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag
tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
43 03
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,82
451 1
154 1
CDC
- ttatsafP
ed eur 17 - ehcnart erè1
P 1102
ETEICOS
3 82,525
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,5
12
35
CDC
freC eur 73
P 4102
ETEICOS
49,000 81,500
6.0
52,540
52,043
SULP
ENNEISUOHLUM
81,506
2.1
68,934
74,835
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
1 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,83
85
17
CDC
- ttatsafP
ed eur 17 - ehcnart erè1
P 1102
ETEICOS
1 51,491
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,6
7
81
CDC
NNAMLIEH .J eur 51
P 4102
ETEICOS
48,514 37,250
)2.0-(
71,584
83,740
F IALP
ENNEISUOHLUM
39,441
2.1
55,429
31,011
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
01 5
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,82
523
524
CDC
- ttatsafP
ed eur 17 - ehcnart erè1
P 1102
ETEICOS
62,366 74,211
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,6
4
11
CDC
NOITATILIBAHER : NILHCEOK EUR
P 3102
ETEICOS
15,167 49,958
)2.0-(
71,255
46,382
IALP
ENNEISUOHLUM
2.1
76,095
55,251
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
6 4
RUE
1-A
007,2
)3.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
059,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,62
961
632
CDC
- ttatsafP
ed eur 17 - ehcnart erè1
P 0102
ETEICOS
15,628 61,041
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,6
5
31
CDC
FREC EUR 5
P 3102
ETEICOS
47,501 77,865
)3.0-(
35,312
00,002
PEHTP
ENNEISUOHLUM
2.1
26,027
96,798
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
7 9
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,83
173
534
CDC
- ttatsafP
ed eur 17 - ehcnart e2
P 1102
ETEICOS
7 76,098
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
57,4
63
801
CDC
ytteC enionahC eur 42-22
P 3102
ETEICOS
17,486 05,566
6.0
09,947
70,204
F SULP
ENNEISUOHLUM
05,913
2.1
97,353
60,468
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
24 73
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
058,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,82
234 1
108 1
CDC
- ttatsafP
ed eur 17 - ehcnart e2
P 1102
ETEICOS
2 60,593
RUE
1-A
054,2
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
054,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,5
61
04
CDC
ETILEDIF AL ED EUR 31
P 4102
ETEICOS
60,802 08,742
6.0
88,706
67,366
SULP
ENNEISUOHLUM
74,117
2.1
59,421
26,761
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
1 1
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,83
17
78
CDC
IALP
- ttatsafP
ed eur 17 - ehcnart e2
P 1102
ETEICOS
81 11
RUE
1-A
006,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,13
407
048
CDC
treppeN seur elgnA stgl 8 noitcurtsnoc
P 5102
ETEICOS
29,437 79,982
)2.0-(
39,466
60,850
F
ENNEISUOHLUM
75,584 19,072
6.0
08,134
00,000
SULP relhuB /
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
01 5
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,2
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,82
213
804
CDC
IALP
- ttatsafP
ed eur 17 - ehcnart e2
P 1102
ETEICOS
2 1
RUE
1-A
006,1
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
006,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,14
711
431
CDC
treppeN seur elgnA stgl 8 noitcurtsnoc
P 5102
ETEICOS
50,133 45,526
)2.0-(
70,035
92,272
ENNEISUOHLUM
09,222 28,588
6.0
16,368
00,000
F SULP relhuB /
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
7 5
RUE
1-A
007,2
)3.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
059,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,62
102
082
CDC
- ttatsafP
ed eur 17 - ehcnart e2
P 0102
ETEICOS
35 64
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,32
511 1
744 1
CDC
xvT P APDM tôlI
P 8102
ETEICOS
60,652 25,924
)3.0-(
43,390
00,007
PEHTP
ENNEISUOHLUM
13,509 73,448
2.1
81,243
81,271
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
3 2
RUE
1-A
008,2
)2.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
050,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,62
88
021
CDC
IALP ? étilédiF al ed eur 51
P 0102
ETEICOS
31 91
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,62
464
825
CDC
3 ruetceS etsefinaM étiC
P 8102
ETEICOS
18,461 82,884
)2.0-(
52,768
00,000
ENNEISUOHLUM
55,996 37,805
2.1
84,394
40,375
ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
671egaP
871egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
69
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
ed eénnA
ed eénnA
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag
tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud
e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad al à xuaT
xu )3 a ( T - x a l u u e a t ir c T a lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s e e - l é i l s e ru é u r D d N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r tn la a i t t n in o i M e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c itnarag tnurpme’l ed tejbO t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
)5(
)5(
6 9
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,62
532
762
CDC
2 ruetceS etsefinaM étiC
P 8102
ETEICOS
31 4
RUE
1-A
055,2
)54.0-(
+ )éxiférP(A terviL
V 003,0 + )éxiférP(A terviL
V A 52,31 981 072 CDC 24 à 83 - stnemegol 03 noitatilibahéR P 7102 ETEICOS
70,349 12,788
2.1
68,904
10,688
ENNEISUOHLUM
53,625 36,448
)54.0-(
74,589 00,000 elleressaP al ed eur ENNEISUOHLUM
SETIC SED
SETIC SED
SEREIRVUO
SEREIRVUO
3 5 1 8,746 9 0 1 1,534
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A ter 2 v . iL 1
V
A
05,62
2 5 6 5 4 ,047
6 8 2 2 5 ,875
CDC
5 ruetceS etsefinaM étiC
P 8102
ENNE S IS E E U T T O I E C H I C L S U O E M D S
9 1 7 6, 7 3 5 3 1 0 2 6 4 8, 5 4 1 3 1 1
3 8 5 4 1 4 3 4 ,008 5 2 0 0 , 4 2 5 4 9 05 LAR L E A N T E O G T
SEREIRVUO
21 71
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,62
904
664
CDC
4 ruetceS etsefinaM étiC
P 8102
ETEICOS
.)resicérp à( sertua ruop X ,enif ni ruop F ,fissergorp tnemessitroma ruop P ,tnatsnoc tnemessitroma ruop C reuqidnI )1(
03,880 32,412
2.1
15,268
24,504
ENNEISUOHLUM
.ertua : X ; elleirtsemirt : T ; elleirtsemib : B ; elleunna : A stnemesruobmer sed éticidoirép al reuqidnI )2(
SETIC SED
.)egatnecruop
ed tniop
ne
eémirpxe
egram enu’d te ecneréfér
ed leusu xuat nu’d noitidda elpmis
al emmoc iniféd tnemelues sap tse’n iuq elbairav xuat nu erid-à-tse’c( éxiférp : R ; exelpmoc : C ; elpmis elbairav : V ; exif : F : têrétni’d xuat ed epyT )3(
SEREIRVUO
.)… siom 3 ROBIRUE .xe( xedni’d epyt el reuqidnI )4(
01 41
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
05,62
343
193
CDC
1 ruetceS etsefinaM étiC
P 8102
ETEICOS
.sirpmoc siarf suot ,leunna xuaT )5(
51,141 24,144
2.1
03,348
74,872
ENNEISUOHLUM
.tegdub ud etov ed etad al à uaevin el reuqidni ,elbairav xuat à stnurpme sel ruoP .erutrevuoc ed noitarépo sroh xuaT )6(
SETIC SED
.)selairotirret
sétivitcelloc
xua streffo sreicnanif
stiudorp sel rus 0102 niuj 52 ud
C7705101BCOI erialucric al ed eigolopyt al tnavius stnurpme sed noitacifissalc al .fc( 1-A elpmexE .erutrevuoc ed noitarépo sroh tnurpme’d eirogétaC )7(
SEREIRVUO
.)séssiacéd stêrétni( » ecnaéhcé’l à sélgér stêrétnI « 11166 elcitra’l à sésilibatpmoc te laitini tartnoc ud ertit ua sud stêrétni sed tiga’s lI )8(
1 2
RUE
1-A
051,4
51.1 + )éxiférP(A
terviL
V
009,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,72
05
75
CDC
stgl
6 ,léma-,siuqcA
relliwztruoB-,hluM
P 8102
ETEICOS
94,124 02,870
51.1
22,770
49,069
sfitcelloC
ENNEISUOHLUM SETIC SED SEREIRVUO
4 7
RUE
1-A
051,4
51.1 + )éxiférP(A
terviL
V
009,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,82
861
091
CDC
- ztruoB-,hluM
P 8102
ETEICOS
98,585 74,500
51.1
54,608
09,462
stgl
72 noitaroilémA-noitisiuqcA
ENNEISUOHLUM SETIC SED SEREIRVUO
2 1
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,11
53
25
CDC
MAP
- ecnayovérP al ed eur 8-6
P 8102
ETEICOS
34,718 45,392
6.0
06,139
68,320
ENNEISUOHLUM SETIC SED SEREIRVUO
7 7
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
24,42
312
942
CDC
tneiroL
eur 61 à 21 setitamélC seL
P 8102
ETEICOS
19,184 82,207
6.0
51,259
53,316
-snollivap 21-
ENNEISUOHLUM SETIC SED SEREIRVUO
8 4
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,11
89
941
CDC
DNAIRB
EDITSIRA EUNEVA 001-89
P 8102
ETEICOS
56,334 68,931
2.1
70,865
78,162
ENNEISUOHLUM SETIC SED SEREIRVUO
3 2
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
71,61
36
97
CDC
dargnilatS ed eur 4
P 8102
ETEICOS
56,974 05,256
2.1
37,451
21,697
ENNEISUOHLUM SETIC SED SEREIRVUO
971egaP
181egaP
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP
TEGDUB - ESUOHLUM
ed eénnA
VI
SEXENNA – VI
l e a i t n t i e n p E e d a a c r c s a ic r g u r e o é s x t c t i e ê u n u ) ’ r 8 n l E a é ( n tn A i
t r n t s s n e u e e i a f r s u c v i p i d i o u v d m o e o n m e d p I ’l
t e n i u ro r ) p g 7 m é ( t e a ’ C d
u x a e u e d v a i t ) N 6(
tegdub
ud e ) t 4 o ( v x e e d d n e I tad
al à xuaT
xu )3 a ( T
- x a l u u e a t ir c T a
lai ) t 4 in ( i x x e u d a n T I
x ) u 3 a ( T
s s -i t e - d n - r m d o ) u e 2 i m o e é r ( é b r t e i P c s
e e - l é i l s e ru é u r D d
N l t a n u / t 1 a a ip 0 t û s / a 1 e d C 0 r
tn la a i t t n in o i M
e e u l m o if s r e i u d n e a f t g e ê h r r O p c
itnarag
tnurpme’l ed tejbO
t ) n l t 1 i e f e ( o m n t r n o P e u l i s i t r f a s o p s i r m t i p r e l o i e é b m ’ n l o n a e m ’ A d d
ud e r n ia o i i c ta if n é g n i é s b éD
4 .7B
soru
T e N n e U r R u P el M aV E’D
SEITNA N R A A LI G B X S U R A O H FI
T S A TN LE E R M E T G NE A M G E N T E T – E S D E N L E A ’D ) I 1 N ( O O oi I t M T a A r I R u R d T U l A u D c P la L S C U E C XE LA N C NA
)5(
68,514 138
2
A
)2( ecicrexe’l snad riohcé à seitnarag àjéd sétiunna sed latoT
7 1 4 1,241 3 7 3 2,519
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A ter 2 v . iL 1
V
A
85,71
7 0 0 4 8 ,605
0 4 9 0 0 ,7 1 55
CDC
STNEMEGOL
64 - ERAUQS EL
P 8102
ENNEIS E U T O E H IC LU O M S
00,0
B
)2( ecicrexe’l ed seitnarag sellevuon sed serèitne sétiunna serèimerp sed latoT
SETIC SED
00,821 948
52
C
)3( ecicrexe’l ed etted al ed etten étiunnA
SEREIRVUO
00,0
D
stnurpme’d seitnarag ruop snoisivorP
5 8 3 7,113 5 2 2 2,404
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A ter 2 v . iL 1
V
A
85,71
4 7 0 2 6 ,268
6 2 1 2 8 ,188
CDC
04EHCNART
E2 ERAU S Q T S G O E L L
P 8102
ENNEIS E U T O E H IC LU O M S
68,345 086
82
D - C + B + A = I
ecicrexe’l ed sitnarag stnurpme’d sétiunna sed latoT
SETIC SED
00,000 300
481
II
tnemennoitcnof ed selleér setteceR
41 01
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
38,71
142
623
CDC
al ed eur eduL el ecnedisér
P 8102
SER E E T I E R IC VU O O S
30,611 44,551
2.1
32,697
86,155
stgl 11 elleressaP
ENNEISUOHLUM
95,51
II / I
)4( % ne ecicrexe’l ed ertit ua seédrocca tnurpme’d seitnarag sed traP
SETIC SED SEREIRVUO
23 81
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,31
634
895
CDC
eugliwhcS
euR-dnairB .A eunevA
P 8102
ETEICOS
.étivitcelloc al à selbacilppa sevitalsigél snoitisopsid xua tnemémrofnoc ,TCGC ud 1-2522 .L uo 4-1323 .L uo 1-3524 .L selcitra xua iniféd oitaR )1(
71,182 82,053
2.1
24,119
48,278
ENNEISUOHLUM
.étivitcelloc
al à selbacilppa sevitalsigél snoitisopsid xua tnemémrofnoc ,TCGC ud 2-2522 .L uo 4-4-1323 .L uo 2-3524 .L elcitra’l rap seésiv snoitarépo sroH )2(
SETIC SED
.TCGC ud 03-1151 .D elcitra’l ed noitiniféd .fC )3(
SEREIRVUO
.ecicrexe
emêm ec ed tnemennoitcnof ed selleér settecer sed % 05 ed sulp retnesérper sap tneviod en ecicrexe nu’d ertit ua seédrocca tnurpme’d seitnarag seL )4(
22 31
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
76,41
323
754
CDC
IOL AL ED EUR
P 8102
ETEICOS
23,773 76,475
2.1
34,602
40,186
ENNEISUOHLUM SETIC SED SEREIRVUO
4 2
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
80,51
36
38
CDC
NNAMLIEH .J eur 51
P 8102
ETEICOS
38,521 55,856
2.1
88,892
08,899
ENNEISUOHLUM SETIC SED SEREIRVUO
91 41
RUE
1-A
002,4
2.1 + )éxiférP(A
terviL
V
059,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
29,81
353
174
CDC
dnairB ,rA eunevA 29
P 8102
ETEICOS
43,276 22,248
2.1
02,683
57,395
ENNEISUOHLUM SETIC SED SEREIRVUO
5 4
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
52,02
631
461
CDC
- stgl
83 -ttatsafP ed eur 96 76 56
P 8102
ETEICOS
36,928 05,729
6.0
90,578
64,917
MAP
ENNEISUOHLUM SETIC SED SEREIRVUO
63 33
RUE
1-A
006,3
6.0 + )éxiférP(A
terviL
V
053,1
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,92
372 1
344 1
CDC
noirammalF
eL stgl 751 noitatilibahéR
P 8102
ETEICOS
04,460 98,311
6.0
03,116
00,005
MAP
euR'dnarG 9 à 5 te 02 à 4
ENNEISUOHLUM SETIC SED SEREIRVUO
16 22
RUE
1-A
057,2
)52.0-( + )éxiférP(A
terviL
V
005,0
+ )éxiférP(A terviL
V
A
00,91
752 1
655 1
CDC
P 5102
ETEICOS
95,393 38,500
)52.0-(
38,574
00,005
ENNEISUOHLUM SETIC SED SEREIRVUO
081egaP
281egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
70
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
VI
SEXENNA – VI
8.7B
NALIB
SROH
STNEMEGAGNE
– SELAINOMIRTAP SEXENNA
8B
SEESREV
SNOITNEVBUS – SELAINOMIRTAP
SEXENNA
SENNOD
STNEMEGAGNE
SERTUA
SED TATE
TEGDUB
UD ETOV UD ERDAC
EL SNAD SEESREV SNOITNEVBUS
res e r d e v s r à u o ét c i u u n a nA
latip N a / c 1 / n 1 e u e a tteD
à lati e p n a i c g i n ro e ’ e l tteD
éticidoiréP
seénna
ne
eéruD
eriaicifénéb emsinagrO tnemegagne’l ed erutaN enigiro’d eénnA
a n l e o d it n tn e a v t b n u o s M
ed
e e u m q s id in ir a u g j r e o r ’ u l taN
emsinagro’l ed moN
)3( tejbO
)2(
snoitnevbuS
)1( elcitrA
ecicrexe’l
00,688 028 7
)latot( TNEMESSITSEVNI
00,967 035
00,848 356 2
00,000 009 6
LATOT
00,000 572
cilbup
tiord ed tnemessilbatE
RETCEFFA A
TNEMEPIUQE .BUS
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
1151402
0 0 0 0 , , 0 967 035
0 0 0 0 , , 0 848 356 2
0 0 0 0 , , 0 000 009 6
sétiu s n é n n a n n o e d r s e t s n r e e m v e à g s a n g o n i e tn s e e v r b tu u A S 7 8 1 1 0 0 8 8
00,000 003
cilbup
tiord ed ennosrep ertuA
RETCEFFA A
R R E U I E LI O B C O M N O T I E T U E L U L Q O IT P A E M E D T R - I O S C F M E N D D I
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
2151402
00,0
00,0
00,0
scilbup semsinagro’d tiforp uA
00,005 95
cilbup
tiord ed tnemessilbatE
RETCEFFA A
CCPE TNEMEPIUQE .BUS
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
1851402
00,967 035
00,848 356 2
00,000 009 6
)1( sévirp semsinagro’d tiforp uA
00,000 004 1
cilbup
tiord ed ennosrep ertuA
RETCEFFA A
EIREDNOF UR HAPO
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
2851402
00,967 035
00,848 356 2
00,000 009 6
A
31
LIFFAC tnemesruobmer ed étinmednI 5102
00,000 489
cilbup
tiord ed ennosrep ertuA
RETCEFFA A
NOISREVNOCER - CMD
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
2851402
LIFFAC tnurpme nu;sopa&d eépicina
TE 26 TNEMITAB
00,0
00,0
00,0
cilbup ecivres e e d g n s a n h o c it a e g d é s l r é u d o c s e e d l F r H à u s C s é é /R i x l U d s n E t i nemegagnE
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 4 0 8 0 3 0 9 9
c c i i l l b b u u p p
t t i i o o r r d d e e d d e e n n n n o o s s r r e e p p e e r r t t u u A A
R R E E T T C C E E F F F F A A A A
SEC E A R P A U S G A E C E S A L T Z A N P N E I O C M I I E S N G S S U C E A M C I N L E N E B D O M U I C A P A
t t n n e e m m
e e p p i i u u q q é é ' ' d d
n n o o i i t t n n e e v v b b u u S S
2 2 8 8 5 5 1 1 4 4 0 0 2 2
00,0
00,0
00,0
tnemeganéma’d te emsinabru’d snoitarépo sed à séil stnemegagnE
TNEMEGOL
; edècérp
iuq
enn
; o e lo la c c a o l L à e ; e c e é n lb u a i q g rF i i d l é e n c e i n e rt e l i a t g t n o A u t ’ l ’ e d r é a s r p e u r d é ia é e l r u n c t u i u t ’ d o x u t s s : a i e m ) e T é e é C i d t » G n r o a e C c r l b a c u i g a g d i a e l 2 é L i - t 3 n e . - é a r 1 t t r i i t 1 a c « 6 g id 1 n a o . u L l i r e ’ é d e d p l e c l e i a r t i d r t a A o l s u t ( a t t e i n p t l a a e a t c n n ’n o n o L o m e s e it r n u c e n a a p a r d a e r n F g tu o a e o p l c t s r n t e a s e r c e r g o e A e c i ’ i l l t p » n à m a e s r e n a e r i g g é s i d a a ro r p l o ’ e l c t d à s c e a » la ’ n s t e i e p » r i i a t a é n c ic t a i n i c r f a é i e d g n o e é s i t r b t e é e l P e D t m n « « a s e n e in u r n e a q n c g i o r n r b l O o o u C c r « a a ) ’ 1 l l l ( - - -
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 0 2 0 0 2 3 0 8 9 7 6 2 1 1
c c c c i i i i l l l l b b b b u u u u p p p p
t t t t i i i i o o o o r r r r d d d d e e e e d d d d e e e e n n n n n n n n o o o o s s s s r r r r e e e e p p p p e e e e r r r r t t t t u u u u A A A A
R R R R E E E E T T T T C C C C E E E E F F F F F F F F A A A A A A A A
SE S C S T I T N U F N E A ID E T E E T A V A L T U L N O S S E E N E E M U I N U R E Q O Q E P S I S S D I I S U R L I N S R Q E N O E U E C I C F S T I . N D B S C L O U U U A A R C C S B Z
t t t t n n n n e e e e m m m m
e e e e p p p p i i i i u u u u q q q q é é é é ' ' ' ' d d d d
n n n n o o o o i i i i t t t t n n n n e e e e v v v v b b b b u u u u S S S S
2 2 2 2 8 8 8 8 5 5 5 5 1 1 1 1 4 4 4 4 0 0 0 0 2 2 2 2
; N/1/1 ua eitnarag al ed leudisér tnatnom ua dnopserroc » N/1/1 ua latipac ne etteD « ennoloc al -
00,000 46
cilbup
tiord ed ennosrep ertuA
RETCEFFA A
HCABSNUG LACIDEM ELOP
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
2851402
.eitnarag al ed leppa’d
sac
ne’uq
séutceffe
tnores en
stnemesrev
seD
.ueil
tneia
sleunna
stnemesrev sed euq sap euqilpmi’n eitnarag al ed iortco’l rac eilpmer sap tse’n » ecicrexe’l ed sruoc ua resrev à étiunnA « ennoloc al -
00,000 24
cilbup
tiord ed ennosrep ertuA
RETCEFFA A
EIREDNOF UR HAPO
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
2851402
STNETAL SEUQSIR
00,000 05
cilbup
tiord ed tnemessilbatE
RETCEFFA A
IMA NOITNEVBUS - CMD
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
181402
0302 ECNARF
00,000 005
cilbup
tiord ed tnemessilbatE
RETCEFFA A
- AHU EIREDNOF
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
281402
XUAVART NOITAPICITRAP
00,000 08
noitaicossA
RETCEFFA A
UAEMUJ TNEMEPIUQE .BUS
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
12402
EUQIREMUN
00,000 06
noitaicossA
RETCEFFA A
AL TNEMEPIUQE .BUS
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
12402
ERUTALIF
00,000 06
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMEPIUQE .BUS
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
12402
SEVITROPS SNOITAICOSSA
00,000 04
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMEPIUQE .BUS
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
12402
ETTUL SNOITAICOSSA NOISULCXE'L ERTNOC
00,000 02
noitaicossA
RETCEFFA A
A TNEMEPIUQE .BUS
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
12402
RETCEFFA
00,005 6
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMEPIUQE .BUS
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
12402
XUA EDIA SNOITAICOSSA SELLIMAF
00,000 5
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMEPIUQE .BUS
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
12402
ESSENUEJ SNOITAICOSSA
00,000 5
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMEPIUQE .BUS
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
12402
ETILIBISSECCA
00,000 4
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMEPIUQE .BUS
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
12402
SENNOSREP SNOITAICOSSA SEEGA
381egaP
581egaP
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
a n l e o d it n tn e a v t b n u o s M
ed
e e u m q s id in ir a u g j r e o r ’ u l taN
emsinagro’l ed moN
)3( tejbO
)2(
snoitnevbuS
)1( elcitrA
9.7B
NALIB
SROH
STNEMEGAGNE
– SELAINOMIRTAP SEXENNA
00,000 3
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMEPIUQE .BUS
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
12402
SUCER
STNEMEGAGN
E
SERTUA
SED TATE
00,000 062
évirp
tiord ed ennosrep ertuA
RETCEFFA A
S R E U N E N L O A S V R N E E P E S S S N E I O M E I P T A A A L C I C A ID O E N S D A S I H A A
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
22402
riovecer à étiunnA
latipac ne ecnaérC
à latipac ne
ecnaérC
éticidoiréP
ne eéruD
ruettemé emsinagrO tnemegagne’l ed erutaN eénnA
ENIOMIRTAP UD
e e d c s ic ru re o x c e u ’l a
N/10/10
ua
enigiro’l
seénna
enigiro’d
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2
évirp
tiord e e u d q i e s n y n h o p s e re n p n o e s r r tu e A P
R R E E T T C C E E F F F F A A A A
U E A IR E E L D A N P O IC T F I N N U E U R M M H E E A G D P O I O A L
t t n n e e m m
e e p p i i u u q q é é ' ' d d
n n o o i i t t n n e e v v b b u u S S
2 2 2 2 4 4 0 0 2 2
45,182 886
86,704 144 3
00,066 749 8
LATOT
00,000 001
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMEPIUQE .BUS
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
22402
00,0
00,0
00,0
)reilibommi liab-tidérc( riovecer à tnatser liab-tidérc ed ecnavedeR 6208
S S N E O L I L T E A R IC U O T S LU S C A
00,0
00,0
00,0
)riovecer à tnatser sétiunna( sétiunna rap riovecer à snoitnevbuS 7208
00,472 83
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMEPIUQE .BUS
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
22402
4 4 5 5 , , 1 1 8 8 2 2 8 8 8 8 6 6
8 8 6 6 , , 7 7 0 0 4 4 1 1 4 4 4 4 3 3
0 0 0 0 , , 0 0 6 6 6 6 7 7 4 4 9 9 8 8
sesirpertne sed suçe s r u x ç u e e r c s e t d n e n m o e it g p a e g c n xe e ’ l s A ertuA 8208
00,000 82
noitaicossA
RETCEFFA A
S N EL IA L B E R U U T L T T U N N C E E M S M N E E O L P L I I T E U A V Q I U C E O O . N B S E U S R S A
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
22402
45,182 886
86,704 144 3
00,066 749 8
A
31
tnemeiaP
ed te secivreS ed ecnegA ua euqsir à stnurpme sed neituos ed sdnof ediA 6102
00,000 5
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMEPIUQE .BUS
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
22402
LIFFAC tnurpme;sopa&l ed tnemesruobmer
00,212 72
cilbup
tiord ed ennosrep ertuA
RETCEFFA A
SELAN T O N G E A M ID E P E I S U U Q O E H . L B U U M S
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
214402
00,0
00,0
00,0
sesirpertne sed suçer stnemegagnE
NIABRU TNEMELLEVUONER
00,000 02
cilbup
tiord ed ennosrep ertuA
TATIBAH ESUOHLUM
SEMRON XUA ESIM CAPO
tnemepiuqé'd
noitnevbuS
214402
XUEJ
00,212 244 91
)latot( TNEMENNOITCNOF
00,000 791
cilbup
tiord ed tnemessilbatE
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed
noitnevbuS
153756
ARSC
00,000 009 2
cilbup
tiord ed tnemessilbatE
LANUMMOC ERTNEC
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed
noitnevbuS
263756
ELAICOS NOITCA'D
SACC
00,000 055 3
cilbup
tiord ed tnemessilbatE
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed
noitnevbuS
363756
ESUOHLUM ED
MSO
00,035 86
cilbup
tiord ed tnemessilbatE
AL ED ECNEGA
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed
noitnevbuS
363756
ENNEYOTIC
NOITAPICITRAP
CPA
00,000 01
cilbup
tiord ed tnemessilbatE
ETISSUER EIGER
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed
noitnevbuS
363756
EVITACUDE
EVITACUDE ETISSUER
00,575 4
cilbup
tiord ed tnemessilbatE
ED NIASECOID ERTNEC
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed
noitnevbuS
183756
NOITATNEMUCOD
SETLUC
)CODIDEC(
00,525 1
cilbup
tiord ed tnemessilbatE
ESILGE ERIOTSISNOC
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed
noitnevbuS
183756
EEMROFER
SETLUC
00,000 02
cilbup
tiord ed tnemessilbatE
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed
noitnevbuS
283756
ELAICOS NOITCA
00,000 11
cilbup
tiord ed tnemessilbatE
RETCEFFA A
ETSOP NOITAERC .BUS
tnemennoitcnof
ed
noitnevbuS
283756
RUESSEFORP EIRTAIHCYSPODEP
00,005 9
cilbup
tiord ed tnemessilbatE
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed
noitnevbuS
283756
SODA SED NOSIAM
00,183 741 3
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed
noitnevbuS
84756
XUAICOS SERTNEC SLERUTLUC
00,312 469 2
noitaicossA
RETCEFFA A
AL TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed
noitnevbuS
84756
ERUTALIF
00,560 403 2
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed
noitnevbuS
84756
SEVITROPS SNOITAICOSSA
00,092 719
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed
noitnevbuS
84756
SNOITAICOSSA SELLERUTLUC
481egaP
681egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
71
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
a n l e o d it n tn e a v t b n u o s M
ed
e e u m q s id in ir a u g j r e o r ’ u l taN
emsinagro’l ed moN
)3( tejbO
)2(
snoitnevbuS
)1( elcitrA
VI
SEXENNA
– VI
00,549 085
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
9B
N/10/10
UA LENNOSREP
UD
TATE
– SELAINOMIRTAP
SEXENNA
00,000 694
noitaicossA
RETCEFFA A
L T E E N N L E N L M O IV E S N A R L N E O P E D I U T C D E N U E O Q L F I A T C . I B L IM O U A S P
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
N/10/10
UA LENNOS
REP
UD TATE
– 9B
00,313 204
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
SERIATEGDUB
SIOLPME
RUS SUVRUOP
SFITCEFFE
)3( SERIATEGDUB
SIOLPME
SEIROGETAC
00,007 452
noitaicossA
RETCEFFA A
TN N E E O T M T IS E U U N L L N S C O N X I O T E S C I ' T L N N A O E O I R C I F T T O A . N B S L O E U S C R A S
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
LATOT
)4( TP S T T E N N N O E E N GA
SE S R T I N A E L G U A TIT
LATOT
T S E T L N P E M N O A C M
R N E O P N
S S I P O M LP E M T E À
ST T N E E L N P A M M O R C E S P P S M IO E L T P À ME
)2(
)1( SIOLPME UO SEDARG
SELANOITANRETNI
SERIALUTIT
00,013 632
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
00,4
00,0
00,4
00,5
00,0
00,5
)a( SLENNOITCNOF SIOLPME
00,055 922
noitaicossA
RETCEFFA A
SE E N S T N S N O E E S N M R U E E E N P J N S S O N N I O O TC I I T T N A A O I I C C F O O .B S S U S S A S A
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
0 0 0 0 , , 1 3
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 1 3
0 0 0 0 , , 1 4
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 1 4
A A
secivres s e s c e i d vr e tn s i o s j e d d a l l a a r r é é n n é é g g r r u u e e t t c c e e r r i i D D
SEEGA
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
secivres sed larénég ruetceriD
00,027 512
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
seuqinhcet
NIABRU TNEMELLEVUONER
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
SIDS - latnemetrapéd ruetceriD
00,512 702
noitaicossA
RETCEFFA A
A TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
- tniojda latnemetrapéd ruetceriD
00,002 921
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEME E N D S N S T O N N I O T A C I R C T N E R A O T E IC C F M O E . M B S F O U S F C A S A
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
.L elcitra’l ed ertit ua P F sé G é C rc u s d i o 1 S lp -3 I m D 1 S E 3
00,000 08
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
00,553
00,021
00,532
00,793
00,7
00,093
)b( EVITARTSINIMDA EREILIF
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 5 5 5 5
n n o o i i t t a a i i c c o o s s s s A A
R R E E T T C C E E F F F F A A A A
T T N N E E M M E E N N N N O O I I T T C C LA N N V O O A O F F N C T . . R B B U S U U A F F C S A S A
t t n n e e m m
e e n n n n o o i i t t c c n n o o f f e e d d n n o o i i t t n n e e v v b b u u S S
8 8 4 4 7 7 5 5 6 6
0 0 0 0 , , 6 641
0 0 0 0 , , 2 02
0 0 0 0 , , 4 621
0 0 0 0 , , 4 951
0 0 0 0 , , 0 7
0 0 0 0 , , 4 251
C A
SFITART S S R IN U IM E X T U D A A A R I R S T O T S . N T T IN I I I R R O IM R R J D D E E A A T T
00,005 84
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
00,321
00,36
00,06
00,241
00,0
00,241
A
XUAIROTIRRET SEHCATTA
ELLIV AL ED EUQITILOP
00,1
00,0
00,1
00,5
00,0
00,5
A
TENIBAC ED RUETAROBALLOC
NOITACUDE
00,1
00,1
00,0
00,0
00,0
00,0
A
SED TNIOJDA LRNG RUETCERID
00,038 54
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
SECIVRES
00,001 44
noitaicossA
RETCEFFA A
X T U N A E E M D E I N A N S O N I O TC IT S N A E O I L C F L O I . M B S U S A A S F
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
0 0 0 0 , , 8 4 7 37
0 0 0 0 , , 1 4 9 3
0 0 0 0 , , 4 3 4 46
0 0 0 0 , , 7 3 8 86
0 0 0 0 , , 7 0 01
0 0 0 0 , , 7 6 8 75
B
XUAIRO )c T ( I E R U R Q E I T N S H R C U E E T T E C R A E D IL E I R F
NOITACUDE
00,375
00,06
00,315
00,415
00,601
00,804
C
SEUQINHCET STNIOJDA
0 0 0 0 , , 0 5 0 6 4 3 7 5 3 2
n n o o i i t t a a i i c c o o s s s s A A
R R E E T T C C E E F F F F A A A A
S N E O N IT T T N O N N O M E E S M M O R E E R E N N P P N N S S O O N N E I I O O T T T C C I I N T T N N A A A O O S I I C C F F A O O . . L B B S S E U U S S D S A S A
t t n n e e m m
e e n n n n o o i i t t c c n n o o f f e e d d n n o o i i t t n n e e v v b b u u S S
8 8 4 4 7 7 5 5 6 6
0 0 0 0 , , 2 4 8
0 0 0 0 , , 0 5
0 0 0 0 , , 7 4 7
0 0 0 0 , , 3 18
0 0 0 0 , , 0 1
0 0 0 0 , , 0 3 8
C A
F E E S H IR C T N IA X X E M U U S A A E R I I D R R U O O E S T T I T N I I N R R E E R R G G E E N A T T I
SEEPACIDNAH
XUAIROTIRRET
00,000 42
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
00,32
00,5
00,81
00,12
00,0
00,12
A
XUAIROTIRRET SRUEINEGNI
SELOCE
00,25
00,12
00,13
00,46
00,0
00,46
B
XUAIROTIRRET SNEICINHCET
00,000 02
noitaicossA
LAIDNOM REILETA
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
00,021
00,52
00,59
00,242
00,102
00,14
)d( ELAICOS EREILIF
LAIDNOM REILETA
00,000 02
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
00,0
00,0
00,0
00,6
00,0
00,6
C
XUAIROTIRRET XUAICOS STNEGA
SELLIMAF SED NOSIAM
00,78
00,4
00,38
00,391
00,391
00,0
C
SELOCE.CEPS.RRET STNEGA
00,000 02
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
SELLENRETAM
SEVITACUDE SETIC
00,02
00,61
00,4
00,62
00,1
00,52
A
STNATSISSA
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 6 0 9 5 1 1
n n o o i i t t a a i i c c o o s s s s A A
SED S E IM T E I A R C X U S U A E T A L L D I L E U I N D M C O A E E I F R T D A I S A N I N C L O I U O D S P S R IA O S A M A P J
T T N N E E M M X E E U N N A N N IL O O IM I I T T A C C F E N N S T O O N I F F C I D . . P B B R C U U A M S S J
t t n n e e m m
e e n n n n o o i i t t c c n n o o f f e e d d n n o o i i t t n n e e v v b b u u S S
8 8 4 4 7 7 5 5 6 6
00,2
00,1
00,1
00,3
00,0
00,3
A
A FITA R C R S U E FI D T T E A S - C R O U E IC L D O L E I S - E O . S R I N C R O O E C S T
781egaP
981egaP
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
a n l e o d it n tn e a v t b n u o s M
ed
e e u m q s id in ir a u g j r e o r ’ u l taN
emsinagro’l ed moN
)3( tejbO
)2(
snoitnevbuS
)1( elcitrA
SERIATEGDUB
SIOL
) P 4 M ( T E P R T U E S N S E UVRUOP
SFITCEFFE
)3( SERIATEGDUB
SIOLPME
SEIRO
)2 G ( ETAC
)1( SIOLPME UO SEDARG
00,000 51
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
LATOT
STNEGA
STNEGA
LATOT
STNENAMREP
SIOLPME
STNENAMREP SIOLPME
0 0 0 0 , , 0 0 1 0 8 0 9 7
n n o o i i t t a a i i c c o o s s s s A A
S S E IU M P IT P C A I V N X O U IT A A R I E C D E O T IA S C ' S D E A F E ' F L L A O E D P A
SE E T T C T N N N T E E E U M M G L E E I E L N N D L N N E S O O T N N I I T T O I C C S IT N N E A O O D S C F F I O E U . . L B B P S L U U P S IV S A S A
t t n n e e m m
e e n n n n o o i i t t c c n n o o f f e e d d n n o o i i t t n n e e v v b b u u S S
8 8 4 4 7 7 5 5 6 6
00,11
0 S 0 E ,4 R N IA O L N UTIT
0 S 0 E ,7 RIALUTIT
00,41
0 T 0 E , L 7 PMOC
NON
SPMET À
00, T 7 ELPMOC SPMET À
A
STNAFNE SENUEJ RUETA A C U TA D C E
SECNELOIV SEL ERTNOC
00,2
00,0
00,2
00,1
00,0
00,1
)e( ELAICOS-OCIDEM EREILIF
00,000 5
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMENNO N IT S O C E N N L O S A E I F L T I . M B LU U A C S F
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
00,1
00,0
00,1
00,0
00,0
00,0
B
TLUCIREU X P U S A E IR R O IA T I I L R IX R U E A T
SERIATADROCNOC
00,1
00,0
00,1
00,1
00,0
00,1
A
XUAIROTIRRET SNICEDEM
00,000 5
cilbup
tiord ed tnemessilbatE
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)f( EUQINHCET-OCIDEM EREILIF
00,052 4
noitaicossA
ED ENNEEPORUE NOSIAM
TNEMENNOITCNO A F S I . M B C U A S
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
00,21
00,3
00,9
00,8
00,0
00,8
)g( EVITROPS EREILIF
00,000 4
noitaicossA
SE S U E Q D IT L O A E I P R R S I T C U S T A I T N N N P C A E U E S T I M C T E T N I T E A H A E B C C ' I M I D C R F O O A F T O ' C S E L
TNEMENNOITCN C O A F P . S A B M E U M O S
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
0 0 0 0 , , 3 6
0 0 0 0 , , 0 3
0 0 0 0 , , 3 3
0 0 0 0 , , 2 6
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 2 6
A B
TE T . E S Y S H Y P H . P T C T A C . A R R S E E T D R R E U L E L T I . E A T T S R R C N O O U O D P P C S E S
00,000 4
noitaicossA
RETCEFFA A
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
00,3
00,0
00,3
00,0
00,0
00,0
C
TE.SYHP.TCA.RRET SRUETAREPO
ETISREVID NOITOMORP
TROPS
00,006 3
noitaicossA
XUA EDIA ECNATSISSA
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
00,781
00,67
00,111
00,012
00,12
00,981
)h( ELLERUTLUC EREILIF
ECASLA XUAMINA
AAA
00,006 3
noitaicossA
APS EGUFER
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
00,1
00,1
00,0
00,0
00,0
00,0
A
OLOS NOLOIV RE1
APS
00,03
00,4
00,62
00,43
00,0
00,43
C
UD XUAIROTIRRET STNIOJDA
00,009 2
noitaicossA
RUOP SEICOSSA SETSILCYC
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
ENIOMIRTAP
RELUOR ED TIORD EL
SERDAC
00,62
00,6
00,02
00,13
00,0
00,13
B
NOITAVRESNOC ED STNATSISSA
00,582 2
noitaicossA
SRUEPAS SED ELACIMA
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
.RRET
00,040 2
noitaicossA
E L S E U N O N H O Y L D S U E R M N E N P E E D U K E D S S E R E U G E L O E I A P H L C M L L I U M O O M C P A
TN L E E M Y N S E D N R N E O U N N S E O N R P E IT A E K C S P S E N R E E G O E L L E I F A A P L C C . M B L I I M M O O U C A P S A
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
0 0 0 0 , , 6 2 3
0 0 0 0 , , 2 21
0 0 0 0 , , 4 0 2
0 0 0 0 , , 9 3 3
0 0 0 0 , , 8 0 1
0 0 0 0 , , 1 3 2
A B
N T O N I G TA IE V S R N E E S . N R O R C E T E D S T S T N E A Q A H P I T T C . S S R A I I S R T T R S T E A A A T
00,000 2
noitaicossA
ECILOP NOITNEVBUS
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
00,4
00,0
00,4
00,5
00,0
00,5
A
XUAIROTIRRET SERIACEHTOILBIB
ELANOITAN
ELANOITAN ECILOP
00,3
00,0
00,3
00,3
00,0
00,3
A
ED .RRET SRUETAVRESNOC
00,000 2
noitaicossA
SRUEPAS SENUEJ
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
EUQEHTOILBIB
SREIPMOP
SRUEPAS SENUEJ
00,3
00,0
00,3
00,3
00,0
00,3
A
UD .RRET SRUETAVRESNOC
SREIPMOP
ENIOMIRTAP
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 8 1 1
n n o o i i t t a a i i c c o o s s s s A A
E L R A E C I O TU L O N T R I A O L N R L O D E I S T U O N D M E T V E U E C T R A IT P S S L A N A L I
LA T T E C N N R O E E E L M M I N T T E E U I A O N N L O R N N L R D E O O S N I I U T T O O D C C M I N N T T N O O E U E C F F T V A I . . T B E B S S U R U L N S P S A I
t t n n e e m m
e e n n n n o o i i t t c c n n o o f f e e d d n n o o i i t t n n e e v v b b u u S S
8 8 4 4 7 7 5 5 6 6
0 0 0 0 0 0 , , , 0 1 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 1 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 1 0 1
0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0
0 0 0 0 0 0 , , , 0 1 1
A A A
GIES T N N E E M E T R S E T S S S I S L E I B L H A B C T A T R E N T O E E S M R R R E U U U N E E E G T T T C C C IE E E E S R R R N I I I D D D E
00,005
noitaicossA
ENINAC NOITACUDE'D BULC
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
RET TRA
TTATSNURB-ESUOHLUM
NINAC BULC
00,0
00,0
00,0
00,65
00,0
00,65
A
NEICISUM
00,005
noitaicossA
ED ECILOP ELACIMA
TNEMENNOITCNOF .BUS
tnemennoitcnof
ed noitnevbuS
84756
00,02
00,02
00,0
00,0
00,0
00,0
A
EIROGETAC ERE1 NEICISUM
ESUOHLUM
ED ECILOP ELACIMA
00,11
00,11
00,0
00,0
00,0
00,0
A
EIROGETAC EME2 NEICISUM
ESUOHLUM
00,71
00,71
00,0
00,0
00,0
00,0
A
EIROGETAC EME3 NEICISUM
00,33
00,2
00,13
00,43
00,3
00,13
A
TNEMENGIESNE SRUESSEFORP
.noitnevbus al ed noitatupmi’d
elcitra’l
reuqidnI )1(
RRET TRA
.noitnevbus al ed leutnevé orémun
uo noitanimonéD
)2(
00,8
00,3
00,5
00,6
00,0
00,6
)i( NOITAMINA EREILIF
.noitnevbus al eésrev
tse
leuqel ruop
tejbO )3(
00,5
00,2
00,3
00,4
00,0
00,4
C
XUAIROTIRRET STNIOJDA NOITAMINA'D
00,3
00,1
00,2
00,2
00,0
00,2
B
XUAIROTIRRET SRUETAMINA
881egaP
091egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
72
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
SERIATEGDUB SIOLPME RUS SUVRUOP SFITCEFFE )3( SERIATEGDUB SIOLPME SEIROGETAC
TARTNOC
)3(
NOITARENUMER
RUETCES
SEIROGETAC
N/10/10
UA
NOITCNOF
NE SERIALUTIT NON
STNEGA
)4( TPTE NE )2( )1( SIOLPME UO SEDARG
)5( tartnoc ud erutaN
)4(
tartnoc
ud
tnemednoF
soruE
)8(
ecidnI
)2(
)1(
LATOT STNEGA STNEGA LATOT STNENAMREP SIOLPME STNENAMREP SIOLPME
°2 3-3 TRA IDC IDC
°2-8-233
58,026
12
663
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
NON SERIALUTIT TELPMOC NON SPMET À TELPMOC SPMET À
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
87,165
12
563
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
SERIALUTIT
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
07,205
12
463
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
00,27 00,0 00,27 00,57 00,0 00,57 )j( ECILOP EREILIF
°1 3 TRA DDC DDC
°1-32-233
84,523
12
163
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 5 6 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 5 6 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 7 7 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 7 7 0 1 6 B A C E )k L E ( A C S P I R L IC E O I I P N P E U M C E M D I O L P O E E - P C C S I I R E V L U O D R E P E S P E S R E A L D U E A S D E P S E T I T S C C R C N F I I E E N N E E I R U U L H G I I M M C D A F
° ° ° ° 2 2 2 2 3 3 3 3 1 - - - - - 3 3 3 3 3 T T T T T T E R R R R R N R A A A A A A IA C D D D D D R A D D D D D O L C C C C C P P M D D D D D M D D D D D E E C C C C R C T
° ° ° ° 2 2 2 2 3 - - - - 8 8 8 8 1 - - - - - 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
0 3 0 0 0 7 6 7 7 7 , , , , , 2 3 2 2 2 0 4 0 0 0 5 4 5 5 5
1 1 1 1 1 2 2 2 2 2
4 3 4 4 4 6 6 6 6 6 3 3 3 3 3
H H H H H C C C C C E E E E E T T T T T
C C C C C
X X X X X U U U U U A A A A A I I I I I R R R R R O O O O O T T T T T I I I I I R R R R R R R R R R E E E E E T T T T T S S S S S E E E E E U U U U U Q Q Q Q Q I I I I I N N N N N H H H H H C C C C C E E E E E T T T T T
S S S S S T T T T T N N N N N I I I I I O O O O O J J J J J D D D D D A A A A A
00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 )5( )l( SETIC NON SIOLPME
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
07,205
12
463
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
00,094 1 00,813 00,271 1 00,226 1 00,633 00,682 1 f + e + d + c + b( LARENEG LATOT
TNACA ° V 2 2 3 - - 3 3 T T R R A A D D D D C C D D D D C C
°2 4 -8 1 - - 2 2 3 3 3 3
3 3 6 6 , , 3 3 4 4 4 4
1 1 2 2
3 3 6 6 3 3
H H C C E E T T
C C
X X U U A A I I R R O O T T I I R R R R E E T T S S E E U U Q Q I I N N H H C CE E T T
S S T T N N I I O O J J D D A A
)l + k + j + i + h + g +
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
36,344
12
363
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
08 = liavart ed étito . u io q lp ( m % e 0 ’l 8 t n à a , é le rc it r n a o p i t s a p ré m b e ilé t d à a tn l e ra g p a e n u u v ; é T rp P T lia E v 8 a , r 0 t e à d d é n t o it p o s u e q r r a o l c e d e é r n u n e a t . u ’ e l a n e h i t g u à : i o r e o s t é ’ é t d n n s n e e ili a s r b è é ’ a l i r l r t i p p f u m r s ) u % é o e t c l 0 i v s t 8 i n n t c o = a a s d l ’ i d a t s e v é e l a p s d r m i o l t i b i o e r a é c d t p p n é m r o t u i n t o e o c l s u r p q t a n m ( p e % e m t t e e 0 à l l 8 i a a s g v à io é a l , p r l t e t m n i e t o r e d s a s p s s e p l s e l m p n ,é m e n t t o i e n e i t t u d c à n e é t o . n n ) t f i 2 u t e o s 1 g r i u u o a / q o l 6 p n p r m u u * s e e 8 ; é l , T s s 0 ra P i e ( li p L T b T a E P e .5 t é T p 1 9 r m E 9 u à 1 s o 4 e d c , s 0 m n r t o a n à , p m o s d s s t n e n 3 e t e r o e 2 é r g p l o n p u a s c n m d e a s e r o C ’ e r é l c o d 2 n s c s 0 n n é p 1 a ) a t e m i 0 d ’ v l é 0 i e e é t n 5 c t t t n u 9 a i à v a o B ’ i l - t s t T c i à m t t a n N n l . ’ e e e d I t à n n n s : e a t n a é R n d t o m r s e O p o i i t m r x i r N e ) r o e % é e p p p ° t i u o o n s 0 * r r l i p 0 o c p e l m 1 i l e r a p t i r s a v m e = e , l a ’ u s d e l r i i e c a t o e s r t v e m p i e r c a d d m L r a 6 a t s o . l c p e e e c à m t d n d é n t u d n e a é D e t r t à e D i é t m e L o s b C d u é a i . l ) é q m p é : T d ( t x P r t i t e n n o o e T ( e i f u é e n E d e q l l o b p ( n é c m * é o n s l s p n s p e li é s e a a m s n e u ’ v s l e g r q a a e r t i i r o ' s d s l t à c é y r l é a e d h t e n i p u p t n t e i n o n s s g s n m o é f a n a i s é t o c a n . r n s C i e c l u s i i o f e t s s f n u : l E l i p e p m e o e m r s = l s i B p a é s p e T m t e r , m é p P A u l e g e o t T ) x d n : % t E E s u o s t e n b d e d e ir s s a l o a i i o o r g v g l l é p p i u s t m m a q e C E E E L ) ) ) ) ) 2 4 3 5 1 ( ( ( ( (
T T T N N N A A A C C C A A A ° ° ° V V V 2 2 2 ° 2 3 3 3 2 1 2 1 - - - - - - - 3 3 3 3 3 3 3 3 T T T T T T T T T E R R R R R R R R N R A A A A A A A A A IA C D D D D D D D D R A D D D D D D D D O L C C C C C C C C P P M D D D D D D D D M D D D D D D D D E E C C C C C R C C C T
° 1 ° ° ° 2 2 - 2 3 4 4 3 4 - - - 8 8 2 8 1 1 1 1 - - - - - - - - 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
3 3 0 3 6 3 8 3 6 6 0 6 5 6 4 6 , , , , , , , , 3 3 9 3 4 3 5 3 4 4 3 4 8 4 2 4 4 4 7 4 3 4 3 4
1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2
3 3 8 3 2 3 1 3 6 6 6 6 6 6 6 6 3 3 3 3 3 3 3 3
H H H H H H H H C C C C C C C C E E E E E E E E T T T T T T T T
C C C C C C C C
X X X X X X X X U U U U U U U U A A A A A A A A I I I I I I I I R R R R R R R R O O O O O O O O T T T T T T T T I I I I I I I I R R R R R R R R R R R R R R R R E E E E E E E E T T T T T T T T S S S S S S S S E E E E E E E E U U U U U U U U Q Q Q Q Q Q Q Q I I I I I I I I N N N N N N N N H H H H H H H H C C C C C C C C E E E E E E E E T T T T T T T T
S S S S S S S S T T T T T T T T N N N N N N N N I I I I I I I I O O O O O O O O J J J J J J J J D D D D D D D D A A A A A A A A
1-3 TRA DDC DDC
31-233
65,483
12
263
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
TNACALPMER TNACAV 2-3 TRA DDC DDC
41-233
65,483
12
263
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
1-3 TRA DDC DDC
31-233
65,483
12
263
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
TNACALPMER 1-3 TRA DDC DDC
31-233
65,483
12
263
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
TNACALPMER 1-3 TRA DDC DDC
31-233
65,483
12
263
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
TNACALPMER 1-3 TRA DDC DDC
31-233
65,483
12
263
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
TNACALPMER °1 3 TRA DDC DDC
°1-32-233
84,523
12
163
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
ERIAROPMET °1 3 TRA DDC DDC
°1-32-233
84,523
12
163
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
ERIAROPMET 1-3 TRA DDC DDC
31-233
84,523
12
163
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
TNACALPMER °1 3 TRA DDC DDC
°1-32-233
84,523
12
163
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
ERIAROPMET TNACAV 2-3 TRA DDC DDC
41-233
84,523
12
163
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
°1 3 TRA DDC DDC
°1-32-233
84,523
12
163
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
ERIAROPMET °1 3 TRA DDC DDC
°1-32-233
84,523
12
163
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
ERIAROPMET
191egaP
391egaP
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
TARTNOC
)3(
NOITARENUMER
RUETCES
SEIROGETAC
N/10/10
UA
NOITCNOF
NE SERIALUTIT NON
STNEGA
VI SEXENNA – VI
)5( tartnoc ud erutaN
)4(
tartnoc
ud
tnemednoF
soruE
)8(
ecidnI
)2(
)1(
°1 3 TRA DDC DDC
°1-32-233
87,165
12
563
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
9B N/10/10 UA LENNOSREP UD TATE – SELAINOMIRTAP SEXENNA
ERIAROPMET °1 3 TRA DDC DDC
°1-32-233
84,523
12
163
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
)etius( N/10/10 UA LENNOSREP UD TATE – 1.1D
ERIAROPMET TNACAV 2-3 TRA DDC DDC
41-233
84,523
12
163
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
TARTNOC )3( NOITARENUMER RUETCES SEIROGETAC N/10/10 UA NOITCNOF NE SERIALUTIT NON STNEGA
TNACAV 2-3 TRA DDC DDC
41-233
84,523
12
163
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
)5( tartnoc ud erutaN )4( tartnoc ud tnemednoF soruE )8( ecidnI )2( )1(
1-3 TRA DDC DDC
31-233
84,523
12
163
HCET
C
XUAIROTIRRET SEUQINHCET
STNIOJDA
47,737 007 8 )6( tnenamrep iolpme nu tnapucco stnegA
TNACALPMER
T T E N J A O R R R C R U U U A P ° E E E V 2 T T T ° ° ° ° ° ° E ° ° ° ° ° ° 1 1 1 3 1 2 A 1 A 1 1 1 1 1 1 1 1 1 A 1 1 D - - - - - - R R R 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 T O O - O T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T 3 T A E E E E E E E E E E U U U B B B R R R R R R R R R R R R R R R R R N N N N R T R R R R R R R R R R L L L A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A R T E E E I I I I I I I I I I L L L A A A A A A A A A A N C C C C N A D D D D D D D D D D D D D D D D D L L L E E E R R R R R R R R R R E A A A A O O O O D D D D D D D D D D D D D D D D D I P P P O O O O O O O O O O I L L L D L C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C U U U P P P P P P P P P P P P P P C I O O O S M M M M D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D M M M M M M M M M M I U R R R D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D E E E E E E E E E E E E E E M G G G C C R C R C C R C C C C C C C C C C R C C C C C C C T T T T T T T T T T ° ° ° ° ° ° ° ° ° ° ° ° 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 ° ° - 1 - - - - 2 - - - - - - - 3 3 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 3 4 3 - - 2 1 1 8 1 1 1 2 2 2 2 8 2 2 1 2 2 2 1 2 1 2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 2 2 2 2 2 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 8 8 9 8 8 2 2 8 8 3 2 6 8 0 8 5 8 8 4 8 8 8 4 4 7 4 4 2 2 4 4 6 9 5 4 0 4 8 4 4 6 4 4 4 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 5 5 4 5 5 8 6 5 5 3 9 4 5 9 5 0 5 5 5 5 5 5 2 2 4 2 2 3 1 2 2 4 7 8 2 3 2 2 2 2 6 2 2 2 3 3 4 3 3 3 9 3 3 4 6 3 3 7 3 6 3 3 8 3 3 3 1 1 3 1 1 4 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 1 1 2 6 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 4 1 1 7 1 1 2 1 1 1 3 7 2 1 8 1 6 1 1 4 1 1 1 6 6 0 6 6 1 7 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 0 6 6 6 3 3 1 3 3 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 4 3 3 3 H T M M M M M M M M M M M M M M M M M M M M L C D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D U E A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A C T C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C A XUA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T IR I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R O R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R T E E E E E E E E E E E E E E E E E E E E IR T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T R S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S E F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F T I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T S A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A E R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R U T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T Q S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S O I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N L H O I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I M M M M M M M M M M M M M M M M M M M M C S D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D E N A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A T O S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S L T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T O N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I V O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O R J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D E A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 1
T T T N N N A A A C C C A A A ° ° V V V 2 2 ° ° ° ° ° ° ° ° ° ° ° 1 2 2 1 1 1 1 1 1 2 3 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 - - - - - - - - - - - - 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 - T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T 3 E E E E E E E E E E R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R N N N N N N N T R R R R R R R R R R A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A R I I I I I I I I I I A A A A A A A A A A C C C C C C C A D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D R R R R R R R R R R A A A A A A A D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D I O O O O O O O O O O L L L L L L L D C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C P P P P P P P P P P P P P P P P P C M M M M M M M D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D M M M M M M M M M M I D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D E E E E E E E E E E E E E E E E E C C R C R R C R R C C C C C C C C C C C R C R C C C C C C C T T T T T T T T T T
° ° ° ° ° ° ° ° ° ° 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 ° ° ° - - - - - - - - - - 2 2 2 3 3 3 3 4 3 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 4 - - - 2 2 2 1 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 2 8 8 8 1 1 1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 5 8 2 8 8 8 8 0 8 3 7 8 8 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 4 2 4 4 4 4 7 4 8 0 4 4 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 0 5 6 5 5 5 5 2 5 5 8 5 5 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 2 0 2 1 9 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 6 3 9 3 3 3 3 5 3 2 7 3 3
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 6 1 1 1 1 1 1 4 1 9 3 1 1 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 7 6 6 6 6 6 6 6 9 6 6 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H T M M L C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C I I N U N E E E E E E E E E E E E E E E E E E E E A C A T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T
C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C
EN
X X X X X X X X X X X X X X X X X X I X X N N O U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U O O M A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A I I T T I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R A A T O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O M M A T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T I I P N N I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R A A U R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R ' ' D D D E E E E E E E E E E E E E E E E E E E E T T T T T T T T T T T T T T T T T T T X X X T U U U S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S A A A E E E E E E E E E E E E E E E E E E E E I I I U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U R R R Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q Q O O O I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I T T T N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N I I I H H H H H H H H H H H H H H H H H H H R R R H C C C C C C C C C C C C C C C C C C C R R R C E E E E E E E E E E E E E E E E E E E E E E E T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T
S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S S T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A
ERIAROPMET 291egaP
491egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
73
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
TARTNOC
)3(
NOITARENUMER
RUETCES
SEIROGETAC
N/10/10
UA
NOITCNOF
NE
SERIALUTIT
NON STNEGA
TARTNOC
)3(
NOITARENUMER
RUETCES
SEIROGETAC
N/10/10
UA
NOITCNOF
NE
SERIALUTIT
NON STNEGA
)5( tartnoc
ud erutaN
)4(
tartnoc
ud
tnemednoF
soruE
)8(
ecidnI
)2(
)1(
)5( tartnoc ud erutaN
)4(
tartnoc
ud
tnemednoF
soruE
)8(
ecidnI
)2(
)1(
1-3
TRA DDC
DDC
31-233
36,344
12
363
TLUC
C
ENIOMIRTAP
UD
XUAIROTIRRET
STNIOJDA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
45,104
52
034
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
TNACALPMER
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
89,491
23
545
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
TNACAV 2-3
TRA DDC
DDC
41-233
65,483
12
263
TLUC
C
ENIOMIRTAP
UD
XUAIROTIRRET
STNIOJDA
ED RUETAROBALLOC
DDC
01-333_1-333
16,830
32
093
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
1-3
TRA DDC
DDC
31-233
84,523
12
163
TLUC
C
ENIOMIRTAP
UD
XUAIROTIRRET
STNIOJDA
TENIBAC
TNACALPMER
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
12,553
82
084
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
3-3 °2 3-3
TRA IDC**Z
IDC
°2-8-233
32,994
84
128
MDA
A
XUAIROTIRRET
SRUETARTSINIMDA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
55,321
34
037
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
A LA
RED
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
45,104
52
034
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
ED RUETAROBALLOC
DDC
01-333_1-333
13,148
95
3101
MDA
A
XUAIROTIRRET
SRUETARTSINIMDA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
55,321
34
037
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
TENIBAC
3-3 °2 3-3 TRA IDC**Z
IDC
°2-8-233
12,553
82
084
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
TNACAV 2-3
TRA DDC
DDC
41-233
00,937
12
863
HCET
C
XUAIROTIRRET
ESIRTIAM
ED STNEGA
A LA
RED
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
58,026
12
663
HCET
C
XUAIROTIRRET
ESIRTIAM
ED STNEGA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
16,830
32
093
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
41,758
12
073
HCET
C
XUAIROTIRRET
ESIRTIAM
ED STNEGA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
45,104
52
034
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
09,472
32
493
HCET
C
XUAIROTIRRET
ESIRTIAM
ED STNEGA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
16,830
32
093
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
TNACAV 2-3
TRA DDC
DDC
41-233
07,205
12
463
HCET
C
XUAIROTIRRET
ESIRTIAM
ED STNEGA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
12,553
82
084
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
92,579
12
273
S
C
SELLENRETAM
SELOCE.CEPS.RRET
STNEGA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
12,553
82
084
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
70,897
12
963
S
C
SELLENRETAM
SELOCE.CEPS.RRET
STNEGA
TNACAV 2-3 TRA DDC
DDC
41-233
80,022
42
014
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
1-3
TRA DDC
DDC
31-233
87,165
12
563
S
C
SELLENRETAM
SELOCE.CEPS.RRET
STNEGA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
12,553
82
084
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
TNACALPMER
TNACAV 2-3 TRA DDC
DDC
41-233
16,830
32
093
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
1-3
TRA DDC
DDC
31-233
65,483
12
263
S
C
SELLENRETAM
SELOCE.CEPS.RRET
STNEGA
TNACAV 2-3 TRA DDC
DDC
41-233
16,830
32
093
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
TNACALPMER
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
10,385
62
054
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
41,758
12
073
MINA
B
XUAIROTIRRET
SRUETAMINA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
80,022
42
014
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
TNACAV 2-3
TRA DDC
DDC
41-233
79,277
92
405
TLUC
B
.RRET
NOITAVRESNOC
ED STNATSISSA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
80,022
42
014
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
89,557
52
634
TLUC
B
.RRET
NOITAVRESNOC
ED STNATSISSA
NA1 TARTNOC
DDC
253_623
80,022
42
014
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
59,605
22
183
TLUC
B
.RRET
NOITAVRESNOC
ED STNATSISSA
IDNAH SRUELLIAVART
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
70,897
12
963
TLUC
B
.RRET
NOITAVRESNOC
ED STNATSISSA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
80,022
42
014
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
TNACAV 2-3
TRA DDC
DDC
41-233
00,937
12
863
TLUC
B
.RRET
NOITAVRESNOC
ED STNATSISSA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
10,385
62
054
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
22,619
12
173
TLUC
B
.RRET
NOITAVRESNOC
ED STNATSISSA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
45,104
52
034
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
11,964
72
564
TLUC
B
QITSITRA
TNGIESNE
.RRET
STNATSISSA
TEJORP ED TARTNOC
DDC
°2-32-233
16,830
32
093
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
72,900
03
805
TLUC
B
QITSITRA
TNGIESNE
.RRET
STNATSISSA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
80,022
42
014
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
47,216
33
965
TLUC
B
QITSITRA
TNGIESNE
.RRET
STNATSISSA
1-3 TRA DDC
DDC
31-233
16,830
32
093
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
3-3 °2 3-3
TRA IDC**Z
IDC
°2-8-233
72,900
03
805
TLUC
B
QITSITRA
TNGIESNE
.RRET
STNATSISSA
TNACALPMER
A LA
RED
TNACAV 2-3 TRA DDC
DDC
41-233
45,104
52
034
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
TNACAV 2-3
TRA DDC
DDC
41-233
08,883
22
973
TLUC
B
QITSITRA
TNGIESNE
.RRET
STNATSISSA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
80,022
42
014
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
53,150
62
144
TLUC
B
QITSITRA
TNGIESNE
.RRET
STNATSISSA
TNACAV 2-3 TRA DDC
DDC
41-233
80,022
42
014
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
1-3
TRA DDC
DDC
31-233
92,579
12
273
TLUC
B
QITSITRA
TNGIESNE
.RRET
STNATSISSA
TNACAV 2-3 TRA DDC
DDC
41-233
16,830
32
093
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
TNACALPMER
TNACAV 2-3 TRA DDC
DDC
41-233
16,830
32
093
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
61,107
62
254
TLUC
B
QITSITRA
TNGIESNE
.RRET
STNATSISSA
TNACAV 2-3 TRA DDC
DDC
41-233
80,022
42
014
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
1-3
TRA DDC
DDC
31-233
22,619
12
173
TLUC
B
QITSITRA
TNGIESNE
.RRET
STNATSISSA
TNACAV 2-3 TRA DDC
DDC
41-233
80,022
42
014
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
TNACALPMER
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
50,238
92
505
S
A
SFITACUDE-OICOS
RRET
SRELLIESNOC
TNACAV 2-3
TRA DDC
DDC
41-233
08,883
22
973
TLUC
B
QITSITRA
TNGIESNE
.RRET
STNATSISSA
IOLPME 74 TRA DDC
DDC
3-343_1-343
92,575
25
098
MDA
A
SECIVRES
SED
TNIOJDA
LRNG RUETCERID
TNACAV 2-3
TRA DDC
DDC
41-233
16,830
32
093
TLUC
B
QITSITRA
TNGIESNE
.RRET
STNATSISSA
LENNOITCNOF
°1
3 TRA DDC
DDC
°1-32-233
00,937
12
863
TLUC
B
QITSITRA
TNGIESNE
.RRET
STNATSISSA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
68,309
23
755
TLUC
A
RET
TRA
GIESNE
TSSILBATE
SRUETCERID
ERIAROPMET
TNACAV 2-3 TRA DDC
DDC
41-233
08,883
22
973
PS
B
TROPS
TE
SYHP
TCA
SED RUETACUDE
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
44,515
42
514
S
A
A FITACUDE-OICOS.RRET
STNATSISSA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
22,619
12
173
PS
B
TROPS
TE
SYHP
TCA
SED RUETACUDE
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
46,568
32
404
S
A
A FITACUDE-OICOS.RRET
STNATSISSA
1-3 TRA DDC
DDC
31-233
22,619
12
173
PS
B
TROPS
TE
SYHP
TCA
SED RUETACUDE
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
46,568
32
404
S
A
A FITACUDE-OICOS.RRET
STNATSISSA
TNACALPMER
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
46,568
32
404
S
A
A FITACUDE-OICOS.RRET
STNATSISSA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
52,561
52
624
S
A
A
TAC
STNAFNE
SENUEJ
RUETACUDE
NA1
TARTNOC
DDC
253_623
46,568
32
404
S
A
A FITACUDE-OICOS.RRET
STNATSISSA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
44,515
42
514
S
A
A
TAC
STNAFNE
SENUEJ
RUETACUDE
IDNAH
SRUELLIAVART
TNACAV 2-3 TRA DDC
DDC
41-233
16,830
32
093
S
A
A
TAC
STNAFNE
SENUEJ
RUETACUDE
591egaP
791egaP
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
TARTNOC
)3(
NOITARENUMER
RUETCES
SEIROGETAC
N/10/10
UA
NOITCNOF
NE
SERIALUTIT
NON STNEGA
TARTNOC
)3(
NOITARENUMER
RUETCES
SEIROGETAC
N/10/10
UA
NOITCNOF
NE
SERIALUTIT
NON STNEGA
)5( tartnoc
ud erutaN
)4(
tartnoc
ud
tnemednoF
soruE
)8(
ecidnI
)2(
)1(
)5( tartnoc ud erutaN
)4(
tartnoc
ud
tnemednoF
soruE
)8(
ecidnI
)2(
)1(
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
46,568
32
404
S
A
A FITACUDE-OICOS.RRET
STNATSISSA
1-3 TRA DDC
DDC
31-233
52,561
52
624
S
A
A
TAC
STNAFNE
SENUEJ
RUETACUDE
TEJORP ED
TARTNOC
DDC
°2-32-233
46,568
32
404
S
A
A FITACUDE-OICOS.RRET
STNATSISSA
TNACALPMER
1-3
TRA DDC
DDC
31-233
16,830
32
093
S
A
A FITACUDE-OICOS.RRET
STNATSISSA
°2 3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
52,564
04
586
HCET
A
XUAIROTIRRET
SRUEINEGNI
TNACALPMER
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
37,926
73
736
HCET
A
XUAIROTIRRET
SRUEINEGNI
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
46,568
32
404
S
A
A FITACUDE-OICOS.RRET
STNATSISSA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
16,998
13
045
HCET
A
XUAIROTIRRET
SRUEINEGNI
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
16,830
32
093
S
A
A FITACUDE-OICOS.RRET
STNATSISSA
°2 3-3 TRA DDC
DDC
°2-8-233
16,830
32
093
HCET
A
XUAIROTIRRET
SRUEINEGNI
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
16,830
32
093
S
A
A FITACUDE-OICOS.RRET
STNATSISSA
TNACAV 2-3 TRA DDC
DDC
41-233
70,732
82
874
HCET
A
XUAIROTIRRET
SRUEINEGNI
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
16,830
32
093
S
A
A FITACUDE-OICOS.RRET
STNATSISSA
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
32,060
24
217
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
44,515
42
514
S
A
A FITACUDE-OICOS.RRET
STNATSISSA
NEICISUM
TEJORP ED
TARTNOC
DDC
°2-32-233
16,830
32
093
S
A
A FITACUDE-OICOS.RRET
STNATSISSA
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
64,956
44
657
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
TNACAV 2-3
TRA DDC
DDC
41-233
46,568
32
404
S
A
A FITACUDE-OICOS.RRET
STNATSISSA
NEICISUM
TNACAV 2-3
TRA DDC
DDC
41-233
16,830
32
093
S
A
A FITACUDE-OICOS.RRET
STNATSISSA
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
64,956
44
657
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
EC SROH °1
3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
73,657
93
376
TLUC
A
TAP .RRET
NOITAVRESNOC
ED SEHCATTA
NEICISUM
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
45,104
52
034
TLUC
A
TAP .RRET
NOITAVRESNOC
ED SEHCATTA
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
32,060
24
217
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
ED RUETAROBALLOC
IDC
01-333_1-333
36,403
03
315
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
NEICISUM
TENIBAC
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
64,956
44
657
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
TNACAV 2-3
TRA DDC
DDC
41-233
10,385
62
054
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
NEICISUM
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
43,863
54
867
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
32,060
24
217
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
31,316
74
608
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
NEICISUM
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
89,491
23
545
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
3-3 °1 3-3 TRA IDC**Z
IDC
°1-8-233
32,060
24
217
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
3-3 °2 3-3
TRA IDC**Z
IDC
°2-8-233
59,608
73
046
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
*LA
RED
A LA
RED
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
58,953
34
437
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
26,067
04
096
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
NEICISUM
3-3 °2 3-3
TRA IDC**Z
IDC
°2-8-233
32,994
84
128
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
58,953
34
437
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
A LA
RED
NEICISUM
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
45,104
52
034
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
64,956
44
657
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
55,321
34
037
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
NEICISUM
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
43,863
54
867
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
3-3 °1 3-3 TRA IDC**Z
IDC
°1-8-233
32,060
24
217
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
TEJORP ED
TARTNOC
DDC
°2-32-233
36,403
03
315
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
*LA
RED
TNACAV 2-3
TRA DDC
DDC
41-233
45,104
52
034
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
58,953
34
437
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
12,553
82
084
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
NEICISUM
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
54,676
84
428
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
64,956
44
657
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
12,553
82
084
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
NEICISUM
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
32,994
84
128
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
53,153
14
007
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
3-3 °2 3-3
TRA IDC**Z
IDC
°2-8-233
86,793
83
056
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
NEICISUM
A LA
RED
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
53,153
14
007
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
ED RUETAROBALLOC
DDC
01-333_1-333
10,385
62
054
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
NEICISUM
TENIBAC
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
53,153
14
007
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
3-3 °2 3-3
TRA IDC**Z
IDC
°2-8-233
36,403
03
315
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
NEICISUM
A LA
RED
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
53,153
14
007
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
89,491
23
545
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
NEICISUM
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
10,385
62
054
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
53,153
14
007
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
12,553
82
084
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
NEICISUM
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
12,553
82
084
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°1 3-3 TRA DDC
DDC
°1-8-233
95,339
93
676
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
°2
3-3 TRA IDC
IDC
°2-8-233
81,769
33
575
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
SNEICISUM
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
80,022
42
014
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°1 3-3 TRA DDC
DDC
°1-8-233
95,339
93
676
TLUC
A
EIROGETAC
ERE1 NEICISUM
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
45,104
52
034
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
SNEICISUM
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
45,104
52
034
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
°1 3-3 TRA IDC
IDC
°1-8-233
55,107
04
986
TLUC
A
EIROGETAC
EME2 NEICISUM
°2 3-3
TRA DDC
DDC
°2-8-233
36,403
03
315
MDA
A
XUAIROTIRRET
SEHCATTA
NEICISUM
691egaP
891egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
74
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
TARTNOC
)3(
NOITARENUMER
RUETCES
SEIROGETAC
N/10/10
UA
NOITCNOF
NE SERIALUTIT
NON
STNEGA
TARTNOC )3( NOITARENUMER RUETCES SEIROGETAC N/10/10 UA NOITCNOF NE SERIALUTIT NON STNEGA
)5(
tartnoc ud erutaN
)4(
tartnoc
ud
tnemednoF
soruE
)8(
ecidnI
)2(
)1(
)5(
tartnoc
ud erutaN
)4( tartnoc ud tnemednoF soruE )8( ecidnI )2( )1(
°1 3-3 TRA IDC IDC
°1-8-233
55,107
04
986
TLUC
A
EIROGETAC
EME2
NEICISUM
°2
3-3
TRA DDC
DDC °2-8-233 61,107 62 254 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
NEICISUM
°2
3-3
TRA DDC
DDC °2-8-233 92,579 12 273 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
°1 3-3 TRA IDC IDC
°1-8-233
50,396
83
556
TLUC
A
EIROGETAC
EME2
NEICISUM
°2
3-3
TRA DDC
DDC °2-8-233 44,515 42 514 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
NEICISUM
°2
3-3
TRA
IDC
IDC °2-8-233 61,107 62 254 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
°1 3-3 TRA IDC IDC
°1-8-233
50,396
83
556
TLUC
A
EIROGETAC
EME2
NEICISUM
°2
3-3
TRA DDC
DDC °2-8-233 08,883 22 973 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
NEICISUM
1-3
TRA DDC
DDC 31-233 79,277 92 405 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
°1 3-3 TRA IDC IDC
°1-8-233
71,489
73
346
TLUC
A
EIROGETAC
EME2
NEICISUM
TNACALPMER
NEICISUM
°2
3-3
TRA DDC
DDC °2-8-233 16,830 32 093 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
°1 3-3 TRA IDC IDC
°1-8-233
71,489
73
346
TLUC
A
EIROGETAC
EME2
NEICISUM
°2
3-3
TRA DDC
DDC °2-8-233 08,883 22 973 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
NEICISUM
°2
3-3
TRA DDC
DDC °2-8-233 50,393 32 693 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
°1 3-3 TRA IDC IDC
°1-8-233
71,489
73
346
TLUC
A
EIROGETAC
EME2
NEICISUM
°2
3-3
TRA DDC
DDC °2-8-233 16,830 32 093 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
NEICISUM
TNACAV
2-3
TRA DDC
DDC 41-233 59,605 22 183 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
°1 3-3 TRA IDC IDC
°1-8-233
71,489
73
346
TLUC
A
EIROGETAC
EME2
NEICISUM
TNACAV
2-3
TRA DDC
DDC 41-233 92,579 12 273 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
NEICISUM
TNACAV
2-3
TRA DDC
DDC 41-233 50,393 32 693 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
°1 3-3 TRA DDC DDC
°1-8-233
92,572
73
136
TLUC
A
EIROGETAC
EME2
NEICISUM
TNACAV
2-3
TRA DDC
DDC 41-233 28,232 72 164 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
SNEICISUM
TNACAV
2-3
TRA DDC
DDC 41-233 12,553 82 084 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
°1 3-3 TRA DDC DDC
°1-8-233
92,572
73
136
TLUC
A
EIROGETAC
EME2
NEICISUM
TNACAV
2-3
TRA DDC
DDC 41-233 92,579 12 273 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
SNEICISUM
TNACAV
2-3
TRA DDC
DDC 41-233 24,886 32 104 HCET B XUAIROTIRRET SNEICINHCET
°1 3-3 TRA DDC DDC
°1-8-233
92,572
73
136
TLUC
A
EIROGETAC
EME2
NEICISUM
00,0 )7( tnenamrep non iolpme nu tnapucco stnegA
°1 3-3 T S R N A E I I D C C IS I U D M C
°1-8-233
03,796
93
276
TLUC
A
EIROGETAC
EME3
NEICISUM
47,737 007 8 LARENEG LATOT
NEICISUM
3-3
°1 3 ° ° ° ° ° ° ° ° ° ° ° ° 1 1 1 1 1 - 1 1 1 1 1 1 1 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 T - - - - - - - - - - - - 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 R A T T T T T T T T T T T T R R R R R R R R R R R R I N N N N N N N N N N N N D A A A A A A A A A A A A E E E E E E E E E E E E C * I I I I I I I I I I I I L I I I I I I I I I I I I D D D D D D D D D D D D * C C C C C C C C C C C C A * C C C C C C C C C C C C Z I I I I I I I I I I I I S S S S S S S S S S S S R I I I I I I I I I I I I I U U U U U U U U U U U U D D D D D D D D D D D D D E M M M M M M M M M M M M C C C C C C D C C C C C C C
° ° ° ° ° ° ° ° ° ° ° ° ° 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 - - - - - - - - - - - - - 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 - - - - - - - - - - - - - 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
7 8 7 8 8 7 8 9 7 9 9 1 1 0 6 0 6 6 0 6 1 0 1 1 3 3 , , , , , , , , , , , , , 8 7 8 7 7 8 7 9 8 9 9 0 0 9 9 9 9 9 9 9 8 9 8 8 8 8 0 3 0 3 3 0 3 3 0 3 3 6 6
7 8 7 8 8 7 8 6 7 6 6 5 5 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
8 0 8 0 0 8 0 6 8 6 6 4 4 2 5 2 5 5 2 5 1 2 1 1 0 0 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
T T T T T T T T T T T T T L L L L L L L L L L L L L U U U U U U U U U U U U U C C C C C C C C C C C C C
A A A A A A A A A A A A A
E E E E E E E E E E E E E I I I I I I I I I I I I I R R R R R R R R R R R R R O O O O O O O O O O O O O G G G G G G G G G G G G G E E E E E E E E E E E E E T T T T T T T T T T T T T A A A A A A A A A A A A A C C C C C C C C C C C C C
E E E E E E E E E E E E E M M M M M M M M M M M M M E E E E E E E E E E E E E 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
N N N N N N N N N N N N N E E E E E E E E E E E E E I I I I I I I I I I I I I C C C C C C C C C C C C C I I I I I I I I I I I I I S S S S S S S S S S S S S U U U U U U U U U U U U U M M M M M M M M M M M M M
selcitra
sed
tnemednof
el rus sirp
eénim
.) r » e t s é é d d n ia i e s é ta ru rt d n o à c t a « r t : n x o e c ( n n u o ’ i d . s l a i s c p e é i r r c i p i a n l e u u n m ti u t ' t l d i n . e ) o t s e e s n l j l b e o iu o u c q ' n l . u 0 n t s d n 1 a t n o - t 2 n e e r . e 3 e t g P u f 3 m a F r t b e G . e s L l e n » C l e e l o s v l e e i c t e u u a . l i s r t o q r r r t n a é n u a i i p n . e a 'o s l 5 . u r é n mà s 8 / m t r i . . e 9 a i A 2 e )s r u u 2 é 1 o 1 i e , m a « v 5 r t - é e u P é 3 3 a e sn s r a r 3 F . l n b r é n p L .p 3 G e e a o % s o s t d n i t u i t C e l x c t n e l u n a0 e s i o o s 6 ’ u e '5 0 b t d u i n 2 0 d m t e 1 a q i à e 3 n 2 d d - l s 2 m 3 L o n é e e u u 5 s 3 i o t r rs é . j d e 3 c t u 3 t c i ê , l r in c é et l 8 a , n b à s é n 6 t i 4 r s n a e u P d e 2 é 1 1 e o é l p i 3 F f - 1 c a d s r nh 3 G s v n - l n , ic 3 5 e 4 e e a e a t C é 3 8 l s 1 c d ' d b d d ( e i - s , m v t s 2 d 4 e p a é sr l r 3 n 2 i e e r a c t n e a u c 3 e - s s co i ve 2 é r l p n i u i c a , d e l t 3 d 3 é e i c e r n t dd 3 1 te d ’ i 6 r l t a n - r e e , e r h 2 n , o a 3 e . e dn ée r 3 o c p 2 l t u e o r c l ê s 3 i au - s q s i d i s s 2 t pt id s e r a u i t n r , 3 d m a a n 8 o e l é p a e 3 n r ’ o - tr t l er t i 2 n a p i a x r i c n ( s à t t r 3 ur p i a ' o e e n s s t ea. 3 ' t u nu d s c l t t n dl c e u l s ot t s a é e t i n i s e d r s n t c é e i tu m b r e a i r i at f a l r o e n o n L i i t c o é t t v s i t t e o o s b i s i i tn i l m t . r m u e uu s r u a e ) r s o a I s u ja r e q h d D i ee i o l i t n ' t s u s l n a d C a 0 t f a . n e e n n n rq s n é l 0 l a ( a e r d e o a e o r t s 0i lp c e nc a m c a t s s n t s n n é o n5 n i r e o a a n r i e a ae n do n1 e or r l d o d d ép i u i r o m t ta m s r te n i n n h e s i r v . i i , t td e o r o g ) oo c r e e c e n e n n e d f p a é ld n i u h as p t t o e t n e s t ' r o q é n c l dm sl ) i a e o l e t f i . u d t i n cl p b o e n r r f e e u b n o n e e u r a m l a r e t u o u s i p r s s ci r h e v a l pi e c e c e e a d a t u s r , n u l é 0 n n l r s u n s é q n e t r a r t a 0 n rt n n s o a i i t u nu o . d ' l l p 0 u o uo e opi b p d ao t s i . u r i t c qi l s cm u s t 0 é t t c b c p e n o à n i c l i p b 1n e e t i o t e e é e r n n o u , n a -o n r t g 4 m v r n x m . o o a f ( r e s h f n re s c i o é f p r a . g f e s i e o e r e t e L o i n e 0 s s l e n a e s t d i r r z s c m r e i t d à 0 é n i o e l d c e a u a e n n s l 0 é r u c l n n t cs l o c m n o e u x r u n t m s i o nè e i1 i n d u f r i t l t e si u c u i a f r oc r i x u m m a a t i a e u e e o o c u s v a c e ’ l l n d 'd s u d v ms o a i n l q md e o l l o s a t c e a' à o u , s d d i e o l a n n t e s p i i c e n o 8 e t l r c s ' e n al n r ms ) d o s aé i - dé a t l o o r ) m o e i 2 u t t é mr ue D n p s i n m i , n u d s 3r r t m e i o( e n r b e c D xi t d 3 s x e n l s s c l o e n g a e m l b p C a e e t : t t e r e . i l o a m d n n i t m aa L m c h l o ) t m ( n n e f p e e P ip i s c s n r u e e d e e u s e e m g e o e é F e e m t , n é l e t é e c p a t c st l é c n G e eà i i n d s r s ri u r ’ r , a r u t l u p t s s ur e i r C u u r oê m nr r e e o m e e d a u t o l i s t d rn a av r t h n d l ' o t r - g c u m l e e r u i e s e o , e r r n n e e e t t u e n m e o e g s t u n c a o n o us é u d a l u ep t r q e a c n u e c i ' t d q i t e d r d à a e n n i m i r s - r l i r e a v r s b lu n e e eo o s e b u t é s t d e i l n e u o n n é n t g i t i l u o t s t u l t i a a n p p o b ea r e r a n i i p p ) a e o u r rm s a i .a nc u ' o e o t l n é b r l d n é c t i t a . q i s t t i t t el i o r t s aé ) n n p n b u o ti e m e i n à n e u iv u i l h i e p v o a a t i b c u m u i u ti u q c f r a m t it a c f h u i 0o q t e a c n . q v s e e b c n n e s . p . 0 e i a e p r r rn o 0 i ri d t d a s r o o u l o t de o i e 0 é ' b t u e f n 0 a n d e n ' u i f i l l s d l s n r o t é u p a o s 0 n o l i 2 a u r t a ee ea ( e i l ' p m n is cl c r n b i p d r o d l éé t 1ui er t - e ee e é r c o a m u ie l ( e n n nn so ia s pd e rd m n n n e i c r d o u s s i t i t e r e m b n m n m u o c : n d i o s i e e s i ’ r ep t d l unu m f s r o r a en s p r c e n rr g d s u e u o e ’ u a ee s e n r 'i m d c e u r a é n d o o t s é f re l i t u t s l i o r a m n r i éè é l r d s s e e n e o n ri i e o e l g f r a s é di d u e e é a n t r é d m m l u é v p . r a u l i m nn s e d b t i i d e u tt a g u ’ p r i l nn c d t o r v t ii t n o a d t r n eo u a e e a e s e i i ee e ic e o e u t t t c t t e dn s e j i r c r i d . s c mm n d o é p p é t r o t a e s n n n l à e r r s e e s o ss r r m m r b e t e p . u u ee . a r o e . p uu e d l n s i ee m P c f a e l oa dt e q ss m e o d r i o dd é e s ( nn . t p e F c l é e ll ss . l t i e l a t p ( e c pl e é t n s e n a a uu r t o n d àà . f ii c i G c a r e - u e oo é c n m e é i t u h u a r i mms C e t o n s i c a o r c t p s i rr l t tt o m C r t c q m e f a rn r . c t l e a aa E o cc l c l mm n b i i p C n e u i e é p e i : n t r a d o t n cc s r r ar s s n r s a a u tm a o r e t f t t m t m 0: i oo e r AA u b o n i - o . r - é h u n nn m u t c l n d m t c ep o t o 31l e CC p AE A . M n n R c t oe n oo o m J a a f s ca c :: l c d -- 1 u i i o e u CR o CC C V B t 33 i n b i . i i i S i ::::: °° : s o A o o r l d 1 : o d l : d c T C C o a 12 43 A r o e °°°°° ° c l l é - l N :: :2 : : : é U , p p P: p i -- 23456 1 33 t : f p 2 A r : c : M n i 3343 15 : 4 0 2 M : e t m O m P m t ----- - -- M S 3 o H u : o T e : 2221 888885 13 18 1 111 M x : M 3 I S A E S e B e M : g DC ---- --- L --- -- -- - --- : L i T : f 2222 222227 26 22 2 333 I S E a OO T R U t N P A A n E n : : : t e 3333 333332 32 33 3 433 : a ’ MM I u U C l u S S APPX A R T 333333333333333333 R T r R 0 i t s E t t O A 1 n U n n N - r o R e G e E 2 e c U p p T 3 u E T u u n N M 3 q C T c c u i O d A E , E c c 5 i n O O C C R S S - I 7 ) ) ) ) ) ) ) ) 26 1 2 4 5 8 3 7 3 ( ( ( ( ( ( ( (
991egaP
102egaP
4202
- PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM )(
TARTNOC
)3(
NOITARENUMER
RUETCES
SEIROGETAC
N/10/10
UA
NOITCNOF
NE SERIALUTIT
NON
STNEGA
)5(
tartnoc ud erutaN
)4(
tartnoc
ud
tnemednoF
soruE
)8(
ecidnI
)2(
)1(
°1 3-3 TRA IDC IDC
°1-8-233
13,086
53
406
TLUC
A
EIROGETAC
EME3
NEICISUM
NEICISUM °1 3-3 TRA IDC IDC
°1-8-233
13,086
53
406
TLUC
A
EIROGETAC
EME3
NEICISUM
NEICISUM °1 3-3 TRA DDC DDC
°1-8-233
78,523
53
895
TLUC
A
EIROGETAC
EME3
NEICISUM
SNEICISUM °2 3-3 TRA IDC IDC
°2-8-233
41,751
73
926
TLUC
A
RRET
TRA
TNEMENGIESNE
SRUESSEFORP
TNACAV
2-3 TRA DDC DDC
41-233
69,829
42
224
TLUC
A
RRET
TRA
TNEMENGIESNE
SRUESSEFORP
°2 3-3 TRA IDC IDC
°2-8-233
59,605
22
183
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA IDC IDC
°2-8-233
44,515
42
514
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
08,883
22
973
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
NA1 TARTNOC DDC
253_623
16,830
32
093
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
IDNAH SRUELLIAVART °2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
92,579
12
273
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
TEJORP
ED TARTNOC DDC
°2-32-233
92,579
12
273
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA IDC IDC
°2-8-233
08,883
22
973
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
TNACAV
2-3 TRA DDC DDC
41-233
22,619
12
173
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA IDC IDC
°2-8-233
16,830
32
093
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA IDC IDC
°2-8-233
08,883
22
973
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
TNACAV
2-3 TRA DDC DDC
41-233
08,883
22
973
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
70,897
12
963
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
53,150
62
144
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
24,886
32
104
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
08,883
22
973
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
TNACAV
2-3 TRA DDC DDC
41-233
08,883
22
973
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
24,886
32
104
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
92,579
12
273
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
24,886
32
104
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
08,883
22
973
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
92,579
12
273
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
16,830
32
093
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
92,579
12
273
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
92,579
12
273
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
92,579
12
273
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
16,830
32
093
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
41,758
12
073
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
1-3 TRA DDC DDC
31-233
22,619
12
173
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
TNACALPMER
TNACAV
2-3 TRA DDC DDC
41-233
22,619
12
173
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
TNACAV
2-3 TRA DDC DDC
41-233
22,619
12
173
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
22,619
12
173
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
TNACAV
2-3 TRA DDC DDC
41-233
22,619
12
173
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
TNACAV
2-3 TRA DDC DDC
41-233
92,579
12
273
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
°1 3 TRA DDC DDC
°1-32-233
22,619
12
173
MDA
B
XUAIROTIRRET
SRUETCADER
ERIAROPMET °2 3-3 TRA IDC IDC
°2-8-233
09,317
92
305
HCET
B
XUAIROTIRRET
SNEICINHCET
TNACAV
2-3 TRA DDC DDC
41-233
89,557
52
634
HCET
B
XUAIROTIRRET
SNEICINHCET
°2 3-3 TRA DDC DDC
°2-8-233
08,883
22
973
HCET
B
XUAIROTIRRET
SNEICINHCET
°2 3-3 TRA IDC IDC
°2-8-233
47,216
33
965
HCET
B
XUAIROTIRRET
SNEICINHCET
002egaP
202egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
75
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
VI
SEXENNA – VI
VI
SEXENNA – VI
SELAINOMIRTAP SEXENNA
1.11B
TNEMEPUORGER
ED SEMSINAGRO
SED ETSIL – SELAINOMIRTAP SEXENNA
01B
REICNANIF
TNEMEGAGNE
NU
SIRP A ETIVITCELLOC AL SLEUQSEL
SNAD SEMSINAGRO SED ETSIL
ETIVITCELLOC
AL
EREHDA
SLEUQXUA
TNEMEPUORGER
ED SEMSINAGRO SED ETSIL
REICNANIF TNEMEGAGNE
NU
SIRP
A
ET . I )1 V ( I e T s C uo E h L lu L M O e C d e A iri L aM S à L c E il U bu Q p S ud E n L o i S tis N op A s D id
a S l E à M sim S t I n N o A s s G e R ms O in a S g E ro D s e E c T e S d I s L elbatpmoc te sreicnanif stnemucod seL
tnemecnanif
ud
tnatnoM
noitapicitr ) a 1 p ( ed edoM
noiséhda’d
etaD
SEMSINAGRO SED NOITANGISED
.siarf ses à noitacinummoc rednamed ed tiord el a ennosrep etuoT
)TCGC ud 2-1275 .L elcitra( setxim stacidnyS
tn e e d m tn eg at a n g o n M e’l
ed e e u m q s id in ir a u g j r e o r ’ u l taN
emsinagro’l
ed
elaicos
nosiaR
em sinagro’l ed moN
)2( tnemegagne’l ed erutaN
0 0 0 0 , , 0 0
éteniar a e l v e ir d e n d o i r t u c e n u o g f n n o E l
e e c c a a s s lA lA e e ig tu re a n H é ' e d d e s r e io r t è ir i r v e iR T
00,0
emynonA étéicoS
ecnarF noitubirtsiD uaeséR zaG
zag ed noitubirtsid al e ) d 4 ( c ) il 3 b ( u c p i l e b c u iv p r e e s c i e v l r r e u s o p e d n o n i o ss it e a c g n é o l C éD
-
00,0
3m s s e é d v n e o lé it r c p n u o a f e n ' E d
hcablehciM ed egarrab ud etxiM tacidnyS
00,0
têrétnI'd tnemepuorG
86 NNAPED EIG
elibomotua erèirruof al ed noitatiolpxE
-
stêrétni sed noitcnoF
euqimonocE
sed serbmem sel ruop
00,0
elacoL euqilbuP étéicoS
AIVITIC
sgnikrap ed noitatiolpxE
-
00,0
+ seéutceffe snoitarépo
relloD al ed nissab ud tnemeganéma'd etxiM tacidnyS
00,0
emynonA étéicoS
OGIDNI
sgnikrap ed noitatiolpxE
-
sed atarorp
latipac ud trap enu’d noitnetéD
uae'd snoitammosnoc
13,975
MEAS
siraP à ecaslA'l ed erèimreF étéicoS
1991/40/80 ud te 4891/11/91 ud MCD
-
ICPE
11,483 969
LMEAS
snoitisopxE sed craP uD LMEAS
9102/90/52 ud te 6991/30/11 ud MCD
-
al ed noitcnof nE
91,542 320 1
LPS
AIVITIC
,7102/70/32 ,7102/60/22 ,9002/90/12 ,2991/11/32 ,0991/40/20 MCD
-
têrof ed ecafrus
0202/70/71 ,8102/01/81
00,0
emigér ua esimuos
enneisuohluM noitarémolggA'L ed reitseroF lanummocretnI tacidnyS
71,860 075
MES
MES AIVITIC
9102/90/52 ud te 4102/40/71 ud MCD
-
euqahc snad reitserof
tnurpme nu’d tnemennoituac uo eitnaraG
enummoc
2 0 3 0 5 4 8 7 9 1 9 1 7 0 9 9 9 7 , , , , , , , , , 1 7 5 7 8 6 8 8 5 1 9 1 2 7 5 9 7 1 9 1 4 8 8 0 8 4 8 3 3 1 7 9 1 4 0 5 3 1 7 8 6 9 2 2 0 9 8 8 2 1 2 1 8 6 7 3 1 4
) ) ) e e e é é é v v v i i i r r r p p p ( ( ( e e e t t t i i i a a a r r r t t t e e e r r r n n n n e e e o o o o d d d i i i i t t t t M a a a a n n n i i i i L c c c c o o o H o o o o H s s s s s s s i i i P a a a A s s s s M M M O A A A A S
E S C E A D S L T Y A S N M U E E E F M H T L L U C E L E A A G R O S H D H E O O D T S L E L E R E D N L E D A E H R A A L B L T S E A N N E T T R J G O O B A S U E N E T I I I O R T O E R T T S I A B A P A U B I U U T N A I I Q A A O C C C A A H O - I I H E D O O O S L R C H O B L N N S S S B A U P E O S S A S A E I M O D N A A S A F F L
t t t t t t t t t n n n n n n n n n u u u u u u u u u r r r r r r r r r p p p p p p p p p m m m m m m m m m e e e e e e e e e ' ' ' ' ' ' ' ' ' d d d d d d d d d e e e e e e e e e i i i i i i i i i t t t t t t t t t n n n n n n n n n a a a a a a a a a r r r r r r r r r a a a a a a a a a G G G G G G G G G
- - - - - - - - -
0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0
s e f é i u s tc t q n i e v i a n i f t d f u c a a e u e l l s e s d l e e n l l e o l d d o e t d c e i e n t n n e a l e a n n n l o o i d t u t o v o o n i i a t t é q i i i c c e e s r e t t t a a a o n n i r s s u l b h l l r a o o é e u u q p m c c f f r f p p a o p s u n n e o o o h r e i A E E F p d p n p c r
0102/10/40
siuoL-tniaS ,esuohluM ,miehzto tt l a B t s e n d u e rB u q e i d ts i e ru g o è T l " l n o t i c n h e R u m d u e e d p u l p q a o i n n l o e U i v t a é n N D oi n t a e a o r l c é it r o a p u v r O o é à p " m l l l a a a o n n n lg u u u g m m m A m m m e o o o c c c c a r r r s e e e lA t t t n n n I I I e t t t s a a a u c c c o i i i d d d h n n n lu y y y M S S S
66,307 179 27
MLH AS
TSE-DRON EREGITAB
tnurpme'd eitnaraG
-
tnemepuorger ed semsinagro sertuA
22,316 750 2
MLH AS
LAIMOD - LANAC UD SECNEDISER
tnurpme'd eitnaraG
-
39,935 795 2
MLH AS
TSE-DRON FCI
tnurpme'd eitnaraG
-
.erporp étilacsif snas uo ellennoitidda étilacsif + UPT ,UPT ,ZPT rap tiaf tse tnemecnanif el is reuqidnI )1(
98,542 401 1
virP coS-ocidéM stE
ruevuaS tniaS epuorG SSA
tnurpme'd eitnaraG
-
18,470 073 9
MLH AS
MLH AS LAICOS TATIBAH CDC
tnurpme'd eitnaraG
-
74,258 677 011
HPO
TATIBAH A2M
tnurpme'd eitnaraG
-
02,177 728 21
MLH AS
LAIMOD
tnurpme'd eitnaraG
-
47,493 269 4
MLH AS
AMODA
tnurpme'd eitnaraG
-
00,879 568
MLH AS
TE TATIBAH'D EREICNOF
tnurpme'd eitnaraG
-
EMSINAMUH
54,126 605 21
MLH AS
TSE DNARG F3
tnurpme'd eitnaraG
-
80,004 344 04
MLH AS
SETIC SED ENNEISUOHLUM ETEICOS
tnurpme'd eitnaraG
-
SEREIRVUO
81,594 277 1
virP tcurtS sertuA
LPS-AIVITIC
tnurpme'd eitnaraG
-
22,926 34
noitaicossA
RETSILA
tnurpme'd eitnaraG
-
302egaP
502egaP
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
4202 - PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
tn e e d m tn eg at a n g o n M e’l
ed e e u m q s id in ir a u g j r e o r ’ u l taN
emsinagro’l
ed
elaicos
nosiaR
emsinagro’l ed moN
)2( tnemegagne’l ed erutaN
VI
SEXENNA – VI
00,000 008 9
buP tcurtS sertuA
A2M
tnurpme'd eitnaraG
-
2.11B
SEERC
SCILBUP
STNEMESSILBATE
SED ETSIL – SELAINOMIRTAP SEXENNA
emsinagro’l
ed tatlusér ed etpmoc ua tnarugif tiudorp
ud % 05 ed sulp tnatnesérper uo € 000 57 à serueirépus snoitnevbuS
00,000 009 2
eésilannosrep eigéR
elaicoS noitcA'd lanummoC ertneC
lapicinuM liesnoC ud noitarébiléD
-
SEERC
SCILBUP
STNEMESSILBATE
SED ETSIL
00,000 055 3
eésilannosrep eigéR
esuohluM ed euqinohpmyS ertsehcrO
lapicinuM liesnoC ud noitarébiléD
-
AVT
étivitca’l
ed erutaN ed etaD
noitaérc
ed
etaD
tnemessilbaté’l ed tejbo / élutitnI )1( tnemessilbaté’d eirogétaC
00,549 085
noitaicossA
ed elliV al ed lennosrep ud elacimA
lapicinuM liesnoC ud noitarébiléD
-
)non
/ iuo(
)APS/CIPS(
noitarébiléd
esuohluM
non
APS
5002/21/21
5002/21/21
evitacudE etissuéR eésilannosrep eigéR
sertuA
non
APS
0102/21/31
1102/10/10
nihR ud strA sed elocE etuaH noitarépooC ed cilbuP tnemessilbatE
07,269 2
AS
ud elocirgA tidérC elanoigéR essiaC
0002/9991/8991/7991/5691 MCD
-
)CCPE( ellerutluC
nihR-tuaH
non
APS
5102/60/92
5102/60/92
enneyotiC noitapicitraP ed ecnegA eésilannosrep eigéR
00,617 54
AS
ecaslA'd engrapE'd essiaC
0002/01/32 MCD
-
non
APS
1202/21/90
2202/10/10
elaicoS noitcA'd lanummoC ertneC SACC
24,83
AS
ecnarF riA
5691 MCD
-
non
APS
2202/21/41
3202/10/10
esuohluM ed euqinohpmyS ertsehcrO eésilannosrep eigéR
8 0 9 1 9 6 , , , 9 4 8 3 0 0 4 3 4 2 2
A A A S S S
nihR u e d c m a fl t o s is l G A n E 'd u ' d l r e e e d il d i b u e o t li E m v ' i d c m é é I t t t é é id i i c c é o o rC S S
0791/01/62 te 7 7 3 6 7 9 9 9 9 1 1 1 / / / 2 4 4 1 0 0 / / / 8 5 5 1 2 0 M M M C C C D D D
- - -
erutan ruel
rap ,iuq xuec
ed sap
tse'n
te
evitartsinimda
erutan ed tse énrecnoc ecivres
el is eigér
enu
reutitsnoc
ed étlucaf
al uo )TCGC ud
1 .e -2 cn 1 e 4 t 1 é p .L m e o lc c i t a ra s e .f d c( t n e a la v ic e r le e r m c m ilb o u c p t e e c e i l v le re ir s ts n u u d ' n d i e e t r c u e ta ri n d e n d o i t t s a e ti o é lp n x re e c 'l n r o u c o p e c é i t v iv re it s c e e l l l o is c e a i l g r é a r p e s n é u é r r e c u s t c it i s lb n u o p c s e t d n e n m oi e ta s g s i i l l b b o a ' t l é a s é e t l i v r i e tc s e n l e lo c c e r a e l , d le t p ig p a a ’s r r l u I o )1 P ( .)TCGC ud 2-2141 .L elcitra .fc( emêm-elle étivitcelloc al rap euq sérussa ertê tnevuep en ,iol al rap uo
.étivitcelloc al rap séngiséd scilbup xueil sertua te étivitcelloc al ed letôH
)1(
: seétod ertê ,étivitcelloc al ed xiohc ua ,tnevuep seéérc isnia seigér seL
.)fitucéxe’l ed snoisicéd uo startnoc ,snoitarébiléd( noisicéd al ed etad al reuqidnI
)2(
; erèicnanif eimonotua'l ed te elarom étilannosrep al ed tios -
.)…eésserétni eigér ,egamreffa ,noissecnoc( noitagéléd al ed erutan al resicérP
)3(
.erèicnanif eimonotua elues al ed tios -
.sénnod stnemegagne sertua xua fitaler taté’l snad
esirper enu’d tejbo’l tnof étatsnoc tse nalib sroh tnemegagne nu sleuqsel ruop snoitagéléd seL
)4(
.taté tec
snad
seésnecer
ertê
tneviod
te cilbup tnemessilbaté
seémmonéd tnos erèicnanif eimonotua'l ed te elarom étilannosrep al ed seétod seigér sel selues euq resicérp ed tneivnoc li ,tnadnepeC
402egaP
602egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
76
4202
- PB - LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
–
VI
3.11B
EXENNA
TEGDUB
NU
SNAD
SESILAUDIVIDNI
SECIVRES
SED
ETSIL
–
SELAINOMIRTAP
SEXENNA
EXENNA
TEGDUB
NU SNAD
SESILAUDIVIDNI
SECIVRES
SED
ETSIL
AVT
ed
erutaN
TERIS
°N
ed etaD
ed etaD
ecivres
ud
tejbo
/ élutitnI
)1( secivres
ed
eirogétaC
)non
/ iuo(
étivitca’l
noitarébiléd
noitaérc
)APS/CIPS(
iuo
CIPS
60900942208612
8991/10/10
serbènuf
sepmop
sed
exenna
tegduB
elapicinum
eigéR
.laicos-ocidém
te laicos
ecivres
,tnemeganéma’d
snoitarépo
,erèicnanif
eimonotua
elues
à eigér
: seirogétac
ed selpmexE
)1(
702egaP
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023 IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
D PR EP O E P N R S E E S S = T A O + T A B LES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 24 999 128,00 I 24 999 128,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 22 849 128,00 22 849 128,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 21 599 128,00 21 599 128,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 1 250 000,00 1 250 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 150 000,00 2 150 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 150 000,00 2 150 000,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL I dépenses de l’exercice D001 (3) (4) II précédent (3) (4)
Dép r e e n s s s e o s u à rc c e o s u p v r r o ir p p re a s r des 24 999 128,00 0,00 0,00 24 999 128,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
Page208
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV – ANNEXES IV Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
ANNEXES BUDGETAIRES 4817 Indemnités de renégociation de la dette 931 000,00 931 000,00
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2 49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
RESSOURCES PROPRES
024 Produits des cessions d'immobilisations 328 650,00 328 650,00
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) 021 Virement de la section de fonctionnement 18 078 368,00 18 078 368,00
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 38 688 018,00 III 38 688 018,00
Ressources propres externes de l’année (a) 9 350 000,00 9 350 000,00
1 1 1 0 0 0 2 2 2 2 2 2 1 2 6 T F T L C a E x T e V d A 'aménagement (3) 5 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 5 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 Op l’ é e r x a e t II i r I o c n ic s e de r R ec e p e s r t é t t e e c s s é d à d e e r n é l t a ’ e ( li 6 x s ) e e ( r r 7 c e ) ic n e Sold R e 0 0 d 1 ’e ( x 6 é ) c (7 u ) tion A R ff 1 e 0 c 6 t 8 a t ( i 6 o ) n TO I T V AL
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 Total
1 1 3 3 1 1 4 5 6 6 A A t t t t r r i i b b u u t t i i o o n n s s c c o o m m p p e e n n s s a a t t i i o o n n i i n n v v e e s s t t i i s s s s e e m m e e n n t t 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 re p s r s o o p u r r e c s es 38 688 018,00 0,00 0,00 0,00 38 688 018,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 disponibles
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées Montant
27… Autres immobilisations financières Dépenses à couvrir par des ressources propres II 24 999 128,00
2743 Prêts au personnel 100 000,00 100 000,00 Ressources propres disponibles IV 38 688 018,00
2745 Avances remboursables 3 450 000,00 3 450 000,00 Solde V = IV – II (8) 13 688 890,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 29 338 018,00 29 338 018,00
15… Provisions pour risques et charges (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
26… Participations et créances rattachées (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
27… Autres immobilisations financières a (5 ff ) é L re e n s t e c s o . mptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
28… Amortissement des immobilisations recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
28031 Frais d'études 270 000,00 270 000,00 ( ( 6 7 ) ) I I n n s d c iq ri u re e r u l n e i q m u o e n m ta e n n t t c s o i r l r e e c s o p m on p d te a n a t d f m igu in r i a s n tr t a e ti n f I e I s - t P v r o é t s é e o n u ta e ti n o n c a g s é n d é e r r a e le p r d is u e b a u n d t g ic e ip t é – e v d u e e s d r ’ é e s n u s l e ta m ts b l d e e . l’exercice précédent.
28033 Frais d'insertion 20 000,00 20 000,00 (8) Indiquer le signe algébrique.
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 20 000,00 20 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 6 000,00 6 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 500,00 3 500,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 60 000,00 60 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 61 000,00 61 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 229 500,00 3 229 500,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 320 000,00 320 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 350 000,00 350 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 249 800,00 1 249 800,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 135 000,00 135 000,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 1 035 000,00 1 035 000,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 200,00 200,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 150 000,00 150 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 500 000,00 500 000,00
281321 Immeubles de rapport 300 000,00 300 000,00
281351 Bâtiments publics 20 000,00 20 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 20 000,00 20 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 70 000,00 70 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 250 000,00 250 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 10 000,00
281828 Autres matériels de transport 500 000,00 500 000,00
281838 Autre matériel informatique 575 000,00 575 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 375 000,00 375 000,00
28188 Autres immo. corporelles 440 000,00 440 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
77
Page209 Page210
4202
- PB - LAPICNIRP TEGDUB - ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
1D
EXENNA
TEGDUB
NE
SEGIRE
NON TE AVT
AL
A SITTEJUSSA
SECIVRES SED
ETSIL –
NOITAMROFNI’D
STNEMELE SERTUA
EXENNA
TEGDUB
NE
SEGIRE NON
TE AVT
AL
A SITTEJUSSA SECIVRES
SED
ETSIL
étivitca’l
ed
erutaN
noitarébiléd
ed
etaD
noitaérc
ed
etaD
ecivres ud tejbo / élutitnI
secivres ed eirogétaC
)APS/CIPS( APS
noitalucric
te stnemecalpéD
elpmis eigéR
APS
evitacol erèilibommi
te erèicnof
noitseG
elpmis eigéR
APS
erutaliF
- lerutluc tnemeppolevéD
elpmis eigéR
APS
enniS
al ed lapicinum
ertaéhT
elpmis eigéR
APS
ecalp ed stiord
-elaicremmoc
étivitcarttA
elpmis eigéR
APS
xuapicinum
strops te stnemepiuqE
elpmis eigéR
APS
egahciffa te
eriatnemelgèr
emsinabrU
elpmis eigéR
APS
euqinohpmys
ertsehcrO
elpmis eigéR
APS
erèilibommi
te erèicnof
noitseG
elpmis eigéR
APS
.mocélét
te noitamrofni'd
semètsyS
elpmis eigéR
112egaP
4202 - PB
- LAPICNIRP
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
3D
SNOITUBIRTNOC
SED XUAT
ED
EREITAM
NE SNOISICED – NOITAMROFNI’D
STNEMELE
SERTUA
ud
noitairaV
rap
étov
tiudorP
ud
noitairaV
séuqilppa
tiafrof uo tneiciffeoc
,xuaT
al ed noitairaV
eéifiton esaB
séllebiL
1-N
/ tiudorp
eélbmessa’l
1-N
/ xuat
eélbmessa’l
ed noisicéd
rap
)1-N( / esab etad
al à eunnoc
is(
)%(
etnarébiléd
)%(
etnarébiléd
)%(
)etov ed
)€ uo étinu
,%(
secruosser sed elanoigér traP
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
PS trap( EPCIT
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
elozaG .tra’l à einiféd sed edoc ud 562 )senauod
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
PS EPCIT
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
elozaG noitarojam( .tra’l à einiféd ud sib A 562 sed edoc )senauod
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
eriudnoc ed simrep sel rus exaT
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
sed
noitalucirtammi’d stacifitrec sel rus exaT selucihév
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
stiudorp
ed noitammosnoc ed elaicéps exaT )1( sreilortép
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
)1( emitiram
te neiréa cilbup tropsnart el rus exaT
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
)1( rem ed iortco’l à evitaler exaT
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
sleuqxua
rem ed iortco’d tiord ua sélimissa stiorD )1( xueutirips te smuhr sel simuos tnos secruosser sed elatnemetrapéd traP
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
tnemeganéma’d exaT
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
tnemertsigerne’d
tiord te erèicnof éticilbup ed exaT
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
éticirtcelé’d
elanif noitammosnoc al rus exaT
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
ed senoz
sed seuqinacém seétnomer sel rus exaT engatnom secruosser sed elanummoc traP
28,4
00,972
666
76
00,0
% 10,34
00,0 00,0
BPFT
43,3
00,164
583
00,0
% 16,211
00,0 00,0
BNPFT
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0 00,0
EFC
09,7-
00,062
886
1
00,0
% 39,12
00,0 00,0
seriadnoces
secnedisér sel rus noitatibah’d exaT
00,0
00,000
047
96
00,0 00,0
LATOT .rem-ertuO’d sétivitcelloc sel rap seuçrep sexaT
)1(
.noitaludom
ed riovuop
nu a étivitcelloc al selleuqsel ruop sexat sel relliatéD
)2(
212egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
78
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:37)(cid:56)(cid:39)(cid:42)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:36)(cid:49)(cid:49)(cid:40)(cid:59)(cid:40)
(cid:51)(cid:50)(cid:48)(cid:51)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:41)(cid:56)(cid:49)(cid:40)(cid:37)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:3)
FINANCES
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
Sommaire
REPUBLIQUE FRANÇAISE I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
21680224900906 VILLE MULHOUSE
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION CCOMPTABLE DE IV - Annexes
MULHOUSE
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
SERVICE PUBLIC LOCAL A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 26
A
A4
3.
.
2
1
-
-
E
E
t
q
al
u
e
i
m
lib
e
r
n
e
t d
d
e
e
s
s
p
o
ro
p
v
é
i
r
s
a
io
ti
n
o
s
ns financières - Dépenses
Sans Obj
2
e
7
t
M. 4 (1) A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
Budget primitif
A
A
5
6
. 2
-
.
E
2
t a
-
t
E
d
t
e
a
s
t d
c
e
h a
v
r
e
g
n
e
t
s
i l
t
a
r
t
a
i
n
o
s
n
f é
d
r
e
é
s
e
d
s
ép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
S
S
a
a
n
ns
s
O
O
b
b
j
j
e
e
t
t
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
BUDGET : BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES (2) B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
ANNEE 2024 B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. D - Arrêté et signatures 29
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
79
Page1 Page2
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
Ville dI e– IMNFuOlhRMouATsIeONS GENERALES Procès-verbal du cIonseil municipal du 14 décembIIr e– P2R0E2S3ENTATION GENERALE DU BUDGET II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOI TATION
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; D’EXPLOITATION D’EXPLOITATION
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. V
L
II
a -
–
l i
E
s t
n
e s
l
a d
’a
n e
b
s s
s
(
e
a 2
n
r ) t
c
ic l
e
e le s
d
s c
e
s h
m
p a é p
e
c i
n
t i r a
t
e
io
l s is
n
é «
a
s o
u
s p u
p
é r
a
r a
r
le
a
ti s
g
o q
r
n
a
u s
p
e d
h
ls ’
e
é l q '
I
o u
c
r i d
i
p
-
o
d
e n
e
m n
s
e a
s
n
u
te t
s
u
,
» r
l e
d n e e
b u
l p ’é
d
e t
g
u a
e
t t
t
p I I
e
r I o
s
B c
t
é
r
3
é
d .
p
e
u
r
t
à
é
d
v
e
o
s
té
v
p
ir
a
e
r
m
c
e
h
n
a
t
p
s
it
d
r
'
e
a
,
r t
e
ic
t,
l e
e
à
n
a
se
rt
c
ic
ti
l
o
e
n
e
d
st
’i n
la
v e
su
st
iv
is
a
s
n
e
t
m
e
e
:
nt, sans chapitre
O E T CR A E U D T IT IT S R D E E D F U O P N R C E T
+
S IO E N N N T E B M U E D N G T E V T O ( T 1) ES
+
1 336 000,00
+
1 336 000,00
d e dépense « opération d’équipement ». R E P RE L S ’E T X E E S R A C I R C E E A P L R IS E E C R E D (R E .A N . T R ( ) 2 D ) E 0,00 0,00
III – Les provisions sont (3) . O
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
R
S T
002 RESUL
R
T
E
A
P
T
O
D
R
’
T
E
E
X P
(2
L
)
OITATION (si dé ficit)
0,00
(si excédent)
0,00
l ’exercice précédent. = = =
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. TOTAL DE LA SECT ( I 3 O ) N D’EXPLOITATION 1 336 000,00 1 336 000,00
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». INVESTISSEMENT
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants : DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT
( ( 4 5 ) ) I A n - - d c b s i o a q u m n u d s e g p r é l r é e t « a t p e i p r r r i e r s i p s m e a ( i r d t d i u e f é n s d li b e r s é é e l’ s r e u a u x l t l i e d t o a r e n t c s s i n c t d ° e r e o … p is l r ’e … é c x c h … e é o r d i c . x e i d c n s u e t u » … i N v a - o … 1 n u , t … s « : . c ) u . mulé de l’exercice précédent ». O V E T CR A E c U o D m I T T p I S T r R i D s E ’ I l N e D s V U E c P o S R m T E I p S S t S e E E s N M 1 T 0 E B 6 N 4 U T e D ( t 1 G 1 ) E 0 V T 6 O 8 ( T ) y ES 252 000,00 252 000,00
- - a a v v e e c c r r e e p p r r i i s s e e d a e n s ti c r i é p s é u e l t d a e ts s d ré e s l u ’e l x ta e t r s c i d c e e l N ’e - x 1 e a rc p ic rè e s N le -1 v . ote du compte administratif, + + +
R E
P
RE L S ’E T X E E S R A C I R C E E A P L R IS E E C R E D (R E .A N . T R ( ) 2 D ) E 0,00 0,00
O R S T SEC 0 T 0 IO 1 N S O D L ’I D N E V E D S ’E T ( X I 2 S E ) S C E U M T E IO N N T D R E E P L O A RTE (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 0,00
= = =
T D O ’IN TA V L E S D T E IS L S A E S M E E C N T T I O (3 N ) 252 000,00 252 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 588 000,00 1 588 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
Page3 Page4
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2 (1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
DEPENSES D’EXPLOITATION (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
0 C 1 h 1 ap. Charges à caractère g L é ib né e r l a lé l P p o ré u b c r u é 5 m d 5 d 1 é e g m n 9 e 5 t t o 0 ( i , 1 r 0 ) e 0 ré R a e li s s (2 t e e ) r s N à 0 -1 ,00 Pr n o o p u 5 o v 6 s 8 e i l t 2 l i e 0 o s 0 n ,0 s 0 VO 5 T 6 E 8 2 (3 00 ) ,00 (= T v O 5 R o 6 T A t 8 e A R 2 ) L 0 + 0,00 ( m ( ( ( 4 6 5 7 o ) ) ) ) b S D C C i i l E e e iè l a c c r 0 e h h r 2 é s a a 3 g p p d = i i i e e t t r r R e e a p I p l n e a 0 p ’ x c e 2 l i e i s x q 1 m t i u s e ; e e t e D u n l n I e t p , i 0 a q r a 4 é s u u 0 g e e x i m = m n d e e é M R n p E d . t r e 4 é e 0 s 9 c n 4 i . p a 2 M r t i o ; . o v R 4 n i 1 s s I , i 0 o d M 4 n e 0 s . s 4 = s c 3 e o D m m e E t i p - M 0 b te 4 u . s 2 d 4 g d 4 ; é e . D t a t I i e i 0 r r e 4 s s 1 , e = a t i a n R u s I x i 0 q d 4 u é 1 e p ; r p é D o c E u ia r 0 t l i a o 4 n 3 d s o = d t a R e t E s io c n 0 o 4 a m 3 u . p x t e d s é p fi r n é a c n ia c t i i e o r n s s . des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
012 Charges de personnel, frais assimilés 483 000,00 0,00 500 850,00 500 850,00 500 850,00 (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 050,00 0,00 950,00 950,00 950,00
Total des dépenses de gestion des services 1 036 000,00 0,00 1 070 000,00 1 070 000,00 1 070 000,00
66 Charges financières 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 050 000,00 0,00 1 084 000,00 1 084 000,00 1 084 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 16 720,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 227 280,00 233 500,00 233 500,00 233 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 244 000,00 252 000,00 252 000,00 252 000,00
TOTAL 1 294 000,00 0,00 1 336 000,00 1 336 000,00 1 336 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 336 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 290 780,00 0,00 1 331 780,00 1 331 780,00 1 331 780,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 290 780,00 0,00 1 331 780,00 1 331 780,00 1 331 780,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 293 780,00 0,00 1 335 780,00 1 335 780,00 1 335 780,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 220,00 220,00 220,00 220,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 220,00 220,00 220,00 220,00
TOTAL 1 294 000,00 0,00 1 336 000,00 1 336 000,00 1 336 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 336 000,00
Pour information :
D A É U G TO AG F D I É N ’ I A A N N U V C E P E S R M T O I E S F N S IT T E D M P E E R N E L T V A I ( S S 8 I E ) O C N T N IO E N L 251 780,00 I c d d l o u é r p s c r ’ e e a a n s p g p s i i t t e o a , s n l d p d r a o é e n u e l t a l r l e à d u s e l n ’ t e d te x e b c e u f é o t d d n l g e e c e n s t t i t o n d n o v e n o u s e v té m e r e a e e c u n e n x t t . t i n e é Il v s q e s u r s e é il t r e i i t b s ll s r à e e e s , m f in d d e a e e n n s t f c s o e n d r r c e e t s l i e l o s a n o r r e n u é m e r g c m i b e e e o s . n u t r p s s r e o u m p r r e l e e n s s t
80
Page5 Page6
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
IVI –il lPeR dESeE MNTuAlThIoOuNs GeENERALE DU BUDGETProcès-verbal duI Iconseil municipal d0u40 14O e n p t dé re ra é s t e ° c co ti r o de n r s e m ( t 4 r ) anbsferrte 2023227 280,00 233 500,00 233 500,00 233 500,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3 041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT Total des recettes d’ordre 244 000,00 252 000,00 252 000,00 252 000,00
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL d’investissement
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) TOTAL 1 029 000,00 0,00 252 000,00 252 000,00 252 000,00
précédent (1) (2) +
2 2
2
0 1
2
I I
I
m m
m
m m
m
o o
o
b b
b
i i
i
l l
l
i i
i
s s
s
a a
a
t t
t
i i
i
o o
o
n n
n
s s
s
i c
r
n
e
o c
ç
r o p
u
r o
e
p r
s
o e r
e
l e le
n
ll s e
a
s
ffectation
183 5 5 0 0 0 0 0
0
, ,
,
0 0
0
0 0
0
0 0
0
, ,
,
0 0
0
0 0
0
194 5 7 0 5 0 0 0
0
, ,
,
0 0
0
0 0
0
194 5 7 0 5 0 0 0
0
, ,
,
0 0
0
0 0
0
194 5 7 0 5 0 0 0
0
, ,
,
0 0
0
0 0
0
R 001 SOLDE D’E XECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
0,00
23 I
T
m
o
m
ta
o
l
b
d
i
e
li
s
s a
o
t
p
io
é
n
r
s
a t
e
io
n
n
c
s
o
d
u
’é
rs
quipement
800 000
0
,
,
0
0
0
0 0
0
,
,
0
0
0
0 11 930
0
,
,
0
0
0
0
11 930
0
,
,
0
0
0
0
11 930
0
,
,
0
0
0
0
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 252 000,00
Total des dépenses d’équipement 988 500,00 0,00 211 680,00 211 680,00 211 680,00 Pour information :
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
16 Emprunts et dettes assimilées 40 280,00 0,00 40 100,00 40 100,00 40 100,00 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 251 780,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de la régie.
2
0
7
20
A
D
u
é
t
p
re
e
s
n s
im
es
m
im
ob
p
il
r
i
é
s
v
a
u
ti
e
o
s
ns financières 0
0
,
,
0
0
0
0
0,00
0
0
,
,
0
0
0
0
0
0
,
,
0
0
0
0
0
0
,
,
0
0
0
0
(1) cf. Modalités de vote I.
Total des dépenses financières 40 280,00 0,00 40 100,00 40 100,00 40 100,00 (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
040
Total d
O
e
p
s
é r
d
at
é
°
p
o
e
rd
n
r
s
e
e
tr
s
a n
r
s
é
f
e
er
ll
t
e
e
s
n t
d
re
’ i
s
n
e
v
c
e
tio
s
n
ti
s
s
(
s
4
e
)
ment 1 028 7
2
8
2
0
0
,
,
0
0
0
0
0,00 251 7
2
8
2
0
0
,
,
0
0
0
0
251 7
2
8
2
0
0
,
,
0
0
0
0
251 7
2
8
2
0
0
,
,
0
0
0
0
( (
p
4 5
e
) )
r s
A D
o
E s
n
e
n
0 r
a
2 v
l
3 i
i
r
s é
= u n
r
R i
e
q I
ç
u 0
o
e 2
it
m 1
u
e ;
n
n D
e
t , I
d
e 0
o
n 4
ta
0 d
t i
é =
o
p
n
R e
e
n E
n
s 0 e
e
4 ,
s
2 l
p
o
è
; r s
c
R q
e
I u
s
0 e
d
4 l
e
0 a
l
= r
a
é D g
p
i E
a
e
r t
0 e
d
4 ff
e
2 e c
s
; t
a
D u e I
c o
0 u
l
4 n
le
1 e
c
=
t
d
iv
o R
i
t
t
a
é
I t 0 i
d
o 4
e
n 1
r
i ;
a
n D
t
it
t
i
a
E a
c
l e
h
0
e
4 e
m
3 n
e
= e
n
s R
t
p
.
E è c 0 e 4 s 3 . au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
Total des dépenses d’ordre d’investissement 220,00 220,00 220,00 220,00 ( (8 7 ) ) S Le o l c d o e m d p e t e l’o 1 p 0 é 6 r a n t ’ i e o s n t D pa E s 0 u 2 n 3 c + h D ap E it r 0 e 4 2 m a – i s R u E n 0 a 4 r 2 ti c o l u e s d o u l d c e h a d p e i t l r ’ e o p 1 é 0 r . ation RI 021 + RI 040 – DI 040.
TOTAL 1 029 000,00 0,00 252 000,00 252 000,00 252 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 252 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 785 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 785 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d’équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat° (BA,régie) (5)
26 Participat° et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 785 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d’investissement
021 Virement de la section 16 720,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
d'exploitation (4)
Page7 Page8
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) 2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
6 6 0 0 0 5 1 1 0 1 2 4 1 A C A A C t u c h h t h é t a a r a n r e r g g t u s s e e a c s s e t h i t o d à a v n e r c a s g a p r e d i r e a s a e r t c s i d o E p t o e è n r X n o r g P e n d d e e e L u g s l s O i , é t t s i f s n o I r T t a é n o A i r c s a c T k o l a s I u O s r ( s N a 3 im n ) t i e lés Opérations r 5 5 é 0 6 e 0 8 ll e 8 2 9 s 5 0 5 0 0 0 0 (1 , , , , 0 0 0 0 ) 0 0 0 0 Opérations d’ordre 0 (2 ,0 ) 0 TOTA 5 5 L 6 0 8 0 2 8 9 0 5 5 0 0 0 0 0 , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 7 7 7 0 0 0 2 1 13 A P V P A c r e r tt o o h n é d d a t n e u u t u s s c c a t t e p i i t o o i t r o n n o v n d a i s s m u r t i o d i a m t c e s ti k o o f c E é b a n h e X i b l a i d r P s ( r i e o q g é L s u u e e O é s s d I s t T é o , s A c p t k T o r s e c I O s k (3 t a N a ) g ti e o ) n ( s 3) Opérations 1 r 3 é 3 e 1 ll e 7 s 8 0 0 (1 , , 0 0 ) 0 0 Opératio ( n 2 s ) d’ord 0 0 0 r , , , e 0 0 0 0 0 0 TOT 1 A 3 L 31 780 0 0 0 0 , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 6 7 6 C C h h a a r r g g e e s s e fin xc a e n p c t iè io r n e n s elles 1 1 3 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 1 1 3 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 233 500,00 233 500,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 000,00 220,00 4 220,00
023 Virement à la section d'investissement 18 500,00 18 500,00 7 7 9 8 T R r e a p n r s is fe e r t a s m d o e r t c ., h d a é rg p e re s ciat° et provisions 0,00 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0
Dépenses d’exploitation – Total 1 084 000,00 252 000,00 1 336 000,00
TOTAL DES
D
D E
0
P
02
E N
R
S
E
E
S
S
U L
D
T
’E
A
X
T
P
R
L
E
O
P
IT
O
A
R
T
T
I
E
O N
O U
C U
A
M
N
U
T
L
IC
E
I
E
P
S
E
=
+
1 336 0
0
0
,
0
0
,
0
00
Recettes d’exploitation – Total
TOTAL DES
R
R E
00
C
2
E
R
TT
E
E
S
1
S
U
3
L
3
D
T
5
’E
A
7
X
T
8
P
0
R
L
,0
E
O
0
P
IT
O
A
R
T
T
I
E
O N
O U
C U
A
M
N
U
T
2
L
I
2
C
E
0
I
E
P
,0
S
E
0 1
1
+
=
3
3
3
3
6
6
0
0
0
0
0
0
0
,
,
,
0
0
0
0
0
0
10 Dotations, fonds I N d V iv E e S rs T e IS t S ré E s M er E ve N s T Opérations réelles 0 ( , 1 0 ) 0 Opérations d’ordre 0 (2 ,0 ) 0 TOTAL 0,00 INVESTISSEMENT Opérati ons réelles (1) Opératio ( n 2 s ) d’ordre TOTAL
1
1
3
4
S
P
u
ro
b
v
v
.
e
R
n
é
ti
g
o
l
n
e
s
m
d
e
'i
n
n
t
v
é
e
e
s
s
t
,
i s
a
s
m
em
or
e
t.
n
d
t
érogatoires
0,00 220
0
,
,
0
0
0
0
220
0
,
,
0
0
0
0
1
1
0
3 S
D
u
o
b
ta
v
t
e
io
n
n
ti
s
o
,
n
f
s
o n
d
d
'i
s
n v
d
e
iv
s
e
ti
r
s
s
s e
e
m
t r
e
é
n
s
t
erves (sauf 106)
0
0
,
,
0
0
0
0
0
0
,
,
0
0
0
0
0
0
,
,
0
0
0
0
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
1 1 6 8 E C bu m o d m p g r p é u t t n e a t i s d re e e ) t l ia d i e s t o te n s : a a s ff s e im ct i a lé t° e ( s B ( A sa ,r u é f g 1 ie 6 ) 88 non 40 100 0 , , 0 0 0 0 0,00 40 100 0 , , 0 0 0 0 1 1 5 6 P E bu r m o d p v g i r é s u i t n o a t n i s r s e e ) p t o d u e r t t r e is s q a u s e s s i m et i lé ch e a s r ( g s e a s u f ( 4 1 ) 688 non 0,00 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
2
2 2 2 2 2 2
2
3
8
3 6 7 0 1 2
9
9
A
P A I I I I
D
D
m m m m
m
a u
é
é
m m m m r t
p
p
o
r ti e
r
r
o o o o
r
c
é
é
t
s b b b b i
i
c
c
p
s
i i i i i
i
i
l l l l a
s
m
a
a
i i i i s s s s
e
t
t
t
i a a a m a
i
°
o
m
o
t t t t n
d
o i i i i
n
e
o o o o s
e
b
n
n n n n
d
s
i e
t
l s s s s
e
i s t
s
d
s
e i c r a
t
n c
e
e
o
o n
i
t r c
m
s
ç i
c
é r o o p c u
k
a
i
m
n r
m
o o e
s
p n s u r
o
s
m
o c
e
e r
b
f e r e s
t
i l
o
n l e
i
s e
l
n
e
i
b
( a l
s
l s 6
n
r e
i
a n
a
l
a )
-
i
s ( f c
s
t
c
t 6 f
i
t i e
a
o
o
( è a ) 6 c
t
n
u
r c
i
) t
o
e
s
r
h a
s
n
s é ti
s
e o s n
(r e
(6
p
)
rises)
19 1 4 5 1 7 0 9 5 0 3 0 0 0 0 0 0 , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0
0
0
, , , , , ,
,
,
,
0 0 0 0 0 0
0
0
0
0 0 0 0 0 0
0
0
0
19 1 5 4 1 0 7 9 0 5 3 0 0 0 0 0 0
0
0
0
, , , , , ,
,
,
,
0 0 0 0 0 0
0
0
0
0 0 0 0 0 0
0
0
0
2
2 2 2 2 2 2
3
2
8
7 2 3 6 1 0
9
9
A
A P I I I I
D
D
m m m m
m
u a
é
é
m m m m t r
p
p
o
r t e i
r
r
o o o o
r
c
é
é
t
s b b b b i
i
c
c
p
s
i i i i i
i
i
l l l l a
s
m
a
a
i i i i s s s s
e
t
t
t
i m a a a a
i
°
o
m
o
t t t t n
d
o i i i i
n
e
o o o o s
e
b
n
n n n n
d
s
i e
t
l s s s s
e
i s t
s
d
s
r e c i a
t
c n
e
e
o
o n
i
t r c
m
s
ç i
c
é r o o u p c
k
a
i
m
n r
m
o e o
s
n p s u s r
o
m
c o
e
e r
b
f e e r s
t
i l
o
n l e
i
s e n
l
e
i
b
a l
s
s l
n
r e
i
a n
a
l
a
-
i
s f c
s
t
c
t f
i
t i e
a
o
o
è a c
t
n
u
r c
i
t
o
e
s
r
h a
s
n
s é t
(
i
s
4
(
o e
4
)
n s
)
0 0 0 0 0 0 , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
233 50
0 0 0 0 0
0
0
0
0
, , , , ,
,
,
,
,
0 0 0 0 0
0
0
0
0
0 0
0
0 0 0 0
0
0
233 50
0 0 0 0 0
0
0
0
0
, , , , ,
,
,
,
,
0 0 0 0 0
0
0
0
0
0 0 0 0 0
0
0
0
0
4
4
3
8
5
…
1
…
C
O
St
h
p
o
a
é
c
r
r
k
g
a
s
e
ti
s
o n
à
s
r
p
é
o
p
u
a
r
r t
c
ir
o
p
m
lu
p
s
t
i
e
e u
d
r
e
s
t
e
ie
x
r
e
s
r c
(7
ic
)
es
0
0
,
,
0
0
0
0 0
0
0
,
,
,
0
0
0
0
0
0
0
0
0
,
,
,
0
0
0
0
0
0
4
4
4
5
8
9
…
1
1
C
D
O
h
é
p
a
p
é
r
r
r
g
é
a
e
c
ti
i
s
o
a
n
t
à
i
s
o
r
n
p
é
s
o
p
u
a
d
r
r
e
t
c
s
ir
o
c
p
m
o
lu
p
m
s
t
p
i
e
e
t
u
e
d
r
s
e
s
d
t
e
i
e
e
x
r
e
c
s
r
l i
c
(
e
5
i
n
c
)
e
ts
s
0,00 0
0
0
,
,
,
0
0
0
0
0
0
0
0
0
,
,
,
0
0
0
0
0
0
020 D
D
é
é
p
p
en
e
s
n
e
s
s
e
im
s
p
d
r
’
é
i
v
n
u
v
e
e
s
stissement – Total 251 780
0
,
,
0
0
0
0
220,00 252 000
0
,
,
0
0
0
0
0
3
2
…
1 V
S
i
t
r
o
e
c
m
ks
ent de la section d'exploitation
0,00
18 50
0
0
,
,
0
0
0
0 18 50
0
0
,
,
0
0
0
0
+ Recettes d’investissement – Total 0,00 252 000,00 252 000,00
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 +
TOTAL DES DEPEN SES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
=
252 000,00
R 001 SOLDE D’EXECUT ION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
0,00
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. =
(2) Voir liste des opérations d’ordre. TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 252 000,00
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
81
Page9 Page10
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023III – VOTE DU BUDGET III
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
( ( ( 4 3 5 ) ) ) S P S i e e l r u a m l r l e e é t g t d o ie e t a a r l e p d t p r e l a i s q c u o e e p r é l l e e r s a r t é v io a g n r im i s a e t p io o d n u e s r s c d p o e r m o s v p to i t s e c i o k d s n e s ( s t b i a e u u r d s f g s fi é t g o t u a c r i k r e e s s s d u . e r c m e a t r é c t h a a t n (v d o is ir e s le e d t é d t e a il f o A u n r n n e itu xe re I s V ). A7). C ar h t a ( p 1 ) / Libellé (1) bud P g o e u t r p m ré é c m éd o e ir n e t (2) P no ro u p v o e s ll i e ti s o ( n 3 s ) Vote (4)
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. 011 Charges à caractère général (5) (6) 551 950,00 568 200,00 568 200,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 132 000,00 182 000,00 182 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 000,00 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 700,00 700,00 700,00
6066 Carburants 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6068 Autres matières et fournitures 20 600,00 18 600,00 18 600,00
611 Sous-traitance générale 11 500,00 8 000,00 8 000,00
6135 Locations mobilières 3 000,00 3 000,00 3 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 14 850,00 15 000,00 15 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 000,00 1 000,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 20 000,00 20 000,00
6156 Maintenance 92 100,00 92 100,00 92 100,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 2 500,00 2 000,00 2 000,00
6168 Autres 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6231 Annonces et insertions 12 000,00 8 000,00 8 000,00
6251 Voyages et déplacements 4 500,00 2 500,00 2 500,00
6257 Réceptions 2 100,00 2 100,00 2 100,00
6261 Frais d'affranchissement 500,00 500,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 1 100,00 1 100,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 31 000,00 31 000,00 31 000,00
6288 Autres 185 000,00 170 000,00 170 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 600,00 600,00 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 483 000,00 500 850,00 500 850,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 475 000,00 496 850,00 496 850,00
648 Autres charges de personnel 8 000,00 4 000,00 4 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 050,00 950,00 950,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 900,00 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 50,00 50,00 50,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 036 000,00 1 070 000,00 1 070 000,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 13 000,00 13 000,00 13 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 000,00 13 000,00 13 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 050 000,00 1 084 000,00 1 084 000,00
= a + b + c + d + e + f
023 Virement à la section d'investissement 16 720,00 18 500,00 18 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 227 280,00 233 500,00 233 500,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 227 280,00 233 500,00 233 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 244 000,00 252 000,00 252 000,00
D’INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 244 000,00 252 000,00 252 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 1 294 000,00 1 336 000,00 1 336 000,00
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 336 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
Page11 Page12
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. III – VOTE DU BUDGET III
(2) Cf. Modalités de vote I. SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
(3) Hors restes à réaliser.
( ( ( ( 4 5 6 7 ) ) ) ) L L L L e e e e v c c c o o o o t m m m e p p p d t t t e e e e l 6 6 7 ’o 2 3 3 r 1 4 9 g a e e e n s s s e t t t r u u d e n n é t i i r q q l a ib u u c é e e é r m m a a n e e u t n n s p t t e o o o i r n u u t v v e d e e u u r r t t n c e e i h q n n a u p e M M i m t . . r e e 4 4 n 1 3 0 t . 1 e s 2 t u . e r n le M s . p 4 ro 4 p . ositions nouvelles. C a h rt a ( p 1) / Libellé (1) P p o ré u b c r u é m d d é e g m n e t t o ( i 2 r ) e P no ro u p v o e s ll i e ti s o ( n 3 s ) Vote (4)
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. 013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs 70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 290 780,00 1 331 780,00 1 331 780,00
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 703 Ventes de produits résiduels 75 000,00 70 000,00 70 000,00
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. 704 Travaux 18 000,00 24 000,00 24 000,00
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. 706 Prestations de services 1 034 600,00 1 034 380,00 1 034 380,00
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 707 Ventes de marchandises 3 000,00 3 400,00 3 400,00
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 7083 Locations diverses 160 180,00 200 000,00 200 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 290 780,00 1 331 780,00 1 331 780,00
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 000,00 4 000,00 4 000,00
778 Autres produits exceptionnels 3 000,00 4 000,00 4 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 293 780,00 1 335 780,00 1 335 780,00
= a + b + c + d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 220,00 220,00 220,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 220,00 220,00 220,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 220,00 220,00 220,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION 1 294 000,00 1 336 000,00 1 336 000,00
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 336 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
82
Page13 Page14
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
III – VOTE DU BUDGET III III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1 SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3) budget précédent nouvelles (3)
(2) (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 000,00 5 000,00 5 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 785 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 183 500,00 194 750,00 194 750,00 1641 Emprunts en euros 785 000,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments 110 000,00 130 000,00 130 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 40 500,00 59 750,00 59 750,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2 2 2 1 1 1 8 8 8 4 3 8 M M Au o a t b t r é e il r i s i e e r i l m d m e o b b u i r li e s a a u ti o e n t s in c f o o r r p m o a r t e iq lle u s e 30 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 3 1 5 5 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 3 1 5 5 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 2 22 3 I I m m m m o o b b i i l l i i s s a a t t i i o o n n s s e re n ç c u o e u s r e s n affectation 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 785 000,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 800 000,00 11 930,00 11 930,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 800 000,00 11 930,00 11 930,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 988 500,00 211 680,00 211 680,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40 280,00 40 100,00 40 100,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 40 280,00 40 100,00 40 100,00 Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 785 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 16 720,00 18 500,00 18 500,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 227 280,00 233 500,00 233 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 28131 Bâtiments 181 420,00 182 000,00 182 000,00
Total des dépenses financières 40 280,00 40 100,00 40 100,00 28135 Installations générales, agencements, .. 3 910,00 4 000,00 4 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 28154 Matériel industriel 39 290,00 42 000,00 42 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 028 780,00 251 780,00 251 780,00 28182 Matériel de transport 0,00 2 200,00 2 200,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 220,00 220,00 220,00 28183 Matériel de bureau et informatique 130,00 300,00 300,00
Reprises sur autofinancement antérieur 220,00 220,00 220,00 28184 Mobilier 2 390,00 2 500,00 2 500,00
13918 A C u h t a re rg s e s s u b tr v a e n n s ti f o é n ré s e d s 'équipement 220 0 , , 0 0 0 0 220 0 , , 0 0 0 0 220 0 , , 0 0 0 0 28 T 1 O 8 T 8 AL DES PRELE A V u E tr M es ENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 244 0 1 0 4 0 0 , , 0 0 0 0 252 0 5 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 252 0 5 0 0 0 0 , , 0 0 0 0
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
041 Opér T a O tio T n A s L p D at E rim PE on N i S al E es S ( 9 D ) ’ORDRE 220 0 , , 0 0 0 0 220 0 , , 0 0 0 0 220 0 , , 0 0 0 0 TOTAL DES REC T E O T T T A E L S R D E ’I C N E V T E T S E T S IS D S ’ E O M R E D N R T E DE L’EXERCICE 1 2 0 4 2 4 9 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 2 2 5 5 2 2 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 2 2 5 5 2 2 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 1 029 000,00 252 000,00 252 000,00 (= Total des recettes réelles et d’ordre)
(= Total des dépenses réelles et d’ordre) +
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
0,00
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
0,00
D 001 SOLDE D’EXEC UTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
0,00
R 001 SOLDE D’E XECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9
=
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 252 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 252 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser.
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page15 Page16
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page17
4202
- PB
- SERBENUF
SEPMOP
EXENNA
TEGDUB
- ESUOHLUM
VI
SEXENNA
–
VI
1.1A
EIREROSERT
ED STIDERC
SED
LIATED
– ETTED
AL
ED TATE – NALIB
UD
STNEMELE
)1(
EIREROSERT
ED
STIDERC
SED LIATED
– 1.1A
1-N stnemesruobmer
sed tnatnoM
al ed etaD
N/10/10
ua
ûd tnatser
sruocnE
egarit
ud
tnemesruobmeR
)3(
stêrétnI
1-N segarit
sed
tnatnoM
ésirotua
N m /1 u 0 m /1 ix 0 a u m a tnatnoM
en e g d il n a o l i r s e i s c i é la d ér
)tartnoc
ed orémun
el e r r e u u t q a i N dni ,engil
euqahc
ruoP(
)2( eirerosért ed
tnemehcattar
ed étivitcelloc al ed
eirerosért
ed secnavA
12915
eirerosért
ed
secnava sertuA
82915
eirerosért
ed sengiL
13915
tnurpme nu à seéil
eirerosért
ed sengiL
23915
eirerosért
ed stelliB
4915
eirerosért
ed stidérc sertuA
8915
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
)latoT(
eirerosért
ed stidérC
915
.9891/20/22 ud C1700098BTNI
: RON °n erialucriC
)1(
.)TCGC
ud 22-2212
.L elcitra( tnarébiléd
enagro’l
rap ésirotua
mumixam
tnatnom
nu’d esab
al
rus
eirerosért
ed
engil
al resilaér
ed ruetannodro’l
ed
noisicéd al ed etad al uo
eirerosért
ed
engil
al tnasirotua
eélbmessa’l ed noitarébiléd
al ed etad al reuqidnI
)2(
ua
sésilibatpmoc
tnos
stêrétni
sel sleuqsel
ruop eirerosért
ed
stellib
sel ruop fuas
te
11166
etpmoc
ua sésilibatpmoc
tnos
stêrétni
sel
sleuqsel
ruop
eirerosért ed engil
rus
egarit ed noitpo enu'd sitrossa
stnurpme
sel
ruop
fuas
,5166 etpmoc ua sésilibatpmoc
stêrétni sed tiga’s
lI )3(
.8166
etpmoc
81egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
83
4202 - PB - SERBENUF
SEPMOP EXENNA
TEGDUB - ESUOHLUM
4202 - PB - SERBENUF SEPMOP EXENNA TEGDUB - ESUOHLUM
VI
SEXENNA
– VI
2.1A
ETTED ED ERUTAN
RAP
NOITITRAPER –
ETTED AL ED TATE – NALIB UD STNEMELE
VI
SEXENNA – VI
2.1A
ETTED ED ERUTAN RAP NOITITRAPER – ETTED AL ED TATE – NALIB UD STNEMELE
)661 te 94461 sroh(
ETTED ED ERUTAN
RAP NOITITRAPER – 2.1A
tartnoc ud enigiro’l
à setted te stnurpmE
)etius( )661 te 94461 sroh( ETTED ED ERUTAN RAP NOITITRAPER – 2.1A
- t - e m n é i ) r t u 8 e a o r ( ’ C g p d
é - t é r t i u n l p i N o e b i e c b m i / d i s O m t e s n s o e a r P
tn -r e l o i m f ) m o 7 e r ( a s P ' s d it
s - s r e u t - d n o o ) e i é 6 b r m é t ( m i P c e e i s d r
esi
veD
lei x r u a u a la T t i c t a ini xu x u a u a T ) a e 5 t v ( e iN d )4( x ednI
t e ê d r x é ) u e 3 t p a n ( t y i' T d 0 0 0 0 , , 0 0 0 )2 0 ( 0 la 0 n 8 imoN
-r r u t u e n d i o e m e m b t e m a e r D s p er u n o o n e it o d a e i ) s t s e 1 a i s t l ( D i a i b m d o é m 'd e e ru d t a e n ta g D is fehc uo rue e t l ê if r e p d emsinagrO orém )la u t n o T el ( r s e e u r q ) i t a i a d e s t r n a r t è u n i g r o , t p i e a l c b u n N o e a g d il s s e t t n n u u u q r r a p p h m m c E E ru o 4 3 P 6 6 1 1 (
e e c d ic E re N x C e I 'l
) s tn u a ç é re h p ) c 6 é s 1 t ( s ê a r c é t e n l I (
ec t i ê c r r é e t x n e i' ’ ) d l 5 e 1 s d ( e g é r ti a u h n C nA
latipaC e t x e t u ê t e u t a r a o g é u a d e v d t t d v n a u e e i i l N b ' d d d à N/1 t 0 ê / r 1 é 0 ) t 3 n u 1 i a ' ( d x s x e e u d tt a n e T I d te stn e x ) u p e 2 u r d 1 y p a ( T t mE e ) l s l e e e é n u é r e d u n ( i D n s a ér ua ûd t N na /1 t 0 s / e 1 r 0 latipaC e e t e n r l i u l u r s e o t r ) è u r 1 p g e r t 1 m é n p v ( t a e u e a v o ’ C d é c trevuoc tnatnoM ? eru N ) t 0 r / 1 e O ( vuoC ed orémun el reuq e )t i r d a u n rt t i n a , o N e c ngil euqahc ruoP(
)latoT( tidérc ed tnemessilbaté’d
)41(
00,000 008
)latot( sorue ne stnurpmE 1461
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 )latoT( seriatagilbo stnurpmE 361
1-A
O
C
T
RUE
717,2 096,2 à exif xuaT
F 00,000 008
5102/20/82 4102/11/12 4102/11/50 ENGRAPE'D ESSIAC FP 2078
76,698
00,0
05,234 11 00,000
04 00,000 044 00,0 ed tnemessilbaté’d sèrpua stnurpmE 461
% 96.2
)latoT( tidérc
00,0
)latot( sesived ne stnurpmE 3461
76,698
00,0
05,234 11 00,000
04 00,000 044 00,0 )latot( sorue ne stnurpmE 1461
00,0
noitpo enu'd sitrossa stnurpmE 14461
76,698
00,0
05,234 11 00,000
04 717,2 96.2 à exif xua % T F 19,01 00,000 044 1-A 00,0 N FP 2078
)latot( eirerosért ed engil rus egarit ed
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 )latot( sesived ne stnurpmE 3461
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 ed noitpo enu'd sitrossa stnurpmE 14461
00,0
suçer stnemennoituac te stôpéD 561
)9( )latot( eirerosért ed engil rus egarit
)latoT(
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 suçer stnemennoituac te stôpéD 561 )latoT(
00,0
ed sitrossa setted te stnurpmE 761
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 ed sitrossa setted te stnurpmE 761
)latoT( serèilucitrap snoitidnoc
)latoT( serèilucitrap snoitidnoc
00,0
)latot( PPP te PTEM ruop setteD 5761
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 )latot( PPP te PTEM ruop setteD 5761
00,0
)latot( setted te stnurpme sertuA 8761
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0
0 0 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 )latoT )l ( a s to é t l ( i m se is tt s e a d s te e t s t t e n d u r t p e m s e tn s u e r r p tu m A E 8 7 8 6 6 1 1
00,0
sélimissa setted te stnurpmE 861
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 )latot( stnurpme sertuA 1861
)latoT(
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 selbaicogén emret neyom à snoB 2861
00,0
)latot( stnurpme sertuA 1861
)latot(
00,0
00,0
00,0 00,0
00,0 00,0 )latot( setted sertuA 7861
00,0
selbaicogén emret neyom à snoB 2861
76,698
00,0
05,234 11 00,000
04 00,000 044 00,0 larénég latoT
)latot(
00,0
)latot( setted sertuA 7861
.tnemettedne elbatirév ua tnadnopserroc ecicrexe’l ruop euvérp etted al ed latipac ud tnemesruobmer el ritrosser eriaf tuaf li ,eirerosért ed engil enu’d sitrossa stnurpme sed tnassiga’S )9( .» erutrevuoc ed snoitarépo sed liatéd « uaelbat el retélpmoc ed tneivnoc li ,erutrevuoc à simuos tse tnurpme'l iS )01(
00,000 008
larénég latoT
.)egatnecruop
ed tniop ne
eémirpxe
egram enu'd te ecneréfér
ed . l ) e s u e s la u i r x o u t a ir t r e n t u s 'd é t n iv o it it c id e d llo a c e x lp u m a i s s t r a e l f e fo m s m re o ic c n in a i n fé if d s t t i n u e d m or e p lu s e e s l r s u a s p 0 ts 1 e 0 ' 2 n n iu iu q j e 5 l 2 b a u i d ra C v 7 x 7 u 0 a 5 t 1 n 0 u 1 e B r C id O -à I - t e s r e ia 'c lu ( c e r x ic e l a p l m e o d c e : i g C o l ; o e p l y p t m a i l s t n e a lb v a iu ir s a v s t : n V ur p ; m ex e if s : e F d : n e o r i u ta tr c e if v is u s o a c l c e d a l s . n fc o ( i t 1 a - r A é p e o lp s m è e rp x a E t . ê tn ré u t r n p i' m d e x ’ u d a e t i e ro d g e é p ta y C T ) ) 1 2 1 1 ( ( .erutrevuoc ed snoitarépo sèrpa N/10/10 ua sruoc ne xedni’l rennoitneM )31(
91egaP
12egaP
4202 - PB - SERBENUF
SEPMOP EXENNA
TEGDUB - ESUOHLUM
4202 - PB - SERBENUF SEPMOP EXENNA TEGDUB - ESUOHLUM
.noitasilibom erèimerp al ed etad al reuqidni ,snoitasilibom srueisulp à ueil ennod tnurpme nu iS )1(
.tegdub ud etov ed etad al à uaevin el reuqidni ,elbairav xuat à stnurpme sel ruoP .selleutnevé erutrevuoc ed snoitarépo sèrpa xuaT )41(
.enigiro'l à étnurpme tnatnom : lanimoN )2(
.866 elcitra'l à sésilibatpmoc
te leutnevé egnahcé'd tartnoc ud ertit ua sud sleutnevé stêrétni te )séssiacéd stêrétni( » ecnaéhcé’l à sélgér stêrétnI « 11166 elcitra'l à sésilibatpmoc te laitini tartnoc ud ertit ua sud stêrétni sed tiga's lI )51(
.)egatnecruop
ed
tniop
ne
eémirpxe egram enu'd te ecneréfér ed
leusu
xuat nu'd noitidda elpmis al emmoc
iniféd tnemelues sap tse'n iuq elbairav xuat nu erid-à-tse'c( exelpmoc : C ; elpmis elbairav : V ; exif : F : têrétni'd xuat ed epyT )3(
.867 ua sésilibatpmoc te leutnevé egnahcé’d tartnoc ud ertit ua suçer tnemelleutnevé stêrétni sel reuqidnI )61(
.)siom 3 robiruE : xe( xedni'd sepyt sel uo el rennoitneM )4( .tartnoc ud enigiro’l à xuat ed uaevin el reuqidnI )5(
.ertua
X ,elleirtsemirt : T ,elleirtsemes : S ,elleirtsemib : B ,elleusnem : M ; elleunna : A : stnemesruobmer sed éticidoirép al reuqidnI )6( .resicérp à sertua ruop X ,enif ni ruop F ,fissergorp tnemessitroma ruop P ,tnatsnoc tnemessitroma ruop C reuqidnI )7(
.)selairotirret
sétivitcelloc xua streffo sreicnanif
stiudorp sel rus 0102 niuj 52 ud C7705101BCOI
erialucric al ed eigolopyt al tnavius stnurpme sed noitacifissalc al .fc( 1-A elpmexE .enigiro'l à tnurpme’d eirogétaC )8(
02egaP
22egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
84
4202 - PB - SERBENUF SEPMOP EXENNA TEGDUB - ESUOHLUM
VI
SEXENNA – VI
3.1A
XUAT
ED ERUTCURTS RAP STNURPME SED NOITITRAPER – ETTED AL ED TATE – NALIB UD STNEMELE )1A SROH( XUAT ED ERUTCURTS RAP STNURPME SED NOITITRAPER – 3.1A
rap %
uaeviN
xuaT
ed epyt à stêrétnI
xuat ud
lamixam rap sélitnev stnurpmE
e la l x t n u ip o a a l t e c s sa u c a e e r d l( i o s e v r c e u ic c o r r c e e x p e’l
r ) e 0 e y 1 d a ( p s e r à c u i s c o t r c ê e r x u é e a t ’ n l I
u ed d a e e l t t à a o d v
-r s e e è v r r u u p t o a c )7( eitros ed tûoC )6( l x a u m a i T xam )5( x la u m aT inim s s s e e e d é d i o s fi e i n r t é o a p b D t e a é r u t r n d u o D c se e c ) p i 4 d y ( n T i’d )3 tn ( a N t / s 1 e 0 r / 1 la 0 t i u p a a C ûd )2( lanimoN uo rue e t l ê if r e p d e f m eh si c nagrO el e r l e n u é o q v l i e d e l n s é i x , s e u u n a l g p t i e l e e d l u e e q u r a u q h t s c c i u r ru rt o s P(
tnatser )11( )tnaéhcé
tegdub
-utnevé )1( )tartnoc ed orémun
ûd
)9(
)8( elle elbairav xuat ,xuat ed egnahcE uo )pac( énnofalp elpmis )A( )lennut( érdacne
00,0 00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 )A( LATOT )B( elpmis erèirraB
00,0 00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 )B( LATOT )C( egnahcé'd noitpO
00,0 00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 )C( LATOT uo 3 à'uqsuj ruetacilpitluM épac 5 à'uqsuj ruetacilpitlum )D(
00,0 00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 )D( LATOT )E( 5 à'uqsuj ruetacilpitluM
00,0 00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 )E( LATOT )F( serutcurts ed sepyt sertuA
00,0 00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 )F( LATOT
00,0 00,0
00,0
00,0 00,0 00,0 LARENEG LATOT
.selleutnevé
erutrevuoc ed
snoitarépo
sèrpa te têrp ed tartnoc ud eiv ed eérud al etuot rus riruoc à évelé sulp el euqsir ud noitcnof ne )etiudnoc ennob ed etrahc al ed noitacifissalc al noles F à A ed( xuat ed erutcurts ed epyt el noles stnurpme sel ritrapéR )1( .etrevuoc non trap al te trevuoc lanimon ud trap al sengil xued rus tnemérapés reuqidni ,tnurpme nu'd elleitrap erutrevuoc ed sac nE .enigiro'l à étnurpme tnatnom : lanimoN )2( .etrevuoc non trap al te trevuoc ûd tnatser latipac ud trap al sengil xued rus tnemérapés reuqidni ,tnurpme nu'd elleitrap erutrevuoc ed sac nE )3(
enoz sroh secidnI : 4 / orue enoz
ecidni tracE : 3 / secidni
sec ertne
tracé uo orue enoz uo esiaçnarf noitalfni secidnI : 2 / orue enoz ecidnI : 1 .)6 à 1 ed( sreicnanif stiudorp sel rus 0102 niuj 52 ud erialucric al ed eigolopyt al tnavius tnecaj-suos ecidni'l ed noitacifissalc al reuqidnI )4( .secidni sertua : 6 / orue enoz sroh secidni'd stracé : 5 / orue enoz sroh tse nu'l tnod secidni'd tracé uo orue .tartnoc ud eérud al etuot rus têrp ed tartnoc ud laminim xuat ua tnadnopserroc elumrof al uo xedni'l ,tnatnom el reuqidnI .erutrevuoc ed noitarépo sroh xuaT )5( .tartnoc ud eérud al etuot rus têrp ed tartnoc ud lamixam xuat ua tnadnopserroc elumrof al uo xedni'l ,tnatnom el reuqidnI .erutrevuoc ed noitarépo sroh xuaT )6( .ecnaéhcé’d etad eniahcorp al à ,tnaéhcé sac el uo N/10/10 ua tnurpme'l ed fitiniféd tnemesruobmer ed elleutcartnoc étinmedni'l ed tnatnom el reuqidni : eitros ed tûoC )7( .elumrof uo xedni ,tnatnoM )8( .tegdub ud etov ed etad al à xuat ud uaevin el reuqidni ,selbairav xuat à stnurpme sel ruoP .selleutnevé erutrevuoc ed snoitarépo sèrpa xuat ed uaevin el reuqidnI )9( .866 elcitra'l à sésilibatpmoc te egnahcé'd tartnoc ud ertit ua reyap à sleutnevé stêrétni sed te 11166 elcitra'l à sésilibatpmoc te laitini tartnoc ud ertit ua reyap à stêrétni sel reuqidnI )01( .867 ua sésilibatpmoc te egnahcé'd tartnoc ud ertit ua riovecrep à stêrétni sel reuqidnI )11( 32egaP 4202 - PB - SERBENUF SEPMOP EXENNA TEGDUB - ESUOHLUM
VI
SEXENNA – VI
4.1A
SRUOCNE’L ED NOITITRAPER AL ED EIGOLOPYT – ETTED AL ED TATE – NALIB UD STNEMELE )1( SRUOCNE’L ED NOITITRAPER AL ED EIGOLOPYT – 4.1A
secidn ) i 6 s ( ertuA
enoz sroh s o e ) r 5 c u ( i e dni’d
stracE
n te e u n o ’l o r t u z n e o s r d e o n s h o o e z ) e r c 4 u c i s ( d e i r d n o n i h ’ i d s n s e u t c r t i a s d c e n é I orue enoz se )3 c ( idni’d stracE e e rt s n ia e ç t n ra a s c r e f é c n u i o d ) o 2 i n t ( o a i l r s f u n e e c i s e e n c o i z d n u I o orue eno )1 z ( secidnI stnecaj-suos secidnI erutcurtS
0
0 0 0 1 ed s t e iu r d b o m r o p N e e g d n e a g h n c a E h . c t E ne . m elp es m r i e s v e n l i b u a o ir a e v lb x a u ir a a T v . x e u lp a m t e is rt n ex o i c f x e u xi a f T x u )A a ( t
00,0
00,0 00,0 00,0 00,001 sruocne’l ed % snes( exif xuat uo elbairav xuat ertnoc érutcurts xuat ed
00,0
00,0 00,0 00,0 00,000 044 sorue ne tnatnoM érdacne uo )pac( énnofa ) lp le n el n p u m t( is elbairav xuaT .)euqinu
0
0 0 0 0 ed s t e iu r d b o m r o p N
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 sruocne’l ed % reivel ed teffe’d saP .elpmis erèirraB )B(
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 sorue ne tnatnoM
0
0 0 0 0 ed s t e iu r d b o m r o p N
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 sruocne’l ed % )noitpaws( egnahcé’d noitpO )C(
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 sorue ne tnatnoM
00 0 ,0
00 0 ,0 00 0 ,0 00 0 ,0 00 0 ,0 sr e u d o s c t e i n u r e d b ’ o m l r e o p d N % 5 à’uqsuj ruetacilpitlum é ; p 3 a à c ’uqsuj ruetacilpitluM )D(
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 sorue ne tnatnoM
0
0 0 0 0 ed s t e iu r d b o m r o p N
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 sruocne’l ed % 5 à’uqsuj ruetacilpitluM )E(
00,0
00,0 00,0 00,0 00,0 sorue ne tnatnoM
0
ed s t e iu r d b o m r o p N
00,0
sruocne’l ed % serutcurts ed sepyt sertuA )F(
00,0
sorue ne tnatnoM .selleutnevé erutrevuoc ed snoitarépo sèrpa N/10/10 ua etted ed kcots el ecarter exenna etteC )1( 42egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
IV – ANNEXES IV IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
B S C e i G e u C n il s T u ) d n : e i t 1 a f 5 i a r 0 e ib € e le n v d a e l ç e à u d r uquel les immo C b H ili O sa IX tio D n E s d L e ’A p S e S u E d M e B va L l E e E ur D s E ’a L m IB or E ti R ss A e N n T t s E ur un an (article R. 2321-1 du 17 D s é e li p b t é e r m a t b i r o e n 2 d 0 u 07 Nature de d l é a p p ré ro ci v a i t s i i o o n n ou de la l i ’ n e b D x s u o e c d t r r a g c it t e i e i c o t s e n d a s ( e 1 u ) co D n a s t t e it u d t e ion d M c é a o o p u p n n r r é 0 s t o a c 1 t v i n i / t a . 0 u t t e 1 é i d t / o e N e n s s s d M d c é o o e p n s n r t é s p a c t n r i i t o a t u v t t é i o . o e e t n s a t s l in b l R ’ s u e e c x d p r e g i r t r e i e c s t s i e c d s a e e u p a ré u S v O 3 is 1 L i / o D 1 n 2 E / n N el
Procédure Catégories de biens amo rtis Durée Provisions réglementées et
PROV
0,
I
0
S
0
IONS ET DE PRECIATIONS BU
0
D
,0
G
0
ETAIRES
0,00 0,00 0,00
d’amortissement (en années) amortissements dérogatoires
(linéaire, dégressif, Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
variable) Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
L
L
c
c
p
p
t
t
e
e
2
2
0
0
3
3
1
1
-
-
f
f
r
r
a
a
i
i
s
s
d
d
'
'
é
é
t
t
u
u
d
d
e
e
s
s ,
n
é
o
la
n
b
s
o
u
r
i
a
v
t
i
i
e
o
s
n ,
d
m
e
o
ré
d
a
if
l
i
i
c
s
a
a
t
t
i
i
o
o
n
n
et révision des doc.
5
10
1
1
7
7
/
/
0
0
9
9
/
/
2
2
0
00
0
7
7
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'urbanisme PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
L cpte 2032 - frais de recherches et de développement - réussite du 5 17/09/2007 Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
projet Dépréciations (2) 0,00 1 110,00 1 110,00 0,00 1 110,00
L cpte 2032 - frais de recherches et de développement - échec du projet 1 17/09/2007 Dépréciation des comptes de redevables 0,00 31/12/2023 1 110,00 1 110,00 0,00 1 110,00
L cpte 2051 - Concessions et droits similaires (1) 2 17/09/2007 TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 110,00 1 110,00 0,00 1 110,00
L cpte 208 - Autres immobilisations corporelles 2 17/09/2007
L cpte 2131 - Bâtiment d'exploitation 25 17/09/2007 (1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
L Four à crémation 10 17/09/2007 (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
L Bâtiment d'exploitation 15 17/09/2007
L Fours à crémation 10 17/09/2007
L cpte 2138 - autres constructions amortissables sauf : 25 17/09/2007
L bâtiments légers, abris 15 17/09/2007
L cpte 2154 - Matériel industriel 8 17/09/2007
L cpte 2155 - Outillage industriel 8 17/09/2007
L cpte 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage 8 17/09/2007
industriels
L cpte 2182 - Matériel de transport 8 17/09/2007
L cpte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 17/09/2007
L cpte 2184 - Mobilier 8 17/09/2007
L cpte 2188 - Autres immobilisations corporelles 8 17/09/2007
L Fonds de concours 15 17/09/2007
L Subventions d'équipement versées à des tiers 5 17/09/2007
85
Page25 Page26
MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024 MULHOUSE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BP - 2024
Ville de MulhIoV u–s AeNNEXES Procès-verbal du IcVonseil municipal du 14 décembre 2023 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
D PR EP O E P N R S E E S S = T A O + T B ALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 40 320,00 I 40 320,00 R R e E s C s E o T u T r E ce S s ( R pr E o S p S re O s U e R x C te E r S n e P s R d O e P l R ’a E n S n ) é e = ( a a ) + b 252 000 0 , , 0 0 0 0 III 252 000 0 , , 0 0 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 40 100,00 40 100,00 10222 FCTVA 0,00 0,00
1 1
1
6 6
6
3 4
4
1 1
3
E E
E
m m
m
p p
p
r r
r
u u
u
n n
n
t t
t
s s
s
o e
e
b n
n
l i e
d
g u
e
a r
v
t o a
is
s ir
e
e
s
s 40 10 0 0
0
, ,
,
0 0
0
0 0
0
40 100 0
0
, ,
,
0 0
0
0 0
0
1
26
0
…
228 A
P
u
a
t
r
r
t
e
ic
s
ip
f
a
o
t
n
io
d
n
s
s
g
e
lo
t
b
c
a
ré
li
a
sé
n
s
ces rattachées
0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 27… Autres immobilisations financières
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 Ressources propres internes de l’année (b) (3) 252 000,00 252 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 15… Provisions pour risques et charges
1687 Autres dettes 0,00 0,00 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
D 10 é … penses e R t e tr p a ri n s s e f e d r e t s d o à t a d t é io d n u s i , r e fo d nd e s s d re iv s e s r o s u e r t c r e é s s e p r r v o e p s res (B) 220,00 220,00 26… Participations et créances rattachées
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 27… Autres immobilisations financières
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 220,00 220,00 28… Amortissement des immobilisations
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 28131 Bâtiments 182 000,00 182 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 4 000,00 4 000,00
28154 Matériel industriel 42 000,00 42 000,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL 28182 Matériel de transport 2 200,00 2 200,00
I dépenses de l’exercice D001 (3) (4) II 28183 Matériel de bureau et informatique 300,00 300,00
précédent (3) (4) 28184 Mobilier 2 500,00 2 500,00
Dép r e e n s s s e o s u à rc c e o s u p v r r o ir p p re a s r des 40 320,00 0,00 0,00 40 320,00 2 2 8 9 1 … 88 A D u é t p re ré s ciation des immobilisations 500,00 500,00
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. 481… Charges à répartir plusieurs exercices
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. 021 Virement de la section d'exploitation 18 500,00 18 500,00
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
Op l’ é e r x a e t II i r I o c n ic s e de r R ec e p e s r t é t t e e c s s é d à d e e r n é l t a ’ e ( li 4 x s ) e e ( r r 5 c e ) ic n e Sold R e 0 0 d 1 ’e ( x 4 é ) c (5 u ) tion A R ff 1 e 0 c 6 ta ( t 4 io ) n TO I T V AL
Total
re p s r s o o p u r r e c s es 252 000,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 40 320,00
Ressources propres disponibles IV 252 000,00
Solde V = IV – II (6) 211 680,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page27 Page28
86
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:37)(cid:56)(cid:39)(cid:42)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:51)(cid:53)(cid:44)(cid:48)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:41)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)
(cid:53)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)
FINANCES
(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:91)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:73)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)
(cid:3) (cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:76)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:69)(cid:82)(cid:81)(cid:71)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:85)(cid:84)(cid:88)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:114)(cid:87)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:83)(cid:113)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)
(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:176)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:17)(cid:3)
(cid:55)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:3)
(cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:75)(cid:68)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:91)(cid:15)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:82)(cid:88)(cid:70)(cid:75)(cid:112)(cid:3)(cid:87)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)
(cid:75)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:23)(cid:15)(cid:28)(cid:8)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)
(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:73)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:21)(cid:15)(cid:25)(cid:8)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)
(cid:68)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:80)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:26)(cid:3)(cid:80)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:15)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:75)(cid:68)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:113)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:24)(cid:19)(cid:8)(cid:3)
(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:87)(cid:87)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:69)(cid:85)(cid:76)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:176)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:82)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:68)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:70)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)
(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:74)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:74)(cid:76)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:71)(cid:72)(cid:80)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:78)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:3)
(cid:21)(cid:17)(cid:20) (cid:47)(cid:182)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:47)(cid:44)(cid:37)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:56)(cid:3)(cid:37)(cid:56)(cid:39)(cid:42)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:51)(cid:53)(cid:44)(cid:49)(cid:38)(cid:44)(cid:51)(cid:36)(cid:47)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:23)(cid:3) (cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:15)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:83)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)
(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:17)(cid:3)(cid:40)(cid:81)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:114)(cid:87)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:86)(cid:182)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:16)(cid:71)(cid:72)(cid:111)(cid:106)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:20)(cid:8)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:83)(cid:88)(cid:76)(cid:86)(cid:3)
(cid:21)(cid:19)(cid:20)(cid:28)(cid:15)(cid:3)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:69)(cid:82)(cid:81)(cid:71)(cid:76)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:23)(cid:15)(cid:24)(cid:8)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:15)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:75)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:128)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:3)
(cid:21)(cid:17)(cid:21) (cid:47)(cid:36)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:41)(cid:50)(cid:49)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:23)
(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:17)(cid:3)
(cid:3)
(cid:21)(cid:17)(cid:21)(cid:17)(cid:20) (cid:56)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:38)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:73)(cid:73)(cid:76)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:40)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:15)(cid:3)
(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:23) (cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:39)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:54)(cid:82)(cid:79)(cid:76)(cid:71)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:56)(cid:85)(cid:69)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:114)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)
(cid:21)(cid:17)(cid:21)(cid:17)(cid:21) (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:24) (cid:22)(cid:8)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:17)(cid:3)(cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:68)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:82)(cid:88)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)
(cid:21)(cid:17)(cid:21)(cid:17)(cid:22) (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:20)(cid:21)(cid:3) (cid:71)(cid:76)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:70)(cid:79)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:74)(cid:76)(cid:72)(cid:3)
(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:86)(cid:17)(cid:3)(cid:39)(cid:182)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:71)(cid:92)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:86)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)
(cid:21)(cid:17)(cid:22) (cid:47)(cid:36)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:39)(cid:182)(cid:44)(cid:49)(cid:57)(cid:40)(cid:54)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:3) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:68)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:75)(cid:92)(cid:86)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:69)(cid:68)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)
(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:81)(cid:74)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:17)(cid:3)(cid:40)(cid:81)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:85)(cid:70)(cid:75)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:76)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)
(cid:21)(cid:17)(cid:22)(cid:17)(cid:20) (cid:56)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:80)(cid:69)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3) (cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:89)(cid:82)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:20)(cid:3)(cid:80)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)
(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:21)(cid:19) (cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:85)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:17)(cid:3)
(cid:21)(cid:17)(cid:22)(cid:17)(cid:21) (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:21)(cid:20) (cid:3)
(cid:21)(cid:17)(cid:22)(cid:17)(cid:22) (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:21)(cid:22)(cid:3) (cid:48)(cid:68)(cid:79)(cid:74)(cid:85)(cid:112)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:91)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:73)(cid:68)(cid:89)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:80)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:73)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:80)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:87)(cid:112)(cid:80)(cid:82)(cid:76)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:75)(cid:68)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:20)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:80)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:92)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:3)
(cid:71)(cid:112)(cid:71)(cid:76)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:80)(cid:69)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)
(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:113)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:80)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:83)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)
(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:89)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:17)(cid:3) (cid:38)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:83)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:3) (cid:71)(cid:182)(cid:88)(cid:81)(cid:3) (cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:3) (cid:83)(cid:79)(cid:88)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:3)
(cid:22)(cid:17)(cid:20) (cid:47)(cid:36)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:41)(cid:50)(cid:49)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:21)(cid:28)(cid:3) (cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:113)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:23)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:16)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:27)(cid:15)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:69)(cid:88)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)
(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:85)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:74)(cid:85)(cid:112)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:17)
(cid:22)(cid:17)(cid:21) (cid:47)(cid:36)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:39)(cid:182)(cid:44)(cid:49)(cid:57)(cid:40)(cid:54)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:22)(cid:19)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
87
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:21)(cid:17) (cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:3)
(cid:20)(cid:17) (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:89)(cid:82)(cid:79)(cid:88)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)
(cid:21)(cid:17)(cid:20) (cid:3)(cid:47)(cid:182)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:37)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:51)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:11)(cid:37)(cid:51)(cid:12)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:48)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)
(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:88)(cid:81)(cid:113)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:17)(cid:3)(cid:36)(cid:88)(cid:3)(cid:87)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:15)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:88)(cid:91)(cid:3)
(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:182)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:21)(cid:28)(cid:25)(cid:3)(cid:26)(cid:24)(cid:25)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:15)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:29)(cid:3) (cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:85)(cid:112)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:21)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:25)(cid:27)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
FONCTIONNEMENT TOTAL (€)
FONCTIONNEMENT 188,3 M€
(cid:3) DEPENSES 186 953 000
INVESTISSEMENT 108,5 M€ RECETTES 186 953 000
(cid:3)
(cid:3)
INVESTISSEMENT TOTAL (€)
DEPENSES 108 215 000
RECETTES 108 215 000
TOTAL CUMULE BUDGET PRINCIPAL 295 168 000
36%
(cid:3)
(cid:21)(cid:17)(cid:21) (cid:3)(cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)
297 M€
(cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:182)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:27)(cid:25)(cid:3)(cid:28)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:17)(cid:3)(cid:50)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:74)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
64% (cid:82)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:3)
(cid:16) (cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:89)(cid:82)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:82)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:16) (cid:71)(cid:182)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:81)(cid:182)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:82)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:17)(cid:3)(cid:44)(cid:79)(cid:3)
(cid:86)(cid:182)(cid:68)(cid:74)(cid:76)(cid:87)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:77)(cid:72)(cid:88)(cid:91)(cid:3) (cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:70)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3) (cid:81)(cid:182)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:118)(cid:81)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:68)(cid:88)(cid:70)(cid:88)(cid:81)(cid:3) (cid:71)(cid:112)(cid:70)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:81)(cid:76)(cid:3)
(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:17)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:47)(cid:182)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:88)(cid:79)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:73)(cid:73)(cid:112)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:17)(cid:3)(cid:40)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:70)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:85)(cid:76)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)
(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:17)(cid:3)
(cid:3)
(cid:21)(cid:17)(cid:21)(cid:17)(cid:20) (cid:56)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)
(cid:41)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:83)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)
(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:69)(cid:82)(cid:81)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:3)(cid:22)(cid:15)(cid:28)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:76)(cid:81)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:21)(cid:25)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:3)
(cid:69)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:15)(cid:21)(cid:8)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:15)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)
(cid:81)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:71)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:17)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:3)
4
(cid:40)(cid:81)(cid:3)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:75)(cid:68)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:23)(cid:15)(cid:27)(cid:8)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:37)(cid:51)(cid:3)
UNE EPARGNE BRUTE CALIBREE AU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:17)(cid:3)(cid:38)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:14)(cid:22)(cid:15)(cid:21)(cid:8)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:81)(cid:74)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)
(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:112)(cid:3)(cid:70)(cid:76)(cid:16)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
30 14,8% 14,2% 16% (cid:3)
13,8% 13,7%
12,6% 14%
25 (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3) (cid:112)(cid:89)(cid:82)(cid:79)(cid:17)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:57)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)
12%
20 10% (cid:53)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:53)(cid:112)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:20)(cid:26)(cid:24)(cid:3)(cid:25)(cid:19)(cid:26)(cid:3)(cid:28)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:20)(cid:27)(cid:23)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:22)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:27)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:23)(cid:15)(cid:27)(cid:8)(cid:3)
15 8% (cid:44)(cid:80)(cid:83)(cid:123)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:3) (cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:25)(cid:3)(cid:22)(cid:19)(cid:24)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:28)(cid:27)(cid:3)(cid:28)(cid:27)(cid:25)(cid:3)(cid:25)(cid:24)(cid:24)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:22)(cid:15)(cid:27)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:22)(cid:15)(cid:28)(cid:8)(cid:3)
25,65 26,06 (cid:39)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:3) (cid:24)(cid:26)(cid:3)(cid:20)(cid:26)(cid:23)(cid:3)(cid:26)(cid:27)(cid:23)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:24)(cid:26)(cid:3)(cid:22)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:25)(cid:26)(cid:22)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:8)(cid:3)
22,97 23,08 22,18 6%
10 (cid:51)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:20)(cid:25)(cid:3)(cid:22)(cid:28)(cid:21)(cid:3)(cid:22)(cid:23)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:21)(cid:19)(cid:3)(cid:23)(cid:27)(cid:22)(cid:3)(cid:21)(cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:23)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:21)(cid:24)(cid:15)(cid:19)(cid:8)(cid:3)
4%
5 (cid:51)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:3) (cid:24)(cid:3)(cid:27)(cid:20)(cid:26)(cid:3)(cid:24)(cid:20)(cid:28)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:24)(cid:3)(cid:27)(cid:21)(cid:24)(cid:3)(cid:25)(cid:27)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:8)(cid:3)
2%
(cid:51)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3) (cid:26)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:23)(cid:27)(cid:21)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:25)(cid:28)(cid:27)(cid:3)(cid:21)(cid:27)(cid:21)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:16)(cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:8)(cid:3)
0 0%
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 (cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:21)(cid:28)(cid:25)(cid:3)(cid:24)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:25)(cid:28)(cid:25)(cid:3)(cid:24)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:20)(cid:22)(cid:23)(cid:15)(cid:28)(cid:8)(cid:3)
(cid:53)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3) (cid:21)(cid:3)(cid:26)(cid:21)(cid:24)(cid:3)(cid:19)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:21)(cid:3)(cid:28)(cid:24)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:27)(cid:15)(cid:22)(cid:8)(cid:3)
Epargne brute (M€) Taux d'épargne brute (% des RRF)
(cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:36)(cid:47)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:55)(cid:55)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:20)(cid:26)(cid:27)(cid:3)(cid:22)(cid:22)(cid:22)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:20)(cid:27)(cid:25)(cid:3)(cid:28)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:27)(cid:15)(cid:25)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:23)(cid:15)(cid:27)(cid:8)(cid:3)
(cid:21)(cid:17)(cid:21)(cid:17)(cid:21) (cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) T p O ér T im AL è t R r E e C c E o T n T s E t S an à t 181 178 500 186 953 000 5,77 M€ 3,2%
(cid:3)
(cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:85)(cid:112)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3) (cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:50)(cid:85)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:54)(cid:92)(cid:80)(cid:83)(cid:75)(cid:82)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:27)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:17)(cid:3)(cid:40)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)
(cid:48)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:11)(cid:50)(cid:54)(cid:48)(cid:12)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:118)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:71)(cid:76)(cid:73)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:76)(cid:80)(cid:83)(cid:123)(cid:87)(cid:86)(cid:3) (cid:72)(cid:87)(cid:3) (cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:11)(cid:24)(cid:22)(cid:8)(cid:12)(cid:15)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3) (cid:72)(cid:87)(cid:3)
(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:92)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:70)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:70)(cid:76)(cid:16) (cid:86)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:11)(cid:22)(cid:20)(cid:8)(cid:12)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:11)(cid:20)(cid:20)(cid:8)(cid:12)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:70)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:81)(cid:74)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:29)(cid:3) (cid:3)
BP 2023 BP 2024 % 3% 2%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 178 333 000 € 186 952 530 € 4,8%
PRODUITS DES SERVICES 16 392 340 € 20 483 210 € 11%
OSM - Passage en Régie personnalisée 3 833 700 €
PRODUITS DES SERVICES A PERIMETRE CONSTANT 20 226 040 € 20 483 210 € 1,3%
IMPOTS ET TAXES 95 226 305 € 98 986 655 € 3,9% RECETTES DE
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 57 174 784 € FONCTIONNEMENT 53%
OSM - Passage en Régie personnalisée -988 200 € 184 M€
31%
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS A PERIMETRE CONSTANT 56 186 584 € 57 312 673 € 2,0%
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 817 519 € 5 825 680 € 0,1%
PRODUITS FINANCIERS 700 482 € 698 282 € -0,3%
ATTENUATIONS DE CHARGES 291 000 € 691 000 € 137,5%
PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 500 € 5 500 € 0,0% Impôts et taxes (taxes foncières, taxe d'habitation, droits de mutation…)
RECETTES D'ORDRE 2 725 070 € 2 950 000 € 8,3% Dotations et subventions
Produits des services (facturations, droits de stationnement…)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PERIMETRE 2024 181 178 500 € 186 953 000 € 3,2% Loyers, remboursements de frais
(cid:3)
5 6
88
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Chapitre 73 – Impôts et taxes : 98,9 M€(cid:3) (cid:153) Les impôts indirects : 7 M€
(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3) (cid:57)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:83)(cid:123)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:39)(cid:85)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:21)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:20)(cid:3)(cid:22)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:26)(cid:8)(cid:3)
(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:17)(cid:3)(cid:44)(cid:79)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:76)(cid:81)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:28)(cid:27)(cid:15)(cid:28)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3) (cid:41)(cid:82)(cid:81)(cid:71)(cid:86)(cid:3)(cid:49)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:42)(cid:68)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:3)
(cid:3) (cid:26)(cid:22)(cid:22)(cid:3)(cid:19)(cid:28)(cid:22)(cid:3) (cid:26)(cid:22)(cid:22)(cid:3)(cid:19)(cid:28)(cid:22)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:8)(cid:3)
(cid:44)(cid:81)(cid:71)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:71)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:53)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:153) Des impôts ménages : 69,9 M€
(cid:3) (cid:55)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:10)(cid:112)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:25)(cid:25)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:25)(cid:25)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:8)(cid:3)
(cid:39)(cid:72)(cid:83)(cid:88)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:15)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:70)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:80)(cid:112)(cid:81)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:182)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:75)(cid:68)(cid:69)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:55)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:71)(cid:71)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:85)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:21)(cid:3)(cid:28)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:21)(cid:3)(cid:27)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:16)(cid:22)(cid:15)(cid:23)(cid:8)(cid:3)
(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:71)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:17)(cid:3)(cid:51)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:80)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3) (cid:80)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)
(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:73)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:15)(cid:3) (cid:55)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)
(cid:23)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:23)(cid:21)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:24)(cid:15)(cid:19)(cid:8)(cid:3)
(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:72)(cid:73)(cid:73)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:85)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:11)(cid:169)(cid:3)(cid:38)(cid:82)(cid:38)(cid:82)(cid:3)(cid:170)(cid:12)(cid:3)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3) (cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:85)(cid:112)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:169)(cid:3)(cid:38)(cid:82)(cid:38)(cid:82)(cid:3)(cid:170)(cid:3)(cid:112)(cid:89)(cid:82)(cid:79)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:80)(cid:114)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:69)(cid:68)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:83)(cid:123)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:71)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:86)(cid:3) (cid:27)(cid:28)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:28)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:15)(cid:20)(cid:8)(cid:3)
(cid:73)(cid:76)(cid:86)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:76)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:17)(cid:3)(cid:40)(cid:81)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:88)(cid:79)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3) (cid:44)(cid:80)(cid:83)(cid:123)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:71)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:86)(cid:3) (cid:25)(cid:3)(cid:28)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:19)(cid:28)(cid:22)(cid:3) (cid:25)(cid:3)(cid:28)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:23)(cid:23)(cid:22)(cid:3) (cid:16)(cid:20)(cid:15)(cid:19)(cid:8)(cid:3)
(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:72)(cid:73)(cid:73)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:86)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:80)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:69)(cid:112)(cid:81)(cid:112)(cid:73)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:88)(cid:81)(cid:3)
(cid:3)
(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:169)(cid:3)(cid:38)(cid:82)(cid:38)(cid:82)(cid:3)(cid:170)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:48)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:17)(cid:3)(cid:40)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:113)(cid:86)(cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:83)(cid:123)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:71)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:25)(cid:15)(cid:28)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:69)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:16)(cid:20)(cid:8)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)
(cid:71)(cid:182)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:86)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:80)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:182)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:79)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)
(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:70)(cid:112)(cid:71)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:17)(cid:3)(cid:38)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:71)(cid:71)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)
(cid:85)(cid:112)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:17)(cid:3)(cid:3)
(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:85)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:15)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:69)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:11)(cid:16)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:12)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:89)(cid:88)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)
(cid:3)
(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:80)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:85)(cid:70)(cid:75)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:76)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:89)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:69)(cid:107)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:69)(cid:68)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:76)(cid:16)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:3)
(cid:11)(cid:16)(cid:20)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:21)(cid:12)(cid:17)(cid:3)
(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:86)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:3)
(cid:3) Chapitre 74 – Dotations et participations : 57,3 M€
(cid:16) (cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:75)(cid:68)(cid:69)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:14)(cid:23)(cid:15)(cid:21)(cid:8)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:16) (cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:69)(cid:68)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:24)(cid:8)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:22)(cid:20)(cid:8)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)
(cid:16) (cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:75)(cid:92)(cid:86)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:69)(cid:68)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:24)(cid:8)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:16) (cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:17)(cid:3)
(cid:14)(cid:20)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:17)(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:88)(cid:79)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3) (cid:153) Concours financiers de l’Etat : 49,8 M€
(cid:3)
(cid:16) (cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:69)(cid:107)(cid:87)(cid:76)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:25)(cid:26)(cid:15)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:38)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:128)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:16) (cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:69)(cid:107)(cid:87)(cid:76)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:112)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:85)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:73)(cid:112)(cid:85)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:17)(cid:3)(cid:40)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)
(cid:16) (cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:75)(cid:68)(cid:69)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:71)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:71)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:20)(cid:15)(cid:26)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:14)(cid:20)(cid:15)(cid:26)(cid:8)(cid:15)(cid:3)(cid:69)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:16)(cid:71)(cid:72)(cid:111)(cid:106)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:73)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:16) (cid:85)(cid:112)(cid:74)(cid:88)(cid:79)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:17)(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:16) (cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:39)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:42)(cid:79)(cid:82)(cid:69)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:41)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:11)(cid:39)(cid:42)(cid:41)(cid:12)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:20)(cid:28)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:15)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)
(cid:153) Retours communautaires anticipés en progression :
(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:16) (cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:39)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:54)(cid:82)(cid:79)(cid:76)(cid:71)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:56)(cid:85)(cid:69)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:11)(cid:39)(cid:54)(cid:56)(cid:12)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:114)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:22)(cid:15)(cid:21)(cid:8)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)
(cid:16) (cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:83)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:82)(cid:85)(cid:74)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)
(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:111)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:15)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:21)(cid:27)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)(cid:3)
(cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:87)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:69)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:16) (cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:39)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:49)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:51)(cid:112)(cid:85)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:11)(cid:39)(cid:49)(cid:51)(cid:12)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:69)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)
(cid:3)
(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:16)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:26)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:182)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:16) (cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:89)(cid:82)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:79)(cid:76)(cid:71)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:80)(cid:88)(cid:81)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)
(cid:16) (cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:39)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:42)(cid:112)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:39)(cid:112)(cid:70)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:11)(cid:39)(cid:42)(cid:39)(cid:12)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:27)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:3)
(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:74)(cid:79)(cid:82)(cid:69)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:80)(cid:21)(cid:36)(cid:17)(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
7 8
(cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3) (cid:57)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3) (cid:38)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:111)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:74)(cid:76)(cid:72)(cid:3)
(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:50)(cid:54)(cid:48)(cid:3)(cid:11)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:12)(cid:17)(cid:3)(cid:36)(cid:3)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3)
(cid:39)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:42)(cid:79)(cid:82)(cid:69)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:41)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:20)(cid:28)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:24)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:28)(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:24)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:8)(cid:3) (cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:114)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:75)(cid:68)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:24)(cid:15)(cid:23)(cid:8)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:3)
(cid:39)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:54)(cid:82)(cid:79)(cid:76)(cid:71)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:56)(cid:85)(cid:69)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:3) (cid:21)(cid:26)(cid:3)(cid:21)(cid:25)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:21)(cid:27)(cid:3)(cid:20)(cid:28)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:22)(cid:15)(cid:23)(cid:8)(cid:3) (cid:11)(cid:20)(cid:12) (cid:43)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:73)(cid:73)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:50)(cid:54)(cid:48)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:3)
(cid:39)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:49)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:51)(cid:112)(cid:85)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:24)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:23)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:16)(cid:27)(cid:15)(cid:28)(cid:8)(cid:3) (cid:16)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:69)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:68)(cid:3)
(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:54)(cid:44)(cid:57)(cid:56)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:38)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:81)(cid:82)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:37)(cid:79)(cid:82)(cid:87)(cid:93)(cid:75)(cid:72)(cid:76)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:39)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:42)(cid:112)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)
(cid:27)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:21)(cid:25)(cid:27)(cid:3) (cid:27)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:21)(cid:25)(cid:27)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:8)(cid:3) (cid:3)
(cid:39)(cid:112)(cid:70)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)
(cid:11)(cid:21)(cid:12) (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:111)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:40)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:74)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:3)
(cid:41)(cid:38)(cid:55)(cid:57)(cid:36)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:73)(cid:73)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:88)(cid:86)(cid:3)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:8)(cid:3)
(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:169)(cid:3)(cid:49)(cid:82)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:170)(cid:3)(cid:11)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:28)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:38)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:10)(cid:40)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:3) (cid:23)(cid:27)(cid:3)(cid:28)(cid:24)(cid:28)(cid:3)(cid:21)(cid:25)(cid:27)(cid:3) (cid:23)(cid:28)(cid:3)(cid:26)(cid:25)(cid:28)(cid:3)(cid:21)(cid:25)(cid:27)(cid:3) (cid:20)(cid:15)(cid:26)(cid:8)(cid:3) (cid:112)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:12)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:83)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:41)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:54)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3) (cid:11)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:28)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:12)(cid:17)(cid:3)
(cid:153) Autres attributions : 3,06 M€ (cid:3)
(cid:3) (cid:11)(cid:22)(cid:12) (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:20)(cid:15)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:3)
(cid:40)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:40)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)
(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:82)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:69)(cid:107)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3) (cid:16) (cid:20)(cid:15)(cid:22)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)
(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:89)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:21)(cid:15)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:86)(cid:15)(cid:3) (cid:88)(cid:85)(cid:69)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:49)(cid:51)(cid:49)(cid:53)(cid:56)(cid:15)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:85)(cid:71)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:51)(cid:79)(cid:72)(cid:76)(cid:81)(cid:3)(cid:38)(cid:76)(cid:72)(cid:79)(cid:15)(cid:3)
(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:76)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:82)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:80)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:68)(cid:80)(cid:112)(cid:79)(cid:76)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:75)(cid:68)(cid:69)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:70)(cid:17)(cid:3)(cid:30)
(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:27)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:87)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:69)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3) (cid:16) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:77)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:30)
(cid:3) (cid:16) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:30)
(cid:16) (cid:39)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:38)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:79)(cid:68)(cid:3) (cid:53)(cid:112)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:79)(cid:68)(cid:3) (cid:55)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3) (cid:51)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3) (cid:16) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:26)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:112)(cid:71)(cid:88)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:30)
(cid:11)(cid:39)(cid:38)(cid:53)(cid:55)(cid:51)(cid:12)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:3)(cid:30)(cid:3) (cid:16) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:17)
(cid:16) (cid:41)(cid:82)(cid:81)(cid:71)(cid:86)(cid:3) (cid:39)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:51)(cid:112)(cid:85)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:79)(cid:68)(cid:3) (cid:55)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3) (cid:51)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
Chapitre 70 – Produits des services et du domaine : 16,4 M€
(cid:11)(cid:41)(cid:39)(cid:51)(cid:55)(cid:51)(cid:12)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:16) (cid:39)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:11)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:12)(cid:17)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)
(cid:44)(cid:79)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:75)(cid:68)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:23)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:14)(cid:22)(cid:15)(cid:28)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:112)(cid:86)(cid:3)
(cid:3)
(cid:153) Participations et subventions : 4,5 M€ (cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:81)(cid:74)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:112)(cid:70)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:85)(cid:112)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:74)(cid:76)(cid:72)(cid:3)
(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:50)(cid:54)(cid:48)(cid:3)(cid:11)(cid:85)(cid:72)(cid:73)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)
(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:12)(cid:17)(cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:16)(cid:20)(cid:23)(cid:15)(cid:24)(cid:8)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)
(cid:36)(cid:3)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)
(cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3) (cid:57)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3) (cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:15)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:79)(cid:88)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:3)
(cid:11)(cid:20)(cid:12)(cid:3)(cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:26)(cid:22)(cid:26)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:24)(cid:23)(cid:20)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:16)(cid:20)(cid:20)(cid:15)(cid:22)(cid:8)(cid:3)
(cid:16) (cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:41)(cid:82)(cid:85)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:51)(cid:82)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:54)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:77)(cid:88)(cid:86)(cid:87)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:24)(cid:15)(cid:23)(cid:3)
(cid:11)(cid:21)(cid:12)(cid:3)(cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:10)(cid:40)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:11)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:12)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:85)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:89)(cid:82)(cid:79)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)
(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:15)(cid:3)(cid:86)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:82)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:25)(cid:22)(cid:22)(cid:3)(cid:22)(cid:20)(cid:19)(cid:3) (cid:28)(cid:28)(cid:23)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:19)(cid:3) (cid:16)(cid:22)(cid:28)(cid:15)(cid:20)(cid:8)(cid:3)
(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:73)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:70)(cid:17)(cid:3)(cid:3)
(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:30)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:11)(cid:22)(cid:12)(cid:3)(cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:38)(cid:36)(cid:41)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:3)
(cid:82)(cid:85)(cid:74)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:86)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:27)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:22)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:28)(cid:23)(cid:25)(cid:3)(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3) (cid:23)(cid:15)(cid:19)(cid:8)(cid:3) (cid:16) (cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:73)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:16)(cid:19)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3) (cid:24)(cid:3)(cid:21)(cid:23)(cid:19)(cid:3)(cid:27)(cid:20)(cid:19)(cid:3) (cid:23)(cid:3)(cid:23)(cid:27)(cid:20)(cid:3)(cid:20)(cid:25)(cid:19)(cid:3) (cid:16)(cid:20)(cid:23)(cid:15)(cid:24)(cid:8)(cid:3) (cid:85)(cid:112)(cid:82)(cid:85)(cid:74)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:80)(cid:21)(cid:36)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
Participations et subventions à (cid:3)
périmètre constant 4 252 610 4 481 160 5,4% (cid:16) (cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:74)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:17)(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
9 10
89
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 5,8 M€(cid:3) (cid:21)(cid:17)(cid:21)(cid:17)(cid:22) (cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:38)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:114)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:17)(cid:3)(cid:44)(cid:79)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:29)(cid:3) (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:27)(cid:26)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:17)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)
(cid:16) (cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:11)(cid:79)(cid:82)(cid:92)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3) (cid:40)(cid:70)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3) (cid:8)(cid:3)
(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:69)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:12)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:21)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:16) (cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:92)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:20)(cid:15)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:112)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:40)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:43)(cid:123)(cid:87)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:51)(cid:82)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:17)(cid:3)(cid:38)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)
(cid:39)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:53)(cid:112)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:20)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:23)(cid:21)(cid:24)(cid:3)(cid:25)(cid:25)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:20)(cid:24)(cid:26)(cid:3)(cid:28)(cid:23)(cid:22)(cid:3)(cid:25)(cid:22)(cid:21)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:23)(cid:15)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:21)(cid:15)(cid:28)(cid:8)(cid:3)
(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:69)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:81)(cid:182)(cid:68)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)
(cid:38)(cid:75)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:3) (cid:27)(cid:21)(cid:3)(cid:19)(cid:25)(cid:21)(cid:3)(cid:25)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:27)(cid:23)(cid:3)(cid:24)(cid:28)(cid:25)(cid:3)(cid:25)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:21)(cid:15)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:22)(cid:15)(cid:20)(cid:8)(cid:3)
(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:71)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:48)(cid:82)(cid:92)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:86)(cid:3) (cid:21)(cid:26)(cid:3)(cid:20)(cid:26)(cid:20)(cid:3)(cid:20)(cid:24)(cid:24)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:21)(cid:27)(cid:3)(cid:23)(cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:27)(cid:26)(cid:22)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:20)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:23)(cid:15)(cid:25)(cid:8)(cid:3)
(cid:16) (cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:72)(cid:91)(cid:83)(cid:79)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:83)(cid:79)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:78)(cid:76)(cid:81)(cid:74)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)
(cid:40)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:74)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:18)(cid:3)(cid:41)(cid:79)(cid:88)(cid:76)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:20)(cid:3)(cid:21)(cid:22)(cid:24)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:25)(cid:3)(cid:28)(cid:24)(cid:26)(cid:3)(cid:23)(cid:27)(cid:24)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:16)(cid:22)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:16)(cid:22)(cid:20)(cid:15)(cid:22)(cid:8)(cid:3)
(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)(cid:3)
(cid:16) (cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:55)(cid:75)(cid:112)(cid:107)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:69)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:3)
(cid:54)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:69)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3) (cid:21)(cid:28)(cid:3)(cid:25)(cid:23)(cid:24)(cid:3)(cid:27)(cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:22)(cid:22)(cid:3)(cid:20)(cid:27)(cid:21)(cid:3)(cid:27)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:22)(cid:15)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:20)(cid:20)(cid:15)(cid:28)(cid:8)(cid:3)
(cid:38)(cid:75)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:22)(cid:3)(cid:28)(cid:20)(cid:24)(cid:3)(cid:19)(cid:25)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:23)(cid:3)(cid:22)(cid:20)(cid:24)(cid:3)(cid:19)(cid:25)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:20)(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:8)(cid:3)
(cid:68)(cid:76)(cid:71)(cid:112)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:17)(cid:3)
(cid:3) (cid:38)(cid:75)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:70)(cid:72)(cid:83)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:24)(cid:20)(cid:3)(cid:20)(cid:24)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:22)(cid:21)(cid:3)(cid:20)(cid:24)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:16)(cid:22)(cid:26)(cid:15)(cid:20)(cid:8)(cid:3)
Chapitre 042 – Recettes d’ordre : 2,7 M€ (cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:23)(cid:23)(cid:27)(cid:3)(cid:25)(cid:24)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:23)(cid:23)(cid:27)(cid:3)(cid:25)(cid:24)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:8)(cid:3)
(cid:3) (cid:39)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3) (cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:28)(cid:19)(cid:26)(cid:3)(cid:22)(cid:23)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:21)(cid:28)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:28)(cid:3)(cid:22)(cid:25)(cid:27)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:23)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:20)(cid:25)(cid:15)(cid:24)(cid:8)(cid:3)
(cid:44)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:182)(cid:68)(cid:74)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:73)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:85)(cid:112)(cid:71)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3) (cid:36)(cid:80)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3) (cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:27)(cid:28)(cid:23)(cid:3)(cid:28)(cid:28)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:28)(cid:22)(cid:20)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:8)(cid:3)
(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:15)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3) (cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:19)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:22)(cid:24)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:20)(cid:27)(cid:3)(cid:19)(cid:26)(cid:27)(cid:3)(cid:22)(cid:25)(cid:27)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:23)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:21)(cid:28)(cid:15)(cid:19)(cid:8)(cid:3)
(cid:76)(cid:80)(cid:83)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:15)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:89)(cid:82)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:3) (cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:36)(cid:47)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:51)(cid:40)(cid:49)(cid:54)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:20)(cid:26)(cid:27)(cid:3)(cid:22)(cid:22)(cid:22)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:20)(cid:27)(cid:25)(cid:3)(cid:28)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3) (cid:20)(cid:15)(cid:28)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:23)(cid:15)(cid:27)(cid:8)(cid:3)
(cid:87) (cid:21) (cid:85) (cid:15) (cid:112) (cid:28) (cid:86) (cid:24) (cid:82) (cid:3) (cid:85) (cid:48) (cid:72) (cid:188) (cid:85)(cid:76) (cid:15) (cid:72) (cid:3)(cid:71) (cid:17)(cid:3) (cid:82)(cid:81) (cid:40) (cid:87) (cid:81) (cid:3) (cid:3) (cid:29)(cid:3) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) T p O ér T im AL è t D r E e P c E o N n S s E ta S n à t 178 209 250 € 186 953 000 € 9,1 M€ 4,9%
(cid:3)
(cid:16) (cid:19)(cid:15)(cid:27)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:74)(cid:76)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:85)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:83)(cid:82)(cid:81)(cid:71)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:85)(cid:84)(cid:88)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:73)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:76)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:85)(cid:112)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:16)(cid:80)(cid:114)(cid:80)(cid:72)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:92)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:3) (cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:82)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:68)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)
(cid:72)(cid:81)(cid:74)(cid:68)(cid:74)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:85)(cid:72)(cid:69)(cid:82)(cid:81)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:114)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:75)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:128)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:17)(cid:3)(cid:39)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:91)(cid:87)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:3)
(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:73)(cid:112)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:82)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:30)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:118)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:3)
(cid:3) (cid:69)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:83)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:87)(cid:82)(cid:88)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:88)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:82)(cid:73)(cid:73)(cid:85)(cid:76)(cid:85)(cid:3)
(cid:16) (cid:21)(cid:15)(cid:20)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:17)(cid:3)(cid:38)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:16)(cid:70)(cid:76)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:80)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:17)(cid:3)(cid:3)
(cid:85)(cid:112)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:68)(cid:80)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:80)(cid:114)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:3) (cid:3)
(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:80)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:69)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:182)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:69)(cid:88)(cid:112)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:85)(cid:17)(cid:3) (cid:36)(cid:3)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:74)(cid:76)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)
(cid:3) (cid:3) (cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:14)(cid:22)(cid:8)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:70)(cid:112)(cid:71)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:17)(cid:3)(cid:38)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)
(cid:112)(cid:89)(cid:82)(cid:79)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:11)(cid:14)(cid:22)(cid:15)(cid:26)(cid:8)(cid:12)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:92)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:86)(cid:3)(cid:11)(cid:14)(cid:23)(cid:15)(cid:25)(cid:8)(cid:12)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:114)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:11)(cid:14)(cid:20)(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:8)(cid:12)(cid:3)
(cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:80)(cid:82)(cid:71)(cid:76)(cid:73)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:92)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:112)(cid:70)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
11 12
BP 2023 BP 2024 % Chapitre 012 – Charges de personnel : 84,6 M€(cid:3)
(cid:3)
Dépenses de fonctionnement 153 425 660 € 157 943 632 € 2,9% (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:3) (cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:24)(cid:23)(cid:8)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:3)
MOYENS DES SERVICES PUBLICS 27 171 155 € 28 410 873 € 4,6% (cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:17)(cid:3)(cid:38)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:22)(cid:15)(cid:26)(cid:8)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)
ENERGIE / FLUIDES BP 2023 10 131 235 € (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:113)(cid:74)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
Energie / Fluides -3 173 750 €
(cid:3)
ENERGIE / FLUIDES PERIMETRE CONSTANT 6 957 485 € 6 957 485 € 0,0%
CHARGES DE PERSONNEL BP 2023 82 062 600 € (cid:16) (cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:72)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
OSM - Passage en Régie personnalisée -505 000 € (cid:3)
CHARGES DE PERSONNEL PERIMETRE CONSTANT 81 557 600 € 84 596 600 € 3,7% (cid:206) (cid:68)(cid:88)(cid:74)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:20)(cid:15)(cid:24)(cid:8)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:71)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS BP 2023 29 645 810 € (cid:77)(cid:88)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
OSM - Passage en Régie personnalisée 3 555 000 € (cid:206) (cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:74)(cid:76)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:71)(cid:72)(cid:80)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:14)(cid:20)(cid:15)(cid:24)(cid:8)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)
S C U O B N V S E T N A T N I T O NS ET CONTRIBUTIONS PERIMETRE 33 200 810 € 33 182 814 € 0,0% (cid:83)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:71)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:11)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:12)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
CHARGES FINANCIERES 3 915 060 € 4 315 060 € 10,2% (cid:206) (cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:113)(cid:89)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:80)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:11)(cid:26)(cid:24)(cid:8)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)
ATTENUATIONS DE PRODUITS 448 650 € 448 650 € 0,0%
(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:24)(cid:19)(cid:8)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:83)(cid:87)(cid:72)(cid:80)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:12)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)
(cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:17)(cid:3)
CHARGES EXCEPTIONNELLES 51 150 € 32 150 € -37,1%
(cid:3)
Dépenses réelles de fonctionnement périmètre 2024 153 301 910 € 157 943 632 € 3,0% (cid:16) (cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:3) (cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:75)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3) (cid:70)(cid:76)(cid:16)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:3) (cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3) (cid:79)(cid:68)(cid:3) (cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:206) (cid:24)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:71)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:77)(cid:82)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:112)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:87)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:25)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:74)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:29)(cid:3) (cid:206) (cid:36)(cid:88)(cid:74)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:54)(cid:48)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:3) (cid:206) (cid:42)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:55)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:25)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:206) (cid:40)(cid:73)(cid:73)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:16)(cid:19)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
Personnel (cid:206) (cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:78)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:27)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
0,2% (cid:206) (cid:82)(cid:85)(cid:74)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:112)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)
(cid:3)
Moyens des services publics (cid:3)
16% (entretien, maintenance, Chapitre 011 – Moyens des services publics : 28,4 M€
2% assurance…) (cid:3)
Energie / Fluides (cid:44)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:182)(cid:68)(cid:74)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:92)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:176)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:79)(cid:82)(cid:92)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)
(cid:106)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:17)(cid:3)(cid:56)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:75)(cid:68)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:20)(cid:15)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)
DEPENSES DE
45% (cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:89)(cid:88)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:72)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:79)(cid:82)(cid:83)(cid:83)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:21)(cid:27)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:3)
FONCTIONNEMENT Subventions et contributions (cid:3)
18% 187 M€
(cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3) (cid:57)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)
Frais financiers
(cid:36)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)
(cid:23)(cid:3)(cid:25)(cid:22)(cid:27)(cid:3)(cid:28)(cid:23)(cid:24)(cid:3) (cid:23)(cid:3)(cid:25)(cid:25)(cid:20)(cid:3)(cid:23)(cid:21)(cid:28)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:24)(cid:8)(cid:3)
4% (cid:83)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)
(cid:54)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3) (cid:21)(cid:19)(cid:3)(cid:27)(cid:22)(cid:27)(cid:3)(cid:26)(cid:20)(cid:19)(cid:3) (cid:21)(cid:20)(cid:3)(cid:27)(cid:26)(cid:23)(cid:3)(cid:23)(cid:28)(cid:23)(cid:3) (cid:24)(cid:15)(cid:19)(cid:8)(cid:3)
15% Autofinancement
(cid:44)(cid:80)(cid:83)(cid:123)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:25)(cid:28)(cid:22)(cid:3)(cid:24)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:27)(cid:26)(cid:23)(cid:3)(cid:28)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:19)(cid:15)(cid:26)(cid:8)(cid:3)
(cid:48)(cid:82)(cid:92)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:86)(cid:3) (cid:21)(cid:26)(cid:3)(cid:20)(cid:26)(cid:20)(cid:3)(cid:20)(cid:24)(cid:24)(cid:3) (cid:21)(cid:27)(cid:3)(cid:23)(cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:27)(cid:26)(cid:22)(cid:3) (cid:23)(cid:15)(cid:25)(cid:8)(cid:3)
Autres dépenses (cid:3)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
13 14
90
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:68)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:68)(cid:3)(cid:20)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3) Chapitre 65 – Charges de gestion courante : 33,2 M€(cid:3)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:112)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:29)(cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:22)(cid:22)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:22)(cid:15)(cid:24)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)
(cid:16) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:89)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:11)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:50)(cid:85)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:54)(cid:92)(cid:80)(cid:83)(cid:75)(cid:82)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:48)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:17)(cid:3)(cid:36)(cid:3)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:70)(cid:82)(cid:128)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:51)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:182)(cid:45)(cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:82)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:54)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:89)(cid:112)(cid:79)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3) (cid:86)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)
(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:16)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:68)(cid:69)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:89)(cid:112)(cid:79)(cid:82)(cid:86)(cid:12)(cid:3)(cid:30)(cid:3) (cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:16) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:27)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:54)(cid:70)(cid:113)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:153) Fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale : 2,9 M€
(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:53)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:22)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:27)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:70)(cid:70)(cid:88)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)
(cid:3)
(cid:73)(cid:79)(cid:68)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:82)(cid:79)(cid:92)(cid:80)(cid:83)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:27)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:48)(cid:68)(cid:85)(cid:70)(cid:75)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:49)(cid:82)(cid:115)(cid:79)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:3)
(cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:38)(cid:38)(cid:36)(cid:54)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:89)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:75)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:21)(cid:15)(cid:28)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:15)(cid:3)
(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:76)(cid:112)(cid:87)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:30)(cid:3)(cid:3)
(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:21)(cid:15)(cid:25)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:17)(cid:3)(cid:38)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:74)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:20)(cid:20)(cid:8)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:38)(cid:38)(cid:36)(cid:54)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)
(cid:3)
(cid:16) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:82)(cid:92)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3) (cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:70)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:83)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:68)(cid:70)(cid:70)(cid:88)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:176)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)
(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:36)(cid:55)(cid:54)(cid:40)(cid:48)(cid:15)(cid:3)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:76)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:182)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:169)(cid:3)(cid:49)(cid:82)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:40)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:41)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3) (cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:74)(cid:76)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:17)(cid:3)
(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:40)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:170)(cid:3)(cid:11)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:112)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:40)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:12)(cid:3)(cid:30)(cid:3)(cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:153) Fonctionnement de l’Orchestre Symphonique de Mulhouse : 3,55 M€
(cid:16) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:70)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:83)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:30)(cid:3)(cid:3) (cid:3)
(cid:3)
(cid:16) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:88)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)
(cid:36)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:50)(cid:54)(cid:48)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:86)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:68)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)
(cid:51)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:3)(cid:47)(cid:88)(cid:80)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:30)(cid:3)(cid:3) (cid:70)(cid:68)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:74)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:81)(cid:82)(cid:80)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:87)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)
(cid:3) (cid:70)(cid:85)(cid:112)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:48)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:68)(cid:3)(cid:22)(cid:15)(cid:24)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:85)(cid:81)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:15)(cid:3)
(cid:16) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:27)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:70)(cid:70)(cid:85)(cid:82)(cid:118)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:87)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:87)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:3) (cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:68)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:82)(cid:69)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:69)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:169)(cid:3)(cid:50)(cid:85)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:49)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)
(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:70)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:70)(cid:70)(cid:88)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:68)(cid:85)(cid:85)(cid:76)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:17)(cid:3) (cid:53)(cid:112)(cid:74)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:170)(cid:17)(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3) Contingents et participations : 12 M€
(cid:11)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:112)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:12)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)
(cid:75)(cid:68)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:17)(cid:3) (cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:48)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:69)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:82)(cid:85)(cid:74)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:86)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:74)(cid:85)(cid:82)(cid:88)(cid:83)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)
(cid:3) (cid:11)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:54)(cid:39)(cid:44)(cid:54)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:50)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:53)(cid:75)(cid:76)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:43)(cid:40)(cid:36)(cid:53)(cid:12)(cid:3)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:76)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:182)(cid:68)(cid:88)(cid:3)
Chapitre 011 – Energie et fluides : 7 M€ (cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:89)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:17)(cid:3)(cid:38)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)
(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:17)(cid:3)(cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:26)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3) (cid:3)
(cid:69)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:16)(cid:22)(cid:19)(cid:8)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:15)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:75)(cid:68)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:23)(cid:23)(cid:8)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3) (cid:153) Subventions de fonctionnement : 13,0 M€
(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:21)(cid:3)(cid:11)(cid:14)(cid:21)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:12)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:128)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:74)(cid:76)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:3)
(cid:71)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:69)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:85)(cid:81)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3) (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:82)(cid:70)(cid:87)(cid:85)(cid:82)(cid:92)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)
(cid:3) (cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:70)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:3)
Dépenses énergie/fluides 2015 -2024 (cid:71)(cid:182)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:3)
12 M€ (cid:3)
10,1 M€
10 M€ (cid:3)
8 M€ 7,0 M€ (cid:3)
6 M€ 4,8 M€ 4,9 M€ 4,7 M€ 4,9 M€ 5,1 M€ 4,7 M€ 4,6 M€ 4,8 M€ (cid:3) (cid:3)
4 M€ (cid:3)
2 M€ (cid:3)
0 M€ (cid:3)
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 BP 2023 BP 2024 (cid:3)(cid:3) (cid:3)
15 16
(cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3) (cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:74)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:48)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:83)(cid:88)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:88)(cid:86)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)
(cid:38)(cid:88)(cid:79)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3) (cid:23)(cid:3)(cid:19)(cid:24)(cid:20)(cid:3)(cid:24)(cid:19)(cid:22)(cid:3) (cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:11)(cid:85)(cid:72)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:91)(cid:72)(cid:12)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:74)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:85)(cid:3)
(cid:45)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3) (cid:22)(cid:3)(cid:22)(cid:27)(cid:22)(cid:3)(cid:25)(cid:28)(cid:20)(cid:3) (cid:20)(cid:15)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:176)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:83)(cid:88)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)
(cid:54)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:3) (cid:21)(cid:3)(cid:24)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:19)(cid:25)(cid:24)(cid:3) (cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:91)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:79)(cid:82)(cid:92)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)
(cid:36)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:41)(cid:68)(cid:80)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:54)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:112)(cid:3) (cid:27)(cid:28)(cid:21)(cid:3)(cid:23)(cid:28)(cid:27)(cid:3) (cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:3)
(cid:40)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:36)(cid:80)(cid:112)(cid:81)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:56)(cid:85)(cid:69)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:3) (cid:26)(cid:28)(cid:25)(cid:3)(cid:25)(cid:20)(cid:19)(cid:3)
(cid:16) (cid:53)(cid:72)(cid:70)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:85)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:86)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)
(cid:36)(cid:80)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:3) (cid:24)(cid:27)(cid:19)(cid:3)(cid:28)(cid:23)(cid:24)(cid:3)
(cid:80)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:112)(cid:74)(cid:82)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:53)(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:21)(cid:24)(cid:23)(cid:3)(cid:26)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:16) (cid:36)(cid:83)(cid:83)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:83)(cid:85)(cid:88)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:92)(cid:83)(cid:72)(cid:3)(cid:169)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:74)(cid:3)(cid:170)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:21)(cid:8)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:3)
(cid:53)(cid:112)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:74)(cid:76)(cid:72)(cid:3) (cid:19)(cid:3) (cid:70)(cid:76)(cid:69)(cid:79)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:82)(cid:80)(cid:76)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:74)(cid:76)(cid:72)(cid:17)(cid:3)
(cid:40)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:76)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3) (cid:20)(cid:27)(cid:25)(cid:3)(cid:22)(cid:20)(cid:24)(cid:3) (cid:3)
(cid:36)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:40)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:82)(cid:80)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3) (cid:20)(cid:21)(cid:28)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:79)(cid:82)(cid:92)(cid:112)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:76)(cid:74)(cid:72)(cid:85)(cid:68)(cid:3)
(cid:54)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:21)(cid:20)(cid:24)(cid:3)(cid:25)(cid:27)(cid:24)(cid:3) (cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:72)(cid:80)(cid:83)(cid:85)(cid:88)(cid:81)(cid:87)(cid:15)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:85)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:68)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:69)(cid:72)(cid:86)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:73)(cid:73)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)
(cid:54)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:28)(cid:28)(cid:21)(cid:3)(cid:21)(cid:20)(cid:21)(cid:3) (cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:17)(cid:3)
(cid:3)
(cid:38)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:79)(cid:112)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:75)(cid:68)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
Chapitre 66 – Charges financières : 4,3 M€ (cid:3)
(cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:114)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:75)(cid:68)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:14)(cid:19)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3)
(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:114)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:112)(cid:79)(cid:72)(cid:89)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:23)(cid:15)(cid:24)(cid:8)(cid:3)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) EVOLUTION DES FRAIS FINANCIERS
(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:25)(cid:23)(cid:8)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:21)(cid:3)(cid:29)(cid:3) 6,5
(cid:3) 6,0
4,50% 4,27% 5,5
4,00% Taux moyen des offres d'emprunt retenues par la Ville de 5,0
3,50% Mulhouse depuis 2018
4,5
3,00%
2,50% 4,0 5,87 5,76 5,37
3,5
2,00% 4,72
1,50% 1,10% 3,0 4,08 3,92 4,32
1,00% 0,75% 0,56% 0,64% 2,5
0,40%
0,50% 2,0
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
0,00% (M€) (M€) (M€) (M€) (M€) (M€) (M€)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 (cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)
17 18
91
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 0,03 M€ (cid:21)(cid:17)(cid:22) (cid:3)(cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)
(cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:70)(cid:72)(cid:83)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:22)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:15)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:88)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)
(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:72)(cid:85)(cid:70)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:73)(cid:73)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:88)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3) (cid:21)(cid:17)(cid:22)(cid:17)(cid:20) (cid:3)(cid:56)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:80)(cid:69)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)
(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:17)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
Chapitre 042 – Dépenses d’ordre : 10,9 M€ (cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:27)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:25)(cid:28)(cid:15)(cid:27)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)
(cid:3) (cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:68)(cid:70)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:3) (cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3) (cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:83)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:17)(cid:3) (cid:47)(cid:72)(cid:3) (cid:51)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:3) (cid:51)(cid:79)(cid:88)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:182)(cid:112)(cid:79)(cid:113)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:15)(cid:28)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:29)(cid:3) (cid:44)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:16)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:27)(cid:3)(cid:68)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:113)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:23)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:15)(cid:3)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:80)(cid:69)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)
(cid:3) (cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:3)
(cid:16) (cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:80)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3) (cid:3)
(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:69)(cid:88)(cid:72)(cid:85)(cid:3) (cid:16) (cid:48)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:89)(cid:72)(cid:79)(cid:82)(cid:83)(cid:83)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:88)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:89)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)
(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:22)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3) (cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:16) (cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:80)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:86)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:68)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:106)(cid:3) (cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3) (cid:16) (cid:48)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:87)(cid:113)(cid:74)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:69)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:25)(cid:15)(cid:25)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3) (cid:83)(cid:79)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:74)(cid:76)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:74)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:16) (cid:79)(cid:182)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:71)(cid:182)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3) (cid:76)(cid:81)(cid:71)(cid:72)(cid:80)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:69)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:112)(cid:3) (cid:72)(cid:73)(cid:73)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:88)(cid:112)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:16) (cid:48)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:182)(cid:72)(cid:81)(cid:74)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:112)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:82)(cid:74)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:92)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:80)(cid:72)(cid:3)
(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:20)(cid:24)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:28)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:17)(cid:3) (cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:82)(cid:92)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:3) (cid:16) (cid:48)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:182)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:70)(cid:123)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:80)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:77)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:118)(cid:81)(cid:112)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)
(cid:40)(cid:81)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:15)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:86)(cid:182)(cid:112)(cid:79)(cid:113)(cid:89)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:27)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:3) (cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:112)(cid:71)(cid:88)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:15)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:86)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:17)(cid:3)
(cid:69)(cid:68)(cid:86)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:69)(cid:88)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:3)
(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:83)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:17)(cid:3) Montant des
(cid:3) Désignation Autorisations
de Programme
(cid:3) 2020 - 2028
(cid:3) Maintenance et efficacité énergétique du patrimoine 53,5 M€
(cid:3) Rénovation et mise aux normes du patrimoine 8,5 M€
(cid:3) Mulhouse Diagonales 4,7 M€
(cid:3) Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain 108 M€
(cid:3) Bien-être et mobilités douces 10,3 M€
(cid:3) Plan écoles 40 M€
(cid:3) Nature en ville et biodiversité 4,4 M€
(cid:3) Voirie, pistes cyclables, ouvrages d'art et cadre de vie 33,3 M€
(cid:3) Aménagement des équipements culturels et cultuels 15,4 M€
(cid:3) Aménagement des équipements sportifs 7,4 M€
(cid:3) Amélioration de l'habitat 4,8 M€
(cid:3) Projets d'aménagement et de développement 35,8 M€
(cid:3) Ville intelligente 3,7 M€
(cid:3) Mulhouse Grand Centre 12,7 M€
(cid:3) Opérations à solder - PPI précédente 0,9 M€
(cid:3)
Investissements annuels (Maintenance, réparations, 54,9 M€
(cid:3)
modernisation, mobilier, foncier, financiers, soit 6,1 M€ /an)
(cid:3)
(cid:3) TOTAL : 398,3 M€
(cid:3)
(cid:3)
19 20
(cid:21)(cid:17)(cid:22)(cid:17)(cid:21) (cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:11)(cid:48)(cid:188)(cid:12)(cid:3)
(cid:3) (cid:54)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:40)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:3) (cid:24)(cid:15)(cid:27)(cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:70)(cid:76)(cid:16)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:3)
(cid:54)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:53)(cid:112)(cid:74)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:24)(cid:3)
(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:54)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:38)(cid:72)(cid:36)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:3)
(cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3) (cid:54)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:21)(cid:36)(cid:3) (cid:20)(cid:15)(cid:20)(cid:3)
(cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:21)(cid:25)(cid:3)(cid:19)(cid:24)(cid:28)(cid:3)(cid:22)(cid:25)(cid:27)(cid:3) (cid:54)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:36)(cid:49)(cid:53)(cid:56)(cid:3) (cid:21)(cid:15)(cid:21)(cid:3)
(cid:40)(cid:80)(cid:83)(cid:85)(cid:88)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3) (cid:23)(cid:28)(cid:3)(cid:20)(cid:28)(cid:21)(cid:3)(cid:25)(cid:19)(cid:28)(cid:3) (cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:11)(cid:36)(cid:40)(cid:53)(cid:48)(cid:15)(cid:3)(cid:36)(cid:49)(cid:54)(cid:12)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:3)
(cid:54)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:83)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:20)(cid:20)(cid:3)(cid:26)(cid:27)(cid:21)(cid:3)(cid:19)(cid:24)(cid:23)(cid:3) (cid:51)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:51)(cid:82)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:3) (cid:20)(cid:15)(cid:25)(cid:3)
(cid:53)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:22)(cid:3)(cid:27)(cid:26)(cid:27)(cid:3)(cid:25)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:55)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:20)(cid:20)(cid:15)(cid:27)(cid:3)
(cid:39)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:71)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3) (cid:24)(cid:3)(cid:27)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)
(cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:3) (cid:20)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:23)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:153) Recettes financières : 3,9 M€
(cid:48)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3) (cid:20)(cid:20)(cid:3)(cid:23)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:28)(cid:20)(cid:28)(cid:3) (cid:3)
(cid:55)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:20)(cid:19)(cid:27)(cid:3)(cid:21)(cid:20)(cid:24)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:50)(cid:81)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:153) Autofinancement : 26,1 M€ (cid:16) (cid:79)(cid:72)(cid:3) (cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:69)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:71)(cid:182)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:87)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:82)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:3) (cid:68)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3) (cid:79)(cid:68)(cid:3) (cid:57)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3) (cid:22)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:112)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:15)(cid:21)(cid:8)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:16) (cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:69)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:114)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:15)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)
(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:15)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:83)(cid:113)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:11)(cid:76)(cid:81)(cid:73)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:15)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:114)(cid:87)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:70)(cid:17)(cid:12)(cid:17)(cid:3) (cid:16) (cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:80)(cid:112)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:17)(cid:3)
(cid:51)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:72)(cid:79)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:88)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:74)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:8)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:3)
(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:17)(cid:3) (cid:153) Dotations et fonds divers : 5,8 M€(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:153) Emprunts : 49,2 M€(cid:3) (cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:41)(cid:82)(cid:81)(cid:71)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:38)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:55)(cid:57)(cid:36)(cid:3)(cid:11)(cid:41)(cid:38)(cid:55)(cid:57)(cid:36)(cid:12)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)
(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:15)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:55)(cid:57)(cid:36)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)
(cid:56)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:83)(cid:85)(cid:88)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:89)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:23)(cid:28)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:91)(cid:76)(cid:80)(cid:88)(cid:80)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3) (cid:86)(cid:88)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:182)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:88)(cid:87)(cid:3)
(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:15)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:76)(cid:16)(cid:70)(cid:76)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:68)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:182)(cid:106)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:3) (cid:85)(cid:112)(cid:70)(cid:88)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:68)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:112)(cid:70)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:86)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:86)(cid:70)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:17)(cid:3)(cid:54)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:80)(cid:112)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:24)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)
(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:69)(cid:72)(cid:86)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:70)(cid:82)(cid:88)(cid:79)(cid:72)(cid:85)(cid:68)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:17)(cid:3) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:17)(cid:3)(cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:111)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:55)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:36)(cid:80)(cid:112)(cid:81)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)
(cid:3) (cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:82)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:88)(cid:85)(cid:69)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:86)(cid:80)(cid:72)(cid:17)(cid:3)
(cid:153) Subventions d’équipement : 11,8 M€ (cid:38)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:23)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:15)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:17)(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:51)(cid:82)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:80)(cid:112)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:15)(cid:25)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:88)(cid:86)(cid:3) (cid:153) Recettes d’ordre : 11,4 M€(cid:3)
(cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:79)(cid:68)(cid:3) (cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3) (cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:86)(cid:3) (cid:68)(cid:88)(cid:3) (cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:83)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:17)(cid:3)(cid:3) (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:70)(cid:76)(cid:16)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3) (cid:16) (cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)
(cid:68)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:29)(cid:3) (cid:83)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:3)(cid:20)(cid:28)(cid:15)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:16) (cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:70)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:82)(cid:81)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:68)(cid:70)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:82)(cid:88)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)
(cid:3) (cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:15)(cid:3)(cid:69)(cid:68)(cid:86)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:87)(cid:88)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:82)(cid:88)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:3) (cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:17)(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:3)
21 22
92
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:21)(cid:17)(cid:22)(cid:17)(cid:22) (cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:153) Les investissements pluriannuels : 63,6 M€(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:27)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:25)(cid:28)(cid:15)(cid:27)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:51)(cid:47)(cid:36)(cid:49)(cid:3)(cid:40)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:37)(cid:51) (cid:11) (cid:3) (cid:48) (cid:21) (cid:188) (cid:19) (cid:12) (cid:21) (cid:3) (cid:23)(cid:3) (cid:39) (cid:54) (cid:10)(cid:40) (cid:56) (cid:52) (cid:37) (cid:56) (cid:57) (cid:44) (cid:40) (cid:51) (cid:49) (cid:40) (cid:55) (cid:48) (cid:44)(cid:50) (cid:40)(cid:49) (cid:49) (cid:55) (cid:3) (cid:3)
(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:83)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:29)(cid:3) (cid:42)(cid:53)(cid:50)(cid:56)(cid:51)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:36)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:57)(cid:44)(cid:38)(cid:55)(cid:50)(cid:53)(cid:3)(cid:43)(cid:56)(cid:42)(cid:50)(cid:3) (cid:28)(cid:15)(cid:20)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:3) (cid:42)(cid:53)(cid:50)(cid:56)(cid:51)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:36)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:55)(cid:40)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:20)(cid:3) (cid:25)(cid:15)(cid:23)(cid:27)(cid:21)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:42)(cid:53)(cid:50)(cid:56)(cid:51)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:36)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:55)(cid:40)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:21)(cid:3) (cid:24)(cid:15)(cid:26)(cid:21)(cid:25)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:42)(cid:53)(cid:50)(cid:56)(cid:51)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:36)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:55)(cid:40)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:22)(cid:3) (cid:20)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
11% (cid:48)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:36)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:28)(cid:23)(cid:26)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:40)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:38)(cid:38)(cid:40)(cid:54)(cid:54)(cid:44)(cid:37)(cid:44)(cid:47)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:51)(cid:48)(cid:53)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:38)(cid:50)(cid:56)(cid:53)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:182)(cid:40)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:42)(cid:53)(cid:50)(cid:56)(cid:51)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:36)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:40)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:48)(cid:36)(cid:55)(cid:40)(cid:53)(cid:49)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:57)(cid:44)(cid:38)(cid:55)(cid:50)(cid:53)(cid:3)(cid:43)(cid:56)(cid:42)(cid:50)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
DEPENSES (cid:42)(cid:53)(cid:50)(cid:56)(cid:51)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:54)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:36)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:55)(cid:40)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:57)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:36)(cid:49)(cid:49)(cid:40)(cid:59)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:27)(cid:21)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
25% D'INVESTISSEMENT (cid:48)(cid:44)(cid:54)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:49)(cid:3)(cid:54)(cid:56)(cid:53)(cid:40)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:40)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:48)(cid:50)(cid:37)(cid:44)(cid:47)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:54)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:36)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:23)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
108,2 M€ (cid:51)(cid:47)(cid:36)(cid:49)(cid:3)(cid:49)(cid:56)(cid:48)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
64% (cid:51)(cid:53)(cid:40)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:36)(cid:37)(cid:53)(cid:44)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:3)(cid:57)(cid:40)(cid:47)(cid:50)(cid:54)(cid:3)(cid:40)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:28)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:45)(cid:40)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:56)(cid:53)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:26)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:40)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:57)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:38)(cid:56)(cid:53)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:44)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:49)(cid:39)(cid:44)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:21)(cid:24)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:36)(cid:47)(cid:3) (cid:21)(cid:23)(cid:15)(cid:28)(cid:25)(cid:20)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:3)
(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:49)(cid:54)(cid:41)(cid:50)(cid:53)(cid:48)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:49)(cid:50)(cid:56)(cid:57)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:56)(cid:53)(cid:37)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:54)(cid:3) (cid:37)(cid:51) (cid:11) (cid:3) (cid:48) (cid:21) (cid:188) (cid:19) (cid:12) (cid:21) (cid:3) (cid:23)(cid:3) (cid:39) (cid:54) (cid:10)(cid:40) (cid:56) (cid:52) (cid:37) (cid:56) (cid:57) (cid:44) (cid:40) (cid:51) (cid:49) (cid:40) (cid:55) (cid:48) (cid:44)(cid:50) (cid:40)(cid:49) (cid:49) (cid:55) (cid:3) (cid:3)(cid:3)
Dépenses d'équipement Dépenses financières Mouvements d'ordre (cid:49) (cid:53)(cid:50) (cid:51)(cid:49) (cid:50) (cid:53) (cid:54) (cid:56) (cid:40) (cid:3) (cid:57) (cid:37) (cid:40) (cid:53) (cid:47) (cid:44) (cid:55) (cid:36) (cid:3) (cid:49) (cid:54) (cid:39) (cid:40)(cid:38) (cid:3)(cid:16) (cid:55) (cid:3)(cid:36) (cid:44)(cid:50) (cid:48) (cid:49) (cid:40) (cid:3) (cid:49) (cid:48) (cid:36) (cid:36) (cid:42) (cid:53) (cid:40) (cid:38) (cid:48) (cid:43) (cid:40) (cid:40) (cid:49) (cid:3) (cid:55)(cid:3)(cid:36)(cid:59)(cid:40)(cid:3)(cid:37)(cid:53)(cid:44)(cid:36)(cid:49)(cid:39)(cid:3)(cid:41)(cid:53)(cid:36)(cid:49)(cid:46)(cid:47)(cid:44)(cid:49)(cid:3) (cid:20)(cid:15)(cid:27)(cid:23)(cid:22)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:54) (cid:36) (cid:56) (cid:48) (cid:37) (cid:40) (cid:57) (cid:49) (cid:40) (cid:36) (cid:49) (cid:42) (cid:55) (cid:40) (cid:44) (cid:48) (cid:50) (cid:40) (cid:49) (cid:49) (cid:3)(cid:38) (cid:55) (cid:44) (cid:54) (cid:55) (cid:29) (cid:44) (cid:3) (cid:57) (cid:50) (cid:44) (cid:51) (cid:36) (cid:36) (cid:3)(cid:51) (cid:43) (cid:40) (cid:3)(cid:53) (cid:53) (cid:56) (cid:44)(cid:38) (cid:3)(cid:41) (cid:40) (cid:50) (cid:49) (cid:49) (cid:55) (cid:39) (cid:53)(cid:40) (cid:40) (cid:3) (cid:53) (cid:43) (cid:44) (cid:36) (cid:40) (cid:37) (cid:3) (cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3) (cid:20)(cid:15)(cid:23)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
(cid:39) (cid:40)(cid:54) (cid:48) (cid:51) (cid:38) (cid:36) (cid:3) (cid:38) (cid:16)(cid:3) (cid:40) (cid:53) (cid:54) (cid:40) (cid:3) (cid:38) (cid:51) (cid:50) (cid:56) (cid:49) (cid:37)(cid:47) (cid:57) (cid:44) (cid:40) (cid:38) (cid:53) (cid:54) (cid:54) (cid:3) (cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:37)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:25)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:28)(cid:27)(cid:23)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
(cid:61)(cid:36)(cid:38)(cid:3)(cid:42)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:28)(cid:22)(cid:27)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
Les dépenses d’équipement : 69,8 M€ (cid:36)(cid:44)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:36)(cid:56)(cid:3)(cid:47)(cid:50)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:36)(cid:37)(cid:47)(cid:44)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:51)(cid:56)(cid:37)(cid:47)(cid:44)(cid:38)(cid:54)(cid:3)(cid:47)(cid:50)(cid:38)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:28)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
(cid:39)(cid:48)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:50)(cid:49)(cid:57)(cid:40)(cid:53)(cid:54)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:37)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:24)(cid:28)(cid:16)(cid:25)(cid:19)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:27)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:3) (cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:44)(cid:40)(cid:49)(cid:3)(cid:39)(cid:53)(cid:50)(cid:56)(cid:50)(cid:55)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:39)(cid:10)(cid:40)(cid:54)(cid:51)(cid:36)(cid:38)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:51)(cid:56)(cid:37)(cid:47)(cid:44)(cid:38)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:25)(cid:27)(cid:21)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:50)(cid:81)(cid:3)(cid:92)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3) (cid:54)(cid:56)(cid:37)(cid:57)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:36)(cid:3)(cid:3)(cid:61)(cid:36)(cid:38)(cid:3)(cid:41)(cid:50)(cid:49)(cid:39)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:25)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
(cid:3) (cid:51)(cid:53)(cid:50)(cid:57)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:53)(cid:56)(cid:39)(cid:44)(cid:38)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:27)(cid:20)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
(cid:16) (cid:51)(cid:79)(cid:88)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:86)(cid:3)(cid:11)(cid:92)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:69)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:83)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:12)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:17)(cid:25)(cid:22)(cid:15)(cid:25)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:39)(cid:48)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:56)(cid:39)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:44)(cid:3)(cid:41)(cid:53)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:25)(cid:20)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:3) (cid:54) (cid:39) (cid:56) (cid:56) (cid:37) (cid:3)(cid:51) (cid:57) (cid:36) (cid:40) (cid:55) (cid:49) (cid:53) (cid:55) (cid:44) (cid:44) (cid:48) (cid:50) (cid:50) (cid:49) (cid:44) (cid:3) (cid:49) (cid:39) (cid:40) (cid:10)(cid:40) (cid:3) (cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:36)(cid:56)(cid:3)(cid:51)(cid:53)(cid:44)(cid:57)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:48)(cid:44)(cid:54)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:49)(cid:3)(cid:57)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:56)(cid:53)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:25)(cid:19)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
(cid:44)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:182)(cid:68)(cid:74)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:82)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:74)(cid:112)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:51)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:18)(cid:38)(cid:85)(cid:112)(cid:71)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:54)(cid:56)(cid:37)(cid:57)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:39)(cid:10)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:36)(cid:56)(cid:3)(cid:51)(cid:53)(cid:44)(cid:57)(cid:40)(cid:29)(cid:3)(cid:50)(cid:51)(cid:36)(cid:43)(cid:3)(cid:53)(cid:56)(cid:3)(cid:41)(cid:50)(cid:49)(cid:39)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
(cid:51)(cid:68)(cid:76)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:11)(cid:36)(cid:51)(cid:38)(cid:51)(cid:12)(cid:17)(cid:3)(cid:40)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:15)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:82)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:25)(cid:22)(cid:15)(cid:25)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:17)(cid:3)(cid:44)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:182)(cid:68)(cid:74)(cid:76)(cid:87)(cid:3) (cid:51)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:38)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:53)(cid:39)(cid:16)(cid:47)(cid:50)(cid:38)(cid:36)(cid:47)(cid:3)(cid:24)(cid:28)(cid:16)(cid:25)(cid:20)(cid:3)(cid:37)(cid:53)(cid:44)(cid:36)(cid:49)(cid:39)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:71) (cid:71)(cid:112) (cid:88) (cid:70) (cid:3) (cid:68) (cid:83) (cid:76) (cid:79) (cid:86) (cid:68) (cid:86) (cid:73) (cid:112) (cid:82) (cid:72) (cid:81) (cid:86) (cid:71) (cid:3) (cid:3) (cid:72) (cid:71) (cid:81) (cid:72) (cid:3)(cid:21) (cid:86) (cid:19) (cid:3) (cid:21) (cid:71)(cid:112) (cid:23) (cid:83) (cid:17)(cid:3) (cid:72) (cid:3) (cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:114)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3) (cid:51) (cid:38) (cid:40) (cid:44)(cid:55) (cid:53) (cid:40) (cid:44)(cid:38) (cid:3)(cid:42) (cid:40) (cid:53) (cid:49) (cid:36) (cid:55) (cid:49) (cid:53) (cid:39) (cid:40)(cid:3) (cid:3) (cid:49) (cid:36)(cid:55) (cid:50) (cid:40) (cid:53) (cid:47) (cid:39) (cid:44)(cid:40) (cid:14) (cid:53) (cid:36) (cid:3) (cid:49)(cid:53)(cid:56)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:47)(cid:50)(cid:38)(cid:36)(cid:47)(cid:3)(cid:20)(cid:24)(cid:3)(cid:47)(cid:36)(cid:57)(cid:50)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:48)(cid:44)(cid:53)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:51)(cid:53)(cid:50)(cid:57)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:56)(cid:57)(cid:40)(cid:36)(cid:56)(cid:3)(cid:37)(cid:36)(cid:54)(cid:54)(cid:44)(cid:49)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:26)(cid:22)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
(cid:3) (cid:16) (cid:44)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:3)(cid:21)(cid:15)(cid:19)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:51) (cid:41)(cid:50) (cid:40)(cid:53) (cid:49) (cid:44) (cid:39) (cid:38) (cid:40) (cid:40) (cid:53) (cid:49) (cid:44) (cid:55) (cid:40) (cid:53) (cid:3) (cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:56)(cid:39)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:57)(cid:44)(cid:47)(cid:47)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:3)(cid:44)(cid:49)(cid:39)(cid:56)(cid:54)(cid:55)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:47)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:3) (cid:40)(cid:55)(cid:56)(cid:39)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:52)(cid:56)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:54)(cid:3)(cid:41)(cid:40)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:16) (cid:44)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:17)(cid:21)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3) (cid:40)(cid:55)(cid:56)(cid:39)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:54)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:48)(cid:38)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:21)(cid:24)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:36)(cid:44)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:36)(cid:56)(cid:3)(cid:47)(cid:50)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:51)(cid:40)(cid:53)(cid:54)(cid:50)(cid:49)(cid:49)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:53)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:3)(cid:51)(cid:53)(cid:44)(cid:57)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
(cid:16) (cid:44)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:171)(cid:3)(cid:21)(cid:15)(cid:19)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)
(cid:38)(cid:50)(cid:49)(cid:41)(cid:44)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:40)(cid:54)(cid:40)(cid:47)(cid:36)(cid:38)(cid:46)(cid:40)(cid:53)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:26)(cid:27)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:54)(cid:56)(cid:37)(cid:57)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:36)(cid:3)(cid:51)(cid:50)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:48)(cid:40)(cid:39)(cid:44)(cid:38)(cid:36)(cid:47)(cid:3)(cid:42)(cid:56)(cid:49)(cid:54)(cid:37)(cid:36)(cid:38)(cid:43)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:25)(cid:23)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
(cid:40) (cid:38) (cid:55) (cid:50) (cid:56) (cid:56) (cid:39) (cid:53) (cid:40) (cid:55) (cid:54) (cid:3) (cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:53)(cid:50)(cid:56)(cid:57)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:56)(cid:53)(cid:37)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:3)(cid:49)(cid:51)(cid:49)(cid:53)(cid:56)(cid:29)(cid:3)(cid:39)(cid:36)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:18)(cid:3)(cid:41)(cid:50)(cid:50)(cid:39)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:25)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
23 24
(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:49)(cid:54)(cid:41)(cid:50)(cid:53)(cid:48)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:49)(cid:50)(cid:56)(cid:57)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:56)(cid:53)(cid:37)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:54)(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3) (cid:54)(cid:56)(cid:37)(cid:57)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3) (cid:49)(cid:36)(cid:55)(cid:56)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:49)(cid:3)(cid:57)(cid:44)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:15)(cid:3)(cid:48)(cid:50)(cid:37)(cid:44)(cid:47)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:50)(cid:56)(cid:38)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:40)(cid:41)(cid:41)(cid:44)(cid:38)(cid:36)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3) (cid:54)(cid:56)(cid:37)(cid:57)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)
(cid:11)(cid:54)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12)(cid:3) (cid:11)(cid:48)(cid:188)(cid:12)(cid:3) (cid:39)(cid:10)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:3) (cid:40)(cid:49)(cid:40)(cid:53)(cid:42)(cid:40)(cid:55)(cid:44)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:11)(cid:54)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12)(cid:3) (cid:11)(cid:48)(cid:188)(cid:12)(cid:3) (cid:39)(cid:10)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)
(cid:39)(cid:36)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:56)(cid:53)(cid:37)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:54)(cid:3)(cid:47)(cid:40)(cid:42)(cid:40)(cid:53)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:24)(cid:24)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:39)(cid:40)(cid:48)(cid:50)(cid:47)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:54)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:51)(cid:56)(cid:51)(cid:36)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:20)(cid:22)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:55)(cid:50)(cid:56)(cid:54)(cid:3)(cid:52)(cid:56)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:50)(cid:3)(cid:40)(cid:59)(cid:51)(cid:40)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:51)(cid:50)(cid:49)(cid:38)(cid:55)(cid:56)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:24)(cid:21)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:39)(cid:48)(cid:39)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:53)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:26)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:39)(cid:48)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:56)(cid:37)(cid:57)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:56)(cid:43)(cid:36)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:44)(cid:3)(cid:41)(cid:53)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:59)(cid:3) (cid:48)(cid:56)(cid:47)(cid:43)(cid:50)(cid:56)(cid:54)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:36)(cid:42)(cid:50)(cid:49)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:50)(cid:56)(cid:55)(cid:44)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:36)(cid:54)(cid:54)(cid:50)(cid:38)(cid:44)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:24)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
(cid:51)(cid:53)(cid:50)(cid:57)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:50)(cid:51)(cid:36)(cid:43)(cid:3)(cid:53)(cid:56)(cid:3)(cid:41)(cid:50)(cid:49)(cid:39)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:23)(cid:21)(cid:3) (cid:59)(cid:3) (cid:39)(cid:48)(cid:39)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:48)(cid:48)(cid:56)(cid:49)(cid:44)(cid:38)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:24)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:39)(cid:44)(cid:36)(cid:42)(cid:49)(cid:50)(cid:54)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:38)(cid:43)(cid:40)(cid:48)(cid:44)(cid:49)(cid:40)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:56)(cid:53)(cid:37)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:36)(cid:47)(cid:3) (cid:20)(cid:21)(cid:15)(cid:28)(cid:26)(cid:22)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:61)(cid:36)(cid:38)(cid:3)(cid:41)(cid:50)(cid:49)(cid:39)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:21)(cid:26)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:3)
(cid:38) (cid:54)(cid:56) (cid:50) (cid:37) (cid:48) (cid:57) (cid:48) (cid:40) (cid:56) (cid:49) (cid:49) (cid:55) (cid:44) (cid:44) (cid:38) (cid:50) (cid:36) (cid:49) (cid:55) (cid:3) (cid:44) (cid:39) (cid:50) (cid:10)(cid:40) (cid:49) (cid:52) (cid:3)(cid:50) (cid:56) (cid:51) (cid:44)(cid:51) (cid:40) (cid:40) (cid:53) (cid:48) (cid:36)(cid:55) (cid:40) (cid:44) (cid:49) (cid:50) (cid:55) (cid:49) (cid:3)(cid:36) (cid:3)(cid:39) (cid:38) (cid:40) (cid:38) (cid:3) (cid:40) (cid:53) (cid:54) (cid:40) (cid:54) (cid:49) (cid:44) (cid:50) (cid:37) (cid:56) (cid:44)(cid:47) (cid:57) (cid:44)(cid:55) (cid:40) (cid:40) (cid:47)(cid:47) (cid:3) (cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:56)(cid:53)(cid:37)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:3) (cid:19) (cid:19) (cid:15) (cid:15) (cid:19) (cid:19) (cid:20) (cid:19) (cid:19) (cid:24) (cid:3) (cid:3) (cid:59) (cid:3)(cid:3) (cid:3) (cid:57)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3) (cid:37)(cid:51) (cid:11) (cid:3) (cid:48) (cid:21) (cid:188) (cid:19) (cid:12) (cid:21) (cid:3) (cid:23)(cid:3) (cid:39) (cid:54) (cid:10)(cid:40) (cid:56) (cid:52) (cid:37) (cid:56) (cid:57) (cid:44) (cid:40) (cid:51) (cid:49) (cid:40) (cid:55) (cid:48) (cid:44)(cid:50) (cid:40)(cid:49) (cid:49) (cid:55) (cid:3) (cid:3)
(cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:36)(cid:47)(cid:3) (cid:20)(cid:19)(cid:15)(cid:26)(cid:21)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:48)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:57)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3) (cid:21)(cid:15)(cid:20)(cid:27)(cid:24)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:3) (cid:51)(cid:36)(cid:53)(cid:46)(cid:44)(cid:49)(cid:42)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:48)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:43)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:49)(cid:50)(cid:57)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:27)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:49)(cid:36)(cid:55)(cid:56)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:49)(cid:3)(cid:57)(cid:44)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:15)(cid:3)(cid:48)(cid:50)(cid:37)(cid:44)(cid:47)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:50)(cid:56)(cid:38)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:40)(cid:41)(cid:41)(cid:44)(cid:38)(cid:36)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3) (cid:54)(cid:56)(cid:37)(cid:57)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3) (cid:53)(cid:56)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:46)(cid:47)(cid:40)(cid:37)(cid:40)(cid:53)(cid:15)(cid:3)(cid:48)(cid:36)(cid:49)(cid:40)(cid:42)(cid:40)(cid:15)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:53)(cid:49)(cid:40)(cid:44)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:25)(cid:25)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:40)(cid:49)(cid:40)(cid:53)(cid:42)(cid:40)(cid:55)(cid:44)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:3) (cid:11)(cid:48)(cid:188)(cid:12)(cid:3) (cid:39)(cid:10)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3) (cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:56)(cid:53)(cid:37)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:54)(cid:3)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:25)(cid:20)(cid:22)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:48)(cid:50)(cid:39)(cid:40)(cid:53)(cid:49)(cid:44)(cid:54)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:49)(cid:50)(cid:57)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:40)(cid:38)(cid:47)(cid:36)(cid:44)(cid:53)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:3)(cid:51)(cid:56)(cid:37)(cid:47)(cid:44)(cid:38)(cid:3) (cid:23)(cid:15)(cid:19)(cid:25)(cid:24)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:39)(cid:40)(cid:48)(cid:50)(cid:47)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:16)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:50)(cid:49)(cid:54)(cid:55)(cid:53)(cid:56)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:50)(cid:56)(cid:57)(cid:53)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:3)(cid:10)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:23)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:51)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:38)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:53)(cid:39)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:53)(cid:50)(cid:50)(cid:54)(cid:40)(cid:57)(cid:40)(cid:47)(cid:55)(cid:3)(cid:43)(cid:50)(cid:53)(cid:54)(cid:3)(cid:52)(cid:51)(cid:57)(cid:3) (cid:20)(cid:15)(cid:25)(cid:20)(cid:20)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:44)(cid:49)(cid:57)(cid:40)(cid:54)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:51)(cid:53)(cid:50)(cid:59)(cid:44)(cid:48)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:36)(cid:49)(cid:54)(cid:3)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:52)(cid:56)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:23)(cid:27)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:39)(cid:48)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:51)(cid:50)(cid:47)(cid:47)(cid:56)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:48)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:48)(cid:3) (cid:20)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:51)(cid:36)(cid:53)(cid:46)(cid:44)(cid:49)(cid:42)(cid:54)(cid:3)(cid:40)(cid:49)(cid:3)(cid:50)(cid:56)(cid:57)(cid:53)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:48) (cid:53) (cid:51)(cid:47) (cid:44) (cid:56) (cid:57) (cid:36) (cid:47) (cid:40) (cid:49) (cid:43) (cid:3) (cid:3) (cid:39) (cid:50) (cid:57) (cid:53) (cid:40) (cid:56) (cid:47) (cid:50) (cid:54) (cid:50) (cid:44) (cid:40) (cid:55) (cid:3) (cid:3)(cid:39) (cid:40)(cid:3) (cid:44)(cid:36)(cid:42)(cid:50)(cid:49)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:37)(cid:40)(cid:53)(cid:42)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:47)(cid:10)(cid:44)(cid:47)(cid:47)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3) (cid:19) (cid:19)(cid:15) (cid:15) (cid:24) (cid:26) (cid:19) (cid:24) (cid:19) (cid:19) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:53) (cid:53) (cid:41)(cid:44) (cid:40) (cid:40) (cid:37) (cid:41) (cid:49) (cid:53) (cid:40) (cid:50) (cid:40) (cid:38) (cid:57) (cid:3) (cid:55) (cid:50) (cid:36) (cid:44) (cid:51) (cid:55) (cid:50) (cid:55) (cid:44) (cid:49) (cid:50) (cid:44)(cid:52) (cid:3) (cid:49) (cid:39) (cid:56) (cid:54) (cid:40) (cid:40) (cid:3) (cid:3) (cid:39) (cid:38) (cid:3) (cid:43) (cid:40)(cid:57) (cid:36) (cid:44) (cid:56) (cid:36) (cid:54) (cid:55) (cid:54) (cid:44)(cid:50) (cid:40)(cid:40) (cid:49) (cid:54) (cid:54) (cid:3) (cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:40)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:44)(cid:49)(cid:41)(cid:50)(cid:53)(cid:48)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3) (cid:19) (cid:19) (cid:15) (cid:15) (cid:20) (cid:20) (cid:28) (cid:21) (cid:24) (cid:27) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:3)
(cid:51)(cid:50)(cid:53)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:37)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:37)(cid:50)(cid:49)(cid:49)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:42)(cid:40)(cid:49)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:24)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:44)(cid:48)(cid:51)(cid:47)(cid:36)(cid:49)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:42)(cid:36)(cid:53)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:3)(cid:57)(cid:40)(cid:47)(cid:50)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:51)(cid:44)(cid:40)(cid:55)(cid:50)(cid:49)(cid:49)(cid:44)(cid:54)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:40)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:36)(cid:53)(cid:54)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:47)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:23)(cid:24)(cid:20)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:47)(cid:44)(cid:50)(cid:53)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:54)(cid:44)(cid:42)(cid:49)(cid:36)(cid:47)(cid:44)(cid:54)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:38)(cid:56)(cid:53)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:53)(cid:50)(cid:56)(cid:55)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:48) (cid:36)(cid:48) (cid:56) (cid:40) (cid:47)(cid:43) (cid:49) (cid:50) (cid:36)(cid:42) (cid:56) (cid:40) (cid:54) (cid:48) (cid:40)(cid:3) (cid:40) (cid:39) (cid:49) (cid:44) (cid:55) (cid:36) (cid:54) (cid:42) (cid:3) (cid:50)(cid:49)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:55)(cid:40)(cid:53)(cid:53)(cid:36)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:56)(cid:3)(cid:48)(cid:56)(cid:54)(cid:40)(cid:40)(cid:29)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:23)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:40) (cid:40) (cid:59) (cid:49) (cid:55) (cid:55) (cid:40) (cid:53) (cid:49) (cid:40) (cid:54) (cid:55)(cid:44) (cid:44) (cid:40) (cid:50) (cid:49) (cid:49) (cid:3) (cid:3) (cid:39) (cid:37) (cid:40) (cid:53) (cid:54) (cid:36) (cid:3) (cid:49) (cid:50) (cid:38) (cid:56) (cid:43) (cid:57) (cid:40) (cid:53) (cid:48) (cid:36) (cid:40) (cid:42) (cid:49) (cid:40) (cid:55) (cid:54) (cid:54) (cid:3)(cid:39) (cid:3)(cid:40) (cid:10)(cid:36) (cid:53) (cid:53) (cid:39) (cid:55) (cid:41) (cid:3) (cid:3) (cid:19) (cid:19)(cid:15) (cid:15) (cid:20) (cid:20) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:40)(cid:54)(cid:51)(cid:36)(cid:38)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:57)(cid:40)(cid:53)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:48)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:24)(cid:21)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:50)(cid:56)(cid:57)(cid:53)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:10)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:56)(cid:37)(cid:40)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:49)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:53)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:55)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:55)(cid:36)(cid:54)(cid:54)(cid:44)(cid:42)(cid:49)(cid:60)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:37)(cid:50)(cid:56)(cid:47)(cid:40)(cid:57)(cid:36)(cid:53)(cid:39)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:47)(cid:36)(cid:3)(cid:48)(cid:36)(cid:53)(cid:49)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:51) (cid:38) (cid:36) (cid:47)(cid:44) (cid:55) (cid:48) (cid:53) (cid:36) (cid:44)(cid:48) (cid:55)(cid:3) (cid:50)(cid:44)(cid:49)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:36)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:41)(cid:41)(cid:44)(cid:38)(cid:36)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:49)(cid:40)(cid:53)(cid:42)(cid:40)(cid:55)(cid:44)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:51)(cid:47)(cid:36)(cid:49)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:48) (cid:40)(cid:59) (cid:44)(cid:54) (cid:55)(cid:40) (cid:40) (cid:49) (cid:3)(cid:36) (cid:54) (cid:3)(cid:49) (cid:44)(cid:50) (cid:44)(cid:57) (cid:49) (cid:40) (cid:3)(cid:53) (cid:36) (cid:40) (cid:56) (cid:49) (cid:3)(cid:39) (cid:50) (cid:40) (cid:57) (cid:54) (cid:36) (cid:3) (cid:55) (cid:51) (cid:44) (cid:36) (cid:50) (cid:53) (cid:49) (cid:46) (cid:3) (cid:44) (cid:37) (cid:49) (cid:50) (cid:42) (cid:53) (cid:54) (cid:49) (cid:3) (cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:56)(cid:55)(cid:50)(cid:48)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19) (cid:19) (cid:15) (cid:15) (cid:19) (cid:19) (cid:25) (cid:24) (cid:19) (cid:19) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:39)(cid:48)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:51)(cid:50)(cid:47)(cid:47)(cid:56)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:40)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:53)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:47)(cid:36)(cid:40)(cid:49)(cid:49)(cid:40)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:48)(cid:36)(cid:49)(cid:42)(cid:40)(cid:49)(cid:40)(cid:60)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:23)(cid:25)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:39)(cid:48)(cid:39)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:48)(cid:50)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:56)(cid:39)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:25)(cid:25)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:51)(cid:47)(cid:36)(cid:49)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:53)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:48)(cid:40)(cid:55)(cid:61)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:51)(cid:36)(cid:54)(cid:55)(cid:40)(cid:56)(cid:53)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:36)(cid:47)(cid:3) (cid:25)(cid:15)(cid:21)(cid:19)(cid:25)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:51)(cid:44)(cid:40)(cid:55)(cid:50)(cid:49)(cid:44)(cid:54)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:37)(cid:40)(cid:53)(cid:42)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:36)(cid:42)(cid:50)(cid:49)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:3)
(cid:37) (cid:48) (cid:56) (cid:36) (cid:39) (cid:44)(cid:49) (cid:42) (cid:55) (cid:40) (cid:40) (cid:55) (cid:49) (cid:3)(cid:51) (cid:36) (cid:36) (cid:49) (cid:53) (cid:38) (cid:55) (cid:40) (cid:44) (cid:3) (cid:38) (cid:55) (cid:44) (cid:53) (cid:51) (cid:36) (cid:36) (cid:49) (cid:55) (cid:54) (cid:44)(cid:41) (cid:44) (cid:3) (cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:40)(cid:49)(cid:40)(cid:53)(cid:42)(cid:40)(cid:55)(cid:44)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:3) (cid:19) (cid:19) (cid:15) (cid:15) (cid:21) (cid:20) (cid:19) (cid:27) (cid:19) (cid:27) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:51)(cid:36)(cid:55)(cid:53)(cid:44)(cid:48)(cid:50)(cid:44)(cid:49)(cid:40)(cid:3)(cid:48)(cid:56)(cid:49)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:51)(cid:36)(cid:47)(cid:3) (cid:37)(cid:51) (cid:11) (cid:3) (cid:48) (cid:21) (cid:188) (cid:19) (cid:12) (cid:21) (cid:3) (cid:23)(cid:3) (cid:39) (cid:54) (cid:10)(cid:40) (cid:56) (cid:52) (cid:37) (cid:56) (cid:57) (cid:44) (cid:40) (cid:51) (cid:49) (cid:40) (cid:55) (cid:48) (cid:44)(cid:50) (cid:40)(cid:49) (cid:49) (cid:55) (cid:3) (cid:3)
(cid:53)(cid:40)(cid:40)(cid:57)(cid:36)(cid:47)(cid:56)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:56)(cid:55)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:57)(cid:40)(cid:47)(cid:50)(cid:51)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:48)(cid:50)(cid:37)(cid:44)(cid:47)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:50)(cid:56)(cid:38)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:41)(cid:50)(cid:49)(cid:39)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3)(cid:56)(cid:43)(cid:36)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:51)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:51)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:57)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:24)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
(cid:53)(cid:40)(cid:49)(cid:50)(cid:57)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:41)(cid:40)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:55)(cid:53)(cid:44)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:50)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:40)(cid:38)(cid:50)(cid:49)(cid:50)(cid:48)(cid:44)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:49)(cid:40)(cid:53)(cid:42)(cid:44)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:48)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:37)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:48)(cid:56)(cid:49)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:51)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:25)(cid:27)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:51)(cid:47)(cid:36)(cid:49)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:39)(cid:10)(cid:36)(cid:53)(cid:37)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:53)(cid:40)(cid:47)(cid:50)(cid:38)(cid:36)(cid:47)(cid:44)(cid:54)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:57)(cid:44)(cid:38)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:48)(cid:36)(cid:53)(cid:3)(cid:43)(cid:56)(cid:37)(cid:49)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:48)(cid:40)(cid:53)(cid:55)(cid:61)(cid:36)(cid:56)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:44)(cid:49)(cid:41)(cid:50)(cid:53)(cid:48)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:48)(cid:50)(cid:37)(cid:44)(cid:47)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:26)(cid:24)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
(cid:48) (cid:36)(cid:48) (cid:56) (cid:40) (cid:47)(cid:43) (cid:49) (cid:50) (cid:36)(cid:42) (cid:56) (cid:40) (cid:54) (cid:48) (cid:40)(cid:3) (cid:40) (cid:39) (cid:49) (cid:44) (cid:55) (cid:36) (cid:54) (cid:42) (cid:3) (cid:50) (cid:56) (cid:49) (cid:53) (cid:36) (cid:37) (cid:47) (cid:36) (cid:40) (cid:44)(cid:49) (cid:54)(cid:3) (cid:54) (cid:54) (cid:3) (cid:55)(cid:40)(cid:44)(cid:49)(cid:37)(cid:36)(cid:40)(cid:38)(cid:43)(cid:47)(cid:40)(cid:44)(cid:49)(cid:3)(cid:29)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:48) (cid:44)(cid:48) (cid:36) (cid:48) (cid:44)(cid:54) (cid:40) (cid:50) (cid:56) (cid:49) (cid:37)(cid:47) (cid:3)(cid:39) (cid:40) (cid:40) (cid:54) (cid:3) (cid:3) (cid:47) (cid:38) (cid:36) (cid:50) (cid:3)(cid:45) (cid:48) (cid:56) (cid:48) (cid:54) (cid:56) (cid:55) (cid:49) (cid:44)(cid:38) (cid:36) (cid:40) (cid:56) (cid:3) (cid:59) (cid:40)(cid:55) (cid:3)(cid:36) (cid:3)(cid:39) (cid:38) (cid:56) (cid:38)(cid:40) (cid:3)(cid:39) (cid:54) (cid:53) (cid:54) (cid:50) (cid:44)(cid:37) (cid:44)(cid:55) (cid:44)(cid:47) (cid:3) (cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:51)(cid:48)(cid:53)(cid:3) (cid:19) (cid:19) (cid:15) (cid:15) (cid:21) (cid:21) (cid:26) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:44)(cid:47)(cid:50)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:41)(cid:53)(cid:36)(cid:44)(cid:38)(cid:43)(cid:40)(cid:56)(cid:53)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:48)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:38)(cid:43)(cid:36)(cid:56)(cid:41)(cid:41)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:28)(cid:26)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:37)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:48)(cid:48)(cid:56)(cid:49)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:49)(cid:50)(cid:57)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:40)(cid:49)(cid:40)(cid:53)(cid:42)(cid:40)(cid:55)(cid:44)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:28)(cid:23)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:44)(cid:48)(cid:48)(cid:40)(cid:56)(cid:37)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:48)(cid:48)(cid:56)(cid:49)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:57)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:38)(cid:56)(cid:53)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:44)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:49)(cid:39)(cid:44)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:40)(cid:41)(cid:41)(cid:44)(cid:38)(cid:36)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:49)(cid:40)(cid:53)(cid:42)(cid:40)(cid:55)(cid:44)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:36)(cid:56)(cid:55)(cid:50)(cid:48)(cid:36)(cid:55)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:55)(cid:40)(cid:47)(cid:40)(cid:42)(cid:40)(cid:54)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:26)(cid:24)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:44)(cid:48)(cid:48)(cid:40)(cid:56)(cid:37)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:53)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:37)(cid:36)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:53)(cid:54)(cid:39)(cid:50)(cid:53)(cid:41)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:39) (cid:51)(cid:47) (cid:40) (cid:36) (cid:38) (cid:49) (cid:53) (cid:3) (cid:40) (cid:57) (cid:55) (cid:40) (cid:3) (cid:47) (cid:55) (cid:50) (cid:40) (cid:3) (cid:53) (cid:16) (cid:55) (cid:3)(cid:54) (cid:44)(cid:36) (cid:23) (cid:44) (cid:21) (cid:53) (cid:21) (cid:40) (cid:3)(cid:39) (cid:3)(cid:29) (cid:50) (cid:3)(cid:40) (cid:48) (cid:55) (cid:36) (cid:56) (cid:44) (cid:39) (cid:49) (cid:40) (cid:40) (cid:54) (cid:3)(cid:51) (cid:3) (cid:56)(cid:37)(cid:47)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:53)(cid:50)(cid:56)(cid:55)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:3) (cid:19) (cid:19) (cid:15) (cid:15) (cid:19) (cid:19) (cid:26) (cid:25) (cid:20) (cid:19) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:55) (cid:55) (cid:50) (cid:40)(cid:53) (cid:56) (cid:53) (cid:53) (cid:36) (cid:3)(cid:39) (cid:54) (cid:40) (cid:54) (cid:3) (cid:40) (cid:47) (cid:54) (cid:10)(cid:40) (cid:3) (cid:56)(cid:53)(cid:50)(cid:51)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:51)(cid:53)(cid:44)(cid:54)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:43)(cid:40)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:55)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:37) (cid:40)(cid:47) (cid:36) (cid:40) (cid:55) (cid:38) (cid:44)(cid:48) (cid:55)(cid:53) (cid:40) (cid:44) (cid:49) (cid:52) (cid:55) (cid:56) (cid:54) (cid:40) (cid:3)(cid:38) (cid:54) (cid:50) (cid:3) (cid:48)(cid:48)(cid:56)(cid:49)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:37)(cid:50)(cid:53)(cid:49)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:43)(cid:36)(cid:53)(cid:42)(cid:40)(cid:3)(cid:57)(cid:40)(cid:43)(cid:44)(cid:38)(cid:56)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:57) (cid:48) (cid:44) (cid:36) (cid:39) (cid:44) (cid:40) (cid:49) (cid:50) (cid:55) (cid:54) (cid:40)(cid:49) (cid:56) (cid:36) (cid:53) (cid:49) (cid:57)(cid:40) (cid:38) (cid:44) (cid:40) (cid:47) (cid:3) (cid:47) (cid:54) (cid:36) (cid:50) (cid:49) (cid:38) (cid:38) (cid:44)(cid:36) (cid:40)(cid:3) (cid:47)(cid:3) (cid:19) (cid:19) (cid:15) (cid:15) (cid:20) (cid:19) (cid:22) (cid:28) (cid:19) (cid:19) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:48)(cid:56)(cid:47)(cid:43)(cid:50)(cid:56)(cid:54)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:36)(cid:42)(cid:50)(cid:49)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:52)(cid:56)(cid:36)(cid:44)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:47)(cid:10)(cid:36)(cid:47)(cid:48)(cid:36)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:23)(cid:24)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:48)(cid:50)(cid:39)(cid:40)(cid:53)(cid:49)(cid:44)(cid:54)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:43)(cid:36)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:56)(cid:3)(cid:48)(cid:36)(cid:53)(cid:38)(cid:43)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:26)(cid:27)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:48)(cid:56)(cid:47)(cid:43)(cid:50)(cid:56)(cid:54)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:36)(cid:42)(cid:50)(cid:49)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:37)(cid:56)(cid:39)(cid:42)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:51)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:51)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:41)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:23)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:57)(cid:44)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:44)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:44)(cid:42)(cid:40)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:48)(cid:36)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:55)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:22)(cid:39)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:25)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:48)(cid:56)(cid:47)(cid:43)(cid:50)(cid:56)(cid:54)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:36)(cid:42)(cid:50)(cid:49)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:37)(cid:40)(cid:53)(cid:42)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:47)(cid:10)(cid:44)(cid:47)(cid:47)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:51)(cid:36)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:22)(cid:27)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:55)(cid:50)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:47)(cid:10)(cid:40)(cid:56)(cid:53)(cid:50)(cid:51)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:51)(cid:44)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:55)(cid:50)(cid:56)(cid:53)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:25)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:51)(cid:47)(cid:36)(cid:49)(cid:3)(cid:57)(cid:40)(cid:47)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:51)(cid:53)(cid:50)(cid:59)(cid:44)(cid:48)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:57)(cid:44)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:44)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:44)(cid:42)(cid:40)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:47)(cid:50)(cid:42)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:40)(cid:47)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:24)(cid:28)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:53)(cid:36)(cid:37)(cid:37)(cid:44)(cid:49)(cid:54)(cid:3)(cid:51)(cid:53)(cid:40)(cid:44)(cid:54)(cid:54)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:60)(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:50)(cid:42)(cid:56)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:21)(cid:26)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:43)(cid:50)(cid:55)(cid:40)(cid:47)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:57)(cid:44)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:41)(cid:36)(cid:38)(cid:36)(cid:39)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:54)(cid:56)(cid:37)(cid:57)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:50)(cid:51)(cid:36)(cid:38)(cid:3)(cid:48)(cid:44)(cid:54)(cid:40)(cid:3)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:53)(cid:48)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:45)(cid:40)(cid:56)(cid:59)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
25 26
93
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:51)(cid:36)(cid:55)(cid:53)(cid:44)(cid:48)(cid:50)(cid:44)(cid:49)(cid:40)(cid:3)(cid:48)(cid:56)(cid:49)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:51)(cid:36)(cid:47)(cid:3)(cid:11)(cid:54)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12)(cid:3) (cid:37)(cid:51) (cid:11) (cid:3) (cid:48) (cid:21) (cid:188) (cid:19) (cid:12) (cid:21) (cid:3) (cid:23)(cid:3) (cid:39) (cid:54) (cid:10)(cid:40) (cid:56) (cid:52) (cid:37) (cid:56) (cid:57) (cid:44) (cid:40) (cid:51) (cid:49) (cid:40) (cid:55) (cid:48) (cid:44)(cid:50) (cid:40)(cid:49) (cid:49) (cid:55) (cid:3) (cid:3) (cid:153) Les investissements annuels en travaux : 2 M€(cid:3)
(cid:57)(cid:44)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:44)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:44)(cid:42)(cid:40)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:45)(cid:56)(cid:48)(cid:40)(cid:36)(cid:56)(cid:3)(cid:49)(cid:56)(cid:48)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:27)(cid:19)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
(cid:44)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:182)(cid:68)(cid:74)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:83)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:128)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:16)(cid:71)(cid:72)(cid:111)(cid:106)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:3)
(cid:54)(cid:56)(cid:37)(cid:57)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:182)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:36)(cid:54)(cid:54)(cid:50)(cid:38)(cid:44)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:54)(cid:3)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:26)(cid:23)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
(cid:44)(cid:48)(cid:48)(cid:40)(cid:56)(cid:37)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:42)(cid:53)(cid:36)(cid:49)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:43)(cid:36)(cid:56)(cid:55)(cid:40)(cid:56)(cid:53)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:23)(cid:25)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:83)(cid:72)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:114)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:112)(cid:72)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:89)(cid:88)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)
(cid:37)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:46)(cid:48)(cid:59)(cid:3)(cid:48)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:22)(cid:28)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:88)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:17)(cid:3)
(cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:36)(cid:47)(cid:3) (cid:22)(cid:15)(cid:22)(cid:21)(cid:23)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:153) Les investissements mobiliers : 2,2 M€(cid:3)
(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:54)(cid:51)(cid:50)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:41)(cid:54)(cid:3) (cid:37)(cid:51) (cid:11) (cid:3) (cid:48) (cid:21) (cid:188) (cid:19) (cid:12) (cid:21) (cid:3) (cid:23)(cid:3) (cid:39) (cid:54) (cid:10)(cid:40) (cid:56) (cid:52) (cid:37) (cid:56) (cid:57) (cid:44) (cid:40) (cid:51) (cid:49) (cid:40) (cid:55) (cid:48) (cid:44)(cid:50) (cid:40)(cid:49) (cid:49) (cid:55) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:38)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:70)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:72)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:53)(cid:40)(cid:49)(cid:50)(cid:57)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:48)(cid:50)(cid:49)(cid:55)(cid:36)(cid:44)(cid:42)(cid:49)(cid:40)(cid:3) (cid:20)(cid:15)(cid:26)(cid:23)(cid:28)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:81)(cid:112)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:176)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:15)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:79)(cid:3)
(cid:55)(cid:40)(cid:53)(cid:53)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:3)(cid:37)(cid:36)(cid:54)(cid:46)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:54)(cid:38)(cid:43)(cid:50)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:38)(cid:46)(cid:40)(cid:53)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:22)(cid:24)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:76)(cid:81)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:80)(cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:15)(cid:3)(cid:89)(cid:112)(cid:75)(cid:76)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:70)(cid:17)(cid:3)
(cid:48)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:54)(cid:51)(cid:50)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:41)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:20)(cid:24)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:3)
(cid:54)(cid:55)(cid:53)(cid:40)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:51)(cid:36)(cid:53)(cid:46)(cid:3)(cid:42)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:25)(cid:23)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:153) Les acquisitions foncières : 2 M€(cid:3)
(cid:44)(cid:49)(cid:54)(cid:55)(cid:36)(cid:47)(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:54)(cid:3)(cid:54)(cid:51)(cid:50)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:57)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:41)(cid:50)(cid:50)(cid:55)(cid:37)(cid:36)(cid:47)(cid:47)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:54) (cid:45)(cid:40) (cid:56) (cid:56) (cid:37) (cid:49) (cid:57) (cid:40) (cid:40) (cid:54) (cid:49) (cid:54) (cid:55) (cid:40) (cid:44)(cid:50) (cid:3) (cid:49)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:10)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:36)(cid:54)(cid:54)(cid:50)(cid:38)(cid:44)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:54)(cid:3)(cid:54)(cid:51)(cid:50)(cid:53)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:25)(cid:24)(cid:3) (cid:59)(cid:3) (cid:3) (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:70)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:54)(cid:51)(cid:50)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:41)(cid:54)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:55)(cid:40)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:3)
(cid:54)(cid:36)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:51)(cid:50)(cid:53)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:48)(cid:44)(cid:55)(cid:55)(cid:40)(cid:47)(cid:58)(cid:44)(cid:43)(cid:53)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:20)(cid:25)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:16) (cid:44)(cid:79)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:45)(cid:72)(cid:68)(cid:81)(cid:3)(cid:45)(cid:68)(cid:70)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:43)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:36)(cid:47)(cid:3) (cid:21)(cid:15)(cid:27)(cid:20)(cid:23)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:16) (cid:20)(cid:21)(cid:27)(cid:3)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:38)(cid:82)(cid:79)(cid:80)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:16) (cid:20)(cid:15)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:37)(cid:82)(cid:81)(cid:69)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:38)(cid:56)(cid:47)(cid:55)(cid:56)(cid:53)(cid:40)(cid:47)(cid:54)(cid:3) (cid:37)(cid:51) (cid:11) (cid:3) (cid:48) (cid:21) (cid:188) (cid:19) (cid:12) (cid:21) (cid:3) (cid:23)(cid:3) (cid:39) (cid:54) (cid:10)(cid:40) (cid:56) (cid:52) (cid:37) (cid:56) (cid:57) (cid:44) (cid:40) (cid:51) (cid:49) (cid:40) (cid:55) (cid:48) (cid:44)(cid:50) (cid:40)(cid:49) (cid:49) (cid:55) (cid:3) (cid:3) (cid:16) (cid:26)(cid:16)(cid:28)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:54)(cid:70)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:80)(cid:69)(cid:72)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:16) (cid:51)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:80)(cid:83)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:82)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:85)(cid:69)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:17)(cid:3)
(cid:41)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:56)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:39)(cid:10)(cid:56)(cid:49)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:55)(cid:36)(cid:56)(cid:53)(cid:36)(cid:49)(cid:55)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:3)
(cid:37) (cid:39) (cid:44) (cid:40) (cid:37) (cid:54) (cid:47) (cid:3) (cid:44) (cid:39) (cid:50) (cid:50) (cid:55) (cid:38) (cid:43) (cid:56) (cid:40) (cid:48) (cid:52) (cid:40) (cid:56) (cid:49) (cid:40) (cid:55) (cid:3)(cid:42) (cid:54) (cid:53) (cid:3) (cid:36)(cid:49)(cid:39)(cid:3)(cid:53)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:47)(cid:50)(cid:38)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:49)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:57)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:153) Les dépenses financières : 27 M€(cid:3)
(cid:41)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:56)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:42)(cid:53)(cid:50)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:3)(cid:48)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:3)
(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:44)(cid:39)(cid:40)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:10)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:55)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:50)(cid:53)(cid:49)(cid:36)(cid:38)(cid:43)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:39)(cid:40)(cid:51)(cid:40)(cid:49)(cid:54)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:41)(cid:44)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)
(cid:41)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:56)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:54)(cid:38)(cid:40)(cid:49)(cid:44)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:11)(cid:48)(cid:188)(cid:12)(cid:3)
(cid:48)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:37)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:38)(cid:56)(cid:47)(cid:55)(cid:56)(cid:53)(cid:40)(cid:47)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:25)(cid:21)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:53)(cid:40)(cid:48)(cid:37)(cid:50)(cid:56)(cid:53)(cid:54)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:55)(cid:55)(cid:40)(cid:3) (cid:21)(cid:20)(cid:15)(cid:25)(cid:19)(cid:3)
(cid:54)(cid:56)(cid:37)(cid:57)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:10)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:36)(cid:54)(cid:54)(cid:50)(cid:38)(cid:44)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:54)(cid:3)(cid:38)(cid:56)(cid:47)(cid:55)(cid:56)(cid:53)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:59)(cid:3) (cid:40)(cid:38)(cid:43)(cid:40)(cid:47)(cid:50)(cid:49)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:36)(cid:38)(cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:41)(cid:50)(cid:49)(cid:38)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:39)(cid:48)(cid:38)(cid:3) (cid:20)(cid:15)(cid:21)(cid:24)(cid:3)
(cid:37)(cid:44)(cid:37)(cid:47)(cid:44)(cid:50)(cid:55)(cid:43)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:42)(cid:53)(cid:36)(cid:49)(cid:39)(cid:3)(cid:53)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:36)(cid:38)(cid:38)(cid:56)(cid:40)(cid:44)(cid:47)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:28)(cid:24)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:36)(cid:57)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:55)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:50)(cid:53)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3)(cid:48)(cid:42)(cid:38)(cid:3)(cid:18)(cid:3)(cid:53)(cid:56)(cid:39)(cid:44)(cid:38)(cid:3) (cid:21)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:3)
(cid:54) (cid:48) (cid:56) (cid:36) (cid:37) (cid:55) (cid:57) (cid:40)(cid:53) (cid:40)(cid:49) (cid:44)(cid:40) (cid:55) (cid:47) (cid:44) (cid:3) (cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:39)(cid:10)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:41)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:56)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:48)(cid:50)(cid:37)(cid:44)(cid:47)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:25)(cid:19)(cid:3) (cid:59)(cid:3) (cid:36)(cid:57)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:55)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:50)(cid:53)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3)(cid:51)(cid:36)(cid:53)(cid:46)(cid:44)(cid:49)(cid:42)(cid:54)(cid:3)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:50)(cid:3)(cid:42)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:18)(cid:3)(cid:41)(cid:50)(cid:49)(cid:39)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3) (cid:20)(cid:15)(cid:20)(cid:24)(cid:3)
(cid:54)(cid:56)(cid:37)(cid:57)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:39)(cid:10)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:43)(cid:40)(cid:36)(cid:53)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:25)(cid:19)(cid:3) (cid:59)(cid:3) (cid:36)(cid:57)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:55)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:50)(cid:53)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:56)(cid:54)(cid:54)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:56)(cid:38)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:57)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:22)(cid:19)(cid:3)
(cid:38)(cid:50)(cid:49)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:57)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:42)(cid:53)(cid:50)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:3)(cid:48)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:24)(cid:24)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:36)(cid:56)(cid:42)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:38)(cid:36)(cid:51)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:47)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:36)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:48)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:21)(cid:3)
(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:3)(cid:56)(cid:53)(cid:37)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:43)(cid:36)(cid:37)(cid:44)(cid:47)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:41)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:51)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:51)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:36)(cid:56)(cid:3)(cid:38)(cid:36)(cid:51)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:47)(cid:3)(cid:41)(cid:50)(cid:49)(cid:38)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:39)(cid:60)(cid:49)(cid:36)(cid:48)(cid:44)(cid:54)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:24)(cid:19)(cid:3)
(cid:55)(cid:43)(cid:40)(cid:36)(cid:55)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:56)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:49)(cid:50)(cid:57)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:55)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:56)(cid:53)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:38)(cid:50)(cid:48)(cid:48)(cid:40)(cid:53)(cid:38)(cid:44)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:3)
(cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:36)(cid:47)(cid:3) (cid:20)(cid:15)(cid:28)(cid:27)(cid:20)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:51)(cid:53)(cid:40)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:56)(cid:3)(cid:51)(cid:40)(cid:53)(cid:54)(cid:50)(cid:49)(cid:49)(cid:40)(cid:47)(cid:3)(cid:51)(cid:50)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:47)(cid:50)(cid:42)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:19)(cid:3)
(cid:39)(cid:44)(cid:57)(cid:40)(cid:53)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:22)(cid:3)
(cid:38)(cid:56)(cid:47)(cid:55)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:37)(cid:51) (cid:11) (cid:3) (cid:48) (cid:21) (cid:188) (cid:19) (cid:12) (cid:21) (cid:3) (cid:23)(cid:3) (cid:39) (cid:54) (cid:10)(cid:40) (cid:56) (cid:52) (cid:37) (cid:56) (cid:57) (cid:44) (cid:40) (cid:51) (cid:49) (cid:40) (cid:55) (cid:48) (cid:44)(cid:50) (cid:40)(cid:49) (cid:49) (cid:55) (cid:3) (cid:3) (cid:55)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:3) (cid:21)(cid:26)(cid:15)(cid:19)(cid:24)(cid:3)
(cid:3)
(cid:48)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:37)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:38)(cid:56)(cid:47)(cid:55)(cid:56)(cid:40)(cid:47)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:22)(cid:25)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:3)
(cid:54)(cid:56)(cid:37)(cid:57)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:10)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:44)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:38)(cid:56)(cid:47)(cid:55)(cid:40)(cid:54)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:23)(cid:21)(cid:3) (cid:59)(cid:3)
(cid:40)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:79)(cid:88)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:85)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:89)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:3)
(cid:55)(cid:40)(cid:48)(cid:51)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:55)(cid:16)(cid:40)(cid:55)(cid:44)(cid:40)(cid:49)(cid:49)(cid:40)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:51)(cid:43)(cid:36)(cid:54)(cid:40)(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:55)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:56)(cid:53)(cid:40)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:27)(cid:20)(cid:3) (cid:3)(cid:3)
(cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:36)(cid:47)(cid:3) (cid:19)(cid:15)(cid:24)(cid:24)(cid:28)(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:83)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:89)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:182)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:27)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)
(cid:3) (cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:17)(cid:3)(cid:44)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:182)(cid:68)(cid:74)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)
(cid:3) (cid:71)(cid:112)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:79)(cid:89)(cid:68)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:88)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:74)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:3)
(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:112)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:17)(cid:3)
27 28
(cid:22)(cid:17) (cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:51)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:41)(cid:88)(cid:81)(cid:113)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:47)(cid:182)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:112)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:53)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:91)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:89)(cid:82)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:69)(cid:79)(cid:112)(cid:72)(cid:3) (cid:38)(cid:85)(cid:112)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:23)(cid:3)(cid:25)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:23)(cid:3)(cid:22)(cid:27)(cid:19)(cid:3)
(cid:71)(cid:112)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:82)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:3) (cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:86)(cid:3) (cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)
(cid:76)(cid:81)(cid:71)(cid:88)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:79)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:17)(cid:3)(cid:44)(cid:79)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:128)(cid:87)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3) (cid:38)(cid:85)(cid:72)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:82)(cid:80)(cid:69)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)
(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:70)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:91)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:92)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:88)(cid:79)(cid:86)(cid:3)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)
(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:17)(cid:3)(cid:3) (cid:47)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:80)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:88)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:20)(cid:25)(cid:19)(cid:3)(cid:20)(cid:27)(cid:19)(cid:3) (cid:21)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)
(cid:3) (cid:55)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:83)(cid:88)(cid:79)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:20)(cid:27)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)
(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:88)(cid:81)(cid:113)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:114)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:85)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:54)(cid:51)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:83)(cid:88)(cid:76)(cid:86)(cid:3) (cid:57)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:88)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:25)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:26)(cid:3)(cid:23)(cid:19)(cid:19)(cid:3)
(cid:20)(cid:28)(cid:28)(cid:27)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:89)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:38)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:40)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:28)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:3) (cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:26)(cid:24)(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:3) (cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:3)
(cid:20)(cid:28)(cid:28)(cid:24)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:88)(cid:81)(cid:113)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:48)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:3)
(cid:71)(cid:72)(cid:83)(cid:88)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:85)(cid:112)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:82)(cid:80)(cid:69)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:36)(cid:47)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:55)(cid:55)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:41)(cid:50)(cid:49)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:21)(cid:28)(cid:23)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:22)(cid:22)(cid:25)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)
(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:80)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:73)(cid:88)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:17)(cid:3) (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3) (cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:82)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)
(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:112)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:176)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:3) (cid:3)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:15)(cid:3)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:76)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:80)(cid:112)(cid:79)(cid:76)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:83)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:17)(cid:3) (cid:22)(cid:17)(cid:21) (cid:3)(cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)
(cid:3)
(cid:22)(cid:17)(cid:20) (cid:3)(cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:40)(cid:81)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:88)(cid:71)(cid:74)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:89)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:24)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:83)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:17)(cid:3)(cid:38)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:16)(cid:70)(cid:76)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:182)(cid:112)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:3)(cid:22)(cid:22)(cid:25)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)
(cid:3)
(cid:73)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:70)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:70)(cid:76)(cid:16)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:16) (cid:71)(cid:182)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:3)
(cid:16) (cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:79)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:82)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:22)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:17)(cid:3)
(cid:39)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3) (cid:37)(cid:51)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3) (cid:3)
(cid:40)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:74)(cid:76)(cid:72)(cid:3) (cid:20)(cid:22)(cid:21)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:27)(cid:21)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
(cid:53)(cid:112)(cid:80)(cid:88)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:15)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3) (cid:23)(cid:20)(cid:28)(cid:3)(cid:28)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:22)(cid:27)(cid:25)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:3)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3) (cid:16) (cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:3)(cid:30)(cid:3)
(cid:41)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:3) (cid:23)(cid:27)(cid:22)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:24)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:27)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:16) (cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:80)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:48)(cid:188)(cid:17)(cid:3)
(cid:41)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3) (cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)
(cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:19)(cid:24)(cid:19)(cid:3) (cid:28)(cid:24)(cid:19)(cid:3)
(cid:38)(cid:75)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:70)(cid:72)(cid:83)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)
(cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:3) (cid:20)(cid:25)(cid:3)(cid:26)(cid:21)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:27)(cid:3)(cid:24)(cid:19)(cid:19)(cid:3)
(cid:39)(cid:112)(cid:83)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3) (cid:21)(cid:21)(cid:26)(cid:3)(cid:21)(cid:27)(cid:19)(cid:3) (cid:21)(cid:22)(cid:22)(cid:3)(cid:24)(cid:19)(cid:19)(cid:3)
(cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:36)(cid:47)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:51)(cid:40)(cid:49)(cid:54)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:41)(cid:50)(cid:49)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:21)(cid:28)(cid:23)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3) (cid:20)(cid:3)(cid:22)(cid:22)(cid:25)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
29 30
94
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : Nous allons passer à une séquence de délibérations qui
concerne le budget. Je propose à Florian COLOM de nous présenter les
délibérations 1077, 1078, 1079 et 1080 et nous reviendrons en arrière pour
voter chaque délibération individuellement. A toi, Florian.
M. COLOM : Merci Mme le Maire. C’est toujours un plaisir de concrétiser le
travail qui était le nôtre durant cette rentrée 2023 pour préparer le budget 2024
suite notamment aux orientations budgétaires qui ont été débattues largement
dans cette instance au dernier conseil municipal et de mettre maintenant des
chiffres concrets derrière les ambitions politiques que l’on avait formulées pour
toujours plus construire une ville apaisée, durable et agréable à vivre pour tous
les Mulhousiens.
Ce budget se trouve marqué par de grandes lignes budgétaires qui certaines se
sont imposées à nous, d’autres sont à notre initiative. La première, c’est de
développer des mesures en faveur du pouvoir d’achat et de l’attractivité auprès
de nos agents. On le sait tous, ils sont bien évidemment également touchés par
l’inflation sur leur propre budget et nous avons le souci d’avoir des offres
d’emploi attractives, et ça passe nécessairement par une revalorisation salariale
qui est chiffrée sur 2024, à la fois pour les mesures prises en 2023 et qui
maintenant vont être sur une année pleine ainsi qu’à celles spécifiques à 2024 et
notamment le titre restaurant se chiffrait à 2,5 millions d’euros.
Autre élément budgétaire qui s’est imposé à nous, ce sont les dépenses
énergétiques qui sont en hausse par rapport à l’année 2022, année normale,
même si on constate une baisse par rapport à 2023, mais 2023 était tellement
haut au niveau de la consommation de gaz qu’on ne pouvait heureusement que
redescendre. Cela représente malgré tout un surcoût de plus de 2 millions
d’euros sur le volet énergétique. A noter que le plus sur le gaz est légèrement
atténué par les premiers mois sur la consommation électrique du fait du plan
lumière donc le passage à 100 % LED de l’éclairage public.
Autre élément : les dotations de l’Etat malheureusement évoluent, mais bien
moins que l’inflation. On table sur une augmentation de 1,6 %, soit 800 000 €, à
mettre en perspective avec les 4,6 millions d’euros déjà annoncés au-dessus. On
voit qu’il y a bel et bien un effet de ciseaux entre ce que l’on reçoit de l’Etat et
les dépenses qui s’imposent à nous et puis derrière, cela a été rappelé en
filigrane, nous avons un vaste et large programme d’investissement. Ce n’est pas
moins de 70 millions d’euros qui sont inscrits au budget 2024 pour transformer
en profondeur la Ville de Mulhouse, c’est colossal, et c’est près de 7 millions
d’euros de plus que ce qui avait déjà été acté en 2023.
Les objectifs financiers au niveau de ce budget sont les suivants : toujours une
épargne brute supérieure à 12 % de nos recettes réelles de fonctionnement
puisqu’on s’établit à 14,2 % et on retrouve après la crise énergétique de l’année
passée, un niveau d’épargne brute équivalent à celui qu’on avait constaté après
la crise covid, crise sanitaire, au niveau du budget 2022, puisqu’on projette une
épargne brute d’un peu plus de 26 millions d’euros là où elle était à 25,6 en
2022. Et de préserver au niveau des investissements une capacité de
désendettement de 10 années. Je rappelle, c’est le nombre d’années, maximal
auquel on devrait faire face pour supprimer totalement la dette de notre budget
si nous ne devions plus réaliser le moindre investissement.
95
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Le programme d’investissement ambitieux pour construire la ville de demain se
matérialise sur la période 2023-2028, qui est une période forcément glissante et
qui avance avec le mandat. Sur cette période, ce n’est pas moins de 315 millions
d’euros d’investissements qui sont prévus budgétairement parlant. C’est un
élément extrêmement important, surtout dans les conjonctures économiques
compliquées pour les TPE-PME puisque 80 % des investissements que nous
réalisons à la Ville de Mulhouse, vont et bénéficient directement aux entreprises
locales. J’ai à ce titre, durant les dernières semaines, derniers mois, pu échanger
avec un certain nombre de représentants des syndicats au niveau des
entreprises, des employeurs, qui sont réellement au bénéfice, et qu’ils le savent,
de cette décision de préserver, de maintenir un haut niveau d’investissement
puisque derrière, les carnets de commandes contribuent du coup à être remplis
ou du moins, à être moins impactés que si la Ville de Mulhouse avait réduit sa
politique d’investissement avec toujours près d’un tiers de ses investissements
directement fléchés vers la transition écologique.
Politiquement, nos priorités s’articulent toujours autour de quatre axes :
 Mulhouse se transforme,
 Mulhouse protège,
 Mulhouse s’engage,
 Mulhouse s’épanouit.
Toujours trois volets dans la transformation de la ville :
 les mobilités douces et son développement,
 la nature en ville,
 et la transformation des quartiers.
En ce qui concerne le développement des mobilités douces, nous avons
1,6 million d’euros qui sont fléchés sur ce budget pour les axes Briand, Franklin
et Roosevelt en termes de développement des mobilités douces et 700 000 €
pour le plan vélo en plus du déploiement de 8 abris vélo en 2024 et de la
création de la Cité du vélo qui ouvrira ses portes en 2024.
Au niveau des travaux de voirie, cela se chiffre à un peu plus de 5 millions
d’euros, ce qui intègre également dedans les ouvrages d’art et un budget
significatif sur la modernisation de nos parkings, et notamment du parking
Maréchaux sur ce budget.
Au niveau de la nature en ville, nous avons toujours le projet municipal Mulhouse
Diagonales qui est cette coulée verte et bleue qui traverse la ville de Mulhouse.
C’est 3 millions d’euros qui seront affectés sur ce projet municipal en 2024, dont
1,6 million d’euros afin de créer un lien entre le marché et la promenade de la
Doller.
Au niveau de la nature en ville, ce n’est pas moins de 3 000 arbres qui seront
plantés d’ici 2026 hors forêt de Miyawaki, et trois nouvelles cours d’école
résilientes qui seront créées en 2024, sur un total de 10 d’ici 2025.
96
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Enfin, nature en ville, 2024 verra la création et le lancement d’une étude
systémique sur le quartier du Rebberg afin d’analyser les besoins et les
possibilités que nous avons afin d’y préserver la nature.
Transformation des quartiers, on ne parle plus dans cette instance de notre
projet de renouvellement urbain qui touche naturellement le quartier des
Coteaux en premier lieu et c’est près de 27 millions d’euros qui seront fléchés sur
ce renouvellement urbain sur cette année, afin de transformer ces quartiers ;
bien évidemment, il y a Drouot, Fonderie également là-dedans.
En termes de renforcement de l’attractivité du centre-ville et du secteur gare,
nous pouvons acter la piétonnisation sur ce budget 2024, ça été déjà évoqué,
mais qui va se poursuivre du point de vue budgétaire sur cette nouvelle année,
et le réaménagement de la Place des Victoires et l’étude sur les secteurs Bourtz
et Salvator.
Enfin, nous avons des sites industriels remarquables, notamment DMC, mais
celui de la Fonderie l’est également, et il est de notre devoir de redonner vie à
ces sites historiques et pour ce faire, nous avons un total d’investissement de
plus de 37 millions d’euros dont plus de 6,4 millions d’euros seront actés en
2024.
Ensuite, « Mulhouse protège ».
En premier lieu, la sécurité des biens et des personnes. Nous allons installer
10 nouvelles caméras de vidéoprotection en 2024. Et être au bénéfice au niveau
de nos forces de l’ordre d’un budget de fonctionnement de plus de 9 millions
d’euros afin d’assurer un système de prévention et de sécurité de ces biens et de
ces personnes.
La conjoncture que nous connaissons actuellement est une conjoncture qui est
extrêmement compliquée – on l’a dit – pour les plus précaires et les plus fragiles
d’entre nous. C’est pour cela que nous avons augmenté de 11 % sur ce
budget 2024, le budget de subventions d’équilibre du centre communal d’action
sociale, le CCAS, pour s’établir à 2,9 millions d’euros en 2024.
Ensuite, au niveau numérique et lutte contre la fracture numérique, on s’inscrit
toujours dans les projets qu’on a déjà évoqués, qui ont déjà été débattus ici, au
niveau de la maquette 3D, au niveau du jumeau numérique, au niveau de
l’inclusion avec le financement de l’équipement numérique pour les écoles.
« Mulhouse s’engage ».
Mulhouse s’engage pour la transition écologique. Le plan lumière ici, a déjà
largement été évoqué, mais il continuera budgétairement de trouver un écho
avec plus de 4 millions d’euros d’investissements qui vont être faits sur cette
année 2024. Je le rappelle, c’est près de 70 % de la consommation d’électricité
que l’on aura en moins au terme de ce plan.
Le soutien à la dynamique commerciale avec sur cette année 2024, un focus
particulier sur la redynamisation du secteur Briand. C’est plus de 2,4 millions
d’euros et plus de 1,9 million d’euros qui seront amenés à transformer
97
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
durablement le marché du canal ouvert et ce secteur au niveau de la Ville de
Mulhouse.
Ensuite, rendre le citoyen acteur de la cité. En 2024, nous poursuivrons
l’événement Explor’ Assos qui a réuni pas moins de 200 associations et
4 500 visiteurs et nous aurons le plaisir de mettre en œuvre concrètement le
deuxième budget participatif – je le disais dans les propos liminaires –, c’est
218 projets citoyens qui ont été déposés sur la plateforme « Mulhouse c’est
vous », en marge du projet de développement des mobilités douces.
Enfin, Mulhouse s’épanouit avec une priorité pour l’éducation. Plus de 25 millions
d’euros d’investissement sur cette année et près de 80 millions d’euros sur la
période 2023-2028, afin de rénover 10 écoles, de créer quatre groupes scolaires.
Ça concerne un élève sur quatre, donc c’est quelque chose d’extrêmement
massif pour un budget de fonctionnement de près de 19 millions d’euros.
Mulhouse aux côtés des familles, des jeunes, et des aînés. Nous aurons
naturellement la poursuite de l’engagement de campagne que nous avions pris
sur la gratuité des transports en commun pour les seniors et sur la prise en
charge de 60 % de l’abonnement pour les moins de 18 ans et nous avons eu le
plaisir durant l’été 2023, de compter plus de 1 000 enfants inscrits au passeport
aventure.
La culture en 2024 verra surtout les prémices des premiers événements et des
premières festivités autour des 800 ans du rempart entre autres choses, mais
c’est ce qui vraiment marquera la programmation estivale et culturelle sur cette
année. On pourrait aussi parler – j’allais un peu trop vite – de l’investissement
qu’on a fait sur l’ancienne synagogue de Dornach, qui va aussi nous permettre
de créer un tiers-lieu pour les artistes à Mulhouse.
Enfin, « Mulhouse ville sportive ». Nous avons toujours ces investissements sur
nos équipements municipaux, et je dois le dire, dès le début du mandat, quand
j’ai discuté avec mon collègue, Christophe STEGER, nous avons conjointement
doublé les fonds qui ont été mis en PPI pour la maintenance et le renouvellement
de ces équipements sportifs et ce plan continue à se poursuivre sur ce mandat et
sur ce budget 2024.
Au niveau des chiffres clés, le budget global, fonctionnement, investissement et
annexes, s’établit à près de 300 millions d’euros, nous avons des recettes réelles
qui sont en augmentation de 3,2 %, là où nous avons des dépenses de
fonctionnement qui évoluent finalement dans les mêmes eaux, 3 % d’évolution, il
y a à ce niveau-là, un parallélisme des formes qui est certain.
Je le disais au tout début, les dotations de l’Etat malheureusement, ne suivent
pas l’augmentation de nos dépenses : 1,6 % des dotations en plus par rapport à
l’année passée, en sachant qu’il y a des dotations qui baissent malheureusement.
La dotation nationale de péréquation, baisse de 5 %, la dotation globale de
fonctionnement baisse de 3 %, et seule la dotation de solidarité urbaine
augmente de 3 %, ce qui permet d’atténuer un petit peu cet effet.
Cette diapositive qui vous est présentée, je trouve que c’est une diapositive
extrêmement intéressante. On le dit toujours, il y a un désengagement de l’Etat
98
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
au niveau des dotations, les dotations ne sont pas forcément à la hauteur de ce
qu’il faudrait au niveau de l’inflation, de ce dont on aurait réellement besoin pour
faire face à nos dépenses. Vous voyez de manière concrète à l’écran, ce qu’aurait
été normalement le niveau des dotations de l’Etat si elles avaient ne serait-ce
que suivi le niveau d’inflation constatée sur les périodes. Sur les trois dernières
années, c’est près de 8,5 millions d’euros finalement qu’on n’a pas eus, qu’on
aurait pu avoir, pour mener à bien les missions de service public au niveau de la
Ville de Mulhouse. Quand j’illustrais ces propos, je ne sais plus si c’est au conseil
municipal ou au Conseil d’agglomération, en disant que finalement, le fait d’avoir
des dotations stables dans une période de forte inflation revenait exactement au
même que de baisser fortement les dotations dans une période d’inflation stable
finalement se matérialise concrètement par cette diapositive. Bien évidemment,
le fait d’avoir une évolution stricto sensu sur l’inflation peut être pour certains,
illusoire, mais il n’en demeure pas moins que le gap, que l’écart est extrêmement
significatif, c’est 8,5 millions d’euros depuis 2022.
Au niveau de ce budget 2024, je le disais, il y a un point particulier d’attention
sur le développement de mesures en faveur du pouvoir d’achat de nos agents,
c’est eux qui font la richesse de notre collectivité, qui sont la courroie de
transmission de nos politiques municipales, 2,5 millions d’euros de plus pour
soutenir leur pouvoir d’achat et l’attractivité de nos postes.
Nous préservons sur 2024 le soutien aux associations avec un budget préservé
de 13 millions d’euros de subventions, dont 3,2 millions d’euros de subventions
pour les centres sociaux et enfin, je le disais, un effort de solidarité particulier et
notable sur ce budget puisque la subvention d’équilibre du CCAS est revue de
11 % pour arriver à la fin de ce budget à 2,9 millions d’euros.
Les moyens des services qui sont faits et attribués sur ce budget 2024 pour nos
agents pour qu’ils rendent un service public de meilleure qualité sont aussi
revalorisés de manière forte, de 4,6 %, soit 1,2 million d’euros, fléchés sur
l’entretien des espaces verts, sur les moyens affectés à l’éducation, aux écoles, à
la promotion des mobilités, ou encore à l’animation de la ville. Très
concrètement, ce sont des moyens en plus pour que nos agents réalisent leurs
missions au service des Mulhousiens.
Au niveau de la partie énergétique on a largement eu le temps d’en débattre et
de présenter les choses, s’établit à près de 7 millions d’euros de dépenses sur le
budget, - 30 % par rapport à 2023, mais nous avions eu des hausses qui étaient
du jamais vu sur le gaz. Si on compare à une année normale ou du moins de
l’ancien temps, c’est toujours 44 % de plus par rapport à 2022.
Très concrètement, on avait déjà publié cette infographie lors du débat
d’orientation budgétaire, mais je trouve qu’elle est réellement parlante pour
matérialiser l’impact concret des investissements publics en matière de
rénovation de l’éclairage public. Le fait de passer au 100 % LED réduit de 70 %
et réduira de 70 % la consommation d’électricité de la ville de Mulhouse, vous le
voyez, c’est significatif en consommation et ce sera demain, et après-demain,
durablement significatif pour les comptes financiers de la Ville de Mulhouse.
Malheureusement, un diagramme qui évolue dans le sens inverse, c’est celui des
charges d’intérêts au niveau des emprunts. On a tous noté très largement
99
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
l’envolée des taux. Je n’y reviendrai pas parce qu’on a déjà eu largement le
temps d’échanger sur ce sujet en commission finances et en commissions
réunies, c’est près de 400 000 € sur ce seul budget 2024 qui seront dépensés en
plus sur la charge d’intérêts. Ce qui nous a obligés et permis de revoir la
stratégie d’emprunt au niveau de la Ville de Mulhouse, qui était essentiellement
centrée sur des taux fixes, qui maintenant, évoluent vers des taux variables afin
d’être plus compétitif et d’avoir un refinancement préalable qui se fait plus
facilement et également sur la durée, on empruntait d’habitude sur 15 ans, on
emprunte à partir de maintenant, du moins dans cette phase conjoncturelle, sur
20.
L’épargne brute en hausse – je le disais – estimée à près de 26 millions d’euros
sur 2024, par rapport à 22 millions en 2023, mais là aussi, 2023 est tellement
marquée par des dépenses exceptionnelles et extrêmement hautes que ce n’est
pas vraiment un élément de référence.
En termes de recours à l’emprunt. Ce n’est pas moins de 50 millions d’euros qui
sont projetés maximum en termes de souscription sur 2024, je dis toujours « un
maximum » parce que c’est fonction de tellement d’éléments, fonction des
financements extérieurs et de leur encaissement, ce qui nous permet de faire
plus ou moins d’emprunts, mais surtout fonction de l’avancement concret et
technique de certains projets. Si certains sont avancés plus rapidement, ça peut
avancer certains encaissements, et si malheureusement certains prennent un
peu de retard, ça en recule autant.
Au terme de ce budget, en termes de capacité de désendettement, nous avons
un encours de dette qui est stabilisé aux alentours de 210 millions d’euros, donc
sur un plateau depuis les trois derniers budgets, 211 et 207 millions d’euros.
Donc, une stabilisation de l’encours de dette, et surtout, stabilisation de la
capacité de désendettement à huit années. Donc, toujours en dessous du seuil
de vigilance de 10 années, je le dis toujours entre 10 années et 12 années, on
commence à voir le début du seuil de vigilance ; au-delà, on commence très
clairement à rentrer dans la zone rouge, notamment quand on commence à se
rapprocher des 15 ans.
Très concrètement, 70 millions d’euros d’investissements en termes de dépenses
d’équipement prévu sur l’année 2024, plus 7 % par rapport au budget 2023, et
plus de 310 millions d’euros sur la période 23-28. C’est un investissement
colossal qui transformera durablement Mulhouse et qui profitera très largement à
l’économie locale.
Concrètement, cet argent, comment va-t-il être employé ?
On le voit :
 25 millions d’euros pour les écoles. Très concrètement sur les groupes
scolaires, sur la rénovation, sur les cours d’écoles résilientes ;
 très concrètement 13 millions d’euros sur la nature en ville, les mobilités
douces, et l’efficacité énergétique pour rendre Mulhouse plus belle et plus
agréable ;
 près de 11 millions d’euros pour la transformation et le renouvellement
urbain, on le voit, ça s’imprègne dans beaucoup de quartiers, de manière
forte et significative,
100
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
 plus de 8 millions d’euros pour le patrimoine municipal, les équipements
sportifs, les bâtiments culturels et les bâtiments cultuels, là aussi de
manière forte,
 6 millions d’euros pour la voirie et 6 millions d’euros pour les acquisitions
foncières et travaux annuels, là aussi, pour transformer Mulhouse au
quotidien.
J’en terminerai enfin par cette démarche de budget vert, budget vert que nous
avons initié maintenant depuis plusieurs années, qui vise à classer les
investissements non pas d’un point de vue comptable, ou d’un point de vue
thématique selon les délégations, mais en fonction de leur impact
environnemental plus ou moins élevé, plus ou moins fort, et plus ou moins
défavorable. Très concrètement, ce budget vert se matérialise par près de 30 %
de ces investissements qui ont, au niveau de cet indicateur-là, un impact très
favorable ou favorable. Voilà le budget vert sur le budget 2024.
Nous avons en somme, un budget qui, tant sur le fonctionnement que sur
l’investissement, transforme durablement la ville de Mulhouse pour que chaque
Mulhousien puisse y vivre mieux en 2024. Voilà, je vous remercie.
Mme le Maire : Merci, Florian, pour cette présentation. Je n’ai pas de demande
de parole. Si, M. SIMEONI. La parole est à vous.
M. SIMEONI : Merci, Mme le Maire. Merci, Florian COLOM, pour cette
présentation précise de la situation, des projets, etc.
Pour avoir déjà débattu en commissions finances, réunies, etc., on est au
courant, mais c’est bien que l’ensemble des Mulhousiens soit informé. En ce qui
nous concerne, pour le groupe Mulhouse Cause Commune, nous pensons qu’une
seule question mérite d’être posée. Avec ce budget, est-ce que les Mulhousiens
et les Mulhousiennes, vont-ils aller mieux ? C’est la question et pour nous, la
réponse est « non ». C’est « non » pour trois raisons :
La première raison – Florian l’a évoquée à la fin avec un beau graphique –, c’est
que l’Etat, le gouvernement, en particulier le gouvernement de Mme Borne et la
droite sénatoriale, où dominent les républicains, il serre la ceinture aux
collectivités. C’est ça la réalité. Depuis trois ans, il nous manque presque
10 millions d’euros. Ça, c’est la réalité incontournable. C’est bien de le dire,
Florian, je m’adresse à l’ensemble de la majorité municipale, c’est bien aussi de
le dénoncer et de demander des contre-mesures. Or, les groupes auxquels vous
appartenez, qui gouvernent le pays à l’assemblée et au Sénat, eh bien, ils votent
toutes ces mesures qui sont des mesures d’austérité qui sont supportées
essentiellement par les catégories populaires. C’est la première raison.
Deuxième raison. C’est vos choix politiques à l’échelle de la ville. Priorité donc à
la transformation. Je veux bien, je veux bien que tout se transforme. La ville se
transforme incontestablement, sur le plan physique, au niveau du décor, mais
ensuite, il faut regarder aussi comment se portent les habitants. Loïc l’a évoqué
tout à l’heure, je ne vais pas insister, je ne vais pas y revenir, mais se répéter,
en l’occurrence, ça peut avoir aussi une vertu pédagogique. Rappeler que cette
ville, c’est une ville pauvre qui manque de médecins, où l’espérance de vie est
inégale, enfin, je n’insiste pas sur les tableaux.
101
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Troisième raison, c’est vos choix budgétaires. Vous mettez le paquet sur le
lifting, et puis, à la manière du Général DE GAULLE, l’intendance va suivre. C’est
ce que vous pensez. Quand par conséquent, il s’agit d’augmenter le pouvoir
d’achat des agents de la ville au moyen d’une prime, vous dites : « non ! » J’ai
apprécié l’autre soir d’ailleurs, qu’au Conseil d’agglomération, il n’y ait pas eu de
la part de M. COLOM, une réaction quand M2A envisage et la prime et
l’augmentation du régime indemnitaire avec une provision de 4 millions d’euros
pour l’année 2024. On aimerait que ce soit la même chose ici.
S’agissant de répondre aux besoins scolaires, je suis favorable à la renaturation.
Je suis favorable à la construction de bâtiments scolaires. Je suis aussi pour
qu’on y mette des gens à l’intérieur, et en particulier des ATSEM. On a une
demande revendicative de création de 45 ATSEM, réponse ici, rien du tout, c’est
« non ». Lorsqu’on regarde le secteur culturel associatif, etc., les centres
socioculturels, de quoi s’aperçoit-on ? La langue française est belle, et les mots
ont un sens. Florian COLOM, il préserve. La préservation, ça veut dire la
stabilisation, ça veut dire et je reprends son raisonnement, quand on n’augmente
pas en temps d’inflation, ça diminue, c’est ça la réalité.
Enfin, s’agissant du CCAS, 3 millions d’euros presque, augmentation de 11 %, à
saluer, mais ça reste timide. Quand on sait la bombe sociale qui va venir avec
toutes les mesures antisociales qui sont prises par ce gouvernement, notamment
sur la question du RSA, notamment sur la désertion du service public.
Ce que nous pensons, c’est qu’il faut effectivement changer de braquet. Nous ne
sommes pas en situation de le faire aujourd’hui parce que vous êtes la majorité
et que vous appliquez votre politique et vous la revendiquez. Vous la revendiquez
haut et fort en disant qu’après tout, la transformation, c’est un choix, qu’on ne
peut pas tout faire, M. COUCHOT, et que par conséquent, la transformation se
fera, même si on doit laisser au bord de la route un certain nombre de nos
concitoyens.
Au regard de cette situation, nous, ce qu’on propose, c’est un contre budget dans
le cadre effectivement de l’exercice tel que vous le proposiez. On propose un
contre-budget avec 2 millions d’euros supplémentaires de dépenses comme nous
l’avions discuté au moment du débat d’orientations budgétaires. Ces 2 millions, il
nous mettrait à 24 millions d’épargne brute, il nous ferait passer d’une prévision
de 14,2 à 13,1, donc supérieure au taux avec lequel on a fini l’année dernière,
11,3, qui ne remettrait pas en cause nos fondamentaux financiers. Ce n’est pas
là-dessus que va se jouer l’avenir de la ville. En revanche, il nous permettrait de
dégager 700 000 € pour créer 20 postes d’ATSEM, il nous permettrait de dégager
600 000 € pour donner la prime à nos agents parce qu’ils doivent bien rigoler de
se dire au moment de la démutualisation : « Moi, je suis ici à Mulhouse, à M2A,
j’aurais pris la prime » et ça n’est pas bon pour le service public d’installer une
concurrence et des discriminations.
Pour les centres socioculturels. Stabiliser à la baisse, on propose une
augmentation de 10 %, c’est-à-dire l’équivalent d’à peu près 300 000 €,
300 000 € pour le CCAS.
Sur la question importante de la protection des Mulhousiens, concrète, réelle, qui
réponde aux besoins, il n’y a pas de médecins, on vous invite à tester, à
102
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
expérimenter la mise en place d’un centre municipal de santé à Bourtzwiller. On
a des locaux. J’ai appris qu’on va mettre de l’argent, puisqu’il y a une
délibération qui va venir tout à l’heure pour attirer, peut-être au mois de mai,
des internes, mais là, nous, ce qu’on propose, c’est qu’on mette 100 000 € et on
travaille à voir ce que ça peut être une expérimentation pour créer des centres
de santé et des médecins. Innovons puisque nous sommes une ville qui a fondé
son destin sur l’innovation.
Donc, tout ceci, est-ce possible ? La réponse est oui. Cela représente 2 millions
d’euros et on est en capacité donc aujourd’hui de le faire sans mettre en cause
nos fondamentaux financiers. Alors, faisons-le parce que l’urgence sociale le
réclame. Par conséquent, en ce qui nous concerne, pour le groupe Mulhouse
Cause Commune, nous nous adressons à l’ensemble du conseil municipal, aux
oppositions comme à la majorité. Nous pensons qu’on peut dans le cadre des
moyens dont nous disposons, sans remettre en cause la politique de
transformation, accompagner pour repriser tous les trous que vous avez laissés
dans la raquette sociale, accompagner en faisant un pas pour aller dans le sens
de ce que nous souhaitons. Je vous invite, par conséquent, à refuser ce budget.
On peut le refuser ce budget, tous ensemble, ou en tout cas, une majorité, pour
dire : « on y revient, et on met 2 millions d’euros supplémentaires comme le
propose le groupe Mulhouse Cause Commune ».
Alors, certes, ça ne va pas tout changer, mais ça permettra de donner une
impulsion et un élan qui permette de faire marcher Mulhouse sur ses deux
jambes, c’est-à-dire, à la fois la nécessaire transformation, mais aussi de le faire
avec les gens qui accompagnent, qu’ils ne se sentent pas des laissés-pour-
compte de cette situation. Donc, on vous invite à faire ça.
De la même manière, puisque j’y suis, sur les autorisations de programme, c’est-
à-dire le point qui va venir tout à l’heure, comme ça je ne parlerai plus tout à
l’heure, qui sont prévues jusqu’à 2028, 2028, il y a le temps. 2026, je vous
rappelle qu’il y a des élections, c’est mieux que les sondages, les élections, entre
nous soi dit. On verra à ce moment-là. Donc, nous, on ne veut pas s’engager sur
la ligne que vous soutenez, vous avez le droit. M. COUCHOT a admis notre sort
en commission qu’il y avait d’autres politiques possibles que celles de la majorité
municipale. Donc, on votera « non » aussi sur les autorisations de programme.
Pour le reste, ce qui concerne le budget, on votera favorablement.
Voilà mes chers collègues, vous avez la possibilité ce soir de refuser ce budget et
de faire cet ajustement social qui est chiffré, qui ne met pas en cause les
fondamentaux financiers. Merci, Mme le Maire, merci, chers collègues.
Mme le Maire : Une demande de parole de Mme SCHWEITZER.
Mme SCHWEITZER : Merci, Mme le Maire. En prolongement des propos de
M. SIMEONI, je voudrais faire quelques remarques sur ce budget. D’abord
puisqu’on a gardé la dernière slide devant nous, c’est parfait, le budget vert,
vous l’affichez. J’avais cru comprendre justement dans le rapport que nous avons
évoqué en début de séance que vous vous étiez engagés à affiner ce budget
vert, or là, on ne peut pas dire qu’il ne soit affiné du tout. Honnêtement, ça ne
veut pas dire grand-chose ce que vous nous présentez. Ce serait quand même
intéressant pour que les citoyens comprennent effectivement le sens de cette
103
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
méthode et le résultat de vos politiques municipales d’affiner la présentation de
ce budget vert, puisque là, je mets quand même au défi pas mal de personnes
de m’expliquer vraiment ce qu’il veut traduire.
Il eût été intéressant également, pourquoi pas, de le comparer avec le budget de
l’année passée, voire même des deux dernières années pour voir effectivement si
cette transition écologique, si cette lutte contre le réchauffement climatique, si
toute cette action que vous voulez mettre en œuvre se traduit réellement en
acte. J’espère, je fais le vœu que l’année prochaine, nous aurons une
présentation nettement plus affinée de ce budget vert.
Concernant les dépenses de votre budget, c’est vrai, c’est le budget de votre
majorité, évidemment je ne le voterai pas, n’ayant pas été associée à sa
conception et ne partageant pas certains choix. Pour exemple, je partage tout à
fait la remarque de mon prédécesseur sur le social. Il me semble évidemment
qu’au vu de la situation actuelle, ce budget est tout à fait insuffisant. On pourrait
aussi relever le budget de l’éducation où j’ai constaté que vous annonciez
18,8 millions d’euros pour l’éducation. Quand on regarde un petit peu ce que font
d’autres villes de notre strate, c’est quand même vraiment en deçà, sauf à dire
que ce n’est vraiment pas une priorité et ça peut être tout à fait votre choix, je le
respecte. Ce budget reste néanmoins sincère, c’est évident.
Vous n’avez pas abordé du tout la question de la mutualisation et peut-être
aujourd’hui de la démutualisation des services qui a peut-être un coût dans ce
budget. J’ai souvenir il y a quelques années lorsque nous étions plutôt dans la
pente ascendante de cette question qu’on mettait en avant un certain nombre
d’économies de fonctionnement, or aujourd’hui, je n’entends plus parler du tout
de ce type d’économies. Il serait peut-être intéressant de souligner combien nous
coûte au final le système actuel de fonctionnement avec la communauté
d’agglomération.
S’agissant des ressources, évidemment on a une perte – vous l’avez souligné,
vous avez tout à fait raison – sèche, j’ai envie de dire et tout le monde le sait, ce
qui devra poser dans les prochaines années un débat sur les ressources des
communes, c’est évident, un débat qu’il faudra avoir de manière structurée et
réfléchie avec l’Etat. Il reste aussi la discussion avec M2A. L’année dernière,
M. l’adjoint aux finances, je vous avais posé cette même question et vous
m’aviez répondu, je m’en souviens très bien qu’effectivement, il était temps de
rediscuter de ce fameux pacte financier avec l’intercommunalité. Où en sommes-
nous aujourd’hui et où allons-nous en 2024, en 2025, voire plus tard ? Ce sont
des questions importantes qu’il faut relever à chaque session budgétaire
évidemment, donc je les repose aujourd’hui. Je vous remercie.
Mme le Maire : M. PAUVERT avait une question.
M. PAUVERT : Merci, Mme le Maire. Mesdames et messieurs, les conseillers.
Mon propos sera bref et s’inscrit comme une explication de vote également. Mes
collègues ont pointé différentes lacunes de votre projet de budget. Je m’associe à
l’ensemble de ces critiques, mais essentiellement sur un point qu’eux n’ont pas
relevé, c’est – logiquement, ça ne vous étonnera pas – en plus de tout le reste,
sur les enjeux de sécurité. Vous évoquez 130 000 € d’investissement pour
10 caméras, dont d’ailleurs, il est loin d’être certain qu’elles améliorent quoi que
104
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
ce soit. On sait bien que les caméras ont peu d’effets directs sur la délinquance.
Quoi qu’il en soit, vous arrivez à un budget total de 9,3 millions d’euros, en
ajoutant les dépenses de fonctionnement du personnel, etc.
A titre d’exemple, 9,3 millions d’euros quand vous annoncez 13 millions d’euros
pour la nature en ville, 11 millions d’euros pour le renouvellement urbain,
13 millions d’euros pour les associations. Alors évidemment, il faut faire des
choix et vous pourrez me répondre facilement que la sécurité n’est pas une
compétence municipale en tant que telle et vous aurez raison. Simplement, il me
semble que vous faites insuffisamment d’efforts, vous mettez insuffisamment en
avant ces enjeux-là, ça justifiera mon vote négatif. Je vous remercie de votre
attention.
Mme le Maire : Avant de donner la parole à Florian COLOM, j’aimerais saluer
l’association qui vient nous rejoindre, si j’ai bien compris. Cette association
s’appelle « La Grande famille » avec à sa tête quelqu’un qui s’appelle ANDERSON.
Est-ce que c’est juste ?
Intervention hors micro.
Mme le Maire : Je n’ai rien entendu, Monsieur. Soyez les bienvenus en tout cas.
Florian COLOM.
M. COLOM : Merci, Mme le Maire. A n’en pas douter, un certain nombre de
constats que vous avez faits ne sont pas partagés me concernant. Véritablement,
je considère que ce budget va et contribue largement au mieux vivre à
Mulhouse. Quand dans ce projet municipal, un quart des écoles mulhousiennes
sont rénovées, ce n’est pas que de la devanture, ça va changer les choses
concrètement pour les élèves et pour les petits Mulhousiens. Quand on obtient le
plan Ambition Mulhouse de longue lutte, de long investissement, des collègues,
des cabinets et autres, des services, ça va changer durablement le rapport à
l’éducation à Mulhouse. Quand on augmente de 250 000 € le CCAS, ça change
concrètement les choses sur le terrain. Quand on augmente les moyens du
service public de 1,2 million d’euros, ça changera demain concrètement le
rapport au service public fait par la Ville de Mulhouse pour les Mulhousiens et je
pourrais encore citer dedans Mulhouse solidaire. Je pourrais citer plein de choses
dedans. Ce serait malhonnête que de réduire le projet municipal uniquement à
sa part d’investissement, même si – je le concède – en ce qui nous concerne, elle
est importante, mais ce n’est pas l’alpha et l’oméga, il y a énormément de
choses qui sont faites au quotidien sur le fonctionnement.
Ensuite, vous avez – surtout vous, M. SIMEONI – fait des injonctions
contradictoires. C’est un petit peu le thème puisque j’abordais ça lundi au Conseil
d’agglomération et finalement vous l’avez repris pour votre compte, mais plus en
tant que victime qu’en tant qu’auteur puisque vous nous appelez et on a déjà eu
ce débat à aller au-delà et de faire cette prime, etc., mais on vous le répète,
l’Agglomération ne fait pas la mesure des titres restaurants. Elle fait une prime
one-shot qui arrive une fois, mais qui sur une année, sur une période plus
longue, ne s’inscrira ni dans le temps et d’un point de vue pouvoir d’achat est
bien moins impactante pour les agents que la mesure que l’on prend à savoir les
tickets restaurants. Finalement, si j’étais à la place de ces agents et que je vais
choisir entre avoir une prime one-shot ou les titres restaurants, je choisirais les
105
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
titres restaurants véritablement parce que ça s’inscrit dans la durée. Ça va
encore pouvoir évoluer et au moins, on a une lisibilité. La prime, vous la touchez
et après, vous ne l’avez plus.
Ensuite, vous avez été extrêmement affirmatif sur les ATSEM. Vous avez dit, « et
nous, il nous en faut au moins 20 ». Je vous dis, banco, M. SIMEONI, on en a
pris 19 en plus. Finalement, entre votre ambition affichée de + 20, on a fait +
19. Donc finalement, on n’est pas non plus si loin que ça à ce niveau-là, surtout
que vous réclamez + 10 % pour les CSC parce que là, ce serait vraiment une
bonne mesure, mais les 11 % qu’on fait en plus sur le CCAS, ça, non,
effectivement, ce ne serait pas assez.
Votre contre-budget, en fait, c’est un petit peu une contre-vérité. Je vais vous
dire pourquoi. Parce que vous ajoutez justement 2 millions d’euros de dépenses,
mais dans les faits, quand on regarde dans les lignes, et quand on suit l’échange
qu’on a eu en commission finances, il s’avère que c’est plutôt 3 millions d’euros
mais surtout vous reprenez à votre compte, mais dans le plus grand des calmes,
l’augmentation de la fiscalité à laquelle vous vous êtes opposés et sur laquelle
vous vous basez pour établir votre contre budget. Donc moi, par honnêteté
intellectuelle et pour vraiment nourrir le débat que nous avons, j’ai fait votre
contre-budget aussi, M. SIMEONI. On a travaillé dessus, mais j’ai intégré les
éléments factuels donc j’ai intégré vos dépenses supplémentaires, mais j’ai aussi
supprimé les bénéfices de l’augmentation de la fiscalité puisque vous vous y êtes
opposé.
Donc, si je reprends ces éléments-là, à savoir les dépenses supplémentaires, la
fiscalité en moins parce qu’on est bien d’accord, quand on vote contre, on ne
peut pas être au bénéfice de quelque chose et que je préserve le niveau
d’investissement que vous avez, vous aussi, évoqué comme étant préservé,
finalement, les chiffres sont beaucoup moins reluisants. L’épargne brute
s’effondre, on est à 10 %, du coup, officiellement dans la zone rouge. Quand on
regarde l’encours de dette, il explose, on repasse au-dessus des 250 millions
d’euros. Quand on regarde à la fin le ratio de désendettement, on a plus de
13 années. Finalement, là où M. MINERY disait que Mme RAPP, c’était la reine
des bisounours, mais on a trouvé vraiment à qui répondre avec vous sur les
questions financières. Votre budget, c’est un budget projeté qui nous amène à la
cessation de paiement et qui tient compte de paramètres financiers qui eux sont
réellement du monde des bisounours.
Concernant l’intervention de Mme SCHWEITZER, alors effectivement, le budget
vert, on peut aller bien plus loin que ça, on peut le préciser et je tiens même à le
dire, si on en avait parlé en commission finance, vraiment de manière totalement
honnête, on aurait déjà été dans cette démarche-là sur ce Conseil municipal. Si
d’aventure, les fois prochaines vous souhaiteriez assister à la commission
finances pour faire ce genre de remarques, on l’aurait traduit très concrètement
dès ce budget, on n’a pas du tout de souci là-dessus. C’est toujours un peu le
compliqué entre donner un grand niveau de détail, quitte à perdre peut-être
certains moins informés et donner quelque chose qui est un peu plus abordable,
mais qui sur un public plus averti peut laisser sur sa faim.
Ensuite, concernant le budget d’éducation, vous avez dit que d’autres font
mieux. Je serais intéressé – et ça, vous pourrez me le donner par la suite – de
106
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
savoir qui et combien, parce que derrière, prendre la somme en valeur absolue,
c’est une chose, mais le ramener au nombre d’élèves, le ramener au nombre
d’habitants, c’est là où on peut avoir éventuellement des points d’explication déjà
pour commencer. Donc, je serais preneur de cette information en marge de ce
Conseil municipal.
Ensuite, il y avait deux sujets qui attenaient dans le fond au lien avec
l’Agglomération, : la réorganisation et le pacte financier et fiscal. Sur ces deux
sujets, on avance sans pour autant que je puisse malheureusement vous donner
de réponse très claire. La réorganisation est en train d’être définie dans ses
contours avec notre collègue Alain COUCHOT et Jean-Luc SCHILDKNECHT. Etant
donné que le contour définitif de la réorganisation et des discussions que l’on
peut avoir entre la Ville de Mulhouse et M2A sur les questions financières ne sont
pas arrêtées, il n’est pas possible pour nous de donner un chiffre ou un montant
quelconque sur ce coup-là. En revanche, le pacte financier et fiscal – et ça a été
évoqué au dernier atelier finances et au dernier Conseil d’agglomération, pas
plus tard que lundi – un atelier projet va être lancé au premier trimestre sur le
pacte financier fiscal, non pas entre la Ville de Mulhouse et l’Agglomération, mais
bien avec les 39 communes auquel tous les conseillers communautaires, et j’en
ferai partie, sont invités à participer. Donc véritablement, on pourra s’y
retrouver.
Ensuite, et je terminerai par l’intervention de M. PAUVERT, il y a une forme un
peu de rabougrissement sur la question de sécurité, parce que pour vous dans la
conception que vous en avez, la sécurité, c’est forcément le sécuritaire. Bien
évidemment, ça passe par les moyens, ça passe par la police municipale, ça
passe aussi par des choses qui ne sont pas forcément financières. Premièrement,
on a créé la police municipale de nuit. Ça, c’est du financier sans tarder puisque
c’était opérationnel dès notre élection en 2020. Ensuite, il y a des éléments dans
le travail, dans la qualité de la sécurité, qui ne tiennent pas forcément aux
moyens financiers qu’on y met, par exemple dans le travail étroit qui est fait
entre la police municipale et la police nationale. Il y a une synergie qui permet à
l’ensemble de la chaîne sécuritaire d’être tiré vers le haut à moyen constant au
final. Ensuite, la sécurité, finalement, c’est aussi le travail de tous partout. C’est
le travail des associations de quartier qui font un super travail au quotidien, des
clubs sportifs, de la culture. C’est un travail vraiment du quotidien, de tous les
acteurs et pas seulement sur des questions sécuritaires. Après, c’est peut-être
votre perception des choses, mais je ne réduis pas, en ce qui me concerne, la
sécurité au sécuritaire, il faut avoir une vision globale à l’échelle d’une ville en
intégrant tous les acteurs dedans et là-dessus véritablement, on apporte des
réponses complètes. Je vous remercie.
Mme le Maire : J’en ai profité entre temps pour vérifier un certain nombre de
chiffres. Si on prend, vous parliez de la prime M2A, si je peux l’exprimer ainsi,
c’est une prime one-shot. J’ai demandé qu’on vérifie les comptes chez nous.
Vous savez qu’au 1er juillet, le gouvernement a donné 1,5 % en plus. J’ai fait le
choix de donner également 1,5 % en plus le 1er octobre, plus les tickets
restaurants. Donc, le 1,5 en plus du 1er octobre représente 1,1 millions d’euros,
les tickets restaurants, 1,2 million d’euros. On arrive donc à un total de
2,3 millions d’euros par an qui sont pérennes. Je tenais à ajouter ça parce qu’il
faut rétablir certaines vérités. M. SIMEONI, vous aviez déjà la parole.
107
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(Intervention hors micro)
M. SIMEONI : Un mot par rapport au débat. Ce que vous venez de dire,
Mme le Maire, oui, c’est vrai, on le savait, mais on a toujours dit qu’on jugeait
que c’était insuffisant.
Ensuite, s’agissant de M. COLOM, venir me rappeler que j’ai voté contre
l’augmentation des impôts, merci, tous les Mulhousiens doivent le savoir, nous
avons voté contre l’augmentation des impôts. Mais le budget sur lequel nous
travaillons, c’est un budget qui intègre cette augmentation des impôts. Les
Mulhousiennes et Mulhousiens sont peut-être intéressés à savoir ce que
deviennent leurs impôts. Je vous propose d’utiliser une partie de ces impôts pour
répondre aux besoins sociaux, point. Merci, Mme le Maire.
Mme le Maire : Nous allons passer donc au vote de ces délibérations.
On commence par la 1077. Il s’agit du budget principal et le budget annexe,
donc le vote du budget primitif. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Gardez votre main
bien levée pour que Marie ait le temps de noter. Décidément, je les réveille ce
soir, merci. Qui est contre ?
Pour : 35 + 3 procurations
Groupe majoritaire : 35 + 3 procurations
Contre : 7
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Non - inscrit dans un groupe : M. PAUVERT
Abstentions :5+1
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
6° BUDGET PRINCIPAL : VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
(312/7.10.1/1078)
L’article L.2311-3-I du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
permet aux communes de décider et de voter des projets d’investissements sous
forme d’Autorisations de Programme (AP).
Ces Autorisations de Programme correspondent à des dépenses à caractère
pluriannuel se rapportant à des immobilisations ou à des subventions
d’équipement versées à des tiers. Elles constituent la limite supérieure des
dépenses d’investissement pouvant être engagées et sont révisées chaque année
pour tenir compte de l’évolution des projets.
Cette dérogation au principe de l’annualité budgétaire est encadrée par les
Crédits de Paiement (CP), qui constituent la limite des dépenses pouvant être
mandatées au cours d’un exercice.
108
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Conformément à l’article R.2311-9 du CGCT, les autorisations de programme
sont votées par le Conseil Municipal dans une délibération distincte du vote du
budget primitif et chaque Autorisation de Programme comporte la répartition
prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement correspondants.
Le document en annexe fait état du Programme Pluriannuel des Investissements
en Autorisations de Programme et la prévision des Crédits de Paiement. Il fait
l’objet d’une actualisation par rapport au programme précédent qui s’étalait de
2020 à 2027 pour l’ajuster sur la période 2020-2028 par adjonction d’un Crédit
de Paiement 2028.
Les 15 Autorisations de Programme proposées s’élèvent à 343,4 M€ sur la
période 2020-2028 et contribueront à construire la ville de demain : apaisée,
durable et agréable à vivre.
Les crédits inscrits au budget primitif 2024 au titre des APCP figurent dans la
colonne « Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice 2024 » de l’annexe
jointe à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le réajustement et l’extension du programme pluriannuel des
investissements en Autorisations de Programme décliné en annexe,
- approuve les Crédits de Paiement prévisionnels pour 2024.
PJ : Autorisations de programme et crédits de paiement : programmation 2020/2028
109
EXENNA
8202
-
0202
NOITAMMARGORP
- TNEMEIAP
ED
STIDERC
TE
EMMARGORP
ED
SNOITASIROTUA
PC
sed
tnatnoM
PA
sed
tnatnoM
ed
stidérC
ed
stidérC
ed
stidérC
tnemeiap
ruoP
à
setseR
tnemeiap
tnemeiap
srueirétna
PA
eriomém
noitangiséD
PA
°N
recnanif
ua
strevuo
ua
strevuo
PA
tnatnoM
ua
noisivéR
snoitasilaér(
y
eétov
-ua
secicrexe(
ed
ertit
ed
ertit
8202-0202
3202/21/41
ua
seélumuc
sirpmoc
)5202
ed
àled
ecicrexe'l
ecicrexe'l
)2202/21/13
stnemetsuja
4202
)2(
3202
)1(
491
202
42
003
157
7
066
954
8
715
611
31
176
925
35
000
842
2
176
182
15
eniomirtap
ud
euqitégrené
éticaciffe
te
ecnanetniaM
100F
882
839
3
005
708
1
535
620
1
648
286
1
961
554
8
297
591-
169
056
8
eniomirtap
ud
semron
xua
esim
te
noitavonéR
200F
628
604
1
327
202
448
892
788
908
2
182
817
4
999
4-
082
327
4
selanogaiD
esuohluM
300F
430
501
55
578
293
02
779
844
02
698
669
11
387
319
701
194
483
81
292
925
98
niabrU
tnemellevuoneR
ed
lanoitaN
nalP
uaevuoN
400F
169
614
5
068
606
2
911
589
082
252
1
022
162
01
578
592
1-
590
755
11
secuod
sétilibom
te
ertê-neiB
500F
507
723
11
000
528
01
857
938
8
199
489
8
454
779
93
722
060
1
722
719
83
selocé
nalP
600F
397
246
1
000
022
791
805
024
840
2
014
914
4
000
053
014
960
4
étisrevidoib
te
elliv
ne
erutaN
700F
490
853
31
685
063
6
088
920
4
127
295
9
182
143
33
931
440
1
341
792
23
eiv
ed
erdac
te
tra’d
segarvuo
,selbalcyc
setsip
,eirioV
800F
557
952
7
067
970
2
601
194
1
972
006
4
009
034
51
333
910
2
665
114
31
sleutluc
te
slerutluc
stnemepiuqé
sed
tnemeganémA
900F
513
780
3
949
894
2
534
110
1
440
477
347
173
7
000
143
347
030
7
sfitrops
stnemepiuqé
sed
tnemeganémA
010F
000
048
1
875
755
303
297
958
785
1
047
777
4
047
664
000
113
4
tatibah'l
ed
noitaroilémA
110F
965
498
91
793
081
7
765
858
3
623
129
4
958
458
53
169
020
3
898
338
23
tnemeppolevéd
ed
te
tnemeganéma'd
stejorP
210F
000
674
1
000
475
214
245
512
811
1
826
017
3
000
47
826
636
3
etnegilletni
elliV
310F
891
446
5
520
961
2
744
103
3
301
106
1
477
517
21
893
380
3
673
236
9
ertneC
dnarG
esuohluM
410F
0
0
716
99
617
548
333
549
301
69-
634
140
1
etnedécérp
IPP
-
redlos
à
snoitarépO
510F
337
995
551
355
622
56
758
396
55
201
309
66
542
324
343
915
994
03
627
329
213
:
LATOT
simé
stadnam
xua
tnadnopserroc
sevitceffe
snoitasilaér
sed
tiga's
lI
)1(
snoisivér
sed
égirroc
reicnaéhcé'l
rap
tnemelaitini
uvérp
tnatnom
ud
tiga's
lI
)2(
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
110
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : on passe au budget principal, toujours le vote des autorisations
de programme. Qui est pour ? Je n’ai pas changé la méthode parce que je sens
que je vais perturber. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est OK pour vous,
Marie ?
Pour : 35 + 3 procurations
Groupe majoritaire : 35 + 3 procurations
Contre : 7
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Non - inscrit dans un groupe : M. PAUVERT
Abstentions :5+1
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
7° BUDGET PRINCIPAL : MUTUALISATION DES MOYENS ET DES
SERVICES ENTRE LA VILLE DE MULHOUSE ET MULHOUSE
ALSACE AGGLOMERATION (312/7.10.5 /1079)
Le dispositif de mutualisation des moyens et des services entre la Ville de
Mulhouse et la Communauté d’Agglomération en vigueur repose sur une
convention signée fin décembre 2002, qui fait l’objet d’une réactualisation
chaque année.
La dernière convention a été approuvée par le Conseil communautaire et par le
Conseil municipal de Mulhouse en décembre 2022.
La mutualisation des services repose sur une répartition des agents entre la Ville
de Mulhouse et m2A tenant compte des missions respectives de chacun d’eux.
Ainsi, les agents assurant des missions relevant des compétences de la Ville de
Mulhouse sont rattachés à celle-ci et ceux qui assurent des missions relevant de
m2A sont rattachés à cette dernière.
Les agents dont les fonctions sont mutualisées entre la Ville de Mulhouse et m2A
sont en principe rattachés à la communauté d’agglomération et le coût des
postes concernés est refacturé à la Ville de Mulhouse selon les critères définis par
la présente délibération.
Toutefois, certains agents dont les fonctions ont évolué et qui doivent de ce fait
faire l’objet d’une mutation entre les deux collectivités, sont maintenus dans leur
collectivité d’origine pendant le délai nécessaire à la procédure de mutation. Une
procédure de refacturation mensuelle est de ce fait mise en place entre les deux
collectivités.
111
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
En 2023, un travail a été initié afin de revoir complètement la convention de
mutualisation au regard de la réorganisation afin de définir les services qui
seront mis en commun. Cette démarche aboutira en 2024 et donnera les bases
du nouveau conventionnement entre m2A et le Ville de Mulhouse.
En attendant l’aboutissement de cette convention, le paiement des acomptes
prévus début 2024 se fera sur la base des critères qui auront été définis en
2023.
Conformément à l’article 7 de cette convention, la commission mixte paritaire
s’est réunie le 24 novembre 2023. Elle a approuvé le bilan présenté pour
l’exercice 2022, ainsi que les propositions exposées pour l’exercice 2023.
BILAN DE L’EXERCICE 2022
L’article 8 de la convention dispose que, chaque année, un rapport d’évaluation
sur les relations financières induites par la mutualisation est à présenter aux
deux assemblées.
Pour l’exercice 2022, ce bilan est détaillé dans une note jointe (annexe N° 1). En
résumé, le montant total des charges mutualisées s’élève à 22 530 642 €, dont
11 083 917 € (49,68 %) sont à mettre au compte du budget de la Ville de
Mulhouse et 11 337 419 € (50,32%) relèvent du budget de la Communauté
d’Agglomération.
EVOLUTIONS POUR L’EXERCICE 2023
Le dispositif de mutualisation mis en place a montré qu’il répond bien aux règles
de transparence et d’équité des charges voulues par le Conseil municipal de
Mulhouse et par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération.
Il reste néanmoins nécessaire d’en corriger et d’en adapter chaque année
certains points, en fonction de l’évolution du contexte de la mutualisation.
En 2012, suite aux constats effectués après les deux premières années
d’existence de m2A (2010 et 2011) il avait semblé plus pertinent de prendre en
compte pour la détermination du critère « budget », le CA n-1 des deux
collectivités en lieu et place du BP. A noter qu’en 2023, ce sont les données du
budget primitif qui ont été prises en compte pour le budget annexe de l’eau.
Par ailleurs, il convient de prendre en compte pour l’année 2023, comme cela se
fait lors de l’élaboration de chaque convention annuelle, les propositions
d’ajustement suivantes concernant :
- l’adaptation du cadre des services concernés à l’évolution de
l’organigramme commun des 2 collectivités ;
- la progression du montant des charges d’occupation des bureaux par les
agents mutualisés, du fait de l’évolution de l’indice du coût de la
construction sur lequel il est indexé ;
- les montants de référence de l’exercice 2023 (effectifs et budget), qui
servent au calcul de la clé de répartition ;
112
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
- les montants estimatifs à la charge des deux collectivités pour 2023.
Le détail est exposé dans une note jointe (annexe N° 2).
Globalement, le montant prévisionnel des charges de fonctionnement
mutualisées de 2023 est estimé à 21 695 604 €, dont 9 778 209 €, soit 45,07 %,
sont à la charge du budget de la Ville de Mulhouse et 11 917 395 €, soit
54,93 %, incombent au budget de la Communauté d’Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le bilan de réalisation présenté pour l’exercice 2022,
- approuve l’ajustement de la convention pour l’exercice 2023 ainsi que le
montant prévisionnel des charges de l’exercice 2023, tels qu’ils sont proposés,
- autorise le versement d’une subvention d’équipement de 238 258 € à
Mulhouse Alsace Agglomération pour sa participation aux dépenses
d’investissement effectuées pour les logiciels informatiques et le mobilier ainsi
que prévu dans l’annexe 2,
- désigne Madame le Maire ou son représentant, pour signer la convention 2023
de mutualisation des moyens et des services entre la Ville de Mulhouse et m2A
(projet annexé)
PJ : - Annexe 1
- Annexe 2
- Convention
113
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
114
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
115
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
116
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
117
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
118
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
119
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : On passe au budget principal, toujours la mutualisation des
moyens des services entre la Ville de Mulhouse et M2A. Qui est pour ? Pourtant,
je garde la même méthode, M. SIMEONI. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci à
vous.
Pour : 47 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 35 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 4
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8° FACTURATIONS 2023 PAR LE BUDGET GENERAL AU BUDGET ANNEXE
DES POMPES FUNEBRES (312/7.10.5/1080)
La Ville de Mulhouse assure, au niveau de son budget général et sur la base de la
convention de mutualisation des moyens et des services conclue avec Mulhouse
Alsace Agglomération, un certain nombre de prestations à caractère administratif
et technique dites de supports, qui sont indispensables au bon fonctionnement et
à l’exécution des missions opérationnelles du service géré par le budget annexe
des pompes funèbres.
Par ailleurs, conformément à la réglementation, le produit de cessions des
métaux issus des crémations, encaissé par le budget annexe des pompes
funèbres, doit être reversé à la commune pour financer la prise en charge des
obsèques des personnes dépourvues de ressources.
En conséquence, il y a lieu de procéder au reversement prévu par l’article
R2223-103-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de facturer au
budget annexe une quote-part des charges supportées par le budget général, sur
la base des éléments suivants :
1. Reversement prévu par l’article R2223-103-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Conformément à la réglementation, le produit des cessions des métaux issus de
la crémation est reversé à une commune pour financer la prise en charge des
obsèques des personnes dépourvues de ressources. Par conséquent, un
reversement de 67 761,04 €, correspondant aux produits des cessions 2022, est
effectué par le budget annexe des pompes funèbres au profit du budget
principal.
2. Facturation au titre des frais de mutualisation déterminée sur la base
de la répartition suivante :
- « Total des frais à la charge de la Ville à répartir de l’exercice N-1(1) / par le
nombre d’agents municipaux de l’exercice N X nombre d’agents du service des
pompes funèbres de l’exercice N »
120
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(1) Issu de la délibération annuelle relative à la répartition des frais de mutualisation entre m2A et
la Ville et des données communiquées par la Direction des Ressources Humaines concernant la
participation à l’amicale.
- Pour l’exercice 2023, le montant ressort ainsi à :
2023
Nombre d'agents municipaux (2023) 1 455
Nombre d'agents du service pompes funèbres (2023) 11
Nombre agents service pompes funèbres (2023)
0,76%
/ Nombre agents municipaux (2023)
Masse salariale & frais annexes 10 578 386,05 €
Moyens généraux 40 314,54 €
Affranchissement courrier 41 433,38 €
Télécoms 27 668,28 €
Maintenance informatique 88 260,60 €
Hébergement 307 854,04 €
Participation à l'amicale 594 945,00 €
Total des frais à la charge de la Ville à répartir
11 678 861,89 €
(base Compte Administratif 2022)
Montant à facturer au BA des pompes funèbres
89 096,47 €
en 2023
Les montants sont prévus dans les budgets 2023 respectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les modalités de facturations entre le budget général et le budget
annexe des pompes funèbres détaillées dans la présente délibération au titre
de l’exercice 2023,
- charge Madame le Maire ou son représentant, de réaliser toutes les
opérations nécessaires à la mise en œuvre des dispositions approuvées par la
présente délibération.
Mme le Maire : Enfin, on passe à la facturation 2023 par le budget général au
budget annexe des pompes funèbres. Qui est pour ? Qui est contre ? Est-ce que
quelqu’un s’abstient ? Paul-André, tu t’abstiens sur le budget des pompes
funèbres ?
(Intervention hors micro)
121
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : D’accord. Est-ce que tout ça, c’est noté, Marie ? C’est bon pour
vous ?
(Intervention hors micro)
Mme le Maire : Je ne vous demande pas d’explication, je voulais juste
m’assurer que c’était le bon vote.
Pour : 46 + 3 procurations
Groupe majoritaire : 35 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : M. Sassi
Non-inscrits dans un groupe : 4
Abstentions : 1+1
Groupe M Mulhouse :
M. Striffler et Mme Jenn (représentée par M. Striffler)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9° TARIFS MUNICIPAUX : REVISION DES TARIFS POUR SERVICES
RENDUS POUR 2024 (315/7.10.5/ 1023)
Les services rendus à la population nécessitent, comme chaque année, un
réajustement des tarifs municipaux pour tenir compte du niveau de service
apporté.
À cet effet, les tarifs ci-annexés, ont été adaptés de manière à faire participer les
usagers le plus équitablement possible au coût de revient des prestations
offertes.
Les frais de main-d’œuvre qui s’ajoutent, le cas échéant aux tarifs, sont
déterminés selon les coûts horaires par catégorie de personnel.
L’ensemble des tarifs spéciaux consentis aux personnes domiciliées ou imposées
aux contributions directes locales à Mulhouse sont applicables aux résidants de
Mulhouse Alsace Agglomération.
Les tarifs applicables au personnel de la Ville de Mulhouse, le sont également au
personnel de Mulhouse Alsace Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
PJ : Tarifs municipaux
122
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:57)(cid:44)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:48)(cid:48)(cid:56)(cid:49)(cid:44)(cid:38)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:90)(cid:28)(cid:115)(cid:47)(cid:94)(cid:47)(cid:75)(cid:69)(cid:3)(cid:24)(cid:28)(cid:94)(cid:3)(cid:100)(cid:4)(cid:90)(cid:47)(cid:38)(cid:94)(cid:3)(cid:68)(cid:104)(cid:69)(cid:47)(cid:18)(cid:47)(cid:87)(cid:4)(cid:104)(cid:121)(cid:3)(cid:87)(cid:75)(cid:104)(cid:90)(cid:3)
(cid:94)(cid:28)(cid:90)(cid:115)(cid:47)(cid:18)(cid:28)(cid:94)(cid:3)(cid:90)(cid:28)(cid:69)(cid:24)(cid:104)(cid:94)(cid:3)(cid:894)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:1008)(cid:895)
(cid:18)(cid:75)(cid:68)(cid:87)(cid:4)(cid:90)(cid:4)(cid:100)(cid:47)(cid:38)(cid:3)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:1007)(cid:876)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:1008) (cid:36)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:72)(cid:86)(cid:83)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)
Guides municipaux, tels que guides des loisirs, guide des étudiants …
(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:188) (cid:188)
- dernière de couverture 1 880,00 (cid:20)(cid:3)(cid:27)(cid:27)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19) 0,00%
- 2e ou 3e de couverture 1 100,00 (cid:20)(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19) 0,00%
- 1/2 page 625,00 (cid:25)(cid:21)(cid:24)(cid:15)(cid:19)(cid:19) 0,00%
- 1/4 de page 315,00 (cid:22)(cid:20)(cid:24)(cid:15)(cid:19)(cid:19) 0,00%
(cid:1006)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:36)(cid:49)(cid:44)(cid:48)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:36)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:54)(cid:3)(cid:40)(cid:57)(cid:40)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:44)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:54)
(cid:51)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:19)(cid:23)(cid:19)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:36)(cid:55)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:48)(cid:48)(cid:40)(cid:53)(cid:38)(cid:44)(cid:36)(cid:47)(cid:40)
(cid:50)(cid:70)(cid:70)(cid:88)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:85)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:39)(cid:85)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:39)(cid:85)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3) (cid:8)
(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81) (cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)
(cid:39)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:74)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81) (cid:3)(cid:69)(cid:68)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:3)(cid:69)(cid:68)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)
(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:3)(cid:44)(cid:17)(cid:3)(cid:39)(cid:53)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:48)(cid:36)(cid:53)(cid:38)(cid:43)(cid:40)
(cid:188) (cid:188) (cid:38)(cid:82)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:111)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:86) (cid:38)(cid:82)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:111)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:86)
A G U D u r r r n a i t l r l e p e e , e s d a i s ' d u e o r x x l a o p M p ir o e u s a l i h t u i o x o u , n s o ie ri n fl a H m a m ut e -R o h u in é e cu t s A s l o sa n ce 6 5 4 6 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 6 5 4 6 , , , , 1 1 1 1 3 5 0 5 2 2 2 2 , , , , 5 5 5 5 0 0 0 0 % % % % (cid:36)(cid:17)(cid:3)(cid:53)(cid:72)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:22) (cid:75)(cid:72)(cid:22)(cid:69)(cid:3) (cid:36) (cid:83)(cid:71) (cid:21) (cid:69) (cid:85)(cid:82) (cid:19) (cid:112) (cid:82) (cid:80) (cid:188) (cid:86) (cid:21) (cid:81) (cid:72)(cid:68) (cid:23) (cid:81) (cid:81)(cid:71) (cid:112) (cid:70)(cid:68) (cid:86) (cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:86)(cid:72)(cid:86) (cid:8) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:3)(cid:83)(cid:75) (cid:21) (cid:85)(cid:112)(cid:72) (cid:19) (cid:188) (cid:86)(cid:69) (cid:21) (cid:72)(cid:71) (cid:23) (cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:72)(cid:86) (cid:8) (cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:86) (cid:21) (cid:88) (cid:19) (cid:188) (cid:68) (cid:21) (cid:79)(cid:76) (cid:22) (cid:86)(cid:112)(cid:86) (cid:20)(cid:3)(cid:83) (cid:21) (cid:75)(cid:85) (cid:19) (cid:72)(cid:112) (cid:188) (cid:21) (cid:69)(cid:86)(cid:72) (cid:23) (cid:71)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:72)(cid:3) (cid:8)
Piste de danse, la pièce (1,22 m x 1,22) 5,00 5,13 2,50% (cid:20)(cid:12)(cid:3)(cid:43)(cid:68)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:38)(cid:68)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:38)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:87)
T
B P
C
o
a
a
h
r
b
r
a
t r
l i
e
e
i
s
è
e
m r
d
e
e
a t n
b
y t
r
p e
a
e a
s
u
s
V
e
a
r
u
ie
ban
2
3
4
6
,
,
,
,
0
0
0
0
0
0
0
0
2
3
4
6
,
,
,
,
0
0
1
1
5
8
0
5
2
2
2
2
,
,
,
,
5
5
5
5
0
0
0
0
%
%
%
% E E
(cid:21)
a m
(cid:12)
u
(cid:3)(cid:48)
p l ( a
(cid:68)
s c
(cid:85)
ta e
(cid:70)
n m
(cid:75)
d
(cid:112)
e s
(cid:16)
n
(cid:79)
é
(cid:112)
ts q
(cid:74)
, u
(cid:88)
l i e p
(cid:80)
é m
(cid:72)
s)
(cid:86)
2
(cid:3)
:
(cid:71) (cid:88)
se
(cid:3)(cid:38)
lo
(cid:68)
n
(cid:81)
c
(cid:68)
o
(cid:79)
n
(cid:3)(cid:38)
s
(cid:82)
o
(cid:88)
m
(cid:89)
m
(cid:72)
a
(cid:85)(cid:87)
tion 8,25 (cid:27)(cid:15)(cid:21)(cid:24) 0,00% 13,75 (cid:20)(cid:22)(cid:15)(cid:26)(cid:24) 0,00% 18,70 (cid:20)(cid:27)(cid:15)(cid:26)(cid:19) 0,00%
T
B P
T S
o
r
r t
a
i
i a
d n
b
b n
i c
u
u
u
d
n
n
m d
e
e d
e ,
,
e m
b a
la
m
r u
o
a
b
p
a
s m
i
l
r
s
l
a
c e
2 e
c
h
r
e
é
ie
4 2 0
3
2 5
0 0
,
, ,
, ,
0
0 0
0 0
0
0 0
0 0 4 2 1
3
5 2
0 0
,
, ,
, ,
0
1 0
5 0
8
3 5
0 0
2
2 2
2 2
,
, ,
, ,
5
5 5
5 5
0
0 0
0 0
%
% %
% %
A E
R A
(cid:22)
m
u
u
a
(cid:12)(cid:3)
n t
t p
(cid:48)
r
r g
e
e
la
é
(cid:68)
s
s
c
e
(cid:85)
r
e e
(cid:70)
s a
m m
(cid:75)
e n
(cid:112)
p e
x g
(cid:16)
t
n l
é
a
(cid:80)
é
t
e
c
r
s
s
(cid:72)
e
i e ,
1
(cid:85)
m
u
(cid:70)
p
e
r
e
(cid:72)
a
r
e
n
(cid:85)
r
c
s c
(cid:76)
t h
,
(cid:72)
s
e
o ,
p
(cid:3)
l
(cid:71)
l
i
a
l
e
x e
(cid:88)
r s
,
c
(cid:3)
m l
(cid:38)
d e
e
e l
(cid:68)
²
l
m
e
(cid:81)
6 s
(cid:68)
²
m
(cid:79)
d
(cid:3)
e
(cid:38)
²
(cid:82)
6
(cid:88)
m
(cid:89)(cid:72)
²
(cid:85)(cid:87)
2 4
7 6
2 4
, ,
, ,
9 1
1 4
5 0
0 0 (cid:21) (cid:23)
(cid:26) (cid:25)
(cid:21) (cid:23)(cid:15)
(cid:15) (cid:15)
(cid:15)
(cid:28) (cid:20)
(cid:23) (cid:20)
(cid:24) (cid:19)
(cid:19) (cid:19) 0 0
0 0
, ,
, ,
0 0
0 0
0 0
0 0
% %
% %
7 3
1
2
9
6
2
,
,
,
,
0
6
1
8
0
0
0
5
(cid:22)
(cid:20)
(cid:26) (cid:25)
(cid:21)
(cid:21)
(cid:28)
(cid:15)
(cid:15)
(cid:15)
(cid:15)
(cid:20)
(cid:27)
(cid:19)
(cid:25)
(cid:19)
(cid:24)
(cid:19)
(cid:19)
0 0
0 0
, ,
, ,
0 0
0 0
0 0
0 0
% %
% %
9 4
1 1
9 9
8 3
, ,
, ,
0 8
0 4
0 0
5 0
(cid:28) (cid:23)
(cid:20) (cid:20)
(cid:28) (cid:28)
(cid:27) (cid:22)
(cid:15) (cid:15)
(cid:15) (cid:15)
(cid:19) (cid:27)
(cid:19) (cid:23)
(cid:19) (cid:19)
(cid:24) (cid:19)
0 0
0 0
, ,
, ,
0 0
0 0
0 0
0 0
% %
% %
Guirlande lumineuse (15m) 5,00 5,13 2,50%
G Pr u o i j r e la c n te d u e r lumineuse (25m) 1 8 0 , , 0 0 0 0 1 8 0 , , 2 2 0 5 2 2 , , 5 5 0 0 % % (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:23) (cid:8)
Spot 5,00 5,13 2,50% (cid:23)(cid:12)(cid:3)(cid:40)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:85)(cid:70)(cid:75)(cid:112)(cid:86)
C C C o o o f f f f f f r r r e e e t t t é é é l l l e e e c c c t t t r r r i i iq q q u u u e e e 6 2 4 3 5 0 0 0 A A A ( i ( ( n i s f n u . f p . o é u o r u i é e g é u a g r l a à à l à 2 3 5 2 6 0 5 K 0 K V V K A A V ) ) A) 1 1 6 0 5 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 1 1 6 0 5 1 2 3 , , , 5 5 7 0 0 5 2 2 2 , , , 5 5 5 0 0 0 % % % L P ' a e r m tic p i l p a a c t e io m n e a n u t x s u fr r a l i e s s d m 'é a le r c c t h r é ic s i t l é é g d u e m la e s h a e l t l e m , e le r c m er ² ie p u ar ti l m is o a i n s t d u a n n s b r l a a n h c a h l e le ment, par mois 1 0 3 , , 5 50 0 (cid:20) (cid:19) (cid:22) (cid:15) (cid:15) (cid:24) (cid:27) (cid:19) (cid:19) 0 2 , , 0 2 0 2 % %
Câble électrique HO7RNF (16 mm2), le mètre 1,00 1,03 2,50% (cid:37)(cid:17)(cid:3)(cid:51)(cid:72)(cid:85)(cid:70)(cid:72)(cid:83)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)
Câble électrique HO7RNF (70 mm2), le mètre 1,00 1,03 2,50%
Equipement sonorisation 50,00 51,25 2,50% (cid:20)(cid:12)(cid:3)(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:70)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:3)
a) Les locations au-delà de deux jours et à concurrence de 15 jours sont facturées à raison de 2 Emplacements pour producteurs fréquentant le marché du Canal Couvert
fois le droit de location de base journalier. le mètre linéaire le samedi 3,00 (cid:22)(cid:15)(cid:19)(cid:19) 0,00%
Au-delà, le droit de location de base est multiplié par le nombre de jours de location. le mètre linéaire le mardi et le jeudi 1,50 (cid:20)(cid:15)(cid:24)(cid:19) 0,00%
b) Les tarifs s'entendent pour du matériel cherché au service actions événementielles et (cid:21)(cid:12)(cid:3)(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)
protocole. En cas de livraison ou d'installation, s'ajoutent des frais de manutention et de mise à (cid:16)(cid:3)(cid:48)(cid:68)(cid:85)(cid:70)(cid:75)(cid:112)(cid:16)(cid:79)(cid:112)(cid:74)(cid:88)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:38)(cid:68)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:38)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:87)
d c) is L p e o s m it a io t n ér d ie e l v d é é h té ic r u io le ré , s o e u l o p n er t d a u u x es e t t f b a a c r t è u m ré e s s u e r n la v i b g a u s e e u r d . e sa valeur d'achat. (cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:81)(cid:112)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:85)(cid:71)(cid:76)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:77)(cid:72)(cid:88)(cid:71)(cid:76)
. emplacements 1er choix 2,75 2,75 0,00%
. autres emplacements 2,25 2,25 0,00%
(cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:81)(cid:112)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:80)(cid:72)(cid:71)(cid:76)
. emplacements 1er choix 9,90 9,90 0,00%
. autres emplacements 5,75 5,75 0,00%
(cid:16)(cid:3)(cid:48)(cid:68)(cid:85)(cid:70)(cid:75)(cid:112)(cid:16)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:70)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:38)(cid:68)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:38)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:87)
. le mardi et le jeudi, le mètre linéaire 3,20 3,20 0,00%
. le samedi, le mètre linéaire 4,55 4,55 0,00%
. tarif réduit le mardi et le jeudi, le mètre linéaire 2,65 2,65 0,00%
. tarif réduit le samedi, le mètre linéaire 3,55 3,55 0,00%
(tarif réduit applicable aux commerçants ayant + de 5 ans d'ancienneté, et
fréquentant le marché tous les jours de fonctionnement)
. emplacements réservés aux démonstrateurs par parcelle de 2 mètres linéaires 18,30 18,30 0,00%
. Constat prise de supplément sans autorisation le m2 exposant 10,00 10,00
(cid:22)(cid:12)(cid:3)(cid:48)(cid:68)(cid:85)(cid:70)(cid:75)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)le mètre linéaire 2,85 2,85 0,00%
123
(cid:1007)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1008)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:19)(cid:23)(cid:19)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:36)(cid:55)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:48)(cid:48)(cid:40)(cid:53)(cid:38)(cid:44)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12) (cid:19)(cid:23)(cid:19)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:36)(cid:55)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:48)(cid:48)(cid:40)(cid:53)(cid:38)(cid:44)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:188) (cid:188) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:23)(cid:12)(cid:3)(cid:48)(cid:68)(cid:85)(cid:70)(cid:75)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:69)(cid:85)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:53)(cid:112)(cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:82)(cid:81) (cid:188) (cid:188)
(cid:26)(cid:12)(cid:3)(cid:38)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:68)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:74)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:69)(cid:88)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:73)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:15)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:80)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)
Le mètre linéaire 5,80 5,80 0,00%
L’unité 94,50 94,50 0,00%
(cid:24)(cid:12)(cid:3)(cid:3)(cid:40)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:15) l'emplacement utilisant un branchement 4,70 4,80 2,13% (cid:27)(cid:12)(cid:3)(cid:51)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:79)(cid:68)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:86)
(cid:25)(cid:12)(cid:3)(cid:38)(cid:79)(cid:112)(cid:3)(cid:80)(cid:112)(cid:70)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72) 5,05 5,15 1,98%
(cid:26)(cid:12)(cid:3)(cid:38)(cid:79)(cid:112)(cid:3)(cid:112)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72) 40,00 41,00 2,50% - 1ère zone, 1er chevalet 139,00 139,00 0,00%
- 1ère zone, 2ème chevalet 213,00 213,00 0,00%
(cid:3)
(cid:44)
(cid:3)(cid:39)
(cid:44)(cid:17)
(cid:112)
(cid:3)
(cid:79)
(cid:39)
(cid:76)(cid:80)
(cid:53)
(cid:76)
(cid:50)
(cid:87)(cid:68)
(cid:44)
(cid:87)
(cid:55)
(cid:76)(cid:82)
(cid:54)
(cid:81)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:39)
(cid:71)(cid:72)
(cid:10)(cid:50)
(cid:86)(cid:3)(cid:93)
(cid:38)
(cid:82)
(cid:38)
(cid:81)
(cid:56)
(cid:72)(cid:86)
(cid:51)
(cid:3)(cid:71)
(cid:36)
(cid:72)
(cid:55)
(cid:3)(cid:87)
(cid:44)
(cid:68)
(cid:50)
(cid:85)(cid:76)
(cid:49)
(cid:73)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:85)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:82)(cid:70)(cid:70)(cid:88)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:3)(cid:29) -
-
2
2
è
è
m
m
e
e
z
zo
o
n
n
e
e
,
,
1
2
e
è
r
m
c
e
h
c
e
h
v
e
a
v
le
a
t
let 1
9
3
1
9
,
,
3
0
0
0 1
9
3
1
9
,
,
3
0
0
0
0
0
,
,
0
0
0
0
%
%
(cid:3)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:93)(cid:82)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:3)(cid:29)
(cid:28)(cid:12)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:11)(cid:70)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:111)(cid:68)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:76)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:12)
(cid:3)(cid:3)(cid:54)(cid:68)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:25)(cid:3)(cid:80)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:79)(cid:76)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:70)(cid:79)(cid:88)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:93)(cid:82)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:29)(cid:3) - 1ère zone, le mètre linéaire 32,40 32,40 0,00%
rue de Metz, bld de l'Europe, avenue de colmar, avenue du Président Kennedy, rue du couvent - 2ème zone, le mètre linéaire 22,65 22,65 0,00%
rue des Franciscains, rue Bonbonnière, rue du Raisin, rue de l'Arsenal, rue Alfred Engel (cid:3)(cid:3)(cid:54)(cid:68)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:25)(cid:3)(cid:80)
avenue Auguste Wicky, rue de la Sinne, rue de la Somme,place de la République, place de l'Europe - 1 ère zone, le mètre linéaire 61,10 61,10 0,00%
- 2 ème zone, le mètre linéaire 46,10 46,10 0,00%
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:88)(cid:73)(cid:3)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:81)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:83)(cid:76)(cid:112)(cid:87)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:93)(cid:82)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:20)
(cid:20)(cid:19)(cid:12)(cid:3)(cid:39)(cid:76)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:69)(cid:88)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:81)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:85)(cid:82)(cid:70)(cid:75)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:11)(cid:79)(cid:10)(cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:12) 182,00 182,00 0,00%
(cid:3)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:88)(cid:91)(cid:76)(cid:113)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:93)(cid:82)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:82)(cid:88)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:89)(cid:82)(cid:76)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:86)
(cid:20)(cid:20)(cid:12)(cid:3)(cid:44)(cid:86)(cid:82)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:10)(cid:72)(cid:91)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:10)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)
(cid:36)(cid:17)(cid:3)(cid:53)(cid:72)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86) (cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:3) (cid:11) (cid:79)(cid:68) (cid:86) (cid:3) (cid:72) (cid:80) (cid:88) (cid:88) (cid:76)(cid:79) (cid:81) (cid:3)(cid:80) (cid:76)(cid:70) (cid:68) (cid:76)(cid:83) (cid:91) (cid:68) (cid:76)(cid:80) (cid:79)(cid:76)(cid:87) (cid:88) (cid:112) (cid:80) (cid:3)(cid:71) (cid:3) (cid:88) (cid:20) (cid:3) (cid:19) (cid:20) (cid:3) (cid:23) (cid:70)(cid:80) (cid:3)(cid:80) (cid:3)(cid:81) (cid:68)(cid:76) (cid:82) (cid:3)(cid:20) (cid:81) (cid:28) (cid:3)(cid:86) (cid:26) (cid:82) (cid:28) (cid:88) (cid:12) (cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:70)(cid:72)(cid:83)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:70)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)
(cid:20)(cid:12)(cid:3)(cid:48)(cid:68)(cid:85)(cid:70)(cid:75)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:49)(cid:82)(cid:115)(cid:79) (cid:54)(cid:68)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:80)
- 1ère zone, le mètre linéaire 33,30 33,30 0,00%
Chalet, le m² minimum 10 m² 106,30 106,30 0,00% - 2ème zone, le mètre linéaire 23,60 23,60 0,00%
Annexe type cuisine forfait (nouveau) 75,50 75,50 0,00%
Participation forfaitaire au dispositif de sécurité 81,00 83,00 2,47% (cid:20)(cid:21)(cid:12)(cid:3)(cid:55)(cid:72)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:86)
Forfait pour animation particulière (manège, restauration, …) 3 390,00 3 390,00 0,00%
- 1ère zone, le m² 28,40 28,40 0,00%
. Branchement électrique triphasé - Noël 66,50 68,00 2,26% - 2ème zone, le m² 22,90 22,90 0,00%
. Branchement électrique monophasé - Noël 14,90 15,20 2,01%
. puissance éléctrique jusqu'à 23 A. par jour 7,00 7,15 2,14% Place de stationnement / par emplacement
. puissance éléctrique de 24 A à 50 A. par jour 11,00 11,25 2,27% -1 ère zone 400,00 400,00 0,00%
. Puissance éléctrique de 51 A à 100 A. par jour 18,80 19,20 2,13% - 2ème zone 300,00 300,00 0,00%
. puissance éléctrique au-delà de 100 A. par jour 34,00 35,00 2,94%
. Fermeture non autorisée du chalet par jour 60,00 65,00 8,33% (cid:20)(cid:22)(cid:12)(cid:3)(cid:55)(cid:72)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(terrasse couverte et close dont les éléments d'assemblage sont concus
. . C D h é a fe le c t t io n n o n s a c n o s n f i o n r f m or e m a a u ti o c n a h p ie ré r a d la e b s le charges par jour 51 2 0 0 , , 0 0 0 0 51 2 0 5 , , 0 0 0 0 25 0 , , 0 0 0 0 % % Certaines installations pourront, en fonction de leurs caractéristiques et de la durée d’utilisation, faire
- 1ère zone, le m² 116,00 116,00 0,00%
(cid:21)(cid:12)(cid:3)(cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:85)(cid:70)(cid:75)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:75)(cid:113)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:81)(cid:112)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72) 96,00 96,00 0,00% - 2ème zone, le m² 93,30 93,30 0,00%
(cid:22)(cid:12)(cid:3)(cid:40)(cid:80)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:68)(cid:69)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:76)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:86) (cid:20)(cid:23)(cid:12)(cid:3)(cid:38)(cid:68)(cid:80)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:16)(cid:80)(cid:68)(cid:74)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:80)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)
Emplacements privilégiés, l'unité 246,00 246,00 0,00% pour un arrêt supérieur à 10 minutes par rue 1 240,00 1 240,00 0,00%
les autres, l'unité 123,00 123,00 0,00% par journée d'occupation par semaine
(cid:23)(cid:12)(cid:3)(cid:40)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:74)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:111)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:89)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:3) occupation journalière occasionnelle liées à des activités spécifiques (équipement culturels, sportifs par ex)
vente directe sur la voie publique par jour 28,00 28,00 0,00%
- 1 ère zone, le mètre linéaire, par tranche de 1,20 mètre de profondeur 96,40 96,40 0,00% (cid:20)(cid:24)(cid:12)(cid:3)(cid:40)(cid:91)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:15)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:112)(cid:75)(cid:76)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:72)(cid:86)
- 2ème zone, le mètre linéaire, par tranche de 1,20 mètre de profondeur 81,20 81,20 0,00%
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:89)(cid:112)(cid:75)(cid:76)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:72)
(cid:24)(cid:12)(cid:3)(cid:54)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:92)(cid:70)(cid:79)(cid:82)(cid:80)(cid:82)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:89)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:82)(cid:81) - en zone non-piétonne 310,00 310,00 0,00%
- 1ère zone, l'unité 86,20 86,20 0,00% - en zone piétonne 430,00 430,00 0,00%
- 2ème zone, l'unité 74,00 74,00 0,00%
(cid:20)(cid:25)(cid:12)(cid:3)(cid:55)(cid:68)(cid:91)(cid:76)(cid:86) 343,00 343,00 0,00%
(cid:25)(cid:12)(cid:3)(cid:53)(cid:123)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)
L’unité 128,50 128,50 0,00% (cid:20)(cid:26)(cid:12)(cid:3)(cid:57)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:81)(cid:86)
. . Emplacements par tranche de 10 m² 11,45 11,45 0,00%
(cid:37)(cid:17)(cid:3)(cid:51)(cid:72)(cid:85)(cid:70)(cid:72)(cid:83)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)
(cid:20)(cid:12)(cid:3)(cid:40)(cid:91)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:15)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:112)(cid:75)(cid:76)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:89)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:83)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:74)(cid:82)(cid:79)(cid:73)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:89)(cid:112)(cid:75)(cid:76)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:72)
- en zone non-piétonne 68,80 68,80 0,00%
- en zone piétonne 96,70 96,70 0,00%
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:74)(cid:82)(cid:79)(cid:73)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72) 165,00 165,00 0,00%
(cid:1009)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1010)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
(cid:19)(cid:23)(cid:19)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:36)(cid:55)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:48)(cid:48)(cid:40)(cid:53)(cid:38)(cid:44)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12) (cid:19)(cid:23)(cid:19)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:36)(cid:55)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:38)(cid:50)(cid:48)(cid:48)(cid:40)(cid:53)(cid:38)(cid:44)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:23) (cid:8) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:21)(cid:12)(cid:3)(cid:54)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:112)(cid:75)(cid:76)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86) (cid:17) (cid:17)(cid:3) (cid:3) (cid:44) (cid:39) (cid:81) (cid:112) (cid:86) (cid:83) (cid:87) (cid:79) (cid:68) (cid:68) (cid:79) (cid:70) (cid:79)(cid:68) (cid:72) (cid:87) (cid:80) (cid:76)(cid:82) (cid:72) (cid:81) (cid:81) (cid:3)(cid:71) (cid:87)(cid:3) (cid:10) (cid:80) (cid:88)(cid:81) (cid:68) (cid:3) (cid:87) (cid:80) (cid:112)(cid:85) (cid:112) (cid:76)(cid:72) (cid:87)(cid:76) (cid:79) (cid:72) (cid:3)(cid:80) (cid:85)(cid:3)(cid:86) (cid:76)(cid:86) (cid:68) (cid:3) (cid:81) (cid:72) (cid:86) (cid:81) (cid:3) (cid:3) (cid:68) (cid:83) (cid:88) (cid:79)(cid:68) (cid:87)(cid:82) (cid:70)(cid:72) (cid:85)(cid:76) (cid:3) (cid:86) (cid:83) (cid:68) (cid:68) (cid:87) (cid:85) (cid:76) (cid:3) (cid:82) (cid:79)(cid:68) (cid:81) (cid:3) (cid:3) (cid:57) (cid:71) (cid:76) (cid:72) (cid:79)(cid:79) (cid:3) (cid:72) (cid:79)(cid:68) (cid:3)(cid:83) (cid:3)(cid:57) (cid:68) (cid:76) (cid:85) (cid:79)(cid:79) (cid:3) (cid:72) (cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:87) - 50,00 30 5 0 0 , , 0 0 0 0 - 0,00%
- - d ve é n m t o e n , s p t a r r a t v io é n h , ic p u a le r véhicule 1 8 3 6 4 5 , , 0 0 0 0 1 8 3 6 4 5 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 % % (cid:17) (cid:17) (cid:17)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:39) (cid:49) (cid:40)(cid:80) (cid:112) (cid:82) (cid:83) (cid:81) (cid:83) (cid:68) (cid:3) (cid:79) (cid:85) (cid:68) (cid:86) (cid:72) (cid:70) (cid:86) (cid:87) (cid:72) (cid:72) (cid:82) (cid:80) (cid:80) (cid:88)(cid:85) (cid:72) (cid:72) (cid:3) (cid:81) (cid:81) (cid:71) (cid:87) (cid:87) (cid:88) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:76) (cid:93) (cid:80) (cid:81) (cid:82) (cid:82) (cid:81) (cid:68) (cid:70) (cid:87) (cid:72) (cid:70) (cid:112) (cid:3) (cid:88) (cid:80) (cid:85)(cid:76) (cid:83) (cid:72) (cid:68) (cid:112) (cid:79) (cid:85) (cid:3) (cid:3) (cid:84) (cid:83) (cid:11)(cid:73) (cid:88) (cid:85) (cid:85) (cid:114) (cid:68) (cid:68) (cid:87) (cid:74) (cid:76) (cid:112) (cid:86) (cid:72) (cid:3) (cid:3) (cid:83) (cid:3) (cid:76) (cid:72) (cid:80) (cid:68) (cid:80) (cid:85) (cid:83) (cid:3) (cid:83) (cid:79) (cid:88) (cid:68) (cid:79) (cid:87) (cid:68) (cid:3) (cid:112) (cid:57) (cid:70) (cid:86) (cid:76) (cid:72) (cid:79) (cid:3) (cid:79) (cid:68) (cid:80) (cid:72) (cid:88) (cid:3) (cid:72) (cid:18) (cid:3)(cid:87) (cid:81) (cid:83) (cid:76)(cid:87) (cid:87) (cid:68) (cid:88) (cid:3)(cid:73) (cid:85) (cid:79) (cid:82) (cid:3) (cid:68) (cid:112) (cid:85) (cid:76) (cid:79) (cid:73) (cid:85) (cid:112) (cid:68) (cid:72) (cid:80) (cid:76) (cid:3) (cid:87) (cid:71) (cid:72) (cid:72) (cid:81) (cid:3)(cid:79) (cid:87) (cid:10)(cid:72)(cid:80)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:12) - - - 5 3 5 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 - - -
(cid:22)(cid:12)(cid:3)(cid:36)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:74)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:82)(cid:88)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:89)(cid:82)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72) (cid:17)(cid:3)(cid:44)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:10)(cid:68)(cid:79)(cid:79)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:11)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:87)(cid:15)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:171)(cid:12)(cid:3)(cid:18)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:87) - 50,00 -
m - - a v m j e o e n r n a te s t u i o s e n u ll r e 3 v 0 ( o p i % e ré p s s e u i n b z c l o i e q n u e m e 1 , e n p s o u s e te ll e f ix su e p o é u r ie it u in r é e r à an 8 t , j o d u is r t s r ) ibution tracts publicitaires (activités commerciales) ml/par jour 2 1 7 8 5 , , 1 0 5 0 2 1 7 8 5 , , 1 0 5 0 0 0 , , 0 0 0 0 % % l (cid:17) (cid:37) e (cid:3)(cid:51) (cid:17) m (cid:3) (cid:82) (cid:68) (cid:88) ² (cid:88) (cid:85) p (cid:87) (cid:3) (cid:85) (cid:79) a (cid:72) (cid:72) r (cid:86) (cid:86) m (cid:3) (cid:3) (cid:80) (cid:80) o (cid:68) is (cid:68) (cid:81) (cid:81) (cid:113) (cid:76) (cid:74) (cid:73) (cid:72) (cid:72) (cid:86) (cid:86) (cid:3) (cid:87) (cid:72) (cid:68) (cid:87) (cid:87) (cid:3)(cid:80) (cid:76)(cid:82) (cid:112) (cid:81) (cid:87) (cid:86) (cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:79)(cid:70)(cid:68)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:85)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:79) 2,90 2,90 0,00%
(cid:23)(cid:12)(cid:3)(cid:55)(cid:72)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:112)(cid:3)(cid:82)(cid:70)(cid:70)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86) (cid:17)(cid:3)(cid:51)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:16)(cid:78)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:39)(cid:82)(cid:85)(cid:81)(cid:68)(cid:70)(cid:75)(cid:3) 2,30 2,30 0,00%
(cid:24) -
-
(cid:12) (cid:3) 2
1
(cid:55) è
è
(cid:82) m
r
(cid:88)
e
(cid:87) e (cid:3)
z
(cid:68)
o
z (cid:88) o
n
n (cid:87)
e
(cid:85) e
,
(cid:72) ,
l
(cid:3)
e
l (cid:74) e (cid:72)
m
m (cid:81)
²
(cid:85) ² (cid:72)
p
p
a
(cid:3)(cid:71) a
r
(cid:10) r (cid:68)
j o
j (cid:70) o
u
(cid:87) u
r
(cid:76)(cid:89) r (cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:72)(cid:85)(cid:70)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:89)(cid:82)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)
0
0
,
,
3
3
7
7
0
0
,
,
3
3
7
7
0
0
,
,
0
0
0
0
%
%
U
(cid:17)(cid:3)(cid:48)
ne
(cid:68) (cid:81)
re
(cid:113)
m
(cid:74)
i
(cid:72)
s
(cid:86)
e
(cid:3) (cid:72)
d
(cid:91)
e
(cid:83)
7
(cid:79)(cid:82)
5
(cid:76)(cid:87)
%
(cid:112) (cid:86)
e
(cid:3)(cid:68)
st
(cid:88)
a
(cid:3)(cid:70)
p
(cid:72)
p
(cid:81)
li
(cid:87)
q
(cid:85)
u
(cid:72)
é
(cid:16)
e
(cid:89) (cid:76)
s
(cid:79)
u
(cid:79)(cid:72)
r le droit de place foire kermesse exclusivement montant 9.10 €
16,90 16,90 0,00%
(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73) le m² par mois
- le mètre linéaire 17,85 17,85 0,00% (cid:38)(cid:17)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:82)(cid:80)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:3)
(cid:25)(cid:12)(cid:3)(cid:48)(cid:68)(cid:81)(cid:113)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:71)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:83)(cid:79)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:87)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86) (cid:51)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:16)(cid:78)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:48)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:16)(cid:89)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)
- - a le u m -d ² e l p à a d r e j o 4 u r m² par jour 2 8 , , 8 5 5 0 2 8 , , 8 5 5 0 0 0 , , 0 0 0 0 % % - - - b p co u a n r v f e c is t a t e r e r a i v e ane 1 1 5 7 3 2 0 8 , , , 4 5 5 0 0 0 1 1 5 7 4 3 3 0 , , , 0 0 0 0 0 0 1 1 1 , , , 1 4 0 5 7 8 % % %
(cid:26)(cid:12)(cid:3)(cid:51)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:91)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:72) 9,50 10,00 5,26% - par piscine jusqu'à 2m³ 75,00 76,00 1,33%
- par piscine de 2m³ à 6 m³ 150,00 152,00 1,33%
(cid:27)(cid:12)(cid:3)(cid:39)(cid:85)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86) 0,30 0,30 0,00% - par piscine au delà 6 m³ 300,00 304,00 1,33%
(cid:38)(cid:17)(cid:3)(cid:48)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:83)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:80)(cid:69)(cid:88)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:86) - - p p a a r r m m é é t t i i e e r r d d ' ' u u n n e e c c o o n n t t e e n n a a n n c c e e > < à 5 0 5 0 m m ³ 3 5 2 8 7 8 , , 5 0 0 0 6 2 0 8 0 , , 0 0 0 0 1 2 , , 8 0 2 4 % %
(cid:20)(cid:12)(cid:3)(cid:54)(cid:83)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:80)(cid:69)(cid:88)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:68)(cid:88) (cid:43)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:16)(cid:78)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:48)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:16)(cid:89)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)
- buvette (cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85) 6,70 6,85 2,24%
- de grande importance, + 1500 personnes, par jour 1448,00 1448,00 0,00% - confiserie (cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85) 2,60 2,65 1,92%
- de moyenne importance, - 1500 personnes, par jour 961,00 961,00 0,00% - par caravane 6,70 6,85 2,24%
- par piscine 188,00 192,00 2,13%
et remboursement des frais réels occasionnés aux services municipaux. - par métier d'une contenance > à 50 m3 580,00 592,00 2,07%
a A f b f a ic t h te a m ge e n sa t u d v e a 1 g 7 e 0 n , ' 0 a 0 it E é U té R O co S n p st a a r t é jo , u e r t p q o u u e r l l a e s p l c a ir c q e u o e c s c , u s p o é u e s s r o é i s t e l r ib v é e r q é u e 'a e u n cun - par métier d'une contenance < 50 m³ 7,70 7,85 1,95%
(cid:21) - - (cid:12)
b
-
(cid:3) a j (cid:42)
o
u
d
u
n
(cid:88) s
e
- q (cid:76) d
é
p
(cid:81) u e
t
e
(cid:74) '
a
l à
t
à (cid:88)
t
i t
3 (cid:72)
d
d
e
0 (cid:87)
e
e (cid:87)
i
0
m
(cid:72)
p
3 m (cid:86)
r
0
p
o
(cid:3) 0
o
(cid:11) ²
p
r
(cid:83)
r
m
t
e
(cid:82) f
a
o 2
t
n
(cid:76)
é
r (cid:81)
c
f f (cid:87) a
e
o (cid:3) i
,
r (cid:71) t f
-
(cid:72) a + (cid:3) i
7
t (cid:85)
0
1 (cid:72) +
0
% (cid:86) (cid:87) 1 (cid:68)
p
d % (cid:88)
e
u (cid:85)
r
d
s
(cid:68) C
o
u (cid:87) A
n
(cid:76) (cid:82) C
n
/ (cid:81) A
e
p (cid:3)
s
(cid:87) a /
,
(cid:72) r p
p
(cid:80) m a
a
r (cid:83)
r
o (cid:82) m i
j
s
o
(cid:85) o
u
(cid:68) i
r
(cid:76) s (cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:12) 5
3
7 0
0
0 0 0
5
, ,
,
0 0
8
0 0
0
5 7
3
0 0
0
0 0
5
, ,
,8
0 0
0
0 0 0
0
0 ,
,
, 0
0
0 0
0
0 %
%
%
(cid:51)
(cid:39)
(cid:82)
(cid:17)
- -
(cid:3)
(cid:88)
(cid:73)
p p
(cid:85)
(cid:82)
a a
(cid:3)
(cid:85)
(cid:79)
r r
(cid:68)
(cid:73)
c m
(cid:68)
(cid:3) (cid:71)
a
(cid:76)
é
(cid:88)
r
(cid:87)
a t
(cid:3)
(cid:85)
i
(cid:112)
v e
(cid:112)
a
(cid:79)
r
(cid:72)
(cid:72)
* * n
(cid:3)
o
(cid:70)
(cid:71)
e d J u
(cid:87)
(cid:72)
u e
(cid:85)
s
(cid:3)
s
(cid:76)
(cid:79)
t 3 q
(cid:70)
(cid:68)
a 1 u
(cid:76)
(cid:3)
n
(cid:87)
(cid:73)
'à
(cid:82)
d
(cid:112)
à
(cid:76)
3 s
(cid:85)
6
(cid:72)
e 0 0 l
(cid:16)
o A
(cid:78)
A n
(cid:72)
( (
(cid:85)
l 1 3 a
(cid:80)
8 6 p
(cid:72)
k k u
(cid:86)
V V i
(cid:86)
s a a s
(cid:72)
) ) a
(cid:3)(cid:48)
nc
(cid:88)
e
(cid:79) (cid:75)
é
(cid:82)
le
(cid:88)
c
(cid:86)
tr
(cid:72)
i
(cid:16)
q
(cid:89)
u
(cid:76)
e
(cid:79)(cid:79) (cid:72)
demandée 1 1 3 5 6 2 5 6 9 , , , 5 5 0 0 0 0 1 1 3 6 7 3 0 0 5 , , , 0 0 0 0 0 0 2 2 1 , , , 8 1 8 9 0 2 % % %
(cid:36)
(cid:44)(cid:44)
(cid:17)(cid:3)
(cid:44)
(cid:73)
(cid:17)
(cid:82)
(cid:3)(cid:36)
(cid:76)(cid:85)
(cid:55)
(cid:72)(cid:3)
(cid:55)
(cid:78)
(cid:53)
(cid:72)
(cid:36)
(cid:85)(cid:80)
(cid:38)(cid:55)
(cid:72)(cid:86)
(cid:44)
(cid:86)
(cid:50)
(cid:72)
(cid:49)
(cid:3)(cid:48)
(cid:54)
(cid:88)
(cid:3)(cid:41)
(cid:79)(cid:75)
(cid:50)
(cid:82)
(cid:53)
(cid:88)
(cid:36)
(cid:86)(cid:72)
(cid:44)
(cid:16)
(cid:49)
(cid:89)
(cid:40)
(cid:76)(cid:79)
(cid:54)
(cid:79)(cid:72) - p a r m é t i e r
* *
* o
d d
d u
e e
e s t
6 1
2 a
1 3
4 n
1
1 d
à à
à m
1 3 2
4 o
0 4
0 n
0
0 o
A
p
A
A
(
h
7 (
( a
8 1
2 s
4
4 é
k 4
0
V
- i
a k
k d
V
V
)
e
a
a m
)
) 30 A
4 6
8 1
9 6
2 6
5 0
9 6
, ,
, ,
0 0
0 5
0 0
0 0
5 6
8 1
0 7
4 7
5 5
5 0
, ,
, ,
0 0
0 0
0 0
0 0
2 2
1 2
, ,
, ,
0 2
9 1
2 7
3 0
% %
% %
(cid:17)(cid:3)(cid:48)(cid:68)(cid:81)(cid:113)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:73)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:86), le m² 6,15 6,15 0,00% (cid:43) (cid:82) - (cid:85) p (cid:86) a (cid:3)(cid:73) r (cid:82) c (cid:76)(cid:85) a (cid:72) ra (cid:16)(cid:78) va (cid:72) n (cid:85)(cid:80) e (cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:48)(cid:88)(cid:79)(cid:75)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:16)(cid:89)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72) (cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85) 6,50 6,65 2,31%
(cid:17)(cid:3)(cid:55)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86) - par métier ou stand selon la puissance électrique demandée
- jusqu'à 200 m², le m² 9,10 9,10 0,00% * Jusqu'à 30 A (18 kVa) (cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85) 6,55 6,70 2,29%
- tranche de 200 à 500 m², le m² 6,20 6,20 0,00% * de 31 à 60 A (36 kVa) (cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85) 13,00 13,30 2,31%
- tranche au-dessus de 500 m², le m² 3,10 3,10 0,00% * de 61 à 130 A (78 kVa) (cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85) 19,50 20,00 2,56%
* de 131 à 240 A (144 kVa) (cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85) 26,00 26,60 2,31%
(cid:17)(cid:3)(cid:36)(cid:83)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:69)(cid:88)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86) (boissons, friandises, gadgets, etc...) hors mètrage 211,00 211,00 0,00% * de 241 à 400 A (240 kVa) (cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85) 32,70 33,50 2,45%
- par métier ou stand monophasé -idem 30 A (cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85) 6,55 6,70 2,29%
(cid:17)(cid:3)(cid:37)(cid:68)(cid:85)(cid:69)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:83)(cid:68)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:113)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:74)(cid:72) 77,00 77,00 0,00%
(cid:44)(cid:57)(cid:17)(cid:3)(cid:41)(cid:53)(cid:36)(cid:44)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:42)(cid:40)(cid:54)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)
(cid:17)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:70)(cid:72)(cid:83)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:240)(cid:3)(cid:69)(cid:68)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:3)(cid:20)(cid:26)(cid:24)(cid:3)(cid:80)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86) 0,35 0,40 14,29%
(cid:17)(cid:3)(cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:86)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:18)(cid:80)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:73)(cid:17)(cid:3)(cid:82)(cid:88)(cid:3)(cid:112)(cid:74)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:20)(cid:3)(cid:80)(cid:79) 111,50 114,00 2,24% - intervention d'un agent (majoration en cas d'urgence 20%) (cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87) 40,60 45,00 10,84%
(cid:17)(cid:3)(cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:86)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:18)(cid:80)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:83)(cid:17)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:20)(cid:3)(cid:80)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:73)(cid:17)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:28)(cid:3)(cid:80)(cid:79) 134,50 137,50 2,23% - si dossier incomplet avant la date limite (cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87) 75,00 75,00 0,00%
(cid:17)(cid:3)(cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:86)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:18)(cid:80)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:83)(cid:17)(cid:3)(cid:82)(cid:88)(cid:3)(cid:112)(cid:74)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)(cid:28)(cid:3)(cid:80)(cid:79) 166,00 170,00 2,41% - autres frais de traitement (cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87) 250,00 250,00 0,00%
(cid:17)(cid:3)(cid:39)(cid:112)(cid:73)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:68)(cid:79)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72) 300,00 300,00 0,00% - foire kermesse si dossier incomplet 3 semaines avant le début de la foire kermesse (cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87) 200,00 200,00 0,00%
(cid:17)(cid:3)(cid:39)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:112)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85) 500,00 500,00 0,00%
(cid:17)(cid:3)(cid:36)(cid:69)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:14)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:71)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:10)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:76)(cid:85)(cid:72) 50,00 50,00 0,00% Le Conseil municipal donne délégation au Maire ou à son représentant pour accorder l'exonération partielle ou totale des droits de place
(cid:17)(cid:3)(cid:54)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:73)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:80)(cid:240) 213,00 218,00 2,35% et des redevances d'occupation du domaine public de nature commerciale. Abattements : 25%, 50%, 75% et 100 %.
(cid:17)(cid:3)(cid:38)(cid:88)(cid:85)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) 700,00 700,00 0,00%
(cid:17)(cid:3)(cid:36)(cid:69)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:69)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:112)(cid:79)(cid:112)(cid:70)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:73)(cid:68)(cid:76)(cid:87) 150,00 150,00 0,00%
(cid:17)(cid:3)(cid:36)(cid:85)(cid:85)(cid:76)(cid:89)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85) 70,00 70,00 0,00%
(cid:17)(cid:3)(cid:39)(cid:112)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:85)(cid:113)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85) 70,00 70,00 0,00%
124
(cid:1011)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1012)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:20)(cid:20)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:48)(cid:40)(cid:55)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:40)(cid:54)
(cid:20)(cid:20)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:48)(cid:40)(cid:55)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:40)(cid:54)
(cid:44)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)
(cid:55)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:88)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86) (cid:44)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:55)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:88)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
2023 2024 (cid:8) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
€ € (cid:188)(cid:3)(cid:43)(cid:55) (cid:188)(cid:3)(cid:43)(cid:55) (cid:188)(cid:3)(cid:55)(cid:55)(cid:38)
(cid:20)(cid:131)(cid:3)(cid:36)(cid:70)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:82)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87) (cid:20)(cid:131)(cid:3)(cid:38)(cid:85)(cid:72)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:86)
(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:55)(cid:72)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:80)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:86) gratuit gratuit
(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:38)(cid:82)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:81)(cid:93)(cid:72)(cid:81)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72) - Adulte : simple profondeur 425,00 440,00 528,00 3,53%
tombe ordinaire 262,00 270,00 3,05%
t t o o m m b b e e s e t n a f n a d n a t rd 3 1 3 4 2 0 , , 0 0 0 0 3 1 4 4 2 3 , , 0 0 0 0 3 2 , , 0 1 1 4 % % - E n f a n t ( c d e o r u c b u l e e i l p m ro o fo in n s d 1 e , u 2 r 0 m) 1 5 6 0 2 0 , , 0 0 0 0 5 17 1 0 5 , ,0 0 0 0 2 6 0 1 4 8 , ,0 00 0 4 3 , ,0 9 0 4 % %
columbarium renouvellement : - case à 1 urne 225,00 230,00 2,22% - - C U a rn v e e a p u a , r p u a n r i t e é m placement 5 8 6 8 0 , , 5 0 0 0 5 9 7 5 0 , , 0 0 0 0 1 6 1 8 4 4 , , 0 0 0 0 7 1 , , 3 79 4 % %
- case à 2 urnes 340,00 345,00 1,47% - Ouverture et fermeture d'un caveau existant 200,00 205,00 246,00 2,50%
- case à 4 urnes 670,00 685,00 2,24% - Ouverture et fermeture d'un cavurne 85,00 87,00 104,40 2,35%
c y o c lu o m m b p a ri r s i u p m la q a u c e q u d is e i t f i e o r n m : eture granit invio - - - l a c c c b a a a l s s s e e e e à à à 1 2 4 u u u r r r n n n e e e s s 3 5 8 7 3 7 5 5 5 , , , 0 0 0 0 0 0 3 5 8 8 4 9 0 5 0 , , , 0 0 0 0 0 0 1 1 1 , , , 3 8 7 3 7 1 % % % - - - - L M M M o a a a c j j j a o o o t r r r i a a a o t t t n i i i o o o 4 n n n p p p p l o o o a u u u q r r r u e u u u s n n n e e d r e e i i n n t r a h h o r u u u d m m l a à a a g t t l e ' i i i o o n d n n h e u d d p m ' e u e a r c ll n t e e i e r o à c n e u c f e s f h e u il e c p e n t é f u i r f l é l e i e e e c u t ( l u r p e é a à s e r a 3 1 l m 0 e / 2 e s m j d a ) i i m n m u e t a d e t i s in 1 4 2 1 0 0 5 5 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 1 4 2 1 0 0 5 5 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 1 4 3 1 2 8 0 8 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 % % % %
cinéraire 184,00 188,00 2,17% (cid:21)(cid:131)(cid:3)(cid:40)(cid:91)(cid:75)(cid:88)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)
(cid:3) (cid:16) (cid:3) (cid:38) (cid:82) (cid:81) t t t o o o (cid:70) m m m (cid:72)(cid:86) b b b (cid:86) e e e (cid:76) s e o (cid:82) t n r (cid:81) a d f n a (cid:3) in (cid:87) d n (cid:85) a a t (cid:72) i r r d (cid:81) e (cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72) 5 6 2 2 6 8 4 4 1 , , , 0 0 0 0 0 0 5 6 2 3 8 8 5 0 6 , , , 0 0 0 0 0 0 2 2 1 , , , 1 4 7 0 1 8 % % % - - - R C U é o rn d rp e u s c p t a a i A o d r n u l u a l d t n e d e it e é c m o a rp n s d e a d d u e l s te familles 1 6 3 9 6 3 6 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 1 6 3 9 7 5 8 5 0 , , , 0 0 0 0 0 0 1 1 8 6 1 1 2 7 0 0 , , , 6 0 0 0 0 0 2 2 1 , , , 0 2 5 8 7 0 % % %
columbarium renouvellement : - - c c a a s s e e à à 1 2 u u r rn n e e s 4 6 5 8 0 0 , , 0 0 0 0 4 6 6 9 0 0 , , 0 0 0 0 2 1 , , 2 4 2 7 % % - - R C é o d rp u s c t e i o n A n f d a m d n e t in m c is o o t r r i p a n s t s i v e d e n e s f a 1 n ,2 t 0 m m oins de 1,20 m 1 3 6 3 3 0 , , 0 0 0 0 1 3 6 3 5 5 , , 0 0 0 0 1 4 9 0 8 2 , , 0 0 0 0 1 1 , , 2 5 3 2 % %
- case à 4 urnes 1340,00 1370,00 2,24% - Corps 625,00 640,00 768,00 2,40%
columbarium acquisition : - case à 1 urne 750,00 760,00 1,33% - Ossements 455,00 465,00 558,00 2,20%
- case à 2 urnes 875,00 890,00 1,71% - Urne 96,00 98,00 117,60 2,08%
- case à 4 urnes 1530,00 1550,00 1,31%
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:92)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)
cinéraire 368,00 376,00 2,17% (cid:22)(cid:131)(cid:3)(cid:51)(cid:85)(cid:114)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)
- ROSERAIE concession 2 places cinéraire décennale 347,00 355,00 2,31% - - p p o ri r s t e e u e r n charge cercueil moins de 24h 3 2 6 8 , , 0 0 0 0 3 3 7 0 , , 0 0 0 0 4 3 4 6 , , 4 0 0 0 2 7 , , 7 1 8 4 % %
+ présentoir granit et plaque nom gravée - aide à la mise en bière 25,00 30,00 36,00 20,00%
- Plaque granite couverture hublot 113,00 115,00 1,77% - - U M n a j d o é ra p t la io c n e m po e u n r t u d n e e l ' a a s s t t r r e e i i n n t t e e n h u o i r t s ( p 2 é 3 r h io -6 d h e ) d , ' d o i u m v a e n rt c u h r e e e C t F jours 4 2 0 0 , , 0 0 0 0 4 2 0 0 , , 0 0 0 0 4 2 8 4 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 % %
(cid:21)(cid:131)(cid:3)(cid:55)(cid:112)(cid:79)(cid:112)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:76)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:86) - Transfert d'urne de notre Centre Funéraire vers un cimetière 20,00 20,00 24,00 0,00%
- Maitre de cérémonie (accueil, accompagnement,…) 35,00 45,00 54,00 28,57%
-Remplacement télécommande endommagée, perdue 45,00 46,00 2,22% - Maitre de cérémonie (cérémonie civile personnalisée) 100,00 125,00 150,00 25,00%
(cid:23)(cid:131)(cid:3)(cid:38)(cid:85)(cid:112)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)
- Adultes simple 441,00 465,00 558,00 5,44%
- Majoration crémation 120 mn ou hors gamme crémation 176,00 180,00 216,00 2,27%
- Majoration cercueil autres que matériaux bois 100,00 110,00 132,00 10,00%
- Enfants moins de 1,20 m 183,00 185,00 222,00 1,09%
- Fœtus ou mort né 105,00 106,00 127,20 0,95%
- Assistance à la mise à la flamme 55,00 55,00 66,00 0,00%
- Reliquaire jusqu'à 0,55m x 0,45m x 1,85m 210,00 215,00 258,00 2,38%
- Exhumations administratives 570,00 580,00 696,00 1,75%
- Parties anatomiques + 15 Kg 149,00 150,00 180,00 0,67%
- Parties anatomiques - 15 Kg 104,00 106,00 127,20 1,92%
- Majoration pour poignées et pièces de cercueil non conformes à la 15,00 15,00 18,00 0,00%
- Transport 26,00 27,00 29,70 3,85%
- Thanatopracteur selon tarif en vigueur
- Vacation de police selon tarif en vigueur
(cid:1013)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1005)(cid:1004)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
(cid:20)(cid:20)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:48)(cid:40)(cid:55)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12)
(cid:44)(cid:44)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:51)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:41)(cid:88)(cid:81)(cid:113)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:86)
(cid:55)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:88)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:16)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:20)(cid:21)(cid:20)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:51)(cid:50)(cid:47)(cid:44)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:48)(cid:56)(cid:49)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:51)(cid:36)(cid:47)(cid:40)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:188)(cid:3)(cid:43)(cid:55) (cid:188)(cid:3)(cid:43)(cid:55) (cid:188)(cid:3)(cid:55)(cid:55)(cid:38)
(cid:24)(cid:131)(cid:3)(cid:53)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:81)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:85)(cid:71)(cid:76)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:54)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:14)(cid:3)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)
(cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:88)(cid:85)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
- Dispersion en roseraie 19,00 20,00 24,00 5,26%
- Dispersion JS - crémation au Crématorium Ville de Mulhouse 13,50 15,00 18,00 11,11%
- Dispersion JS - crémation autres crématoriums 75,00 95,00 114,00 26,67%
- Majoration accueil-assistance (lecture de texte, recueillement,...) 10,00 12,50 15,00 25,00%
(cid:25)(cid:131)(cid:3)(cid:48)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:88)(cid:85)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:38)(cid:82)(cid:79)(cid:82)(cid:80)(cid:69)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:88)(cid:80)(cid:3)(cid:82)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:87) 45,50 46,00 55,20 1,10% (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:188)(cid:3)
- réalisé par la ville de Mulhouse (par unité d'urne) (cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:26) - (cid:131) m (cid:3)(cid:57) is (cid:72) e (cid:81) e (cid:87) n (cid:72) p (cid:3)(cid:71) la (cid:10) c (cid:88) e (cid:85) (cid:81) ou (cid:72) (cid:86) retrait d'un plaque de columbarium 10,00 11,00 13,20 10,00% (cid:83)(cid:68) (cid:57) (cid:85)(cid:87) (cid:82) (cid:76) (cid:76) (cid:70) (cid:87) (cid:88) (cid:88) (cid:79) (cid:85) (cid:76) (cid:72) (cid:113) (cid:86) (cid:85)(cid:72) (cid:3) (cid:86) (cid:11) (cid:79) (cid:33) (cid:51) (cid:82) (cid:22) (cid:82) (cid:88) (cid:15) (cid:76) (cid:85) (cid:24) (cid:71) (cid:71) (cid:3) (cid:86) (cid:86) (cid:87) (cid:3) (cid:12) (cid:3) (cid:85) (cid:11) (cid:72) (cid:72) (cid:70) (cid:89) (cid:87) (cid:80) (cid:68) (cid:112) (cid:3)(cid:22) (cid:85) (cid:82) (cid:75) (cid:68) (cid:3) (cid:85) (cid:76) (cid:85) (cid:89) (cid:70) (cid:84) (cid:82) (cid:68) (cid:88) (cid:88) (cid:88) (cid:81) (cid:79) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:86) (cid:86) (cid:86) (cid:86) (cid:3) (cid:12) (cid:3) (cid:21) (cid:15)(cid:3) (cid:3)
- Urne adulte modèle amphore 35,50 36,00 43,20 1,41% Frais des opérations préalables 15,20 22,90 7,60
- - - U U U r r r n n n e e e a c e e d n n u fa d lt n r e i t e m r odèle boîte (carton) 2 2 1 6 3 5 , , , 0 0 0 0 0 0 2 2 1 7 4 5 , , , 0 0 0 0 0 0 3 2 1 2 8 8 , , , 4 8 0 0 0 0 4 3 0 , , , 3 8 0 5 5 0 % % % Frais d'enlèvement ( ( m m i a n x i) i) 115,10 1 2 2 7 2 4 , , 0 4 0 0 45,70
- Filet d'inhumation d'urne 11,00 12,00 14,40 9,09% Frais de garde par journée 6,10 9,20 3,00
- Plaque de cercueil + Gravure 10,00 10,00 12,00 0,00%
- Objet souvenir résistant à la crémation 23,00 24,00 28,80 4,35% Frais d'expertise 61,00 91,50 30,50
(cid:27)(cid:131)(cid:3)(cid:47)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)
- Chapelle protestante 95,00 97,00 116,40 2,11%
- Mementorium 95,00 97,00 116,40 2,11% (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:3)(cid:188)(cid:3)
- Salon de recueillement (>15 minutes) 55,00 57,00 68,40 3,64% (cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
- - - - C L C S a a h e b l l a o l o u m n l p e b d o s r e u e r r é p f f r r a r o é u i i g s d t e é o e n r p é t p s a e i a e t s r i o p 2 n a 4 r H 2 4 H 1 3 3 3 5 6 6 0 4 , , , , 0 0 5 0 0 0 0 0 1 3 3 3 5 7 7 1 5 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 1 4 4 3 8 4 6 4 7 , , , , 4 0 4 2 0 0 0 0 0 2 2 1 , , , , 6 7 7 6 5 8 8 4 % % % % (cid:83)(cid:68) (cid:57) (cid:85)(cid:87) (cid:82) (cid:76) (cid:76) (cid:70) (cid:87) (cid:88) (cid:88) (cid:79) (cid:85) (cid:76) (cid:72) (cid:113) (cid:86) (cid:85)(cid:72) (cid:3) (cid:86) (cid:11) (cid:79) (cid:33) (cid:51) (cid:82) (cid:22) (cid:82) (cid:88) (cid:15) (cid:76) (cid:85) (cid:24) (cid:71) (cid:71) (cid:3) (cid:86) (cid:86) (cid:87) (cid:3) (cid:12) (cid:3) (cid:85) (cid:11) (cid:72) (cid:72) (cid:70) (cid:89) (cid:87) (cid:80) (cid:68) (cid:112) (cid:3)(cid:22) (cid:85) (cid:82) (cid:75) (cid:68) (cid:3) (cid:85) (cid:76) (cid:85) (cid:89) (cid:70) (cid:84) (cid:82) (cid:68) (cid:88) (cid:88) (cid:88) (cid:81) (cid:79) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:86) (cid:86) (cid:86) (cid:86) (cid:3) (cid:12) (cid:3) (cid:21) (cid:15)(cid:3) (cid:3)
- Local pour toilette, soins et mise en bière 51,00 52,00 62,40 1,96% Frais des opérations préalables 15,20 22,90 7,60
- - - L R C a é a b o v o u e a v p u e o r u p tu r r o r t e v o i i c s le e o t r i t r c e e u o e p u i a l r a s o 2 p i r 4 n è s h s d d e é t c e o c n ti s o e n r v a a n t o io m n a lies 1 1 3 3 0 8 7 1 , , , 0 0 5 0 0 0 1 1 3 3 0 9 7 4 , , , 0 0 0 0 0 0 1 1 4 6 2 6 4 4 , , , 8 4 8 0 0 0 2 0 2 , , , 0 6 4 0 3 6 % % % Frais d'enlèvement ( ( m m i a n x i) i) 115,10 1 2 2 7 2 4 , , 0 4 0 0 45,70
au scanner Frais de garde par journée 6,10 9,20 3,00
- Conservation urne: gratuit 30 premiers jours, 0,83 0,83 1,00 0,00%
Au delà facturation 1 € ttc par jour de stockage Frais d'expertise 61,00 91,50 30,50
(cid:28)(cid:131)(cid:3)(cid:55)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:92)(cid:86)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:87)(cid:82)(cid:80)(cid:69)(cid:72)(cid:86) sur devis
(cid:20)(cid:19)(cid:131)(cid:3)(cid:57)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:88)(cid:86)(cid:68)(cid:74)(cid:112)(cid:86) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:72) (cid:8) (cid:71)(cid:76)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:75)(cid:72) (cid:71)(cid:76)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:75)(cid:72) (cid:8)
- - E Pi n e c r a re d r d e e m t e ê n t t e n o o u n d p a o ll l e i non polie 1 1 5 2 2 4 , , 0 0 0 0 1 1 5 2 5 5 , , 0 0 0 0 1 1 8 5 6 0 , , 0 0 0 0 1 0 , , 9 8 7 1 % % M Co u û n t i c h ip o a ra le ire d'un agent de Police 17,12 17,54 2,45% 35,46 36,34 2,48%
- Pierre de tête, dalle 173,00 175,00 210,00 1,16% Coût horaire conception de
- Encadrement poli 296,00 300,00 360,00 1,35% service avec agents Police 19,47 19,95 2,47%
- Stèle avec socle (poli) 296,00 300,00 360,00 1,35% Municipale et/ou Médiateurs
- Plaques et inscriptions sur devis
Coût horaire d'un médiateur 16,20 16,6 2,46%
(cid:20)(cid:20)(cid:131)(cid:3)(cid:55)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)
Coût horaire ATPLI 18,27 18,72 2,46% 22,33 22,88 2,46%
- Dépôt provisoire sépulture tarif mensuel 35,00 35,00 42,00 0,00%
- Mise décharge des déchets liés aux travaux ( prix au 100kg) 5,00 10,00 12,00 100,00% Coût horaire ATPLI NUIT 27,41 28,09 2,48% 0,00 0,00 0,00%
- Remblaiement gravillonage, mise en peinture sur devis
de grille, etc…
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
Mise à disposition d'un moniteur en maniement des armes dans le cadre d'une
mutualisation (coût par agent formé par séance) 4 0,00 € 4 0,00 €
Mise à disposition d'un moniteur bâton et techniques professionnelles d'intervention
(coût par agent formé par séance) 3 0,00 € 3 0,00 €
125
(cid:1005)(cid:1006)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
(cid:1005)(cid:1005)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:21)(cid:20)(cid:20)(cid:20)(cid:3)(cid:48)(cid:44)(cid:54)(cid:54)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:57)(cid:44)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:10)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:39)(cid:10)(cid:43)(cid:44)(cid:54)(cid:55)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:40)
(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:51)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:51)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:50)(cid:60)(cid:40)(cid:49)(cid:49)(cid:40)
(cid:38)(cid:36)(cid:53)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:54)(cid:54)(cid:50)(cid:38)(cid:44)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:54) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:188) (cid:188)
(cid:44)(cid:17)(cid:3)(cid:54)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:70)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:72)
Adhésion annuelle (par année civile) (cid:24)(cid:25)(cid:15)(cid:19)(cid:19) 57,40 2,50% (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) %
D di o s m tri i b c u ili t a io ti n o n d u ju c r o id u i r q r u ie e r ) (clé de la boite aux lettres + (cid:21)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19) 20,50 2,50% (cid:57)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:74)(cid:88)(cid:76)(cid:71)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:71)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:71)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:29) (cid:188) (cid:188)
Réservation de salles : (pour les adhérents) T Ta a r r i i f f r n é o d r u m it al 3 5 , , 0 0 0 0 3 5 , , 0 0 0 0 0 0 % %
(cid:37)(cid:56)(cid:53)(cid:40)(cid:36)(cid:56)(cid:59) T Pa a s ri s f a fa n m nu ill e e l 1 2 2 0 , , 0 0 0 0 1 2 2 0 , , 0 0 0 0 0 0 % %
- Utilisation mensuelle par année 82,00 84,05 2,50% Pass annuel tarif réduit 13,00 13,00 0%
- Utilisation bimensuelle par année 122,00 125,05 2,50% Gratuit : Moins de 12 ans
- Utilisation hebdomadaire 183,00 187,58 2,50% Tarif visites "coup de projecteur" - tarif unique 3,00 3,00 0%
(cid:54)(cid:36)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:57)(cid:36)(cid:44)(cid:47) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:74)(cid:85)(cid:82)(cid:88)(cid:83)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:29)
- Utilisation ponctuelle, le créneau 15,00 15,38 2,50% En français
(cid:53)(cid:72)(cid:79)(cid:113)(cid:89)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:88)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:79)(cid:112)(cid:74)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:70)(cid:72)(cid:83)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81) Visite d'une heure 100,00 105,00 5%
- Utilisation mensuelle par année 122,00 125,05 2,50% Visite de deux heures 120,00 125,00 4%
- - U U t t i i l l i i s s a a t t i i o o n n b h i e m bd en om su a e d ll a e i r p e ar année 2 1 2 6 3 2 , , 0 0 0 0 2 1 2 6 8 6 , , 5 0 8 5 2 2 , , 5 5 0 0 % % V V i i s s i i t t e e j d o e u m rn i- é j e ournée 3 1 6 9 0 5 , , 0 0 0 0 3 2 7 0 0 0 , , 0 0 0 0 3 3 % %
(cid:54) - - (cid:36) L L (cid:47) a a (cid:47) j d (cid:40) o e (cid:3) u (cid:51) m r (cid:47) n i- (cid:40) é j (cid:49) e ou (cid:44) r (cid:40) n (cid:53) é (cid:40) e 10 5 0 0 , , 0 0 0 0 10 5 2 1 , , 5 2 0 5 2 2 , , 5 5 0 0 % % V V V En i i i s s s i i i l t t t a e e e n d d d g e ' e u u m e n d e i e é - u t j h r o x a e u n u h r g n r e e è é u r e r e e s ou dimanche et jours fériés 2 1 1 2 2 4 5 0 5 , , , 0 0 0 0 0 0 2 1 1 3 2 5 0 5 0 , , , 0 0 0 0 0 0 4 3 2 % % %
(cid:44)(cid:44)(cid:17)(cid:3)(cid:54)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:70)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:71)(cid:75)(cid:112)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72) Visite journée 420,00 430,00 2%
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:74)(cid:85)(cid:82)(cid:88)(cid:83)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:16)(cid:74)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:86)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:82)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:85)(cid:86)
Pas d'adhésion obligatoire En français
(cid:54)(cid:36)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:10)(cid:36)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:40) Visite d'une heure 94,00
-La demi-journée 50,00 51,25 2,50% Visite de deux heures 112,00
Visite demi-journée 180,00
(cid:54)(cid:36)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:51)(cid:47)(cid:40)(cid:49)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:40) Visite journée 333,00
- La demi-journée 100,00 102,50 2,50%
- La journée 200,00 205,00 2,50% V En is i l t a e n d g ' u u e n e é t h ra e n u g re ère ou dimanche et jours fériés 112,00
(cid:44)(cid:44)(cid:44)(cid:17)(cid:3)(cid:55)(cid:112)(cid:79)(cid:112)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:89)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72) V Vi i s s i i t t e e d d e e m d i e - u jo x u h rn e é u e res 2 1 0 3 7 5 , , 0 0 0 0
Intervention de la société de télésurveillance en cas selon Visite journée 387,00
de déclenchement d'alarme lié à une utilisation non facturation du (cid:42)(cid:85)(cid:82)(cid:88)(cid:83)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:86) 60,00 60,00 0%
conforme des lieux par l'usager utilisateur du créneau prestataire en
horaireconcerné. 2024 (cid:42)(cid:85)(cid:82)(cid:88)(cid:83)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:11)(cid:112)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:113)(cid:74)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:92)(cid:70)(cid:112)(cid:72)(cid:12)(cid:3)(cid:29)
Ville de Mulhouse gratuitgratuit
Hors Ville de Mulhouse 60,00 60,00 0%
(cid:44)(cid:57)(cid:17)(cid:3)(cid:51)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:69)(cid:68)(cid:71)(cid:74)(cid:72)
Perte de badge 15,00 15,00 0,00% Gratuit: Moins de 12 ans
(cid:57)(cid:17)(cid:3)(cid:51)(cid:75)(cid:82)(cid:87)(cid:82)(cid:70)(cid:82)(cid:83)(cid:76)(cid:72)
Le tarif réduit s'applique pour : chômeurs, RSA, handicapés, 12-25 ans.
A A 4 4 N Co o u ir l - e b u la r nc 0 0, , 0 0 4 9 0 0 , , 0 0 4 9 2 2 , , 5 5 0 0 % % L l'e e xo C n o é n r s a e t i i l on m p u a n r i t c i i e p l a le l o d u o n to n t e al d e é d lé e g c a e t s io t n ar a if u s. Maireouàsonreprésentantpouraccorder
Un créneau représente 4H.
Les tarifs forfaitaires incluent les frais de fonctionnement et d'entretien : électricité, eau,
nettoyage, chauffage.
(cid:1005)(cid:1007)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1005)(cid:1008)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
(cid:3)(cid:21)(cid:20)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:46)(cid:56)(cid:49)(cid:54)(cid:55)(cid:43)(cid:36)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:3)(cid:21)(cid:20)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:46)(cid:56)(cid:49)(cid:54)(cid:55)(cid:43)(cid:36)(cid:47)(cid:47)(cid:40)
(cid:39)(cid:112)(cid:81)(cid:82)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:188) (cid:188)
i) Edition "Koré" 7,00 7,00 0,00%
(cid:44)(cid:17)(cid:3)(cid:47)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)
j) Edition "Melsass" 21,00 21,00 0,00%
(cid:39)(cid:112)(cid:81)(cid:82)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81) (cid:39)(cid:88)(cid:85)(cid:112)(cid:72) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3) (cid:188) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3) (cid:188) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8) k) Besace 30,00 30,00 0,00%
a) Mise à disposition des espaces 1h à 5h 600,00 600,00 0,00% l) Livre d'artiste "Ecrire l'art" 20,00 20,00 0,00%
b) Présence de personnel d'accueil 1h à 5h 50,00 50,00 0,00% m) Tablier en bâche recyclée 45,00 45,00 0,00%
n) Edition "Tischbilder" 7,00 7,00 0,00%
c) Présence de personnel technique 1h à 5h 50,00 50,00 0,00%
o) Edition "Questions obliques" 12,00 12,00 0,00%
d) Présence de guide Forfait visite 100,00 100,00 0,00%
p) Jeu de cartes "Pic & planc" 12,00 12,00 0,00%
e) Coordination logistique Forfait 150,00 150,00 0,00%
(repérage des lieux, organisation des visites guidées, q) Corbeille en bâche recyclée Petit modèle 7,00 7,00 0,00%
o i
d
n r
'a
c g e
c
a
c
n n
u
d is
e
ie a
il
, t
,
i o o
d
r n
e
g
s
a d
g
n e
u
i s l
i
a a
d
t
e
p io
s
r
,
é n s
p
d e
r
e n
is
c
e
la e
d
o p
e
b r é l
c
i s g
o
e
n
a n t
t
o c
a
e i
c
r
t
e d
a
u d
v
' p
e
a
c
e g r e
d
s n
e
o t
s
n s n
p
d e
r
e
e
l
s
t s e
t
é
a
c c
t
h u
a
n r
ir
i i q t
e
é u
s
e
e
,
t
r
s
)
)
C
C
o
o
r
r
b
b
e
e
i
i
l
l
l
l
e
e
e
e
n
n
b
b
â
â
c
c
h
h
e
e
r
r
e
e
c
c
y
y
c
c
l
l
é
é
e
e
G
M
r
o
a
y
n
e
d
n
m
m
o
o
d
d
è
è
le
le
2
1
0
2,
,
0
0
0
0
1
2
2
0,
,
0
0
0
0 0
0,
,
0
0
0
0
%
%
accueil…)
(cid:44)(cid:44)(cid:17)(cid:3)(cid:57)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:74)(cid:88)(cid:76)(cid:71)(cid:112)(cid:72)(cid:86) t) Edition "Ecrire l'Art II" Laura Vazquez 15,00 15,00 0,00%
(cid:39)(cid:112)(cid:81)(cid:82)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81) (cid:39)(cid:88)(cid:85)(cid:112)(cid:72) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3) (cid:188) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3) (cid:188) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8) u v) ) E E d d i i t t i i o o n n " " D Ex ig h g u i m ng e r u p le t f h u e t u fu r" t u d r e e " M d a e a r M te a n a r V te a n n d V e a n n E d y e n n d E e y ( n F d r e a n ( ç A a n i g s) lais) 4 4 4 4 , , 9 9 5 5 4 4 4 4 , , 9 9 5 5 0 0, , 0 0 0 0 % %
a) Scolaires hors écoles mulhousiennes (par classe) Forfait visite 30,00 30,00 0,00% w) Edition "Ecrire l'Art II" Vannina Maestri 15,00 15,00 0,00%
b) Autres groupes (par groupes) Forfait visite 40,00 40,00 0,00% x) Edition "Ecrire l'Art II" Nicolas Tardy - 15,00 -
(cid:3)
(cid:44)(cid:44)(cid:44)(cid:17)(cid:3)(cid:40)(cid:71)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86) y) Edition "Ecrire l'Art II" Véronique Vassiliou - 15,00 -
(cid:39)(cid:112)(cid:81)(cid:82)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:188) (cid:188)
(cid:44)(cid:57)(cid:17)(cid:39)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)
a) Coffret "Twin cities" 20,00 20,00 0,00%
b) Carte "Terrain de jeu" 3,00 3,00 0,00% (cid:39)(cid:112)(cid:81)(cid:82)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
c) Edition "Herbier & Nuancier" 7,00 7,00 0,00% Commission pour la vente d'une œuvre 90,00 90,00 0,00%
d) Edition "Des savoirs bouleversés 18,00 18,00 0,00% Commission pour la vente d'une œuvre 650,00 650,00 0,00%
e) Edition "Anna Ostoya" 19,50 19,50 0,00%
f) Edition "Sous nos yeux" 25,00 25,00 0,00% Le Conseil municipal donne délégation au Maire ou à son représentant pour accorder l'exonération partielle ou totale
de ces tarifs.
g) Monographie "Dector & Dupuy 25,00 25,00 0,00%
h) Edition "Camp catalogue" 12,00 12,00 0,00%
126
(cid:1005)(cid:1009)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1005)(cid:1010)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:21)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:37)(cid:44)(cid:37)(cid:47)(cid:44)(cid:50)(cid:55)(cid:43)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:48)(cid:40)(cid:39)(cid:44)(cid:36)(cid:55)(cid:43)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:40)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:21)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:37)(cid:44)(cid:37)(cid:47)(cid:44)(cid:50)(cid:55)(cid:43)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:48)(cid:40)(cid:39)(cid:44)(cid:36)(cid:55)(cid:43)(cid:40)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:20)(cid:3)(cid:16)(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:114)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:15)(cid:3) (cid:188) (cid:188) (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:16)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:15)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:86)(cid:10)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:77)(cid:88)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:17)
(cid:38)(cid:39)(cid:15)(cid:3)(cid:39)(cid:57)(cid:39)(cid:15)(cid:3)(cid:3)(cid:37)(cid:79)(cid:88)(cid:85)(cid:68)(cid:92)(cid:15)(cid:3)(cid:80)(cid:112)(cid:87)(cid:75)(cid:82)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:74)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:15) (cid:51)(cid:79)(cid:72)(cid:76)(cid:81) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3) (cid:51)(cid:79)(cid:72)(cid:76)(cid:81) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)
(cid:72) (cid:36) (cid:87) (cid:69) (cid:3)(cid:72) (cid:82) (cid:86) (cid:81) (cid:87) (cid:81) (cid:68) (cid:72) (cid:80) (cid:80) (cid:83) (cid:72) (cid:72) (cid:81) (cid:86) (cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:86) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73) (cid:85)(cid:112)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73) (cid:85)(cid:112)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87) (cid:47)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:10)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:29)
- aux 18-25 ans
- carte multimédia 20,00 10,00 20,00 10,00 0,00% - aux apprentis, sans limite d'âge quel que soit le domicile
- - a e a p n d b rê u o fa t n l t n d n e t ' e e m st e a n m t p " e d s é c a o u u x v c e o rt ll e e " c t p iv o i u t r é s 3 e m t o e i n s t r / e (cid:41) p (cid:36) ri (cid:48) se (cid:44) s (cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:51)(cid:47)(cid:56)(cid:54) g t r a a r t i u f i 5 u t , n 0 iq 0 ue 1 g 1 ra 0 t € u 5 i , t 00 g t r a a r t i u f 5 it u ,0 n 0 ique g 1 r 1 a 0 tu € 5 it ,00 0,00% - - - a a a u u u x x p i a e n g r s s e c o n r n i t t n s s e d d l e e d s e J d e l e a u u n F x ' i E la c s o t t u l ( l r e 1 e c 5 t - iv 2 i 9 té a s n , s V ) i l e le t d p e a s M s u c l u h l o tu u r s e e et m2A
(cid:47)(cid:68)(cid:3)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:86)(cid:10)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:29)
(cid:51)(cid:112)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:86)
- aux + de 65 ans
- de retard : par jour ouvrable et par document (carte verte) 0,10 0,10 0,10 0,10 0,00%
- frais d'envoi des courriers de relance, soit en courrier suivi, envoi recommandé/AR envoi recommandé/AR
soit en courrier expert, soit en recommandé avec AR Tarif en vigueur Tarif en vigueur - aux agents retraités des collectivités Ville de Mulhouse et m2A
- - p p o ou u r r p d e é r té te r io d r e a t c i a o r n t e ou perte de document / estampes 2,5 r 0 emplacem 2, e 5 n 0 t valeur à 2 , n 5 e 0 uf 2,50 0,00% - - - a a a u u u x x x j b ly e é c u n é n é e e f n i s c s i d a e e i t r e m é s t o u d i d n e i s s a n d m t e s i n , 1 i s 8 m u a a r n p s s o r é ( c a s ia e u u n t x o ta r ( i t s R io a S n t A i o d n m 'u p a n a j e o r r e c é n a t r e a t t e l e n à ) o n jo m ur ajoré, allocation adulte handicapé, allocation retraite
(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:86) d d e e m re a m nd p e la u c r e s m d e 'a n s t i , le a , l l m oc in a i t m io u n m d e in s v o a li l d id a it r é it , é m sp in é i f m ic u iq m u e v , i e a i l l l l o e c s a s t e i ) o n s u v r e p u r v é a s g e e n , t a a t ll i o o c n a d ti ' o u n n t j e u m st p if o ic r a a t ir if e d d e ' a la tt e C n A t F e , o a u l l d o e ca P t ô io le n
- prêt interbibliothèque 5,00 5,00 5,00 5,00 0,00% Emploi datant de moins d'un mois ou du Pass'Joker
- aux demandeurs d'emploi (sur présentation d'un justificatif)
- aux personnes non imposables (sur présentation de la feuille d'imposition sur les revenus)
(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:16)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:15)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:86)(cid:10)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:77)(cid:88)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:17) - - a a u u x x b c i o b n lio su th lt é a c t a io ir n e s s s - u s r u p r l a p c r e ésentation d'un justificatif
-
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:188) (cid:188)
(cid:22)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:38)(cid:82)(cid:81)(cid:73)(cid:112)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:82)(cid:88)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)
- droit d'entrée (gratuit pour les jeunes de moins de 16 ans) 3,00 3,00 0,00% (cid:51)(cid:112)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:71)(cid:3)(cid:29)
(cid:23)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:57)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:82)(cid:74)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:18)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86) 3,00 à 5,00 3,00 à 5,00 0,00% - pour les jeunes (carte d'abonnement rose) : pas de pénalité, mais suspension du prêt pour une période égale au
selon importance selon importance retard
(cid:24)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:57)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:70)(cid:88)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:88)(cid:86)(cid:68)(cid:74)(cid:112)(cid:86) - s p i o tu u a r t l i e o s n j : e u re n t e o s u e r t d l u e s d a o d cu u m lte e s n t ( c p a r r ê t t e é d o 'a u b r o e n m n b e o m u e r n se t m ve e r n te t ) d : u p d a o s c d u e m n e o n u t v e e t a p u a p ie r m êt e j n u t s q d u es 'à p l é a n r a é l g it u é l s arisation de la
- album jeunesse, revue, livre de poche 0,50 0,50 0,00% - montant maximum des pénalités : 30 €
- livre enfant 0,50 0,50 0,00% - au 60ème jour de retard la restitution des documents est rejetée
- livre adulte 1,00 1,00 0,00% - mise en recouvrement dès lors que le montant cumulé (valeur à neuf des documents non restitués + pénalités de
- encyclopédie, le volume 2,50 2,50 0,00% retard + frais d'envoi postaux) dépasse 30 €.
- CD 0,50 0,50 0,00%
- partitions 0,50 0,50 0,00% Le Conseil municipal donne délégation au Maire ou à son représentant
(cid:25)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:51)(cid:79)(cid:68)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:88)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:112)(cid:72)(cid:86) Tarif fixé selon le prix Tarif fixé selon le prix - pour accorder l'exonération partielle ou totale des tarifs
de revient de revient - pour faire don de documents usagés à des organisations ou associations caritatives, humanitaires, du champ de
l'économie sociale et solidaire
(cid:26)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:47)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86) - pour fixer les prix de vente des catalogues/publications, les tarifs de location des expositions, la valeur de remplacement
- Expositions (en cours de réalisation) de 30 à 60 de 30 à 60 0,00% des estampes, des cadres et verres
selon importance selon importance
(cid:27)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:51)(cid:75)(cid:82)(cid:87)(cid:82)(cid:70)(cid:82)(cid:83)(cid:76)(cid:72)(cid:86)
- format A4 noir et blanc 0,10 0,20 100,00%
- format A4 couleur 0,30 0,50 66,67%
(cid:28)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:44)(cid:80)(cid:83)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:68)(cid:69)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:112)(cid:12)
- format A4 noir et blanc 0,10 0,20 100,00%
- format A4 couleur 0,30 0,50 66,67%
(cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:37)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:88)(cid:71)(cid:72)(cid:86)
- café, thé, chocolat chaud 0,50 0,50 0,00%
(cid:20)(cid:20)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:50)(cid:69)(cid:77)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:86)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:82)(cid:81)(cid:76)(cid:68)(cid:88)(cid:91)
- Sac avec visuel patrimonial 3,00 3,00 0,00%
- Carte postale avec visuel patrimonial - 1,00 -
- Carnet avec couverture patrimoniale - 3,00 -
(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:16)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:15)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:71)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:86)(cid:10)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:77)(cid:88)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:17)
(cid:1005)(cid:1011)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1005)(cid:1012)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:21)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:48)(cid:56)(cid:54)(cid:40)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:48)(cid:56)(cid:49)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:51)(cid:36)(cid:56)(cid:59) (cid:21)(cid:20)(cid:25)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:55)(cid:43)(cid:40)(cid:36)(cid:55)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:47)(cid:36)(cid:3)(cid:54)(cid:44)(cid:49)(cid:49)(cid:40)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:188) (cid:188)
(cid:44)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:85)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:112)(cid:72) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73) (cid:8) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3) (cid:8) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3) (cid:8)
- Gratuité pour la découverte des collections permanentes du Musée (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
- H En is t t r o é r e iq p u a e y e a t n t d e u p M o u u s r é l e a d v e is s it B e e d a e u x ce -A rt r a ts ines expositions à caractère (cid:36)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82) (cid:70) (cid:81) (cid:88) (cid:3)(cid:79) (cid:79) (cid:82) (cid:87)(cid:88) (cid:70) (cid:85) (cid:68) (cid:72) (cid:79)(cid:72) (cid:79)(cid:79) (cid:3) (cid:72) (cid:106)(cid:3)(cid:89)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3) (cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:69)(cid:112)(cid:81)(cid:112)(cid:73)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86) (cid:72) (cid:86) (cid:81) (cid:83) (cid:87) (cid:72) (cid:85) (cid:70) (cid:72) (cid:87) (cid:83) (cid:68) (cid:85) (cid:70) (cid:72) (cid:79) (cid:81) (cid:72) (cid:72) (cid:3)(cid:89) (cid:88) (cid:76) (cid:85) (cid:89) (cid:86) (cid:68) (cid:3) (cid:81) (cid:71) (cid:87) (cid:72)(cid:3)
e . x p c le e i p n t i t o a n r n if el sur décision du Maire ou de son représentant : 7,00 7,00 0,00% (cid:43)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:188) (cid:43)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:188) (cid:43)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:188) (cid:43)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:188) (cid:43)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:188) (cid:43)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:188)
. g d ta r e r o i m u f p r 2 é e A d s u e à i t t p l ( e a é u r t t r u i s r d c i d a o e n n t 1 j s o 0 , i n p p t e e s r r ) s s o o n n n n e e s s , d a e g p e l n u t s s d d e e 6 la 0 V a i n ll s e , d m e o M in u s l h d o e u 1 se 8 e a t n s 3,50 3,50 0,00% (cid:44) (cid:73)(cid:82) (cid:3)(cid:16) (cid:92) (cid:3)(cid:47) (cid:72) (cid:82) (cid:85)(cid:12) (cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:70)(cid:113)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:11)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:79)(cid:88)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)
. gratuité aux personnes privées d'emploi (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)
(cid:3) (cid:44) (cid:44) (cid:3) (cid:16) (cid:3) - - (cid:57) g g (cid:76)(cid:86) r r (cid:76) o o (cid:87) u u (cid:72) p p (cid:86) e e (cid:3)(cid:74) s s (cid:88) s s (cid:76) c c (cid:71) o o (cid:112) l l a a (cid:72) i i r r (cid:86) e e (cid:3)(cid:72) s s (cid:87) M h (cid:3)(cid:68) o u (cid:70) r l s h (cid:87) (cid:76) o M (cid:89) u (cid:76) u (cid:87) s l (cid:112) e h (cid:86) o (cid:3) u (cid:71) s (cid:72) e (cid:3)(cid:80)(cid:112)(cid:71)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81) 60 0 , , 0 0 0 0 60 0 , , 0 0 0 0 0,00% - - - d u en i n m iq s a e u n m e c m h a e i e n n e e t t l j e o u fo r y f e é r r i d é u public 2 7 5 5 0 5 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 2 5 5 6 7 6 3 1 , , 7 2 7 , 5 5 5 2 2 2 , , , 5 5 5 0 0 0 % % % 2 1 9 9 3 5 5 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 3 1 0 9 2 9 3 3 8 0 , , 7 7 7 , 5 5 5 2 2 2 , , , 5 5 5 % % % 1 2 3 9 0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 3 9 1 0 2 2 7 2 3 , , 5 0 5 2 2 2 , , , 4 4 44 4 4 % % %
(cid:44) (cid:44) (cid:44) (cid:3) (cid:16)
-
(cid:3) (cid:39)
g
. . (cid:85)
r
(cid:82) n c
o
o (cid:76) o
u
(cid:87) u i
p
(cid:86) r l
e
(cid:3) e e (cid:71)
s
u t (cid:72) r
a
b (cid:3)
d
(cid:85) l (cid:72) a
u
n (cid:83)
lt
c (cid:85)
e
(cid:82)
s
(cid:71)
2
(cid:88)
h
(cid:70)
e
(cid:87)(cid:76)
u
(cid:82)
r
(cid:81)
es
1
1
1
2
7 0
0
5 ,
,
, 0
0
0 0
0
0 1
1
1 7
2
0 5
0
, ,
,
0 0
0
0 0
0
0 0
0
, ,
,
0 0
0
0 0
0
% %
%
B a U - d i n l p m l i e t a é t i r n e a r i b s i d i e t l m r l e a : i t t n i é f i s s m ) tr i a s tive fonctionnelle (frais 250 0 , , 0 2 0 0 256 0 , , 2 2 5 4 # 2 # ,5 # 0 # % 280 0 , , 0 2 0 5 - - - - 300 0 , , 0 2 0 5 - 307,5 - 2%
(cid:44)(cid:57)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:85)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86) - minimum de perception 20,00 20 0,00% 30,00 - - 30,00 - -
(cid:57) (cid:3) (cid:16) (cid:3) (cid:57) (cid:72) - (cid:81) S (cid:87) a (cid:72) ll (cid:86) e (cid:3) (cid:29) d (cid:3) e la Décapole, salle du Conseil et autres salles 500,00 500,00 0,00% (cid:44) (cid:80) (cid:44) (cid:112) (cid:3)(cid:16) (cid:87) (cid:3) (cid:85) (cid:47) (cid:68) (cid:82) (cid:74) (cid:70) (cid:72) (cid:68) (cid:18) (cid:87)(cid:76) (cid:70) (cid:82) (cid:79) (cid:81) (cid:76)(cid:83) (cid:3)(cid:83) (cid:3)(cid:89) (cid:82) (cid:76)(cid:71) (cid:88) (cid:112) (cid:85)(cid:3) (cid:82) (cid:87) (cid:3) (cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:81)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:81)(cid:74)(cid:3)
- jeu de cartes 7,00 7,00 0,00% (cid:51)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:3) - - - - - - - - -
- - - p c B o o a u c ti h s a s e i S t n t u e c t s o e m r plet 2 4 6 0 0 9 , , , 0 0 0 0 0 0 2 4 6 0 0 9 , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 % % % s f u o p rf p a lé it m p e a n r t j o p u a r r d h e e u to re u r a n p a r g è e s 22h - - - - - - - - 1 0 2 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 - - - - (cid:16) (cid:16) - -
- coussin vide 30,00 30,00 0,00% (cid:36)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)
-
-
-
- - - - -
o
m
o
o o o o m
u u
u u u u i a
v v
v v v v r r o
r r
r r r r q
a a
a a a a ir u g g g g
g g
e e e e e
e e
- p
" "
" l " J e e
A T
R J a s e a
r
g
l
ê
l é
a n
i
e S v
a s
n e a
n o
J r i a J
c r
s a
s
c l
e
o a c q n
d s
q u p s
' u
u
A
e r
i
e d o s
s r
s
c
' v
s
A H
h e
i H n l
é
e
"
s c e
o
n a e n
l
c n
o
n e e p
g
e r e -
i
, r
e
r , J d
"
D e l u a e a e s n c s 1 h i J n 8 a a a 7 i c r t 1 q e e u u - t e r 1 l s 'i 9 d H 1 é e 4 a n " l n " er 1 3 1
2
3 1 9 2
5
1
0
9 5 , , ,
,
,
,
, , 0 0 0
0 0
0 9 0 0 0 0
0 0
0 0 0 1 3 1
2
3
5
1
0
1 9 2 9 5
, ,
, , , , , ,
0 0
0 0 0 0 9 0
0 0
0 0 0 0 0 0
0
0
0
0 0 0 0 0
,
,
,
, , , , ,
0
0
0
0 0 0 0 0
0
0
0
0 0 0 0 0
%
%
%
% % % % % f f (cid:54) (cid:44)
-
i o (cid:44) n (cid:112) r (cid:44)
e
s f (cid:68) (cid:3) a
n
(cid:16) (cid:81) c i
r
(cid:3) t o (cid:70) (cid:51)
e
m p (cid:72)
g
(cid:85) a (cid:3) (cid:72)
i
m
s
(cid:83) r (cid:86)
t
(cid:75) e
r
(cid:87) j
e
o (cid:68) (cid:82) rc
m
u (cid:87) (cid:87) i (cid:76) (cid:82) r a (cid:82)
e
(cid:3) l d
n
(cid:81) e e
t
s (cid:86)
f
(cid:3) t / (cid:86)
o
o (cid:82)
r
u
m
p (cid:81) rn a (cid:18)
a
a r
t
(cid:3) (cid:89) g d
C
e (cid:76) e (cid:71)
D
m e (cid:112)
/
n
D
(cid:82) i t
V
j r o e
D
u 8 r
(
n h
l'
é
u
e e
n
t
i
/
t
2 p
é
2 a
)
h r f s e o a s y l p l e e a r ce -
30,00
5
(cid:16)
00,00
-
-
20,00
- - 1 25 8 0 0 , , 0 0 0 0
-
- - - - - -
30,00 -
- - -
-
- - -
-
- -
- o
o c
o
a
u
u
u
r
v
v
v
t
r
r
r
e
a
a
a g g
g p
e e
e o s
"
"
d
t
C
P a
u
a
h
l e
M
y
a
s
r u
a
l s e
g
é s
e
e W
s
d
1
a e
8
l s c
3
h B
0
e -
- 1
a U
9
u n
4
x i v
0
A e
"
r r t s s p " o o é e t u iq vr u e e s e c t h c o o is lo ie r s é " " 1
1
1 5
1 2
5 ,
, ,
, 0
0 0
0 0
0 0
0 1
1
1
1
5
2
5
,
,
,
,
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
,
,
,
,
0
0
0
0
0
0
0
0
%
%
%
% s
(cid:44)
- e
(cid:57)
r p
(cid:3)
v
(cid:16)
r i
(cid:3)
e c
(cid:51)
s e
(cid:72)
t a
(cid:85)
d t
(cid:86)
e i
(cid:82)
o 4 n
(cid:81)
h
(cid:81)
p
(cid:72)
o
(cid:79)
u
(cid:3)(cid:71)
r
(cid:10)
m
(cid:68)(cid:70)
o
(cid:70)
n
(cid:88)
ta
(cid:72)
g
(cid:76)(cid:79)
e
(cid:18)
s
(cid:86)
o
(cid:112)
n
(cid:70) (cid:88)
p
(cid:85)
o
(cid:76)
u
(cid:87)(cid:112)
r un 100,00 (cid:16) - 100,00 - 100,00 - -
- - g af u f i i d ch e e M e u x s p é o e s i d t e io s n B f e o a rm ux a - t A A rt 3 s , guide Musée Historique 1 3 , , 0 0 0 0 1 3 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 % % - taux horaire d'un agent 14,60 18,00####- - (cid:16) (cid:16) (cid:16) (cid:16)
- affiche exposition format A2 2,00 2,00 0,00%
- dépliant MH ou MBA 0,50 0,50 0,00% (cid:57)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:37)(cid:68)(cid:85) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:16) S A (cid:3) p r (cid:5) t o (cid:37) d e (cid:85) e r (cid:68) r (cid:71) i H , (cid:72) a L (cid:85) u e (cid:76) t (cid:72) e R (cid:3) - (cid:71) h A i (cid:72) n ls (cid:86) a S (cid:3)(cid:70) c u (cid:68) e p (cid:87) , é (cid:68) B r (cid:79) i u (cid:82) e l (cid:74) u le (cid:88) r t (cid:72) i v n (cid:86) e (cid:5) r S s (cid:3) I ( M 1 a 9 , n 0 c S i 0 . e , n A c s d o o c ll u a o , t q a A u lo l e l g i a D u n e r c e s e y à f S u u p s r i , s i x s J. e r , C é M h d e u it v i s t a s u u ) o x S , hiraishi 5,00 5,00 0,00% - - b fl o û u te t e o il u le v d e e rr c e r é d m e a cr n é t m o a u n d t e o v u i n d e b l v a i n n c b d la 'A n l c s a d c 'A e lsace (cid:188)(cid:3) 1 (cid:43) 2 2 (cid:55) , , 5 5 0 0 (cid:188)(cid:3)(cid:43) 1 (cid:55) 2 3 , , 5 3 0 3 0,0 3 0 3 % % (cid:188)(cid:3) 1 (cid:55) 5 3 (cid:55) , , (cid:38) 0 0 0 0 (cid:188)(cid:3)(cid:55)(cid:55)(cid:38) 15 4 , , 0 0 0 0 3 0 3 % %
A Le v s a n a t v a - n g t a s r d - e g s a r d d u e s X X a è rt m is e ti q s u iè e c s le 1 3 5 5 , , 5 0 0 0 1 3 5 5 , , 5 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 % % R - i m ca in rd i- ( d 2 o c s l) es : Cognac (3cl), Whisky (5cl), 2,50 4,16 66% 3,00 5,00 67%
' ' ' ' M M A A G G G G Y Y K K A A Y Y S S E E R R ' ' ' ' , , L P e e s in c d h re e m po in u s r d e e x i l s 'a te b r s traction 2 1 4 2 , , 0 0 0 0 2 1 4 2 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 % % - - j b u iè s r d e e 1 f 6 r 6 u 4 it s o u (a P n e a l n fo a r s t , ( p 3 o 3 m c m l) e, orange) (25 cl) 1 1, , 6 9 7 0 2 1 , , 5 9 0 0 50 0 % % 2 2, , 0 0 0 0 3 2 , , 0 0 0 0 50 0 % %
- B (cid:79) r (cid:72) e (cid:86) it (cid:3)(cid:5) w (cid:83) ie (cid:85) s (cid:76)(cid:91) e (cid:3) r (cid:70) , (cid:68) J (cid:86) .B (cid:86) e (cid:112) y (cid:86) , (cid:5) D (cid:3) .Ansel, L.de Poli, J.Bilherand-Gaillard, N.Kamouche, 2,00 2,00 0,00% - - e C a o u ca m -C in o é la r a ( l 3 e 3 V c i l t ) t , e S l c ( h 2 w 5 e c p l) ps (20cl) , Ice tea (25cl) 1 1 , , 9 9 0 0 1 1 , , 9 9 0 0 0 0 % % 2 2 , , 0 0 0 0 2 2 , , 0 0 0 0 0 0 % %
E.Widmaier, Bourdon, B.Latuner, A.S.Tschiegg, Echo des Origines, Sud Extrême - eau minérale (Perrier, Lisbeth) (33 cl) 1,90 1,90 0% 2,00 2,00 0%
(cid:57) (cid:44) (cid:3) (cid:16) (cid:3)
I
(cid:51)
d
(cid:68)
e
(cid:86)
n
(cid:86)
t
(cid:16)
it
(cid:48)
és
(cid:88) (cid:86)
p
(cid:112)
lu
(cid:72)
r
(cid:86)
ie
(cid:3)(cid:71)
lle
(cid:72)
s
(cid:3)
,
(cid:79)(cid:10) (cid:36)
V.
(cid:86)
A
(cid:86)
r
(cid:82)
n
(cid:70)
o
(cid:76)
l
(cid:68)
d
(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:48)(cid:88)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:53)(cid:75)(cid:76)(cid:81)(cid:3)(cid:54)(cid:88)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)
-
- - d t
c
o
a
iv b
fé
e le
,
r r s
c
o e
a
n s
f
e
é
c o e
d
n t
é
f
c
a is
a
u e
f
t
e
r r i
i
e e
n
s s
é
c
,
: o
t
B n
h
r f
é
i e
,
s t e
i
z
n
r e i
f
e l
u
/ s s
s
t
io
ic
n
ks
0
0 0
,
, ,
9
9 8
1
1 3
0
0 0
,
, ,
9
9 8
1
1 3
0
0 0
%
% %
1
1 1
,
, ,
0
0 0
0
0 0
1
1 1
,
, ,0
0
0 0
0
0
0
0 0
%
% %
- Pass "Un adulte et cinq enfants jusqu'à 18 ans"
A ha n n o d t i e c r a p : é L s e , t a a in r
T T
i s f
a a
i
r r
r q
i i
é
f f
u d
r n
' u
é
a
o
i
d
u t
r u m
x e
i t
s
a
m t
l
e a m pp b l r ic e a s b d le 'u a n u e x a é ss tu o d ci i a a t n i t o s n , d e e n s s e o ig u n ti a e n n t s d , ' u c n h o m m u e s u é r e s a e d t h érent
1 1 1 1 9 3 , , 0 0 0 0 1 1 2 1 3 3 , , 0 0 0 0 3 0 , , 3 0 6 0 % % s
(cid:55) (cid:47)
o
(cid:72) (cid:75)
u
(cid:3) (cid:112) (cid:38)
s
(cid:107) (cid:82)
r
(cid:87)
é
(cid:81) (cid:85)
s
(cid:72) (cid:86)
e
(cid:3) (cid:72) (cid:71)
r
(cid:76)
v
(cid:79) (cid:72) (cid:3)
e
(cid:3) (cid:48) (cid:79)
d
(cid:68) (cid:88)
e
(cid:3) (cid:81) (cid:54)
m
(cid:76) (cid:76) (cid:70) (cid:81)
o
(cid:76) (cid:81) (cid:83)
d
(cid:72) (cid:68)
if
(cid:17) (cid:79)
ic
(cid:3)(cid:71)
a
(cid:82)
ti
(cid:81)
on
(cid:81) (cid:72)
d
(cid:3)
u
(cid:71) (cid:112)
ta
(cid:79)(cid:112)
u
(cid:74)
x
(cid:68)
d
(cid:87)
e
(cid:76)(cid:82)
T
(cid:81)
V
(cid:3)(cid:68)
A
(cid:88)
e
(cid:3)
n
(cid:80)
f
(cid:68)
o
(cid:76)
n
(cid:85)
c
(cid:72)
t
(cid:3)
i
(cid:82)
o
(cid:88)
n
(cid:3)
d
(cid:106)
e
(cid:3)(cid:86)
l
(cid:82)
'é
(cid:81)
v
(cid:3)
o
(cid:85)(cid:72)
lu
(cid:83)
ti
(cid:85)
o
(cid:112)
n
(cid:86) (cid:72)
lé
(cid:81)
g
(cid:87)
i
(cid:68)
sl
(cid:81)
a
(cid:87)
ti
(cid:3)
v
(cid:83)
e
(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:10)(cid:72)(cid:91)(cid:82)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:82)(cid:88)(cid:3)(cid:87)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)
au Pass-Musées.
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:33)(cid:3)(cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:51)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:16)(cid:80)(cid:88)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:91)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:10)(cid:36)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:48)(cid:88)(cid:86)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:53)(cid:75)(cid:76)(cid:81)(cid:3)(cid:54)(cid:88)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)
Le Conseil municipal donne délégation au Maire ou à son représentant pour accorder l'exonération partielle ou totale de ces
tarifs, à l'exception du Pass-Musées.
127
(cid:1005)(cid:1013)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1006)(cid:1004)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:21)(cid:20)(cid:26)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:36)(cid:53)(cid:38)(cid:43)(cid:44)(cid:57)(cid:40)(cid:54)(cid:3)
(cid:21)(cid:20)(cid:27)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:57)(cid:40)(cid:47)(cid:50)(cid:51)(cid:51)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:3)(cid:38)(cid:56)(cid:47)(cid:55)(cid:56)(cid:53)(cid:40)(cid:47)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:188) (cid:188)
(cid:44)(cid:17)(cid:3)(cid:41)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:88)(cid:86)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:89)(cid:112)
-coût de l'image numérique * 5,00 5,50 10,00%
-gravure sur CDRom/DVD 2,00 2,20 10,00%
-tirage de plan supérieur à A3 5,00 5,50 10,00% (cid:47)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:82)(cid:81)
(cid:44)(cid:44)(cid:17)(cid:3)(cid:41)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:71)(cid:88)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
1. Coût par minute (cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:79)(cid:88)(cid:81)(cid:71)(cid:76)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:80)(cid:72)(cid:71)(cid:76) (cid:71)(cid:76)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:112)(cid:86)
- Télévision 96,90 96,90 0,00%
- Film non publicitaire 193,90 193,90 0,00% (cid:39)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:74)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:79) (cid:36)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86) (cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:56)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86) (cid:36)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86) (cid:36)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:56)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)
- Film publicitaire 386,70 386,70 0,00% (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
- Audiovisuel, film éducatif, mur d'images, vidéo 64,60 64,60 0,00% (cid:188) (cid:188) (cid:188) (cid:188) (cid:188) (cid:188) (cid:188) (cid:188)
2. Coût par image (cid:38)(cid:50)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:38)(cid:43)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:40)(cid:54)
. en noir et blanc 11 - 15 rue des
Franciscains
(cid:79)(cid:10)(cid:112)(cid:71)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:68)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:86) 32,30 32,30 0,00%
- Salle de Conférence-
les livres et périodiques Projection (98 places) 100,00 102,002,00% 200,00 205,00 2,50% 153,00 156,00 1,96% 306,00 312,00 1,96%
- - - t d e i n a ra n c g s o e u l e u v n e te r iv x tu e te r r e si t o a u ir e h o o r u s r t é e u xt t e ilisation 1 3 6 9 , , 5 7 0 0 1 3 6 9 , , 5 7 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 % % - é t S a a g l e le ( d 1 e 9 S p t l a a g c e e s - ) 1er 41,00 42,002,44% 82,00 84,00 2,44% 62,00 63,00 1,61% 117,00 120,00 2,56%
. dans le texte 17,40 17,40 0,00%
. en couverture ou hors texte 17,40 17,40 0,00% Ces tarifs s'entendent par séance de 4 heures maximum (matinée, après-midi, soirée)
- tirage au-dessus de 5000 exemplaires ou diffusion internationale :
. dans le texte 24,20 24,20 0,00% (cid:56)(cid:81)(cid:86)(cid:88)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:112)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:71)(cid:72)(cid:26)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:40)(cid:56)(cid:53)(cid:50)(cid:54)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:111)(cid:88)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:68)(cid:86)(cid:71)(cid:10)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:71)(cid:72)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:88)(cid:71)(cid:76)(cid:82)(cid:89)(cid:76)(cid:86)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(vidéoprojecteur,vidéoVHSouUmatic,lecteurs
. en couverture ou hors texte 45,50 45,50 0,00% DVD, mini-disque, projecteur diapositives, rétroprojecteur, micros filaires).
l'impression commerciale (pochettes de disques, cassettes, vidéo-cassettes, Toute séance entamée est facturée en totalité.
calendriers, images, affiches, posters, puzzles, agendas, programmes,
cartes de voeux, carte postales, jeux de cartes, etc...)
- tirage jusqu'à 5000 exemplaires 64,60 64,60 0,00%
- tirage au-delà de 5000 exemplaires 96,90 96,90 0,00%
3. Coût par image
. en couleur
l'édition de diapositives 64,60 64,60 0,00%
les livres et périodiques
- dans le texte 28,50 28,50 0,00%
- en couverture ou hors texte 56,50 56,50 0,00%
- tirage universitaire ou réutilisation
. dans le texte 28,50 28,50 0,00%
. en couverture ou hors texte 28,50 28,50 0,00%
- tirage au-dessus de 5000 exemplaires ou diffusion internationale :
. dans le texte 40,20 40,20 0,00%
. en couverture ou hors texte 81,00 81,00 0,00%
l'impression commerciale (pochettes de disques, cassettes, vidéo-cassettes,
calendriers, images, affiches, posters, puzzles, agendas, programmes,
cartes de voeux, carte postales, jeux de cartes, etc...)
- tirage jusqu'à 5000 exemplaires 144,90 144,90 0,00%
- tirage au-delà de 5000 exemplaires 241,80 241,80 0,00%
LeConseilmunicipaldonnedélégationauMaireouàsonreprésentantpouraccorderl'exonérationpartielleoutotalede
ces tarifs.
(cid:1006)(cid:1005)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1006)(cid:1006)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:22)(cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:41)(cid:44)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:54)
(cid:22)(cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:41)(cid:44)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:54)
(cid:54)(cid:68)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72) (cid:106)(cid:3)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:112)(cid:70)(cid:88)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:74)(cid:76)(cid:72)
(cid:106)(cid:3)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:112)(cid:70)(cid:88)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:74)(cid:76)(cid:72) (cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:11)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:72)(cid:79)(cid:12)
(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:54)(cid:68)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)
(cid:38)(cid:36)(cid:55)(cid:40)(cid:42)(cid:50)(cid:53)(cid:44)(cid:40) (cid:55)(cid:68) (cid:75) (cid:88) (cid:72) (cid:91) (cid:88) (cid:3) (cid:85) (cid:83) (cid:72) (cid:82) (cid:86) (cid:88) (cid:3) (cid:85)(cid:3) (cid:43)(cid:54) (cid:43)(cid:54)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:18)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:112)(cid:86) (cid:43)(cid:54)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:76)(cid:87) (cid:55)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3) (cid:43)(cid:54) (cid:43)(cid:54)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:18)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:112)(cid:86) (cid:43)(cid:54)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:76)(cid:87)
(cid:81)(cid:82)(cid:85)(cid:80)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:86) (cid:38)(cid:36)(cid:55)(cid:40)(cid:42)(cid:50)(cid:53)(cid:44)(cid:40) (cid:75)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:75) (cid:14)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:75) (cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:75) (cid:14)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:75) (cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:75) (cid:14)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:75) (cid:81)(cid:82)(cid:85)(cid:80)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:86) (cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:75) (cid:14)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:75) (cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:75) (cid:14)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:75) (cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:75) (cid:14)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:75)
(cid:36) (cid:36) (cid:71) (cid:71) (cid:77) (cid:77) (cid:82) (cid:82)(cid:76) (cid:76) (cid:81) (cid:81) (cid:87) (cid:87) (cid:3) (cid:3) (cid:87) (cid:87) (cid:72) (cid:72) (cid:70) (cid:70) (cid:75) (cid:75) (cid:81) (cid:81) (cid:76) (cid:76) (cid:84) (cid:84) (cid:88) (cid:88) (cid:72) (cid:72) (cid:3) (cid:3) (cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:21)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72) 2 2 2 1 , , 9 0 5 5 (cid:21) (cid:21) (cid:27) (cid:25) (cid:15) (cid:15) (cid:25) (cid:22) (cid:28) (cid:21) (cid:21) (cid:21) (cid:28) (cid:25) (cid:15) (cid:15) (cid:20) (cid:26) (cid:23) (cid:23) (cid:23) (cid:23) (cid:26) (cid:22) (cid:15) (cid:15) (cid:25) (cid:25) (cid:21) (cid:28) (cid:23) (cid:23) (cid:27) (cid:23) (cid:15) (cid:15) (cid:22) (cid:22) (cid:27) (cid:27) (cid:24) (cid:24) (cid:26) (cid:21) (cid:15) (cid:15) (cid:22) (cid:25) (cid:26) (cid:22) (cid:24) (cid:24) (cid:27) (cid:22) (cid:15) (cid:15) (cid:21) (cid:23) (cid:28) (cid:27) (cid:36)(cid:71)(cid:77)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3) 19,92 (cid:21)(cid:23)(cid:15)(cid:28)(cid:19) (cid:21)(cid:24)(cid:15)(cid:22)(cid:19) (cid:23)(cid:20)(cid:15)(cid:22)(cid:23) (cid:23)(cid:21)(cid:15)(cid:19)(cid:19) (cid:23)(cid:28)(cid:15)(cid:27)(cid:20) (cid:24)(cid:19)(cid:15)(cid:25)(cid:20)
(cid:36)(cid:71)(cid:77)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72) 25,75 (cid:22)(cid:21)(cid:15)(cid:20)(cid:28) (cid:22)(cid:21)(cid:15)(cid:26)(cid:19) (cid:24)(cid:22)(cid:15)(cid:23)(cid:22) (cid:24)(cid:23)(cid:15)(cid:21)(cid:28) (cid:25)(cid:23)(cid:15)(cid:22)(cid:27) (cid:25)(cid:24)(cid:15)(cid:23)(cid:20) (cid:36)(cid:71)(cid:77)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:21)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72) 21,67 (cid:21)(cid:26)(cid:15)(cid:19)(cid:28) (cid:21)(cid:26)(cid:15)(cid:24)(cid:21) (cid:23)(cid:23)(cid:15)(cid:28)(cid:26) (cid:23)(cid:24)(cid:15)(cid:25)(cid:28) (cid:24)(cid:23)(cid:15)(cid:20)(cid:27) (cid:24)(cid:24)(cid:15)(cid:19)(cid:24)
(cid:36)(cid:74)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:72) 26,69 (cid:22)(cid:22)(cid:15)(cid:22)(cid:25) (cid:22)(cid:22)(cid:15)(cid:27)(cid:28) (cid:24)(cid:24)(cid:15)(cid:22)(cid:27) (cid:24)(cid:25)(cid:15)(cid:21)(cid:25) (cid:25)(cid:25)(cid:15)(cid:26)(cid:21) (cid:25)(cid:26)(cid:15)(cid:26)(cid:28) (cid:36)(cid:71)(cid:77)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72) 25,12 (cid:22)(cid:20)(cid:15)(cid:23)(cid:19) (cid:22)(cid:20)(cid:15)(cid:28)(cid:19) (cid:24)(cid:21)(cid:15)(cid:20)(cid:21) (cid:24)(cid:21)(cid:15)(cid:28)(cid:25) (cid:25)(cid:21)(cid:15)(cid:27)(cid:19) (cid:25)(cid:22)(cid:15)(cid:27)(cid:19)
(cid:36)(cid:74)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79) 29,23 (cid:22)(cid:25)(cid:15)(cid:24)(cid:23) (cid:22)(cid:26)(cid:15)(cid:20)(cid:21) (cid:25)(cid:19)(cid:15)(cid:25)(cid:25) (cid:25)(cid:20)(cid:15)(cid:25)(cid:22) (cid:26)(cid:22)(cid:15)(cid:19)(cid:27) (cid:26)(cid:23)(cid:15)(cid:21)(cid:24) (cid:36)(cid:74)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:72) 26,08 (cid:22)(cid:21)(cid:15)(cid:25)(cid:19) (cid:22)(cid:22)(cid:15)(cid:20)(cid:21) (cid:24)(cid:23)(cid:15)(cid:20)(cid:21) (cid:24)(cid:23)(cid:15)(cid:28)(cid:28) (cid:25)(cid:24)(cid:15)(cid:21)(cid:20) (cid:25)(cid:25)(cid:15)(cid:21)(cid:24)
(cid:55)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:72)(cid:81) 28,46 (cid:22)(cid:24)(cid:15)(cid:24)(cid:26) (cid:22)(cid:25)(cid:15)(cid:20)(cid:23) (cid:24)(cid:28)(cid:15)(cid:19)(cid:24) (cid:25)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19) (cid:26)(cid:20)(cid:15)(cid:20)(cid:24) (cid:26)(cid:21)(cid:15)(cid:21)(cid:28) (cid:36)(cid:74)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79) 28,10 (cid:22)(cid:24)(cid:15)(cid:20)(cid:22) (cid:22)(cid:24)(cid:15)(cid:25)(cid:28) (cid:24)(cid:27)(cid:15)(cid:22)(cid:20) (cid:24)(cid:28)(cid:15)(cid:21)(cid:23) (cid:26)(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:24) (cid:26)(cid:20)(cid:15)(cid:22)(cid:26)
(cid:55)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:21)(cid:113)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72) 26,37 (cid:22)(cid:21)(cid:15)(cid:28)(cid:25) (cid:22)(cid:22)(cid:15)(cid:23)(cid:28) (cid:24)(cid:23)(cid:15)(cid:26)(cid:20) (cid:24)(cid:24)(cid:15)(cid:24)(cid:28) (cid:25)(cid:24)(cid:15)(cid:28)(cid:21) (cid:25)(cid:25)(cid:15)(cid:28)(cid:26) (cid:55)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:72)(cid:81) 27,51 (cid:22)(cid:23)(cid:15)(cid:22)(cid:28) (cid:22)(cid:23)(cid:15)(cid:28)(cid:23) (cid:24)(cid:26)(cid:15)(cid:19)(cid:27) (cid:24)(cid:27)(cid:15)(cid:19)(cid:19) (cid:25)(cid:27)(cid:15)(cid:26)(cid:27) (cid:25)(cid:28)(cid:15)(cid:27)(cid:27)
(cid:55)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:20)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72) 33,16 (cid:23)(cid:20)(cid:15)(cid:23)(cid:23) (cid:23)(cid:21)(cid:15)(cid:20)(cid:20) (cid:25)(cid:27)(cid:15)(cid:27)(cid:19) (cid:25)(cid:28)(cid:15)(cid:28)(cid:19) (cid:27)(cid:21)(cid:15)(cid:27)(cid:28) (cid:27)(cid:23)(cid:15)(cid:21)(cid:21) (cid:55)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:21)(cid:113)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72) 25,32 (cid:22)(cid:20)(cid:15)(cid:25)(cid:24) (cid:22)(cid:21)(cid:15)(cid:20)(cid:24) (cid:24)(cid:21)(cid:15)(cid:24)(cid:22) (cid:24)(cid:22)(cid:15)(cid:22)(cid:26) (cid:25)(cid:22)(cid:15)(cid:21)(cid:28) (cid:25)(cid:23)(cid:15)(cid:22)(cid:19)
(cid:44)(cid:81)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85) 37,58 (cid:23)(cid:25)(cid:15)(cid:28)(cid:27) (cid:23)(cid:26)(cid:15)(cid:26)(cid:22) (cid:26)(cid:26)(cid:15)(cid:28)(cid:28) (cid:26)(cid:28)(cid:15)(cid:21)(cid:23) (cid:28)(cid:22)(cid:15)(cid:28)(cid:25) (cid:28)(cid:24)(cid:15)(cid:23)(cid:26) (cid:55)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:20)(cid:113)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72) 31,96 (cid:22)(cid:28)(cid:15)(cid:28)(cid:24) (cid:23)(cid:19)(cid:15)(cid:24)(cid:28) (cid:25)(cid:25)(cid:15)(cid:22)(cid:21) (cid:25)(cid:26)(cid:15)(cid:22)(cid:27) (cid:26)(cid:28)(cid:15)(cid:28)(cid:19) (cid:27)(cid:20)(cid:15)(cid:20)(cid:27)
(cid:44)(cid:81)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79) 47,25 (cid:24)(cid:28)(cid:15)(cid:19)(cid:25) (cid:25)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19) (cid:28)(cid:27)(cid:15)(cid:19)(cid:23) (cid:28)(cid:28)(cid:15)(cid:25)(cid:19) (cid:20)(cid:20)(cid:27)(cid:15)(cid:20)(cid:21) (cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:20) (cid:44)(cid:81)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85) 37,19 (cid:23)(cid:25)(cid:15)(cid:23)(cid:27) (cid:23)(cid:26)(cid:15)(cid:21)(cid:22) (cid:26)(cid:26)(cid:15)(cid:20)(cid:25) (cid:26)(cid:27)(cid:15)(cid:23)(cid:19) (cid:28)(cid:21)(cid:15)(cid:28)(cid:26) (cid:28)(cid:23)(cid:15)(cid:23)(cid:25)
(cid:44)(cid:81)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:73)(cid:3) 55,92 (cid:25)(cid:28)(cid:15)(cid:28)(cid:19) (cid:26)(cid:20)(cid:15)(cid:19)(cid:21) (cid:20)(cid:20)(cid:25)(cid:15)(cid:19)(cid:22) (cid:20)(cid:20)(cid:26)(cid:15)(cid:27)(cid:28) (cid:20)(cid:22)(cid:28)(cid:15)(cid:27)(cid:19) (cid:20)(cid:23)(cid:21)(cid:15)(cid:19)(cid:22) (cid:44)(cid:81)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79) 47,02 (cid:24)(cid:27)(cid:15)(cid:26)(cid:27) (cid:24)(cid:28)(cid:15)(cid:26)(cid:21) (cid:28)(cid:26)(cid:15)(cid:24)(cid:26) (cid:28)(cid:28)(cid:15)(cid:20)(cid:22) (cid:20)(cid:20)(cid:26)(cid:15)(cid:24)(cid:24) (cid:20)(cid:20)(cid:28)(cid:15)(cid:23)(cid:22)
(cid:44)(cid:81)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:73)(cid:3)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:3) 71,51 (cid:27)(cid:28)(cid:15)(cid:22)(cid:28) (cid:28)(cid:19)(cid:15)(cid:27)(cid:21) (cid:20)(cid:23)(cid:27)(cid:15)(cid:22)(cid:28) (cid:20)(cid:24)(cid:19)(cid:15)(cid:26)(cid:25) (cid:20)(cid:26)(cid:27)(cid:15)(cid:26)(cid:27) (cid:20)(cid:27)(cid:20)(cid:15)(cid:25)(cid:23) (cid:44)(cid:81)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:73)(cid:3) 54,86 (cid:25)(cid:27)(cid:15)(cid:24)(cid:26) (cid:25)(cid:28)(cid:15)(cid:25)(cid:26) (cid:20)(cid:20)(cid:22)(cid:15)(cid:27)(cid:21) (cid:20)(cid:20)(cid:24)(cid:15)(cid:25)(cid:24) (cid:20)(cid:22)(cid:26)(cid:15)(cid:20)(cid:23) (cid:20)(cid:22)(cid:28)(cid:15)(cid:22)(cid:22)
(cid:44)(cid:81)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3) 52,62 (cid:25)(cid:24)(cid:15)(cid:26)(cid:27) (cid:25)(cid:25)(cid:15)(cid:27)(cid:22) (cid:20)(cid:19)(cid:28)(cid:15)(cid:20)(cid:28) (cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:15)(cid:28)(cid:23) (cid:20)(cid:22)(cid:20)(cid:15)(cid:24)(cid:25) (cid:20)(cid:22)(cid:22)(cid:15)(cid:25)(cid:25) (cid:44)(cid:81)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72) 51,19 (cid:25)(cid:22)(cid:15)(cid:28)(cid:28) (cid:25)(cid:24)(cid:15)(cid:19)(cid:20) (cid:20)(cid:19)(cid:25)(cid:15)(cid:21)(cid:21) (cid:20)(cid:19)(cid:26)(cid:15)(cid:28)(cid:21) (cid:20)(cid:21)(cid:26)(cid:15)(cid:28)(cid:27) (cid:20)(cid:22)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:22)
(cid:44)(cid:81)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:73)(cid:3)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:3) 70,19 (cid:27)(cid:26)(cid:15)(cid:26)(cid:23) (cid:27)(cid:28)(cid:15)(cid:20)(cid:24) (cid:20)(cid:23)(cid:24)(cid:15)(cid:25)(cid:24) (cid:20)(cid:23)(cid:26)(cid:15)(cid:28)(cid:27) (cid:20)(cid:26)(cid:24)(cid:15)(cid:23)(cid:27) (cid:20)(cid:26)(cid:27)(cid:15)(cid:21)(cid:28)
(cid:54)(cid:68)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)
(cid:55)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3) (cid:43)(cid:54) (cid:43)(cid:54)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:18)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:112)(cid:86) (cid:43)(cid:54)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:76)(cid:87)
(cid:38)(cid:36)(cid:55)(cid:40)(cid:42)(cid:50)(cid:53)(cid:44)(cid:40) (cid:81) (cid:75) (cid:82) (cid:72) (cid:85)(cid:80) (cid:88)(cid:85) (cid:68) (cid:72) (cid:79) (cid:86) (cid:72) (cid:3) (cid:86) (cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:75) (cid:14)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:75) (cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:75) (cid:14)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:75) (cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:75) (cid:14)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:75) (cid:54)(cid:68)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)
(cid:36)(cid:71)(cid:77)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3) 23,79 (cid:21)(cid:28)(cid:15)(cid:26)(cid:23) (cid:22)(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:20) (cid:23)(cid:28)(cid:15)(cid:22)(cid:25) (cid:24)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:24) (cid:24)(cid:28)(cid:15)(cid:23)(cid:27) (cid:25)(cid:19)(cid:15)(cid:23)(cid:22) (cid:55)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3) (cid:43)(cid:54) (cid:43)(cid:54)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:18)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:112)(cid:86) (cid:43)(cid:54)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:76)(cid:87)
(cid:36)(cid:71)(cid:77)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:21)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72) 25,93 (cid:22)(cid:21)(cid:15)(cid:23)(cid:20) (cid:22)(cid:21)(cid:15)(cid:28)(cid:22) (cid:24)(cid:22)(cid:15)(cid:27)(cid:20) (cid:24)(cid:23)(cid:15)(cid:25)(cid:26) (cid:25)(cid:23)(cid:15)(cid:27)(cid:22) (cid:25)(cid:24)(cid:15)(cid:27)(cid:26) (cid:38)(cid:36)(cid:55)(cid:40)(cid:42)(cid:50)(cid:53)(cid:44)(cid:40) (cid:75)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
(cid:36) (cid:36) (cid:71) (cid:74) (cid:77) (cid:72) (cid:82) (cid:81) (cid:76) (cid:87) (cid:81) (cid:3) (cid:87) (cid:71) (cid:3) (cid:72) (cid:87)(cid:72) (cid:3)(cid:80) (cid:70)(cid:75) (cid:68) (cid:81) (cid:76)(cid:87) (cid:76) (cid:85) (cid:84) (cid:76) (cid:88) (cid:86) (cid:72) (cid:72) (cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72) 2 3 9 0 , , 1 1 0 6 (cid:22) (cid:22) (cid:25) (cid:26) (cid:15) (cid:15) (cid:22) (cid:26) (cid:26) (cid:19) (cid:22) (cid:22) (cid:25) (cid:27) (cid:15) (cid:15) (cid:28) (cid:22) (cid:24) (cid:19) (cid:25) (cid:25) (cid:19) (cid:21) (cid:15) (cid:15) (cid:22) (cid:24) (cid:27) (cid:27) (cid:25) (cid:25) (cid:20) (cid:22) (cid:15) (cid:15) (cid:22) (cid:24) (cid:23) (cid:27) (cid:26) (cid:26) (cid:21) (cid:24) (cid:15) (cid:15) (cid:26) (cid:22) (cid:23) (cid:28) (cid:26) (cid:26) (cid:22) (cid:25) (cid:15) (cid:15) (cid:28) (cid:25) (cid:20) (cid:19) (cid:81)(cid:82)(cid:85)(cid:80)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:86) (cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:75) (cid:14)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:75) (cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:75) (cid:14)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:75) (cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:75) (cid:14)(cid:3)(cid:20)(cid:23)(cid:75)
(cid:36) (cid:55) (cid:55) (cid:55) (cid:44) (cid:44) (cid:44) (cid:44) (cid:44) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:74) (cid:74) (cid:74) (cid:74) (cid:74) (cid:74) (cid:70) (cid:70) (cid:70) (cid:72) (cid:75) (cid:75) (cid:75) (cid:112) (cid:112) (cid:112) (cid:112) (cid:112) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:87)(cid:3) (cid:76) (cid:76) (cid:76) (cid:76) (cid:76) (cid:76) (cid:76) (cid:76) (cid:71) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:70) (cid:70) (cid:70) (cid:76) (cid:76) (cid:76) (cid:88) (cid:88) (cid:88) (cid:88) (cid:88) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:3) (cid:85) (cid:85) (cid:85) (cid:85) (cid:85) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:80) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:72) (cid:83) (cid:72) (cid:75) (cid:3) (cid:3) (cid:83) (cid:83) (cid:68) (cid:81) (cid:81) (cid:85) (cid:82) (cid:85) (cid:85) (cid:76) (cid:76) (cid:3) (cid:3) (cid:85) (cid:87) (cid:81) (cid:76) (cid:76) (cid:70) (cid:70) (cid:86) (cid:85) (cid:81) (cid:81) (cid:70) (cid:75) (cid:75) (cid:76) (cid:3) (cid:70) (cid:70) (cid:86) (cid:70) (cid:76) (cid:72) (cid:72) (cid:83) (cid:76) (cid:76) (cid:79) (cid:72) (cid:83) (cid:83) (cid:73) (cid:73) (cid:68) (cid:68) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:68) (cid:68) (cid:83) (cid:86) (cid:3) (cid:79) (cid:75) (cid:79) (cid:79) (cid:86) (cid:85) (cid:3) (cid:3) (cid:82) (cid:72) (cid:76) (cid:21) (cid:20) (cid:81) (cid:85) (cid:113) (cid:113) (cid:70) (cid:86) (cid:80) (cid:85) (cid:76) (cid:3) (cid:72) (cid:83) (cid:70) (cid:72) (cid:79) (cid:3) (cid:68) (cid:68) (cid:70) (cid:3) (cid:79) (cid:70) (cid:79) (cid:86) (cid:68) (cid:79) (cid:86) (cid:68) (cid:86) (cid:72) (cid:86) (cid:86) (cid:3) (cid:86) (cid:72) (cid:3) (cid:72) 3 3 2 3 4 5 6 8 5 3 2 9 7 2 3 3 0 9 , , , , , , , , , 0 1 8 4 4 3 1 8 4 3 6 0 7 7 9 9 1 6 (cid:20)(cid:19) (cid:23) (cid:23) (cid:22) (cid:23) (cid:24) (cid:25) (cid:26) (cid:26) (cid:20) (cid:20) (cid:19) (cid:26) (cid:25) (cid:22) (cid:25) (cid:27) (cid:23) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:19) (cid:21) (cid:21) (cid:21) (cid:27) (cid:19) (cid:26) (cid:28) (cid:22) (cid:20) (cid:28) (cid:19) (cid:23) (cid:22) (cid:28) (cid:23) (cid:28) (cid:22) (cid:20)(cid:19) (cid:23) (cid:23) (cid:22) (cid:23) (cid:24) (cid:25) (cid:27) (cid:26) (cid:21) (cid:20) (cid:19) (cid:26) (cid:26) (cid:22) (cid:26) (cid:19) (cid:24) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:25) (cid:28) (cid:27) (cid:27) (cid:24) (cid:28) (cid:27) (cid:21) (cid:24) (cid:22) (cid:24) (cid:23) (cid:23) (cid:27) (cid:23) (cid:19) (cid:24) (cid:21) (cid:20) (cid:20) (cid:20) (cid:20) (cid:25) (cid:25) (cid:25) (cid:25) (cid:26) (cid:27) (cid:20) (cid:22) (cid:21) (cid:26) (cid:27) (cid:25) (cid:20) (cid:26) (cid:27) (cid:19) (cid:20) (cid:22) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:25) (cid:24) (cid:26) (cid:27) (cid:26) (cid:20) (cid:26) (cid:20) (cid:22) (cid:27) (cid:23) (cid:22) (cid:22) (cid:23) (cid:22) (cid:27) (cid:21) (cid:28) (cid:20) (cid:20) (cid:20) (cid:20) (cid:26) (cid:20) (cid:22) (cid:21) (cid:25) (cid:25) (cid:25) (cid:26) (cid:27) (cid:19) (cid:21) (cid:22) (cid:24) (cid:28) (cid:26) (cid:21) (cid:27) (cid:28) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:22) (cid:24) (cid:21) (cid:22) (cid:25) (cid:27) (cid:27) (cid:28) (cid:24) (cid:25) (cid:24) (cid:20) (cid:25) (cid:23) (cid:19) (cid:21) (cid:28) (cid:23) (cid:21) (cid:20) (cid:20) (cid:20) (cid:20) (cid:19) (cid:22) (cid:24) (cid:23) (cid:19) (cid:27) (cid:27) (cid:26) (cid:28) (cid:21) (cid:22) (cid:26) (cid:27) (cid:25) (cid:21) (cid:19) (cid:23) (cid:22) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:19) (cid:23) (cid:28) (cid:25) (cid:20) (cid:24) (cid:23) (cid:23) (cid:25) (cid:21) (cid:26) (cid:26) (cid:25) (cid:27) (cid:27) (cid:19) (cid:28) (cid:25) (cid:21) (cid:20) (cid:20) (cid:20) (cid:20) (cid:19) (cid:22) (cid:25) (cid:24) (cid:19) (cid:27) (cid:27) (cid:26) (cid:28) (cid:24) (cid:24) (cid:19) (cid:20) (cid:26) (cid:22) (cid:20) (cid:24) (cid:24) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:21) (cid:25) (cid:24) (cid:19) (cid:27) (cid:28) (cid:25) (cid:25) (cid:20) (cid:25) (cid:20) (cid:19) (cid:23) (cid:27) (cid:19) (cid:27) (cid:27) (cid:25) (cid:36) (cid:55) (cid:55) (cid:55) (cid:44) (cid:36) (cid:36) (cid:36) (cid:36) (cid:81) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:71) (cid:71) (cid:71) (cid:74) (cid:74) (cid:74) (cid:70) (cid:70) (cid:70) (cid:77) (cid:77) (cid:77) (cid:72) (cid:72) (cid:82) (cid:82) (cid:82) (cid:75) (cid:75) (cid:75) (cid:112) (cid:81) (cid:81) (cid:76) (cid:76) (cid:76) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:87) (cid:87) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:3) (cid:3) (cid:76) (cid:76) (cid:76) (cid:76) (cid:87) (cid:87) (cid:87) (cid:71) (cid:71) (cid:72) (cid:70) (cid:70) (cid:70) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:76) (cid:76) (cid:76) (cid:88) (cid:72) (cid:72) (cid:87) (cid:87) (cid:87) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:3) (cid:3) (cid:85) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:80) (cid:80) (cid:70) (cid:70) (cid:70) (cid:3) (cid:3) (cid:75) (cid:75) (cid:75) (cid:83) (cid:83) (cid:68) (cid:68) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:85) (cid:85) (cid:76) (cid:76) (cid:87) (cid:87) (cid:76) (cid:76) (cid:76) (cid:76) (cid:76) (cid:85) (cid:85) (cid:81) (cid:81) (cid:84) (cid:84) (cid:84) (cid:76) (cid:76) (cid:88) (cid:88) (cid:88) (cid:70) (cid:70) (cid:86) (cid:86) (cid:76) (cid:76) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:72) (cid:83) (cid:83) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:68) (cid:68) (cid:83) (cid:83) (cid:83) (cid:79) (cid:79) (cid:85) (cid:85) (cid:85) (cid:3) (cid:3) (cid:76) (cid:76) (cid:76) (cid:21) (cid:20) (cid:81) (cid:81) (cid:81) (cid:113) (cid:113) (cid:70) (cid:70) (cid:70) (cid:80) (cid:85) (cid:76) (cid:76) (cid:76) (cid:72) (cid:83) (cid:83) (cid:83) (cid:72) (cid:3) (cid:68) (cid:68) (cid:68) (cid:70) (cid:3) (cid:79) (cid:79) (cid:79) (cid:70) (cid:79) (cid:3) (cid:3) (cid:68) (cid:21) (cid:20) (cid:79)(cid:68) (cid:86) (cid:72) (cid:72) (cid:86) (cid:86) (cid:3) (cid:3) (cid:86) (cid:72) (cid:70) (cid:70) (cid:72) (cid:79) (cid:79) (cid:68) (cid:68) (cid:86) (cid:86) (cid:86) (cid:86) (cid:72) (cid:72) 2 3 3 2 3 2 2 2 4 9 1 1 8 6 2 4 8 2 , , , , , , , , , 4 7 0 6 1 5 4 3 0 7 5 9 1 2 1 9 8 2 (cid:22) (cid:22) (cid:22) (cid:22) (cid:23) (cid:21) (cid:22) (cid:22) (cid:24) (cid:25) (cid:28) (cid:27) (cid:24) (cid:24) (cid:27) (cid:19) (cid:24) (cid:21) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:27) (cid:25) (cid:27) (cid:26) (cid:20) (cid:20) (cid:25) (cid:23) (cid:24) (cid:23) (cid:28) (cid:25) (cid:25) (cid:23) (cid:23) (cid:20) (cid:27) (cid:22) (cid:22) (cid:23) (cid:22) (cid:22) (cid:23) (cid:21) (cid:22) (cid:22) (cid:24) (cid:26) (cid:19) (cid:28) (cid:25) (cid:24) (cid:27) (cid:20) (cid:25) (cid:22) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:23) (cid:22) (cid:23) (cid:22) (cid:27) (cid:24) (cid:20) (cid:19) (cid:22) (cid:22) (cid:22) (cid:27) (cid:22) (cid:26) (cid:28) (cid:19) (cid:24) (cid:26) (cid:25) (cid:25) (cid:25) (cid:24) (cid:26) (cid:23) (cid:24) (cid:24) (cid:27) (cid:20) (cid:24) (cid:23) (cid:28) (cid:23) (cid:25) (cid:19) (cid:27) (cid:26) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:20) (cid:27) (cid:24) (cid:22) (cid:28) (cid:26) (cid:27) (cid:28) (cid:21) (cid:25) (cid:28) (cid:19) (cid:25) (cid:23) (cid:21) (cid:21) (cid:19) (cid:19) (cid:25) (cid:25) (cid:25) (cid:25) (cid:26) (cid:23) (cid:24) (cid:24) (cid:27) (cid:21) (cid:25) (cid:24) (cid:19) (cid:25) (cid:26) (cid:20) (cid:28) (cid:27) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:20) (cid:28) (cid:24) (cid:22) (cid:20) (cid:23) (cid:25) (cid:27) (cid:24) (cid:22) (cid:23) (cid:23) (cid:20) (cid:23) (cid:25) (cid:22) (cid:23) (cid:28) (cid:20)(cid:19) (cid:26) (cid:26) (cid:26) (cid:26) (cid:28) (cid:24) (cid:25) (cid:26) (cid:24) (cid:22) (cid:28) (cid:26) (cid:20) (cid:19) (cid:25) (cid:20) (cid:19) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:19) (cid:25) (cid:22) (cid:26) (cid:24) (cid:21) (cid:21) (cid:21) (cid:28) (cid:24) (cid:27) (cid:27) (cid:21) (cid:21) (cid:28) (cid:27) (cid:22) (cid:25) (cid:20)(cid:19) (cid:26) (cid:27) (cid:26) (cid:26) (cid:28) (cid:24) (cid:25) (cid:26) (cid:25) (cid:23) (cid:19) (cid:27) (cid:21) (cid:20) (cid:26) (cid:21) (cid:21) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:26) (cid:27) (cid:25) (cid:28) (cid:25) (cid:26) (cid:20) (cid:21) (cid:20) (cid:23) (cid:25) (cid:24) (cid:25) (cid:25) (cid:22) (cid:28) (cid:20) (cid:19)
(cid:44)(cid:81)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:79) 53,13 (cid:25)(cid:25)(cid:15)(cid:23)(cid:21) (cid:25)(cid:26)(cid:15)(cid:23)(cid:27) (cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:24) (cid:20)(cid:20)(cid:21)(cid:15)(cid:19)(cid:20) (cid:20)(cid:22)(cid:21)(cid:15)(cid:27)(cid:22) (cid:20)(cid:22)(cid:23)(cid:15)(cid:28)(cid:25)
(cid:44)(cid:81)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:73)(cid:3) 61,99 (cid:26)(cid:26)(cid:15)(cid:23)(cid:27) (cid:26)(cid:27)(cid:15)(cid:26)(cid:21) (cid:20)(cid:21)(cid:27)(cid:15)(cid:25)(cid:21) (cid:20)(cid:22)(cid:19)(cid:15)(cid:25)(cid:27) (cid:20)(cid:24)(cid:23)(cid:15)(cid:28)(cid:26) (cid:20)(cid:24)(cid:26)(cid:15)(cid:23)(cid:23)
(cid:44)(cid:81)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72) 57,85 (cid:26)(cid:21)(cid:15)(cid:22)(cid:20) (cid:26)(cid:22)(cid:15)(cid:23)(cid:25) (cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:22) (cid:20)(cid:21)(cid:20)(cid:15)(cid:28)(cid:24) (cid:20)(cid:23)(cid:23)(cid:15)(cid:25)(cid:20) (cid:20)(cid:23)(cid:25)(cid:15)(cid:28)(cid:22)
- Ces tarifs sont révisés selon les données réelles N-2 (année complète), issues du service des Ressources Humaines : (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:21) (cid:44)(cid:81)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:75)(cid:72)(cid:73)(cid:3)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:3) 79,32 (cid:28)(cid:28)(cid:15)(cid:20)(cid:24) (cid:20)(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:26)(cid:22) (cid:20)(cid:25)(cid:23)(cid:15)(cid:24)(cid:28) (cid:20)(cid:25)(cid:26)(cid:15)(cid:21)(cid:21) (cid:20)(cid:28)(cid:27)(cid:15)(cid:22)(cid:19) (cid:21)(cid:19)(cid:20)(cid:15)(cid:23)(cid:26)
et ont fait l'objet d'une revalorisation de 3%
(cid:16)(cid:3)(cid:41)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:42)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:42)(cid:112)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:29)
Des frais de gestion générale de 13% seront appliqués sur les fournitures, travaux ou services facturés à des tiers.
Ils sont la contrepartie des divers frais de gestion administrative et d'études à la charge de la collectivité.
128
(cid:1006)(cid:1007)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1006)(cid:1008)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:22)(cid:24)(cid:20)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:36)(cid:41)(cid:41)(cid:36)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:45)(cid:56)(cid:53)(cid:44)(cid:39)(cid:44)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:54)(cid:3)
(cid:22)(cid:25)(cid:20)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:48)(cid:50)(cid:60)(cid:40)(cid:49)(cid:54)(cid:3)(cid:42)(cid:40)(cid:49)(cid:40)(cid:53)(cid:36)(cid:56)(cid:59)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:53)(cid:72)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:75)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:49)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:82)(cid:92)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:36)(cid:70)(cid:70)(cid:88)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:38)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:85)
(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:188) (cid:188)
1° Reprographie
Travaux de gros volume
(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:51) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:75) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:82) (cid:3) (cid:3) - - (cid:87) (cid:82) f f o o (cid:70) r r (cid:82) m m (cid:83)(cid:76) a a (cid:72) t t (cid:3) A A 3 4 (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73) (cid:188) (cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) 0 0 , , 3 1 0 5 (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73) (cid:188) (cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) 0 0 , , 3 1 0 5 (cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:68) (cid:8) (cid:85) 0 0 (cid:76)(cid:68) , , 0 0 (cid:87)(cid:76) 0 0 (cid:82) % % (cid:81) p p p p p p ta h h h h l l a a u o o o o s s x t t t t t t o o o o i i h f f c c c c i i o c c o o o o r a a p p p p a t t i i i i i i i e e e e o o r e n n i i i i m m m m t d d o p p p p e e u r r r r s e e e e d d s s s s o o t s s s s r c c i i i i a u u o o o o v m m n n n n a u e e n n c c o o n n x o o u u t t i i r r g l l e e A A e e é , , u u 4 3 n s s r r é , , u u r p p s s a u u u p p p p o o x p p r r t t o o r r p b t t a r i p b p s a r t ie i o p s r l t i , e o 1 p r l 8 , a 1 p 0 r 8 a g p r 0 r a p , g s a p r s s , a a s p r g a a e p g r a e p ss a a s g sa e ge 4 0 0 0 0 0 0 2 , , , , , , , 0 0 0 1 2 5 0 4 6 9 2 5 0 0 4 0 0 0 0 0 0 3 , , , , , , , 0 0 0 1 2 5 0 4 6 9 3 6 0 0 0 0 0 8 4 0 2 , , , , , , , 0 0 0 3 0 0 3 0 0 0 3 0 0 8 % % % % % % %
(cid:3) (cid:3) (cid:3) 2° Nettoyage des locaux
taux horaire nettoyage en régie 25,15 25,80 2,58%
sanitaires complémentaires
(cid:3) 3° Accueil
Boissons Au prix d'achat Au prix d'achat -
4° Courrierl
Affranchissement Selon ta v r i i g fs u e p u o r staux en -
(cid:1006)(cid:1009)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1006)(cid:1010)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:22)(cid:26)(cid:20)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:60)(cid:54)(cid:55)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:10)(cid:44)(cid:49)(cid:41)(cid:50)(cid:53)(cid:48)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:54)
(cid:22)(cid:25)(cid:20)(cid:26)(cid:3)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:10)(cid:36)(cid:38)(cid:38)(cid:56)(cid:40)(cid:44)(cid:47)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:54)(cid:3)(cid:44)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:53)(cid:49)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:54)
(cid:36)(cid:47)(cid:41)(cid:53)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:3)(cid:58)(cid:36)(cid:47)(cid:47)(cid:36)(cid:38)(cid:43)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:188) (cid:188)
1° Restauration - Par personne -
Repas centre de loisirs 6,50 6,50 0,00%
Repas 1 : Repas de formation avec boissons 17,00 17,40 2,35%
Repas 2 : Repas de services ou séminaires externes avec boissons 30,00 30,80 2,67% (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
Apéritif déjeunatoire/dînatoire avec boissons 35,00 36,00 2,86% (cid:188)(cid:3)(cid:43)(cid:55) (cid:188)(cid:3)(cid:43)(cid:55)
Barbecue et autres en extérieur tout inclus 40,00 41,00 2,50% (cid:55)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:76)(cid:81)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)
Repas sans service à table:Pizza, salade, dessert avec boissons 12,50
Repas sans service à table:Tarte flambé, crudites, dessert avec boissons 11,00 - heure d'étude et de programmation 76,00 77,52 2,00%
Repas sans service à table:Focaccia farcie, salade, dessert avec boissons 13,00 (mise au point non comprise)
Repas sans service à table:Quiche aux legumes, crudites, dessert avec boissons 13,00 - heure de technicien en informatique 76,00 77,52 2,00%
Repas sans service à table:Assiette froide, dessert, avec boissons 14,00
Plateau repas à livrer: assiette froide viande poisson crudites , dessert, pain, boisson 29,70
2°Location de salle
Salle 1 (25 personnes), la journée 130,00 133,00 2,31%
Salle 1 (25 personnes), la 1/2 journée 70,00 71,50 2,14%
Salle 2 ( Europe-Goerger - 60/80 personnes), la journée 170,00 174,00 2,35%
Salle 2 ( Europe-Goerger - 60/80 personnes), la 1/2 journée 90,00 92,00 2,22%
NB: La location inclut sur demande la mise à disposition d'un vidéo projecteur et la fourniture d'un accueil café, thé , eau
et viennoiserie à l'accueil des stagiaires le matin.
129
(cid:1006)(cid:1011)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1006)(cid:1012)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:22)(cid:27)(cid:20)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:44)(cid:49)(cid:41)(cid:50)(cid:53)(cid:48)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:54)(cid:3)(cid:42)(cid:40)(cid:50)(cid:42)(cid:53)(cid:36)(cid:51)(cid:43)(cid:44)(cid:52)(cid:56)(cid:40)(cid:54)
(cid:23)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:49)(cid:68)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:83)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:86)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:55)(cid:55)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:23) (cid:8) (cid:36)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:73)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:72)(cid:86)
(cid:83) (cid:44)(cid:3) (cid:82) (cid:3) (cid:88) (cid:3)(cid:55) (cid:85)(cid:3) (cid:68) (cid:79)(cid:72) (cid:91) (cid:86) (cid:72) (cid:3) (cid:3) (cid:73) (cid:71) (cid:68)(cid:111) (cid:10)(cid:68) (cid:68) (cid:79) (cid:71) (cid:76)(cid:74) (cid:72)(cid:86) (cid:81) (cid:3) (cid:72) (cid:76)(cid:81) (cid:80) (cid:73)(cid:112) (cid:72) (cid:85) (cid:81) (cid:76)(cid:72) (cid:87) (cid:88) (cid:3)(cid:72) (cid:85)(cid:72) (cid:87) (cid:86) (cid:3)(cid:71) (cid:3)(cid:106) (cid:72) (cid:3) (cid:3) (cid:22) (cid:89) (cid:19) (cid:112) (cid:3) (cid:85) (cid:80) (cid:76)(cid:73) (cid:79)(cid:3) (cid:76) (cid:82) (cid:70)(cid:68) (cid:88)(cid:3) (cid:87) (cid:83) (cid:76)(cid:82) (cid:68) (cid:81) (cid:85)(cid:3) (cid:3) (cid:87) (cid:71) (cid:85)(cid:68) (cid:10)(cid:68) (cid:81) (cid:79) (cid:70) (cid:76) (cid:75) (cid:74) (cid:72) (cid:81) (cid:3) (cid:72) (cid:71) (cid:80) (cid:72)(cid:3) (cid:72) (cid:21)(cid:19) (cid:81) (cid:3) (cid:87) (cid:80)(cid:79)(cid:3) Fournitures et régalage grossier de terre végétale, le m3 (cid:55) (cid:80) (cid:68) (cid:68) (cid:85) (cid:85) (cid:76)(cid:73) (cid:70) (cid:3) (cid:75) (cid:73)(cid:76) (cid:112) (cid:91) (cid:3) (cid:112) (cid:72) (cid:3) (cid:81) (cid:86) (cid:3) (cid:72) (cid:89) (cid:79) (cid:76) (cid:82) (cid:74) (cid:81) (cid:88)(cid:72)(cid:88)(cid:85)
(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:68)(cid:111)(cid:68)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:80)(cid:79) Evacuation de déchets non terreux (cid:11)(cid:69)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:72)(cid:85)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:91)
. terrassement mécanique, le m3 .(jusqu'à 3 km) (cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:12)
- indication d'alignement dans une rue achevée où le nivellement n'est . terrassement manuel, le m3 (jusqu'à 3 km)
pas nécessaire 90,60 92,60 2,21% . le km supplémentaire
- vérification simple d'alignement (forfait minimal) 26,30 26,90 2,28% Engazonnement, le m2
(cid:44)(cid:44)(cid:3)(cid:3)(cid:51)(cid:85)(cid:76)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:86) Fourniture de protection d'arbres (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:91)(cid:112)
Fourniture de drains (cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:91)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:20)(cid:17)(cid:3)(cid:51)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:80)(cid:112)(cid:86) Fourniture de tuteurs (cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:87)
- plan général de la Ville de Mulhouse 1/10 000e (noir et blanc) 5,70 5,80 1,75% Fourniture de bancs et de corbeilles à papiers
- - p n l o a m n e g n é c n la é t r u a r l e d e d e la s r V u il e le s de Mulhouse 1/8 000e (NB ou couleur) 6 1 , , 7 7 0 0 6 1, , 7 8 0 0 1 0 , , 4 0 9 0 % % Fourniture de plantes annuelles et de plantes vivaces (cid:3) (cid:3) (cid:54) (cid:71)(cid:72) (cid:88) (cid:86) (cid:76)(cid:89) (cid:3)(cid:83) (cid:68) (cid:112) (cid:81) (cid:83) (cid:87)(cid:3) (cid:76) (cid:79) (cid:81) (cid:72) (cid:76) (cid:86) (cid:112) (cid:3) (cid:85) (cid:87) (cid:76) (cid:68) (cid:86) (cid:85) (cid:87) (cid:76) (cid:72) (cid:73)(cid:86) (cid:86) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:21)(cid:17)(cid:3)(cid:55)(cid:76)(cid:85)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:71)(cid:73) (cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)
- format 21 x 29,7 cm (hors plan parcellaire) 2,80 2,80 0,00% (cid:37)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:55)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:29)(cid:3)
- - - - f f f f o o o o r r r r m m m m a a a a t t t t 4 6 8 4 2 3 4 2 x x x x 2 2 2 5 9 9 9 9 , , , , 7 7 7 4 c c c c m m m m 3 4 5 5 , , , , 6 7 5 4 0 0 0 0 3 4 5 5 , , , , 7 9 7 6 5 0 0 0 4 4 3 3 , , , , 1 2 6 7 7 6 4 0 % % % % (cid:20) (cid:12) (cid:40) P (cid:54) ri (cid:51) x (cid:36) a (cid:38) nn (cid:40) u (cid:54) e (cid:3)(cid:57) l f (cid:40) o (cid:53) rf (cid:55) a (cid:54) itaire au m² (cid:38)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:74)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:72) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:23) (cid:8)
- - - f f f o o o r r r m m m a a a t t t 6 8 5 3 4 2 , x x 5 5 5 x 9 9 7 , , 4 4 5 c c c m m m 6 6 7 , , , 5 9 6 5 0 0 6 7 7 , , , 5 2 9 5 0 0 0 3 4 , , , 0 9 3 0 5 5 % % % R v E é n a g t m r é e a t t a s ie u sa n x g , g e é d n e é s ra d l é ( c s h a e n t s s r n a o m n a v s é sa g g é e ta d u e x s déchets non (cid:53) (cid:54) T f a ix r é if s s T f a ix r é if s s
- format 105 x 75 cm 11,80 11,80 0,00% Plantations (cid:36) selon selon
- format 115 x 85 cm 14,80 14,80 0,00% Entretien complet (sans ramassage des déchets non
- - p fo la rm n a p t a r 1 c 4 e 5 ll a x i r 1 e 0 A 5 4 c m ou A3 2 2 2 , , 5 4 0 5 2 2 2 , , 5 4 0 5 0 0 , , 0 0 0 0 % % P P vé a a s s g s s é a a ta g g u e e x q a ) n u n ad u r e i l m a e u s t g r i i r e o l - a b u ro g y i e ro u - r broyeur (cid:51) (cid:51) (cid:38) (cid:22) d' m en a e t r r n c e h ti é end' m en a e t r r n c e h ti é en
(cid:3) (cid:3)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:22) (cid:17) (cid:3) (cid:51) - - (cid:79) (cid:68) f f o o (cid:81) r r (cid:86) m m (cid:3)(cid:86) a a (cid:88) t t (cid:85) 4 2 (cid:3) 2 1 (cid:83) (cid:68) x x (cid:83) 2 2 (cid:76)(cid:72) 9 9 (cid:85) , , 7 7 (cid:86) (cid:3) c c (cid:83) m m (cid:75)(cid:82)(cid:87)(cid:82) 7 5 , , 5 9 0 5 7 5, , 9 5 5 0 0 0 , , 0 0 0 0 % % R E Ja s a r p m d a i a c n s e iè s s a r e v g s e e r t d s e d s 'a d c é c c o h m et p s a n g o e n m v e é n g t étaux (3 passages) (cid:53) (cid:42) - (cid:22) vigu 6 e 3 8 u , , r 1 3 7 7 vigu 6 e 3 9 u , , r 2 7 3 4 2 2 , , 0 0 0 0% %
- - f f o o r r m m a a t t 6 8 3 4 x x 2 2 9 9 , , 7 7 c c m m 1 9 1 , , 1 2 0 0 1 9 1 , , 4 7 5 0 4 3 , , 4 8 6 5 % % (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:21)(cid:12)(cid:3)(cid:37)(cid:36)(cid:38)(cid:54)(cid:15)(cid:3)(cid:51)(cid:47)(cid:36)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:54)(cid:3)
- - - - - - f f f f f f o o o o o o r r r r r r m m m m m m a a a a a a t t t t t t 4 6 8 5 1 A 2 3 4 2 0 O , 5 x x x 5 1 x 1 5 5 5 x 5 9 9 9 7 7 , , , 5 x 4 4 4 5 c 8 c c c c m 5 m m m m cm 2 1 1 1 1 3 4 0 3 5 3 0 , , , , , , 3 4 6 1 6 5 0 5 5 0 5 5 1 1 1 1 2 3 0 3 5 3 4 0 , , , , , , 4 6 1 6 3 5 5 5 0 5 0 5 0 0 0 0 0 0 , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 % % % % % % P P P P l l l i a a a q n n n u t t t é é é é p i p g e n e r t d a t it i i n v t m d i m d o m u o d e d o è l è d le l è e le 1 (cid:21) (cid:19) 4 4 4 9 (cid:188) (cid:21) 0 9 3 1 7 8 8 3 (cid:22) , , , , 3 6 8 6 4 7 2 0 1 (cid:21) (cid:19) 4 5 9 4 (cid:188) (cid:21) 1 0 3 6 5 8 1 7 (cid:23) , , , , 4 6 8 6 9 4 7 0 (cid:8) 2 2 2 2 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 % % % %
- format 145 x 105 cm 45,75 45,75 0,00% Piqué grand modèle 1 947,67 1 986,62 2,00%
- plan de la Ville de Mulhouse 1/10 000e (NB ou couleur) 10,70 10,95 2,34% Synthétique 42,67 43,52 2,00%
- plan de la Ville de Mulhouse 1/8 000e (NB ou couleur) 12,50 12,80 2,40%
(cid:44) (cid:44) s (cid:44) u (cid:3) (cid:3) r (cid:55) d (cid:85) (cid:68) e v (cid:89) - - - - i (cid:68) é é e é s p (cid:88) d d x d r s t (cid:91) i i i i u t t t x r (cid:3) i i i a i o o o (cid:106) v d c n n n (cid:3) a t e (cid:73) i n (cid:68) s d d d o t (cid:111) e e e n p (cid:82) n l p d d d a a (cid:81) l o o e n t a (cid:3) u n n (cid:86) s n d r n n (cid:88) o e p t é é (cid:85) n o r e e (cid:3) é (cid:82) p n d s s c o é (cid:85) e i p n (cid:71) / t e s é f l u s (cid:76) a o d (cid:81) s m n n e o (cid:68) + c é t n t (cid:87) i r o (cid:72) n d e t i p q r a é e (cid:88) o u r e (cid:85) n l i g e s i (cid:3) f u s (cid:11) r s h t m e (cid:37) a i o t t n p (cid:17) é h r (cid:39) g h t r a é r s i i (cid:17) a i m q q (cid:56) r i u u e t a (cid:17) e e e (cid:12) t f m i i n à q x e u é u l n ' m e h à t s e s é : : , c r t i l q ' a h u r e e e u à re l ' B h D ec U tomètre 1 9 5 6 6 3 2 , , , 5 0 8 0 0 0 1 6 9 5 5 6 3 , , , 6 5 0 0 0 0 4 0 0 , , , 4 0 0 6 0 0 % % % M m M d (cid:3)(cid:3) e (cid:3) i i a (cid:3) s s s (cid:3) i e e (cid:22) n e (cid:12) t à à s e (cid:3) p (cid:48) n d d a a i i (cid:36) c s s n e p p (cid:55) c s o o (cid:101) e s s v (cid:53) i i d e t t (cid:44) i i e r o o (cid:40) t s n n s (cid:47) e (cid:54) ( d d s h e ' p a o a c p r c c s e e e t t s s i a t s s v x o e e m ir r ) e t a s l s ' t h é ( d e h r i i u v o e r e r l e s s r s d t a p iv x o e e u r ) r s l l ' p a h o e m u u r a r e l i a n tenance (cid:21)(cid:19) (cid:188) 2 (cid:21) 9 7 (cid:22) , , 5 0 0 0 (cid:21)(cid:19) (cid:188) 2 (cid:21) 9 7 (cid:23) , , 6 5 9 4 (cid:8) 2 2 , , 0 0 0 0 % %
droit d'usage et volume de données
(cid:44)(cid:57)(cid:3)(cid:3)(cid:44)(cid:80)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:87)(cid:82)(cid:83)(cid:82)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:75)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:3)
sur devis estimatif : l'heure 51,60 53,90 4,46%
(cid:57)(cid:3)(cid:3)(cid:38)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72) 10,00 10,20 2,00%
(cid:1006)(cid:1013)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1007)(cid:1004)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:23)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:49)(cid:68)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:83)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:86)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:55)(cid:55)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12)
(cid:23)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:49)(cid:68)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:83)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:55)(cid:55)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
6° Pour les arbres dont les branches sont arrachées ou cassées :
(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:53)(cid:72)(cid:80)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:85)(cid:69)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:85)(cid:69)(cid:88)(cid:86)(cid:87)(cid:72)(cid:86) Pour évaluer l'étendue des dommages causés à la couronne de l'arbre, on tient compte de son volume
avant la mutilation.
La valeur du végétal se calcule en multipliant les indices suivants :
Une proportion est établie comme décrit ci-dessus. Si la moitié des branches est cassée ou supprimée
1° Prix à l'unité, en vigueur à la date du sinistre, selon catalogue du titulaire du marché de fourniture de dans leur partie inférieure, on compte la valeur totale de l'arbre.
végétaux taille 20/25 Si une taille générale de la couronne est nécessaire pour l'équilibrer, le pour cent du dommage est fonction
Le choix de cette pépinière se justifie par l'assurance offerte d'une garantie de reprise absolue des de cette réduction.
végétaux (Norme ISO 9002)
Ceux-ci sont soumis à des spécifications, strictes, sur divers plans : 7° Pour les arbres blessés au niveau du système racinaire en fonction du diamètre de la racine touchée :
- - - - - n q a c a o b u u o n s t a m h e f l o i b e n t r é r n c m e e t d i i c d u d t i é e t e d é a t é d r v u v a é a x e n f r a l s i c o u é p a p t t l r a a p a d l n e c e e t m t a é d t e r é i i n o s v t n t e i s r q lo a u p p c e r i p n é s e c a d m i i s r e e é e l n ' ( e t 4 s p à è 5 ce ) et de la variété 1 3 6 9 2 c c c c m m m m d d d d e e e e d d d d i i i a a a ia m m m m è è è è t t t t r r r r e e e e : : : : f f f f a a a a c c c c t t t t u u u u r r r r a a a a t t t t i i i o o o io n n n n d d d d e e e e 2 5 7 1 5 0 5 0 0 % % % % d d d e e e d e l l l a a a la v v v a a a v l l l e e e a u u u le r r r u d d d r e e e d e l l l ' ' ' a a a l r r r 'a b b b r r r r b e e e re
- nombre de taille de formation
- parfait état sanitaire
- dimension des mottes, emballage, conditions de transports.
(cid:39) - (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:16)(cid:71)(cid:10)(cid:82)(cid:72)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:86)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:72)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:112)(cid:75)(cid:76)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:72)(cid:86) sont facturés
2° Un indice fonction de la circonférence en cm, mesurée à 1 m du sol : suivant les tarifs municipaux en vigueur pour les travaux exécutés pour le compte de tiers.
20/25 indice (cid:20)(cid:15)(cid:19)(cid:19) 90/100 (cid:3)(cid:3)(cid:20)(cid:21)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:3)
7 8 2 3 3 4 4 5 5 6 0 0 5 0 5 0 5 0 5 0 / / / / / / / / / / 8 9 3 3 4 4 5 5 6 7 0 0 0 5 0 5 0 5 0 0 (cid:27) (cid:28) (cid:20) (cid:21) (cid:21) (cid:22) (cid:23) (cid:23) (cid:24) (cid:25) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:20) (cid:27) (cid:24) (cid:21) (cid:25) (cid:23) (cid:20) (cid:28) (cid:27) (cid:27) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) 1 1 1 1 2 2 2 su 0 2 4 6 0 4 8 p 0 0 0 0 0 0 0 . / / / / / / / 3 1 1 1 2 2 2 3 2 2 4 6 0 4 8 2 0 0 0 0 0 0 0 0 (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:28) (cid:20) (cid:21) (cid:22) (cid:23) (cid:24) (cid:26) (cid:27) (cid:23) (cid:25) (cid:22) (cid:21) (cid:24) (cid:28) (cid:20) (cid:21) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:15) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) L G A A A J A A (cid:55) a a (cid:68) r r r r r r r r r r r b u a (cid:85) d a a a a u n r (cid:76) i n n n n i (cid:73) s n d e (cid:3) g g g g t (cid:83) i e r e è e e e e s (cid:68) r m p m m m , e e (cid:85) l f n (cid:3) a e e e e i (cid:76) p c n (cid:81) n n n n c l u t a t t t t (cid:87) o e s (cid:72) n a p p p n (cid:85) t o ( r l l l t é a a a (cid:89) e t a u i e n n n x i (cid:72) f n i m t t t (cid:81) c é é é : e i (cid:87) ê r e y (cid:76) o o o m l (cid:82) u u u u 3 (cid:81) c e 0 p p p c (cid:3) s (cid:76) a / i i i (cid:81) q q q c 5 ) u u u (cid:73) a 0 (cid:112) é é é t é (cid:85) c g p m g (cid:76) m (cid:72) r e o o a (cid:88) t r i y n i (cid:85) t e e d (cid:72) s m n (cid:3) m (cid:106) o m (cid:3) d o (cid:23) o è d (cid:3) d (cid:77) l è e (cid:82) è le (cid:88) le (cid:85)(cid:86) (cid:55)(cid:68) 1 (cid:85)(cid:76) (cid:73) 9 (cid:188) (cid:3) 3 1 3 3 6 6 (cid:21) 9 8 2 5 8 5 4 0 (cid:19) , , , , , , , , (cid:21) 7 5 2 7 6 6 4 9 (cid:22) 9 0 0 6 5 1 1 0 (cid:55)(cid:68) 1 (cid:85)(cid:76) (cid:73) 9 (cid:188) (cid:3) 3 1 3 6 7 6 (cid:21) 9 8 2 9 6 5 4 2 (cid:19) , , , , , , , , (cid:21) 9 6 8 4 0 7 3 1 (cid:23) 9 7 4 2 8 0 2 2 (cid:8) 2 2 2 2 2 2 2 2 , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 % % % % % % % %
3° Un indice fonction de la valeur esthétique et de l'état sanitaire : A Pe rr t a it n e g p e l m an e t n e t f a le r u ti r f i i e ci e p l o 1 t 0 < / 1 1 5 0 c c m m 2 3 0 , , 8 3 4 0 2 3 0 , , 9 7 2 1 2 2 , , 0 0 0 0 % %
p m m b (cid:40) r o (cid:87) o o é (cid:68) n y r c (cid:87) t a e (cid:3) (cid:86) i n r (cid:68) e (cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72) (cid:42)(cid:85)(cid:82)(cid:88) 0 0 0 0 (cid:83) , , , , 4 8 0 2 (cid:72) 0 0 0 0 (cid:54)(cid:76)(cid:87)(cid:88) (cid:36) (cid:68)(cid:87) (cid:79)(cid:76) (cid:76) (cid:74) (cid:82) (cid:81) (cid:81) (cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87) 1 0 0 0 , , , , 0 0 2 5 0 0 5 0 (cid:54)(cid:82)(cid:79)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85) 0 1 0 0 (cid:72) , , , , 6 2 3 0 0 0 0 0 S P P P P S P l l l l l a a a a a a a p p n n n n n i i t t t t t n n e e e e e d d f f v v à e e l l e e e e m r r u u N N t t r r a e e o o i i s e e ë ë < > s l l p p i f ( ( 1 1 o o 5 3 t t 5 5 à à < > c c m m 8 5 1 1 m m 5 5 ) ) c c m m 1 5 0 1 1 3 6 7 2 5 8 , , , , , , , 3 1 2 7 4 7 8 8 0 1 0 7 1 8 1 5 0 1 1 4 8 2 7 5 9 , , , , , , , 4 1 3 7 8 8 0 1 6 3 2 5 2 6 2 2 2 2 2 2 2 , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 % % % % % % %
4° Végétaux disponibles en pépinières : S S a a p p i i n n d en e N po o t ël (2 à 3 m) 1 1 9 5 , , 1 9 0 6 1 1 9 6 , , 4 2 8 8 2 2 , , 0 0 0 0 % %
t L a o i r ll s e q u id e e n le t s iq v u é e g s é ), t a le u x b a à r r è e m m e p e la x c p e l r iq s u o é n s t o d u is s p l o e n s i b n l u e m s é a r u o p s r è 1 s ° d à u 3 f ° o u n r e n i s s ' s a e p u p r li q (e u s e s p e a n s c . e et circonférence ou V A V a u a s s g q q e u u e e 1 1 0 3 0 0 c c m m 5 6 3 2 7 9 , , , 5 9 4 0 9 6 5 6 4 3 9 0 , , , 5 3 2 5 5 5 2 2 2 , , , 0 0 0 0 0 0 % % %
Le montant de l'indemnité est calculé en additionnant les frais réels, à savoir : Banc 6,38 6,51 2,00%
- le prix du végétal du fournisseur, garantie de reprise comprise Octogone 69,68 71,07 2,00%
- les frais supportés pour le constat des dommages, l'essouchage de l'arbre endommagé,
la plantation du nouveau végétal (main-d'oeuvre, véhicules et engins spécialisés).
Les frais de mise en place (main-d'œuvre et transport) sont facturés suivant les barèmes en vigueur.
5° Pour les arbres blessés au tronc, écorce arrachée ou décollée : En cas de vol, le remplacement des décorations florales est facturé selon le coût réel.
Une proportion est établie entre la largeur de la plaie et la circonférence du tronc. Il n'est pas tenu compte
l s L a u a r d v i l a m a l e e v u n é r g s i é d o t e n a s t d i d o e é n g l a f â u t b t s l u e e r s e s s t u d f r e i e x l é ' d a e a r n b d r s e e l l . e a s m e a n n s iè d r e e l a s u h iv a a u n te te u r : , ceci n'ayant guère d'influence ni sur la guérison, ni (cid:40) (cid:3) (cid:16) f (cid:55) a (cid:82) ct (cid:88) u (cid:87) r (cid:72) a (cid:86) ti (cid:3) o (cid:79)(cid:72) n (cid:86) s (cid:3)(cid:83) el (cid:85) o (cid:72) n (cid:86) (cid:87) le (cid:68) s (cid:87) (cid:76) t (cid:82) a (cid:81) ri (cid:86) fs (cid:3)(cid:81) e (cid:72) n (cid:3) (cid:73) v (cid:76)(cid:74) ig (cid:88) u (cid:85) e (cid:68) u (cid:81) r (cid:87) d (cid:3)(cid:83) a (cid:68) ns (cid:86) (cid:3) l (cid:71) e (cid:68) s (cid:81) m (cid:86) a (cid:3)(cid:79) r (cid:72) c (cid:86) h (cid:3) é (cid:83) s (cid:68) e (cid:85)(cid:68) n (cid:74) c (cid:85) o (cid:68) u (cid:83) rs (cid:75) (cid:72) d (cid:86) u (cid:3) (cid:83) S (cid:85) E (cid:112) V (cid:70) E (cid:112) . (cid:71)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86) feront l'objet d'une
Lésion en %
de la circonférence
Jusqu'à 10
" 15
" 20
" 25
" 30
" 35
" 40
" 45
" 50 et plus
Flèche cassée
Si les tissus conducteurs de la sève sont détruits dans une grande proportion, l'arbre sera considéré
comme perdu.
130
(cid:1007)(cid:1005)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1007)(cid:1006)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:23)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:57)(cid:40)(cid:43)(cid:44)(cid:38)(cid:56)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:48)(cid:56)(cid:49)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:51)(cid:36)(cid:56)(cid:59) (cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:57)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:44)(cid:40)
(cid:37)(cid:68)(cid:85)(cid:113)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3) (cid:11) (cid:71) (cid:86) (cid:72) (cid:68) (cid:3)(cid:80) (cid:81)(cid:86) (cid:76) (cid:3) (cid:86) (cid:70) (cid:72) (cid:82) (cid:3) (cid:81) (cid:106)(cid:3) (cid:71) (cid:71) (cid:88) (cid:76)(cid:86) (cid:70) (cid:83) (cid:87)(cid:72) (cid:82) (cid:88) (cid:86) (cid:85) (cid:76)(cid:87) (cid:12) (cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:112)(cid:75)(cid:76)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:72)(cid:86) (cid:23)(cid:21)(cid:20)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:112)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:38)(cid:76)(cid:85)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:55)(cid:55)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:54)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81) (cid:36)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)
(cid:49)(cid:68)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72) (cid:38)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:74)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:72) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:22) (cid:74)(cid:112) (cid:21) (cid:81) (cid:19) (cid:112) (cid:188) (cid:21) (cid:85) (cid:23) (cid:68)(cid:79)(cid:72) (cid:8) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:22) (cid:74)(cid:112) (cid:21) (cid:81) (cid:19) (cid:112) (cid:188) (cid:21) (cid:85) (cid:23) (cid:68)(cid:79)(cid:72) (cid:8) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:23) (cid:8)
P T C C V V E T Fo e r o n é o a a a u l u g h i m m l t c e r r i i u n t c g i i i o o s e r m u o e m s n n u l n e é p r d e > < c é d a e a c u g e à à n i t t a r o i i p i 9 9 l q l c u - i r t u g o r o a T T e i l o p i . s e r e u m r e d t e e d e e t t r < é o P m n à T i n C n 1 e i . 3 u t s r T a e . c t d e e u P r TC 1 2 1 5 1 2 1 8 4 5 3 3 0 8 5 2 8 0 2 1 6 5 1 1 1 5 5 4 3 1 0 1 3 , , , , , , , , , 8 3 8 1 3 2 0 4 7 8 6 4 5 4 5 7 8 8 2 1 5 6 1 1 2 5 5 4 4 2 0 3 1 , , , , , , , , , 3 6 2 9 4 4 2 8 7 2 7 0 7 3 8 7 6 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 % % % % % % % % % 6 2 1 6 1 1 0 6 4 4 7 9 1 4 2 , , , , , , , , , 0 6 9 7 3 1 3 2 9 5 4 2 3 7 7 6 6 5 6 2 1 7 1 1 1 6 5 5 7 0 1 4 3 , , , , , , , , , 2 7 0 2 7 5 5 3 2 5 7 2 2 2 5 9 5 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 % % % % % % % % % (cid:20) (cid:131) (cid:3) - - - - - - - (cid:41) P P f E P M M (cid:82) o o o o n (cid:88) a a r s s s l f r r (cid:76) è e e e a (cid:79) q q v (cid:79) i u u (cid:72) t d d d e a a (cid:86) e e e m p g g (cid:3) o (cid:86) f l l e e e è o u l (cid:88) è n t g r d d (cid:85) c r t o (cid:3) ' e a h i a (cid:79) d n s g (cid:68) e x s e t e s p (cid:3) e e u (cid:89) s l r r r d a (cid:82) , é v ( f i d a f e (cid:76) r l s a ' (cid:72) c e e n u i b g e (cid:3) c t n (cid:83) 1 r n t i i o ( i i 0 (cid:88) t a q o z n é (cid:69) l u n é à is (cid:79) é b n (cid:76) a 3 s r e (cid:84) t a , 0 l i (cid:88) l o s e l (cid:72) ' c , n u s m (cid:3) p , n (cid:16) p r (cid:3) i l a (cid:53) t ' i d u o é r e (cid:112) n r p i (cid:87) i t l t (cid:68) a e é é r i (cid:69) , n g (cid:79) p t e (cid:76) u (cid:86) a u r (cid:86) s r e s (cid:72) ) a , (cid:80) n g l o e e (cid:72) i r (cid:81) m p e (cid:87) , i l é (cid:3) (cid:71) b to r (cid:72) û n (cid:3)(cid:79) l s a (cid:68) , g (cid:3) (cid:86) p e (cid:76) i (cid:74) s o t (cid:81) u e (cid:68) r c (cid:79) a y (cid:76)(cid:86) b c (cid:68) o la (cid:87) t b a (cid:76)(cid:82) l g e (cid:81) e ) (cid:3) , , (cid:75) l l e (cid:82) e (cid:85) m m (cid:76)(cid:93) ² ² (cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:72) 5 2 1 1 1 1 1 4 7 0 2 0 9 9 6 1 2 5 1 4 , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 2 1 1 1 1 1 6 7 0 2 0 9 9 0 7 5 9 2 9 , , , , , , , 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 2 2 3 0 2 , , , , , , , 5 6 2 9 2 9 5 6 3 1 4 0 9 8 % % % % % % %
C E C N E n n a a a g g m m ce i i n n i i l o o l e d d n n e e P < > L p m o à r a o u 1 n p 9 é u re g t T e t a é . n l t d à i e o 1 n P 9 T T C . de PTC 8 4 3 8 5 4 4 4 3 1 4 5 6 5 2 3 4 4 4 2 , , , , , 9 2 6 6 2 4 8 5 1 7 4 5 5 6 2 4 5 5 5 2 , , , , , 8 3 7 9 7 2 7 4 0 2 2 2 2 2 2 , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 % % % % % 6 4 6 2 7 1 9 1 5 3 , , , , , 7 6 3 1 0 4 5 6 7 1 6 5 6 2 7 2 0 2 5 4 , , , , , 9 6 6 5 4 7 7 4 9 7 2 2 2 2 2 , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 % % % % % (cid:21) (cid:131) (cid:3) - - - (cid:38) r R C R (cid:79) i (cid:72) v e e a (cid:73) e n n u (cid:86) r o o t (cid:3) a i (cid:72) u u o in v v (cid:87) n (cid:3) s e e (cid:70) l l (cid:68) d l l e e e (cid:85) m m (cid:87) l (cid:72) a e e (cid:86) n n z (cid:3) t t (cid:68) o e e (cid:70) n n n (cid:87) e (cid:76) (cid:82) c c p (cid:81) a a ié s s (cid:81) t (cid:68) o d d n (cid:81) e e n (cid:87) v d (cid:3) e (cid:79) o é (cid:72) l c t (cid:86) é o ( (cid:3) r s n (cid:69) i u o s (cid:82) r i r d (cid:85) a p (cid:81) é t r i r (cid:72) o é é (cid:86) n s e (cid:3) e (cid:68) o n (cid:88) u ta (cid:87) d (cid:82) ti e (cid:80) o n p (cid:68) e d (cid:87) r (cid:76) ' t (cid:84) u e n (cid:88) e e (cid:72) t (cid:86) c v o e p n ie te d a e u l x a a d y é a c n la t r s a - t d io ro n i t d s e n v o o n l ) 5 5 9 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 5 5 9 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 % % %
- Facturation en cas de non restitution 50,00 50,00 0,00%
-Fourniture de badges aux entreprises interveant dans les rues piétonnes
(cid:54)(cid:68)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) P P r r i i x x u u n n i i t t a a i i r r e e p p o o u u r r u u n n e e q q u u a a n n t t i i t t é é i à n f p é a r r ie ti u rd re 'u à n e 5 q b u a a d n g t e it s é de 6 badges 2 50 0 , , 0 0 0 0 5 2 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 % %
(cid:54)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3) (cid:36)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:72)
(cid:38)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:74)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:72) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:23) (cid:8) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:23) (cid:8) (cid:22)(cid:131)(cid:3)(cid:38)(cid:79)(cid:72)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:87)(cid:72)(cid:79)(cid:72)(cid:87)(cid:86) 50,00 50,00 0,00%
C de o n v d é u h c ic te u u le r a P v .L e . c e c t h e a n u g ff i e n u s r ( ) en cas de mise à disposition 43,26 44,13 2,00% 48,88 49,86 2,00% (cid:23) (cid:131) (cid:3) (cid:38) - (cid:82) F (cid:80) ou (cid:83) rn (cid:87)(cid:68) it (cid:74) u (cid:72) re (cid:3)(cid:72) d (cid:87) e (cid:3)(cid:80) d (cid:72) o (cid:86) n (cid:88) n (cid:85) é (cid:72) e (cid:3) s (cid:71) d (cid:88) e (cid:3)(cid:87) c (cid:85) o (cid:68) m (cid:73)(cid:76)(cid:70) ptages à un endroit précis - l'unité 60,00 60,00 0,00%
- Comptage et mesure de la vitesse du trafic automobile, pendant 24 heures à
Ces tarifs seront réajustés lors de chaque revalorisation des salaires horaires à mettre en compte aux tiers pour travaux exécutés un endroit défini 280,00 280,00 0,00%
en régie. (cid:24)(cid:131)(cid:3)(cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:78)(cid:76)(cid:81)(cid:74)(cid:3)(cid:41)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)
- Ticket d'entrée par véhicule (pour les manifestations organisées par la Filature) 2,00 2,00 0,00%
(cid:48)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:79)(cid:86) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:23) (cid:8) - O u v e r t u r e e 5 d 4 t e s h h u 1 , , r l l v à e e e 3 i f f l o o l a h r r f f n , a a c l i i e ' t t h e d u u r p e arking par manifestation : 3 3 9 2 7 5 8 2 , , , 0 0 0 0 0 0 3 3 9 2 7 5 8 2 , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 % % %
( M h i o se rs à t a d x is e p ) o l s 'h it e io u n re de tondeuses autoportées frontales avec bac de ramassage 40,00 40,80 2,00% 6 7 h h , e l t e p fo lu r s fa , i l t e forfait 4 43 0 8 4 , , 0 0 0 0 4 4 3 0 8 4 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 % %
Mise à disposition de désherbeurs à eau chaude (hors taxe) l'heure 40,00 40,80 2,00%
(cid:37)(cid:68)(cid:85)(cid:113)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85) (cid:55) (cid:72) (cid:68) (cid:3)(cid:71) (cid:85)(cid:76) (cid:72) (cid:73) (cid:3) (cid:86) (cid:80) (cid:3)(cid:75) (cid:76) (cid:82) (cid:86)(cid:72) (cid:85)(cid:86) (cid:3)(cid:106) (cid:3)(cid:87) (cid:3) (cid:68) (cid:71) (cid:91) (cid:76)(cid:86) (cid:72) (cid:83) (cid:3)(cid:68) (cid:82) (cid:83) (cid:86) (cid:83) (cid:76)(cid:87) (cid:79) (cid:76) (cid:76) (cid:82) (cid:70) (cid:81) (cid:68) (cid:3) (cid:69) (cid:3)(cid:71) (cid:79)(cid:72) (cid:72) (cid:86) (cid:86) (cid:3) (cid:3) (cid:106) (cid:89) (cid:3) (cid:112) (cid:83) (cid:75) (cid:68) (cid:76) (cid:85) (cid:70) (cid:87) (cid:88) (cid:76)(cid:85) (cid:79) (cid:3) (cid:72) (cid:71) (cid:86) (cid:88) (cid:3)(cid:71) (cid:3)(cid:20) (cid:72) (cid:72) (cid:86) (cid:85) (cid:3) (cid:3) (cid:83) (cid:45) (cid:79) (cid:68) (cid:68) (cid:81) (cid:87)(cid:72) (cid:89) (cid:73) (cid:76)(cid:72) (cid:82) (cid:85) (cid:85) (cid:3) (cid:80) (cid:21)(cid:19) (cid:72)(cid:86) (cid:21) (cid:3) (cid:23) (cid:71)(cid:10)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:82)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:68)(cid:74)(cid:72) (cid:25)(cid:131)(cid:3)(cid:54)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72) Z Z (cid:81) o o (cid:87) n n (cid:3) e e (cid:75) (cid:82) d d (cid:85) e e (cid:68) r r (cid:76) o o (cid:85)(cid:72) t t a a (cid:3) t t (cid:86) i i (cid:88) o o n n (cid:85)(cid:3) (cid:89) r r a a (cid:82) p p (cid:76)(cid:85) i i d d (cid:76)(cid:72) e e (cid:3) ( ( p p o o u u r r s s t t a a t t io io n n n n e e m m e e n n t t in e f n é t i r e e u 3 r 0 à m 3 in 0 u m te i s n u e t t e s 4 ) heures) 4 0 0 , , 0 0 0 0 4 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 % %
(cid:49)(cid:68)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72) (cid:21) (cid:72) (cid:19) (cid:81) (cid:21) (cid:3)(cid:188) (cid:22) (cid:74)(cid:72) (cid:54) (cid:86) (cid:68) (cid:87) (cid:81) (cid:76)(cid:82) (cid:21) (cid:86) (cid:72) (cid:81) (cid:3) (cid:19) (cid:81) (cid:73) (cid:3) (cid:21) (cid:85) (cid:3) (cid:74) (cid:188) (cid:68) (cid:23) (cid:112) (cid:76) (cid:81) (cid:86)(cid:3) (cid:112) (cid:71) (cid:85) (cid:72) (cid:68) (cid:3) (cid:79)(cid:72) (cid:8) (cid:21) (cid:72) (cid:19) (cid:81) (cid:21) (cid:3)(cid:188) (cid:22) (cid:74)(cid:72) (cid:36) (cid:86) (cid:89) (cid:87) (cid:72) (cid:76)(cid:82) (cid:70) (cid:21) (cid:81) (cid:72) (cid:3)(cid:73) (cid:19) (cid:3) (cid:81) (cid:85) (cid:74) (cid:21) (cid:68) (cid:3) (cid:112) (cid:188) (cid:23) (cid:76)(cid:86) (cid:81) (cid:3) (cid:112) (cid:71) (cid:85) (cid:72) (cid:68) (cid:3) (cid:79)(cid:72) (cid:8) Z Z F Z Z o o o o o r n n n n f e e e e a it d d d d e e e e d e l l c c o o o o p n n u u o g g r r s u u t t t e e e e s d d d d ta u u u u t r r r r i é é o é é e e n e e n ( ( ( ( p p e p e a o m n a r u r t e r r h h n e e s e t t 4 u u a m h r r t e e i i e o n , t j n o j u u n r s 8 é s e q q m ( h u u p e ’ e ’ à a à u n y r 4 t 2 é e h e s h e d n ) e u a t u r n r e e r s e s 2 l ) s e ) h s e 7 u 2 r e h s e e u t r e 4 s ) heures) 4 4 2 1 0 0 0 5 , , , , , 8 9 0 0 0 0 0 0 0 0 4 4 2 2 1 0 0 5 , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 1 1 , , , , , 0 0 0 1 1 0 0 0 1 1 % % % % %
VL Urbaine 5,00 5,10 2,00% 5,65 5,76 2,00% Forfait de post stationnement 40,00 40,00 0,00%
V V V L L L N F F o o a u u c r r e g g ll o o e n n nette 2 6 5 0 , , , 5 5 0 0 0 0 2 6 5 0 , , , 6 6 4 3 1 0 2 2 2 , , , 0 0 0 0 0 0 % % % 2 6 7 2 , , , 2 3 6 2 5 0 2 6 7 3 , , , 3 5 0 4 0 5 2 2 2 , , , 0 0 0 0 0 0 % % % (cid:26)(cid:131)(cid:3)(cid:41)(cid:82)(cid:85)(cid:73) F (cid:68) o (cid:76) r (cid:87) f (cid:86) a (cid:3) i (cid:71) t (cid:72) e (cid:3) n (cid:86) 1 t (cid:87) r (cid:68) j e o (cid:87) p u (cid:76) r (cid:82) r is (cid:81) e (cid:81) s (cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:89)(cid:82)(cid:76)(cid:85)(cid:76)(cid:72) 3,00 3,00 0,00%
1 mois 25,00 25,00 0,00%
3 mois 75,00 75,00 0,00%
Forfaits étudiants
1 jour 1,00 1,00 0,00%
1 semaine 2,50 2,50 0,00%
1 mois 10,00 10,00 0,00%
3 mois 20,00 20,00 0,00%
Forfait résidents
1 semaine 3,00 3,00 0,00%
1 mois 12,00 12,00 0,00%
3 mois 23,00 23,00 0,00%
1 an 80,00 80,00 0,00%
(cid:1007)(cid:1007)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1007)(cid:1008)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:57)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12) (cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:57)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12)
(cid:23)(cid:21)(cid:20)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:112)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:38)(cid:76)(cid:85)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81) (cid:23)(cid:21)(cid:20)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:112)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:38)(cid:76)(cid:85)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:55)(cid:55)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:55)(cid:55)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:188) (cid:188)(cid:3)
(cid:27)(cid:131)(cid:3)(cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:78)(cid:76)(cid:81)(cid:74)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:3)
(cid:27)(cid:17)(cid:20)(cid:3)(cid:51)(cid:50)(cid:53)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:45)(cid:40)(cid:56)(cid:49)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:38)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:48)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:43)(cid:36)(cid:56)(cid:59)
(cid:38)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:87)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:87)(cid:72)(cid:86)
(cid:51)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:76)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:29)
Le quart d’heure jusqu'à 15 minutes de stationnement (minimum de paiement) 1,20 1,20 0,00% (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
Le quart d’heure entre 15 minutes et 45 minutes de stationnement 0,30 0,30 0,00% (cid:188) (cid:188)(cid:3)
Le quart d’heure entre 45 minutes et 1 h de stationnement 0,20 0,20 0,00%
Le quart d’heure entre 1h et 1 h15 de stationnement 0,30 0,30 0,00%
Le quart d’heure entre 1h15 et 1h30 de stationnement 0,20 0,20 0,00% (cid:36)(cid:69)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:71)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:79)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:86)
Le quart d’heure entre 1h30 et 4h00 de stationnement 0,00 0,00 0,00% (cid:51)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:45)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)
Le quart d’heure entre 4h00 et 10h15 de stationnement 0,40 0,50 25,00% Permanent non résident 66,50 69,80 4,96%
Stationnement de 12 à 24 h, le forfait 14,90 15,00 0,67% Place double 74,50 78,20 4,97%
Place réduite 39,00 41,00 5,13%
(cid:27)(cid:17)(cid:21)(cid:3)(cid:42)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:38)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:51)(cid:21) Résident en foisonnement 44,90 47,10 4,90%
Résident sur place réservée 55,00 57,80 5,09%
L L L L L L (cid:38) (cid:51) e e e e e e (cid:79) (cid:68) (cid:76) (cid:79) (cid:72) q q q q q q (cid:76) (cid:81) (cid:72) u u u u u u a a a a a a (cid:85) (cid:87)(cid:86) (cid:86) r r r r r r t t t t t t (cid:15) (cid:3) (cid:71) (cid:3) d d d d d d (cid:89) (cid:72) ’ ’ ’ ’ ’ ’ (cid:76) h h h h h h (cid:86) (cid:3)(cid:83) e e e e e e (cid:76)(cid:87) (cid:68) u u u u u u (cid:72) (cid:76) r r r r r r (cid:88) (cid:72) e e e e e e (cid:80) (cid:85) j e e e e e (cid:86) u n n n n n (cid:72) (cid:15) s (cid:3) t t t t t (cid:81) (cid:87) q r r r r r (cid:82) (cid:87) e e e e e u (cid:3) (cid:88) ' (cid:29) 3 1 1 2 2 à (cid:85) 0 h h h h (cid:76) 3 (cid:86) 1 1 0 e e m (cid:87) 5 5 (cid:72) t t i m (cid:86) n e e 1 2 t t u i h h n t 1 1 2 3 u e 5 5 h t s h e d d d e s d e e e t e d 4 s s s e s t t t 5 t a a a s a t t t m t t i i i a o o o i i o t n n n n i n o u n n n n n t e e e e e n m m m m s e e e e m d e n n n e n e t t t t n s t tationnement (minimum de paiement) 0 1 1 0 1 0 , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 1 0 , , , , , , 5 0 2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 -1 2 2 0 0 0 0 0 , , 0 , , 0 0 0 0 - , 0 0 0 0 0 % % 0 % % % (cid:38)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72) M M F A J J o o o b o o u u r o t t f r r o o n a t t n i j p t r r o e a a e 1 u m v v r r m a a m e i i n l l a o t ( ( n i s l l e u u p n e n n t r d d m i i a a a u u n e d v n e im t n B d a r n i e n c d h fé i e ) r ) i e A u r SUPPRIMER 4 7 3 4 3 5 2 6 1 4 8 2 , , , , , , 0 5 5 9 0 0 0 0 0 0 0 0 4 8 3 4 5 4 0 3 7 4 , , , , , (cid:16) 1 3 1 1 6 0 0 0 0 0 5 4 5 4 5 , , , , , 0 9 0 9 0 - 0 7 8 0 0 % % % % %
Le quart d’heure entre 3h et 3h15 de stationnement 1,00 1,20 20,00% Permanent non résident 57,10 60,00 5,08%
Le quart d’heure entre 3h15 et 4 h de stationnement 0,00 0,00 0,00% Résident (niveau supérieur uniquement) 44,90 47,10 4,90%
Le quart d’heure entre 4h et 4h15 de stationnement 1,00 1,20 20,00% Jour travail (lundi au dimanche) 44,90 47,10 4,90%
L L L L L L Le e e e e e e q q q q q q q u u u u u u u a a a a a a a r r r r r r r t t t t t t t d d d d d d d ’ ’ ’ ’ ’ ’ ’ h h h h h h h e e e e e e e u u u u u u u r r r r r r r e e e e e e e e e e e e e e n n n n n n n t t t t t t t r r r r r r r e e e e e e e 4 6 6 7 7 9 9 h h h h h h h 1 1 1 0 1 e e 5 5 5 0 5 t t e e e e e 6 7 t t t t t h h 1 1 6 7 9 0 2 5 5 h 9 4 h h 0 h h d d 0 1 d d e e d 5 e e e d s s e d s s t t s t t a a e t a a s t t a t t t s i i t o o a i i t o o i t n n o a n n i t n n n o n n i e e n n o e e m m e n n m m m e n e e m e e e n n e m n n t t n e t t t n e t nt 1 1 0 0 0 1 0 , , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 , , , , , , , 2 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - - 1 2 5 0 0 0 0 0 0 0 , , , , 0 , 0 0 0 0 , 0 , 0 0 0 0 0 0 0 0 % % % % 0 % % % (cid:48)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:70)(cid:75)(cid:68)(cid:88)(cid:91) P H J H F o o e e e u r r u u f m r a r r e e t i a t r s s n a 1 e c c v r r n a m e e t il u u o n ( s s is o l e e u n s s n d ré i s a i u d e v n e t ndredi) A SUPPRIMER 7 3 3 6 3 6 3 4 6 8 , , , , , 4 6 1 1 0 0 0 0 0 0 8 3 3 6 0 5 5 9 , , , , - 2 3 8 4 0 0 0 0 4 5 4 4 , , , , 9 0 9 9 - 7 6 9 9 % % % %
Ticket Perdu 15,00 15,00 0,00% Résidents 44,90 47,10 4,90%
Jour travail (lundi au dimanche) 44,90 47,10 4,90%
(cid:27)(cid:17)(cid:22)(cid:3)(cid:51)(cid:50)(cid:53)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:43)(cid:36)(cid:56)(cid:55)(cid:40) (cid:3) Jour travail (lundi au vendredi) 38,00 40,00 5,26%
L L L L S D D L L (cid:51) (cid:38) e e e e e e t (cid:79) (cid:68) e im a (cid:76) (cid:79) (cid:72) q q q q q q t 1 (cid:76) a i (cid:81) (cid:72) u u u u u u o 9 n a a a a a a (cid:85) (cid:87) n h c (cid:86) (cid:86) r r r r r r n h t t t t t t (cid:15) (cid:3) à (cid:71) (cid:3) e e d d d d d d (cid:89) m (cid:72) 9 s ’ ’ ’ ’ ’ ’ (cid:76) h h h h h h (cid:86) (cid:3) h e e (cid:83) e e e e e e (cid:76) n t (cid:87) (cid:68) u u u u u u (cid:72) t j (cid:76) r r r r r r o (cid:88) (cid:72) e e e e e e d u (cid:80) (cid:85) e j e e e e e r (cid:86) u s n n n n n (cid:72) 1 (cid:15) s (cid:3) t t t t t 2 (cid:81) f (cid:87) q r r r r r é (cid:82) (cid:87) e e e e e u à r (cid:3) (cid:88) ' i (cid:29) 1 4 1 1 4 à é 2 (cid:85) 5 5 h h h s (cid:76) 4 1 (cid:86) 1 0 5 e m m (cid:87) h 5 0 (cid:72) t , i i m (cid:86) n n e e 1 l t t e u u i n h t t 1 1 f u e e 1 o h 0 t s s 5 r 3 e h f e e s 0 1 a d t t 5 i e d t d 4 1 e e d s 5 t h e s a s m t t t d s a a i t e i o t n t a i n i o u t o s n i n t t n o a e e n n n t m s e e n i o m d m e e n e m n e n e t n s n e e t t m t n a ( t t e m io n i n t n n im em um en d t e paiement) g g 1 1 0 0 0 0 0 r r 4 , , , , , , a a , 2 3 2 4 2 3 t t 9 0 0 0 0 0 0 u u 0 i i t t g g 1 0 1 0 0 0 0 r r 5 a a , , , , , , , 3 2 3 2 5 3 t t 0 u u 0 0 0 0 0 0 0 i i t t 2 5 0 0 0 0 0 0 0 5 0 , , , , , , , , , 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 7 0 0 0 0 % % % % % % % % % (cid:41) (cid:51) (cid:79) (cid:82) (cid:68) (cid:85) (cid:80) (cid:87)(cid:72) (cid:80) (cid:3)(cid:43) (cid:68) (cid:68) (cid:85) (cid:88) (cid:76)(cid:82) (cid:87) (cid:81) (cid:72) P A R B J F M F M F o o o o e b o é o o u r r r r s x o t t f f f m r i o o n a a a d t n i i i a e j p t t t r o e n a n e 1 1 2 u m e v t r r n m a m s s e e t i e e n n l a o m m n t ( n i f s o l o e a a u m n i n i i n s n n e t d o r e e n é i n s s s ( a n u 7 i ( u d e e 1 e m j l 4 d o n i e u t j m n o rs u a t n r c s c o h n c e o s ) é n c s u é t c i u fs t ) ifs) 5 5 6 4 4 8 3 4 2 4 4 0 5 2 2 7 1 4 8 7 , , , , , , , , , , 0 0 0 0 0 7 5 9 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 5 6 4 9 3 4 4 2 4 6 2 8 4 2 3 7 3 9 9 , , , , , , , , , , 7 5 3 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 5 5 2 5 5 5 4 3 3 , , , , , , , , , , 0 0 0 3 0 0 0 9 5 1 0 0 8 8 0 2 8 0 7 6 % % % % % % % % % %
- - - - - (cid:51) (cid:82) f f f f f o o o o o (cid:88) r r r r r (cid:85) f f f f f a a a a a (cid:3)(cid:79) i i i i i (cid:72) t t t t t (cid:86) s n s u 2 (cid:3) o o u n (cid:83) j i i i e o r r (cid:68) t é é u (cid:85) s ( e e r (cid:78) e e s (cid:76) m n ( ( (cid:81) e e t a (cid:74) r n n e i (cid:86) t t n r r (cid:3) 1 e e e (cid:51) h (cid:82) 1 1 e (cid:85) 9 9 (cid:87) t h h (cid:72) 7 (cid:3) e e h (cid:77) t t (cid:72) ) 1 1 (cid:88) h h (cid:81) ) ) (cid:72) , , (cid:15) p p (cid:3)(cid:38) o o (cid:72) u u (cid:81) r r (cid:87) C M (cid:85) e (cid:72) a n (cid:3) r (cid:72) é tr (cid:87) c e (cid:3) h (cid:48) a e (cid:68) u t (cid:85) x P (cid:112) o (cid:70) r (cid:75) te (cid:68) (cid:88) Je (cid:91) une 2 3 1 2 2 2 , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 2 3 1 2 2 5 5 , , , , , 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 1 2 1 0 9 5 3 0 , , , 3 , 0 6 - 0 8 0 4 0 % % % % (cid:42)(cid:68)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:38)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:51) A F R F F F
A
o o o o (cid:21) b
b
e r r r r (cid:3) n o
o
f f f f (cid:95) n
n
o a a a a (cid:3)(cid:51) u n
n
i i i i t t t t v e
e
(cid:22) 1 1 2 1 e m
m
l m s s m l e
e
e e e n
n
m o o m m t
t
i i s s e a a d
m
n i i ( ( ' n n u t
e
3 3 e e n
n
0 0 b s
s
a ( m o o
u
7 ( d u u
e
1 o g j
l
4 i o e 3 3 s
(
u 1 1 j
e
( o r
n
a s j j u o o
g
b r c u u
a
o s o r r
g
n n c s s
e
n o s
m
c c é é n o o s c s
e
n n u é s
n
s s t c n
t
é é i u c f c c
m
s t f u u ) ) if
i
t t
n
s i i ) f f
i
s s
m
) )
um 3 mois)
3 5 1 2 4 6
4
0 9 8 8 9 1
3
, , , , , ,
,
5 0 0 6 5 0
0
0 0 0 0 0 0
0
3 6 2 2 5 6
4
1 1 0 9 1 1
5
, , , , , ,
,
0 0 0 0 0 0
0
0 0 0 0 0 0
0
1 1 3 1 3 0
4
1 , , , , ,
,
, 6 3 4 0 0
6
1 4 9 0 3 0
5
1 % % % % %
%
%
Abonnement amodiations NOUVEAU - 33,00 -
Abonnement amodiations plot 2A NOUVEAU - 20,00 -
Renouvellement badge 30,50 31,00 1,64%
131
(cid:1007)(cid:1009)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1007)(cid:1010)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:57)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12)
(cid:23)(cid:21)(cid:20)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:112)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:38)(cid:76)(cid:85)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)
(cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:57)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:55)(cid:55)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:23)(cid:21)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:39)(cid:50)(cid:48)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:40)(cid:3)(cid:51)(cid:56)(cid:37)(cid:47)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:53)(cid:50)(cid:56)(cid:55)(cid:44)(cid:40)(cid:53)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:55)(cid:55)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:188) (cid:188)
(cid:20)(cid:131)(cid:3)(cid:53)(cid:72)(cid:71)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:82)(cid:70)(cid:70)(cid:88)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:89)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:89)(cid:82)(cid:76)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:72)(cid:86)
(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:76)(cid:85)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)
(cid:188) (cid:188)(cid:3)
- minimum de durée : 1 semaine
(cid:20)(cid:19)(cid:131)(cid:3)(cid:41)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:76)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:85)(cid:112)(cid:74)(cid:79)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3) - minimum d'emprise : 1 m2
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:70)(cid:76)(cid:85)(cid:70)(cid:88)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81) - minimum de perception: 16€.
- Extrait du fichier carrefour (régime de priorité) 63,00 65,00 3,17% - Toute semaine commencée compte pour 1 semaine entière.
- Fourniture d'un plan, d'un diagramme des feux tricolores 58,00 59,00 1,72%
a) Surface occupée (Echafaudage, dépôt de matériaux,
(cid:20)(cid:20)(cid:131)(cid:3)(cid:47)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:123)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:46)(cid:24)(cid:3)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:21), l'unité, par jour 1,50 1,50 0,00% clôture de chantier, benne, véhicules…)
(cid:20)(cid:21)° (cid:53)(cid:72)(cid:80)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:123)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:46)(cid:24) non rendu rétro classe 2 - centre-ville (délimité par Kennedy / Preiss /Clémenceau / Metz), par semaine/m2 3,30 3,40 3,03%
- hauteur 500 85,00 85,00 0,00% - autres zones, par semaine/m² 1,60 1,70 6,25%
- hauteur 750 115,00 115,00 0,00%
Pour les travaux uniquement de ravalement de façade ou de peinture, une exonération
(cid:20)(cid:22)(cid:131)(cid:3)(cid:47)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:74)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:86)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:15)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:82)(cid:88)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72) de la redevance est accordée pendant 2 mois.
M ba is r e ri è à r e d i o s u p o s s o it c i l o e n m d o e b s il i e g , n p al a is r a u t n io it n é d e e t p p o a l r i c j e o (cid:15) u r directionnelle ou temporaire montée sur 8,00 8,50 6,25% d C e e t l t ' e a r e rê x t o é n é d r 'a a u ti t o o n r is e a s t t i o su n p , p o ri u m s é i e l' i p n o s u ta r ll l a e t s i o é n c h e a s f t a n u o d n a g c e o s n f m or is m e e n à p l l ' a a c u e t o a r v is a a n t t io l n 'o b d t é e li n v t r i é o e n .
(cid:20) (cid:23) (cid:131) (cid:3) (cid:47) M (cid:82) is (cid:70) e (cid:68) (cid:87) à (cid:76) (cid:82) d (cid:81) is (cid:3) p (cid:71) o (cid:72) s (cid:3) i (cid:86) t (cid:112) io (cid:83) n (cid:68) d (cid:85)(cid:68) e (cid:87) s (cid:72) é (cid:88) p (cid:85) a (cid:3) r (cid:71) a (cid:72) t (cid:3) e (cid:89) u (cid:82) r (cid:76) (cid:72) de voie, par unité et par jour 16,00 17,00 6,25% b ) N - e p u a tr r a e li m sa p t l i a o c n e d m 'u e n n t e e m t p p l a a r c e s m em en a t in d e e stationnement payant 36,50 37,00 1,37%
(cid:20) (cid:24) (cid:131) (cid:3) (cid:53) S (cid:72) ép (cid:80) a (cid:83) ra (cid:79)(cid:68) te (cid:70) u (cid:72) r (cid:80) d (cid:72) e (cid:81) v (cid:87) o (cid:3)(cid:71) ie (cid:10) (cid:88) n (cid:81) o (cid:3) n (cid:86) (cid:112) re (cid:83) n (cid:68) d (cid:85) u (cid:68) (cid:87) o (cid:72) u (cid:88) d (cid:85)(cid:3) é (cid:71) t (cid:72) é (cid:3) r (cid:89) io (cid:82) r (cid:76) é (cid:72) , l'unité 56,00 58,00 3,57% c ) T j o u u s t q e u ' o c à c r u é p g a u t l i a o r n i s - d a e s ti u o l r a n f a . v c o e ie o p cc u u b p li é q e u e a u sa c n e s n a tr u e t o v r i i l s le a , t i p o a n r (cid:82) s (cid:88) e (cid:3) m (cid:81) a (cid:82) i (cid:81) n (cid:3) e (cid:70) (cid:82) / (cid:81) m (cid:73)(cid:82) ² (cid:85)(cid:80)(cid:72) est facturée 25,00 25,00 0,00%
(cid:20) (cid:25) (cid:131) (cid:3) (cid:53) S (cid:72) ig (cid:80) na (cid:83) li (cid:79) s (cid:68) a (cid:70) t (cid:72) io (cid:80) n (cid:72) m (cid:81) o (cid:87)(cid:3) n (cid:71) t (cid:72) ée (cid:3)(cid:86) (cid:76) s (cid:74) u (cid:81) r (cid:68) b (cid:79) a (cid:76)(cid:86) rr (cid:68) iè (cid:87)(cid:76) r (cid:82) e (cid:81) o (cid:3) u (cid:71) (cid:72) s (cid:3) u (cid:83) r (cid:82) s (cid:79) o (cid:76)(cid:70) c (cid:72) le (cid:15)(cid:3) (cid:71) m (cid:76) o (cid:85)(cid:72) b (cid:70) ile (cid:87)(cid:76) (cid:82) n (cid:81) on (cid:81) (cid:72) r (cid:79) e (cid:79) n (cid:72) d (cid:3)(cid:82) u (cid:88) e (cid:3) (cid:87) o (cid:72) u (cid:80) d (cid:83) ét (cid:82) é (cid:85) r (cid:68) io (cid:76)(cid:85) ré (cid:72) e, l'unité 180,00 180,00 0,00% - - n su e r u f t a r c a e li s o a c t c io u n p é d e ' u h n o e r s p l c a e c n e t r d e e v s il t l a e t , i o p n a n r e s m em en a t i n p e a y / a m nt ² , par semaine 10 1 0 5 , , 0 0 0 0 10 1 0 5 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 % %
(cid:20)(cid:26)(cid:131) (cid:39)(cid:112)(cid:74)(cid:107)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:3)(cid:85)(cid:82)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:11)(cid:39)(cid:39)(cid:51)(cid:53)(cid:12) E ap ta p n li t q e u n é t à e n m du in i q m u a e : si la facturation est inférieure au forfait ci-après, ce dernier sera 250,00 250,00 0,00%
D D D é é é g g g â â â t t t s s s s s s u u u r r r p p en o ot t s e e e l l m e e t t b a f l i e m x e d o e v i p b o le lice - - - 5 6 7 7 7 7 0 0 0 , , , 0 0 0 0 0 0 - - - d ) F - - r a f f o o is r r f f d a a e i i t t d p p o o o s u u s r r i e d r r e e p e m r n i a s c n e a d s e e t d d r e e e t m p ra r o i o d t l e i o f m i n c g e a a n ti t t o i o n d n u d d e d e o l s a s s a d i c e e t r m e ( s m a a n o d d di m e fi c i i a n n t i i i s o ti n t a r s l a e d t e i t f s r s a d i é t l é ai e s, nature des mesures) 5 25 0 , , 0 0 0 0 5 25 0, , 0 0 0 0 0 0, , 0 0 0 0 % %
Dégâts sur barrière - 710,00 -
(cid:21)(cid:131)(cid:3)(cid:50)(cid:70)(cid:70)(cid:88)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:89)(cid:82)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)
a ) I r n ed st e a v ll a a n t c io e n a s n p n e u r e m ll a e n p e a n r t e m s è a t u re s c o a l r ( r b é â ( ti m €/ e m n ² ts ) , - c l l e ô t m ur i e n s im , s u a m u t d s e d p e e l r o c u e p p s t i e o t n c … es ) t fixé à 1m²
- bâtiments ,clôtures, etc. 22,00 22,00 0,00%
- rampe d'accès PMR (personnes à mobilité réduite) aux commerces y compris mobilier 7,20 7,20 0,00%
de protection (bacs à fleurs, etc.)
b) Occupation pour les réseaux en sous- sol (câbles, fourreaux, chambres, etc.)
- par mètre linéaire d'emprise et par le nombre de conduites, câbles, gaines,etc 4,40 4,40 0,00%
- par mètre carré de surface (regards, tampons, saut de loup, etc.) 21,60 21,60 0,00%
c) Occupation pour les opérateurs de télécommunications sur le domaine public
- par kilomètre et par artère en souterrain 39,50 39,50 0,00%
- par m² de surface occupée au sol 26,30 26,30 0,00%
- par kilomètre et par artère en aérien 52,70 52,70 0,00%
- par antenne 236,90 236,90 0,00%
- par pylône 463,50 463,50 0,00%
- par ml en chemin de câble en parking souterrain 1,40 1,40 0,00%
- par ml de câble occupant les gaines de la Ville (prix au m par câble et par an) 0,70 0,70 0,00%
- par câble supporté par les poteaux de la Vlle (prix par câble fixé sur le poteau /an) 50,00 50,00 0,00%
d) Occupation pour les opérateurs de télécommunications sur le domaine privé de la
Ville de Mulhouse
- par ml de gaine, conduite, câble en terre en souterrain 4,20 4,20 0,00%
- par ml de câble aérien 4,25 4,25 0,00%
- par m² de surface occupée au sol 26,19 26,19 0,00%
- par m² de surface occupée dans le bâtiment 50,00 50,00 0,00%
(cid:1007)(cid:1011)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1007)(cid:1012)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:57)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3)
(cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:57)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12) (cid:23)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:36)(cid:42)(cid:40)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:38)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:57)(cid:36)(cid:56)(cid:59)(cid:3)(cid:39)(cid:40)(cid:3)(cid:57)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:44)(cid:40)
(cid:23)(cid:21)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:39)(cid:50)(cid:48)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:40)(cid:3)(cid:51)(cid:56)(cid:37)(cid:47)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:53)(cid:50)(cid:56)(cid:55)(cid:44)(cid:40)(cid:53)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:55)(cid:55)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:22)(cid:131)(cid:3)(cid:44)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:82)(cid:73)(cid:73)(cid:76)(cid:70)(cid:72) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:188) (cid:188)
a) Contrôle sur chantier non conforme (article 42 du règlement de voirie)
- Contrôle de la nature des matériaux - par essai non conforme 460,00 470,00 2,17%
- Contrôle de compactage (pénétromètre) - par essai non conforme 410,00 420,00 2,44%
b) Frais de dossier de mise en demeure (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
- forfait pour préparation de l'intervention d'office 150,00 155,00 3,33% (cid:188) (cid:188)
(cid:20)(cid:131)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:47)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:72)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:71)(cid:88)(cid:70)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:15)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:79)
c) Les interventions d'office sont ensuite facturées selon le décompte réel des travaux. (cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:88)(cid:91)
Conformément aux dispositions de l'article 46.3 du règlement de voirie, le montant
des travaux est augmenté du montant des frais de maîtrise d'œuvre et des contrôles - rouleau double billes 600kg 14,50 14,50 0,00%
nécessaires selon les taux suivants : - compresseur grand modèle et marteau 23,00 23,00 0,00%
- 20 % du coût des travaux pour la tranche de (cid:20)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:21)(cid:3)(cid:22)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:188)(cid:3)(cid:3)(cid:55)(cid:55)(cid:38) - compresseur petit modèle et marteau 14,00 14,00 0,00%
- - 1 1 5 0 % % d d u u c c o o û û t t d d e e s s t t r r a a v v a a u u x x p p o o u u r r l l a a t t r r a a n n c c h h e e d au e (cid:21) de (cid:3)(cid:22) s (cid:19) su (cid:20) s (cid:3) (cid:188) d (cid:3) e (cid:106) (cid:3) (cid:26) (cid:26) (cid:3) (cid:3) (cid:25) (cid:25) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:3) (cid:3) (cid:188) (cid:188) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:55) (cid:55) (cid:55) (cid:55) (cid:38) (cid:38) - - g sc r i o e u à p e s o é l lectrogène 1 1 4 0 , , 5 5 0 0 1 1 4 0 , , 5 5 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 % %
(cid:23)(cid:131)(cid:3)(cid:48)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:68)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:112)(cid:80)(cid:112)(cid:81)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87) - découpeuse thermique 10,30 10,30 0,00%
- pilonneuse 10,80 10,80 0,00%
Tarif de pose et dépose de panneaux de stationnement interdit dans le cadre d’un - plaque vibrante 6,00 6,00 0,00%
- d p é o m u é r n d a 'u g n em p e a n n t n e : au 'interdiction de stationner' pendant 3 jours 45,00 46,00 2,22% - - c ro o u m le p a r u es t s a e n u d r e e m t marteau hydraulique 2 2 9 3 , , 0 0 0 0 2 2 9 3 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 % %
(cid:24)(cid:131)(cid:3)(cid:48)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:89)(cid:72)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:82)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:11)(cid:3)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:20)(cid:27)(cid:17)(cid:21)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:113)(cid:74)(cid:79)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:82)(cid:76)(cid:85)(cid:76)(cid:72)(cid:12) - Bloc granit (prix à la pièce / prestation) 80,00 80,00 0,00%
Tarif de mise à niveau d'ouvrages concessionnaires lors de réfections de voirie (cid:21)(cid:131)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:41)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)
- Forfait de mise à niveau de bouche à clés ou d'hydrant (l'unité) 105,00 105,00 0,00%
- - F F o o r r f f a a i i t t d d e e m m i i s s e e à à n n i i v v e e a a u u d d e e t r a e b g o a u rd re d t e s i c p a h n o a n li s ( a l' t u i n on it é ( ) l'unité) 2 2 1 1 0 0 , , 0 0 0 0 2 2 1 1 0 0 , , 0 0 0 0 0 0 , , 0 0 0 0 % % (cid:47)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:15)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:68)(cid:85)(cid:70)(cid:75)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:89)(cid:76)(cid:74)(cid:88)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:17)
- Forfait de mise à niveau de chambre télécom (Fibre l'unité) 370,00 370,00 0,00%
132
(cid:1007)(cid:1013)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1008)(cid:1004)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:57)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:44)(cid:40) (cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:57)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12)
(cid:23)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:40)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:83)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:88)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:88)(cid:91) (cid:23)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:40)(cid:84)(cid:88)(cid:76)(cid:83)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:88)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:88)(cid:91)
(cid:3)(cid:49)(cid:82)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86) (cid:3)(cid:49)(cid:82)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:73)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:72)(cid:86)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:20)(cid:17)(cid:3)(cid:40)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:88)(cid:69)(cid:79)(cid:76)(cid:70) (cid:188) (cid:188) 21.F (cid:21) o (cid:17)(cid:3) u (cid:41) r (cid:72) n (cid:88) it (cid:91) u (cid:3) r (cid:87) e (cid:85) , (cid:76) (cid:70) p (cid:82) o (cid:79) s (cid:82) e (cid:85) , (cid:72) r (cid:86) a (cid:3) c (cid:11) c (cid:86) o (cid:88) r (cid:76) d (cid:87) e (cid:72) m (cid:12) ent et mise en service d'un répétiteur trafic 5 (cid:188) 41,00 5 (cid:188) 52,00 2,03%
22.Fourniture, pose, raccordement et mise en service d'un répétiteur avec signaux bus ou cycliste
1. Heure élévateur à nacelle hauteur de travail 17 mètres 70,50 72,00 2,13% 570,00 582,00 2,11%
2. Heure élévateur à nacelle hauteur de travail 13 mètres 65,50 67,00 2,29% 23.Fourniture, pose, raccordement et mise en service d'un signal piétons (avec dispositif mal
3 4 5 . . . H H H e e e u u u r r r e e e g d d r e 'e o n c u a g p m i e n i m o co n o m b a i p v le r e e c d s ' e s o e n x u g y r i d n é d c e o u le p v a a g g e e a p u o c u h r a d lu é m po e s a e u e o t u r e p p o o s s te e d ca e n s d o é u la d b u r r e e s 8 4 3 4 5 5 , , , 5 0 5 0 0 0 8 4 3 6 6 6 , , , 5 0 5 0 0 0 2 2 2 , , , 3 2 8 7 2 2 % % % 2 2 4 5 . . v F F o o o u u ya r r n n n i i t t t ) u u r r e e , , p p o o s s e e , , r r a a c c c c o o r r d d e e m m e e n n t t e e t t m m i i s s e e e e n n s s e e r r v v i i c c e e d d ' ' u u n n e c o fl f è f c re h t e a o p r p a e n l g p e i é o t u o n c s ro à ix p g o r u e s c s q o u ir e 9 5 4 2 9 7 2 3 4, , , 0 0 0 0 0 0 4 6 9 8 0 4 5 5 5 , , , 0 0 0 0 0 0 2 2 2 , , , 3 0 4 2 2 9 % % %
6. Heure fourgon atelier électricien 35,50 36,50 2,82% 26.Fourniture, pose, raccordement et mise en service d'une borne lumineuse 1 064,00 1 087,00 2,16%
7. Fourniture et mise en oeuvre d'une boîte de jonction type 92 A3 354,50 362,00 2,12% 27.Fourniture, remplacement et raccordement d'une borne automatique dans caisson existant et
8 9 . . F F o o u u r r n n i i t t u u r r e e e e t t p p o o s s e e d d ' ' u u n n e c o a f r f m re o t i r d e 'a d li e m c e o n m ta m ti a o n n d e e n e f t o n de te d é is q t u ri i b p u é t e io t n b é o c rn la e ir s a e g t e f u pu si b b l l i e c s entièrement 17 6 2 0 2 3 2 , , 0 0 0 0 17 6 5 1 7 6 0 , , 0 0 0 0 2 2 , , 0 1 2 6 % % 28. m Fo i u se rn e it n u r s e e , r v p i o c s e e et raccordement d'un potelet en acier peint équipé de feux pour bornes 7 704,00 7 880,00 2,28%
1 1 0 1 . .F F o o u u r r n n i i t t u u r r e e e e t t p p o o s s e e d d ' ' u u n n c c a a n n d d é é l l a a b b r r e e d d e e 4 6 à à 5 8 m m è è t t r r e e s s 1 7 5 7 4 4 1 , , 0 0 0 0 1 7 5 9 7 0 5 , , 0 0 0 0 2 2 , , 0 2 7 1 % % 29. a Fo u u to r m nit a u t r iq e u e e t s c ( h s a a n n g s e m m a e s n s t i f ) de vis de couvercle inox (par couvercle) 3 1 5 6 4 8 4 , , 0 0 0 0 3 1 6 7 2 2 0 , , 0 0 0 0 2 2 , , 3 1 8 4 % %
12.Fourniture et pose d'un candélabre de 10 à 11 mètres 2 209,00 2 255,00 2,08% 30.Fourniture, pose et raccordement d'un potelet muni d'un lecteur de carte (sans massif) 3 728,00 3 805,00 2,07%
13.Fourniture et pose d'un candélabre de 12 mètres 2 396,00 2 445,00 2,05% 31.Fourniture, pose et raccordement d'un poteau muni d'un lecteur de carte et d'une imprimante
1 1 1 1 1 1 4 5 6 7 8 9 . . . . . . F F F F F F o o o o o o u u u u u u r r r r r r n n n n n n i i i i i i t t t t t t u u u u u u r r r r r r e e e e e e e e e e e e t t t t t t p p p p p p o o o o o o s s s s s s e e e e e e d d d d d d ' ' ' ' ' ' u u u u u u n n n n n n e l l l c c u u u a a la m m m n n n d d i i i t n n n é é e a a a l l r a a i i i n r r r b b e e e e r r e e p r r d o o i e d d é u u e e t s t t o i i t e e 8 s n y t r r l y à e d d f l o é e 9 é e n c c n e o c m o n t r c r i a è u a o f t t o t i n i r v i f n e n f r t s e e e l a d v e e c 3 c m ro è s t s r e e s haubannée de 3m 3 2 1 1 1 7 7 7 2 1 1 7 7 4 5 1 7 5 2 4 5 1 5 , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 2 1 1 1 7 8 8 2 1 2 9 5 0 8 3 0 2 0 0 5 5 0 , , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 2 2 2 2 , , , , , , 1 0 0 3 1 1 9 7 4 9 6 3 % % % % % % 3 3 3 3 2 3 4 5 . . . . m F F F R o o o e o u u u m n r r r o n n n p d i i i l t t t a a u u u c t r r r e é e e e m e e e e e o t t t n u r r r t e e e d d m m m ' ' u u p p p n n l l l e a a a t c c c a ê e e e r t m m m m e e e e d o n n n i e r t t t e b d d d o d e e e r e n d d v p e e e i i s u u l a o e x x u t s a t s g o f g a u u m e n i s d g a i d e b l t e e s l i e q s b p s u o o e M r u n 1 r e 6 b s o in rn ox es automatiques 20 1 1 4 2 2 3 3 9 3 5 9 8 9 5 3 , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1 0 1 1 4 2 7 0 4 4 8 0 1 2 7 0 0 , , , , , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 2 2 2 , , , , , 1 0 1 0 3 5 2 6 5 0 % % % % %
2 2 0 1 . . F C o o u n r f n e i c t t u io re n e d t ' u p n o s m e a d s ' s u if n e a u c o p n ie s d o l d e ' u m n u c ra a l n e d e é n la b fe r r e forgé pour luminaire de style en fonte 5 5 3 2 4 4 , , 0 0 0 0 5 5 4 3 5 5 , , 0 0 0 0 2 2 , , 0 1 6 0 % % (cid:22)(cid:17)(cid:3)(cid:44)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:82)(cid:73)(cid:73)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:112)(cid:68)(cid:89)(cid:76)(cid:86)
22.Fourniture et pose en tranchée ouverte de câble B.T U 1000 R02V 4 G 16 : le ml 9,00 9,50 5,56% Ces travaux concernent le traitement dans l'urgence:
23.Fourniture et pose en tranchée à exécuter de câble B.T U1000 R02V 4 G 16, y compris remise - les mises en sécurité électrique ou mécanique d'installations
en état des lieux : le ml 108,00 111,00 2,78% - les réparations urgentes de fibres optiques
24.Fourniture et pose de câble autoporteur en ligne aérienne section 4 x 25 Alu : le ml 28,50 29,50 3,51% - les interventions suite à endommagement destinées à assurer une continuité de service
25.Remplacement d'une enveloppe d'armoire de commande en polyester armé fibre de verre à 2 - la modification ou le dépannage dans l'urgence de carrefour à feux ou de feux de chantier
2 2 6 7 . .D p R o e é r m p t o e p s s l e a c d e ' m un e n m t â d t ' , u p n r e o t e e n c v t e io lo n p d p e e s d c ' â a b rm le o s ire de commande en acier anti-vandale 1 6 7 4 0 6 8 6 4 3 7 , , , 0 0 0 0 0 0 6 1 7 1 5 8 9 1 0 0 5 , , , 0 0 0 0 0 0 2 2 2 , , , 0 0 1 9 3 6 % % % d Le e s c i o n n te tr r ô v l e e n s t e io lo n n s d le ' s o f c fi o c û e t s s o s n u t i v f a a n ct t u s r : ées selon le décompte réel des travaux augmentés d'une plus value fixe pour les frais d'organisation et
(cid:21)(cid:17)(cid:3)(cid:41)(cid:72)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:82)(cid:85)(cid:72)(cid:86) (cid:36)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:79)(cid:72)(cid:86) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:23) (cid:8)
1. Remplacement d'un massif béton pour potence ou candélabre, dimensions 1,2 x 1,2 x 1 mètre 1. diagnostic d'une installation électrique ou de télécommunication, suite à une intervention 341,00 348,00 2,05%
1 160,00 1 185,00 2,16% 2. mise en sécurité, réalisation de boîte électrique, continuité de service 556,00 568,00 2,16%
2. Remplacement d'un massif béton pour poteaux fûts ou potelets dimensions 0,50 x 0,50 x 0,80 3. intervention sur un feu de chantier sans astreinte communiquée 556,00 568,00 2,16%
3. m Re è m tr p e lacement d'un massif béton pour borne lumineuse dans de l'enrobé 1 3 0 9 6 6 5 , , 0 0 0 0 1 4 0 0 9 5 0 , , 0 0 0 0 2 2 , , 2 3 7 5 % % 5 4 . . l i o n c te a r t v io e n n t à io l n a s jo u u r r f n ib é r e e d o e p t b i a q r u r e ières pour mise en sécurité (prix pour une barrière) 333 1 , , 0 0 0 0 340 1 , , 0 5 0 0 50 2 , , 0 1 0 0 % %
4. Remplacement d'un massif béton pour borne lumineuse dans des pavés 1 245,00 1 270,00 2,01% 6. location cône de protection et de raccordement électrique pour mise en sécurité, par jour 2,50 3,00 20,00%
5. Remplacement d'un massif armoire feu et reprise de l'enrobé 1 203,00 1 230,00 2,24%
6. Remplacement d'un massif de lecteur de badges dans les pavés 1 234,00 1 260,00 2,11%
7. Remplacement d'un massif d'une armoire pour bornes automatiques et reprise des pavés 1 324,00 1 355,00 2,34%
8. Remplacement d'un massif d'un totem de pilotage de bornes (PCA ou PCI) avec reprise des
pavés 1 335,00 1 365,00 2,25%
9 1 . 0.R R e e m mp p l l a a c c e e m m e e n n t t d d ' ' u u n n e e p ar o m te o n i c re e d 5 e m p i e lo n t a a g lu e m d i e n i f u e m ux , d tr é ic p o o l s o e r e e s t ( r s e a p n o s s e le ( m sa a n s s s i l f e ) massif) 13 6 0 1 7 8 3 8 , , 0 0 0 0 13 6 4 3 0 2 0 0 , , 0 0 0 0 2 2 , , 1 5 3 0 % % (cid:23)(cid:21)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:57)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3)(cid:11)(cid:86)(cid:88)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:12)
11.Remplacement d'une potence 6 m en aluminium, dépose et repose (sans le massif) 6 877,00 7 020,00 2,08%
12.Dépose d'un poteau polyester équipé, fourniture et pose d'un nouveau (sans feux) 1 007,00 1 030,00 2,28%
13.Dépose d'un poteau acier équipé, fourniture et pose d'un nouveau (sans feux) 1 014,00 1 035,00 2,07% (cid:48)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:16)(cid:71)(cid:10)(cid:176)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:72)
14.Dépose d'un potelet polyester équipé, fourniture et pose d'un nouveau (sans feux) 984,00 1 005,00 2,13%
1
1
5
6
.
.
D
Fo
é
u
p
r
o
n
s
i
e
tu
d
re
'u
,
n
p o
p
s
o
e
te
,
l
r
e
a
t
c
a
c
c
o
i
r
e
d
r
e
é
m
q
e
u
n
ip
t
é
e
,
t
f
m
ou
i
r
s
n
e
i t
e
u
n
r e
s e
e
r
t
v
p
ic
o
e
s e
d '
d
u
'
n
u n
fe
n
u
o
t
u
r
v
ic
e
o
a
lo
u
r e
(s
d
a
i
n
a
s
m
f
è
e
t
u
r
x
e
)
300 millimètres 1
9
3
9
9
0
3
,
,
0
0
0
0
1
1
0
4
1
2
0
5
,
,
0
0
0
0
2
2
,
,
0
3
2
0
%
% Les tarifs de main d'œuvre à utiliser seront ceux des salaires horaires à mettre en compte aux tiers pour travaux exécutés en régie, calculés
17.Fourniture, pose, raccordement et mise en service d'un feu tricolore diamètre 200 millimètres 934,00 955,00 2,25% par le service des Finances. Ils seront réajustés lors de chaque revalorisation des salaires.
18.Fourniture, pose, raccordement et mise en service d'un feu tricolore diamètre 200 millimètres 976,00 1 000,00 2,46%
19.Fourniture, pose, raccordement et mise en service d'un feu TRAM diamètre 200 millimètres 1 319,00 1 350,00 2,35%
20.Fourniture, pose, raccordement et mise en service d'un feu mixte diamètre 200 millimètres 1 099,00 1 125,00 2,37%
(cid:1008)(cid:1005)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1008)(cid:1006)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:23)(cid:22)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:48)(cid:36)(cid:44)(cid:49)(cid:55)(cid:40)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:38)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:36)(cid:55)(cid:40)(cid:47)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:54)
(cid:3)(cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:57)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:44)(cid:40)(cid:3) (cid:55)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)
(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:23)(cid:21)(cid:25)(cid:3)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:51)(cid:53)(cid:50)(cid:54)(cid:51)(cid:40)(cid:38)(cid:55)(cid:44)(cid:57)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:42)(cid:53)(cid:36)(cid:49)(cid:39)(cid:54)(cid:3)(cid:51)(cid:53)(cid:50)(cid:45)(cid:40)(cid:55)(cid:54)(cid:3)(cid:57)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:44)(cid:40)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:55)(cid:68)(cid:88)(cid:91) (cid:38)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:74)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:72) (cid:54)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72) (cid:36)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)
(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72) (cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:72) (cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:112)(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:72)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73) (cid:8) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73) (cid:8)
(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:188) (cid:188) (cid:188) (cid:188)
(cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19) (cid:188) (cid:21)(cid:23) (cid:8) Taux F h o e r u f r a e it s h d o e r a m ir a e i n li - é d ' a o u e x u vre 1,80 1,85 2,50% 2,06 2,11 2,50%
(cid:20)(cid:131)(cid:3)(cid:42)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:68)(cid:69)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:89)(cid:112)(cid:79)(cid:82)(cid:86) véhicules
- - V V é é l l o o b b o o x x : : a a b b o o n n n n e e m m e e n n t t m tri e m n e s s u t e r l iel - - 12 5 , , 0 0 0 0 - - F d o is r p fa o i s t i t l i i o é n m d i ' s a e g à e n la ts m et is d e e à
sono T r a is u a x t ion m po a u t r é r u ie n l e d c e é r s é o m no o r n is ie a tion - - 0,00% 400,00 410,00 2,50%
commémorative, du lundi
au samedi inclus (prix
net)
Forfait lié à la mise à
sono T r a is u a x t ion d m p i o s a u p t r é o r u s i i e n ti l e o d n c e é d r s ’ é o a m n g o e o n r n i t s i s e a t e i t o n d e - - 0,00% 800,00 820,00 2,50%
commémorative,
dimanches et jours fériés
(prix net)
(cid:48)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:16)(cid:71)(cid:10)(cid:176)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:72)
Les tarifs de main d'œuvre à utiliser seront ceux des salaires horaires à mettre en compte aux tiers pour
travaux exécutés en régie calculés par le service des Finances.
Ils seront réajustés lors de chaque revalorisation des salaires.
133
(cid:1008)(cid:1007)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1008)(cid:1008)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:24)(cid:22)(cid:23)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:42)(cid:40)(cid:54)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:49)(cid:3)(cid:41)(cid:50)(cid:49)(cid:38)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:44)(cid:48)(cid:48)(cid:50)(cid:37)(cid:44)(cid:47)(cid:44)(cid:40)(cid:53)(cid:40)
(cid:24)(cid:22)(cid:20)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:56)(cid:53)(cid:37)(cid:36)(cid:49)(cid:44)(cid:54)(cid:48)(cid:40)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:42)(cid:47)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:49)(cid:55)(cid:36)(cid:44)(cid:53)(cid:40) (cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:75)(cid:82)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:55)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:20)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:77)(cid:68)(cid:81)(cid:89)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:55)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:76)(cid:81)(cid:71)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:69)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:85)(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:80)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:86)
(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
(cid:20)(cid:131)(cid:3)(cid:51)(cid:85)(cid:76)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:51)(cid:17)(cid:47)(cid:17)(cid:56)(cid:17)(cid:11)(cid:51)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:3)(cid:47)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:71)(cid:10)(cid:56)(cid:85)(cid:69)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:86)(cid:80)(cid:72)(cid:12) (cid:188) (cid:188)
(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:22) (cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:23) (cid:8)
- Photocopie : (cid:3)(cid:20)(cid:131)(cid:3)(cid:39)(cid:85)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:82)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:72) (cid:188) (cid:188)
(cid:17) format A4 0,15 0,16 6,67% R1 emprise dans le sol du domaine communal (par m²/an) 1,87 1,90 1,60%
(cid:17) format A3 0,30 0,32 6,67% R2 sans emprise dans le sol (par m²/an) 1,20 1,22 1,67%
(cid:17) Format supérieur (par m²) : - - c n o o u ir l e e u t r blanc 12 1 , , 6 0 5 0 13 1 , , 0 1 0 0 1 2 0 , , 7 0 7 0 % % R 4 p d p o r o o s s i e e t d d d e e e c p m o a a n s r d s q a u u g it i e s e es, fenêtres, portes, mâts 29,00 29,5 1,72%
attaches
stations transformatrices E.D.F.
- T ir a g e
(cid:3) (cid:17)
(cid:17)
d
d
d
e
o
o
p
c
c
l
u
u
a
m
m
ns
e
e
n
n
:
t
t
e
e
n
n
c
n
o
o
u
ir
l e
e
u
t
r
blanc
8
4
,
,
6
3
0
0
9
4
,
,
0
4
0
0
4
2
,
,
6
3
5
3
%
%
(cid:3) (cid:21) (cid:131) (cid:3) (cid:47) (cid:82) (cid:70)
s
(cid:68)
o
(cid:87)
u
(cid:76)(cid:82)
s
(cid:81)
-r
(cid:86)
é
(cid:3)
p
(cid:3)(cid:11)
a
(cid:83)
rt
(cid:68)
it
(cid:85)
e
(cid:3)(cid:68)
u
(cid:85)
r
(cid:72)
s
(cid:18)
P
(cid:68)
.T
(cid:81)
.
(cid:12)
T.
J1 - terrains 107,80 108,00 0,19%
J2 - terrains concédés à l'Association des Amis des Jardins Ouvriers 4,24 4,35 2,59%
jardins familiaux
J3 - terrains parcellés 8,19 8,20 0,12%
(cid:21)(cid:131)(cid:3)(cid:51)(cid:85)(cid:76)(cid:91)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:89)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:79)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:51)(cid:17)(cid:47)(cid:17)(cid:56)(cid:17)(cid:3) 475,00 (cid:24)(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19) 5,26% J4 - terrains parcellés clôturés 16,07 16,10 0,19%
J5 - jardins isolés, clôturés, bien situés 33,41 33,50 0,27%
J6 - terrain d'agrément intégré dans une propriété privée 285,00 290,00 1,75%
J7 - terrains parcellisés destinés aux agriculteurs à titre précaire (l'are hors charges)
- région Plaine de l'Ill 0,78 0,78 0,00%
- région Sundgau - Jura 0,58 0,58 0,00%
(cid:3)(cid:22)(cid:131)(cid:3)(cid:47)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:91)(cid:3)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(sportives, culturelles ou autres)
Redevance symbolique 90,00 92,00 2,22%
(cid:3)(cid:23)(cid:131)(cid:3)(cid:50)(cid:70)(cid:70)(cid:88)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:88)(cid:86)(cid:16)(cid:86)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:71)(cid:82)(cid:80)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:89)(cid:112)
- par mètre linéaire d'emprise et par le nombre de conduites, câbles, gaines, etc… 4,65 4,75 2,15%
- par mètre carré de surface (regard, piézomètre, etc…) 22,50 23,00 2,22%
(cid:24)(cid:131)(cid:3)(cid:55)(cid:72)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:76)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:88)(cid:86)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:11)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:80)(cid:240)(cid:18)(cid:68)(cid:81)(cid:12) 10,50 10,75 2,38%
(cid:25)(cid:131)(cid:3)(cid:48)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:71)(cid:76)(cid:86)(cid:83)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)de terrains pour expositions ou ventes (par m²/jour) 3,50 3,60 2,86%
(cid:26)(cid:131)(cid:3)(cid:38)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81) pour mise à disposition d'un émetteur d'ouverture de porte de garage 78,00 78,00 0,00%
(ce tarif est susceptible d'être modifié en cours d'année)
(cid:27)(cid:131)(cid:3)(cid:48)(cid:76)(cid:81)(cid:76)(cid:80)(cid:88)(cid:80)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:70)(cid:72)(cid:83)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81) 15,00 15,00 0,00%
(cid:1008)(cid:1009)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010) (cid:1008)(cid:1010)(cid:876)(cid:1008)(cid:1010)
134
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : On passe à la prochaine délibération. Il s’agit de la 1023, il
s’agit des tarifs municipaux, donc la révision des tarifs pour services rendus pour
2024.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette évolution de tarifs. Ils
sont fixés de manière à faire participer les usagers le plus équitablement possible
au coût de revient des prestations. Leur révision reflète les efforts d’amélioration
réalisés au cours de l’année au niveau du service apporté. Donc, le groupe
Mulhouse Cause Commune a souhaité poser une question. Je vous laisse la
parole. C’est Mme SCHNEIDER.
Mme SCHNEIDER : Merci, Mme le Maire. Merci, chers collègues. J’interviens
concernant l’attractivité commerciale dont ont souffert les commerçants de la rue
de l’Arsenal pendant de longs mois. La rue de l’Arsenal, la rue de la Loi, etc.
C’est la raison pour laquelle ils vous adressent une lettre vous demandant de
prendre – je vous donnerai cette lettre, elle est là – en considération le manque
à gagner qu’ils ont dû affronter pendant toute la durée des travaux de
piétonnisation.
Ces commerçants représentent l’originalité et la richesse de ce quartier, pour
certains depuis des générations. Je pense notamment à M. KLEIN, antiquaire très
renommé, les Artisans du Son, Ric et Rac qui sont les symboles de la ville de
Mulhouse. Certains vont devoir fermer leur boutique et vous font un appel
désespéré. Il est dans leur droit d’obtenir une compensation financière suivant le
tribunal administratif de Strasbourg qui date d’avril 2016 concernant les
préjudices subis lors des travaux à hauteur de 37 à 40 %.
Sachant que la période du Covid a été très difficile, nous vous demandons de les
indemniser dans le cadre d’une convention de transaction. La transaction est
définie par l’article 2044 du Code civil comme un contrat par lequel les parties
terminent une contestation et fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre
les parties d’une action en justice ayant le même objet. C’est l’article 2052 du
Code civil. Elle permet donc d’éteindre un litige qui pourrait conduire à
l’engagement de la collectivité à l’origine du préjudice indemnisé. Dans ce cadre,
les parties consentiront des concessions réciproques.
A noter qu’au coin de la rue de l’Arsenal – c’est une parenthèse –, et de la rue de
la Loi, un panneau de signalisation perturbe la visibilité d’un petit commerce,
sans parler du salon de coiffure Altermatt avec les panneaux de déviations
devant la vitrine ou les magasins qui ne peuvent plus être livrés dans de bonnes
conditions, je parle des magasins de Grand Rue.
Je me permets de vous remettre cette lettre ouverte des commerçants du
secteur qui n’ont pas pu venir parce que l’heure et le lieu du Conseil municipal ne
leur permettaient plus de quitter leur commerce. Par les temps qui courent, ils
en ont bien besoin.
Par ailleurs, quel avenir pour le Monoprix de la Porte Jeune ? J’avais entendu
parler de sa fermeture et je suis vraiment inquiète. Merci.
Mme le Maire : , Mme SCHNEIDER peut-être juste un bémol, en ce qui
concerne Ric et Rac qui est un ami que je connais bien depuis des années . Il ne
ferme pas son entreprise parce qu’il n’arrive plus à continuer, il a simplement
135
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
choisi de prendre la retraite. Puisque vous faites de la publicité de plusieurs
magasins, saluons quand même le travail qu’il a réalisé dans notre cité pendant
des années. Donc, ne l’incorporez pas, s’il vous plaît, dans votre présentation
puisque c’est quelqu’un qu’on connaît très bien. Je sais que vous avez démarché
individuellement tous les commerçants puisque c’est aussi arrivé à mes oreilles.
Je vais laisser Philippe TRIMAILLE répondre.
M. TRIMAILLE : Merci, Mme le Maire. Tout d’abord, je constate que dans votre
groupe, M. MINERY, c’est le jour et la nuit. Vous avez exprimé tout à l’heure – je
l’ai noté – votre satisfecit de la piétonnisation en disant que c’était effectivement
une réussite. Il faut apprendre à écouter, M. MINERY, peut-être que les
enseignants n’en ont pas suffisamment l’habitude, mais on peut y arriver (rires).
Vous avez donc mentionné que c’était une réussite et vous avez reconnu un gain
d’attractivité de ce secteur et je vous en remercie parce que c’est une réalité et
ce sont les retours que nous avons également des usagers. Mais pour
Mme SCHNEIDER, c’est tout le contraire. C’est un désastre.
(Interventions hors micro).
M. TRIMAILLE : Attendez, j’arrive, du calme. Mme SCHNEIDER, vous avez
référé à la période du Covid et lorsque les commerçants de notre ville se sont
retrouvés du fait de la crise sanitaire effectivement réellement en difficulté, la
Ville était présente et je vous rappelle l’opération « Je soutiens mon commerce »
qui a été initiée par la Ville, en partie financée par elle et qui a permis d’injecter
plus de 1 million d’euros dans le commerce mulhousien. Ne présentez pas les
choses comme si la Ville n’était pas aux côtés des commerçants, elle l’a toujours
été et continue à l’être.
Néanmoins, les travaux dont vous parlez, ce sont en fait des investissements.
Faire des efforts pour être plus attractif et se développer, c’est effectivement ce
qu’on appelle un investissement et les entrepreneurs, en particulier les
commerçants, y sont rodés, c’est leur quotidien. Je vous donne simplement un
exemple actuel. La librairie Bisey, librairie historique de Mulhouse, fait l’objet
d’une restructuration de fond. Elle fait l’objet pour cela de plusieurs mois de
travaux entrepris par le commerçant, mais l’entrepreneur lorsqu’il entame ces
investissements, il sait que cela a un coût et que cela a un impact sur son chiffre
d’affaires, mais s’il le fait, c’est pour justement continuer à exister et pour
pouvoir se développer, ce dont d’ailleurs on le remercie.
Les investissements, les travaux dont vous parlez sont un investissement pour la
ville, pour ses habitants et pour ses commerçants. Il s’agit de faire des efforts
pour avoir mieux et faire plus. Alors, le rôle de la Ville, c’est justement
d’accompagner les commerçants pendant la période des travaux et la Ville de
Mulhouse a tenu son rôle, et l’a tenu d’une manière exemplaire. Tout d’abord par
la concertation en amont qui a cherché en les anticipant à éviter ou à diminuer
les nuisances. Ensuite par la création d’un groupe de suivi en partenariat avec la
CCI et avec la Chambre des métiers et de l’artisanat, avec les commerçants pour
pouvoir être réactif lorsqu’il s’agissait d’envisager des réponses à des problèmes
qui se posaient à l’initiative même des commerçants.
136
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Les entreprises et les services de la ville sur le terrain se sont équipés pour
pouvoir eux aussi être réactifs et pour pouvoir répondre aux problèmes
éventuellement rencontrés par les commerçants et je pense que c’est l’occasion
de les remercier. Modestement les adjoints concernés et en charge de ce sujet, à
commencer par ma collègue, Claudine BONIDA SILVA et moi-même, avons
toujours été l’écoute des commerçants et dès qu’on était sollicités, on était
présents et on cherchait à réagir. Un groupe de travail a été créé avec les
commerçants pour pouvoir donner de la visibilité à leur commerce pendant la
période des travaux. Il y a d’ailleurs un clip vidéo qui a été fait par les Vitrines de
Mulhouse dans lequel les commerçants se sont prêtés eux-mêmes au jeu en se
faisant acteurs d’une manière humoristique des travaux. Ce groupe de travail
visait également à préparer l’après, c’est-à-dire se préparer à se reconquérir
l’espace public et à reconquérir le public sur cet espace. Une ultime mesure est
actuellement dans le circuit d’arbitrage du Maire, là encore pour accompagner les
commerçants.
Vous voyez, Mme SCHNEIDER, nous accompagnons les commerçants en
responsabilité dans le cadre d’un investissement commun et partagé au service
de l’avenir de notre ville et de son activité et en particulier de son activité
commerciale. Nous les accompagnons, mais nous nous refusons à les tromper,
car ce que vous proposez, c’est démagogique. C’est démagogique, pourquoi ?
Parce que vous savez très bien qu’ils n’ont pas droit à une indemnisation parce
que les conditions ne sont pas réunies. La législation et la jurisprudence sont
constantes sur ce sujet, car l’accessibilité de la rue et des commerces a été
maintenue en permanence pendant la durée des travaux qui n’était pas telle
qu’une indemnisation pouvait être envisagée.
Mme SCHNEIDER, ce que vous vendez aux commerçants en les
instrumentalisant, c’est un miroir aux alouettes. Je ne pense pas que ce soit la
bonne voie. Ce que je vous propose, c’est plutôt de chercher, comme nous le
faisons, à les accompagner et à les encourager.
Mme le Maire : Vous pouvez vous rapprocher tout à l’heure à la fin de la
séquence de Philippe. Vous vous doutez bien, Mme SCHNEIDER, qu’avant de
commencer ces travaux puisque nous avons déjà connu les travaux et je suis
une ancienne commerçante, pardon de le dire, la commission d’indemnisation
des victimes du tram a été une commission qui avait été mise en place parce
qu’elle répondait à tous les critères, ça répond à des critères juridiques. Cette
analyse juridique, nous l’avons fait faire avant même de démarrer les travaux.
Vous vous doutez bien qu’on a pris toutes les précautions d’usage. Si vous avez
un juriste qui nous démontre le contraire, n’hésitez pas à vous rapprocher de
Philippe TRIMAILLE à la fin de cette séance pour lui donner le document mais je
peux vous dire que nous avons une analyse juridique qui dit le contraire,
Mme SCHNEIDER.
(Interventions hors micro)
Mme le Maire : Ce n’est pas la peine de discuter maintenant, nous n’aurons pas
le temps. Allez à la rencontre de M. TRIMAILLE à la fin de la séquence.
(Interventions hors micro)
137
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : On va terminer là-dessus, Mme SCHNEIDER. Je peux aussi vous
donner la liste des gens qui sont positifs, qui sont heureux de cette
piétonnisation.
(Interventiosn hors micro)
Mme le Maire : Je n’ai pas échangé avec vous là-dessus pour l’instant. On verra
tout ça à la fin de la séquence, vous vous rapprochez de Philippe TRIMAILLE, pas
de souci. Il vous écoutera, il vous recevra, il vous accordera l’attention
nécessaire.
On revient sur notre délibération qui concerne les tarifs municipaux. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
Pour : 47 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 35 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 4
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10° OPERATION MULHOUSE DIAGONALES : AMENAGEMENT DES
TERRASSES DU MUSEE – AVENANT N° 3 AU LOT N° 1
AMENAGEMENTS PAYSAGERS (4200/1.1.5/1011)
Par décision du Conseil municipal du 15 avril 2021, la Ville de Mulhouse a
approuvé le projet d’aménagement et de renaturation ambitieux du secteur des
Terrasses du Musée, s’inscrivant dans le cadre de l’opération « Mulhouse
Diagonales ».
L’objectif principal consiste à traiter l’ensemble du site sous la forme d’un parc
permettant le lien entre le quartier et le canal tout en laissant une place
importante à la biodiversité et aux continuités vertes. Il s’intègre par ailleurs
dans un réseau de mobilités douces ; le boulevard Roosevelt entre la rue de la
Charité et l’avenue de Colmar est ainsi réaménagé afin de permettre la
cohabitation des piétons et des cyclistes, tout en conservant la desserte
automobile des riverains notamment avec des pistes cyclables sécurisées et
lisibles.
La Ville de Mulhouse a conclu et notifié dans ce cadre le 8 septembre 2022 un
marché d’aménagements paysagers avec le groupement d’entreprises Eiffage
route Nord Est – Pontiggia et Id Verde pour un montant de 2 293 440,06 € HT.
L’opération s’est inscrite dans un délai plus large qu’initialement projeté à raison
essentiellement du retard pris par des chantiers connexes, conduits par le SIVOM
et RHA dans le parc des Terrasses du Musée. De ce fait, la totalité de l’emprise
du chantier n’a été totalement libérée qu’en mars 2023, alors qu’elle aurait
théoriquement du l’être au courant du dernier trimestre 2022. Par conséquent, la
durée du marché a été prolongée au global de 111 jours calendaires, en sus des
160 prévus initialement.
138
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Ainsi, l’immobilisation supplémentaire des moyens pour les travaux et les
aménagements organisationnels et logistiques importants qui en résultent sont
de nature à générer des surcoûts.
Constitutifs de la majorité de ces derniers, ils sont abondés par ailleurs par des
réajustements d’éléments quantitatifs, essentiellement de terrassement, ainsi
que par quelques modifications du programme et aléas marginaux d’exécution.
Les principales évolutions de programme sont les suivantes :
- Choix alternatifs de végétaux de meilleure qualité ou de tailles et essences
différentes ;
- Reconfiguration du carrefour de l’avenue de Colmar, adjacent au périmètre
initial ;
- Création de zones d’infiltration en galets dans les espaces verts en lieu et
place des tabourets siphons prévus initialement, afin de déconnecter les
eaux pluviales du réseau et les infiltrer ;
- Réemploi de matériaux déconstruits sur site (blocs moraines et blocs de
grès) pour constituer la rampe technique dans le parc, au lieu du simple
remblai initial, de sorte à sécuriser le passage des véhicules d’entretien et
assurer une bonne tenue dans le temps ;
- Création de marquages sportifs.
L’avenant n° 3 joint, intégrant l’ensemble des modifications susvisées et
nécessaire afin d’arrêter le coût définitif de l’opération s’élève à 368 700,50 € HT,
portant le marché à 2 774 416,78 € HT, y compris les 2 avenants précédemment
conclus. Ce montant, issu des arbitrages traduit une stricte appréciation des
prestations supplémentaires redevables au titulaire.
Considérant l’augmentation supérieure à 5 % du marché initial, l’avenant est
soumis à l’avis préalable de la Commission d’appel d’offres en date du13
novembre 2023, conformément à l’article L1414-4 du Code Général des
collectivités territoriales est établi sur le fondement des articles R2194-1, R2194-
5 et R2194-8 de la Commande Publique.
Les crédits sont prévus au programme pluriannuel des investissements
2020/2028 sur l’autorisation de programme F004-NPNRU :
Ligne de crédit 33578 « MD S3 Terrasses du Musée : aménagements »
Chapitre 21 – Nature 21318 – Fonction 511
Service gestionnaire 413 et utilisateur 425
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
‐ autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 3 au
marché d’aménagements paysagers.
PJ : Projet d’avenant n° 3
139
– selanogaiD esuohluM
–
selanogaiD
esuohluM
sed tnemeganémA
sed
tnemeganémA
eésuM ud sessarreT
3°n tnanevA
eésuM
ud
sessarreT
3°n
tnanevA
tnemeganémA
- 1°n
tol e t n n i e a m br e U g a n n o é itp m e A c ’ n d o t C e s te e d e u ir t i E oV ’d n u o a i e tc r e u r B iD – – 5 2 2 4 4
tnemeganémA
-
1°n
tol
e t n n i e a m br e U g a n n o é itp m e A c ’ n d o t C e s te e d e u ir t i E oV ’d n u o a i e tc r e u r B iD – – 5 2 2 4 4
regasyap
regasyap
tnaneva tnesérp el rap setiudortni snoitacifidoM - 1 elcitrA (cid:132)(cid:132) sexennoc snoitarépo’d drater ua seéil seriatnemélppus snoitatserP .I
111-22Z
°n
ÉHCRAM
UA 3 °N TNANEVA
noitarépo’l
à sexennoc
sreitnahc
xua tnemelleitnesse eéil larénég lennoitarépo gninnalp ud eéniponi noitulové’L
enu
à tiudnoc a ,crap
ud uaevin
ua AHR/MOVIS el rap sivius » eésuM ud sessarreT « sed tnemeganéma’d
erdro
rap eétca ,elaitini
eérud as
à troppar rap % 05 ed erdro’l ed ,éhcram ud eérud al ed etnatropmi noitagnolorp .2°n tnaneva’l snad eémrifnoc te 3°n ecivres ed
ud
noitucéxe’d sulprus
el tnarud
erialutit el rap séyolpéd sleirétam te sniamuh sneyom sed noitasilibommi’l ,isniA
.ruetacidujda
riovuop ud noitacifitnedI - A
sellennoitarépo
sétinu’d
noitisopsid
à esim ed seriatnemélppus serueh 891 ed ruetuah à eésirolav tse éhcram
seuqitsigol
sneyom sed
te leirétam
ud euq isnia ,sésilaicéps sreirvuo 3 te reitnahc ed fehc nu’d seéutitsnoc
sed
te reitnahc ed noitasilangis
al ed neitniam el etuoja y’S .)ellep-inim te ruegrahc ,nogruof ,noimac( séicossa
esuohluM ed elliV
.noitarépo’l ed ertèmirép ud elbmesne’l rus snoitaivéd
eiruC eiraM te erreiP eur 2 02001 PB
à
noitarépo’l renem ruop
stiudni
été tnemelagé tno stnatropmi seuqitsigol te slennoitasinagro stnemeganéma seD
9 xedeC ESUOHLUM 84986
sram
ne’uq eérébil été
a’n ,crap
el snad esirpme’l tnod ,ésivsus exennoc reitnahc ud drater ud tiaf ud emret nos
31000 942 208 612 : TERIS
.3202
nifa
,sessarreT sed crap
el snad
tnemecocérp sulp rinevretni’d laitini gninnalp el snad uvérp teffe ne tiaté lI .eciporp sulp al nosias al à snoitatnalp xua redécorp riovuop ed tnemmaton
.éhcram
ud erialutit ud noitacifitnedI - B
tnemelargétni
été a xuavart
sed
tnemecnannodro’l ,étilabolg as snad noitarépo’l siofetuot redrater sap en ruoP
EGAFFIE
étéicos
al
tse
eriatadnam
el tnod
EDREV
DI / AIGGITNOP
/ tsE droN etuoR EGAFFIE tnemepuorG
été
tno )…,sniarret sesylana
,snoitatnalpmi
,senord sével( seriatnemélpmoc seduté te sesirper sed ,isniA .uver
tdrahrebO tid-ueiL
.etis rus sneyom
sed
noitatceffaér enu te SPG seénnod sed noitammargorper enu’uq isnia ,seriassecén
MIEHSIUGER 09886 00 04 62 98 30 :leT
.noitnevretni’d
senoz setneréffid
sel ertne sécalpéd ertê ûd tno erret ed stneuqésnoc semulov sed ,niarret el ruS
moc.egaffie@nelrhew.eidole : liaM
uvérp
euq let ,crap el snad
rezodllub
ua elatégév erret ed sama sel ressuop tnemetaidémmi’d étilibissopmi’l snaD
54 500 762 690 204 : TERIS
ed
enoz al ed strev secapse
sed
uaevin ua ervuœ ne erttem al ruop rerépucér al ed unevnoc été a li ,éhcram ua
ed
kcots nu aiv ,crap ud
esirpme’l
ed noitarébil al ed srol etis el rednobaér ed tnava ,étirahC al ed eur ,ertnocner
.éhcram ud tejbO - C
.uaztreM al ed eur elliv al rap noitisopsid à sim erret
te
etis ud noitasinagro’l
riover ed
étissecén a crap el rus sreitnahc 2 sed noitatibahoc al ,euqitsigol uv ed tniop nu’D
eésuM
ud
sessarreT
sed tnemeganémA
– selanogaiD esuohluM
ed
nosiar ne ramloC ed
euneva’l
siuped eéérc été isnia a MOVIS reitnahc ua sècca’d etsip enU .sècca’d seiov ses
regasyap tnemeganémA – 1°n toL
tnemenruoter
ed emrofetalp
enU
.esuohluM ed elliV reitnahc el rap euneva’l rus xuaitini sècca sed noitanmadnoc al .eéérc été tnemelagé a reitnahc ed selucihév sed etnetta’d enoz te
2202
erbmetpes 8 : noitacifiton al ed etaD (cid:132)(cid:132)
,stnemegrahc(
seriatnemélppus
xuavart sed te euqitsigol enu rerénég à erutan ed été tno snoitatpada sec setuoT
seriadnelac
sruoj 061 : éhcram ud elaitini eéruD (cid:132)
)…sialbmer ,tnemellevin ,stnemessarret ,stropsnart ,stnemegrahcéd
CTT
€ 70,821
257
2 tios TH € 60,044
392 2 : éhcram ud laitini tnatnoM (cid:132)
esirpertne
ne sunetertne
te sékcots
sétser tnos tôt sulp neib sétnalp ertê ûd tneiarua iuq serbra sel ,ertuo nE
.tnemeppolevéd
te noitatnalp ruel à seciporp sulp tneios snoitidnoc sel euq ec à’uqsuj
.tnaneva’l ed tejbO - D
ed
noitucéxe’l snad secneuqésnoc
ses te sdrater xua seéil seriatnemélppus snoitatserp sed elbmesne’L
tse
tsE
droN
etuoR
EGAFFIE
esirpertne’l
tnod
,2202
erbmetpes
8 ud
etad ne éifiton 111-22Z éhcram eL
snoitserp
seC .TH € 52,336
691
ed ruetuah à ,éhcram ud tnatnom ud noitatnemgua enu eniartne ,noitarépo’l
tnemeganémA’l
tejbo
ruop
a
EDREV
DI
te
AIGGITNOP
sétéicos
sel ceva
éutitsnoc ,tnemepuorg ud eriatadnam
.euqilbuP ednammoC
al
ed edoC ud 8-4912R elcitra’l ed tnemednof el rus éhcram ua setiudortni tnos
noitarépo’l
ed
erdac
el
snad
,)1
toL(
regasyap
tnemeganéma’l
tnemerèilucitrap
sulp te eésuM ud sessarreT sed .selanogaiD esuohluM
emmargorp ud snoitulové xua seéil stnatnom selbiaf ed snoitacifidoM .II
sed
à
te noitucéxe’d
saéla
sed
à
eitrap
ruop
seéil
stnatnom
selbiaf ed snoitatserp
sed ,2 te 1°n stnaneva raP
été
isnia a lI .ervuœ ne
sim xuatégév
sed emulov el te xiohc el snad egram al à seérépo été tno snoitacifidom seD
-4912R
elcitra’l
ed
tnemednof
el
rus
%
98,4
ed
éhcram
el
retnemgua
à tiudnoc
tno segrahc sed reihac ua suvérpmi
,erffo
nos snad suvérp
xuec euq
étilauq eruelliem ed xuatégév sed eitrap ruop reigélivirp ed erialutit ua édnamed
.euqilbuP ednammoC al ed edoC ud 8
.éhcram
ua seuvérp tnemelaitini sellec ed setneréffid secnesse te selliat sed rineter ed eriov
.sèrpa-ic
seésicérp
,éhcram
ua
snoitacifidom
sellevuon
ed eriudortni’d
tejbo ruop a tnaneva tnesérp eL
tûoc
el ,ervuœ ne sim
été sap
tno’n selcyc ruop snif stnemetêver ne sfitatilauq stnemeganéma sel ,oirartnoc A
emutib
evarg ne tnemetêver
nu’d
trofnoc te udner ua troppar rap fissecxe éguj tnemelanif tnaté eriatnemélppus .euqissalc sulp
21 / 2 : egaP
111-22Z éhcram ua 3°n tnanevA
21
/
1
: egaP
111-22Z
éhcram ua
3°n tnanevA
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
140
–
selanogaiD
esuohluM
– selanogaiD
esuohluM
sed
tnemeganémA
sed
tnemeganémA
eésuM
ud
sessarreT
3°n
tnanevA
eésuM
ud sessarreT
3°n tnanevA
tnemeganémA
-
1°n
tol
e t n n i e a m br e U g a n n o é itp m e A c ’ n d o t C e s te e d e u ir t i E oV ’d n u o a i e tc r e u r B iD
– – 5
2 2 4 4
tnemeganémA
- 1°n
tol
e t n n i e a m br e U g a n n o é itp m e A c ’ n d o t C e s te e d e u ir t i E oV ’d n u o a i e tc r e u r B iD
– – 5 2 2 4 4
regasyap
regasyap
seétucéxe
tnemelleér
sétitnauq sed stnemetsujA
.VI
: )secuod sétilibom
sed tnemeppolevéD( ertnocner ed enoZ – 1 ertipahC
ud
seriatinu
xirp
xua
tnemémrofnoc
,ervuœ
ne
sim
tnemevitceffe
snoitatserp
ed sfitatitnauq sed stnemetsuja
seD
ne
sim
te sinruof
été tno ,suvérp
non
tnemelaitini
,tinarg ne stnemehcorne
sed ,ertnocner ed enoz al ed uaevin
uA
: sérgétni sruellia rap tnos éhcram
.segariv
sel snad senacihc
sel
te tnemennoitats
ed senoz sed
tiord ua strev secapse sel regétorp ruop ervuœ
,noitullopéd
ed
reitnahc
ua
etius
eérvil
emrofetalp
al
ed uaevin
ua eriatnemélpmoc
tnemessarret ed emuloV
-
: )elanogaiD
esuohluM( eésuM ud sessarret sed craP – 3 ertipahC
sialbéd
ed
sulat
nu’d
tnemellevin
te
tnemessarret
te
enord
ua
uaevin
ed stniop
sed evitsuahxe eével sèrpa ; exennoc reitnahc ud stnatser
tnemelanif
été
a tnanev tuot
ed sialbmer
elpmis
ne euvérp tnemelaitini
,euqinhcet epmar al ,crap el snaD
-
setca
sel
retivé
ruop
crap
ud
snoitcnofitlum
sebuc
sel
rus serop-ehcuob
ed
eriatnemélpmoc ervuœ ne esiM
-
seniarom
scolb
ed euq isnia
uaztreM
al eur
sékcots
,AHR rap stiurtsnocéd
sèrg ed scolb ed eéutitsnoc
; emsiladnav ed
enu
rus
egrahc
al à ecnatsisér(
neitertne’d
selucihév
sed egassap
el resirucés à etros ed ,etis rus stnesérp
; ervuœ
ne sim
eriatnemélppus
sellevinag ed eriaéniL
-
.epmar al
ed
eunet ennob enu
tnarussa ne )etnep etrof ne sècca’d eiov
; seriatnemélpmoc
séborne’d
ervuœ
ne
esim
te egasiarf ,eiriov ed egaliforpeR
-
; seriatnemélpmoc
séduos
silliert
eppan
te édrahcuob
notéb ed ervuœ ne esiM
-
.egarvuo’d
esirtîam
al ed ednamed
al à sus ne sésilaér
été tno y sfitrops segauqram seD
-
.ramloC
ed
euneva’l
rus xuavart
sel
ruop seriatnemélpmoc
stiun ed serueH
-
noitalosi’d
xuavart
sed euv ne
ednotoR
al ed
edaçaf
al ed séngiolé
été tno snohpis steruobat sed ,ertuo nE
-
el
rus
stiudortni
tnos
éhcram
ud
eriatinu
xirp
ed emrof
al
à stneréhni
,sfitatitnauq stnemetsuja
seC
.tnemitâb el rus sruellia rap sétejorp
ervuœ
ne
tnattem
,)nemaxeér
ed
esualc(
euqilbuP
ednammoC
al
ed edoC
ud 1-4912R elcitra’l ed tnemednof
.PACC
ud 4.6 elcitra’l ed eéidéd esualc
al
ed
etsop
neicna’l
ed esirpme’l
suos stnemessarret
xua etius
tnasiaf selbon sialbmer sel ,nifnE
-
el
snad
tnos
el ,2°n tnaneva’l
snad
tnemerèicnanif
sésirolav non
siam sétic ,SIDENE noitamrofsnart .tnesérp
noitucéxe’d
sialéd
uo/te
éhcram
ud eérud
al tnaneva’l ed ecnedicnI – 2 elcitrA
(cid:132)(cid:132)
: )eirioV( ramloC ed eunevA – 4 ertipahC
éhcram
ud eérud
al rus
tnaneva’l ed ecnedicnI 1.2
xuavart
sed
étissecén a éhcram
ud laitini
ertèmirép
ua tnecajda
,ruoferrac ud noitarugifnocer aL
-
: éhcram
ud eérud
al
rus ecnedicni enu a tnaneva tnesérp
eL
.eriatnemélppus
eiriov ed noitces al ed noitatpada’d
IUO NON
steruobat
sed
ecalp te ueil ne
strev
secapse
sel
snad seéganéma
été tno stelag ne noitartlifni’d senoz seD
-
.rertlifni sel te
uaesér
ud selaivulp
xuae sel retcennocéd
ed nifa ,tnemelaitini suvérp snohpis
noitucéxe’d
sialéd
sel rus
tnaneva’l ed ecnedicnI 2.2
redargéd
sap
en ruop xuahc
ed tial
ed ervuœ
ne
esim al te essapmi’l
ed ehcorp erbra nu’d egataba’l nifnE
-
: noitucéxe’d
sialéd
sel
rus ecnedicni enu a tnaneva tnesérp
eL
el
snad
seuvérp
non seriatnemélppus
snoitatserp
sed tneutitsnoc
,setnannorivne seiov sed egauqram el .laitini éhcram
IUO NON
: )olév
nalP( ramloC ed eunevA – tse etrev eioV – 5 ertipahC
sruoj
03
ed
éssuahér
tse
seriatnemélppus
sruoj
18
ed ruetuah
à ,tnemerueirétna
eétca ialéd ud noitagnolorp
aL
.tnaneva tnesérp el rap seriadnelac
ed
étiunitnoc
enu
rerussa à etros
ed INE
ecivres-noitats
al ed uaevin ua ,euneva’l
ed uaevin ua lm 03 rus éssiaba été a riottort
eL
1P
serudrob
ed
esop al éuqilpmi
a uaevin
ed tnemessiaba
teC .sècca xua
seéil setnatropmi setnep snas setsilcyc sed noitalucric
tnaneva’l
ed erèicnanif ecnedicnI – 3 elcitrA
(cid:132)
.tnemelaitini euvérp
non
: erèicnanif
ecnedicni enu a 3°n tnaneva tnesérp
eL
à
,éhcram
ud
tnatnom ud
noitatnemgua
enu
eniartne seriatnemélppus
snoitatserp sec ed elbmesne’L
-4912R
elcitra’l
ed tnemednof
el
rus éhcram
ua setiudortni tnos
snoitserp seC .TH € 06,250 53 ed ruetuah
IUO NON
.euqilbuP ednammoC al ed edoC
ud8
€ 05,007
863
: TH€ tnaneva’l ed tnatnoM
-
selbisivérpmi
secnatsnocric
ed nosiar ne seriatnemélppus snoitatserP
.III
€ 01,047
37
: AVT ed xuaT
-
€ 06,044
244
: CTT € ne tnaneva’l ed tnatnoM
-
sruoc
ne
recalpmer
sel ed tnatissecén
,ségammodne
été tno reitnahc
ed xuaennap 2 sel ,seirépmetni sed à
etiuS
a
erutceférp
al
,3202 niuj nif
lanoitan
eriotirret
el
rus seniabru secneloiv
ed etxetnoc el snad ,ertuo nE .noitarépo’d
: tius emmoc élliatéD
.ervuœ
ne erttem ed
tniartnoc
été a erialutit
el euq reitnahc
ud eécrofner noitasirucés ed serusem sed
égixe
en
tnegilid
ruetehca
nu’uq
selbisivérpmi
secnatsnocric
ed
nosiar ne seriatnemélppus snoitatserp
seC
edoC
ud
5-4912R
elcitra’l ed
tnemednof
el
rus
éhcram ua setiudortni
tnos riovérp tnemelbannosiar tiavuop .euqilbuP ednammoC
al ed
21
/
4
: egaP
111-22Z
éhcram
ua
3°n tnanevA
21
/ 3
: egaP
111-22Z éhcram
ua 3°n tnanevA
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
141
–
selanogaiD
esuohluM
–
selanogaiD
esuohluM
sed
tnemeganémA
sed
tnemeganémA
eésuM
ud
sessarreT
3°n tnanevA
eésuM
ud
sessarreT
3°n
tnanevA
tnemeganémA
-
1°n
tol
e t n n i e a m br e U g
a n n o é itp m e A c ’ n d o t C e s te e d e u ir t i E oV
’d
n u o a i e tc r e u r B iD –
– 5 2 2 4 4
tnemeganémA
-
1°n
tol
e t n n i e a m br e U g a n n o é itp m e A c ’ n d o t C e
s te e d e u ir t i E oV
’d
n u o a i e tc r e u r B iD
– – 5 2 2 4 4
regasyap
regasyap
:
)eulav-sulp
ne(
sétitnauq
ed snoitairaV
sexennoc
snoitarépo’d
drater ua seéil seriatnemélppus snoitatserP
.I
tnatnoM
xirP
latot
seriatinu
sétitnauQ
sétinU
snoitatserp
sed
noitpircseD
elcitrA
:
xuaevuon
xirp ed noitcnojdA
.T
.H
€
.T
.H
€
tnatnoM
xirP
)DMD(
ertnocner
ed enoZ
: 1 ertipahC
latot
seriatinu
sétitnauQ
sétinU
snoitatserp sed noitpircseD
elcitrA
STNEMESSARRET
2
.T
.H
€
.T .H
€
egayalbmer
ruop kcots
ne serret
sed esirpeR
selarénég
snoitatserP
craP el snad
seékcots selatégév
serret
sed esirpeR
ed te reitnahc ed noitasilangis al ed neitniaM
al ed eur
strev secapsE
rus ervuœ
ne esim ruop
noitaivéd
.étirahC
00,000
3
00,000
3
1
tf
ed elliV al ed noitasilangiS ed xuavart sed spmeT
7.1
NP
rap tropsnart
,euqinacém
ellep al
à tnemegrahC
esuohluM
ellep al
à tnemellevin
te tnemegrahcéd
,noimac
STNEMESSARRET
2
00,027
61
06,7
002
2
3m
.euqinacém
1.7.2
)senihcam / semmoh( sellennoitarépo sétinU
)DM(
eésuM
ud
sessarreT
sed
craP : 3 ertipahC
seésilibommi
STNEMESSARRET
2
02,691
18
21,114
5,791
H
snigne ,sésilaicéps sreirvuo 3 ,reitnahc ed fehc
1
32.2
NP
egayalbmer
ruop kcots
ne serret
sed esirpeR
,905 epyt ruegrahc ,T8 ellep inim( sreitnahc
ed
,craP rus AHR
sialbéd ed
skcots sed
tnemecalpéD
.leirétam titep te )T91 epyt noimac ,nogruof
00,066
12
06,7
058
2
3m
tropsnart
snas euqinacém
ellep al à
1.7.2
)DM(
eésuM
ud
sessarreT
sed craP : 3 ertipahC
00,083
83
: .T .H latot
tnatnoM
STNEMESSARRET
2
00,676
7
%00,02
: .A .V .T
xuavart sed noisnepsuS
00,650
64
: .C .T .T
latot tnatnoM
00,403
3
00,403
3
1
tf
.reitnahc ed snigne’d ilper te eénemA
12.2
NP
rus
sneyom sed noitatceffaér te noitacifinalpeR
.éhcram
ud )s(ertipahc
)s(ertua’d
snad tnatsixeérp
siam ertipahc
el snad xuaevuon
xirP
,SPG seénnod sed noitammargorper
,etis
sével( seriatnemélpmoc seuqinhcet seduté
emmargorp
ud snoitulové
xua seéil
stnatnom
selbiaf ed
snoitacifidoM
.II
16,832
51
16,832
51
1
tf
)…,sniarret sesylana ,snoitatnalpmi ,enord
22.2
NP
)senihcam / semmoh( sellennoitarépo sétinU seésilibommi
: xuaevuon
xirp ed noitcnojdA
snigne ,sésilaicéps sreirvuo 3 ,reitnahc ed fehc
1
tnatnoM
xirP
,905 epyt ruegrahc ,T8 ellep inim( sreitnahc
ed
latot
seriatinu
sétitnauQ
sétinU
snoitatserp
sed
noitpircseD
elcitrA
44,826
03
21,114
5,47
H
.leirétam titep te )T91 epyt noimac ,nogruof
32.2
NP
.T
.H
€
.T
.H
€
etis ed eitros eértne ne sècca sed noitcirtseR
selarénég
snoitatserP
ed emrofetalP / ramloC ed .vA
aiv
00,788
51
00,788
51
1
tf
selucihév sed etnetta’d enoz + tnemenruoter
42.2
NP
STREV
SECAPSE
51
el ruop reitnahc sècca’d etsip enu’d noitaérC ramloC ed .vA’l siuped MOVIS
32,433
71
32,433
71
1
tf
serbra’d
fitanretla
xiohc ruop
eulav-sulP
52.51
NP
ed ehcuoc + 1.3D sialbmer + tnemessarret(
)DMD(
ertnocner
ed enoZ
: 1 ertipahC
00,904
6
56,42
062
²m
)egatcapmoc te tnemellevin + ecafrus ne egalgér
52.2
NP
SREVID
XUAVART
01
)eirioV(
ramloC
ed eunevA : 4 ertipahC
tnemehcorne'd
ecalp
ne esim
te erutinruoF
STREV SECAPSE
51
tinarg
ed
tôpéd ua sétnalp non serbra'd eguaj ne
esiM
00,000
4
00,002
02
oT
oT
2 te oT 5,1
,oT 1 ed scolb
21.01
NP
te neitertne ,tnanetnoc ed tahca ,esirpertne'l
NP
)DM(
eésuM
ud
sessarreT
sed
craP : 3 ertipahC
00,095
2
1
095
2
tf
siom 6 tnadnep egasorra
05.22.51
STNEMESSARRET
2
52,352
851
: .T .H latot tnatnoM
ed ervuœ
ne esim
te tropsnart
,erutinruoF
56,056
13
%00,02
: .A .V .T
enoz
rus eriatnemélpmoc
xuerret
sialbmer
09,309
981
: .C .T .T latot tnatnoM
06,091
8
00,21
55,286
3m
egatcapmoc
te tnemellevin
+ MOVIS
62.2
NP
TNEMESSINIASSA’D
XUAVART
4
nohpis
steruobat
ed esirpeR
00,000
2
00,000
2
1
tf
ednotoR
al ed erèittuog
21.4
NP
SREVID
XUAVART
01
sfitrops
segauqraM
srioluoc ,éticirtom
ed xuaennA
,emhtyr
ed ellehcE
00,546
1
00,546
1
1
tf
…noitatorémun
,tnirps ed
31.01
NP
ne stnatsixe
seniarom
scolb ed
ecalp ne esiM
00,054
2
00,07
53
oT
ellerutan
erreip
41.01
NP
21
/
6 :
egaP
111-22Z
éhcram ua
3°n tnanevA
21
/
5 : egaP
111-22Z éhcram ua 3°n tnanevA
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
142
– selanogaiD
esuohluM
–
selanogaiD
esuohluM
sed
tnemeganémA
sed
tnemeganémA
eésuM
ud
sessarreT
3°n
tnanevA
eésuM
ud
sessarreT
3°n tnanevA
tnemeganémA
-
1°n
tol
e t n n i e a m br e U g a n n o é itp m e A c ’ n d o t C e
s te e d e u ir t i E oV ’d
n u o a i e tc r e u r B iD – – 5 2 2 4 4
tnemeganémA
-
1°n
tol
e t n n i e a m br e U g a n n o é itp m e A c ’ n d o t C e
s te e d e u ir t i E oV
’d
n u o a i e tc r e u r B iD – – 5 2 2 4 4
regasyap
regasyap
: )eulav-sniom
ne(
sétitnauq
ed snoitairaV
te smk
2 ed sniom rus tropsnart ,tnemegrahC
snoisnemid
ed sèrg scolb ed ,eénnoçam
esop
tnatnoM
xirP
00,006
7
00,67
001
²m
)mc 02/03/03 norivne( seéirav
51.01 NP
latot
seriatinu
sétitnauQ
sétinU
snoitatserp sed
noitpircseD
elcitrA
)eirioV(
ramloC
ed eunevA
: 4 ertipahC
.T .H €
.T .H
€
)DM segreB(
selcyc/snotéip
ecapsE : 2 ertipahC
TNEMESSINIASSA’D XUAVART
4
noitartlifni'd enoz ed noitasilaéR
STNEMESSARRET
2
noitatpada
ceva strev secapse sel snad telag
ne
ne riottort ed stnemetêver
ed noitcefnoC
00,481
71
00,692
4
4
u
tinarg
uae'd lif sévap te eiriov ed serudrob
sed
31.4 NP
epyt
,8/0
uo 6/0 ,5/0 ,4/0
snif
séborne xuairétam
SREVID XUAVART
01
emutib
ed %6 ceva tnelaviuqé
uo elbas éborne
00,004
2
69,0
005
2
²m
"duahC
ed tiaL" ed ervuœ ne esim te erutinruoF
61.01 NP
00,185
7-
59,91
00,083-
²m
.muminim
rup
1.1.8
erbra'd
noitaucavé te egahcuosse ,egattabA
)DM( eésuM
ud
sessarreT
sed craP : 3 ertipahC
00,784
1
00,784
1
1
u
tnatsixe
71.01 NP
ne riottort ed stnemetêver
ed noitcefnoC
REILIBOM
21
epyt
,8/0
uo 6/0 ,5/0 ,4/0
snif
séborne xuairétam
xuef
ed
fissam ed ervuœ ne esim te erutinruoF
emutib
ed %6 ceva tnelaviuqé
uo elbas éborne
00,074
00,074
1
u
éluoc 061 x 09 x 09 : erolocirt
81.21 NP
57,344
22-
59,91
00,521
1-
²m
.muminim
rup
1.1.8
xuef ed
sfissam ed ervuœ ne esim te erutinruoF
)oléV
nalP(
ramloC
.vA
- tsE
etrev eioV : 5 ertipahC
08
x
06 x 06 uo séluoc 07 x 05 x 05 : erolocirt
ne riottort ed stnemetêver
ed noitcefnoC
00,063
00,081
2
u
séuqirbaférp
mc
91.21 NP
epyt
,8/0
uo 6/0 ,5/0 ,4/0
snif
séborne xuairétam
)oléV
nalP(
ramloC
.vA - tsE
etrev eioV : 5 ertipahC
emutib
ed %6 ceva tnelaviuqé
uo elbas éborne
RIOTTORT ED SERUDROB
5
€
57,798-
59,91
00,54-
²m
.muminim
rup
1.1.8
)DM segreB(
ramloC
.vA
essapmI : 6 ertipahC
00,057
00,52
03
lm
notéb
1P epyt ed riottort ed erudrob ed
esoP
61.5 NP
38,078
56
: .T .H latot tnatnoM
32,837
5 -
1
32,837
5 -
tf
serbra’d
fitanretla
xiohc
ruop eulav-snioM
62.51 NP
71,471
31
%00,02
: .A .V .T
37,066
63-
: .T .H latot
tnatnoM
00,540
97
: .C .T .T latot tnatnoM
51,233
7-
%00,02
: .A .V .T
88,299
34-
: .C .T .T latot
tnatnoM
: )eulav-sulp
ne(
sétitnauq
ed snoitairaV
tnatnoM
xirP
latot
seriatinu
sétitnauQ
sétinU
snoitatserp sed noitpircseD
elcitrA
selbisivérpmi
secnatsnocric
ed nosiar ne
seriatnemélppus
snoitatserP
.III
.T
.H
€
.T
.H
€
)eirioV(
ramloC
ed eunevA
: 4 ertipahC
: xuaevuon
xirp
ed noitcnojdA
TNEMESSINIASSA’D XUAVART
4
xirP
latot
tnatnoM
seriatinu
sétitnauQ
sétinU
snoitatserp
sed noitpircseD
elcitrA
sèrg
ne
uo
CVP
ne
mm004
Ø eur
ed
nohpis-teruobat ed esop te erutinruoF
1.4
.T .H €
.T
.H
€
selarénég
snoitatserP
05,724
05,241
3
u
CVP ne
leirétam ud esop te tropsnart ,erutinruof
2.1.4
noitamrofni'd xuaennap
2 sed tnemecalpmeR
8.1
NP
evarg
ne selliuof ed egayalbmer te erutrevuo
1
tf
m 3x4
reitnahc
00,620
1
57,24
42
3m
1.2D
epyt
3.1.4
00,004
4
00,004
4
seirépmetni
tnemegammodne
etius
1
tf
reitnahc
ud étirucés
ne esiM
9.1
NP
05,258
1
57,16
03
lm
mm
051 Ø sèrg xuayut ed esop te erutinruof
4.1.4
"seniabrU secneloiV"
elarotceférp
ednameD
SREVID XUAVART
01
00,005
1
00,005
1
32/60
00,009
5
: .T .H latot
tnatnoM
séborne sed xuaevin xua noitatpadA
1.01
00,081
1
%00,02
: .A .V .T
00,540
1
05,401
01
u
noitasilanac ed drager ed nopmaT
1.1.01
00,080
7
: .C .T .T latot
tnatnoM
00,814
00,83
11
u
stnardyh ,élc à sehcuoB
2.1.01
00,163
52,09
4
u
nohpis-teruobat ed sellirg
3.1.01
05,217
05,241
5
u
seuqinohpélét serbmahc
ed
4.1.01
05,248
5
: .T .H latot tnatnoM
05,861
1
%00,02
: .A .V .T
00,110
7
: .C .T .T latot tnatnoM
21 /
8
: egaP
111-22Z
éhcram ua
3°n
tnanevA
21
/
7 :
egaP
111-22Z
éhcram ua 3°n tnanevA
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
143
–
selanogaiD
esuohluM
–
selanogaiD
esuohluM
sed
tnemeganémA
sed
tnemeganémA
eésuM
ud
sessarreT
3°n
tnanevA
eésuM
ud
sessarreT
3°n tnanevA
tnemeganémA
-
1°n
tol
e t n n i e a m br e U g a n n o é itp m e A c ’ n d o t C e
s te e
d e u ir t i E oV ’d
n u o a i e tc r e u r B iD –
– 5 2 2 4 4
tnemeganémA
-
1°n
tol
e t n n i e a m br e U g a n n o é itp m e A c ’ n d o t C e s te e
d e u ir t i E oV
’d
n u o a i e tc r e u r B iD – – 5 2 2 4 4
regasyap
regasyap
fitalutipacéR
(cid:132)(cid:132)
sétucéxe
tnemelleér sétitnauq sed stnemetsujA
.VI
TH€ tnatnoM
etca’l
e d )P e C la C
g ( él
esaB
etca’l ed etaD
etca’l
ed erutaN
: )eulav-sulp
ne( sétitnauq
ed snoitairaV
tnatnoM
xirP
€ 60,044
392 2
°1
1-3212.R
2202/90/8
el éifitoN
laitini
éhcraM
latot
seriatinu
sétitnauQ
sétinU
snoitatserp sed noitpircseD
elcitrA
.T
.H
€
.T .H
€
€ 00,579
91
8- 4912.R
2202/11/90
el éifitoN
1
tnanevA
selarénég
snoitatserP
58,839
61
58,839
61
1
tf
)% eulav-sulp( reitnahc ed snoitallatsnI
1
)DM(
eésuM
ud
sessarreT
sed craP : 3 ertipahC
€ 22,103
29
8- 4912.R
3202/60/20
el éifitoN
2
tnanevA
STNEMESSARRET
2
ed
sniarret snad snigne xua tnemessarreT
snigne
uo euqinacém ellep al à – serutan setuot
€ 58,586
132
8- 4912
R
tropsnart ceva serialimis
ed noitaucavé
te seriatnemélpmoc stnemessarreT
€ 00,009
5
5- 4912
R
etca tnesérP
3
tnanevA
00,007
34
05,9
006
4
3m
AHR semrofetalp rus setreni serret
1.3.2
egayalbmer
ruop kcots ne serret sed esirpeR
€56,411
131
1- 4912
R
seriatnemélppus
xuerret sialbmer te stnemessarreT
MOVIS
ruetces sulat rus AHR xuavart xua etius
00,677
5
06,7
067
3m
)etôc esiavuam al à sudner sulaT(
1.7.2
TH
€ 05,007
863
tnaneva’l
ed
latot
tnatnoM
sialbmer
ne uo sialbéd ne sulat sed tnemelleviN
00,320
2
83,2
058
²m
MOVIS ruetces
01.2
TH
€ 87,614
477
2
éhcram
ud
fitamitse
latot
tnatnom uaevuoN
SNOITADNOF
11
serop ehcuob
nu'd ervuœ ne esim te erutinruoF
%899,41
PCC
8-4912.R
elcitra’l
ed
tnemednof
el
rus erèicnanif ecnedicni
enu tioS
05,354
1
07,5
552
²m
rueirétxe notéb ruop
41.11
NIABRU REILIBOM
21
% 752,0
PCC
5-4912.R
elcitra’l
ed
tnemednof
el
rus erèicnanif ecnedicni
enu tioS
% 717,5
00,074
2
07,42
001
lm
ellevinag ed esop te erutinruoF
41.21
PCC
1-4912.R
elcitra’l
ed
tnemednof
el
rus erèicnanif ecnedicni
enu tioS
)eirioV(
ramloC
ed eunevA
: 4 ertipahC STNEMESSARRET
2
: éifidom
isnia
tse tnemegagne'd
etca'l
ed
» tnatcartnococ
rap
noitisoporp
al ed noititrapéR
«
euqirbur
aL
€ 54,845
1
33,3
564
²m
sesned séborne'd egasiarF
2.2
TRAP
SNOITATSERP
SED
ERUTAN
)S(RUETAREPO
EESSUAHC ED STNEMETEVER
7
)S(EUQIMONOCE
eéssuahc
ed esissa'd ehcuoc enu'd noitcefnoC
,xuaeséR
,tnemessarreT
,noitiloméD
TH
€ 91,396
620
1
etuor
egaffiE
3 essalc 41/0 emutib evarg
ne
sébornE
,sévaP
,serudroB
00,843
9
09,77
021
oT
séborne
xuairétam ne eiriov ed egaliforpeR
3.7
,xuaeséR
,tnemessarreT
,noitiloméD
6/0
uo
01/0
séborne
xuairétam
ne gnikrap
ed
uo seur ed
eéssuahc ed tnemetêver ed noitcefnoC
4.7
TH
€ 91,396
620
1
aiggitnoP
sébornE
,sévaP
,serudroB
59,569
5
38,21
564
²m
)²m/gk 231( mc 6 ed ruessiapé enu'd
2.4.7
TH
€ 04,030
127
xuatégév
,niabru
reiliboM
,notéb
egallaD
edreV
DI
05,734
82
05,786
5
5
u
tiun ed liavart ruop eulav-sulP
VP 2.4.7
)oléV
nalP(
ramloC
.vA - tsE
etrev eioV : 5 ertipahC
serèilucitrap snoitisopsiD
– 4 elcitrA
(cid:132)
LIVIC EINEG
11
tnanrecnoc
eriatinmedni
ednamed
etuot
à
te
xueitnetnocérp
uo
xueitnetnoc
sruocer tuot à tnecnoner
seitrap
seL
ed
eppan enu'd ecalp ne esim te erutinruoF
21.11
tiaf
el
tnod
sétinmedni’d
ednamed
uo
noitamalcér
,evresér
etuot
à tnecnoner
seitrap seL .tnaneva
tnesérp
ud tejbo’l
04,124
08,9
34
²m
03TS éduos silliert
.tnaneva
tnesérp
ud etad al à rueirétna
tiares
ruetarénég
tcepsa
,03 NCB epyt émra notéb ruop notéB
31.11
00,230
31
88,68
051
²m
édrahcuob
.seégnahcni
tneruemed
tnaneva
tnesérp
el
rap seésiv non éhcram
ud
sesualc
seL
56,411
131
: .T .H latot
tnatnoM
39,222
62
%00,02
: .A .V .T
85,733
751
: .C .T .T
latot tnatnoM
.éhcram
ud )s(ertipahc
)s(ertua’d
snad tnatsixeérp siam ertipahc el snad
xuaevuon
xirP
21
/
01 :
egaP
111-22Z
éhcram
ua
3°n tnanevA
21
/
9 : egaP
111-22Z
éhcram ua 3°n tnanevA
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
144
–
selanogaiD
esuohluM
–
selanogaiD
esuohluM
sed
tnemeganémA
sed
tnemeganémA
eésuM
ud
sessarreT
3°n
tnanevA
eésuM
ud
sessarreT
3°n
tnanevA
tnemeganémA
-
1°n
tol
e t n n i e a m br e U g
a n n o é itp m e A c ’ n d o t C e
s te e
d e u ir t i E oV
’d
n u o a i e tc r e u r B iD
– – 5 2 2
4 4
tnemeganémA
-
1°n
tol
e t n n i e a m br
e U g a n n o é itp m e A c ’ n d o t C e
s te e d e u ir t i E oV ’d
n u o a i e tc r e u r B iD –
– 5 2 2 4 4
regasyap
regasyap
.éhcram
ud
erialutit
ua tnaneva’l
ed
noitacifitoN
-
G
.cilbup
éhcram
ud erialutit
ud erutangiS
- E
étilauq
te monérp
,moN
:
éssipécér
ertnoc
esimer
ed
sac nE
(cid:132)
tehcac
&
erutangiS
erutangis
ed
etad
te
ueiL
)*(
eriatangis
ud
: suossed-ic
elumrof
al arengis
erialutit
eL
,.…………………………
A
rueisnoM/emadaM
…………………
eL
épucco
etsoP
»
tnaneva
tnesérp
ud
eipoc
noitacifiton
ed
ertit
à euçeR
«
..………………………
el
,…….……………………………
A
.etnesérper
li’uq
ennosrep
al
regagne’d
riovuop
el riova tiod
eriatangis
eL
)*(
,erialutit
ud
erutangiS
ruetacidujda
riovuop
ud erutangiS
- F
…………………
el
,esuohluM
A
,eriaM
el
ruoP
)e(éugéléd
)e(tniojda’L
:
noitpecér
ed
ésucca
ceva
édnammocer
erttel
ne iovne’d
sac nE
(cid:132)
).erdac-drocca’l
ed
uo
cilbup
éhcram
ud
erialutit
el rap
éngis
te
étad
,latsop
noitpecér
ed siva'l erdac
ec
snad relloC(
tuav
noitacifiton
ed
euqinortcelé
siva’l
rus
tnarugif
etad
al
,ruetehca
liforp
el
aiv
tnaneva’l
ed noitacifiton
ed sac
nE
(cid:132)(cid:132)
.tnaneva’l
ed
noitacifiton
ed
etad
21
/
21
:
egaP
111-22Z
éhcram
ua
3°n
tnanevA
21
/
11
:
egaP
111-22Z
éhcram
ua
3°n
tnanevA
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
145
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : Nous passons à la délibération qui concerne l’opération
Mulhouse Diagonales. Il s’agit de l’aménagement des Terrasses du musée,
l’avenant n° 3 au lot n° 1 concernant les aménagements paysagers. La présente
délibération concerne l’approbation de cet avenant au marché lié au lot n° 1 à
des aménagements, comme je l’ai dit, des Terrasses du musée. Il y a
d’importantes modifications qui sont consignées dans cet avenant et je laisse
tout de suite la parole à Catherine RAPP pour nous les présenter.
Mme RAPP : Merci, Mme le Maire. On revient sur notre opération emblématique
des Terrasses du musée que nous avons inauguré en juin. C’est un magnifique
espace au bord de l’eau. Ce soir effectivement, il s’agit de faire voter un avenant
n° 3 au marché, c’est un avenant technique pour une augmentation qui se
justifie par une opération qui a eu un délai plus large qu’initialement prévu,
puisqu’on a eu de gros travaux, notamment avec le SIVOM et Rivières de Haute-
Alsace où il a fallu décaler le chantier pour qu’ils puissent travailler. Ça a été une
immobilisation supplémentaire pour les entreprises qui travaillaient sur le
chantier. On a pris en considération cette immobilisation.
Ça nous a aussi été imposé par des paramètres supplémentaires. Ça a été
d’abord un choix alternatif de végétaux puisqu’on a choisi des arbres de
meilleure qualité, on a reconfiguré tout le carrefour de l’avenue de Colmar et on
a créé des zones d’infiltrations en galets dans les espaces verts juste en bordure.
Ensuite, on a réemployé des matériaux déconstruits sur le site et effectué une
création de marquage sportif. Tout ça pour vous expliquer, ça a été un
supplément en coût et donc ce soir, on vous présente un avenant n° 3 pour
pouvoir honorer les trois entreprises qui nous sollicitent sur ce retard et sur ces
évolutions de programme.
M. FLECK : Vous affichez dans cette délibération comme objectif principal des
Terrasses du musée, de laisser une place importante à la biodiversité et aux
continuités vertes. Certes, les travaux ne sont pas encore finis, nous sommes en
hiver et il faut bien laisser aux plantes le temps de pousser. Mais on peut tout de
même déjà s’interroger sur la place réelle laissée à la biodiversité dans le projet.
En effet, la biodiversité ne revient pas avec des pelouses tondues et des arbres
éloignés les uns des autres, il faut des zones de prairie fleurie, vitales pour les
insectes et des haies épaisses, essentielles pour les oiseaux. Vous pourriez par
exemple planter des haies dans la pente sous la rotonde des Terrasses du
musée. Il sera intéressant que vous consultiez l’association Haies vives d’Alsace
qui est compétente dans le domaine. Son programme Trame verte et bleue étant
d’ailleurs financé à 75 % par la région Grand Est.
Nous sommes persuadés qu’un compromis peut être trouvé entre les espaces de
détente pour les usagers, demandant un entretien régulier et des zones où la
nature doit pouvoir reprendre ses droits. Vous avez l’occasion avec l’exemple des
Terrasses du musée de le démontrer et d’aller ainsi dans le sens des
recommandations du rapport d’observation à la Chambre régionale des comptes.
Mais cette réflexion sur les haies et les zones dédiées à la biodiversité devrait se
poser plus généralement à l’ensemble des espaces verts de Mulhouse. Merci.
Mme RAPP : Très bien, M. FLECK, vous avez raison. Vous le savez, quand vous
venez en commission développement durable, que nous tenons de façon
régulière à la Ville de Mulhouse, on a vraiment le souci de préserver la
146
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
biodiversité en ville, mais il y a quand même des endroits et notamment sur les
Terrasses du musée où on va avoir énormément de familles et beaucoup de
passages, ou on ne peut pas toujours faire qu’il y ait des prairies fleuries partout.
Pourtant, on a un code de gestion sur la ville, on vous l’a présenté il y a quelques
semaines, où il y vraiment des endroits où on laisse la nature vraiment pouvoir
s’épanouir et on ne peut pas faire une « forêt Miyawaki » aux terrasses du
musée. La semaine dernière, on a planté au bosquet des jeunes pousses, vous
voyez bien qu’on a planté 800 plants les uns à côté des autres. Il y a des
endroits qui s’y prêtent et d’autres qui s’y prêtent moins. Donc Terrasse du
musée, c’est sûr que ce soit sans doute un endroit qui sera un peu plus, on va
dire, taillé régulièrement pour que les familles puissent s’y promener, jouer sur
les espaces. C’était quand même un espace qu’on voulait à la disposition des
familles.
Mme le Maire : Donc, nous allons passer cette délibération au vote. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
Pour : 47 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 35 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 4
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11° PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN : CESSION D’UN TERRAIN A
BATIR A 3F GRAND EST (534/3.2.1/1076)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention afférente au NPNRU signée
en décembre 2020, programme de plus de 500 M€ pour assurer la
transformation profonde des quartiers prioritaires, il est prévu que le groupe
Action Logement bénéficie de contreparties foncières, prenant la forme de
terrains, localisés dans le périmètre du projet de renouvellement urbain (cf plan
en pièce jointe), en vue d’y réaliser des logements pour diversifier le peuplement
de ces quartiers.
Les contreparties pour le groupe Action Logement, visent ainsi à favoriser la
mixité et la diversité de l’habitat, en amenant une population nouvelle de salariés
et ainsi réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires visés par le NPNRU.
Ainsi, 3F Grand Est, filiale du Groupe Action Logement et acteur de référence du
logement social et intermédiaire en France, va bénéficier d’un foncier de la ZAC
Lefèbvre, en vue de la réalisation d’un programme de 14 logements (du T2 au
T4) à loyer intermédiaire répartis dans un petit immeuble collectif de 3 niveaux.
Dans ce contexte, il est proposé de céder l’entreprise 3F Grand Est, le foncier
non bâti ci-après cadastré :
147
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Territoire de Mulhouse
Section Parcelle Lieudit Contenance
MH 208 RUE LEFEBVRE 13a 57ca
Conformément à la Convention afférente au NPNRU, il est proposé que le terrain
soit cédé à l’euro symbolique.
Cette opération nécessite les écritures comptables suivantes :
En recette réelle de fonctionnement
Chapitre 75 / Compte 75888 / Fonction 518
Service gestionnaire et utilisateur : 534
LC 26228 : vente de terrains 1 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette cession aux conditions sus-désignées, au profit de 3F
Grand Est, ou de toute autre personne morale qui se substituera ;
- donne mandat à Madame le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) d’établir et de
signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
PJ : 1 plan
148
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Département : Le plan visualisé sur cet extrait est géré
HAUT RHIN ------------- par le centre des impôts foncier suivant :
SERVICE DEPARTEMENTAL DES
PLAN DE SITUATION
Commune : IMPOTS
MULHOUSE ------------- FONCIER - ANTENNE DE MULHOUSE
CITE ADMINISTRATIVE BAT. C 68085
68085 MULHOUSE CEDEX
tél. 03 89 33 32 06 -fax
Section : MH
Feuille : 000 MH 01
sdif.68mulhouse@dgfip.finances.gouv.fr
Échelle d'origine : 1/1000
Cet extrait de plan vous est délivré par :
Échelle d'édition : 1/1250
Date d'édition : 25/05/2023
(fuseau horaire de Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
2025500 2025625
2025500 2025625
0522817
5212817
0522817
5212817
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
149
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : Nous allons parler du projet de renouvellement urbain, la
cession d’un terrain à bâtir à la structure 3F Grand Est.
Dans le cadre du programme de renouvellement urbain, il est prévu que le
groupe Action logement, principal financeur du programme, bénéficie de
contreparties foncières, comme c’est le cas. Par leur nature, ces opérations de
construction de logements favorisent la mixité et contribuent à la diversité de
l’habitat dans les quartiers prioritaires. S’agissant d’une cession, je passe la
parole à Maryvonne BUCHERT.
Mme BUCHERT : Merci, Mme le Maire. Effectivement, il s’agit d’une parcelle de
13,57 ares précisément qui est située dans le périmètre de la ZAC Lefebvre. Il
est proposé de céder ce foncier non bâti, dont je viens de rappeler la superficie,
au groupe 3F Grand Est qui est une filiale du groupe Action logement.
Au travers de cette cession, 3F a pour objectif de réaliser un programme de
14 logements sous forme d’un petit immeuble collectif avec des appartements
allant du T2 au T4. La parcelle est située dans un quartier qui est dans le
périmètre du projet de renouvellement urbain de la ville de Mulhouse et la
cession est consentie à l’euro symbolique conformément à la convention NPNRU.
Mme le Maire : Merci pour cette présentation. Mme PAUGAM.
Mme PAUGAM : Merci. Cette parcelle actuellement, est effectivement non bâtie
et sauf erreur de ma part, je crois qu’elle n’a pas de revêtement non plus, c’est
non artificialisé. Par contre, elle sert de parking. Globalement, aujourd’hui, quelle
est la stratégie au niveau du stationnement sur cette zone-là en rajoutant
effectivement des logements supplémentaires dans cette zone ? Comment a été
réfléchie cette question-là qui est aussi une des questions qui se pose forcément
quand on parle aussi constructions neuves ? Merci.
Mme le Maire : Je n’ai pas d’autres demandes d’interventions, donc je laisse la
parole à Alain COUCHOT ? Claudine ?
Mme BONI DA SILVA : C’est vrai que ce terrain pour le moment, était un
terrain en attente et le stationnement des riverains était toléré. Il n’était que
toléré. Vous le savez, comme dans tous les projets immobiliers, un permis de
construire va être déposé, que le PLUi prévoit un certain nombre de
stationnements pour chaque logement. Je ne doute pas que mon collègue,
Adjoint en charge de l’urbanisme, y sera très attentif.
Mme le Maire : Merci, Claudine. On peut mettre cette délibération au vote. Qui
est contre ? Qui s’abstient ? Merci à vous.
Pour : 47 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 35 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 4
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
150
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
12° PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN – STRATÉGIE
HABITAT –CONVENTION DE COOPÉRATION « DIGNEO »
(5303/1,4/1007)
Parmi les axes prioritaires d’intervention du Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain (NPNRU) de l’agglomération mulhousienne figure
notamment le traitement des poches d’habitat privé dégradé, qui subsistent sur
le péricentre.
Dans cette perspective, la concession d’aménagement et d’animation OPAH – RU
a été confiée à CITIVIA SPL par délibération du Conseil Municipal du
25 septembre 2019. Celle-ci a pour objectif de mettre en œuvre la stratégie de la
Ville sous deux aspects :
 l’animation de l’OPAH RU mise en place sur le secteur Fonderie ;
 plus largement à l’échelle du Péricentre, assurer la montée en gamme de
l’habitat privé, grâce à la réalisation des opérations de restaurations
immobilières.
Dans ce contexte, le dispositif « Digneo » déployé par l’Association Foncière
Logement (AFL), apparait comme un moyen supplémentaire d’intervention dans
la stratégie de lutte contre l’habitat indigne et de montée en gamme associée.
L’AFL est une filiale du groupe Action Logement. Elle a pour mission de réaliser
des programmes de logements locatifs ou de logements destinés à l’accession à
la propriété contribuant à la mixité sociale des villes et des quartiers, à la
diversité de l’habitat et à la lutte contre l’habitat indigne.
Depuis la loi 3 DS, ces programmes peuvent être réalisés dans des immeubles
faisant l’objet d’un arrêté de mise en sécurité ou dans un îlot ou un ensemble
cohérent d’îlots comprenant un tel immeuble. L’association assure la gestion de
ces programmes de logements et effectue les transactions immobilières
afférentes.
Dans le cadre du dispositif « Dignéo », l’AFL accompagne ainsi les collectivités
dans l’aboutissement des opérations de résorption de l’habitat indigne, en
assurant la sortie de projets immobiliers de qualité adaptés aux spécificités
urbaines, architecturales et aux objectifs d’habitat locaux (PLH). Le projet de
convention de coopération « Investissement et Mixité » objet de la présente
délibération, précise les modalités d’intervention de l’AFL.
Dans la pratique, l’AFL sera mobilisée pour s’impliquer notamment dans la
réhabilitation et le recyclage d’immeubles acquis par Citivia dans le cadre de la
concession d’aménagement, qui lui a été confiée. Citivia, en tant que promoteur,
assurera les travaux de réhabilitation pour le compte de l’AFL.
Les biens acquis et réhabilités seront ensuite mis en location pour une durée
minimum de 10 ans et progressivement revendus avec un maximum de 50 % du
volume de biens acquis. Les niveaux des loyers seront fixés d’un commun accord
entre la Ville et l’AFL, dans un objectif de mixité sociale, soit en loyer
conventionné, soit en loyer libre minoré. Les logements seront destinés
prioritairement aux salariés du secteur privé. Les investissements seront financés
par Action Logement et des prêts bancaires, sans financement de l’Etat et sans
garantie à apporter par la Collectivité.
151
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Une liste d’immeubles et de terrains partiellement ou totalement vacants et
présentant un potentiel pour être réhabilités et/ou produire du logement a été
établie. Ceux-ci, dont la liste figure en annexe de la convention, ont donc été
acquis par la Ville ou par Citivia dans le cadre de la concession susmentionnée.
Le projet de convention prévoit qu’une phase d’études de 3 à 6 mois soit
déployée de façon à préparer l’engagement opérationnel qui suivra. L’AFL
prendra à sa charge la réalisation des études de faisabilité et/ou de calibrage
permettant de faire une proposition pour le contenu des contrats de
vente/réservation, appuyés sur des projets immobiliers élaborés en partenariat
avec la Ville et Citivia. Citivia veillera à sécuriser la maitrise complète des biens
objets des études et fournira l’ensemble des informations sur les sites à étudier
(diagnostics techniques, fiches d’ilots, servitudes,…).
Cette phase d’études permettra de préparer un accord sur un volume global
portant sur tout ou partie des adresses visées dans la liste annexée.
Dans les 6 mois suivants, un protocole foncier sera élaboré en partenariat étroit
avec la Ville et Citivia pour arrêter les cessions à opérer au bénéfice de l’AFL.
Celui-ci sera soumis à approbation des instances décisionnaires respectives de
chacune des parties. Ce protocole foncier sera un préalable à la signature de
contrats de réservation/vente portant sur les biens retenus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- approuve le projet de convention de coopération « Investissement et
Mixité » entre la Ville, CITIVIA (SEM et SPL) et l’association Foncière
Logement à travers son dispositif « DIGNEO » ;
- charge Madame le Maire ou son Adjoint Délégué de procéder à la signature
de ladite convention, ainsi qu’à toute démarche nécessaire à sa mise en
œuvre.
PJ : - Projet de convention « Investissement et Mixité »
- Liste des immeubles et terrains proposés présentant un potentiel pour le
dispositif « Digneo ».
152
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 1 4 décembre 2023
Convention de Coopération « Investissement et Mixité » qualité de Directeur Général, aux termes des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes de la
décision du conseil d’administration tenu le (à compléter),
Ville de Mulhouse
Groupe CITIVIA Ci-après dénommée « la Foncière Logement », « AFL » ou « Foncière Logement – Digneo »
-
Modalités d’intervention du dispositif Digneo de l’Association
Foncière Logement contribuant à la réalisation de la Stratégie de
Lutte contre l’Habitat Indigne
Entre les soussignés :
1 ./La VILLE DE MULHOUSE collectivité territoriale, personne morale de droit public située
dans le département du Haut-Rhin, dont l’adresse est à MULHOUSE (68100), 2 rue Pierre et
Marie Curie, identifiée au SIREN sous le numéro 216 802 249.
Ci-après dénommée « La Ville de Mulhouse »
2 ./ CITIVIA SPL
La Société dénommée CITIVIA SPL, Société Publique Locale, Société Anonyme au capital de
3.507.153,97 EUR, dont le siège est à MULHOUSE (68100), 24 rue Carl Hack, identifiée au
SIREN sous le numéro 378 749 972 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de MULHOUSE,
3 / CITIVIA SEM
La Société dénommée CITIVIA SEM, Société d’Economie Mixte, au capital de 3.511 575,53
EUR, dont le siège est à MULHOUSE (68100), 24 rue Carl Hack, identifiée au SIREN sous le
numéro 378 749 972 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
MULHOUSE,
Représentée Par Madame Agnès PEREZ, agissant en qualité de Directrice Générale dûment
autorisée à signer la présente convention ,
Ci-après dénommées « le Groupe Citivia» ou « l’opérateur »,
4 / L’Association dénommée Association Foncière Logement, à travers son dispositif
« Foncière Logement – Digneo », association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
modifiée dont le siège social est à Paris, représentée par Monsieur Yanick le Meur, agissant en
2
Article 1 : Objet de la convention
Préambule Foncière Logement – Digneo, en tant qu'investisseur immobilier d’intérêt général, la Ville de
Mulhouse ainsi que le groupe CITIVIA, sont fortement engagées dans la lutte contre l’habitat
La Ville de MULHOUSE s’est engagée au début des années 2000 dans un vaste projet de indigne.
renouvellement urbain notamment des quartiers péricentraux Briand-Franklin, Vauban-Neppert, La présente convention vient consacrer l’engagement commun des parties et leur collaboration
par le biais d’un GPV, dans un premier temps (Grand Projet de Ville) puis avec le soutien du dans l’étude d’opérations de recyclage d’habitat (très) dégradé, voire indigne.
premier programme de l’ANRU en 2006.
Article 2 : les enjeux de l’habitat indigne sur le territoire de la ville de MULHOUSE
Ces quartiers inscrits en Politique de la Ville en tant que quartiers prioritaires ont ainsi pu
bénéficier de moyens financiers permettant la réalisation d’actions et d’opérations de façon territoire d’intervention du groupe CITIVIA
concentrée, créant des effets leviers et suscitant la mobilisation de promoteurs, d’investisseurs,
de propriétaires d’immeubles… autant de partenaires contribuant au renouvellement de ces
quartiers et à l’amélioration de la qualité de vie. La Ville de Mulhouse, pour sa part a financé les
interventions sur les espaces publics créés ou rénovés, co-financé les travaux de rénovation de La présente convention de coopération participe de la politique de l’habitat de l’opérateur et de
logements, réalisé des équipements… Ces premières actions d’envergure ont déjà permis de la collectivité par la conclusion de partenariats innovants pour lutter contre l’habitat indigne.
rénover près de 3600 logements.
Article 3 : Foncière Logement - DIGNEO, un dispositif immobilier de transformation de
La Ville de Mulhouse a complété ce projet d’envergure, en lançant en 2008 le projet de l’habitat indigne
Mulhouse Grand Centre (MGC) pour traiter de la dynamique du centre-ville en matière de
commerces et services, de qualité des espaces publics, de design urbain et de signalétique et
en mettant sur le marché une offre résidentielle différentiée afin d’assurer une plus grande mixité Depuis sa création, Foncière Logement agit au sein du groupe Action Logement pour procurer
de CSP en centre-ville. des logements locatifs aux salariés du secteur privé tout en contribuant à la mixité sociale des
villes et quartiers.
En avril 2019, dans le cadre de la convention relative au Plan d’Investissement Volontaire
Un nouveau projet a été lancé en 2019 par la Ville de Mulhouse sur les secteurs Fonderie, d’Action Logement, l’association Foncière Logement s’est engagée à participer à la lutte contre
Vauban –Neppert et Briand-Franklin afin de poursuivre leur transformation en agissant sur : la l’habitat indigne ou insalubre, avec le soutien de l’État. A l’horizon 2023, elle investira 400 M€
réhabilitation et restauration de l’habitat ancien privé, le traitement des ilots dégradés, de ressources Action Logement, dans l’acquisition et la réhabilitation ou la production en neuf
l’amélioration du cadre de vie par la requalification et création d’espaces publics. d’environ 4 000 logements en résorption d’habitats dégradés, indignes, insalubres ou en péril
dans les centres-villes.
Plus spécifiquement, les objectifs poursuivis doivent permettre de répondre à :
(cid:131) une stratégie de montée en gamme de l’habitat (rénovation énergétique, lutte contre la
vacance, diversification du peuplement, habitat plus attractif et qualitatif pour les 1. Un outil au service de l’intérêt général
familles) ;
(cid:131) une requalification, restructuration des espaces publics et une amélioration du maillage En 2020, la France compte plus de 420 000 logements potentiellement indignes, selon le
interne, des liens vers le centre-ville, le Tram et la Gare notamment pour le secteur ministère du Logement. Face à la tragédie humaine et au scandale économique et social de
Fonderie. l’habitat indigne, Foncière Logement - Digneo mobilise son expérience et son modèle
économique au service des Villes, des intercommunalités et de leurs partenaires opérationnels
pour venir stabiliser et compléter l’action publique.
Avec 37 600 logements produits depuis 2003, l’association à but non lucratif Foncière Logement
s’est affirmée en tant qu’investisseur et opérateur au cœur des villes et des quartiers. Elle a
ainsi créé dans les zones les plus tendues une offre de logement de qualité architecturale et
environnementale, adaptée aux besoins des salariés quel que soit leur niveau de revenu.
Forte de cette expérience, d’un mode d’action agile et d’un modèle économique solide, Foncière
Logement peut aujourd’hui mobiliser Digneo aux côtés des villes, intercommunalités et
territoires engagés dans la gestion de crise de l’habitat indigne.
Foncière Logement - Digneo a pour mission de participer à la résorption de l’habitat indigne en
réalisant et en gérant des logements de qualité pour les salariés. Elle agit dans les zones
tendues où la demande croissante des salariés se heurte à une offre de logements dégradés
et/ou proposée par des propriétaires qui peuvent être peu scrupuleux voire délictueux.
Foncière Logement - Digneo sauvegarde des patrimoines urbains et architecturaux, lutte contre
l’étalement urbain et participe à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette en redonnant une
nouvelle attractivité aux centres-villes. Elle produit ainsi des logements adaptés aux besoins
153
3 4
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 1 4 décembre 2023
des salariés et des entreprises, en termes de surfaces, d’équipements et de loyers, allant du (cid:131) Souple car elle permet de combiner un ensemble de produits très diversifié (du logement
locatif conventionné (niveaux de loyer du PLUS au PLS) au libre abordable (voir annexe 1) et conventionné, dont une présentation détaillée est inscrite à l’annexe 1, au locatif libre
s’engage sur leur qualité et leur faible impact environnemental. Foncière Logement - Digneo dans le même immeuble) au profit des salariés des zones d’emploi proches
stabilise la vie technique et sociale des immeubles dans le temps. Elle sécurise aussi l’avenir (cid:131) Durable et sécure puisqu’au moins 50% des logements resteront maitrisés à terme par
des salariés puisque le patrimoine contribue au financement des caisses de retraite Agirc-Arrco, la Foncière Logement
auxquelles il pourra être transféré gratuitement la part qui ne sera pas vendue à terme.
(cid:131) Maîtrisée car les investissements sont financés à 100% par Action Logement et prêts
bancaires, sans financement de l’Etat et sans garantie à apporter par les collectivités
2. Une offre de service aux collectivités adaptée au besoin en logement des salariés locales,
(cid:131) Sécurisée car le savoir-faire opérationnel d’investisseur et de gestionnaire de Foncière
L’intervention de Foncière Logement - Digneo relève d’une approche originale adaptée aux Logement est éprouvé,
différents contextes locaux. A la fois investisseur immobilier engagé pour la résorption de (cid:131) Performante car elle participe à la résorption du déficit financier lié au portage foncier.
l’habitat indigne et gestionnaire des logements produits à destination des salariés du secteur
privé, Foncière Logement – Digneo recherchera avec la collectivité les conditions d’un projet
immobilier emportant l’adhésion des partenaires sur les formes urbaines et les programmes Article 4 : Le partenariat Ville de Mulhouse CITIVIA - Foncière Logement – Digneo sur
développés. l’habitat indigne
Acteur immobilier atypique et innovant, Foncière Logement – Digneo propose aux collectivités
un diagnostic et des solutions opérationnelles au cas par cas, s’engageant avec elles de façon
ouverte sur un programme immobilier diversifié porteur de mixité (réhabilitation, restructuration Foncière Logement – Digneo accompagne les collectivités et leurs opérateurs dans
et démolition-reconstruction). Le modèle d’intervention proposera de valoriser, après l’aboutissement des opérations de résorption d’habitat indigne en assurant une sortie
fiabilisation des coûts de travaux et un processus d’échanges avec les élus locaux, un niveau opérationnelle consistant en un projet immobilier de qualité adapté aux spécificités urbaines
d’acquisition des immeubles et parcelles préalablement maîtrisés par la puissance publique. architecturales et aux objectifs d’habitat locaux (PLH).
Cette valorisation permettra de réduire les freins à l’action compte tenu du coût du recyclage Foncière Logement – Digneo a vocation à acquérir préférentiellement des immeubles et
foncier et ainsi de sécuriser les outils déployés par les collectivités (dispositifs RHI, THIRORI,
parcelles libérés de toute occupation et totalement maîtrisés par la puissance publique et/ou par
OPAH-RU, PNRQAD, etc.).
les opérateurs fonciers et/ou immobiliers qu’elle aura déployés.
L’investissement Foncière Logement – Digneo vise la réintroduction de la mixité sociale et
l’accès aux quartiers centraux à des populations qui ont pu en être écartées (famille, jeunes
ménages, …). Les logements produits seront répartis selon une proportion prépondérante de Pour chaque liste d’immeubles (paniers), une phase d’études est déployée de façon à préparer
logements locatifs libres au loyer pouvant être décoté par rapport à la valeur de marché et un engagement opérationnel à concrétiser au sein de protocoles d’accord fonciers. Cette phase
jusqu’à 25% de logements conventionnés à niveaux de loyer du PLUS au PLS pour maintenir d’étude a pour objectif :
un accès aux logements en zones tendues aux ménages les plus fragiles.
- La réalisation d’études de faisabilité et/ou de calibrage ainsi que précisé à l’article 4,
Afin de reconstituer des ressources d’investissement et d’assurer l’équilibre financier de son
intervention, Foncière Logement – Digneo pourra céder à l’unité jusqu’à 50% du parc produit à - L’examen des sujets transversaux identifiés ci-dessous (dans l’objectif de les mettre
partir de la 10ème année à un rythme d’écoulement faible et maîtrisé. Cette cession pourra sous contrôle en phase opérationnelle) :
intervenir à la libération du logement par le locataire ou en proposant la vente aux locataires en
place. La limitation à 50% de revente permet à Foncière Logement - Digneo de rester en • Validation des produits de sortie : typologie des biens et statut : logements locatifs
maîtrise du fonctionnement social et technique des immeubles tout en générant une ressource conventionnés (produit Foncière Logement sans contingent, hors DALO), libres ou
contribuant à son équilibre économique d’ensemble. intermédiaire,
La mobilisation des ressources Action Logement pour le financement de ces
opérations constitue de nombreux avantages pour les partenaires de Foncière Logement – • Avancement, le cas échéant, des procédures relatives à l’acquisition publique des
Digneo : biens, notamment via la mise en œuvre de DUP comprenant les éventuelles
- Avoir des échanges ouverts sur les coûts de possession, les coûts de travaux et les évictions commerciales et identification des motivations juridiques idoines à déployer
niveaux de cessions foncières envisageables. en cas de DUP ou de préemption,
- Définir l’objectif de mixité sociale de façon adaptée à chaque contexte urbain dans le cadre
d’un équilibre économique partagé • Avancement, le cas échéant, des procédures de libération des lieux (relogement,
- Développer un patrimoine immobilier Foncière Logement à la qualité reconnue évacuation, …)
- Tisser une relation de confiance permettant de procéder à un préfinancement amont
important des opérations de maîtrise foncière des collectivités locales mobilisées dans la • Valorisation du coût d’acquisition des immeubles et des terrains par France Domaine
gestion de crise du logement indigne.
• Evaluation des surcoûts techniques liés aux prescriptions de l’ABF ou situation
L’intervention de Foncière Logement – Digneo est complémentaire à celle des opérateurs privés particulière (risque sismique, PPRI, immeubles adjacents à sécuriser, archéologie,
et des bailleurs sociaux intervenant sur le territoire et répond de manière spécifique à des dépollution, problématiques géotechniques, …).
besoins locaux sur un segment particulier mais indispensable de l’offre immobilière. L’offre
déployée par Foncière Logement – Digneo est :
5 6
Les parties aux présentes s’engagent à étudier toutes solutions nécessaires pour sécuriser ces Les Parties conviennent de se réunir autant de fois que nécessaire pour évoquer tous les sujets
sujets, en vue de la formalisation d’un protocole foncier sur les projets présentés en annexe permettant un accord formalisé par un protocole foncier et au minimum une fois par semestre
n°2, notamment à partir des problématiques rencontrées par la transformation de logements pendant toute la durée de la convention.
dégradés dans d’autres opérations.
Citivia s’engage à examiner toutes les solutions envisageables et à en faire un retour, en toute Article 6 : éligibilité
transparence. Foncière Logement – Digneo s’engage à alerter et à être force de proposition.
Les parties conviennent de se tenir mutuellement informées des difficultés rencontrées. L’Association Foncière Logement est régie par son objet social défini dans l’article L313-34 du
D’autre part, Foncière Logement – Digneo se donne pour objectif d’accélérer et de faciliter la code de la construction et de l’habitation. Pour être éligibles au dispositif Digne les biens
mise en œuvre de la stratégie des Collectivités et de leurs opérateurs en diminuant le plus doivent :
possible la charge publique résiduelle. La contribution de la Foncière Logement au déficit foncier - faisant l’objet d’un arrêté de police administrative relevant de l’article L511-2 du code de la
après prise en compte des subventions, le cas échéant, dépendra du coût de revient des construction et de l’habitation tel qu’inscrit au sein de l’ordonnance du 16 septembre 2020.
immeubles (restructuration, construction, etc.) et des possibilités de valorisation (loyer et - être situés dans un îlot ou un ensemble cohérent d’îlots comprenant un immeuble faisant l’objet
cessions). d’un arrêté de police administrative.
- être situés dans les quartiers faisant l’objet d’opérations de rénovation urbaine
Un préfinancement du coût d’acquisition des terrains et/ou immeubles pourra être versé à la
collectivité ou à ses opérateurs spécialement missionnés sous réserve de la signature d’un
Ainsi Foncière Logement – Digneo peut intervenir au sein d’îlots urbains où un immeuble ou un
protocole d’accord foncier et de la garantie par la collectivité et/ou Citivia, le cas échéant, de foncier nu ou un groupe d’immeuble est ou a été caractérisé par :
l’avancement opérationnel probant de la maîtrise publique totale des sites et de leur libération
de tout occupant. (cid:882) « Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent
pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et
des tiers ;
Article 5 : Déploiement de Foncière Logement – Digneo sur la résorption d’un stock (cid:882) Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un
potentiel de 7 adresses immeuble collectif à usage principal d'habitation, lorsqu'il est de nature à créer des
risques sérieux pour la sécurité des occupants ou des tiers ou à compromettre
gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ;
Considérant les actions engagées par la collectivité et Citivia sur la résorption de l’habitat
indigne, relayées le cas échéant par ses opérateurs de recyclage foncier, les parties (cid:882) L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage
principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables, lorsqu'il est en infraction
conviennent que Foncière Logement – Digneo sera mobilisé pour étudier la possibilité de
avec les règles de sécurité applicables ou de nature à créer des risques sérieux pour la
transformer 7 adresses ou groupement d’adresses (annexe 2 : liste d’immeubles soumis à
sécurité des occupants ou des tiers ;
l’étude de Foncière Logement – Digneo).
(cid:882) L'insalubrité, telle qu'elle est définie aux articles L. 1331-22 et L. 1331-23 du Code de la
Foncière Logement – Digneo prendra à sa charge la réalisation des études de faisabilité et/ou santé publique. ».
de calibrage permettant de faire une proposition pour le contenu des contrats de
vente/réservation, appuyés sur des projets immobiliers élaborés en partenariat étroit avec la
collectivité et Citivia.
Article 7 : Déploiement de Digneo sur des adresses complémentaires
Citivia s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser la maîtrise complète des biens objets
des études. Elle donnera la priorité d’intervention à Foncière Logement – Digneo. Si les parties en conviennent, la liste des adresses du premier déploiement de Digneo (article
4) pourra être complétée pour procéder à l’étude de la transformation d’adresses
Foncière Logement – Digneo s’engage à produire les études de faisabilité dans un délai de 3 à complémentaires dont le contenu sera à définir entre les parties.
6 mois après signature des présentes et transmission par Citivia de l’ensemble des informations
sur les sites à étudier nécessaires aux études (diagnostics techniques, fiches d’ilot, servitudes, La saisine de Foncière Logement – Digneo sur un panier constitué sur le territoire de la
maîtrise publique, …) afin de créer les conditions d’un accord sur un volume global portant sur collectivité se fera par mail à l’attention de Marien Billard, Directeur du Développement à
tout ou partie des 7 adresses ou groupements d’adresses visés ci-avant. Les parties Foncière Logement : mbillard@foncierelogement.com.
conviennent de circonscrire à une durée de 6 mois à partir du rendu des études de faisabilité le
temps nécessaire pour convenir des termes du protocole foncier soumis à approbation des
instances décisionnaires respectives. Article 8 : Durée de la convention
La durée de la convention est fixée à 2 ans à compter de la signature des Présentes.
Ce protocole foncier sera un préalable à la signature de contrats de réservation/VEFA/VIR Une prorogation par avenant pourra être convenue par les parties.
portant sur les biens.
154
7 8
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 1 4 décembre 2023
Annexe 1 – Présentation détaillée de l’offre de la Foncière Logement
1. Les programmes de logements privés conventionnés
Article 9 : Avenants A. Les logements privés à loyer conventionné (hors LLI)
Les parties sont convenues d’examiner, sur simple demande de la partie diligente, les La détermination des loyers conventionnés répond à des règles de fixation précises et
propositions d’avenant visant à étendre, compléter ou préciser les termes des présentes. réglementaires :
- Selon la zone d’implantation du programme est appliqué à la surface utile modulée
(surface habitable + 1/2 surface des annexes) de chaque logement un loyer au m²
déterminé réglementairement.
Article 10 : Conditions de résiliation - Ce loyer théorique maximum est actualisé annuellement ce qui permet de fixer le loyer
En cas de non-respect des obligations et engagements d’une des parties signataires, ladite- de chaque appartement venant en relocation.
convention peut être résiliée. Cette résiliation ne pourra intervenir qu’après information préalable - La règle dites des 3 tiers impose pour tout programme une convention signée avec l’Etat
auprès des parties concernées et ce, par lettre recommandée. qui répartit la totalité des logements afin qu’ils puissent être divisés en trois catégories :
• 1/3 de logements au moins à attribuer à des ménages dont les ressources
n’excèdent pas 60% des plafonds PLUS se voient appliquer des loyers PLUS,
• 1/3 de logements à attribuer à des ménages dont les ressources sont comprises
entre 60% et 100% du plafond PLUS. Un loyer progressif allant du PLUS au PLS
sera calculé en fonction des revenus des locataires.
Pour la Ville de Mulhouse • Le dernier 1/3 au plus à des ménages dont les ressources excèdent les plafonds
fixés dans la limite des plafonds PLS (130% des plafonds PLUS avec application du
loyer PLS).
Au fur et à mesure des congés notre outil informatique attribue une catégorie au logement à
louer de façon à conserver l’équilibre des 3 tiers.
B. L’évolution des loyers conventionnés
Les loyers des locataires en place sont révisés chaque année à la date anniversaire du bail en
fonction de l’IRL du trimestre de référence, mais ils ne doivent pas dépasser les loyers plafonds
Pour le Groupe Citivia de la convention APL elle-même révisée annuellement ou des niveaux de loyer LLI.
2. Les programmes de logements locatifs libres
A. La fixation des loyers libres
Les loyers sont fixés librement par la Foncière Logement en fonction du quartier et de la
typologie du logement même si en général ces logements ont une surface et des prestations
Pour Foncière Logement - Digneo plus importantes et qualitatives que les logements privés de l’environnement immédiat. Les
loyers sont fixés au regard des éléments de marché et peuvent être légèrement décotés selon
le niveau de la demande et des tensions constatées.
B. L’évolution des loyers
Les loyers des locataires en place sont révisés annuellement à la date anniversaire du bail selon
l’IRL.
3. La commercialisation et le placement
La commercialisation est du ressort principal d’Action Logement. Afin d’assurer des niveaux
d’écoulement soutenable, la Foncière Logement mobilise aussi le gestionnaire de l’immeuble et
des commercialisateurs locaux. En fonction des résultats et en cours de commercialisation, tous
les critères de sélection seront adaptés.
Pour suivre, piloter et adapter si nécessaire, la commercialisation se fait au travers d’un outil
du système informatique spécifique (portail de gestion en communauté).
9 10
4. Les règles d’affectation des logements par nos ADB, épaulés par des assistants à la livraison (Socotec ou Véritas) sélectionnés par
nos soins. Des interlocuteurs dédiés seront désignés au sein de la Foncière Logement pour
- Les logements sont destinés prioritairement aux salariés des entreprises d’au moins 10 toutes les phases d’étude et de production des logements (réhabilitation et construction neuve)
salariés et retraités depuis moins de 5 ans du secteur privé non agricole. pour assurer le lien avec les collectivités et les partenaires des projets.
- L’éligibilité est basée sur les RFR N-2 et le type d’occupation.
Le suivi des garanties de parfait achèvement, biennales, et décennales est fait par nos ADB
- L’affectation doit respecter les taux d’effort suivant :
sous le contrôle d’une responsable des sinistres interne.
• Pour les logements conventionnés, un taux d’effort inférieur ou égal à 35 %
• Pour les logements libres, un taux d’effort inférieur ou égal à 30 %
- Le reste pour vivre doit être supérieur ou égal à 21,50 € par unité de consommation par 8. Le plan de travaux GE/GR
jour Un plan pluriannuel de gros entretien/gros travaux pour l’ensemble du patrimoine de la Foncière
- La Garantie Visale est demandée dès que les conditions d’obtention sont remplies Logement est en place et organisé aux moyens d’appels d’offres à marchés subséquents
organisés régionalement. Le modèle d’exploitation de son parc par la Foncière Logement est
5. La gestion locative fondé sur la constitution d’une réserve de financement affectée à l’entretien du parc. La stratégie
d’entretien renforcé et d’amélioration du parc est donc fondé sur une ressource réelle et
La Foncière Logement a confié la gestion de ses logements à des administrateurs de biens disponible.
locaux (ADB). Ils sont choisis dans la France entière sur appels d’offres, une à deux fois par an.
Leurs missions incluent des activités traditionnelles de gestion (location, entretien…), ainsi que 9. La vente de logements
la prise de possession des immeubles. Pour ce faire, ils sont désignés en amont et sont
mobilisés quelques mois avant la date de livraison. Ils contribuent à la définition fine et précise La vente est organisée elle aussi sur le principe de l’externalisation pour mobiliser localement
de la politique commerciale. les meilleurs savoir-faire disponibles.
Un portail informatique a été développé pour consolider toutes les informations et permet (cid:129) Les partenaires (commercialisateurs, géomètre, diagnostiqueur, notaire, expert
d’homogénéiser les procédures des ADB et de mesurer leur efficacité. immobilier) ont tous été sélectionnés par appels d’offres.
(cid:129) Les commercialisateurs sont des professionnels de la vente au locataire occupant qui
nécessite une procédure particulière (enquête de pré-commercialisation préalable à la
Pour les programmes en copropriété nos gestionnaires sont membres du conseil syndical quand mise en commercialisation, rencontres individuelles des locataires, contact privilégié).
i a l s e s x e is m te b l d é è e s s g q é u n e é l r a a l F e o s n a c p iè rè re s L a o v g o e ir m re e c n u t e d il é li t i n e o n t t r e p l a u c s c d o e rd 2 f 0 o % rm d e e l s l u a r c le o s p r d o é p c r i ié si t o é n e s t à a s p s re is n te d n re t . a ux (cid:129) Les locataires occupants bénéficient d’avantages proposés par Foncière logement :
o L’accès au prêt bonifié du groupe Action Logement (soumis à conditions).
o Pas de versement de dépôt de garantie à la vente
La location des commerces du parc est supervisée en direct par la Foncière Logement qui o Pas de remboursement du prorata de la taxe foncière l’année de l’achat
conclut des mandats de location, et parfois de vente, avec des commercialisateurs localement o Le bénéfice d’une garantie revente offerte par la Foncière Logement qui leur
bien implantés. Les prix de location ou de vente sont déterminés après expertise. Les rez-de- permet de couvrir tout ou partie de la moins-value en cas de vente dans les 5
chaussée peuvent être affectés dès la définition du programme à des équipements publics ans suivant l’achat.
(crèche, halte-garderie, PMI, etc.), des commerces de tout type, ou des services privés (espace o L’accompagnement de l’accédant depuis l’offre d’achat jusqu’à la signature de
de co-working par exemple). l’acte.
Un responsable de gestion au siège est affecté à chaque grande métropole pour piloter
l’ensemble de l’activité de nos administrateurs de biens, en assurer la cohérence et produire en Les grilles de prix sont définies sur la base d’un prix du marché et définies après expertise
lien avec les territoires les arbitrages nécessaires. immobilière réalisée par un expert indépendant.
La mise en vente de logements prévoit la concertation systématique et préalable de la
6. L’audit des gestionnaires collectivité.
20% des administrateurs de biens et 10% du patrimoine est audité chaque année par une
équipe spécifique de la Foncière Logement avec pour objectifs d’aider au choix des
gestionnaires et d’obtenir une vision exhaustive de tous les aspects de l’activité des mandataires
et contribuer à l’amélioration de la gestion du parc AFL. La piste d’audit en plus de mesurer la
qualité et le niveau de satisfaction de la gestion immobilière, permet aussi d’avoir un retour
critique de la vie du patrimoine et de proposer des adaptations si nécessaires.
Le process des audits a été certifié par l’IFACI (organisme de contrôle et d’agrément reconnu
en matière d’audit interne).
7. La livraison des programmes
Les programmes sont acquis après signature d’un CPI, d’un contrat de conception-réalisation,
ou d’une VEFA. La livraison est suivie directement par nos services et sur place au quotidien
155
11 12
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Annexe 2 : Intervention de Digneo – Foncière Logement sur X adresses
Liste des adresses versées à l’étude : adresse / propriétaire / présence d’arrêté de police
administrative (arrêté de péril ou procédure d’insalubrité)
13
156
EESILAUTCA
OENGID
ETSIL ecafruS
ed
xirp
étéirporp
elbatibah
ECAFRUS
stnemegol
ed
erbmoN
ERUTAN
noissec
etnatsixe
LOS
ua
reitrauQ
ESSERDA
etxim
egasu
à
elbuemmI
enu'd
noitatibah'd
te
lennoisseforp
stnemegol
3
elbatibah
ecafrus
00,000
832
elliV
²m
003
ac42a10
sregreV
sed
euR
13
treppeN
nabuaV
VPQ
SELBUEMMI
-
ac52a20
hcazllI'd
euR
42
²m
005
-noitcurtsnocer
noitiloméD
taté
siavuam
sèrt
ne
snosiaM
00,000
76
stnemegol
01-leitnetop
PDS
elliV
-
ac41a30
hcazllI'd
euR
62
stnemegol
4
IRO
elbuemmi
00,000
011
AIVITIC
²m
162
ac06
a10
egènaM
ud
eur
74
stnemegol
4
IRO
elbuemmi
00,000
021
AIVITIC
²m
043
ac
59a0
EIREDNOF
VPQ
egènaM
ud
eur
85
stnemegol
2
retilibahér
à
elbuemmi
00,000
66
AIVITIC
²m
462
ac47
a1
nineuguH
eur
43
PDS
²m
3202
elliV
ed
snosiam
12
CAZ
ne
niarret
00,000
345
elliV
-
ac03a52
treppeN
nabuaV
VPQ-
CAZ
6-5
N
stoL
treppeN
NIARRET
3202/01/71
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
157
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : Nous passons à la délibération 1007. Il s’agit du PRU, de la
stratégie habitat, la convention de coopération avec Digneo. Vous le savez, nous
sommes plus que jamais mobilisés dans la lutte contre l’habitat indigne, je n’en
dirai pas plus. Pas d’attractivité résidentielle possible dans une action offensive
sur cette question à travers le dispositif Digneo déployé par la partie foncière
logement sur groupe Action logement. Nous nous dotons d’un outil
supplémentaire pour traiter les poches d’habitats privés dégradés en réalisant
des programmes de logement attractif. Je laisse immédiatement la parole à
Alain COUCHOT.
M. COUCHOT : Merci, Mme le Maire. Digneo est une association à but non
lucratif, investie d’une mission d’intérêt général et membre du groupe Action
logement qui est le premier financeur du renouvellement urbain. Elle déploie une
offre de logements locatifs cohérente avec la stratégie de la collectivité. L’objectif
est de mettre une offre d’investissement au service de la réception de l’habitat
indigne et de la reconquête des centres urbains dégradés, en contribuant à
diversifier l’offre d’habitat.
L’objet de cette délibération est d’autoriser la mise en œuvre d’une étude de
faisabilité pour une intervention de Digneo sur un premier panier de sept
adresses, comportant des réhabilitations et des constructions neuves. Elle offre
un potentiel pour la création de 44 logements environ, 13 réhabilitations et
10 constructions neuves après démolition et 21 constructions neuves. La
présence de réhabilitations et de programmes neufs est nécessaire pour un
équilibre global de l’opération.
Après étude, les adresses dont la faisabilité aura été confirmée donneront lieu à
une rédaction de protocole foncier, dont les termes seront soumis à l’avis du
Conseil avant signature. Cette opération vient en complément du programme du
renouvellement urbain en accélérant la lutte contre l’habitat indigne. Elle illustre
la volonté du maire et de son équipe de s’engager de façon volontariste sur ce
sujet. L’action du Maire se poursuit désormais au niveau national puisque les
propositions qu’elle a faites avec son collègue de Saint-Denis sont d’ores et déjà
traduites dans un projet de loi qui a été présenté en conseil des ministres mardi
dernier, pour lequel ils ont, l’un et l’autre, ont été auditionnés hier par la
commission des affaires économiques du Sénat. Ce projet de loi sera discuté dès
le 11 janvier au Parlement. Il permettra de réelles avancées sur cette grande
cause nationale.
Mme le Maire : Mme PAUGAM a demandé la parole.
Mme PAUGAM : Oui, je vous remercie. Une question : quand on regarde un
peu plus dans le détail la délibération, si je ne me trompe pas, il y a la moitié des
logements qui sont prévus dans ce dispositif qui sont de la construction neuve.
Ils s’intègrent donc dans un dispositif qui à vocation de faire de la rénovation
d’habitat indigne. Du coup, comment ça s’intègre dans cette stratégie globale de
rénovation puisqu’effectivement, le but, c’est quand même de rénover ? En fait,
ça vient en lieu et place de logements indignes, mais non rénovables qui du coup
vont être démolis ? En gros, ma question tournait autour de ça. Plus largement,
en termes finalement de questions de densification des logements dans la ville.
Comment tout ça s’équilibre vis-à-vis aussi de la place qu’il faut laisser sur les
158
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
espaces non bâtis pour espérer aussi que ces nouveaux logements puissent
bénéficier d’espaces qui ne sont pas exposés à des îlots de chaleur ?
Je vous remercie par avance sur la précision que vous pourriez m’apporter sur
cette vision globale de ce qui va être construit et/ou démoli. Merci.
Mme le Maire : Je vais donner la parole à M. COUCHOT.
M. COUCHOT : S’agissant de la construction neuve, j’espérais avoir anticipé
votre question, mais je vais essayer de préciser ma réponse. Il s’agit d’une
opération globale. Action Logement injecte une partie de fonds propres dans le
dispositif, mais néanmoins elle ne peut pas être totalement déficitaire. Il y a donc
une partie de rénovation et d’amélioration d’habitats indignes et une partie de
construction neuves ce qui permet d’avoir un équilibre global de l’opération de
manière à ce que, comme on le verra par exemple pour les CRAC, ce ne soit pas
la collectivité de l’abonder sur l’opération, mais que l’opération dans son
ensemble soit équilibrée. Sur la nécessité de densification, vous le savez, on
navigue en permanence entre deux contraintes : celle de répondre aux exigences
du zéro artificialisation nette et de maintenir des îlots de chaleur, c’était bien
évidemment au niveau global de la ville que ça se passe et également quartier
par quartier, mais il ne s’agit pas pour nous de densifier à tout prix, essayer de
préserver cet équilibre. J’ajoute que la parcelle la plus importante sur laquelle
est prévue une construction qui est située sur l’emplacement de l’ancienne
mosquée Neppert faisait d’ores et déjà l’objet d’un permis de construire. Il se
trouve que le promoteur a interrompu son activité, donc c’est la reprise d’un
permis de construire existant. On ne récrée pas de la densification davantage
que ce qui existait auparavant.
Mme le Maire : Merci pour ces précisions. On va passer cette délibération au
vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Pour : 39+3
Groupe majoritaire : 28 + 2 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 5
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 4
Ne prennent pas part au vote :
Mme LUTZ, M. BOUILLE, M. COLOM, Mme BONI DA SILVA, M. COUCHOT,
Mme MOTTE, Mme EL HAJJAJI et M. NICOLAS (représenté par M. COLOM) et
Mme HOTTINGER.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
159
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
13° ASSOCIATION D’AIDE AUX FAMILLES : SUBVENTION 2023 –
PHASE 3 (1100/7.5.6/1082)
Dans le cadre de sa politique en direction des familles, la Ville de Mulhouse
soutient chaque année des associations qui s’engagent aux côtés des familles.
Par leur action, elles contribuent à améliorer la situation des foyers en situation
de fragilité.
Après une première phase de subvention votée au Conseil Municipal du 22 juin,
une seconde phase de subvention votée le 29 septembre, cette troisième phase
propose l’attribution d’une subvention à l’association Espaces de Projets
D’Insertion Cuisine et Santé (EPICES).
L’association propose de s’appuyer sur la cuisine pour créer du lien entre l’école,
les familles et leurs enfants ou encore pour développer des leviers d’insertion
socio-professionnel.
EPICES permet à des élèves de maternelles et de primaires (Seillier, Brossolette,
Pergaud, …), à des collégiens (Kennedy, Wolf,…) de participer avec leurs parents
à des ateliers d’éducation au goût et à la santé : sorties au marché pour mieux
connaître les fruits et les légumes, apprentissage du choix des produits
(intégration de la notion de saisonnalité), gestion d’un budget familial pour le
poste alimentaire, découverte de l’environnement, jeux d’éducation sensorielle et
interventions d’une diététicienne sur plusieurs séances. Des femmes
accompagnées dans le cadre d’actions de soutien à la parentalité portées par le
Centre Communal d’Action Sociale de Mulhouse du secteur Centre notamment
ont également pu bénéficier de tels ateliers.
Il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 4 900 €.
Montant 20
BENEFICIAIRE
23
EPICES 4 900 €
Les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2023
Chapitre 65 - article 65748 - fonction 4212
Service gestionnaire et utilisateur 113 – Familles et Parentalité
Ligne de Crédit n° 4589 « Subvention de fonctionnement associations aide à la
famille »
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente
délibération sont conditionnés au respect par le bénéficiaire des principes inscrits
dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n° 2021-1947 du
31 décembre 2021.
160
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la proposition d’attribution de subvention de fonctionnement d’un
montant de 4 900 € à l’association Epices,
- charge Madame le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
Mme le Maire : Nous passons à la délibération 1082, l’association d’aide aux
familles. La présente délibération est la relative à la troisième phase de
subvention dans le cadre de nos politiques publiques en faveur des familles.
Chaque année, nous soutenons des associations qui s’engagent aux côtés des
familles et qui par leur action contribuent à améliorer la situation des foyers en
situation de fragilité.
Je propose à Alfred OBERLIN de nous présenter les deux délibérations 1082 et
1062 puis nous reviendrons en arrière pour passer ces délibérations au vote. A
toi, Alfred.
M. OBERLIN : Merci, Mme le Maire. Les projets des deux délibérations sont axés
sur le développement personnel des enfants mulhousiens, la parentalité et le lien
intergénérationnel qui sont indissociables.
Le premier projet, la délibération n° 1082, concerne la parentalité pour laquelle
l’association Espaces de Projets D’Insertion Cuisine et Santé (EPICES) est
devenue un partenaire très important. Cuisiner est l’occasion d’échanger entre
enfants et parents en favorisant la transmission, la socialisation, l’éducation,
l’estime de soi et la confiance en l’autre. Il s’agit d’enfants de maternelle, de
primaire et de collégiens qui, dans cette action, sont accompagnés par leurs
parents. EPICES œuvre par ailleurs dans d’autres projets où les enfants
scolarisés avec leurs camarades de classe sont concernés et viennent donc sans
les parents. Le local, avenue Kennedy, est également un lieu de rencontres des
mamans accompagnées dans le cadre de soutien à la parentalité porté par le
CCAS. Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 900 € à
l’association EPICES pour cette action.
Mme le Maire : Merci pour cette présentation. Je n’ai pas de demande de
parole. Donc, je propose de passer la délibération d’abord 1082 au vote. Il s’agit
de l’association d’aides aux familles, la subvention 23. Qui est pour ? Qui est
contre ? Y a-t-il quelqu’un qui s’abstienne ? Non ? Merci.
Pour : 47 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 35 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 4
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
161
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
14° PROJET EXPERIMENTAL DE CUISINE INTERGENERATIONNELLE :
VERSEMENT DE SUBVENTION (1100/7.5.6/1062)
Implantée depuis 2013 à Mulhouse, l’association EPICES, située avenue
Kennedy, accueille enfants, jeunes et adultes afin de leur permettre, par le biais
d’ateliers cuisine, de prendre soin d’eux, de bien manger et d’améliorer leur
confiance en eux et ainsi favoriser une meilleure insertion de tous dans la vie de
la cité.
EPICES est conçu comme un lieu d’échange, de partage, d’insertion, mais aussi
de formation, d’apprentissage et de transmission.
L’association a souhaité, en 2023, initier un nouveau projet intitulé « La
Madeleine de tous » en collaboration avec Amaelles, collectif d’associations d’aide
et de soin à la personne.
Ce projet de cuisine expérimentale, implanté au sein de la Maison du Temps
Libre (MTL) gérée par l’association APALIB, vise à nouer une complicité
intergénérationnelle entre des personnes âgées et des jeunes, pour permettre
aux uns de se sentir encore utiles et aux autres de se construire.
Il se déclinera de la manière suivante :
- création/réhabilitation d’une cuisine existante destinée à l’insertion
professionnelle de jeunes du territoire mulhousien
- aménagement d’un espace comprenant une cuisine ménagère permettant
la mise en œuvre d’ateliers dédiés à la fois à des personnes âgées et à des
jeunes et un salon de thé, espace d’application pour les jeunes qui y
acquerront, en situation et auprès d’ainés, des notions de service à table
et de cuisine.
La Ville de Mulhouse soutient, chaque année, les associations œuvrant dans le
champ de l’aide et de l’accompagnement des personnes âgées par l’octroi de
subventions de fonctionnement. Ce soutien permet notamment de contribuer à la
lutte contre l’isolement des seniors.
Dans ce cadre, il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle de
fonctionnement à Amaelles afin de soutenir le démarrage de cette
expérimentation.
Bénéficiaire Montant 2023
APALIB (AMAELLES) 15 000 €
TOTAL 15 000 €
Les crédits nécessaires sont disponibles au BP 2023
Chapitre 65 - Article 65748 - Fonction 4238
Service gestionnaire et utilisateur 114 – Santé Séniors et Handicap
162
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Ligne de crédit n° 3675 « Subventions de Fonctionnement aux associations
personnes âgées »
L’attribution et le versement de la subvention votée dans le cadre de la présente
délibération sont conditionnés au respect par le bénéficiaire des principes inscrits
dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n° 2021-1947 du
31 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la proposition d’attribution de subvention de fonctionnement
- charge Madame le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
M. OBERLIN : Le deuxième projet, la délibération n° 1062 concerne un projet
expérimental de cuisine intergénérationnel. Ce projet va se dérouler à la Maison
du Temps Libre et associe APALIB, Amaelles et EPICES. Il est joliment nommé
« la Madeleine de tous ». C’est un projet unique dans le Grand Est qui s’adresse
aux seniors et aux jeunes en décrochage, en créant un lieu de rencontres
favorable à l’échange et à l’empathie entre, d’un côté des personnes âgées pour
rompre leur isolement et favoriser l’accès à une meilleure alimentation, et de
l’autre, des jeunes décrocheurs pour leur permettre de s’épanouir dans un projet
d’apprentissage, d’intégrer des codes sociaux, d’adopter une posture
professionnelle. C’est aussi pour eux l’occasion de démarrer une formation
professionnelle. Il faut noter, c’est important, que ce projet sera coconstruit et
présente pour nous une belle action transversale entre personnes âgées et
services jeunesse débouchant sur la réinsertion des vulnérables, qu’ils soient
jeunes ou seniors. Je remercie mes collègues Aya HIMER, déléguée à la
jeunesse et Marie CORNEILLE, vice-présidente du CCAS pour leur présence lors
de la présentation de ce projet qui est unique et nécessite d’aménager la Maison
du Temps Libre afin de favoriser l’échange, la transmission et la convivialité en
un lieu réhabilité. Il est proposé de soutenir APALIB en octroyant une subvention
de 15 000 €. Voilà, Mme le Maire, les deux délibérations soulignant le soutien à
nos jeunes, nos familles et nos seniors.
Mme le Maire Concernant le projet de délibération 1062, il s’agit du projet
expérimental de cuisine intergénérationnel tel que présenté par l’adjoint en
charge. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci à vous.
Pour : 46 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 4
M.OBERLIN ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
163
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
15° PROJET CULTUREL DE LA VILLE DE MULHOUSE : PRESENTATION
(21/8,9/1084)
Premier budget de la collectivité avec près de 26 millions d’euros soit 20 % de
son budget de fonctionnement, le développement culturel à Mulhouse constitue
une des grandes priorités de l’action municipale.
La nouvelle politique culturelle aujourd’hui engagée s’inscrit dans la continuité
des efforts budgétaires des précédentes municipalités, qui ont façonné l’actuel
paysage culturel de la ville, avec la création de nombreux équipements culturels
structurants de premier plan et labélisés : la Filature l’une des plus grandes
scènes nationales, la Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR), l’Orchestre
symphonique de Mulhouse (OsM), le Conservatoire à rayonnement
départemental, la Kunsthalle, le Noumatrouff.
Si la culture permet le développement et l’épanouissement individuel et collectif
des habitants, l’action culturelle est aussi une quête de sens, qui cimente les
relations humaines.
Aussi, notre politique culturelle doit prendre en compte dans son contenu et dans
ses finalités les grandes évolutions qui traversent notre société d’une part et les
grandes transformations de la Ville portées par l’équipe municipale d’autre part.
En d’autres termes, il s’agit à la fois de s’insérer dans les défis
environnementaux, énergétiques, sociétaux, mais également de s’inscrire dans
toutes les transformations engagées, qui façonnent la Ville de demain. Mulhouse
doit être un espace de vie où la démocratie culturelle s’exprime par la
participation active des mulhousiens à la culture, à travers des pratiques
collectives d’expression, de recherche et de création culturelles conduites par des
individus librement associés, dans une perspective d’égalité, d’émancipation et
de transformation sociale.
A Mulhouse, plus qu’ailleurs, l’utilité de la culture apparait clairement dans un
environnement marqué par les difficultés sociales et économiques. Rappelons
que le taux de pauvreté y est équivalent au double du niveau national.
Pour y répondre, Mulhouse a des atouts :
• foisonnement de l’offre culturelle,
• formations et patrimoines, autant artistiques que scientifiques,
• une présence importante des artistes et des créateurs,
• un dynamisme et une densité du tissu associatif,
• un maillage des acteurs socio-éducatifs, au service des habitants.
Toutefois, nous constatons que les Mulhousiennes et les Mulhousiens participent
insuffisamment aux activités culturelles et artistiques proposées, alors que la
participation à la culture est un droit.
164
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Il importe ainsi que ce droit devienne une réalité pour chacune et chacun. Notre
action de développement doit s’incarner dans l’accroissement et l’intensification
de l’exercice des droits culturels par les Mulhousiens et la réduction des
inégalités dans l’exercice du droit de participer à la culture.
Pour construire une nouvelle approche, un diagnostic sur la culture à Mulhouse a
été établi avec la participation active des habitants et des acteurs culturels dans
des ateliers de concertation.
Cette démarche collective a permis de dégager de nouvelles orientations avec
comme objectif, un impact solide et durable auprès des habitants qui sont au
centre de cette nouvelle politique culturelle. A chaque orientation, correspond un
certain nombre d’actions réalisables à court et moyen termes qu’il est possible
d’engager sans tarder pour certaines et d’approfondir pour d’autres :
Orientation 1 : L’action culturelle comme moteur des politiques locales
et actrice des transformations de la ville en dialogue avec les habitants.
Action 1 : Construire un projet sur les mémoires et leurs résonnances
contemporaines en s’appuyant sur un projet phare et porteur de célébration des
800 ans de Mulhouse à engager sur 2024-2025.
Action 2 : Diffuser la culture dans les lieux informels et par des formes
singulières en développant le « hors-les murs », « l’aller vers », mais
surtout le « partir de » qui s’imposent à nous pour trouver les bons leviers de
mobilisation et de contribution des mulhousiens à l’activité culturelle proposée.
Cela se joue notamment dans le projet structurant de la Bibliothèque de demain
qui réinterroge l’affectation des espaces de rencontres et des usages dans lequel
devrait s’inscrire le futur grand équipement à vocation sociale et culturelle des
Coteaux, qui doit réunir le Centre socio-culturel et la Bibliothèque.
Action 3 : Soutenir les démarches de transition écologique des acteurs
culturels dans la mesure où la Ville a une obligation morale de porter et
d’accompagner les dynamiques d’évolution et de transformation des pratiques et
des manières de « faire de la culture ». C’est un enjeu qui concerne notre rapport
au vivant, humain et non humain. Il est essentiel que la ville s’engage dans une
approche méthodologique et structurante des changements nécessaires pour les
professionnels du secteur culturel.
Orientation 2 : Soutenir les capacités créatives de territoire et maintenir
l’excellence artistique, scientifique, technique de l’offre culturelle et le
soutien à la fabrique culturelle locale
Action 1 : Favoriser l’interconnaissance entre les acteurs culturels doit
permettre de nouer des partenariats de confiance. Annuellement, la Ville
organise des Rencontres des acteurs culturels. Ce fut le cas le 14 novembre
dernier. Ce type d’événement a démontré sa capacité à faire se rencontrer des
univers culturels différents soulignant bien les enjeux aujourd’hui plus prégnants
165
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
de recherche de synergies. Afin de créer une véritable dynamique de réseau et
de susciter des réflexions et des prises de conscience collectives des acteurs
culturels, ces temps consacrés à des rencontres, des conférences, des ateliers de
réflexion seront organisés de manière plus fréquente et régulière.
Action 2 : Soutenir la structuration des écosystèmes arts visuels et
spectacle vivant renvoie à conforter nos filières d’excellence pour lesquelles la
Ville de Mulhouse bénéficie de labels nationaux. Cela emporte la démarche de
labellisation de notre Orchestre symphonique Mulhousien déjà engagée, mais
également les potentialités de classement de notre Conservatoire de musique à
un niveau supérieur (Conservatoire à rayonnement régional - CRR). En matière
d’arts visuels, la mise en place, à terme, d’un Pôle d’Arts visuels sur le site de
DMC autour des acteurs tels que MOTOCO et la Kunsthalle apparaît comme
pertinent s’il se connecte avec le projet de relocalisation du Fonds Régional d’arts
contemporain (FRAC), mais également avec le projet de réhabilitation de
l’ancienne synagogue de Dornach. Celle-ci devrait accueillir fin 2025 une
pépinière de jeunes artistes issus d’un des fleurons mulhousiens en matière de
formation artistique, la Haute école des Arts du Rhin (HEAR).
Action 3 : Encourager les initiatives culturelles portées par les jeunes. Le
territoire Mulhousien est un territoire jeune. 40 % des mulhousiens ont moins de
30 ans. Or, les pratiques culturelles des jeunes sont spécifiques et appellent à
nous interroger sur l’action culturelle susceptible de les impliquer et de leur
permettre de contribuer à s’épanouir individuellement et collectivement. La
connexion avec le futur Contrat de Ville mais également avec les dispositifs
structurants dans lesquels s’inscrit la Ville – Contrat Local de Santé de
3e génération, Ambitions Mulhouse – prend une dimension impérative et doit se
traduire par des actions concrètes telles que le soutien aux initiatives jeunes en
matière de création et de mobilisation culturelle (bourse aux projets, découverte
des métiers de la Culture)
Orientation 3 : Susciter le goût de vivre l’art et de contribuer à la culture
dans la convivialité et le partage, dès le plus jeune âge
Action 1 : Mettre en place des parcours d’éducation artistique et
culturelle en structurant l’offre qui existe déjà sur le territoire. Parce qu’elle
participe à la démocratisation culturelle et à l’égalité des chances, l’éducation
artistique et culturelle doit évoluer pour concerner l’ensemble des enfants et
jeunes mulhousiens dès leur plus jeune âge, sur tous les temps de leur vie. La
diversité des offres actuellement proposée par les acteurs du territoire doit être
structurée et ordonnée dans le cadre de parcours. Pour ce faire, le Ville de
Mulhouse va construire un contrat territorial relatif à l’éducation artistique et
culturelle, démarche partenariale large qui associera notamment les différents
acteurs de l’Etat (Education nationale, DRAC, politique de la Ville). Les
orientations définies dans ce cadre permettront de mieux articuler l’offre
d’actions EAC avec les besoins du territoire et d’aller vers une labellisation 100 %
166
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
EAC avec la perspective à la clé de doter chaque petit mulhousien d’un carnet de
santé culturel qui lui est propre.
Action 2 : Développer les pratiques amateurs en créant des temps forts
ainsi qu’un lieu dédié. L’amélioration de l’accessibilité à ces pratiques est un
enjeu important dans la mesure où cela constitue souvent la première porte
d’entrée vers le monde de l’art et de la culture. L’action de la collectivité se
construira selon deux volets : pour accroitre la visibilité de ces pratiques, des
temps forts de type festival, parade, concerts, spectacles de chant choral,
d’harmonies et de théâtre pourront être créés. La construction de passerelles via
des enseignements hybrides entre ces pratiques et les structures
d’enseignements artistiques présentes sur le ban mulhousien comme le
conservatoire et la Haute école des arts du Rhin sont également attendues pour
partager l’excellence et rendre attractives les pratiques amateurs. Afin de
pouvoir soutenir ce tissu associatif très vivant et de l’aider à se structurer – gage
de la pérennité de ces pratiques, la Ville souhaite accompagner l’émergence d’un
« lieu ressources », situé dans le quartier Briand. Actuellement siège de
nombreuses associations dont la fédération Office Mulhousien des arts
populaires, la MCP Cité a vocation à devenir un lieu de vie, mais aussi et surtout
le lieu d’expression et de partage des arts et cultures populaires, dont la langue
et culture régionale.
Action 3 : Lever les freins à l’accessibilité
Il importe aussi de réfléchir à ce qui aujourd’hui, empêche les mulhousiens et
mulhousiennes d’accéder à cette offre culturelle d’une si grande qualité. Outre
les barrières mentales qui existent, une enquête réalisée cet été auprès de
343 mulhousiens révèle que le principal frein réside dans une difficulté à accéder
à l’information relative à l’offre culturelle. Pour y répondre, la ville pourra, après
études, proposer un lieu d’information grand public dédié à l’offre culturelle tout
en travaillant à rapprocher des acteurs culturels les acteurs de terrain (type
médiateurs) pour en faire de véritables canaux de communication réciproque
avec les habitants. D’autres pistes doivent être explorées : les dispositifs
solidaires de tarification, les problématiques de mobilité, etc. Cela nécessite de
continuer un travail d’études pour améliorer la compréhension du terrain culturel
mulhousien, mais aussi de mieux organiser le dialogue avec les habitants,
directement concernés.
En conclusion, tous les acteurs engagés dans cette démarche sont invités à
repenser leurs actions : agir collectivement et de manière interconnectée en
créant de nouvelles synergies et de nouveaux partenariats, ouvrir davantage les
lieux culturels et développer la pratique artistique et le partage des savoirs hors
les murs, à partir du quotidien des habitants.
La synthèse du diagnostic participatif et les grandes orientations ont été
présentés lors de la Rencontre des acteurs culturels le 14 novembre 2023.
167
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Cela acte une nouvelle approche collective de la politique culturelle à Mulhouse et
un engagement fort et pérenne de tous pour y parvenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les nouvelles orientations de la nouvelle politique culturelle telles que
présentées ci-dessus.
Mme le Maire : Nous passons à présent à la présentation du projet culturel de la
Ville de Mulhouse avec une présentation faite par Mme GOETZ. Avec près de
26 millions d’euros de budget consacrés chaque année sur ce mandat municipal,
la culture est le premier budget de fonctionnement de la ville, avec 70 %
consacré aux équipements municipaux et 30 % de subventions aux associations
et opérateurs culturels. Cette somme est nécessaire pour pouvoir mener une
vraie politique culturelle pour tous les Mulhousiens et au-delà pour l’attractivité
de notre territoire. C’est un investissement d’avenir visant à permettre l’accès à
la culture à nos jeunes mulhousiens et leurs familles, y compris les plus éloignés.
Si les motifs de satisfaction sont nombreux, la question du coût et la crise
sanitaire durant laquelle nous avons soutenu les acteurs mulhousiens a
bouleversé le paysage culturel et nous a amenés à repenser le modèle
mulhousien de la culture ou du moins à le faire évoluer. Ce diagnostic a été
nécessaire afin de proposer une politique publique la plus adaptée aux besoins
actuels. De cette réflexion ont abouti des orientations stratégiques et un plan
d’actions que vous trouverez dans la présente délibération. Anne-
Catherine GOETZ va vous présenter tout cela.
Mme GOETZ : Merci, Mme le Maire, chers collègues. L’engagement politique fort
en faveur de la culture et des arts est historique à Mulhouse. Il est le fruit de
l’essor industriel de notre ville, quand l’industrie, mais aussi l’instruction à la
culture se sont rapidement imposées comme des enjeux de développement pour
Mulhouse. Les municipalités successives se sont inscrites dans cette dynamique
qui donne à la culture une place majeure dans les politiques publiques. Je tiens à
ce titre à rendre hommage aux maires Joseph KLIFA, Jean-Marie BOCKEL et
Jean ROTTNER, ainsi qu’à mon prédécesseur Michel SAMUEL-WEIS. Ils sont tous
les artisans de cet engagement au cours des 40 dernières années.
Aujourd’hui, avec Michèle LUTZ et toute notre équipe, nous faisons le choix de
maintenir le budget de la culture à son plus haut niveau et pour la première fois,
en Conseil municipal, l’assemblée est amenée à voter cette politique culturelle à
travers cette délibération qui en pose le cadre et les grandes orientations. Je
rappelle que notre territoire est un véritable pôle d’excellence culturelle avec une
dizaine d’institutions mulhousiennes labélisées :
- la Scène nationale de la Filature qui est une des plus grandes de France de
par ses dimensions scéniques ;
- la Kunsthalle qui s’est vue décerner récemment le label Centre d’art
contemporain d’intérêt national ;
- le Conservatoire qui est un conservatoire à rayonnement départemental ;
- la HEAR qui est une école d’art de rang européen ;
168
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
- nos deux musées municipaux qui sont labélisés Musée de France, Mulhouse
s’est vue renouveler l’attribution du label Ville d’art et d’histoire par l’Etat en
2022 ;
- l’Opéra national du Rhin qui a une renommée internationale et son ballet dont
il est le seul ballet de France à être la fois ballet d’opéra et centre
chorégraphique national qui, comme vous le savez, est implanté à Mulhouse
entre le théâtre de la Sinne et le Musée des Beaux-Arts ;
- enfin, l’orchestre qui a fait la demande d’une labellisation nationale qui est
actuellement en cours.
Le contexte actuel, tout à fait inédit, est traversé par des crises successives qui
ont fragilisé beaucoup de lieux et d’acteurs culturels. En conséquence, de
nouveaux défis sont apparus pour la culture. Les difficultés économiques
actuelles qui interrogent la pérennité de certaines actions culturelles, la
transformation numérique aussi et ses nouveaux usages qui impactent fortement
l’économie culturelle, les enjeux climatiques et leurs conséquences qui obligent à
repenser les modes de production, de diffusion culturelle, mais aussi de mobilité.
Tous ces éléments juxtaposés ont fait accroître la distorsion entre l’offre
culturelle et son accessibilité, plus particulièrement dans notre ville.
Ce constat nous a amenés à faire un état des lieux pour penser et vivre le fait
culturel autrement à l’aide d’un diagnostic participatif qui a associé les acteurs
culturels et aussi les habitants. Ce diagnostic n’est pas exhaustif, mais il permet
d’avoir une bonne lecture de la situation à ce jour à Mulhouse. Ce qu’il en
ressort, c’est d’abord un foisonnement et une diversité de l’offre culturelle avec
des équipements d’envergure nationale ou internationale qu’il convient de
conforter. Cette étude met en évidence que ces institutions bénéficient à
l’ensemble des territoires, mais on le sait, elles sont principalement portées par
la Ville de Mulhouse dans leur financement.
Ce diagnostic relève aussi que deux filières homogènes et assez complètes
émergent particulièrement, les arts visuels et le spectacle vivant. Il en ressort
aussi la présence d’un tissu associatif dense qui montre une grande appétence
pour les pratiques en amateur parmi les Mulhousiens.
Ce diagnostic fait aussi apparaître une zone blanche en matière de lecture
publique. Si le réseau des bibliothèques est très dense avec sept antennes, il
reste absent des secteurs manufactures et D8.
Enfin, ce diagnostic a mis en évidence les freins de l’accès à la culture, la
mobilité, parfois le coût, le temps et la distance. L’ensemble de ces diagnostics
sera accessible et consultable en ligne sur le site de la ville.
Plus globalement, ce qui ressort de toute cette démarche, des réflexions et des
constats partagés, c’est la nécessité de répondre à la question suivante : quelle
est l’utilité de la culture à Mulhouse ? Quel est le rôle des acteurs culturels dans
une ville comme Mulhouse où nous le savons, nous devons collectivement lutter
contre l’affaiblissement du lien social et contre les replis sur soi et où nous
devons lutter pour l’égalité des chances ?
169
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Comment la culture doit contribuer dans notre ville à l’épanouissement, à
l’émancipation individuelle et collective du plus grand nombre dès le plus jeune
âge ?
Pour y répondre, de grandes orientations ont été tracées. Elles émanent de ce
travail participatif et elles figurent dans la délibération-cadre que vous avez sous
les yeux. Ces orientations font émerger nos priorités d’actions que je vais
développer.
D’abord, il s’agit de conforter l’excellence culturelle de notre ville à travers la
création d’un pôle art visuel, une sorte de cité des arts à DMC qui est un projet
structurant. L’objectif est aussi l’obtention du label Orchestre national en région
pour l’OSM et aussi le passage du conservatoire dans la catégorie des
conservatoires à rayonnement régional. L’enjeu, là, pour nous, c’est de conforter
tous les symboles de rayonnement et d’attractivité qui font de Mulhouse,
deuxième ville d’Alsace, un pôle d’excellence culturelle.
Ensuite, il convient de développer les pratiques artistiques et culturelles chez les
plus jeunes, mais aussi tout au long de la vie, en élaborant, en lien avec les
services culturels de l’Etat, un contrat de territoire EAC, Éducation, Artistique et
Culturelle qui nous permettra – nous l’espérons – d’obtenir le label 100 % EAC.
Dans ce cadre, nous allons créer une bourse spécifique pour soutenir et
accompagner les initiatives artistiques et culturelles des jeunes. La priorité sera
aussi donnée à l’intégration des enjeux du dérèglement climatique et du
développement durable à l’action culturelle, pour à la fois sensibiliser le public,
mais aussi changer les pratiques culturelles afin qu’elles soient plus
respectueuses de notre environnement. Notre priorité, c’est de soutenir et
d’accompagner le développement des pratiques culturelles et artistiques en
amateur dont on sait qu’elles sont souvent la porte d’entrée vers d’autres
horizons culturels.
La Ville a initié une réflexion autour d’un lieu de ressources dédié à l’expression
des arts populaires et amateurs qui sera mis en œuvre à la Maison de la culture
populaire, la MCP Cité dans le quartier cité, en lien avec l’OMAP, l’Office Municipal
des Arts Populaires qui regroupe une quarantaine d’associations.
Enfin, une priorité centrale dans cette politique culturelle renouvelée, c’est
d’inscrire l’habitant au cœur des actions culturelles en partant de l’habitant, de
ses aspirations, en partant de ce qu’il est. Cela passera notamment par le
développement des actions « hors les murs » pour aller vers les publics, dans les
différents quartiers de Mulhouse, en créant des synergies et en renforçant les
partenariats qui existent déjà avec les centres sociaux, les instances citoyennes,
les associations d’habitants et les établissements scolaires.
En conclusion, la mise en œuvre de ce projet culturel ambitieux avec ses
orientations et les actions qui en découlent sera possible grâce à une action
collective avec l’ensemble de la communauté mulhousienne, du monde sportif,
éducatif, mais aussi économique. C’est aussi avec le concours de l’Etat, des
collectivités et des partenaires publics et privés que nous pourrons ensemble
faire réussir cette nouvelle politique culturelle au service du développement de
notre territoire et de ses habitants.
170
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Cette délibération est l’expression politique d’un travail partagé autour d’enjeux
communs qui nous concernent toutes et tous, car la culture est un sujet
commun, ce commun qui fait société et qui donne du sens. Merci pour votre
écoute.
Mme le Maire : Merci pour cette présentation. Une demande de parole de
Mme PAUGAM.
Mme PAUGAM : Merci, Mme le Maire, Mme GOETZ. Tout d’abord, nous prenons
acte effectivement de l’état des lieux qui a enfin été réalisé sous la forme de ce
livre blanc de la culture avec l’aide de l’agence ABCD. Cet état des lieux mérite
certainement une analyse approfondie en particulier en matière de répartition de
dynamiques territoriales et il semblerait effectivement que vous ayez approfondi
ce sujet-là. Nous, vu le délai entre la remise du rapport et notre échange
d’aujourd’hui, on n’a – modulo les 650 pages de délibérations complémentaires
pour ce soir – pas forcément eu les moyens d’avoir le temps de cette réflexion-
là, mais on espère pouvoir le prendre dans les temps qui viennent.
On remarquera toutefois que la spécificité de notre ville aux plus de
136 nationalités et la mise en valeur de cette richesse culturelle exceptionnelle
pourrait être davantage explicitée et identifiée comme un levier d’action fort en
matière de développement culturel. Dans le contexte actuel de tension sociale et
de montée des intolérances – M. COLOM l’a plusieurs fois évoqué tout à l’heure –
cette diversité peut en effet être un véritable moteur d’ouverture pour pousser
chacun à dépasser son propre état de pensée et de vision du monde, d’ouverture
et inciter à créer des ponts entre nos archipels de vie. Pour faire écho à
l’approche cosmopolite, métissée et humaniste d’Édouard GLISSANT qui, je crois,
correspond particulièrement bien à notre ville, il nous faut apprendre à exister
non pas seulement à partir de nos racines, mais aussi, et surtout à partir de nos
liens.
En matière d’actions concrètes, on retient donc que vous proposez des objectifs
effectivement, comme vous l’avez mentionné, ambitieux, tout particulièrement
en matière de montée en gamme ou de renforcement effectivement des filières
d’excellence pour reprendre vos mots, pour un certain nombre de grandes
infrastructures mulhousiennes. Comme vous l’avez effectivement mentionné, le
classement du Conservatoire à un niveau de rayonnement régional et la
labellisation de l’OSM notamment.
Certes, c’est intéressant et nécessaire, bien entendu, à viser et à obtenir pour
favoriser le développement et indirectement aussi la dynamique de l’écosystème
global, mais avec quels moyens supplémentaires ? Ne risque-t-on pas là sans une
démarche davantage offensive de recherche de financements complémentaires
venant de l’ensemble du territoire qui en profite, et là, vous l’avez bien dit aussi,
c’est-à-dire bien au-delà des limites de notre commune, est-ce que ce n’est pas
le risque là de réaliser finalement ces objectifs-là au détriment des autres ? En
particulier ceux en lien avec la levée des freins à l’accessibilité que vous proposez
aussi. Certes, c’est très positif d’ouvrir enfin explicitement la réflexion sur ce
sujet-là de fond, qui est une vraie réalité pour notre ville à Mulhouse.
Finalement, aujourd’hui, la déclinaison opérationnelle notamment en matière de
politique tarifaire et de soutien à la médiation reste encore quand même plutôt
dans le domaine de l’intention. Pourtant, c’est essentiel. Effectivement, la
171
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
démarche de démocratisation et de l’accès à la culture pour tous et tout au long
de la vie, c’est essentiel et ici encore plus qu’ailleurs.
En conclusion, votre intention d’une politique culturelle de « l’aller vers » est
louable, mais nous ne sommes pas convaincus par l’adéquation des moyens
humains et matériels que vous serez effectivement concrètement en mesure de
réaliser pour la mise en œuvre effective de l’ensemble de ces actions. Pourtant,
effectivement, le constat est fait clairement dans le livre blanc – et vous l’avez
rappelé encore tout à l’heure – sur le caractère pénalisant d’une compétence
culturelle très peu portée en particulier avec l’Agglomération et pas que. C’est
dommage que finalement on ne retrouve pas d’action concrète et explicite de
recherche de nouveaux financements dans les principales actions qui sont
effectivement à mener et on sait que c’est crucial pour la ville de Mulhouse. En
conséquence, ce doute qu’on a sur l’adéquation entre nos moyens et nos
ambitions, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Je vous remercie.
Mme le Maire : J’ai une demande d’intervention de Mme SCHWEITZER.
Mme SCHWEITZER : Merci, Mme le Maire. Je voudrais dire quelques mots sur
cette délibération qui est à mon sens extrêmement importante puisque vous
l’avez dit, c’est quand même un budget important pour la Ville de Mulhouse. En
dehors de l’aspect budgétaire, la politique culture de Mulhouse, c’est
probablement la colonne vertébrale de cette ville tant elle nous réunit malgré ce
que vous avez pu noter effectivement sur l’approche des cultures des habitants
de la ville.
J’aimerais reprendre quelques aspects de votre rapport qui démarre sur la
célébration des 800 ans de Mulhouse, engagée sur 2024-2025 et bien sûr la
question du budget pour cette opération se pose. Ça m’a peut-être échappé,
mais je n’ai pas noté le budget que vous avez attribué à cette opération, sachant
que j’ai bien relevé que dans cette célébration, il y avait également votre
engagement de campagne qui était de restaurer l’Hôtel de Ville qui en a bien
besoin, mais aussi le musée historique qui en a également besoin, mais aussi les
deux tours vestiges des remparts, l’Orgue du temple…
Mme le Maire : Excusez-moi, Mme SCHWEITZER. Merci aux personnes qui sont
au fond de la salle de permettre l’intervention. S’il vous plaît, messieurs, au fond
de la salle, merci de permettre l’intervention des élus sans qu’ils soient gênés.
Excusez-moi, Mme SCHWEITZER.
Mme SCHWEITZER : Non, pas de souci. J’étais en train d’énumérer tout ce que
vous aviez dit que vous feriez pour les 800 ans. Donc, la restauration de l’Orgue
du temple, l’ouverture des canaux enfouis et la restauration du Jardin des
Senteurs. Ça, c’est pour l’aspect restauration que vous aviez évoqué dans le
cadre de cette célébration. J’imagine qu’il y aura d’autres choses proposées,
notamment ce projet sur les mémoires. Si vous pouviez donner quelques détails
sur ce projet sur les mémoires parce que pour le coup, il n’est pas très évocateur
de ce qu’il comporte.
Sur l’action 2, « hors les murs », « aller vers », oui effectivement et c’est vrai
que la culture quand elle est hors les murs, elle est déjà plus accessible, souvent
en plus, elle n’est pas payante, donc ça tombe bien pour les personnes qui n’ont
172
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
pas forcément les moyens et qui n’ont pas connaissance des artistes qui sont
programmés. En tant que tel, le festival de théâtre de rue était évidemment
emblématique de ce type d’action. Donc, il est vraiment évidemment urgent et
important de le rétablir dans l’entièreté de sa forme tel qu’il a existé. Cela faisait
partie de ce qu’on avait réussi à installer dans ce type de démarche.
Par ailleurs, sur le projet bibliothèque de demain, c’est vrai que c’est un projet
extrêmement intéressant et qui doit être ambitieux. Pour rappel, il y a quelques
années, c’est la bibliothèque de Mulhouse qui mettait en place pas mal de projets
dans les quartiers qui étaient suivis et dont certains se souviennent sûrement et
qui ont porté leurs fruits quant à l’adhésion à des propositions artistiques pour
les personnes qui ont grandi avec ces projets. Effectivement, la bibliothèque a un
rôle central à jouer à Mulhouse.
La transition écologique des acteurs culturels : oui, il faut l’accompagner, mais
peut-être qu’il faudra aussi l’accompagner d’un point de vue budgétaire parce
que la transition écologique, ça coûte cher. Ça coûte cher pour tout le monde et
donc il faudra avoir certes une méthode et certains acteurs culturels ont déjà
travaillé sur la méthode, parfois ils n’ont pas vraiment les moyens de mettre en
place ce qu’ils aimeraient.
Quant aux capacités créatives du territoire, c’est évident que nous avons
beaucoup de choses à proposer et c’est évident que l’interconnaissance des
acteurs est primordiale. Donc, tout ce qui va dans le sens de rencontres et de
travail en commun, de calendrier commun aussi de manifestations afin d’éviter
que parfois, les calendriers se superposent, ce serait vraiment une bonne chose,
donc à creuser évidemment, à soutenir complètement.
Vous parlez de la structuration des écosystèmes, art visuel et spectacle vivant.
Sur l’art visuel, je voulais profiter de cette délibération pour rappeler qu’il y a la
tradition des murs peints à Mulhouse. Là aussi, vous vous étiez engagés à en
créer 10 supplémentaires pendant votre mandat, 10 nouveaux. Ce qui serait
vraiment une bonne chose puisque quand on a des murs peints de qualité
comme ceux qu’on a vu fleurir au fil de ces dernières années, ça donne des
balades en plein air assez intéressantes qui peuvent même être commentées
d’un point de vue artistique. Donc, j’espère que cette promesse sera tenue et ça
permettra également peut-être d’embellir certains patrimoines de Mulhouse qui
malheureusement laissent à désirer.
Je ne voudrais pas oublier les initiatives culturelles portées par les jeunes. Là, je
dois dire que si l’action 3 est vraiment intéressante, il faudra vraiment la décliner
dans un plan d’actions parce qu’à Mulhouse, c’est ce qui manque cruellement.
C’est effectivement encourager les initiatives portées par les jeunes, voire les
plus jeunes parfois, mais en tout cas il y a beaucoup de choses à faire sur ce
terrain-là et j’espère que nous aurons une présentation ciblée culture et jeunesse
dans les prochains mois. Ça sera vraiment intéressant de vous écouter sur le
sujet.
Je ne vais pas commenter toutes les propositions qui sont faites ici, certaines
rejoignent quand même ce qui existe déjà, il faut quand même le souligner. J’ai
bien noté que tous les acteurs engagés dans cette démarche sont invités à
repenser leurs actions. Là aussi, j’ai envie de dire, « soyez un peu plus précis »
173
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
parce que qu’est-ce que ça veut dire agir collectivement et de manière
interconnectée en créant une nouvelle synergie ? Oui, certes, mais concrètement,
là aussi un plan d’action serait vraiment avantageux.
Donc, si dans les prochains temps, cette nouvelle politique se dotait d’un plan
d’action précis, je m’en verrais ravie. Je vous remercie.
Mme le Maire : J’ai une demande d’expression de M. SASSI.
M. SASSI : Mme le Maire, Mme GOETZ, chers collègues. Comme vous l’avez
justement décrit, c’est le premier budget de la Ville et ça aurait été intéressant
que le débat, je dirais, nous emporte plus les uns et les autres. La culture à
Mulhouse, oui, et si ça ne tenait qu’à moi encore plus, encore mieux donc le
sujet n’est pas là. On a la chance d’avoir des infrastructures de culture de grande
qualité, d’avoir des ensembles culturels de grande qualité. Simplement, je pense
que la question du modèle économique de la culture à Mulhouse doit se poser,
comme cela a été dit et je le redis, les infrastructures bénéficient à tous les
habitants de l’agglomération et voire même – je reprends les termes de
Mme GOETZ – une dimension régionale, c’est-à-dire que la question aujourd’hui
du financement de la culture à Mulhouse doit se poser, car ce sont des
arbitrages. Comme je l’ai dit lors de mes propos liminaires, ces arbitrages font
qu’on privilégie les uns plutôt que les autres. Loin de moi l’idée de vouloir
opposer les différentes thématiques de la politique municipale, mais je crois qu’il
nous appartient à tous d’être très précieux, très exigeants dans l’utilisation des
deniers publics.
Il aurait été bien qu’on puisse avoir quelques chiffres pour savoir exactement de
quoi on parle. Les chiffres sont extrêmement impressionnants quand on se
penche sur le budget primitif. Je ne vais pas donner de comparaison parce que
ça serait vraiment la pire des choses et c’est loin de moi l’idée que je veux
porter, mais qu’on puisse vraiment comprendre ce dont on parle. Essayons d’être
peut-être plus factuel sur les montants en question, la répartition du financement
et les plans d’action pour pouvoir faire en sorte que tous ceux qui bénéficient de
la culture à Mulhouse – et on est très heureux qu’ils puissent en bénéficier, on
souhaite qu’ils soient encore plus nombreux à l’avenir – puissent également
contribuer à la politique de Mulhouse. Merci à vous.
Mme le Maire : Nous allons passer au vote de cette délibération puisque les
réponses viendront au fur et à mesure des autres délibérations. Il y a encore
d’autres délibérations culture, donc je vous propose qu’on prenne les autres
délibérations et qu’il y ait une réponse générale parce que sinon on va s’arrêter à
chaque fois et on va reprendre à chaque fois. Je propose pour des raisons
d’efficacité qu’Anne-Catherine GOETZ réponde. Quand on aura déroulé les autres
délibérations, elle pourra ainsi peut-être et d’ailleurs peut-être les réponses sont
déjà dans les prochaines délibérations. Donc, je propose que nous fassions
comme ça. Le projet culturel de la Ville, qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci à
vous.
174
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 37 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 35 + 3 procurations
Non -inscrite dans un groupe : Mme Zanette
Groupe M Mulhouse : 1+1
M. Striffler et Mme Jenn (représentée par M. Striffler)
Abstentions : 9
Groupe M Mulhouse : M. Sassi
Non-inscrits dans un groupe : Mme Schweitzer et M. Causer
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
16° ASSOCIATIONS CULTURELLES : ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT 2024 (218/7.5.6/1057)
Afin d’assurer la continuité d’activité des grands équipements culturels
mulhousiens mais aussi engager les préparatifs de la saison culturelle 2024, il est
proposé au Conseil Municipal d’attribuer aux associations culturelles les acomptes
sur subventions de fonctionnement suivants :
Subvention Acompte Imputation
Associations
versée en 2023 proposé en 2024 Budgétaire
Association la 2 964 213 € 500 000 € en janvier Chap. 65
Filature, Scène 500 000 € en février Nat. 65 748
nationale 500 000 € en mars Env. 3698
Fédération Hiéro – 240 000 € 120 000 € Chap. 65
Noumatrouff Nat. 65 748
Env. 3697
Association 40 000 € 20 000 € Chap. 65
Théâtre de Poche Nat. 65 748
Env. 3697
Association Jazz à 145 000 € 72 500 € Chap. 65
Mulhouse / Nat. 65 748
Festival Météo Env. 3697
Association 78 000 39 000 € Chap. 65
Cinéma Bel Air de Nat. 65 748
Mulhouse Env. 3697
Association RTT - 5 500 € 4 000 € Chap. 65
Réunis Tous Nat. 65 748
Talents Env. 3697
Association 15 000 € 6000 € Chap. 65
L’Agrandisseur Nat. 6574
Env. 3697
Orchestre 3370 € 1600 € Chap. 65
d’Harmonie de Nat. 65 748
Mulhouse - OHM Env. 3697
175
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Les crédits nécessaires au versement des subventions de fonctionnement sont
proposés au BP 2024.
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente
délibération sont conditionnés au respect par le bénéficiaire des principes inscrits
dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n° 2021-1947 du
31 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide l’attribution des aides financières proposées
- charge Mme le Maire ou son Adjoint délégué de signer les documents
nécessaires.
PJ : 1
176
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
VILLE DE MULHOUSE Il est viré au compte de l’association:
DEVELOPPEMENT CULTUREL Code banque : 15135 - Code guichet 09017 - Numéro de compte :
218 - EV 08772280680
Clé RIB : 94 - Raison sociale, adresse de la banque : caisse d’Epargne
Grand Est Europe
CONVENTION ARTICLE 3 : REDDITION DES COMPTES, CONTROLE DES DOCUMENTS
FINANCIERS
Entre En contrepartie du versement de la subvention, l'Association, dont les
comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31
La Ville de Mulhouse, représentée par Mme Anne-Catherine GOETZ, Adjointe décembre, devra :
au Maire, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre
2023 et désignée sous le terme « la Ville » - remettre d’une part un compte rendu financier des actions menées
d'une part, avant le 30 juin de l’année suivant celle de la subvention et, d’autre
part, un compte rendu d’exécution des actions menées avant le 30 juin
Et : de l’année suivant celle de la subvention
- fournir une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice
L’Association « La Filature- Scène nationale », ayant son siège social au écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son
20 allée Nathan Katz 68100 Mulhouse, représentée par son Président, activité
M. Bertrand JACOBERGER, et désignée sous le terme « l’Association » - déposer à la Préfecture du Haut-Rhin son budget, ses comptes, les
d’autre part, conventions passées avec les autorités administratives et les comptes
rendus financiers des subventions reçues conformément à l’article 10 de
Il est convenu ce qui suit : la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 2 du décret n° 2001-
495 du 6 juin 2001.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
D'une manière générale, l'Association s'engage à justifier à tout moment sur
L’association a pour objet de gérer et d’administrer le projet « Scène la demande de la Ville, l'utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa
nationale » mis en œuvre à la Filature à partir des missions confiées par comptabilité à sa disposition à cet effet.
l’Etat et la Ville de Mulhouse.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du
Au titre de la présente convention, l’Association s’engage : Plan Comptable Général 1982 et aux avis du Centre national de la
comptabilité relatifs au secteur associatif.
- à s’affirmer comme un lieu de production artistique de référence
nationale, dans les domaines de la culture contemporaine L'Association s'engage à désigner un commissaire aux comptes, inscrit près
- à organiser la diffusion et la confrontation des formes artistiques en de la cour d'appel.
privilégiant la création contemporaine
- à participer, dans son aire d’implantation, à une action de ARTICLE 4 : COMMUNICATION
développement culturel favorisant de nouveaux comportements à
l’égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de L'Association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents
celle-ci. informatifs ou promotionnels, la participation financière de la Ville, par
exemple au moyen de l'apposition de son logo.
ARTICLE 2 SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
ARTICLE 5 : ASSURANCE
Un acompte sur la subvention de fonctionnement 2024 d’un montant de
1 500 000 € (500 000 € en janvier 2024, 500 000 € en février 2024 et 500 L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour
000 € en mars 2024) est accordé par le Conseil Municipal dans sa séance du garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de
14 décembre 2023. Le solde fera l’objet d’une délibération du Conseil ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en
Municipal au courant de l’année 2024 et d’un avenant à la présente cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices
convention. d'assurance et du système de primes correspondant.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA CONVENTION VILLE DE MULHOUSE
DEVELOPPEMENT CULTUREL
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un 218 - EV
avenant.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION - RESILIATION
CONVENTION
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an.
Elle prendra effet à la date de cette notification. Entre
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la La Ville de Mulhouse, représentée par Mme Anne-Catherine GOETZ, Adjointe
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou au Maire, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre
l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi 2023 et désignée sous le terme « la Ville »
d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en d'une part,
demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'Association était significativement inférieure Et :
aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention
déposée auprès de ses services, la Ville se réserve le droit de réclamer le L’Association « Fédération Hiéro-Noumatrouff », ayant son siège social au
remboursement de tout ou partie de la somme versée. 57 rue de la Mertzau 68200 Mulhouse, représentée par son Président,
M. Matthieu STAHL, et désignée sous le terme « l’Association »
d’autre part,
Fait à Mulhouse, le
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Pour la Ville de Mulhouse, Pour l'Association
« La Filature- Scène nationale », Le lieu, dont l’Association assure la gestion, constitue un lieu essentiel de
l'Adjointe déléguée à la Culture le Président promotion et d’expression de la vie musicale.
Il doit être en conformité avec les textes régissant les règles de sécurité et
d’environnement et répondre aux garanties techniques et architecturales
nécessaires à la diffusion de spectacles musicaux.
Anne-Catherine GOETZ Bertrand JACOBERGER
Compte tenu de l’intérêt que présentent ces actions pour le développement
culturel local, la Ville a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des
moyens financiers à l’Association.
ARTICLE 2 SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Un acompte sur la subvention de fonctionnement 2024, d’un montant de
120 000 €, est accordé par décision du Conseil Municipal en date du 14
décembre 2023, le solde faisant l’objet d’une délibération du Conseil
Municipal au courant de l’année 2024, ainsi qu’un avenant à la présente
convention.
Il est viré au compte de l'Association :
Code banque : 10278 - Code guichet 03900 - Numéro de compte :
00066191845
Clé RIB : 11 - Raison sociale, adresse de la banque : CME 68 Mulhouse.
177
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION - RESILIATION
ARTICLE 3 : REDDITION DES COMPTES, CONTROLE DES DOCUMENTS
FINANCIERS La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an.
En contrepartie du versement de la subvention, l'Association, dont les Elle prendra effet à la date de cette notification.
comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31
décembre, devra : En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou
- remettre d’une part un compte rendu financier des actions menées l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi
avant le 30 juin de l’année suivant celle de la subvention et, d’autre d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en
part, un compte rendu d’exécution des actions menées avant le 30 juin demeure.
de l’année suivant celle de la subvention En outre, si l'activité réelle de l'Association était significativement inférieure
- fournir une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention
écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son déposée auprès de ses services, la Ville se réserve le droit de réclamer le
activité remboursement de tout ou partie de la somme versée.
- déposer à la Préfecture du Haut-Rhin son budget, ses comptes, les
conventions passées avec les autorités administratives et les comptes
rendus financiers des subventions reçues conformément à l’article 10 de Fait à Mulhouse, le
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 2 du décret n° 2001-
495 du 6 juin 2001.
D'une manière générale, l'Association s'engage à justifier à tout moment sur Pour la Ville de Mulhouse, Pour l'Association
la demande de la Ville, l'utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa « Hiéro-Noumatrouff »,
comptabilité à sa disposition à cet effet. l'Adjointe déléguée à la Culture le Président
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du
Plan Comptable Général 1982 et aux avis du Centre national de la
comptabilité relatifs au secteur associatif.
Anne-Catherine GOETZ Matthieu STAHL
L'Association s'engage à désigner un commissaire aux comptes, inscrit près
de la cour d'appel.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
L'Association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents
informatifs ou promotionnels, la participation financière de la Ville, par
exemple au moyen de l'apposition de son logo.
ARTICLE 5 : ASSURANCE
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour
garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de
ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en
cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices
d'assurance et du système de primes correspondant.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un
avenant.
VILLE DE MULHOUSE ARTICLE 3 : REDDITION DES COMPTES, CONTROLE DES DOCUMENTS
DEVELOPPEMENT CULTUREL FINANCIERS
218 - EV
En contrepartie du versement de la subvention, l'Association, dont les
comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31
décembre, devra :
CONVENTION
- remettre d’une part un compte rendu financier des actions menées
avant le 30 juin de l’année suivant celle de la subvention et, d’autre
Entre part, un compte rendu d’exécution des actions menées avant le 30 juin
de l’année suivant celle de la subvention
La Ville de Mulhouse, représentée par Mme Anne-Catherine GOETZ , - fournir une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice
Adjointe au Maire, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14 écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son
décembre 2023 et désignée sous le terme « la Ville » activité
- déposer à la Préfecture du Haut-Rhin son budget, ses comptes, les
d'une part, conventions passées avec les autorités administratives et les comptes
rendus financiers des subventions reçues conformément à l’article 10 de
Et : la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 2 du décret n° 2001-
495 du 6 juin 2001.
L’Association « Théâtre de Poche», ayant son siège social au 18 rue du
Ballon, représentée par son Président, M. Michel ERHART et désignée sous D'une manière générale, l'Association s'engage à justifier à tout moment sur
le terme « l’Association » la demande de la Ville, l'utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa
comptabilité à sa disposition à cet effet.
d’autre part,
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du
Il est convenu ce qui suit : Plan Comptable Général 1982 et aux avis du Centre national de la
comptabilité relatifs au secteur associatif.
. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L'Association s'engage à désigner un commissaire aux comptes, inscrit près
L’Association a pour objet de gérer le théâtre Poche-Ruelle qui constitue un de la cour d'appel.
lieu essentiel de promotion et d’expression à vocation culturelle.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
Compte tenu de l'intérêt que présentent ces actions pour le développement
de la culture sur le territoire de la Ville, la Ville a décidé d'en faciliter la L'Association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents
réalisation en allouant des moyens financiers à l'Association. informatifs ou promotionnels, la participation financière de la Ville, par
exemple au moyen de l'apposition de son logo.
ARTICLE 2 : SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
ARTICLE 5 : ASSURANCE
Un acompte sur la subvention de fonctionnement 2024, d’un montant de 20
000 €, est accordé par décision du Conseil Municipal en date du 14 L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour
décembre 2023, le solde fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de
au courant de l’année 2024 ainsi que d’un avenant à la présente convention. ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en
cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices
Cette subvention est virée au compte de l'Association : d'assurance et du système de primes correspondant.
Code banque : 10278 - Code guichet 03000 - Numéro de compte : ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
00020730440
Clé RIB : 12 - Raison sociale, adresse de la banque : CCM Mulhouse Europe. Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un
avenant.
178
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION - RESILIATION VILLE DE MULHOUSE
DEVELOPPEMENT CULTUREL
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an. 218 - EV
Elle prendra effet à la date de cette notification.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la CONVENTION
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou
l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi
d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en Entre
demeure.
La Ville de Mulhouse, représentée par Mme Anne-Catherine GOETZ, Adjointe
En outre, si l'activité réelle de l'Association était significativement inférieure au Maire, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre
aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention 2023 et désignée sous le terme « la Ville »
déposée auprès de ses services, la Ville se réserve le droit de réclamer le d'une part,
remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Et :
Fait à Mulhouse, le L’Association « Jazz à Mulhouse /Festival METEO » , ayant son siège social
au BP 1335 – 68056 MULHOUSE cedex, représentée par son Président,
M. Jean-François HURTH, et désignée sous le terme « l’Association »
d’autre part,
Pour la Ville de Mulhouse, Pour l'Association
« Théâtre Poche/Ruelle », Il est convenu ce qui suit :
l'Adjointe déléguée à la Culture le Président
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L’Association a pour objet d’organiser annuellement un festival de Jazz à
Mulhouse, dénommé « Météo ».
Anne-Catherine GOETZ Michel ERHART
Compte tenu de l'intérêt que présentent ces actions pour le développement
de la culture sur le territoire de la Ville, la Ville a décidé d'en faciliter la
réalisation en allouant des moyens financiers à l'Association.
ARTICLE 2 : SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Un acompte sur la subvention de fonctionnement 2024, d’un montant de 72
500 € est accordé par le Conseil Municipal dans sa séance du 14 décembre
2023. Le solde fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal au
courant de l’année 2024 et d’un avenant à la présente convention.
Le montant est viré au compte de l'Association :
Code banque : 10278 - Code guichet 03008 - Numéro de compte :
00020652301
Clé RIB : 54 - Raison sociale, adresse de la banque : CCM Mulhouse St
Joseph.
ARTICLE 3 : REDDITION DES COMPTES, CONTROLE DES DOCUMENTS ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION - RESILIATION
FINANCIERS
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an.
En contrepartie du versement de la subvention, l'Association, dont les
comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 Elle prendra effet à la date de cette notification.
décembre, devra :
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la
- remettre d’une part un compte rendu financier des actions menées présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou
avant le 30 juin de l’année suivant celle de la subvention et, d’autre l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi
part, un compte rendu d’exécution des actions menées avant le 30 juin d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en
de l’année suivant celle de la subvention demeure.
- fournir une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice
écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son En outre, si l'activité réelle de l'Association était significativement inférieure
activité aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention
- déposer à la Préfecture du Haut-Rhin son budget, ses comptes, les déposée auprès de ses services, la Ville se réserve le droit de réclamer le
conventions passées avec les autorités administratives et les comptes remboursement de tout ou partie de la somme versée.
rendus financiers des subventions reçues conformément à l’article 10 de
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 2 du décret n° 2001-
495 du 6 juin 2001. Fait à Mulhouse, le
D'une manière générale, l'Association s'engage à justifier à tout moment sur
la demande de la Ville, l'utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa
comptabilité à sa disposition à cet effet. Pour la Ville de Mulhouse, Pour l'Association
« Jazz à Mulhouse »,
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du l'Adjointe déléguée à la Culture le Président
Plan Comptable Général 1982 et aux avis du Centre national de la
comptabilité relatifs au secteur associatif.
L'Association s'engage à désigner un commissaire aux comptes, inscrit près
de la cour d'appel. Anne-Catherine GOETZ Jean–François HURTH
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
L'Association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents
informatifs ou promotionnels, la participation financière de la Ville, par
exemple au moyen de l'apposition de son logo.
ARTICLE 5 : ASSURANCE
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour
garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de
ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en
cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices
d'assurance et du système de primes correspondant.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un
avenant.
179
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
VILLE DE MULHOUSE ARTICLE 3 : REDDITION DES COMPTES, CONTROLE DES DOCUMENTS
DEVELOPPEMENT CULTUREL FINANCIERS
218 - EV
En contrepartie du versement de la subvention, l'Association, dont les
comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31
décembre, devra :
CONVENTION
- remettre d’une part un compte rendu financier des actions menées
avant le 30 juin de l’année suivant celle de la subvention et, d’autre
Entre part, un compte rendu d’exécution des actions menées avant le 30 juin
de l’année suivant celle de la subvention
La Ville de Mulhouse, représentée par mme Anne-Catherine GOETZ, - fournir une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice
Adjointe au Maire, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14 écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son
décembre 2023 et désignée sous le terme « la Ville » activité
d'une part, - déposer à la Préfecture du Haut-Rhin son budget, ses comptes, les
conventions passées avec les autorités administratives et les comptes
Et : rendus financiers des subventions reçues conformément à l’article 10 de
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 2 du décret n° 2001-
L’Association « Cinéma Bel-Air de Mulhouse », ayant son siège social au 31 495 du 6 juin 2001.
rue Fénélon 68200 Mulhouse, représentée par son Président, M. Mohamed
DENDANE, et désignée sous le terme «l’Association » D'une manière générale, l'Association s'engage à justifier à tout moment sur
d’autre part, la demande de la Ville, l'utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa
comptabilité à sa disposition à cet effet.
Il est convenu ce qui suit :
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Plan Comptable Général 1982 et aux avis du Centre national de la
comptabilité relatifs au secteur associatif.
L’Association a pour objet de gérer la salle du Cinéma Bel-Air qui constitue
un lieu essentiel de promotion et d’expression à vocation culturelle. L'Association s'engage à désigner un commissaire aux comptes, inscrit près
de la cour d'appel.
Compte tenu de l’intérêt que présentent ces actions pour le développement
de la culture sur le territoire de la Ville, la Ville a décidé d’en faciliter la ARTICLE 4 : COMMUNICATION
réalisation en allouant des moyens financiers à l’Association.
L'Association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents
ARTICLE 2 : SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT informatifs ou promotionnels, la participation financière de la Ville, par
exemple au moyen de l'apposition de son logo.
Un acompte sur la subvention de fonctionnement 2024, d’un montant de
39 000 € est accordé par la Conseil Municipal dans sa séance du 14 ARTICLE 5 : ASSURANCE
décembre 2023. Le solde fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal
au courant de l’année 2024 et d’un avenant à la présente convention. L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour
garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de
Il est viré au compte de l'Association : ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en
cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices
Code banque : 10278 - Code guichet 03028 - Numéro de compte : d'assurance et du système de primes correspondant.
00010942145
Clé RIB : 55 - Raison sociale, adresse de la banque : CCM Mulhouse ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Université Illberg.
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un
avenant.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION - RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an.
Elle prendra effet à la date de cette notification.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou
l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi
d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en
demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'Association était significativement inférieure
aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention
déposée auprès de ses services, la Ville se réserve le droit de réclamer le
remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Fait à Mulhouse, le
Pour la Ville de Mulhouse, Pour l'Association
« Cinéma Bel-Air de Mulhouse »,
l'Adjointe déléguée à la Culture le Président
Anne-Catherine GOETZ Mohamed DENDANE
180
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : Nous passons aux associations culturelles : les acomptes sur
subventions de fonctionnement en 2024 et je ne doute pas que vous trouverez
aussi les réponses puisqu’on a parlé tout à l’heure d’argent, elles seront sans
doute là-dedans également.
Mme GOETZ : Merci, Mme le Maire. Cette délibération concerne le versement
d’acomptes de subventions de fonctionnement pour 2024. Ce sont les acomptes
qui sont versés aux associations qui en font la demande. Là, nous sommes sur
une reconduction des soutiens et la liste des bénéficiaires figure dans la
délibération.
Mme le Maire : Je n’ai pas de demande de prise de parole. Mme EL HAJJAJI.
Mme EL HAJJAJI : Mme la Maire, chers collègues, je voulais intervenir sur la
question. Alors avant d’intervenir, je relève que pour M. COLOM, il est important
de s’inquiéter du devenir de l’Argentine. Nous aussi, on partage cette
préoccupation, mais on note que vous vous intéressez à des choses qui se
passent dans le monde. Donc, c’est quand même une ouverture, c’est quand
même un fait nouveau puisqu’habituellement, sur les choses nationales, vous
bottez en touche en disant : « Bon, ça ne nous concerne pas. » Si maintenant,
vous êtes ouvert à des choses internationales, on espère qu’à un moment les lois
qui concernent notre commune, du coup vous allez aussi vous en préoccuper. Du
coup pour nous, c’est un bon signe.
Par contre, ce que j’ai noté, c’est que votre préoccupation sur la lutte contre le
populisme et notamment du devenir de la culture en Argentine n’est pas allée
assez loin pour que vous puissiez vous dire qu’il faudrait augmenter le budget de
la culture. Vous vous préoccupez de la culture, mais pas tant que ça finalement.
Nous, pour notre part, on est inquiets quant à l’absence d’augmentation
budgétaire dans le domaine de la culture. Bien que nous dans notre ville, nous
disposions d’outils et de ressources, il est regrettable de constater une stabilité
dans les subventions qui, compte tenu de l’inflation, équivaut à une réduction
effective des moyens alloués et ça, c’est bien dommage, surtout quand on à
cœur de lutter contre le populisme.
Les associations culturelles sont des véritables piliers de notre vie artistique
locale et elles ont des besoins croissants en matière de subventions. Ces
organisations jouent un rôle essentiel dans le tissu social de notre communauté,
contribuant à l’enrichissement culturel, au dynamisme de nos quartiers. Les
subventions constituent souvent le principal soutien financier pour ces
associations. De ce fait, il est impératif que nous reconnaissions et que nous
réagissions par rapport à leur besoin grandissant.
En ce qui concerne l’évènement structurant et fédérateur qu’est Scène de rue, il
est indéniable que son avenir est intrinsèquement lié à un accompagnement
financier adéquat. Cet événement symbolise la créativité et la diversité culturelle
de notre ville.
Cependant, pour que Scène de rue et d’autres initiatives innovantes puissent
prospérer, il est impératif de garantir un soutien financier à la hauteur des
enjeux. Face à l’inflation, il est nécessaire d’explorer des moyens
181
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
supplémentaires pour financer ces projets culturels et d’explorer d’autres sources
de financement. Il est essentiel que nous ne sacrifiions pas nos aspirations
culturelles sur l’autel des contraintes budgétaires, mais que nous cherchions
plutôt des solutions novatrices pour les préserver et les développer en période
d’inflation et il est d’autant plus crucial d’explorer ces nouveaux champs des
possibles pour garantir le dynamisme, la vitalité de notre vie culturelle et je vous
invite à considérer sérieusement ces enjeux pour assurer un avenir fleurissant à
notre scène culturelle locale. Je vous remercie.
Mme le Maire : Je n’ai pas d’autres demandes d’expression, donc je vais laisser
Anne-Catherine répondre.
Mme GOETZ : Merci, Mme le Maire. Je vais en profiter pour faire une réponse
globale par rapport aux interventions qui ont eu lieu tout à l’heure. Je note avec
joie qu’il n’y a aucune opposition au contenu de la nouvelle politique culturelle
qui rassemble – vous l’avez entendu – un peu tout ce que vous avez dit ou qui a
déjà été dit dans la commission culture. Sur le fond nous sommes tout à fait
d’accord. Je partage, Mme EL HAJJAJI, votre analyse par rapport aux acteurs
culturels. Nous sommes d’accord sur le fait qu’il faut maintenir cette culture à
son meilleur niveau dans l’objectif de la faire partager au plus grand nombre.
C’est précisément ce à quoi va s’employer cette nouvelle politique culturelle qui,
je rappelle, émane des ateliers participatifs. Elle ne ne sort pas de la tête d’un
élu ou d’un groupe d’élus, c’est véritablement les ateliers participatifs qui ont
permis de tracer ces orientations.
Sur les plans d’action que vous appelez de vos vœux, je suis ravie que vous ayez
toutes et tous des idées à nous faire partager, ce sont des propositions
extrêmement intéressantes qu’on peut partager ensemble dans une commission
culture. Elle a lieu trois ou quatre fois par an. Donc, nous pourrons travailler
ensemble à ces plans d’action sur la base du projet que je viens de présenter.
Sur Scène de rue, le festival revient en 2024 dans son format classique avec son
budget d’avant, sans aucun problème.
Mme le Maire : Je tiens même à dire que nous avons été très vigilants puisque
nous avons les Jeux olympiques en 2024 et qu’il a fallu trouver la date judicieuse
pour que tout ça puisse s’imbriquer en termes d’événements les uns avec les
autres. Je mets cette délibération au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Est-ce
que quelqu’un s’abstient ? Merci à vous.
Pour : 39 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 31 + 2 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 4
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 2
Ne prennent pas part au vote :
Mme GOETZ, Mme MIQUEE, Mme TISSERANT, et Mme EL HAJJAJI, Mme HOUIN
(représentée par Mme LUTZ), Mme ZANETTE, Mme SORNIN et M. SIMEONI.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
182
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
17° OPERA NATIONAL DU RHIN : VERSEMENT DE LA
CONTRIBUTION 2024 (2100/7,6/1070)
La Ville de Mulhouse verse une contribution annuelle à l’Opéra national du Rhin
en vertu de la Convention du 26 septembre 1972 créant le syndicat
intercommunal Opéra national du Rhin (SIVU).
La Convention pluriannuelle 2018–2022 est arrivée à échéance le 31 décembre
2022.
Cependant, les membres du SIVU (Ville de Mulhouse, Ville de Strasbourg, Ville
de Colmar) et les partenaires (Eurométropole de Strasbourg, Etat, Région Grand
Est) souhaitent mener une réflexion, à l’occasion de la prochaine
convention 2023–2027, sur les grandes orientations portées par l’Opéra national
du Rhin.
Afin que l’Opéra national du Rhin puisse continuer à fonctionner, la Ville de
Mulhouse souhaite néanmoins verser la contribution 2024, sans attendre la
signature de la convention pluriannuelle en cours de réalisation.
Les crédits de la contribution seront proposés au vote du budget primitif 2024.
Chapitre 65 – Nature 6558 – Fonction 316 - Ligne de crédit 1163 « Contribution à
l’Opéra du Rhin », selon l’échéancier suivant conformément à ce qui est prévu
habituellement :
 Janvier 2024 : 896 929,00 €
 Mars 2024 : 358 771,60 €
 Avril 2024 : 313 925,20 €
 Mai 2024 : 179 385,80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve, sous réserve du vote du budget primitif y afférent, le versement
de la contribution 2024 à l’Opéra national du Rhin pour un montant total
de 1 749 012 €.
- charge Madame le Maire ou son Adjointe Déléguée d’établir et de signer
les actes nécessaires au versement de ce montant.
183
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : On passe à l’Opéra national du Rhin (ONR). Il s’agit du
versement de la contribution 2024 et je laisse la parole à Mulhouse Cause
Commune qui a souhaité en débattre. C’est Mme PAUGAM.
Mme PAUGAM : Merci. Effectivement, c’est un peu dans la continuité de
manière un petit peu plus concrète de ce qu’on a évoqué tout à l’heure, à
l’instant même sur la question des financements. Bien entendu, c’est crucial de
sécuriser les moyens de fonctionnement de cette institution majeure en matière
de dynamique culture. C’est un élément clé forcément l’ONR dans l’écosystème
du spectacle vivant. Pour siéger aussi au comité intersyndical, on sait que cette
structure, en tout cas, je le vois bien, elle se bat vraiment de tout ce qu’elle peut
pour s’adapter au contexte économique et financier actuel qui est – il faut le
rappeler – quand même très peu favorable globalement à la culture, mais en
particulier pour le domaine d’expression artistique qu’est le spectacle vivant.
Ceci étant dit, sur les modalités de recherche de davantage de partage local des
financements des grandes infrastructures qui rayonnent bien au-delà de notre
ville et clairement l’ONR en fait partie, est-ce que, Mme GOETZ, vous seriez en
mesure de nous donner un peu de visibilité sur les discussions qui sont en cours
peut-être avec la CEA sur ces questions-là ? Parce que c’était un des leviers qui,
d’ailleurs, si je ne me trompe pas, est aussi rappelé dans le livre blanc où en
gros, effectivement, la contribution de la Communauté européenne d’Alsace à un
caractère presque anecdotique actuellement dans les subventions de l’ONR.
Donc, vu qu’on aussi ici dans cette assemblée certains élus qui siègent à la CEA,
savoir si effectivement, on a une action volontaire et efficace sur l’évolution de
cette composante. Je vous remercie.
Mme le Maire : Il n’y a pas d’autres demandes de parole, donc je vais laisser
Anne-Catherine GOETZ répondre.
Mme GOETZ : Précisément sur ce sujet, la question a été évidemment posée à
la CEA, à la représentante de la CEA à la dernière réunion du Bureau de l’Opéra
National du Rhin. C’est une question qui a été entendue. On n’a évidemment pas
encore de réponse, mais globalement – et ça répond un petit peu à la question
que vous avez posée tout à l’heure – cette recherche de nouveaux financements
devra passer par ce que j’appelle des conférences des financeurs. Je souhaite les
réunir tous les financeurs actuels des grands opérateurs culturels pour savoir
comment trouver des pistes d’évolution des contributions des uns et des autres
parce qu’effectivement, les institutions font face actuellement à des difficultés. Je
rappelle quand même et ça ne vous a pas échappé que la Ville de Mulhouse a
maintenu toutes ses subventions à la culture, aux acteurs culturels.
Mme SCHWEITZER, pour vous répondre : nous sommes au travail pour trouver
de nouveaux financements, ce que font aussi les acteurs culturels, ils n’attendent
pas que les financements arrivent, ils déploient aussi beaucoup d’ingéniosité,
comme de la coproduction par exemple ou bien de trouver des recettes propres,
augmenter les recettes de billetterie dès que c’est, d’ailleurs le spectacle vivant
repart à la hausse, donc c’est en bonne voie. Tout le monde est mobilisé autour
de ces questions pour la préservation de ces institutions.
Mme le Maire : Merci pour la réponse. Nous allons mettre cette délibération au
vote. Qui est pour ? Est-ce que quelqu’un est contre ? Est-ce que quelqu’un
s’abstient ? Merci à vous.
184
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 46 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 35 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
18° REGIE PERSONNALISEE ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE
MULHOUSE : CONVENTION DE SUBVENTION 2024 - 2026
(2100/7,5/1071)
Acteur culturel phare de la Ville de Mulhouse et de son territoire, l’OsM participe
à la mise en place d’un projet artistique et culturel d’envergure nationale.
L’orchestre porte également une attention particulière aux publics éloignés de
l’offre artistique et met en œuvre un programme d’actions et de médiations
culturelles, notamment vis-à-vis des jeunes et dans le champ de l’action sociale.
En reconnaissance de cette exigence et de la qualité artistiques de son orchestre,
la Ville de Mulhouse souhaite s’engager dans une démarche de labellisation
« orchestre national en région ».
Afin de répondre à l’un des critères d’éligibilité exigés par le label, la Ville de
Mulhouse a créé juridiquement la Régie personnalisée de l’OsM par délibération
en date du 14 décembre 2022, avec effet au 1er janvier 2023. La délibération a
par ailleurs, adopté les statuts de la Régie personnalisée et déterminé les
membres du Conseil d’Administration (Etat, Ville de Colmar, Collectivité
européenne d’Alsace).
L’année 2023 a permis de mettre en place les instances et les conventions
nécessaires au fonctionnement opérationnel de la Régie au 1er janvier 2024.
A cette date, la régie personnalisée bénéficiera d’un budget propre. L’OsM
fonctionnait auparavant en régie directe et ses dépenses et recettes étaient
portées par la Ville de Mulhouse. Pour l’année 2024, la Ville de Mulhouse propose
le versement d’une subvention de fonctionnement de 3,55 M€.
La convention jointe, précise les attentes de la Ville et les conditions de
versement des subventions pour la période 2024 à 2026. Les éléments de
programmation budgétaire pluriannuelle qu’elle contient sont de nature à
permettre à l’OSM de s’inscrire dans une logique de programmation des
productions de nature à en garantir la qualité artistique et à en faciliter
l’organisation.
Les crédits sont proposés au budget primitif 2024 :
Ligne de crédit 37 377 – chapitre 65 – nature 657363 – « Subvention OsM »
185
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3,55 M€ au titre
de l’exercice budgétaire 2024
- approuve la convention de subvention 2024-2026
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et
toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre
P.J : Un projet de convention
186
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
VILLE DE MULHOUSE
Direction de la Culture
2100- NB
CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Mulhouse, représentée par Mme Michèle LUTZ, Maire dûment habilitée
en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 et
désignée sous le terme « la Ville »
d'une part,
Et :
La Régie personnalisée de l’OsM, ayant son siège social 20 Allée Nathan Katz
68200 Mulhouse, représentée par sa Présidente, Anne-Catherine GOETZ, dûment
habilitée par délibération du Conseil d’Administration du 15 mars 2023, et
désigné sous le terme « l’OsM »
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Régie personnalisée de l’OsM a pour objet d’organiser, de développer et de
promouvoir les activités de l’Orchestre symphonique de Mulhouse.
Celui-ci poursuit deux ambitions complémentaires :
- Une qualité artistique portée vers l’excellence
- Un ancrage territorial au service de tous.
Afin de pouvoir assurer ses missions, la Régie personnalisée OsM doit disposer
d’un budget de fonctionnement et d’investissement (équipement) dont elle
disposait déjà dans le cadre de la régie directe.
Compte tenu de l'intérêt que présentent ces actions pour le développement et le
rayonnement de la culture sur le territoire de Mulhouse et au-delà, la Ville a
décidé d'en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l’OsM dans
les conditions fixées par la présente convention.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les moyens financiers alloués
par la Ville à l’OsM pour l’organisation, le développement et la promotion des
activités de l’OsM pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
187
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE
PAIEMENT
La Ville de Mulhouse verse à l’OsM une subvention de fonctionnement destinée à
lui permettre de réaliser ses missions.
La participation de la Ville de Mulhouse s’élève à 3 550 000 € au titre de l’année
2024, approuvée par le Conseil Municipal du 14 décembre 2023. Ce montant
inclut le remboursement du coût des prestations assurées par la Ville pour le
compte de l’OsM, coût évalué à 150K€ pour l’exercice 2024.
Dans le cadre de son fonctionnement sous forme de Régie personnalisée, l’OsM
s’engage à rechercher et mobiliser des recettes et renforcer ses ressources
propres à travers :
- un réexamen annuel de sa politique tarifaire ;
- une consolidation des partenariats déjà existants ;
- l’exploration de nouvelles possibilités de financements ;
- une ouverture vers les soutiens privés et mécénats.
Le versement de cette subvention interviendra selon l’échéancier suivant :
- un 1er acompte de 25% de son montant avant le 31 janvier ;
- un deuxième acompte de 25% avant le 31 mars ;
- un troisième acompte de 25% avant le 30 juin ;
- le solde avant le 30 septembre.
La subvention est virée au compte de l'OSM selon les procédures comptables en
vigueur :
Code banque : 30001- code guichet :00581 – compte : F6860000000 – clé –89
Banque de France
ARTICLE 3 : BUDGET PREVISIONNEL ET TRESORERIE
Le niveau de la subvention versée par la Ville pour l’exercice 2025 sera
déterminé en fonction des résultats en exécution du budget 2024, du budget
prévisionnel 2025, du respect des engagements de l’OsM au titre de la présente
convention. Un avenant à la présente convention déterminera le montant définitif
de la subvention de la Ville pour 2025 conformément aux crédits inscrits au
budget primitif de la Ville de Mulhouse.
L’activité de l’OsM s’inscrit dans la notion de saison culturelle, qui couvre deux
exercices budgétaires. Aussi, pour l’exercice 2026 et afin de permettre de
s’engager dans une logique de programmation pluriannuelle des productions, un
dialogue de gestion sera mis en place au cours du 4ème trimestre de l’année 2024
188
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(N-2) en prévision de la saison artistique de l’année 2026 (N). Dans ce cadre,
l’OsM s’engage à produire les éléments suivants :
- les perspectives de réalisation de l’année en cours à partir d’un tableau de
suivi budgétaire analytique de son activité
- une note présentant les orientations stratégiques de l’établissement, ainsi que
les moyens financiers, matériels et humains nécessaires à leur réalisation pour
les années N et suivantes ;
- une présentation analytique de l’activité artistique à venir ;
- une prospective budgétaire sur trois ans
L’OsM s’engage également à fournir à la Ville, dans les 30 jours précédant leur
présentation au Conseil d'administration :
• son budget primitif selon la présentation règlementaire par nature
respectant le cadre comptable M57, ainsi que les principes budgétaires
d’équilibre et de sincérité ;
• tous les projets de décisions budgétaires (décisions modificatives,
budget supplémentaires)
En cas de circonstances exceptionnelles, l’échéancier de versement retenu pourra
être éventuellement modifié en cours d’année après accord des deux parties.
Un avenant à la présente convention déterminera le montant de la subvention de
la Ville pour 2026 conformément aux crédits inscrits au budget primitif de la Ville
de Mulhouse.
ARTICLE 4 : REDDITION DES COMPTES, CONTROLE DES DOCUMENTS
FINANCIERS
Afin de permettre à la Ville de Mulhouse et à l’OsM de disposer d’une vision
rétrospective et prospective de la situation financière de l’Orchestre, le dispositif
suivant sera mis en œuvre entre les deux parties :
- réalisation d’un point de situation trimestriel sur la base du tableau de suivi
budgétaire analytique de son activité au titre de l’année en cours ;
- transmission du compte administratif règlementaire de l’exercice écoulé dès
son adoption par le Conseil d'administration avant le 30 juin N+1 ;
- transmission du compte administratif analytique de l’exercice écoulé dès le 30
juin N+1, en cohérence avec le compte administratif réglementaire.
D'une manière générale, l'OSM s'engage à justifier à tout moment sur la
demande de la Ville, l'utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa
comptabilité à sa disposition à cet effet.
En cas de déficit, l’OsM s’engage à prendre toute mesure permettant de rétablir
l’équilibre sans faire appel à une augmentation de la participation de la Ville.
189
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
ARTICLE 5 - AUTRES ENGAGEMENTS
L’OSM s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice
les documents ci-après :
– le bilan artistique de l’OsM ;
– un état des effectifs et du personnel employé dans l'année ;
– un bilan annuel des actions et dispositifs de promotion égalité femme
hommes, et des actions de prévention mises en place en matière de lutte
contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
– un compte-rendu financier et qualitatif relatif à l’utilisation de la subvention.
Et tout autre document demandé par la Ville de Mulhouse.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en
œuvre de la présente convention, le bénéficiaire en informe la Ville sans délai.
La Ville se réserve la possibilité de demander le remboursement de la part de
subvention dont l’utilisation ne serait pas justifiée par l’OsM.
La décision de la Ville intervient après échange préalable avec l’OsM et examen
des justificatifs présentés par l’OsM.
Le bénéficiaire s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle de la
Ville de Mulhouse ainsi que le nom du label dont il bénéficie sur tous les supports
de communication (dossiers de presse, programmes, affiches, cartons
d'invitation, site internet, etc.).
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
L’aide financière apportée par la Ville pour la réalisation des missions de l’OsM ne
peut entraîner sa responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait
ou risque, préjudiciable à l’OsM ou à un tiers, pouvant survenir en cours
d’exécution.
L'OsM souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile. Il paiera les primes et les cotisations de ses assurances sans
que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Il devra justifier à
chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de
primes correspondant.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification du contenu de la présente convention sera constatée par
avenant dûment approuvé par les deux parties.
190
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION - RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de trois ans,
sans préjudice des articles 4 et 5 qui continueront de s’appliquer dans les délais
mentionnés à ces articles.
Elle prendra effet à la date du 1er janvier 2024.
L’OSM, en lien avec la Ville de Mulhouse et les membres de la régie
personnalisée, établira une convention pluriannuelle d’objectifs détaillant les
attentes et moyens mis en œuvre par chacun des contributeurs.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des
parties, à l'expiration d'un délai de trente jours suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Le montant de
la subvention sera réévalué par la Ville en tenant compte de la date de résiliation
et des missions réalisées par l’OsM entre le début de l’exercice et la date de prise
d’effet de la résiliation.
ARTICLE 9 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente
convention sera soumis au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Mulhouse, le
Pour la Ville de Mulhouse Pour la régie personnalisée OsM
Le Maire La Présidente
Michèle LUTZ Anne-Catherine GOETZ
191
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : Les trois prochaines délibérations seront présentées d’un seul
tenant, il s’agit de la 1071, 1072 et 1073. Ce sont trois délibérations qui
concernent le même argument, la même structure, à savoir l’Orchestre
Symphonique de Mulhouse. Donc, je vais laisser Anne-Catherine GOETZ nous
présenter les trois délibérations et nous reviendrons pour voter individuellement
chaque délibération.
Mme GOETZ : Merci, Mme le Maire. Souvenez-vous, par délibération du
14 décembre 2022, nous avions créé la régie personnalisée de l’OSM. C’était un
acte juridique qui a permis la création des statuts, ainsi que des organes
délibérants. Le conseil d’administration s’est réuni déjà trois fois cette année. Il
se réunira une dernière fois le 21 décembre. La Régie a une personnalité
juridique, mais pas encore d’autonomie budgétaire. Cette délibération 1071 porte
sur l’autorisation de verser la subvention de la Ville à la Régie et je rappelle que
la Ville est le premier contributeur de l’Orchestre Symphonique à hauteur de
70 % du budget global.
Mme le Maire : Qui est pour ? Y a-t-il quelqu’un qui soit contre ? Quelqu’un
s’abstient ?
Pour : 41 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 31 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 5
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
Ne prennent pas part au vote :
Mme GOETZ, Mme MIQUEE, Mme MOTTE, M. OBERLIN et M. SIMEONI.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
19° REGIE PERSONNALISEE ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE
MULHOUSE : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
(2100/8.9/1072)
Acteur culturel phare de la Ville de Mulhouse et de son territoire, l’OsM participe,
à la mise en place d’un projet artistique et culturel d’intérêt général et
d’envergure nationale. Afin de pouvoir s’engager dans une démarche de
labellisation de son orchestre, la Ville de Mulhouse a créé juridiquement la Régie
personnalisée de l’OsM par délibération n° 744 en date du 14 décembre 2022,
avec effet juridique au 1er janvier 2023 et effets opérationnels au 1er janvier
2024.
Compte tenu de l’intérêt que présentent ces actions pour le développement et le
rayonnement de la culture sur le territoire de Mulhouse et au-delà, la Ville a
décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens matériels de
fonctionnement à l’occasion d’une convention de prestations de service.
192
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Conformément aux articles 14 et 15 de ses statuts, la Régie dispose ainsi des
moyens en nature qui lui sont attribués par ses membres, notamment la Ville de
Mulhouse.
La mise à disposition de locaux à la Filature et le versement d’une subvention de
fonctionnement et d’investissement feront l’objet de délibérations et de
conventions à part.
La présente convention a pour objet de préciser la nature et l’étendue des
concours de la Ville de Mulhouse à l’OsM. Elle précise non seulement les
conditions de mise à disposition des biens mobiliers mais encore les missions
effectuées par la Ville de Mulhouse pour le compte de l’OsM et fixe les obligations
juridiques et financières qui y sont rattachées.
Sont notamment précisées, les conditions dans lesquelles la ville met à
disposition de la régie personnalisée :
• Une assistance administrative, budgétaire et juridique.
• Des moyens matériels et mobiliers
 Des postes de travail informatiques, des équipements téléphoniques ainsi
que les matériels d’impression.
La convention précise également les conditions de remboursement des biens et
services mis à disposition.
La convention est prévue pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2024 au
31 décembre 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et
toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
P.J : Une convention
193
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
disposition des biens mobiliers, mais encore les missions effectuées par la Ville de
Mulhouse pour le compte de l’OsM et fixe les obligations juridiques et financières qui y
sont rattachées.
CONVENTION D’EQUIPEMENTS ET DE PRESTATION Sont notamment précisées, les conditions dans lesquelles la ville met à disposition de
DE SERVICE la régie personnalisée :
• Une assistance administrative, budgétaire et juridique.
• Des moyens matériels et mobiliers.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : (cid:131) Des postes de travail informatiques, des équipements téléphoniques ainsi que
les matériels d’impression.
La Ville de Mulhouse La convention précise également les conditions de remboursement des biens et
domiciliée 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10020, 68948 MULHOUSE CEDEX 9 services mis à disposition.
représentée par son Maire Madame Michèle LUTZ, habilitée à agir en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023, Article 2. Assistance et prestations administratives et budgétaires
Ci-après dénommée « La Ville » Afin de garantir le bon fonctionnement de l’OsM, la Ville de Mulhouse exerce une
mission générale d’assistance en matière administrative, juridique, financière et
D’UNE PART, technique dans les domaines suivants :
L’Orchestre symphonique de la Ville de Mulhouse, régie personnalisée dotée de 2.1 Gestion financière, budgétaire et comptable :
la personnalité morale et de l’autonomie financière, dont le siège social est situé à la
La Ville participe à l’assistance financière de l’OsM dans les domaines suivants :
Filature, 20 allée Nathan Katz 68090 Mulhouse Cedex, et représenté par Madame
• Paramétrage, gestion et maintenance du logiciel de gestion financière et des flux
Anne-Catherine GOETZ, Présidente, agissant en vertu d’une délibération du Conseil
dématérialisés,
d’administration en date du 21 décembre 2023,
• Réception des factures et mandatement,
• Appui à la création de régie d’avances et de recettes,
Ci-après dénommé « L’OsM ou la Régie »
• Gestion de l’actif,
• Reporting, calcul de coûts,
D’AUTRE PART,
• Instruction et suivi de la dette,
• Accompagnement aux écritures comptables de fin d’exercice,
• Formation.
Il est préalablement exposé ce qui suit :
2.2 Concours en matière d’assurances :
Préambule La Ville assurera une fonction de conseil en matière d’assurances.
L’OSM souscrira à une police d’assurance qui lui sera propre pour sa responsabilité
civile et le dommage aux biens, à l’exception des instruments qui restent couverts par
La Régie personnalisée OsM a pour objet d’organiser, de développer et de promouvoir l’assurance de la Ville de Mulhouse La survenance de tout sinistre lié aux instruments
les activités de l’Orchestre symphonique de Mulhouse. devra être portée sans délai à la connaissance de la Ville, Direction des affaires
Celui-ci poursuit deux ambitions complémentaires : juridiques, qui se chargera de faire la déclaration ad hoc aux assureurs et de mener à
• Une qualité artistique portée vers l’excellence bien le règlement.
• Un ancrage territorial au service de tous.
Afin de pouvoir assurer les missions qui lui sont confiées par les structures et Modalités financières particulières
collectivités qui ont créé la régie personnalisée, l’OsM doit disposer d’équipements et Le montant de la prime d’assurance des instruments, sera refacturé par la Ville, en fin
de services qui lui sont nécessaires, et dont elle disposait déjà dans le cadre de la d’année
régie directe.
Dans ce contexte, les parties conviennent ce qui suit : 2.3 Conseil juridique et contrôle de légalité :
Article 1. Objet de la convention L’OsM pourra bénéficier des conseils et analyse du service juridique de la Ville de
Mulhouse et d’une assistance lors de la passation de marchés publics complexes.
La présente convention a pour objet de préciser la nature et l’étendue des concours de
la Ville de Mulhouse à l’OsM. Elle précise non seulement les conditions de mise à
1 2
Dans le cadre de la télétransmission des actes juridiques de l’OSM au contrôle de • Fournitures de de matériels et consommables de bureau.
légalité, la Ville met à disposition des outils et services de dématérialisation et
télétransmission.
3.3 Reprographie
2.4 Gestion des agents de l’OsM Pour ses besoins, l’OsM pourra faire appel aux prestations du service mutualisé,
La Ville conserve la gestion des agents affectés à l’OsM dont la paye. Moyens Généraux-imprimerie reprographie, ou à un autre prestataire.
Ultérieurement, la mise à disposition du personnel nécessaire à l’exercice des missions Les dépenses supportées par les Moyens généraux pour le compte de l’OSM
de l’OsM fera l’objet d’une convention dédiée. (affranchissement, papier, fournitures de bureau, reprographie…) feront l’objet d’une
facturation directe sur la base des consommations et des coûts directs relevés.
Modalités financières particulières
Les prestations de service assurées par la Ville, feront l’objet d’un décompte en
équivalent temps plein, et donneront lieu à facturation annuelle. Article 4. Parc véhicule
L’évaluation de la charge des services se fait en prenant en compte :
• Les charges de personnel nécessaires à la réalisation des missions d’assistance à la Mise à disposition permanente de véhicules
gestion et à l’organisation, incluant d’une part la masse salariale (traitement, régime La Ville de Mulhouse met à la disposition permanente de l’OsM un véhicule de type
indemnitaire, charges sociales) et d’autre part des charges accessoires : frais de Jumpy, propriété de la Ville de Mulhouse.
formation ; frais de déplacement (professionnels et liés à la formation) ; participations Le véhicule mis à disposition est couvert par la police d’assurance de la Ville de
versées à l’Amicale du personnel et à la mutuelle. Mulhouse. La survenance de tout sinistre couvert par la police d’assurance devra être
portée sans délai à la connaissance de la Ville de Mulhouse, Direction Environnement
et services urbains, qui se chargera de faire la déclaration ad hoc à l’assureur et de
2.5 Archivage mener à bien le règlement.
La Ville fournit une assistance afin de permettre l’archivage réglementaire des Le service parc véhicule de la Ville de Mulhouse fournit l’assistance automobile du
documents administratifs produits par l’OsM, dans le cadre des textes en vigueur. véhicule propriété de l’OsM.
- l’entretien et réparations courantes des véhicules,
- la révision des véhicules et préparation pour les contrôles techniques
2.6 Communication et site internet - une mission de conseil (analyse du besoin) pour un achat éventuel ou le
remplacement du parc existant.
La Ville fournit son concours à la gestion du site internet de l’OsM.
Utilisation du parc véhicule
L’OsM s'engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de
Le service de l’OsM pourra solliciter l’utilisation du parc véhicule de la Ville de
communication imprimée et numérique le logo de la Ville
Mulhouse, sous réserve de la disponibilité des véhicules demandés, dans les mêmes
conditions que pour les autres services de la Ville.
La Direction de la communication de la Ville apportera son soutien à la promotion des
spectacles de l’OSM en mettant à sa disposition gratuitement, sous réserve de
Conditions de remboursement des frais afférents
disponibilité, l'ensemble de ses supports de communication: réseau d'affichage,
Les dépenses supportées par le parc véhicule pour le compte de l’OSM feront l’objet
agenda, magazines municipaux, internet, réseaux sociaux...
d’une facturation directe sur la base des consommations et des coûts directs relevés.
Article 3. Moyens généraux
Article 5. Equipement musical
Le service des moyens généraux et le parc véhicule exercent pour le compte de l’OSM,
les missions suivantes Pour mener à bien ses missions, l’OsM bénéficie d’une bibliothèque musicale et d’un
parc instrumental.
3.1 Gestion du courrier Les biens meubles de la bibliothèque musicale (livres, partitions, ...) et du parc
instrumental (instruments de musique et accessoires, pupitres, …) sont mis à
• Acheminement, tri, affranchissement et expédition du courrier disposition de l’OsM à titre gracieux.
• Utilisation du Logiciel de dématérialisation du courrier. Cf. Annexe 1 : Liste des biens meubles de la Bibliothèque musicale et des instruments
3.2 Logistique
de musique.
L’OsM informe la Ville de tout dommage causé aux équipements et matériels mis à sa
• Appui au déménagement et à l’aménagement de bureaux, disposition.
• Fourniture de mobiliers classiques pour l’administration (bureau, fauteuils de En cas de dégradation volontaire ou de vol des équipements et matériels mis à
bureau, armoires…) qui resteront propriété de la Ville disposition, l’OsM en informe immédiatement la Ville et s’engage à porter plainte.
194
3 4
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Article 6. Prestations informatiques, reprographie et téléphoniques Les prestations assurées par la Ville dans ce cadre en régie directe ou externalisées
auprès de tiers sous son autorité de gestion sont :
6.1 Prestations assurées (cid:131) Le support aux utilisateurs aux conditions définies d’intervention » ;
6.1.1 Mise à disposition d’un système d’information « administratif » (cid:131) L’exploitation et le maintien en conditions opérationnelles des matériels ainsi
que la fourniture des consommables.
La Ville met à disposition de l’OsM les postes de travail informatiques, logiciels et
périphériques associés et assure l’exploitation des infrastructures informatiques
associées (réseau, serveurs, accès internet). 6.1.6 Mise à disposition d’un espace de stockage sécurisé
Les prestations assurées par la Ville dans ce cadre en régie directe ou externalisées La Ville met à disposition de l’OsM, au sein de son infrastructure informatique, un
auprès de tiers sous son autorité de gestion sont : espace de stockage sécurisé.
(cid:131) La création des comptes utilisateurs avec une messagerie rattachée ; Le lecteur Y:\ est un partage accessible à tous les utilisateurs de l’OsM ainsi qu’aux
(cid:131) Le support aux utilisateurs ; utilisateurs de la Ville de Mulhouse et m2A.Il est en accès total à tout le monde
(lecture/écriture/suppression). Il a pour vocation de permettre des échanges inter-
(cid:131) L’exploitation et le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure services ponctuels mais en aucun cas servir d’emplacement de stockage des
matérielle et logicielle nécessaire au fonctionnement des postes de travail telles informations car il n’est pas sauvegardé. La Ville décline toute responsabilité quant à
que définies dans l’annexe 2 « Inventaire des matériels mis à disposition et liste la perte d’information sur ce lecteur.
des interlocuteurs » ;
(cid:131) L’installation éventuelle de nouveaux postes de travail et/ou de leurs Le lecteur H:\
périphériques ainsi que leur raccordement au réseau. En cas de nécessité, la DSI peut créer des zones spécifiques de stockage de données
entre plusieurs utilisateurs. Dans ce cas, une demande émanant du Directeur de l’OsM
devra être transmise à la DSI. Cette demande devra décrire l’arborescence et les
6.1.2 Mise à disposition de moyens de communication téléphonique limitations souhaitées.
Les prestations assurées par la Ville dans ce cadre sont :
La Ville met à disposition de l’OsM les équipements téléphoniques et fax utilisés par (cid:131) La mise en place des droits d’accès pour cet espace de stockage ;
les personnels de l’OsM et assure l’exploitation des infrastructures téléphoniques (cid:131) La sauvegarde quotidienne de cet espace ;
associées (autocommutateur). (cid:131) La restauration en cas de besoin.
Les prestations assurées par la Ville dans ce cadre en régie directe ou externalisées 6.1.7 Hébergement d’un serveur ou d’applications métiers au sein de
auprès de tiers sous son autorité de gestion sont :
l’infrastructure informatique
(cid:131) Le support aux utilisateurs aux conditions d’intervention » ;
La Ville peut mettre à disposition de l’OsM, au sein de son infrastructure informatique,
(cid:131) L’exploitation et le maintien en conditions opérationnelles des l’environnement nécessaire pour héberger un serveur virtuel, ou une application
autocommutateurs et accès opérateurs desservant les postes ; métier.
(cid:131) L’installation éventuelle de nouveaux postes téléphoniques ainsi que leur
raccordement à l’autocommutateur concerné. L’OsM fera appel à un prestataire pour l’installation et pour le support des applications
métiers développées en externe. L’intervention du prestataire devra se faire en
6.1.3 Mise à disposition d’un accès internet coordination avec la DSI et dans le respect des dispositions de la charte informatique
de la Ville. En particulier, l’OsM devra fournir à la DSI : la liste des applications
La Ville met à disposition de l’OsM un accès internet desservant les postes utilisées, le nom d’un référent par application ainsi qu’une copie des contrats de
administratifs et en assure l’exploitation. maintenance.
6.1.4 Délivrance de prestations d’impressions, photocopies La Ville ne prend pas à sa charge les licences, abonnements et cout de maintenance
Pour répondre aux besoins de prestation d’impressions et photocopies, la Ville met des des logiciels métiers spécifiques (type Orféo ou Spaiectacle).
imprimantes / photocopieurs sur site à disposition de l’OsM et en assure l’exploitation.
6.2 Conditions d’intervention
Les conditions d’intervention en cas de dysfonctionnement sont identiques à celles
6.1.5 Délivrance de prestations d’imprimerie-reprographie assurées par la Ville pour ses propres besoins.
Elles s’appuient, en particulier en cas d’incident, sur un service « Helpdesk
La Ville met à disposition des imprimantes/photocopieurs, qui restent sa propriété. Informatique (SIT) » accessible les jours ouvrés de 8h30 à 17h00 pour l’ensemble des
5 6
équipements mis à disposition tels que définis dans l’annexe 2 « Inventaire des Les moyens mis en œuvre par la DSI correspondent à un niveau élevé de sécurité.
matériels et applications mis à disposition et liste des interlocuteurs ».
(cid:131) Les serveurs sont contrôlés par un anti-virus dédié mis à jour quotidiennement,
6.3 Prestations non assurées (cid:131) Les mails sont filtrés par un anti-virus sur le serveur de messagerie et un anti-
L’évolution significative de l’infrastructure informatique ou téléphonique (hors ajout de virus local (sur chaque PC), tous deux mis à jour quotidiennement,
postes de travail et/ou de leurs périphériques ou de postes téléphoniques), n’est pas (cid:131) Le transfert de fichiers par mail avec des extensions sensibles (fichiers
couverte par la présente convention. exécutables) est interdit et bloqué (fichiers avec extensions du type *.exe,
*.bat, *.com, mp3…),
L’acquisition des applications métiers n’est pas prise en charge par la Ville. Le support (cid:131) Les PC sont sécurisés au moyen d’un anti-virus local également mis à jour
des applications métiers n’est pas assuré par la DSI. quotidiennement,
(cid:131) La sécurité réseau est assurée par un pare-feu de dernière génération.
L’acquisition (réservation) de noms de domaine est à la charge de l’OsM. (cid:131) Les systèmes d’exploitation sont mis à jour automatiquement. Ces mises à jour
permettent de contrer les virus basés sur les failles des systèmes d’exploitation
de Microsoft.
6.4 Identification des acteurs informatiques (cid:131) La navigation sur Internet est limitée par une solution de filtrage d’URL
automatique qui interdit l’accès aux sites sensibles les plus connus (site à
Les interlocuteurs de la Ville dont les coordonnées sont précisées dans l’annexe 2 caractère pornographique, pédophile, raciste, …). Ce logiciel émet des états des
« Inventaire des matériels et applications mis à disposition et liste des interlocuteurs » lieux de la navigation. La DSI est donc en mesure de fournir ces informations
sont : au Directeur de l’OsM. En cas d’abus ou de non-respect de la charte, la décision
peut être prise d’isoler les postes des agents responsables de ces abus.
(cid:131) interlocuteur en charge du suivi de l’application de la convention, (cid:131) Une solution de filtrage est mise en œuvre au niveau de la messagerie afin de
(cid:131) Helpdesk informatique (SIT) à contacter lors du recours au support technique filtrer les mails indésirables.
en ligne via l’Intranet (« Demande SIT ») ou au 03 89 32 68 68 (cid:131) Le mot de passe de l’utilisateur est confidentiel et personnel. Il est interdit de
communiquer son mot de passe à autrui. Il n’est pas connu des agents de la
(cid:131) interlocuteur(s) à qui adresser les nouvelles demandes de postes de travail et DSI. Chaque utilisateur peut, à sa guise, et quand il le désire, changer son mot
de postes téléphoniques. de passe. L’utilisateur sera en tout état de cause contraint de le changer tous
les trois mois.
L’OsM désigne un interlocuteur principal ainsi qu’un ou deux interlocuteurs suppléants (cid:131) Une mise en veille automatique est déclenchée après 15 minutes d’inactivité et
(contacts techniques) habilités à : ne peut pas être suspendue.
(cid:131) adresser de nouvelles demandes de matériels à la Ville, Les utilisateurs ne doivent en aucun cas tenter de contourner ces solutions de
protection ou d’empêcher leur bon fonctionnement.
(cid:131) contacter le SIT de la Ville pour les demandes de support.
Cependant, aucune solution n’étant fiable à 100%, la Ville décline toute responsabilité
6.5 Sécurité numérique sur d’éventuelles pertes d’informations ou destructions liées à une éventuelle attaque
virale ou de hacking. Elle assurera en revanche la remise en état des équipements
Principe général éventuellement touchés ou proposera une solution technique pour le renouvellement
La Ville assiste l’OsM pour les questions de sécurité numérique, notamment par : des équipements, ceci dans un délai qui dépendra de l’ampleur des dégâts.
• l’accompagnement dans la mise en conformité au Règlement Européen sur la
Protection des données (dit « RGPD »), Les choix liés à la sécurité (stratégies, produits, …) sont du ressort de la DSI.
• la définition et accompagnement de la mise en œuvre de la politique de sécurité du
Système d’Information, En cas d’urgence, la DSI se réserve le droit d’isoler tout ou partie du réseau de l’OsM,
• le conseil auprès des services et sensibilisation des agents sur les règles en matière des PC ou serveurs ou de déconnecter des utilisateurs pour éviter une infection virale
de protection des données personnelles et de sécurité numérique, généralisée.
• la veille juridique et technologique sur les enjeux de sécurité numérique,
• la mise en contact avec la Commission National de l’Informatique et Libertés (CNIL)
Article 7. Les dispositions financières
et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).
Sécurité mise en œuvre 7.1 Subvention de fonctionnement
Il est exposé, ci-dessous, les grandes lignes de la sécurité mise en œuvre par la DSI. Afin de permettre à l’OsM de remplir sa mission, la Ville lui versera annuellement une
Celles-ci sont extraites de la charte informatique de la Ville de Mulhouse (ci-après la subvention de fonctionnement.
« charte ») qui sera communiquée à l’ensemble des agents de l’OsM. La régie Le versement de la subvention fera l’objet d’une convention spécifique entre la Ville et
personnalisée s’engage à faire respecter cette charte par ces agents. l’OsM ou sera intégré dans une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens,
conclue avec l’ensemble des membres de la régie personnalisée.
195
7 8
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
7.2 Dépenses et recettes de fonctionnement antérieures au 31 d’investissement réels N-1 de l’OsM et de la Ville de Mulhouse – budget principal
décembre 2023 uniquement))
La Ville de Mulhouse procèdera au rattachement des charges et produits relatifs à des services
faits antérieurs au 31 décembre 2023. Ce taux de prise en charge s’applique aux charges des services suivants :
Les charges réceptionnées après la clôture des comptes et correspondant à des prestations
réalisées avant le 31 décembre 2023 seront traitées par le budget principal de la Ville de - Finances ;
Mulhouse. - Affaires juridiques ;
Les recettes encaissées après le 31 décembre 2023 et liées à des prestations réalisées en 2023 - Courrier :
seront encaissées sur le budget principal de la Ville de Mulhouse. - Moyens généraux hors nettoyage ;
- Systèmes d’Information ;
- Archives.
Article 8. Conditions générales de remboursement - Ressources Humaines, Amicale du Personnel et Syndicats.
8.1 Principe général Le coût annuel de ces services pris en compte pour le calcul est celui qui découle du
coût réel arrêté par la direction des ressources humaines au compte administratif de
La mise à disposition des équipements se fera à titre gracieux dans le cadre des chaque exercice.
articles 14 et 16 des statuts constitutifs de la régie personnalisée OsM, sauf mention
contraire.
8.3 REGLEMENT DE LA PARTICIPATION AUX CHARGES
Les prestations de service assurées par les services de la Ville ou de m2A, feront
l’objet d’une facturation semestrielle sur la base de la détermination du coût des Il est convenu entre les parties que les dépenses effectivement supportées par la Ville
services mis à disposition. pour le compte de l’OsM font l’objet d’un remboursement de la part de celui-ci.
La mise à disposition de moyens par la Ville fera l’objet d’une facturation de la Ville de
Mulhouse à l’OsM selon les modalités suivantes :
8.2 Détermination de la charge des services de la Ville mis à
disposition de l’OsM - Pour le 1er semestre :
• un acompte dont le montant sera égal à la moitié des montant estimatifs pour
La détermination du coût des services mis à disposition de l’OsM s’appuie sur le calcul l’exercice 2024 ;
d’un taux de prise en charge appliqué au coût annuel de ces services. Ce taux tient • et à la moitié des montants réalisés au cours de l’exercice N-1 pour les
compte d’un critère « effectifs » pour 50% et d’un critère « budget » pour 50%. exercices budgétaires à compter de 2025.
Au titre de l’année 2024, le taux de prise en charge par l’OsM est le suivant : - Un décompte annuel au titre du 2nd semestre permettant d’opérer le réajustement
avec les montants définitivement réalisés au cours de l’exercice budgétaire.
Critère « effectifs » : 50% X (nombre d’agent OsM au 1er janvier N / nombre total
d’agents travaillant pour l’OsM et pour la Ville de Mulhouse hors agents mutualisés au Les sommes dues seront acquittées par l’OsM dans les conditions de règlement en
01/01/N) vigueur dans les collectivités territoriales.
+ Responsabilité et assurances
Critère « budget » : 50% X ((budget primitif de fonctionnement et d’investissement L’OsM est responsable de tout dommage causé à la Ville et aux tiers du fait de ses
réel N de l’OsM / budgets primitifs de fonctionnement et d’investissement réels N de activités. Il déclare que ses activités sont couvertes par une assurance en
l’Osm et de la Ville de Mulhouse – budget principal uniquement)) responsabilité civile.
A compter de 2025, le taux de prise en charge par l’OsM est le suivant : L’OsM remet à la Ville une attestation d’assurance en responsabilité civile et
dommages détaillant les garanties et les montants dans un délai de 30 jours à
Critère « effectifs » : 50% X (nombre d’agent OsM au 1er janvier N / nombre total compter de la signature de la présente convention et à chaque échéance annuelle.
d’agents travaillant pour l’OsM et pour la Ville de Mulhouse hors agents mutualisés au
01/01/N)
+ Article 9. Durée de la convention
Critère « budget » : 50% X ((compte administratif de fonctionnement et
d’investissement réel N-1 de l’OsM / comptes administratifs de fonctionnement et
9 10
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier notamment la médiation, avant de soumettre tout différend à une instance
2024. La présente convention pourra être revue par avenant tous les ans, sur simple juridictionnelle.
demande des parties. En cas d’échec de voies amiables de résolutions, tout contentieux portant sur
l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le
Une sauvegarde des données, des applications métiers et/ou serveur virtuel sera Tribunal administratif de Strasbourg.
remise à l’OsM en cas de non renouvellement de la convention, charge à lui de
procéder à la restauration de ces données sur sa propre infrastructure.
Article 14. Documents contractuels
Article 10. Résiliation
La présente Convention se compose du corps des présentes et de 2 annexes
10.1 Par la Ville Sont annexés aux présentes :
La convention pourra être résiliée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de (cid:131) Annexe 1 : Inventaire des matériels musicaux mis à disposition (parc
réception :
instrumental et bibliothèque musicale)
(cid:131) Moyennant un préavis de trois mois et sans indemnités, en cas d'inexécution (cid:131) Annexe 2 : Inventaire des matériels et logiciels mis à disposition et des
par l’OsM d'une des obligations conventionnelles issues des présentes
interlocuteurs
dispositions.
(cid:131) Moyennant un préavis de six mois et sans indemnités, dans l'hypothèse où la (cid:131) Annexe 3 : Charte informatique
Ville souhaiterait ne plus assurer ou ne serait plus en mesure d’assurer, pour Ces annexes pourront être mises à jour sans être constatées par avenant. Une
quelque raison que ce soit, les prestations objet de la convention. réactualisation annuelle de l’inventaire sera réalisée.
(cid:131) De plein droit en cas de fin de la régie personnalisée de l’OSM pour quelle que
cause que ce soit. La présente convention est établie en deux exemplaires originaux remis à chacune des
parties.
10.2 Par l’OsM Fait à Mulhouse, le
La convention pourra être résiliée par l’OsM à tout moment et sans indemnité, par
lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis minimum de
trois mois. Pour l’OsM Pour la Ville de Mulhouse
La Présidente Le Maire
Article 11. Sort des équipements à l'expiration de la convention
A l'expiration de la convention pour quelque cause que ce soit, l’OsM devra restituer à
la Ville, l’ensemble des équipements mis à sa disposition sauf ci ceux-ci ont fait l’objet
d’une cession en bonne et due forme.
Article 12. Election de domicile
La Ville élit domicile à l’adresse indiquée en tête de la présente convention.
L’OsM élit domicile en ses bureaux tels que visés en tête de la présente convention.
Toute notification à effectuer dans le cadre de la convention sera faite par écrit aux
adresses susvisées.
Article 13. Litiges
Les deux parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur
l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement, et
196
11 12
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
ANNEXE 1
Inventaire des matériels musicaux mis à disposition (parc
instrumental et bibliothèque musicale)
Cf. documents joints.
13 197
SNOITASILIBOMMI
3202/11/61
:noitidE
etaD
ESUOHLUM
ED
ELLIV
:
étivitcelloC
3202
ECICREXE’L
ED
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
eélliatéd
noitautiS
1502
:erutaN
/
noissec
snaS/ceva
:.eiP
/
suoT
/
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
512
:ecivreS
/ LAPICNIRP
TEGDUB
:tegduB
:sreilucitrap
serètirC
ED
.SITROMA
EITROS
ETTEN
RUELAV
RUELAV
LUMUC
'D
RUELAV
EERUD
ETAD
ETAD
ECICREXE'L
ED
ELBATPMOC
ETTEN
UA
ITROMA
NOITISIUQCA
.ITROMA
.M
.SIUQCA
NOITANGISED
ERIATNEVNI'D
OREMUN
FITCA'L
)1(
21/13
UA
ELBATPMOC
10/10
ECIVRES
)2(
10/10
UA
.ecicrexe'l
tnadnep
fitca'l
ed
sitros
sneib
sel
ruop
fitca'l
ed eitros
ed
etad
al à
uo
)1(
selatot
seitros
sed
sac
el snaD
)2(
00,0
00,0
00,0
81,128
6
81,128
6
2
0202/21/10
0202/21/10
EIAP
LEICIGOL
35323000000000TUA
00,0
00,0
00,0
81,128
6
81,128
6
1502
erutaN
rap
latoT
suoS
12.0.2.2
noisreV
/
tpr.mmitate
: .féR
1
:egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
198
SNOITASILIBOMMI
3202/11/61
:noitidE
etaD
ESUOHLUM
ED
ELLIV
:
étivitcelloC
3202
ECICREXE’L
ED
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
eélliatéd
noitautiS
83812
:erutaN
/
noissec
snaS/ceva
:.eiP
/
suoT
/
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
512
:ecivreS
/
LAPICNIRP
TEGDUB
:tegduB
:sreilucitrap
serètirC
ED
.SITROMA
EITROS
ETTEN
RUELAV
RUELAV
LUMUC
'D
RUELAV
EERUD
ETAD
ETAD
ECICREXE'L
ED
ELBATPMOC
ETTEN
UA
ITROMA
NOITISIUQCA
.ITROMA
.M
.SIUQCA
NOITANGISED
ERIATNEVNI'D
OREMUN
FITCA'L
)1(
21/13
UA
ELBATPMOC
10/10
ECIVRES
)2(
10/10
UA
.ecicrexe'l
tnadnep
fitca'l
ed
sitros
sneib
sel
ruop
fitca'l
ed eitros
ed
etad
al à
uo
)1(
selatot
seitros
sed
sac
el snaD
)2(
00,0
00,0
00,0
00,992
00,992
5
2002/11/80
2002/11/80
TAIRATERCES
ETNAMIRPMI
549520_5495201NAM
00,0
00,0
00,0
86,988
1
86,988
1
5
6002/11/71
6002/11/71
XOREX
ERIOSSECCA
935100_9351001NAM
00,0
00,0
00,0
00,360
3
00,360
3
5
6102/50/71
6102/50/71
6102
TENRETNI
BEW
EIRETTELLIB
52922000000000TUA
00,0
00,0
00,0
86,152
5
86,152
5
83812
erutaN
rap
latoT
suoS
12.0.2.2
noisreV
/
tpr.mmitate
: .féR
2
:egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
199
SNOITASILIBOMMI
3202/11/61
:noitidE
etaD
ESUOHLUM
ED
ELLIV
:
étivitcelloC
3202
ECICREXE’L
ED
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
eélliatéd
noitautiS
14812
:erutaN
/
noissec
snaS/ceva
:.eiP
/
suoT
/
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
512
:ecivreS
/
LAPICNIRP
TEGDUB
:tegduB
:sreilucitrap
serètirC
ED
.SITROMA
EITROS
ETTEN
RUELAV
RUELAV
LUMUC
'D
RUELAV
EERUD
ETAD
ETAD
ECICREXE'L
ED
ELBATPMOC
ETTEN
UA
ITROMA
NOITISIUQCA
.ITROMA
.M
.SIUQCA
NOITANGISED
ERIATNEVNI'D
OREMUN
FITCA'L
)1(
21/13
UA
ELBATPMOC
10/10
ECIVRES
)2(
10/10
UA
.ecicrexe'l
tnadnep
fitca'l
ed
sitros
sneib
sel
ruop
fitca'l
ed eitros
ed
etad
al à
uo
)1(
selatot
seitros
sed
sac
el snaD
)2(
00,0
35,638
12
35,638
12
00,0
35,638
12
1
3202/80/22
3202/10/10
14812
RUELAV
ELBIAF
ED
NEIB
71283000000000TUA
00,0
35,638
12
35,638
12
00,0
35,638
12
14812
erutaN
rap
latoT
suoS
12.0.2.2
noisreV
/
tpr.mmitate
: .féR
3
:egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
200
SNOITASILIBOMMI
3202/11/61
:noitidE
etaD
ESUOHLUM
ED
ELLIV
:
étivitcelloC
3202
ECICREXE’L
ED
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
eélliatéd
noitautiS
84812
:erutaN
/
noissec
snaS/ceva
:.eiP
/
suoT
/
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
512
:ecivreS
/
LAPICNIRP
TEGDUB
:tegduB
:sreilucitrap
serètirC
ED
.SITROMA
EITROS
ETTEN
RUELAV
RUELAV
LUMUC
'D
RUELAV
EERUD
ETAD
ETAD
ECICREXE'L
ED
ELBATPMOC
ETTEN
UA
ITROMA
NOITISIUQCA
.ITROMA
.M
.SIUQCA
NOITANGISED
ERIATNEVNI'D
OREMUN
FITCA'L
)1(
21/13
UA
ELBATPMOC
10/10
ECIVRES
)2(
10/10
UA
.ecicrexe'l
tnadnep
fitca'l
ed
sitros
sneib
sel
ruop
fitca'l
ed eitros
ed
etad
al à
uo
)1(
selatot
seitros
sed
sac
el snaD
)2(
00,02
09,701
09,721
00,04
09,761
8
0202/11/31
0202/11/31
MSO
TREBEH
UAERUB
LIUETUAF
90123000000000TUA
00,821
99,967
99,798
00,821
99,520
1
8
1202/50/71
1202/50/71
AEKI
SNEICISUM
SOIDUTS
REILIBOM
63233000000000TUA
88,751
00,0
88,751
00,0
88,751
1
2202/10/10
2202/10/10
MSO
REILIBOM
TITEP
70653000000000TUA
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
8
2202/20/32
2202/20/32
MSO
REILIBOM
40653000000000TUA
00,734
89,260
3
89,994
3
00,0
89,994
3
8
2202/40/80
2202/40/80
REILIBOM
50653000000000TUA
00,881
68,223
1
68,015
1
00,0
68,015
1
8
2202/60/90
2202/60/90
ETNAILP
ELBAT
60653000000000TUA
88,039
37,362
5
16,491
6
00,861
16,263
6
84812
erutaN
rap
latoT
suoS
12.0.2.2
noisreV
/
tpr.mmitate
: .féR
4
:egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
201
SNOITASILIBOMMI
3202/11/61
:noitidE
etaD
ESUOHLUM
ED
ELLIV
:
étivitcelloC
3202
ECICREXE’L
ED
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
eélliatéd
noitautiS
8812
:erutaN
/
noissec
snaS/ceva
:.eiP
/
suoT
/
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
512
:ecivreS
/ LAPICNIRP
TEGDUB
:tegduB
:sreilucitrap
serètirC
ED
.SITROMA
EITROS
ETTEN
RUELAV
RUELAV
LUMUC
'D
RUELAV
EERUD
ETAD
ETAD
ECICREXE'L
ED
ELBATPMOC
ETTEN
UA
ITROMA
NOITISIUQCA
.ITROMA
.M
.SIUQCA
NOITANGISED
ERIATNEVNI'D
OREMUN
FITCA'L
)1(
21/13
UA
ELBATPMOC
10/10
ECIVRES
)2(
10/10
UA
.ecicrexe'l
tnadnep
fitca'l
ed
sitros
sneib
sel
ruop
fitca'l
ed
eitros
ed
etad
al à
uo
)1(
selatot
seitros
sed
sac
el snaD
)2(
00,0
00,0
00,0
00,321
00,321
1
6991/90/01
6991/90/01
RUETCNITXE
268200_2682001NAM
00,0
00,0
00,0
93,533
93,533
8
6991/01/13
6991/01/13
TRECNOC
ED
ETTEUQNAB
468200_4682001NAM
00,0
00,0
00,0
07,836
07,836
01
6991/11/62
6991/11/62
ETSISSABERTNOC
ESIAHC
768200_7682001NAM
00,0
00,0
00,0
17,836
17,836
01
6991/11/62
6991/11/62
ETSISSABERTNOC
ESIAHC
968200_9682001NAM
00,0
00,0
00,0
17,836
17,836
01
6991/11/62
6991/11/62
ETSISSABERTNOC
ESIAHC
078200_0782001NAM
00,0
00,0
00,0
80,208
3
80,208
3
8
7991/90/90
7991/90/90
ESSAB
ENNOBMORT
696100_6961001NAM
00,0
00,0
00,0
73,028
3
73,028
3
8
7991/01/22
7991/01/22
ENOHPOLYX
596100_5961001NAM
00,0
00,0
00,0
92,704
1
92,704
1
8
8991/50/62
8991/50/62
ESSORG(
MSO
NOISSUCREP
.TAM
751800_7518001NAM
)DEIP
,SERFFOC,ESSIAC
00,0
00,0
00,0
23,832
23,832
01
8991/80/72
8991/80/72
TROPSNART
RP(
SETTELUOR
A TOIRAHC
061800_0618001NAM
)SESIAHC
00,0
00,0
00,0
23,832
23,832
01
8991/80/72
8991/80/72
TROPSNART
RP(
SETTELUOR
A TOIRAHC
391800_3918001NAM
)SESIAHC
00,0
00,0
00,0
23,832
23,832
01
8991/80/72
8991/80/72
TROPSNART
RP(
SETTELUOR
A TOIRAHC
491800_4918001NAM
)SESIAHC
00,0
00,0
00,0
10,694
10,694
8
9991/01/21
9991/01/21
TAH
TIH
ELADEP+SELABMYC
904210_9042101NAM
00,0
00,0
00,0
88,596
1
88,596
1
1
9991/21/70
9991/21/70
SERTIPUP
729410_7294101NAM
00,0
00,0
00,0
84,458
84,458
8
9991/21/70
9991/21/70
SERTIPUP
02
TROPSNART
STOIRAHC
829410_8294101NAM
00,0
00,0
00,0
06,746
06,746
1
9991/21/70
9991/21/70
SERTIPUP
REICA
SETTELBAT
929410_9294101NAM
00,0
00,0
00,0
70,985
70,985
8
9991/21/70
9991/21/70
SERTIPUP
SETTELBAT
02
STOL
039410_0394101NAM
00,0
00,0
00,0
77,723
77,723
8
9991/21/90
9991/21/90
SEDNO
ORCIM
629410_6294101NAM
00,0
00,0
00,0
76,885
1
76,885
1
8
9991/21/13
9991/21/13
SNOISSUCREP
ED
UEJ
189410_1894101NAM
00,0
00,0
00,0
08,903
1
08,903
1
8
9991/21/13
9991/21/13
SNOISSUCREP
ED
UEJ
289410_2894101NAM
00,0
00,0
00,0
49,890
4
49,890
4
8
0002/11/82
0002/11/82
XUANIGIRO
XUACISUM
SLEIRETAM
673020_6730201NAM
12.0.2.2
noisreV
/
tpr.mmitate
:
.féR
5
:egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
202
SNOITASILIBOMMI
3202/11/61
:noitidE
etaD
ESUOHLUM
ED
ELLIV
:
étivitcelloC
3202
ECICREXE’L
ED
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
eélliatéd
noitautiS
8812
:erutaN
/
noissec
snaS/ceva
:.eiP
/
suoT
/
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
512
:ecivreS
/
LAPICNIRP
TEGDUB
:tegduB
:sreilucitrap
serètirC
ED
.SITROMA
EITROS
ETTEN
RUELAV
RUELAV
LUMUC
'D
RUELAV
EERUD
ETAD
ETAD
ECICREXE'L
ED
ELBATPMOC
ETTEN
UA
ITROMA
NOITISIUQCA
.ITROMA
.M
.SIUQCA
NOITANGISED
ERIATNEVNI'D
OREMUN
FITCA'L
)1(
21/13
UA
ELBATPMOC
10/10
ECIVRES
)2(
10/10
UA
.ecicrexe'l
tnadnep
fitca'l
ed
sitros
sneib
sel
ruop
fitca'l
ed
eitros
ed
etad
al à
uo
)1(
selatot
seitros
sed
sac
el snaD
)2(
00,0
00,0
00,0
49,929
49,929
8
0002/21/13
0002/21/13
RONOS
ZZAJ EIRETTAB
773020_7730201NAM
00,0
00,0
00,0
82,59
82,59
1
0002/21/13
0002/21/13
NAHUW
ESIONIHC
ELABMYC
873020_8730201NAM
00,0
00,0
00,0
76,964
2
76,964
2
8
0002/21/13
0002/21/13
EDROCNOC
ENOHPOLYX
973020_9730201NAM
00,0
00,0
00,0
74,838
74,838
8
1002/40/62
1002/40/62
ESSIAC
THGILF
685120_6851201NAM
00,0
00,0
00,0
88,492
2
88,492
2
8
1002/21/11
1002/21/11
NOISSUCREP
ED
TNEMURTSNI
006420_0064201NAM
00,0
00,0
00,0
42,745
42,745
1
1002/21/31
1002/21/31
4/4
SSUARTS
NOLOIV
ERUTINRAG
472420_4724201NAM
00,0
00,0
00,0
95,912
1
95,912
1
8
1002/21/31
1002/21/31
OTRECNOC
4/4
NOLOIV
572420_5724201NAM
00,0
00,0
00,0
99,723
2
99,723
2
8
1002/21/31
1002/21/31
MC
5.04
SSUARTS
OTLA
672420_6724201NAM
00,0
00,0
00,0
70,321
70,321
1
1002/21/31
1002/21/31
EPRAH
RUOP
ERTIPUP
182420_1824201NAM
00,0
00,0
00,0
76,822
76,822
1
2002/20/12
2002/20/12
ERTSEHCRO
SERTIPUP
2
649520_6495201NAM
00,0
00,0
00,0
30,298
30,298
8
2002/80/80
2002/80/80
IFIH
ENIAHC
849520_8495201NAM
00,0
00,0
00,0
33,807
2
33,807
2
8
2002/21/21
2002/21/21
SELABMYC
522720_5227201NAM
00,0
00,0
00,0
20,665
20,665
8
2002/21/21
2002/21/21
ROC
ED SENIDRUOS
622720_6227201NAM
00,0
00,0
00,0
11,710
4
11,710
4
8
2002/21/21
2002/21/21
SERIOSSECCA
TE
ERTIPUP
ELBMESNE
722720_7227201NAM
00,0
00,0
00,0
45,119
7
45,119
7
8
2002/21/21
2002/21/21
ESSABERTNOC
ELBMESNE
822720_8227201NAM
00,0
00,0
00,0
00,668
9
00,668
9
8
3002/60/71
3002/60/71
SEDROC
4 EVUEN
ESSABERTNOC
177720_1777201NAM
00,0
00,0
00,0
00,782
5
00,782
5
8
3002/21/11
3002/21/11
SEDROC
5
ESSABERTNOC
761920_7619201NAM
00,0
00,0
00,0
00,078
5
00,078
5
8
3002/21/11
3002/21/11
STELLIRAB
2
CEVA
ESSAB
ENOBMORT
861920_8619201NAM
00,0
00,0
00,0
96,16
96,16
1
4002/40/72
4002/40/72
ASSABAC
JP NOISSUCREP
ED
.TSNI
025030_0250301NAM
00,0
00,0
00,0
16,94
16,94
1
4002/40/72
4002/40/72
ONACUT
JP NOISSUCREP
ED
.TSNI
125030_1250301NAM
00,0
00,0
00,0
51,25
51,25
1
4002/40/72
4002/40/72
PALSARBIV
PL NOISSUCREP
ED
.TSNI
225030_2250301NAM
00,0
00,0
00,0
00,99
00,99
1
4002/11/32
4002/11/32
YKLAW
YKLAT
325030_3250301NAM
12.0.2.2
noisreV
/
tpr.mmitate
:
.féR
6
:egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
203
SNOITASILIBOMMI
3202/11/61
:noitidE
etaD
ESUOHLUM
ED
ELLIV
:
étivitcelloC
3202
ECICREXE’L
ED
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
eélliatéd
noitautiS
8812
:erutaN
/
noissec
snaS/ceva
:.eiP
/
suoT
/
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
512
:ecivreS
/ LAPICNIRP
TEGDUB
:tegduB
:sreilucitrap
serètirC
ED
.SITROMA
EITROS
ETTEN
RUELAV
RUELAV
LUMUC
'D
RUELAV
EERUD
ETAD
ETAD
ECICREXE'L
ED
ELBATPMOC
ETTEN
UA
ITROMA
NOITISIUQCA
.ITROMA
.M
.SIUQCA
NOITANGISED
ERIATNEVNI'D
OREMUN
FITCA'L
)1(
21/13
UA
ELBATPMOC
10/10
ECIVRES
)2(
10/10
UA
.ecicrexe'l
tnadnep
fitca'l
ed sitros
sneib
sel
ruop
fitca'l
ed eitros
ed
etad
al à
uo
)1(
selatot
seitros
sed
sac
el snaD
)2(
00,0
00,0
00,0
00,642
1
00,642
1
8
4002/11/32
4002/11/32
LEUSIV-OIDUA
LEIRETAM
425030_4250301NAM
00,0
00,0
00,0
00,644
00,644
8
4002/11/03
4002/11/03
AHW
AHW
ENNOBMORT
OJ
ENIDRUOS
525030_5250301NAM
00,0
00,0
00,0
00,811
00,811
1
4002/11/03
4002/11/03
AHW
ESSAB
ENNOBMORT
ENIDRUOS
625030_6250301NAM
AHW
00,0
00,0
00,0
85,121
2
85,121
2
8
4002/21/41
4002/21/41
ETSISSABERTNOC
EGEIS
725030_7250301NAM
00,0
00,0
00,0
51,093
51,093
8
4002/21/41
4002/21/41
ETSISSABERTNOC
EGEIS
825030_8250301NAM
00,0
00,0
00,0
86,409
86,409
1
4002/21/41
4002/21/41
ED
STNEMURTSNI
SERIOSSECCA
925030_9250301NAM
EUQISUM
00,0
00,0
00,0
06,037
62
06,037
62
8
4002/21/61
4002/21/61
ATSELEC
NOISSUCREP
ED .TSNI
135030_1350301NAM
REYAMDEIHCS
00,0
00,0
00,0
00,343
00,343
1
5002/50/71
5002/50/71
SENOBMORT
SENIDRUOS
482710_4827101NAM
00,0
00,0
00,0
00,000
1
00,000
1
8
5002/01/81
5002/01/81
SETNIECNE
+ ILPMA
+ DC
RUETCEL
128030_1280301NAM
00,0
00,0
00,0
00,050
82
00,050
82
8
5002/21/50
5002/21/50
EPRAH
751130_7511301NAM
00,0
00,0
00,0
08,477
5
08,477
5
8
5002/21/41
5002/21/41
ENECS
ED
MUIDOP
823130_8231301NAM
00,0
00,0
00,0
00,055
91
00,055
91
8
5002/21/41
5002/21/41
EUEUQ-IMED
ONAIP
923130_9231301NAM
00,0
00,0
00,0
05,901
05,901
1
6002/10/40
6002/10/40
SEDNO-ORCIM
A RUOF
174130_1741301NAM
00,0
00,0
00,0
02,162
5
02,162
5
8
6002/20/22
6002/20/22
LEMMIHCS
NOISACCO
TIORD
ONAIP
685130_6851301NAM
00,0
00,0
00,0
08,889
2
08,889
2
8
6002/20/22
6002/20/22
AHAMAY
NOISACCO
TIORD
ONAIP
785130_7851301NAM
00,0
00,0
00,0
00,080
3
00,080
3
8
6002/60/21
6002/60/21
TEFFUB
LAVITSEF
ETTENIRALC
478130_4781301NAM
00,0
00,0
00,0
61,734
4
61,734
4
8
8002/20/60
8002/20/60
NACS
+
XOREX
RETNIRP
RUEIPOC
735230_7352301NAM
)TROMA(
00,0
00,0
00,0
00,025
62
00,025
62
8
8002/21/80
8002/21/80
2+IUTE+NNAMSOOM
TTOGAFERTNOC
97320000000000TUA
XUACOB
00,0
00,0
00,0
08,94
08,94
1
9002/10/10
9002/10/10
8812
-
615
RUELAV
ELBIAF
SNEIB
38610000000000TUA
12.0.2.2
noisreV
/
tpr.mmitate
:
.féR
7
:egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
204
SNOITASILIBOMMI
3202/11/61
:noitidE
etaD
ESUOHLUM
ED
ELLIV
:
étivitcelloC
3202
ECICREXE’L
ED
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
eélliatéd
noitautiS
8812
:erutaN
/
noissec
snaS/ceva
:.eiP
/
suoT
/
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
512
:ecivreS
/ LAPICNIRP
TEGDUB
:tegduB
:sreilucitrap
serètirC
ED
.SITROMA
EITROS
ETTEN
RUELAV
RUELAV
LUMUC
'D
RUELAV
EERUD
ETAD
ETAD
ECICREXE'L
ED
ELBATPMOC
ETTEN
UA
ITROMA
NOITISIUQCA
.ITROMA
.M
.SIUQCA
NOITANGISED
ERIATNEVNI'D
OREMUN
FITCA'L
)1(
21/13
UA
ELBATPMOC
10/10
ECIVRES
)2(
10/10
UA
.ecicrexe'l
tnadnep
fitca'l ed
sitros
sneib
sel
ruop
fitca'l
ed eitros
ed
etad
al à
uo
)1(
selatot
seitros
sed
sac
el snaD
)2(
00,0
00,0
00,0
00,630
8
00,630
8
8
9002/10/32
9002/10/32
NOISSUCREP
ED LEIRETAM
75200000000000TUA
00,0
00,0
00,0
00,325
00,325
8
9002/30/20
9002/30/20
SROC
RUOP
4* SENIDRUOS
41110000000000TUA
00,0
00,0
00,0
16,391
1
16,391
1
8
9002/50/51
9002/50/51
ODIMI
RION EPANAC
99520000000000TUA
00,0
00,0
00,0
89,933
1
89,933
1
8
9002/21/80
9002/21/80
TNEMEGNAR
ELLAM
+ SEPMAL
96250000000000TUA
00,0
00,0
00,0
85,200
7
85,200
7
8
9002/21/42
9002/21/42
5
TOL
NOISSUCREP
ED LEIRETAM
43640000000000TUA
00,0
00,0
00,0
95,466
11
95,466
11
8
0102/10/52
0102/10/52
NILREB
EKTDRAH
SELABMIT
06940000000000TUA
00,0
00,0
00,0
66,739
66,739
8
0102/10/52
0102/10/52
ESSORG
RUOP
SETTELUOR
RUS
DEIP
68940000000000TUA
ESSIAC
00,0
00,0
00,0
46,131
1
46,131
1
8
0102/50/30
0102/50/30
3/615
VNI
ERUEIRETNI
ENIRTIV
62750000000000TUA
00,0
00,0
00,0
53,856
64
53,856
64
8
0102/50/30
0102/50/30
SELABMIT
72750000000000TUA
00,0
00,0
00,0
40,044
8
40,044
8
8
0102/50/50
0102/50/50
SIOBTUAH
LEIRETAM
71950000000000TUA
00,0
00,0
00,0
09,98
09,98
1
1102/10/10
1102/10/10
17/5287DH
UELB
OESNES
EREITEFAC
59401000000000TUA
RUELAV
ELBIAF ED
NEIB
00,0
00,0
00,0
00,86
00,86
1
1102/10/10
1102/10/10
ELBIAF
ED
NEIB
SELATIGID
SELABMYC
56311000000000TUA
RUELAV
00,0
00,0
00,0
75,081
05
75,081
05
8
1102/10/82
1102/10/82
2 TOL
NOISSUCREP
STNEMURTSNI
70001000000000TUA
172020X TROPER
00,0
00,0
00,0
16,401
72
16,401
72
8
1102/40/91
1102/40/91
0102
TROPER
SETTEPMORT
6
62111000000000TUA
00,0
00,0
00,0
44,866
44,866
8
1102/60/90
1102/60/90
SERIOSSECCA
NIEHT
YDDUB
ELGNAIRT
52311000000000TUA
00,0
00,0
00,0
43,857
43,857
8
1102/70/21
1102/70/21
SENOBMORT
AREMOR
SENIDRUOS
6
91311000000000TUA
AREMOR
SENIDRUOS
3 + ERVIUC
ULA
DRUOS
2 + ETTEPMORT
00,0
00,0
00,0
00,084
00,084
8
1102/21/20
1102/21/20
FUEN
A ESIMER
ESSAB
ENOBMORT
22521000000000TUA
00,0
00,0
00,0
00,332
4
00,332
4
8
1102/21/21
1102/21/21
SEUQIREMUN
STNEMURTSNI
87521000000000TUA
00,0
00,0
00,0
00,079
00,079
8
2102/20/80
2102/20/80
SESSABERTNOC
SEDROC
ED
XUEJ
11531000000000TUA
12.0.2.2
noisreV
/
tpr.mmitate
:
.féR
8
:egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
205
SNOITASILIBOMMI
3202/11/61
:noitidE
etaD
ESUOHLUM
ED
ELLIV
:
étivitcelloC
3202
ECICREXE’L
ED
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
eélliatéd
noitautiS
8812
:erutaN
/
noissec
snaS/ceva
:.eiP
/
suoT
/
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
512 :ecivreS
/
LAPICNIRP
TEGDUB
:tegduB
:sreilucitrap
serètirC
ED
.SITROMA
EITROS
ETTEN
RUELAV
RUELAV
LUMUC
'D
RUELAV
EERUD
ETAD
ETAD
ECICREXE'L
ED
ELBATPMOC
ETTEN
UA
ITROMA
NOITISIUQCA
.ITROMA
.M
.SIUQCA
NOITANGISED
ERIATNEVNI'D
OREMUN
FITCA'L
)1(
21/13
UA
ELBATPMOC
10/10
ECIVRES
)2(
10/10
UA
.ecicrexe'l
tnadnep fitca'l
ed sitros
sneib
sel
ruop
fitca'l
ed eitros
ed
etad
al à
uo
)1(
selatot
seitros
sed
sac
el snaD
)2(
00,0
00,0
00,0
59,012
1
59,012
1
8
2102/30/60
2102/30/60
FER
LAEDI
REIPAP
ED RUETCURTSED
02431000000000TUA
11194062
00,0
00,0
00,0
00,851
4
00,851
4
8
2102/30/62
2102/30/62
EKTDRAH
SETTELUOR
ED
SEMETSYS
92531000000000TUA
556910X 1102
TROPER
00,0
00,0
00,0
04,369
4
04,369
4
8
2102/50/51
2102/50/51
KCEB
ELLAS
ONAIP
TATE
NE
ESIMER
81831000000000TUA
00,0
00,0
00,0
19,518
3
19,518
3
8
2102/80/10
2102/80/10
NEICISUM
EVITIDUA
NOITCETORP
97141000000000TUA
00,0
00,0
00,0
88,829
4
88,829
4
8
2102/80/10
2102/80/10
SNEICISUM
SEVITIDUA
NOITCETORP
18141000000000TUA
00,0
00,0
00,0
04,369
4
04,369
4
8
2102/01/90
2102/01/90
EDNAMMOC
EDLOS
AHAMAY
ONAIP.
84641000000000TUA
PER
659910B
TROPER
615/472203
00,0
00,0
00,0
93,284
41
93,284
41
8
2102/01/03
2102/01/03
SEMHTYR
EUQIFICEPS
TAM
75741000000000TUA
00,0
00,0
00,0
67,150
6
67,150
6
8
2102/11/80
2102/11/80
GEWNIETS
NAIRTORG
ONAIP
41841000000000TUA
ERIOTAVRESNOC
00,0
00,0
00,0
27,554
8
27,554
8
8
2102/11/80
2102/11/80
ERIOTAVRESNOC
LEYELP
ONAIP
51841000000000TUA
00,0
00,0
00,0
00,427
5
00,427
5
8
2102/11/03
2102/11/03
EIGER
ED LEIRETAM
4TOL
48941000000000TUA
3032102V
ERTSEHCRO'D
00,0
00,0
00,0
69,884
81
69,884
81
8
2102/21/81
2102/21/81
EHCRAM
SETTEPMORT
DNATS
SESIAHC
44151000000000TUA
MSO
00,0
00,0
00,0
00,69
00,69
1
3102/10/10
3102/10/10
NOISSUCREP
ORP
EVITOMOCOL
TELFFIS
56161000000000TUA
212142
00,0
00,0
00,0
05,48
05,48
1
3102/10/10
3102/10/10
.P
R2BS
TE
F1BS
LLABREPUS
LLEWARBIV
87871000000000TUA
385LAGER
SIALAB
ED
00,0
00,0
00,0
00,532
00,532
8
3102/30/60
3102/30/60
ETUM
GREB
SEMUH
ELEGE SENIDRUOS
3
26161000000000TUA
ETTEPMORT
TEKCUB
OLUOS
00,0
00,0
00,0
02,453
93
02,453
93
8
3102/30/60
3102/30/60
SIARF
AVT
ENAUOD
STIORD
SETULF
44961000000000TUA
72421V
EHCRAM
XEDEF
REISSOD
00,0
00,0
00,0
00,001
2
00,001
2
8
3102/40/51
3102/40/51
TNUOCSIV
001MC
EUGRO RUEDNEPXE
76161000000000TUA
DNALLAG
12.0.2.2
noisreV
/
tpr.mmitate
:
.féR
9
:egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
206
SNOITASILIBOMMI
3202/11/61
:noitidE
etaD
ESUOHLUM
ED
ELLIV
:
étivitcelloC
3202
ECICREXE’L
ED
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
eélliatéd
noitautiS
8812
:erutaN
/
noissec
snaS/ceva
:.eiP
/
suoT
/
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
512
:ecivreS
/ LAPICNIRP
TEGDUB
:tegduB
:sreilucitrap
serètirC
ED
.SITROMA
EITROS
ETTEN
RUELAV
RUELAV
LUMUC
'D
RUELAV
EERUD
ETAD
ETAD
ECICREXE'L
ED
ELBATPMOC
ETTEN
UA
ITROMA
NOITISIUQCA
.ITROMA
.M
.SIUQCA
NOITANGISED
ERIATNEVNI'D
OREMUN
FITCA'L
)1(
21/13
UA
ELBATPMOC
10/10
ECIVRES
)2(
10/10
UA
.ecicrexe'l
tnadnep
fitca'l
ed sitros
sneib
sel
ruop
fitca'l
ed eitros
ed
etad
al à
uo
)1(
selatot
seitros
sed
sac
el snaD
)2(
00,0
00,0
00,0
00,070
31
00,070
31
8
3102/50/12
3102/50/12
UCREPURTSNI
3TOL
ECNARFUCREP
95261000000000TUA
00,0
00,0
00,0
99,991
99,991
8
3102/01/40
3102/01/40
31
TPES
EUQIGLEB
EENRUOT
SPG
42271000000000TUA
00,0
00,0
00,0
00,001
6
00,001
6
8
3102/11/60
3102/11/60
ESSABERTNOC
2102
CCA
17571000000000TUA
LACSIF
SSOD
56321V
REHCAMNETTARK
906506
00,0
00,0
00,0
02,194
8
02,194
8
8
3102/11/52
3102/11/52
REHCAMNETTARK
56321V
EHCRAM
27571000000000TUA
906506
LACSIF
D
%02
ESSABERTNOC
00,0
00,0
00,0
42,661
42,661
8
3102/11/82
3102/11/82
ETIC
RIORIM
UAERUB
NIVAD
RIORIM
78681000000000TUA
MC 07x061
00,0
00,0
00,0
70,080
2
70,080
2
8
3102/21/21
3102/21/21
SENIDRUOS
SERVIUC
SED
REILETA
JA
85871000000000TUA
DRANEM
SETTEPMORT
00,0
00,0
00,0
00,6
00,6
1
4102/10/10
4102/10/10
OOZAK
IDAD
2 SERATIUG
XUA TAHCA
05091000000000TUA
4102
IAM
OOZ
CUDE
TRECNOC
00,0
00,0
00,0
09,43
09,43
1
4102/10/10
4102/10/10
OMISSAT
EFAC
ENIHCAM
77591000000000TUA
00,0
00,0
00,0
00,85
00,85
1
4102/10/10
4102/10/10
A
ENERIS
TAHCA
86GAM
STELFFIS
2
46991000000000TUA
SNOT
3 EHCUOB
00,0
00,0
00,0
00,002
6
00,002
6
8
4102/20/91
4102/20/91
TU
NE
STENROC
2 ELEGE
60581000000000TUA
00,0
00,0
00,0
06,166
1
06,166
1
8
4102/30/40
4102/30/40
SEDROC
ENIDRUOS
TAHCA
CIREDIS
84681000000000TUA
ERIALUBUT
TORRAG
ESSABERTNOC
00,0
00,0
00,0
00,542
1
00,542
1
8
4102/30/40
4102/30/40
AGNOC
SDEIP
ABUT
AGNOC
UCREP
ORP
94681000000000TUA
00,0
00,0
00,0
00,243
1
00,243
1
8
4102/30/40
4102/30/40
DRANEM
SENIDRUOS
ELEGE
05681000000000TUA
00,0
00,0
00,0
00,888
00,888
8
4102/30/21
4102/30/21
LEGANNAPS
SENOBMORT
SENIDRUOS
15681000000000TUA
ELEGE
00,0
00,0
00,0
00,942
1
00,942
1
8
4102/30/72
4102/30/72
GREBLOK
SENOBMORT
TROPPUS
ELEGE
25681000000000TUA
SETINU
3
00,0
00,0
00,0
48,921
2
48,921
2
8
4102/50/41
4102/50/41
SSARB
SIWEL
SROC
SENIDRUOS
TNAFILO
55881000000000TUA
SELUCREH
SDNATS
REDNAXELA
12.0.2.2
noisreV
/
tpr.mmitate
:
.féR
01
:egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
207
SNOITASILIBOMMI
3202/11/61
:noitidE
etaD
ESUOHLUM
ED
ELLIV
:
étivitcelloC
3202
ECICREXE’L
ED
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
eélliatéd
noitautiS
8812
:erutaN
/
noissec
snaS/ceva
:.eiP
/
suoT
/
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
512 :ecivreS / LAPICNIRP
TEGDUB
:tegduB
:sreilucitrap
serètirC
ED
.SITROMA
EITROS
ETTEN
RUELAV
RUELAV
LUMUC
'D
RUELAV
EERUD
ETAD
ETAD
ECICREXE'L
ED
ELBATPMOC
ETTEN
UA
ITROMA
NOITISIUQCA
.ITROMA
.M
.SIUQCA
NOITANGISED
ERIATNEVNI'D
OREMUN
FITCA'L
)1(
21/13
UA
ELBATPMOC
10/10
ECIVRES
)2(
10/10
UA
.ecicrexe'l
tnadnep fitca'l ed sitros
sneib
sel
ruop
fitca'l
ed eitros
ed
etad
al à
uo
)1(
selatot
seitros
sed
sac
el snaD
)2(
00,0
00,0
00,0
26,244
2
26,244
2
8
4102/60/31
4102/60/31
4102
RUEILER
TOCISSAM
RUD EUQSID
99981000000000TUA
EUQEHTOILBIB
00,0
00,0
00,0
00,946
1
00,946
1
8
4102/90/62
4102/90/62
ENITOLLIUG
RETTARG ENIHCAM
73391000000000TUA
4102
TEUQUOF
SIOCNARF SIOBTUAH
00,0
00,0
00,0
00,592
7
00,592
7
8
4102/11/82
4102/11/82
906506
CSIF D ESSABERTNOC
90891000000000TUA
4102
REHCAMNETTARK
%02 ETPMOCCA
00,0
00,0
00,0
04,412
4
04,412
4
8
4102/21/80
4102/21/80
SELLECNOLOIV
ESAC THGILF
5
76891000000000TUA
4102
SNOS TE SEMHTYR
00,0
00,0
00,0
01,475
3
01,475
3
8
4102/21/01
4102/21/01
RUOP
IUTE
ETTEPMORT SEGEPRA
34891000000000TUA
4102 DRANEM
00,0
00,0
00,0
00,951
00,951
1
5102/10/10
5102/10/10
0002
OIDUA
SEVITIDUA
NOITCETORP
39712000000000TUA
51VON
ORDNAILGOC EIGER
00,0
00,0
00,0
09,93
09,93
1
5102/10/10
5102/10/10
5102
VON
SRUOCNOC
RUOP EREITEFAC
32912000000000TUA
00,13
00,0
00,13
00,861
00,991
8
5102/20/90
5102/20/90
VNI
4102
TUOA
EHCUOB A ENERIS
55802000000000TUA
UCREP ORP 5102/1/615
00,33
00,0
00,33
00,712
00,052
8
5102/20/71
5102/20/71
5102
ELUCREH
ELEDOM SERTIPUP
01
45802000000000TUA
DNALLAG
GADEP SREILETA
00,33
00,0
00,33
00,302
00,632
8
5102/20/72
5102/20/72
ENOBMORT
ELEGE SENIDRUOS
53802000000000TUA
5102/4102 LEGANNAPS
00,521
1
00,0
00,521
1
00,578
7
00,000
9
8
5102/40/22
5102/40/22
EHCRAM
DRANEP
ESSAB ETTENIRALC
02802000000000TUA
5102/4102
00,54
00,0
00,54
00,372
00,813
8
5102/60/10
5102/60/10
SEVITIDUA
SNOITCETORP
0002 OIDUA
80802000000000TUA
ESSUAHC
TE RELAHTNEZTIR
57,194
00,0
57,194
00,904
3
57,009
3
8
5102/60/30
5102/60/30
SUCREP
NOISIVER
NOISSUCREP
ORP
52902000000000TUA
XUAEP TNEMEGNAHC
00,32
00,0
00,32
00,331
00,651
8
5102/01/50
5102/01/50
01
ABMILAK
ECIWT
AZNAS UCREP
ORP
49212000000000TUA
51TPES 1SC SETON
12.0.2.2
noisreV
/
tpr.mmitate
:
.féR
11
:egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
208
SNOITASILIBOMMI
3202/11/61
:noitidE
etaD
ESUOHLUM
ED
ELLIV
:
étivitcelloC
3202
ECICREXE’L
ED
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
eélliatéd
noitautiS
8812
:erutaN
/
noissec
snaS/ceva
:.eiP
/
suoT
/
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
512
:ecivreS
/ LAPICNIRP
TEGDUB
:tegduB
:sreilucitrap
serètirC
ED
.SITROMA
EITROS
ETTEN
RUELAV
RUELAV
LUMUC
'D
RUELAV
EERUD
ETAD
ETAD
ECICREXE'L
ED
ELBATPMOC
ETTEN
UA
ITROMA
NOITISIUQCA
.ITROMA
.M
.SIUQCA
NOITANGISED
ERIATNEVNI'D
OREMUN
FITCA'L
)1(
21/13
UA
ELBATPMOC
10/10
ECIVRES
)2(
10/10
UA
.ecicrexe'l tnadnep
fitca'l ed sitros
sneib
sel
ruop
fitca'l
ed eitros
ed
etad
al à
uo
)1(
selatot
seitros
sed
sac
el snaD
)2(
00,638
1
00,0
00,638
1
00,018
21
00,646
41
8
5102/01/91
5102/01/91
YAWNIETS
ONAIP ATHCUB
NOITCEFER
52412000000000TUA
5102
SETTELUOR
00,871
00,0
00,871
00,232
1
00,014
1
8
5102/11/71
5102/11/71
SETTELUOR
ONAIP ATHCUB
NOITCEFER
42912000000000TUA
LEMMIHCS
00,052
2
00,0
00,052
2
00,057
51
00,000
81
8
5102/21/51
5102/21/51
STEHCRA
9
4102 SEUQISSALC
STEHCRA
11812000000000TUA
00,054
00,0
00,054
00,051
3
00,006
3
8
5102/21/51
5102/21/51
9 18141V
SEUQISSALC
STEHCRA
67812000000000TUA
STEHCRA
00,0
00,0
00,0
08,55
08,55
1
6102/10/10
6102/10/10
CRELCEL.E
6102 XONI
SERIOLLIUOB
2
51042000000000TUA
SETSITRA
GNIRETAC
00,0
00,0
00,0
26,37
26,37
1
6102/10/10
6102/10/10
CISUM
SEDRABMIUG
2
SACINOMRAH
2
22042000000000TUA
GAM
00,883
51,883
51,677
00,823
2
51,401
3
8
6102/20/90
6102/20/90
TE
SEMHTYR
ABMIRAM
ESAC THGILF
04522000000000TUA
SNOS
00,895
21,506
21,302
1
00,885
3
21,197
4
8
6102/20/92
6102/20/92
ERBMECED
SDEIP SRUETCEJORP
4 EST
14522000000000TUA
5102
00,005
1
00,005
1
00,000
3
00,000
9
00,000
21
8
6102/40/50
6102/40/50
SEUQISSALC
STEHCRA
5
81042000000000TUA
00,071
00,271
00,243
00,020
1
00,263
1
8
6102/60/02
6102/60/02
6102
GREBLOK
SETTEPMORT
SDNATS
6
31042000000000TUA
EDNAMELLA
AVT SNIOM
00,181
00,881
00,963
00,680
1
00,554
1
8
6102/01/21
6102/01/21
ENOBMORT
STROPPUS
3 ELEGE
71432000000000TUA
6102 RUEGAYOV
GREBLOK
00,74
09,25
09,99
00,282
09,183
8
6102/11/92
6102/11/92
SINED
ENOBMORT
SENIDRUOS
ELEGE
51632000000000TUA
6102
AHW
AW KCIW
00,66
00,66
00,231
00,693
00,825
8
6102/21/50
6102/21/50
SERION
SETTEUQNAB
SESIAHC
2
23732000000000TUA
6102
ATHCUB
ONAIP
SETNALLIRB
00,0
00,0
00,0
09,02
09,02
1
7102/10/10
7102/10/10
XENILUOM
ERTLIF
EREITEFAC
63452000000000TUA
7102
CRELCEL.E
00,99
00,102
00,003
00,594
00,597
8
7102/30/12
7102/30/12
0002OIDUA
SEVITIDUA
SNOITCETORP
46342000000000TUA
00,191
02,583
02,675
00,559
02,135
1
8
7102/30/32
7102/30/32
7102/2/514MSO
ERIATNEVNI
JORPOEDIV
56342000000000TUA
12.0.2.2
noisreV
/
tpr.mmitate
:
.féR
21
:egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
209
SNOITASILIBOMMI
3202/11/61
:noitidE
etaD
ESUOHLUM
ED
ELLIV
:
étivitcelloC
3202
ECICREXE’L
ED
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
eélliatéd
noitautiS
8812
:erutaN
/
noissec
snaS/ceva
:.eiP
/
suoT
/
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
512
:ecivreS
/ LAPICNIRP
TEGDUB
:tegduB
:sreilucitrap
serètirC
ED
.SITROMA
EITROS
ETTEN
RUELAV
RUELAV
LUMUC
'D
RUELAV
EERUD
ETAD
ETAD
ECICREXE'L
ED
ELBATPMOC
ETTEN
UA
ITROMA
NOITISIUQCA
.ITROMA
.M
.SIUQCA
NOITANGISED
ERIATNEVNI'D
OREMUN
FITCA'L
)1(
21/13
UA
ELBATPMOC
10/10
ECIVRES
)2(
10/10
UA
.ecicrexe'l
tnadnep fitca'l
ed
sitros
sneib
sel
ruop
fitca'l
ed eitros
ed
etad
al à
uo
)1(
selatot
seitros
sed
sac
el snaD
)2(
00,976
00,163
1
00,040
2
00,593
3
00,534
5
8
7102/40/40
7102/40/40
EREILLIM
ESSAB ENOBMORT
66342000000000TUA
00,946
57,992
1
57,849
1
00,542
3
57,391
5
8
7102/40/01
7102/40/01
SECIRTAM
2
RETTARG
ENIHCAM
76342000000000TUA
00,170
1
00,941
2
00,022
3
00,553
5
00,575
8
8
7102/40/72
7102/40/72
VNI
6102
SIALGNA
ROC
VNI
20442000000000TUA
7102/5/514MSO
00,562
08,235
08,797
00,523
1
08,221
2
8
7102/50/90
7102/50/90
MSO
OILBIB
SNOITITRAP
SETIOB
VNI
04442000000000TUA
00,76
00,831
00,502
00,533
00,045
8
7102/70/02
7102/70/02
SEHCNA
RETTARG
A ENIHCAM
SEMAL
16052000000000TUA
00,994
06,999
06,894
1
00,594
2
06,399
3
8
7102/11/20
7102/11/20
TU
NE
OLOCCIP
ETTEPMORT
53452000000000TUA
7102/8/514
VNI DRANEM.X
00,0
00,0
00,0
00,79
00,79
1
8102/10/10
8102/10/10
RERAORLLUB
TE SEVALC
NABUC
39062000000000TUA
00,0
00,0
00,0
47,16
47,16
1
8102/10/10
8102/10/10
NOITATNESERP
ENOHPTRAMS
DEIP
87472000000000TUA
91/81
NOSIAS
00,0
00,0
00,0
00,951
00,951
1
8102/10/10
8102/10/10
ANAITAT
SEVITIDUA
NOITCETORP
74872000000000TUA
AVEITNOEL
00,0
00,0
00,0
00,771
00,771
1
8102/10/10
8102/10/10
ELLECNOLOIV
ESSABERTNOC
STEHCRA
84872000000000TUA
8102
00,0
00,0
00,0
58,05
58,05
1
8102/10/10
8102/10/10
SEGEPRA
ESSAB
ETTENIRALC
EUQIP
74972000000000TUA
00,941
47,154
47,006
00,695
47,691
1
8
8102/20/20
8102/20/20
7102
REVOC
LARENEG
MSO
ESUEILER
19062000000000TUA
1/160910X
TROPER
00,441
00,234
00,675
00,675
00,251
1
8
8102/30/91
8102/30/91
SCIP
ED SEHCNALP
01
29062000000000TUA
00,888
00,566
2
00,355
3
00,255
3
00,501
7
8
8102/30/12
8102/30/12
SEDROC
5 ESSABERTNOC
49062000000000TUA
REHCAMNETTARK
00,601
00,423
00,034
00,424
00,458
8
8102/50/61
8102/50/61
8102
ESSIAC
ESSORG
DEIP
95262000000000TUA
00,239
03,208
2
03,437
3
00,827
3
03,264
7
8
8102/50/32
8102/50/32
ESSABERTNOC
NOITCEFER
97262000000000TUA
ERTSINIS
REHCAMNETTARK
00,731
00,514
00,255
00,845
00,001
1
8
8102/70/20
8102/70/20
SNOS
TE
HTYR
REILABMIT
SESIAHC2
28072000000000TUA
8102
12.0.2.2
noisreV
/
tpr.mmitate
:
.féR
31
:egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
210
SNOITASILIBOMMI
3202/11/61
:noitidE
etaD
ESUOHLUM
ED
ELLIV
:
étivitcelloC
3202
ECICREXE’L
ED
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
eélliatéd
noitautiS
8812
:erutaN
/
noissec
snaS/ceva
:.eiP
/
suoT
/
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
512 :ecivreS
/ LAPICNIRP
TEGDUB
:tegduB
:sreilucitrap
serètirC
ED
.SITROMA
EITROS
ETTEN
RUELAV
RUELAV
LUMUC
'D
RUELAV
EERUD
ETAD
ETAD
ECICREXE'L
ED
ELBATPMOC
ETTEN
UA
ITROMA
NOITISIUQCA
.ITROMA
.M
.SIUQCA
NOITANGISED
ERIATNEVNI'D
OREMUN
FITCA'L
)1(
21/13
UA
ELBATPMOC
10/10
ECIVRES
)2(
10/10
UA
.ecicrexe'l
tnadnep
fitca'l
ed sitros
sneib
sel
ruop
fitca'l
ed eitros
ed
etad
al à
uo
)1(
selatot
seitros
sed
sac
el snaD
)2(
00,035
12,195
1
12,121
2
00,021
2
12,142
4
8
8102/01/81
8102/01/81
ELATOT
NOITCEFER
8102
SELABMIT
94872000000000TUA
00,22
99,27
99,49
00,88
99,281
8
8102/21/40
8102/21/40
OSSERPSEN
EIGER EFAC
ENIHCAM
45682000000000TUA
8102
XIMIGAM
00,077
1
00,013
5
00,080
7
00,080
7
00,061
41
8
8102/21/21
8102/21/21
TE
SEMHTYR
SERTIPUP
SEPMAL
55682000000000TUA
8102_SNOS
00,951
00,974
00,836
00,636
00,472
1
8
8102/21/72
8102/21/72
8102
GREBLOK
SETTENIRALC
TROPPUS
65682000000000TUA
00,0
00,0
00,0
09,9
09,9
1
9102/10/10
9102/10/10
ELIHPOEHT
EIRETTAB
CANF
ERVIL
83392000000000TUA
00,0
00,0
00,0
00,06
00,06
1
9102/10/10
9102/10/10
SERTEM6x2
KCAJ DEPSUS
ELADEP
93392000000000TUA
00,0
00,0
00,0
86,961
86,961
1
9102/10/10
9102/10/10
9102
NOIMAC
SELGNAS
TAHCA
04392000000000TUA
00,0
00,0
00,0
07,76
07,76
1
9102/10/10
9102/10/10
ELLIMAF
CUDE
STNEMURTSNI
ERYL
24392000000000TUA
SRAM
00,0
00,0
00,0
09,711
09,711
1
9102/10/10
9102/10/10
9102
ENOTAXELF
URTSNI
70692000000000TUA
00,0
00,0
00,0
06,18
06,18
1
9102/10/10
9102/10/10
IZIAMEL
IDIM
SELBAC
ECAFRETNI
VNI
90692000000000TUA
NIUJ
00,0
00,0
00,0
00,28
00,28
1
9102/10/10
9102/10/10
8102
NOISSUCREP
ORP MURD
NAECO
99203000000000TUA
00,0
00,0
00,0
89,17
89,17
1
9102/10/10
9102/10/10
DS ETRAC
00303000000000TUA
00,93
00,951
00,891
00,711
00,513
8
9102/30/81
9102/30/81
9102
EUQIREMUN
RUERTSIGERNE
14392000000000TUA
00,781
99,057
99,739
00,165
99,894
1
8
9102/30/22
9102/30/22
8102
MSO
NIMDA ORP
ECAFRUS
34392000000000TUA
00,91
00,38
00,201
00,75
00,951
8
9102/30/82
9102/30/82
8102
NIUORD
SEVITIDUA
SNOITCETORP
44392000000000TUA
00,021
05,784
05,706
00,063
05,769
8
9102/40/11
9102/40/11
81 VON 3SC
YTRAD VT
54392000000000TUA
00,281
00,927
00,119
00,645
00,754
1
8
9102/50/01
9102/50/01
MSO
EIGER
ETTELBAT
ORP
ECAFRUS
64392000000000TUA
8102
TROPER
00,13
08,031
08,161
00,39
08,452
8
9102/60/11
9102/60/11
ETTENIRALC
DEIP
28692000000000TUA
00,526
2
00,005
01
00,521
31
00,578
7
00,000
12
8
9102/60/52
9102/60/52
DNAXELA
ELBUOD
EINOMRAH
SROC
80692000000000TUA
12.0.2.2
noisreV
/
tpr.mmitate
:
.féR
41
:egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
211
SNOITASILIBOMMI
3202/11/61
:noitidE
etaD
ESUOHLUM
ED
ELLIV
:
étivitcelloC
3202
ECICREXE’L
ED
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
eélliatéd
noitautiS
8812
:erutaN
/
noissec
snaS/ceva
:.eiP
/
suoT
/
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
512
:ecivreS
/ LAPICNIRP
TEGDUB
:tegduB
:sreilucitrap
serètirC
ED
.SITROMA
EITROS
ETTEN
RUELAV
RUELAV
LUMUC
'D
RUELAV
EERUD
ETAD
ETAD
ECICREXE'L
ED
ELBATPMOC
ETTEN
UA
ITROMA
NOITISIUQCA
.ITROMA
.M
.SIUQCA
NOITANGISED
ERIATNEVNI'D
OREMUN
FITCA'L
)1(
21/13
UA
ELBATPMOC
10/10
ECIVRES
)2(
10/10
UA
.ecicrexe'l
tnadnep
fitca'l ed
sitros
sneib
sel
ruop
fitca'l
ed eitros
ed
etad
al à
uo
)1(
selatot
seitros
sed
sac
el snaD
)2(
00,54
13,681
13,132
00,531
13,663
8
9102/70/22
9102/70/22
MSO
OILBIB
ELBATROP
ETNAMIRPMI
01692000000000TUA
9102
00,727
2
00,809
01
00,536
31
00,181
8
00,618
12
8
9102/70/62
9102/70/62
SEDNAMELLA
SETTELAP
SETTEPMORT
26692000000000TUA
9102 DRANEM
00,0
00,0
00,0
99,871
99,871
1
0202/10/10
0202/10/10
ED
RUEGRAHC
EFAC
A ENIHCAM
50223000000000TUA
ECAFRUS
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
8
0202/30/13
0202/30/13
EUQISUM
TNEMURTSNI
71213000000000TUA
00,231
00,366
00,597
00,462
00,950
1
8
0202/40/80
0202/40/80
9102
EPT REITIOB
48903000000000TUA
00,142
00,702
1
00,844
1
00,284
00,039
1
8
0202/50/50
0202/50/50
EUQISUM
TNEMURTSNI
NOITISIUQCA
18313000000000TUA
00,34
08,122
08,462
00,68
08,053
8
0202/90/92
0202/90/92
0202
URTSNI
IVLAS
SEPRAH
SEDROC
47913000000000TUA
00,423
00,026
1
00,449
1
00,846
00,295
2
8
0202/21/10
0202/21/10
SNOS
SEMHTYR
ERTIPUP
EGARIALCE
40223000000000TUA
0202
00,34
97,222
97,562
00,68
97,153
8
0202/21/11
0202/21/11
0202
GREBLOK
ROC
ENIDRUOS
ETROP
04323000000000TUA
00,806
1
46,846
9
46,652
11
00,806
1
46,468
21
8
1202/20/01
1202/20/01
ERTSEHCRO
TNEMEPIUQE
05233000000000TUA
00,58
65,215
65,795
00,58
65,286
8
1202/30/81
1202/30/81
MSO
NOISSUCREP
TNEMURTSNI
15233000000000TUA
00,721
00,367
00,098
00,721
00,710
1
8
1202/90/41
1202/90/41
REILIBOM
33733000000000TUA
00,89
04,295
04,096
00,89
04,887
8
1202/11/91
1202/11/91
ESSABERTNOC
EUQIP
ED SEHCNALP
10243000000000TUA
00,04
86,242
86,282
00,04
86,223
8
1202/21/70
1202/21/70
EFAC
A ENIHCAM
51243000000000TUA
00,916
09,717
3
09,633
4
00,916
09,559
4
8
1202/21/31
1202/21/31
- STNEMURTNI
-
RETTARG
A ENIHCAM
55243000000000TUA
00,19
35,645
35,736
00,19
35,827
8
1202/21/31
1202/21/31
ED
SEHCNA
- EUQISUM
ED
TNEMURTSNI
65243000000000TUA
OBTUAH
00,0
00,0
00,0
00,0
00,0
1
2202/10/10
2202/10/10
SLITUO
A
ETIOB
80653000000000TUA
00,901
00,0
00,901
00,0
00,901
1
2202/10/10
2202/10/10
SLITUO
A
ETIOB
15853000000000TUA
00,261
02,631
1
02,892
1
00,0
02,892
1
8
2202/20/32
2202/20/32
EUQISUM
TNEMURTSNI
90653000000000TUA
12.0.2.2
noisreV
/
tpr.mmitate
:
.féR
51
:egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
212
SNOITASILIBOMMI
3202/11/61
:noitidE
etaD
ESUOHLUM
ED
ELLIV
:
étivitcelloC
3202
ECICREXE’L
ED
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
eélliatéd
noitautiS
8812
:erutaN
/
noissec
snaS/ceva
:.eiP
/
suoT
/
EUQINOHPMYS
ERTSEHCRO
512
:ecivreS
/
LAPICNIRP
TEGDUB
:tegduB
:sreilucitrap
serètirC
ED
.SITROMA
EITROS
ETTEN
RUELAV
RUELAV
LUMUC
'D
RUELAV
EERUD
ETAD
ETAD
ECICREXE'L
ED
ELBATPMOC
ETTEN
UA
ITROMA
NOITISIUQCA
.ITROMA
.M
.SIUQCA
NOITANGISED
ERIATNEVNI'D
OREMUN
FITCA'L
)1(
21/13
UA
ELBATPMOC
10/10
ECIVRES
)2(
10/10
UA
.ecicrexe'l
tnadnep
fitca'l
ed
sitros
sneib
sel
ruop
fitca'l
ed eitros
ed
etad
al à uo
)1(
selatot
seitros
sed
sac
el snaD
)2(
00,907
55,469
4
55,376
5
00,0
55,376
5
8
2202/20/52
2202/20/52
EUQISUM
TNEMURTSNI
01653000000000TUA
00,434
00,440
3
00,874
3
00,0
00,874
3
8
2202/60/61
2202/60/61
TENIMAJ
A ETTEPMORT
11653000000000TUA
00,21
08,48
08,69
00,0
08,69
8
2202/11/32
2202/11/32
SENOHPOXAS
STROPPUS
59273000000000TUA
00,932
46,876
1
46,719
1
00,0
46,719
1
8
2202/11/82
2202/11/82
REGUOG
A
ENIHCAM
92673000000000TUA
00,9
00,96
00,87
00,0
00,87
8
2202/11/03
2202/11/03
NEILISERB
NOISSUCREP
TNEMURTSNI
21373000000000TUA
00,101
96,117
96,218
00,0
96,218
8
2202/21/80
2202/21/80
UAEP
EUQISUM
TNEMURTSNI
03673000000000TUA
00,0
00,874
3
00,874
3
00,0
00,874
3
8
3202/20/20
3202/20/20
TENIMAJ
A
ETTEPMORT
1
81283000000000TUA
00,0
69,843
1
69,843
1
00,0
69,843
1
8
3202/60/02
3202/60/02
XIMUL
OTOHP
LIERAPPA
91283000000000TUA
00,0
14,181
1
14,181
1
00,0
14,181
1
8
3202/90/70
3202/90/70
OTOHP
LIERAPPA
SERIOSSECCA
02283000000000TUA
57,300
92
19,171
68
66,571
511
88,557
976
45,139
497
8812
erutaN
rap
latoT suoS
36,439
92
71,272
311
08,602
341
47,699
196
45,302
538
LAPICNIRP
TEGDUB
: tegduB
rap latoT
36,439
92
71,272
311
08,602
341
47,699
196
45,302
538
ESUOHLUM
ED
ELLIV
: étivitcelloC
rap latoT
12.0.2.2
noisreV
/
tpr.mmitate
: .féR
61
:egaP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
213
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
ANNEXE 2
Inventaire des matériels mis à disposition et interlocuteurs
1-Inventaire des postes de travail informatiques
Partie administrative
Seuls ces postes de travail font l’objet de prestations associées :
Fonction Utilisateur ModŁle PC N(cid:176) SØrie
Latitude 3520 42K4BG3
HALM Vola OptiPlex 3070 4D20603
HOHL Nicolas HP 260 G4 Desktop Mini PC 8CC13913TX
Administrateur Latitude 5280 9LWCQN2
HEIMLICH Claire Latitude 5310 GG5LW93
ZUCCOLO David ThinkBook 15 G2 ITL MP1ZRSPC
KONCZ Christoph ThinkBook 15 G2 ITL MP27K7XP
LEMAIZI Wadii ThinkPad E15 Gen 2 PF3SCRA0
HEBERT Guillaume ThinkPad L13 R90XL1ZF
Surface Pro 060635184353
DYNABOOK SATELLITE PRO
HEBERT Guillaume C50-G-10M X1077335H
KHENOUCI-SOLLIER
Rachel SATELLITE PRO C50-G X1077412H
ModŁle N(cid:176) SØrie
Imprimante multifonction A3 couleur Ricoh IM C3000 3101R210668
Imprimante multifonction A3 couleur Ricoh IM C4500 3122M830346
Imprimante laser A4 OKI ES4132 AK7B009038
Soit :
• 12 postes informatiques
• 3 imprimantes
2- Inventaire du matériel réseau
Type d’équipement ModŁle NumØro de sØrie
Switch Cisco WS-C2960-48PST-L FOC1405Z56B
Borne Wifi Ubiquiti UAP-AC-LR 74:83:c2:20:30:d3
Badgeuse GFI COMPAQ II HPNE
14 214
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
3- Inventaire des postes téléphoniques et téléphones mobiles
Fonction Utilisateur ModŁle NumØro
Salle RØunion OSM Alcatel 4018 56 15
Alcatel 4018 56 19
Salle RØpØtition Alcatel 4018 56 22
HEBERT Guillaume Alcatel 4018 60 61
Alcatel 4018 66 24
KONSZ Christophe Alcatel 4018 67 72
ZUCCOLO David Alcatel 4018 67 74
HEIMLICH Claire Alcatel 4018 67 75
ARNOLD Marie-HØlŁne Alcatel 4018 67 78
HOHL Nicolas Alcatel 4018 67 79
Accueil OSM Alcatel 8038 67 80
Fax OSM 67 81
LEMAIZI Wadii Alcatel 4018 67 82
KHENOUCI-SOLLIER Rachel Alcatel 4018 68 38
Administrateur Alcatel 4018 69 89
HEIMLICH Claire Samsung A40 06 08 86 86 48
KHENOUCI-SOLLIER Rachel Xiaomi Redmi 9C 07 85 83 16 45
LEMAIZI Wadii Xiaomi Redmi 9T 06 71 48 95 35
Administrateur Xiaomi Redmi 9C 06 08 14 32 52
Soit :
• 15 postes téléphoniques fixes
• 4 téléphones mobiles
4- Inventaire des applications métiers
ORFEO Gestion de l’orchestre
TELIOS Dématérialisation des factures
CHRONOTIME Gestion des temps
ASTRE-GF Gestion financière
SPAIECTACLE Gestion de la paie
5- Interlocuteurs
• Interlocuteurs de la Ville de Mulhouse
Personne en charge du suivi de l’application de la convention :
Madame Martine REYNAUD
e-mail : martine.reynaud@mulhouse-alsace.fr
téléphone : 03 69 77 77 14
Support technique :
SIT HELPDESK
Module « Demande SIT » accessible depuis l’Intranet (à privilégier
comme moyen de contact).
15 215
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Téléphone : 03 59 32 68 68
Traitement des nouvelles demandes
Monsieur Philippe Lapp
e-mail : philippe.lapp@mulhouse-alsace.fr
téléphone : 03 69777797
• Interlocuteurs de l’OsM
Personne en charge du suivi de l’application de la convention:
e-mail : Guillaume Hébert ; guillaume.hebert@mulhouse-alsace.fr
Support technique : Vola Halm
e-mail : vola.halm@mulhouse-alsace.fr
téléphone : 03 69 77 67 80
ANNEXE 3
Charte informatique
16 216
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
CHARTE D’UTILISATION
DES RESSOURCES INFORMATIQUES
ET DES SYSTEMES
D’INFORMATION AU SEIN DE
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
ET DE LA VILLE DE MULHOUSE
(cid:1006)
1. PRÉAMBULE 4
(cid:1005)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:24)(cid:288)(cid:302)(cid:374)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1008)
(cid:1005)(cid:856)(cid:1006)(cid:3) (cid:75)(cid:271)(cid:361)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1009)
1. PRÉAMBULE
2. LE CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE 5
(cid:1006)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:75)(cid:393)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1010) (cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:336)(cid:367)(cid:381)(cid:373)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:872)(cid:3)(cid:68)(cid:437)(cid:367)(cid:346)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:4)(cid:367)(cid:400)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:4)(cid:336)(cid:336)(cid:367)(cid:381)(cid:373)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:873)(cid:3)(cid:894)(cid:373)(cid:1006)(cid:4)(cid:895)(cid:3)
(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:115)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:68)(cid:437)(cid:367)(cid:346)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:392)(cid:437)(cid:448)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)
3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 6 (cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:374)(cid:288)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:454)(cid:286)(cid:396)(cid:272)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:28)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:259)(cid:3)
(cid:1007)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:18)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1010) (cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:437)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:258)(cid:271)(cid:381)(cid:396)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)
(cid:1007)(cid:856)(cid:1006)(cid:3) (cid:87)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1010) (cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:374)(cid:437)(cid:373)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:346)(cid:374)(cid:381)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3)
4. USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES, (cid:18)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:299)(cid:3)(cid:288)(cid:396)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:299)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)
INFORMATIONNELLES, NUMÉRIQUES ET TECHNOLOGIQUES 7 (cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:448)(cid:287)(cid:367)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:282)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:437)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:3)
(cid:1008)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:87)(cid:396)(cid:349)(cid:374)(cid:272)(cid:349)(cid:393)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1011) (cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:296)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)
(cid:1008)(cid:856)(cid:1006)(cid:3) (cid:39)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1012) (cid:367)(cid:288)(cid:336)(cid:349)(cid:400)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:336)(cid:437)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:856)(cid:3)
(cid:1008)(cid:856)(cid:1007)(cid:3) (cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1012)
(cid:4)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:448)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:437)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
5. LES MOYENS INFORMATIQUES, INFORMATIONNELS, (cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:425)(cid:3)(cid:286)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:853)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:288)(cid:336)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)
NUMÉRIQUES ET TECHNOLOGIQUES 9 (cid:894)(cid:448)(cid:349)(cid:396)(cid:437)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:437)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:895)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:87)(cid:396)(cid:381)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:288)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1013) (cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:856)(cid:3)(cid:18)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:882)(cid:272)(cid:349)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:336)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1006)(cid:3) (cid:87)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1013) (cid:374)(cid:258)(cid:410)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:272)(cid:349)(cid:448)(cid:349)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:876)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:393)(cid:288)(cid:374)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1007)(cid:3) (cid:100)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:286)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1005)(cid:1004) (cid:272)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:894)(cid:258)(cid:425)(cid:3)(cid:286)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1008)(cid:3) (cid:30)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:393)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1005)(cid:1004) (cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:425)(cid:3)(cid:286)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:895)(cid:856)(cid:3)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1009)(cid:3) (cid:68)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1005)(cid:1005)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1010)(cid:3) (cid:94)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:437)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:894)(cid:18)(cid:367)(cid:381)(cid:437)(cid:282)(cid:895)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1005)(cid:1006) (cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:272)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:373)(cid:258)(cid:396)(cid:272)(cid:346)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1011)(cid:3) (cid:47)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1005)(cid:1006) (cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1012)(cid:3) (cid:68)(cid:437)(cid:400)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:282)(cid:288)(cid:381)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:286)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1005)(cid:1007) (cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:336)(cid:367)(cid:381)(cid:373)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:1006)(cid:4)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1013)(cid:3) (cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:272)(cid:349)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1005)(cid:1007) (cid:115)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:68)(cid:437)(cid:367)(cid:346)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:856)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1013)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:18)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:336)(cid:288)(cid:374)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:272)(cid:349)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3) (cid:3) (cid:1005)(cid:1007)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1013)(cid:856)(cid:1006)(cid:3) (cid:75)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1005)(cid:1007)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1005)(cid:1004)(cid:3) (cid:94)(cid:410)(cid:381)(cid:272)(cid:364)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1005)(cid:1008) (cid:1005)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:24)(cid:288)(cid:302)(cid:3)(cid:374)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)
6. L’ADMINISTRATION DU SYSTÈME D’INFORMATION 15 (cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:349)(cid:882)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:288)(cid:272)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:374)(cid:336)(cid:437)(cid:367)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:277)(cid:381)(cid:349)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)
(cid:1010)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:302)(cid:367)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1005)(cid:1009) (cid:282)(cid:288)(cid:302)(cid:3)(cid:374)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:349)(cid:302)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:349)(cid:448)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:855)(cid:3)
(cid:1010)(cid:856)(cid:1006)(cid:3) (cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:277)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1005)(cid:1010) (cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:4)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:374)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:373)(cid:393)(cid:367)(cid:381)(cid:455)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:415)(cid:3)(cid:410)(cid:437)(cid:367)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)
(cid:1010)(cid:856)(cid:1007)(cid:3) (cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:894)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:895)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1005)(cid:1010) (cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:336)(cid:349)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:856)
(cid:1010)(cid:856)(cid:1007)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:68)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:384)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1005)(cid:1010) (cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:4)(cid:282)(cid:373)(cid:349)(cid:374)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:346)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:400)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:894)(cid:400)(cid:895)(cid:3)(cid:894)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)
(cid:1010)(cid:856)(cid:1007)(cid:856)(cid:1006)(cid:3) (cid:24)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1005)(cid:1010) (cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:895)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:336)(cid:288)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:396)(cid:258)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:437)(cid:272)(cid:410)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)
(cid:1010)(cid:856)(cid:1007)(cid:856)(cid:1007)(cid:3) (cid:24)(cid:286)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:1005)(cid:1011) (cid:410)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:288)(cid:410)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:373)(cid:288)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:47)(cid:367)(cid:3)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:282)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:381)(cid:393)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:856)(cid:3)
7. PROCÉDURE APPLICABLE LORS DU DÉPART DE L’UTILISATEUR 18 (cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:18)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:400)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:336)(cid:367)(cid:381)(cid:373)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:872)(cid:3)(cid:68)(cid:437)(cid:367)(cid:346)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:4)(cid:367)(cid:400)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:3)
8. RESPONSABILITÉS – SANCTIONS 18 (cid:4)(cid:336)(cid:336)(cid:367)(cid:381)(cid:373)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:873)(cid:3)(cid:894)(cid:373)(cid:1006)(cid:4)(cid:895)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:115)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:68)(cid:437)(cid:367)(cid:346)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:296)(cid:400)(cid:856)(cid:3)
9. ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CHARTE 19 (cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:24)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:336)(cid:437)(cid:288)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:400)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:87)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:349)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:1006)(cid:4)(cid:3)
10. ANNEXE 1 - LA MESSAGERIE 20 (cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:68)(cid:437)(cid:367)(cid:346)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:349)(cid:374)(cid:3)
(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:18)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:349)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:1010)(cid:3)(cid:361)(cid:258)(cid:374)(cid:448)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:1005)(cid:1013)(cid:1011)(cid:1012)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)
(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:271)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:90)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:28)(cid:437)(cid:396)(cid:381)(cid:393)(cid:288)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:24)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:1006)(cid:1011)(cid:3)(cid:258)(cid:448)(cid:396)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1005)(cid:1010)(cid:3)
(cid:894)(cid:282)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:872)(cid:3)(cid:90)(cid:39)(cid:87)(cid:24)(cid:3)(cid:873)(cid:895)(cid:856) 217
(cid:1007)(cid:1007) (cid:1008)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:1006)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:75)(cid:393)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)
(cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:24)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:894)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:895)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:400)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:381)(cid:396)(cid:336)(cid:258)(cid:374)(cid:349)(cid:882) (cid:3)
(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:374)(cid:437)(cid:373)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3) (cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:258)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:361)(cid:437)(cid:336)(cid:288)(cid:400)(cid:3)
(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:28)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:282)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:381)(cid:393)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3) (cid:258)(cid:282)(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:258)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:18)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:415)(cid:410)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:282)(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:258)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:312)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)
(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:856)(cid:3)
(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:349)(cid:448)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:299)(cid:437)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:454)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:28)(cid:373)(cid:393)(cid:367)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:400)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:1006)(cid:4)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:115)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:68)(cid:437)(cid:367)(cid:346)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:367)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:258)(cid:425)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:346)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:856)(cid:3)
(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:336)(cid:349)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:282)(cid:349)(cid:448)(cid:349)(cid:282)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:258)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:68)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)
(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:3)
(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:396)(cid:856)(cid:3)(cid:47)(cid:367)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:882)
(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)
(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:286)(cid:856)(cid:3) 3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
(cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:87)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:373)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:393)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:3)
(cid:104)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:272)(cid:396)(cid:349)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:438)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:349)(cid:393)(cid:437)(cid:882)
(cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:856)
(cid:367)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:415)(cid:272)(cid:437)(cid:367)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:258)(cid:374)(cid:282)(cid:3)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:856)(cid:3)(cid:87)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:288)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:90)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:400)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)
(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:381)(cid:272)(cid:272)(cid:437)(cid:393)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:272)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:3)
(cid:367)(cid:859)(cid:381)(cid:396)(cid:336)(cid:258)(cid:374)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:1006)(cid:4)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:115)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)
(cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:336)(cid:437)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:68)(cid:437)(cid:367)(cid:346)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:856)
(cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:373)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:349)(cid:271)(cid:437)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3) (cid:282)(cid:288)(cid:302)(cid:374)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:282)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)
(cid:272)(cid:349)(cid:396)(cid:272)(cid:437)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:894)(cid:271)(cid:258)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3) (cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:299)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:437)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)
(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:895)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:894)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:393)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:393)(cid:346)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:373)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:393)(cid:349)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3) (cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:415)(cid:374)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:349)(cid:272)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:271)(cid:286)(cid:400)(cid:381)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:381)(cid:396)(cid:336)(cid:258)(cid:374)(cid:349)(cid:400)(cid:373)(cid:286)(cid:856)(cid:3)(cid:4)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:853)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:3)
(cid:373)(cid:437)(cid:367)(cid:415)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)(cid:400)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:286)(cid:454)(cid:393)(cid:367)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:895)(cid:856)(cid:3) (cid:396)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:282)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:346)(cid:455)(cid:400)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:286)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:104)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:396)(cid:415)(cid:3)(cid:272)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:1006)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:856) (cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:349)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:400)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:288)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:336)(cid:437)(cid:288)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:258)(cid:3)
(cid:1005)(cid:856)(cid:1006)(cid:3) (cid:75)(cid:271)(cid:361)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286) (cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)
(cid:396)(cid:288)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:47)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:367)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)
(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:3)
(cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:381)(cid:271)(cid:361)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:272)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)
(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:894)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:302)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:381)(cid:393)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:286)(cid:299)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:853)(cid:3)
(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:336)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:856)
(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:895)(cid:856)(cid:3)(cid:28)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:312)(cid:272)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:374)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:454)(cid:286)(cid:396)(cid:272)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:28)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:302)(cid:3)(cid:374)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:349)(cid:400)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:336)(cid:437)(cid:288)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:374)(cid:437)(cid:373)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:346)(cid:374)(cid:381)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:272)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:282)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)
(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:349)(cid:448)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:923)(cid:373)(cid:437)(cid:367)(cid:346)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:882)(cid:258)(cid:367)(cid:400)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:856)(cid:296)(cid:396)(cid:856)(cid:3)(cid:3)
(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:384)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)
(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:374)(cid:882)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:856)
(cid:62)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:373)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:282)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:454)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:296)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:3)(cid:374)(cid:288)(cid:3)(cid:259)(cid:3) (cid:1007)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:18)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)
(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:288)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:381)(cid:299)(cid:3)(cid:396)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3) (cid:18)(cid:346)(cid:258)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:373)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:373)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:856)(cid:3) (cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:258)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:894)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:882)
(cid:18)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:272)(cid:437)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:374)(cid:374)(cid:437)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:373)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:272)(cid:437)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:289)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:258)(cid:410)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:288)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:373)(cid:1006)(cid:4)(cid:3) (cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:367)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:895)(cid:856)(cid:3)(cid:100)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:3)
(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:115)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:68)(cid:437)(cid:367)(cid:346)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:296)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:856) (cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:3)
2. LE CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE (cid:1007)(cid:856)(cid:1006)(cid:3) (cid:87)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:373)(cid:393)(cid:367)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)
(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:381)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:384)(cid:367)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:876)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)
(cid:381)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:894)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:895)(cid:856)(cid:3)
(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:374)(cid:437)(cid:373)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:346)(cid:374)(cid:381)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)
(cid:18)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:384)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:381)(cid:271)(cid:361)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:296)(cid:3)(cid:855)(cid:3)
(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:855)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:282)(cid:3)(cid:859)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:288)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:425)(cid:258)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:894)(cid:448)(cid:349)(cid:396)(cid:437)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:286)(cid:448)(cid:258)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:100)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:895)(cid:3)(cid:854)
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:854)
(cid:882)(cid:3)(cid:282)(cid:3)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:271)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:393)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:856)
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:854)
(cid:18)(cid:381)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:288)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:361)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:396)(cid:437)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:396)(cid:415)(cid:272)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:62)(cid:856)(cid:3)(cid:1005)(cid:1005)(cid:1006)(cid:1005)(cid:882)(cid:1005)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:18)(cid:381)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:336)(cid:349)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:400)(cid:3)(cid:854)
(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:286)(cid:367)(cid:288)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:296)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:856)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:854)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:400)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:272)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:856)
(cid:1009) (cid:1010) (cid:393) (cid:1005)(cid:3)(cid:62) (cid:286) (cid:381) (cid:396)(cid:400) (cid:349)(cid:3) (cid:381) (cid:374) (cid:374) (cid:931)(cid:1011) (cid:374) (cid:1012) (cid:286) (cid:882) (cid:367) (cid:1005) (cid:367)(cid:286) (cid:1011) (cid:400) (cid:3) (cid:3) (cid:396) (cid:894) (cid:286) (cid:90) (cid:367) (cid:39) (cid:258)(cid:415) (cid:87) (cid:448) (cid:24) (cid:286) (cid:895) (cid:3) (cid:3) (cid:259) (cid:374) (cid:3) (cid:931) (cid:367) (cid:3) (cid:859) (cid:894) (cid:349) (cid:104) (cid:374)(cid:296) (cid:28) (cid:381) (cid:895) (cid:396) (cid:3)(cid:1006) (cid:373) (cid:1004) (cid:258) (cid:1005) (cid:415) (cid:1010) (cid:395) (cid:876) (cid:437) (cid:1010) (cid:286) (cid:1011) (cid:853) (cid:1013) (cid:3)(cid:258) (cid:3)(cid:282) (cid:437) (cid:437) (cid:454) (cid:3) (cid:3) (cid:1006) (cid:302) (cid:1011) (cid:272) (cid:3) (cid:346) (cid:258) (cid:349) (cid:448) (cid:286) (cid:396) (cid:396) (cid:349) (cid:400) (cid:367)(cid:3) (cid:3) (cid:1006) (cid:286) (cid:1004) (cid:410)(cid:3) (cid:1005) (cid:258) (cid:1010) (cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:271)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:1010)(cid:3)(cid:361)(cid:258)(cid:374)(cid:448)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:1005)(cid:1013)(cid:1011)(cid:1012)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:282)(cid:349)(cid:302)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:90)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:336)(cid:288)(cid:374)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:367)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:3)
(cid:87)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:288)(cid:336)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:272)(cid:396)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:396)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:448)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3) (cid:1008)(cid:856)(cid:1006)(cid:3) (cid:39)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)
(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:349)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:302)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:872)(cid:3)(cid:87)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:873)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:872)(cid:3)(cid:87)(cid:396)(cid:349)(cid:448)(cid:288)(cid:3)(cid:873)(cid:856)
(cid:18)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:272)(cid:367)(cid:437)(cid:400)(cid:349)(cid:448)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:373)(cid:393)(cid:367)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:882) (cid:62)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:373)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:410)(cid:286)(cid:3)
(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:894)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:895)(cid:856)(cid:3)(cid:28)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:373)(cid:393)(cid:367)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:296)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:3) (cid:894)(cid:872)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:374)(cid:3)(cid:873)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:349)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:895)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:374)(cid:349)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:396)(cid:396)(cid:349)(cid:448)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:856)(cid:3)
(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:415)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3) (cid:104)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:272)(cid:349)(cid:288)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:454)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:856)(cid:3)(cid:18)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)
(cid:258)(cid:367)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:349)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:425)(cid:286)(cid:3)(cid:302)(cid:374)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:856) (cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:367)(cid:286)(cid:454)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:894)(cid:373)(cid:258)(cid:361)(cid:437)(cid:400)(cid:272)(cid:437)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:374)(cid:437)(cid:400)(cid:272)(cid:437)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:299)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:396)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:302)(cid:374)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:3) (cid:400)(cid:393)(cid:288)(cid:272)(cid:349)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:895)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:374)(cid:336)(cid:437)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:894)(cid:1012)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:374)(cid:856)(cid:895)(cid:856)(cid:3)(cid:47)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:448)(cid:396)(cid:258)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:374)(cid:336)(cid:288)(cid:3)
(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:856) (cid:393)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:381)(cid:282)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:894)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:1013)(cid:1004)(cid:3)(cid:361)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:374)(cid:349)(cid:373)(cid:258)(cid:895)(cid:856)(cid:3)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:392)(cid:437)(cid:448)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:346)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:381)(cid:396)(cid:336)(cid:258)(cid:374)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:3)
(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:282)(cid:349)(cid:302)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3) (cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:346)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3)
(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:448)(cid:381)(cid:367)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:272)(cid:381)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:856)
(cid:18)(cid:381)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:288)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3) (cid:100)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:454)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:349)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)
(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:302)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:286)(cid:299)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3) (cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:288)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:856)(cid:3)(cid:28)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:381)(cid:349)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:448)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)
(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:381)(cid:393)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:856)(cid:3)(cid:18)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3) (cid:400)(cid:437)(cid:349)(cid:448)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:855)(cid:3)
(cid:286)(cid:454)(cid:286)(cid:396)(cid:272)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:393)(cid:396)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:336)(cid:437)(cid:288)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:3) (cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:69)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:272)(cid:396)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:346)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:393)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)
(cid:28)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:312)(cid:272)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:448)(cid:286)(cid:272)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:288)(cid:336)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3) (cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:454)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:437)(cid:454)(cid:882)(cid:272)(cid:349)(cid:853)(cid:3)(cid:374)(cid:349)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:381)(cid:272)(cid:364)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)
(cid:282)(cid:288)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:393)(cid:396)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:18)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:69)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:62)(cid:349)(cid:271)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:894)(cid:18)(cid:69)(cid:47)(cid:62)(cid:895)(cid:856) (cid:272)(cid:367)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:336)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:336)(cid:396)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:854)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:69)(cid:286)(cid:3)(cid:361)(cid:258)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:3)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:349)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:876)(cid:373)(cid:381)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:373)(cid:289)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:346)(cid:349)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:396)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:854)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:69)(cid:286)(cid:3)(cid:361)(cid:258)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:282)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:349)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:876)(cid:373)(cid:381)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:287)(cid:336)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:258)(cid:271)(cid:381)(cid:396)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:854)(cid:3)
4. USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES, (cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:69)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:455)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:346)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)
INFORMATIONNELLES, NUMERIQUES ET TECHNOLOGIQUES (cid:286)(cid:410)(cid:876)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:400)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:3)(cid:448)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:349)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:854)
(cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:115)(cid:286)(cid:396)(cid:396)(cid:381)(cid:437)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:381)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:373)(cid:289)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:856)(cid:3)
(cid:1008)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:87)(cid:396)(cid:349)(cid:374)(cid:272)(cid:349)(cid:393)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367) (cid:62)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:396)(cid:258)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:374)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:855)(cid:3)
(cid:3) (cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:62)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:302)(cid:3)(cid:374)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:894)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:374)(cid:336)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:853)(cid:3)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:374)(cid:400)(cid:3) (cid:373)(cid:437)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:895)(cid:3)(cid:854)(cid:3)
(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:425)(cid:396)(cid:349)(cid:271)(cid:437)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:47)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3) (cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:24)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:894)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:336)(cid:288)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:367)(cid:258)(cid:282)(cid:349)(cid:286)(cid:853)(cid:3)
(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:373)(cid:393)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:367)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:853)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3) (cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:336)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:895)(cid:3)(cid:854)(cid:3)
(cid:286)(cid:454)(cid:272)(cid:286)(cid:393)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:272)(cid:396)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:288)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:296)(cid:258)(cid:373)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:299)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3) (cid:882)(cid:3)(cid:75)(cid:437)(cid:853)(cid:3)(cid:288)(cid:336)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:258)(cid:271)(cid:437)(cid:400)(cid:349)(cid:296)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:373)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:288)(cid:856)(cid:3)
(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:282)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:272)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)
(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:856) (cid:94)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:448)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:282)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:24)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:39)(cid:288)(cid:374)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:94)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)
(cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:374)(cid:349)(cid:373)(cid:258)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:374)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3) (cid:282)(cid:288)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:374)(cid:288)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:437)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:396)(cid:258)(cid:3)
(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:856)(cid:3)(cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:3)(cid:855)(cid:3) (cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:296)(cid:288)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:288)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:396)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:437)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3) (cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:381)(cid:272)(cid:364)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:400)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:288)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)
(cid:373)(cid:392)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:349)(cid:373)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:18)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:854)(cid:3) (cid:346)(cid:349)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:396)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:856)(cid:3)(cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:288)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:856)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:346)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:415)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:448)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)
(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:392)(cid:437)(cid:448)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:272)(cid:437)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:854)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:374)(cid:336)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3) (cid:1008)(cid:856)(cid:1007)(cid:3) (cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)
(cid:47)(cid:367)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:448)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:286)(cid:367)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:400)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:3)
(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:18)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:367)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:3) (cid:100)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:349)(cid:448)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:855)
(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:856)(cid:3) (cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:94)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:381)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:381)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:410)(cid:286)(cid:3)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:296)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3) (cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:349)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:336)(cid:288)(cid:374)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:455)(cid:400)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:854)
(cid:400)(cid:258)(cid:367)(cid:258)(cid:396)(cid:349)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:288)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:882)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:24)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3) (cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:94)(cid:437)(cid:349)(cid:448)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:346)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)
(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:415)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:455)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:336)(cid:396)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3) (cid:894)(cid:272)(cid:296)(cid:856)(cid:3)(cid:258)(cid:396)(cid:415)(cid:3)(cid:272)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:1008)(cid:856)(cid:1006)(cid:895)
(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:367)(cid:258)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:425)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:856)(cid:3) (cid:882)(cid:3)(cid:69)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:282)(cid:349)(cid:302)(cid:3)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:373)(cid:288)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:854)
(cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:296)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3) (cid:882)(cid:3)(cid:69)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:854) 218
(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:856)(cid:3)
(cid:1011) (cid:1012)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:882)(cid:3)(cid:115)(cid:286)(cid:396)(cid:396)(cid:381)(cid:437)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:349)(cid:374)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:425)(cid:3)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:854) (cid:1009)(cid:856)(cid:1007)(cid:3) (cid:100)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:286)
(cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:69)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:286)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:286)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:373)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:282)(cid:349)(cid:302)(cid:3)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:415)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:854) (cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:69)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:455)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:271)(cid:286)(cid:400)(cid:381)(cid:349)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:258)(cid:352)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:854) (cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:454)(cid:286)(cid:396)(cid:272)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:69)(cid:286)(cid:3)(cid:361)(cid:258)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:361)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:282)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:374)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:349)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3) (cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:454)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:876)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:410)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:415)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)
(cid:396)(cid:288)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:286)(cid:373)(cid:393)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:346)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:272)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:374)(cid:859)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:448)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:302)(cid:3)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:854) (cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:448)(cid:288)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:282)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:282)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:856)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:69)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:393)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:437)(cid:296)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)
(cid:346)(cid:349)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:396)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:854) (cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:288)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:296)(cid:400)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:94)(cid:258)(cid:437)(cid:296)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:853)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3) (cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:346)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:384)(cid:367)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:440)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:373)(cid:271)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:882)
(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:349)(cid:374)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:410)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:425)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:396)(cid:258)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:437)(cid:272)(cid:410)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3) (cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:94)(cid:68)(cid:94)(cid:853)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:437)(cid:367)(cid:415)(cid:373)(cid:288)(cid:282)(cid:349)(cid:258)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:856)
(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:856)
(cid:28)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:349)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:374)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:271)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:296)(cid:286)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:381)(cid:271)(cid:361)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:3)
(cid:296)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:437)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:440)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:393)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:455)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:856)
5. LES MOYENS INFORMATIQUES, INFORMATIONNELS,
NUMÉRIQUES ET TECHNOLOGIQUES
(cid:1009)(cid:856)(cid:1008)(cid:3) (cid:30)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:393)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:286)(cid:400)
(cid:3)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:87)(cid:396)(cid:381)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:288)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400) (cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:454)(cid:286)(cid:396)(cid:272)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:3)
(cid:258)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:393)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:75)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:282)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:872)(cid:3)(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:393)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:3)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:271)(cid:286)(cid:400)(cid:381)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:373)(cid:393)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:296)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3) (cid:373)(cid:381)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:873)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:346)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:894)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:349)(cid:374)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:373)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:3)
(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:47)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:288)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3) (cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:410)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:373)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:18)(cid:24)(cid:3)(cid:90)(cid:75)(cid:68)(cid:853)(cid:3)(cid:272)(cid:367)(cid:288)(cid:3)(cid:104)(cid:94)(cid:17)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:895)(cid:856)(cid:3)
(cid:373)(cid:258)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:367)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:3)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:374)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:349)(cid:374)(cid:856)(cid:3)(cid:47)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:3)(cid:410)(cid:437)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:367)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:272)(cid:288)(cid:882)
(cid:282)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:336)(cid:437)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:302)(cid:3)(cid:374)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:296)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:856)(cid:3) (cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:393)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:367)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)
(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:367)(cid:349)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:393)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:856)(cid:3)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1006)(cid:3) (cid:87)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367) (cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:373)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:410)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:425)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:286)(cid:448)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)
(cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:415)(cid:272)(cid:437)(cid:367)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:3)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:400)(cid:3) (cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:393)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:89)(cid:437)(cid:258)(cid:374)(cid:282)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:286)(cid:349)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)
(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:288)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:856) (cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:374)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:374)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:396)(cid:396)(cid:381)(cid:437)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:3)
(cid:258)(cid:282)(cid:258)(cid:393)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:349)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:415)(cid:286)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:856)
(cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:855)
(cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:68)(cid:381)(cid:282)(cid:349)(cid:302)(cid:3)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:393)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:373)(cid:288)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:3)(cid:336)(cid:437)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3) (cid:89)(cid:437)(cid:258)(cid:374)(cid:282)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:346)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:296)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:381)(cid:271)(cid:361)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:3)
(cid:393)(cid:346)(cid:455)(cid:400)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:854) (cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:415)(cid:272)(cid:437)(cid:367)(cid:349)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:282)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:272)(cid:437)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:381)(cid:272)(cid:364)(cid:286)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:3)(cid:18)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:455)(cid:3)(cid:258)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:3) (cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:299)(cid:396)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:856)(cid:3)
(cid:288)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:854)
(cid:882)(cid:3)(cid:24)(cid:288)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:393)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:894)(cid:400)(cid:258)(cid:437)(cid:296)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:872)(cid:3)(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:393)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:873)(cid:895) (cid:62)(cid:859)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:367)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:349)(cid:374)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:69)(cid:437)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:856) (cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:272)(cid:258)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:856)(cid:3)
(cid:100)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:367)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:288)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:894)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:437)(cid:367)(cid:415)(cid:3)(cid:373)(cid:288)(cid:282)(cid:349)(cid:258)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:895)(cid:3) (cid:100)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:296)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:336)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:856)(cid:3)(cid:62)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:882)
(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:271)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:856) (cid:272)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:448)(cid:288)(cid:346)(cid:349)(cid:272)(cid:437)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)
(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:286)(cid:437)(cid:856)
(cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:277)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:289)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)
(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:272)(cid:349)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:894)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:336)(cid:396)(cid:258)(cid:282)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:895)(cid:3)(cid:258)(cid:302)(cid:374)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:288)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)
(cid:282)(cid:288)(cid:373)(cid:258)(cid:396)(cid:272)(cid:346)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:272)(cid:367)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:367)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:856)(cid:3)(cid:100)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:296)(cid:258)(cid:437)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:272)(cid:367)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)
(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:272)(cid:349)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:374)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:876)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:393)(cid:288)(cid:374)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3)
(cid:1013)(cid:1013) (cid:1005)(cid:1004)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1009)(cid:3) (cid:68)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286) (cid:1009)(cid:856)(cid:1010)(cid:3) (cid:94)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:437)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:894)(cid:18)(cid:367)(cid:381)(cid:437)(cid:282)(cid:895)
(cid:3) (cid:3)
(cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:856)(cid:3)(cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3) (cid:62)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:437)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:393)(cid:410)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)
(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:367)(cid:288)(cid:396)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:859)(cid:258)(cid:299)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:374)(cid:349)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3) (cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:381)(cid:272)(cid:364)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:282)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:272)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)
(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:856) (cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:272)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:437)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:384)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)
(cid:100)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:258)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:349)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:271)(cid:288)(cid:374)(cid:288)(cid:882) (cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:282)(cid:437)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:856)(cid:3)(cid:47)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:302)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:448)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:272)(cid:396)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:396)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:5)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:296)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3) (cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:859)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:455)(cid:393)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:346)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)
(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:437)(cid:373)(cid:288)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:856)(cid:3)(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:3) (cid:272)(cid:286)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:448)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:282)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:856)
(cid:349)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:302)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:872)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:873)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:381)(cid:271)(cid:361)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:856)
(cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:396)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:302)(cid:374)(cid:349)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:3) (cid:1009)(cid:856)(cid:1011)(cid:3) (cid:3)(cid:47)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:410)
(cid:24)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:288)(cid:410)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:454)(cid:349)(cid:373)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:3) (cid:3)
(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:272)(cid:286)(cid:393)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:373)(cid:271)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:374)(cid:258)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:373)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:3) (cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:374)(cid:288)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)
(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:396)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:448)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:3)(cid:894)(cid:272)(cid:296)(cid:856)(cid:3)(cid:258)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:454)(cid:286)(cid:3)(cid:1005)(cid:895)(cid:856)(cid:3) (cid:258)(cid:448)(cid:286)(cid:272)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:258)(cid:410)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:856)(cid:3)(cid:104)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:410)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)
(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:415)(cid:296)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:3)(cid:374)(cid:859)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)
(cid:94)(cid:286)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:282)(cid:288)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:296)(cid:258)(cid:437)(cid:415)(cid:296)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:258)(cid:271)(cid:437)(cid:400)(cid:349)(cid:296)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:349)(cid:448)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:855)(cid:3) (cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:349)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:437)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:289)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:393)(cid:437)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:3)(cid:859)(cid:288)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:374)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:454)(cid:288)(cid:374)(cid:381)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:271)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:374)(cid:288)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:374)(cid:381)(cid:336)(cid:396)(cid:258)(cid:393)(cid:346)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:349)(cid:271)(cid:437)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3) (cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:282)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:425)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:437)(cid:396)(cid:271)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)
(cid:259)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:272)(cid:287)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:454)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:396)(cid:258)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:336)(cid:288)(cid:374)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3) (cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:856)
(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:336)(cid:437)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:392)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:854)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:3)(cid:859)(cid:288)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:374)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:373)(cid:288)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:448)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:882) (cid:47)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:282)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:855)(cid:3)
(cid:415)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:374)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:272)(cid:396)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:854)(cid:3) (cid:882)(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:346)(cid:286)(cid:396)(cid:272)(cid:346)(cid:286)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:400)(cid:437)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:410)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:282)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:856) (cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:374)(cid:381)(cid:336)(cid:396)(cid:258)(cid:393)(cid:346)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:393)(cid:288)(cid:282)(cid:381)(cid:393)(cid:346)(cid:349)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:454)(cid:288)(cid:374)(cid:381)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:271)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:299)(cid:258)(cid:373)(cid:258)(cid:410)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:425)(cid:286)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:3)
(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:346)(cid:437)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:272)(cid:349)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)
(cid:62)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:296)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:349)(cid:287)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:361)(cid:381)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:882) (cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:396)(cid:349)(cid:373)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:437)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:392)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:425)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:410)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:349)(cid:373)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)
(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:373)(cid:289)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:393)(cid:349)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:3) (cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:854)(cid:3)
(cid:894)(cid:272)(cid:296)(cid:856)(cid:3)(cid:258)(cid:396)(cid:415)(cid:272)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:1008)(cid:856)(cid:1007)(cid:895)(cid:856) (cid:882)(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:400)(cid:272)(cid:286)(cid:393)(cid:415)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)
(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:271)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:396)(cid:3)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:349)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:374)(cid:258)(cid:448)(cid:349)(cid:336)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:894)(cid:116)(cid:286)(cid:271)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:895)(cid:856)(cid:3)(cid:3) (cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:296)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:346)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:876)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:425)(cid:286)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:393)(cid:349)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:349)(cid:374)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:299)(cid:258)(cid:272)(cid:288)(cid:400)(cid:3) (cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:854)(cid:3)
(cid:282)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:349)(cid:374)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:856) (cid:882)(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:396)(cid:288)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:361)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:374)(cid:349)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:3)
(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:894)(cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:361)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:374)(cid:258)(cid:367)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:288)(cid:336)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:393)(cid:437)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:373)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:853)(cid:3) (cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:895)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:346)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:349)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:440)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:856)(cid:3)
(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:349)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:75)(cid:437)(cid:410)(cid:367)(cid:381)(cid:381)(cid:364)(cid:3)(cid:68)(cid:381)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:282)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:396)(cid:396)(cid:381)(cid:437)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:282)(cid:258)(cid:393)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)
(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:349)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:415)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:392)(cid:437)(cid:448)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3) (cid:24)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:349)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:336)(cid:288)(cid:374)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:47)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:396)(cid:272)(cid:349)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:437)(cid:282)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:286)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:374)(cid:859)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:374)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:374)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:856) (cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:282)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:856)(cid:3)
(cid:28)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:271)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:367)(cid:381)(cid:374)(cid:336)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:894)(cid:286)(cid:454)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:374)(cid:336)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:367)(cid:258)(cid:282)(cid:349)(cid:286)(cid:895)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:282)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:853)(cid:3) (cid:28)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:271)(cid:437)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)
(cid:258)(cid:393)(cid:396)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:346)(cid:437)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:296)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:277)(cid:437)(cid:400)(cid:856) (cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:396)(cid:258)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:296)(cid:258)(cid:272)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:296)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:373)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:349)(cid:374)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:3)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:437)(cid:425)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:393)(cid:258)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:374)(cid:3) (cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:410)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:454)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:856)(cid:3)
(cid:282)(cid:288)(cid:400)(cid:349)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:894)(cid:400)(cid:393)(cid:258)(cid:373)(cid:895)(cid:856)(cid:3)(cid:4)(cid:437)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:302)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:437)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:271)(cid:396)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:288)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:346)(cid:288)(cid:374)(cid:381)(cid:882)
(cid:373)(cid:287)(cid:374)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:367)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:286)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:882) (cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:288)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:296)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:384)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)
(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:455)(cid:393)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:396)(cid:272)(cid:349)(cid:258)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:449)(cid:400)(cid:367)(cid:286)(cid:425)(cid:286)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:271)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:258)(cid:271)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:259)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:373)(cid:271)(cid:396)(cid:286)(cid:3) (cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:18)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:373)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:374)(cid:258)(cid:448)(cid:349)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:856)
(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:299)(cid:437)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:287)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:349)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:856)
219
(cid:1005)(cid:1005) (cid:1005)(cid:1006)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:1009)(cid:856)(cid:1012)(cid:3) (cid:68)(cid:437)(cid:400)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:282)(cid:288)(cid:381)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:286) (cid:1009)(cid:856)(cid:1013)(cid:856)(cid:1006)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:62)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:272)(cid:396)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)
(cid:3) (cid:62)(cid:859)(cid:381)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:272)(cid:396)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:282)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:455)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:448)(cid:437)(cid:367)(cid:336)(cid:437)(cid:286)(cid:396)(cid:3)
(cid:62)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:288)(cid:282)(cid:349)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:393)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:374)(cid:288)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3) (cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:437)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:258)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:856)
(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:271)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:381)(cid:396)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:856)(cid:3) (cid:18)(cid:286)(cid:425)(cid:3)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:448)(cid:288)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:47)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:374)(cid:859)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:346)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3) (cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:288)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:410)(cid:437)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:296)(cid:258)(cid:373)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)
(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:349)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:288)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:349)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:856)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1013)(cid:856)(cid:1006)(cid:856)(cid:1006)(cid:3) (cid:62)(cid:859)(cid:381)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)
(cid:100)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:437)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:296)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:454)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:288)(cid:272)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1013)(cid:3) (cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:272)(cid:349)(cid:258)(cid:437)(cid:454)
(cid:381)(cid:396)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:393)(cid:349)(cid:374)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:856)
(cid:3) (cid:18)(cid:286)(cid:425)(cid:3)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:349)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:437)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:288)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:349)(cid:396)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:24)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:286)(cid:367)(cid:288)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:3) (cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:400)(cid:272)(cid:286)(cid:393)(cid:415)(cid:3)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:425)(cid:3)(cid:286)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:282)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:437)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)
(cid:872)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:415)(cid:410)(cid:437)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:873)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:272)(cid:349)(cid:258)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:448)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:374)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:448)(cid:286)(cid:272)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:18)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3) (cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:856)
(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:856)(cid:3) (cid:18)(cid:286)(cid:425)(cid:3)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:393)(cid:349)(cid:374)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:894)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:271)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:381)(cid:393)(cid:349)(cid:374)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)
(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:437)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:400)(cid:895)(cid:853)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:286)(cid:454)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:856)
(cid:100)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:288)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:272)(cid:349)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3) (cid:62)(cid:859)(cid:381)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:374)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:346)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:393)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:856)
(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:349)(cid:882)(cid:258)(cid:393)(cid:396)(cid:287)(cid:400)(cid:856)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1013)(cid:856)(cid:1006)(cid:856)(cid:1007)(cid:3) (cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:272)(cid:396)(cid:288)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1013)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:18)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:336)(cid:288)(cid:374)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:272)(cid:349)(cid:258)(cid:437)(cid:454) (cid:104)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:437)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:448)(cid:437)(cid:367)(cid:336)(cid:437)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)
(cid:24)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:272)(cid:349)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:282)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:3) (cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:282)(cid:373)(cid:349)(cid:374)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:856)(cid:3)(cid:62)(cid:859)(cid:381)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:272)(cid:396)(cid:288)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:272)(cid:437)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:882)
(cid:336)(cid:288)(cid:374)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:336)(cid:437)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:856)(cid:3) (cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:856)(cid:3)
(cid:47)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:282)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:855)
(cid:882)(cid:3)(cid:87)(cid:3)(cid:396)(cid:381)(cid:373)(cid:381)(cid:437)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:288)(cid:336)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:393)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:3)
(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:349)(cid:271)(cid:437)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:410)(cid:381)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:373)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:272)(cid:287)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:296)(cid:396)(cid:258)(cid:437)(cid:282)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:302)(cid:272)(cid:400)(cid:3) (cid:1009)(cid:856)(cid:1005)(cid:1004)(cid:3) (cid:94)(cid:410)(cid:381)(cid:272)(cid:364)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)
(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:346)(cid:349)(cid:271)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:854)
(cid:882)(cid:3)(cid:100)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:299)(cid:258)(cid:373)(cid:258)(cid:410)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:346)(cid:381)(cid:373)(cid:381)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:271)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:272)(cid:349)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:381)(cid:367)(cid:286)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:346)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:286)(cid:3) (cid:47)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:460)(cid:381)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:381)(cid:272)(cid:364)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)
(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:454)(cid:288)(cid:374)(cid:381)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:271)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:854) (cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:894)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:44)(cid:855)(cid:895)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:282)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:381)(cid:415)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:856)(cid:3)(cid:18)(cid:286)(cid:425)(cid:3)(cid:286)(cid:3)(cid:460)(cid:381)(cid:374)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:87)(cid:396)(cid:381)(cid:373)(cid:381)(cid:437)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:374)(cid:381)(cid:336)(cid:396)(cid:258)(cid:393)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:288)(cid:282)(cid:381)(cid:393)(cid:346)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:448)(cid:349)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:349)(cid:400)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:288)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:349)(cid:400)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:854) (cid:282)(cid:381)(cid:272)(cid:437)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:381)(cid:272)(cid:364)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:437)(cid:410)(cid:437)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:87)(cid:3)(cid:437)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:396)(cid:437)(cid:349)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:272)(cid:349)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:272)(cid:396)(cid:349)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:3) (cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:62)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:396)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:448)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:396)(cid:258)(cid:3)(cid:258)(cid:349)(cid:282)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)
(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:448)(cid:381)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:854) (cid:259)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:367)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:894)(cid:258)(cid:396)(cid:271)(cid:381)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:272)(cid:286)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:895)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:87)(cid:437)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:361)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:437)(cid:454)(cid:853)(cid:3)(cid:381)(cid:271)(cid:400)(cid:272)(cid:287)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:381)(cid:299)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:854) (cid:302)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:336)(cid:288)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:455)(cid:272)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:272)(cid:437)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:361)(cid:437)(cid:400)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:374)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:288)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:856)
(cid:882)(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:288)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:455)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:286)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:393)(cid:258)(cid:336)(cid:258)(cid:374)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:400)(cid:288)(cid:367)(cid:455)(cid:415)(cid:400)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:3)
(cid:393)(cid:381)(cid:367)(cid:349)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:349)(cid:286)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:396)(cid:272)(cid:349)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:854) (cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:287)(cid:336)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:24)(cid:288)(cid:374)(cid:349)(cid:336)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:28)(cid:87)(cid:18)(cid:47)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:437)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:856) (cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:258)(cid:271)(cid:381)(cid:396)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)(cid:374)(cid:349)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:373)(cid:286)(cid:396)(cid:856)
(cid:24)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:349)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:336)(cid:288)(cid:374)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:437)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:415)(cid:410)(cid:437)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3) (cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:302)(cid:3)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:3)
(cid:400)(cid:859)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:396)(cid:437)(cid:349)(cid:856)(cid:3)(cid:28)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:415)(cid:272)(cid:437)(cid:367)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:299)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:3) (cid:395)(cid:437)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:856)
(cid:272)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:367)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:393)(cid:437)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:349)(cid:373)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:410)(cid:381)(cid:853)(cid:3)(cid:3)
(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:894)(cid:400)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:410)(cid:381)(cid:336)(cid:396)(cid:258)(cid:393)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:415)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:895)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:3) (cid:62)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:122)(cid:855)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:856)(cid:3)
(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:367)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:381)(cid:271)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:410)(cid:381)(cid:336)(cid:396)(cid:258)(cid:393)(cid:346)(cid:349)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:856) (cid:18)(cid:346)(cid:258)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:271)(cid:288)(cid:374)(cid:288)(cid:302)(cid:3)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:367)(cid:3)(cid:894)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:876)(cid:288)(cid:272)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:876)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:895)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:3)
(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:856)(cid:3)(cid:47)(cid:367)(cid:3)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:437)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:374)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:882)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:410)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:400)(cid:3)
(cid:1009)(cid:856)(cid:1013)(cid:856)(cid:1006)(cid:3) (cid:75)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400) (cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:272)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:286)(cid:373)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:381)(cid:272)(cid:364)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:272)(cid:367)(cid:349)(cid:374)(cid:286)(cid:3)
(cid:24)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:272)(cid:349)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3) (cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:856)(cid:3)(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)
(cid:400)(cid:286)(cid:272)(cid:396)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:272)(cid:396)(cid:288)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:856) (cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:374)(cid:859)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:282)(cid:288)(cid:856)
(cid:1005)(cid:1007) (cid:1005)(cid:1008)
(cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:393)(cid:346)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:381)(cid:272)(cid:364)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:258)(cid:448)(cid:286)(cid:272)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:396)(cid:289)(cid:373)(cid:286)(cid:3) (cid:1010)(cid:856)(cid:1006)(cid:3) (cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:277)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)
(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:272)(cid:258)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:437)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:396)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:288)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:286)(cid:373)(cid:393)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:396)(cid:437)(cid:400)(cid:856)(cid:3) (cid:3)
(cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:381)(cid:393)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:448)(cid:286)(cid:396)(cid:415)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:448)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:288)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:381)(cid:367)(cid:437)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:3)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:381)(cid:272)(cid:364)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:894)(cid:87)(cid:18)(cid:895)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:272)(cid:258)(cid:367)(cid:3)(cid:894)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:396)(cid:895)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:282)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3) (cid:282)(cid:455)(cid:400)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:3)
(cid:18)(cid:346)(cid:258)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:396)(cid:258)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:271)(cid:286)(cid:400)(cid:381)(cid:349)(cid:374)(cid:856)(cid:3)(cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:272)(cid:367)(cid:349)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3) (cid:894)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:302)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:895)(cid:853)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:288)(cid:336)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:856)
(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:856)
(cid:28)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:437)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:296)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:361)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:374)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:894)(cid:302)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:872)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:400)(cid:3)(cid:873)(cid:895)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:3)
6. L’ADMINISTRATION DU SYSTÈME D’INFORMATION (cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:454)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:448)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:454)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:856)(cid:3)
(cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:288)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:349)(cid:448)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:855)(cid:3)
(cid:24)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:374)(cid:272)(cid:349)(cid:393)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:286)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:853)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3) (cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:3)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:3)(cid:286)(cid:437)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:47)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:853)(cid:3)
(cid:448)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:302)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:374)(cid:3) (cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:854)(cid:3)
(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:367)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:384)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:296)(cid:400)(cid:3) (cid:882)(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:346)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:454)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:448)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:454)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:3)
(cid:282)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:396)(cid:286)(cid:336)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:856) (cid:400)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:854)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:24)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:373)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:454)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:381)(cid:271)(cid:361)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:288)(cid:448)(cid:288)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:854)
(cid:62)(cid:286)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:384)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:367)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:396)(cid:286)(cid:336)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3) (cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:373)(cid:287)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:346)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)
(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:288)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:90)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:856) (cid:894)(cid:349)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:302)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:374)(cid:258)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:346)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:895)(cid:3)(cid:854)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:454)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:856)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:349)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:392)(cid:437)(cid:448)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:282)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:3)
(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:393)(cid:437)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:454)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:856) (cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:272)(cid:437)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:396)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:454)(cid:349)(cid:373)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:3)
(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:454)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:349)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:288)(cid:336)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:882)
(cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:288)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:384)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:282)(cid:349)(cid:448)(cid:349)(cid:282)(cid:437)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:90)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3) (cid:272)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:272)(cid:396)(cid:349)(cid:393)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:856)(cid:3)
(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:455)(cid:400)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)
(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:288)(cid:336)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:400)(cid:393)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3) (cid:4)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:400)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:448)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:454)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:384)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:272)(cid:396)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:396)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3) (cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:288)(cid:410)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:454)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:47)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)
(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:448)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:856) (cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:856)
(cid:1010)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:367)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:336)(cid:286) (cid:1010)(cid:856)(cid:1007)(cid:3) (cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:894)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:895)
(cid:5)(cid:3)(cid:415)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:296)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:367)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:3)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:374)(cid:437)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:327)(cid:3)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:882) (cid:1010)(cid:856)(cid:1007)(cid:856)(cid:1005)(cid:3) (cid:68)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:384)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)
(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3) (cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)
(cid:392)(cid:437)(cid:448)(cid:396)(cid:286)(cid:856)(cid:3)(cid:47)(cid:367)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:367)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:47)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:288)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:374)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3) (cid:288)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:271)(cid:367)(cid:381)(cid:272)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:381)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:894)(cid:872)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:873)(cid:853)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:895)(cid:856)(cid:3) (cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:856)(cid:3)
(cid:28)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:374)(cid:381)(cid:373)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:258)(cid:3)(cid:3)
(cid:367)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:115)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:68)(cid:437)(cid:367)(cid:346)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:1006)(cid:4)(cid:3)(cid:894)(cid:396)(cid:437)(cid:271)(cid:396)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:94)(cid:47)(cid:100)(cid:895)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:296)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)
(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:374)(cid:931)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:1010)(cid:1012)(cid:1010)(cid:1012)(cid:856)
(cid:24)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:454)(cid:286)(cid:396)(cid:272)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:296)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:3)
(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:302)(cid:374)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:3)
(cid:367)(cid:288)(cid:336)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3)
(cid:1010)(cid:856)(cid:1007)(cid:856)(cid:1006)(cid:3) (cid:24)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:373)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:3)
(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:18)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:374)(cid:859)(cid:349)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:302)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:286)(cid:299)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:437)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:3)
(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:374)(cid:282)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:855)(cid:3)
220
(cid:1005)(cid:1005)(cid:1009)(cid:1009) (cid:1005)(cid:1010)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:3)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:282)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:299)(cid:437)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3) 7. PROCÉDURE APPLICABLE LORS DU DÉPART
(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:854)(cid:3) DE L’UTILISATEUR
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:299)(cid:437)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:282)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:854)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:3)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:288)(cid:336)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)
(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:854)(cid:3) (cid:62)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:410)(cid:437)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:3)(cid:859)(cid:258)(cid:271)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:437)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:381)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3) (cid:373)(cid:258)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:856)(cid:3)(cid:47)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:367)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:299)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:448)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:3)
(cid:367)(cid:288)(cid:336)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:336)(cid:437)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:854)(cid:3) (cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:288)(cid:336)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:373)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:448)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:3)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:361)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:396)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:288)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3) (cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:271)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:296)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:856)(cid:3)(cid:87)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:3)
(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:856)(cid:3) (cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:415)(cid:374)(cid:437)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:396)(cid:258)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:258)(cid:425)(cid:258)(cid:272)(cid:346)(cid:288)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)
(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:286)(cid:296)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:349)(cid:272)(cid:286)(cid:856)
(cid:5)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:425)(cid:286)(cid:3)(cid:302)(cid:374)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:346)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:384)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)
(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:302)(cid:374)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:856) (cid:4)(cid:437)(cid:272)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:393)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:272)(cid:437)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:299)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:437)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:437)(cid:296)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:3)
(cid:286)(cid:454)(cid:393)(cid:396)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:373)(cid:393)(cid:367)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:856)
(cid:1010)(cid:856)(cid:1007)(cid:856)(cid:1007)(cid:3) (cid:24)(cid:286)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:336)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:282)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:349)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:856)(cid:3)(cid:94)(cid:258)(cid:437)(cid:296)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:438)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3) (cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:288)(cid:410)(cid:258)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:373)(cid:288)(cid:400)(cid:3)
(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:393)(cid:288)(cid:374)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:400)(cid:272)(cid:286)(cid:393)(cid:415)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:258)(cid:336)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:288)(cid:336)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:438)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3) (cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:367)(cid:258)(cid:349)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:454)(cid:349)(cid:373)(cid:437)(cid:373)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:396)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:856)
(cid:271)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:258)(cid:272)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:289)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:448)(cid:437)(cid:367)(cid:336)(cid:437)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:272)(cid:396)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3) 8. RESPONSABILITÉS – SANCTIONS
(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:272)(cid:396)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:396)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:448)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:296)(cid:258)(cid:277)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:336)(cid:288)(cid:374)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:448)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:3)
(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:448)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:856)(cid:3)
(cid:24)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:3)
(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:336)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:3)
(cid:62)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:374)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:3)
(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:288)(cid:336)(cid:349)(cid:400)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:448)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:336)(cid:437)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:856)(cid:3)
(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:302)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:271)(cid:367)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:258)(cid:367)(cid:288)(cid:400)(cid:856)(cid:3)
(cid:62)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:855)(cid:3)
(cid:24)(cid:437)(cid:396)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:346)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:448)(cid:396)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:448)(cid:396)(cid:258)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:448)(cid:286)(cid:272)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:367)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:882)
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:271)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:282)(cid:349)(cid:448)(cid:349)(cid:282)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:287)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:437)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:856)(cid:3)
(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:856)(cid:3)(cid:24)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:282)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:361)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:288)(cid:448)(cid:381)(cid:367)(cid:437)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:258)(cid:437)(cid:272)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:3)(cid:258)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:288)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)
(cid:374)(cid:859)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:448)(cid:349)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:3)
(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:282)(cid:437)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:299)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:856)(cid:3)(cid:3)
(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:346)(cid:374)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:856)(cid:3)(cid:28)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:282)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:400)(cid:856)(cid:3)
(cid:47)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:289)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:392)(cid:437)(cid:448)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:346)(cid:381)(cid:410)(cid:381)(cid:336)(cid:396)(cid:258)(cid:393)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:373)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:271)(cid:258)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:392)(cid:437)(cid:448)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:282)(cid:349)(cid:381)(cid:448)(cid:349)(cid:400)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:373)(cid:437)(cid:400)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:288)(cid:336)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:853)(cid:3)
(cid:87)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:272)(cid:286)(cid:393)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:410)(cid:437)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:336)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:425)(cid:258)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:349)(cid:396)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:3)(cid:259)(cid:3)
(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:396)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:282)(cid:287)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:373)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:336)(cid:374)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:3)
(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:396)(cid:258)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:361)(cid:437)(cid:336)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:18)(cid:286)(cid:425)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:882)
(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:415)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:296)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:271)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:454)(cid:393)(cid:367)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:288)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:282)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:856)(cid:3)
(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:258)(cid:3)(cid:367)(cid:288)(cid:336)(cid:349)(cid:415)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:438)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:894)(cid:272)(cid:296)(cid:856)(cid:3)(cid:18)(cid:346)(cid:258)(cid:393)(cid:349)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:1007)(cid:895)(cid:3)
(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:28)(cid:374)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:288)(cid:410)(cid:258)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:367)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:62)(cid:3)(cid:258)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:336)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:415)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:296)(cid:396)(cid:258)(cid:437)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:437)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:3)
(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:90)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:856)
(cid:400)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:400)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:374)(cid:415)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:367)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)
(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:415)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:288)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:272)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:288)(cid:374)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:3)
(cid:94)(cid:286)(cid:437)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:381)(cid:282)(cid:437)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)
(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:47)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:271)(cid:286)(cid:400)(cid:381)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:876)(cid:381)(cid:437)(cid:3)
(cid:28)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:374)(cid:882)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:882)
(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:448)(cid:286)(cid:272)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:312)(cid:400)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)
(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:448)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)
(cid:367)(cid:381)(cid:374)(cid:336)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:393)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:393)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:373)(cid:349)(cid:374)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:373)(cid:393)(cid:258)(cid:272)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:361)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:400)(cid:3)
(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:349)(cid:448)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:855)(cid:3)
(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:856)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:94)(cid:3)(cid:437)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:349)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:272)(cid:272)(cid:287)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)
(cid:374)(cid:437)(cid:373)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:346)(cid:374)(cid:381)(cid:367)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:853)(cid:3)
(cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:24)(cid:94)(cid:47)(cid:3)(cid:400)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:392)(cid:437)(cid:448)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:288)(cid:336)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:258)(cid:437)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:288)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:272)(cid:349)(cid:400)(cid:288)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:859)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:47)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:853)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:437)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:286)(cid:299)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:302)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:349)(cid:296)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:3)
(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:346)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:296)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:282)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:410)(cid:258)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:856)(cid:3)
(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:282)(cid:349)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:448)(cid:286)(cid:272)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:425)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:94)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:47)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:853)(cid:3)
(cid:18)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:296)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:415)(cid:448)(cid:288)(cid:856)(cid:3)
(cid:882)(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:288)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:454)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:455)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:3)
(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:272)(cid:349)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:374)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:856)(cid:3)
(cid:1005)(cid:1011) (cid:1005)(cid:1012)
(cid:62)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:374)(cid:882)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:286)(cid:272)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3) 10. ANNEXE 1 - LA MESSAGERIE
(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:455)(cid:400)(cid:410)(cid:287)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:349)(cid:374)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:400)(cid:272)(cid:286)(cid:393)(cid:415)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:288)(cid:374)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:448)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:349)(cid:3)(cid:853)(cid:3)
(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:361)(cid:437)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:288)(cid:448)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:437)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:272)(cid:349)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:374)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:381)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:374)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:410)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3) (cid:62)(cid:286)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:381)(cid:272)(cid:364)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:352)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)
(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:448)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:258)(cid:410)(cid:437)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:393)(cid:437)(cid:271)(cid:367)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:396)(cid:349)(cid:410)(cid:381)(cid:396)(cid:349)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:856) (cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:381)(cid:272)(cid:364)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:1006)(cid:3)(cid:39)(cid:381)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:272)(cid:349)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:373)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:882)(cid:282)(cid:381)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:894)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:448)(cid:381)(cid:455)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3)
(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:373)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:374)(cid:282)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:856)(cid:895)(cid:856)(cid:3)(cid:104)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:258)(cid:448)(cid:286)(cid:396)(cid:415)(cid:3)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:448)(cid:381)(cid:455)(cid:288)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:296)(cid:381)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:361)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:3)
(cid:28)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:381)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:393)(cid:288)(cid:410)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:367)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:302)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:374)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:349)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:3) (cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:352)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:1005)(cid:853)(cid:1013)(cid:3)(cid:39)(cid:381)(cid:856)(cid:3)(cid:62)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)
(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:396)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:288)(cid:336)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:289)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:856) (cid:271)(cid:367)(cid:381)(cid:395)(cid:437)(cid:288)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:352)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:1006)(cid:3)(cid:39)(cid:381)(cid:856)(cid:3)(cid:4)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:415)(cid:3)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:1006)(cid:853)(cid:1007)(cid:3)(cid:39)(cid:381)(cid:853)(cid:3)
(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:448)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:349)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:437)(cid:415)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:400)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:272)(cid:286)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:352)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:856)
9. ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CHARTE
(cid:100)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:258)(cid:448)(cid:286)(cid:272)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:349)(cid:287)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:361)(cid:381)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:448)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:288)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:1006)(cid:1004)(cid:3)(cid:68)(cid:381)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:349)(cid:367)(cid:3)
(cid:3) (cid:286)(cid:374)(cid:448)(cid:381)(cid:455)(cid:288)(cid:856)(cid:3)(cid:24)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:296)(cid:437)(cid:400)(cid:288)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:856)(cid:3)(cid:104)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:882)
(cid:62)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:393)(cid:393)(cid:367)(cid:349)(cid:272)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:1005)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:393)(cid:410)(cid:286)(cid:373)(cid:271)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1005)(cid:1013)(cid:856)(cid:3) (cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:288)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:374)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:374)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:349)(cid:374)(cid:286)(cid:437)(cid:454)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:346)(cid:425)(cid:3)(cid:393)(cid:400)(cid:855)(cid:876)(cid:876)(cid:410)(cid:286)(cid:367)(cid:286)(cid:272)(cid:346)(cid:258)(cid:396)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:856)(cid:373)(cid:437)(cid:367)(cid:882)
(cid:346)(cid:381)(cid:437)(cid:400)(cid:286)(cid:856)(cid:296)(cid:396)
(cid:69)(cid:381)(cid:373)(cid:271)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:3)(cid:374)(cid:258)(cid:410)(cid:258)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:349)(cid:373)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:374)(cid:448)(cid:381)(cid:349)(cid:3)(cid:282)(cid:859)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:349)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:410)(cid:3)(cid:367)(cid:349)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:288)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:1009)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:856)
(cid:39)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:258)(cid:396)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:448)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:90)(cid:24)(cid:115)(cid:3)(cid:282)(cid:437)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:374)(cid:282)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:381)(cid:373)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:882)
(cid:373)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:58)(cid:882)(cid:1006)(cid:3)(cid:258)(cid:374)(cid:400)(cid:856)(cid:3)(cid:94)(cid:349)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:400)(cid:393)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:367)(cid:367)(cid:381)(cid:437)(cid:288)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:312)(cid:3)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:367)(cid:336)(cid:396)(cid:288)(cid:3)(cid:393)(cid:258)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:396)(cid:288)(cid:336)(cid:437)(cid:367)(cid:349)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:3)(cid:271)(cid:381)(cid:352)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)
(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:853)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:258)(cid:367)(cid:410)(cid:286)(cid:396)(cid:374)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:448)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:272)(cid:396)(cid:288)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:437)(cid:400)(cid:349)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:75)(cid:437)(cid:410)(cid:367)(cid:381)(cid:381)(cid:364)(cid:3)(cid:894)(cid:856)(cid:393)(cid:400)(cid:410)(cid:895)(cid:856)
(cid:69)(cid:17)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:272)(cid:286)(cid:425)(cid:3)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:448)(cid:288)(cid:374)(cid:349)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:373)(cid:393)(cid:381)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:396)(cid:286)(cid:336)(cid:349)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:381)(cid:272)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)
(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:374)(cid:286)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:282)(cid:381)(cid:374)(cid:272)(cid:3)(cid:374)(cid:349)(cid:3)(cid:400)(cid:258)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:282)(cid:288)(cid:400)(cid:853)(cid:3)(cid:374)(cid:349)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:437)(cid:367)(cid:410)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:393)(cid:437)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)(cid:258)(cid:437)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:381)(cid:396)(cid:282)(cid:349)(cid:374)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:853)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:393)(cid:437)(cid:349)(cid:400)(cid:3)(cid:367)(cid:859)(cid:286)(cid:454)(cid:410)(cid:288)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:381)(cid:437)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:437)(cid:374)(cid:3)
(cid:288)(cid:395)(cid:437)(cid:349)(cid:393)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:373)(cid:381)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:286)(cid:856)
(cid:90)(cid:288)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:3)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:373)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:367)(cid:288)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:393)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:373)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:286)(cid:374)(cid:282)(cid:258)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:1005)(cid:1008)(cid:3)(cid:361)(cid:381)(cid:437)(cid:396)(cid:400)(cid:856)
(cid:38)(cid:349)(cid:272)(cid:346)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:258)(cid:415)(cid:3)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:282)(cid:349)(cid:400)(cid:393)(cid:381)(cid:374)(cid:349)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:396)(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:393)(cid:367)(cid:258)(cid:410)(cid:286)(cid:296)(cid:381)(cid:396)(cid:373)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:288)(cid:282)(cid:258)(cid:336)(cid:381)(cid:336)(cid:349)(cid:395)(cid:437)(cid:286)(cid:3)(cid:68)(cid:381)(cid:381)(cid:282)(cid:367)(cid:286)(cid:3)(cid:855)(cid:3)(cid:3)
(cid:891)(cid:3)(cid:87)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:302)(cid:3)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:286)(cid:396)(cid:400)(cid:3)(cid:448)(cid:381)(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:349)(cid:374)(cid:286)(cid:437)(cid:454)
(cid:891)(cid:3)(cid:58)(cid:286)(cid:3)(cid:336)(cid:287)(cid:396)(cid:286)(cid:3)(cid:286)(cid:312)(cid:3)(cid:3)(cid:272)(cid:258)(cid:272)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:3)(cid:373)(cid:258)(cid:3)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:336)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:286)(cid:3)
(cid:891)(cid:3)(cid:18)(cid:396)(cid:288)(cid:286)(cid:396)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:258)(cid:396)(cid:272)(cid:346)(cid:349)(cid:448)(cid:286)(cid:400)(cid:856)(cid:393)(cid:400)(cid:410)(cid:3)
221
(cid:1005)(cid:1013) (cid:1006)(cid:1004)
(cid:1006)(cid:1005)
9102
erbmetpes
/ ebodAkcotS
: leusiV
- esuohluM
ed elliV
te A2m
ed enretni
noitacinummoC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
222
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Type d’équipement Modèle Numéro de série
Switch Cisco WS-C2960-48PST-L FOC1405Z56B
ANNEXE 1 Borne Wifi Ubiquiti UAP-AC-LR 74:83:c2:20:30:d3
Badgeuse GFI COMPAQ II HPNE
Inventaire des matériels musicaux mis à disposition (parc
instrumental et bibliothèque musicale)
3- Inventaire des postes téléphoniques et téléphones mobileet
Cf. documents joints.
Fonction Utilisateur Modèle Numéro
ANNEXE 2 Salle Réunion OSM Alcatel 4018 56 15
Alcatel 4018 56 19
Inventaire des matériels mis à disposition et interlocuteurs Salle Répétition Alcatel 4018 56 22
HEBERT Guillaume Alcatel 4018 60 61
1-Inventaire des postes de travail informatiques Alcatel 4018 66 24
Partie administrative KONSZ Christophe Alcatel 4018 67 72
ZUCCOLO David Alcatel 4018 67 74
Seuls ces postes de travail font l’objet de prestations associées : HEIMLICH Claire Alcatel 4018 67 75
ARNOLD Marie-Hélène Alcatel 4018 67 78
HOHL Nicolas Alcatel 4018 67 79
Fonction Utilisateur Modèle PC N° Série Accueil OSM Alcatel 8038 67 80
Latitude 3520 42K4BG3 Fax OSM 67 81
HALM Vola OptiPlex 3070 4D20603 LEMAIZI Wadii Alcatel 4018 67 82
HOHL Nicolas HP 260 G4 Desktop Mini PC 8CC13913TX KHENOUCI-SOLLIER Alcatel 4018 68 38
Administrateur Latitude 5280 9LWCQN2 Rachel
HEIMLICH Claire Latitude 5310 GG5LW93 Administrateur Alcatel 4018 69 89
ZUCCOLO David ThinkBook 15 G2 ITL MP1ZRSPC
KONCZ Christoph ThinkBook 15 G2 ITL MP27K7XP HEIMLICH Claire Samsung A40 06 08 86 86 48
LEMAIZI Wadii ThinkPad E15 Gen 2 PF3SCRA0 KHENOUCI-SOLLIER Xiaomi Redmi 07 85 83 16 45
Rachel 9C
HEBERT Guillaume ThinkPad L13 R90XL1ZF LEMAIZI Wadii Xiaomi Redmi 06 71 48 95 35
Surface Pro 060635184353 9T
DYNABOOK SATELLITE PRO Administrateur Xiaomi Redmi 06 08 14 32 52
HEBERT Guillaume C50-G-10M X1077335H 9C
KHENOUCI-SOLLIER
Rachel SATELLITE PRO C50-G X1077412H Soit :
• 15 postes téléphoniques fixes
• 4 téléphones mobiles
Modèle N° Série
Imprimante multifonction A3 couleur Ricoh IM C3000 3101R210668 4- Inventaire des applications métiers
Imprimante multifonction A3 couleur Ricoh IM C4500 3122M830346
Imprimante laser A4 OKI ES4132 AK7B009038 ORFEO Gestion de l’orchestre
TELIOS Dématérialisation des factures
Soit : CHRONOTIME Gestion des temps
• 12 postes informatiques ASTRE-GF Gestion financière
• 3 imprimantes SPAIECTACLE Gestion de la paie
5- Interlocuteurs
2- Inventaire du matériel réseau
• Interlocuteurs de la Ville de Mulhouse
Personne en charge du suivi de l’application de la convention :
13 14
Madame Martine REYNAUD
e-mail : martine.reynaud@mulhouse-alsace.fr
téléphone : 03 69 77 77 14
Support technique :
SIT HELPDESK
Module « Demande SIT » accessible depuis l’Intranet (à privilégier
comme moyen de contact).
Téléphone : 03 59 32 68 68
Traitement des nouvelles demandes
Monsieur Philippe Lapp
e-mail : philippe.lapp@mulhouse-alsace.fr
téléphone : 03 69777797
• Interlocuteurs de l’OsM
Personne en charge du suivi de l’application de la convention:
e-mail : Guillaume Hébert ; guillaume.hebert@mulhouse-alsace.fr
Support technique : Vola Halm
e-mail : vola.halm@mulhouse-alsace.fr
téléphone : 03 69 77 67 80
ANNEXE 3
Charte informatique
223
15
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme GOETZ : La délibération 1072 porte sur une convention de prestation de
service entre la Ville et la régie de l’orchestre. Si la Régie personnalisée
fonctionne sur le principe d’autonomie budgétaire, la Ville continue à assurer un
certain nombre de missions en soutien. Elles sont précisées dans la délibération.
Je les rappelle rapidement :
- une assistance administrative, juridique et budgétaire ;
- des moyens matériels et mobiliers ;
- des postes de travail informatiques, des équipements téléphoniques et du
matériel d’impression.
Comme ce sont deux entités juridiques différentes, il faut une convention qui
autorise la mise à disposition de ces moyens.
Mme le Maire : Qui est pour ? Est-ce que quelqu’un est contre ? Est-ce que
quelqu’un s’abstient ?
Pour : 41 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 31 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 5
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
Ne prennent pas part au vote :
Mme GOETZ, Mme MIQUEE, Mme MOTTE, M. OBERLIN et M. SIMEONI.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
20° REGIE PERSONNALISEE ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE
MULHOUSE : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC (2100/3.3.2/1073)
Acteur culturel phare de la Ville de Mulhouse et de son territoire, l’Orchestre
Symphonique de Mulhouse (OsM) participe, à la mise en place d’un projet
artistique et culturel d’intérêt général et d’envergure nationale.
Afin de pouvoir s’engager dans une démarche de labellisation, la Ville de
Mulhouse a créé juridiquement la Régie personnalisée de l’Orchestre
Symphonique de Mulhouse (OsM) par délibération en date du 14 décembre 2022,
avec effet juridique au 1er janvier 2023 et effets opérationnels au 1er janvier
2024.
La Régie personnalisée de l’Orchestre Symphonique de Mulhouse (OsM) a pour
objet d’organiser et de promouvoir les activités de l’Orchestre symphonique de
Mulhouse.
Compte tenu de l’intérêt que présentent ces actions pour le développement et le
rayonnement de la culture sur le territoire de Mulhouse et conformément aux
articles 14 et 15 des statuts de la Régie, la Ville a décidé de faciliter la réalisation
des actions de l’Orchestre Symphonique de Mulhouse (OsM) en allouant des
moyens matériels de fonctionnement.
224
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
La présente convention d’occupation temporaire du domaine public concerne les
locaux de la Filature, 20 allée Nathan Katz. Ces locaux sont propriétés de la Ville
et font l’objet d’une convention de mise à disposition d’un ensemble immobilier
entre l’association La Filature et la Ville de Mulhouse du 29 mars 1994.
L’Orchestre Symphonique de Mulhouse (OsM) devenant une régie personnalisée,
il convient d’établir une convention d’occupation du domaine public entre la
nouvelle Régie et la Ville de Mulhouse.
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la
Ville met à disposition de l’Orchestre Symphonique de Mulhouse (OsM) des biens
immobiliers se trouvant à la Filature, en précisant les locaux concernés et leur
affectation.
La convention est prévue pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2024 au
31 décembre 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la convention d’occupation temporaire du domaine public, de
certains locaux de La Filature, à destination de l’Orchestre Symphonique de
Mulhouse (OsM)
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et
toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre
P.J : Un projet de convention
225
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Dans ce contexte, les parties conviennent ce qui suit :
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC Article 1. Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville met à disposition de
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
l’OsM des biens immobiliers se trouvant à La Filature, dont elle est propriétaire.
La Ville de Mulhouse
domiciliée 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10020, 68948 MULHOUSE CEDEX 9
représentée par son Maire Madame Michèle LUTZ, habilitée à agir en vertu d’une Article 2. Equipement immobilier
délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Les bâtiments et lieux d’exercice des activités de l’OsM sont situés à la Filature, 20
Ci-après dénommée « La Ville » allée Nathan Katz à Mulhouse. Ces bâtiments appartiennent à la Ville de Mulhouse et
font l’objet d’une convention spécifique avec l’association la Filature, gestionnaire du
D’UNE PART, lieu. (Convention de mise à disposition d’un ensemble immobilier du 29 mars 1994).
Les services de l’OsM pourront continuer à occuper ces locaux et le mobilier qui y est
affecté.
L’Orchestre symphonique de la Ville de Mulhouse, régie personnalisée dotée de
la personnalité morale et de l’autonomie financière, dont le siège social est situé à La
Filature, 20 allée Nathan Katz 68090 Mulhouse Cedex, et représenté par Madame 2.1 Description et affectation des biens immobiliers mis à disposition de l’OsM par la
Anne-Catherine GOETZ, Présidente, agissant en vertu d’une délibération du Conseil ville de Mulhouse
d’administration en date du,
Dans le cadre de la convention du 29 mars 1994 entre la Ville de Mulhouse et la
Ci-après dénommé « L’OsM ou la Régie » Filature, l’OSM occupe des locaux administratifs, techniques et culturels qui lui sont
propres, dans une partie distincte, sur la face Est du bâtiment et répartis sur quatre
D’AUTRE PART, niveaux.
Détail des répartitions géographiques et affectation :
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Sous-sol : Salle de répétitions, locaux techniques, vestiaires et sanitaires hommes et
femmes, locaux de rangement, couloirs
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2022 créant la régie
personnalisée OsM Rez-de-chaussée : Hall d'accueil, bureau du garçon d'orchestre, quai de chargement
Vu la convention entre la Ville de Mulhouse et l’association La Filature en date du avec monte-charge, local de réserve
29 mars 1994
1er étage : Local de régie son, 6 studios de répétition, 1 sanitaire, 1 bibliothèque
Préambule 2ème étage : Bureaux de la Direction et de l'Administration, local d'archives, salle de
réunions, 1 sanitaire
La Régie personnalisée OsM a pour objet d’organiser, de développer et de promouvoir
les activités de l’Orchestre symphonique de Mulhouse. L'ensemble se développe sur 1 545 m2
Celui-ci poursuit deux ambitions complémentaires :
Par ailleurs, l’OsM dispose d’un accès et d’une utilisation d’un garage.
• Une qualité artistique portée vers l’excellence
• Un ancrage territorial au service de tous. L’OSM dispose également d’un accès aux espaces communs suivants :
• La grande salle de 1 200 places pour ses concerts symphoniques
Afin de pouvoir assurer les missions qui lui sont confiées par les structures et • La salle modulable de 300 places
collectivités qui ont créé la régie personnalisée, l’OsM doit disposer d’équipements qui • La salle Jean Besse de 100 places
lui sont nécessaires, et dont elle disposait déjà dans le cadre de la régie directe. • La salle de commission
1 2
2.2 – Affectation 2.5 – REDEVANCE
Cette mise à disposition de dépendances du domaine public est consentie moyennant
L’utilisation des espaces communs, nécessaires à la saison artistique de l’OsM et à ses le paiement par l’OsM à la Ville de Mulhouse d'une redevance annuelle de mille (1000)
animations, se fait d’un commun accord avec La Filature, tous les ans lors de la €.
préparation des saisons respectives. Le versement sera effectué au cours du mois de janvier de chaque année civile.
L’utilisation de la grande salle s’effectue sur la base de 9 concerts symphoniques,
spectacles dédoublés. Ce nombre pourra évoluer d’un commun accord.
Article 3. RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Des concerts en coproduction avec La Filature ou des animations souhaitées par
l’Orchestre symphonique de Mulhouse, pourront s'intégrer voire s'ajouter à ces
occupations, d’un commun accord avec La Filature. L'OSM répond de toutes les détériorations survenues soit de son fait, soit du fait d’un
de ses préposés, soit du fait d'un tiers mandaté par ses soins.
L'Orchestre peut solliciter l'occupation de la grande salle pour des enregistrements
discographiques, radiodiffusés et télévisés ou numériques, sur tout support existant. Il supporte seul les conséquences pécuniaires des dommages de toute nature causés :
• soit par lui-même ;
Des activités impliquant l'accueil du public dans les locaux privatifs nécessitent • soit par ses préposés ou par toute personne dont il est civilement responsable ;
l'accord préalable du responsable sécurité de La Filature. • soit par ses biens, et ceux mis à sa disposition.
Les locaux mis à disposition seront affectés au fonctionnement de l’OsM Et subis par :
conformément à ses statuts. • les tiers ;
• lui-même ;
• ses propres biens et ceux qui lui sont confiés ou dont il est détenteur à quelque
2.3 Charges et frais titre que ce soit ;
• les locaux mis à disposition (y compris les terrains, bâtiments, emplacements,
L’OsM s’engage à rembourser à la Ville tous les frais induits relatifs à l’occupation des installations, aménagements intérieurs et embellissements) ;
locaux. • ses préposés ou toute personne dont il est civilement responsable.
Ceci quelles qu'en soient les victimes et alors que lesdits dommages sont causés :
2.4 – TRAVAUX ET MAINTENANCE • du fait ou à l'occasion de l'usage du domaine public, ou des activités réalisées
par l'OSM dans le cadre des autorisations délivrées ;
• du fait de l'occupation des lieux, objets de la présente convention ;
Le présent article renvoie aux stipulations de la convention du 29 mars 1994 entre la
Ville de Mulhouse et l’association Filature par laquelle la Ville a confié à cette dernière
la gestion de l’ensemble immobilier de la Filature. L'Occupant aura l'entière responsabilité des dommages et nuisances éventuelles
pouvant survenir, de son fait ou des personnes agissant pour son compte, sur son
personnel, ses fournisseurs, ses prestations et à tous tiers pouvant se trouver dans
Il résulte de l’article 6 de la convention susmentionnée que les travaux au sein des
les lieux, objet des présentes, ainsi qu'à leurs biens.
locaux mis à disposition de l’OSM par la présente convention sont exécutés dans les
conditions suivantes :
Article 4. Durée de la convention
— les travaux d'entretien et de réparation sont exécutés par l’association la Filature
— les travaux de renouvellement, de grosses réparations incombant au propriétaire et La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier
d'extension sont exécutés par la Ville 2024 et pourra être renouvelée par tacite reconduction dans la limite d’une durée de
A ce titre, l’OSM donne libre accès à l’Association la Filature aux locaux mis à sa 15 ans.
disposition afin d’exécuter les travaux lui incombant.
Concernant les règles et mesures de sécurité, l’OsM doit se conformer aux règles en Article 5. Résiliation
vigueur à la Filature. Dans ce cadre, toutes les dispositions devront être prises par
l’OSM pour que la sécurité des personnes et des biens soit assurée en toutes 5.1 Par l’OsM
circonstances. La convention pourra être résiliée par l’OsM à tout moment et sans indemnité, par
lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis minimum de
L’OSM s’engage à signaler à la Ville tous dommages occasionnés ou constatés au sein trois mois.
des locaux mis à sa disposition.
226
3 4
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
5.2 Par la Ville
La convention pourra être résiliée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de La présente convention est établie en deux exemplaires originaux remis à chacune des
réception : parties.
• Moyennant un préavis d’un mois et sans indemnités, pour motif d’intérêt
général tenant au caractère précaire et révocable de la présente convention Fait à Mulhouse, le
(cid:131) Moyennant un préavis de trois mois et sans indemnités, en cas d'inexécution
par l’OsM d'une des obligations issues de la présente convention et après mise
en demeure de se conformer à son obligation dans le délai fixé par lettre Pour l’OsM Pour la Ville de Mulhouse
recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse. La Présidente Le Maire
(cid:131) Moyennant un préavis de six mois et sans indemnités, dans l'hypothèse où la
Ville souhaiterait ne plus assurer ou ne serait plus en mesure d’assurer, pour
quelque raison que ce soit, la mise à disposition prévue à la présente Anne-Catherine GOETZ Michèle LUTZ
convention.
• De plein droit, en cas de cessation définitive par l’OSM pour quelque motif que
ce soit de l’exercice de son activité dans les lieux mis à disposition
• De plein droit en cas de fin de la régie personnalisée de l’OSM pour quelle que
cause que ce soit.
Article 6. Sort des biens immobiliers à l'expiration
de la convention
A l'expiration de la convention, si elle n’est pas renouvelée, et pour quelque cause que
ce soit, l’OSM devra quitter les lieux et restituer à la Ville, l’ensemble des équipements
mis à sa disposition.
L’OsM pourra être amené, à la demande la Ville, à remettre en état et à ses frais les
lieux objet de ladite convention d’occupation du domaine public.
Article 7. Election de domicile
La Ville élit domicile à l’adresse indiquée en tête de la présente convention.
L’OsM élit domicile en ses bureaux mis à disposition par la présente convention.
Toute notification à effectuer dans le cadre de la convention sera faite par écrit aux
adresses susvisées.
Toute modification d’adresse de l’une ou l’autre des parties fera l’objet d’une
notification dans les plus brefs délais.
Article 8. Litiges
Les deux parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur
l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement, et
notamment la médiation, avant de soumettre tout différend à une instance
juridictionnelle.
En cas d’échec de voies amiables de résolutions, tout contentieux portant sur
l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le
Tribunal administratif de Strasbourg.
5 6
227
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme GOETZ : Enfin la troisième délibération, la 1073 concerne la mise en place
d’une convention d’occupation temporaire du domaine public. L’OSM est
aujourd’hui, comme vous le savez, localisé à la filature. C’est un bâtiment qui
appartient à la ville de Mulhouse, qui est mis à disposition de l’association Scène
national sauf pour les parties qui sont occupées par l’OSM et la Médiathèque.
C’est pour cette raison qu’il faut un lien juridique pour occuper ces locaux.
Ces trois délibérations pour lesquelles nous allons voter ce soir feront aussi
l’objet d’un vote au CA de la Régie de l’Orchestre symphonique le 21 décembre,
mais elles sont soumises ce soir au vote du Conseil municipal dans un premier
temps.
Mme le Maire : Merci pour les explications. J’ai une demande de parole de
M. SIMEONI.
M. SIMEONI : Oui, merci, Mme le Maire. Merci, Anne-Catherine, pour la
présentation vraiment synthétique des choses. Pour revenir un petit peu sur le
sujet, ces 3 délibérations sont rappelées et l’objectif est donc clairement affiché
de donner plus de rayonnement à cet ensemble symphonique remarquable.
Cette ambition, nous la partageons et nous notons avec satisfaction que la
tradition d’une ville qui est le principal pilier dans cette activité soit maintenue,
voire augmentée pour cette année en termes de subventionnement. Quand il y a
des choses qui évoluent positivement, je le dis aussi.
Cependant, il y a quand même un certain nombre de choses dans cet orchestre,
qui est un ensemble vivant qu’il convient de conforter. Il faut le conforter d’abord
au niveau de ses effectif car actuellement il y a sept postes vacants, deux
départs annoncés à la retraite et évidemment cela mérite, là aussi, qu’il y ait des
ouvertures de postes. Les postes sont ouverts, mais ils sont gelés. Qu’il y ait
donc des recrutements qui s’opèrent de manière pérenne.
Par ailleurs, un petit peu même s’il y a une assistance technique de la ville qui se
maintient selon la délibération qu’a évoquée Anne-Catherine il y a deux minutes,
il y a aussi au niveau de l’encadrement administratif sans doute aussi, des
choses à faire bouger en termes d’effectifs.
Deuxième chose, il faut conforter cet ensemble dans son excellence et il y a un
rapport avec les effectifs puisqu’actuellement le risque existe d’un déséquilibre
au pupitre des corde car entre les postes vacants et les départs annoncés à la
retraite, le pupitre des cordes est particulièrement concerné.
Tertio, il faut le conforter dans son environnement financier. Je vais répéter des
choses qui ont déjà été dites et que j’ai également précisées lors du dernier
Conseil d’agglomération, Anne-Catherine n’était pas là, mais ça a sans doute pu
être rapporté, puisque les acteurs institutionnels laissent la Ville de Mulhouse
quand même relativement seule. La Région est absente. M2A ne doit pas savoir
où ça se trouve. La CEA au titra de laquelle M. COUCHOT est membre du Conseil
d’administration, fait quelque chose, mais pourrait faire plus. L’Etat fait un peu
mieux cette année, mais là aussi, il y aurait sans doute aussi des choses à aller
chercher. Par conséquent, évidemment que nous tenons tous à cet orchestre
d’excellence et nous allons voter ces délibérations ; cela va de soi.
228
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Juste une dernière question qui est un peu technique, je m’excuse. C’est sur le
point 19. C’est très précis l’examen de tout ce qui passe de l’un à l’autre, tout est
fiché, le moindre ordinateur, le moindre personnel, enfin bref, mais c’est normal
et c’est bien, juridiquement. Je ne dis pas que c’est ma lecture préférée, mais j’y
suis obligé. Il y a une question que je me pose, pas seulement, mais imaginons
que l’orchestre sorte des murs de la Filature. Ça lui arrive. On souhaiterait même
que cela lui arrive plus souvent, Anne-Catherine. Bien évidemment, il se déplace
aussi avec des moyens, je veux dire des instruments… enfin bref, il y a tout un
accompagnement donc il faut des camions pour parler simple. Or, ces camions
qui font le transport du point A au point B, jusqu’à présent, ils étaient pris en
charge par la régie, par les services techniques de la Ville. Ce point-là – peut-
être, ça m’a échappé – je ne l’ai pas vu dans la liste de tout ce qui est noté. Est-
ce que, sur ce sujet précis, parce que ça coûte du pognon, c’est pour ça que je
pose la question, c’est de l’argent, est-ce qu’il y aura toujours un
accompagnement des services techniques de la ville dans ce cas précis ou pas ?
Vous allez me dire : » On aurait pu en parler le 21 décembre » mais bon,
puisque j’y suis. Merci, Mme le Maire, merci, Anne-Catherine.
Mme le Maire : Juste avant de donner la parole à Mme GOETZ, évidemment que
la Ville va s’occuper du transport M. SIMEONI. On est pour les mobilités douces,
mais quand même de là à transporter des instruments à vélo ou dans les
transports en commun, il y a quand même quelques risques qu’on va peut-être
éviter. Donc, on va faire en sorte que des camions soient disponibles pour
transporter tout cela. Je laisse Anne-Catherine répondre pour le reste.
Mme GOETZ : Merci. Rapidement sur les éléments techniques que tu avançais,
Joseph pour la composition de l’orchestre des vents, des postes etc. Il se trouve
que c’est quelque chose que l’on va aborder le 21 décembre si tu veux bien, dans
une enceinte qui est faite pour cela. Même si c’est passionnant, je pense que
nous allons perdre nos collègues. Je ne suis moi-même pas capable de te
répondre sur des éléments de cette nature. Le 21 décembre, je m’engage à ce
que ces sujets soient abordés.
Merci
Mme le Maire : Qui est pour ? Est-ce qu’il y a quelqu’un qui serait contre ?
Quelqu’un s’abstient ? Merci à vous.
Pour : 41 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 31 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 5
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
Ne prennent pas part au vote :
Mme GOETZ, Mme MIQUEE, Mme MOTTE, M. OBERLIN et M. SIMEONI.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
229
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
21° ASSOCIATION DU CARNAVAL : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION
2024 (1094/7.5.6/04)
L’association « Groupement des Sociétés Mulhousiennes Réunies - Carnaval de
Mulhouse » assure chaque année l’organisation du Carnaval de Mulhouse.
Ce rendez-vous traditionnel et attendu du calendrier mulhousien proposera sa
71e édition sur le thème des Jeux Olympiques qui se déroulera du 14 au 18
février.
Le programme sera construit autour des temps forts clés : remise des clés de la
ville, élection du petit couple princier, animations sous chapiteau, final avec la
cavalcade sur le périmètre du Palais des Sports, et de nouvelles animations qui
viendront enrichir l’événement : déambulation costumée le jour des enfants et
une élection de Miss Mamie et Mister Papy.
La séquence d’animations de proximité initiée en 2022, davantage centrée dans
les différents quartiers de la Ville, sera renouvelée et se déroulera les 31 janvier
et 7 février.
Pour permettre à l’association d’organiser cette nouvelle édition, et sur la base
des éléments fournis par l’association, bilan et compte de résultats 2023, budget
prévisionnel 2024, le montant de la subvention 2024 proposé s’élève à 80 000 €
et se décompose comme suit :
‐ la part dédiée au fonctionnement annuel de l’association, estimée à 20K€
‐ la part dédiée à la manifestation, qui porte le projet d’animation, estimée
à 60K€
En complément s’agissant des animations dans les quartiers en lien avec les
centres sociaux, il est proposé d’attribuer une enveloppe de 5 000€ du budget
« Politique de la ville ».
Enfin, le soutien en logistique et communication des services municipaux,
représente un montant de prestations valorisées à hauteur de 120K€.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal
d’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2024, d’un montant
de 85 000 €.
L’ensemble de ces dispositions fait l’objet d’une convention, jointe en annexe de
la présente délibération. Les modalités de versement de la subvention y sont
précisées.
Les crédits nécessaires seront proposés au budget 2024 :
- chapitre 65/article 65748/fonction 311
- service gestionnaire et utilisateur 030 : 80 000€
- ligne de crédit 18009 « Subvention Carnaval »
230
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Et
- chapitre 65 / article 65748 / fonction 518
- service gestionnaire et utilisateur 131 : 5 000€
- ligne de crédits 3652 « Subventions de fonctionnement au privé »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- approuve ce qui précède et décide la signature de la convention annuelle 2024
- décide l’attribution de la subvention 2024
- autorise le Maire ou son représentant à signer les pièces contractuelles
nécessaires.
PJ : convention annuelle d’objectifs et de moyens
231
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
04-Direction Attractivité et Animation
de la Ville ARTICLE 2 : ENGAGEMENTSDEL’ASSOCIATION
Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à
CONVENTION D’OBJECTIFS ETDE MOYENS 2024 mettre enœuvre le projet d’animation et de promotion du Carnaval de Mulhouse et à
participer au rayonnement et àl’attractivité de la Ville en valorisant les traditions du carnaval
ENTRE rhénanauniveaulocal,régional,voirnational.
La Ville de Mulhouse, représentée par Madame le Maire Michèle LUTZ, dûment
habilitéeen vertud’une délibérationduConseilMunicipaldu14décembre2023et L’Association s’assure également de la participation de l’ensemble du tissu
désignéesousleterme« laVille», associatif local aux festivités carnavalesques.
D’unepart,
ET ARTICLE 3: PROGRAMMEANNUELD’ANIMATION
L’Association « Groupement des Sociétés Mulhousiennes Réunies — Carnaval de
Mulhouse »,ayant son siège social au 31B rue de Kingersheim, 68200 MULHOUSE, Dans le cadre de ses engagements, l’Association s’engage à mettre en œuvre un
représentée par Monsieur le Président, Jean-Marc SPRENGER et désignée sous le programmeannueld’animation,dontlecontenuserviradesupportdedécision à la
terme « l’Association » Ville,pourladéterminationdesaparticipationfinancière.
D’autrepart,
Pour l’année 2024, la 71eédition du Carnaval se déroulera du 14 au 18 février.et
les 31 janvier et 7 février dans les quartiers, en référence aux Jeux Olympiques qui
Il est convenu ce qui suit : se dérouleront à Paris cet été.
PREAMBULE ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ASSIGNEES A L’ASSOCIATION CONCERNANT LA
SECURITEETLESMESURESSANITAIRES
En vertu de la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984, les collectivités territoriales contribuent à
lapromotionet au développementdesactivitésculturelles. L’Association s’engage de fait, à respecter toutes les mesures de sécurité liées à
l’occupationde l’espace urbain et à s’assurer les services de police et les postes de
L’Association a pour objet d’organiser annuellement les animations du Carnaval de Mulhouse. secours nécessaire,pourlagestiondespublicslorsdesdifférentesanimationsqui
composentlamanifestation.
Compte tenu de l'intérêt que présentent ces actions pour le développement de la
culture surle territoire de la Ville et considérant que le projet présenté par l’Association Sous-réserved’autorisation préalable à latenuede lamanifestation, l’Association
participe de cettepolitique,laVille a décidéd’enfaciliterlaréalisationenallouant veillera également à mettre en place l’ensemble des mesures barrières et
deslocaux,desmoyensfinanciersetdesprestationsmunicipales à l’Association.Lamise dispositifs de contrôle des flux de spectateurs, conformément aux directives
à disposition gracieuse demoyensmatériels ethumains équivaut à unesubvention préfectorales en vigueur au moment de lamanifestation.
ennatureaccordée parlaVille,quiferal’objetd’unevalorisationfinancière.
Dans la mesure où le contexte sanitaire ou toute autre mesure restrictive
L’article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 empêcheraient latenue de la manifestation, la Ville de Mulhouse et l’Association
du 6 juin 2001 rend obligatoire la conclusion d’une convention entre l’autorité engageront une concertation préalable pour appréhender les conséquences de
administrativeattribuant une subventionet l’organisme de droit privé qui en bénéficie, l’annulation, notammentsur le plan dusoutien financier apporté par la Ville à
notamment lorsquelasubvention attribuéedépasseunmontantannuelde23000 € l’Association.
(Vingt-troisMilleEuros).
ARTICLE 5 : CONTRIBUTIONFINANCIÈREDE LAVILLE
ARTICLE 1 : OBJETETDUREEDELA CONVENTION
Les animations proposées par l’Association pour l’édition annuelle du Carnaval
Laprésenteconvention a pourobjetdedéfinirlecadreopérationnel etfinancier relevant d’unintérêtlocal,laVilleaccordera unesubventiondefonctionnement à
régissantlesrelationsentrel’AssociationetlaVilledeMulhouse l’Association.
La présente convention est conclue pour unedurée d’un an. Elle prend effet à la Cette contribution financière ne pourra être versée que sous réserve des
date designatureetseterminele31décembre2024 auplus tard. conditionssuivantes :
- Ladélibérationdelacollectivitéapprouvantlebudgetprimitif
- Lerespectpar l’Associationdesobligationsluiincombantautitre dela présente
convention.
ARTICLE 9 : CONTROLEET JUSTIFICATIFS
A l’issue de l’année, la présente convention fera l’objet d’un examen approfondi, sur
la base du rapport d’activités et des comptes de résultats transmis par En contrepartie du versement de la subvention, l’Association, dont les comptes sont
l’Association. établispour un exercice courant du 1erjanvier au 31 décembre, s’engage à fournir
dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents signés ci-
après :
ARTICLE 6 : MONTANTDELASUBVENTIONETMODALITÉSDEVERSEMENT
• Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en
Au regard du bilan financier 2023et du budget prévisionnel 2024, la Ville décide application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
d’attribuerunesubventiondefonctionnement d’un montant de 85 000€ (quatre- des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce
vingt-cinq milleeuros),détaillécommesuit : document est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet
comprenant les éléments mentionnésà l’annexe II et définis d’un commun accord
- Fonctionnementannueldel’association : 20000€ entre l’Administration et l’Association. Cesdocumentssontsignésparleprésident
- Edition2024de la manifestation : 60 000€ outoutepersonnehabilitée.
- Animationsdanslesquartiers : 5 000€
• Lescomptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par
Sous réserve de la tenue de la manifestation, le versement de la subvention l’article L612-4 du Code de Commerce ou, le cas échéant, la référence de leur
2024seraeffectuéendeuxversements : publication au Journal Officiel.
- Un acomptede30 000€, à lasignaturedelaconvention
- Lesoldede 55 000€ à l’issuedelamanifestation • Lerapportd’activité.
D'une manière générale, l'Association s'engage à justifier à tout moment sur la
Virement au compte de l’Association : Code banque : 10278 — Code guichet 03008 — demande delaVille,l'utilisationdessubventionsreçues.Elletiendrasacomptabilité
Numérode compte 00033674345 - Clé RIB 90 - Raison sociale de la banque CCM Mulhouse Saint- à sadisposition à ceteffet, par référence aux principes du Plan Comptable Général
Joseph. 1982 et aux avis du Centre national de la comptabilité relatifs au secteur
associatif.
ARTICLE 7 : AUTRES MOYENS MIS A DISPOSITION La Ville conservera tout au long de l’édition 2024 un contact régulier et suivi avec
l’Association, afindedisposerd’uneévaluationcontinuedesactionsconduiteset
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville met à disposition de d’êtreéventuellementenmesure decompléter laconvention parunouplusieurs
l’Association,lesbâtiments n°112et150,situés 10ruede Soultz à Mulhouse. Les avenants.
modalitésdecettemiseà dispositionfontl'objetd’uneconventionspécifique.
La Ville alloue gracieusement les prestations municipales, réalisables dans la limite ARTICLE10 : AUTRES ENGAGEMENTS ETASSURANCES
de sespossibilitésmatériellesethumaines.
L’association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au
registre national des Associations, communique les modifications déclarées au
ARTICLE 8 : COMMUNICATION tribunal d’instance pour les associationsrelevant du code civil local) et fournit la
copie de toute domiciliation bancaire.
L’Association s’engage à mentionner la participation de la Ville de Mulhouse sur tous
supportsde communicationetdocumentsinformatifsoupromotionnelsen y intégrant
sonlogo. ARTICLE11 : SANCTIONS
Tous les supports seront soumis à validation des services compétents. Il en est de En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des
mêmedanssesrelationsaveclesmédias. conditions d’exécution de la convention par l’Association sans accord écrit de la
Ville, l’Association s’expose au retrait de la subvention prévue par la présente
La Ville aura en outre la possibilité d’afficher une présence visuelle par la mise en convention.
place de kakémonos et banderoles chaque fois qu’elle le jugera utile pour En conséquence, la Ville peut ordonner le reversement de t2ou3t2 ou partie des
valorisersesengagements. sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
43-IV de la Loi n°96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la
diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par
l’Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
mentionné à l’article 6 entraînelasuppressiondelasubventionenapplicationdel’article
112de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes
entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du
décret-loi du 2 mai1938.
La Ville informera l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE12 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et
l’Association.
ARTICLE13 : RÉSILIATIONDELACONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la
présenteconvention,celle-cipourraêtrerésiliée depleindroitparl'autrepartie,sans
préjudicedetousautres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de
deux mois suivant l’envoid'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise
en demeure de se conformerauxobligationscontractuellesetrestéeinfructueuse.
La résiliation de la présente convention donnera lieu au remboursement des sommes
verséesparlaVilledanslesconditionsdéfinies à l’article 11.
Article 14 : LITIGES
En cas de litige ou de conflit, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de
règlement,avantdesoumettretoutdifférent à uneinstancejuridictionnelle.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de la présente convention sera
soumis àlacompétencedutribunaladministratifdeStrasbourg.
Fait à Mulhouse, le
En 2 exemplaires originaux
Pourl’Association Pourla Ville
LePrésident L’Adjointe Déléguée
Jean-Marc SPRENGER Nathalie MOTTE
233
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : On passe à Nathalie. Je pense qu’elle était très prête, elle est
dans les starting-blocks. Il s’agit de la délibération 1094. La présente
délibération concerne l’attribution d’une subvention de fonctionnement à
l’association du carnaval d’un montant de 85 000 €. Nathalie va nous présenter à
la fois le projet et ses subventions.
Mme MOTTE : Merci, Mme le Maire, chers collègues. A l’heure où nous sommes
tous dans le temps de Noël et ses préparatifs avec la confection de brédalas,
beerawecka, manalas, d’orangettes et autres douceurs, j’en profite pour vous
remercier, Mme le Maire pour le coupon d’étoffes de Noël que vous nous avez
gentiment offert.
Il y a un autre acteur culturel associatif qui est le carnaval de Mulhouse qui nous
concocte sa 71ème édition. Il se déroulera, dès le 14 février et nous proposera,
outre des goûters délicieux à base de schankala et autres beignets de carnaval à
participer à ses Jeux olympiques. Eh oui, 2024 oblige, le carnaval est dans le
vent avec un programme dense qui débutera dans les quartiers de la ville avec
les centres sociaux les mercredis 31 janvier et 7 février. Merci, Cécile, pour ce
soutien à ce rendez-vous qui rencontre déjà son succès depuis deux ans.
Le 14 février, ce sera au centre-ville, une journée dédiée aux enfants, avec le
concours de fresques réalisées par nos jeunes mulhousiens, la déambulation
costumée et bien d’autres animations. Cette journée se clôturera par la
traditionnelle remise de la clé de la ville par Mme le Maire à la reine du carnaval,
accompagnée de ses deux dauphines Clara et Ilona, ainsi que du prince Cyril 1er.
Le vendredi 16, nous nous retrouverons sous le chapiteau, au Champ de foire de
Dornach où se déroulera l’élection de Miss Mamie et Mister Papy, nouveauté de
l’édition. Eh oui, le carnaval se veut intergénérationnel et le carnaval rappelle de
nombreux bons souvenirs à cette génération. Merci, cher Alfred OBERLIN, pour
ton soutien.
Le 17 février, le samedi après-midi, c’est au centre-ville que les carnavaliers
animeront le secteur piétonnier par des déambulations de waggis et de guggas.
La fête se poursuivra en soirée avec un rendez-vous donné aux Mulhousiens sous
le chapiteau, toujours au champ de foire de Dornach, pour la nuit de la Cour
royale.
Nous aurons, bien sûr, le grand rendez-vous attendu du dimanche autour du
palais des sports, point d’orgue du carnaval avec la grande cavalcade sur le
thème des Jeux Olympiques, dans le carnaval rhénan durant laquelle nous
pourrons assister au défilé des troupes sur char ou à pied. Il y a déjà de
nombreux inscrits qui viennent des environs mais aussi de Bourgogne et du Sud-
Ouest ou de nos pays voisins la Belgique, l’Allemagne et la Suisse. J’en profite
pour dire à Emmanuelle que nous avons déjà, pas mal de troupes allemandes et
suisses. Il y en a au moins quatre qui sont du coin et qui seront présentes. Le
carnaval rhénan que tu appelles de tes vœux sera bien représenté.
J’aimerais ajouter que le carnaval de Mulhouse a récemment adhéré à la
fédération française des carnavals, dont le président n’est autre que le président
du carnaval de Dunkerque. Cela aura aussi une aura importante. Cette adhésion
permettra à notre carnaval d’étendre non seulement ses échanges avec d’autres
234
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
carnavals, mais aussi de renforcer l’attractivité et la notoriété du carnaval de
Mulhouse et de notre ville.
Pour permettre l’organisation de cette manifestation, qui est une manifestation
populaire et la première de l’année, il vous est proposé de voter l’attribution de
la subvention habituelle d’un montant de 85 000 € à laquelle s’ajoute le soutien
logistique et communication des services municipaux, valorisés à hauteur de
120 000 €. Je vous remercie pour eux.
Mme le Maire : Merci pour cette présentation, Nathalie. Je n’ai pas de demande
de parole. Donc, je propose de passer cette délibération au vote. Qui est pour ?
Quelqu’un est contre ? Quelqu’un s’abstient ? Merci.
Pour : 44 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 33 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
Ne prennent pas part au vote : Mmes Motte et Suarez.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
22° ASSOCIATIONS SPORTIVES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT 2023 (243/7.5.6/1055)
Certaines associations sportives mulhousiennes sollicitent un accompagnement
financier de leur projet d’équipement ou en raison de sujétions particulières
résultant de l’exercice de leurs activités.
Après examen attentif des demandes présentées, il est proposé de les soutenir,
en leur attribuant les dotations suivantes :
Montants subventions
Associations sportives
d’équipement 2023
Espérance Mulhouse 1893 karaté 1 000,00
Mulhouse Gym Alsace 9 000,00
Société de Tir à l’Arc de Mulhouse 350,00
Totaux subventions 10 350,00 €
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente
délibération sont conditionnés au respect par le bénéficiaire des principes inscrits
dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021-1947 du 31
décembre 2021 sous réserve d’éventuelles dérogations prévues par loi n° 2021-
1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Les crédits nécessaires, soit 10 350,00 € sont disponibles au budget 2023.
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées
235
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Compte 20421 : Subvention d’équipement aux personnes de droit privé
Fonction 30 : Culture, vies sociale, jeunesse, sports et loisirs – Services
communs
Ligne de crédit n°13531 : Subventions d’équipement sport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les attributions de subvention d’équipement tel que proposé dans la
présente délibération,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
Mme le Maire : Nous passons à la prochaine délibération qui concerne les
associations sportives, dont des subventions d’équipement. La présente
délibération porte sur l’attribution de ces fameuses subventions d’équipement
aux associations sportives de la ville de Mulhouse qui sollicitent un soutien
financier pour la réalisation de leur projet d’équipements ou pour faire face à des
contraintes spécifiques liées à leurs activités sportives. Je cède immédiatement
la parole à Alfred JUNG pour nous développer ce sujet.
M. JUNG : Merci, Mme le Maire, chers collègues. Cette délibération concerne
l’attribution d’une subvention d’un montant total de 10 350 € en vue de financer
les investissements d’équipements pour trois associations sportives distinctes :
-on parle de 1 000 € fléchés pour Espérance Mulhouse 1893 Karaté. Le budget
sert principalement à financer les protections pour les plus démunis.
-une deuxième subvention de 9 000 € pour Mulhouse Gym Alsace. C’est un club
très jeune, le budget est consacré à l’acquisition d’équipements pour
accompagner cette phase de démarrage. C’est un club qui, aujourd’hui, a
déjà à peu près 200 membres
-un budget de 350 € est prévu pour la société de tir à l’arc, la STAM
de Mulhouse. Le budget est prévu pour l’achat de matériels pour
l’organisation de compétitions principalement en ce qui concerne les
équipements de sécurité.
Les arbitrages ont été réalisés sur la base de justificatifs qui ont été apportés par
les clubs. Le crédit est prévu au budget également. Je vous remercie de votre
attention.
Mme le Maire : Merci, Alfred. Je n’ai pas de demande d’intervention. Nous allons
voter cette délibération.
Qui est pour ? Qui est contre ? Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Merci.
Pour : 46 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 35 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
236
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
23° ASSOCIATIONS SPORTIVES (CLUBS « ELITE », « PERFORMANCE
+ », « PERFORMANCE » ET « FORMATEURS ») : ATTRIBUTION DES
SOLDES DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – SAISON
SPORTIVE 2023/2024 (243/7.5.6/1058)
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville apporte un soutien particulier aux
clubs qui développent un projet associatif qui s’inscrit en cohérence avec les
priorités municipales fixées :
- un sport qui s’offre à tous,
- la performance par la formation,
- des projets sportifs qualifiants et qualifiés.
Les associations sportives répertoriées « clubs élite », « clubs performance+ »,
« clubs performance » et « clubs formateurs », s’impliquent dans la vie locale de
par leurs actions et leur mobilisation en faveur de l’insertion et de l’éducation par
le sport des jeunes mulhousien(ne)s tout en contribuant à travers leur pratique
compétitive, au rayonnement extérieur de la ville.
Les relations partenariales avec les clubs précités ont fait l’objet d’une
formalisation à travers la conclusion de contrats pluriannuels de développement
et de progrès, documents pivots portant sur trois saisons (2022/2023 
2024/2025) sur la base des projets associatifs ou plans de trajectoire remis.
Ces documents intègrent une clause de révision annuelle avec la Ville permettant
de vérifier l’adéquation des orientations associatives avec la politique sportive
municipale mais également le respect des engagements en matière de
comportement écoresponsable.
Afin de s’assurer de la continuité de leurs actions partenariales au titre de la
saison sportive en cours, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à ces clubs,
dès le mois de janvier 2024, les soldes de subventions figurant dans les tableaux
ci-après, conformément au calendrier administratif établi.
ASSOCIATIONS Total Acomptes de Total
Subventions
SPORTIVES subventions de subvention déjà subventions de
complémen-
(catégorie clubs élite et fonct. saison versés saison fonct. saison
taires
clubs perform. +) 2022/2023 2023/2024 2023/2024
Volley Mulh. Alsace 550 000,00 300 000,00 275 000,00 575 000,00
Red Star Mulh. Badm. 38 000,00 6 000,00 42 000,00 48 000,00
Mulh. Basket Agglom. 390 000,00 120 000,00 240 000,00 360 000,00
FCM 1893 Alsace 130 000,00 112 500,00 97 500,00 210 000,00
Totaux subventions 1 108 000,00 € 538 500,00 € 654 500,00 € 1 193 000,00 €
ASSOCIATIONS Total Acomptes de Total
Subventions
SPORTIVES subventions de subvention déjà subventions de
complémen-
(catégorie clubs fonct. saison versés saison fonct. saison
taires
performance) 2022/2023 2023/2024 2023/2024
ACSPCM Judo 35 000,00 3 000,00 32 000,00 35 000,00
ASCMR Canoë-kayak 38 000,00 5 700,00 36 300,00 42 000,00
ASCO Mulh. Handibasket 6 375,00 1 000,00 6 000,00 7 000,00
237
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
ASPTT Handball MR 1 500,00 500,00 19 500,00 20 000,00
ASPTT Triathlon 20 000,00 3 000,00 17 000,00 20 000,00
Assoc. Sport Faut. Mulh. 5 000,00 750,00 9 250,00 10 000,00
Entente Gr. Mulh. Athlé 12 000,00 1 800,00 10 200,00 12 000,00
FCM Tennis 20 000,00 3 000,00 17 000,00 20 000,00
Lynx Mulhouse Handball 65 000,00 9 000,00 56 000,00 65 000,00
Mulh. Pfast. Basket Ass. 40 000,00 6 000,00 34 000,00 40 000,00
Mulh. Squash Club 20 000,00 2 000,00 10 000,00 12 000,00
Mulh. Tennis de Table 35 000,00 5 250,00 42 750,00 48 000,00
Panth. Mulh. Basket Als. 61 500,00 9 225,00 70 775,00 80 000,00
Philidor Mulhouse 43 000,00 6 000,00 34 000,00 40 000,00
Rugby Club Mulhouse 40 000,00 6 000,00 44 000,00 50 000,00
Tennis Club de l’Illberg 30 000,00 4 500,00 30 500,00 35 000,00
USM Volley-ball 24 000,00 3 600,00 20 400,00 24 000,00
Totaux subventions 496 375,00 € 70 325,00 € 489 675,00 € 560 000,00 €
ASSOCIATIONS Total Acomptes de Total
Subventions
SPORTIVES subventions de subvention déjà subventions de
complémen-
(catégorie clubs fonct. saison versés saison fonct. saison
taires
formateurs) 2022/2023 2023/2024 2023/2024
ADHM (hockey) 30 000,00 33 000,00 27 000,00 60 000,00 (1)
ASCO Football 10 000,00 11 000,00 4 000,00 15 000,00
ASCO Handball 5 000,00 - 10 000,00 10 000,00 (2)
ASM Boxe 10 000,00 1 000,00 12 000,00 13 000,00
ASPTT Athlétisme 15 000,00 1 500,00 13 500,00 15 000,00
Cercle de Voile de Mulh. 3 000,00 500,00 2 500,00 3 000,00
Club d’orientat. de Mulh. 1 500,00 1 000,00 500,00 1 500,00
Cie des archers Bollwerk 3 000,00 1 000,00 2 000,00 3 000,00
CS Bourtzwiller Football 12 000,00 2 000,00 10 000,00 12 000,00
Entente Mulh. Handball 9 450,00 1 000,00 19 000,00 20 000,00
Espér. Mulh.1893 Judo 18 000,00 2 000,00 16 000,00 18 000,00
FCM Escrime 12 000,00 2 000,00 10 000,00 12 000,00
ASSOCIATIONS Total Acomptes de Total
Subventions
SPORTIVES subventions de subvention déjà subventions de
complémen-
(catégorie clubs fonct. saison versés saison fonct. saison
taires
formateurs – suite) 2022/2023 2023/2024 2023/2024
Mouloudia club Mulh. 10 000,00 1 000,00 9 000,00 10 000,00
Mulhouse Aviron - 500,00 500,00 1 000,00
Mulh. Foot Réunis ASPTT 31 400,00 3 000,00 28 400,00 31 400,00
Mulh. Illberg Athlétisme
19 000,00 2 000,00 17 000,00 19 000,00
(ex FCM Athlétisme)
Nat synchro Mulhouse 3 000,00 1 000,00 2 000,00 3 000,00
Racing Club Mulh. 1931 7 000,00 1 000,00 11 000,00 12 000,00
Sté Hippique de
10 000,00 1 000,00 9 000,00 10 000,00
Mulhouse
Sté de tir à l’arc Mulh. 1 600,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00
Touring Plongée Mulh. 1 500,00 1 500,00 500,00 2 000,00
US Azzurri (football) 9 000,00 1 000,00 13 000,00 14 000,00
Vosges Trotters Mulh. 3 000,00 500,00 2 500,00 3 000,00
Totaux subventions 224 450,00 € 69 500,00 € 220 400,00 € 289 900,00 €
238
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
(1) ADHM : évolution de l’équipe fanion dans le championnat de France de D3 à/c de 2023/2024
(2) ASCO Handball : renouveau du club avec un véritable projet associatif aux Coteaux.
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente
délibération sont conditionnés au respect par le bénéficiaire des principes inscrits
dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021-1947 du 31
décembre 2021 sous réserve d’éventuelles dérogations prévues par loi n° 2021-
1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Les crédits nécessaires à l’accompagnement financier en faveur des clubs
identifiés des 4 catégories sont proposés au budget 2024.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Compte 65748 : Subvention de fonctionnement aux autres associations de droit
privé
Fonction 30 : Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs – Services communs
Enveloppe 3682 : Subvention de fonctionnement aux associations sportives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve l’attribution des soldes de subvention de fonctionnement au titre
de la saison sportive 2023/2024 pour les associations susmentionnées,
- autorise le Maire ou son représentant à établir et à signer les différents
avenants aux contrats pluriannuels de développement et de progrès et
toute pièce nécessaire à leur mise en œuvre.
PJ : - 1 projet d’avenant au contrat pluriannuel de développement et de progrès.
239
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux
dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a souhaité conclure,
en ….. 2022, un partenariat avec le club « X » au titre des saisons sportives
2- POLE RESSOURCES, EDUCATION ET SPORTS 2022/2023 à 2024/2025 après remise de son plan de trajectoire, formalisé par
24 – Direction Sports et Jeunesse un contrat pluriannuel de développement et de progrès.
243 – Animation, évènementiel et vie sportive
Afin de faciliter la lisibilité de l’accompagnement financier de la Ville vis-à-vis du
club « X », un calendrier administratif d’examen de la subvention par le Conseil
PROJET D’AVENANT Municipal, se présentant sous la forme d’un ou deux acompte(s) et d’un solde, a
été intégré dans ledit contrat.
AU CONTRAT PLURIANNUEL DE
A cet effet, il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer en
DEVELOPPEMENT ET DE PROGRES décembre 2023, sur le montant de la subvention complémentaire (solde
(Saisons sportives 202 2/2023 (cid:214)(cid:214) 2024/2025) 2023/2024) qui s’inscrit dans le cadre de ce calendrier.
Familles « Clubs Elite / Performance+ / Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Performance »/ Formateurs
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil
Municipal, en sa séance du 14/12/2023, d’allouer en faveur du club « X », une
entre subvention complémentaire, conformément aux engagements contractuels pris
par la Ville et après appréciation de l’action associative.
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint
délégué à la politique sportive, dûment habilité, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal du 14/12/2023 et désignée sous le terme « la Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Ville », dans le présent avenant d’une part, Dans le cadre de l’accompagnement des actions qui seront menées au 1er
semestre 2024 (fin de saison sportive) par le club « X », la Ville a décidé
et d’allouer une subvention complémentaire d’un montant de ……… € (…...... euros)
en faveur du club « X ».
Le club « X », association inscrite au registre des associations du Tribunal De ce fait, le montant total de la subvention accordé par la Ville au club « X » au
judiciaire de Mulhouse (volume X, folio X) dont le siège social est situé au titre de la saison sportive 2023/2024, s’élève à …….. € (…….….. euros) en faveur
……………….. de ……….. , représentée par son (sa) Président(e) en exercice dûment pour la réalisation de ses actions associatives telles que présentées à travers son
habilité(e), M…………………… et désigné sous le terme « ………….. » ou le club « X » projet sportif.
dans le présent avenant
d’autre part,
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant fera l’objet
d’un versement unique en janvier 2024 sur le compte bancaire ou postal du club
« X » selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve du respect des
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : dispositions contractuelles et de la transmission des pièces justificatives
sollicitées à travers la notification écrite.
Article 4 : AFFECTATION PREVISIONNELLE DE L’AIDE FINANCIERE
MUNICIPALE
Le club ……………………… s’engage à affecter le montant de subvention accordé par
la Ville (article 2 du présent avenant), conformément aux orientations
contractuelles émises à travers le contrat pluriannuel de développement et de
progrès (2022/2023 (cid:62) 2024/2025) en adéquation avec la politique sportive.
Article 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions du contrat pluriannuel de développement et de
progrès restent en vigueur.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2023.
Pour La VILLE DE MULHOUSE, Pour le club « X »,
l’Adjoint délégué le (la) président(e)
à la politique sportive
Christophe STEGER …………….
240
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : Nous passons à la délibération suivante. Ça concerne toujours
des associations sportives : l’attribution des soldes de subventions de
fonctionnement pour la saison sportive 2023-2024. La Ville accorde un soutien
spécifique aux clubs qui développent des projets associatifs alignés sur les
priorités municipales comme :
 l’accès universel aux sports ;
 l’accent mis sur la performance par la formation ;
 la promotion de projets sportifs qualifiants et qualifiés.
Je laisse la parole à Beytullah BEYAZ pour nous présenter cette délibération.
M. BEYAZ : Merci, Mme le maire. Comme vous l’avez indiqué, Mulhouse mène
une politique sportive volontariste et ambitieuse qui reconnaît les clubs qui
s’engagent pour nos concitoyens. Les clubs élite, performance plus, performance
et formateur jouent un rôle central dans notre vie locale en contribuant à
l’insertion, par le sport, des jeunes mulhousiennes et mulhousiens. Ils
contribuent à faire rayonner notre ville. Soyons fiers de ces clubs qui vont au-
delà de l’excellence, compétitifs et qui sont des ambassadeurs du rayonnement
sportif de Mulhouse à l’échelle régionale, nationale mais aussi internationale. Afin
de garantir la continuité de ses actions pour la saison sportive en cours, il vous
est proposé d’approuver l’attribution des soldes de subventions dès le mois de
janvier 2024, conformément au calendrier administratif établi. Je vous encourage
ainsi à voter en faveur de cette délibération qui renforce notre engagement
envers nos clubs. Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci pour cette présentation, Beytullah. Je n’ai pas de
demande de parole. M. MINERY.
M. MINERY : Rapidement, Mme le Maire, chers collègues. Ma question portait
sur le montant des subventions et le fait de comprendre pourquoi le MBA se
retrouve avec une subvention moindre pour cette saison par rapport à la
précédente. Si vous pouviez éclairer les raisons qui ont motivé cette baisse
sachant que dans certaines commissions nous ne pouvons effectivement passer
en revue le montant des subventions qui seront allouées aux différentes
structures en fonction des thématiques. Là, ça n’a pas été le cas en commission
sport. Merci.
Mme le Maire : A ma connaissance, M. MINERY, mais il faut que je vérifie, c’est
juste une question de séquençage sur l’attribution des subventions puisque vous
savez qu’on verse d’abord 50 % et après le solde. Je ne peux pas vous répondre
à l’heure qu’il est, on fera une recherche, mais à ma connaissance, on n’a pas
modifié le budget et la subvention du MBA. C’est une question de séquençage
dans le calendrier et dans le temps. Quelquefois, quand des clubs se retrouvent
face à des difficultés de paiement, par exemple pour terminer leur budget, il
nous arrive d’avancer aussi les paiements. Je vérifierai et on vous apportera la
réponse, M. MINERY.
Je mets la délibération n° 23 au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est noté
puisque tu es partie prenante. C’est noté par Marie. Je vous remercie.
Pour : 44 + 3 procurations
241
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Groupe majoritaire : 33 + 2 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
Ne prennent pas part au vote :
M. STEGER (représenté par Mme SORNIN), Mme LOISEL et Mme BONI DA SILVA.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
24° UNION NATIONALE DES MAISONS SPORTS-SANTE (UNMSS) :
ADHESION ET REPRESENTATION DE LA VILLE DE MULHOUSE
(246/5.3.4/1060)
L’enjeu principal des Maisons Sport-Santé (MSS) est d’offrir à travers un
programme éducatif, préventif, thérapeutique, une accessibilité plus importante
à la pratique du sport à des fins de santé, aux activités physiques générales
(marche rapide, exercices de renforcement musculaire, etc.) ou adaptées aux
limitations fonctionnelles et facteurs de risques individuels.
Le décret du 8 mars 2023 relatif à l’habilitation des maisons sport-santé, cosigné
par le président de la République, la Première ministre, la ministre des Sports, le
ministre de la Santé et la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale
et des professions de santé, détermine les conditions et modalités de
l’habilitation des MSS. Le texte permet notamment "de passer d’une logique
nationale à une logique territoriale, en responsabilisant les acteurs du terrain".
Jusqu’à présent, les MSS étaient en effet labellisées – après un avis commun de
l’agence régionale de santé (ARS) et de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) territorialement compétentes –
par un comité de programmation national composé notamment de représentants
du ministère des Sports, du ministère de la Santé, de l’Agence nationale de la
cohésion des territoires, de l’Agence nationale du sport, des ARS, des DRAJES et
de l’observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité. Dorénavant,
la délivrance de l’habilitation sera déconcentrée. La décision reviendra
conjointement au directeur général de l’ARS et au recteur de région académique,
en sa qualité de directeur de la DRAJES.
Ce décret vient en outre renforcer l’assise normative des MSS, créées en 2019,
en dehors de tout cadre légal ou réglementaire. Pris en application de la loi du 2
mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, qui avait inscrit dans le
Code de la santé publique les missions essentielles des MSS, il complète la
définition de ces missions. Désormais, les MSS devront contribuer à assurer un
maillage territorial permettant d’apporter une réponse de proximité aux besoins
de la population en matière d’accès à l’activité physique et sportive à des fins de
santé et à l’activité physique adaptée.
L’Union Nationale des Maisons Sport Santé (UNMSS) fédère au
25 septembre 2023, cent MSS, réparties sur tout le territoire métropolitain et
ultramarin. L’UNMSS réunit des MSS à statut public ou privé, portées par des
associations, des établissements de santé, des maisons de santé
pluridisciplinaires, des collectivités locales, des groupements d’intérêt public….
242
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
L’association a pour objet de promouvoir les actions des MSS, de leur réseau et
de leurs partenaires ainsi qu’à apporter l’expertise des MSS dans le parcours des
usagers.
L’adhésion de la Ville de Mulhouse à l’UNMSS permettrait notamment :
- la promotion du parcours de la MSS ;
- la mise en place des systèmes informatiques afin de réaliser les bilans de
condition physique ;
- la veille recensant les modèles économiques et la mise en réseau avec les
organismes de tutelle ;
- des newsletters diffusant les actualités sur les différents territoires ;
- la mise en place de formations et le référencement des formations
existantes ;
- l’intégration des usagers dans le fonctionnement des MSS ;
- l’organisation et l’animation du réseau national des MSS ;
- la défense des intérêts des missions des MSS.
Le montant annuel des cotisations s’élève à 30 € T.T.C. au 1er janvier 2023.
Il est proposé de désigner M. Jean-Claude Chapatte, Conseiller municipal délégué
au Sport santé, en tant que représentant de la Ville de Mulhouse auprès de cette
association.
Les crédits nécessaires, soit 30 € sont disponibles au Budget 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve l’adhésion à l’UNION NATIONALE DES MAISONS SPORT-SANTE
(UNMSS) ;
- désigne Monsieur Jean-Claude Chapatte pour représenter la ville de
Mulhouse au titre de cette adhésion ;
- charge le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes les pièces
nécessaires à la mise en œuvre de cette adhésion
PJ : statuts de l’UNMSS
243
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
244
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : Nous passons à la délibération 1060. Il s’agit de l’Union
nationale des maisons sport-santé. Il s’agit de l’adhésion de la Ville de Mulhouse
à cette structure nationale. Vous le savez, les maisons sport-santé jouent un rôle
essentiel en offrant, à travers des programmes éducatifs, préventifs et
thérapeutiques, un accès élargi à la pratique du sport à des fins de santé. Je
laisse la parole immédiatement à Jean-Claude CHAPATTE qui va nous en dire
davantage.
M. CHAPATTE : Merci, Mme le Maire, chers collègues. Le Décret du 8 mars 2023
relatif à l’habilitation des maisons sport-santé cosigné par, le Président de la
République, la Première ministre, le ministre des Sports, le ministre de la Santé,
la ministre déléguée chargé de l’organisation territoriale et des professions de
santé détermine les conditions et modalités de l’habilitation des maisons sport-
santé. Le texte permet notamment de passer d’une logique nationale à une
logique territoriale, en responsabilisant les acteurs du terrain. Jusqu’à présent,
les maisons sport-santé étaient en effet labellisées après un avis commun de
l’Agence Régionale de Santé, de la Délégation Régionale Académique à la
Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), territorialement compétent
par un comité de programmation nationale composé notamment de
représentants du ministère des Sports, du ministère de la Santé, de l’agence
nationale de cohésion des territoires, de l’agence nationale du sport (ARS), des
DRAJES et de l’observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité.
Dorénavant, la délivrance de l’habilitation sera déconcentrée. La décision
reviendra conjointement au directeur général de l’ARS et au recteur de la région
académique.
Ce Décret vient en outre renforcer l’assise normative des maisons sport-santé
créées en 2019 en dehors de tout cadre légal ou réglementaire. Pris en
application de la loi du 2 mars 2022, visant à démocratiser le sport en France qui
avait inscrit dans le code de la Santé publique les missions essentielles des
maisons sport-santé, il complète la définition de ces missions.
Désormais, les maisons sport-santé devront contribuer à assurer un maillage
territorial permettant d’apporter une réponse de proximité aux besoins de la
population en matière d’accès à l’activité physique et sportive, à des fins de
santé et à l’activité physique adaptée.
L’union nationale des maisons sport-santé fédère au 25 septembre 2023
100 maisons sport-santé, réparties sur tout le territoire métropolitain et
ultramarin. L’union nationale des maisons sport-santé réunit des maisons sport-
santé à statut public ou privé portées par des associations, des établissements
de santé, des maisons de santé pluridisciplinaires, des collectivités locales, des
groupements d’intérêt public. L’association a pour objet de promouvoir les
actions des maisons de santé, de leurs réseaux et de leurs partenaires, ainsi qu’à
apporter l’expertise des maisons sport-santé dans le parcours des usagers.
L’adhésion de la Ville de Mulhouse à l’union nationale des maisons sport-santé
permettrait notamment :
 la promotion du parcours de la maison sport-santé ;
 la mise en place du système informatique afin de réaliser les bilans de
condition physique ;
245
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
 la veille recensant les modèles économiques et la mise en réseau avec les
organismes de tutelle ;
 les newsletters diffusant des actualités sur différents territoires ;
 la mise en place de formations et de référencement des formations
existantes ;
 l’intégration des usagers dans le fonctionnement des maisons sport-
santé ;
 l’organisation et l’animation du réseau national des maisons sport-santé ;
 la défense des intérêts des missions des maisons sport-santé.
Le montant annuel des cotisations s’élève à 30 € toutes taxes au
1er janvier 2023. Il est proposé de me désigner en tant que représentant de la
ville de Mulhouse auprès de cette association.
Mme le Maire : Je le ferai très officiellement dans 30 secondes. On va d’abord
voter la délibération, Jean-Claude. Je n’ai pas de demande de parole. Je mets
cette délibération au vote. Qui est pour ? Est-ce que quelqu’un est contre ? Y a-t-
il des abstentions ?
Pour : 44 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 33 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
M. CHAPATTE ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mme le Maire : Très officiellement, je demande à l’assemblée, si elle est
d’accord, d’élire Jean-Claude CHAPATTE comme représentant de la Ville au sein
de cette association. Est-ce que tout le monde est d’accord ? Félicitations, Jean-
Claude, tout va bien.
Pour : 44 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 33 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
M. CHAPATTE ne prend pas part au vote.
M.CHAPATTE est désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour représenter
la ville de Mulhouse à l’UNION NATIONALE DES MAISONS SPORT-SANTE.
(Applaudissements)
246
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
25° ASSOCIATION KIDS GAME BASKET : ATTRIBUTION D’UN
ACOMPTE DE SUBVENTION (244/7.5.6/1065)
Dans le cadre du partenariat de la Ville de Mulhouse avec les associations
œuvrant dans le domaine de la jeunesse, la collectivité contribue à la mise en
œuvre de leurs actions par le versement de subventions de fonctionnement, dont
l’essentiel a été attribué par délibération lors du Conseil municipal du 28
septembre 2023.
Entre 2015 et 2020, la Ville s’est associée au tournoi de basket international
jeunes de l’association Kids Game Basket, qui a rencontré lors de chaque édition
annuelle, un plein succès populaire tant pour les amateurs que pour le grand
public, avec des phases finales qui se sont déroulées au Palais des Sports.
En 2023, l’association précitée a fait part auprès de la Ville de son intention de
réactiver pour l’année prochaine cette manifestation, devenue au fil des années,
un événementiel basket de référence au niveau européen contribuant à faire
rayonner une image positive de Mulhouse.
Cette 7ème édition prévue pour se dérouler du 23 au 25 février 2024 sur 3 sites
sportifs différents dans l’agglomération, rassemblerait 300 jeunes basketteurs
mulhousiens et européens âgés de 11 à 22 ans, issus de 10 nations différentes
autour des valeurs du sport et de la jeunesse, de l’émulation et du partage.
Les phases finales de cet événementiel sportif se tiendraient le dimanche 25
février 2024 au Palais des Sports et seraient entrecoupées d’animations surprises
à destination d’un public familial tout au long de la journée avec une clôture
festive du tournoi, en fin d’après-midi autour d’un artiste contemporain dans le
cadre d’un showcase gratuit, ouvert à tous sur invitation.
Compte tenu de l’implication réelle de Kids Game Basket et la présentation de sa
part d’un projet en adéquation avec les orientations de la politique jeunesse de la
Ville, il est proposé de soutenir financièrement cette association, à travers
l’attribution d’un acompte de subvention de 15 000 euros pour l’aider à faire face
aux premiers frais inhérents à la réalisation effective du tournoi de basket à
l’exclusion de toute dépense liée à l’organisation du show case.
Les crédits sont disponibles au Budget 2023 :
Chapitre 65 – Article 65748 - Fonction 338
Service gestionnaire et utilisateur : 244
Ligne de crédit n° 3683 : subventions fonctionnement actions socio-éducatives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’attribuer l’acompte de subvention proposé,
- autorise Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
247
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : Nous passons à la délibération 1065, il s’agit de l’association
Kids Game Basket, KGB pour ceux qui aiment les acronymes. Il s’agit de
l’attribution d’un acompte de subventions. Le dimanche 25 février 2024 – notez
bien cette date –, le palais des sports va accueillir les phases finales de cette
7ème édition de tournoi de basket international jeunes, mené par l’association
Kids Game Basket. La présente délibération concerne le soutien financier apporté
à cet événement dont les objectifs sont en adéquation avec la politique jeunesse
menée par la Ville. Je laisse immédiatement Ayoub BILA nous présenter cette
demande de subvention.
M. BILA : Merci, Mme le Maire, chers collègues. Avant de vous présenter la
délibération KGB, je souhaite revenir sur le sujet abordé par M. SASSI
concernant le club de foot Victoria.
M. SASSI, permettez-moi juste de vous soumettre modestement un conseil
concernant vos prochaines interventions concernant le quartier de Bourtzwiller et
ses acteurs associatifs.
Sachez, pour votre parfaite culture territoriale, que nous sommes au travail et en
collaboration avec les dirigeants du club. Quelques exemples pour illustrer cette
collaboration : nous avons voté une subvention de 4 000 € pour l’année 2023 à
destination du club. Nous avons, durant l’été, avec Mme le Maire, mon collègue
Christophe STEGER, adjoint au sport, la ligue de foot et moi-même, accompagné
le club durant l’été afin de lui donner les moyens de ses ambitions. Je vous
invite, M. SASSI, à vous rapprocher du club pour plus de détails. Sachez aussi
que nous sommes au travail tous les jours sur le terrain au service de nos
citoyens mulhousiens. Bourtzwiller, à l’image de l’ensemble des quartiers
mulhousiens, est au cœur de notre préoccupation et de nos actions municipales.
M. SASSI, en ma qualité d’adjoint de secteur sur le secteur de Bourtzwiller, mon
bureau, vous le savez bien, vous est toujours ouvert avec un bon thé ou un café
et des gâteaux, pour vous informer et vous faire la promotion de nos actions sur
Bourtzwiller et sur le territoire mulhousien.
En conclusion, je ne vais pas être long, je tiens à remercier les jeunes filles du
club, ainsi que l’équipe dirigeante qui étaient là toute la soirée, mais le conseil
municipal est un peu long pour les jeunes, sachez-le. Ils ont dû nous quitter. Je
tiens vraiment à les remercier pour leurs résultats sportifs, leurs résultats
éducatifs, leurs résultats civiques ainsi que leur investissement sur le quartier de
Bourtzwiller et l’interassociatif auquel ils participent. Ils participent notamment à
la nuit du réveillon le 31 par différentes activités.
Le club de foot féminin Victoria participe, par ses résultats sportifs, et ses
nombreux prix – vous l’avez bien dit, M. SASSI, tout à l’heure – au rayonnement
de Mulhouse au niveau national, international, à travers cette discipline sportive.
Juste pour information : le club Victoria a réussi à placer deux joueuses au club
olympique lyonnais, club de foot.
Je vais passer à la délibération KGB . Après une pause de trois ans, le tournoi de
basket international de l’association Kids Game Basket, acronyme de KGB,
revient pour une septième édition fin février 2024. Evénement de référence pour
le basket européen, ce tournoi a déjà connu six éditions couronnées de succès
248
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
par le passé. Outre son impact sportif, il joue un rôle clé dans la promotion d’une
image positive de notre ville, au niveau national et international.
Pour cette septième édition, ce sont plus de 300 jeunes basketteurs âgés de 11 à
22 ans, venant de dix nations différentes, allant d’Israël, en passant par le
Maghreb et les pays européens qui sont attendus. Elle promet également une
affluence de 8 000 spectateurs sur les trois jours de tournois, dont
3 500 personnes présentes au Palais des sports pour la phase finale dimanche
25 février.
Plus d’une centaine de bénévoles seront présents également et mobilisés pour
garantir le succès de cet événement majeur.
Ce tournoi, en accord avec les orientations de notre politique jeunesse, a prouvé,
par le passé, son impact positif sur l’image de notre ville, avec une résonance
médiatique d’ampleur. Les différentes chaînes de sport en parlent. Cette année, il
y aura des surprises notamment sur les chaînes d’information et Canal+,
normalement, qui va faire un reportage sur Mulhouse et les joueurs qui sont
passés par Mulhouse et le Kids Game Basket et qui ont réussi leur carrière aux
Etats-Unis, notamment, à la NBA et dans d’autres clubs européens. Il incarne, de
plus, les valeurs du sport, de la jeunesse et du partage.
Au fil des éditions précédentes, cet événement familial a non seulement connu
un grand succès mais a également servi de tremplin pour des joueurs qui,
aujourd’hui, brillent dans le basket de haut niveau sur la scène internationale.
Notons également une nouveauté pour 2024 avec l’introduction d’une catégorie
féminine, renforçant ainsi l’inclusivité de cet événement.
Il est proposé aujourd’hui d’accorder un acompte de subventions de 15 000 € à
l’association pour les aider à couvrir les premiers frais liés à l’organisation du
tournoi. L’octroi de cet acompte de subventions soutiendra non seulement un
événement sportif d’envergure européenne, mais renforcera également
l’engagement de Mulhouse envers la jeunesse et le sport. Merci à vous tous.
Mme le Maire : Merci. J’ai une demande de parole de M. SASSI.
M. SASSI : Mme le Maire, M. Ayoub BILA, je serai très bref. C’est juste pour
remercier M. BILA d’avoir renforcé ma culture territoriale. Ce soir, je dormirai un
petit peu moins bête. Par contre, étant donné que je ne suis pas très cultivé, par
contre, j’ai les oreilles qui écoutent bien, à Bourtzwiller, ça urge. Vraiment. Merci.
Mme le Maire : Mettons cette délibération au vote. Qui est pour ? Est-ce que
quelqu’un est contre ? Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Non ? Merci à vous.
Pour : 45 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
249
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : Juste un élément, M. MINERY, j’ai fait vérifier les subventions du
MBA. Bonne nouvelle, en 2024, ils auront même 10 000 € de plus. En 2023, ils
ont eu 390 000 € de subventions. On leur a alloué 40 000 € de subvention
exceptionnelle qui vient en déduction, bien sûr, de la somme totale donc ça
faisait 350 000 €. En 2024, ils auront 360 000 €, soit 10 000 € de plus par
rapport à la subvention de base de l’année dernière. C’est marqué là-dessus,
vous pouvez venir récupérer le petit ticket. Ça se saurait, M. MINERY, s’ils
avaient moins. J’ai vérifié, on a l’explication, ils ont eu 40 000 € de subvention
exceptionnelle l’année dernière pour terminer les comptes.
Je suis prête à discuter avec vous, il n’y a pas de souci, puis avec le président, il
n’y a pas de souci non plus. Ce sont des chiffres actualisés dans nos tableaux. Ils
ont même pris 10 000 € de plus que la dernière. Pardon ?
(Echanges inaudibles)
Mme le Maire : On n’est pas encore à la fin de l’année, tout n’est pas encore
figé, M. MINERY. Ça va être figé le 31 décembre.
26° ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION : SUBVENTIONS
2023 – PHASE 2 (1100/7.5.6/1047)
La Ville de Mulhouse conduit une politique active de lutte contre les exclusions en
partenariat avec les associations et institutions engagées à ses côtés pour l’aide
alimentaire, l’hébergement d’urgence et l’insertion sociale et professionnelle des
personnes les plus démunies.
Depuis 2020, marquées par la crise sanitaire et sociale, les années passées ont
été des années singulières dont les conséquences sociales sont encore agissantes
en 2023. Avec une augmentation de 15% en moyenne du coût des produits de
première nécessité, l’inflation est venue augmenter la précarité des ménages
bénéficiaires des minimas sociaux.
La collaboration entre acteurs du territoire est une force car elle permet de faire
face aux difficultés collectivement. Aussi, pour marquer cette volonté de la Ville
de soutenir la lutte contre toutes les exclusions, des subventions sont proposées
au titre de 2023 au profit des associations et institutions engagées sur notre
territoire.
A. Subventions de fonctionnement aux associations qui contribuent à
la lutte contre les exclusions
1. Soutien aux associations qui participent à la lutte contre la
précarité alimentaire
Dans le cadre de l’aide alimentaire aux plus démunis, le territoire mulhousien est
couvert par de nombreux acteurs dont l’action coordonnée permet de toucher le
plus grand nombre des ménages en situation de précarité alimentaire. L’inflation
actuelle impacte particulièrement le budget alimentaire de l’ensemble des
ménages. Le chariot type de trente-huit produits a augmenté de 18,45% de
janvier 2021 à janvier 2023 (passant de 102,33€ à 121,21€) et impacte les
ménages les plus démunis. Au-delà du soutien d’urgence, l’aide alimentaire
250
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
permet de rétablir le lien social, de renforcer le pouvoir d’agir et constitue pour
les ménages accompagnés une porte d’entrée vers des dispositifs d’insertion.
Aussi, la Ville entend favoriser cette dynamique profitable aux Mulhousiens en
difficulté socio-budgétaire.
Dans ce cadre, les épiceries solidaires mettent à disposition de familles en
difficulté, orientées par des travailleurs médico-sociaux, des produits de première
nécessité moyennant une participation financière de 10 % du prix réel. En
contrepartie de l’aide apportée et des économies réalisées, le ménage signe un
contrat et s’engage à participer à des ateliers permettant de lui donner un
nouvel élan. Cela permet aux ménages de se sentir responsables de leur budget
pour réaliser des économies afin de rembourser une dette, régler une facture,
financer un projet et, in fine, vivre comme tout à chacun dignement.
Il est proposé de verser une subvention de fonctionnement à hauteur de
10 000€ à L’Epicerie Le Partage de l’ARMEE DU SALUT qui dispose d’une telle
structure. Il est également proposé de verser une subvention de 107 000 € en
soutien au fonctionnement des deux Epiceries Solidaires de l’association
CARITAS, le Marché Solidaire des Coteaux et l’Epicerie Solidaire Caritas Drouot.
2. Soutien aux associations qui permettent l’accès et/ou le maintien
au logement des plus fragiles
Depuis les années 90, l’action de l’association ALSA s’inscrit une méthodologie
d’intervention sociale s’inscrivant pleinement dans la politique du Logement
d’abord. En effet, les professionnels de l’association accompagnent chaque année
près de 500 personnes dans l’accès et maintien au logement adapté d’un public
en situation de grande exclusion, parfois à la rue depuis des années et cumulant
des problématiques d’addiction et de santé mentale. L’association gère de
nombreux dispositifs d’accès et de maintien au logement qui permettent
d’apporter une réponse adaptée aux besoins de ces publics (logements financés
par l’allocation logement temporaire (ALT), maison relais, pension de famille,
etc.). A cela s’ajoute le dispositif Passerelle, un camping-car itinérant d’accès aux
droits qui permet d’aller vers ces publics en précarité et de lutter contre le non
recours. Compte tenu du caractère innovant de ce dispositif mais également de
la nature et de l’importance des actions menées par cette association, il est
proposé de verser une subvention à hauteur de 40 000 €.
3. Soutien aux associations qui contribuent au renforcement du lien
social et à l’insertion socio-professionnelle
Acteur de l’insertion par l’économique formant aux métiers de la bouche,
l’association « CITE SOLIDAIRE » gère le chantier d’insertion « LA TABLE DE
LA FONDERIE » situé dans le quartier de Bourtzwiller. Le chantier est composé
de treize salariés en insertion et deux encadrants techniques en CDI. Un
partenariat fort et ancien avec la Ville de Mulhouse, Pôle Emploi et Sémaphore a
permis à des Mulhousiens de reprendre pied dans la vie active. Il est proposé de
verser une subvention de fonctionnement à hauteur de 1 500 €.
Le MOUVEMENT DU NID est une association de lutte contre le système
prostitutionnel qui se traduit par l’accompagnement des personnes en situation
ou risque de prostitution, la sensibilisation des publics et la formation de
professionnels. Il est proposé de verser une subvention à hauteur de 1 500 €.
251
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
B. Subventions d’équipement aux associations qui contribuent à la
lutte contre les exclusions
L’association ALSA gère près de 170 logements destinés à l’accueil du public
dont elle a la charge, un public en situation de grande exclusion.
Il est proposé de verser une subvention à hauteur de 20 000 € pour contribuer à
l’acquisition et/ou l’entretien de matériel bureautique, mobilier, électroménager,
outillage et véhicules.
L’association L’ARMEE DU SALUT a transféré l’activité de son Epicerie Le
Partage dans des locaux mis à disposition par la Ville de Mulhouse situés 18
avenue DMC. Il est proposé de verser une subvention de 3 000 € pour
permettre l’acquisition du matériel de manutention et de conservation des
produits à destination des ménages accueillis (armoire réfrigérée, chariot et
transpalette).
En fournissant 66 associations caritatives, 27 CCAS et 16 épiceries solidaires, la
BANQUE ALIMENTAIRE DU HAUT-RHIN est le maillon central de l’aide
alimentaire aux plus démunis sur l’ensemble du Département du Haut-Rhin. En
2021, les denrées collectées ont représenté 2863 tonnes au bénéfice de 126 976
personnes dont près de la moitié de Mulhousiens. De plus, entre 2022 et 2023, le
nombre de bénéficiaires a augmenté de 12%. L’engagement des 7 salariés et des
140 bénévoles qui donnent de leur temps est essentiel pour mener à bien les
missions de la Banque Alimentaire. Son objectif est aujourd’hui le développement
de points de distribution au plus près des besoins, les conséquences de la crise
sanitaire toujours agissantes démontrant la pertinence de son intervention.
Soucieuse de développer son activité dans le respect des mobilités douces, la
Banque Alimentaire souhaite acquérir un camion électrique qui aura vocation à
circuler sur Mulhouse et son agglomération. Il est proposé de verser une
subvention de 10 000 €.
Synthèse des subventions proposées :
Fonctionnement :
BENEFICIAIRES MONTANT 2023 proposé
ALSA 40 000 €
ARMEE DU SALUT 10 000 €
CARITAS 107 000 €
ASSOCIATION CITE SOLIDAIRE 1 500 €
MOUVEMENT DU NID 1 500 €
TOTAUX 160 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023
Chapitre 65 - article 65748 - fonction 424
Service gestionnaire et utilisateur 112 – Action Sociale
Ligne de Crédit n° 3674 « Subventions de fonctionnement aux associations de
lutte contre l’exclusion »
252
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Investissement :
BENEFICIAIRES MONTANT 2023 proposé
ALSA 20 000 €
ARMEE DU SALUT 3 000 €
BANQUE ALIMENTAIRE DU HAUT-RHIN 10 000 €
TOTAUX 33 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023
Chapitre 204 - article 20421 - fonction 424
Service gestionnaire et utilisateur 112 – Action Sociale
Ligne de Crédit n° 13505 « Subventions d’équipement aux associations de lutte
contre l’exclusion »
C. Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement
Le Fonds de Solidarité pour le Logement d’Alsace s’inscrit dans le Plan
Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes
Défavorisées (PDALHPD) 2018/2023 et est destiné à aider les personnes et
familles haut-rhinoises en situation de pauvreté et de précarité.
Si le financement du FSL est majoritairement assuré par la CeA, d’autres
collectivités territoriales ou établissements publics peuvent y contribuer. A ce
titre, la contribution financière de la Ville de Mulhouse au FSL 68 est fixée à
hauteur de 19 855 € pour 2023.
Les crédits nécessaires au versement de la contribution de la Ville de Mulhouse
au FSL du Haut-Rhin sont prévus au Budget Primitif 2023 :
Chapitre 65 – article 657382 – fonction 420
Service gestionnaire et utilisateur 112 – Action Sociale
Ligne de Crédit n° 2056 « Subvention de fonctionnement aux autres
organismes»
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente
délibération sont conditionnés au respect par le bénéficiaire des principes inscrits
dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021-1947 du 31
décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les propositions d’attribution de subventions de fonctionnement et
d’investissement qui figurent dans les tableaux ci-dessus,
- charge Madame le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
PJ : 3
253
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Article 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE
CONVENTION
Le versement d’une subvention à CARITAS
La Ville accorde en 2022 à l'Association une subvention de fonctionnement d’un
montant de 107 000 €.
Entre 105 500€ en soutien au fonctionnement des Epiceries Solidaires Coteaux et
Drouot et 1 500€ en soutien à la permanence sociale Drouot.
La Ville de Mulhouse représentée par Madame Marie CORNEILLE, Adjointe au Cette subvention fera l'objet d'un versement unique de 107 000 € sur
Maire déléguée aux Solidarités, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal présentation du budget prévisionnel de l'année en cours, du bilan financier de
du 14 décembre 2023, et désignée sous le terme "la Ville" l'année précédente et après signature de la convention.
d'une part Elle sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en
vigueur.
et
La Fédération de Charité CARITAS Alsace, sise 5 rue St-Léon 67082 STRABOURG Le versement est effectué sur le compte suivant :
CEDEX représentée par son Président, Monseigneur Gilles REITHINGER, ci-après
désignée sous le terme "l'Association" ou « CARITAS » CCM STRASBOURG GUTENBERG
Code banque : 10278
d'autre part, Code : 01084
N° de compte : 00075982945 Clé 05
Il est convenu ce qui suit :
Article 3 : ENGAGEMENTS DE CARITAS
Pour sa part, l’association CARITAS s’engage à :
PREAMBULE
Mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour assurer les activités
La Fédération de Charité CARITAS Alsace est une association à vocation sociale décrites ci-dessous.
dont l’objet est d’apporter son soutien à toute personne en situation d’exclusion
que cela soit par de l’écoute, de l’aide matérielle ou de permettre l’accès à Pour ce faire, pour les activités relevant du champ de la compétence sociale, elle
certains dispositifs, comme par exemple des épiceries solidaires. confiera certaines missions à des professionnels et notamment à deux titulaires
Depuis de nombreuses années, CARITAS Alsace s’est investie dans le secteur de d’un diplôme d’état de type CESF (Conseiller en Economie Sociale et Familiale),
l’aide alimentaire et gère des épiceries solidaires ou des centres de distribution assistant social et/ou éducateur spécialisé.
de colis.
L’association veillera à :
Article 1 : OBJET
(cid:120) Accueillir les Mulhousiens en difficulté : exclusivement sur fiche de
Par la présente convention, l'Association s'engage à permettre de préserver au liaison d’un travailleur social (CCAS de Mulhouse, Espaces Solidarité du
maximum la dignité des personnes en leur offrant un accès à des denrées Conseil Départemental, associations…),
variées et le choix quant aux produits à consommer.
Dans les épiceries solidaires, seuls 10% du prix pratiqué en moyenne pour ces (cid:120) Veiller au strict respect des règles d’hygiènes de sécurité au sein de
mêmes denrées par les supermarchés traditionnels sont à la charge des l’épicerie solidaire au regard de la législation en vigueur,
bénéficiaires. L’alimentation n’est pas livrée sous forme de colis mais est choisie
par ceux qui en bénéficient en fonction de la composition de la famille et à (cid:120) Organiser la mise en place d’actions évènementielles visant à
hauteur des besoins identifiés. promouvoir ou valoriser l’activité de l’épicerie solidaire,
Pour sa part, la Ville s'engage, sous réserve de l'inscription des crédits au (cid:120) Proposer une orientation des personnes bénéficiaires de l’épicerie solidaire
budget, à soutenir financièrement l’association dans son fonctionnement et celui en difficulté vers un accompagnement social et budgétaire par les
des épiceries solidaires. services sociaux compétents lorsqu’elles n’en bénéficient pas,
1 2
Conformément à l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et au décret
(cid:120) Organiser et proposer la mise en place d’actions collectives n°2021-1947 du 31 décembre 2021, elle s’engage à respecter les principes
pédagogiques de façon prioritaire avec les acteurs de quartier. Il inscrits dans le contrat d'engagement républicain auquel elle a souscrit.
s’agit d’élargir les activités de l’épicerie solidaire afin d’accompagner les
personnes en difficulté dans un cadre collectif pour la résolution de leurs
problèmes en prenant appui sur l’activité principale de l’épicerie solidaire
qui est l’alimentation et la gestion budgétaire. Ces actions collectives
pourront être assurées par des professionnels, des bénévoles de l’épicerie Article 4 : PRODUCTIONS DE DOCUMENTS
solidaire ou d’associations. Elles pourront également être co-gérées par
des associations présentes au sein des quartiers où Caritas est implanté. CARITAS transmettra chaque année un bilan qualitatif et quantitatif à la Ville de
Ces actions devront permettre de proposer des leviers d’insertion pour les Mulhouse en s’appuyant sur les indicateurs suivants :
personnes en difficulté, viser une alimentation saine ou un intérêt de
cohésion sociale, etc., (cid:214) Des indicateurs de résultats qualitatifs (au regard des objectifs fixés)
(cid:214) Des indicateurs de résultats quantitatifs
(cid:120) Organiser la mise en place d’un point de dépannage d’urgence par (cid:214) Tout autre bilan diagnostic
colis alimentaire afin de venir en aide de façon très rapide et
exceptionnelle aux personnes n’ayant pas encore eu la possibilité de se
rendre dans un service social afin d’être orienté vers l’épicerie solidaire au Article 5 : SUIVI DES ACTIONS
moyen d’une fiche de liaison d’un travailleur social,
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de la
(cid:120) Contribuer aux instances et travaux relatifs à la coordination de l’aide réalisation des objectifs et actions énumérées à l'article 1er, notamment par
alimentaire concernant le territoire de la commune de Mulhouse. l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la
production serait jugée utile.
Au terme de la convention, l'Association remet, dans un délai de six mois, un
Le fonctionnement d’une épicerie solidaire prévoit pour les publics accueillis une bilan concernant l'ensemble de la période d'exécution de la convention.
participation financière représentant 10 % maximum du prix pratiqué en
moyenne pour les mêmes denrées par les commerces traditionnels.
Article 6 : ASSURANCES
Le produit de cette participation des bénéficiaires de l’épicerie solidaire sera
réaffecté par le prestataire à l’achat de denrées et de produits non fournis par la L'Association souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa
Banque Alimentaire et représentant une nécessité pour les personnes en responsabilité civile. Elle paie les primes et les cotisations des assurances sans
difficulté. que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à
chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de
Parallèlement, le prestataire devra veiller à mettre en place des dispositifs qui primes correspondantes.
permettent à des personnes de participer de manière bénévole à l’accueil et/ ou
à l’animation du lieu.
Article 7 : RESPONSABILITE
Les objectifs quantitatifs sont les suivants : L'aide financière apportée par la Ville aux actions ne peut entraîner sa
responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque,
(cid:120) Proposer une ouverture de la structure épicerie solidaire à des fins de préjudiciable à l'Association ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
distribution de l’alimentation au moins 5 demi-journées par semaine – et
notamment le samedi matin - afin de favoriser son accès pour les
personnes ayant une activité salariée, Article 8 : SANCTIONS
(cid:120) Accueillir un minima de 150 foyers par semaine.
En cas de non-exécution de l'objet décrit à l'article 1er, l'Association reconnaît son
obligation d'avoir à rembourser à la Ville la totalité de la subvention.
Dans sa communication, CARITAS veillera à toujours mentionner le partenariat
de la Ville de Mulhouse et à insérer son logo dans les supports de Il en ira de même en cas de non-exécution des dispositions de l'article 4.
communication.
3 4
254
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
En cas d'exécution partielle ou imparfaite de l'objet, l'Association devra Article 13 : LITIGE
rembourser à la Ville la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation ou l’exécution de la présente
obtenu préalablement l'accord de la Ville pour toute modification de l'objet. convention, le litige sera soumis, à défaut de règlement amiable, au Tribunal
Il en ira de même si la subvention excède le coût de la mise en œuvre de Administratif de Strasbourg.
l’action.
La décision de la Ville intervient après examen des justificatifs présentés par Mulhouse, le
l’Association.
La collectivité en informe l’Association par lettre recommandée avec accusé de Etablie en deux exemplaires originaux
réception.
Les reversements sont effectués par l'Association dans le mois qui suit la
réception du titre de recette émis par la Ville. Pour l'Association, Pour la Ville,
le Président l'Adjointe déléguée
S'il est établi que l'Association bénéficiaire de la subvention poursuit un objet ou aux Solidarités
exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles
l'Association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement
républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de la subvention dans les
conditions fixées par l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le
décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
Gilles REITHINGER Marie CORNEILLE
Article 9 : DUREE
La présente convention est conclue pour une durée d'un an.
Article 10 : CONDITION DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au respect
par l'Association des engagements énumérés à l'article 4 et à l'utilisation de la
subvention conformément aux objectifs et actions décrits à l'article 1er.
Article 11 : RESILIATION
En cas de non-respect par l'Association des engagements inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
Article 12 : MODIFICATIONS
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente
convention fera l'objet d'un avenant.
5 6
255
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
CONVENTION Article 2 : Montant de la subvention
La Ville accorde en 2023 à l'Association :
- une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 €
- une subvention d’équipement d’un montant de 20 000 €
Entre
Les subventions attribuées par la Ville à l’Association feront l’objet d’un
La Ville de Mulhouse, représentée par Madame Marie CORNEILLE, Adjointe au versement distinct, sur présentation du budget prévisionnel de l’année en cours,
Maire déléguée à la Solidarité et à la Lutte contre la Pauvreté en vertu d’une du bilan financier de l’année précédente et après vote du budget primitif de la
délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 et désignée sous le Ville, décision d’attribution et signature de la convention.
terme « la Ville »
D'une part
Article 3 : Conditions de paiement
et
Les subventions seront créditées au compte de l'Association selon les procédures
L'Association pour le Logement des Sans-Abri (ALSA), ayant son siège social, 39 comptables en vigueur.
rue Thierstein - B.P 1371 - 68060 MULHOUSE Cedex, représentée par son
Président, Monsieur Francis KRAY, et désignée sous le terme « l’Association » Les versements seront effectués sur le compte suivant :
D'autre part
CCM MULHOUSE ST ETIENNE
Il est convenu ce qui suit : Code banque : 10278
Code guichet : 03004
N° de compte : 00034566048 clé : 10
PREAMBULE
Par ses orientations et projets au profit des sans-abris, l’association ALSA Article 4 : Engagements de l'association
s’inscrit pleinement dans la politique du Logement d’abord. En effet, l’association
propose des actions destinées à faire accéder directement au logement des L'Association s'engage à :
personnes en situation de grande exclusion, parfois à la rue depuis des années et
cumulant des problématiques d’addiction et de santé mentale. Aussi, (cid:131) Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'ensemble
l’association s’adresse prioritairement aux plus désocialisés avec un très bas seuil des actions prévues dans le cadre de la présente convention
d’admission et un haut seuil de tolérance et pratique une clause de non abandon. (cid:131) Fournir à la Ville un compte rendu d'exécution des opérations retenues dans
Elle accompagne 450 personnes dans le cadre de plusieurs dispositifs. Pour les six mois suivant la fin de l'exercice 2023
permettre l’accès et le maintien au logement, elle gère et entretient 170 (cid:131) Fournir un compte rendu financier des actions dans les six mois suivant la fin
logements sur Mulhouse. de l'exercice 2023
(cid:131) Fournir une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'exercice
écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son
Elle sollicite une subvention de la Ville. activité
(cid:131) Déposer, le cas échéant, à la Préfecture du département où se trouve son
Article 1 : Objet siège social, son budget, ses comptes, les conventions passées avec les
autorités administratives et les comptes rendus financiers des subventions
Par la présente convention, L’association s'engage à réaliser l'objectif dont le reçues, en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et
contenu est le suivant : de l'article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001
(cid:131) Faire mention de la participation de la Ville sur tout support de
« Accueil, hébergement, accès au logement et accompagnement social global des communication et dans ses relations avec les médias
personnes sans domicile qui acceptent d'adhérer aux modalités de (cid:131) A acquérir et/ou à entretenir du matériel bureautique, mobilier,
fonctionnement fixées par l'association à travers son règlement intérieur » électroménager, outillage et véhicules à hauteur des 20 000 € attribués en
subvention d’équipement.
Pour sa part, la Ville s'engage, sous réserve de l'inscription des crédits au
budget, à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif.
1 2
Conformément à l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et au décret En cas d'exécution partielle ou imparfaite de l'objet, l'Association devra
n°2021-1947 du 31 décembre 2021, elle s’engage à respecter les principes rembourser à la Ville la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a
inscrits dans le contrat d'engagement républicain auquel elle a souscrit. obtenu préalablement l'accord de la Ville pour toute modification de l'objet.
Il en ira de même si la subvention excède le coût de la mise en œuvre de
En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard
pris dans l’exécution de la présente convention par l’association, pour une raison l’action.
quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée
avec accusé de réception. La décision de la Ville intervient après examen des justificatifs présentés par
l’Association.
Article 5 : Contrôle de la Ville La collectivité en informe l’Association par lettre recommandée avec accusé de
réception.
L’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de la
réalisation des objectifs et actions énumérées à l'article 1er, notamment par Les reversements sont effectués par l’Association dans le mois qui suit la
l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la
réception du titre de recette émis par la Ville.
production serait jugée utile.
Au terme de la convention, l'Association remet, dans un délai de six mois, un S'il est établi que l'Association bénéficiaire de la subvention poursuit un objet ou
bilan concernant l'ensemble de la période d'exécution de la convention. exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles
l'Association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement
républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de la subvention dans les
Article 6 : Assurances conditions fixées par l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le
décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
L’association souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile. Elle paie les primes et les cotisations des assurances sans
que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à
Article 10 : Conditions de renouvellement de la convention
chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de
primes correspondantes.
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au respect
par l’Association des engagements énumérés à l'article 4.
Article 7 : Responsabilité
Article 11 : Avenant
L'aide financière apportée par la Ville aux actions ne peut entraîner sa
responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque,
préjudiciable à l’Association ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution. Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente
convention fera l'objet d'un avenant.
Article 8 : Durée
Article 12 : Résiliation
La présente convention est conclue pour une durée d'un an.
En cas de non-respect par l’Association des engagements inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville à
Article 9 : Sanctions l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de non exécution de l’objet social décrit au préambule et des actions
mentionnées à l’article 1er de la présente convention, l’Association reconnaît son
Article 13 : Litige
obligation d’avoir à rembourser à la Ville de Mulhouse la totalité de la subvention.
Il en ira de même en cas de non-exécution des dispositions de l’article 4. En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation ou l’exécution de la présente
convention, le litige sera soumis, à défaut de règlement amiable, au Tribunal
Administratif de Strasbourg.
3 4
256
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mulhouse, le
Etablie en deux exemplaires originaux
Pour l'Association ALSA, Pour la Ville,
Le Président L'Adjoint Déléguée aux Solidarités
Francis KRAY Marie CORNEILLE
5
257
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Collectivité européenne d’Alsace a succédé aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
au 1er janvier 2021 (loi n° 2019-816 du 2 août 2019).
La Collectivité européenne d’Alsace, en sa qualité de chef de file de l’action sociale, aide et
Convention de partenariat portant apporte une assistance aux personnes démunies, notamment par la participation à leur
Contribution financière de la Ville de insertion sociale et professionnelle ainsi que par son action en faveur du logement.
MULHOUSE au Fonds de Solidarité pour le
Logement – Année 2023 Ainsi, conformément à l’article 6 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit
au logement, la Collectivité créée et pilote un Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) qui a
pour objet d’accorder, dans les conditions définies par son règlement intérieur, des aides au
titre des dettes de loyer et de factures d’énergie, d’eau, de téléphone et d’accès internet à des
personnes en difficultés, mais également de prendre en charge des mesures
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 115-3, d’accompagnement social, individuelles ou collectives, liées au logement.
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 dite "loi Besson" visant à la mise en œuvre du droit au Un nouveau règlement intérieur à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace est entré en
logement, modifiée, notamment son article 6-3, vigueur le 1er juillet 2023 se substituant aux deux règlements intérieurs qui coexistaient
respectivement sur le Haut-Rhin et sur le Bas-Rhin (hors Eurométropole de Strasbourg)
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui jusqu’à cette date.
précise dans son article 65, le transfert aux Départements de la gestion des droits et
obligations des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), des fonds et dispositifs Les modalités de fonctionnement du FSL sont définies dans le règlement intérieur du Fonds
d’aide aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone, annexé à la présente convention (cf. Annexe 1).
VU le règlement intérieur du FSL, Le FSL s’inscrit dans le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD) et est destiné à aider les personnes et familles haut-
VU la délégation de gestion comptable et financière du FSL – territoire 68 confiée à la CAF rhinoises en situation de pauvreté et de précarité.
du Haut-Rhin,
Article 1 : Objet de la convention
VU la délibération de la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne
d’Alsace n°XX en date du 8 décembre 2023 approuvant la présente convention et La présente convention a pour objet de définir le montant et les modalités du concours
autorisant le Président à la signer, financier de la Ville de MULHOUSE au Fonds de Solidarité pour le Logement – Territoire 68.
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de MULHOUSE en date du 14/12/2023
approuvant la présente convention et autorisant Mme la Maire de MULHOUSE à la Article 2 : Montant de la contribution financière annuelle au Fonds de Solidarité pour
signer, le Logement – Territoire 68- de la Ville de MULHOUSE
Entre les soussi gnés
L
T
a
e r
c
ri
o
t
n
o
t
ir
r
e
ib
6
u
8
ti o
-
n
e
f
s
i
t
n a
fi
n
x
c
é
i
e
è r
à
e
h
d
a
e
u t
la
e u
V
r
i l
d
le
e
d
1
e
9
M
8
U
5
L
5
H
€
O U
a
S
u
E
t it
a
r
u
e
F
d
o
e
n
l
d
’a
s
n
d
n
e
é e
S
2
o
0
lid
2
a
3
r
.
i t é pour le Logement –
Article 3 : Modalités de versement de la contribution
La Ville de MULHOUSE, représentée par Mme le Maire, Madame Michèle LUTZ, dûment
autorisée à signer la présente convention en vertu de la délibération du 14/12/2023,
susmentionnée, ci-après désigné « la Ville de MULHOUSE », d'une part, Après signature de la convention par les deux parties, la Collectivité européenne d’Alsace
adresse un courrier d’appel de fonds à la Ville de MULHOUSE afin de percevoir sa contribution.
et Ladite contribution est à verser sur le compte du FSL – Territoire 68 géré par la CAF du Haut-
Rhin (N° 00001006140 Clé RIB 39 Code Banque 10071 Code Guichet 68000, Agent comptable
de la CAF, 26 rue Robert Schuman 68084 MULHOUSE CEDEX).
la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), représentée par son Président,
Monsieur Frédéric BIERRY, dûment autorisé à signer la présente convention en vertu de la
délibération du 8 décembre 2023 susmentionnée, ci-après désignée « la Collectivité
européenne d’Alsace », d'autre part,
Direction de l’Insertion vers L’Activité et du Logement/CCAS de COLMAR – Convention de partenariat 2023 1/3 Direction de l’Insertion vers L’Activité et du Logement/CCAS de COLMAR – Convention de partenariat 2023 2/3
Article 4 : Information de la Ville de MULHOUSE
La Collectivité européenne d’Alsace établit chaque année un bilan global d’activité du FSL qui
sera adressé à la Ville de MULHOUSE.
Par ailleurs, elle s'engage à communiquer à la Ville de MULHOUSE, au mois de mars de l’année
N+1, le nombre et le type d'aides accordées aux habitants de la Ville, dans le respect des
règles de protection des données à caractère personnel (les données transmises sont
anonymes).
Article 5 : Durée et date d’effet de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an. Elle prend effet à compter du
1er janvier 2023 et court jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée soit d’un commun accord des parties par échanges de
courriers conformes, soit en cas de non-respect de l’une des parties des engagements inscrits
dans la présente convention, par l’autre partie, celle-ci pouvant résilier la convention à
l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation, la contribution financière prévue à l’article 2 sera versée au prorata
temporis de la période comprise entre la date d’effet de la présente convention et celle de sa
résiliation.
Fait en double exemplaire, dont un pour chacune des parties.
A Colmar, le à ……………………, le
Le Président de la Le Maire de MULHOUSE
Collectivité européenne d’Alsace
Frédéric BIERRY Michèle LUTZ
D irection de l’Insertion vers L’Activité et du Logement/CCAS de COLMAR – Convention de partenariat 2023 3/3 258
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : On passe à la prochaine délibération. Il s’agit des associations
de luttes contre l’exclusion, la subvention 2023. Nous collaborons avec des
associations et institutions qui réalisent des actions liées à :
 l’aide alimentaire ;
 l’hébergement d’urgence,
 l’insertion sociale et professionnelle.
Marie CORNEILLE va rapidement nous présenter cette délibération.
Mme CORNEILLE : Merci, Mme le Maire. En cette période de Noël, j’aimerais
avant tout pour m’associer également à vos propos, Mme le Maire, et dire que
nous n’oublions ni les personnes les plus démunies, ni les associations et leurs
bénévoles qui sont mobilisées chaque jour, chaque nuit sur le territoire
mulhousien. Notre collaboration étroite avec les associations et les institutions
qui œuvrent auprès des plus vulnérables témoigne justement de notre
détermination à protéger nos concitoyens contre toutes les formes d’exclusion.
L’année 2023 nous confronte à des défis sans précédent marqués par les
conséquences persistantes de la crise sanitaire et de l’inflation. Ces épreuves ont
conforté la précarité des ménages dépendant des minimas sociaux. Afin de
répondre à ces enjeux sociaux cruciaux, nous devons unir nos forces et agir
collectivement. La solidarité est au cœur de notre action municipale. Elle doit
être toujours plus cultivée et renforcée.
En soutenant cette deuxième phase de subventions, sur l’année 2023, aux
associations luttant contre toutes les formes d’exclusion, nous témoignons de
notre engagement envers une communauté solidaire où chacun a sa place et où
personne n’est laissé pour compte.
Nous proposons ainsi d’attribuer :
 aux associations qui luttent contre la précarité alimentaire : 117 000 € ;
 pour celles qui permettent le maintien et l’accès au logement des plus
fragiles : 40 000 € ;
 Pour celles qui contribuent au renforcement du lien social et de l’insertion
socioprofessionnelle : 3 000 € ;
 pour celles qui luttent contre les exclusions : 33 000 € ;
 pour le fonds de solidarité pour le logement : 19 855 €.
Je vous invite donc, chers collègues, à voter favorablement pour cette
délibération, signe de notre volonté commune de faire face aux difficultés
actuelles et de construire ensemble un avenir toujours plus juste, toujours plus
inclusif pour les Mulhousiens.
La solidarité est notre force et la protection de l’ensemble des Mulhousiens, une
préoccupation de chaque jour. Les défis sont nombreux, mais la Ville entend
pleinement les relever aux côtés des associations et des bénévoles. Je vous
remercie.
Mme le Maire : Merci pour cette présentation. Je n’ai pas de demande de
parole. Mme Nadia EL HAJJAJI, allez-y.
259
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme HAJJAJI : Merci, Mme le Maire, chers collègues. Je voulais juste attirer
votre attention sur l’année 2024 et l’impact imminent du projet de loi pour le
plein emploi, populiste, qui pourrait peut-être intéresser M. COLOM, qui entrera
en vigueur au 1er janvier 2024.
Cette réforme du RSA déjà validée au niveau national soulève des
préoccupations légitimes quant à son impact sur les associations de lutte contre
l’exclusion, en particulier sur leurs moyens et les subventions allouées. En lien
avec cette réforme, je souligne la nécessité de l’augmentation du budget social
sur l’avenir.
La loi pose des enjeux considérables, en particulier à partir du moment où il y a
la notion de suspension des droits et des radiations qui rentre en ligne de compte
et qui pourraient entraîner des conséquences graves contre les bénéficiaires.
Comme le vœu de juin l’a souligné, la loi n’est pas adaptée aux réalités du
terrain. Il est important d’agir à ce niveau-là.
En anticipant les conséquences, je vous invite à considérer l’impact sur le budget
social, en particulier sur les actions menées par le CCAS. Je vous encourage à
suivre l’esprit du vœu présenté en juin, car cette loi risque d’augmenter les
demandes d’aide pour l’avenir. Merci bien.
Mme le Maire : On peut donner la parole à M. COUCHOT ?
M. COUCHOT : Mme EL HAJJAJI, manifestement ce sujet vous préoccupe de
façon forte puisque vous nous en aviez parlé avant que la loi soit votée, vous
nous en avez parlé pendant que la loi a été votée et vous nous en avez parlé
après que la loi soit votée. Tout dépend, et on est bien placé dans le Haut-Rhin,
de la manière dont elle sera appliquée. Par expérience dans le Haut-Rhin du RSA
-bénévolat avec ce qu’on a appelé le juste droit, je crois que cette expression de
juste droit a été reprise aussi dans le projet de loi, du moins dans son exposé
des motifs, le catastrophisme qui consisterait à dire que parce qu’il y a des
attentes auprès des bénéficiaires du RSA, il y aura automatiquement des milliers
de radiations et une augmentation forte des besoins du CCAS, c’est évidemment
votre posture politique. La manière dont ce sera appliqué, ce sera de toute façon
fait par les personnels de la Collectivité Européenne d’Alsace qui n’ont pas
changé, qui ne changeront pas leur mode de fonctionnement. Je crois qu’il faut
vérifier d’abord comment elle va être appliquée et ensuite être attentif, mais ne
pas être systématiquement catastrophique sur ce sujet.
Mme le Maire : Merci pour ces explications. On met cette délibération au vote.
Qui est pour ? Est-ce que quelqu’un est contre ? Est-ce que quelqu’un
s’abstient ? Merci à vous.
Pour : 44 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 33+ 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
Mme ZAGAOUI ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
260
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
27° CENTRES SOCIO-CULTURELS MULHOUSIENS : ATTRIBUTION DES
ACOMPTES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024
(133/7.5.6/1051)
Les centres sociaux mulhousiens constituent des pivots de l’animation de la vie
sociale sur leurs territoires d’intervention. Leurs offres d’équipements, de
services collectifs et d’animations socio-culturelles participent ainsi étroitement à
la politique menée par la collectivité dans les champs de la parentalité, l’enfance,
la jeunesse, le soutien aux personnes vulnérables et la participation citoyenne.
La ville de Mulhouse, partenaire historique des centres sociaux, assure depuis
plusieurs années un soutien et un accompagnement actif des centres qui se
déploient à travers des temps de travail collectifs réguliers sur les axes
prioritaires et/ou des sujets à enjeu, des rendez-vous individuels associant les
autres partenaires financiers mais aussi par le maintien de ses soutiens
financiers.
Pour rappel, une matrice basée sur des critères d’attribution co-construits avec
les CSC sur la base des orientations politiques de la Ville, a été actée et mise en
œuvre opérationnellement à partir de 2022. Les principes d’application de cette
matrice (montant et périodicité des versements) ont été fixés en lien avec les
CSC et les partenaires financiers.
Dans ce cadre, il a été acté :
- la mise en place d’un dialogue de gestion annuel pour permettre une juste
adaptation des financements à l’activité dans une logique d’équité entre
les CSC.
- le principe d’un versement en trois temps (acompte de 50% en janvier,
40% en juin et solde en novembre après le dialogue de gestion).
Il est à présent proposé, après examen partagé avec les CSC de leur activité
dans le cadre des dialogues de gestion de septembre 2023, d’attribuer aux
centres sociaux l’acompte de 50% de la subvention de fonctionnement 2024
selon la répartition inscrite au tableau ci-après, pour un montant total de
1 573 690 €.
Cet acompte de 50 % est essentiel pour les centres. Il leur permet en effet de
fonctionner en début d’exercice, dans l’attente des soutiens financiers des autres
partenaires qui sont généralement versés plus tardivement au cours du premier
semestre.
Montant cible pour la Acompte 2024
Bénéficiaires
subvention 2023 (50% de la subvention N-1)
Centre social AFSCO 569 857 € 284 928,50 €
Centre social Bel Air 300 965 € 150 482,50 €
Centre social Le Boat 250 026 € 125 013,00 €
Centre social Lavoisier-
519 056 € 259 528,00 €
Brustlein
261
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Centre social Papin 369 763 € 184 881,50 €
Centre social Pax 369 553 € 184 776,50 €
Centre social Porte du
296 500 € 148 250,00 €
Miroir
Centre social Wagner 471 660 € 235 830,00 €
SOUS-TOTAL 3 147 380 € 1 573 690,00 €
Les montants prévisionnels des subventions seront proposés au budget primitif
2024,
Ligne de crédit n°20785 – Subventions aux CSC
Service gestionnaire 133
Chapitre 65 – article 65748 – fonction 338.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les conventions bipartites 2024 entre la Ville de Mulhouse et
chacun des centres socio-culturels mulhousiens,
- approuve l’attribution d’acomptes de subvention, pour les montants sus-
indiqués pour l’année 2024,
- charge le Maire de signer les actes nécessaires.
PJ : 8 Conventions bipartites 2024 Ville-CSC.
262
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
axes d’orientations élaborés conjointement avec la Ville et en accord avec la Caf
:
- participation aux « dynamiques jeunesse »
CONVENTION - réduction de la fracture numérique
- développement du centre social « hors les murs »
- accompagnement des initiatives des habitants.
Entre la Ville de MULHOUSE représentée par Madame Michèle LUTZ, Maire, en
vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 et désignée Pour sa part, la Ville s'engage, sous réverve de l'inscription des crédits au
sous le terme " la VILLE ", budget, à soutenir financièrement l'Association pour la réalisation de ces
d’une part activités, à hauteur d’un montant qui sera voté ultérieurement mais dont
l’acompte correspond à 50% de l’année N-1 pour maintenir son soutien en
et termes de trésorerie.
L’Association de gestion du Centre socio-culturel LAVOISIER- BRUSTLEIN ayant Article 2 : Montant de la subvention
son siège social au 59 allée Glück – BP 22151- 68 060 Mulhouse Cedex,
représentée par son Président Monsieur Diégo CALABRO et désignée sous le Par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 la Ville de Mulhouse
terme " l’ASSOCIATION ", accorde un acompte sur subvention de 259 528 €, pour les dépenses du secteur
d’autre part socio-culturel, pour l’année 2024.
L’acompte sur subvention correspond à 50% du montant de la subvention de
Il est convenu ce qui suit : fonctionnement N-1.
Préambule Article 3 : Conditions de paiement
L’Association, inscrite au registre des associations volume 21 folio 43 s'est donné Cet acompte de subvention ainsi que le complément feront l’objet d’un seul
pour but de mettre à disposition de la population du quartier des services versement, dès signature de la convention.
collectifs et des moyens éducatifs dans un but préventif et promotionnel dans le Ils sont crédités au compte de l’Association selon les procédures comptables en
cadre de son Projet Social agréé en lien avec la Ville. vigueur. Le versement est effectué au compte n° 10278 – 03008 –
00019116345/34 - CCM Mulhouse St Joseph.
Etant le pivot de l'action sociale dans les quartiers, elle est un partenaire de la
politique locale de cohésion sociale menée par la Ville de Mulhouse.
Article 4 : Engagements de l’association
Pour 2024, la présente convention fixe, sous conditions, le principe d’un montant
socle de subvention de fonctionnement, en précisant qu’il comprendra : L’Association s’engage à :
- un acompte de subvention d’un montant égal à 50% de l’année N-1 ;
- un second acompte de subvention dun montant égal à 40% de l’année N-1 ; - mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble
- un solde de subvention du montant socle définitif issu des dialogues de gestion. des actions prévues dans le cadre de la présente convention en lien avec le
projet social agréé ;
L’Association sollicite le versement de cette subvention de la Ville pour l’année - fournir à la Ville un compte de résultat de l'exercice N-1 au plus tard le 30
2024. avril de l'année N, un compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11
octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000
Article 1 : Objet indiquant l’utilisation des subventions obtenues, le rapport d'activité de
l’année N-1 au plus tard le 30 juin de l’année N, ainsi que le budget
La présente convention a pour objet de fixer au sein des activités de prévisionnel de l'exercice N+1 au plus tard le 31 octobre de l'année N
l'Association, les actions subventionnées par la Ville, proposées à la population (comme prévu à l’article IV de la convention tripartite) ;
mulhousienne, à savoir : - Fournir tous les documents demandés dans le cadre du dialogue de gestion
- des animations socio-culturelles enfants-jeunes selon le calendrier défini annuellement.
- des activités adultes relevant du secteur "Economie Sociale et Familiale" - respecter les procédures administratives et financières mises en place par la
- une participation au financement des secteurs pilotage et logistique. Ville dans le cadre du suivi des demandes et versements des subventions ;
- déposer, le cas échéant, à la Préfecture du département où se trouve son
Dans le cadre du projet social 2021-2024 les centres socio-culturels siège social, son budget, ses comptes, les conventions passées avec les
mulhousiens, dont l’Association, s’engagent plus spécifiquement sur les quatre autorités administratives et les comptes rendus financiers des subventions
reçues, en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et En cas d’exécution partielle ou imparfaite de l’objet, l’Association devra
de l’article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; rembourser à la Ville la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a
- faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication obtenu préalablement l’accord de la Ville pour toute modification de l’objet.
et dans ses relations avec les médias.
Les reversements sont effectués par l’Association dans le mois qui suit la
réception du titre de recette émis par la Ville.
Article 5 : Suivi des actions
La Ville conservera tout au long de l’année 2024 un contact régulier et suivi avec Article 11 : Conditions de renouvellement de la convention
l’Association afin de disposer d’une évaluation continue des actions conduites et
d’être éventuellement en mesure de compléter la convention par un ou plusieurs La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée au respect
avenants particuliers. par l’Association des engagements énumérés à l’article 4 et à l’utilisation de la
subvention conformément aux objectifs et actions décrits à l’article 1er.
Article 6 : Contrôle de la Ville
Article 12 : Avenant
L’Association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de la
réalisation des objectifs et actions énumérées à l’article 1er, notamment par Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente
l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la convention fera l’objet d’un avenant.
production serait jugée utile.
Au terme de la convention, l’Association remet, dans le délai prévu à l’article 4, Article 13 : Résiliation
un bilan concernant l’ensemble de la période d’exécution de la convention.
En cas de non-respect par l’Association des engagements inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville à
Article 7 : Assurances l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa En cas de résiliation de la présente convention en cours d’année, les montants de
responsabilité civile. Elle paie les primes et les cotisations des assurances sans subvention de la Ville de Mulhouse seront réexaminés au regard des actions
que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à réalisées par l’Association entre le 1er janvier de l’année considérée et la date de
chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de prise d’effet de la résiliation. La Ville notifiera à l’Association le montant de la
primes correspondant. subvention revue après observations de ses représentants.
L’Association s’engage à reverser la part de subvention non justifiée par les
Article 8 : Responsabilité actions réalisées dans un délai de 30 jours à compter de la réception du titre de
recette correspondant.
L’aide financière apportée par la Ville aux actions ne peut entraîner sa
responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque, Fait à Mulhouse,
préjudiciable à l’Association ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
Etablie en deux exemplaires originaux.
Article 9 : Durée
Pour l'Association de Gestion du Pour la Ville,
La présente convention est conclue pour l’année 2024. Centre socio-culturel Le Maire
Lavoisier- Brustlein,
le Président
Article 10 : Sanctions
En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1er, l’Association reconnaît son
obligation d’avoir à rembourser à la Ville la totalité de la subvention.
Diégo CALABRO Michèle LUTZ
Il en ira de même en cas de non-exécution des dispositions de l’article 4.
263
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
- des activités adultes relevant du secteur "Economie Sociale et Familiale"
- une participation au financement des secteurs pilotage et logistique.
CONVENTION Dans le cadre du projet social 2021-2024 les centres socio-culturels
mulhousiens, dont l’Association, s’engagent plus spécifiquement sur les quatre
axes d’orientations élaborés conjointement avec la Ville et en accord avec la Caf
:
Entre la Ville de MULHOUSE représentée par Madame Michèle LUTZ, Maire, en - participation aux « dynamiques jeunesse »
vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 et désignée - réduction de la fracture numérique
sous le terme " la VILLE ", - développement du centre social « hors les murs »
d’une part - accompagnement des initiatives des habitants.
et Pour sa part, la Ville s'engage, sous réverve de l'inscription des crédits au
budget, à soutenir financièrement l'Association pour la réalisation de ces
L’Association de gestion du Centre socio-culturel PAX ayant son siège social au activités, à hauteur d’un montant qui sera voté ultérieurement mais dont
54 rue de Soultz - 68200 Mulhouse, représentée par son Président Monsieur l’acompte correspond à 50% de l’année N-1 pour maintenir son soutien en
Alain AKIR et désignée sous le terme " l’ASSOCIATION ", termes de trésorerie.
d’autre part
Il est convenu ce qui suit : Article 2 : Montant de la subvention
Par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 la Ville de Mulhouse
accorde un acompte sur subvention de 184 776,50 €, pour les dépenses du
Préambule secteur socio-culturel, pour l’année 2024.
L’Association, inscrite au registre des associations volume 20 folio 9 s'est donné L’acompte sur subvention correspond à 50% du montant de la subvention de
pour but de mettre à disposition de la population du quartier des services fonctionnement N-1.
collectifs et des moyens éducatifs dans un but préventif et promotionnel dans le
cadre de son Projet Social agréé en lien avec la Ville.
Etant le pivot de l'action sociale dans les quartiers, elle est un partenaire de la Article 3 : Conditions de paiement
politique locale de cohésion sociale menée par la Ville de Mulhouse.
Cet acompte de subvention fera l’objet d’un seul versement, dès signature de la
convention.
Pour 2024, la présente convention fixe, sous conditions, le principe d’un montant Elle est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en
socle de subvention de fonctionnement, en précisant qu’il comprendra : vigueur. Le versement est effectué au compte n° 14707 – 50815 – 15198471210
- un acompte de subvention d’un montant égal à 50% de l’année N-1 ; / 33 – Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
- un second acompte de subvention d’un montant égal à 40% de l’année N-1 ;
- un solde de subvention du montant socle définitif issu des dialogues de gestion.
L’Association sollicite le versement de cette subvention de la Ville pour l’année Article 4 : Engagements de l’association
2024.
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble
Article 1 : Objet des actions prévues dans le cadre de la présente convention en lien avec le
projet social agréé ;
La présente convention a pour objet de fixer au sein des activités de - fournir à la Ville un compte de résultat de l'exercice N-1 au plus tard le 30
l'Association, les actions subventionnées par la Ville, proposées à la population avril de l'année N, un compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11
mulhousienne, à savoir : octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000
- des animations socio-culturelles enfants-jeunes indiquant l’utilisation des subventions obtenues, le rapport d'activité de
l’année N-1 au plus tard le 30 juin de l’année N, ainsi que le budget Article 8 : Responsabilité
prévisionnel de l'exercice N+1 au plus tard le 31 octobre de l'année N
(comme prévu à l’article IV de la convention tripartite) ; L’aide financière apportée par la Ville aux actions ne peut entraîner sa
- Fournir tous les documents demandés dans le cadre du dialogue de gestion responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque,
selon le calendrier défini annuellement. préjudiciable à l’Association ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
- respecter les procédures administratives et financières mises en place par la
Ville dans le cadre du suivi des demandes et versements des subventions ;
- déposer, le cas échéant, à la Préfecture du département où se trouve son
siège social, son budget, ses comptes, les conventions passées avec les Article 9 : Durée
autorités administratives et les comptes rendus financiers des subventions
reçues, en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et La présente convention est conclue pour l’année 2024.
de l’article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
- faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication
et dans ses relations avec les médias.
Article 10 : Sanctions
En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1er, l’Association reconnaît son
Article 5 : Suivi des actions obligation d’avoir à rembourser à la Ville la totalité de la subvention.
La Ville conservera tout au long de l’année 2024 un contact régulier et suivi avec Il en ira de même en cas de non-exécution des dispositions de l’article 4.
l’Association afin de disposer d’une évaluation continue des actions conduites et En cas d’exécution partielle ou imparfaite de l’objet, l’Association devra
d’être éventuellement en mesure de compléter la convention par un ou plusieurs rembourser à la Ville la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a
avenants particuliers. obtenu préalablement l’accord de la Ville pour toute modification de l’objet.
Les reversements sont effectués par l’Association dans le mois qui suit la
réception du titre de recette émis par la Ville.
Article 6 : Contrôle de la Ville
L’Association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de la
réalisation des objectifs et actions énumérées à l’article 1er, notamment par Article 11 : Conditions de renouvellement de la convention
l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la
production serait jugée utile. La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée au respect
par l’Association des engagements énumérés à l’article 4 et à l’utilisation de la
Au terme de la convention, l’Association remet, dans le délai prévu à l’article 4, subvention conformément aux objectifs et actions décrits à l’article 1er.
un bilan concernant l’ensemble de la période d’exécution de la convention.
Article 12 : Avenant
Article 7 : Assurances
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente
L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa convention fera l’objet d’un avenant.
responsabilité civile. Elle paie les primes et les cotisations des assurances sans
que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à
chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de
primes correspondant. Article 13 : Résiliation
En cas de non-respect par l’Association des engagements inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville à
l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation de la présente convention en cours d’année, les montants de
subvention de la Ville de Mulhouse seront réexaminés au regard des actions
264
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
réalisées par l’Association entre le 1er janvier de l’année considérée et la date de
prise d’effet de la résiliation. La Ville notifiera à l’Association le montant de la
subvention revue après observations de ses représentants.
CONVENTION
L’Association s’engage à reverser la part de subvention non justifiée par les
actions réalisées dans un délai de 30 jours à compter de la réception du titre de
recette correspondant.
Entre la Ville de MULHOUSE représentée par Madame Michèle LUTZ, Maire, en
vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 et désignée
sous le terme " la VILLE ",
Fait à Mulhouse, d’une part
et
Etablie en deux exemplaires originaux. L’Association de gestion du Centre socio-culturel AFSCO ayant son siège social au
10 rue Pierre Loti - 68200 Mulhouse, représentée par son Président Monsieur
Christian COLLIN et désignée sous le terme " l’ASSOCIATION ",
d’autre part
Pour l'Association de Gestion du Pour la Ville,
Centre socio-culturel PAX Le Maire Il est convenu ce qui suit :
le Président
Préambule
Alain AKIR Michèle LUTZ L’Association, inscrite au registre des associations volume 20 folio 10 s'est donné
pour but de mettre à disposition de la population du quartier des services
collectifs et des moyens éducatifs dans un but préventif et promotionnel dans le
cadre de son Projet Social agréé en lien avec la Ville.
Etant le pivot de l'action sociale dans les quartiers, elle est un partenaire de la
politique locale de cohésion sociale menée par la Ville de Mulhouse.
Pour 2024, la présente convention fixe, sous conditions, le principe d’un montant
socle de subvention de fonctionnement, en précisant qu’il comprendra :
- un acompte de subvention d’un montant égal à 50% de l’année N-1 ;
- un second acompte de subvention d’un montant égal à 40% de l’année N-1 ;
- un solde de subvention du montant socle définitif issu des dialogues de gestion
.
L’Association sollicite le versement de cette subvention de la Ville pour l’année
2024.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer au sein des activités de
l'Association, les actions subventionnées par la Ville, proposées à la population
mulhousienne, à savoir :
- des animations socio-culturelles enfants-jeunes
- des activités adultes relevant du secteur "Economie Sociale et Familiale" l’année N-1 au plus tard le 30 juin de l’année N, ainsi que le budget
- une participation au financement des secteurs pilotage et logistique. prévisionnel de l'exercice N+1 au plus tard le 31 octobre de l'année N
(comme prévu à l’article IV de la convention tripartite) ;
Dans le cadre du projet social 2021-2024 les centres socio-culturels - Fournir tous les documents demandés dans le cadre du dialogue de gestion
mulhousiens, dont l’Association, s’engagent plus spécifiquement sur les quatre selon le calendrier défini annuellement.
axes d’orientations élaborés conjointement avec la Ville et en accord avec la Caf - respecter les procédures administratives et financières mises en place par la
: Ville dans le cadre du suivi des demandes et versements des subventions ;
- participation aux « dynamiques jeunesse » - déposer, le cas échéant, à la Préfecture du département où se trouve son
- réduction de la fracture numérique siège social, son budget, ses comptes, les conventions passées avec les
- développement du centre social « hors les murs » autorités administratives et les comptes rendus financiers des subventions
- accompagnement des initiatives des habitants. reçues, en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et
de l’article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Pour sa part, la Ville s'engage, sous réverve de l'inscription des crédits au - faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication
budget, à soutenir financièrement l'Association pour la réalisation de ces et dans ses relations avec les médias.
activités, à hauteur d’un montant qui sera voté ultérieurement mais dont
l’acompte correspond à 50% de l’année N-1 pour maintenir son soutien en
termes de trésorerie.
Article 5 : Suivi des actions
La Ville conservera tout au long de l’année 2024 un contact régulier et suivi avec
Article 2 : Montant de la subvention l’Association afin de disposer d’une évaluation continue des actions conduites et
d’être éventuellement en mesure de compléter la convention par un ou plusieurs
Par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 la Ville de Mulhouse avenants particuliers.
accorde un acompte sur subvention de 284 928,50 €, pour les dépenses du
secteur socio-culturel, pour l’année 2024.
L’acompte sur subvention correspond à 50% du montant de la subvention de Article 6 : Contrôle de la Ville
fonctionnement N-1.
L’Association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de la
réalisation des objectifs et actions énumérées à l’article 1er, notamment par
l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la
Article 3 : Conditions de paiement production serait jugée utile.
Cet acompte de subvention fera l’objet d’un seul versement, dès signature de la Au terme de la convention, l’Association remet, dans le délai prévu à l’article 4,
convention. un bilan concernant l’ensemble de la période d’exécution de la convention.
Elle est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en
vigueur. Le versement est effectué au compte n° 14707 – 50820 –
22198385828/86 – BPALC, MULHOUSE DORNACH.
Article 7 : Assurances
L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa
Article 4 : Engagements de l’association responsabilité civile. Elle paie les primes et les cotisations des assurances sans
que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à
L’Association s’engage à : chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de
primes correspondant.
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble
des actions prévues dans le cadre de la présente convention en lien avec le
projet social agréé ;
- fournir à la Ville un compte de résultat de l'exercice N-1 au plus tard le 30
avril de l'année N, un compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11
octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000
indiquant l’utilisation des subventions obtenues, le rapport d'activité de
265
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Article 8 : Responsabilité réalisées par l’Association entre le 1er janvier de l’année considérée et la date de
prise d’effet de la résiliation. La Ville notifiera à l’Association le montant de la
L’aide financière apportée par la Ville aux actions ne peut entraîner sa subvention revue après observations de ses représentants.
responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque,
préjudiciable à l’Association ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution. L’Association s’engage à reverser la part de subvention non justifiée par les
actions réalisées dans un délai de 30 jours à compter de la réception du titre de
recette correspondant.
Article 9 : Durée
Fait à Mulhouse,
La présente convention est conclue pour l’année 2024.
Etablie en deux exemplaires originaux.
Article 10 : Sanctions
En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1er, l’Association reconnaît son
obligation d’avoir à rembourser à la Ville la totalité de la subvention.
Pour l'Association de Gestion du Pour la Ville,
Il en ira de même en cas de non-exécution des dispositions de l’article 4. Centre socio-culturel AFSCO, Le Maire
En cas d’exécution partielle ou imparfaite de l’objet, l’Association devra le Président
rembourser à la Ville la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a
obtenu préalablement l’accord de la Ville pour toute modification de l’objet.
Les reversements sont effectués par l’Association dans le mois qui suit la
réception du titre de recette émis par la Ville. Christian COLLIN Michèle LUTZ
Article 11 : Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée au respect
par l’Association des engagements énumérés à l’article 4 et à l’utilisation de la
subvention conformément aux objectifs et actions décrits à l’article 1er.
Article 12 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente
convention fera l’objet d’un avenant.
Article 13 : Résiliation
En cas de non-respect par l’Association des engagements inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville à
l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation de la présente convention en cours d’année, les montants de
subvention de la Ville de Mulhouse seront réexaminés au regard des actions
(cid:120) des activités adultes relevant du secteur "Economie Sociale et Familiale"
(cid:120) une participation au financement des secteurs pilotage et logistique.
CONVENTION Pour sa part, la Ville s'engage, sous réverve de l'inscription des crédits au
budget, à soutenir financièrement l'Association pour la réalisation de ces
activités, à hauteur d’un montant qui sera voté ultérieurement mais dont
l’acompte correspond à 50% de l’année N-1 pour maintenir son soutien en
Entre la Ville de MULHOUSE représentée par Madame Cécile SORNIN, Adjointe au termes de trésorerie.
Maire délégué aux relations avec les centres sociaux, en vertu d'une délibération
du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 et désignée sous le terme " la
VILLE ", Article 2 : Montant de la subvention
d’une part
Par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 la Ville de Mulhouse
et accorde un acompte sur subvention de 150 482,50 €, pour les dépenses du
secteur socio-culturel, pour l’année 2024.
L’Association de gestion du Centre socio-culturel BEL AIR ayant son siège social
au 31 rue Fénelon - 68200 Mulhouse, représentée par sa Présidente Madame L’acompte sur subvention correspond à 50% du montant de la subvention de
Maria SPIESSER et désignée sous le terme " l’ASSOCIATION ", fonctionnement N-1.
d’autre part
Article 3 : Conditions de paiement
Il est convenu ce qui suit :
Cet acompte de subvention fera l’objet d’un seul versement, dès signature de la
convention.
Préambule
Elle est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en
L’Association, inscrite au registre des associations volume 16 folio 36 s'est donné vigueur. Le versement est effectué au compte n° 10278 – 03028 –
pour but de mettre à disposition de la population du quartier des services 00010044645/29 – CCM Mulhouse Université.
collectifs et des moyens éducatifs dans un but préventif et promotionnel dans le
cadre de son Projet Social agréé en lien avec la Ville.
Article 4 : Engagements de l’association
Etant le pivot de l'action sociale dans les quartiers, elle est un partenaire de la
politique locale de cohésion sociale menée par la Ville de Mulhouse. L’Association s’engage à :
Pour 2024, la présente convention fixe, sous conditions, le principe d’un montant - mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble
socle de subvention de fonctionnement, en précisant qu’il comprendra : des actions prévues dans le cadre de la présente convention en lien avec le
- un acompte de subvention d’un montant égal à 50% de l’année N-1 ; projet social agréé ;
- un second acompte de subvention d’un montant égal à 40% de l’année N-1 ; - fournir à la Ville un compte de résultat de l'exercice N-1 au plus tard le 30
- un solde de subvention du montant socle définitif issu des dialogues de gestion avril de l'année N, le rapport d'activité de l’année N-1 au plus tard le 30 juin
. de l’année N, ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice N+1 au plus tard
le 31 octobre de l'année N (comme prévu à l’article IV de la convention
L’Association sollicite le versement de cette subvention de la Ville pour l’année tripartite) ;
2024. - Fournir tous les documents demandés dans le cadre du dialogue de gestion
selon le calendrier défini annuellement.
- respecter les procédures administratives et financières mises en place par la
Article 1 : Objet Ville dans le cadre du suivi des demandes et versements des subventions ;
- déposer, le cas échéant, à la Préfecture du département où se trouve son
La présente convention a pour objet de fixer au sein des activités de siège social, son budget, ses comptes, les conventions passées avec les
l'Association, les actions subventionnées par la Ville, proposées à la population autorités administratives et les comptes rendus financiers des subventions
mulhousienne, à savoir : reçues, en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et
de l’article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
(cid:120) des animations socio-culturelles enfants-jeunes
266
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
- faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication Article 11 : Sanctions
et dans ses relations avec les médias.
En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1er, l’Association reconnaît son
obligation d’avoir à rembourser à la Ville la totalité de la subvention.
Article 5 : Suivi des actions Il en ira de même en cas de non-exécution des dispositions de l’article 4.
La Ville conservera tout au long de l’année 2024 un contact régulier et suivi avec En cas d’exécution partielle ou imparfaite de l’objet, l’Association devra
l’Association afin de disposer d’une évaluation continue des actions conduites et rembourser à la Ville la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a
d’être éventuellement en mesure de compléter la convention par un ou plusieurs obtenu préalablement l’accord de la Ville pour toute modification de l’objet.
avenants particuliers.
Les reversements sont effectués par l’Association dans le mois qui suit la
réception du titre de recette émis par la Ville.
Article 6 : Contrôle de la Ville
L’Association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de la Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
réalisation des objectifs et actions énumérées à l’article 1er, notamment par
l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée au respect
production serait jugée utile. par l’Association des engagements énumérés à l’article 4 et à l’utilisation de la
subvention conformément aux objectifs et actions décrits à l’article 1er.
Au terme de la convention, l’Association remet, dans le délai prévu à l’article 4,
un bilan concernant l’ensemble de la période d’exécution de la convention.
Article 13 : Avenant
Article 7 : Assurances Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente
convention fera l’objet d’un avenant.
L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile. Elle paie les primes et les cotisations des assurances sans
que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à Article 14 : Résiliation
chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de
primes correspondant. En cas de non-respect par l’Association des engagements inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville à
l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
Article 8 : Responsabilité accusé de réception valant mise en demeure.
L’aide financière apportée par la Ville aux actions ne peut entraîner sa
responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque, Fait à Mulhouse,
préjudiciable à l’Association ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
Article 9 : Moyens mis à disposition Etablie en deux exemplaires originaux.
La Ville mettant à disposition de l’Association des locaux communaux, les
obligations réciproques des parties sont précisées par convention spécifique.
Pour l'Association de Gestion du Pour la Ville,
Centre socio-culturel Bel Air, Le Maire
Article 10 : Durée la Présidente
La présente convention est conclue pour l’année 2024.
Michèle LUTZ
Maria SPIESSER
Dans le cadre du projet social 2021-2024 les centres socio-culturels
mulhousiens, dont l’association, s’engagent plus spécifiquement sur les quatre
CONVENTION axes d’orientations élaborés conjointement avec la Ville et en accord avec la Caf
:
-
-
p
ré
a
d
rt
u
i
c
c
t
ip
io
a
n
t io
d
n
e
a
la
u x
fr a
«
c t
d
u
y
r
n
e
a
n
m
u
i
m
qu
é
e
r
s
iq
j
u
e
e
u nesse »
Entre la Ville de MULHOUSE représentée par Madame Michèle LUTZ, Maire, en - développement du centre social « hors les murs »
vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 et désignée - accompagnement des initiatives des habitants.
sous le terme " la VILLE ",
d’une part Pour sa part, la Ville s'engage, sous réverve de l'inscription des crédits au
budget, à soutenir financièrement l’association pour la réalisation de ces
et activités, à hauteur d’un montant qui sera voté ultérieurement mais dont
l’acompte correspond à 50% de l’année N-1 pour maintenir son soutien en
L’Association de gestion du Centre social et culturel « le BOAT », ayant son siège termes de trésorerie.
social au 67 rue de Sausheim, 68 100 Mulhouse, représentée par son Président
Monsieur Riad Farid MENDI et désignée sous le terme « l’ASSOCIATION » ,
Article 2 : Montant de la subvention
Il est convenu ce qui suit :
Par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023, la Ville de Mulhouse
accorde un acompte sur la subvention de fonctionnement 2024 de 125 013 €,
pour les dépenses du secteur social et culturel, pour l’année 2024.
Préambule
L’acompte sur subvention correspond à 50% du montant de la subvention de
L’association inscrite au registre des associations volume 99 folio 171 s'est fonctionnement N-1.
donnée pour but de mettre à disposition de la population du quartier des services
collectifs et des moyens éducatifs, dans un but préventif et promotionnel, dans le
cadre de l’élaboration de son Projet Social agréé en lien avec la Ville.
Article 3 : Conditions de paiement
Etant le pivot de l'action sociale dans les quartiers, elle est un partenaire de la
politique locale de cohésion sociale menée par la Ville de Mulhouse. La subvention fera l’objet d’un premier versement au titre de cet acompte, dès
signature de la convention, sur le compte de l’association « Centre Social et
Pour 2024, la présente convention fixe, sous conditions, le principe d’un montant Culturel « le BOAT ».
socle de subvention de fonctionnement, en précisant qu’il comprendra :
- un acompte de subvention d’un montant égal à 50% de l’année N-1 ;
- un acompte de subvention d’un montant égal à 40% de l’année N-1 ;
- un solde de subvention du montant socle définitif issu des dialogues de gestion. Article 4 : Engagements
L’association sollicite le versement de cette subvention de la Ville pour l’année L’association s’engage à :
2024.
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble
des actions prévues dans le cadre de la présente convention en lien avec le
projet social agréé ;
Article 1 : Objet - fournir à la Ville un compte de résultat de l'exercice N-1 au plus tard le 30
avril de l'année N, un compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11
La présente convention a pour objet de fixer au sein des activités de octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000
l’association, les actions subventionnées par la Ville, proposées à la population indiquant l’utilisation des subventions obtenues, le rapport d'activité de
mulhousienne, à savoir : l’année N-1 au plus tard le 30 juin de l’année N, ainsi que le budget
- des animations socio-culturelles enfants-jeunes, prévisionnel de l'exercice N+1 au plus tard le 31 octobre de l'année N
- des activités adultes relevant du secteur "Economie Sociale et Familiale", (comme prévu à l’article IV de la convention tripartite) ;
- une participation au financement des secteurs pilotage et logistique.
267
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
- Fournir tous les documents demandés dans le cadre du dialogue de gestion Article 9 : Moyens mis à disposition
selon le calendrier défini annuellement.
- respecter les procédures administratives et financières mises en place par la La Ville mettant à disposition de l’association des locaux communaux, les
Ville dans le cadre du suivi des demandes et versements des subventions ; obligations réciproques des parties sont précisées par convention spécifique.
- déposer, le cas échéant, à la Préfecture du département où se trouve son
siège social, son budget, ses comptes, les conventions passées avec les
autorités administratives et les comptes rendus financiers des subventions
reçues, en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et Article 10 : Durée
de l’article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
- faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication La présente convention est conclue pour l’année 2024.
et dans ses relations avec les médias.
Article 11 : Sanctions
Article 5 : Suivi des actions
En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1er, l’association reconnaît son
La Ville conservera tout au long de l’année 2024 un contact régulier et suivi avec obligation d’avoir à rembourser à la Ville la totalité de la subvention.
l’association afin de disposer d’une évaluation continue des actions conduites et Il en ira de même en cas de non-exécution des dispositions de l’article 4.
d’être éventuellement en mesure de compléter la convention par un ou plusieurs
avenants particuliers. En cas d’exécution partielle ou imparfaite de l’objet, l’association devra
rembourser à la Ville la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a
obtenu préalablement l’accord de la Ville pour toute modification de l’objet.
Article 6 : Contrôle de la Ville Les reversements sont effectués par l’association dans le mois qui suit la
réception du titre de recette émis par la Ville.
L’association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de la
réalisation des objectifs et actions énumérées à l’article 1er, notamment par
l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la
production serait jugée utile. Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
Au terme de la convention, l’association remet, dans le délai prévu à l’article 4, La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée au respect
un bilan concernant l’ensemble de la période d’exécution de la convention. par l’association des engagements énumérés à l’article 4 et à l’utilisation de la
subvention conformément aux objectifs et actions décrits à l’article 1er.
Article 7 : Assurances
Article 13 : Avenant
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile. Elle paie les primes et les cotisations des assurances sans Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente
que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à convention fera l’objet d’un avenant.
chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de
primes correspondant.
Article 14 : Résiliation
Article 8 : Responsabilité En cas de non-respect par l’association des engagements inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville à
L’aide financière apportée par la Ville aux actions ne peut entraîner sa l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque, accusé de réception valant mise en demeure.
préjudiciable à l’association ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
En cas de résiliation de la présente convention en cours d’année, les montants de
subvention de la Ville de Mulhouse seront réexaminés au regard des actions
réalisées par l’Association entre le 1er janvier de l’année considérée et la date de
prise d’effet de la résiliation. La Ville notifiera à l’association le montant de la
subvention revue après observations de ses représentants.
CONVENTION
L’association s’engage à reverser la part de subvention non justifiée par les
actions réalisées dans un délai de 30 jours à compter de la réception du titre de
recette correspondant. Entre la Ville de MULHOUSE représentée par Madame Michèle LUTZ, Maire, en
vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 et désignée
sous le terme " la VILLE ",
d’une part
Fait à Mulhouse,
et
Etablie en deux exemplaires originaux. L’Association de gestion du Centre socio-culturel PAPIN ayant son siège social au
4 rue du Gaz - 68200 Mulhouse, représentée par sa Présidente Madame Sirine
MERROUCHE et désignée sous le terme " l’ASSOCIATION ",
Pour l’association de Gestion du Pour la Ville, d’autre part
Centre socio-culturel Le BOAT , Le Maire
Le Président
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Michèle LUTZ
Riad Farid MENDI L’Association, inscrite au registre des associations volume 1 folio 68 s'est donné
pour but de mettre à disposition de la population du quartier des services
collectifs et des moyens éducatifs dans un but préventif et promotionnel dans le
cadre de son Projet Social agréé en lien avec la Ville.
Etant le pivot de l'action sociale dans les quartiers, elle est un partenaire de la
politique locale de cohésion sociale menée par la Ville de Mulhouse.
Pour 2024, la présente convention fixe, sous conditions, le principe d’un montant
socle de subvention de fonctionnement, en précisant qu’il comprendra :
- un acompte de subvention d’un montant égal à 50% de l’année N-1 ;
- un second acompte de subvention d’un montant égal à 40% de l’année N-1 ;
- un solde de subvention du montant socle définitif issu des dialogues de gestion.
L’Association sollicite le versement de cette subvention de la Ville pour l’année
2024.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer au sein des activités de
l'Association, les actions subventionnées par la Ville, proposées à la population
mulhousienne, à savoir :
- des animations socio-culturelles enfants-jeunes
- des activités adultes relevant du secteur "Economie Sociale et Familiale"
- une participation au financement des secteurs pilotage et logistique.
268
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Dans le cadre du projet social 2021-2024 les centres socio-culturels - respecter les procédures administratives et financières mises en place par la
mulhousiens, dont l’Association, s’engagent plus spécifiquement sur les quatre Ville dans le cadre du suivi des demandes et versements des subventions ;
axes d’orientations élaborés conjointement avec la Ville et en accord avec la Caf - déposer, le cas échéant, à la Préfecture du département où se trouve son
: siège social, son budget, ses comptes, les conventions passées avec les
- participation aux « dynamiques jeunesse » autorités administratives et les comptes rendus financiers des subventions
- réduction de la fracture numérique reçues, en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et
- développement du centre social « hors les murs » de l’article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
- accompagnement des initiatives des habitants. - faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication
et dans ses relations avec les médias.
Pour sa part, la Ville s'engage, sous réverve de l'inscription des crédits au
budget, à soutenir financièrement l'Association pour la réalisation de ces
activités, à hauteur d’un montant qui sera voté ultérieurement mais dont Article 5 : Suivi des actions
l’acompte correspond à 50% de l’année N-1 pour maintenir son soutien en
termes de trésorerie. La Ville conservera tout au long de l’année 2024 un contact régulier et suivi avec
l’Association afin de disposer d’une évaluation continue des actions conduites et
d’être éventuellement en mesure de compléter la convention par un ou plusieurs
Article 2 : Montant de la subvention avenants particuliers.
Par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 la Ville de Mulhouse Article 6 : Contrôle de la Ville
accorde un acompte sur subvention de 184 881,50 €, pour les dépenses du
secteur socio-culturel, pour l’année 2024. L’Association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de la
réalisation des objectifs et actions énumérées à l’article 1er, notamment par
L’acompte sur subvention correspond à 50% du montant de la subvention de l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la
fonctionnement N-1. production serait jugée utile.
Au terme de la convention, l’Association remet, dans le délai prévu à l’article 4,
Article 3 : Conditions de paiement un bilan concernant l’ensemble de la période d’exécution de la convention.
Cet acompte de subvention fera l’objet d’un seul versement, dès signature de la
convention. Article 7 : Assurances
Elle est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en
vigueur. Le versement est effectué au compte n° 10278 – 03007 – L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa
00061218440/83 – CCM Mulhouse St Paul. responsabilité civile. Elle paie les primes et les cotisations des assurances sans
que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à
chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de
Article 4 : Engagements de l’association primes correspondant.
L’Association s’engage à :
Article 8 : Responsabilité
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble
des actions prévues dans le cadre de la présente convention en lien avec le L’aide financière apportée par la Ville aux actions ne peut entraîner sa
projet social agréé ; responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque,
- fournir à la Ville un compte de résultat de l'exercice N-1 au plus tard le 30 préjudiciable à l’Association ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
avril de l'année N, un compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 Article 9 : Durée
octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000
indiquant l’utilisation des subventions obtenues, le rapport d'activité de La présente convention est conclue pour l’année 2024.
l’année N-1 au plus tard le 30 juin de l’année N, ainsi que le budget
prévisionnel de l'exercice N+1 au plus tard le 31 octobre de l'année N Article 10 : Sanctions
(comme prévu à l’article IV de la convention tripartite) ;
- Fournir tous les documents demandés dans le cadre du dialogue de gestion En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1er, l’Association reconnaît son
selon le calendrier défini annuellement, obligation d’avoir à rembourser à la Ville la totalité de la subvention.
Il en ira de même en cas de non-exécution des dispositions de l’article 4.
En cas d’exécution partielle ou imparfaite de l’objet, l’Association devra
rembourser à la Ville la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a
obtenu préalablement l’accord de la Ville pour toute modification de l’objet. CONVENTION
Les reversements sont effectués par l’Association dans le mois qui suit la Entre la Ville de MULHOUSE représentée par Madame Michèle LUTZ, Maire, en
réception du titre de recette émis par la Ville. vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 et désignée
sous le terme " la VILLE ",
d’une part
Article 11 : Conditions de renouvellement de la convention
et
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée au respect
par l’Association des engagements énumérés à l’article 4 et à l’utilisation de la L’Association de gestion du Centre socio-culturel PORTE DU MIROIR ayant son
subvention conformément aux objectifs et actions décrits à l’article 1er. siège social au 3 rue Saint Michel BP1274 - 68055 Mulhouse Cedex, représentée
par son Président Monsieur Xavier COLOMBET et désignée sous le terme
" l’ASSOCIATION ",
Article 12 : Avenant d’autre part
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente
convention fera l’objet d’un avenant. Il est convenu ce qui suit :
Article 13 : Résiliation Préambule
En cas de non-respect par l’Association des engagements inscrits dans la L’Association, inscrite au registre des associations volume 1 folio 135 s'est donné
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville à pour but de mettre à disposition de la population du quartier des services
l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec collectifs et des moyens éducatifs dans un but préventif et promotionnel dans le
accusé de réception valant mise en demeure. cadre de son Projet Social agréé en lien avec la Ville.
En cas de résiliation de la présente convention en cours d’année, les montants de
subvention de la Ville de Mulhouse seront réexaminés au regard des actions Etant le pivot de l'action sociale dans les quartiers, elle est un partenaire de la
réalisées par l’Association entre le 1er janvier de l’année considérée et la date de politique locale de cohésion sociale menée par la Ville de Mulhouse.
prise d’effet de la résiliation. La Ville notifiera à l’Association le montant de la
subvention revue après observations de ses représentants. Pour 2024, la présente convention fixe, sous conditions, le principe d’un montant
socle de subvention de fonctionnement, en précisant qu’il comprendra :
L’Association s’engage à reverser la part de subvention non justifiée par les - un acompte de subvention d’un montant égal à 50% de l’année N-1 ;
actions réalisées dans un délai de 30 jours à compter de la réception du titre de - un acompte de subvention d’un montant égal à 40% de l’année N-1 ;
recette correspondant. - un solde de subvention du montant socle définitif issu des dialogues de gestion,
Fait à Mulhouse, L’Association sollicite le versement de cette subvention de la Ville pour l’année
2024.
Etablie en deux exemplaires originaux.
Article 1 : Objet
Pour l'Association de Gestion du Pour la Ville, La présente convention a pour objet de fixer au sein des activités de
Centre socio-culturel Papin, Le Maire l'Association, les actions subventionnées par la Ville, proposées à la population
la Présidente mulhousienne, à savoir :
- des animations socio-culturelles enfants-jeunes
- des activités adultes relevant du secteur "Economie Sociale et Familiale"
- une participation au financement des secteurs pilotage et logistique.
Sirine MERROUCHE Michèle LUTZ Dans le cadre du projet social 2021-2024 les centres socio-culturels
mulhousiens, dont l’Association, s’engagent plus spécifiquement sur les quatre
269
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
axes d’orientations élaborés conjointement avec la Ville et en accord avec la Caf - déposer, le cas échéant, à la Préfecture du département où se trouve son
: siège social, son budget, ses comptes, les conventions passées avec les
- participation aux « dynamiques jeunesse » autorités administratives et les comptes rendus financiers des subventions
- réduction de la fracture numérique reçues, en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et
- développement du centre social « hors les murs » de l’article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
- accompagnement des initiatives des habitants. - faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication
et dans ses relations avec les médias.
Pour sa part, la Ville s'engage, sous réverve de l'inscription des crédits au
budget, à soutenir financièrement l'Association pour la réalisation de ces
activités, à hauteur d’un montant qui sera voté ultérieurement mais dont Article 5 : Suivi des actions
l’acompte correspond à 50% de l’année N-1 pour maintenir son soutien en
termes de trésorerie. La Ville conservera tout au long de l’année 2024 un contact régulier et suivi avec
l’Association afin de disposer d’une évaluation continue des actions conduites et
d’être éventuellement en mesure de compléter la convention par un ou plusieurs
Article 2 : Montant de la subvention avenants particuliers.
Par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 la Ville de Mulhouse
accorde un acompte sur subvention de 148 250 €, pour les dépenses du secteur Article 6 : Contrôle de la Ville
socio-culturel, pour l’année 2024.
L’Association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de la
L’acompte sur subvention correspond à 50% du montant de la subvention de réalisation des objectifs et actions énumérées à l’article 1er, notamment par
fonctionnement N-1. l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la
production serait jugée utile.
Article 3 : Conditions de paiement Au terme de la convention, l’Association remet, dans le délai prévu à l’article 4,
un bilan concernant l’ensemble de la période d’exécution de la convention.
Cet acompte de subvention fera l’objet d’un seul versement, dès signature de la
convention.
Elle est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en Article 7 : Assurances
vigueur. Le versement est effectué au compte n° 10278 – 03001 – 00035556048
/ 01 – CCM Mulhouse Fonderie Rebberg. L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile. Elle paie les primes et les cotisations des assurances sans
que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à
Article 4 : Engagements de l’association chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de
primes correspondant.
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble Article 8 : Responsabilité
des actions prévues dans le cadre de la présente convention en lien avec le
projet social agréé ; L’aide financière apportée par la Ville aux actions ne peut entraîner sa
- fournir à la Ville un compte de résultat de l'exercice N-1 au plus tard le 30 responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque,
avril de l'année N, un compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 préjudiciable à l’Association ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 Article 9 : Durée
indiquant l’utilisation des subventions obtenues, le rapport d'activité de
l’année N-1 au plus tard le 30 juin de l’année N, ainsi que le budget La présente convention est conclue pour l’année 2024.
prévisionnel de l'exercice N+1 au plus tard le 31 octobre de l'année N
(comme prévu à l’article IV de la convention tripartite) ;
- Fournir tous les documents demandés dans le cadre du dialogue de gestion Article 10 : Sanctions
selon le calendrier défini annuellement,
- respecter les procédures administratives et financières mises en place par la En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1er, l’Association reconnaît son
Ville dans le cadre du suivi des demandes et versements des subventions ; obligation d’avoir à rembourser à la Ville la totalité de la subvention.
Il en ira de même en cas de non-exécution des dispositions de l’article 4.
En cas d’exécution partielle ou imparfaite de l’objet, l’Association devra
rembourser à la Ville la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a CONVENTION
obtenu préalablement l’accord de la Ville pour toute modification de l’objet.
Entre la Ville de MULHOUSE représentée par Madame Michèle LUTZ, Maire, en
Les reversements sont effectués par l’Association dans le mois qui suit la vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 et désignée
réception du titre de recette émis par la Ville. sous le terme " la VILLE ",
d’une part
Article 11 : Conditions de renouvellement de la convention et
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée au respect L’Association de gestion du Centre socio-culturel WAGNER ayant son siège social
par l’Association des engagements énumérés à l’article 4 et à l’utilisation de la au 43 rue d’Agen - 68100 Mulhouse, représentée par son Président Monsieur
subvention conformément aux objectifs et actions décrits à l’article 1er. Bernard FELDMANN et désignée sous le terme " l’ASSOCIATION ",
d’autre part
Article 12 : Avenant
Il est convenu ce qui suit :
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente
convention fera l’objet d’un avenant.
Préambule
Article 13 : Résiliation L’Association, inscrite au registre des associations volume 18 folio 47 s'est donné
pour but de mettre à disposition de la population du quartier des services
En cas de non-respect par l’Association des engagements inscrits dans la collectifs et des moyens éducatifs dans un but préventif et promotionnel dans le
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville à cadre de son Projet Social agréé en lien avec la Ville.
l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure. Etant le pivot de l'action sociale dans les quartiers, elle est un partenaire de la
En cas de résiliation de la présente convention en cours d’année, les montants de politique locale de cohésion sociale menée par la Ville de Mulhouse.
subvention de la Ville de Mulhouse seront réexaminés au regard des actions
réalisées par l’Association entre le 1er janvier de l’année considérée et la date de Pour 2024, la présente convention fixe, sous conditions, le principe d’un montant
prise d’effet de la résiliation. La Ville notifiera à l’Association le montant de la socle de subvention de fonctionnement, en précisant qu’il comprendra :
subvention revue après observations de ses représentants. - un acompte de subvention d’un montant égal à 50% de l’année N-1 ;
- un acompte de subvention d’un montant égal à 40% de l’année N-1 ;
L’Association s’engage à reverser la part de subvention non justifiée par les - un solde de subvention du montant socle définitif issu des dialogues de gestion.
actions réalisées dans un délai de 30 jours à compter de la réception du titre de
recette correspondant. L’Association sollicite le versement de cette subvention de la Ville pour l’année
2024.
Fait à Mulhouse,
Etablie en deux exemplaires originaux. Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer au sein des activités de
Pour l'Association de Gestion du Pour la Ville, l'Association, les actions subventionnées par la Ville, proposées à la population
Centre socio-culturel Porte du Miroir, Le Maire mulhousienne, à savoir :
le Président - des animations socio-culturelles enfants-jeunes
- des activités adultes relevant du secteur "Economie Sociale et Familiale"
- une participation au financement des secteurs pilotage et logistique.
Dans le cadre du projet social 2021-2024 les centres socio-culturels
Xavier COLOMBET Michèle LUTZ mulhousiens, dont l’Association, s’engagent plus spécifiquement sur les quatre
270
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
axes d’orientations élaborés conjointement avec la Ville et en accord avec la Caf - déposer, le cas échéant, à la Préfecture du département où se trouve son
: siège social, son budget, ses comptes, les conventions passées avec les
- participation aux « dynamiques jeunesse » autorités administratives et les comptes rendus financiers des subventions
- réduction de la fracture numérique reçues, en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et
- développement du centre social « hors les murs » de l’article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
- accompagnement des initiatives des habitants. - faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication
et dans ses relations avec les médias.
Pour sa part, la Ville s'engage, sous réverve de l'inscription des crédits au
budget, à soutenir financièrement l'Association pour la réalisation de ces
activités, à hauteur d’un montant qui sera voté ultérieurement mais dont Article 5 : Suivi des actions
l’acompte correspond à 50% de l’année N-1 pour maintenir son soutien en
termes de trésorerie. La Ville conservera tout au long de l’année 2024 un contact régulier et suivi avec
l’Association afin de disposer d’une évaluation continue des actions conduites et
d’être éventuellement en mesure de compléter la convention par un ou plusieurs
Article 2 : Montant de la subvention avenants particuliers.
Par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 la Ville de Mulhouse
accorde un acompte sur subvention de 235 830 €, pour les dépenses du secteur Article 6 : Contrôle de la Ville
socio-culturel, pour l’année 2024.
L’Association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de la
L’acompte sur subvention correspond à 50% du montant de la subvention de réalisation des objectifs et actions énumérées à l’article 1er, notamment par
fonctionnement N-1. l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la
production serait jugée utile.
Article 3 : Conditions de paiement Au terme de la convention, l’Association remet, dans le délai prévu à l’article 4,
un bilan concernant l’ensemble de la période d’exécution de la convention.
Cet acompte de subvention fera l’objet d’un seul versement, dès signature de la
convention.
Elle est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en Article 7 : Assurances
vigueur. Le versement est effectué au compte n° 10278 – 03006 – 00010327545
/ 21 – CCM Mulhouse Ste Jeanne d'Arc. L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile. Elle paie les primes et les cotisations des assurances sans
que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à
Article 4 : Engagements de l’association chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de
primes correspondant.
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble Article 8 : Responsabilité
des actions prévues dans le cadre de la présente convention en lien avec le
projet social agréé ; L’aide financière apportée par la Ville aux actions ne peut entraîner sa
- fournir à la Ville un compte de résultat de l'exercice N-1 au plus tard le 30 responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque,
avril de l'année N, un compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 préjudiciable à l’Association ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 Article 9 : Durée
indiquant l’utilisation des subventions obtenues, le rapport d'activité de
l’année N-1 au plus tard le 30 juin de l’année N, ainsi que le budget La présente convention est conclue pour l’année 2024.
prévisionnel de l'exercice N+1 au plus tard le 31 octobre de l'année N
(comme prévu à l’article IV de la convention tripartite) ;
- Fournir tous les documents demandés dans le cadre du dialogue de gestion Article 10 : Sanctions
selon le calendrier défini annuellement,
- respecter les procédures administratives et financières mises en place par la En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1er, l’Association reconnaît son
Ville dans le cadre du suivi des demandes et versements des subventions ; obligation d’avoir à rembourser à la Ville la totalité de la subvention.
Il en ira de même en cas de non-exécution des dispositions de l’article 4.
En cas d’exécution partielle ou imparfaite de l’objet, l’Association devra
rembourser à la Ville la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a
obtenu préalablement l’accord de la Ville pour toute modification de l’objet.
Les reversements sont effectués par l’Association dans le mois qui suit la
réception du titre de recette émis par la Ville.
Article 11 : Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée au respect
par l’Association des engagements énumérés à l’article 4 et à l’utilisation de la
subvention conformément aux objectifs et actions décrits à l’article 1er.
Article 12 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente
convention fera l’objet d’un avenant.
Article 13 : Résiliation
En cas de non-respect par l’Association des engagements inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville à
l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation de la présente convention en cours d’année, les montants de
subvention de la Ville de Mulhouse seront réexaminés au regard des actions
réalisées par l’Association entre le 1er janvier de l’année considérée et la date de
prise d’effet de la résiliation. La Ville notifiera à l’Association le montant de la
subvention revue après observations de ses représentants.
L’Association s’engage à reverser la part de subvention non justifiée par les
actions réalisées dans un délai de 30 jours à compter de la réception du titre de
recette correspondant.
FaitàMulhouse,
Etablie en deux exemplaires originaux.
Pour l'Association de Gestion du Pour la Ville,
Centre socio-culturel WAGNER, Le Maire
le Président
Bernard FELDMANN Michèle LUTZ
271
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : On passe à la délibération 1051. Ça concerne les centres
socioculturels mulhousiens, l’attribution des acomptes de subventions de
fonctionnement de 2024. La présente délibération vise à attribuer aux centres
sociaux un acompte de 50 % de la subvention de fonctionnement pour 2024
pour un montant total de plus de 1,5 million d’euros tel que nous nous y étions
engagés. A quelques jours du réveillon du 31 décembre, je souhaite sincèrement
les remercier par avance pour leurs actions à venir auprès des familles
mulhousiennes et de notre jeunesse, en particulier, plus largement sur tout ce
qui est accompli tout au long de l’année. Le groupe Mulhouse Cause Commune a
souhaité poser une question. Je vous laisse la parole, Mme SCHNEIDER.
Mme SCHNEIDER : Oui. Merci, Mme le Maire, chers collègues.
D’après nos informations – je vais être rapide –, les critères d’attribution mis en
œuvre en 2022, montant et périodicité des versements, ne permettent pas aux
centres socioculturels de faire face à tous leurs besoins, notamment le
versement des salaires des employés. Au Pax, par exemple, c’était le souci le
plus évident, risque de licenciement, etc. Ce qui est crucial par les temps qui
courent. Dans ces conditions, il est de première nécessité que la mairie
augmente nos subventions de 10 % – M. SIMEONI en a parlé peu de temps
avant – et intervienne auprès des autres partenaires pour un versement
immédiat de leurs subventions et non en fin d’année ce qui permettrait aux
centres de s’organiser convenablement pour leurs différentes activités
primordiales pour le bien vivre ensemble dans nos quartiers.
Mme le Maire : S’il n’y a pas d’autres demandes de parole, je vais laisser Cécile
SORNIN répondre à Mme SCHNEIDER.
Mme SORNIN : Merci, Mme le Maire, bonsoir à tous. Je vais en effet répondre
d’abord à cette question et ensuite je reviendrai, plus spécifiquement, sur le Pax.
En l’occurrence si, depuis des années, la Ville verse 50 % de la subvention sur un
vote, 50 % de la subvention en décembre, c’est pour qu’en janvier les centres
aient l’argent sur les comptes. 50 %, ce n’est pas 1/12ème, c’est la moitié. C’est
le premier point.
La deuxième chose, c’est parce que, selon les financeurs, l’organisation n’est pas
la même. Donc, si vous voulez réformer la CAF, on peut leur demander. Je ne
suis pas sûre qu’on obtienne gain de cause. Donc, aujourd’hui, dans le contexte
actuel, et compte tenu des bonnes relations qu’on a entre l’Etat, la CAF et qu’on
entretient avec les centres, l’organisation – celle-là – permet de faire et
d’avancer. Ça c’est pour le schéma le plus classique.
Je voudrais juste ajouter, parce que finalement, ça va me permettre après de
rejaillir et de rebondir sur la question du Pax, que l’on n’est pas les seuls
financeurs sur ce territoire de centres socioculturels. La CAF est un partenaire
très important. Et aujourd’hui, parce que nos centres sont tous – sauf le Bel Air –
en quartier prioritaire, la politique de la Ville agit aussi de façon très importante.
C’est toujours pareil, on peut regarder la dotation telle qu’elle est présentée
aujourd’hui, mais à un moment, il faut aussi dézoomer, c’est tout l’objet du
travail qui est fait sur le contrat de ville et les évaluations qu’on présente et on y
voit d’ailleurs que la politique de la Ville soutient largement les opérations
jeunesse. Ça me permettra, là aussi, d’y revenir dans la réponse pour le Pax.
272
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Donc, voilà, on fait le maximum. Je pense qu’on a démontré dans notre budget
qu’on a – vous l’avez dit – des idées, des convictions, qu’on les applique. Sur les
centres sociaux, notre ambition ce n’est pas tant de les aider financièrement que
d’être de vrais partenaires et d’engager autour d’eux tous les partenaires qui
vont permettre de faire levier.
Concernant le Pax, M. SASSI, vous dites que Bourtzwiller est le grand lésé de ce
budget. Honnêtement, comment peut-on, en tant qu’élu responsable opposer un
quartier à un autre ? Nous faisons partout un travail de grande qualité avec tous
les partenaires et s’il y a une chose qui préside à nos décisions, c’est l’équité
territoriale. Donc, il n’y a pas de lésé ou pas lésé. Il y a des opportunités selon
les quartiers et on les saisit.
Juste pour illustrer mon propos, à Bourtzwiller, quartier de reconquête
républicaine, il y a un CLJ, Cité éducative, là encore des crédits supplémentaires
de la politique de la Ville. Je l’avais dit, la dernière fois, une équipe prévention
citoyenneté pour Bourtzwiller, les quatre recrutements sont opérationnels, les
deux éducateurs sont déjà sur le terrain, les médiateurs sociaux arrivent. Je ne
parle pas du redressement, je pense bien sûr à Malika, merci à elle, le
redressement spectaculaire de la Régie de Bourtzwiller qui est un acteur. On a
sauvé 42 postes en insertion. Je le dis juste. Je le pose aussi, ça fait partie du
paysage de Bourtzwiller, sans parler du complexe de la Doller, etc. Donc, c’est
un quartier, c’est un écosystème qui travaille avec tous les partenaires et il est
hors de question de sortir un petit bout pour illustrer un propos. Donc, il n’y a
pas de grand lésé dans les budgets, il y a la volonté d’avancer pour tous.
Ensuite, le CSC du Pax et la suppression du pôle jeunesse. Derrière les mots, il
faut quantifier. Le pôle jeunesse, au Pax, c’est quatre personnes, dont deux qui
sont arrivées de façon très récente. Quand j’entends « perte d’une expertise
d’usage », « des liens tissés depuis des décennies », ce n’est pas vrai, M. SASSI.
En plus, ce sont des temps partiels. Que s’est-il est passé ? En effet, il y avait
des postes, qui étaient difficiles, des relations qui n’étaient pas concluantes pour
tous. Vous avez d’ailleurs dit « mes oreilles écoutent bien ». Je me dis qu’elles
n’écoutent peut-être pas tout. Parce qu’il y a des voix, en effet, pour se plaindre
de la suspension et de la suppression autour du pôle jeunesse, mais il y a aussi
des voix pour dire qu’en effet, tout d’un coup, le Pax, dans une nouvelle
configuration, va pouvoir reprendre sa place sur le quartier.
Je crois que je vous ai tout dit. Sur la jeunesse, le CLJ, j’en ai parlé, Jeunesse
cité, c’était un projet qui n’existait pas il y a quelques années, qu’on a
accompagné et qui est aujourd’hui une association qui travaille au quotidien pour
ce quartier et qui fera partie des associations le 31 décembre aux côtés du Pax.
BZ Mon bled, vous connaissez aussi, je suppose. Voilà un professeur du collège
de Bourtzwiller, là aussi, qui a fédéré beaucoup de jeunes autour de lui. Je l’avais
d’ailleurs mentionné l’année dernière, cette association a, dans le cadre des
quartiers d’été, emmené des gens jusqu’au théâtre des Bussang pour écouter
Hamlet. Donc voilà, il y a des choses qui se passent. Donc on ne peut pas dire
tout et son contraire.
273
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Je ne parle pas du CSB, je ne parle pas du Victoria, Ayoub en a parlé. Je voudrais
juste dire qu’on est plusieurs élus à travailler sur les quartiers. Là, en
l’occurrence Malika, à travers les centres socioculturels, Hakim MAHZOUL sur la
politique de la Ville, Ayoub sur Bourtzwiller en tant qu’adjoint de secteur, je
prends ma part aussi de tout ça. Donc, honnêtement, ne disons pas « quartier
lésé », ne disons pas « perte d’expertise ». Parlons de choses sérieuses et
parlons-en sérieusement, le sujet le mérite.
Pour vous donner des nouvelles plus précises du Pax, le mandataire ad hoc est
en place jusqu’au mois d’avril. On a eu un rendez-vous le 28 novembre, on en
aura un autre début janvier. Tous les outils se mettent en place le dispositif local
d’accompagnement également et on aura bientôt tous les outils méthodologiques
qui permettront un suivi exact des éléments financiers et RH de ce centre. Ce
matin j’étais encore à la sous-préfecture pour le Pax. On travaille sur l’opération
du 31 décembre. C’est pareil, bien sûr qu’il y a des gens qui disent « oui, le
Pax », mais nous allons répondre – parce que là, ce sont deux logiques et deux
discours qui s’affrontent et c’est un rapport de force qui s’instaure. On va être
partenaire du Pax, comme on l’a toujours été, et on va augmenter nos moyens,
des moyens humains, des moyens RH en lien avec l’Etat et avec la CAF parce
que, vraiment, s’il y a une chose qui est sûre, c’est que, jamais, on ne lâchera
sur cette ville un centre socioculturel, encore faut-il que le travail qu’il fasse soit
de qualité. Aujourd’hui, il y avait des choses à améliorer au niveau du Pax, on y
travaille dans une vision de plus long terme. Je crois avoir répondu à toutes les
remarques. Je reste à disposition. Bien sûr, mon bureau est toujours ouvert. Je
vous remercie.
Mme le Maire : Merci, Cécile, pour cette réponse. J’ai une demande de parole
de M. SASSI.
M. SASSI : Merci, Mme le Maire, Mme SORNIN. En fait, ça tombe bien, les
bureaux de tout le monde sont toujours ouverts. Donc, on va passer du temps
ensemble dans les jours à venir. Pour faire très simple, concernant le Pax, de
deux choses l’une, c’est extrêmement simple, soit c’est une question financière
et il faut mener un plan social et ça se traite en tant que tel. Soit, il y a une
problématique de personnes et à ce moment-là, ça se traite aussi en tant que
tel. Il existe des lois dans ce pays. Là, vous semblez présenter un sujet qui est à
mi-chemin entre les deux. A mi-chemin, ce sont peut-être des personnes, mais
on présente ça sous la forme de plan social. Je ne préjuge de rien et je dis
simplement qu’aujourd’hui, il y a une situation dans laquelle il y a un plan social
qui est en cours. Donc, la question est purement économique, point. Vous me
dites ne que j’entends que partiellement – et je reprends vos chiffres – il y a
deux personnes sur quatre qui ont un contrat de moins de deux ans, mais cela
veut aussi dire qu’il y a deux personnes sur quatre qui étaient là bien avant. Les
personnes dont on parle, je ne vais pas citer leur nom, parce que je ne suis pas
leur avocat, je ne suis pas là pour les défendre intuitu personae mais ce sont des
personnes qui ont toujours été sur le quartier, ce sont des personnes, y compris
vous, Mme SORNIN, qui les avez remerciées pour les actions du 31 décembre
l’année dernière, l’année d’avant et l’année encore d’avant. Donc, ce ne sont pas
des personnes que l’on ne connaît pas du jour au lendemain. Donc, si on a une
problématique économique à régler aussi dures soient les réponses qu’il faille
apporter, il faut être droit dans ses bottes et dire les choses telles qu’elles sont,
pas comme ça nous arrange. Ce n’est pas le fameux adage « quand on veut se
274
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
débarrasser de son chien, on dit qu’il a la rage ». Si on a des problèmes
économiques, comme vous l’avez dit, on est tous en responsabilité. S’il faut
prendre des décisions difficiles, parce qu’on n’a aucune alternative, il faudra les
assumer, point. Mais, commencer à laisser sous-entendre que finalement, ce
n’étaient pas les bons interlocuteurs, que ce n’étaient pas les bonnes personnes,
je trouve que ça ne nous grandit pas. Je le dis tel que je le pense.
Deuxièmement, aujourd’hui, on va sortir des professionnels de l’animation, du
lien social, des personnes qui sont connues sur le quartier et qui sont connues
par tout le monde ici. Ce ne sont pas des personnes qui sont arrivées il y a
15 jours. Par quoi on va les remplacer ? Par des acteurs associatifs qui ont une
vie professionnelle à côté, des acteurs associatifs qui s’engagent, à titre
bénévole, sur ce quartier-là, à qui on va donner peut-être 5-10-15 % de ce que
coûte un véritable service jeunesse sur leur quartier et on va leur demander une
exigence quasi identique à ce que faisaient les professionnels de l’animation, les
professionnels du social. Il faut juste qu’on soit aussi honnête par rapport à ça. Il
n’y a pas de tenant de la vérité. Là, vous avez utilisé un mot que je ne prendrais
pas, il n’y a personne qui s’affronte. Il y a des points de vue, des réalités, des
gens qui s’expriment sur le terrain. On est ici dans l’espace public de la
représentativité des Mulhousiens, on échange en toute civilité, je n’ai pas la
prétention d’avoir la vérité, mais je vous demande aussi d’avoir la courtoisie et
l’humilité de vous dire qu’il y a peut-être des choses à entendre dans ce que je
dis. Rien de plus, rien de moins.
Mme le Maire : On va arriver au bout de notre séquence. Je propose que vous
vous voyiez avec Mme SORNIN. Je pense qu’elle vous a apporté suffisamment
d’éléments pour la compréhension. Je propose que vous vous voyiez en fin de
séance pour que vous puissiez continuer à mener cette discussion puisque
visiblement, M. SASSI n’est pas d’accord avec ce que vient de dire Mme Cécile
SORNIN. Je propose d’agir de cette manière-là. Merci. On va passer cette
délibération au vote. Qui est pour ? Est-ce qu’il y a quelqu’un qui soit contre ?
Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Non plus. Merci à vous.
Pour : 39 + 3 procurations
Groupe majoritaire : 29+ 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2
No
n-inscrits dans un groupe : 2
Ne prennent pas part au vote : Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, Mme SORNIN,
Mme LUTZ, Mme JENN (représentée par M. STRIFFLER), Mme RAPP,
M. COUCHOT et M. CAUSER.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
275
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
28° ZAC DU NOUVEAU BASSIN : COMPTE-RENDU D’ACTIVITE A LA
COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) POUR L’EXERCICE 2022
(533/1.2.1.8/1091)
CITIVIA SPL a établi son Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité Locale
(CRACL) pour l’année 2022 concernant le traité de concession d’aménagement
de la ZAC du Nouveau Bassin dont le terme est fixé au 31 décembre 2025.
Conformément à l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, ce compte-rendu est
soumis pour examen au Conseil Municipal.
Depuis sa signature en 1991, l’opération d’aménagement a permis la création de
plus de 1100 logements, plus de 90% l’ont été en accession ou en locatif libre
(106 en social). Elle a parallèlement favorisé l’implantation d’équipements et
d’entreprises, générant sur la zone environ 770 emplois, principalement dans les
domaines des activités tertiaires et de services.
Aujourd’hui, la ZAC est en voie d’achèvement, avec des projets en cours sur les
deux derniers lots (lot G et lot B6), avec des niveaux de maturité différents.
Ainsi en 2022, le promoteur Pierres et Territoires a réalisé sur le lot G, la
construction du programme « Audace », composé de 38 logements. Les travaux
sont en cours de finalisation. Le bâtiment offre deux façades particulièrement
intéressantes sur l’allée William Wyler et sur la rue Lefebvre. Il vient ainsi
achever l’ilot sur la rue Lefebvre, en s’inscrivant en continuité de la résidence
hôtelière.
Parallèlement, sur l’ilot B6, deux lots restent à commercialiser (lots 1 et 2). Des
études de programmation ont été réalisées en 2022 avec les sociétés Vinci
Immobilier et Partim, d’une part pour réaliser un campus « weform », orienté
vers de la formation aux métiers de la santé et du sport, d’autre part pour
proposer 2 plots de logements en accession. Les deux porteurs du projet ont
réalisé un concours d’architectes pour désigner la maitrise d’œuvre du futur
programme et ont retenu DEA Architectes. Un permis de construire a pu être
déposé en août 2023 pour le campus « Weform ».
Ces nouvelles études sur l’ilot B6 ont permis de redéfinir le calendrier
prévisionnel de mise en œuvre des projets. Une promesse de vente des deux lots
1 et 2 interviendra fin 2023. La livraison des bâtiments risque d’intervenir au-
delà de l’échéance de la concession fixée au 31 décembre 2025. Le secteur de la
promotion est en effet fortement ralenti par la fin des dispositifs fiscaux dits
Pinel, la hausse des taux d’intérêt, l’augmentation du coût de la construction.
L’échéancier relatif à la finalisation des espaces publics sur le secteur (abords des
bâtiments, plantations, etc) est lui-même lié à la réalisation des programmes sur
ces lots 1 et 2. La finalisation du projet pour le campus Weform va permettre
d’engager, en 2023, les études de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de
l’espace public central de l’ilot B6. Le reste des aménagements publics, qui
consisteront à traiter les abords des futurs bâtiments et finaliser la rue Hugwald
prolongée, sera finalisé après l’achèvement des deux bâtiments à réaliser par
Vinci Immobilier.
276
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Le bilan financier, tel qu’il est établi au 31 décembre 2022, demeure équilibré à
plus de 49 M€ de charges et recettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 prend acte du compte-rendu d’activité de CITIVIA pour l’exercice 2022
concernant la ZAC du Nouveau Bassin ;
PJ :
 compte-rendu annuel à la collectivité 2022
 synthèse du bilan prévisionnel au 31.12.2022
277
ERIAMMOS
(cid:3)3
......................................................................................................
ETXETNOC
(cid:3).1
(cid:3)3
..............................................................
NOITARÉPO’L
ED
SEUQITÉHTNYS
SEÉNNOD
(cid:3).A
(cid:3)4
...............................................................................
SFELC
SESAHP
- EUQIROTSIH
(cid:3).B
(cid:3)4
...............................................................................
EVITARTSINIMDA
NOITAUTIS
(cid:3).C
(cid:3)4
..........................................................................
NOITAMMARGORP
& TNEMECNAVA
(cid:3).2
(cid:3)4
.....................................................................................................
SNOISSEC
(cid:3).A
(cid:3)4
..............................................................................
2202
ne seésilaér
snoisseC
(cid:3).1
(cid:3)4
...............................................................................
3202
ne seuvérp
snoisseC
(cid:3).2
(cid:3)5
..........................................................................
noitasilaicremmoc
ed sneyoM
(cid:3).3
(cid:3)5
................................................................................................
SNOITNEVBUS
(cid:3).B
(cid:3)5
.............................................................................................
SNOITAPICITRAP
(cid:3).C
NISSAB
UAEVUON
UD
CAZ
(cid:3)5
..............................................................................
seévuorppa
snoitapicitraP
(cid:3).1
(cid:3)5
...............................................................................
revuorppa
à noitapicitraP
(cid:3).2
(cid:3)5
.........................................................................................
ERÈICNOF
ESIRTÎAM
(cid:3).D
(cid:3)5
.................................................................................
2202
ne siuqca
sniarreT
(cid:3).1
ÉTIVITCELLOC
AL
À
UDNER
–
ETPMOC
(cid:3)5
............................................................................
3202
ne
riréuqca
à sniarreT
(cid:3).2
ESUOHLUM
ED
ELLIV
(cid:3)5
.......................................................................................................
SEDUTÉ
(cid:3).E
(cid:3)5
................................................................................
2202
ne seésilaér
sedutE
(cid:3).1
(cid:3)5
...............................................................................
3202
ne resilaér
à sedutÉ
(cid:3).2
(cid:3)5
.....................................................................................................
XUAVART
(cid:3).F
2202
(cid:3)6
................................................................................
2202
ne sésilaér
xuavarT
(cid:3).1
(cid:3)6
..............................................................................
3202
ne resilaér
à xuavarT
(cid:3).2
(cid:3)6
.............................................................................................
TNEMECNANIF
(cid:3).G
(cid:3)6
.......................................................................................
sruoc ne
stnurpmE
(cid:3).1
(cid:3)6
.....................................................................................
erircsuos
à stnurpmE
(cid:3).2
(cid:3)6
...................................................................................
SEVITCEPSREP
TE ESYLANA
(cid:3).3
(cid:3)8
...................................................................
SEUQIHPARGOTRAC
STNEMÉLÉ
TE
STATÉ
(cid:3).4
(cid:3)91
......................................
)€K
ne(
NOITAREPO’L
ED
LENNOISIVERP
TATLUSER
ED ETPMOC
(cid:3).5
2
1
2202
CARC
nissaB
uaevuoN
ud
CAZ
]2V[ 3202 erbmetpeS
/ BdH
-
LPS
AIVITIC
2202
CARC
nissaB
uaevuoN
ud
CAZ
]2V[
3202
erbmetpeS
/
BdH
-
LPS
AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
278
SFELC SESAHP
- EUQIROTSIH
.B
ETXETNOC .1
ruop
a noitarépo’l ,» elliv ed eértne
« ne eéutiS : xuarénég
sfitcejbO – noitarépo’l
ed noitacifitsuJ
ecnedisér
– SSR( leitnedisér tatibah’l
ed & stnemegol sed ,seuqimonocé
sétivitca sed
rexim ed fitcejbo
NOITARÉPO’L
ED
SEUQITÉHTNYS
SEÉNNOD
.A
tnemennorivne
nu snad scilbup
stnemepiuqé sed te )sletôh
te gnivil-oc ,sroinés
xua secivres
ed
.» nihR ud sniab
«
sneicna sed te enôhR-nihR
lanac ud nissab ud ecnesérp
al tnatiolpxe
NOITAREPO'L
ED
SEUQITEHTNYS
SEENNOD
.1
1991 : noitarépo’l
ed tubéD
SELLEUTCARTNOC SEENNOD
: setnecér sulp
sel sfelc sepatÉ
200
nissaB
uaevuoN
ud
CAZ
noitarépo'd moN
ecnarF
ed seriotirreT & serreiP étéicos
al à G tol ua fitaler
9700S 91 422860 CP ud
ecnarviléD -
esuohluM
ed
elliV
étivitcelloC
1991 erbmecéd
9
noitnevnoc/
noissecnoc al ed erutangiS
al
ed
reitnahc el : 1202/5/5 ud etad
ne etnev te 0202/9/3 ud
etad ne )ecaslA SIVICORP
epuorG(
5202 erbmecéd
13
ecnaéhcE
; sruoc ne tse erèimul
ed ruetalévér ECADUA
ecnedisér
2002 reirvéf
02
1°n tnanevA
ecnaler
te LAVUD étéicos al rap 6B
tolî’l ed 2&1 stol xua evitaler
noitammargorp al ed
nodnabA -
3002 erbmecéd
31
2°n tnanevA
6002 iam
51
3°n tnanevA
te
-1202
telliuj- elleuR reiletA étilibasiaf(
evitanretla noitammargorp
enu ruop snoixelfér
sed
8002 erbmevon
3
4°n tnanevA
; )setcetihcra’d
noitatlusnoc enu’d
noitaitini
9002 niuj
01
5°n tnanevA
ud
SSR
al ed te )4 & 3 stol( ELACSE’L
ed stnemegol sed ,)1202
été( eénna’d ueilim ne
,nosiarviL -
3102 telliuj
81
6°n tnanevA
8102 erbmecéd
81
7°n tnanevA
;
YTIXEN
étéicos al rap eétrop
6B tolî’l ed )5 tol( ODE’D
NIDRAJ
9102 erbotco
4
8°n tnanevA
al
ed
& ELACSE’L ed tnemevèhca’l
à stnatimocnoc AIVITIC rap
DRV tnemengapmocca’d
xuavarT -
0202 erbmecéd
81
9°n tnanevA
sel
rivressed
à eéleppa evitavirp
ellenev
al ed tnemecnaniférp
euq isnia ODE’D NIDRAJ
ud SSR
SEREICNOF
TE
SEVITARTSINIMDA SERUDECORP
; 6B tolî
/ 4à1 stol
UD
SEGREB
SEL ecnedisér al ed tnemetèipme
te 2A tol( serèicnof
snoitasiralugér sed
etiusruoP -
0991 telliuj
32
CAZ al ed noitaérC
1991 erbmecéd
9
PUD ed étêrrA
tolî’l
ed cilbup ecapse’l ed stnemeganéma
sed eduté’l ed euq
isnia )dlawguH eur al
rus NISSAB
7991 lirva
2
noitasilaér ed reissoD
.6B
2002 lirva
2
PUD ecnaehcE XUAPICNIRP SERIATATSERP
EVITARTSINIMDA
NOITAUTIS
.C
elleuR reiletA
& eniabru
noitceS
,soiruaM
.G
liesnoc etcetihcrA/etsinabrU
ne lapicinuM
liesnoC ud noitarébiléd
rap évuorppa été a noitaérC
ed reissoD eL : noitaérC
ed reissoD
)esuohluM
ed elliV(
AEB
euqinhcet ervuœ'd ertîaM
.0991
telliuj 32 ud etad
hcserT
eM
eriatoN
EGA &
zednanreH
cirE
ertèmoéG ………………… : sertuA
ud noitarébiléd
rap évuorppa été
a enoZ ed tnemeganémA'd
nalP eL : enoZ ed tnemeganémA'd
nalP
& ésivér
,0002 ne ULP ud tnemelgèr
el snad tiudart été a te
1991 telliuj 8 ud etad ne
lapicinuM liesnoC
EMMARGORP
.9102
erbmetpes 52 ud retpmoc
à eriotucéxe
resilaér
à
ésilaér
ellevuon
noisivérp
)lumuc(
)lumuc
ne(
noisivérp
enigiro’d
²m000
8
²m
000
221
²m 000
031
²m 000
031
reganéma à selatot secafruS
ed sellennoisivérp
sétiladom sel
te scilbup stnemepiuqé sed
emmargorp eL : noitasilaéR
ed reissoD
²m984
3
²m
523
09
²m 418
39
sévonér/sfuen
stnemegol rehcnalp ed ecafruS
erbmecéd
9 ud etad ne lapicinuM
liesnoC ud noitarébiléd rap
sévuorppa été tno CAZ
al ed tnemecnanif
²m
²m
462
03
²m 462
03
²m
009 212
xuaerub rehcnalp ed ecafruS
.1991
selleirtsudni
te
selanasitra rehcnalp ed ecafruS
²m
415
5
²m
583
72
²m 998
23
sertua
te
eirelletôh
,ecremmoc rehcnalp ed ecafruS
²m300
9
²m
479
741
²m 779
651
²m 009
212
elatot PDS
emèivuen
nu’d tejbo’l tiaf a tnemeganéma’d
noissecnoc aL
.eédécnoc CAZ : emsinabru’d
erudécorP
.5202
erbmecéd 13 ua noissecnoc
al ed eérud al egororp iuq
)0202 erbmecéd 81 ud
etad ne( tnaneva
€K NE
SELABOLG
SEREICNANIF SEENNOD
resilaér
à
ésilaér
ellevuon
noisivérp
tnemecnava
)lumuc(
)lumuc
ne(
noisivérp
enigiro’d
NOITAMMARGORP
& TNEMECNAVA
.2
%49
117
1
285
62
392 82
464 43
snoitacoL/snoisseC stnemegol
-
%49
117
1
285
62
392 82
xuaerub
-
SNOISSEC
.A
eir e e i l r l t e s t u o d h n t i e t e e c ta re n m as m it o ra c
- -
%89
385
677
53
953 63
438 62
stnemessitsevnI
2202 ne
seésilaér snoisseC
.1
%89
64
751
2
302 2
025
seduté
-
%001
0
462
81
462 81
107 4
snoitisiuqca
-
%79
735
553
51
298 51
316 12
xuavart
-
.2202/1/01 & 1202/21/82
sed etad ne ,esuohluM
ed elliV al à 2A tol
ud noisseC -
386 12
étivitcelloc naliB
LSA’l
à euqilobmys orue’l à dnofért
ed emulov ed tol nu’d
noissec : erèicnof noitasiralugéR
-
%001
0
150
8
150 8
0
étivitcelloC al ed noitapicitraP
kraP reviR ed sessarret
sed
%69
365
969
31
135 41
386 12
)CTT(
scilbup stnemepiuqé sed ruelaV
"ertua
noissec"
euq tnat
ne 1A noissec
sirpmoc
*
3202 ne
seuvérp snoisseC
.2
SELC SERFFIHC
.2
al
ed stol sreinred sel issua tnos
iuq 6B tolî’l ed stol sreinred
sed reilibommi icniV
à noisseC -
REIVEL STEFFE
été
a etcetihcra’L .2202 erbotco
ne etcetihcra’d noitatlusnoc
enu écnal a ruetomorp
eC .CAZ
resilaér
à
ésilaér
ecnedisér euqitaméht
enu’d ruotua elucitra’s
tejorp eL .3202 tubéd
éngiséd
)lumuc(
)lumuc
ne(
étéirporp
al à noissecca ne stnemegol
ed semmargorp xued
ed te )a1 tol( noitamrof/stnaiduté
44
921 1
)setnev(
sérénég stnemegol ed erbmoN
e2 ud tnaruoc arengis es stol
siort sec ruop elabolg etnev
ed essemorp enU .)2
te b1 tol(
601
xuaicos stnemegol tnoD
53
277
sérénég siolpme'd erbmoN
.3202
ertsemes
008
404
41
002 976
722
sérénég stnemessitsevnI
ytic'trappA
ecnedisér
,SIBI letôh ,SIDENE
,silopeniK
stnemessitsevni
uo snoitatnalpmi selapicnirP
4
3
2202
CARC
nissaB uaevuoN ud CAZ
]2V[ 3202 erbmetpeS
/ BdH - LPS AIVITIC
2202
CARC
nissaB
uaevuoN
ud CAZ
]2V[ 3202
erbmetpeS / BdH - LPS AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
279
2202 ne sésilaér xuavarT
.1
noitasilaicremmoc
ed sneyoM
.3
ennotéip
etnanimod
à
euqilbup
nosiail
al ed tnemeganéma’d sleitrap xuavart
sed etiusruoP
•
: noitasilaicremmoc
ed
sneyom srueisulp
noitarépo’l ed noitisopsid
al à tem AIVITIC
.seniarom
ed esop
rap sésirucés
secapse sed tnemecrofneR .6B tolî’l rus
namuhcS /
relyW
; xuacol sreilibommi
stnegA •
; TENRETNI
etiS •
.slennoisseforp
snolaS •
3202 ne resilaér à xuavarT
.2
sed
etnatropmi
trap
enu
,elliv
al
ed
eriotirret
el ruop
noitarépo’l ed xuejne sed
drager
uA
ruop ,ytixeN
egarvuo’d
esirtîam
suos
evitavirp ellenev al ed noitasilaér al
ruop noitapicitraP
•
,ceva
,noitacinummoc
ed
te
noitasilaicremmoc
ed ruetcev
reinred ec rus eéubirtta
tse
sneyom
ed
sruoc ne LSA’l
à noiséhda
ruel ed ertit ua 6B tolî’l ed 2 te 1 stol
sel rap eud trap
al
: tnemelleunna
.noitaérc
(cid:3); 2202
erbmecéd
ne
ruetisiv
euq
tnat ne ,siraP
à IMIS ua noitapicitrap
enu
-
ud srol
ytixeN
rap strevuocéd
noitadnof
ed scolb sed noitaucavé’d xuavart
xua noitapicitraP
•
sed
te
xuacol
sulé
sed
,étilanummocretni’d
stnedisérP
sed ,seriaM sed nolaS
el
-
.etnev
ed etca’l à tnemémrofnoc ,ODE’d snidraj
sed reitnahc
sed
craP
ua
2202
erbmetpes
22
el
unet
tse’s iuq
,nihR-tuaH
ud scilbup sruedicéd
cilbup
egassap
te relyW
eélla’l
ed gnol
el nielp-erret( 4B tol ud stnannorivne
sed noitatpadA
•
.esuohluM ed snoitisopxe
)eriotirreT & erreiP ed stnemitâb
xued sel
ertne
SNOITNEVBUS
.B
TNEMECNANIF
.G
tejbo
snaS
sruoc ne stnurpmE
.1
SNOITAPICITRAP
.C
été
a engil
ellevuon enU
.3202
niuj
ne eésruobmer été a 0202 ne ecalp ne
esim eirerosért
ed
engil
aL
seévuorppa
snoitapicitraP
.1
.3202
niuj 03 el ecalp
ne
esimer
nu
ue a
)6B(
selbissec
sesirpme
setneréffid
sel rus seudnetta
rehcnalp ed secafrus
sed
noitunimid
aL
erircsuos à stnurpmE
.2
nu’d
8102
nif
erutangis
al
à
ueil
énnod
a
iceC
.snoissec
ed
tiudorp ed snoisivérp sel
rus
tcerid tcapmi
.0202
à 8102
ed sna
3 rus
sitrapér
€K 008
1
ed noitapicitrap enu uvérp
a
iuq 7°n tnaneva
.tejbo
snaS
sulp
tnanrecnoc
€K
723 ed
noitapicitrap
enu
rap ,8°n tnaneva’l
ed erdac el snad ,eétélpmoc
été
a ellE
.2K/2A tid tol
el
tnemeuqificéps
SEVITCEPSREP
TE ESYLANA
.3
revuorppa
à noitapicitraP
.2
sed
elbmesne’L
.eésilaér
iuh’druojua
tse noitarépo’l ed scilbup stnemepiuqé
sed eitrap
eruejam
aL
: noitasilaicremmoc ed nif al rus tnesérp
à ertnecnoc
es
sneyom
.tejbo
snaS
6B
tolî’l
ed
2 te b1 ,a1
stol( stol
sreinred
sed noitasilaicremmoc al rus icniV
ceva segnahcé
seL
-
ed
setca
seL
.etnev ed
essemorp
enu’d
erutangis al rus 3202 ertsemes e2 ua
rituoba tneiarved
.5202
te 4202
ertne
setneréffid sétilaropmet sed à sérétiér
tnores snoissec
ERÈICNOF
ESIRTÎAM
.D
eégororp
noissecnoc
al
ed erutôlc
al
ed ecnaéhcé’l à seésilaér ertê isnia tneiarved
snoissec
sel
setuoT
2202
ne siuqca sniarreT
.1
.5202 erbmecéd
13
ua
.tejbo
snaS
ecnedisér
al
ed duS ua
,semmargorp
sed sdroba xua riovérp à stnemeganéma
sel ,6B ruetces
el
ruS
gnol
el euq
isnia icniV
rap étrop
tejorp
ud ,étimixorp ed secremmoc ,stnemegol
,)SSR( sroinés-ecivres
3202
ne
riréuqca à sniarreT
.2
)stehcéd
sed
etcelloc
,eidnecni-étirucés
,snosiarvil( dlawguH eur al ed
& namuhcS
euneva’l
ed
seélacéd
sétilaropmet
sed snad
nosiarvil
ruel ,sulprus uA .erèilucitrap etuot
noitnetta enu
tnetissecén
.tejbo
snaS
.5202
ne’uqsuj
sevisseccus
sesahp
setitep
ne exelpmoc noitasilaér enu aretissecén
tnegnolla’s
iuq
te
tol
ud xued
ne noisivid
al ed etius
al
à riovérp à tse evitavirp ellenev al ed xuaesér
sed tnemélpmoc
nU
SEDUTÉ
.E
.10
iuq
segrahc
sed te stiudorp
sed
sevitacifingis
snoitulové sed dnerpmoc étnesérp
noitarépo’l
ed
nalib
eL
2202
ne seésilaér sedutE
.1
: selle ertne
tnerbiliuqé’s
ed
secafrus
sed noitatnemgua
enu à
ûd tnemmaton ,noissec ed tûoc ud essuah
al à noitulovE
-
;
2 & 1
stol
sed
larutcetihcra
tejorp ud
tniop ua esim al ed tnemengapmoccA
•
.stol sreinred siort sel rus
seudnev rehcnalp
)ytixeN
xuavart
te
aivitiC
xuavart
noitanidrooc(
6B tolî’l rus niabru CPO’d
noissiM
•
noitadnof
ed
scolb ed noitaucavé(
6B
tolî’l ed stol sed slos sed taté ne esim al
ed egrahc ne
esirP
-
ertèmoéG
•
)noitullop ed tops nu’d noitaucavé
ruop noisivorp
te
6B tolî’l
ed noitasilanif
al
ruop xuavart
ed te seduté’d stegdub sed essuah
al à tnemetsujA
-
3202
ne resilaér à sedutÉ
.2
ecneuqésnoc ne noitarénumér
al ed noitulovE
-
ecneuqésnoc ne sreicnanif
siarf sed noitulovE
-
te
)4B
tol(
ecnagélÉ
&
erullA
snoitarépo
sel ertne cilbup
reinnotéip egassap ud
DRV
edutE
•
sreicnof stôpmi’d snoisivérp
sed tnemetsujA
-
.)G
tol(
ecaduA
6B
tolî’l
ed scilbup secapse
sed ervuœ’d esirtîam
ed
sedutE
•
: seuneter
sesèhtopyh te
snoitnevnoC
XUAVART
.F
6
5
2202
CARC
nissaB uaevuoN ud CAZ ]2V[
3202 erbmetpeS /
BdH -
LPS AIVITIC
2202
CARC
nissaB
uaevuoN ud CAZ
]2V[ 3202 erbmetpeS
/ BdH - LPS
AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
280
à seétatsnoc
TH
segrahc
te
stiudorp
sed
seéutitsnoc
tnos
2202
nif
à
lumuc
ne
snoitasilaér
seL
-
; eénna’d
nif
SEUQIHPARGOTRAC
STNEMÉLÉ
TE
STATÉ
.4
; )stnatsnoc
€ ne cnod(
2202
ruelav
ne
seilbaté
tnos
snoisivérp
seL
-
rus
sissa
)%5,5(
AIVITIC
à tnanever
ellennoitarépo
etiudnoc
ed
noitarénumér
al
ed tnatnom
eL
-
; ecicrexe’l
ed
nif
al à seétatsnoc
te
stelov
xued
ne tnemellennoitnevnoc
seiniféd
segrahc
sel
NOISSEC
A
tnavanérod
tse
alec
; %4 à
étrop
isnia
te ésilabolg
,uver
été
a
etnev
al à éuqilppa
xuat
eL
-
; rueganéma’l
ed
noitasilaicremmoc
ed
noitarénumér
euqinu’l
SNOISSEC
.1.A
.%5
ed
tse
emret truoc
à eirerosért
ed
ticiféd
ud têrétni’d
xuat
eL
-
SNOISSEC
SED
NALP
.2.A
tnemeganéma’d
snoitarépo
sed
étilacsif
ed erèitam
ne
noitatnemelgèr
al ed
snoitulové
seL
-
rus
seétupmi
tnos
segrahc
seC
.étéicos
al ruop
selacsif
segrahc
sellevuon
ed tnerdnegne
SNOITAPICITRAP
&
SNOITNEVBUS
B
.elbatceffa
tnemetcerid
tse
ruel
iuq
trap-etouq
al ed
noitroporp
à
snoitarépo
sed
enucahc
: segrahc
ed
setsop
sel ergètni
)exenna
ne tnioj
taté( scilbup
stnemepiuqé
sed
noitasirolav
aL
-
SNOITISIUQCA
C
)CPO ,SPSC
,TC
,eoM(
sreit xua
seriaronoH
– sellennoitarépo
sedutE
o
ellennoitarépo
etiudnoc
ed
noitarénuméR
o
SEÉVIRP
SNOITISIUQCA
a.1.C
étilibaiv
ed
xuavarT
o
ÉTIVITCELLOC
SNOITISIUQCA
b.1.C
SNOITISIUQCA
SED
NALP
.2.C
SRNEMEPIUQÉ
D
SCILBUP
STNEMEPIUQÉ
.1.D
XUAVART
SED
NALP
.2.D
STNURPME
E
NOITARÉPO’L
ED
LENNOISIVÉRP
TATLUSÉR
ED
ETPMOC
F
8
7
2202
CARC
nissaB
uaevuoN
ud
CAZ
]2V[
3202
erbmetpeS
/ BdH
-
LPS
AIVITIC
2202
CARC
nissaB uaevuoN
ud CAZ
]2V[ 3202
erbmetpeS
/ BdH
-
LPS
AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
281
SNOISSEC .1.A
2202/21/13
UA
ESILAER
- SNOISSEC
xirP
PDS
ecafruS
ed
etcA
- etaD
erutaN
rueréuqcA
toL
/ tolî
.féR
€k
ne
²m ne
²m
ne
etneV
ellecrap
)21
te 11 ,01 setsop( snoisseC
(cid:1009)(cid:1009)(cid:1011)
(cid:1008)(cid:1013)(cid:1006)(cid:3)(cid:1012)
(cid:1010)(cid:1004)(cid:1013)(cid:3)(cid:1008)
(cid:1006)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)(cid:876)(cid:1006)(cid:1004)(cid:876)(cid:1005)(cid:1006)
(cid:121)(cid:104)(cid:4)(cid:28)(cid:90)(cid:104)(cid:17)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:47)(cid:100)(cid:4)(cid:17)(cid:3)(cid:104)(cid:24)(cid:3)(cid:69)(cid:75)(cid:94)(cid:47)(cid:4)(cid:68)(cid:3)(cid:47)(cid:18)(cid:94)
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1006)(cid:1013)(cid:44)(cid:68)
(cid:1006)(cid:1006)(cid:1005) (cid:1005)(cid:1009)(cid:1013)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:3)(cid:1009)(cid:1005)
(cid:1004)(cid:1007)(cid:1012)(cid:3)(cid:1013)
(cid:1006)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)(cid:876)(cid:1011)(cid:1004)(cid:876)(cid:1010)(cid:1004)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)(cid:3)(cid:100)(cid:28)(cid:3)(cid:121)(cid:104)(cid:4)(cid:28)(cid:90)(cid:104)(cid:17)
(cid:94)(cid:69)(cid:4)(cid:69)(cid:28)(cid:44)(cid:90)(cid:3)(cid:94)(cid:28)(cid:18)(cid:4)(cid:87)(cid:94)(cid:28)(cid:3)(cid:94)(cid:28)(cid:62)(cid:3)(cid:882)(cid:3)(cid:4)(cid:87)(cid:75)(cid:90)(cid:104)(cid:28)(cid:3)(cid:47)(cid:18)(cid:94)
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1013)(cid:1012)(cid:3)(cid:44)(cid:68)
(cid:1006)(cid:1008)(cid:1010)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1005)(cid:3)(cid:1009)
(cid:1013)(cid:1013)(cid:1009)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1006)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)(cid:876)(cid:1006)(cid:1005)(cid:876)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)
(cid:75)(cid:90)(cid:39)(cid:69)(cid:28)(cid:62)(cid:4)(cid:94)(cid:3)(cid:47)(cid:18)(cid:94)
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1007)(cid:1013)(cid:876)(cid:44)(cid:68)
(cid:1013)(cid:1006)(cid:1007)
(cid:1008)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)(cid:876)(cid:1004)(cid:1005)(cid:876)(cid:1005)(cid:1004)
(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:454)(cid:381)(cid:271)(cid:3)(cid:400)(cid:336)(cid:374)(cid:349)(cid:364)(cid:396)(cid:258)(cid:87)
(cid:400)(cid:396)(cid:286)(cid:349)(cid:367)(cid:437)(cid:272)(cid:349)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:87)
(cid:1011)(cid:1012)(cid:1008)(cid:1005)
(cid:1004)(cid:1006)(cid:1006)(cid:3)(cid:1013)
(cid:1010)(cid:1009)(cid:1007)(cid:3)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:1008)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)(cid:876)(cid:1006)(cid:1004)(cid:876)(cid:1011)(cid:1005)
(cid:3)(cid:876)(cid:3)(cid:94)(cid:28)(cid:90)(cid:47)(cid:4)(cid:38)(cid:38)(cid:4)(cid:918)(cid:24)(cid:3)(cid:28)(cid:90)(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:18)
(cid:28)(cid:24)(cid:4)(cid:47)(cid:28)(cid:62)(cid:87)(cid:3)(cid:4)(cid:62)(cid:3)(cid:882)(cid:3)(cid:895)(cid:28)(cid:39)(cid:4)(cid:38)(cid:38)(cid:47)(cid:28)(cid:894)(cid:3)(cid:47)(cid:24)(cid:44)
)8571°n noisiviD( (cid:1013)(cid:1008)(cid:876)(cid:1010)(cid:1013)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:1009)(cid:1013)(cid:3)(cid:44)(cid:68)
(cid:94)(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)
(cid:1009)(cid:1005)(cid:1009)(cid:1005)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:1013)
(cid:47)(cid:24)(cid:44)(cid:3)(cid:381)(cid:410)(cid:349)(cid:24)
(cid:1009)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)(cid:876)(cid:1011)(cid:1004)(cid:876)(cid:1006)(cid:1005)
(cid:94)(cid:28)(cid:90)(cid:47)(cid:4)(cid:38)(cid:38)(cid:4)(cid:918)(cid:24)(cid:3)(cid:28)(cid:90)(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:18)
(cid:3)(cid:38)(cid:24)(cid:28)
semuloV ne noisiviD( (cid:1012)(cid:1013)(cid:1008)(cid:876)(cid:1010)(cid:1013)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:1009)(cid:1013)(cid:3)(cid:44)(cid:68) )8571°n
(cid:1008)(cid:1006)(cid:1011)(cid:1005)
(cid:1008)(cid:1004)(cid:1011)(cid:3)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:1012)(cid:1013)(cid:876)(cid:1004)(cid:1005)(cid:876)(cid:1009)(cid:1004)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:1010)(cid:1013)(cid:876)(cid:1004)(cid:1005)(cid:876)(cid:1008)(cid:1005)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)
(cid:895)(cid:410)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:349)(cid:437)(cid:361)(cid:3)(cid:1008)(cid:1005)(cid:3)(cid:437)(cid:282)(cid:3)(cid:286)(cid:272)(cid:258)(cid:367)(cid:87)(cid:894)(cid:3)(cid:62)(cid:4)(cid:18)(cid:47)(cid:90)(cid:4)
(cid:1006)(cid:1009)(cid:1008)(cid:882)
(cid:1012)(cid:1011)(cid:1008)(cid:3)(cid:1007)(cid:882)
(cid:28)(cid:62)(cid:17)(cid:4)(cid:47)(cid:68)(cid:4)(cid:3)(cid:69)(cid:75)(cid:47)(cid:100)(cid:104)(cid:62)(cid:75)(cid:94)(cid:28)(cid:90)
(cid:94)(cid:69)(cid:4)(cid:69)(cid:28)(cid:44)(cid:90)(cid:3)(cid:94)(cid:28)(cid:18)(cid:4)(cid:87)(cid:94)(cid:28)(cid:3)(cid:94)(cid:28)(cid:62)(cid:882)(cid:4)(cid:87)(cid:75)(cid:90)(cid:104)(cid:28)(cid:3)(cid:47)(cid:18)(cid:94)
(cid:1006)(cid:1009)(cid:1008)
(cid:1012)(cid:1011)(cid:1008)(cid:3)(cid:1007)
(cid:1008)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)(cid:876)(cid:1006)(cid:1005)(cid:876)(cid:1009)(cid:1005)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)
(cid:895)(cid:258)(cid:396)(cid:393)(cid:437)(cid:94)(cid:3)(cid:856)(cid:296)(cid:272)(cid:894)(cid:3)(cid:1011)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:1010)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:258)(cid:17)(cid:3)(cid:62)(cid:4)(cid:18)(cid:47)(cid:90)(cid:4)
(cid:1007)(cid:1007)(cid:1012)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:3)(cid:1008)
(cid:1010)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)(cid:876)(cid:1004)(cid:1005)(cid:876)(cid:1005)(cid:1005)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)
(cid:94)(cid:68)(cid:3)(cid:28)(cid:18)(cid:4)(cid:87)(cid:94)(cid:28)
(cid:1005)(cid:1007)(cid:1009)(cid:1008)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:3)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:1013)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)(cid:876)(cid:1011)(cid:1004)(cid:876)(cid:1005)(cid:1004)
(cid:94)(cid:4)(cid:68)(cid:28)(cid:69)(cid:47)(cid:18)(cid:3)(cid:28)(cid:121)(cid:28)(cid:62)(cid:87)(cid:68)(cid:75)(cid:18)
(cid:4)(cid:68)(cid:28)(cid:69)(cid:47)(cid:18)(cid:3)(cid:104)(cid:24)(cid:3)(cid:104)(cid:4)(cid:28)(cid:100)(cid:7)(cid:44)(cid:18)(cid:3)(cid:104)(cid:24)(cid:3)(cid:856)(cid:68)(cid:68)(cid:47)
(cid:1012)(cid:1011)(cid:1007)
(cid:1011)(cid:1009)(cid:1007)(cid:3)(cid:1007)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1008)(cid:1004)(cid:876)(cid:1005)(cid:1005)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)
(cid:18)(cid:38)(cid:4)(cid:94)
(cid:1012)(cid:1008)(cid:1013)
(cid:1006)(cid:1005)(cid:1009)(cid:3)(cid:1009)
(cid:1013)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)(cid:876)(cid:1004)(cid:1005)(cid:876)(cid:1009)(cid:1004)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)(cid:3)(cid:100)(cid:28)(cid:3)(cid:121)(cid:104)(cid:4)(cid:28)(cid:90)(cid:104)(cid:17)
(cid:94)(cid:68)(cid:3)(cid:28)(cid:18)(cid:4)(cid:87)(cid:94)(cid:28)
(cid:1012)(cid:1010)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:1010)(cid:1008)(cid:1006)(cid:3)(cid:1005)(cid:1005)
(cid:1012)(cid:1012)(cid:1008)(cid:3)(cid:1008)
(cid:1005)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1009)(cid:1004)(cid:876)(cid:1008)(cid:1005)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)
(cid:94)(cid:28)(cid:18)(cid:69)(cid:28)(cid:24)(cid:47)(cid:94)(cid:28)(cid:90)(cid:3)(cid:100)(cid:100)(cid:75)(cid:18)(cid:94)(cid:4)
(cid:1011)(cid:1011)(cid:876)(cid:1013)(cid:1007)(cid:1007)(cid:3)(cid:28)(cid:68)
(cid:1013)(cid:1006)(cid:1006)(cid:1005)(cid:882)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1012)(cid:3)(cid:1011)(cid:882)
(cid:1005)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1010)(cid:1004)(cid:876)(cid:1011)(cid:1004)
(cid:28)(cid:62)(cid:17)(cid:4)(cid:47)(cid:68)(cid:4)(cid:3)(cid:69)(cid:75)(cid:47)(cid:100)(cid:104)(cid:62)(cid:75)(cid:94)(cid:28)(cid:90)
(cid:3)(cid:3)(cid:4)(cid:87)(cid:75)(cid:90)(cid:104)(cid:28)(cid:3)(cid:47)(cid:18)(cid:94)
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1012)(cid:1005)(cid:1005)(cid:44)(cid:68)
(cid:1007)(cid:1013)(cid:1012)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:3)(cid:1011)
(cid:1005)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1005)(cid:1005)(cid:876)(cid:1005)(cid:1006)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)(cid:3)(cid:100)(cid:28)(cid:3)(cid:24)(cid:4)(cid:87)(cid:4)(cid:68)
(cid:4)(cid:87)(cid:75)(cid:90)(cid:104)(cid:28)(cid:3)(cid:47)(cid:18)(cid:94)(cid:3)(cid:882)(cid:3)(cid:4)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:94)
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1012)(cid:1005)(cid:1005)(cid:3)(cid:44)(cid:68)
(cid:1005)(cid:1005)(cid:1006)(cid:1005)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1011)(cid:3)(cid:1009)
(cid:1005)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1005)(cid:1004)(cid:876)(cid:1013)(cid:1005)
(cid:121)(cid:104)(cid:4)(cid:28)(cid:90)(cid:104)(cid:17)
(cid:28)(cid:90)(cid:47)(cid:104)(cid:90)(cid:100)(cid:94)(cid:69)(cid:75)(cid:18)(cid:3)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:100)(cid:90)(cid:4)
(cid:1005)(cid:1005)(cid:1010)
(cid:1004)(cid:1013)(cid:1012)(cid:3)(cid:1008)
(cid:1006)(cid:1011)(cid:1013)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1006)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1004)(cid:1005)(cid:876)(cid:1007)(cid:1006)
(cid:854)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)(cid:3)(cid:100)(cid:28)(cid:3)(cid:854)(cid:90)(cid:104)(cid:17)
(cid:94)(cid:90)(cid:28)(cid:47)(cid:69)(cid:104)(cid:90)(cid:87)(cid:3)(cid:94)(cid:28)(cid:62)(cid:3)(cid:62)(cid:90)(cid:4)(cid:94)
(cid:1011)(cid:1011)(cid:876)(cid:1013)(cid:1010)(cid:1007)(cid:3)(cid:882)(cid:3)(cid:1011)(cid:1011)(cid:876)(cid:1009)(cid:1010)(cid:1007)(cid:3)(cid:882)(cid:3)(cid:1011)(cid:1011)(cid:876)(cid:1007)(cid:1010)(cid:1007)(cid:3)(cid:28)(cid:68)
(cid:1008)(cid:1009)(cid:1008)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1009)(cid:3)(cid:1007)
(cid:1004)(cid:1008)(cid:1009)(cid:3)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:1007)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1011)(cid:1004)(cid:876)(cid:1005)(cid:1004)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)
(cid:18)(cid:38)(cid:4)(cid:94)
(cid:1013)(cid:1008)(cid:876)(cid:1012)(cid:1009)(cid:1005)(cid:3)(cid:882)(cid:3)(cid:1013)(cid:1008)(cid:876)(cid:1011)(cid:1009)(cid:1005)(cid:3)(cid:44)(cid:68)
(cid:1007)(cid:1004)(cid:1011)(cid:1005)(cid:882)
(cid:1005)(cid:1009)(cid:1006)(cid:3)(cid:1013)(cid:882)
(cid:1008)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1007)(cid:1004)(cid:876)(cid:1011)(cid:1006)
(cid:28)(cid:62)(cid:17)(cid:4)(cid:47)(cid:68)(cid:4)(cid:3)(cid:69)(cid:75)(cid:47)(cid:100)(cid:104)(cid:62)(cid:75)(cid:94)(cid:28)(cid:90)
(cid:94)(cid:28)(cid:18)(cid:69)(cid:28)(cid:24)(cid:47)(cid:94)(cid:28)(cid:90)(cid:3)(cid:100)(cid:100)(cid:75)(cid:18)(cid:94)(cid:4)
(cid:1011)(cid:1011)(cid:876)(cid:1013)(cid:1007)(cid:1007)(cid:3)(cid:28)(cid:68)
(cid:1008)(cid:1004)(cid:1008)
(cid:1004)(cid:1013)(cid:1013)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1007)(cid:1008)(cid:1006)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1010)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1007)(cid:1004)(cid:876)(cid:1013)(cid:1006)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)
(cid:94)(cid:90)(cid:28)(cid:47)(cid:69)(cid:104)(cid:90)(cid:87)(cid:3)(cid:94)(cid:28)(cid:62)(cid:3)(cid:47)(cid:18)(cid:94)
(cid:1011)(cid:1011)(cid:876)(cid:1005)(cid:1013)(cid:1007)(cid:3)(cid:28)(cid:68)
(cid:1005)(cid:1011)(cid:1010)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1004)(cid:1011)(cid:1008)(cid:3)(cid:1011)
(cid:1012)(cid:1012)(cid:1008)(cid:3)(cid:1008)
(cid:1010)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1006)(cid:1005)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)
(cid:47)(cid:90)(cid:87)(cid:4)(cid:18)(cid:3)(cid:876)(cid:3)(cid:4)(cid:47)(cid:87)(cid:18)(cid:94)
77/933 EM rus te HA ,GA ,FA ,DA ,CA semuloV IA
(cid:1004)(cid:1006)
(cid:1013)(cid:1012)
lppus nohS TNEMEGOL
(cid:47)(cid:90)(cid:87)(cid:4)(cid:18)(cid:3)(cid:876)(cid:3)(cid:4)(cid:47)(cid:87)(cid:18)(cid:94)
(cid:1005)(cid:1013)(cid:1012)
(cid:1010)(cid:1012)(cid:1011)(cid:3)(cid:1007)
(cid:1013)(cid:1009)(cid:1005)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1011)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1007)(cid:1004)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)
(cid:856)(cid:90)(cid:104)(cid:17)(cid:876)(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)
(cid:400)(cid:396)(cid:286)(cid:349)(cid:374)(cid:437)(cid:396)(cid:87)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:367)(cid:396)(cid:258)(cid:94)
(cid:1013)(cid:1005)
(cid:1010)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1006)(cid:1005)(cid:876)(cid:1006)(cid:1006)
(cid:400)(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:336)(cid:3)(cid:1006)
(cid:400)(cid:374)(cid:286)(cid:272)(cid:396)(cid:4)
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1009)(cid:1006)(cid:1005)(cid:44)(cid:68)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:100)(cid:68)
(cid:1012)(cid:1005)
(cid:1010)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1004)(cid:1005)(cid:876)(cid:1007)(cid:1006)
(cid:400)(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:336)(cid:3)(cid:1006)
(cid:381)(cid:336)(cid:286)(cid:62)
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1009)(cid:1006)(cid:1005)(cid:44)(cid:68)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:100)(cid:68)
(cid:1004)(cid:1005)
(cid:1010)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1006)(cid:1005)(cid:876)(cid:1010)(cid:1004)
(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:336)(cid:3)(cid:1005)
(cid:455)(cid:336)(cid:396)(cid:349)(cid:17)
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1009)(cid:1006)(cid:1005)(cid:44)(cid:68)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:100)(cid:68)
(cid:1013)
(cid:1010)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1005)(cid:1005)(cid:876)(cid:1012)(cid:1006)
(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:336)(cid:3)(cid:1005)
(cid:346)(cid:272)(cid:400)(cid:381)(cid:396)(cid:39)
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1009)(cid:1006)(cid:1005)(cid:44)(cid:68)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:100)(cid:68)
(cid:1013)(cid:1004)(cid:1011)
(cid:1009)(cid:1009)(cid:1013)(cid:3)(cid:1006)
(cid:1013)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1005)(cid:1005)(cid:876)(cid:1008)(cid:1006)
(cid:410)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:336)(cid:381)(cid:62)
(cid:400)(cid:396)(cid:286)(cid:349)(cid:374)(cid:437)(cid:396)(cid:87)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:367)(cid:3)(cid:367)(cid:396)(cid:258)(cid:94)
(cid:1008)(cid:1011)(cid:876)(cid:1010)(cid:1008)(cid:1008)(cid:3)(cid:94)(cid:94)(cid:3)(cid:882)(cid:3)(cid:1007)(cid:1011)(cid:876)(cid:1007)(cid:1008)(cid:1008)(cid:94)(cid:94)(cid:3)(cid:882)(cid:3)(cid:1004)(cid:1011)(cid:876)(cid:1004)(cid:1008)(cid:1008)(cid:3)(cid:28)(cid:68)
(cid:1005)(cid:1005)
(cid:1004)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1013)(cid:1004)(cid:876)(cid:1004)(cid:1006)
egarag
1
ikcenaS
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1009)(cid:1006)(cid:1005)(cid:44)(cid:68)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:100)(cid:68)
(cid:1012)(cid:1004)(cid:1008)
(cid:1009)(cid:1011)(cid:1011)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1006)(cid:1013)(cid:1009)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1005)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1007)(cid:1004)(cid:876)(cid:1009)(cid:1006)
TE STNEMEGOL
secnediséR LF
ERIALOCSIREP
(cid:1009)(cid:1007)
IRPAC/AICPS
(cid:1004)(cid:1007)
(cid:1005)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1007)(cid:1004)(cid:876)(cid:1005)(cid:1007)
segarag
2
unaelopocsiV
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1009)(cid:1006)(cid:1005)(cid:44)(cid:68)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:100)(cid:68)
(cid:1009)(cid:1005)
(cid:1005)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1007)(cid:1004)(cid:876)(cid:1005)(cid:1007)
egarag
1
reicuaS
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1009)(cid:1006)(cid:1005)(cid:44)(cid:68)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:100)(cid:68)
(cid:1004)(cid:1007)
(cid:1005)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1007)(cid:1004)(cid:876)(cid:1005)(cid:1007)
segarag
2
regnilemreW
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1009)(cid:1006)(cid:1005)(cid:44)(cid:68)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:100)(cid:68)
(cid:1009)(cid:1005)
(cid:1005)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1007)(cid:1004)(cid:876)(cid:1005)(cid:1007)
egarag
1
rettO
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1009)(cid:1006)(cid:1005)(cid:44)(cid:68)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:100)(cid:68)
(cid:1009)(cid:1005)
(cid:1005)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1007)(cid:1004)(cid:876)(cid:1005)(cid:1007)
egarag
1
tdrahlemmuR
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1009)(cid:1006)(cid:1005)(cid:44)(cid:68)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:100)(cid:68)
(cid:1009)(cid:1005)
(cid:1005)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1011)(cid:1004)(cid:876)(cid:1006)(cid:1006)
egarag
1
trassoC
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1009)(cid:1006)(cid:1005)(cid:44)(cid:68)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:100)(cid:68)
(cid:1009)(cid:1005)
(cid:1005)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1013)(cid:1004)(cid:876)(cid:1006)(cid:1006)
egarag
1
kcnurB
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1009)(cid:1006)(cid:1005)(cid:44)(cid:68)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:100)(cid:68)
(cid:1009)(cid:1005)
(cid:1005)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1006)(cid:1005)(cid:876)(cid:1004)(cid:1007)
egarag
1
nollioT
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1009)(cid:1006)(cid:1005)(cid:44)(cid:68)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:100)(cid:68)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:1004)(cid:1010)(cid:1013)(cid:3)(cid:1008)
(cid:1010)(cid:1010)(cid:1008)(cid:3)(cid:1005)
1102/11/03
.TOH ECNEDISER
ACNIV VCCS
734/934/054/744EM
(cid:1009)(cid:1005)
(cid:1006)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1010)(cid:1004)(cid:876)(cid:1007)(cid:1005)
egarag
1
UAINED
(cid:1009)(cid:1009)(cid:876)(cid:1009)(cid:1006)(cid:1005)(cid:44)(cid:68)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:100)(cid:68)
(cid:1006)(cid:1005)(cid:1007)
(cid:1012)(cid:1005)(cid:1008)(cid:3)(cid:1005)
2m3185
:vdde(cid:1009)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1004)(cid:1005)(cid:876)(cid:1010)(cid:1005)
(cid:3)(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)
(cid:3)(cid:94)(cid:90)(cid:28)(cid:47)(cid:100)(cid:75)(cid:69)(cid:4)(cid:18)(cid:3)(cid:47)(cid:18)(cid:94)
(cid:895)(cid:1006)(cid:1005)(cid:17)(cid:894)(cid:3)(cid:1006)(cid:62)(cid:3)(cid:1085)(cid:3)(cid:1009)(cid:17)
(cid:1012)(cid:1013)(cid:1007)(cid:3)(cid:28)(cid:68)
(cid:286)(cid:272)(cid:374)(cid:258)(cid:396)(cid:38)(cid:3)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:381)(cid:410)(cid:349)(cid:396)(cid:396)(cid:286)(cid:100)(cid:3)(cid:920)(cid:3)(cid:286)(cid:396)(cid:396)(cid:286)(cid:349)(cid:87)
(cid:17)(cid:4)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:62)
(cid:1007)(cid:1012)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:69)(cid:69)(cid:75)(cid:47)(cid:100)(cid:4)(cid:100)(cid:94)
(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:258)(cid:336)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:272)(cid:258)(cid:367)(cid:87)
(cid:1004)(cid:1008)(cid:1005)
(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:346)(cid:272)(cid:349)(cid:286)(cid:68)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:258)(cid:68)
(cid:1011)(cid:1007)(cid:1008)
(cid:1004)(cid:1013)(cid:1013)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1006)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1006)(cid:1005)(cid:876)(cid:1006)(cid:1005)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)
(cid:94)(cid:90)(cid:28)(cid:47)(cid:69)(cid:104)(cid:90)(cid:87)(cid:3)(cid:94)(cid:28)(cid:62)(cid:3)(cid:62)(cid:90)(cid:4)(cid:94)
(cid:1006)(cid:62)(cid:3)(cid:1085)(cid:3)(cid:1009)(cid:17)
293 & 193 ,093 ,073 EM
(cid:1009)(cid:1012)(cid:1013)
(cid:1004)(cid:1005)(cid:1009)(cid:3)(cid:1011)
(cid:1007)(cid:1005)(cid:1011)(cid:3)(cid:1007)
(cid:1012)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1006)(cid:1005)(cid:876)(cid:1008)(cid:1006)
SSR
X SNOIGER
YTIXEN
(cid:1009)(cid:100)(cid:75)(cid:62)(cid:3)(cid:876)(cid:3)(cid:1010)(cid:17)
343 & 943 ,784 ,584 ,384 ,484 EM
(cid:1012)(cid:1008)(cid:1010)
(cid:1009)(cid:1005)(cid:1008)(cid:3)(cid:1006)
(cid:1006)(cid:1013)(cid:1006)(cid:1005)
(cid:1013)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1008)(cid:1004)(cid:876)(cid:1008)(cid:1006)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)
(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:381)(cid:410)(cid:349)(cid:396)(cid:396)(cid:286)(cid:100)(cid:3)(cid:920)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:396)(cid:286)(cid:349)(cid:87)
(cid:1008)(cid:17)
(cid:24)(cid:115)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:17)(cid:115)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:373)(cid:437)(cid:367)(cid:381)(cid:115)(cid:3)(cid:882)(cid:3)(cid:1011)(cid:1013)(cid:1007)(cid:3)(cid:28)(cid:68)
813
(cid:1004)(cid:1007)(cid:1009)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1009)(cid:1010)(cid:1010)
(cid:1013)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1004)(cid:1005)(cid:876)(cid:1008)(cid:1006)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)
RI YTIXEN SAS
(cid:1007)(cid:3)(cid:100)(cid:75)(cid:62)(cid:3)(cid:876)(cid:3)(cid:1010)(cid:17)
(cid:1010)(cid:1013)(cid:1008)(cid:3)(cid:28)(cid:68)
TSE SEMMARGORP
(cid:1012)(cid:1005)(cid:1007)
(cid:1013)(cid:1004)(cid:1009)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1006)(cid:1009)(cid:1009)
(cid:1013)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1004)(cid:1005)(cid:876)(cid:1008)(cid:1006)
(cid:100)(cid:69)(cid:28)(cid:68)(cid:28)(cid:39)(cid:75)(cid:62)
RI YTIXEN SAS
(cid:1008)(cid:3)(cid:100)(cid:75)(cid:62)(cid:3)(cid:876)(cid:3)(cid:1010)(cid:17)
(cid:1011)(cid:1010)(cid:876)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1008)(cid:3)(cid:920)(cid:3)(cid:1013)(cid:1010)(cid:876)(cid:1009)(cid:1013)(cid:1008)(cid:3)(cid:28)(cid:68)
TSE SEMMARGORP
(cid:1010)(cid:1010)(cid:1011)
(cid:1009)(cid:1004)(cid:1013)(cid:3)(cid:1006)
(cid:1012)(cid:1011)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:1005)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1009)(cid:1004)(cid:876)(cid:1009)(cid:1004)
STNEMEGOL
seriotirreT
& serreiP
(cid:39)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:367)(cid:87)
634 te 493 EM
SETIVITCA
+
698
62
479 741
939
06
21te
11 ,01 setsop latoT-suoS )31 etsop( sertua snoisseC
(cid:1009)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:1006)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1005)(cid:1004)(cid:876)(cid:1004)(cid:1005)
PD noisnetxE
(cid:286)(cid:400)(cid:437)(cid:381)(cid:346)(cid:367)(cid:437)(cid:68)(cid:3)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:349)(cid:115)
(cid:1006)(cid:4)
69 te 59 HM rus AK semuloV
(cid:1004)
(cid:1006)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1006)(cid:1005)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)
erèicnof noitasiralugéR
(cid:364)(cid:396)(cid:258)(cid:87)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:448)(cid:349)(cid:90)(cid:3)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:258)(cid:396)(cid:396)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:62)(cid:94)(cid:4)
77/933 EM rus
)dnofért ed emulov(
EA emuloV
(cid:1013)(cid:1006)(cid:1010)(cid:3)(cid:1012)
(cid:400)(cid:286)(cid:349)(cid:396)(cid:349)(cid:381)(cid:448)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:18)
eriomém ruoP
437
8
0
0
31 etsop latoT-suoS
036
53
479 741
939
06
ésilaér latoT
2202/21/13
UA RESILAER
A
ETSER
/ KCOTS
- SNOISSEC
xirP
PDS
ecafruS
tutatS
erutaN
rueréuqcA
toL
.féR
€k
ne
²m ne
²m
ne
)erbil
- simorpmoc(
ellecrap
(cid:1011)(cid:1008)(cid:1004)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1008)(cid:1005)(cid:1009)(cid:3)(cid:1009)
(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)(cid:1006)
(cid:374)(cid:381)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:437)(cid:272)(cid:400)(cid:349)(cid:282)(cid:3)(cid:374)(cid:28)
ecapse
te etnaiduté ecnediséR
(cid:47)(cid:18)(cid:69)(cid:47)(cid:115)
(cid:258)(cid:1005)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:62)(cid:3)(cid:876)(cid:3)(cid:1010)(cid:17)
(cid:1011)(cid:1004)(cid:1009)(cid:3)(cid:28)(cid:68)(cid:3)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:393)(cid:437)(cid:381)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:3)(cid:4)
noitamrof
ed
(cid:1010)(cid:1010)(cid:1007)
(cid:1004)(cid:1007)(cid:1013)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1011)(cid:1007)(cid:1005)(cid:1005)
(cid:374)(cid:381)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:437)(cid:272)(cid:400)(cid:349)(cid:282)(cid:3)(cid:374)(cid:28)
STNEMEGOL
(cid:47)(cid:18)(cid:69)(cid:47)(cid:115)
(cid:271)(cid:1005)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:62)(cid:876)(cid:1010)(cid:17)
(cid:1011)(cid:1004)(cid:1009)(cid:3)(cid:28)(cid:68)(cid:3)(cid:3)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:393)(cid:437)(cid:381)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:3)(cid:4)
(cid:1010)(cid:1013)(cid:1006)
(cid:1013)(cid:1009)(cid:1009)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1008)(cid:1011)(cid:1010)
(cid:374)(cid:381)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:437)(cid:272)(cid:400)(cid:349)(cid:282)(cid:3)(cid:374)(cid:28)
STNEMEGOL
(cid:47)(cid:18)(cid:69)(cid:47)(cid:115)
(cid:1006)(cid:3)(cid:410)(cid:381)(cid:62)(cid:876)(cid:1010)(cid:17)
(cid:1011)(cid:1013)(cid:1008)(cid:3)(cid:28)(cid:68)(cid:3)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:393)(cid:437)(cid:381)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:3)(cid:4)
117
1
300 9
(cid:1006)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1008)
resilaér à latoT
706
82
779 651159
46
11 ,01 setso )2 p( 1 s t n e oisseC latoT
143
73
779 651159
46
LARENEG LATOT
9 2202
CARC
nissaB uaevuoN
ud
CAZ
]2V[
3202
erbmetpeS
/ BdH - LPS AIVITIC
2202 CARC nissaB uaevuoN ud CAZ ]2V[ 3202 erbmetpeS / BdH - LPS AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès- v0e1rbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
282
SNOITNEVBUS
.2
.B
SNOITAPICITRAP
.1
.B
2202/21/13
UA
ESILAER
-
SNOITAPICITAP
2202/21/13
UA
ESILAER
-
SNOITNEVBUS
tnatnoM
al
ed
etaD
ruecnaniF
tejbO
tnatnoM
al
ed
etaD
ruecnaniF
tejbO
€k
ne
noitnevnoc
€k
ne
noitnevnoc
(cid:1008)(cid:1009)(cid:1013)(cid:3)(cid:1007)
(cid:1010)(cid:1004)(cid:882)(cid:349)(cid:258)(cid:373)(cid:882)(cid:1009)(cid:1005)
(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:349)(cid:115)
(cid:400)(cid:374)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:258)(cid:393)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:87)
tejbo
snas
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1009)
(cid:1007)(cid:1005)(cid:882)(cid:374)(cid:349)(cid:437)(cid:361)(cid:882)(cid:1005)(cid:1005)
elliV
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1009)
(cid:1007)(cid:1005)(cid:882)(cid:374)(cid:349)(cid:437)(cid:361)(cid:882)(cid:1005)(cid:1005)
elliV
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1009)
(cid:1007)(cid:1005)(cid:882)(cid:374)(cid:349)(cid:437)(cid:361)(cid:882)(cid:1005)(cid:1005)
elliV
(cid:1004)(cid:1011)(cid:1008)
(cid:1007)(cid:1005)(cid:882)(cid:374)(cid:349)(cid:437)(cid:361)(cid:882)(cid:1005)(cid:1005)
)6
tnaneva(
elliV
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1008)
(cid:1012)(cid:1005)(cid:882)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:882)(cid:1012)(cid:1005)
)7
tnaneva(
elliV
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1008)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1012)(cid:1005)(cid:882)(cid:272)(cid:288)(cid:282)(cid:882)(cid:1012)(cid:1005)
)7
tnaneva(
elliV
(cid:1011)(cid:1006)(cid:1007)
(cid:1013)(cid:1005)(cid:882)(cid:410)(cid:272)(cid:381)(cid:882)(cid:1008)(cid:1004)
)8
tnaneva(
elliV
(cid:1005)(cid:1009)(cid:1004)(cid:3)(cid:1012)
(cid:3)(cid:367)(cid:258)(cid:410)(cid:381)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:381)(cid:400)
(cid:1009)(cid:1010)(cid:1012)(cid:3)(cid:1006)
(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:448)(cid:437)(cid:381)(cid:918)(cid:282)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:349)(cid:373)(cid:286)(cid:396)(cid:882)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:349)(cid:115)
(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:410)(cid:437)(cid:258)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:349)(cid:410)(cid:258)(cid:393)(cid:349)(cid:272)(cid:349)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:87)
(cid:1004)(cid:1005)
(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:448)(cid:437)(cid:381)(cid:918)(cid:282)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:349)(cid:373)(cid:286)(cid:396)(cid:882)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:349)(cid:115)
(cid:1004)
latoT
(cid:1005)(cid:1011)
(cid:286)(cid:400)(cid:437)(cid:381)(cid:346)(cid:367)(cid:437)(cid:68)(cid:3)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:349)(cid:115)
(cid:346)(cid:272)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:282)(cid:286)(cid:258)(cid:62)(cid:3)(cid:374)(cid:349)(cid:258)(cid:396)(cid:396)(cid:286)(cid:410)(cid:437)(cid:381)(cid:94)
(cid:1008)
(cid:373)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:349)(cid:94)
(cid:286)(cid:373)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:3)(cid:410)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:374)(cid:288)(cid:373)(cid:4)
(cid:1013)(cid:1010)
(cid:373)(cid:258)(cid:396)(cid:410)(cid:349)(cid:94)
(cid:374)(cid:258)(cid:373)(cid:437)(cid:346)(cid:272)(cid:94)(cid:3)(cid:410)(cid:289)(cid:396)(cid:396)(cid:4)
2202/21/13
UA
RESILAER
A
ETSER
-
SNOITNEVBUS
(cid:1006)(cid:1006)(cid:1005)
(cid:410)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:349)(cid:410)(cid:261)(cid:17)(cid:3)(cid:437)(cid:282)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:400)(cid:349)(cid:258)(cid:68)(cid:3)(cid:47)(cid:18)(cid:94)
(cid:346)(cid:272)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:282)(cid:286)(cid:258)(cid:62)(cid:3)(cid:374)(cid:349)(cid:258)(cid:396)(cid:396)(cid:286)(cid:410)(cid:437)(cid:381)(cid:94)
(cid:1005)(cid:1009)
(cid:38)(cid:24)(cid:39)(cid:876)(cid:3)(cid:38)(cid:24)(cid:28)
(cid:3)(cid:410)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:400)(cid:396)(cid:437)(cid:381)(cid:271)(cid:373)(cid:286)(cid:90)
ruelaV
al
ed
etaD
ruecnaniF
tejbO
(cid:1006)(cid:1013)(cid:1005)(cid:3)(cid:1007)
(cid:367)(cid:258)(cid:410)(cid:381)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:381)(cid:400)
€k
ne
noitnevnoc
(cid:1007)(cid:1008)(cid:1006)(cid:3)(cid:1005)(cid:1005)
latoT
tejbo
snas
2202/21/13
UA
RESILAER
A
ETSER
-
SNOITAPICITRAP
ruelaV
al
ed
etaD
ruecnaniF
tejbO
€k
ne
noitnevnoc
(cid:1004)
latoT
(cid:1004)
(cid:367)(cid:258)(cid:410)(cid:381)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:381)(cid:400)
(cid:1004)
(cid:367)(cid:258)(cid:410)(cid:381)(cid:410)(cid:3)(cid:400)(cid:437)(cid:381)(cid:400)
(cid:1004)
latoT
(cid:1007)(cid:1008)(cid:1006)(cid:3)(cid:1005)(cid:1005)
LARENEG
latoT
21
11
2202
CARC
nissaB
uaevuoN
ud
CAZ
]2V[
3202
erbmetpeS
/
BdH
-
LPS
AIVITIC
2202
CARC
nissaB
uaevuoN
ud
CAZ
]2V[
3202
erbmetpeS
/ BdH
-
LPS
AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
283
ETIVITCELLOC
SNOITISIUQCA
.1.C
SEEVIRP SNOITISIUQCA
A.1.C
2202/21/13
UA ESILAER
- SNOITISIUQCA
2202/21/13
UA
ESILAER
-
SNOITISIUQCA
xirP
PDS
ecafruS
etaD
erutaN
ruedneV
.féR
€k ne
²m
ne
²m
ne
etca'l
ed
ellecrap
xirP
NOHS
ecafruS
etaD
erutaN
ruedneV
.féR
te nosiam
los
ecalP 67 EM
€k ne
²m
ne
²m
ne
ellecrap
332
sera
18,3
1991 tuoa
03
s s e t r n i e o m ss
i e t c â c b a
KCOB NNAMREH
reffohgiewhcS
67
noitcivE
1991 tuoa
03
noitcivE
KCOB NNAMREH
_
(cid:1009)(cid:1005)(cid:1010)(cid:3)(cid:1006)
(cid:1013)(cid:1006)(cid:1009)(cid:3)(cid:1007)(cid:1005)
(cid:1006)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)(cid:876)(cid:1006)(cid:1004)(cid:876)(cid:1005)(cid:1006)
(cid:94)(cid:69)(cid:47)(cid:4)(cid:90)(cid:90)(cid:28)(cid:100)
(cid:28)(cid:62)(cid:62)(cid:47)(cid:115)
753
noitcivE
1991 lirva
6
noitcivE
LETAM AKLAM
_
te nosiam
los
neicnA 4 IC
(cid:1012)(cid:1009)(cid:1010)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1004)(cid:1010)(cid:1007)(cid:3)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:1006)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)(cid:876)(cid:1006)(cid:1005)(cid:876)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:94)(cid:69)(cid:47)(cid:4)(cid:90)(cid:90)(cid:28)(cid:100)
(cid:28)(cid:62)(cid:62)(cid:47)(cid:115)
521
1991 erbmevon
22
stnemitâb
YSSIG REGEIS
ed nimehC
(cid:1012)(cid:1008)(cid:1010)
(cid:1005)(cid:1009)(cid:1004)(cid:3)(cid:1008)
(cid:1008)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)(cid:876)(cid:1012)(cid:1004)(cid:876)(cid:1004)(cid:1007)
(cid:94)(cid:69)(cid:47)(cid:4)(cid:90)(cid:90)(cid:28)(cid:100)
(cid:28)(cid:62)(cid:62)(cid:47)(cid:115)
sera
09,4
seriossecca
miehnedoM
(cid:1006)(cid:1007)(cid:1010)(cid:3)(cid:1007)
(cid:1006)(cid:1004)(cid:1011)(cid:3)(cid:1006)(cid:1006)
(cid:1010)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)(cid:876)(cid:1008)(cid:1004)(cid:876)(cid:1008)(cid:1006)
(cid:94)(cid:69)(cid:47)(cid:4)(cid:90)(cid:90)(cid:28)(cid:100)
(cid:28)(cid:62)(cid:62)(cid:47)(cid:115)
452
noitcivE
2991 erbmecéd
32
noitcivE
OTUA ECASLA
_
251
noitcivE
3991 lirva
22
noitcivE
DNALOR
_
(cid:1005)(cid:1013)(cid:1011)(cid:3)(cid:1006)
(cid:1006)(cid:1008)(cid:1008)(cid:3)(cid:1011)(cid:1005)
(cid:1013)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)(cid:876)(cid:1010)(cid:1004)(cid:876)(cid:1009)(cid:1005)
(cid:94)(cid:69)(cid:47)(cid:4)(cid:90)(cid:90)(cid:28)(cid:100)
(cid:28)(cid:62)(cid:62)(cid:47)(cid:115)
9/74 te 8/54 IC
(cid:1005)(cid:1009)(cid:1013)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1005)(cid:1013)(cid:1005)(cid:3)(cid:1006)(cid:1005)
(cid:1005)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1009)(cid:1004)(cid:876)(cid:1008)(cid:1005)
(cid:94)(cid:69)(cid:47)(cid:4)(cid:90)(cid:90)(cid:28)(cid:100)
(cid:28)(cid:62)(cid:62)(cid:47)(cid:115)
251
3991 iam
72
egarag
te los
REBREMHCS
ed nimehC neicnA
(cid:1010)(cid:1013)(cid:1008)
(cid:1007)(cid:1004)(cid:1005)(cid:3)(cid:1007)
(cid:1006)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1006)(cid:1004)(cid:876)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:94)(cid:69)(cid:47)(cid:4)(cid:90)(cid:90)(cid:28)(cid:100)
(cid:28)(cid:62)(cid:62)(cid:47)(cid:115)
sera
40,4
miehnedoM
(cid:1004)
(cid:1004)(cid:1007)(cid:1004)(cid:3)(cid:1006)
(cid:1009)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1011)(cid:1004)(cid:876)(cid:1006)(cid:1006)
(cid:94)(cid:69)(cid:47)(cid:4)(cid:90)(cid:90)(cid:28)(cid:100)
(cid:28)(cid:62)(cid:62)(cid:47)(cid:115)
11/45 te 11/25 IC
0
512
9
0102/20/42
SNIARRET
ELLIV
413
,743
,243
°N
EM
73
3991 telliuj
82
egarag
te los
BOCAJ
ed nimehC neicnA miehnedoM
0
341
0102/20/42
SNIARRET
ELLIV
534
,334
°N
EM
sera
45,2
0
345
3
0102/20/42
SNIARRET
ELLIV
551
°N
12S
hcazllI
&
233
°N
EM
21/65 te 21/85 IC
0
7
2102/50/61
SNIARRET
ELLIV
77/624
64
3991 erbmetpes
61
egarag
te los
EDIRB
ed nimehC neicnA miehnedoM
0
440
1
8102/21/41
SNIARRET
ELLIV
984,784
,943
,343
°N
EM
sera
18,2
neicnA 41/76 IC
14
sera
78,2
3991 erbotco
31
egarag
te los
RELLOS
ed nimehC
(cid:1006)(cid:1013)(cid:1011)(cid:3)(cid:1007)(cid:1005)
(cid:1004)(cid:1010)(cid:1007)(cid:3)(cid:1013)(cid:1013)
latoT
miehnedoM neicnA 01/36 IC
14
sera
07,3
3991 erbotco
31
egarag
te los
TRON
ed nimehC miehnedoM
2202/21/13
UA
RESILAER
A
ETSER
-
SNOITISIUQCA
neicnA 61/16 IC
77
sera
37,4
3991 erbotco
31
egarag
te los
REBEWLLIV
ed nimehC miehnedoM
xirP
NOHS
ecafruS
tutatS
erutaN
ruedneV
.féR
neicnA 31/56 IC
121 étéirporpoC
€k ne
²m
ne
²m
ne
ellecrap
64
sera
97,2
3991 erbmecéd
01
los
orgnelaS
ed nimehC miehnedoM neicnA 2 IC
092
sera
02,3
4991 niuj
42
egarag
te los
)ESRUOC( RETLAW
ed nimehC miehnedoM neicnA 5/98 IC
(cid:1004)
(cid:1004)
latoT
82
sera
88,1
4991 tuoa
1
egarag
te los
NNAMRETTEL
YERF
m ed ie n h i n m e e d h o C M 7/4 TE 6/4 IC
87
sera
12,4
4991 erbotco
42
los
NNAMUARB
ed nimehC neicnA miehnedoM
te nosiam
los
,02/131 °n 12
ud enneisuohluM
te
FDE
77
sera
58,22
5991 reivnaj
6
stnemitâb
zag
,51/431 ,63/921
seriossecca
llI'l ed euR 51/721
23
noitcivE
4991 niuj
42
noitcivE
relxorT/erutcetihcrA
5G
_
te
reileta
,nosiam
78 te 68 ,58 EM
585
sera
29,91
7991 reivnaj
72
egarag
otuA TC REYEM
namuhcS eA 761
seuqcaJ tniaS
sellaH
046
9991 niuj
71
los
sémmon tnemedécérp
88 EM
sera
29,06
sriuc xua ellaH
89
sera
59.6
3991 erbmecéd
02
los
esuohluM ed
elliV
orgnelaS eur 711
381
sera
43,4
0002 niuj
31
los
RELHCIEM
18 EM
(cid:1004)(cid:1009)(cid:1010)(cid:3)(cid:1007)
latoT
2202/21/13
UA RESILAER
A
ETSER
- SNOITISIUQCA
xirP
PDS
ecafruS
tutatS
erutaN
ruedneV
.féR
€k ne
²m
ne
²m
ne
ellecrap latoT
41
31
2202
CARC
nissaB
uaevuoN
ud
CAZ
]2V[
3202
erbmetpeS
/
BdH -
LPS
AIVITIC
2202
CARC
nissaB
uaevuoN
ud CAZ
]2V[ 3202 erbmetpeS
/ BdH - LPS AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
284
2202 CARC nissaB uaevuoN ud CAZ ]2V[ 3202 erbmetpeS / BdH - LPS AIVITIC
51
SCILBUP
STNEMEPIUQE
.1.D
2202/21/13
UA
ESILAER
-
SCILBUP
STNEMEPIUQE
.C.T.T
ruelaV
.T.H
ruelaV
ed
etaD
tnemecnavA
erutaN
.féR
€K
ne
€k
ne
esimer
%
(cid:3)(cid:853)(cid:282)(cid:437)(cid:400)(cid:3)(cid:400)(cid:286)(cid:336)(cid:396)(cid:286)(cid:271)(cid:3)(cid:853)(cid:460)(cid:410)(cid:258)(cid:364)(cid:3)(cid:856)(cid:69)(cid:3)(cid:286)(cid:288)(cid:367)(cid:367)(cid:258)(cid:3)(cid:853)(cid:346)(cid:272)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:282)(cid:286)(cid:258)(cid:62)(cid:3)(cid:374)(cid:349)(cid:258)(cid:396)(cid:396)(cid:286)(cid:410)(cid:437)(cid:381)(cid:94)
(cid:1008)(cid:1006)(cid:1012)(cid:3)(cid:1007)
(cid:1006)(cid:1011)(cid:1005)(cid:3)(cid:1007)
(cid:1013)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)(cid:876)(cid:1006)(cid:1005)(cid:876)(cid:1004)(cid:1007)
(cid:1081)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:895)(cid:400)(cid:437)(cid:271)(cid:3)(cid:286)(cid:349)(cid:381)(cid:448)(cid:894)(cid:3)(cid:374)(cid:258)(cid:373)(cid:437)(cid:346)(cid:272)(cid:94)(cid:3)(cid:448)(cid:258)(cid:3)(cid:853)(cid:286)(cid:454)(cid:349)(cid:296)(cid:3)(cid:410)(cid:374)(cid:381)(cid:393)
(cid:3)(cid:853)(cid:3)(cid:367)(cid:367)(cid:47)(cid:3)(cid:396)(cid:437)(cid:381)(cid:296)(cid:286)(cid:396)(cid:396)(cid:258)(cid:272)(cid:3)(cid:853)(cid:346)(cid:272)(cid:258)(cid:271)(cid:367)(cid:286)(cid:410)(cid:258)(cid:437)(cid:89)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:367)(cid:47)(cid:918)(cid:367)(cid:3)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:374)(cid:381)(cid:87)
(cid:1012)(cid:1009)(cid:1006)(cid:3)(cid:1006)
(cid:1012)(cid:1012)(cid:1012)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1005)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1006)(cid:1005)(cid:876)(cid:1005)(cid:1006)
(cid:1081)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:895)(cid:94)(cid:69)(cid:90)(cid:115)
(cid:3)(cid:286)(cid:336)(cid:396)(cid:286)(cid:271)(cid:3)(cid:396)(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:400)(cid:455)(cid:258)(cid:393)(cid:3)(cid:272)(cid:396)(cid:258)(cid:393)(cid:3)(cid:853)(cid:373)(cid:349)(cid:286)(cid:346)(cid:374)(cid:286)(cid:282)(cid:381)(cid:68)(cid:3)(cid:286)(cid:396)(cid:258)(cid:437)(cid:395)(cid:94)
(cid:1013)(cid:1010)(cid:1006)(cid:3)(cid:1008)
(cid:1013)(cid:1010)(cid:1009)(cid:3)(cid:1006)
(cid:1006)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)(cid:876)(cid:1006)(cid:1005)(cid:876)(cid:1013)(cid:1005)
(cid:1081)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:3)(cid:437)(cid:258)(cid:286)(cid:918)(cid:282)(cid:3)(cid:437)(cid:258)(cid:286)(cid:400)(cid:288)(cid:396)(cid:3)(cid:853)(cid:374)(cid:349)(cid:346)(cid:90)(cid:3)(cid:437)(cid:282)(cid:3)(cid:400)(cid:374)(cid:349)(cid:258)(cid:17)(cid:3)(cid:853)(cid:396)(cid:286)(cid:367)(cid:455)(cid:116)(cid:3)(cid:856)(cid:116)(cid:876)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:374)
(cid:895)(cid:286)(cid:367)(cid:271)(cid:258)(cid:410)(cid:381)(cid:393)
(cid:1008)(cid:1012)(cid:1008)
(cid:1009)(cid:1004)(cid:1008)
(cid:1081)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:895)(cid:1009)(cid:17)(cid:876)(cid:1006)(cid:62)(cid:3)(cid:396)(cid:437)(cid:286)(cid:410)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:894)(cid:3)(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:400)(cid:396)(cid:286)(cid:448)(cid:400)(cid:374)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1005)(cid:1007)(cid:1005)
(cid:1013)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:1081)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:286)(cid:396)(cid:448)(cid:271)(cid:296)(cid:286)(cid:62)(cid:3)(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:396)(cid:349)(cid:258)(cid:367)(cid:272)(cid:286)(cid:3)(cid:853)(cid:437)(cid:258)(cid:286)(cid:3)(cid:410)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:272)(cid:272)(cid:258)(cid:90)
(cid:1006)(cid:1013)(cid:1007)
(cid:1012)(cid:1006)(cid:1007)
(cid:1081)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1005)
serutnieT
sed
nidraj
te
gnikraP
(cid:1005)(cid:1006)(cid:1005)(cid:3)(cid:1006)
(cid:1007)(cid:1011)(cid:1011)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1081)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1005)
ehcnart
emè2
- relyW
(cid:1008)(cid:1009)(cid:1005)
(cid:1012)(cid:1006)(cid:1005)
(cid:1081)(cid:1011)(cid:1013)
dlawguH
euR
(cid:1008)(cid:1006)(cid:1005)
(cid:1007)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:1081)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1005)
sellaB
sed
gnikraP
(cid:1006)(cid:1005)(cid:1006)
(cid:1011)(cid:1011)(cid:1005)
(cid:1081)(cid:1012)(cid:1006)
suffid
seriatnemélpmoc
stnemeganémA
(cid:1013)(cid:1010)(cid:1013)(cid:3)(cid:1007)(cid:1005)
(cid:1006)(cid:1009)(cid:1010)(cid:3)(cid:1004)(cid:1005)
latoT
2202/21/13
UA
RESILAER
A
ETSER
-
SCILBUP
STNEMEPIUQE
.C.T.T
ruelaV
.T.H
ruelaV
noitammargorP
à edloS
erutaN
.féR
€K
ne
€k
ne
)eénna(
%
resilaér
(cid:1009)
(cid:1008)
(cid:1081)(cid:1008)
dlawguH
euR
855
564
(cid:1009)(cid:1006)(cid:259)(cid:1007)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:1081)(cid:1006)(cid:1011)
(cid:400)(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:258)(cid:410)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:288)(cid:367)(cid:393)(cid:373)(cid:381)(cid:272)(cid:3)(cid:400)(cid:410)(cid:374)(cid:286)(cid:373)(cid:286)(cid:336)(cid:258)(cid:374)(cid:288)(cid:373)(cid:4)
(cid:1007)(cid:1010)(cid:1009)
(cid:1013)(cid:1010)(cid:1008)
latoT
135
41
121
11
larénég
latoT
61 2202
CARC
nissaB
uaevuoN
ud
CAZ
]2V[
3202
erbmetpeS
/ BdH
- LPS
AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
285
2202 CARC nissaB uaevuoN ud CAZ ]2V[ 3202 erbmetpeS / BdH - LPS AIVITIC
71
STNURPME
.E
2202/21/13
UA
ESILAER
-
STNURPME
ûd
tnatser
latipaC
ésilibom
tnatnoM
ud
etaD
ruecnaniF
tejbO
€k
ne
€k
ne
tartnoc
(cid:1004)
(cid:1005)(cid:1005)(cid:1012)(cid:3)(cid:1007)
(cid:1007)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)
(cid:68)(cid:18)(cid:28)(cid:17)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)
(cid:1005)(cid:1005)(cid:1012)(cid:3)(cid:1007)
(cid:1008)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)
(cid:68)(cid:18)(cid:28)(cid:17)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)
(cid:1013)(cid:1008)(cid:1004)(cid:3)(cid:1007)
(cid:1009)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)
(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:396)(cid:258)(cid:393)(cid:28)(cid:918)(cid:282)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:258)(cid:18)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)
(cid:1006)(cid:1010)(cid:1011)
(cid:1013)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)
(cid:367)(cid:258)(cid:374)(cid:286)(cid:336)(cid:381)(cid:94)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)
(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:1007)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:396)(cid:258)(cid:393)(cid:28)(cid:918)(cid:24)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:258)(cid:18)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)
(cid:1007)(cid:1004)(cid:1008)(cid:1010)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:68)(cid:18)(cid:28)(cid:17)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)
(cid:1011)(cid:1010)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:286)(cid:367)(cid:258)(cid:396)(cid:288)(cid:374)(cid:288)(cid:39)(cid:3)(cid:288)(cid:410)(cid:288)(cid:349)(cid:272)(cid:381)(cid:94)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1008)
(cid:1007)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:258)(cid:349)(cid:454)(cid:286)(cid:24)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1008)
(cid:1009)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:258)(cid:349)(cid:454)(cid:286)(cid:24)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1007)
(cid:1010)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:374)(cid:381)(cid:455)(cid:367)(cid:258)(cid:18)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1007)
(cid:1010)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:286)(cid:396)(cid:349)(cid:258)(cid:367)(cid:437)(cid:393)(cid:381)(cid:87)(cid:3)(cid:286)(cid:437)(cid:395)(cid:374)(cid:258)(cid:17)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1009)
(cid:1013)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)
engrapE'd
essiaC
xuavarT
(cid:1004)
(cid:1013)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1007)
(cid:1008)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)
engrapE'd
essiaC
xuavarT
(cid:1004)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1007)
(cid:1009)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)
elatsoP
euqnaB
aL
xuavarT
0
411
74
tnurpmE
latoT
(cid:1004)
(cid:1013)(cid:1005)(cid:1007)
(cid:1005)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:288)(cid:410)(cid:288)(cid:349)(cid:272)(cid:381)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:381)(cid:400)(cid:288)(cid:396)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:349)(cid:62)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1013)
(cid:1006)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:288)(cid:410)(cid:288)(cid:349)(cid:272)(cid:381)(cid:400)(cid:3)(cid:286)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:381)(cid:400)(cid:288)(cid:396)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:349)(cid:62)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)
(cid:1007)(cid:1011)(cid:1005)(cid:3)(cid:1006)
(cid:1013)(cid:1013)(cid:1013)(cid:1005)
(cid:286)(cid:272)(cid:374)(cid:258)(cid:288)(cid:396)(cid:272)(cid:3)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:374)(cid:381)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:272)(cid:876)(cid:68)(cid:18)(cid:28)(cid:17)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)
(cid:1013)(cid:1008)(cid:1004)(cid:3)(cid:1007)
(cid:1005)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:286)(cid:349)(cid:396)(cid:286)(cid:396)(cid:381)(cid:400)(cid:288)(cid:396)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:349)(cid:367)(cid:876)(cid:258)(cid:349)(cid:454)(cid:286)(cid:24)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:3)(cid:1006)
(cid:1007)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:396)(cid:381)(cid:400)(cid:288)(cid:396)(cid:410)(cid:3)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:349)(cid:367)(cid:876)(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:396)(cid:258)(cid:393)(cid:288)(cid:918)(cid:282)(cid:3)(cid:286)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:258)(cid:18)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1007)(cid:1011)
(cid:1007)(cid:1011)
(cid:1013)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:286)(cid:400)(cid:437)(cid:381)(cid:346)(cid:367)(cid:437)(cid:68)(cid:3)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:349)(cid:115)
(cid:286)(cid:272)(cid:374)(cid:258)(cid:448)(cid:4)
(cid:1004)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1011)(cid:1005)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:68)(cid:18)(cid:28)(cid:17)(cid:3)(cid:286)(cid:396)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:349)(cid:17)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1004)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:68)(cid:18)(cid:28)(cid:17)(cid:3)(cid:286)(cid:396)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:349)(cid:17)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:1005)
(cid:1004)(cid:1004)(cid:1004)(cid:3)(cid:1005)
(cid:1007)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:68)(cid:18)(cid:28)(cid:17)(cid:3)(cid:286)(cid:396)(cid:282)(cid:396)(cid:381)(cid:3)(cid:259)(cid:3)(cid:410)(cid:286)(cid:367)(cid:367)(cid:349)(cid:17)
(cid:454)(cid:437)(cid:258)(cid:448)(cid:258)(cid:396)(cid:100)
370
1
715
11
370
1
236
85
latoT
2202/21/13
UA
RESILAER
A
ETSER
- STNURPME
ûd
tnatser
latipaC
resilibom
à
tnatnoM
ud
etaD
ruecnaniF
tejbO
€k
ne
€k
ne
tartnoc
0
0
latoT
370
1
236
85
larénég
latoT
81 2202
CARC
nissaB
uaevuoN
ud
CAZ
]2V[
3202
erbmetpeS
/
BdH
-
LPS
AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
286
)€K
ne(
NOITAREPO’L
ED
LENNOISIVERP
TATLUSER
ED ETPMOC
.5
(cid:1009)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:1008)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:1007)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:1006)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:1005)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:374)(cid:349)(cid:38)
(cid:410)(cid:286)(cid:336)(cid:282)(cid:437)(cid:17)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:437)(cid:258)(cid:286)(cid:448)(cid:437)(cid:381)(cid:69)
(cid:286)(cid:288)(cid:374)(cid:374)(cid:4)
(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:437)(cid:18)
(cid:286)(cid:288)(cid:374)(cid:374)(cid:4)
(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:437)(cid:18)
(cid:286)(cid:288)(cid:374)(cid:374)(cid:4)
(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:437)(cid:18)
(cid:286)(cid:288)(cid:374)(cid:374)(cid:4)
(cid:286)(cid:288)(cid:374)(cid:374)(cid:4)
(cid:1005)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:18)(cid:4)(cid:90)(cid:18)
(cid:367)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:349)(cid:374)(cid:47)
(cid:288)(cid:367)(cid:437)(cid:410)(cid:349)(cid:410)(cid:374)(cid:47)
(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:349)(cid:62)
531
94
366
274
84
840
1
524
74
524
74
501
023
74
548
84
176
43
stiudorP
143
73
366
876
63
840
1
036
53
036
53
501
525
53
050
73
464
43
SNOISSEC
1
292
82
366
926
72
840
1
285
62
285
62
285
62
200
82
464
43
sfitcelloc noisseC
01
513
513
513
513
513
513
selleudividni snoisseC
11
0
0
0
0
0
sétivitca snoisseC
21
437
8
437
8
437
8
437
8
501
926
8
437
8
sertua snoisseC
31
SNOITNEVBUS
2
noitnevbuS
02
342
11
342
11
342
11
342
11
342
11
342
11
SNOITAPICITRAP
3
150
8
150
8
150
8
150
8
150
8
150
8
erbiliuqE noitapicitraP
03
381
3
381
3
381
3
381
3
381
3
381
3
sertua snoitapicitraP
13
01
01
01
01
01
01
scilbup tnemepiuqE noitapicitraP
23
riovecer à snoitapicitraP
33
xirp ed stnemélpmoc noitapicitraP
43
155
155
155
155
155
155
702
NOITSEG ED STIUDORP
4
7
7
7
7
7
7
emret truoc sreicnanif stiudorP
04
2
2
2
2
2
2
702
sertua sreicnanif stiudorP
14
961
961
961
961
961
961
sertua snoitacoL
24
373
373
373
373
373
373
sertua stiudorP
34
AVT
5
sesnepéd rus AVT
05
431
94
654
876
84
402
474
84
471
003
84
701
391
84
548
84
406
43
segrahC
302
2
91
481
2
32
261
2
5
751
2
91
831
2
351
2
025
SEDUTE
1
05
05
05
05
05
05
selbalaérp sedutE
01
433
433
433
433
433
433
sellennoitarépo-érp sedutE
11
718
1
71
008
1
32
777
1
5
277
1
91
357
1
767
1
025
sellennoitarépo sedutE
21
2
2
0
0
0
0
0
2
snoisivér sedutE
31
462
81
462
81
462
81
462
81
462
81
462
81
107
4
SLOS SED ESIRTIAM
2
056
3
056
3
056
3
056
3
056
3
056
3
107
4
.numér étinmedni noitisiuqcA
02
297
31
297
31
297
31
297
31
297
31
297
31
.numér non étinmedni noitisiuqcA
12
228
228
228
228
228
228
noitisiuqca'l à séil siarF
22
778
51
153
625
51
15
574
51
021
553
51
33
223
51
318
51
316
12
XUAVART
3
115
115
52
684
42
264
264
184
slos sed taté ne esiM
03
896
31
144
752
31
62
132
31
31
812
31
12
791
31
176
31
316
12
étilibaiv ed egarvuO
13
04
09-
031
031
09
04
5
53
43
sertua étilibaiv ed segarvuO
23
115
1
115
1
115
1
7-
715
1
7
115
1
115
1
stnemitab ed segarvuO
33
5-
5-
5-
5-
5-
5-
sertua stnemitâb ed segarvuO
43
221
221
221
221
221
221
segarvuo sed neitertnE
53
snoisivér xuavarT
63
sétilanéP
93
73
73
73
73
0
73
73
SREIT XUA SERIARONOH
4
11
11
11
11
0
11
11
noissec rus seriaronoH
04
62
62
62
62
62
62
sertua seriaronoH
14
784
2
35
434
2
55
973
2
8
173
2
8
363
2
064
2
739
1
NOITARENUMER
5
ruetarépo noitarénumér rus ecnavA
05
19
19
19
19
19
19
eriatiafrof noitarénuméR
15
333
1
12
213
1
5
703
1
8
992
1
4
592
1
323
1
739
1
ellennoitarépo
etiudnoc ed noitarénuméR
25
360
1
23
130
1
05
189
189
4
779
540
1
noitasilaicremmoc ed noitarénuméR
35
ereicnanif noitarénuméR
45
noitadiuqil ed noitarénuméR
55
115
8
71
494
8
65
834
8
42
414
8
62
783
8
124
8
222
4
SREICNANIF SIARF
6
470
2
31
160
2
6
550
2
3
250
2
62
520
2
950
2
emret truoc sreicnanif siarF
06
953
6
4
553
6
05
503
6
12
482
6
482
6
482
6
222
4
tnurpme rus sreicnanif siarF
16
77
77
77
77
77
77
srevid sreicnanif siarF
26
557
1
61
937
1
91
127
1
71
307
1
02
386
1
896
1
116
1
SREVID TE NOITSEG ED SIARF
7
72
72
72
72
72
72
sevitacol noitseg ed siarF
07
041
1
041
1
1
831
1
831
1
831
1
041
1
116
1
noitseg ed siarF
17
454
31
144
41
724
41
214
61
793
204
sexat te stopmI
27
231
3
921
3
621
3
321
5
811
721
noitacinummoc
ed te noitamrofni'd siarF
37
2
2
2
2
2
2
atarorp rus eudrep AVT
47
sertua noitarépo seuqinhcet siarF
57
AVT
8
settecer rus AVT
08
1
702
502-
448
940
1-
471-
578-
2-
378-
0
76
NOITAREPO'D TATLUSER
236
85
236
85
236
85
000
1
236
75
236
75
236
75
SNOITASILIBOM
236
85
236
85
236
85
000
1
236
75
236
75
236
75
SNOITASILIBOM
1
655
45
655
45
655
45
000
1
655
35
655
35
655
35
suçer stnurpmE
01
4
4
4
4
4
4
eitnarag ed topéD
11
370
4
370
4
370
4
370
4
370
4
370
4
eirerosért ed ecnavA
21
riovecer à snoitapicitraP
41
236
85
470
1
955
75
955
75
000
1
955
65
955
65
236
75
STNEMESSITROMA
236
85
470
1
955
75
955
75
000
1
955
65
955
65
236
75
STNEMESSITROMA
1
655
45
000
1
655
35
655
35
655
35
655
35
655
35
SESRUOBMER STNURPME
01
4
1
3
3
3
3
4
eitnarag ed tôpéD
11
370
4
37
000
4
000
4
000
1
000
3
000
3
370
4
eirerosért ed ecnavA
21
euçer noitapicitraP
41
0
470
1-
470
1
470
1
470
1
470
1
TNEMECNANIF
441-
608
77
382
1
603
1
EIREROSERT
91 2202
CARC
nissaB
uaevuoN
ud
CAZ
]2V[
3202
erbmetpeS
/ BdH - LPS AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
287
ESUOHLUM
ED
ELLIV
2202.21.13
UA
LENNOISIVERP
NALIB
UD
ESEHTNYS
NISSAB
UAEVUON
RESILAER
A
ETSER
ESILAER
LENNOISIVERP
NALIB
ua
ésilautcA
ua
évuorppA
TH
€K
ne
3202
ne
tnoD
5202
à
3202
2202
ne
tnoD
2202.21.13
UA
2202.21.13
1202.21.13
SEGRAHC
0
0
0
462
81
462
81
462
81
serèicnof
snoitisiuqcA
521
865
25
115
71
080
81
669
71
seduté
te
xuavarT
8
611
8
173
2
784
2
064
2
noitarénuméR
42
79
62
414
8
115
8
124
8
sreicnanif
siarF
71
25
12
047
1
297
1
537
1
siarf
sertuA
471
438
701
003
84
431
94
548
84
SEGRAHC
LATOT
STIUDORP
0
117
1
501
036
53
143
73
050
73
snoisseC
0
0
0
0
0
0
snoitnevbuS
0
0
0
150
8
150
8
150
8
ELLIV
erbiliuqé'd
noitapicitraP
0
0
0
291
3
291
3
291
3
sertua
noitapicitraP
0
0
0
0
0
0
PE
snoitapicitraP
0
0
0
155
155
155
settecer
sesreviD
0
117
1
501
524
74
531
94
548
84
STIUDORP
LATOT
471-
778
2-
578-
1
0
TATLUSER
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
288
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : Réjouissez-vous, nous allons passer aux CRACL, car nous
sommes dans la partie de l’année où nous avons droit à ces beaux rapports
d’activités. La présente délibération concerne le compte-rendu d’activité 2022 à
la collectivité de la ZAC du Nouveau Bassin. Je rappelle que dans le cadre des
impératifs de transparence et des obligations de communication, les collectivités
doivent présenter à leur assemblée délibérante un rapport retraçant les activités
des SEM ou des SPL auxquels elles ont confié des conventions. Je ne redirai pas
ce paragraphe pour tous les CRACL que nous allons présenter. Maintenant, si
vous insistez, j’ai un peu de temps ce soir, il n’y a pas de souci. Je laisse
immédiatement Jean-Philippe BOUILLE nous présenter le premier rapport.
M. BOUILLE : Après cette brillante introduction, Mme le Maire, vous m’avez mis
dans une situation difficile et donc nous avons décidé de partager ces cinq CRACL
entre trois personnes. Je pense qu’à trois voix, ça va être beaucoup plus
passionnant que si c’était moi qui faisais tout seul.
CRACL- compte-rendu de l’activité évidemment de CITIVIA SPL, service public
local : vous savez comme moi comment ça fonctionne. C’est une société qui
travaille avec ses actionnaires publics, uniquement ses actionnaires. Sur
l’ensemble du sud Alsace, pas juste M2A ou la Ville, mais l’ensemble du sud
Alsace que, par volonté commerciale, nous avons étendu jusqu’à Sélestat
puisque nous avons un contrat avec la Ville de Sélestat également.
Je voudrais rendre hommage et remercier l’ensemble des 43 salariés de la
société parce que je pense que sur les quelques dernières années qui se sont
écoulées, l’ensemble du personnel a su se remettre en cause, réfléchir à ses
méthodes de travail, à sa culture, à son organisation, à ses valeurs et aussi à sa
performance, tout ça dans le cadre d’un plan stratégique que nous avons remis à
plat tous ensemble, avec l’ensemble des administrateurs et j’en profite pour les
remercier également.
Ces cinq CRACL, j’en présenterai moi-même deux. Je passerai la parole à deux
de mes collègues pour les trois autres. Nouveau bassin et l’OPAH sur le
Péricentre qui seront les miens, je vais les recontextualiser rapidement et cela
fera écho à des choses que notre adjoint aux finances a mentionnées en termes
de contexte économique, des taux d’intérêt qui ont fortement augmenté, des
coûts des matériaux, des coûts de l’énergie qui ont également augmenté, un
pouvoir d’achat, notamment en termes d’achat, d’acquisitions immobilières qui,
pour nos habitants, ont également été sous contrainte. Tout ça a fait que le
contexte s’est révélé extrêmement difficile et a généré un certain nombre à la
fois de surcoûts, mais aussi de décalages d’opérations que je pense que
l’entreprise a extrêmement bien géré. Nous allons y revenir dans le détail.
La première délibération qui est la 1091 porte sur le Nouveau Bassin qui est une
zone d’activité et de logement, une zone mixte. 1 100 logements construits
jusqu’ici. Logements de qualité – je tiens à le souligner avec une belle
représentativité de l’acquisition en direct et également 770 emplois sur ce
périmètre depuis la création de la ZAC.
En 2022, nous avons vu le démarrage, d’ailleurs nous sommes en train en fin
2023 de voir la fin de ces travaux. Pierres et Territoires va livrer 38 logements à
l’angle, entre Lefèvre et Wyler finissant donc cette partie, cette extrémité de la
ZAC. Ça nous permet de nous projeter de l’autre côté de la ZAC, du côté du
Kinépolis, de l’entrée de ville pour donner quelques nouvelles d’un accord entre
Vinci et Partim qui permettra l’émergence d’un campus Weform, sport-santé, là
289
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
encore un terme cher à notre municipalité qui sera couplée entre, justement, un
espace de formation au sport et à la santé ou au sport-santé, de manière
générale, et un certain nombre de logements en accession via DeVinci E Spartan
comme je le disais tout à l’heure.
La maîtrise d’œuvre a été désignée. Il s’agit de DEA Architectes, bien connu sur
la place. Le permis de construire a été déposé dans le service en août 2023 et il
a été validé depuis. Sur le plan financier, sur cette opération, 49 millions de
recettes et de coûts, l’opération est équilibrée à ce stade et je tiens à signaler,
une fois de plus que, malgré l’augmentation des coûts et les difficultés liées au
contexte que j’ai évoqué tout à l’heure, le bilan continue d’être équilibré pour le
grand bénéfice à la fois de la collectivité et de nos habitants.
Mme le Maire : Il faut juste que je demande, puisque j’arrive au bon moment,
peut-être la passer au vote au fur et à mesure. Ça sera beaucoup plus simple.
Comme d’habitude, le fond du sujet n’est pas voté mais par contre, je demande
un vote pour que l’assemblée prenne acte qu’il y a eu présentation de ce rapport.
Est-ce que quelqu’un est contre ? Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Merci à vous.
Pour : 45 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 34+ 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
29° OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN PERICENTRE -
CONCESSION D’AMENAGEMENT ET D’ANIMATION D’OPAH RU –
COMPTE-RENDU D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE LOCALE POUR
L’EXERCICE 2022 (CRACL) (533/1.4/1093)
Par délibération du 25 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le projet
de concession d’aménagement sur le quartier Péricentre et d’une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain sur le quartier
de la Fonderie.
CITIVIA SPL a établi son Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité Locale
(CRACL) pour l’année 2022 concernant le traité de concession d’aménagement
de Péricentre dont le terme est fixé au 30 septembre 2027. Conformément à
l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, ce compte-rendu est soumis pour
examen au Conseil Municipal.
Pour rappel, la concession constitue un des leviers opérationnels de mise en
œuvre du projet de renouvellement urbain sur le quartier Péricentre et a deux
objets :
- le traitement et la montée en gamme de l’habitat privé
- les aménagements et restructurations d’espaces publics.
290
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
I. Le traitement et la montée en gamme de l’habitat privé
L’essentiel du quartier Péricentre est formé d’habitat ancien (fin 19ième siècle,
début 20ième), tout le périmètre est concerné par les problématiques relatives à la
vétusté voire à l’indignité de certains logements. Pour remédier à ces situations,
plusieurs actions sont mises en œuvre :
1. une Opération de restauration immobilière, visant à la restauration des
immeubles les plus dégradés (habitat indigne), couplée au dispositif
d’autorisation de louer mis en place par délibération prise par m2A début
2019.
 Sur le secteur Fonderie, le dossier de DUP (Déclaration d’Utilité
Publique) portant sur 23 immeubles a été établi en 2020. Ont été
acquis pour l’année 2022, 2 immeubles et 3 logements en
copropriétés. Au 31 décembre 2022, préalablement à l’engagement
des travaux, 7 relogements ont été effectués par Citivia dans ce cadre
et 4 relogements sont en cours.
 Sur les secteurs Franklin-Fridolin et Vauban Neppert, un diagnostic des
immeubles pouvant faire l’objet d’une opération de restauration
immobilière a été engagé en 2021 et s’est poursuivi en 2022.
Le 14 décembre 2022, le conseil municipal a décidé d’engager les
procédures de Déclaration d’Utilité Publique de l’ORI sur les quartiers
Franklin-Briand et Vauban-Neppert. Les DUP concernent ainsi
9 immeubles dégradés sur Vauban-Neppert, 5 immeubles sur Franklin
et 5 immeubles sur Briand.
En mai 2023, l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité
publique de ces deux opérations (Vauban-Neppert et Franklin-Briand)
a été menée conjointement. Le 11 septembre 2023, le Préfet a déclaré
l’utilité publique les deux opérations de restauration immobilière.
2. L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) associée
à une Aide à la Mise en Valeur du Patrimoine spécifique : AMVP Fonderie.
La convention d’OPAH RU a été signée en juillet 2020 pour une durée de 5 ans.
L’objectif est, dans le cadre de cette opération, d’améliorer (thermiquement et
esthétiquement) 806 logements. Le bilan de l’animation de ce processus par
Citivia pour l’année 2022 s’établit de la manière suivante :
 109 contacts ont été pris, correspondant à 546 logements ;
 144 visites réalisées par l’équipe du suivi animation, dont 71 dans le
cadre de l’OPAH ;
 128 logements ont bénéficié de subventions de l’Anah et / ou de la Ville
de Mulhouse ;
 1,4 M€ de travaux ont été générés ;
 643 K€ de subventions ont été allouées, dont 130K€ par Ville au titre de
l’AMVP.
En trois années d’exercice, 377 logements ont été traités sur un objectif fixé de
806 (taux d’avancement de 46%) pour un montant total de travaux de 4,8 M€. Il
convient de noter les retards sur le volet « amélioration des logements ».
Le contexte économique, en particulier la hausse des prix des matériaux, ont eu
pour effet pour cette 2022, de ralentir les investissements des propriétaires.
291
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
II. Les aménagements et restructurations d’espaces publics
Sur le secteur Fonderie, l’intervention sur l’habitat est étroitement articulée avec
la restructuration de plusieurs espaces publics, également objet de la concession
avec Citivia, permettant ainsi de contribuer au développement de l’attractivité
résidentielle du quartier et d’assurer des connexions fonctionnelles et qualitatives
vers le centre-ville proche.
Les aménagements à réaliser portent notamment sur :
‐ l’aménagement de la placette Kléber ;
‐ la percée d’une voie entre la rue F. Spoerry et la rue St Fiacre avec
l’aménagement de l’espace public autour du gymnase de l’école Kléber et
la requalification de la rue Saint-Fiacre.
A ces opérations d’aménagement, s’ajouteront des opérations à vocation
immobilière et d’habitat neuf de qualité avec la :
‐ construction d’un ensemble d’environ 22 logements de part et d’autre du
futur mail piéton Spoerry-St Fiacre. Cette opération permettra de proposer
une offre de logements collectifs dans deux bâtiments de dimension
modeste ;
‐ réalisation par DOMIAL d’une opération de logements pour réaliser une
opération mixte constituée d’un petit collectif et de maisons de ville
(environ 20 logements).
Les études de faisabilité et la rédaction des programmes pour l’aménagement de
la placette Kléber et du mail Saint Fiacre ont été finalisées en 2022, avec l’appui
de « l’Atelier Ruelle », urbaniste conseil. Sur la base de ces éléments, les études
de Maitrise d’œuvre ont pu être engagées. Les travaux d’aménagement de la
place Kléber devraient être engagés début 2024.
Préalablement à l’aménagement du mail Saint-Fiacre, l’acquisition de trois
immeubles est rendue nécessaire, ceci pour permettre la réalisation de la liaison
rue Spoerry - rue Saint Fiacre. En 2022, l’immeuble sis 37 rue du Manège a été
acquis auprès de m2A Habitat. L’acquisition des immeubles sis 33 et 35 rue du
Manège sera faite en 2023.
Conformément aux termes de la concession d’aménagement, une participation
de la Ville de Mulhouse d’un montant de 400 000 € a été versée au bilan de la
concession en 2022. Tel qu’établi au 31 décembre 2022, ce bilan est légèrement
déficitaire de 167 K€ en fin d’opération, essentiellement lié une augmentation
des frais financier (suite à la hausse des taux d’intérêt) compensée en partie par
la hausse des subventions ANRU/ANAH.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 prend acte du compte-rendu d’activité de CITIVIA pour l’exercice 2022
concernant la concession d’aménagement Péricentre ;
 autorise madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes
afférents.
PJ : Compte-rendu annuel à la collectivité 2022
Synthèse du bilan prévisionnel
292
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
SOMMAIRE
I.(cid:3) CONTEXTE GENERAL .............................................................................. 4(cid:3)
OPERATION DE RENOVATION A.(cid:3) Données synthétiques de l’opération .................................................. 4(cid:3)
URBAINE PERICENTRE MULHOUSE B.(cid:3) Historique - Phases clés ................................................................... 5(cid:3)
C.(cid:3) Situation administrative .................................................................. 7(cid:3)
II.(cid:3) AVANCEMENT ET PROGRAMMATION ........................................................... 8(cid:3)
ORI FONDERIE ...................................................................................... 9(cid:3)
1.(cid:3) CONTEXTE .................................................................................... 9(cid:3)
QUARTIERS FONDERIE, FRANKLIN/BRIAND ET A. Historique – Phases clefs ..................................................................... 9(cid:3)
VAUBAN-NEPPERT B. Situation administrative ...................................................................... 9(cid:3)
2.(cid:3) AVANCEMENT ...............................................................................10(cid:3)
A.(cid:3) Cessions .................................................................................... 10(cid:3)
B.(cid:3) Maîtrise foncière ......................................................................... 10(cid:3)
C.(cid:3) Etudes ...................................................................................... 11(cid:3)
D.(cid:3) Travaux .................................................................................... 12(cid:3)
COMPTE-RENDU ANNUEL 3.(cid:3) ANALYSE & PERSPECTIVES.................................................................12(cid:3)
4.(cid:3) ETATS & ELEMENTS CARTOGRAPHIQUES ................................................13(cid:3)
A LA COLLECTIVITE 2022 ORI FRANKLIN BRIAND / ORI VAUBAN-NEPPERT ........................................... 14(cid:3)
1.(cid:3) CONTEXTE ...................................................................................14(cid:3)
2.(cid:3) AVANCEMENT ...............................................................................14(cid:3)
3.(cid:3) ANALYSE & PERSPECTIVES.................................................................14(cid:3)
4.(cid:3) ETATS & ELEMENTS CARTOGRAPHIQUES ................................................15(cid:3)
SITE ADOMA QUAI D’ORAN .................................................................... 18(cid:3)
PLACE KLEBER ................................................................................... 19(cid:3)
1.(cid:3) CONTEXTE ...................................................................................19(cid:3)
2.(cid:3) AVANCEMENT ...............................................................................19(cid:3)
A.(cid:3) Cessions .................................................................................... 19(cid:3)
B.(cid:3) Maîtrise foncière ......................................................................... 19(cid:3)
C.(cid:3) Etudes ...................................................................................... 19(cid:3)
D.(cid:3) Travaux .................................................................................... 20(cid:3)
3.(cid:3) ANALYSE & PERSPECTIVES.................................................................20(cid:3)
4.(cid:3) ETATS & ELEMENTS CARTOGRAPHIQUES ................................................21(cid:3)
Ilot JARDINIERS .................................................................................. 22(cid:3)
1.(cid:3) CONTEXTE ...................................................................................22(cid:3)
2.(cid:3) AVANCEMENT & PROGRAMMATION .......................................................22(cid:3)
A.(cid:3) Cessions .................................................................................... 22(cid:3)
B.(cid:3) Maîtrise foncière ......................................................................... 22(cid:3)
C.(cid:3) Etudes ...................................................................................... 23
1 2
Compte-Rendu Annuel 2022 à la Collectivité Compte-Rendu Annuel 2022 à la Collectivité
NPNRU Péricentre Mulhouse NPNRU Péricentre Mulhouse
I. CONTEXTE GENERAL
(cid:3) A. Données synthétiques de l’opération
D.(cid:3) Travaux .................................................................................... 23(cid:3)
3.(cid:3) ANALYSE & PERSPECTIVES.................................................................23(cid:3)
4.(cid:3) ETATS & ELEMENTS CARTOGRAPHIQUES ................................................24(cid:3)
MAIL SAINT FIACRE ............................................................................. 26(cid:3)
1.(cid:3) CONTEXTE ...................................................................................26(cid:3)
Situation administrative ....................................................................... 26(cid:3)
2.(cid:3) AVANCEMENT & PROGRAMMATION .......................................................26(cid:3)
A.(cid:3) Cessions .................................................................................... 26(cid:3)
B.(cid:3) Maîtrise foncière ......................................................................... 27(cid:3)
C.(cid:3) Etudes ...................................................................................... 27(cid:3)
D.(cid:3) Travaux .................................................................................... 27(cid:3)
3.(cid:3) ANALYSE & PERSPECTIVES.................................................................28(cid:3)
4.(cid:3) ETATS & ELEMENTS CARTOGRAPHIQUES ................................................29(cid:3)
LES ACTIONS DE RELOGEMENT ............................................................... 31(cid:3)
1.(cid:3) LA MISSION RELOGEMENT .................................................................31(cid:3)
2.(cid:3) RELOGEMENTS REALISES EN 2022 ........................................................31(cid:3)
ANIMATION D’OPAH-RU FONDERIE ........................................................... 32(cid:3)
1.(cid:3) CONTEXTE ...................................................................................32(cid:3)
2.(cid:3) RESULTATS 2022 ............................................................................32(cid:3)
3.(cid:3) ANALYSE & PERSPECTIVES.................................................................33(cid:3)
4.(cid:3) ELEMENT CARTOGRAPHIQUE ..............................................................35(cid:3)
III.(cid:3) SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ........................................................... 36(cid:3)
IV.(cid:3) FINANCEMENT ................................................................................... 36(cid:3)
V.(cid:3) ANALYSE ET PERSPECTIVES ................................................................... 37(cid:3)
VI.(cid:3) ANNEXES .......................................................................................... 38(cid:3)
A.(cid:3) Cessions .................................................................................... 38(cid:3)
B.(cid:3) Participations ............................................................................. 39(cid:3)
C.(cid:3) Subventions ............................................................................... 40(cid:3)
D.(cid:3) Acquisitions ............................................................................... 42(cid:3)
A.(cid:3) Equipements .............................................................................. 45(cid:3)
B.(cid:3) Emprunts ................................................................................... 46(cid:3)
VII.(cid:3) COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL DE L’OPERATION ................................. 47(cid:3)
Compte-Rendu Annuel 2022 à la Collectivité
3
293 4
NPNRU Péricentre Mulhouse Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022
NPNRU Péricentre Mulhouse
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
B. Historique - Phases clés Ces interventions sont crédibilisées et renforcées par un investissement important de la Ville
de Mulhouse et de m2A. Cette implication des collectivités locales porte d’une part sur la
La Ville de MULHOUSE s’est engagée au début des années 2000 dans un vaste projet de rénovation ou la création d’espaces et d’équipements publics (rues et places, écoles, centres
renouvellement urbain notamment sur les quartiers péricentraux Briand, Franklin, Vauban- sociaux, …) et d’autre part, sur des politiques sociales, éducatives, économiques et culturelles
Neppert, par le biais d’un GPV (Grand Projet de Ville), dans un premier temps puis avec le fortes.
soutien du premier programme de l’ANRU en 2006.
La mise en œuvre du projet mobilise ainsi l’ensemble des acteurs de la Ville :
Ces quartiers inscrits en Politique de la Ville en tant que quartiers prioritaires ont ainsi pu - Les propriétaires individuels, les investisseurs et les promoteurs, pour la
bénéficier de moyens financiers permettant la réalisation d’actions et d’opérations de façon rénovation de l’habitat privé (OPAH, 0RI) et la construction neuve,
concentrée (lieu et temporalité), créant des effets leviers et suscitant la mobilisation de - Les bailleurs sociaux pour des opérations d’amélioration, de construction, de
promoteurs, d’investisseurs, de propriétaires d’immeubles…autant de partenaires contribuant réhabilitation et de résidentialisation de logements sociaux,
au renouvellement de ces quartiers et à l’amélioration de la qualité de vie. La Ville de - Les collectivités, Ville de Mulhouse et m2A, interviennent directement dans la
Mulhouse, pour sa part a financé les interventions sur les espaces publics créés ou rénovés, réhabilitation des espaces publics, la rénovation et l’extension des équipements
cofinancé les travaux de rénovation de logements, réalisé des équipements… éducatifs et sociaux de quartier ou par concession de maîtrise d’ouvrage sur les
opérations d’aménagement,
La Ville de Mulhouse a complété ce projet d’envergure, en lançant en 2008 le projet de - Les habitants et les acteurs sociaux et économiques des quartiers pour
Mulhouse Grand Centre (MGC) pour traiter de la dynamique du centre-ville en matière de l’élaboration concertée des opérations et la mise en œuvre des projets de
commerces et services, de qualité des espaces publics, de design urbain et de signalétique et développement social, culturel et économique qui s’appuient sur la rénovation
en mettant sur le marché une offre résidentielle « atypique » afin d’assurer une mixité dans urbaine des quartiers.
un centre-ville qui était de plus en plus déserté par des CSP+.
C’est la combinaison de l’ensemble de ces actions qui conduira au renouvellement de ces
Le projet s’étend aujourd’hui au Quartier Fonderie situé entre le quartier d’Affaires de la gare quartiers.
TGV et l’hyper centre-ville. Il s’agit de faire du Quartier Fonderie une extension du centre-
ville, de la connecter à la ZAC Gare.
Aussi, les objectifs poursuivis sont de mettre en œuvre :
- Une stratégie de montée en gamme de l’habitat (rénovation énergétique, lutte
contre la vacance, diversification du peuplement, rendre le quartier attrayant) ;
- Une requalification, restructuration des espaces publics et une amélioration du
maillage interne et des liens vers le centre-ville, le Tram et la Gare.
Les actions et opérations portent également sur :
- L’obligation de travaux, sur les immeubles les plus dégradés des quartiers
Fonderie, Franklin et Vauban-Neppert ; assortie d’une fiscalité spécifique du fait
de l’inscription de ces quartiers prioritaires, les investisseurs pourront en
bénéficier avec comme contrepartie la fixation d’un niveau d’exigence sur le
programme et la qualité des travaux réalisés. Chaque propriétaire pourra
bénéficier des aides et de l’accompagnement grâce à l’OPAH-RU ;
- Des opérations d’aménagement urbain sur différents sites, produisant des
logements neufs et la création ou la requalification d’espaces publics. Par ailleurs,
le recours au droit de préemption urbain permet de se saisir d’immeubles
dégradés pour les inscrire dans le processus de l’OPAH – ORI. Les visites à la suite
des DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) permettent d’intervenir auprès des
futurs propriétaires pour les accompagner dans une opération de rénovation
qualitative.
5 6
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022
NPNRU Péricentre Mulhouse NPNRU Péricentre Mulhouse
C. Situation administrative
II. AVANCEMENT ET PROGRAMMATION
- Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Mulhouse n°535/1.2.1/1800
désignant la SPL CITIVIA en qualité de Concessionnaire d’aménagement et
autorisant Madame le Maire à déléguer l’exercice du droit de préemption urbain à
CITIVIA : Le programme d’intervention de CITIVIA SPL porte sur la mise en œuvre de trois Opérations de
(cid:190) 25 septembre 2019 Restauration Immobilière (ORI), la rénovation d’espaces publics, la restructuration de l’îlot
Saint Fiacre et l’animation d’une OPAH dans le quartier Fonderie.
- Signature de la concession d’aménagement :
(cid:190) 01 octobre 2019 CITIVIA se charge du relogement des ménages des immeubles acquis, pour permettre la
poursuite du processus, soit de réhabilitation d’immeubles soit de démolition.
- Délibération du Conseil d’Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération
n°535/8.5/940C approuvant le lancement de l’OPAH-RU sur le quartier et la Les questions relatives aux subventions, participations, financement de ces opérations ainsi
convention attachée à l’OPAH RU : que la rémunération de l’aménageur sont traitées de façon globale en fin de rapport, avant
(cid:190) 30 septembre 2019 les annexes.
- Délibération du Conseil d’Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération
n°532/232/1103C déléguant l’exercice du droit de préemption urbain au profit de
CITIVIA sur le périmètre de l’OPAH-RU pour la durée de la concession :
(cid:190) 10 février 2020
- Délibération de la Ville de Mulhouse autorisant le lancement de la Déclaration
d’utilité Publique de travaux sur le quartier Fonderie
(cid:190) 17 juillet 2020
- Signature de la Convention partenariale de l’ANRU
(cid:190) Décembre 2020.
- Arrêté préfectoral de Déclaration d’utilité Publique du premier programme de
travaux de l’Opération de Restauration Immobilière du quartier Fonderie de
Mulhouse
(cid:190) 10 février 2021
- Délibération de la Ville de Mulhouse approuvant le retrait du 1 rue des Jardiniers
du premier programme de travaux de l’opération de restauration immobilière
Fonderie à Mulhouse
(cid:190) CM du 30 juin 2022
- Délibération de la Ville de Mulhouse approuvant le dossier d’enquête parcellaire
(cid:190) CM du 30 juin 2022
- Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 février 2021 portant déclaration
d’utilité publique du projet de premier programme de travaux de l’opération de
restauration immobilière Fonderie à Mulhouse pour le retrait de l’immeuble du
1 rue des Jardiniers
(cid:190) 22 juillet 2022
- Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête parcellaire préalable à la
déclaration de cessibilité des immeubles à exproprier (Fonderie)
(cid:190) 6 décembre 2022
7 8
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 294
NPNRU Péricentre Mulhouse NPNRU Péricentre Mulhouse
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
2. AVANCEMENT
ORI FONDERIE A. Cessions
A.1. Rappel des prix de cession et surfaces à commercialiser
Les prix de cession des immeubles sont établis en fonction de l’état initial de l’immeuble
1. CONTEXTE et du projet associé (PC) lors de la vente.
La procédure d’aménagement de Restauration Immobilière permet d'imposer la réalisation de A.2- Cessions réalisées en 2022
travaux aux propriétaires dont le patrimoine n’est pas entretenu. Elle s’accompagne d’un
dispositif de subventions destiné à soutenir financièrement ces propriétaires (OPAH). Il n’y a pas eu de cession en 2022.
A.3. Cessions prévues en 2023.
A. Historique – Phases clefs
- 58 rue du Manège
Un premier dossier de DUP portant sur 23 immeubles a été établi en 2020. L’enquête publique - 47 rue du Manège
s’est déroulée courant octobre et novembre de cette même année. - 25 rue du Manège
A.4. Cessions prévues en 2024
B. Situation administrative
- 11 rue Kléber
10 février 2021 : prise de l’arrêté préfectoral de DUP
- 2 rue Kléber
CM du 30 juin 2022 : approuvant le dossier d’enquête parcellaire
- 27 rue du Manège
Arrêté préfectoral du 6 décembre 2022 portant ouverture de l’enquête parcellaire préalable à
- 10 rue Kléber
la déclaration de cessibilité des immeubles à exproprier.
A.5. Moyens de commercialisation
Malgré un contexte qui s’est durci (hausse des coûts des matériaux, difficulté d’obtenir des
prêts et augmentation des taux), le service commercialisation de CITIVIA maintien un
contact avec des investisseurs. La désignation des acquéreurs s’effectuera sur la qualité du
projet ainsi que sur l’offre de prix.
B. Maîtrise foncière
B.1. Terrains privés
- Acquisitions réalisées en 2022.
Acquisition des immeubles : 47 rue du Manège, 27 rue du Manège
Acquisition de lots en copropriétés au 2 et au 11 Kléber.
9 10
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022
NPNRU Péricentre Mulhouse NPNRU Péricentre Mulhouse
- Acquisitions réalisées en 2023. 10 rue Kléber : Programmation et esquisses architecturales en cours d’étude.
Acquisition des immeubles : 34 rue Huguenin et 5 rue des Corneilles 27 rue du Manège : Etude architecturale en cours
Sur opportunité en fonction des situations : 5 rue des Corneilles, 12 rue Kléber, 1 rue des Jardiniers : Etude programmation en cours.
• Acquisition possible en préemption
• Acquisition possible à l’amiable en fonction des négociations
- Lots en cours d’acquisition : D. Travaux
11 rue Kléber : lots de Monsieur ROBAZZA et de Monsieur CASTAGNOU (4 logements au total) D.1 Travaux réalisés en 2022
2 rue Kléber : lots de Monsieur HANS (1 logement)
A noter une procédure de cessibilité engagée pour ses lots Pas de travaux réalisés.
Vidage et sécurisation des immeubles : 47 rue du Manège, 25 rue du Manège, 11 rue Kléber,
- En négociation : 10 rue Kléber, 2 rue Kléber.
1 rue des Monteurs
11 rue du Manège D.2 Travaux à réaliser en 2023
Garages situés rue des Corneilles
Sécurisation des immeubles 27 rue du Manège, 5 rue Corneilles, 2 rue Kléber et 11 rue du
Manège.
B. 2. Terrains collectivité Fin 2023 : démolition des garages rue des Corneilles.
- Acquisitions réalisées en 2021.
Sans objet 3. ANALYSE & PERSPECTIVES
- Acquisition à réaliser en 2022.
Le 1er programme de travaux porte sur 23 immeubles. Dès la prise de l’arrêté préfectoral, les
Sans objet notifications ont été envoyées aux propriétaires concernés, marquant le démarrage du suivi
animation.
C. Etudes Cette animation se poursuit de manière soutenue afin d’assurer la réalisation des nécessaires
travaux.
C.1 Etudes réalisées en 2022
Compte tenu de la connaissance acquise sur le terrain (OPAH ORI Aménagement), une analyse
58 rue du Manège : Permis de construire déposé à la mairie de MULHOUSE le 23 décembre concernant d’autres immeubles dégradés est en cours afin d’étudier l’opportunité
2021. Permis obtenu, la cession de l’immeuble est en cours par le service d’enclencher la deuxième DUP sur ce périmètre de Fonderie.
commercialisation de CITIVIA.
25 rue du Manège : Permis de construire déposé à la mairie de MULHOUSE le 14 avril 2022.
Permis obtenu, la cession de l’immeuble est en cours par le service commercialisation de
CITIVIA.
47 rue du Manège : Permis de construire déposé à la mairie de MULHOUSE le 21 juin 2022.
Permis obtenu, la cession de l’immeuble est en cours par le service commercialisation de
CITIVIA.
Des ventes à investisseurs seront ensuite réalisées une fois les permis de construire
obtenus.
C.2 Etudes à réaliser en 2023
11 12
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 295
NPNRU Péricentre Mulhouse NPNRU Péricentre Mulhouse
SEUQIHPARGOTRAC
STNEMELE
&
STATE
.4
31
2202
étivitcelloC
al
à
leunnA
udneR-etpmoC
esuohluM
ertneciréP
URNPN
ORI FRANKLIN BRIAND / ORI VAUBAN-NEPPERT
1. CONTEXTE
En 2022, un travail de terrain a permis d’identifier les immeubles présentant des désordres de
nature à mobiliser l’outil coercitif ORI.
Lors du conseil municipal du 14 décembre 2022, la ville de Mulhouse a validé :
- le lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique pour le programme de
travaux de l’opération de restauration immobilière Vauban-Neppert
- le lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique pour le programme de
travaux de l’opération de restauration immobilière Franklin-Briand
Ces ORI s’inscrivent dans le prolongement de l’action menée sur les immeubles dégradés de
ces deux quartiers dans le cadre de l’ANRU 1.
La ville a souhaité maintenir un dispositif financier de soutien aux travaux des propriétaires,
identique à celui existant sur Fonderie.
2. AVANCEMENT
L’enquête publique préalable à ces 2 DUP travaux sera menée conjointement entre le 25 avril
et 12 mai 2023.
- Quartier Vauban-Neppert : 9 immeubles dégradés en ORI
- Secteur Franklin-Briand :
o Franklin : 5 immeubles dégradés en ORI
o Briand : 5 immeubles dégradés en ORI
3. ANALYSE & PERSPECTIVES
En mai 2023, le commissaire enquêteur rendra ses conclusions au Préfet.
L’arrêté préfectoral devrait être pris en septembre 2023. Les notifications seront transmises
au cours du dernier trimestre 2023.
La ville et CITIVIA recentrent leurs actions à mener sur les axes rue Aristide Briand et rue
Franklin en lien avec le dispositif de la Foncière.
Point de vigilance : CITIVIA ne disposant pas du droit de préemption sur ses secteurs, il
convient au mandant d’associer étroitement CITIVIA sur les opportunités d’achat (lien VILLE /
CITIVIA pour les DIA) ainsi que sur les références de prix sur ses secteurs.
14
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022
NPNRU Péricentre Mulhouse
SEUQIHPARGOTRAC
STNEMELE
&
STATE
.4
treppeN-nabuaV
reitrauQ
:
1
erugiF
51
2202
étivitcelloC
al
à leunnA
udneR-etpmoC
esuohluM
ertneciréP
URNPN
nilknarF
ruetceS
:
2
erugiF
61
2202
étivitcelloC
al
à leunnA
udneR-etpmoC
esuohluM
ertneciréP
URNPN
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
296
dnairB
ruetceS
:
3
erugiF
71
2202
étivitcelloC
al
à
leunnA
udneR-etpmoC
esuohluM
ertneciréP
URNPN
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
SITE ADOMA QUAI D’ORAN
Lors du montage de la concession entre la Ville de Mulhouse et CITIVIA SPL, ce site avait été
repéré pour mener une opération de démolition / reconstruction. Les études se sont
poursuivies et une nouvelle orientation pour ce site a été déterminée, aussi l’opération
ADOMA a été supprimée du programme de la concession.
18
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022
NPNRU Péricentre Mulhouse
D. Travaux
D.1 Travaux réalisés en 2022
PLACE KLEBER
Sans objet
D.2 Travaux à réaliser en 2023
1. CONTEXTE - D
20
e
2
s
3
t r
d
a
a
v
n
a
s
u
l
x
e
p
c
r
a
é
d
p
r
a
e
r a
d
t
e
o i
t
r
r
e
a
s
v a
a
u
u
x
x
d
t
e
ra
m
va
is
u
e
x
e
d
n
’a
é
m
ta
é
t
n a
d
g
e
e
s
m
so
e
l
n
s
t
.
de la Place Kléber sont prévus fin
Cette opération vise à requalifier un espace clef du quartier, autour duquel se développe
quelques activités commerciales et de services à renforcer.
3. ANALYSE & PERSPECTIVES
2. AVANCEMENT
Les études de maîtrise d’œuvre ont démarré fin 2022 avec l’objectif d’une consultation des
entreprises en septembre 2023 et d’un démarrage des travaux en janvier 2024.
A. Cessions
Sans objet : aucune acquisition ni cession n’est prévue.
B. Maîtrise foncière
Sans objet : aucune acquisition ni cession n’est prévue.
C. Etudes
C.1 Etudes réalisées en 2022
- Des études de faisabilité par Atelier Ruelle, urbaniste-conseil, ont démarré en 2020 et se
sont poursuivies en 2021, permettant d’établir des principes d’aménagement des espaces
publics et d’actualiser le plan guide secteur NPNRU.
Atelier Ruelle a finalisé les études de faisabilité ainsi que la rédaction du programme de
l’aménagement de la place Kléber.
- Une convention de groupement de commande a été signée entre Ville de Mulhouse et
Citivia pour réalisation des études et travaux des espaces publics dans le secteur de la
Place Kleber. Les études AVP seront soumises au visa d’Atelier Ruelle.
- Démarrage des études de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux
d’aménagement de la place Kleber par le BEA (Bureau des Etudes et Aménagement de la
Ville de Mulhouse).
C.2 Etudes à réaliser en 2023
- Poursuite des études de maîtrise d’œuvre (AVP - Avant-Projet, PRO/DCE – Projet /
Dossier de Consultation des Entreprises, ACT – Assistance à la Passation des Marchés de
Travaux).
19 20
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 297
NPNRU Péricentre Mulhouse NPNRU Péricentre Mulhouse
SEUQIHPARGOTRAC
STNEMELE
&
STATE
.4
12
2202
étivitcelloC
al
à leunnA
udneR-etpmoC
esuohluM
ertneciréP
URNPN
ILOT JARDINIERS
1. CONTEXTE
L’opération de l’îlot Jardiniers s’inscrit dans les contreparties dues à Action Logement,
permettant de percevoir les subventions de l’ANRU. Initialement, le bilan prévisionnel de la
concession (octobre 2019) prévoyait un produit lié à sa vente qui a été supprimé lors du CRAC
précédent, du fait d’une cession à l’euro symbolique.
2. AVANCEMENT & PROGRAMMATION
A. Cessions
A.1. Rappel des prix de cession et surfaces à commercialiser
La cession sera réalisée à l’euro symbolique dans le cadre des contreparties de l’ANRU.
A.2- Cessions réalisées en 2022
Aucune cession n’a été réalisée.
A.3. Cessions prévues en 2023
Aucune cession n’est prévue.
A.4. Moyens de commercialisation
Sans objet : le terrain est destiné à Action Logement qui a désigné DOMIAL comme
opérateur de l’opération immobilière.
B. Maîtrise foncière
B.1. Terrains privés
- Acquisitions réalisées en 2022
Sans objet
- Acquisition à réaliser en 2023
Il est prévu la signature de l’acte de vente des terrains propriétés de Batigère.
22
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022
NPNRU Péricentre Mulhouse
B. 2. Terrains collectivité
- Acquisitions réalisées en 2022.
Sans objet
- Acquisition à réaliser en 2023.
Sans objet
C. Etudes
C.1 Etudes réalisées en 2022
- Reprises d’études de faisabilité par Atelier Ruelle, urbaniste-conseil, permettant
d’établir des principes d’aménagement de l’îlot Jardiniers et d’actualiser le plan guide
secteur NPNRU.
C.2 Etudes à réaliser en 2023
- Finalisation de la fiche de lot destinée à l’opérateur d’Action Logement.
D. Travaux
D.1 Travaux réalisés en 2022
Sans objet
D.2 Travaux à réaliser en 2023
Réalisation d’études de sols.
3. ANALYSE & PERSPECTIVES
Le terrain sera remis à Domial, opérateur d’Action Logement pour réaliser une opération
mixte constituée d’un petit collectif et des maisons de ville. Le calendrier de réalisation sera
précisé par l’opérateur.
23
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022
NPNRU Péricentre Mulhouse
SEUQIHPARGOTRAC
STNEMELE
&
STATE
.4
42
2202
étivitcelloC
al
à
leunnA
udneR-etpmoC
esuohluM
ertneciréP
URNPN
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
298
52
2202
étivitcelloC
al
à leunnA
udneR-etpmoC
esuohluM
ertneciréP
URNPN
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
MAIL SAINT FIACRE
1. CONTEXTE
Situation administrative
Le mail Saint Fiacre constitue une intervention clef dans le projet Fonderie Est.
Par l’ouverture de l’îlot d’une part sur le mail de la Fonderie en direction de l’université, la
plaine des sports mais aussi le pôle d’activités, il permet d’autre part de relier le square
Jacquet et le centre-ville en empruntant la rue Saint Fiacre.
Deux petites opérations de construction de logements traiteront les pignons aveugles issus des
démolitions ; l’espace public est réaménagé autour du gymnase et à proximité de l’école.
2. AVANCEMENT & PROGRAMMATION
A. Cessions
A.1. Rappel des prix de cession et surfaces à commercialiser
Les deux opérations constitueront environ 1420m² de sdp.
Le prix de cession moyen prévu au bilan est de 195€/m² sdp.
A.2- Cessions réalisées en 2022
Pas de cession réalisée.
A.3. Cessions prévues en 2023
Pas de cession prévue.
A.4. Moyens de commercialisation
- Supports : Site internet de CITIVIA, relation avec les journaux spécialisés, …
- Collaboration étroite avec les acteurs du milieu économique local : collaboration avec
les agents immobiliers, offices notariaux, etc.
- Recensement d’investisseurs intéressés par le secteur
26
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022
NPNRU Péricentre Mulhouse
B. Maîtrise foncière D.2 Travaux à réaliser en 2023
B.1. Terrains privés Prévision de 17 K€ (suppressions branchements concessionnaires, sécurisation, …) liée aux
démolitions des 3 immeubles acquis.
- Acquisitions réalisées en 2022
Acquisition de l’immeuble 37 rue du Manège à m2A Habitat.
3. ANALYSE & PERSPECTIVES
- Acquisition à réaliser en 2023
• Acquisition de l’immeuble 33 rue du Manège ainsi que le fonds de commerce Afin de mener à bien les acquisitions nécessaires à la réalisation de l’opération, un dossier de
(restauration rapide). DUP est en cours d’établissement. Cela permettra de faciliter les dernières négociations dans
• Fonds de commerce au 35 rue du Manège : une éviction commerciale est prévue la mesure où le dossier de DUP ouvre droit à des indemnités supplémentaires (dites de
pour la boulangerie. réemploi) pour le propriétaire.
Le dossier de DUP intégrera les 3 immeubles à acquérir sur la rue du Manège (33, 35 et 37 rue
B. 2. Terrains collectivité du Manège). Ce dossier intégrera également l’immeuble du 6 rue des Jardiniers et terrains
appartenant à Batigère rue des Jardiniers (opération Ilot Jardiniers), l’immeuble 5 rue des
- Acquisitions réalisées en 2022 Corneilles et enfin une impasse à l’arrière des immeubles du 4 au 10 rue Kléber.
S ans objet
- Acquisition à réaliser en 2023
Sans objet
C. Etudes
C.1 Etudes réalisées en 2022
- Actualisation et finalisation de l’étude de faisabilité par Atelier Ruelle, urbaniste-
conseil, permettant d’établir des principes d’aménagement des espaces publics, de
préciser les capacités des nouveaux programmes et d’actualiser le plan guide secteur
NPNRU.
- Finalisation du programme des aménagements du mail Saint Fiacre
C.2 Etudes à réaliser en 2023
- Etablissement de fiches de lots destinées au(x) futur(s) opérateur(s).
- Passation d’un marché avec le BEA (Bureau des Etudes et Aménagement de la Ville de
Mulhouse) pour réalisation des études d’aménagement du secteur Mail Saint-Fiacre. Les
études AVP seront soumises au visa d’Atelier Ruelle.
- Etudes diverses (diagnostics amiante-plomb avant démolition, sondages sols, maîtrise
d’œuvre travaux de démolition, …).
D. Travaux
D.1 Travaux réalisés en 2022
Sans objet
27 28
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 299
NPNRU Péricentre Mulhouse NPNRU Péricentre Mulhouse
SEUQIHPARGOTRAC
STNEMELE
&
STATE
.4
92
2202
étivitcelloC
al
à
leunnA
udneR-etpmoC
esuohluM
ertneciréP
URNPN
03
2202
étivitcelloC
al
à
leunnA
udneR-etpmoC
esuohluM
ertneciréP
URNPN
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
LES ACTIONS DE RELOGEMENT ANIMATION D’OPAH-RU FONDERIE
1. LA MISSION RELOGEMENT
1. CONTEXTE
CITIVIA se charge de la gestion du relogement des ménages issus des immeubles acquis. Ces
bâtiments nécessiteront des travaux de transformation importants en ORI ou seront destinés à la La Ville de Mulhouse a engagé depuis près de 15 ans un ambitieux programme de renouvellement
démolition dans le cadre du projet d’aménagement. urbain sur les quartiers anciens. Trois opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH-
RU) ont déjà été menées sur les quartiers Vauban-Neppert, Briand et Franklin. Ces opérations, dont
Le relogement constitue une thématique importante du projet. L’objectif est de permettre à
chaque ménage, quel que soit sa composition, son origine ou ses revenus, de bénéficier d’un habitat le pilotage a été confié à CITIVIA dans le cadre d’une concession d’aménagement, ont permis la
adapté à ses besoins. Un accompagnement social est également mis en place pour les ménages les rénovation de plus de 4000 logements.
plus fragiles.
L’OPAH permet d’engager un premier volet d’actions concernant l’habitat ancien dans le quartier
CITIVIA a mobilisé les associations APPUIS et ALEOS à partir de 2020 pour la réalisation de ces Fonderie. Cette OPAH-RU vise notamment à assurer une montée en gamme qualitative du parc de
relogements. logements existants dans ce quartier afin d’en faire un élément constitutif du cœur
d’agglomération.
A ce jour, la partie sud du quartier Péricentre, qui a vu se réaliser la ZAC Fonderie, a permis la
2. RELOGEMENTS REALISES EN 2022 construction d’environ 800 logements neufs, et de plusieurs équipements publics, et qui voit la
montée en puissance du Village Industriel (KM0, accélérateur de l’industrie du futur…), toutefois,
cela n’a fait l’objet d’aucune intervention ciblée sur l’habitat ancien.
- ORI Fonderie : 3 relogements réalisés.
- Mail Saint-Fiacre : 4 relogements réalisés. La stratégie d’intervention sur l’habitat portée par l’OPAH :
Au total, au 31/12/2022, 7 relogements ont été assurés. 4 relogements sont en cours. - Rendre le quartier attrayant
- Eradiquer l’habitat indigne du quartier
- Proposer un habitat performant
- Diversifier le peuplement
- Réduire de manière forte la vacance (taux actuel de 20 %)
- Observer et accompagner les grandes copropriétés
L’objectif est le traitement de 806 logements à traiter en OPAH. Cet objectif intègre
130 immeubles avec aides pour la mise en valeur du patrimoine (travaux extérieurs) soit 520
logements et 21 immeubles en première phase d’ORI soit 84 logements.
2. RESULTATS 2022
(cid:882) 109 contacts correspondant à 546 logements(cid:3)
(cid:882) 144 visites réalisées dont :
o 71 visites réalisées en OPAH
o 23 visites réalisées dans le cadre du permis de louer
o 50 visites réalisées dans le cadre des vérifications de la « décence CAF »
(cid:882) 128 logements ont bénéficié de subventions (65% des objectifs atteints pour 2022)
(cid:882) 1 415 K€ de travaux générés pour 643 K€ de subventions engagées (dont 130 K€ Ville de
Mulhouse)
(cid:3) (cid:3)
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 31 (cid:3) Compte-Rendu Annuel à l (cid:3) a Collectivité 2022 300 32
NPNRU Péricentre Mulhouse NPNRU Péricentre Mulhouse
• La procédure de contrôle de décence engagée en janvier 2021 devrait entrer dans une phase
3. ANALYSE & PERSPECTIVES plus coercitive avec l’obligation rappelée aux occupants de permettre la visite des
logements. Cette action permettra aux propriétaires de lancer une démarche de mise aux
normes avec les aides de l’OPAH qui leurs seront proposés.
La convention d’OPAH-RU a été signée en juillet 2020. Depuis le lancement de l’OPAH, 394 contacts
ont été pris et 645 visites réalisées toutes thématiques confondues. • Animation ORI : CITIVIA mobilise son réseau des investisseurs locaux et nationaux pour
permettre le maintien d’une dynamique de recyclage des immeubles acquis et le dépôt de
En trois années d’exercice, les objectifs globaux ont été atteints à 78% avec 377 logements traités dossiers ANAH (47 Manège, 25 Manège et 58 Manège). Des alternatives sont également
pour 4 842K€ de travaux TTC. recherchées pour intensifier le recyclage (discussion en cours avec DIGNEO).
L’année 2022 marque un recul du niveau de dépôt des dossiers traditionnels PO et PB. Un dossier • Les premiers travaux engagés et visibles dans le quartier vont permettre de créer une
important en copropriété (10 rue du Rhône) a été déposé et engagé (38 logements, 408 420 € TTC d p y ro n p a r m ié iq ta u i e re s v e à r t l u e e u u r s e to u d r e da r n é s h a l b e i s l it t a ra ti v o a n u . x . C E e n t p e a f r f a e l t l èl d e ’ , e n le tr s a i t n r e av m a e u n x t p e ro n g g r a a g m er m a é s d ’ s a u u r tr le e s s
de travaux et 116 487 € de subvention ANAH). 4 propriétaires d’immeubles ont opté pour des espaces publiques dès 2023 et les programmes d’aménagement s’inscrivent dans cette
programmes de travaux importants non éligibles aux aides ANAH soit 16 logements (13 en 2021). dynamique positive de renouvellement urbain du quartier.
Comme pour les années précédentes, il est à noter que ces réhabilitations « hors aides ANAH » (59 (cid:3)
logements en 30 mois) sont de bonne qualité. Elles participent à la transformation du quartier en
offrant des logements rénovés équivalent à du neuf.
2 dossiers de propriétaire bailleur Anah (réfection globale LHI) en ORI n’ont pas pu être déposé en
2022 (augmentation du coût des travaux et prêt bancaire refusé).
Les transactions immobilières matérialisées par les DIA ont baissé entre 2022 et 2021 (17 en 2022
contre 31 en 2021). La hausse des taux, l’évolution des coûts des matériaux et l’inflation ont des
répercussions sur les investissements des propriétaires bailleurs mais également des propriétaires
occupants.
Les dossiers AMVPER mobilisent des financements nécessaires de la ville de Mulhouse mais qui
s’activent en lien avec les transformations des espaces publics. Ces dernières n’ont pas encore
débuté.
Les perspectives en 2023/2024 :
• La réactivation des contacts :
o Actions auprès des prescripteurs :
(cid:131) Auprès des propriétaires : Courriers (début d’année), relance téléphonique
des contacts (mensuellement), tractage ciblé avec exemple de
financement, Forum du bailleur solidaire en septembre 2023 à Mulhouse
(cid:131) Auprès des syndics de copropriété : Petit déjeuner syndic
(cid:131) Auprès des commerçants : affichage
(cid:131) Aux agences immobilières et notaires : courrier (début d’année)
o Actions toutes cibles
(cid:131) Interview M+ d’un propriétaire ayant bénéficié de subvention
(cid:131) Poursuite de la signalétique de chantier
• Le croisement des fichiers (CAF/Permis de louer) : CITIVIA a accompagné la Ville et M2A
dans la mise en place d’une phase plus coercitive dans le cadre du permis de louer avec
l’établissement des amendes pour les propriétaires n’ayant pas procédé à la demande
d’autorisation préalable de mise en location. Le croisement des fichiers CAF/propriétaires
avec une articulation entre la Ville de Mulhouse, m2A, la CAF et les services de l’Etat a été
nécessaires. La convention a été mise en place par la ville et M2A. L’envoi du courrier
Préfecture n’a pas encore été acté. CITIVIA se tient à disposition de la ville pour lancer le
plus rapidement possible la procédure afin d’orienter les propriétaires concernés vers une
démarche de vérification de leur logement. Un envoi par phasage a été proposé afin d’être
plus réactif dans la réalisation des visites et l’envoi des constats à la Ville/M2A.
(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:3) 33 (cid:3) (cid:3) 34
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022
NPNRU Péricentre Mulhouse NPNRU Péricentre Mulhouse
EUQIHPARGOTRAC
TNEMELE
.4
53
2202
étivitcelloC
al à
leunnA
udneR-etpmoC
esuohluM
ertneciréP
URNPN
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
III. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
L’aide publique en soutien financier de la concession la plus importante est représentée par la participation
de la Ville de Mulhouse, à hauteur de 7 393 K€.
L’ANRU apportait initialement son soutien financier à hauteur de 5 200 K€ (mobilisé sur 054Z). Après
l’engagement effectif de toutes les opérations en 2022, le montant global ANRU engagé est porté à 5 393
K€ et réparti dorénavant par sous opération.
Une avance a été versée à la concession en 2022 d’un montant de 1078 K€. Le versement a été réalisé sur
chacune des opérations (Hors 054Z).
Le financement du suivi animation durant les 5 années de l’OPAH (1er juillet 2020 > 1er juillet 2025) est
assurée en partie par :
(cid:190) L’ANAH dont le montant de la subvention (part fixe) s’élevait initialement à 625 K€ a été réévaluée à
630 K€ (630225€). En effet l’ANAH a réévalué l’ingénierie de la première année (2020) de 5K€ (5225€)
la faisant passer de 62,5 K€ à 67,7 K€.
(cid:190) L’ANAH avec une part variable chaque année en fonction des dossiers réalisés. Elle est perçue en
année N+1 après transmission des justificatifs. Il a été perçu au titre de cette part variable :
o En 2021, cette prime s’est élevée à +1 K€ (1400 €)
o En 2022, cette prime s’est élevée à +8 K€ (8120 K€)
(cid:190) La Banque des Territoires participe à hauteur de 312,50 K€
Conformément à une convention signée entre la Banque des Territoires et la Ville de Mulhouse, la
subvention BDT est versée directement à la ville. Cette dernière la versera à CITIVIA qui l’intègrera à
l’opération 054Z Actions Globales. Les demandes de subventions sont réalisées par la Ville de Mulhouse à la
BDT via des justificatifs transmis par CITIVIA. En 2022, la ville a versé 125 K€ correspondant aux années
2020 et 2021.
IV. FINANCEMENT
L’opération ne fait pas l’objet de souscription d’emprunt à long terme. Son déficit de trésorerie est financé
aujourd’hui par un crédit de trésorerie à court terme ajusté et renouvelé annuellement.
En 2022, le crédit de trésorerie autorisé a été de 3,5 M€ et au 31/12/2022, 2,5 M€ ont été mobilisés.
Pour 2023, le crédit de trésorerie prévisionnel estimé est 3,5 M€.
36 Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 301
NPNRU Péricentre Mulhouse
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
V. ANALYSE ET PERSPECTIVES VI. ANNEXES
En OPAH RU et ORI : A. Cessions
L’année 2022 marque un recul du niveau de dépôt des dossiers. L’animation de l’OPAH durant cette CESSIONS - REALISE AU 31 DECEMBRE 2022
t lo ro g i e s m iè e m n e ts , a n 4 n 0 é 8 e 4 2 a 0 p € e r T m T i C s d d e e t c r o a n v c a r u é x t is e e t r 1 u 1 n 6 4 d 8 o 7 s s € ie r d e i m su p b o v rt e a n n t t io e n n A c N o A p H r . o p 4 r i p é r t o é p : r ié le t a 1 ir 0 e s r u d e ’i m du m e R u h b ô l n e e s o (3 n 8 t Pa R rc é e f. l le Acquéreur Nature Date acte de vente S e u n rf m ac ² e SDP m² e P n r i k x €
opté pour des programmes de travaux importants non éligibles aux aides ANAH soit 16 logements (13 en 054 A - ORI FONDERIE
2021). La hausse des taux, l’évolution des coûts des matériaux et l’inflation ont des répercussions sur les
investissements des propriétaires bailleurs mais également des propriétaires occupants. 054 B - ORI FRANKLIN Sous total 054 A 0 0 0
Le travail de terrain en OPAH et ORI, combiné aux études urbaines, ont conduit CITIVIA à identifier des Sous total 054 B 0 0 0
pistes de travail permettant de diversifier l’offre de logements. Elles seront travaillées d’ici la fin d’année 054 C - ORI VAUBAN-NEPPERT
2022 dans l’optique d’apporter une diversité de produits immobiliers, l’objectif étant de maintenir le Sous total 054 C 0 0 0
niveau de participation de la Ville de Mulhouse et le montant de la subvention ANRU. Pa R rc é e f. l le Acquéreur Nature Date acte de vente S e u n rf m ac ² e SDP m² e P n r i k x €
054D - PLACE KLEBER
En aménagement :
Les études concernant les secteurs d’aménagement (Place Kléber, Mail et rue Saint-Fiacre, îlot Jardiniers) Sous total 054 D 0 0 0
ont été menées avec Atelier Ruelle et se finaliseront en 2022 par la validation du programme des espaces Pa R r é ce f. l le Acquéreur Nature Date acte de vente S e u n rf m ac ² e SDP m² e P n r i k x €
publics et par l’établissement des fiches de lots destinées aux constructeurs des parcelles à céder. 054E - ORAN
Conventions et hypothèses retenues : 054F - JARDINIERS Sous total 054 E 0 0 0
- Les réalisations en cumul à fin 2022 sont constituées des produits et charges HT constatées à fin Sous total 054 F 0 0 0
décembre 2022 ; 054G - MAIL
- Les prévisions sont établies en valeur 2022 (donc en euros constants), cependant l’impact
conjoncturel post-covid et le conflit en Ukraine ne sont pas pris en compte ; Sous total 054 G 0 0 0
- Analyse finalisée sur les évolutions de la règlementation en matière de fiscalité des opérations Total cessions réalisées 0 0 0
d’aménagement qui engendrent de nouvelles charges fiscales pour la société. Ces charges sont
imputées sur chacune des opérations à proportion de la quote-part qui leur est directement CESSIONS - STOCK / RESTE A REALISER AU 31 DECEMBRE 2022
affectable.
- La valorisation des équipements publics (état joint en annexe) intègre les postes de charges : Pa R r é ce f. l le Acquéreur Nature com St p a r t o u m t ( is d / a li t b e r e) S e u n rf m ac ² e SDP m² e P n r i k x €
o Etudes opérationnelles – Honoraires aux tiers (Moe, CT, CSPS, OPC) 054 A - ORI FONDERIE
o Rémunération de conduite opérationnelle 4345 3451
o Travaux de viabilité 054 B - ORI FRANKLIN Sous total 54 A 3451
1989 935
Sous total 54 B 935
054 C - ORI VAUBAN-NEPPERT
2340 1000
Sous total 54 C 1000
054D - PLACE KLEBER
0
Sous total 54 D 0
054E - ORAN
0
Sous total 54 E 0
054F - JARDINIERS
Cession Euro symbolique Action Logement 0
Sous total 54 F 0
054G - MAIL
1420 277
Sous total 54 G 277
Total cessions - stock restant à réaliser au 31/12/2022 5663
TOTAL GENERAL 5663
(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:3) 37 (cid:3) (cid:3) 38
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022
NPNRU Péricentre Mulhouse NPNRU Péricentre Mulhouse
B. Participations C. Subventions
PARTICIPATIONS - REALISE AU 31 DECEMBRE 2022 SUBVENTIONS - REALISE AU 31 DECEMBRE 2022
Date de la Objet Financeur Date de la Montant
Objet Financeur Convention Montant en k€ convention en k€
Participations 2019 Ville 01/10/2019 200
Participations 2020 Ville 01/10/2019 400 054 A - ORI FONDERIE
Participations 2021 Ville 02/10/2019 400 Subvention ANRU ANRU 07/12/2020 296
Participations 2022 Ville 03/10/2019 400 Sous total 054 A (cid:1006)(cid:1013)(cid:1010)
Total Ville 1400 054B - ORI FRANKLIN
Total Autres 0 Subvention ANRU ANRU 07/12/2020 113
Total participations réalisées 1400 Sous total 054 B (cid:1005)(cid:1005)(cid:1007)
054C - ORI VAUBAN-NEPPERT
Subvention ANRU ANRU 07/12/2020 134
PARTICIPATIONS - RESTE A REALISER AU 31 DECEMBRE 2022 Sous total 054 C (cid:1005)(cid:1007)(cid:1008)
054D - PLACE KLEBER
Objet Financeur Date de la Valeur Subvention ANRU ANRU 07/12/2020 32
convention en k€ Sous total 054 D (cid:1007)(cid:1006)
Participations reste à réaliser Ville 01/10/2019 5993 054F - JARDINIERS
Total Ville 5993 Subvention ANRU ANRU 07/12/2020 105
Total Autres 0 Sous total 054F (cid:1005)(cid:1004)(cid:1009)
Total participations restant à réaliser 5993 054G - MAIL
Subvention ANRU ANRU 07/12/2020 398
Sous total 054G (cid:1007)(cid:1013)(cid:1012)
TOTAL GENERAL 7 393 054 Z - ACTIONS GLOBALES
Subvention année 2020 (OPAH) ANAH part fixe 01/07/2020 68
Subvention année 2020 (OPAH) ANAH part variable 01/07/2020 1
Subvention année 2021 (OPAH) ANAH part fixe 01/07/2020 125
Subvention année 2021 (OPAH) ANAH part variable 01/07/2020 8
Subvention année 2020-2021 (OPAH) SDC 01/07/2020 125
Sous total 54 Z (cid:1007)(cid:1006)(cid:1011)
Total subventions réalisées au 31/12/2022 1405
dont ANRU (cid:1005)(cid:1004)(cid:1011)(cid:1012)
dont ANAH et CDC (cid:1007)(cid:1006)(cid:1011)
(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:3) Compte-Rendu Annuel à l (cid:3) a Collectivité 2022 39 (cid:3) Compte-Rendu Annuel à l (cid:3) a Collectivité 2022 302 40
NPNRU Péricentre Mulhouse NPNRU Péricentre Mulhouse
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
SUBVENTIONS - RESTE A REALISER AU 31 DECEMBRE 2022 D. Acquisitions
Objet Financeur Date de la Valeur
convention en k€
a. Acquisitions privées
054 A - ORI FONDERIE ACQUISITIONS - REALISE AU 31 décembre 2022
Subvention ANRU ANRU 07/12/2020 1185
054B - ORI FRANKLIN Sous total 054 A (cid:1005)(cid:1005)(cid:1012)(cid:1009) Réf. Parcelle Vendeur Nature 054A - O D R a I t F e O d N e D l E 'a R c I t E e p S e a u n r r c f m a e c l ² l e e SH m ² en SDPHO en m² Prix en K€
Subvention ANRU ANRU 07/12/2020 453 KH 12 042D Concession MGC 25 rue du Manège 01/10/2019 189 395 160
Sous total 054 B (cid:1008)(cid:1009)(cid:1007) KV 2 M. G KA O R R A U K R A Y S IL e M t A M Z me 58 rue du Manège 24/09/2020 95 187 100
054C - ORI VAUBAN-NEPPERT KH 42 FELMANN/ C B o L n A so N r G ts E NWITSCH 1 rue des Jardiniers 26/01/2021 213 141 82
Subvention ANRU ANRU 07/12/2020 534 K KV V 1 1 0 0 4 7 Epoux IN S A C L I - L E Lo IL t A s 3 3 , 9 et 16 8/ 2 1 0 ru r e u e K l K é l b é e b r er 1 0 9 6 / / 0 0 5 4 / / 2 2 0 0 2 2 1 1 3 3 1 9 5 1 4 9 7 7 0 2 3 5 2 0
Sous total 054 C (cid:1009)(cid:1007)(cid:1008) KV 104 Mme BREN L D o L t E s N 2 é e p t o 8 u se KLEIN - 2 rue Kléber 19/05/2021 315 53 11
054D - PLACE KLEBER
Subvention ANRU ANRU 07/12/2020 128 KV 39 M. BEN A lo M t A s R 4 , e t 1 1 M e m t e 1 O 2 UHMAD - 11 rue Kléber 19/05/2021 274 77 14
Sous total 054 D (cid:1005)(cid:1006)(cid:1012) KV 39 M. STEPHANUS - lots 5, 14 et 15 11 rue Kléber 19/05/2021 274 97 14
054F - JARDINIERS KV 89 M. WINKLER 12 rue Kléber 19/05/2021 183 343 200
Subvention ANRU ANRU 07/12/2020 421 KV 39 D K D E F B I B P A 5 L 4 - - L M ot a s n 3 d / a 7 ta / i 1 r 3 e e d t e 1 M 6 . 11 rue Kléber 18/02/2022 274 86 10
Sous total 054F (cid:1008)(cid:1006)(cid:1005) KV 23 AGRASC - 47 Manège 47 rue Manège 18/02/2022 160 158,94 98
054G - MAIL KH 11 SCI MAN - M. DRIEUX 27 rue Manège 07/09/2022 123 96 80
Subvention ANRU ANRU 07/12/2020 1593 KV 104 CO S R u R c E c I e A s s D io A n F M O o N n S t E e C ir A o - e L n o f t a s n 4 t / s 1 0 2 rue Kléber 05/10/2022 315 98 32
054 Z - ACTIONS GLOBALES Sous total 054G (cid:1005)(cid:1009)(cid:1013)(cid:1007) KV 104 M. WIDOLFF - e lo t 1 t 4 1 s 5 1, 5, 11, 12 et 2 rue Kléber So 3 u 0/ s 1 t 1 o / ta 2 l 0 2 0 2 54 A 3 3 4 1 3 5 6 2 0 9 0 7, 1 8 , 5 70 395,00 11 37 20
O Su P i A vi H a a n n im né a e t s io 2 n 0 O 22 P - A 2 H 0 2 2 3 0 - 2 2 2 0 - 2 2 4 023-2024 A Ba N n A q H ue des T 0 0 1 1 / / 0 0 7 7 / / 2 2 0 0 2 2 0 0 1 4 8 3 8 8 Réf. Parcelle Vendeur Nature Date de l'acte p S e a u n r r c f m a e c l ² l e e SH m ² en SDPHO en m² Prix en K€
Sous total 054Z (cid:1010)(cid:1006)(cid:1009) 054 B - ORI FRANKLIN
Total subventions restant à réaliser au 31/12/2022 4 939
Sous total 054 B 0 0 0 0
dont AN d A o H n t e A t N C R D U C (cid:1008) (cid:1010) (cid:1007) (cid:1006) (cid:1005) (cid:1009) (cid:1008) Réf. Parcelle Vendeur Nature Date de l'acte p S e a u n r r c f m a e c l ² l e e SH m ² en SDPHO en m² Prix en K€
054 C - ORI VAUBAN-NEPPERT
TOTAL GENERAL 6 345
Dont ANRU (cid:1009)(cid:1007)(cid:1013)(cid:1007) Sous total 054 C 0 0 0 0
Dont ANAH CDC (cid:1013)(cid:1009)(cid:1006) Réf. Parcelle Vendeur Nature Date de l'acte p S e a u n r r c f m a e c l ² l e e SH m ² en SDPHO en m² Prix en K€
054D - PLACE KLEBER
Sous total 054 D 0 0 0 0
Réf. Parcelle Vendeur Nature Date de l'acte p S e a u n r r c f m a e c l ² l e e SH m ² en SDPHO en m² Prix en K€
054E - ORAN
Sous total 054 E 0 0 0 0
(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:3) 41 (cid:3) (cid:3) 42
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022
NPNRU Péricentre Mulhouse NPNRU Péricentre Mulhouse
Réf. Parcelle Vendeur Nature Date de l'acte p S e a u n r r c f m a e c l ² l e e SH m ² en SDPHO en m² Prix en K€ Aucu b n . e A ac c q q u u i i s s i i t t i i o o n n s a c u o p l r l è e s c t d iv e i t la é s C ollectivité n’est prévue.
054F - JARDINIERS
Sous total 054 F 0 0 0 0
Réf. Parcelle Vendeur Nature Date de l'acte p S e a u n r r c f m a e c l ² l e e SH m ² en SDPHO en m² Prix en K€
054G - MAIL
KV 19 SCI HUBERT MARCAIS 35 rue du Manège 30/09/2020 318 505,04 350
SARLU le Monde du Burger
(Indemnité éviction 105
KV 19 commerciale) 35 rue du Manège 29/10/2021 318 56
KV 20 / KV 44 M2A Habitat 37 rue du K l M éb an e è r ge / rue 07/09/2022 1324 1070,41 913
Sous total 054 G 1 960 561 1 070 1368
Total acquisitions réalisées au 31/12/22 5 396 1 122 1 465 2 488
ACQUISITIONS - RESTE A REALISER AU 31 décembre 2022
Réf. Parcelle Vendeur Nature Statut p S e a u n r r c f m a e c l ² l e e SH m ² en SDPHO en m² Prix en K€
054A - ORI FONDERIE
Provision pour acquisitions 2104
0 2104
054B - ORI FRANKLIN
Provision pour acquisitions 1337
0 1337
054C - ORI VAUBAN-NEPPERT
Provision pour acquisitions 1499
0 1499
05D - PLACE KLEBER
Provision pour acquisitions
0 0
054E - ORAN
Provision pour acquisitions
0 0
054F - JARDINIERS
Provision pour acquisitions 846
846
054G - MAIL
Provision pour acquisitions fonds de commerces (33 et 35 rue du Manège) 430
KV 18 Epoux D'OLIVEIRA E SILVA 33 rue du Manège 06/02/2023 178 469,4 295
725
Total acquisitions restant à réaliser au 31/12/2022 6511
TOTAL GENERAL 8999
(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:3) Compte-Rendu Annuel à l (cid:3) a Collectivité 2022 43 (cid:3) Compte-Rendu Annuel à l (cid:3) a Collectivité 2022 303 44
NPNRU Péricentre Mulhouse NPNRU Péricentre Mulhouse
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
A. Equipements B. Emprunts
D.1. EQUIPEMENTS PUBLICS EMPRUNTS - REALISE AU 31 DECEMBRE 2022
Objet Financeur Date du Montant mobilisé Capital restant dû
EQUIPEMENTS PUBLICS - REALISE AU 31 DECEMBRE 2022
contrat en k€ en k€
Réf. Nature Avancement % Date de remise Valeur H.T. en k€
Ligne de trésorerie
054D Aménagements place Kleber 6,7% 17,26 jusqu'au 30/06/2022 B.E.C.M 01/07/2021 700 0
Aménagement mail Manège, Maraîchers, Saint- Ligne de trésorerie de
54G Fiacre 35,2% 1 746,48 3,5M € jusqu'au B.E.C.M 01/07/2022 2 500 2 500
30/06/23
Total 3 200 2 500
Total 1 764
AVANCE DE TRESORERIE VILLE 0 0
EQUIPEMENTS PUBLICS - RESTE A REALISER AU 31 DECEMBRE 2022 Total 3 200 2 500
Réf. Nature Solde à réaliser % Programmation (année) Valeur H.T. en k€
EMPRUNTS - RESTE A REALISER AU 31 DECEMBRE 2022
054D Aménagements place Kleber 93,3% 2025 241,54
Objet Financeur Date du Montant mobilisé Capital restant dû
Aménagement mail Manège, Maraîchers, Saint- contrat en k€ en k€
54G Fiacre 64,8% 2027 3 212,46
Ligne de trésorerie de
4,5M € du 01/07/23 au
31/07/24 B.E.C.M 01/07/2023 3 500
Total 3 454 Total 3 500 0
TOTAL GENERAL 5 218
(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:3) (cid:3) 45 (cid:3) (cid:3) 46
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022
NPNRU Péricentre Mulhouse NPNRU Péricentre Mulhouse
VII. COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL DE
L’OPERATION
(cid:3) (cid:3) (cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:258)(cid:374)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:349)(cid:410)(cid:349)(cid:258)(cid:367) (cid:38)(cid:349)(cid:374)(cid:3)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:1005)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:1006) (cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:1007) (cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:1008) (cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:1009) (cid:3)
(cid:47)(cid:374)(cid:410)(cid:349)(cid:410)(cid:437)(cid:367)(cid:288) (cid:100)(cid:115)(cid:4)(cid:18)(cid:90)(cid:4)(cid:18)(cid:3)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:1004)(cid:18)(cid:90)(cid:4)(cid:18)(cid:3)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:1005)(cid:4)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286) (cid:4)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286) (cid:18)(cid:437)(cid:373)(cid:437)(cid:367) (cid:4)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286) (cid:18)(cid:437)(cid:373)(cid:437)(cid:367) (cid:4)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286) (cid:18)(cid:437)(cid:373)(cid:437)(cid:367) (cid:4)(cid:374)(cid:374)(cid:288)(cid:286) (cid:18)(cid:437)(cid:373)(cid:437)(cid:367)(cid:4)(cid:437)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:367)(cid:259)(cid:69)(cid:381)(cid:437)(cid:448)(cid:286)(cid:258)(cid:437)
Produits 0,00 19 250 19 278 1 138 1 771 2 909 1 435 4 344 2 620 6 964 4 134 11 098 8 384 19 482
CESSIONS 0,00 5 663 5 663 0 0 0 330 330 494 824 2 007 2 830 2 832 5 663
Cessions collectifs 20,00 277 277 0 0 0 0 0 0 0 277 277 0 277
Cessions individuelles 20,00 5 005 5 200 0 0 0 330 330 494 824 1 730 2 554 2 647 5 200
Cessions activité 20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cessions individuelles (réhabilité) 20,00 380 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 186 186
SUBVENTIONS 0,00 6 138 6 144 69 1 337 1 406 727 2 133 727 2 859 727 3 586 2 759 6 345
Subventions Europe 0,00 5 200 5 200 0 1 204 1 204 414 1 618 539 2 157 539 2 696 2 696 5 393
Subventions autres 0,00 938 944 69 133 202 313 515 188 702 188 890 63 952
PARTICIPATIONS 0,00 7 393 7 393 1 000 400 1 400 400 1 800 1 400 3 200 1 400 4 600 2 793 7 393
Participation d'équilibre 0,00 7 393 7 393 1 000 400 1 400 400 1 800 1 400 3 200 1 400 4 600 2 793 7 393
Participation autres 20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Participation Equip.publics 20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Participations / complément de prix 20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PRODUITS DE GESTION 0,00 57 78 69 34 103 -22 81 0 81 0 81 0 81
Produits financiers à court terme 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Produits financiers autres 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Locations autres 20,00 57 77 68 34 102 -22 80 0 80 0 80 0 80
Produits autres 20,00 0 1 1 0 1 0 1 0 1 0 1 0 1
TVA 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TVA sur dépenses 20,00 0 0
Charges 0,00 19 250 19 277 2 895 1 993 4 888 3 522 8 410 4 265 12 674 3 422 16 097 3 552 19 649
ETUDES 0,00 759 831 33 46 79 249 328 254 582 91 673 158 831
Etudes préalables 20,00 521 604 10 34 43 154 197 169 366 82 448 154 602
Etudes pré-opérationnelles 20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Etudes opérationnelles 20,00 238 227 23 12 35 95 130 85 216 9 225 4 229
Etudes révisions 20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MAITRISE DES SOLS 0,00 9 632 9 606 1 429 1 245 2 674 2 215 4 889 1 368 6 257 1 556 7 813 1 763 9 576
Acquisition / Indemnité rémunérable 20,00 3 811 849 350 913 1 263 0 1 263 0 1 263 249 1 512 250 1 762
Acquisition / Indemnité non rémunérable20,00 5 258 8 154 968 257 1 225 2 089 3 314 1 299 4 612 1 231 5 844 1 393 7 237
Frais liés à l'acquisition 20,00 562 603 110 75 185 127 312 70 382 75 457 120 577
TRAVAUX 0,00 3 939 3 920 13 21 34 167 201 1 874 2 075 1 133 3 208 713 3 920
Mise en état des sols 20,00 20 20 0 0 0 20 20 0 20 0 20 0 20
Ouvrage de viabilité 20,00 1 938 2 023 0 0 0 55 55 1 131 1 186 672 1 858 165 2 023
Ouvrage de viabilité autres 20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ouvrage de bâtiments 20,00 1 669 1 597 0 18 18 70 88 651 739 414 1 153 445 1 597
Ouvrage de bâtiments autres 20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Entretien des ouvrages 20,00 312 280 13 3 16 22 37 93 130 47 177 103 280
Travaux révisions 20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pénalités 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HONORAIRES AUX TIERS 0,00 192 229 10 19 29 58 86 75 161 47 208 21 229
Honoraires sur cession 20,00 0 0 0 2 2 0 2 0 2 0 2 0 2
Honoraires autres 20,00 192 229 10 17 27 58 85 75 160 47 206 21 227
REMUNERATION 0,00 3 305 3 305 1 301 499 1 800 482 2 283 415 2 697 211 2 909 396 3 305
Avances sur rémunération opérateur 20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rémunération forfaitaire 20,00 3 275 3 275 1 301 499 1 800 482 2 283 415 2 697 211 2 909 366 3 275
Rémunération de conduite opérationnelle20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rémunération de commercialisation 20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rémunération financière 20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rémunération de liquidation 20,00 30 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 30
Rémunération sur subventions 20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FRAIS FINANCIERS 0,00 668 581 34 80 114 196 310 105 415 237 652 300 952
Frais financiers sur court terme 0,00 3 478 34 80 114 0 114 105 219 237 456 300 756
Frais financiers sur emprunts 0,00 0 105 0 0 0 31 31 175 206 0 206 0 206
Frais financiers divers 0,00 665 -1 0 0 0 165 165 -175 -10 0 -10 0 -10
FRAIS DE GESTION ET DIVERS 0,00 756 806 75 83 158 155 313 173 486 148 634 201 836
Frais de gestion locative 20,00 316 332 25 20 45 35 80 54 134 65 199 62 261
Frais de gestion 20,00 198 196 15 19 34 47 81 56 136 20 156 20 176
Impôts et taxes 20,00 185 219 23 37 59 58 117 49 166 55 221 116 336
Frais d'information et de communication 20,00 57 58 13 7 20 16 36 14 50 8 58 4 62
TVA perdue sur prorata 20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Frais techniques opération autres 20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TVA 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TVA sur recettes 20,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RESULTAT D'EXPLOITATION 0,00 0 0 -1 756 -223 -1 979 -2 087 -4 066 -1 644 -5 710 711 -4 999 4 832 -167
MOBILISATIONS 0,00 0 4 201 701 1 801 2 502 6 000 8 502 0 8 502 0 8 502 0 8 502
MOBILISATION 0,00 0 4 201 701 1 801 2 502 6 000 8 502 0 8 502 0 8 502 0 8 502
Emprunts reçus 0,00 0 3 500 0 0 0 6 000 6 000 0 6 000 0 6 000 0 6 000
Dépôt de garantie 0,00 0 1 1 1 2 0 2 0 2 0 2 0 2
Avance de trésorerie 0,00 0 700 700 1 800 2 500 0 2 500 0 2 500 0 2 500 0 2 500
AMORTISSEMENTS 0,00 0 4 201 0 0 0 5 000 5 000 3 500 8 500 0 8 500 1 8 501
AMORTISSEMENTS 0,00 0 4 201 0 0 0 5 000 5 000 3 500 8 500 0 8 500 1 8 501
Emprunts remboursés 0,00 0 3 500 0 0 0 2 500 2 500 3 500 6 000 0 6 000 0 6 000
Dépôt de garantie 0,00 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1
Avance de trésorerie 0,00 0 700 0 0 0 2 500 2 500 0 2 500 0 2 500 0 2 500
F
T
I
R
N
E
A
S
N
O
C
R
E
E
M
R
E
IE
NT 0
0
,
,
0
0
0
0
0
0
0
0 -
7
6
0
1
1
1
1 8
9
0
2
1
3
2 502
0
1 00
3
0
3
3 502
0
-
-
3
4
5
7
0
3
0
0
2
0 -4 882
0 2
0 -16
-
6
1
-166
1
(cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:3) Compte-Rendu Annuel à l (cid:3) a Collectivité 2022 47 304
NPNRU Péricentre Mulhouse
ESUOHLUM
ED
ELLIV
2202.21.13
UA
LENNOISIVERP
NALIB
UD
ESEHTNYS
ertneciréP
URNPN
RESILAER
A
ETSER
ESILAER
LENNOISIVERP
NALIB
ua
ésilautcA
ua
évuorppA
TH
€K
ne
3202
ne
tnoD
7202/3202
2202
ne
tnoD
2202.21.13
UA
2202.21.13
1202.21.13
SEGRAHC
512
2
209
6
542
1
476
2
675
9
606
9
serèicnof
snoitisiuqcA
614
936
4
76
311
157
4
157
4
seduté
te
xuavarT
284
405
1
994
008
1
503
3
503
3
AIVITIC
noitarénuméR
691
838
08
411
259
285
sreicnanif
siarF
312
878
301
781
460
1
430
1
siarf
sertuA
225
3
167
41
499
1
888
4
846
91
872
91
SEGRAHC
LATOT
STIUDORP
033
366
5
0
0
366
5
366
5
snoisseC
727
049
4
733
1
604
1
543
6
441
6
snoitnevbuS
004
399
5
004
004
1
393
7
393
7
ELLIV
snoitapicitraP
0
0
0
0
0
0
riovecer
à
snoitapicitraP
22-
22-
43
301
18
87
settecer
sesreviD
534
1
475
61
177
1
909
2
184
91
872
91
STIUDORP
LATOT
780
2-
318
1
322-
979
1-
761-
0
TATLUSER
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
305
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
M. BOUILLE : La délibération 1093 correspond à l’opération de programme
d’amélioration de l’habitat et de restauration immobilière dans le cadre du
renouvellement urbain sur le Péricentre. Il y a trois quartiers principaux : la
Fonderie, Franklin-Briand et Vauban-Neppert, sur lesquels un certain nombre
d’opérations de réhabilitation ont lieu dans l’habitat ancien. Il y a un volet
aménagement qui touche principalement le quartier Fonderie avec la
déambulation que nous sommes en train de créer entre le mail Spoerry et à
terme, le parc Jacquet dans la continuité l’angle des parcs.
Je fais un petit clin d’œil aux Strasbourgeois, qu’ils n’aient pas peur, la reprise de
l’espace public de la place Kléber, c’est bien la nôtre, c’est la Placette Kléber dont
il s’agit et également l’espace de la rue des Jardiniers et la continuité sur la rue
Saint-Fiacre.
L’enveloppe de l’ensemble de ces interventions est supérieure à 19 millions
d’euros dont, à l’heure actuelle, environ un quart sont engagés. Je rappelle que
nous avons commencé en 2019. Cette opération a été perturbée par la Covid.
Ces reprises vont ensuite perdurer jusqu’en 2027 et même si, 25 % après
quelques années, ça ne paraît pas faire beaucoup, la bonne nouvelle est que le
rythme tend à s’accélérer et, évidemment, ça reste un sujet de vigilance pour
l’ensemble de notre personnel.
En termes financiers, on voit à l’heure actuelle une possibilité d’un léger déficit
inférieur à 1 % de l’ensemble des dépenses engagées, donc inférieures à
190 000 € prévus pour fin 2027. J’ai bon espoir que d’ici là, la situation sera
rétablie.
Je fais une toute petite conclusion pour remercier, une fois de plus, l’ensemble
du personnel, répéter ce contexte difficile qui va également d’ailleurs affecter les
trois délibérations qui suivent et repasser la parole à Mme le Maire.
Mme le Maire : Merci beaucoup pour cette présentation. Une fois de plus, je
demande à l’Assemblée de voter qu’elle prend acte qu’ elle a pris connaissance
de ce rapport. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci à vous.
Pour : 45 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 34+ 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
306
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
30° POLE DE SANTE DE MULHOUSE BOURTZWILLER - CONCESSION DE
TRAVAUX PUBLICS : COMPTE-RENDU D’ACTIVITE DE CITIVIA SPL
A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) POUR L’EXERCICE 2022
(5303/1.2.1.8/1087)
Par délibération du 14 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé le projet de
concession de travaux publics définissant les modalités techniques et financières
relatives à la construction et à l’exploitation d’un pôle de Santé place Gunsbach,
dans le quartier de Bourtzwiller, ainsi que le bail emphytéotique administratif
(BEA) opérant la mise à disposition de l’assiette foncière nécessaire à la
réalisation du projet et constituant une convention non détachable de la
concession de travaux.
Les enjeux et objectifs de la concession signée en juin 2016 pour une durée de
32 ans, visent à :
- répondre aux besoins de soins des habitants ;
- assurer une continuité des soins sur le territoire ;
- passer d’un exercice isolé à un exercice pluri-professionnel ;
- favoriser l’attractivité du quartier pour les nouveaux professionnels de
santé.
CITIVIA SPL a établi son compte-rendu d’activités pour l’exercice 2022,
concernant la concession de travaux publics. Conformément à l’article L.300-5 du
code de l’Urbanisme, ce compte-rendu est soumis pour examen au Conseil
Municipal :
Les travaux de construction du bâtiment d’un montant de 1 000 000 € ont été
financés par un emprunt de 700 K€ souscrit par Citivia et le versement de
subventions accordées par l’Etat et la Région. En parallèle, CITIVIA SPL a signé
un bail professionnel avec des professionnels de santé regroupés en SISA (Sté
Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) le 31 mai 2016.
La Maison de Santé a ouvert ses portes en mai 2018, avec un cabinet infirmier,
un cabinet de kinésithérapie, un cabinet de sages-femmes et trois médecins
généralistes. La phase d’investissement s’est achevée en avril 2019, au terme de
l’année de parfait achèvement. L’équipement réalisé est en adéquation avec les
besoins des professionnels de santé et leur patientèle. Sur le plan financier, le
budget d’investissement a été respecté et le compte prévisionnel d’exploitation
était équilibré, le modèle économique étant pérenne, sous réserve d’une
occupation des locaux permanents.
Le 7 novembre 2022, la SISA a informé CITIVIA SPL de sa volonté de dissoudre
la société, les médecins généralistes faisant valoir leur droit à la retraite. Le bail
en cours s’est arrêté de plein droit fin juillet 2023. Les infirmiers et les
kinésithérapeutes ayant exprimé le souhait de continuer leur activité sur le site :
 des baux commerciaux ont été mis en place directement avec eux à la
dissolution de la SISA ;
307
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
 à la demande des locataires restants, CITIVIA SPL a repris à sa charge des
prestations communes que la SISA assurait et leur refacturait.
Dans le contexte de pénurie de médecins que nous connaissons, la Ville vise à
construire avec l’Agence Régionale de Santé et la Commission Territoriale des
Professionnels de Santé, une solution innovante, qui permettra de maintenir une
activité de médecine de ville dans le bâtiment. En attendant les loyers afférents
aux locaux libres ne sont pas perçus.
Une participation financière de la Collectivité de 64 K€ est donc proposée sur
cette opération, afin de compenser la perte de recette générée. Cette
participation serait inscrite dans un second avenant à la concession et le
versement afférent interviendrait en 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- prend acte du compte-rendu d’activités 2022 de CITIVIA SPL relatif à la
concession de travaux publics pour la construction et l’exploitation d’un
pôle de santé à Mulhouse-Bourtzwiller ;
- approuve le projet d’avenant n°2 à la concession de travaux relative à « la
construction et l’exploitation d’un pôle santé à Mulhouse Bourtzwiller » ;
- charge Madame le Maire ou son Adjoint Délégué de procéder à la signature
dudit avenant, ainsi qu’à toute démarche nécessaire à sa mise en œuvre.
PJ :
 compte-rendu annuel à la collectivité 2022
 tableau de synthèse financière
 projet d’avenant n°2
308
(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:36)(cid:48)(cid:48)(cid:50)(cid:54)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:22)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:59)(cid:40)(cid:55)(cid:49)(cid:50)(cid:38)
(cid:3)(cid:17)(cid:20)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)(cid:22)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:75)(cid:87)(cid:81)(cid:92)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:112)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:39)
(cid:3)(cid:17)(cid:36)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)(cid:22)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:86)(cid:73)(cid:72)(cid:79)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:68)(cid:75)(cid:51)(cid:3)(cid:178)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:85)(cid:82)(cid:87)(cid:86)(cid:76)(cid:43)
(cid:3)(cid:17)(cid:37)
(cid:3)
(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:76)(cid:81)(cid:76)(cid:80)(cid:71)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:54)
(cid:3)(cid:17)(cid:38)
(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:54)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:123)(cid:51)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:83)(cid:91)(cid:40)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:38)
(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:48)(cid:48)(cid:36)(cid:53)(cid:42)(cid:50)(cid:53)(cid:51)(cid:3)(cid:9)(cid:3)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:49)(cid:36)(cid:57)(cid:36)
(cid:3)(cid:17)(cid:21)
(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:90)(cid:93)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:106)
(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)(cid:3)(cid:18)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:3)(cid:17)(cid:36)
(cid:3)
(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:69)(cid:88)(cid:54)
(cid:3)(cid:17)(cid:37)
(cid:3)
(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:3)(cid:17)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)(cid:36)(cid:47)(cid:3)(cid:36)(cid:3)(cid:56)(cid:39)(cid:49)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:178)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:51)(cid:48)(cid:50)(cid:38)
(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:73)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:87)(cid:118)(cid:68)(cid:48)
(cid:3)(cid:17)(cid:39)
(cid:3)
(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:40)
(cid:3)(cid:17)(cid:40)
(cid:3)
(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:3)(cid:17)(cid:41)
(cid:3)(cid:40)(cid:54)(cid:56)(cid:50)(cid:43)(cid:47)(cid:56)(cid:48)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:44)(cid:57)
(cid:3)(cid:25)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:41)
(cid:3)(cid:17)(cid:42)
(cid:3)
(cid:3)(cid:25)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:38)(cid:40)(cid:51)(cid:54)(cid:53)(cid:40)(cid:51)(cid:3)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:54)(cid:60)(cid:47)(cid:36)(cid:49)(cid:36)
(cid:3)(cid:17)(cid:22)
(cid:3)
(cid:3)(cid:25)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:54)(cid:47)(cid:40)(cid:56)(cid:54)(cid:44)(cid:57)
(cid:3)(cid:17)(cid:23)
(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)
(cid:3)(cid:26)(cid:3)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:51)(cid:50)(cid:183)(cid:47)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:47)(cid:40)(cid:49)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:57)(cid:40)(cid:53)(cid:51)(cid:3)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:47)(cid:56)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:51)(cid:48)(cid:50)(cid:38)
(cid:3)(cid:17)(cid:24)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:90)(cid:93)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:37)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:54)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:123)(cid:51)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:83)(cid:91)(cid:40)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:90)(cid:93)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:37)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:54)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:123)(cid:51)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:83)(cid:91)(cid:40)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:178)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)
(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)
(cid:3)(cid:21)
(cid:3)(cid:20)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
309
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:59)(cid:40)(cid:55)(cid:49)(cid:50)(cid:38)
(cid:17)(cid:20)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:82)(cid:71)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:76)(cid:85)(cid:51)
(cid:3)(cid:86)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:25)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:88)(cid:77)(cid:3)(cid:23)(cid:21)
(cid:131)
(cid:3)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:75)(cid:87)(cid:81)(cid:92)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:112)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:39)(cid:3)
(cid:17)(cid:36)
(cid:3)(cid:38)(cid:51)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:87)(cid:69)(cid:82)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:26)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:89)(cid:81)(cid:68)(cid:77)(cid:3)(cid:24)(cid:21)
(cid:131)
(cid:40)(cid:54)(cid:56)(cid:50)(cid:43)(cid:47)(cid:56)(cid:48)
(cid:40)(cid:55)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:38)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:50)(cid:38)
(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:26)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:88)(cid:45)
(cid:131)
(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:44)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:76)(cid:70)(cid:82)(cid:54)(cid:3)(cid:15)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:73)(cid:73)(cid:72)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:51)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:26)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:76)(cid:68)(cid:48)
(cid:131)
(cid:25)(cid:20)(cid:16)(cid:81)(cid:76)(cid:88)(cid:77)(cid:16)(cid:23)(cid:21)
(cid:86)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:54)
(cid:3)(cid:12)(cid:36)(cid:54)(cid:44)(cid:54)(cid:11)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:88)(cid:69)(cid:80)(cid:36)
(cid:12)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:21)(cid:22)(cid:11)(cid:3)(cid:27)(cid:23)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:88)(cid:77)(cid:3)(cid:22)(cid:21)
(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:112)(cid:75)(cid:70)(cid:40)
(cid:3)
(cid:59)(cid:56)(cid:36)(cid:51)(cid:44)(cid:38)(cid:49)(cid:44)(cid:53)(cid:51)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:36)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:51)
(cid:82)(cid:69)(cid:80)(cid:82)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:81)(cid:75)(cid:82)(cid:45)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:75)(cid:70)(cid:85)(cid:36)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:72)(cid:87)(cid:36)
(cid:72)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:75)(cid:70)(cid:85)(cid:36)
(cid:3)(cid:3)(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:76)(cid:81)(cid:76)(cid:80)(cid:71)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:54)
(cid:17)(cid:38)
(cid:76)(cid:71)(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:48)
(cid:55)(cid:40)(cid:37)
(cid:3)
(cid:85)(cid:72)(cid:71)(cid:72)(cid:38)
(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:71)(cid:68)(cid:70)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:15)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:89)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:15)(cid:3)(cid:25)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:88)(cid:77)(cid:3)(cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:72)(cid:39)
(cid:40)(cid:48)(cid:48)(cid:36)(cid:53)(cid:42)(cid:50)(cid:53)(cid:51)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:83)(cid:91)(cid:72)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:68)(cid:75)(cid:83)
(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:82)(cid:83)(cid:86)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:80)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:3)(cid:12)(cid:36)(cid:40)(cid:37)(cid:11)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:76)(cid:81)(cid:76)(cid:80)(cid:71)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:87)(cid:82)(cid:112)(cid:87)(cid:92)(cid:75)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:81)(cid:56)
(cid:131)
(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:240)(cid:80)(cid:3)(cid:28)(cid:20)(cid:23)
(cid:3)(cid:14)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:71)(cid:112)(cid:80)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:69)(cid:68)(cid:70)(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:71)(cid:112)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:56)
(cid:3)(cid:30)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:77)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:112)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:73)
(cid:12)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:78)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:20)(cid:3)(cid:14)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:80)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:69)(cid:68)(cid:70)(cid:3)(cid:20)
(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:81)(cid:75)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:71)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:83)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:56)
(cid:131)
(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:83)(cid:3)(cid:26)(cid:20)(cid:14)(cid:24)(cid:20)
(cid:86)(cid:74)(cid:81)(cid:76)(cid:78)(cid:85)(cid:68)(cid:51)(cid:3)(cid:21)
(cid:3)(cid:17)(cid:36)(cid:40)(cid:37)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:68)(cid:75)(cid:70)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)
(cid:3)
(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:40)(cid:44)(cid:38)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:44)(cid:41)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:40)(cid:49)(cid:49)(cid:50)(cid:39)
(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:83)(cid:88)(cid:82)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:51)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:37)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:15)(cid:72)(cid:79)(cid:113)(cid:79)(cid:79)(cid:68)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:81)(cid:40)
(cid:3)(cid:17)(cid:25)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:76)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:12)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:88)(cid:69)(cid:80)(cid:36)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:82)(cid:54)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:44)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:76)(cid:70)(cid:82)(cid:54)(cid:11)(cid:3)(cid:36)(cid:54)(cid:44)(cid:54)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:36)
(cid:3)
(cid:3)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:53)(cid:3)(cid:12)(cid:8)(cid:11)
(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:74)(cid:71)(cid:88)(cid:37)
(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:74)(cid:71)(cid:88)(cid:37)
(cid:12)(cid:55)(cid:43)(cid:189)(cid:46)(cid:11)(cid:3)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:53)
(cid:3)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:70)(cid:68)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)(cid:3)(cid:18)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:88)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:15)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:71)(cid:68)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:3)(cid:15)(cid:86)(cid:88)(cid:79)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:39)
(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:74)(cid:71)(cid:88)(cid:37)(cid:18)
(cid:12)(cid:55)(cid:43)(cid:189)(cid:46)(cid:11)
(cid:12)(cid:55)(cid:43)(cid:189)(cid:46)(cid:11)
(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:26)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:89)(cid:81)(cid:68)(cid:77)(cid:3)(cid:24)(cid:21)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:71)(cid:85)(cid:82)(cid:70)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:47)(cid:3)(cid:17)(cid:25)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:86)(cid:82)(cid:83)(cid:112)(cid:71)
(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:70)(cid:68)
(cid:3)
(cid:8)(cid:22)(cid:21)(cid:15)(cid:21)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)(cid:22)
(cid:23)(cid:22)(cid:24)(cid:3)(cid:21)
(cid:21)(cid:28)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:71)(cid:82)(cid:85)(cid:51)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:28)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:70)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:28)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:15)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:83)(cid:72)(cid:39) (cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:85)(cid:112)(cid:75)(cid:83)(cid:76)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:123)(cid:79)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:89)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:22)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:83)(cid:72)(cid:70)(cid:91)(cid:72)
(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:89)(cid:81)(cid:44)
(cid:3)
(cid:8)(cid:24)(cid:19)(cid:15)(cid:23)(cid:28)
(cid:28)(cid:26)
(cid:23)(cid:27)
(cid:26)(cid:26)
(cid:12)(cid:68)(cid:11)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:82)(cid:43)
(cid:8)(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:21)(cid:27)(cid:26)
(cid:21)(cid:27)(cid:26)
(cid:22)(cid:20)(cid:27)
(cid:12)(cid:69)(cid:11)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:48)(cid:48)(cid:36)(cid:53)(cid:42)(cid:50)(cid:53)(cid:51)(cid:3)(cid:9)(cid:3)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:49)(cid:36)(cid:57)(cid:36)
(cid:17)(cid:21)
(cid:8)(cid:21)(cid:23)(cid:15)(cid:28)(cid:28)
(cid:20)(cid:25)(cid:27)
(cid:25)(cid:25)(cid:27)
(cid:19)(cid:28)(cid:27)
(cid:12)(cid:69)(cid:11)(cid:3)(cid:14)(cid:12)(cid:68)(cid:11)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)
(cid:3)
(cid:8)(cid:25)(cid:19)(cid:15)(cid:28)
(cid:23)(cid:28)
(cid:27)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:20)
(cid:23)(cid:22)(cid:24)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:42)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:3)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)(cid:3)(cid:18)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:17)(cid:36)
(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:37)
(cid:3)
(cid:3)(cid:8)(cid:20)(cid:28)(cid:15)(cid:20)(cid:22)
(cid:19)(cid:22)
(cid:23)(cid:28)
(cid:19)
(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:3)(cid:17)(cid:25)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:76)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:81)(cid:56)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:27)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:76)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:73)(cid:73)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:21)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:85)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:12)(cid:3)(cid:27)(cid:28)(cid:15)(cid:26)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:24)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:80)(cid:76)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:113)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:55)(cid:36)(cid:47)(cid:44)(cid:3)(cid:73)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:11)(cid:3)(cid:81)(cid:68)(cid:18)(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:189)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:25)(cid:21)(cid:3)(cid:21)(cid:25)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:112)(cid:91)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)(cid:3)(cid:86)(cid:73)(cid:72)(cid:79)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:68)(cid:75)(cid:51)(cid:3)(cid:178)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:85)(cid:82)(cid:87)(cid:86)(cid:76)(cid:43)
(cid:17)(cid:37)
(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:76)(cid:85)(cid:88)(cid:79)(cid:83)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:86)(cid:88)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:240)(cid:80)(cid:3)(cid:28)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:107)(cid:69)(cid:3)(cid:81)(cid:56)
(cid:131)
(cid:3)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:83)(cid:3)(cid:26)(cid:20)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:24)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:74)(cid:81)(cid:76)(cid:78)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:72)(cid:39)
(cid:131)
(cid:3)(cid:112)(cid:76)(cid:73)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:40)(cid:54)(cid:56)(cid:50)(cid:43)(cid:47)(cid:56)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:89)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:25)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:23)(cid:20)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:81)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:112)(cid:39)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:3)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:83)(cid:91)(cid:72)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:106)
(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:79)(cid:82)(cid:89)(cid:3)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:71)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:112)(cid:80)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:36)(cid:54)(cid:44)(cid:54)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:26)(cid:3)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)(cid:17)(cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:90)(cid:93)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:54)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:123)(cid:51)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)
(cid:3)(cid:68)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:114)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:183)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:47)(cid:3)(cid:17)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:114)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:112)(cid:74)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:71)(cid:112)(cid:80)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:76)(cid:70)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:71)(cid:88)(cid:82)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:71)
(cid:3)
(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:68)(cid:75)(cid:88)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:87)(cid:88)(cid:72)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:75)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:46)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:80)(cid:85)(cid:76)(cid:73)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:47)(cid:3)(cid:17)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:79)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:88)(cid:77)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)
(cid:3)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:73)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:77)(cid:69)(cid:82)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:72)(cid:77)(cid:81)(cid:40)
(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:83)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:80)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:39)(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:68)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:68)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:90)(cid:93)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:83)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:88)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:38)
(cid:3)(cid:17)(cid:36)(cid:54)(cid:44)(cid:54)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:79)(cid:82)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:71)
(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:69)(cid:68)(cid:75)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:82)(cid:86)(cid:72)(cid:69)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:71)(cid:81)(cid:82)(cid:83)(cid:112)(cid:53)
(cid:131)
(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:89)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:82)(cid:70)(cid:76)(cid:71)(cid:112)(cid:80)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:71)(cid:85)(cid:82)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:68)(cid:41)
(cid:131)
(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:69)(cid:88)(cid:54)
(cid:17)(cid:37)
(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:83)(cid:123)(cid:75)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:89)
(cid:3)
(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:87)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:82)(cid:89)(cid:68)(cid:41)
(cid:131)
(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:71)(cid:68)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:75)(cid:53)(cid:16)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:43)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:73)(cid:112)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:26)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:76)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:28)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:71)(cid:85)(cid:82)(cid:70)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:69)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:56)
(cid:3)
(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:69)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:38)(cid:3)(cid:17)(cid:12)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:74)(cid:112)(cid:53)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:40)(cid:3)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:51)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:38)(cid:11)(cid:3)(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:16)(cid:24)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:51)(cid:38)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:82)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:85)(cid:72)(cid:55)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:79)(cid:82)(cid:57)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:76)(cid:74)(cid:76)(cid:79)(cid:112)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:72)(cid:83)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:8)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:87)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:71)(cid:85)(cid:82)(cid:70)(cid:70)(cid:68)(cid:183)(cid:47)(cid:3)(cid:17)(cid:87)(cid:86)(cid:40)(cid:3)(cid:71)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:42)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:74)(cid:112)(cid:53)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:113)(cid:85)(cid:83)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:26)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:88)(cid:77)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:69)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:56)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:8)(cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:26)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:26)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:87)(cid:69)(cid:82)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:69)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:70)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:90)(cid:93)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:37)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:54)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:123)(cid:51)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:83)(cid:91)(cid:40)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:90)(cid:93)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:37)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:54)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:123)(cid:51)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:83)(cid:91)(cid:40)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)
(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)
(cid:3)(cid:23)
(cid:3)(cid:22)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
310
(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:41)
(cid:17)(cid:43)
(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:17)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:88)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:17)(cid:75)
(cid:3)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:68)(cid:3)(cid:28)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:189)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:22)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:56)
(cid:3)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:189)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:26)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:40)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:113)(cid:85)(cid:83)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:70)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:88)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:56)
(cid:3)(cid:17)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:48)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:88)(cid:70)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:112)(cid:79)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:87)
(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:73)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:88)(cid:84)(cid:82)(cid:79)(cid:69)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:79)(cid:44)(cid:3)(cid:17)(cid:27)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:107)(cid:69)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:15)(cid:8)(cid:24)(cid:15)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:15)(cid:86)(cid:81)(cid:68)
(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:81)(cid:72)(cid:83)(cid:86)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:75)(cid:70)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:56)
(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:27)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:91)(cid:72)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:72)(cid:80)
(cid:3)(cid:80)(cid:88)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:76)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:68)(cid:85)(cid:72)(cid:81)(cid:118)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:21)(cid:20)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:83)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)
(cid:3)(cid:17)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:25)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:70)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:128)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)(cid:17)(cid:80)(cid:88)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:76)(cid:80)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:27)(cid:20)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:83)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:3)(cid:33)(cid:16)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:70)(cid:68)(cid:89)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:25)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:85)(cid:70)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:88)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:17)(cid:75)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:112)(cid:91)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:82)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:71)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:91)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:82)(cid:76)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:3)(cid:68)(cid:79)
(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:73)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:87)(cid:118)(cid:68)(cid:48)
(cid:17)(cid:39)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:89)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:76)(cid:85)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:15)(cid:20)(cid:27)(cid:20)(cid:3)(cid:51)(cid:44)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:51)(cid:44)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:47)
(cid:3)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:38)(cid:40)(cid:51)(cid:54)(cid:53)(cid:40)(cid:51)(cid:3)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:54)(cid:60)(cid:47)(cid:36)(cid:49)(cid:36)
(cid:17)(cid:22)
(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:87)(cid:82)(cid:112)(cid:87)(cid:92)(cid:75)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:37)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:71)(cid:68)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:82)(cid:83)(cid:86)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:80)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:73)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:76)(cid:81)(cid:76)(cid:80)(cid:71)(cid:68)
(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:15)(cid:28)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:85)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:89)(cid:72)(cid:75)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:183)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:89)(cid:81)(cid:76)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:68)(cid:75)(cid:83)(cid:3)(cid:68)(cid:47)
(cid:3)(cid:17)(cid:25)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:68)(cid:80)(cid:82)(cid:71)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:79)(cid:70)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:82)(cid:86)(cid:72)(cid:69)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:84)(cid:112)(cid:71)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:83)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:112)(cid:183)(cid:47)(cid:3)(cid:17)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:113)(cid:75)(cid:70)(cid:68)
(cid:3)
(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:83)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:89)(cid:81)(cid:76)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:74)(cid:71)(cid:88)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:79)(cid:113)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)
(cid:3)
(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:80)(cid:82)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:112)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:113)(cid:71)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:112)(cid:85)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:112)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:83)(cid:91)(cid:72)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:83)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:40)
(cid:17)(cid:40)
(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:111)(cid:68)(cid:73)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:88)(cid:70)(cid:70)(cid:82)
(cid:3)(cid:15)(cid:40)(cid:54)(cid:56)(cid:50)(cid:43)(cid:47)(cid:56)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:89)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:15)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:71)(cid:112)(cid:80)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:89)(cid:36)
(cid:3)
(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:17)(cid:72)
(cid:3)(cid:81)(cid:56)(cid:3)(cid:17)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:107)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:89)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:71)(cid:112)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:76)(cid:81)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:54)(cid:53)(cid:36)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:54)(cid:51)(cid:55)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:89)(cid:68)
(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:70)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:183)(cid:81)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:107)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:15)(cid:86)(cid:72)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:112)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:51)
(cid:131)
(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:23)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:76)(cid:80)(cid:3)(cid:106)(cid:183)(cid:88)(cid:84)(cid:86)(cid:88)(cid:77)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:83)(cid:86)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:112)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:82)(cid:83)(cid:86)(cid:76)(cid:71)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:70)(cid:68)(cid:89)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:68)(cid:75)(cid:70)(cid:82)(cid:85)(cid:83)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:17)(cid:72)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:86)(cid:72)(cid:112)(cid:76)(cid:73)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:71)(cid:76)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:76)(cid:79)(cid:88)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:112)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:51)
(cid:131)
(cid:3)(cid:54)(cid:47)(cid:40)(cid:56)(cid:54)(cid:44)(cid:57)
(cid:17)(cid:23)
(cid:3)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:17)(cid:41)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:55)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:17)(cid:73)
(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:74)(cid:81)(cid:76)(cid:78)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:85)(cid:74)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:83)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:80)
(cid:131)
(cid:3)(cid:30)(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:83)
(cid:3)(cid:17)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:87)(cid:112)(cid:69)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:85)(cid:74)(cid:81)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:112)(cid:85)
(cid:131)
(cid:3)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:55)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:17)(cid:73)
(cid:3)(cid:18)(cid:3)(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:85)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:11)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:71)(cid:112)(cid:80)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:74)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:83)(cid:68)(cid:71)(cid:68)(cid:112)(cid:85)
(cid:131)
(cid:3)(cid:17)(cid:12)(cid:17)(cid:17)(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:18)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:80)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:81)(cid:76)
(cid:3)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:17)(cid:42)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:73)(cid:3)(cid:178)(cid:3)(cid:20)(cid:17)(cid:74)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:15)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:88)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:113)(cid:89)(cid:112)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:51)
(cid:131)
(cid:3)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:71)(cid:85)(cid:82)(cid:70)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:11)(cid:3)(cid:36)(cid:54)(cid:44)(cid:54)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:183)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:73)(cid:3)(cid:72)(cid:91)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:47)
(cid:131)
(cid:3)(cid:12)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:71)(cid:112)(cid:80)
(cid:3)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:73)(cid:3)(cid:178)(cid:3)(cid:21)(cid:17)(cid:74)
(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:71)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:83)(cid:88)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:72)(cid:71)(cid:112)(cid:80)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:89)(cid:36)
(cid:131)
(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:3)(cid:36)(cid:54)(cid:44)(cid:54)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:75)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:76)(cid:85)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:83)
(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:87)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)
(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:90)(cid:93)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:37)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:54)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:123)(cid:51)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:83)(cid:91)(cid:40)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:90)(cid:93)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:37)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:54)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:123)(cid:51)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:83)(cid:91)(cid:40)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)
(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)
(cid:3)(cid:25)
(cid:3)(cid:24)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
311
(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:51)(cid:50)(cid:183)(cid:47)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:47)(cid:40)(cid:49)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:57)(cid:40)(cid:53)(cid:51)(cid:3)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:47)(cid:56)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:51)(cid:48)(cid:50)(cid:38)
(cid:17)(cid:24)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:1009)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:1008)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:1007)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:1006)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:1005)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:374)(cid:349)(cid:38)
(cid:374)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:17)
(cid:3)
(cid:437)(cid:258)(cid:286)(cid:448)(cid:437)(cid:381)(cid:69)(cid:259)(cid:367)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:437)(cid:4)
(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:437)(cid:18)
(cid:286)(cid:288)(cid:374)(cid:374)(cid:4)
(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:437)(cid:18)
(cid:286)(cid:288)(cid:374)(cid:374)(cid:4)
(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:437)(cid:18)
(cid:286)(cid:288)(cid:374)(cid:374)(cid:4)
(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:437)(cid:18)
(cid:286)(cid:288)(cid:374)(cid:374)(cid:4)
(cid:286)(cid:288)(cid:374)(cid:374)(cid:4)
(cid:1005)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:18)(cid:4)(cid:90)(cid:18)
(cid:367)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:349)(cid:374)(cid:47)
(cid:288)(cid:367)(cid:437)(cid:410)(cid:349)(cid:410)(cid:374)(cid:47)
(cid:23)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:22)
(cid:28)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:24)(cid:25)(cid:28)
(cid:26)(cid:27)
(cid:27)(cid:26)(cid:27)
(cid:24)(cid:19)(cid:20)
(cid:22)(cid:26)(cid:26)
(cid:26)(cid:24)
(cid:25)(cid:20)(cid:26)
(cid:27)(cid:25)
(cid:27)(cid:23)(cid:25)
(cid:26)(cid:23)(cid:24)(cid:3)(cid:21)
(cid:21)(cid:26)(cid:22)(cid:3)(cid:21)
(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:71)(cid:82)(cid:85)(cid:51) (cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:38) (cid:86)(cid:73)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38) (cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:71)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:71)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38) (cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38) (cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:25)(cid:26)(cid:22)
(cid:25)(cid:26)(cid:22)
(cid:25)(cid:26)(cid:22)
(cid:25)(cid:26)(cid:22)
(cid:25)(cid:26)(cid:22)
(cid:25)(cid:26)(cid:22)
(cid:25)(cid:26)(cid:22)
(cid:19)(cid:27)(cid:21)
(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:57)(cid:37)(cid:56)(cid:54)
(cid:25)(cid:26)(cid:22)
(cid:25)(cid:26)(cid:22)
(cid:25)(cid:26)(cid:22)
(cid:25)(cid:26)(cid:22)
(cid:25)(cid:26)(cid:22)
(cid:25)(cid:26)(cid:22)
(cid:25)(cid:26)(cid:22)
(cid:19)(cid:27)(cid:21)
(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:69)(cid:88)(cid:54)
(cid:23)(cid:28)
(cid:23)(cid:28)
(cid:23)(cid:28)
(cid:23)(cid:25)
(cid:19)(cid:22)
(cid:19)(cid:22)
(cid:19)(cid:22)
(cid:19)(cid:22)
(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:51)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:51)
(cid:23)(cid:28)
(cid:23)(cid:28)
(cid:23)(cid:28)
(cid:23)(cid:25)
(cid:19)(cid:22)
(cid:19)(cid:22)
(cid:19)(cid:22)
(cid:19)(cid:22)
(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:112)(cid:10)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51) (cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:86)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:83)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:112)(cid:10)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:18)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:91)(cid:76)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:112)(cid:79)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:23)(cid:22)(cid:24)(cid:3)(cid:21)
(cid:28)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:24)(cid:28)(cid:23)
(cid:26)(cid:27)
(cid:27)(cid:19)(cid:23)
(cid:20)(cid:23)
(cid:26)(cid:25)(cid:22)
(cid:26)(cid:24)
(cid:19)(cid:20)(cid:22)
(cid:27)(cid:25)
(cid:21)(cid:23)(cid:21)
(cid:20)(cid:23)(cid:20)(cid:3)(cid:21)
(cid:21)(cid:28)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:54)(cid:40)(cid:42)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:54)(cid:55)(cid:44)(cid:56)(cid:39)(cid:50)(cid:53)(cid:51) (cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:71)(cid:82)(cid:85)(cid:51) (cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:71)(cid:82)(cid:85)(cid:51)
(cid:23)(cid:22)(cid:24)(cid:3)(cid:21)
(cid:28)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:23)(cid:28)(cid:23)
(cid:26)(cid:27)
(cid:26)(cid:19)(cid:23)
(cid:20)(cid:23)
(cid:25)(cid:25)(cid:22)
(cid:26)(cid:24)
(cid:28)(cid:19)(cid:22)
(cid:27)(cid:25)
(cid:20)(cid:23)(cid:21)
(cid:19)(cid:23)(cid:20)(cid:3)(cid:21)
(cid:21)(cid:28)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)
(cid:20)
(cid:20)
(cid:20)
(cid:20)
(cid:20)
(cid:20)
(cid:20)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:71)(cid:82)(cid:85)(cid:51)
(cid:19)(cid:21)(cid:28)(cid:3)(cid:21)
(cid:27)(cid:27)(cid:24)(cid:3)(cid:20)
(cid:22)(cid:22)(cid:22)(cid:3)(cid:20)
(cid:20)(cid:26)
(cid:21)(cid:25)(cid:21)(cid:3)(cid:20)
(cid:28)(cid:25)
(cid:22)(cid:28)(cid:20)(cid:3)(cid:20)
(cid:20)(cid:25)
(cid:20)(cid:22)(cid:20)(cid:3)(cid:20)
(cid:24)(cid:23)
(cid:26)(cid:27)(cid:19)(cid:3)(cid:20)
(cid:22)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:21)
(cid:25)(cid:28)(cid:22)(cid:3)(cid:21)
(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:75)(cid:38)
(cid:19)(cid:26)
(cid:24)
(cid:24)(cid:25)
(cid:24)(cid:25)
(cid:24)(cid:25)
(cid:24)(cid:25)
(cid:24)(cid:25)
(cid:19)(cid:26)
(cid:27)(cid:25)
(cid:54)(cid:40)(cid:39)(cid:56)(cid:55)(cid:40) (cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:68)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:40) (cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:16)(cid:112)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:40)
(cid:19)(cid:26)
(cid:24)
(cid:24)(cid:25)
(cid:24)(cid:25)
(cid:24)(cid:25)
(cid:24)(cid:25)
(cid:24)(cid:25)
(cid:19)(cid:26)
(cid:25)(cid:25)
(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:40)
(cid:21)
(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:40) (cid:54)(cid:47)(cid:50)(cid:54)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:40)(cid:54)(cid:44)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:36)(cid:48) (cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:80)(cid:72)(cid:71)(cid:81)(cid:44)(cid:3)(cid:18)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:36) (cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:80)(cid:72)(cid:71)(cid:81)(cid:44)(cid:3)(cid:18)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:36) (cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:68)(cid:10)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:26)(cid:24)(cid:21)(cid:3)(cid:20)
(cid:22)(cid:21)(cid:23)
(cid:23)(cid:22)(cid:27)
(cid:24)(cid:20)
(cid:28)(cid:20)(cid:27)
(cid:24)(cid:20)
(cid:23)(cid:19)(cid:27)
(cid:24)(cid:20)
(cid:28)(cid:27)(cid:26)
(cid:26)
(cid:21)(cid:27)(cid:26)
(cid:26)(cid:24)(cid:21)(cid:3)(cid:20)
(cid:27)(cid:27)(cid:21)(cid:3)(cid:20)
(cid:59)(cid:56)(cid:36)(cid:57)(cid:36)(cid:53)(cid:55) (cid:86)(cid:79)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:48)
(cid:22)(cid:20)
(cid:22)(cid:20)
(cid:22)(cid:20)
(cid:22)(cid:20)
(cid:22)(cid:20)
(cid:22)(cid:20)
(cid:22)(cid:20)
(cid:19)(cid:21)
(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:68)(cid:76)(cid:89)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:85)(cid:89)(cid:88)(cid:50)
(cid:27)
(cid:27)
(cid:27)
(cid:27)
(cid:27)
(cid:27)
(cid:27)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:68)(cid:76)(cid:89)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:85)(cid:89)(cid:88)(cid:50)
(cid:20)(cid:25)(cid:26)
(cid:20)(cid:25)(cid:26)
(cid:20)(cid:25)(cid:26)
(cid:20)(cid:25)(cid:26)
(cid:20)(cid:25)(cid:26)
(cid:20)(cid:25)(cid:26)
(cid:20)(cid:25)(cid:26)
(cid:26)(cid:26)(cid:26)
(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:107)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:85)(cid:89)(cid:88)(cid:50) (cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:107)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:85)(cid:89)(cid:88)(cid:50)
(cid:24)(cid:26)(cid:23)
(cid:22)(cid:21)(cid:23)
(cid:21)(cid:24)
(cid:24)(cid:20)
(cid:26)(cid:22)
(cid:24)(cid:20)
(cid:21)(cid:21)
(cid:24)(cid:20)
(cid:26)
(cid:26)
(cid:24)(cid:26)(cid:23)
(cid:24)(cid:26)(cid:23)
(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:85)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:40)
(cid:25)(cid:20)
(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:55) (cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:112)(cid:51)
(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:20)
(cid:28)
(cid:54)(cid:53)(cid:40)(cid:44)(cid:55)(cid:3)(cid:59)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:36)(cid:53)(cid:50)(cid:49)(cid:50)(cid:43) (cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:82)(cid:43)
(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:20)
(cid:28)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:82)(cid:43)
(cid:24)(cid:25)(cid:21)
(cid:19)(cid:26)(cid:20)
(cid:24)(cid:28)
(cid:25)
(cid:28)(cid:27)
(cid:23)
(cid:24)(cid:27)
(cid:24)
(cid:20)(cid:27)
(cid:24)
(cid:25)(cid:26)
(cid:19)(cid:23)(cid:21)
(cid:26)(cid:21)(cid:21)
(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:49)(cid:56)(cid:48)(cid:40)(cid:53) (cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:36)
(cid:24)(cid:20)
(cid:24)(cid:20)
(cid:24)(cid:20)
(cid:24)(cid:20)
(cid:24)(cid:20)
(cid:24)(cid:20)
(cid:24)(cid:20)
(cid:24)(cid:20)
(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:22)(cid:27)
(cid:21)(cid:22)
(cid:20)(cid:24)
(cid:20)
(cid:28)(cid:23)
(cid:20)
(cid:27)(cid:23)
(cid:20)
(cid:26)(cid:23)
(cid:20)
(cid:25)(cid:23)
(cid:21)(cid:27)
(cid:21)(cid:26)
(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53) (cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53) (cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:24)(cid:20)
(cid:24)(cid:20)
(cid:24)(cid:20)
(cid:24)(cid:20)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:71)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:21)(cid:24)(cid:20)
(cid:21)(cid:21)(cid:20)
(cid:19)(cid:22)
(cid:24)
(cid:23)(cid:21)
(cid:21)
(cid:21)(cid:21)
(cid:22)
(cid:28)(cid:20)
(cid:23)
(cid:23)(cid:20)
(cid:27)(cid:21)(cid:20)
(cid:25)(cid:21)(cid:20)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:25)(cid:26)(cid:21)
(cid:24)(cid:23)(cid:20)
(cid:20)(cid:22)(cid:20)
(cid:22)(cid:20)
(cid:27)(cid:20)(cid:20)
(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:19)(cid:20)
(cid:24)(cid:20)
(cid:28)(cid:27)
(cid:24)(cid:20)
(cid:23)(cid:26)
(cid:25)(cid:26)(cid:21)
(cid:28)(cid:25)(cid:21)
(cid:54)(cid:53)(cid:40)(cid:44)(cid:38)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:44)(cid:41)(cid:3)(cid:54)(cid:44)(cid:36)(cid:53)(cid:41)
(cid:26)(cid:20)
(cid:20)
(cid:25)(cid:20)
(cid:25)(cid:20)
(cid:25)(cid:20)
(cid:25)(cid:20)
(cid:25)(cid:20)
(cid:20)(cid:23)
(cid:21)(cid:22)
(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:24)(cid:19)(cid:21)
(cid:19)(cid:28)
(cid:24)(cid:20)(cid:20)
(cid:22)(cid:20)
(cid:21)(cid:19)(cid:20)
(cid:23)(cid:20)
(cid:27)(cid:27)
(cid:24)(cid:20)
(cid:22)(cid:26)
(cid:24)(cid:20)
(cid:26)(cid:24)
(cid:24)(cid:22)(cid:21)
(cid:20)(cid:21)(cid:21)
(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:88)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41) (cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:22)(cid:24)
(cid:22)(cid:24)
(cid:26)(cid:20)
(cid:17)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:83)(cid:91)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:18)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:41)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:27)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:20)
(cid:24)(cid:23)(cid:27)
(cid:22)(cid:28)(cid:20)
(cid:25)(cid:22)
(cid:26)(cid:24)(cid:20)
(cid:26)(cid:22)
(cid:20)(cid:21)(cid:20)
(cid:26)(cid:21)
(cid:23)(cid:28)
(cid:27)(cid:20)
(cid:25)(cid:26)
(cid:24)(cid:25)(cid:24)
(cid:23)(cid:22)(cid:24)
(cid:54)(cid:53)(cid:40)(cid:57)(cid:44)(cid:39)(cid:3)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:54)(cid:40)(cid:42)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:54)(cid:44)(cid:36)(cid:53)(cid:41)
(cid:22)(cid:21)(cid:26)
(cid:20)(cid:22)(cid:25)
(cid:21)(cid:28)
(cid:26)(cid:21)
(cid:25)(cid:25)
(cid:26)(cid:21)
(cid:28)(cid:22)
(cid:26)(cid:20)
(cid:21)(cid:21)
(cid:28)
(cid:22)(cid:20)
(cid:27)(cid:25)(cid:21)
(cid:25)(cid:25)(cid:23)
(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)
(cid:20)(cid:25)
(cid:23)(cid:23)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:24)(cid:19)(cid:22)
(cid:23)(cid:20)(cid:21)
(cid:19)(cid:28)
(cid:28)
(cid:20)(cid:27)
(cid:19)(cid:20)
(cid:20)(cid:26)
(cid:19)(cid:20)
(cid:20)(cid:25)
(cid:28)
(cid:21)(cid:24)
(cid:25)(cid:22)(cid:21)
(cid:23)(cid:21)
(cid:86)(cid:72)(cid:91)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:123)(cid:83)(cid:80)(cid:44) (cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:80)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:81)(cid:76)(cid:10)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41) (cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:3)(cid:36)(cid:57)(cid:55) (cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:81)(cid:75)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:23)(cid:27)
(cid:21)(cid:24)(cid:23)
(cid:27)(cid:25)(cid:22)(cid:16)
(cid:25)(cid:20)
(cid:23)(cid:27)(cid:22)(cid:16)
(cid:25)(cid:22)
(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:16)
(cid:24)(cid:16)
(cid:24)(cid:20)(cid:23)(cid:16)
(cid:22)(cid:21)
(cid:28)(cid:22)(cid:23)(cid:16)
(cid:23)(cid:21)(cid:20)
(cid:23)(cid:21)(cid:16)
(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:47)(cid:51)(cid:59)(cid:40)(cid:10)(cid:39)(cid:3)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:47)(cid:56)(cid:54)(cid:40)(cid:53)
(cid:28)(cid:20)(cid:26)
(cid:28)(cid:20)(cid:26)
(cid:28)(cid:20)(cid:26)
(cid:28)(cid:20)(cid:26)
(cid:28)(cid:20)(cid:26)
(cid:28)(cid:20)(cid:26)
(cid:23)(cid:27)(cid:28)
(cid:24)(cid:25)(cid:28)
(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:44)(cid:37)(cid:50)(cid:48)
(cid:28)(cid:20)(cid:26)
(cid:28)(cid:20)(cid:26)
(cid:28)(cid:20)(cid:26)
(cid:28)(cid:20)(cid:26)
(cid:28)(cid:20)(cid:26)
(cid:28)(cid:20)(cid:26)
(cid:23)(cid:27)(cid:28)
(cid:24)(cid:25)(cid:28)
(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:44)(cid:37)(cid:50)(cid:48)
(cid:27)(cid:19)(cid:26)
(cid:27)(cid:19)(cid:26)
(cid:27)(cid:19)(cid:26)
(cid:27)(cid:19)(cid:26)
(cid:27)(cid:19)(cid:26)
(cid:27)(cid:19)(cid:26)
(cid:22)(cid:26)(cid:28)
(cid:24)(cid:25)(cid:28)
(cid:86)(cid:88)(cid:111)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:88)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:40)
(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)
(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:68)(cid:74)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:123)(cid:83)(cid:112)(cid:39) (cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:36) (cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:28)(cid:20)(cid:26)
(cid:27)(cid:20)(cid:24)
(cid:20)(cid:19)(cid:21)
(cid:21)(cid:22)
(cid:28)(cid:25)(cid:20)
(cid:20)(cid:22)
(cid:26)(cid:22)(cid:20)
(cid:19)(cid:22)
(cid:26)(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:22)
(cid:26)(cid:26)
(cid:23)(cid:27)(cid:28)
(cid:24)(cid:25)(cid:28)
(cid:54)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:54)(cid:54)(cid:44)(cid:55)(cid:53)(cid:50)(cid:48)(cid:36)
(cid:28)(cid:20)(cid:26)
(cid:27)(cid:20)(cid:24)
(cid:20)(cid:19)(cid:21)
(cid:21)(cid:22)
(cid:28)(cid:25)(cid:20)
(cid:20)(cid:22)
(cid:26)(cid:22)(cid:20)
(cid:19)(cid:22)
(cid:26)(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:22)
(cid:26)(cid:26)
(cid:23)(cid:27)(cid:28)
(cid:24)(cid:25)(cid:28)
(cid:54)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:54)(cid:54)(cid:44)(cid:55)(cid:53)(cid:50)(cid:48)(cid:36)
(cid:27)(cid:19)(cid:26)
(cid:27)(cid:19)(cid:24)
(cid:20)(cid:19)(cid:21)
(cid:21)(cid:22)
(cid:28)(cid:25)(cid:20)
(cid:20)(cid:22)
(cid:26)(cid:22)(cid:20)
(cid:19)(cid:22)
(cid:26)(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:22)
(cid:26)(cid:26)
(cid:22)(cid:26)(cid:28)
(cid:24)(cid:25)(cid:28)
(cid:86)(cid:112)(cid:86)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:88)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:40)
(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)
(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:68)(cid:74)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:123)(cid:83)(cid:112)(cid:39) (cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:36) (cid:12)(cid:112)(cid:75)(cid:70)(cid:85)(cid:68)(cid:48)(cid:11)(cid:3)(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:68)(cid:42)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:87)(cid:72)(cid:53) (cid:72)(cid:88)(cid:111)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:27)(cid:20)(cid:24)(cid:16)
(cid:27)(cid:20)(cid:24)
(cid:21)(cid:22)(cid:16)
(cid:19)(cid:24)(cid:24)
(cid:20)(cid:22)(cid:16)
(cid:20)(cid:27)(cid:24)
(cid:19)(cid:22)(cid:16)
(cid:21)(cid:20)(cid:25)
(cid:19)(cid:22)(cid:16)
(cid:20)(cid:23)(cid:25)
(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:44)(cid:41)
(cid:3)(cid:23)(cid:27)
(cid:23)(cid:27)
(cid:27)(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:25)(cid:20)
(cid:28)(cid:24)(cid:20)
(cid:24)(cid:25)
(cid:22)(cid:25)
(cid:40)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:53)(cid:50)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:55)
(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:90)(cid:93)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:37)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:54)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:123)(cid:51)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:83)(cid:91)(cid:40)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)
(cid:3)(cid:26)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
312
ESUOHLUM
ED
ELLIV
2202.21.13
UA
LENNOISIVERP
NALIB
UD
ESEHTNYS
relliwztruoB
étnaS
elôP
RESILAER
A
ETSER
ESILAER
LENNOISIVERP
NALIB
ua
ésilautcA
ua
évuorppA
TH
€K
ne
3202
ne
tnoD
8402
à
3202
2202
ne
tnoD
2202.21.13
UA
2202.21.13
1202.21.13
SEGRAHC
0
0
0
0
0
0
serèicnof
snoitisiuqcA
51
374
7
458
723
1
723
1
seduté
te
xuavarT
5
481
5
18
562
042
noitarénuméR
51
781
51
98
672
672
sreicnanif
siarF
62
549
81
701
250
1
085
siarf
sertuA
16
987
1
54
131
1
029
2
324
2
SEGRAHC
LATOT
STIUDORP
0
0
0
0
0
0
snoisseC
0
0
0
673
673
673
snoitnevbuS
0
46
0
03
49
03
ELLIV
noitapicitraP
75
422
2
86
013
435
2
141
2
settecer
sesreviD
75
882
2
86
617
400
3
745
2
STIUDORP
LATOT
5-
994
32
514-
48
421
TATLUSER
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
313
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:132)(cid:131)(cid:142)(cid:131)(cid:177)(cid:148)(cid:146)(cid:3)(cid:177)(cid:149)(cid:145)(cid:146)(cid:154)(cid:8)
(cid:3)(cid:154)(cid:151)(cid:131)(cid:152)(cid:131)(cid:148)(cid:23)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:149)(cid:135)(cid:133)(cid:144)(cid:145)(cid:6)
(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:139)(cid:142)(cid:131)(cid:151)(cid:147)(cid:3)(cid:144)(cid:135)(cid:3)(cid:15)(cid:19)(cid:22)(cid:3)(cid:4)(cid:12)(cid:25)(cid:12)(cid:23)(cid:12)(cid:6)(cid:3)(cid:148)(cid:135)(cid:144)(cid:137)(cid:139)(cid:149)(cid:177)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:888)(cid:883)(cid:882)(cid:884)(cid:3)(cid:149)(cid:148)(cid:131)(cid:143)(cid:3)(cid:886)(cid:883)(cid:3)(cid:151)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:150)(cid:131)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:135)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:131)(cid:148)(cid:177)(cid:132)(cid:139)(cid:142)(cid:177)(cid:134)(cid:3)(cid:148)(cid:131)(cid:146)(cid:3)(cid:481)(cid:135)(cid:134)(cid:139)(cid:133)(cid:177)(cid:134)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:139)(cid:152)(cid:139)(cid:150)(cid:133)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:145)(cid:6)(cid:3)(cid:131)(cid:15)
(cid:3)(cid:135)(cid:149)(cid:151)(cid:145)(cid:138)(cid:142)(cid:151)(cid:16)(cid:3)(cid:157)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:22)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:216)(cid:19)(cid:3)(cid:144)(cid:151)(cid:495)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:131)(cid:150)(cid:139)(cid:145)(cid:142)(cid:146)(cid:154)(cid:8)(cid:3)(cid:150)(cid:135)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:133)(cid:151)(cid:148)(cid:150)(cid:149)(cid:144)(cid:145)(cid:6)(cid:3)(cid:508)
(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:151)(cid:134)(cid:3)(cid:883)(cid:486)(cid:887)(cid:883)(cid:886)(cid:883)(cid:484)(cid:15)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:133)(cid:139)(cid:150)(cid:148)(cid:131)(cid:495)(cid:142)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:149)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:139)(cid:149)(cid:145)(cid:146)(cid:149)(cid:139)(cid:134)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:131)(cid:133)(cid:139)(cid:142)(cid:146)(cid:146)(cid:131)(cid:3)(cid:144)(cid:135)(cid:3)(cid:481)(cid:148)(cid:135)(cid:139)(cid:136)(cid:144)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:139)(cid:151)(cid:142)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:150)(cid:135)(cid:3)(cid:154)(cid:151)(cid:131)(cid:152)(cid:131)(cid:148)(cid:150)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:148)(cid:139)(cid:131)(cid:144)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:149)(cid:135)(cid:133)(cid:144)(cid:145)(cid:133) (cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:149)(cid:139)(cid:131)(cid:16)(cid:3)(cid:135)(cid:144)(cid:151)(cid:495)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:131)(cid:150)(cid:139)(cid:145)(cid:142)(cid:146)(cid:154)(cid:135)(cid:495)(cid:142)(cid:3)(cid:150)(cid:135)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:133)(cid:151)(cid:148)(cid:150)(cid:149)(cid:144)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:157)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:148)(cid:139)(cid:131)(cid:149)(cid:149)(cid:135)(cid:133)(cid:177)(cid:144)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:138)(cid:133)(cid:159)(cid:150)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:481)(cid:149)(cid:135)(cid:142)(cid:131)(cid:139)(cid:148)(cid:145)(cid:150)(cid:139)(cid:148)(cid:148)(cid:135)(cid:150)(cid:3)(cid:149)(cid:177)(cid:150)(cid:139)(cid:152)(cid:139)(cid:150)(cid:133)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:142)(cid:131)(cid:148)(cid:177)(cid:144)(cid:177)(cid:137)
(cid:3)(cid:509)(cid:3)(cid:148)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:139)(cid:153)(cid:156)(cid:150)(cid:148)(cid:151)(cid:145)(cid:5)
(cid:3)(cid:3)(cid:484)(cid:154)(cid:151)(cid:131)(cid:152)(cid:131)(cid:148)(cid:150)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:149)(cid:135)(cid:133)(cid:144)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:135)(cid:144)(cid:151)(cid:495)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:148)(cid:134)(cid:131)(cid:133)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:149)(cid:144)(cid:131)(cid:134)(cid:3)(cid:148)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:139)(cid:153)(cid:156)(cid:150)(cid:148)(cid:151)(cid:145)(cid:5)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:148)(cid:135)(cid:139)(cid:150)(cid:148)(cid:131)(cid:151)(cid:147)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:149)(cid:144)(cid:131)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:149)(cid:151)(cid:145)(cid:138)(cid:142)(cid:151)(cid:16)(cid:3)(cid:157)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:22)(cid:3)(cid:135)(cid:134)
(cid:3)
(cid:3)(cid:133)(cid:135)(cid:152)(cid:131)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:150)(cid:148)(cid:145)(cid:146)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:149)(cid:3)(cid:135)(cid:148)(cid:152)(cid:151)(cid:145)(cid:3)(cid:148)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:139)(cid:153)(cid:156)(cid:150)(cid:148)(cid:151)(cid:145)(cid:5)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:149)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:149)(cid:139)(cid:131)(cid:16)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:481)(cid:890)(cid:883)(cid:882)(cid:884)(cid:3)(cid:142)(cid:139)(cid:148)(cid:152)(cid:131)(cid:3)(cid:157)(cid:3)(cid:889)(cid:883)(cid:882)(cid:884)(cid:3)(cid:150)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:139)(cid:151)(cid:140)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:133)(cid:151)(cid:148)(cid:150)(cid:149)(cid:144)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:131)(cid:149)(cid:3)(cid:149)(cid:176)(cid:148)(cid:146)(cid:4) (cid:3)(cid:151)(cid:131)(cid:3)(cid:3)(cid:524)(cid:149)(cid:135)(cid:150)(cid:151)(cid:135)(cid:146)(cid:131)(cid:148)(cid:177)(cid:138)(cid:150)(cid:139)(cid:149)(cid:177)(cid:144)(cid:139)(cid:141)(cid:3)(cid:150)(cid:135)(cid:3)(cid:149)(cid:148)(cid:135)(cid:139)(cid:143)(cid:148)(cid:139)(cid:136)(cid:144)(cid:139)(cid:3)(cid:481)(cid:149)(cid:144)(cid:139)(cid:133)(cid:135)(cid:134)(cid:177)(cid:143)(cid:3)(cid:523)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:149)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:149)(cid:142)(cid:135)(cid:144)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:149)(cid:135)(cid:136)(cid:145)(cid:148)(cid:146)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:132)(cid:143)(cid:135)(cid:149)(cid:144)(cid:135)(cid:3)(cid:144)(cid:151)(cid:495)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:131)(cid:142)(cid:142)(cid:131)(cid:150)(cid:149)(cid:144)(cid:139)(cid:495)(cid:142)
(cid:3)(cid:884)(cid:953)(cid:144)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:144)(cid:135)(cid:152)(cid:4)
(cid:3)(cid:3)(cid:484)(cid:177)(cid:150)(cid:139)(cid:143)(cid:139)(cid:154)(cid:145)(cid:148)(cid:146)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:131)(cid:133)(cid:139)(cid:134)(cid:177)(cid:143)(cid:3)(cid:135)(cid:148)(cid:151)(cid:150)(cid:148)(cid:135)(cid:152)(cid:151)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:135)(cid:144)(cid:151)(cid:3)(cid:148)(cid:135)(cid:148)(cid:151)(cid:149)(cid:149)(cid:131)(cid:495)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:139)(cid:136)(cid:131)(cid:3)(cid:481)(cid:148)(cid:135)(cid:139)(cid:150)(cid:148)(cid:131)(cid:151)(cid:147)(cid:3)(cid:151)(cid:134)(cid:3)(cid:148)(cid:151)(cid:224)(cid:133)
(cid:3)(cid:481)(cid:524)(cid:149)(cid:135)(cid:148)(cid:139)(cid:145)(cid:150)(cid:131)(cid:142)(cid:151)(cid:132)(cid:143)(cid:4)(cid:3)(cid:149)(cid:144)(cid:139)(cid:145)(cid:22)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:135)(cid:144)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:149)(cid:135)(cid:136)(cid:145)(cid:148)(cid:146)(cid:148)(cid:135)(cid:150)(cid:144)(cid:12)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:177)(cid:139)(cid:133)(cid:145)(cid:22)(cid:523)(cid:3)(cid:4)(cid:22)(cid:12)(cid:22)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:133)(cid:135)(cid:152)(cid:131)(cid:3)(cid:177)(cid:144)(cid:137)(cid:139)(cid:149)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:177)(cid:3)(cid:131)(cid:3)(cid:142)(cid:135)(cid:144)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:149)(cid:135)(cid:136)(cid:145)(cid:148)(cid:146)(cid:3)(cid:142)(cid:139)(cid:131)(cid:132)(cid:3)(cid:144)(cid:151)(cid:3)(cid:481)(cid:139)(cid:149)(cid:144)(cid:139)(cid:4)
(cid:3)
(cid:3)(cid:135)(cid:177)(cid:148)(cid:151)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:144)(cid:151)(cid:3)(cid:148)(cid:151)(cid:145)(cid:146)(cid:3)(cid:890)(cid:883)(cid:882)(cid:884)(cid:3)(cid:139)(cid:131)(cid:143)(cid:3)(cid:148)(cid:135)(cid:883)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:150)(cid:135)(cid:136)(cid:136)(cid:135)(cid:495)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:149)(cid:139)(cid:148)(cid:146)(cid:3)(cid:135)(cid:144)(cid:151)(cid:3)(cid:133)(cid:135)(cid:152)(cid:131)(cid:3)(cid:3)(cid:481)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:149)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:149)(cid:142)(cid:135)(cid:144)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:149)(cid:135)(cid:136)(cid:145)(cid:148)(cid:146)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:133)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:132)(cid:143)(cid:135)(cid:149)(cid:144)(cid:135)(cid:495)(cid:142)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:146)(cid:151)(cid:145)(cid:148)(cid:137)(cid:135)(cid:148)
(cid:3)(cid:484)(cid:149)(cid:144)(cid:131)(cid:3)(cid:884)(cid:883)(cid:3)(cid:135)(cid:134)
(cid:3)
(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:144)(cid:145)(cid:142)(cid:145)(cid:152)(cid:3)(cid:131)(cid:149)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:177)(cid:134)(cid:144)(cid:131)(cid:143)(cid:143)(cid:145)(cid:133)(cid:135)(cid:148)(cid:3)(cid:135)(cid:148)(cid:150)(cid:150)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:148)(cid:131)(cid:146)(cid:3)(cid:135)(cid:148)(cid:139)(cid:131)(cid:144)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:149)(cid:135)(cid:133)(cid:144)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:177)(cid:143)(cid:148)(cid:145)(cid:136)(cid:144)(cid:139)(cid:3)(cid:131)(cid:3)(cid:4)(cid:22)(cid:12)(cid:22)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:481)(cid:884)(cid:884)(cid:882)(cid:884)(cid:3)(cid:135)(cid:148)(cid:132)(cid:143)(cid:135)(cid:152)(cid:145)(cid:144)(cid:3)(cid:889)(cid:3)(cid:135)(cid:15)
(cid:3)
(cid:3)(cid:150)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:139)(cid:151)(cid:140)(cid:3)(cid:144)(cid:139)(cid:136)(cid:3)(cid:131)(cid:148)(cid:135)(cid:150)(cid:178)(cid:148)(cid:148)(cid:131)(cid:495)(cid:149)(cid:3)(cid:149)(cid:148)(cid:151)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:144)(cid:135)(cid:3)(cid:142)(cid:139)(cid:131)(cid:5)(cid:3)(cid:135)(cid:15)(cid:3)(cid:484)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:139)(cid:152)(cid:139)(cid:150)(cid:133)(cid:131)(cid:3)(cid:148)(cid:151)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:150)(cid:178)(cid:148)(cid:148)(cid:131)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:150)(cid:149)(cid:139)(cid:142)(cid:131)(cid:148)(cid:177)(cid:144)(cid:177)(cid:137)(cid:3)(cid:149)(cid:144)(cid:139)(cid:133)(cid:135)(cid:134)(cid:177)(cid:143)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:481)(cid:177)(cid:150)(cid:177)(cid:139)(cid:133)(cid:145)(cid:149)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:135)(cid:148)(cid:134)(cid:151)(cid:145)(cid:149)(cid:149)(cid:139)(cid:134) (cid:3)(cid:144)(cid:8)(cid:3)(cid:484)(cid:135)(cid:150)(cid:139)(cid:149)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:148)(cid:151)(cid:149)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:139)(cid:152)(cid:139)(cid:150)(cid:133)(cid:131)(cid:3)(cid:148)(cid:151)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:148)(cid:135)(cid:151)(cid:144)(cid:139)(cid:150)(cid:144)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:135)(cid:150)(cid:139)(cid:131)(cid:138)(cid:151)(cid:145)(cid:149)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:150)(cid:151)(cid:135)(cid:146)(cid:131)(cid:148)(cid:177)(cid:138)(cid:150)(cid:139)(cid:149)(cid:177)(cid:144)(cid:139)(cid:141)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:150)(cid:135)(cid:3)(cid:149)(cid:148)(cid:135)(cid:139)(cid:143)(cid:148)(cid:139)(cid:136)(cid:144)(cid:139)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:15)(cid:3)(cid:484)(cid:150)(cid:139)(cid:145)(cid:148)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:139)(cid:135)(cid:142)(cid:146)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:885)(cid:884)(cid:882)(cid:884)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:151)(cid:142)(cid:145)(cid:149)(cid:149)(cid:139)(cid:134)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:157)(cid:3)(cid:143)(cid:145)(cid:144)(cid:3)(cid:148)(cid:151)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:157)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:135)(cid:143)(cid:135)(cid:150)(cid:133)(cid:135)(cid:148)(cid:139)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:133)(cid:131)(cid:142)(cid:146)(cid:3)(cid:144)(cid:135)(cid:3)(cid:149)(cid:139)(cid:143)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:145)(cid:148)(cid:135)(cid:149)(cid:3)(cid:154)(cid:151)(cid:131)(cid:139)(cid:133)(cid:148)(cid:135)(cid:143)(cid:143)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:154)(cid:151)(cid:131)(cid:132)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:481)(cid:135)(cid:133)(cid:144)(cid:135)(cid:151)(cid:147)(cid:177)(cid:149)(cid:144)(cid:145)(cid:133)
(cid:3)(cid:484)(cid:3)(cid:4)(cid:22)(cid:12)(cid:22)(cid:3)(cid:131)(cid:142)
(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:131)(cid:148)(cid:177)(cid:132)(cid:139)(cid:142)(cid:177)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:144)(cid:151)(cid:495)(cid:134)(cid:3)(cid:151)(cid:150)(cid:148)(cid:135)(cid:152)(cid:3)(cid:144)(cid:135)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:149)(cid:149)(cid:139)(cid:137)(cid:131)(cid:3)(cid:481)(cid:135)(cid:148)(cid:139)(cid:131)(cid:16)(cid:3)(cid:481)(cid:29)(cid:23)(cid:24)(cid:15)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:176)(cid:138)(cid:133)(cid:139)(cid:16)(cid:3)(cid:135)(cid:143)(cid:131)(cid:134)(cid:131)(cid:16)(cid:3)(cid:148)(cid:131)(cid:146)(cid:3)(cid:135)(cid:177)(cid:150)(cid:144)(cid:135)(cid:149)(cid:177)(cid:148)(cid:146)(cid:135)(cid:148)(cid:3)(cid:481)(cid:135)(cid:149)(cid:151)(cid:145)(cid:138)(cid:142)(cid:151)(cid:16)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:139)(cid:25)(cid:3)(cid:131)(cid:15)
(cid:3)
(cid:3)(cid:882)(cid:884)(cid:882)(cid:884)(cid:3)(cid:150)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:139)(cid:151)(cid:140)(cid:3)(cid:889)(cid:883)(cid:3)(cid:151)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:150)(cid:131)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:135)(cid:3)(cid:142)(cid:131)(cid:146)(cid:139)(cid:133)(cid:139)(cid:144)(cid:151)(cid:16)(cid:3)(cid:142)(cid:139)(cid:135)(cid:149)(cid:144)(cid:145)(cid:6)(cid:3)(cid:151)(cid:134)
(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:133)(cid:135)(cid:152)(cid:131)(cid:3)(cid:481)(cid:177)(cid:150)(cid:139)(cid:152)(cid:139)(cid:150)(cid:133)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:145)(cid:6)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:148)(cid:131)(cid:146)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:149)(cid:139)(cid:148)(cid:146)(cid:135)(cid:148)(cid:150)(cid:144)(cid:135)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:145)(cid:149)(cid:3)(cid:149)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:133)(cid:131)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:481)(cid:885)(cid:884)(cid:882)(cid:884)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:148)(cid:151)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:149)(cid:144)(cid:139)(cid:133)(cid:135)(cid:134)(cid:177)(cid:143)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:150)(cid:148)(cid:131)(cid:146)(cid:177)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:144)(cid:148)(cid:135)(cid:133)(cid:144)(cid:145)(cid:6) (cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:151)(cid:150)(cid:177)(cid:495)(cid:142)(cid:3)(cid:157)(cid:3)(cid:150)(cid:149)(cid:135)(cid:3)(cid:136)(cid:139)(cid:150)(cid:139)(cid:149)(cid:145)(cid:146)(cid:149)(cid:139)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:24)(cid:3)(cid:484)(cid:150)(cid:144)(cid:135)(cid:143)(cid:139)(cid:150)(cid:159)(cid:132)(cid:3)(cid:135)(cid:133)(cid:3)(cid:149)(cid:144)(cid:131)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:139)(cid:152)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:144)(cid:139)(cid:133)(cid:135)(cid:134)(cid:177)(cid:143)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:139)(cid:152)(cid:139)(cid:150)(cid:133)(cid:131)(cid:3)(cid:135)(cid:144)(cid:151)(cid:3)(cid:148)(cid:139)(cid:144)(cid:135)(cid:150)(cid:144)(cid:139)(cid:131)(cid:143)(cid:3)(cid:148)(cid:151)(cid:145)(cid:146)(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:4)(cid:495)(cid:142)(cid:3)(cid:150)(cid:135)(cid:3)(cid:22)(cid:19)(cid:23)(cid:6)
(cid:3)
(cid:3)(cid:157)(cid:495)(cid:151)(cid:147)(cid:149)(cid:151)(cid:140)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:131)(cid:149)(cid:139)(cid:142)(cid:131)(cid:139)(cid:133)(cid:148)(cid:135)(cid:143)(cid:143)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:135)(cid:148)(cid:134)(cid:144)(cid:135)(cid:146)(cid:149)(cid:151)(cid:149)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:148)(cid:139)(cid:131)(cid:144)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:149)(cid:135)(cid:133)(cid:144)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:151)(cid:131)(cid:3)(cid:135)(cid:133)(cid:144)(cid:135)(cid:151)(cid:147)(cid:177)(cid:149)(cid:144)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:144)(cid:135)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:144)(cid:131)(cid:143)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:139)(cid:152)(cid:139)(cid:150)(cid:133)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:145)(cid:6)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:150)(cid:135)
(cid:3)(cid:484)(cid:509)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:134)(cid:177)(cid:133)(cid:144)(cid:145)(cid:6)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:508)(cid:3)(cid:151)(cid:145)(cid:3)(cid:509)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:139)(cid:152)(cid:139)(cid:150)(cid:133)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:145)(cid:6)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:508)(cid:3)(cid:149)(cid:150)(cid:145)(cid:143)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:148)(cid:131)(cid:146)(cid:3)(cid:135)(cid:177)(cid:143)(cid:143)(cid:145)(cid:144)(cid:177)(cid:134)(cid:3)(cid:149)(cid:176)(cid:148)(cid:146)(cid:131)(cid:486)(cid:139)(cid:6)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:484)(cid:149)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:133)(cid:131)(cid:152)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:135)(cid:143)(cid:135)(cid:144)(cid:139)(cid:131)(cid:138)(cid:133)(cid:145)(cid:148)(cid:146)(cid:3)(cid:154)(cid:151)(cid:131)(cid:133)(cid:145)(cid:142)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:886)(cid:884)(cid:882)(cid:884)(cid:3)(cid:139)(cid:143)
(cid:3)
(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:148)(cid:135)(cid:150)(cid:133)(cid:131)(cid:495)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:139)(cid:136)(cid:131)(cid:3)(cid:150)(cid:139)(cid:142)(cid:132)(cid:131)(cid:150)(cid:177)(cid:3)(cid:150)(cid:149)(cid:135)(cid:3)(cid:481)(cid:131)(cid:148)(cid:146)(cid:151)(cid:149)(cid:3)(cid:135)(cid:177)(cid:150)(cid:139)(cid:133)(cid:3)(cid:481)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:149)(cid:135)(cid:133)(cid:144)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:157)(cid:3)(cid:884)(cid:953)(cid:144)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:144)(cid:135)(cid:152)(cid:131)(cid:3)(cid:144)(cid:151)(cid:3)(cid:481)(cid:135)(cid:150)(cid:154)(cid:135)(cid:150)(cid:144)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:135)(cid:133)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:151)(cid:144)(cid:135)(cid:150)(cid:3)(cid:135)(cid:150)(cid:146)(cid:143)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:481)(cid:139)(cid:149)(cid:149)(cid:151)(cid:4) (cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:150)(cid:139)(cid:131)(cid:136)(cid:3)(cid:151)(cid:134)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:152)(cid:139)(cid:150)(cid:131)(cid:133)(cid:145)(cid:142)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:137)(cid:148)(cid:131)(cid:138)(cid:133)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:149)(cid:150)(cid:144)(cid:135)(cid:143)(cid:135)(cid:149)(cid:148)(cid:151)(cid:145)(cid:132)(cid:143)(cid:135)(cid:148)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:150)(cid:135)(cid:3)(cid:149)(cid:148)(cid:135)(cid:155)(cid:145)(cid:142)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:150)(cid:148)(cid:135)(cid:146)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:135)(cid:143)(cid:135)(cid:133)(cid:144)(cid:131)(cid:144)(cid:139)(cid:136)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:149)(cid:177)(cid:150)(cid:139)(cid:142)(cid:131)(cid:134)(cid:145)(cid:143)
(cid:3)
(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:144)(cid:139)(cid:133)(cid:135)(cid:134)(cid:177)(cid:143)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:150)(cid:135)(cid:140)(cid:145)(cid:148)(cid:146)(cid:3)(cid:148)(cid:151)(cid:150)(cid:151)(cid:136)(cid:3)(cid:151)(cid:131)(cid:3)(cid:149)(cid:177)(cid:152)(cid:148)(cid:135)(cid:149)(cid:177)(cid:148)(cid:3)(cid:154)(cid:151)(cid:131)(cid:133)(cid:145)(cid:142)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:131)(cid:149)(cid:139)(cid:142)(cid:131)(cid:139)(cid:133)(cid:148)(cid:135)(cid:143)(cid:143)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:149)(cid:139)(cid:145)(cid:143)(cid:3)(cid:884)(cid:883)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:134)(cid:144)(cid:135)(cid:146)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:144)(cid:135)(cid:146)(cid:149)(cid:151)(cid:149)
(cid:3)(cid:484)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:131)(cid:148)(cid:145)(cid:132)(cid:131)(cid:142)(cid:177)(cid:495)(cid:134)(cid:3)(cid:149)(cid:148)(cid:151)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:144)(cid:135)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:139)(cid:152)
(cid:3)(cid:3)(cid:150)(cid:8)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:150)(cid:139)(cid:151)(cid:149)(cid:3)(cid:139)(cid:151)(cid:147)(cid:3)(cid:135)(cid:133)(cid:3)(cid:151)(cid:144)(cid:135)(cid:152)(cid:144)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:142)(cid:139)(cid:3)(cid:481)(cid:177)(cid:149)(cid:145)(cid:146)(cid:154)(cid:135)(cid:3)(cid:139)(cid:133)(cid:135)(cid:6)
(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:484)(cid:22)(cid:484)(cid:6)(cid:484)(cid:21)(cid:3)(cid:151)(cid:131)(cid:3)(cid:135)(cid:150)(cid:139)(cid:148)(cid:133)(cid:149)(cid:144)(cid:139)(cid:3)(cid:481)(cid:832)(cid:3)(cid:889)(cid:891)(cid:481)(cid:885)(cid:887)(cid:883)(cid:3)(cid:889)(cid:882)(cid:887)(cid:3)(cid:885)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:142)(cid:131)(cid:150)(cid:139)(cid:146)(cid:131)(cid:133)(cid:3)(cid:151)(cid:131)(cid:3)(cid:135)(cid:143)(cid:155)(cid:144)(cid:145)(cid:144)(cid:4)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:177)(cid:139)(cid:133)(cid:145)(cid:22)(cid:3)(cid:481)(cid:135)(cid:142)(cid:131)(cid:133)(cid:145)(cid:15)(cid:3)(cid:135)(cid:151)(cid:147)(cid:139)(cid:142)(cid:132)(cid:151)(cid:19)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:177)(cid:139)(cid:133)(cid:145)(cid:22)(cid:3)(cid:481)(cid:4)(cid:12)(cid:25)(cid:12)(cid:23)(cid:12)(cid:6)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:177)(cid:139)(cid:133)(cid:145)(cid:22)(cid:3)(cid:131)(cid:15) (cid:3)(cid:148)(cid:131)(cid:146)(cid:3)(cid:135)(cid:177)(cid:150)(cid:144)(cid:135)(cid:149)(cid:177)(cid:148)(cid:146)(cid:135)(cid:148)(cid:3)(cid:481)(cid:141)(cid:133)(cid:131)(cid:11)(cid:3)(cid:142)(cid:148)(cid:131)(cid:6)(cid:3)(cid:135)(cid:151)(cid:148)(cid:481)(cid:886)(cid:884)(cid:3)(cid:481)(cid:135)(cid:149)(cid:151)(cid:145)(cid:138)(cid:142)(cid:151)(cid:16)(cid:3)(cid:157)(cid:3)(cid:177)(cid:154)(cid:139)(cid:136)(cid:3)(cid:150)(cid:149)(cid:135)(cid:3)(cid:142)(cid:131)(cid:139)(cid:133)(cid:145)(cid:149)(cid:3)(cid:135)(cid:137)(cid:176)(cid:139)(cid:149)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:145)(cid:134)(cid:3)(cid:884)(cid:889)(cid:891)(cid:3)(cid:891)(cid:886)(cid:889)(cid:3)(cid:890)(cid:889)(cid:885)(cid:3)(cid:5)(cid:3)(cid:953)(cid:144)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:149)(cid:151)(cid:145)(cid:149)(cid:3)(cid:135)(cid:149)(cid:151)(cid:145)(cid:138)(cid:142)(cid:151)(cid:16)
(cid:3)(cid:535)(cid:535)(cid:535)(cid:535)(cid:535)
(cid:3)(cid:481)(cid:883)(cid:884)(cid:882)(cid:884)(cid:3)(cid:135)(cid:148)(cid:132)(cid:145)(cid:150)(cid:133)(cid:145)(cid:3)(cid:883)(cid:884)(cid:3)(cid:151)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:131)(cid:148)(cid:150)(cid:149)(cid:139)(cid:144)(cid:139)(cid:143)(cid:134)(cid:4)(cid:495)(cid:134)(cid:3)(cid:142)(cid:139)(cid:135)(cid:149)(cid:144)(cid:145)(cid:6)(cid:3)(cid:151)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:139)(cid:133)(cid:177)(cid:7)(cid:3)(cid:148)(cid:131)(cid:146)(cid:3)(cid:481)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:131)(cid:148)(cid:177)(cid:144)(cid:177)(cid:10)(cid:3)(cid:135)(cid:133)(cid:139)(cid:148)(cid:150)(cid:133)(cid:135)(cid:148)(cid:139)(cid:7)(cid:3)(cid:135)(cid:177)(cid:143)(cid:143)(cid:145)(cid:144)(cid:3)(cid:481)(cid:29)(cid:8)(cid:21)(cid:8)(cid:19)(cid:3)(cid:149)(cid:176)(cid:144)(cid:137)(cid:4)(cid:3)(cid:135)(cid:143)(cid:131)(cid:134)(cid:131)(cid:16)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:135)(cid:149)(cid:151)(cid:145)(cid:138)(cid:142)(cid:151)(cid:16)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:139)(cid:25)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:131)(cid:146)(cid:139)(cid:133)(cid:139)(cid:150)(cid:148)(cid:131)(cid:19)(cid:3)(cid:514)(cid:3)(cid:883)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:133)(cid:139)(cid:150)(cid:148)(cid:4)
(cid:3)(cid:509)(cid:3)(cid:15)(cid:19)(cid:22)(cid:3)(cid:4)(cid:12)(cid:25)(cid:12)(cid:23)(cid:12)(cid:6)(cid:3)(cid:508)(cid:3)(cid:151)(cid:145)(cid:3)(cid:509)(cid:3)(cid:135)(cid:148)(cid:139)(cid:131)(cid:144)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:149)(cid:135)(cid:133)(cid:144)(cid:145)(cid:6)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:508)(cid:3)(cid:135)(cid:177)(cid:143)(cid:143)(cid:145)(cid:144)(cid:177)(cid:134)(cid:3)(cid:149)(cid:176)(cid:148)(cid:146)(cid:131)(cid:486)(cid:139)(cid:6)
(cid:3)
(cid:3)(cid:483)(cid:3)(cid:148)(cid:131)(cid:146)(cid:3)(cid:177)(cid:150)(cid:177)(cid:142)(cid:146)(cid:143)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:150)(cid:149)(cid:135)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:149)(cid:135)(cid:133)(cid:144)(cid:145)(cid:6)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:144)(cid:135)(cid:152)(cid:144)(cid:145)(cid:6)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:884)(cid:884)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:133)(cid:139)(cid:150)(cid:148)(cid:131)(cid:495)(cid:15)
(cid:3)
(cid:3)(cid:484)(cid:886)(cid:884)(cid:882)(cid:884)(cid:3)(cid:144)(cid:135)(cid:3)(cid:177)(cid:149)(cid:148)(cid:135)(cid:152)(cid:3)(cid:131)(cid:148)(cid:135)(cid:149)(cid:3)(cid:832)(cid:3)(cid:882)(cid:882)(cid:882)(cid:3)(cid:886)(cid:888)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:150)(cid:144)(cid:145)(cid:143)(cid:3)(cid:144)(cid:151)(cid:3)(cid:148)(cid:151)(cid:145)(cid:146)(cid:3)(cid:135)(cid:149)(cid:151)(cid:145)(cid:138)(cid:142)(cid:151)(cid:16)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:139)(cid:25)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:135)(cid:144)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:146)(cid:135)(cid:133)(cid:154)(cid:135)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:131)(cid:146)(cid:139)(cid:133)(cid:139)(cid:150)(cid:148)(cid:131)(cid:146)(cid:3)(cid:135)(cid:144)(cid:24)
(cid:3)
(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:150)(cid:139)(cid:131)(cid:136)(cid:3)(cid:151)(cid:134)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:152)(cid:139)(cid:150)(cid:131)(cid:133)(cid:145)(cid:142)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:137)(cid:148)(cid:131)(cid:138)(cid:133)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:149)(cid:150)(cid:144)(cid:135)(cid:143)(cid:135)(cid:149)(cid:148)(cid:151)(cid:145)(cid:132)(cid:143)(cid:135)(cid:148)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:150)(cid:135)(cid:3)(cid:149)(cid:148)(cid:135)(cid:155)(cid:145)(cid:142)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:135)(cid:148)(cid:176)(cid:139)(cid:133)(cid:144)(cid:131)(cid:144)(cid:139)(cid:136)(cid:3)(cid:135)(cid:150)(cid:148)(cid:135)(cid:146)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:157)(cid:3)(cid:134)(cid:144)(cid:145)(cid:146)(cid:149)(cid:135)(cid:148)(cid:148)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:142)(cid:8)
(cid:3)(cid:484)(cid:885)(cid:884)(cid:882)(cid:884)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:148)(cid:151)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:149)(cid:144)(cid:139)(cid:133)(cid:135)(cid:134)(cid:177)(cid:143)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:148)(cid:131)(cid:146)(cid:3)(cid:149)(cid:177)(cid:148)(cid:177)(cid:132)(cid:139)(cid:142)(cid:3)(cid:154)(cid:151)(cid:131)(cid:133)(cid:145)(cid:142)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:131)(cid:149)(cid:139)(cid:142)(cid:131)(cid:139)(cid:133)(cid:148)(cid:135)(cid:143)(cid:143)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:149)(cid:139)(cid:145)(cid:143)(cid:3)(cid:884)(cid:883)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:134)(cid:144)(cid:135)(cid:146)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:144)(cid:135)(cid:146)(cid:149)(cid:151)(cid:149)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
2
egaP
relliwztruoB
PSM
xuavarT
ed
noissecnoC
1
egaP
relliwztruoB
PSM
xuavarT
ed
noissecnoC
(cid:3)
(cid:3)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
314
(cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:135)(cid:149)(cid:177)(cid:148)(cid:146)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:148)(cid:131)(cid:146)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:177)(cid:139)(cid:136)(cid:139)(cid:134)(cid:145)(cid:143)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:144)(cid:3)(cid:149)(cid:133)(cid:139)(cid:142)(cid:132)(cid:151)(cid:146)(cid:3)(cid:154)(cid:151)(cid:131)(cid:152)(cid:131)(cid:148)(cid:150)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:149)(cid:135)(cid:133)(cid:144)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:150)(cid:144)(cid:135)(cid:152)(cid:144)(cid:145)(cid:6)(cid:3)(cid:131)(cid:142)(cid:3)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:149)(cid:151)(cid:131)(cid:142)(cid:133)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:148)(cid:150)(cid:151)(cid:131)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:149)(cid:135)(cid:150)(cid:151)(cid:145)(cid:23)
(cid:3)(cid:484)(cid:149)(cid:135)(cid:177)(cid:137)(cid:144)(cid:131)(cid:138)(cid:133)(cid:144)(cid:139)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:135)(cid:150)(cid:149)(cid:135)(cid:148)(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:144)(cid:135)(cid:152)(cid:131) (cid:3)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:481)(cid:149)(cid:135)(cid:148)(cid:139)(cid:131)(cid:142)(cid:146)(cid:143)(cid:135)(cid:154)(cid:135)(cid:3)(cid:154)(cid:151)(cid:135)(cid:134)(cid:3)(cid:144)(cid:135)(cid:3)(cid:150)(cid:139)(cid:131)(cid:9)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)(cid:135)(cid:148)(cid:139)(cid:131)(cid:144)(cid:144)(cid:145)(cid:139)(cid:149)(cid:149)(cid:135)(cid:133)(cid:144)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:148)(cid:151)(cid:145)(cid:19)
(cid:3)(cid:150)(cid:144)(cid:131)(cid:134)(cid:177)(cid:133)(cid:144)(cid:145)(cid:133)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:3)(cid:148)(cid:151)(cid:145)(cid:19)
(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:131)(cid:148)(cid:177)(cid:144)(cid:177)(cid:10)(cid:3)(cid:135)(cid:133)(cid:139)(cid:148)(cid:150)(cid:133)(cid:135)(cid:148)(cid:139)(cid:7)(cid:3)(cid:131)(cid:15)
(cid:3)(cid:135)(cid:148)(cid:139)(cid:131)(cid:16)(cid:3)(cid:135)(cid:15)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:29)(cid:8)(cid:21)(cid:8)(cid:19)(cid:3)(cid:149)(cid:176)(cid:144)(cid:137)(cid:4)
(cid:3)(cid:29)(cid:23)(cid:24)(cid:15)(cid:3)(cid:135)(cid:142)(cid:176)(cid:138)(cid:133)(cid:139)(cid:16)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)
3
egaP
relliwztruoB
PSM
xuavarT
ed
noissecnoC
(cid:3)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
315
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : Nous changeons d’animateur, nous changeons de quartier et
nous passons à Bourtzwiller et je laisse la parole à Alain COUCHOT.
M. COUCHOT : Merci, Mme le Maire. La concession de la maison de santé de
Bourztwiller a été accordée à Citivia par une délibération du 14 mars 2016.
Citivia a également établi son compte-rendu d’activité pour l’exercice 2022. Il
s’agit de l’exercice 2022 concernant cette concession.
La concession a ouvert ses portes en mai 2018 avec un cabinet infirmier, un
cabinet de kinésithérapie, un cabinet de sage-femme et trois médecins
généralistes regroupés, tous ces professionnels, dans une société
interprofessionnelle.
Le 7 novembre 2022, cette société a informé Citivia SPL de sa volonté de se
dissoudre, les médecins généralistes faisant valoir leurs droits à la retraite. Le
bail en cours s’est arrêté de plein droit fin juillet 2023. Les infirmiers et les
kinésithérapeutes ont exprimé le souhait de continuer leurs activités sur le site.
Dans le contexte de pénurie de médecins que nous connaissons, la Ville vise à
construire, avec l’agence régionale de santé et les professionnels de santé, une
solution innovante, j’y reviendrai. En attendant, les loyers afférant le Coulim ne
sont pas perçus. Une participation financière de la collectivité de 64 000 € est
donc proposée pour cette opération afin de compenser la perte de recettes. Voilà
pour la partie formelle.
En ce qui concerne le volet un petit peu politique, appeler à créer les conditions
de l’attractivité de Bourtzwiller. M. SASSI, ce n’est pas répéter à l’envie que
Bourtzwiller est un quartier difficile, que tout y va mal, qu’il est lésé comme vous
venez de le faire, mais c’est plutôt comme vient de le faire avec son énergie
habituelle ma collègue Cécile SORNIN, parler des réussites de ce quartier.
C’est également faciliter le travail, le logement des internes, sujet sur lequel
nous sommes au travail avec ma collègue Maryvonne BUCHERT et sur lequel des
réalisations ont également été prises en charge par le comité professionnel du
territoire.
Ce qu’il manque, à Bourtzwiller, comme ailleurs, ce ne sont pas des murs, ce
sont des médecins. Pardon de le redire. Nous pensons – et je vous accorde que
c’est une approche plutôt libérale – que ce sont les professionnels de santé qui
sont les mieux placés pour s’organiser et ils s’organisent.
Une maison de santé pluriprofessionnelle verra le jour. Elle regroupera des
médecins seniors qui ont accepté d’avoir une activité autour de docteurs juniors
et de médecins en formation. Les contraintes liées à la création d’une maison de
santé pluriprofessionnelle, ainsi qu’à la formation de ces médecins juniors
entraînent le fait qu’elle ne démarrera qu’au mois de mai, alors qu’on aurait pu
imaginer avec mon collègue Henri METZGER qui s’est beaucoup impliqué
également dans sa réalisation, qu’elle démarre un peu plus tôt, mais nous
sommes en voie de mettre en place, de redémarrer cette maison de santé de
manière à apporter une solution satisfaisante aux quelques milliers de patients
qui sont actuellement sans médecin. La Ville est à la manœuvre avec les
professionnels parce qu’on pense que ce sont eux qui sont les mieux placés.
316
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : J’ai une demande de parole de M. SASSI après de
Mme EL HAJJAJI.
M. SASSI : A son époque, le docteur Jean ROTTNER disait : « Le rôle du maire
de Mulhouse est d’être le porte-drapeau de la Ville. » Vous savez quoi ? Je suis
d’accord avec lui. Je l’ai dit tout à l’heure et je le redis : la mairie ne peut pas
tout, et elle ne peut pas rien non plus. Pour avoir rencontré les professionnels de
santé du pôle de santé de Bourtzwiller, je dirais que s’il fallait faire une hiérarchie
des responsabilités ou des capacités à agir sur cette problématique, la Ville de
Mulhouse serait certainement celle qui a le moins de responsabilités sur cette
problématique qui est une problématique, à mon sens, multifactorielle. Vous
l’avez justement dit, la pénurie de médecins est un sujet qui touche l’ensemble
du territoire national. Ce n’est pas une spécificité de Bourtzwiller. L’attractivité
du territoire fait que ce n’est pas forcément évident de mobiliser sur ce sujet-là.
Après, il y a un certain nombre de thématiques qu’on pourrait aussi passer en
revue, qui font que le sujet est multifactoriel. L’idée pour moi, n’est pas
d’incriminer Citivia, mais il y a un sujet qui est apparu, c’est le montant des
loyers. Je peux vous donner des chiffres très concrets, mais je ne vais pas vous
les donner maintenant. On se verra tout à l’heure si vous voulez, sinon ça
m’oblige à dire de qui on parle, je ne veux pas mettre les gens en porte-à-faux
par rapport à ça mais le montant des loyers n’est pas suffisamment attractif par
rapport à ce qui peut se faire dans le parc privé, par rapport à ce qui peut se
faire sur des locaux plus classiques, on va dire. Donc, à prestations égales, vous
avez un certain nombre de professionnels de santé qui préfèrent aller ailleurs. Je
ne les blâme pas, chacun à la fin compte ses œufs et essaie de s’y retrouver. Les
temps sont durs pour tout le monde, que chacun essaie de s’y retrouver, c’est
quelque chose que je comprends.
Pour revenir à ce que j’ai dit tout à l’heure, si chacun fait l’effort de ne pas s’arc-
bouter sur ce que dit M. SASSI, mais quel est le problème, je pense qu’on peut
tous être une partie de la solution. Le rôle, aujourd’hui, de la municipalité, c’est
de créer l’ensemble des conditions pour rendre ce pôle de santé attractif. Ça
passe notamment par des pistes comme celles que vous avez évoquées, la
question du logement, peut-être la question de la mutualisation des moyens, un
personnel d’accueil par exemple, la prise en charge d’une partie des loyers pour
les parties communes, des choses de ce type-là. Il n’y a pas de solution miracle,
mais je crois que la problématique qui se pose aujourd’hui, sur ce territoire est
tellement grave qu’elle devrait nous empêcher de dormir toutes et tous. Merci à
vous.
Mme le Maire : Je laisserai Alain répondre. On prend d’abord l’intervention de
Mme EL HAJJAJI.
Mme EL HAJJAJI : Alors sur cette question-là, les fondements du projet
annoncé en 2016 visaient à répondre aux besoins de soins sur une continuité des
soins, promouvoir un exercice pluriprofessionnel et renforcer l’attractivité du
quartier. Nous avons rencontré M. METZGER et il nous a été annoncé qu’il était
compliqué de pouvoir salarier des médecins alors que c’était une piste
envisageable, sur le prétexte du coût. Or, on constate que finalement, les coûts
ont augmenté de 30 000 €. Finalement, cette possibilité, cette solution que nous
317
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
avons proposée était potentiellement envisageable. Les tentatives de maintien
des activités avec les infirmiers et les kinés, bien que louables, soulèvent des
interrogations sur la stabilité future du pôle et dans le contexte actuel de pénurie
de médecins, la proposition de construire une solution innovante pour maintenir
une activité de médecins de ville est louable, mais l’absence de détails concrets,
des solutions innovantes suscitent des inquiétudes légitimes. Donc, je vous invite
à étayer ce que vous appelez « les solutions innovantes ».
Dernière question : lors de l’entretien avec M. METZGER, on avait évoqué la
question du docteur Morice et de son exercice. Pour nous, le docteur Morice
n’exerçait plus, mais visiblement, possiblement que oui, en tout cas selon
M. METZGER. On voudrait savoir dans quel cadre il s’inscrit encore sur la
question de la santé. Est-ce que c’est au sein de l’agglomération ? Est-ce que
c’est au sein de la ville ? Il y a peut-être des choses qui nous ont échappé. Est-ce
qu’on peut avoir des détails à ce niveau-là ?
Mme le Maire : Cela me semble bien puisque M. METZGER est présent donc il
va répondre.
M. METZGER : Oui, Mme le Maire. Comme cela a été dit, c’est une situation qui
est complexe. Les facteurs sur lesquels il faut travailler pour augmenter
l’attractivité dans les différents quartiers de Mulhouse parce que là, on parle de
Bourtzwiller, mais de la problématique démographique touche d’autres quartiers
comme elle touche d’autres régions, vous le savez bien. En tout cas, déjà la
proposition qui est en train de se monter, en lien avec la CPTS – c’est
l’Association de l’ensemble des professionnels de santé libéraux – et qui est
compétente, qui a un rôle dévolu pour l’ARS sur l’accès aux soins, c’est déjà une
expérimentation tout à fait audacieuse puisqu’on ne pouvait avoir un accord de
l’ARS pour un projet de centre de santé que s’il était équilibré du point de vue
financier. Il y a eu une enquête qui a été faite. L’ARS a examiné le projet et elle
a donné un avis favorable. Donc, c’est déjà une expérimentation tout à fait
intéressante, celle qui associe des étudiants en médecine en fin d’études. Ce sont
les derniers stagiaires qui peuvent exercer et des médecins seniors. Je ne reviens
pas à ce que disait Alain COUCHOT, on n’a pas pu, avec les différents accords
qu’il fallait y avoir aussi bien de l’université que de l’ARS. On n’a pas pu
commencer avant le mois de mai.
Pour le reste, c’est sûr qu’il y a plein d’autres choses à envisager, en particulier
avec les équipes encore présentes à Bourtzwiller. J’ai rencontré les infirmières à
plusieurs reprises, entre autres pour la question des personnes qui sont
dépendantes et qui ne peuvent plus quitter leur domicile puisque c’est vrai qu’un
problème majeur qui existe actuellement est le problème de la fin ou de la
diminution conséquente de visites à domicile que font les médecins traitants. Là
aussi, il y a une réflexion en cours avec la CPTS. Il y a deux groupes de travail
pluridisciplinaire qui travaillent là-dessus. C’est vrai que personne n’a, comme
ça, la solution sous la main. Elle n’est, de loin, pas prioritairement une question
financière qui est en premier lieu sur le tapis. C’est vrai, effectivement, on peut
se demander , il y aura sûrement, si on arrive à monter un dispositif autour de la
télémédecine par exemple, des questions au niveau d’extensions de loyer qui
viendront, mais qui ne sont actuellement pas encore au-devant de la scène.
318
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
En tout cas, la Ville de Mulhouse est tout à fait mobilisée avec tous les acteurs
qui peuvent intervenir sur ce champ de l’accès aux soins, en sachant
effectivement que nous ne sommes pas ceux qui ont le plus d’outils en main pour
modifier les choses et que malheureusement, ceux et celles qui sont
responsabilités, c’est quand même une responsabilité profonde de l’Etat,
fondamentalement, n’ont pas non plus les réponses à une situation qui s’est
créée, vous le savez, sur des années de non-réflexion sur le sujet.
Mme le Maire : Merci, Henri. Pour cette délibération, il y a deux votes distincts.
Le premier vote porte sur la prise de connaissance du rapport comme je l’ai déjà
dit précédemment et le deuxième vote porte sur l’avenant n° 2 qui autorise la
signature et je rappelle que ça concerne les 64 000 € que la collectivité mais au
bout. J’aimerais quand même qu’on le dise. Concernant le premier vote : Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Merci à vous.
Pour : 45 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 34+ 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
Mme le Maire : le deuxième vote concerne 64 000 € versés par la collectivité.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci à vous.
Pour : 38 + 3 procurations
Groupe majoritaire : 28+ 2 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 5
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
Ne prennent pas part au vote :
Mme LUTZ, M. BOUILLE, M. COLOM, Mme BONI DA SILVA, M. COUCHOT, Mme
MOTTE, Mme EL HAJJAJI, et M. NICOLAS (représenté par M. COLOM).
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
31° ZAC DE LA FONDERIE : COMPTE-RENDU D’ACTIVITE A LA
COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) POUR L’EXERCICE 2022
(533/1.2.1.8/1092)
CITIVIA SPL a établi son CRACL pour l’année 2022 concernant la convention
publique d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la
Fonderie. Conformément à l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, ce compte-
rendu est soumis pour examen au Conseil Municipal.
Ce secteur, qui correspond à une partie de l’ancien site de la SACM, constitue
une extension du centre-ville de Mulhouse. Il compte des équipements à fort
rayonnement, notamment médicaux (Clinique Diaconat Fonderie) et
universitaires (Faculté des Sciences Economiques Juridiques et Sociales)
complétés par une offre d’enseignement avec l’ouverture, en 2021, de la Maison
de l’Industrie et de son Centre de Formation des Apprentis. La transformation
319
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
progressive du Village Industriel de la Fonderie initiée par le projet kM0 et
l’opération de restauration immobilière menée sur une partie du bâti ancien
(secteur des rues Manège/ Kleber/ Jardiniers) permettront encore de renforcer
l’attractivité du quartier.
Les espaces publics de la ZAC de la Fonderie ont atteint leur configuration quasi
définitive. Il n’y a pas eu de travaux importants engagés en 2022. Les travaux
restant à réaliser dans le cadre de cette opération sont liés à la mise en chantier
des bâtiments programmés sur les lots C2 et C1.
- le réaménagement du mail Imbéry, engagé en 2021 pour créer un parvis
d’accès à la Maison de l’Industrie, sera poursuivi à l’horizon 2024 sur le
reste du mail, ceci pour accompagner le futur programme à réaliser sur le
lot C2 (à l’ouest de l’UIMM) ;
- la finalisation de l’aménagement de la rue du Général Schwartz, seule voie
non remise au gestionnaire de voirie, est conditionnée par la réalisation
des constructions sur les lots C1 et C3 qu’elle dessert, ainsi que par la
mise au gabarit du pont sous la voie ferrée.
Parallèlement, une cession a été concrétisée en 2022, celle du plot C1 au profit
de la SCCV Greenloft, pour un montant de 372 K€ HT. Un permis de construire a
été délivré sur ce lot le 17 janvier 2022, pour la réalisation de 30 logements
collectifs en accession.
Les travaux de construction de ce plot sont en cours.
A ce jour, il n’y a en théorie plus aucun lot disponible à la vente sur le périmètre
de la ZAC. Les permis de construire relatifs à chacun des trois derniers lots à
céder ont tous été délivrés. Néanmoins, le contexte économique actuel auquel
doit faire face l’ensemble des acteurs de la promotion immobilière
(ralentissement de la commercialisation, hausse des coûts des matériaux et de
l’énergie, etc.) impacte le calendrier de cession des derniers lots et de perception
des recettes et a donc pour conséquence de surenchérir les frais financiers. Ce
contexte aujourd’hui défavorable pourrait également complexifier la finalisation
de certaines opérations.
De ce fait, le bilan d’opération ne serait plus équilibré et présenterait un déficit
d’un peu plus de 600 K€. Aussi, pour limiter l’impact des frais financiers sur le
bilan d’opération, il est proposé que la Ville verse une participation
complémentaire de 600K€ dès 2024. Le versement de cette participation
permettra d’équilibrer le bilan à l’échéance de l’opération.
Il est proposé, par un avenant n°6 à la concession, d’acter cette participation de
complément de prix, pour une montant de 600 K€.
Les crédits nécessaires sont proposés au BP 2024.
Chapitre 204 – nature 20422 – Fonction 518
Service gestionnaire et utilisateur : 531
Ligne de crédit 20850 : subvention CITIVIA ZAC Fonderie
320
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- prend acte du compte-rendu d’activité de Citivia pour l’exercice 2022
concernant le CRACL de la ZAC de la Fonderie ;
- autorise le maire ou son représentant à signer tous les actes afférents,
notamment l’avenant n°6 à la Convention Publique d’Aménagement (CPA).
PJ :
- compte-rendu annuel à la collectivité 2022
- synthèse du bilan prévisionnel au 31.12.2022
- avenant n°6 au traité de concession de la ZAC de la Fonderie
321
ERIAMMOS
3
...................................................................................
ETXETNOC
.1
3
.........................................
NOITAREPO’L
ED
SEUQITEHTNYS
SEENNOD
.A
4
..........................................................
SFELC
SESAHP
- EUQIROTSIH
.B
4
...............................................................evitartsinimda
noitautiS
.C
4
.......................................................
NOITAMMARGORP
&
TNEMECNAVA
.2
4
................................................................................
SNOISSEC
.A
4
................................................................
2202
ne seésilaér
snoisseC
EIREDNOF
AL
ED
CAZ
4
..................................................................
3202
ne seuvérp
snoisseC
5
.............................................................
noitasilaicremmoc
ed sneyoM
ÉTIVITCELLOC
AL
À
UDNER
–
ETPMOC
5
...........................................................................
SNOITNEVBUS
.B
ESUOHLUM
ED
ELLIV
5
........................................................................
SNOITAPICITRAP
.C
5
.................................................................
seévuorppa
snoitapicitraP
5
.................................................................
revuorppa
à
noitapicitraP
5
....................................................................
ERÈICNOF
ESIRTÎAM
.D
2202
5
..................................................................................
SEDUTÉ
.E
5
..................................................................
2202
ne seésilaér
sedutÉ
6
..................................................................
3202
ne resilaér
à sedutÉ
6
................................................................................
XUAVART
.F
6
..................................................................
2202
ne sésilaér
xuavarT
6
................................................................
3202
ne resilaér
à xuavarT
6
...........................................................................
TNEMECNANIF
.G
6
..........................................................................
sruoc
ne stnurpmE
6
.......................................................................
erircsuos
à stnurpmE
6
................................................................
SEVITCEPSREP
TE ESYLANA
.3
7
...............................................
SEUQIHPARGOTRAC
STNEMÉLÉ
TE STATÉ
.4
71
.............................
NOITAREPO’L
ED
LENNOISIVERP
TATLUSER
ED ETPMOC
.5
2
1
2202
CARC
eirednoF
al ed
CAZ
2202 ERBMETPES
2V / GJ
–
LPS
AIVITIC
2202
CARC
eirednoF
al
ed
CAZ
2202
ERBMETPES
2V
/
GJ
–
LPS
AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
322
SFELC SESAHP - EUQIROTSIH
.B
ETXETNOC .1
eitrap
enu
riréuqnocer
ed tse CAZ al ed fitcejbo’L : xuarénég sfitcejbO – noitarépo’l ed
noitacifitsuJ
te
tatibah’d
etnanimod
à reitrauq uaevuon nu reérc y ruop MCAS enisu enneicna’l ed leirtsudni
etis
ud
.elliv-ertnec ud etaidémmi étimixorp ne tnemengiesne’d
NOITAREPO’L
ED
SEUQITEHTNYS
SEENNOD .A
NOITAREPO'L
ED SEUQITEHTNYS SEENNOD .1
: sfitcejbo
sed leppaR
; neisuohlum tnemegol ed crap ud tnemellevuoner ua repicitraP
-
SELLEUTCARTNOC SEENNOD
; erèitne
trap à reitrauq nu’d seéifisrevid seniabru snoitcnof sel rillieuccA
-
610
eirednoF
al
ed CAZ
noitarépo'd moN
; elliv
al ed
eiriov ed uaesér el snad scilbup secapse te seiov sellevuon ed erircsnI
-
esuohluM
ed elliV
étivitcelloC
; ueil ud leirtsudni éssap ud eriomém al revresnoC
-
5002 niuj
71
noitnevnoc/ noissecnoc al ed erutangiS
.snoitcurtsnoc sellevuon sed elarutcetihcra étilauq al à rellieV
-
5202
erbmecéd
13 ua
eégororP0202
erbmecéd
13
ecnaéhcE
9002 niuj
22
1°n tnanevA
3102 niuj
11
2°n tnanevA
.5002 ne AIVITIC à noissecnoc – 1991 : noitarépo’l
ed tubéD
8102 erbmecéd
91
3°n tnanevA
9102 erbotco
4
4°n tnanevA
: setnecér sulp sel
sfelc sepatE
0202 erbmecéd
81
5°n tnanevA
te
YTICKNIL
rap
MMIU’l
ruop » eirtsudnI’l ed nosiaM « al ed xuavart sed tnemevèhcA
-
SEREICNOF
TE SEVITARTSINIMDA SERUDECORP
AIVITIC
&
esuohluM
ed elliV al ceva tairanetrap ne ,tsE-droN tnemitâB seugyuoB
1991 iam
72
CAZ al ed noitaérC
; )yrreopS eur / yrébmI sivrap ud snoitatpada(
5002 reirvéf
82
noitasilaér ed reissoD
sèrpa
)1202/21/01
ud
etad ne( 1 ehcnarT – 1C tolp ua evitaler etneV al ed erutangiS
-
; stfolneerG
VCCS al ed tiforp ua )1202/30/71 ud etad ne( CP ud ecnarviléd
ua
)» gnivnil-oc
«( B ehcnart
– 2C tolp ua fitaler )1202/20/62 ud etad ne( CP ud ecnarviléD
-
; YTICKNIL étéicos al ed tiforp
XUAPICNIRP SERIATATSERP
&
uaerub
«( C
ehcnart
– 2C tolp ua fitaler )1202/9/9 ud etad ne( CP ud ecnarviléD
-
elleuR reiletA
te nossilP
naitsirhC
liesnoc etcetihcrA/etsinabrU
;)1202/5/5
ud etad ne VSP( YTICKNIL étéicos al ed tiforp ua )» ecremmoc
)esuohluM
ed elliV( AEB
euqinhcet ervuœ'd ertîaM
CP
ud ecnarviléd
sèrpa
)1202/01/92 ud etad ne( 3C tolp ua evitaler etneV al ed erutangiS
-
h E c G s A erT eM
ert e è r m ia o t é o G N
NOISUFFE
ecnedisér
al
ed reitnahc el : ICNIV étéicos al ed tiforp ua )1202/8/7 ud etad
ne(
………………… : sertuA
; sruoc ne tse )seénna selleB seL : tnatiolpxe rutuf(
EMMARGORP
rap
seésilaér
)URNA
ertèmirép
te FIV ,CAZ( eirednoF aL à sevitaler seduté sed etiusruoP
-
resilaér
à
ésilaér
ellevuon
noisivérp
ruœc
el
rus niabru
tejorp
ud tnemessidnoforppa’l ed erdac el snad elleuR reiletA’l
)lumuc(
)lumuc
ne(
noisivérp
enigiro’d
.noitarémolgga’d
²m
²m
000
621
²m 000
621 ²m
000
621
reganéma à selatot secafruS
²m090
4
²m
025
66
²m 016
07 ²m
000
87
selbissec selatot secafruS
²m620
6
²m
438
06
²m 068
66
sévonér/sfuen
stnemegol rehcnalp ed ecafruS
evitartsinimda noitautiS
.C
²m297
3
²m
295
94
²m 483
35
xuaerub rehcnalp ed ecafruS
²m
²m
944
2
²m 944
2 ²m
000
121
sellei
e rt ir s e u l d le n t i ô t h e , s e e c la re n m as m it o ra c r r e e h h c c n n a a l l p p e e d d e ec ca a f f r r u u S S
emè5
nu’d
tejbo’l
tiaf
a tnemeganéma’d noissecnoc aL .eédécnoc CAZ : emsinabru’d
erudécorP
²m818
9
²m
578
211
²m 396
221
elatot rehcnalp ed ecafruS
.5202
erbmecéd
13 ua
noissecnoc al ed eérud al egororp iuq ) 0202 erbmecéd 81 ud etad
ne( tnaneva
²m
²m
093
55
²m 093
55 ²m
000
84
strev secapse ,eiriov stnemepiuqE erutcurtsrepus tnemepiuqE
ne
lapicinuM
liesnoC
ud
noitarébiléd rap évuorppa été a noitaérC ed reissoD eL : noitaérC
ed reissoD
€K NE SELABOLG SEREICNANIF SEENNOD
.1991 iam
72 ud
etad
resilaér
à
ésilaér
ellevuon
noisivérp
tnemecnava
)lumuc(
)lumuc
ne(
noisivérp
enigiro’d
te
8002
reivnaj
12 el évuorppa
,ULP el snad tiudart été a ZAP eL : enoz ed tnemeganéma’d
nalP/ULP
%68
107
1
328
01
425 21
803
31
snoitacoL/snoisseC
.9102 erbmetpes
52 el éifidom
*
%58
107
1
937
9
044 11
442
11
stnemegol - xuaerub -
**
%001
0
480
1
480 1
460
2
eirtsudni te tanasitra -
ed
sellennoisivérp
sétiladom
sel te scilbup stnemepiuqé sed emmargorp eL : noitasilaéR
ed reissoD
eirelletoh te ecremmoc -
.5002
sram
re1 ud
etad
ne lapicinuM liesnoC ud noitarébiléd rap sévuorppa tnos CAZ al ed
tnemecnanif
%89
702
957
11
669 11
237
01
stnemessitsevnI
%001
5
610
1
120 1
756
seriaronoh&seduté -
%001
0
708
3
708 3
437
3
snoitisiuqca -
%79
202
639
6
831 7
143
6
xuavart - étivitcelloc naliB
NOITAMMARGORP & TNEMECNAVA
.2
%09
006
334
5
330 6
0
étivitcelloC al ed noitapicitraP
%69
712
022
5
734 5
504
4
scilbup stnemepiuqé sed ruelaV
PDS tnemessapéd
ruop noitapicitrap
tnod*
SNOISSEC
.A
"tnemegol"
ertnanimod
ne éssalc etxim
2C tolî **
2202 ne seésilaér
snoisseC
REIVEL STEFFE.2
CP
ud ecnarviléd
sèrpa
)2202/21/60 ud etad ne( 2 ehcnarT – 1C tolp ua evitaler etnev al
ed erutangiS
resilaér
à
ésilaér
)lumuc(
)lumuc
ne(
.sruoc
ne tse reitnahc eL .stfolneerG VCCS al ed tiforp ua )2202/10/71
ud etad
ne(
781
758
)setnev( sérénég stnemegol ed erbmoN
052
xuaicos stnemegol tnoD
331
958
sérénég siolpme'd erbmoN
002
175
41
004 227
561
sérénég stnemessitsevnI
3202 ne seuvérp
snoisseC
tnaruatser
,JSESF ,ruevuaS
tS
euqinilC
stnemessitsevni
uo snoitatnalpmi selapicnirP SFELC SERFFIHC
.3202
erbmevon
ne
rinevretni tiarved )» gnivil-oc « b2C tol( 2C tol ud ehcnart emè2 al
ed noissec
aL
000 621
noissecnoc al ed ertèmiréP
rap
,eélacéd
tnemelanif
tse )» ecremmoc & uaerub « c2C tol( 2C tol ud ehcnart emè3 al
ed noissec
aL
CAZ ed ertèmiréP HAPO fitcejbO
.noitasilaicremmoc
ed emèlborp nu’d unet etpmoc 4202 erbmecéd
ne ,ecnedurp
IRO fitcejbO reilibommi eniomirtaP sesirpertne'd erbmoN
4
3
2202
CARC
eirednoF al ed CAZ 2202 ERBMETPES 2V
/ GJ – LPS AIVITIC
2202
CARC
eirednoF
al ed
CAZ
2202 ERBMETPES 2V / GJ – LPS AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
323
3202 ne resilaér à
sedutÉ
noitasilaicremmoc
ed sneyoM
sed
noitasilanif
siup elleuR reiletA’l
rap
emsinabru’d seduté
sed ecnaler al ed ecromA
•
: noitasilaicremmoc
ed sneyom
srueisulp
noitarépo’l
ed noitisopsid
al à tem AIVITIC
: DRV
TEB(
ORP & PVA sed tnemessilbaté
tnava
)sulE sel rap
noitadilav( 4202 ne snoitisoporp
; xuacol
sreilibommi
stnegA •
ed
,essapmi
ne nosianimret as &
ztrawhcS
larénéG ud eur
al tnanrecnoc ,)esuohluM ed AEB
;
TENRETNI etiS •
egassap
ud reituor titrabag ua esim(
ylsI’d
iauq ud noitarugifnocer
al ed elbaicossidni noçaf
sed
noitomorp
al tnof yrreopS.F
elgna’l
à ertua
nu te
cassuL-yaG elgna’l
à 3x4
uaennap nU •
; )eriaivorref tnop el suos
,YTICKNIL
sétéicos
sed noitasilaicremmoc
ed xuaennap
sel ertuo ,nosiarvil
ed sruoc
ne snoitarépo
; stfolneerG
VCCS te ICNIV
.slennoisseforp
snolaS •
XUAVART .F
sed
etnatropmi
trap enu
,elliv
al
ed
eriotirret
el ruop
noitarépo’l
ed xuejne
sed drager uA
2202 ne sésilaér xuavarT
,ceva
,noitacinummoc
ed
te
noitasilaicremmoc
ed ruetcev
reinred ec
rus eéubirtta
tse sneyom : tnemelleunna
.sneitertne stiteP
•
;
2202 erbmecéd
6 el ruetisiv
euq tnat
ne ,siraP
à IMIS ua noitapicitrap
enu -
sed
te
xuacol
sulé sed
,étilanummocretni’d
stnedisérP
sed ,seriaM
sed nolaS
el -
3202 ne resilaér à xuavarT
sed
craP
ua
2202 erbmetpes
22
el
unet tse’s
iuq
,nihR-tuaH ud
scilbup
sruedicéd
.esuohluM
ed snoitisopxe
; 1C toli’l rus
riovérp à tse sniarret sed egrup enU
•
nu’d
noitaérc
al etissecén 3C & 1C
stol sed
sruoc ne snoitarépo
sed euqirtcelé noitatnemila’L
•
SNOITNEVBUS
.B
.ofsnart-etsop
.tnemecnanif
ed epyt ec
à elbigilé
tnaté’n
tnemeganéma
nucua ,noitnevbus
enucua
éticillos été a’n
lI
TNEMECNANIF .G
SNOITAPICITRAP
.C
sruoc ne stnurpmE
seévuorppa
snoitapicitraP
à tiudér
te 0202 ne ecalp ne sim été
a elocirgA
tidérC el ceva
€M 9,1 ed emret truoc à tnemecnanif
nU
4102
ed
eésrev
te )2°n tnaneva(
eédilav
été a €K
004 1
ed eriatnemélpmoc
noitapicitrap
enu ,2102
nE
.2202 ne
€M 7.1
.esuohluM
ed elliV al rap 0202
à
tse
elle
; )3°n
tnaneva(
eédilav
été
a €K 432
1 ed
eriatnemélpmoc
noitapicitrap
enu ,8102
nE
erircsuos à stnurpmE
.uvérp
emmoc
eésrev te 0202
& 9102 seénna
sel rus eétégdub
ed
ertnec
uaevuon
nu’d
noitatnalpmi’l
rengapmocca’d
édicéd tnaya
,esuohluM
ed elliV al ,9102
nE
ed
emmargorp
ud unet etpmoc
seriassecén
sap iroirp
a tnores en stnemecnanif xuaevuon
eD
snoitidnoc
sed
éicogén a
,MMIU’l
ed
noitamrof/iolpme
uaesér el rap
étrop ,stnanerppa’d
noitamrof
.uneter lennoisivérp noitasilaicremmoc
eriatinu
xirp
el rus siof al
à
tnetrop
sellE
.eriurtsnoc
à
stiord sed noissec
ed serèilucitrap
serèicnanif
rehcnalp
ed
ecafrus al ed
noitunimid
enu euqilpmi
iuq
euneter eniabru
emrof
al rus te PDS ²m
ua
tnaneva(
eédilav
été a €k
809
ed eriatnemélpmoc
noitapicitrap
enU .eérédisnoc
esirpme’l rus elbissec
SEVITCEPSREP
TE ESYLANA
.3
.uvérp
emmoc
eésrev te
0202 &
9102 seénna sel
rus eétégdub
été a elle ; )4°n
ed
xuejne
sel ,étilatot-isauq ne
sésilaér tnaté
noitarépo’l
ed scilbup secapse’d stnemeganéma
seL
revuorppa
à noitapicitraP
.stol te stolî sreinred siort
sed reicnof
ud noitasilaicremmoc
al rus tnertnecnoc es noitarépo’l
ruop
tnos
xuavart sel tnod te 2C
te 1C sruetces
sel rus écnava
eduté’d edats nu à tnos stejorp
seD
siarf
sel
retimil
ed erttemrep
ruop
eésoporp
tse €K
006 ed eriatnemélpmoc
noitapicitrap enU
srol
)enif
ni ,nucahc stolp 3( egasahp
nu areuqilpmi
iuq elliat
enu’d teffe ne tnos slI .sécroma
eitrap
.sreicnanif
.noitcurtsnoc
ruel ed
ERÈICNOF
ESIRTÎAM
.D
ud
étic
« al ed te étisrevinu’l ed
étôc à
noitasilacol as
ceva ,A.2C tol sis ,MMIU/IAFC tejorp
eL
ed
nosiar
ne ,étivitcelloC al te tejorp
ud sruetca
sel tnemetrof
erocne ésilibom a ,0MK » euqirémun
.AIVITIC
ed étéirporp
tnaté
sniarret
sed elbmesne’l
,riovérp à tse’n
sniarret
ed noitisiuqca enucuA
tse’s
noitaruguani
noS .1202 tnaruoc
eunevda
tse nosiarvil
as te etnesérp li’uq ruejam têrétni’l
ud
tiforp
ua
220/) eitrap(742
WK tnavres
sdnof
el rus eéérc
été a » enummoc
ruoc
« ed edutivres enU
.2202 lirva 52 el eéluoréd
.22/932
te
22/591
,2200/812
,2200/712
WK tnemenèt
el rap
émrof tnanimod sdnof
eunnoc
sap tse’n ecnaéhcé’l tnod
,eriaivorref
tnop ud » sdruol
sdiop « tirabag ne esim ed tejorp
eL
SEDUTÉ
.E
seD
.ylsI’d
iauq el te ztrawhcS larénéG
ud
eur al ertne noitaler
al areifidom ,ruoj ec à tnemésicérp
eur
ettec
ed dnof ne tnemenruoter
nu’d noitaérc
ed elleuR
reiletA’l rap setiaf été tno snoitisoporp
2202
ne seésilaér sedutÉ
recnanif
ruop eéutitsnoc été a noisivorp
enU
.tsE noçnort
reinred nos rus essapmi enu ardneived
iuq
.reniffa
à ares tûoc el tnod ,xuaevuon xuavart
sec
snad
seénem
seduté te )MRUA(
enneisuohluM
noigéR
al
ed emsinabrU’d
ecnegA’l
ed sesitrepxE •
ed
noitatnemgua’l
ed tiaf ud erbiliuqé’l
à
sulp tnadnepec
tse’n noitarépo’l ed reicnanif nalib
eL
étéicos
al rap
seérussa snoitatserp
sed
ceva A2M
reilibommi’l
ed eriotavresbo’l
ed erdac el
sed
tnemessiréhcner
nu tnauqilpmi
settecer
sed noitpecrep
ed elbisivérp éréffid ud te ,sexat sesrevid
; noitauqédA
.sreicnanif
siarf
liesnoc-etsinabru’l
ed te
)NOSSILP.hC(
liesnoc-etcetihcra’l
ed noissim
al ed
ertit ua sivA •
; )elleuR
reiletA(
: seuneter sesèhtopyh te snoitnevnoC
ertèmoég
ed snoissiM •
à seétatsnoc
TH segrahc te stiudorp
sed seéutitsnoc
tnos 2202
nif à lumuc ne snoitasilaér seL
-
;eénna’l ed erbmecéd nif
; )stnatsnoc
€ ne
cnod( 2202 ruelav
ne seilbaté tnos snoisivérp seL
-
6
5
2202
CARC
eirednoF
al ed CAZ
2202 ERBMETPES 2V / GJ – LPS
AIVITIC
2202
CARC
eirednoF
al ed CAZ
2202 ERBMETPES
2V / GJ – LPS AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
324
sissa
tse
AIVITIC
à
tnanever
)%5( ellennoitarépo
etiudnoc
ed noitarénumér
al ed tnatnom
eL
-
noitseg
al
;
ecicrexe’l
ed
nif
al à seétatsnoc
te
tnemellennoitnevnoc
seiniféd
segrahc
sel rus
.%05,0
à
eérénumér
elle
à
tnauq
tse
sreicnanif
stnemevuom
sed
tejbo’l
tiaf
AIVITIC
à
tnanever
)%4(
noitasilaicremmoc
ed noitarénumér
al ed tnatnom
eL
-
SNOISSEC
.1.A
seniahcorp
sel
ruop
uver
tse
te etnev
ed
etca’l
ed
erutangis
al
à
noitasilibatpmoc
enu’d
;snoitcasnart
2202 ERBMECED
13
UA ESILAER
,% 5
ed
tse
emret
truoc
à
eirerosért
al
ed tnemecnanif
ud têrétni’d
xuat eL
-
tnemeganéma’d
snoitarépo
sed étilacsif
ed
erèitam
ne
noitatnemelgèr
al ed snoitulové
seL
-
rus
seétupmi
tnos
segrahc
seC .étéicos
al
ruop
selacsif
segrahc
sellevuon
ed tnerdnegne
xirP
PDS
ecafruS
etaD
erutaN
rueréuqcA
.féR
; elbatceffa
tnemetcerid
tse ruel
iuq
trap-etouq
al
ed
noitroporp
à
snoitarépo
sed
enucahc
)TH(
€k
ne
²m
ne
²m
ne
etnev ed etca
ellecrap
:
segrahc
ed
setsop
sel
ergètni
)exenna
ne tnioj
taté(
scilbup
stnemepiuqé
sed noitasirolav
aL
-
)5002-3991(
1 ehcnarT
)CPO
,SPSC
,TC ,eoM(
sreit
xua
seriaronoH
–
sellennoitarépo
sedutE
o
544
000
02
742
11
4991/10/71
étnas tnemessilbatE
ruevuaS-tniaS
euqinilC
6 A
ellennoitarépo
etiudnoc
ed
noitarénuméR
o
310
1
484
9
087
4
6991/80/50
)laicos( tnemegoL
.rt
erè1 tatibaH
esuohluM
6 A
étilibaiv
ed xuavarT
o
0
000
61
076
6
7991/90/22
JSESF
esuohluM
ed elliV
B
214
002
7
000
3
8991/70/20
étnas tnemessilbatE
esylaiD
ed ertneC
3 A
526
739
5
025
3
9991/01/22
)laicos( tnemegoL
.rt
emè2 tatibaH
esuohluM
6 A
781
005
1
755
0002/11/92
étiradilos ecapsE
larénéG
liesnoC
5 A
402
909
1
060
1
1002/10/21
)laicos( tnemegoL
.rt
emè2 tatibaH
esuohluM
6 A
)5002 ed
ritrap
à( 2 ehcnarT
SEUQIHPARGOTRAC
STNEMÉLÉ
TE
STATÉ
.4
800
1
006
5
488
1
6002/50/21
)tnaiduté( tnemegoL
SINAECO
1 C
608
1
206
8
370
4
6002/50/81
tnemegoL)SIXANIF(
NOITOMORP
M4
3 C
248
006
5
330
2
7002/30/92
)laicos( tnemegoL
)CFAS
xe( AILOEN
6 A
NOISSEC
A
321
1
002
7
067
2
8002/40/90
tnemegoL
)CFAS
xe( AILOEN
3 A
0
0
007
6
9002/01/31
JSESF al ed sivraP
esuohluM
ed elliV
B
SNOISSEC
.1.A
737
422
3
476
1
3102/21/91 te 81
)tnaiduté( tnemegoL
REILIBOMMI
ICNIV
tse-dus
3 C
001
003
6
960
6
51/90/41 te 51/70/70
étivitca te tnemegoL
TE YNAPM
U O E C IH T T F A O M L
1A
SNOISSEC
SED NALP
.2.A
586
298
4
398
3
9102/01/13
, t e e u t q n i e n m hc e e n t g é ie ti s v n it e c ' A d
ed nosiaM
ei r - t s M u M dn IU I'l
2 C
SNOITAPICITRAP
& SNOITNEVBUS
B
eriaitret
893
356
2
944
2
1202/21/01
tnemegoL
stfoLneerG
VCCS
Terè1-1
C
628
001
4
938
1
1202/01/92
STNAIDUTE
ecnediséR
TSE
DRON REILIBOMMI
ICNIV
ICNIV-3C
SNOITISIUQCA
C
04
943
0
0202/20/30 - TF
PDS ed noisnetxE
snoitapicitraP
SYCLA-3A/6A
273
523
2
213
2
2202/21/60
tnemegoL
stfoLneerG
VCCS
Temè2-1
C
SEÉVIRP
SNOITISIUQCA
a.1.C
328
01
578
211
025
66
ÉTIVITCELLOC
SNOITISIUQCA
b.1.C
2202
ERBMECED 13 UA RESILAER
A ETSER / KCOTS
SNOITISIUQCA
SED NALP
.2.C
xirP
PDS
ecafruS
etad / simorpmoc( tutatS
erutaN
rueréuqcA
.féR
STNEMEPIUQÉ
D
)TH(
€k
ne
²m
ne
²m
ne
)noissec ellennoisivérp
ellecrap
SCILBUP
STNEMEPIUQÉ
.1.D
)5002 ed
ritrap
à( 2 ehcnarT
XUAVART
SED NALP
.2.D
033
560
2
045
1
32 .von noissec - eéngis VSP
tnemegoL
stfoLneerG
Temè3
-1 C
68
516
≡ 5 ( 2 r e .t t p e e h s c a - ) à P D e S r i t u n r e t m s e n s o s c a - p à é - d stiorD
eriaitret , t e e u t q n i e n m hc e e n t g é ie ti s v n it e c ' A d
ed nosiaM
ei r - t s M u M dn IU I'l
NOISNETXE/A
- 2 C
STNURPME
E
317
169
3
475
1
42 .céd noissec - eéngis VSP
gniviloC
YTICKNIL
B
- 2 C
275
771
3
679
42 .céd noissec - eéngis VSP
eriaitret tnemitâB
YTICKNIL
C
- 2 C
107
1
818
9
090
4
425
21
396
221
016
07
latoT
PDS
ed
tnemessapéd
ruop
noitapicitrap
sirpmoc
8
7
2202
CARC
eirednoF al ed
CAZ
2202 ERBMETPES
2V
/
GJ
– LPS AIVITIC
2202
CARC
eirednoF
al ed CAZ
2202 ERBMETPES
2V / GJ –
LPS
AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
325
2202 CARC eirednoF al ed CAZ 2202 ERBMETPES 2V / GJ – LPS AIVITIC
9
SNOITAPICITRAP
.1
.B
2202
ERBMECED
13
UA
ESILAER
-
SNOITAPICITRAP
tnatnoM
al
ed
etaD
ruecnaniF
tejbO
€k
ne
noitnevnoc
19
CALAMIF
sreicnanif
siarf
noitapicitraP noitiloméd
008
1
9002/60/22
- 1°n
tnaneva
ESUOHLUM
ED
ELLIV
erbiliuqé'd
noitapicitraP
004
3102/60/11
- 2°n
tnaneva
ESUOHLUM
ED
ELLIV
erbiliuqé'd
noitapicitraP
002
3102/60/11
- 2°n
tnaneva
ESUOHLUM
ED
ELLIV
5102
erbiliuqé'd
noitapicitraP
002
3102/60/11
- 2°n
tnaneva
ESUOHLUM
ED
ELLIV
6102
erbiliuqé'd
noitapicitraP
002
3102/60/11
- 2°n
tnaneva
ESUOHLUM
ED
ELLIV
7102
erbiliuqé'd
noitapicitraP
002
3102/60/11
- 2°n
tnaneva
ESUOHLUM
ED
ELLIV
8102
erbiliuqé'd
noitapicitraP
002
3102/60/11
- 2°n
tnaneva
ESUOHLUM
ED
ELLIV
0202
erbiliuqé'd
noitapicitraP
006
8102/21/91
- 3°n
tnaneva
ESUOHLUM
ED
ELLIV
9102
erbiliuqé'd
noitapicitraP
436
8102/21/91
- 3°n
tnaneva
ESUOHLUM
ED
ELLIV
0202
ne
riovecer
à
noitapicitraP
9102
eriotasnepmoc
noitapicitraP
223
9102/01/4
- 4°n
tnaneva
ESUOHLUM
ED
ELLIV
étisned
te
xirp
ed
essiab
ruop
eriotasnepmoc
noitapicitraP
685
9102/01/4
- 4°n
tnaneva
ESUOHLUM
ED
ELLIV
étisned
te
xirp
ed
essiab
ruop
334
5
2202
ERBMECED
13
UA
RESILAER
A
ETSER
-
SNOITAPICITRAP
ruelaV
al
ed
etaD
ruecnaniF
tejbO
€k
ne
noitnevnoc
006
ESUOHLUM
ED
ELLIV
4202
ne
erbiliuqé'd
noitapicitraP
006 330
6
latoT
01
2202
CARC
eirednoF
al
ed
CAZ
2202
ERBMETPES
2V
/ GJ
– LPS
AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
326
SEEVIRP
SNOITISIUQCA
A.1.C
ETIVITCELLOC
SNOITISIUQCA
B.1.C
2202
ERBMECED
13 UA
ESILAER
-
SNOITISIUQCA
2202
ERBMECED
13
UA
ESILAER
-
SNOITISIUQCA
xirP
NOHS
ecafruS
etaD
erutaN
ruedneV
.féR
€k
ne
²m
ne
²m
ne
etca'l
ed
ellecrap
xirP
PDS
ecafruS
etaD
erutaN
ruedneV
.féR
€k
ne
²m
ne
²m
ne
ellecrap
737
CALAMIF
)ehcnart
erè1(
CALAMIF
sniarreT
235
CALAMIF
)ehcnart
e2(
CALAMIF
sniarreT
992
0002/70/31
IKUOLLEM
71
VK
- IKUOLLEM
8
IKUOLLEM
FDE
nollivaP
61
703
8991/01/80
esuohluM
ed
elliV
311
WK
850
2
036
35
160
15
6002/30/02
seévirp
sellecraP
CALAMIF
)tnatser
elbmesnE(
CALAMIF
sniarreT
7
332
0002/10/13
esuohluM
ed
elliV
211
WK
07
755
0002/11/32
esuohluM
ed
elliV
201
VK
100,0
807
6002/60/12
esuohluM
ed
elliV
111
WK
436
3
036
35
160
15
latoT
2202
ERBMECED
13
UA
RESILAER
A
ETSER
- SNOITISIUQCA
xirP
NOHS
ecafruS
tutatS
erutaN
ruedneV
.féR
39
0
508
1
latoT
€k
ne
²m
ne
²m
ne
ellecrap
2202
ERBMECED
13
UA RESILAER
A
ETSER
-
SNOITISIUQCA
xirP
PDS
ecafruS
tutatS
erutaN
ruedneV
.féR
€k
ne
²m
ne
²m
ne
ellecrap
0
0
0
latoT
0
0
0
latoT
21
11
2202
CARC
eirednoF
al ed
CAZ
2202
ERBMETPES
2V
/
GJ
– LPS
AIVITIC
2202
CARC
eirednoF
al
ed CAZ
2202
ERBMETPES
2V
/
GJ
– LPS
AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
327
2202 CARC eirednoF al ed CAZ 2202 ERBMETPES 2V / GJ – LPS AIVITIC
31
DAMON te YNAPMOC TFOL
SCILBUP
STNEMEPIUQE
.1.D
2202
ERBMECED
13
UA
ESILAER
.T.H
ruelaV
étivitcelloc
ertuA
esimer
ed
etaD
tnemecnavA
erutaN
.féR
€k
ne
etnetépmoc
%
3102
lehciM-tniaS
euR
KB
noçnorT
3102
ruevuaS-tniaS
euR
BA
noçnorT
3102
miehsilliZ
ed
euR
ruoferraC
3102
ruevuaS-tniaS
euR
DCB
noçnorT
3102
egènaM
ud
euRF'J-JK
noçnorT
3102
eirednoF
al
ed
euR
MC
noçnorT
3102
%69
eirednoF
al
ed
euR
ONM
noçnorT
3102
YRREOPS
.F
euR
DN
noçnorT
3102
YRREOPS
.F
euR
JD
noçnorT
3102
egènaM
ud
euR
'JJ
noçnorT
3102
evitomocoL
al
ed
euR
GFED
noçnorT
3102
ETNAD
euR
SP
noçnorT
3102
ZTRAWHCS
.J
larénéG
euR
RPQ
noçnorT
LAERD
%001
tiurbitna
ettuB
LAERD
%001
)tnemenifnoc(
iruorkcoC
022
5
2202
ERBMECED
13
UA
RESILAER
A
ETSER
.T.H
ruelaV
étivitcelloc
ertuA
noitammargorP
tnatseR
erutaN
.féR
€k
ne
etnetépmoc
)eénna(
%
712
91-8102
%4
ZTRAWHCS
.J
larénéG
euR
RPQ
noçnorT
712 734
5
latoT
41 2202
CARC
eirednoF
al
ed
CAZ
2202
ERBMETPES
2V
/
GJ
–
LPS
AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
328
2202 CARC eirednoF al ed CAZ 2202 ERBMETPES 2V / GJ – LPS AIVITIC
51
STFOLNEERG
DAMON
NOITARUTANER ED ELAPICINUM
EUQITILOP AL ED ERDAC EL SNAD
& ESSAPMI NE EUR AL ED TNEMEGANÉMAÉR
STNURPME
.E
2202
ERBMECED
13
UA
ESILAER
-
STNURPME
ûd
tnatser
latipaC
ésilibom
tnatnoM
ud
etaD
ruecnaniF
tejbO
€k
ne
€k
ne
tartnoc
0
519
2002
ENGRAPE'D
ESSIAC
0
519
2002
ENGRAPE'D
ESSIAC
0
782
2
2002
LANEGOS
0
189
1
2002
AIXED
0
000
3
5002
AIXED
0
005
1
6002
ERIALUPOP
EUQNAB
0
005
1
6002
ELARENEG
ETEICOS
0
000
4
8002
NOYLAC
0
000
3
0102
€M3
NOYLAC
0
000
3
5102
ELATSOP
EUQNAB
AL
0
005
1
5102
LEUTUM
TIDERC
007
1
006
7
8102
AC
leunna
erdro
à
telliB
007
1
891
13
latot-suoS
0
004
2002
EIREROSERT
ED
ENGIL
0
000
2
0102
0
000
2
3102
0
005
1
6102
0
000
2
7102
MCEB
leunna
erdro
à
telliB
0
000
1
0202
MCEB
leunna
erdro
à
telliB
0
009
8
latot-suoS
007
1
890
04
latoT
2202
ERBMECED
13
UA
RESILAER
A
-
STNURPME
ûd
tnatser
latipaC
ésilibom
tnatnoM
ud
etaD
ruecnaniF
tejbO
€k
ne
€k
ne
tartnoc
0
0
latoT
007
1
890
04
larénég
latoT
61 2202
CARC
eirednoF
al
ed
CAZ
2202
ERBMETPES
2V
/
GJ
–
LPS
AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
329
NOITAREPO’L
ED
LENNOISIVERP
TATLUSER
ED
ETPMOC
.5
naliB
5202
4202
3202
2202
1202
niF
naliB
uaevuoN
lumuC
eénnA
lumuC
eénnA
lumuC
eénnA
lumuC
eénnA
eénnA
1202
CARC
laitinI
élutitnI
969
81
969
81
68
388
81
205
1
183
71
317
866
61
273
692
61
963
81
926
31
stiudorP
425
21
425
21
68
834
21
209
635
11
317
328
01
273
154
01
425
21
803
31
SNOISSEC
144
11
144
11
68
553
11
209
254
01
317
937
9
273
763
9
144
11
832
11
sfitcelloc noisseC
6
selleudividni noisseC
781
781
781
781
781
781
781
702
1
étivitca noisseC
798
798
798
798
798
798
798
758
ertua noisseC
691
691
691
691
691
691
691
691
SNOITNEVBUS
691
691
691
691
691
691
691
691
snoitnevbuS
330
6
330
6
330
6
006
334
5
334
5
334
5
334
5
19
SNOITAPICITRAP
249
5
249
5
249
5
006
243
5
243
5
243
5
243
5
erbiliuqé'd noitapicitraP
19
19
19
19
19
19
19
19
sertua snoitapicitraP scilbup.piuqé noitapicitraP riovecer à snoitapicitraP xirp ed erbiliuqé'd noitapicitraP
512
512
512
512
512
512
512
33
NOITSEG ED STIUDORP
71
71
71
71
71
71
71
emret truoc à sreicnanif stiudorP sertua sreicnanif stiudorP sertua snoitacoL
891
891
891
891
891
891
891
33
sertua stiudorP AVT sesnepéd rus AVT
869
81
869
81
642
227
81
061
265
81
642
613
81
491
321
81
916
81
926
31
segrahC
710
1
710
1
3
410
1
410
1
2
210
1
51
799
900
1
756
SEDUTE
8
8
8
8
8
8
8
selbalaérp sedutE
791
791
791
791
791
791
791
091
sellennoitarépo-érp sedutE
318
318
3
018
018
2
808
51
397
508
764
sellennoitarépo sedutE snoisivér sedutE
708
3
708
3
708
3
708
3
708
3
708
3
708
3
437
3
SLOS SED ESIRTIAM
436
3
436
3
436
3
436
3
436
3
436
3
436
3
056
3
elbarénumér étinmednI / noitisiuqcA
39
39
39
39
39
39
39
elbarénumér
non étinmednI / noitisiuqcA
97
97
97
97
97
97
97
38
noitisiuqca'l à séil siarF
831
7
831
7
931
000
7
41
689
6
05
639
6
62
019
6
831
7
143
6
XUAVART
889
1
889
1
889
1
4
489
1
8
679
1
51
269
1
589
1
378
1
slos sed taté ne esiM
609
4
609
4
531
177
4
5
667
4
33
337
4
11
227
4
219
4
504
4
étilibaiv ed egarvuO
91
91
91
91
91
91
91
sertua étilibaiv ed egarvuO
511
511
511
511
3
111
111
111
34
stnemitâb ed egarvuO
71
71
71
71
71
71
71
sertua stnemitâb ed egarvuO
49
49
4
19
6
58
5
08
08
49
02
segarvuo sed neitertnE snoisivér xuavarT sétilanéP
4
4
4
4
4
1
3
3
SREIT XUA SERIARONOH
2
2
2
2
2
1
2
2
noissec rus seriaronoH
2
2
2
2
2
2
2
sertua seriaronoH
588
1
588
1
97
608
1
75
947
1
94
007
1
03
076
1
948
1
342
1
NOITARENUMER ruetarépo noitarénumér rus secnavA
64
64
64
64
64
64
64
64
eriatiafrof noitarénuméR
356
356
8
546
3
146
6
636
5
036
646
665
ellennoitarépo
etiudnoc ed noitarénuméR
585
585
4
185
34
735
43
305
81
584
585
005
noitasilaicremmoc ed noitarénuméR
045
045
5
535
01
425
9
515
7
805
235
19
erèicnanif noitarénuméR
26
26
26
04
04
noitadiuqil ed noitarénuméR
358
3
358
3
358
3
93
418
3
68
827
3
35
576
3
186
3
814
1
SREICNANIF SIARF
961
1
961
1
961
1
3
761
1
1
661
1
35
211
1
811
1
572
emret truoc rus sreicnanif siarF
666
2
666
2
666
2
63
036
2
58
545
2
545
2
545
2
931
1
stnurpme rus sreicnanif siarF
81
81
81
81
81
81
81
4
srevid sreicnanif siarF
462
1
462
1
52
932
1
05
981
1
06
921
1
86
160
1
231
1
632
SREVID TE NOITSEG ED SIARF
31
31
31
31
31
31
31
evitacol noitseg ed siarF
911
911
911
911
2
711
711
711
28
noitseg ed siarF
080
1
080
1
52
550
1
05
500
1
85
749
46
488
559
1
sexat te stôpmI
34
34
34
34
34
5
83
83
6
noitacinummoc
ed te noitamrofni'd siarF atarorp rus eudrep AVT
641
sertua noitarépo seuqinhcet siarF
9
9
9
9
9
9
9
ecnaérc rus etrep settecer rus AVT
1
1
061-
161
343
1
281
1-
764
946
1-
871
728
1-
052-
NOITAREPO'D TATLUSER
401
04
401
04
401
04
401
04
401
04
401
04
401
04
SNOITASILIBOM
401
04
401
04
401
04
401
04
401
04
401
04
401
04
NOITASILIBOM
991
13
991
13
991
13
991
13
991
13
991
13
991
13
suçer stnurpmE
5
5
5
5
5
5
5
eitnarag ed tôpéD
009
8
009
8
009
8
009
8
009
8
009
8
009
8
eirerosért ed ecnavA riovecer à snoitapicitraP
401
04
401
04
007
404
93
003
401
93
507
993
83
002
991
83
401
04
STNEMESSITROMA
401
04
401
04
007
404
93
003
401
93
507
993
83
002
991
83
401
04
STNEMESSITROMA
991
13
991
13
007
994
03
003
991
03
007
994
92
002
992
92
991
13
sésruobmer stnurpmE
5
5
5
5
5
5
eitnarag ed tôpéD
009
8
009
8
009
8
009
8
009
8
009
8
009
8
eirerosért ed ecnavA )éhcraM( eitnaraG ed euneteR euçer noitapicitraP
007-
007
003-
000
1
507-
507
1
002-
509
1
TNEMECNANIF
1
1
221-
011-
224
96-
EIREROSERT
71 2202
CARC
eirednoF
al
ed
CAZ
2202
ERBMETPES
2V
/ GJ – LPS AIVITIC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
330
ESUOHLUM
ED
ELLIV
2202.21.13
UA
LENNOISIVERP
NALIB
UD
ESEHTNYS
EIREDNOF
RESILAER
A
ETSER
ESILAER
LENNOISIVERP
NALIB
ua
ésilautcA
ua
évuorppA
TH
€K
ne
3202
ne
tnoD
5202
à
3202
2202
ne
tnoD
2202.21.13
UA
2202.21.13
1202.21.13
SEGRAHC
0
0
0
708
3
708
3
708
3
serèicnof
snoitisiuqcA
15
702
14
949
7
551
8
741
8
seduté
te xuavarT
94
581
03
007
1
588
1
948
1
noitarénuméR
68
521
35
827
3
358
3
186
3
sreicnanif
siarF
06
531
96
331
1
862
1
631
1
siarf
sertuA
642
256
491
613
81
869
81
916
81
SEGRAHC
LATOT
STIUDORP
317
107
1
273
328
01
425
21
425
21
snoisseC
0
0
0
691
691
691
snoitnevbuS
0
006
0
243
5
249
5
243
5
erbiliuqé'd
noitapicitraP
0
0
0
0
0
0
riovecer
à
ELLIV
noitapicitraP
0
0
0
19
19
19
sertua
noitapicitraP
0
0
0
512
512
512
settecer
sesreviD
317
103
2
273
866
61
969
81
963
81
STIUDORP
LATOT
764
056
1
871
946
1-
1
052-
TATLUSER
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
331
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Entre d’une part
La Ville de Mulhouse, représentée par Michelle LUTZ, Maire, agissant en vertu de la délibération
du conseil municipal en date du (cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:17)
CITIVIA SPL
ci-après dénommée indifféremment « la Ville », ou « le Concédant »,
Ville de Mulhouse
Et d’autre part
La Société CITIVIA SPL, société publique locale au capital de 3 507 153,97 €, inscrite au R.C.S. de
Mulhouse sous le n° B 378 749 972 dont le siège social est fixé à Mulhouse, 24 rue Carl Hack,
représentée par Madame Agnès PEREZ, nommée par le Conseil d'Administration du 21 octobre 2021,
ci-après dénommée « CITIVIA SPL »
Préambule
CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT La Ville de Mulhouse a décidé de confier à la SERM devenue CITIVIA SPL, au terme d’une convention
de concession en date du 17 juin 2005 et en application des dispositions des articles L 300-4 et
DE LA ZAC FONDERIE suivants du Code de l'Urbanisme, l’aménagement de la Z.A.C. dite de la Fonderie.
A MULHOUSE
Sur chacun des lots restant à commercialiser, un projet est à l’étude avec un Permis de Construire
déposé et obtenu. Cependant avec la conjoncture actuelle (hausse des coûts des matériaux,
Avenant n° 6 augmentation des taux d’emprunts et commercialisation plus lente), les projets démarrent moins
rapidement que prévu et génèrent des décalages des cessions foncières.
A cela s’additionne également la hausse des taux d’intérêts, générant une hausse des frais
financiers.
Au regard des équilibres prévisionnels de l’opération à son échéance prévue en 2025, une
augmentation de la participation de la Ville de 600 000 € est rendue nécessaire et doit être
contractualisée.
Tel est l’objet de l’avenant n°6 à la convention publique d’aménagement, dont les dispositions se
substituent à celles du traité de concession initial et de ses avenants qui ont le même objet.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Novembre 2023 Afin de tenir compte des nouvelles hypothèses financières prises en compte dans le CRAC 2022 de la
ZAC de la Fonderie (hausse des taux d’emprunt et modification du rythme de commercialisation), la
participation de la ville de Mulhouse est augmentée de 600 000 € aux conditions économiques
actuelles.
Cette participation supplémentaire sera versée en mai 2024.
CITIVIA SPL / JG avenant n°6 1 CITIVIA SPL / JG avenant n°6 2
Article 2- Autres stipulations
Toutes les autres clauses de la convention publique d’aménagement et de ses avenants non modifiés
par le présent avenant restent inchangées.
Article 4 – Prise d’effet
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par les parties.
Fait à Mulhouse, le …………………………
En trois exemplaires originaux
Pour la Ville de Mulhouse, concédante Pour CITIVIA SPL, concessionnaire
Michelle LUTZ Mme Agnès PEREZ
Maire Directrice Générale
CITIVIA SPL / JG avenant n°6 3 332
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : Nous passons au CRACL qui concerne la ZAC de la fonderie. Je
propose à Alain COUCHOT de nous le présenter.
M. COUCHOT : Merci, Mme le Maire.
L’aménagement de la fonderie a été concédé à Civitia en 2005, là aussi le CRACL
de l’année 2022 a été établi par la SPL.
En ce qui concerne la Fonderie, ce secteur constitue une extension du centre-ville
de Mulhouse. Il compte des équipements à fort rayonnement, notamment
médicaux et universitaires. La transformation progressive du village industriel
jusqu’à la Fonderie a été initiée par le projet KM0. Elle se poursuivra d’ailleurs
avec le nouveau programme de renouvellement urbain. Tout cela permettra de
renforcer l’attractivité du quartier. Les espaces publics de la ZAC de la Fonderie
ont atteint leur configuration quasi définitive. Il n’y a pas eu de travaux
importants engagés en 2022.
Par ailleurs, une cession a été concrétisée en 2022 au profit de la société
Greenloft pour un montant de 372 000 €. Un permis de construire a été délivré
pour 30 logements. Les travaux de construction de ce lot sont en cours.
A ce jour, il n’y a en théorie aucun lot disponible à la vente sur le périmètre de la
ZAC. Les permis de construire sont délivrés. Néanmoins, le contexte économique
impacte le calendrier de cession des derniers lots, ayant pour conséquence de
surenchérir les frais financiers.
De ce fait, le bilan d’opération ne sera plus équilibré et présenterait un déficit de
l’ordre de 600 000 €. Pour limiter l’impact des frais financiers sur ce bilan
d’opération, il est proposé que la Ville verse une participation complémentaire de
600 000 € à ramener au montant global de l’opération qui est de l’ordre de
18 millions d’euros.
Mme le Maire : Merci pour cette présentation. Je n’ai pas de demande de
parole. Nous intervenons de la même manière. Le vote portera sur la prise de
connaissance de ce rapport d’activité.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci à vous.
VOTE 1 (CRAC) :
Pour : 45 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 34+ 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
Mme le Maire : il y a une deuxième partie qui concerne l’avenant n° 6 et qui
autorise, pareil, la signature des actes afférents.
Qui est contre cette signature ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
333
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 38 + 3 procurations
Groupe majoritaire : 28+ 2 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 5
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
Ne prennent pas part au vote :
Mme LUTZ, M. BOUILLE, M. COLOM, Mme BONI DA SILVA, M. COUCHOT, Mme
MOTTE, Mme EL HAJJAJI, et M. NICOLAS (représenté par M. COLOM).
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
32° CONCESSION D’AMENAGEMENT "RENOUVELLEMENT URBAIN
PAR LE DEVELOPPEMENT DE L’IMMOBILIER COMMERCIAL" :
COMPTE-RENDU D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE LOCALE
(CRACL) POUR L’EXERCICE 2022 (5/8.4/1085)
Par délibération du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal a approuvé le projet de
traité de concession d’aménagement « Renouvellement Urbain par le
Développement de l’Immobilier Commercial » (RUDIC) pour une durée de 25 ans
(périmètre joint en annexe 1).
Cette concession, confiée à CITIVIA SPL, a pour objet d’organiser l’accueil, le
maintien et l’extension d’activités économiques et commerciales, de favoriser le
développement et la diversification de l’offre commerciale, de réaliser le cas
échéant les actions et aménagements de nature à concourir à cette dynamique.
En pratique, il s’agit de maîtriser, sur les secteurs cibles fixés par le traité de
concession, les commerces en procédant à l’acquisition des murs. Ces espaces
font l’objet d’une location, dès lors que l’activité envisagée est conforme aux
critères définis avec la collectivité. A terme, ces espaces seront cédés, la finalité
de l’opération n’étant pas de conserver en patrimoine.
CITIVIA SPL a établi le compte-rendu 2022 de cette concession qui est soumis
pour examen et approbation au Conseil Municipal.
Six cessions ont été réalisées en 2022 :
- 2 cellules en rez-de-chaussée du Conservatoire (ex centre Europe) - l’une
vendue à « Médiater » (actuellement à nouveau disponible en raison de la
liquidation judiciaire du groupe Mediater), l’autre à la Ville de Mulhouse
pour le projet « Maison du vélo » (association pour agir sur le
développement des pratiques cyclistes – informations, ateliers…) -
- et 4 locaux du site « Schuman » vendus occupés (par Nature &
Découvertes » (stockage), « L’Ermitage », « BD SHOPNO » et « Permis
Jeune ») à un investisseur unique.
Au bilan de la concession RUDIC établi au 31 décembre 2022, 4 082 m2 ont fait
l’objet d’une location, quasi exclusivement à des activités de commerce ; 242 m2
restent libres à la commercialisation à cette date.
334
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Sur le plan financier, compte tenu de la valorisation du patrimoine à l’issue de la
concession et des recettes issues de la location, le montant total des produits
s’élève à 48 487 K€. Les charges prévues s’établissent à 48 987 K€, la
concession présente un besoin de financement supplémentaire de 500 K€ (contre
581 K€ au 31/12/2021).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- prend acte du compte-rendu d’activités 2022 de CITIVIA SPL relatif à la
concession d’aménagement « Renouvellement Urbain par le
Développement de l’Immobilier Commercial ».
PJ : 3
Périmètre RUDIC
Compte-rendu annuel à la collectivité 2022
Synthèse du bilan prévisionnel au 31/12/2022
335
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
336
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:36)(cid:48)(cid:48)(cid:50)(cid:54)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:59)(cid:40)(cid:55)(cid:49)(cid:50)(cid:38)(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:20)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)
(cid:3)
(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:51)(cid:50)(cid:183)(cid:47)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:56)(cid:52)(cid:44)(cid:55)(cid:40)(cid:43)(cid:55)(cid:49)(cid:60)(cid:54)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:40)(cid:49)(cid:49)(cid:50)(cid:39)
(cid:3)(cid:17)(cid:36)
(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:44)(cid:47)(cid:44)(cid:37)(cid:50)(cid:48)(cid:48)(cid:44)(cid:183)(cid:47)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:51)(cid:51)(cid:50)(cid:47)(cid:40)(cid:57)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:40)(cid:47)(cid:3)(cid:53)(cid:36)(cid:51)(cid:3)(cid:49)(cid:44)(cid:36)(cid:37)(cid:53)(cid:56)(cid:3)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:57)(cid:56)(cid:50)(cid:49)(cid:40)(cid:53)
(cid:3)(cid:54)(cid:41)(cid:40)(cid:47)(cid:38)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:54)(cid:36)(cid:43)(cid:51)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:40)(cid:56)(cid:52)(cid:44)(cid:53)(cid:50)(cid:55)(cid:54)(cid:44)(cid:43)
(cid:3)(cid:17)(cid:37)
(cid:3)(cid:47)(cid:36)(cid:44)(cid:38)(cid:53)(cid:40)(cid:48)(cid:48)(cid:50)(cid:38)
(cid:3)(cid:40)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:54)(cid:44)(cid:49)(cid:44)(cid:48)(cid:39)(cid:36)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:56)(cid:55)(cid:44)(cid:54)
(cid:3)(cid:17)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:48)(cid:48)(cid:36)(cid:53)(cid:42)(cid:50)(cid:53)(cid:51)(cid:3)(cid:9)(cid:3)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:49)(cid:36)(cid:57)(cid:36)
(cid:3)(cid:17)(cid:21)
(cid:3)(cid:40)(cid:54)(cid:56)(cid:50)(cid:43)(cid:47)(cid:56)(cid:48)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:44)(cid:57)(cid:3)(cid:36)(cid:47)(cid:3)(cid:36)(cid:3)(cid:56)(cid:39)(cid:49)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:178)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:51)(cid:48)(cid:50)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:54)(cid:44)(cid:53)(cid:50)(cid:47)(cid:36)(cid:57)(cid:18)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:38)
(cid:3)(cid:17)(cid:36)
(cid:3)
(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:38)(cid:50)(cid:47)
(cid:3)(cid:17)(cid:37)
(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)
(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:51)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:51)(cid:3)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:57)(cid:37)(cid:56)(cid:54)
(cid:3)(cid:17)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:56)(cid:52)(cid:38)(cid:36)
(cid:3)(cid:17)(cid:39)
(cid:3)(cid:59)(cid:56)(cid:36)(cid:57)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:3)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:39)(cid:56)(cid:55)(cid:40)
(cid:3)(cid:17)(cid:40)
(cid:3)
(cid:3)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:44)(cid:41)
(cid:3)(cid:17)(cid:41)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:38)(cid:40)(cid:51)(cid:54)(cid:53)(cid:40)(cid:51)(cid:3)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:54)(cid:60)(cid:47)(cid:36)(cid:49)(cid:36)(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:22)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:56)(cid:52)(cid:44)(cid:43)(cid:51)(cid:36)(cid:53)(cid:42)(cid:50)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:38)(cid:3)(cid:54)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:9)(cid:3)(cid:54)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:40)
(cid:3)(cid:17)(cid:23)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:38)
(cid:3)(cid:17)(cid:36)
(cid:3)
(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:51)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:51)(cid:3)(cid:9)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:57)(cid:37)(cid:56)(cid:54)
(cid:3)(cid:17)(cid:37)
(cid:3)
(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:40)(cid:57)(cid:44)(cid:53)(cid:51)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:56)(cid:52)(cid:38)(cid:36)(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:38)
(cid:3)(cid:54)(cid:38)(cid:44)(cid:47)(cid:37)(cid:56)(cid:51)(cid:3)(cid:54)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:51)(cid:44)(cid:56)(cid:52)(cid:40)
(cid:3)(cid:17)(cid:39)
(cid:3)
(cid:3)(cid:54)(cid:55)(cid:49)(cid:56)(cid:53)(cid:51)(cid:48)(cid:40)
(cid:3)(cid:17)(cid:40)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:51)(cid:50)(cid:183)(cid:47)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:47)(cid:40)(cid:49)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:57)(cid:40)(cid:53)(cid:51)(cid:3)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:47)(cid:56)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:51)(cid:48)(cid:50)(cid:38)
(cid:3)(cid:17)(cid:24)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:21)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
337
(cid:3)
(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:59)(cid:40)(cid:55)(cid:49)(cid:50)(cid:38)(cid:3)(cid:17)(cid:20)
(cid:3)(cid:54)(cid:41)(cid:40)(cid:47)(cid:38)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:54)(cid:36)(cid:43)(cid:51)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:40)(cid:56)(cid:52)(cid:44)(cid:53)(cid:50)(cid:55)(cid:54)(cid:44)(cid:43)
(cid:3)(cid:17)(cid:36)
(cid:54)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:40)(cid:56)(cid:55)(cid:38)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:49)(cid:50)(cid:38)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:40)(cid:49)(cid:49)(cid:50)(cid:39)(cid:3)(cid:17)(cid:20)
(cid:3)
(cid:3)(cid:15)(cid:72)(cid:80)(cid:86)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:69)(cid:85)(cid:88)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:20)(cid:16)(cid:19)(cid:19)(cid:22)(cid:3)(cid:47)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:112)(cid:80)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:15)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:112)(cid:76)(cid:73)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:57)(cid:3)(cid:68)(cid:47)
(cid:27)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:88)(cid:77)(cid:3)(cid:23)(cid:21)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:18)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:54)
(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:70)(cid:70)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:74)(cid:85)(cid:82)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:77)(cid:69)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:24)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:85)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)
(cid:22)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:88)(cid:77)(cid:3)(cid:23)(cid:21)
(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:112)(cid:75)(cid:70)(cid:40)
(cid:3)(cid:68)(cid:79)
(cid:3)(cid:87)(cid:72)
(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:79)(cid:72)(cid:89)(cid:112)(cid:71)
(cid:3)(cid:72)(cid:79)
(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:82)(cid:89)(cid:68)(cid:73)
(cid:3)(cid:72)(cid:71)
(cid:3)(cid:15)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)
(cid:3)(cid:87)(cid:72)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:80)(cid:82)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:112)
(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:183)(cid:71)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:81)(cid:72)(cid:87)(cid:91)(cid:72)(cid:183)(cid:79)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:70)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:24)(cid:20)
(cid:20)(cid:3)(cid:131)(cid:49)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:36)
(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:81)(cid:112)(cid:80)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:112)(cid:75)(cid:70)(cid:112)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:15)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:73)(cid:73)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:73)(cid:76)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:71)
(cid:23)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:82)(cid:3)(cid:19)(cid:21)
(cid:21)(cid:3)(cid:131)(cid:49)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:36)
(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:80)(cid:68)(cid:81)(cid:92)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:85)(cid:76)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:71)
(cid:24)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:88)(cid:77)(cid:3)(cid:20)
(cid:22)(cid:3)(cid:131)(cid:49)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:36)
(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:76)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:76)(cid:83)(cid:3)(cid:88)(cid:82)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:76)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:87)(cid:118)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:74)(cid:68)(cid:183)(cid:86)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:3)(cid:15)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:81)(cid:40) (cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:113)(cid:71)(cid:3)(cid:15)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:77)(cid:69)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:85)(cid:72)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:83)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:38)(cid:3)(cid:17)(cid:86)(cid:71)(cid:81)(cid:82)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:88)(cid:80)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:112)(cid:70)(cid:82)(cid:85)(cid:83)
(cid:24)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:82)(cid:3)(cid:26)(cid:21)
(cid:23)(cid:3)(cid:131)(cid:49)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:36)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:83)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:36)(cid:3)(cid:17)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:70)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:74)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)
(cid:28)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:85)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:19)(cid:20)
(cid:24)(cid:3)(cid:131)(cid:49)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:36)
(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:82)(cid:80)(cid:76)(cid:85)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:183)(cid:81)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:77)(cid:69)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:85)(cid:72)(cid:73)
(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:70)(cid:112)(cid:39)
(cid:25)(cid:3)(cid:131)(cid:49)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:36)
(cid:3)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:3)(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:24)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:56)(cid:3)(cid:12)(cid:20)
(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:40)(cid:44)(cid:38)(cid:49)(cid:50)(cid:41)(cid:3)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:54)(cid:44)(cid:49)(cid:44)(cid:48)(cid:39)(cid:36)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:56)(cid:39)(cid:40)(cid:38)(cid:50)(cid:53)(cid:51)(cid:3)(cid:17)(cid:21)
(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:85)(cid:36)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:12)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:89)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:79)(cid:72)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:82)(cid:82)(cid:53)(cid:3)(cid:71)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:11)(cid:3)(cid:92)(cid:71)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:46)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:71)(cid:81)(cid:76)(cid:82)(cid:77)(cid:71)(cid:68)(cid:3)(cid:3)(cid:13)
(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:113)(cid:80)(cid:76)(cid:85)(cid:112)(cid:83)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:76)(cid:68)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:82)(cid:83)(cid:86)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:89)(cid:88)(cid:177)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:71)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:112)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:73)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:13)
(cid:240)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:56)(cid:52)(cid:44)(cid:54)(cid:60)(cid:43)(cid:51)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:40)(cid:49)(cid:49)(cid:50)(cid:39)(cid:3)(cid:17)(cid:22)
(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:79)(cid:78)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:41)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:81)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:37)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:111)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)
(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:106)
(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)
(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:81)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:83)
(cid:55)(cid:49)(cid:36)(cid:40)(cid:49)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:3)(cid:23)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:19)(cid:20)(cid:18)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:113)(cid:76)(cid:91)(cid:88)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:56)(cid:3)(cid:12)(cid:21)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:83)
(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:74)(cid:76)(cid:85)(cid:82)(cid:183)(cid:71)
(cid:85)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:81)(cid:112)(cid:80)(cid:68)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:68)(cid:75)(cid:70)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:82)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:76)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:68)(cid:3)(cid:15)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:88)(cid:79)(cid:82)(cid:89)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:73)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:72)(cid:71)(cid:82)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:13)
(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:71)(cid:85)(cid:82)(cid:70)(cid:70)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:112)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:36)(cid:3)(cid:17)(cid:12)(cid:74)(cid:81)(cid:76)(cid:78)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)(cid:3)(cid:15)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:74)(cid:82)(cid:79)(cid:11)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:73) (cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:36)(cid:3)(cid:17)(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:76)(cid:85)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:87)(cid:88)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:76)(cid:85)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:72)(cid:183)(cid:79)
(cid:49)(cid:50)(cid:43)(cid:54)
(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:113)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:75)(cid:70)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:71)(cid:76)(cid:70)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:3)(cid:15)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:80)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:112)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)
(cid:3)(cid:17)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)
(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:49)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:40)(cid:44)(cid:38)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:44)(cid:41)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:40)(cid:49)(cid:49)(cid:50)(cid:39)(cid:3)(cid:17)(cid:23)
(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:24)(cid:20)(cid:18)(cid:26)(cid:19)(cid:18)(cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:113)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:81)(cid:56)(cid:3)(cid:12)(cid:22)
(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:106)
(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)
(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:81)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:83)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:83)
(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:74)(cid:76)(cid:85)(cid:82)(cid:183)(cid:71)
(cid:3)(cid:17)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:112)(cid:183)(cid:79)
(cid:25)(cid:24)(cid:23)(cid:3)(cid:25)
(cid:20)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:21)(cid:23)
(cid:26)(cid:27)(cid:23)(cid:3)(cid:27)(cid:23)
(cid:26)(cid:22)(cid:24)(cid:3)(cid:24)(cid:20)
(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:71)(cid:82)(cid:85)(cid:51)
(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:3)(cid:24)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:82)(cid:3)(cid:26)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:113)(cid:76)(cid:85)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:81)(cid:56)(cid:3)(cid:12)(cid:23)
(cid:22)(cid:20)
(cid:26)(cid:27)
(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:21)(cid:22)
(cid:72)(cid:70)(cid:76)(cid:71)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:79)(cid:82)(cid:89)(cid:112)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:112)(cid:79)(cid:83)(cid:83)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:85)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:48)(cid:3)(cid:169)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:74)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:15)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:113)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:81)(cid:76)(cid:70)(cid:3)(cid:81)(cid:56)(cid:3)(cid:12)(cid:24)
(cid:22)(cid:22)(cid:28)(cid:3)(cid:21)
(cid:23)(cid:24)(cid:19)(cid:3)(cid:25)(cid:23)
(cid:26)(cid:27)(cid:28)(cid:3)(cid:27)(cid:23)
(cid:26)(cid:22)(cid:24)(cid:3)(cid:24)(cid:20)
(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:75)(cid:38)
(cid:3)(cid:17)(cid:28)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:85)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:74)(cid:82)(cid:47)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:112)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:170)(cid:3)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:72)(cid:74)(cid:81)(cid:40)
(cid:25)
(cid:23)(cid:28)
(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:21)(cid:22)
(cid:72)(cid:70)(cid:76)(cid:71)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:70)(cid:112)(cid:39)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:113)(cid:76)(cid:91)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:56)(cid:3)(cid:12)(cid:25)
(cid:22)(cid:21)(cid:24)(cid:3)(cid:22)
(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:3)(cid:23)(cid:16)
(cid:19)(cid:19)(cid:24)(cid:16)
(cid:19)
(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:79)(cid:88)(cid:86)(cid:112)(cid:53)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)
(cid:3)(cid:72)(cid:71)
(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:82)(cid:85)(cid:83)
(cid:3)(cid:81)(cid:88)
(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)
(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:83)(cid:80)(cid:76)
(cid:3)(cid:15)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)
(cid:3)(cid:72)(cid:71)
(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:112)(cid:183)(cid:79)
(cid:3)(cid:106)
(cid:3)(cid:112)(cid:81)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:71)
(cid:25)(cid:23)(cid:23)
(cid:25)(cid:21)(cid:27)(cid:3)(cid:26)
(cid:21)(cid:26)(cid:21)(cid:3)(cid:27)
(cid:19)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:91)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:71)(cid:68)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:74)(cid:81)(cid:82)(cid:79)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)
(cid:24)
(cid:24)(cid:28)
(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:19)
(cid:72)(cid:70)(cid:76)(cid:71)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:3)
(cid:27)(cid:27)(cid:22)
(cid:22)(cid:26)(cid:25)(cid:3)(cid:21)
(cid:20)(cid:25)(cid:19)(cid:3)(cid:22)
(cid:25)(cid:21)(cid:21)(cid:3)(cid:22)
(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:76)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:113)(cid:80)(cid:76)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)
(cid:22)(cid:20)
(cid:26)(cid:27)
(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:24)(cid:19)(cid:20)
(cid:72)(cid:70)(cid:76)(cid:71)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:72)(cid:45)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:82)(cid:51)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:79)(cid:78)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:41)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:15)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:36)(cid:183)(cid:79)
(cid:3)(cid:16)
(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:114)(cid:75)(cid:38)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:18)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:81)(cid:36)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:69)(cid:82)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:36)
(cid:3)(cid:16)
(cid:40)(cid:38)(cid:49)(cid:40)(cid:53)(cid:40)(cid:41)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:40)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:49)(cid:44)(cid:3)(cid:17)(cid:24)
(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:81)(cid:36)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:53)
(cid:3)(cid:16)
(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:74)(cid:76)(cid:85)(cid:82)(cid:10)(cid:71)
(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:79)(cid:78)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:41)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:53)
(cid:3)(cid:16)
(cid:28)(cid:23)(cid:15)(cid:28)(cid:28)
(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:3)(cid:51)(cid:55)
(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:79)(cid:78)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:41)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:73)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:39)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:74)(cid:81)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:18)(cid:81)(cid:76)(cid:79)(cid:78)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:41)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:51)
(cid:3)(cid:16)
(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:79)(cid:72)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:82)(cid:82)(cid:53)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:71)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:51)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:82)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:81)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:36)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:36)
(cid:3)(cid:16)
(cid:3)(cid:71)(cid:81)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:36)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:36)(cid:3)(cid:27)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:21)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:20)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:85)(cid:112)(cid:80)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)
(cid:3)(cid:80)(cid:76)(cid:72)(cid:75)(cid:86)(cid:76)(cid:86)(cid:81)(cid:40)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:75)(cid:70)(cid:68)(cid:93)(cid:79)(cid:79)(cid:44)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:53)
(cid:3)(cid:16)
(cid:54)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:53)(cid:3)(cid:17)(cid:25)
(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:82)(cid:48)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:72)(cid:45)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:68)(cid:51)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:53)
(cid:3)(cid:16)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:83)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:83)
(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:82)(cid:48)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:53)
(cid:3)(cid:16)
(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:81)(cid:3)
(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:74)(cid:76)(cid:85)(cid:82)(cid:183)(cid:71)(cid:3)
(cid:8)(cid:23)(cid:25)
(cid:8)(cid:26)(cid:22)
(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:71)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:18)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:3)(cid:71)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:81)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:54)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:183)(cid:88)(cid:84)(cid:86)(cid:88)(cid:77)(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:85)(cid:68)(cid:89)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:82)(cid:37)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:93)(cid:87)(cid:72)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:22)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:20)
(cid:3)(cid:16)
(cid:8)(cid:25)
(cid:8)(cid:20)(cid:21)
(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:75)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:18)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:3)(cid:15)(cid:74)(cid:85)(cid:72)(cid:69)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:92)(cid:68)(cid:46)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:15)(cid:80)(cid:76)(cid:72)(cid:75)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:74)(cid:81)(cid:76)(cid:46)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:22)(cid:20)(cid:20)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:74)(cid:85)(cid:72)(cid:69)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:92)(cid:68)(cid:46)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:26)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:20)
(cid:3)(cid:16)
(cid:3)(cid:80)(cid:76)(cid:72)(cid:75)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:74)(cid:81)(cid:76)(cid:46)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:89)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:69)(cid:76)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:71)
(cid:54)(cid:40)(cid:49)(cid:53)(cid:40)(cid:55)(cid:49)(cid:44)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:40)(cid:49)(cid:49)(cid:50)(cid:39)(cid:3)(cid:17)(cid:26)
(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:49)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)(cid:16)
(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:68)
(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:12)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:79)(cid:72)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:82)(cid:82)(cid:53)(cid:3)(cid:71)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:11)(cid:3)(cid:92)(cid:71)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:72)(cid:46)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:36)
(cid:3)(cid:16)
(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:72)(cid:83)(cid:112)(cid:39)
(cid:8)(cid:19)(cid:15)(cid:24)
(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:89)(cid:81)(cid:76)(cid:10)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:72)(cid:83)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:3)(cid:17)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:85)(cid:36)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:53)
(cid:3)(cid:16)
(cid:38)(cid:55)(cid:55)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:53)
(cid:8)(cid:23)
(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:3)
(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:53)
(cid:8)(cid:24)(cid:15)(cid:19)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:69)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:3)
(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:72)(cid:83)(cid:112)(cid:39)
(cid:8)(cid:24)(cid:15)(cid:21)
(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:3)
(cid:38)(cid:55)(cid:55)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:53)
(cid:8)(cid:26)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:83)(cid:91)(cid:72)(cid:10)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:3)
(cid:188)(cid:46)(cid:3)(cid:25)(cid:26)(cid:21)
(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:3)
(cid:188)(cid:78)(cid:3)(cid:19)(cid:24)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:71)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:22)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
338
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:79)(cid:88)(cid:48)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:40)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:54)(cid:44)(cid:49)(cid:44)(cid:48)(cid:39)(cid:36)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:56)(cid:55)(cid:44)(cid:54)
(cid:3)(cid:17)(cid:37)
(cid:3)(cid:68)(cid:47)(cid:3)(cid:17)(cid:189)(cid:78)(cid:3)(cid:19)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:73)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:83)(cid:91)(cid:72)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:89)(cid:81)(cid:68)(cid:45)(cid:3)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:79)(cid:44)
(cid:3)
(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:71)(cid:3)(cid:22)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:70)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)
(cid:3)(cid:15)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:76)(cid:85)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:72)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:73)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:87)(cid:118)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:51)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:40)(cid:51)(cid:50)(cid:53)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:76)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:183)(cid:79)
(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:82)(cid:3)(cid:25)(cid:21)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:114)(cid:88)(cid:84)(cid:81)(cid:72)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:51)(cid:56)(cid:39)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:114)(cid:88)(cid:84)(cid:81)(cid:72)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:71)(cid:112)(cid:70)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)
(cid:3)(cid:8)(cid:3)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:15)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:28)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:12)(cid:112)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:44)(cid:11)(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:71)(cid:37)(cid:3)(cid:25)(cid:20)
(cid:3)(cid:16)
(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:83)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:77)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:70)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:86)(cid:113)(cid:85)(cid:83)(cid:36)(cid:3)(cid:17)(cid:28)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:26)(cid:21)
(cid:3)(cid:8)(cid:3)(cid:28)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:15)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:24)(cid:21)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:12)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:47)(cid:11)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:82)(cid:48)(cid:3)(cid:25)
(cid:3)(cid:16)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:83)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:87)(cid:69)(cid:82)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:114)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:83)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:68)(cid:79)(cid:70)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:68)(cid:47)(cid:3)(cid:15)(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)
(cid:3)(cid:8)(cid:3)(cid:20)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:15)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:24)(cid:23)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:12)(cid:92)(cid:87)(cid:76)(cid:38)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:73)(cid:72)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:38)(cid:11)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:73)(cid:79)(cid:82)(cid:39)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:74)(cid:81)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:53)(cid:3)(cid:21)(cid:21)
(cid:3)(cid:16)
(cid:3)(cid:17)(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:88)(cid:77)(cid:3)(cid:22)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:21)(cid:21)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:79)(cid:82)(cid:69)(cid:80)(cid:92)(cid:86)(cid:3)(cid:189)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:79)(cid:76)(cid:3)(cid:15)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:71)(cid:72)(cid:76)(cid:83)(cid:3)(cid:21)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:38)
(cid:3)(cid:17)(cid:51)(cid:56)(cid:39)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:88)(cid:82)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:68)(cid:76)(cid:80)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:15)(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:68)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:128)(cid:82)(cid:70)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:76)(cid:74)(cid:72)(cid:85)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:15)(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:68)(cid:48)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:91)(cid:72)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:74)(cid:88)(cid:77)(cid:3)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:189)(cid:78)(cid:3)(cid:19)(cid:24)(cid:25)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:89)(cid:81)(cid:72)(cid:183)(cid:71)
(cid:3)
(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:89)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:15)(cid:21)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:68)(cid:48)(cid:3)(cid:26)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:85)(cid:112)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:74)(cid:88)(cid:77)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:83)(cid:83)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:68)(cid:73)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:70)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:89)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:76)(cid:85)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:38)(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:76)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:74)(cid:88)(cid:77)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:48)(cid:3)(cid:17)(cid:22)(cid:17)(cid:36)
(cid:3)
(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:114)(cid:88)(cid:84)(cid:81)(cid:72)(cid:183)(cid:47)(cid:3)(cid:17)(cid:87)(cid:72)(cid:77)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:79)(cid:82)(cid:89)(cid:112)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:71)(cid:81)(cid:82)(cid:83)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:23)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:51)(cid:56)(cid:39)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:56)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:24)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:28)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:51)(cid:56)(cid:39)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:114)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:183)(cid:47)(cid:3)(cid:17)(cid:24)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:89)(cid:112)(cid:73)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:89)(cid:81)(cid:68)(cid:77)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:183)(cid:86)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:76)(cid:86)(cid:88)(cid:79)(cid:83)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:82)(cid:83)(cid:86)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:80)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:80)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:68)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:72)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:120)
(cid:3)
(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:76)(cid:81)(cid:82)(cid:83)(cid:86)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:120)
(cid:3)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:118)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:73)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:74)(cid:85)(cid:82)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:83)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:83)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:120)
(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:48)(cid:48)(cid:36)(cid:53)(cid:42)(cid:50)(cid:53)(cid:51)(cid:3)(cid:9)(cid:3)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:49)(cid:36)(cid:57)(cid:36)
(cid:3)(cid:17)(cid:21)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:76)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:83)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:80)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:120)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:86)(cid:72)(cid:112)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:38)
(cid:3)(cid:17)(cid:36)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)(cid:3)(cid:17)(cid:20)(cid:17)(cid:36)
(cid:3)
(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:38)(cid:50)(cid:47)
(cid:3)(cid:17)(cid:37)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:12)(cid:85)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:71)(cid:72)(cid:48)(cid:11)(cid:3)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:21)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:47)
(cid:3)(cid:17)(cid:112)(cid:91)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:82)(cid:77)(cid:16)(cid:76)(cid:70)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:57)
(cid:3)(cid:12)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:57)(cid:11)(cid:3)(cid:20)(cid:20)(cid:18)(cid:19)(cid:22)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:22)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:12)(cid:47)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:41)(cid:11)(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:19)(cid:18)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:15)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:70)(cid:112)(cid:39)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:49)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:112)(cid:83)(cid:88)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:3)(cid:15)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:25)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)(cid:3)(cid:20)(cid:17)(cid:37)
(cid:3)
(cid:3)(cid:12)(cid:47)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:41)(cid:11)(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:18)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:15)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:80)(cid:85)(cid:40)(cid:183)(cid:47)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:112)(cid:83)(cid:88)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:3)(cid:15)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:21)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)(cid:12)(cid:47)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:41)(cid:11)(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:18)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:15)(cid:50)(cid:49)(cid:51)(cid:50)(cid:43)(cid:54)(cid:3)(cid:39)(cid:37)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:112)(cid:83)(cid:88)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:3)(cid:15)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:27)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)(cid:17)(cid:12)(cid:23)(cid:20)(cid:83)(cid:11)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:73)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)(cid:12)(cid:47)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:41)(cid:11)(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:18)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:15)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:72)(cid:45)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:51)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:112)(cid:83)(cid:88)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:3)(cid:15)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:27)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:88)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)(cid:3)(cid:21)(cid:17)(cid:37)
(cid:3)
(cid:3)(cid:106)(cid:79)(cid:72)(cid:71)(cid:16)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:88)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:82)(cid:79)(cid:68)(cid:89)(cid:18)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)(cid:3)(cid:17)(cid:21)(cid:17)(cid:36)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:49)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:47)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:78)(cid:92)(cid:82)(cid:85)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:68)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:88)(cid:54)(cid:3)(cid:68)(cid:78)(cid:76)(cid:75)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:43)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:72)(cid:183)(cid:47)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:15)(cid:72)(cid:71)(cid:68)(cid:45)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:83)(cid:88)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:3)(cid:15)(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:20)(cid:25)(cid:25)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:47)
(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:51)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:51)(cid:3)(cid:9)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:57)(cid:37)(cid:56)(cid:54)
(cid:3)(cid:38)
(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:89)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:71)(cid:112)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:114)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:15)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:85)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:8)(cid:28)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:24)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)
(cid:3)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)(cid:3)(cid:17)(cid:20)(cid:17)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:74)(cid:82)(cid:47)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:107)(cid:37)
(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:24)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:189)(cid:78)(cid:3)(cid:24)(cid:26)(cid:25)(cid:3)(cid:25)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:56)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:83)(cid:3)(cid:21)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:81)(cid:82)(cid:83)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:85)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:72)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:79)(cid:82)(cid:69)(cid:80)(cid:92)(cid:86)(cid:3)(cid:189)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:68)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:88)(cid:70)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:47)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:3)(cid:17)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:87)
(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:76)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:79)(cid:88)(cid:70)(cid:76)(cid:73)(cid:73)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:85)(cid:68)(cid:74)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:88)(cid:36)
(cid:3)
(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:128)(cid:82)(cid:70)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:80)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:74)(cid:81)(cid:82)(cid:79)(cid:79)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:183)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:82)(cid:85)(cid:83)
(cid:3)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:49)
(cid:3)(cid:15)(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:80)(cid:80)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:68)(cid:18)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:20)(cid:24)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:112)(cid:79)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:15)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:71)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:12)(cid:189)(cid:78)(cid:3)(cid:3)(cid:22)(cid:24)(cid:23)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:86)(cid:11)(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:12)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:87)(cid:88)(cid:69)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:80)(cid:11)(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)
(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:79)(cid:44)(cid:3)(cid:17)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:71)(cid:112)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:88)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:44)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:8)(cid:3)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:68)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:24)(cid:19)(cid:3)(cid:20)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:74)(cid:82)(cid:47)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:107)(cid:37)
(cid:3)
(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:83)(cid:88)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:3)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:82)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:112)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:75)(cid:70)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:89)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:189)(cid:78)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:112)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:56)(cid:3)(cid:17)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:112)(cid:183)(cid:79)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:112)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)
(cid:3)
(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:76)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:36)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:15)(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:28)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:22)(cid:3)(cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:89)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:15)(cid:86)(cid:72)(cid:112)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:23)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:25)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
339
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:112)(cid:73)(cid:73)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:36)
(cid:3)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:82)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:112)(cid:92)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:70)(cid:82)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:57)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:28)(cid:20)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:57)(cid:50)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:76)(cid:80)(cid:112)(cid:71)(cid:81)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:71)(cid:68)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:39)
(cid:3)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:44)(cid:41)
(cid:3)(cid:17)(cid:41)
(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:68)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:15)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:22)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)
(cid:3)(cid:120)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:22)(cid:24)(cid:17)(cid:27)(cid:27)
(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:88)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:40)(cid:3)(cid:17)(cid:20)(cid:17)(cid:41)
(cid:3)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:76)(cid:86)(cid:88)(cid:79)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:79)(cid:88)(cid:80)(cid:88)(cid:70)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:71)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:82)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:113)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)
(cid:3)(cid:120)
(cid:3)
(cid:3)(cid:15)(cid:12)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:3)(cid:15)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:73)(cid:73)(cid:36)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:73)(cid:73)(cid:76)(cid:75)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:15)(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:76)(cid:81)(cid:76)(cid:80)(cid:71)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:73)(cid:11)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:40)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:113)(cid:85)(cid:83)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:22)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:22)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:88)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:15)(cid:28)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:40)
(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:25)(cid:24)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:77)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:76)(cid:88)(cid:84)
(cid:3)(cid:17)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:25)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:68)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:89)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:71)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:88)(cid:83)(cid:82)(cid:51)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:81)(cid:68)(cid:37)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:113)(cid:85)(cid:83)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:85)(cid:70)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:24)(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:88)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:15)(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:40)
(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:79)(cid:82)(cid:89)(cid:112)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:73)
(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:27)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:26)(cid:3)(cid:22)(cid:11)(cid:3)(cid:86)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:88)(cid:84)(cid:82)(cid:79)(cid:69)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:68)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:12)(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)
(cid:3)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:69)(cid:88)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:21)(cid:17)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:87)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:71)(cid:112)(cid:85)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:71)(cid:85)(cid:82)(cid:70)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:22)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:15)(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:40)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:74)(cid:82)(cid:47)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:107)(cid:37)
(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:81)(cid:112)(cid:80)(cid:68)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)
(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:91)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:76)(cid:70)(cid:16)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:38)(cid:3)(cid:17)(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:21)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:75)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:71)(cid:72)(cid:41)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:69)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:56)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:28)(cid:19)(cid:18)(cid:23)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:89)
(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:87)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:71)(cid:112)(cid:85)(cid:38)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:113)(cid:85)(cid:83)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:88)(cid:84)(cid:82)(cid:79)(cid:69)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:24)(cid:3)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:88)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:15)(cid:21)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:40)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:24)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:112)(cid:86)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:79)(cid:44)(cid:3)(cid:17)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:25)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:88)(cid:71)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:25)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:87)(cid:69)(cid:82)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:12)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:25)(cid:11)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:74)(cid:112)(cid:53)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:69)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:56)
(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:48)(cid:38)(cid:40)(cid:37)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:112)(cid:71)(cid:85)(cid:82)(cid:70)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:70)(cid:68)(cid:75)(cid:70)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:15)(cid:25)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:40)
(cid:3)
(cid:16)(cid:76)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:81)(cid:112)(cid:80)(cid:68)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:79)(cid:68)(cid:69)(cid:82)(cid:79)(cid:74)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:83)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:87)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:71)(cid:112)(cid:85)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:71)
(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:56)(cid:52)(cid:38)(cid:36)
(cid:3)(cid:17)(cid:39)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:85)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:70)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:81)(cid:112)(cid:80)(cid:68)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:24)(cid:17)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:88)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:40)
(cid:3)(cid:17)(cid:112)(cid:91)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:82)(cid:77)(cid:16)(cid:76)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:57)
(cid:3)
(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:79)(cid:44)(cid:3)(cid:17)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:87)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:71)(cid:112)(cid:85)(cid:38)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:113)(cid:85)(cid:83)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:76)(cid:70)(cid:82)(cid:74)(cid:112)(cid:81)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:12)(cid:47)(cid:36)(cid:44)(cid:42)(cid:50)(cid:47)(cid:11)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:27)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:112)(cid:88)(cid:84)(cid:82)(cid:79)(cid:69)(cid:112)(cid:71)
(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:112)(cid:81)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:88)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:36)
(cid:3)(cid:16)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:40)(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:57)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:71)(cid:85)(cid:82)(cid:70)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:41)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:28)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)(cid:3)(cid:71)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:42)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:123)(cid:79)(cid:70)
(cid:3)(cid:3)(cid:59)(cid:56)(cid:36)(cid:57)(cid:36)(cid:53)(cid:55)(cid:3)(cid:9)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:39)(cid:56)(cid:55)(cid:40)
(cid:3)(cid:17)(cid:40)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:76)(cid:85)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:22)(cid:3)(cid:112)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:15)(cid:28)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:40)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:40)(cid:3)(cid:20)(cid:17)(cid:40)
(cid:3)
(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:20)(cid:25)(cid:28)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:88)(cid:83)(cid:82)(cid:51)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:81)(cid:68)(cid:37)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:113)(cid:85)(cid:83)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:88)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:112)(cid:75)(cid:70)(cid:112)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:76)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:79)(cid:74)(cid:113)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:40)
(cid:3)
(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:79)(cid:72)(cid:75)(cid:70)(cid:112)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:88)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:83)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:80)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:86)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:87)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)
(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:77)(cid:69)(cid:82)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:54)
(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:75)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:8)(cid:19)(cid:27)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:75)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:57)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:68)(cid:74)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:74)(cid:81)(cid:82)(cid:79)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:106)(cid:183)(cid:88)(cid:84)(cid:86)(cid:88)(cid:77)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:128)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:70)(cid:3)(cid:88)(cid:71)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:40)(cid:3)(cid:21)(cid:17)(cid:40)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:87)(cid:72)(cid:77)(cid:69)(cid:82)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:54)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:55)(cid:3)(cid:22)(cid:17)(cid:40)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:71)(cid:112)(cid:48)(cid:3)(cid:178)(cid:3)(cid:80)(cid:82)(cid:82)(cid:85)(cid:3)(cid:90)(cid:82)(cid:75)(cid:86)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:81)(cid:112)(cid:80)(cid:36)
(cid:3)(cid:16)
(cid:3)
(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:44)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:80)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:3)(cid:16)
(cid:3)
(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:47)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:82)(cid:70)(cid:112)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:3)(cid:16)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:55)(cid:3)(cid:23)(cid:17)(cid:40)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)
(cid:3)(cid:23)
(cid:3)
(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:11)(cid:3)(cid:26)(cid:42)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:80)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:70)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:73)(cid:76)(cid:71)(cid:82)(cid:48)
(cid:3)(cid:16)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:12)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:74)(cid:82)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:27)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:26)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
340
(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:38)(cid:40)(cid:51)(cid:54)(cid:53)(cid:40)(cid:51)(cid:3)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:54)(cid:60)(cid:47)(cid:36)(cid:49)(cid:36)
(cid:3)(cid:17)(cid:22)
(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:56)(cid:52)(cid:44)(cid:43)(cid:51)(cid:36)(cid:53)(cid:42)(cid:50)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:38)
(cid:3)(cid:3)(cid:54)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:47)(cid:40)(cid:3)(cid:9)(cid:3)(cid:54)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:40)
(cid:3)(cid:17)(cid:23)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:86)(cid:82)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:88)(cid:84)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:55)(cid:40)(cid:48)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:51)
(cid:3)(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:50)
(cid:3)(cid:120)
(cid:3)
(cid:3)(cid:41)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:38)(cid:50)(cid:47)(cid:3)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:40)
(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:80)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:68)(cid:183)(cid:47)(cid:3)(cid:17)(cid:27)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:71)(cid:76)(cid:85)(cid:88)(cid:77)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:80)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:79)(cid:74)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:112)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:183)(cid:79)
(cid:3)(cid:17)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:76)(cid:85)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:91)(cid:72)(cid:79)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:86)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:71)(cid:68)(cid:45)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:88)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:44)
(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:38)
(cid:3)(cid:36)
(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:112)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:71)(cid:112)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:38)
(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:51)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:51)(cid:3)(cid:9)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:57)(cid:37)(cid:56)(cid:54)
(cid:3)(cid:37)
(cid:3)
(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:56)(cid:52)(cid:38)(cid:36)
(cid:3)(cid:38)
(cid:3)(cid:170)(cid:3)(cid:47)(cid:36)(cid:44)(cid:42)(cid:50)(cid:47)(cid:3)(cid:169)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:25)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:50)
(cid:3)(cid:120)
(cid:3)(cid:54)(cid:55)(cid:49)(cid:56)(cid:53)(cid:51)(cid:48)(cid:40)
(cid:3)(cid:39)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:112)(cid:73)(cid:73)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:72)(cid:16)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:107)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)(cid:12)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:74)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:72)(cid:80)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:76)(cid:73)(cid:73)(cid:50)(cid:11)
(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:16)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:88)(cid:85)(cid:69)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:240)(cid:80)(cid:3)(cid:24)(cid:19)(cid:27)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:25)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:53)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)
(cid:3)
(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:82)(cid:86)(cid:86)(cid:36)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:72)(cid:88)(cid:70)(cid:70)(cid:68)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:69)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:81)(cid:112)(cid:80)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:77)(cid:69)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:68)(cid:73)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:38) (cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:16)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:70)(cid:88)(cid:85)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:88)(cid:82)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:170)(cid:3)(cid:27)(cid:23)(cid:3)(cid:169)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:82)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:183)(cid:47)(cid:11)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:76)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:22)(cid:14)(cid:53)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:27)(cid:23)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:12)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:85)(cid:112)(cid:80)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:83)(cid:83)(cid:82)(cid:79)(cid:72)(cid:89)(cid:112)(cid:71)(cid:11)(cid:3)(cid:21)(cid:14)(cid:53)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:68)(cid:69)(cid:88)(cid:55)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:82)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:12)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:183)(cid:71)
(cid:3)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:83)(cid:72)(cid:39)(cid:3)(cid:17)(cid:27)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:76)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:83)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:15)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:89)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:112)(cid:79)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:3)(cid:68)(cid:69)(cid:88)(cid:55)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:27)(cid:23)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:82)(cid:86)(cid:86)(cid:68) (cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:77)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:113)(cid:81)(cid:72)(cid:74)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:76)(cid:86)(cid:81)(cid:76)(cid:36)(cid:3)(cid:17)(cid:86)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:112)(cid:71)(cid:112)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:114)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:88)(cid:82)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:75)(cid:70)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:68)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:83)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:79)(cid:82)(cid:69)(cid:80)(cid:92)(cid:86)(cid:3)(cid:189)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:68)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:15)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:36)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:49)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:50)
(cid:3)(cid:120)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:49)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:38)(cid:36)(cid:61)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:87)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:81)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:80)(cid:76)(cid:91)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:123)(cid:85)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:112)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:112)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:40)
(cid:3)
(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:81)(cid:112)(cid:80)(cid:68)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:77)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:89)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:68)(cid:80)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:88)(cid:79)(cid:82)(cid:89)(cid:112)(cid:183)(cid:47)(cid:3)(cid:17)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:88)(cid:84)
(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:88)(cid:71)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:170)(cid:86)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:169)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:50)
(cid:3)(cid:120)
(cid:3)
(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:114)(cid:80)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:77)(cid:69)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:112)(cid:73)(cid:73)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:88)(cid:82)(cid:85)(cid:74)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)(cid:12)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:44)(cid:11)(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:37)(cid:3)(cid:25)(cid:20)(cid:3)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)(cid:882)
(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:79)(cid:78)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:41)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:79)(cid:83)(cid:3)(cid:92)(cid:87)(cid:76)(cid:38)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:73)(cid:72)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)(cid:882)
(cid:3)
(cid:3)(cid:12)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:68)(cid:51)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:47)(cid:11)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:82)(cid:48)(cid:3)(cid:25)(cid:3)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)(cid:882)
(cid:3)
(cid:3)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:3)(cid:12)(cid:72)(cid:75)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:82)(cid:87)(cid:82)(cid:75)(cid:83)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:112)(cid:83)(cid:88)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:3)(cid:20)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:71)(cid:11)(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:71)(cid:72)(cid:76)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:47)
(cid:3)(cid:882)
(cid:3)
(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:73)(cid:73)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:80)(cid:114)(cid:85)(cid:87)(cid:91)(cid:72)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:15)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:72)(cid:45)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:82)(cid:51)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:71)(cid:76)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:76)(cid:69)(cid:3)(cid:81)(cid:88)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:70)
(cid:3)(cid:17)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:87)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:19)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:3)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:68)(cid:37)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:47) (cid:3)(cid:25)(cid:3)(cid:15)(cid:12)(cid:112)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:44)(cid:11)(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:71)(cid:37)(cid:3)(cid:25)(cid:20)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:47)(cid:17)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:71)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:87)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:3)(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:3)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:15)(cid:12)(cid:92)(cid:87)(cid:76)(cid:38)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:73)(cid:72)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:38)(cid:11)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:73)(cid:79)(cid:82)(cid:39)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:74)(cid:81)(cid:40)(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:12)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:68)(cid:83)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:88)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:47)(cid:11)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:82)(cid:48)
(cid:3)
(cid:3)(cid:17)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:71)(cid:112)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:114)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:83)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:170)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:72)(cid:74)(cid:81)(cid:40)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:48)(cid:169)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:50)
(cid:3)(cid:120)
(cid:3)
(cid:3)(cid:71)(cid:85)(cid:82)(cid:70)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:70)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:112)(cid:75)(cid:70)(cid:112)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:72)(cid:112)(cid:89)(cid:76)(cid:85)(cid:85)(cid:68)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:170)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)(cid:3)(cid:71)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:42)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:169)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:72)(cid:74)(cid:81)(cid:40)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:48)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:74)(cid:112)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:183)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:71)(cid:76)(cid:70)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:68)(cid:3)(cid:79)(cid:76)(cid:3)(cid:15)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:70)(cid:72)(cid:89)(cid:68)
(cid:3)
(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:19)(cid:22)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:3)(cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:89)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:15)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:85)(cid:73)(cid:88)(cid:86)(cid:88)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:112)(cid:75)(cid:70)(cid:112)(cid:183)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:183)(cid:88)(cid:84)(cid:86)(cid:88)(cid:77)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:27)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:89)(cid:81)(cid:68)(cid:77)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:20)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)
(cid:3)(cid:17)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:28)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
341
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:56)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:47)(cid:36)(cid:44)(cid:42)(cid:50)(cid:47)(cid:3)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:37)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)
(cid:3)
(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:55)(cid:40)(cid:48)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:51)
(cid:3)(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:18)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:18)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:8)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:19)
(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:44)(cid:47)(cid:8)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:19)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:27)(cid:20)(cid:15)(cid:22)(cid:27)
(cid:28)(cid:28)(cid:28)(cid:3)(cid:22)(cid:25)
(cid:40)(cid:56)(cid:50)(cid:47)(cid:8)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:28)(cid:25)(cid:26)
(cid:3)
(cid:27)(cid:20)(cid:15)(cid:22)(cid:27)
(cid:28)(cid:28)(cid:28)(cid:3)(cid:22)(cid:25)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:8)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:20)(cid:28)(cid:25)(cid:26)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:21)(cid:80)
(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)
(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)
(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:88)(cid:69)(cid:112)(cid:39)
(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:36)
(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)
(cid:72)(cid:83)(cid:92)(cid:55)
(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:87)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:131)(cid:49)
(cid:3)
(cid:72)(cid:112)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:88)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:14)(cid:3)(cid:55)(cid:37)(cid:42)(cid:55)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)
(cid:24)(cid:20)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:131)(cid:21)
(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:86)(cid:3)(cid:14)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:79)(cid:88)(cid:70)(cid:85)(cid:76)(cid:38)
(cid:28)(cid:22)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:131)(cid:21)
(cid:3)
(cid:86)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:25)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:83)(cid:86)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:83)(cid:50)
(cid:26)(cid:22)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:131)(cid:21)
(cid:3)
(cid:86)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:24)(cid:20)(cid:3)(cid:74)(cid:81)(cid:76)(cid:78)(cid:85)(cid:82)(cid:90)(cid:82)(cid:38)
(cid:28)(cid:23)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:131)(cid:21)
(cid:3)(cid:24)(cid:27)(cid:15)(cid:20)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:21)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:27)(cid:3)(cid:27)(cid:22)
(cid:20)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:19)(cid:20)(cid:18)(cid:25)(cid:20)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:19)(cid:20)(cid:18)(cid:26)(cid:20)
(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:87)
(cid:26) (cid:81) (cid:42) (cid:40)
(cid:80)(cid:82)(cid:82)(cid:85)(cid:3)(cid:90)(cid:82)(cid:75)(cid:54)
(cid:19)(cid:20)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:131)(cid:21)
(cid:3)
(cid:112)(cid:73)(cid:68)(cid:70)(cid:18)(cid:90)(cid:82)(cid:79)(cid:54)
(cid:20)(cid:26)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:131)(cid:21)
(cid:20)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:88)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:68)(cid:54)
(cid:28)(cid:21)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:131)(cid:21)
(cid:3)
(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:81)(cid:88)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:68)(cid:54)
(cid:19)(cid:21)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:131)(cid:21)
(cid:86)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:82)(cid:83)(cid:3)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:74)(cid:81)(cid:76)(cid:78)(cid:85)(cid:82)(cid:90)(cid:82)(cid:38)
(cid:24)(cid:23)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:131)(cid:21)
(cid:3)
(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:79)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:83)(cid:86)(cid:40)
(cid:28)(cid:23)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:131)(cid:21)
(cid:37)
(cid:22)(cid:25)(cid:22)
(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:3)
(cid:3)(cid:25)(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:22)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:24)(cid:22)(cid:26)(cid:3)(cid:25)
(cid:26)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:19)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:27)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:19)
(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:40)
(cid:40)(cid:44)(cid:39)(cid:36)
(cid:37)
(cid:20)(cid:24)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:131)(cid:22)
(cid:3)
(cid:3)(cid:25)(cid:24)(cid:15)(cid:20)(cid:24)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:26)(cid:23)(cid:24)(cid:3)(cid:20)
(cid:40)(cid:44)(cid:39)(cid:36)(cid:3)(cid:42)(cid:49)(cid:44)(cid:46)(cid:53)(cid:50)(cid:58)(cid:50)(cid:38)
(cid:19)(cid:22)
(cid:3)(cid:21)(cid:28)(cid:15)(cid:25)(cid:22)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:27)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:27)
(cid:26)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:19)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:27)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:19)
(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:40)
(cid:40)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:38)(cid:36)(cid:3)(cid:40)(cid:38)(cid:36)(cid:54)(cid:47)(cid:36)
(cid:37)
(cid:28)(cid:24)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:131)(cid:22)
(cid:3)
(cid:3)(cid:25)(cid:24)(cid:15)(cid:20)(cid:24)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:24)(cid:19)(cid:27)(cid:3)(cid:20)
(cid:40)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:38)(cid:36)(cid:3)(cid:40)(cid:38)(cid:36)(cid:54)(cid:47)(cid:36)(cid:3)(cid:42)(cid:49)(cid:44)(cid:46)(cid:53)(cid:50)(cid:58)(cid:50)(cid:38)
(cid:24)(cid:22)
(cid:3)(cid:27)(cid:24)(cid:15)(cid:21)(cid:23)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:28)(cid:19)(cid:26)(cid:3)(cid:21)
(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:19)(cid:18)(cid:26)(cid:20)
(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:19)(cid:18)(cid:27)(cid:20)
(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:40)
(cid:40)(cid:42)(cid:37)
(cid:37)
(cid:28)(cid:20)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:131)(cid:22)
(cid:3)
(cid:3)(cid:25)(cid:24)(cid:15)(cid:20)(cid:24)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:26)(cid:25)(cid:24)
(cid:40)(cid:42)(cid:37)(cid:3)(cid:42)(cid:49)(cid:44)(cid:46)(cid:53)(cid:50)(cid:58)(cid:50)(cid:38)
(cid:20)(cid:20)
(cid:3)(cid:24)(cid:21)(cid:15)(cid:19)(cid:23)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:22)(cid:27)(cid:25)(cid:3)(cid:20)
(cid:26)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:19)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:27)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:19)
(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:40)
(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:38)(cid:56)(cid:39)(cid:50)(cid:53)(cid:51)(cid:50)(cid:50)(cid:38)
(cid:37)
(cid:21)(cid:20)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:131)(cid:22)
(cid:3)
(cid:3)(cid:25)(cid:24)(cid:15)(cid:20)(cid:24)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:20)(cid:25)(cid:22)
(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:38)(cid:56)(cid:39)(cid:50)(cid:53)(cid:51)(cid:50)(cid:50)(cid:38)(cid:3)(cid:42)(cid:49)(cid:44)(cid:46)(cid:53)(cid:50)(cid:58)(cid:50)(cid:38)
(cid:26)
(cid:3)
(cid:3)(cid:22)(cid:27)(cid:15)(cid:21)(cid:20)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:23)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:20)
(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:19)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:19)(cid:18)(cid:20)(cid:19)
(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:40)
(cid:40)(cid:49)(cid:42)(cid:50)(cid:42)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:36)(cid:47)
(cid:37)
(cid:21)(cid:20)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:131)(cid:22)
(cid:3)(cid:25)(cid:24)(cid:15)(cid:20)(cid:24)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:20)(cid:25)(cid:22)
(cid:40)(cid:49)(cid:42)(cid:50)(cid:42)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:36)(cid:47)(cid:3)(cid:42)(cid:49)(cid:44)(cid:46)(cid:53)(cid:50)(cid:58)(cid:50)(cid:38)
(cid:26)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:16)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:54)(cid:49)(cid:56)(cid:48)(cid:48)(cid:50)(cid:38)
(cid:37)
(cid:22)(cid:25)(cid:20)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:131)(cid:22)
(cid:37)
(cid:19)(cid:28)
(cid:74)(cid:81)(cid:76)(cid:78)(cid:85)(cid:82)(cid:90)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:3)
(cid:37)
(cid:25)(cid:19)(cid:23)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:113)(cid:22)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:3)(cid:27)(cid:20)(cid:15)(cid:22)(cid:27)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:28)(cid:28)(cid:28)(cid:3)(cid:22)(cid:25)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:28)(cid:25)(cid:26)
(cid:3)(cid:17)(cid:87)(cid:107)(cid:37)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:37)
(cid:32)(cid:3)(cid:37)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:21)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:20)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
342
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:56)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:49)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:56)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:40)(cid:51)(cid:50)(cid:53)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:38)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)
(cid:3)(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:18)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:18)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:8)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:3)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:44)(cid:47)(cid:8)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:3)
(cid:27)(cid:20)(cid:15)(cid:22)(cid:21)(cid:20)
(cid:22)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:26)(cid:19)(cid:20)
(cid:40)(cid:56)(cid:50)(cid:47)(cid:8)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:21)(cid:26)(cid:27)
(cid:3)
(cid:3)(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:18)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:18)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:8)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:3)
(cid:27)(cid:20)(cid:15)(cid:22)(cid:21)(cid:20)
(cid:22)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:26)(cid:19)(cid:20)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:8)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:21)(cid:26)(cid:27)
(cid:3)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:19)
(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:44)(cid:47)(cid:8)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:19)
(cid:3)
(cid:21)(cid:19)(cid:15)(cid:28)(cid:25)
(cid:22)(cid:21)(cid:25)(cid:3)(cid:24)(cid:23)
(cid:40)(cid:56)(cid:50)(cid:47)(cid:8)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:20)(cid:25)(cid:25)
(cid:3)
(cid:21)(cid:19)(cid:15)(cid:28)(cid:25)
(cid:22)(cid:21)(cid:25)(cid:3)(cid:24)(cid:23)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:8)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:20)(cid:25)(cid:25)
(cid:3)
(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:21)(cid:80)
(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)
(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)
(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:88)(cid:69)(cid:112)(cid:39)
(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:36)
(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)
(cid:72)(cid:83)(cid:92)(cid:55)
(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:87)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:131)(cid:49)
(cid:3)(cid:24)(cid:21)(cid:15)(cid:21)(cid:25)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:27)(cid:23)(cid:27)(cid:3)(cid:26)(cid:20)
(cid:27)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:24)(cid:19)(cid:17)(cid:20)(cid:22)
(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:25)(cid:19)(cid:17)(cid:20)(cid:19)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:40)
(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:3)(cid:49)(cid:55)
(cid:38)
(cid:19)(cid:20)(cid:20)
(cid:28)(cid:21)(cid:3)(cid:131)(cid:81)(cid:3)(cid:39)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:37)
(cid:3)(cid:28)(cid:19)(cid:15)(cid:28)(cid:21)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:28)(cid:27)(cid:23)(cid:3)(cid:20)(cid:20)
(cid:24)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:24)(cid:19)(cid:17)(cid:20)(cid:22)
(cid:25)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:25)(cid:19)(cid:17)(cid:20)(cid:19)
(cid:72)(cid:76)(cid:81)(cid:82)(cid:75)(cid:83)(cid:72)(cid:79)(cid:112)(cid:55)
(cid:40)(cid:49)(cid:50)(cid:43)(cid:51)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:37)(cid:60)(cid:38)
(cid:38)
(cid:28)(cid:27)
(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:131)(cid:81)(cid:3)(cid:39)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:37)
(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:21)(cid:80)
(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)
(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)
(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:88)(cid:69)(cid:112)(cid:39)
(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:36)
(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)
(cid:72)(cid:83)(cid:92)(cid:55)
(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:87)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:131)(cid:49)
(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:22)(cid:20)
(cid:27)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:21)(cid:19)(cid:17)(cid:28)(cid:21)
(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:22)(cid:19)(cid:17)(cid:20)(cid:19)
(cid:82)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:113)(cid:76)(cid:51)
(cid:48)(cid:50)(cid:36)(cid:49)
(cid:38)
(cid:19)(cid:22)(cid:20)
(cid:22)(cid:22)(cid:3)(cid:131)(cid:81)(cid:3)(cid:39)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:37)
(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:15)(cid:28)(cid:25)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:25)(cid:3)(cid:24)(cid:23)
(cid:21)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:21)(cid:20)(cid:17)(cid:20)(cid:22)
(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:20)(cid:19)(cid:17)(cid:20)(cid:19)
(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:53)
(cid:40)(cid:39)(cid:36)(cid:45)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:53)(cid:56)(cid:50)(cid:55)
(cid:38)
(cid:20)(cid:25)(cid:25)
(cid:93)(cid:87)(cid:72)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:53)(cid:3)(cid:21)
(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:20)(cid:20)
(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:21)(cid:19)(cid:17)(cid:27)(cid:21)
(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:22)(cid:19)(cid:17)(cid:20)(cid:19)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:40)
(cid:36)(cid:46)(cid:60)(cid:50)(cid:53)(cid:55)
(cid:38)
(cid:19)(cid:20)(cid:20)
(cid:28)(cid:22)(cid:3)(cid:131)(cid:81)(cid:3)(cid:40)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:37)
(cid:3)(cid:24)(cid:25)(cid:15)(cid:20)(cid:28)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:28)(cid:27)(cid:23)(cid:3)(cid:24)(cid:21)
(cid:23)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:28)(cid:19)(cid:17)(cid:19)(cid:22)
(cid:24)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:19)(cid:20)(cid:17)(cid:20)(cid:19)
(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:92)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:82)(cid:69)(cid:68)(cid:47)
(cid:49)(cid:44)(cid:43)(cid:53)(cid:50)(cid:44)(cid:37)
(cid:38)
(cid:22)(cid:22)(cid:20)
(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:131)(cid:81)(cid:3)(cid:40)(cid:3)(cid:87)(cid:107)(cid:37)
(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:15)(cid:28)(cid:25)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:25)(cid:3)(cid:24)(cid:23)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:20)(cid:25)(cid:25)
(cid:3)(cid:17)(cid:87)(cid:107)(cid:37)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)
(cid:3)(cid:25)(cid:28)(cid:15)(cid:28)(cid:28)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:25)(cid:28)(cid:27)(cid:3)(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:23)(cid:19)(cid:17)(cid:19)(cid:22)
(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:24)(cid:19)(cid:17)(cid:20)(cid:19)
(cid:72)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:112)(cid:16)(cid:82)(cid:87)(cid:88)(cid:36)
(cid:40)(cid:49)(cid:42)(cid:44)(cid:36)(cid:55)(cid:49)(cid:50)(cid:48)
(cid:38)
(cid:28)(cid:19)(cid:20)
(cid:22)(cid:23)(cid:3)(cid:131)(cid:81)(cid:3)(cid:40)(cid:3)(cid:87)(cid:107)(cid:37)
(cid:3)(cid:21)(cid:24)(cid:15)(cid:25)(cid:26)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:20)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:23)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:21)(cid:20)(cid:17)(cid:20)(cid:22)
(cid:24)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:15)(cid:20)(cid:19)(cid:15)(cid:20)(cid:19)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:47)
(cid:43)(cid:54)(cid:36)(cid:58)(cid:3)(cid:41)(cid:47)(cid:40)(cid:54)
(cid:38)
(cid:19)(cid:25)
(cid:25)(cid:23)(cid:3)(cid:131)(cid:81)(cid:3)(cid:42)(cid:3)(cid:87)(cid:107)(cid:37)
(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:22)(cid:20)
(cid:28)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:20)(cid:19)(cid:17)(cid:20)(cid:22)
(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:21)(cid:19)(cid:17)(cid:20)(cid:19)
(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:48)
(cid:40)(cid:53)(cid:50)(cid:43)(cid:51)(cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:54)
(cid:38)
(cid:20)(cid:22)(cid:20)
(cid:19)(cid:24)(cid:3)(cid:131)(cid:81)(cid:3)(cid:42)(cid:3)(cid:87)(cid:107)(cid:37)
(cid:3)
(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:38)
(cid:32)(cid:3)(cid:38)
(cid:3)(cid:27)(cid:20)(cid:15)(cid:22)(cid:21)(cid:20)(cid:3)
(cid:3)(cid:22)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:26)(cid:19)(cid:20)(cid:3)
(cid:21)(cid:26)(cid:27)
(cid:3)(cid:17)(cid:87)(cid:107)(cid:37)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)
(cid:3) (cid:3)
(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:38)
(cid:32)(cid:3)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:56)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:49)(cid:36)(cid:48)(cid:47)(cid:40)(cid:42)(cid:49)(cid:40)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:54)(cid:44)(cid:36)(cid:48)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:56)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:16)(cid:44)(cid:55)(cid:47)(cid:56)(cid:48)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)
(cid:3)(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:18)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:18)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:8)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:3)
(cid:3)(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:18)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:18)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:8)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:3)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:19)
(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:44)(cid:47)(cid:8)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:19)
(cid:3)
(cid:20)(cid:26)(cid:15)(cid:23)(cid:22)
(cid:19)(cid:19)(cid:23)(cid:3)(cid:27)
(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:44)(cid:47)(cid:8)(cid:23)(cid:15)(cid:28)(cid:20)
(cid:21)(cid:23)(cid:21)
(cid:3)
(cid:25)(cid:19)(cid:15)(cid:26)(cid:20)(cid:21)
(cid:26)(cid:25)(cid:21)(cid:3)(cid:27)(cid:25)(cid:20)
(cid:40)(cid:56)(cid:50)(cid:47)(cid:8)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:24)(cid:26)(cid:26)
(cid:3)
(cid:25)(cid:19)(cid:15)(cid:26)(cid:27)
(cid:26)(cid:19)(cid:23)(cid:3)(cid:26)(cid:27)
(cid:40)(cid:56)(cid:50)(cid:47)(cid:8)(cid:25)(cid:15)(cid:19)(cid:27)
(cid:23)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:20)
(cid:3)
(cid:25)(cid:19)(cid:15)(cid:26)(cid:20)(cid:21)
(cid:26)(cid:25)(cid:21)(cid:3)(cid:27)(cid:25)(cid:20)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:8)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:24)(cid:26)(cid:26)
(cid:3)
(cid:28)(cid:27)(cid:15)(cid:25)(cid:26)
(cid:26)(cid:19)(cid:27)(cid:3)(cid:24)(cid:28)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:8)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:25)(cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:20)
(cid:3)
(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:21)(cid:80)
(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)
(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)
(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:88)(cid:69)(cid:112)(cid:39)
(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:36)
(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)
(cid:72)(cid:83)(cid:92)(cid:55)
(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:87)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:131)(cid:49)
(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:21)(cid:80)
(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)
(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:73)
(cid:79)(cid:76)(cid:68)(cid:69)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:88)(cid:69)(cid:112)(cid:39)
(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:36)
(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)
(cid:72)(cid:83)(cid:92)(cid:55)
(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:87)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:131)(cid:49)
(cid:3)(cid:25)(cid:21)(cid:15)(cid:21)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:21)(cid:25)(cid:22)(cid:3)(cid:23)(cid:20)
(cid:21)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:19)(cid:18)(cid:20)(cid:19)
(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:68)(cid:38)
(cid:23)(cid:18)(cid:22)(cid:3)(cid:54)(cid:50)(cid:47)(cid:38)
(cid:38)
(cid:27)(cid:25)
(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:68)(cid:38)
(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:23)(cid:3)(cid:27)
(cid:23)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:19)(cid:18)(cid:20)(cid:19)
(cid:87)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:44)
(cid:40)(cid:47)(cid:44)(cid:48)(cid:54)(cid:3)(cid:9)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:56)(cid:36)(cid:40)(cid:37)(cid:3)(cid:55)(cid:56)(cid:55)(cid:44)(cid:55)(cid:54)(cid:49)(cid:44)
(cid:38)
(cid:23)(cid:27)
(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:71)(cid:37)(cid:3)(cid:25)(cid:20)
(cid:3)(cid:19)(cid:24)(cid:15)(cid:28)(cid:25)(cid:21)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:28)(cid:25)(cid:20)(cid:3)(cid:19)(cid:24)
(cid:21)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:19)(cid:18)(cid:20)(cid:19)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:69)(cid:76)(cid:47)
(cid:44)(cid:54)(cid:36)(cid:38)(cid:39)(cid:47)(cid:43)(cid:39)(cid:57)
(cid:38)
(cid:25)(cid:27)(cid:20)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:69)(cid:76)(cid:47)
(cid:3)(cid:28)(cid:28)(cid:15)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:22)(cid:24)(cid:25)(cid:3)(cid:26)
(cid:23)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:19)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:19)
(cid:72)(cid:75)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:74)(cid:82)(cid:87)(cid:82)(cid:75)(cid:51)
(cid:78)(cid:70)(cid:76)(cid:85)(cid:87)(cid:68)(cid:51)(cid:3)(cid:49)(cid:44)(cid:47)(cid:48)(cid:56)(cid:40)(cid:36)(cid:37)
(cid:38)
(cid:21)(cid:22)(cid:21)
(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:76)(cid:51)
(cid:3)(cid:23)(cid:20)(cid:15)(cid:22)(cid:22)(cid:21)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:21)(cid:27)(cid:28)(cid:3)(cid:26)(cid:20)
(cid:23)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:19)(cid:18)(cid:20)(cid:19)
(cid:24)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:19)
(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:36)(cid:61)(cid:61)(cid:50)(cid:48)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:36)(cid:48)
(cid:38)
(cid:26)(cid:26)
(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:3)(cid:27)(cid:24)(cid:15)(cid:20)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:25)(cid:3)(cid:20)(cid:24)
(cid:27)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:28)(cid:19)(cid:17)(cid:19)(cid:22)
(cid:28)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:19)(cid:20)(cid:17)(cid:20)(cid:19)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:40)
(cid:60)(cid:55)(cid:44)(cid:38)(cid:3)(cid:53)(cid:56)(cid:50)(cid:41)(cid:40)(cid:53)(cid:53)(cid:36)(cid:38)
(cid:38)
(cid:27)(cid:19)(cid:24)
(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:91)(cid:82)(cid:57)
(cid:3)(cid:21)(cid:25)(cid:15)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:21)(cid:20)
(cid:21)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:19)(cid:18)(cid:20)(cid:19)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:51)
(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:54)(cid:56)(cid:43)
(cid:38)
(cid:19)(cid:25)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:51)
(cid:3)(cid:25)(cid:28)(cid:15)(cid:21)(cid:23)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:22)(cid:22)(cid:26)(cid:3)(cid:24)(cid:21)
(cid:23)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:25)(cid:19)(cid:17)(cid:19)(cid:22)
(cid:24)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:17)(cid:26)(cid:19)(cid:17)(cid:20)(cid:19)
(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:87)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:112)(cid:73)(cid:68)(cid:38)
(cid:40)(cid:54)(cid:56)(cid:36)(cid:51)(cid:3)(cid:40)(cid:49)(cid:56)(cid:10)(cid:39)(cid:3)(cid:54)(cid:51)(cid:48)(cid:40)(cid:55)(cid:3)(cid:40)(cid:47)
(cid:38)
(cid:19)(cid:27)(cid:20)
(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:82)(cid:48)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:25)
(cid:3)(cid:27)(cid:28)(cid:15)(cid:22)(cid:22)(cid:21)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:20)(cid:24)(cid:19)(cid:3)(cid:19)(cid:23)
(cid:21)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:19)(cid:18)(cid:20)(cid:19)
(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:53)
(cid:40)(cid:41)(cid:36)(cid:38)(cid:3)(cid:47)(cid:40)(cid:42)(cid:49)(cid:40)
(cid:38)
(cid:20)(cid:26)(cid:20)
(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:88)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:53)
(cid:3)(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:21)
(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:44)(cid:47)
(cid:38)
(cid:21)(cid:23)(cid:21)
(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:76)(cid:51)
(cid:3)(cid:28)(cid:26)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:21)(cid:26)(cid:25)(cid:3)(cid:22)(cid:22)
(cid:25)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:25)(cid:19)(cid:18)(cid:19)(cid:22)
(cid:26)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:26)(cid:19)(cid:18)(cid:20)(cid:19)
(cid:82)(cid:76)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:40)
(cid:51)(cid:50)(cid:38)(cid:50)(cid:44)(cid:37)
(cid:38)
(cid:22)(cid:20)(cid:21)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:40)
(cid:3)(cid:25)(cid:19)(cid:15)(cid:26)(cid:20)(cid:21)(cid:3)
(cid:3)(cid:26)(cid:25)(cid:21)(cid:3)(cid:27)(cid:25)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:24)(cid:26)(cid:26)
(cid:3)(cid:17)(cid:87)(cid:107)(cid:37)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)
(cid:3)(cid:28)(cid:27)(cid:15)(cid:25)(cid:26)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:26)(cid:19)(cid:27)(cid:3)(cid:24)(cid:28)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:25)(cid:23)(cid:21)(cid:20)
(cid:3)(cid:17)(cid:87)(cid:107)(cid:37)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)
(cid:3)
(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:38)
(cid:32)(cid:3)(cid:38)
(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:38)
(cid:32)(cid:3)(cid:38)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:37)
(cid:32)(cid:3)(cid:37)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:23)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:22)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
343
(cid:3)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:178)(cid:3)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:56)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:3)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:48)
(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:86)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:87)(cid:79)(cid:88)(cid:48)
(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:49)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:74)(cid:82)(cid:47)
(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:72)(cid:74)(cid:81)(cid:40)
(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:55)
(cid:8)(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:8)(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:8)(cid:20)(cid:27)
(cid:8)(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:8)(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:88)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:183)(cid:71)
(cid:3)(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:18)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)(cid:55)(cid:43)(cid:3)(cid:81)(cid:68)(cid:3)(cid:18)(cid:85)(cid:72)(cid:92)(cid:82)(cid:47)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:8)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:21)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:3)
(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:112)(cid:49)
(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:112)(cid:49)
(cid:240)(cid:80)(cid:3)(cid:21)(cid:23)(cid:21)
(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:112)(cid:49)
(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:112)(cid:49)
(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:76)(cid:81)(cid:82)(cid:83)(cid:86)(cid:76)(cid:71)
(cid:20)(cid:26)(cid:15)(cid:23)(cid:22)
(cid:19)(cid:19)(cid:23)(cid:3)(cid:27)
(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:44)(cid:47)(cid:8)(cid:25)(cid:15)(cid:24)
(cid:21)(cid:23)(cid:21)
(cid:3)
(cid:21)(cid:27)(cid:15)(cid:24)(cid:20)(cid:20)
(cid:28)(cid:19)(cid:26)(cid:3)(cid:21)(cid:26)(cid:23)
(cid:40)(cid:56)(cid:50)(cid:47)(cid:8)(cid:23)(cid:15)(cid:23)(cid:28)
(cid:21)(cid:27)(cid:19)(cid:3)(cid:23)
(cid:3)
(cid:3)(cid:27)(cid:21)(cid:15)(cid:20)(cid:20)(cid:20)
(cid:28)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:20)(cid:27)(cid:23)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)(cid:8)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:23)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:23)
(cid:3)
(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:51)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:51)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:76)(cid:80)(cid:54)(cid:3)(cid:9)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:37)(cid:3)(cid:87)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:44)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:51)
(cid:26)(cid:42)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:82)(cid:86)(cid:86)(cid:36)
(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:112)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:40)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)
(cid:87)(cid:88)(cid:87)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:81)(cid:44)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:240)(cid:80)(cid:3)(cid:23)(cid:27)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)
(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:69)(cid:3)(cid:240)(cid:80)(cid:3)(cid:22)(cid:25)(cid:22)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)
(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:51)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:51)
(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:51)
(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:68)(cid:51)
(cid:36)(cid:37)(cid:56)(cid:55)
(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:82)(cid:54)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)
(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:68)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:83)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:40)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:69)(cid:3)(cid:240)(cid:80)(cid:3)(cid:22)(cid:25)(cid:22)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:25)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:24)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
344
(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:51)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:51)(cid:3)(cid:9)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:57)(cid:37)(cid:56)(cid:54)(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:37)
(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:38)(cid:3)(cid:17)(cid:36)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:40)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:38)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:40)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:51)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:51)(cid:3)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:57)(cid:37)(cid:56)(cid:54)
(cid:91)(cid:76)(cid:85)(cid:51)
(cid:49)(cid:50)(cid:43)(cid:54)
(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:39)
(cid:3)(cid:17)(cid:73)(cid:112)(cid:53)
(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:49)
(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:85)(cid:112)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:36)
(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:240)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:240)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:70)(cid:36)
(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:48)
(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:39)
(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:41)
(cid:87)(cid:72)(cid:77)(cid:69)(cid:50)
(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:81)(cid:82)(cid:70)
(cid:28)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:22)(cid:20)(cid:19)(cid:21)
(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:74)(cid:82)(cid:79)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:18)(cid:48)(cid:53)(cid:40)(cid:54)
(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:25)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:74)(cid:82)(cid:47)
(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:21)
(cid:22)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:19)(cid:21)
(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:73)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)
(cid:3)(cid:36)(cid:21)(cid:48)
(cid:72)(cid:80)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:76)(cid:73)(cid:73)(cid:50)
(cid:24)(cid:26)(cid:25)(cid:3)(cid:25)
(cid:24)(cid:20)(cid:19)(cid:21)
(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:57)
(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:112)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:27)(cid:22)(cid:20)
(cid:25)(cid:26)
(cid:23)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:22)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)
(cid:49)(cid:44)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:23)(cid:22)
(cid:25)
(cid:26)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:25)(cid:20)(cid:19)(cid:21)
(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:42)(cid:40)(cid:53)
(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:69)(cid:88)(cid:54)
(cid:25)(cid:28)(cid:27)
(cid:20)(cid:19)(cid:23)
(cid:24)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:21)
(cid:36)(cid:41)(cid:40)(cid:57)
(cid:36)(cid:21)(cid:48)
(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:18)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:21)(cid:27)(cid:26)(cid:3)(cid:19)(cid:21)
(cid:25)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:26)
(cid:24)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:27)(cid:20)
(cid:36)(cid:41)(cid:40)(cid:57)
(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:57)
(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:87)(cid:68)(cid:89)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:18)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:20)
(cid:28)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:23)(cid:19)(cid:18)(cid:19)(cid:20)
(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:57)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:74)(cid:82)(cid:47)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:26)(cid:19)(cid:21)
(cid:19)(cid:27)(cid:20)
(cid:26)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:28)(cid:19)(cid:18)(cid:23)(cid:20)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)
(cid:40)(cid:39)(cid:44)(cid:40)(cid:47)(cid:38)(cid:44)(cid:43)(cid:51)(cid:50)
(cid:20)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:18)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:19)(cid:19)(cid:21)
(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:28)(cid:19)(cid:18)(cid:23)(cid:20)
(cid:53)(cid:40)(cid:39)(cid:40)(cid:41)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:74)(cid:82)(cid:47)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:69)(cid:88)(cid:54)
(cid:24)(cid:28)(cid:22)
(cid:20)(cid:22)(cid:22)
(cid:27)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:26)(cid:19)(cid:18)(cid:22)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)
(cid:82)(cid:70)(cid:76)(cid:49)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:68)(cid:93)(cid:93)(cid:76)(cid:51)
(cid:23)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:38)(cid:18)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:21)(cid:28)
(cid:19)(cid:27)(cid:20)
(cid:28)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)
(cid:53)(cid:44)(cid:36)(cid:47)(cid:38)(cid:49)(cid:44)(cid:54)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:86)(cid:86)(cid:36)
(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:23)
(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:25)(cid:19)(cid:18)(cid:22)(cid:19)
(cid:20)(cid:24)(cid:20)
(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:57)
(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:19)(cid:23)
(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:26)(cid:19)(cid:18)(cid:22)(cid:19)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)
(cid:36)(cid:48)(cid:36)(cid:43)
(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:23)
(cid:21)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:27)
(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:19)(cid:24)
(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:25)(cid:19)(cid:18)(cid:23)(cid:19)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:49)(cid:36)(cid:38)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:25)
(cid:19)(cid:26)(cid:20)
(cid:19)(cid:26)(cid:20)
(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:25)(cid:19)(cid:18)(cid:22)(cid:21)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:40)(cid:49)(cid:56)(cid:40)(cid:45)(cid:3)(cid:40)(cid:38)(cid:36)(cid:54)(cid:47)(cid:36)
(cid:86)(cid:76)(cid:69)(cid:3)(cid:20)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:18)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:22)(cid:22)
(cid:20)(cid:21)
(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:20)(cid:18)(cid:23)(cid:19)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:27)(cid:25)(cid:3)(cid:36)(cid:48)(cid:42)
(cid:86)(cid:76)(cid:69)(cid:3)(cid:20)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:18)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:36)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:51)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:51)(cid:3)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:57)(cid:37)(cid:56)(cid:54)
(cid:19)(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:22)(cid:21)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:19)(cid:18)(cid:26)(cid:19)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:47)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:41)
(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:21)
(cid:19)(cid:21)
(cid:23)(cid:24)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:19)(cid:18)(cid:26)(cid:19)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:47)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:41)
(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:25)
(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:48)
(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:39)
(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:41)
(cid:87)(cid:72)(cid:77)(cid:69)(cid:50)
(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:81)(cid:82)(cid:70)
(cid:19)(cid:28)
(cid:28)(cid:19)(cid:20)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:19)(cid:18)(cid:26)(cid:19)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:47)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:41)
(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:27)
(cid:19)(cid:25)
(cid:27)(cid:23)(cid:21)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:19)(cid:18)(cid:26)(cid:19)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:47)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:41)
(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:27)
(cid:21)(cid:19)(cid:22)
(cid:20)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:25)(cid:19)(cid:18)(cid:22)(cid:19)
(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:57)
(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:27)(cid:20)(cid:23)
(cid:27)(cid:20)(cid:23)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:20)(cid:21)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:53)(cid:50)(cid:55)(cid:36)(cid:44)(cid:39)(cid:40)(cid:48)
(cid:21)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:18)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:28)(cid:27)
(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:57)
(cid:20)(cid:57)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:57)(cid:50)(cid:38)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:28)(cid:23)(cid:23)
(cid:19)(cid:25)(cid:23)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:20)(cid:18)(cid:19)(cid:22)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:57)
(cid:22)(cid:37)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:88)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:18)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:25)(cid:24)
(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:57)
(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:39)(cid:44)(cid:57)(cid:50)(cid:38)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:27)(cid:26)(cid:23)(cid:3)(cid:27)(cid:21)
(cid:27)(cid:24)(cid:20)(cid:3)(cid:19)(cid:20)
(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:25)(cid:23)(cid:23)
(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:36)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:38)
(cid:27)(cid:26)(cid:23)(cid:3)(cid:27)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:91)(cid:76)(cid:85)(cid:51)
(cid:49)(cid:50)(cid:43)(cid:54)
(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:39)
(cid:3)(cid:17)(cid:73)(cid:112)(cid:53)
(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:49)
(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:85)(cid:112)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:36)
(cid:3)
(cid:189)(cid:46)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:240)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:240)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:83)
(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:19)
(cid:24)(cid:19)(cid:27)
(cid:22)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:57)
(cid:12)(cid:47)(cid:36)(cid:44)(cid:42)(cid:50)(cid:47)(cid:11)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:69)(cid:18)(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:23)
(cid:19)
(cid:21)(cid:22)(cid:21)
(cid:22)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:82)(cid:79)(cid:68)(cid:57)
(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:10)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:76)(cid:51)
(cid:19)
(cid:21)(cid:23)(cid:21)
(cid:22)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:82)(cid:79)(cid:68)(cid:57)
(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:10)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:76)(cid:51)
(cid:19)(cid:24)(cid:21)
(cid:19)(cid:27)(cid:20)
(cid:22)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:82)(cid:48)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:25)
(cid:19)(cid:24)(cid:23)
(cid:27)(cid:19)(cid:24)
(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:73)(cid:79)(cid:82)(cid:39)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:74)(cid:81)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:21)(cid:21)
(cid:19)(cid:28)
(cid:23)(cid:27)
(cid:22)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:71)(cid:37)(cid:3)(cid:25)(cid:20)
(cid:19)(cid:24)(cid:19)(cid:3)(cid:20)
(cid:21)(cid:26)(cid:27)
(cid:22)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:85)(cid:82)(cid:79)(cid:68)(cid:57)
(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:49)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:47)
(cid:19)(cid:19)(cid:24)
(cid:20)(cid:25)(cid:25)
(cid:22)(cid:22)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:22)
(cid:72)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:72)(cid:71)(cid:68)(cid:45)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:82)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:53)(cid:18)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:19)(cid:23)(cid:22)(cid:3)(cid:21)
(cid:23)(cid:27)(cid:24)(cid:3)(cid:22)
(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:27)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:26)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)(cid:27)(cid:20)(cid:27)(cid:3)(cid:19)(cid:22)
(cid:21)(cid:23)(cid:26)(cid:3)(cid:22)(cid:20)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:47)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:49)(cid:40)(cid:42)(cid:3)(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
345
(cid:53)(cid:36)(cid:48)(cid:47)(cid:50)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:23)(cid:3)
(cid:54)(cid:40)(cid:40)(cid:57)(cid:44)(cid:53)(cid:51)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:56)(cid:52)(cid:38)(cid:36)(cid:3)(cid:3)(cid:36)(cid:17)(cid:20)(cid:17)(cid:38)
(cid:23)(cid:24)(cid:28)
(cid:240)(cid:80)(cid:22)(cid:27)(cid:21)(cid:3)(cid:20)
(cid:27)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:21)(cid:19)
(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:54)(cid:38)(cid:60)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:23)(cid:24)(cid:28)
(cid:240)(cid:80)(cid:22)(cid:27)(cid:21)(cid:3)(cid:20)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:40)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:56)(cid:52)(cid:38)(cid:36)
(cid:53)(cid:36)(cid:48)(cid:47)(cid:50)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:25)(cid:3)
(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:43)(cid:54)
(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:3)(cid:17)(cid:73)(cid:112)(cid:53)
(cid:19)(cid:24)(cid:28)
(cid:240)(cid:80)(cid:19)(cid:27)(cid:28)
(cid:27)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:28)(cid:20)
(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:69)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)
(cid:86) (cid:72) (cid:87) (cid:80) (cid:81)(cid:72)
(cid:80) (cid:80) (cid:82) (cid:72) (cid:70) (cid:74) (cid:3)(cid:79) (cid:82) (cid:68) (cid:79) (cid:70) (cid:3)(cid:87) (cid:82) (cid:72) (cid:79)
(cid:53)(cid:40)(cid:42)(cid:53)(cid:40)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:55)(cid:49)(cid:44)(cid:58)(cid:17)(cid:48)
(cid:21)(cid:20)(cid:20)(cid:3)(cid:49)(cid:48)
(cid:189)(cid:78)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:91)(cid:76)(cid:85)(cid:51)
(cid:240)(cid:80)
(cid:240)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:72)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:10)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:39)
(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:49)
(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:57)
(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:40)(cid:51)(cid:50)(cid:53)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:38)
(cid:19)(cid:24)(cid:28)
(cid:240)(cid:80)(cid:19)(cid:27)(cid:28)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)
(cid:49)(cid:48)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:86)
(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:49)(cid:3)
(cid:23)(cid:19)(cid:25)
(cid:240)(cid:80)(cid:23)(cid:23)(cid:19)(cid:3)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:26)(cid:19)(cid:18)(cid:24)(cid:20)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:36)(cid:53)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:24)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:15)(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:19)(cid:21)(cid:25)
(cid:240)(cid:80)(cid:21)(cid:26)(cid:27)
(cid:26)(cid:21)(cid:19)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:3)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:49)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:73)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:26)(cid:23)
(cid:240)(cid:80)(cid:24)(cid:25)
(cid:28)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:20)(cid:18)(cid:23)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:61)(cid:55)(cid:47)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:69)(cid:82)(cid:53)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:19)(cid:21)(cid:25)
(cid:240)(cid:80)(cid:21)(cid:26)(cid:27)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)
(cid:27)(cid:27)
(cid:240)(cid:80)(cid:19)(cid:21)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:24)(cid:20)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:56)(cid:47)(cid:37)(cid:3)(cid:23)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:24)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:15)(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:28)
(cid:240)(cid:80)(cid:24)(cid:22)
(cid:28)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:19)(cid:22)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:48)(cid:53)(cid:50)(cid:41)(cid:3)(cid:53)(cid:51)(cid:54)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:54)(cid:40)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:3)(cid:44)(cid:55)(cid:47)(cid:56)(cid:48)
(cid:19)(cid:22)
(cid:240)(cid:80)(cid:22)(cid:20)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:19)(cid:18)(cid:23)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:36)(cid:42)(cid:44)(cid:53)(cid:36)(cid:38)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:23)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:15)(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:24)(cid:19)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:23)(cid:27)
(cid:28)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:23)(cid:19)(cid:18)(cid:28)(cid:19)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:40)(cid:10)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:79)(cid:37)(cid:3)(cid:25)(cid:20)
(cid:20)(cid:25)(cid:22)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:28)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:49)(cid:48)
(cid:22)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:21)(cid:24)
(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:19)(cid:18)(cid:23)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:47)(cid:36)(cid:40)(cid:53)(cid:55)(cid:49)(cid:50)(cid:48)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:23)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:15)(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:24)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:21)(cid:22)(cid:21)
(cid:72)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:73)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:20)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:76)(cid:51)
(cid:27)(cid:19)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:25)(cid:23)(cid:23)
(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:19)(cid:18)(cid:23)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:48)(cid:53)(cid:38)(cid:3)(cid:44)(cid:54)(cid:38)
(cid:23)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:15)(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:24)(cid:28)
(cid:240)(cid:80)(cid:28)(cid:19)(cid:20)
(cid:72)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:73)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:27)
(cid:19)(cid:24)
(cid:240)(cid:80)(cid:22)(cid:28)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:26)(cid:19)(cid:18)(cid:24)(cid:20)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:55)(cid:54)(cid:40)(cid:57)(cid:49)(cid:44)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:41)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:24)(cid:23)
(cid:240)(cid:80)(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:25)(cid:19)(cid:18)(cid:23)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:25)
(cid:26)(cid:19)(cid:23)
(cid:240)(cid:80)(cid:24)(cid:28)(cid:27)(cid:3)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:26)(cid:19)(cid:18)(cid:24)(cid:20)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:47)(cid:54)(cid:38)(cid:36)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:24)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:15)(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:20)(cid:25)(cid:24)
(cid:240)(cid:80)(cid:27)(cid:19)(cid:24)
(cid:72)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:73)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:91)(cid:82)(cid:57)
(cid:21)(cid:22)
(cid:240)(cid:80)(cid:24)(cid:21)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:40)(cid:49)(cid:50)(cid:49)(cid:49)(cid:36)(cid:44)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:3)(cid:82)(cid:70)(cid:85)(cid:68)(cid:48)(cid:11)(cid:3)(cid:49)(cid:44)(cid:49)(cid:36)(cid:61)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:82)(cid:83)(cid:40)(cid:3)(cid:15)(cid:20)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:82)(cid:79)(cid:11)(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:20)(cid:3)(cid:51)(cid:46)
(cid:19)(cid:22)(cid:23)
(cid:240)(cid:80)(cid:19)(cid:27)(cid:20)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:25)(cid:19)(cid:18)(cid:27)(cid:19)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:82)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:25)(cid:3)(cid:12)(cid:82)(cid:79)(cid:82)(cid:51)
(cid:12)(cid:23)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:21)
(cid:19)(cid:24)
(cid:240)(cid:80)(cid:24)(cid:21)(cid:21)
(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:24)(cid:20)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:40)(cid:43)(cid:51)(cid:50)(cid:55)(cid:54)(cid:44)(cid:53)(cid:44)(cid:43)(cid:38)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:19)(cid:27)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:23)(cid:22)(cid:21)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:23)(cid:19)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:21)
(cid:21)(cid:3)(cid:49)(cid:48)
(cid:22)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:20)(cid:23)
(cid:28)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:26)(cid:20)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:53)(cid:40)(cid:42)(cid:56)(cid:61)(cid:18)(cid:54)(cid:49)(cid:36)(cid:43)(cid:49)(cid:44)(cid:40)(cid:47)(cid:46)
(cid:19)(cid:25)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:24)(cid:28)
(cid:240)(cid:80)(cid:19)(cid:27)(cid:20)
(cid:72)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:73)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:23)
(cid:23)(cid:3)(cid:49)(cid:48)
(cid:21)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:28)(cid:22)
(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:27)(cid:19)(cid:18)(cid:19)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:40)(cid:53)(cid:50)(cid:43)(cid:51)(cid:36)(cid:48)(cid:40)(cid:54)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:24)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:21)(cid:23)(cid:21)
(cid:72)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:73)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:21)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:76)(cid:51)
(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:55)
(cid:20)(cid:28)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:27)(cid:26)(cid:26)
(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:19)(cid:18)(cid:23)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:49)(cid:44)(cid:43)(cid:51)(cid:56)(cid:36)(cid:39)(cid:3)(cid:47)(cid:44)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:42)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:26)(cid:21)
(cid:240)(cid:80)(cid:23)(cid:24)
(cid:72)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:73)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:25)
(cid:25)(cid:3)(cid:49)(cid:48)
(cid:19)(cid:27)(cid:19)(cid:3)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:26)(cid:24)(cid:26)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:54)(cid:40)(cid:51)(cid:36)(cid:42)(cid:36)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:19)(cid:25)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:27)(cid:23)(cid:21)
(cid:72)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:73)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:27)
(cid:27)(cid:3)(cid:49)(cid:48)
(cid:24)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:26)(cid:24)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:47)(cid:40)(cid:43)(cid:38)(cid:44)(cid:48)(cid:3)(cid:44)(cid:39)(cid:53)(cid:50)(cid:54)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:19)(cid:24)
(cid:240)(cid:80)(cid:25)(cid:26)
(cid:72)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:73)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:23)(cid:22)
(cid:21)(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:3)(cid:48)(cid:48)
(cid:24)(cid:26)
(cid:240)(cid:80)(cid:24)(cid:20)(cid:20)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:49)(cid:44)(cid:51)(cid:36)(cid:54)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:19)(cid:23)
(cid:240)(cid:80)(cid:19)(cid:19)(cid:20)
(cid:72)(cid:81)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:73)(cid:86)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:81)(cid:68)(cid:80)(cid:88)(cid:75)(cid:70)(cid:54)(cid:3)(cid:17)(cid:89)(cid:68)(cid:3)(cid:25)
(cid:25)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:23)(cid:25)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:54)(cid:50)(cid:49)(cid:44)(cid:55)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:42)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:27)(cid:20)(cid:27)(cid:3)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:26)(cid:23)(cid:22)(cid:3)(cid:21)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)
(cid:21)(cid:22)
(cid:240)(cid:80)(cid:19)(cid:22)(cid:20)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:53)(cid:40)(cid:38)(cid:44)(cid:56)(cid:50)(cid:49)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:27)
(cid:240)(cid:80)(cid:19)(cid:20)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:40)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:43)(cid:55)(cid:36)(cid:49)(cid:3)(cid:47)(cid:40)(cid:42)(cid:50)(cid:57)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:26)(cid:27)(cid:21)(cid:3)(cid:27)
(cid:19)
(cid:20)(cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:22)(cid:20)
(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:21)(cid:21)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:23)(cid:21)(cid:24)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:40)(cid:53)(cid:36)(cid:38)(cid:49)(cid:44)(cid:50)(cid:51)(cid:3)(cid:20)(cid:3)(cid:131)(cid:49)(cid:3)(cid:56)(cid:39)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:27)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:26)(cid:28)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:49)(cid:36)(cid:42)(cid:50)(cid:39)(cid:53)(cid:50)(cid:48)(cid:3)(cid:85)(cid:48)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:36)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:56)(cid:52)(cid:38)(cid:36)
(cid:25)(cid:20)
(cid:240)(cid:80)(cid:25)(cid:24)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:47)(cid:44)(cid:36)(cid:43)(cid:46)(cid:56)(cid:50)(cid:37)(cid:3)(cid:85)(cid:48)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:21)(cid:21)
(cid:240)(cid:80)(cid:27)(cid:27)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:47)(cid:56)(cid:36)(cid:51)(cid:3)(cid:47)(cid:40)(cid:42)(cid:50)(cid:57)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:43)(cid:54)
(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:3)(cid:17)(cid:73)(cid:112)(cid:53)
(cid:189)(cid:78)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:91)(cid:76)(cid:85)(cid:51)
(cid:240)(cid:80)
(cid:240)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:72)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:10)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:39)
(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:49)
(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:57)
(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:27)(cid:22)
(cid:240)(cid:80)(cid:21)(cid:26)(cid:20)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:40)(cid:38)(cid:36)(cid:51)(cid:54)(cid:40)(cid:3)(cid:36)(cid:49)(cid:44)(cid:43)(cid:38)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:54)(cid:40)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:55)(cid:47)(cid:56)(cid:48)
(cid:26)
(cid:240)(cid:80)(cid:25)(cid:28)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:25)(cid:19)(cid:18)(cid:24)(cid:20)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:55)(cid:50)(cid:44)(cid:53)(cid:53)(cid:36)(cid:51)(cid:3)(cid:72)(cid:80)(cid:48)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:19)(cid:23)
(cid:240)(cid:80)(cid:23)(cid:24)(cid:20)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:40)(cid:51)(cid:50)(cid:53)(cid:56)(cid:40)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:38)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:19)
(cid:240)(cid:80)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)
(cid:28)(cid:23)(cid:21)
(cid:240)(cid:80)(cid:27)(cid:25)(cid:21)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:28)(cid:19)(cid:18)(cid:28)(cid:20)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:47)(cid:18)(cid:40)(cid:36)(cid:45)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:19)
(cid:19)
(cid:19)
(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:19)
(cid:240)(cid:80)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:21)
(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:75)(cid:70)(cid:76)(cid:73)(cid:73)(cid:68)(cid:10)(cid:71)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:68)(cid:51)
(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:71)(cid:68)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:69)(cid:80)(cid:36)(cid:10)(cid:79)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:19)(cid:24)(cid:23)
(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:26)(cid:19)(cid:18)(cid:25)(cid:20)
(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:81)(cid:82)(cid:41)
(cid:47)(cid:54)(cid:38)(cid:36)(cid:3)(cid:44)(cid:38)(cid:54)
(cid:24)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:15)(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:26)(cid:27)(cid:21)(cid:3)(cid:27)
(cid:19)
(cid:20)(cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:22)(cid:20)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)
(cid:3)(cid:3)
(cid:21)(cid:19)(cid:20)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:22)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:21)
(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:71)(cid:81)(cid:82)(cid:41)
(cid:3)(cid:40)(cid:38)(cid:56)(cid:50)(cid:51)(cid:3)(cid:40)(cid:47)(cid:3)(cid:53)(cid:56)(cid:54)(cid:3)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:53)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:25)(cid:23)(cid:28)(cid:3)(cid:22)
(cid:240)(cid:80)(cid:28)(cid:24)(cid:26)(cid:3)(cid:26)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:28)(cid:20)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
346
(cid:54)(cid:38)(cid:44)(cid:47)(cid:37)(cid:56)(cid:51)(cid:3)(cid:54)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:51)(cid:44)(cid:56)(cid:52)(cid:40)(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:20)(cid:17)(cid:39)
(cid:40)(cid:55)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:38)(cid:40)(cid:47)(cid:47)(cid:50)(cid:38)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:56)(cid:52)(cid:38)(cid:36)(cid:3)(cid:3)(cid:37)(cid:17)(cid:20)(cid:17)(cid:38)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:40)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:38)(cid:44)(cid:47)(cid:37)(cid:56)(cid:51)(cid:3)(cid:54)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:51)(cid:44)(cid:56)(cid:52)(cid:40)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:40)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:56)(cid:52)(cid:38)(cid:36)
(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:91)(cid:76)(cid:85)(cid:51)
(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:43)(cid:54)
(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:3)(cid:17)(cid:73)(cid:112)(cid:53)
(cid:3)(cid:17)(cid:55)(cid:17)(cid:43)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:57)
(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:36)
(cid:72)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:10)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:39)
(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:49)
(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:57)
(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:39)
(cid:8)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:36)
(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:49)
(cid:3)(cid:17)(cid:73)(cid:112)(cid:53)
(cid:189)(cid:78)
(cid:240)(cid:80)
(cid:240)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:189)(cid:78)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:87)(cid:112)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:70)
(cid:3)(cid:72)(cid:83)(cid:82)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:38)
(cid:25)(cid:21)
(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:57)
(cid:27)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:15)(cid:26)(cid:24)(cid:22)
(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:68)(cid:85)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:14)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)
(cid:25)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:55)(cid:49)(cid:36)(cid:40)(cid:49)
(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:36)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:56)(cid:52)(cid:38)(cid:36)
(cid:19)
(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)(cid:16)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:91)(cid:76)(cid:85)(cid:51)
(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:43)(cid:54)
(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:88)(cid:54)
(cid:3)(cid:17)(cid:73)(cid:112)(cid:53)
(cid:72)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:10)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:39)
(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:49)
(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:57)
(cid:189)(cid:78)
(cid:240)(cid:80)
(cid:240)(cid:80)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:36)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:38)(cid:44)(cid:47)(cid:37)(cid:56)(cid:51)(cid:3)(cid:54)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:51)(cid:44)(cid:56)(cid:52)(cid:40)
(cid:3)(cid:17)(cid:55)(cid:17)(cid:43)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:79)(cid:68)(cid:57)
(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:36)
(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:39)
(cid:8)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:36)
(cid:72)(cid:85)(cid:88)(cid:87)(cid:68)(cid:49)
(cid:3)(cid:17)(cid:73)(cid:112)(cid:53)
(cid:189)(cid:78)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:72)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:87)(cid:112)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:70)
(cid:19)
(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:25)(cid:21)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)
(cid:55)(cid:49)(cid:36)(cid:40)(cid:49)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3) (cid:3)
(cid:19)
(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)(cid:16)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:3)
(cid:19)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3) (cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:21)(cid:21)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
347
(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:51)(cid:50)(cid:183)(cid:47)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:47)(cid:40)(cid:49)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:54)(cid:44)(cid:57)(cid:40)(cid:53)(cid:51)(cid:3)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:47)(cid:56)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:40)(cid:55)(cid:51)(cid:48)(cid:50)(cid:38)
(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:25)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:1009)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:1008)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:1007)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:1006)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)
(cid:1005)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:374)(cid:349)(cid:38)
(cid:374)(cid:258)(cid:367)(cid:349)(cid:17)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:54)(cid:55)(cid:49)(cid:56)(cid:53)(cid:51)(cid:48)(cid:40)(cid:3)(cid:3)(cid:17)(cid:39)
(cid:437)(cid:258)(cid:286)(cid:448)(cid:437)(cid:381)(cid:69)
(cid:259)(cid:367)(cid:286)(cid:282)(cid:3)(cid:437)(cid:4)
(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:437)(cid:18)
(cid:286)(cid:288)(cid:374)(cid:374)(cid:4)
(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:437)(cid:18)
(cid:286)(cid:288)(cid:374)(cid:374)(cid:4)
(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:437)(cid:18)
(cid:286)(cid:288)(cid:374)(cid:374)(cid:4)
(cid:367)(cid:437)(cid:373)(cid:437)(cid:18)
(cid:286)(cid:288)(cid:374)(cid:374)(cid:4)
(cid:286)(cid:288)(cid:374)(cid:374)(cid:4)
(cid:1005)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:3)(cid:18)(cid:4)(cid:90)(cid:18)
(cid:367)(cid:258)(cid:349)(cid:410)(cid:349)(cid:374)(cid:47)
(cid:4)(cid:115)(cid:100)
(cid:288)(cid:367)(cid:437)(cid:410)(cid:349)(cid:410)(cid:374)(cid:47)
(cid:286)(cid:374)(cid:336)(cid:349)(cid:62)
(cid:26)(cid:27)(cid:23)(cid:3)(cid:27)(cid:23)
(cid:20)(cid:20)(cid:28)(cid:3)(cid:23)
(cid:25)(cid:26)(cid:24)(cid:3)(cid:22)(cid:23)
(cid:28)(cid:20)(cid:22)
(cid:26)(cid:24)(cid:21)(cid:3)(cid:22)(cid:23)
(cid:26)(cid:20)(cid:22)
(cid:19)(cid:23)(cid:28)(cid:3)(cid:21)(cid:23)
(cid:27)(cid:19)(cid:28)
(cid:20)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:21)(cid:23)
(cid:27)(cid:19)(cid:28)(cid:3)(cid:20)
(cid:23)(cid:21)(cid:20)(cid:3)(cid:19)(cid:23)
(cid:26)(cid:23)(cid:23)(cid:3)(cid:27)(cid:23)
(cid:26)(cid:22)(cid:24)(cid:3)(cid:24)(cid:20)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:71)(cid:82)(cid:85)(cid:51)
(cid:27)(cid:20)(cid:27)(cid:3)(cid:19)(cid:22)
(cid:19)(cid:23)(cid:22)(cid:3)(cid:21)
(cid:27)(cid:26)(cid:23)(cid:3)(cid:27)(cid:21)
(cid:27)(cid:26)(cid:23)(cid:3)(cid:27)(cid:21)
(cid:27)(cid:26)(cid:23)(cid:3)(cid:27)(cid:21)
(cid:27)(cid:26)(cid:23)(cid:3)(cid:27)(cid:21)
(cid:26)(cid:26)(cid:20)(cid:3)(cid:20)
(cid:20)(cid:19)(cid:22)(cid:3)(cid:26)(cid:21)
(cid:27)(cid:20)(cid:27)(cid:3)(cid:19)(cid:22)
(cid:20)(cid:22)(cid:26)(cid:3)(cid:24)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:54)(cid:54)(cid:40)(cid:38)
(cid:20)
(cid:28)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:28)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:28)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:28)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:28)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:28)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:28)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:73)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:25)(cid:15)(cid:28)(cid:20)
(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:71)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:71)(cid:81)(cid:76)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:20)(cid:20)
(cid:21)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:40)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:55)(cid:49)(cid:56)(cid:53)(cid:51)(cid:48)(cid:40)
(cid:20)(cid:25)(cid:19)(cid:3)(cid:26)
(cid:19)(cid:23)(cid:22)(cid:3)(cid:21)
(cid:20)(cid:21)(cid:26)(cid:3)(cid:23)
(cid:20)(cid:21)(cid:26)(cid:3)(cid:23)
(cid:20)(cid:21)(cid:26)(cid:3)(cid:23)
(cid:20)(cid:21)(cid:26)(cid:3)(cid:23)
(cid:26)(cid:26)(cid:20)(cid:3)(cid:20)
(cid:23)(cid:23)(cid:24)(cid:3)(cid:22)
(cid:20)(cid:25)(cid:19)(cid:3)(cid:26)
(cid:20)(cid:22)(cid:26)(cid:3)(cid:24)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:21)(cid:20)
(cid:27)(cid:26)(cid:25)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:27)(cid:26)(cid:25)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:27)(cid:26)(cid:25)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:27)(cid:26)(cid:25)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:27)(cid:26)(cid:25)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:27)(cid:26)(cid:25)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:27)(cid:26)(cid:25)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:38)
(cid:22)(cid:20)
(cid:25)(cid:19)(cid:21)
(cid:25)(cid:19)(cid:21)
(cid:25)(cid:19)(cid:21)
(cid:25)(cid:19)(cid:21)
(cid:25)(cid:19)(cid:21)
(cid:25)(cid:19)(cid:21)
(cid:25)(cid:19)(cid:21)
(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:57)(cid:37)(cid:56)(cid:54)
(cid:21)
(cid:128)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:38)
(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:48)
(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:39)
(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:41)
(cid:87)(cid:72)(cid:77)(cid:69)(cid:50)
(cid:25)(cid:19)(cid:21)
(cid:25)(cid:19)(cid:21)
(cid:25)(cid:19)(cid:21)
(cid:25)(cid:19)(cid:21)
(cid:25)(cid:19)(cid:21)
(cid:25)(cid:19)(cid:21)
(cid:25)(cid:19)(cid:21)
(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:89)(cid:69)(cid:88)(cid:54)
(cid:19)(cid:21)
(cid:21)(cid:26)(cid:21)(cid:3)(cid:27)
(cid:21)(cid:26)(cid:21)(cid:3)(cid:27)
(cid:21)(cid:26)(cid:21)(cid:3)(cid:27)
(cid:21)(cid:26)(cid:21)(cid:3)(cid:27)
(cid:25)(cid:23)(cid:23)
(cid:25)(cid:21)(cid:27)(cid:3)(cid:26)
(cid:19)(cid:19)(cid:21)
(cid:25)(cid:21)(cid:25)(cid:3)(cid:26)
(cid:21)(cid:26)(cid:21)(cid:3)(cid:27)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:51)(cid:44)(cid:38)(cid:44)(cid:55)(cid:53)(cid:36)(cid:51)
(cid:22)
(cid:189)(cid:78)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:189)(cid:78)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:70)
(cid:27)(cid:21)(cid:20)(cid:3)(cid:27)
(cid:27)(cid:21)(cid:20)(cid:3)(cid:27)
(cid:27)(cid:21)(cid:20)(cid:3)(cid:27)
(cid:27)(cid:21)(cid:20)(cid:3)(cid:27)
(cid:21)(cid:19)(cid:22)
(cid:25)(cid:21)(cid:27)(cid:3)(cid:26)
(cid:19)(cid:19)(cid:21)
(cid:25)(cid:21)(cid:25)(cid:3)(cid:26)
(cid:27)(cid:21)(cid:20)(cid:3)(cid:27)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:71)(cid:112)(cid:70)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:19)(cid:22)
(cid:28)(cid:28)(cid:28)
(cid:22)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:22)
(cid:27)(cid:19)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:20)(cid:18)(cid:20)(cid:21)
(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:83)(cid:40)(cid:10)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:38)
(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:36)
(cid:19)(cid:25)(cid:15)(cid:28)(cid:20)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:20)(cid:22)
(cid:23)(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:23)(cid:20)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:89)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:21)(cid:22)
(cid:19)
(cid:19)(cid:19)(cid:24)(cid:3)(cid:23)
(cid:19)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:25)(cid:19)(cid:18)(cid:20)(cid:19)
(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:88)(cid:83)(cid:82)(cid:51)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:81)(cid:68)(cid:37)
(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:14)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:36)
(cid:19)(cid:28)(cid:20)(cid:3)(cid:28)
(cid:20)(cid:26)(cid:24)(cid:3)(cid:21)
(cid:28)(cid:20)(cid:25)(cid:3)(cid:25)
(cid:28)(cid:20)(cid:22)
(cid:19)(cid:19)(cid:22)(cid:3)(cid:25)
(cid:26)(cid:20)(cid:22)
(cid:22)(cid:27)(cid:28)(cid:3)(cid:24)
(cid:21)(cid:25)(cid:23)
(cid:20)(cid:21)(cid:24)(cid:3)(cid:24)
(cid:20)(cid:22)(cid:24)
(cid:19)(cid:28)(cid:28)(cid:3)(cid:23)
(cid:20)(cid:24)(cid:20)(cid:3)(cid:28)
(cid:25)(cid:19)(cid:27)(cid:3)(cid:26)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:54)(cid:40)(cid:42)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:54)(cid:55)(cid:44)(cid:56)(cid:39)(cid:50)(cid:53)(cid:51)
(cid:23)
(cid:19)
(cid:20)(cid:25)(cid:28)
(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:20)(cid:18)(cid:25)(cid:20)
(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:88)(cid:83)(cid:82)(cid:51)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:81)(cid:68)(cid:37)
(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:14)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:36)
(cid:24)
(cid:24)
(cid:24)
(cid:24)
(cid:24)
(cid:24)
(cid:24)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:71)(cid:82)(cid:85)(cid:51)
(cid:19)(cid:23)
(cid:19)
(cid:19)(cid:19)(cid:24)(cid:3)(cid:21)
(cid:21)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:25)(cid:19)(cid:18)(cid:21)(cid:21)
(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:87)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:71)(cid:112)(cid:85)(cid:38)
(cid:85)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:25)(cid:18)(cid:23)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:71)(cid:82)(cid:85)(cid:51)
(cid:20)(cid:23)
(cid:22)(cid:25)(cid:26)(cid:3)(cid:27)
(cid:20)(cid:26)(cid:24)(cid:3)(cid:21)
(cid:21)(cid:28)(cid:20)(cid:3)(cid:25)
(cid:28)(cid:20)(cid:22)
(cid:22)(cid:26)(cid:27)(cid:3)(cid:24)
(cid:26)(cid:20)(cid:22)
(cid:26)(cid:24)(cid:24)(cid:3)(cid:24)
(cid:21)(cid:25)(cid:23)
(cid:23)(cid:28)(cid:19)(cid:3)(cid:24)
(cid:27)(cid:20)(cid:24)
(cid:26)(cid:26)(cid:24)(cid:3)(cid:23)
(cid:26)(cid:22)(cid:26)(cid:3)(cid:27)
(cid:25)(cid:19)(cid:27)(cid:3)(cid:26)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:47)
(cid:21)(cid:23)
(cid:21)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:20)
(cid:19)(cid:19)(cid:24)(cid:3)(cid:20)
(cid:27)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:19)(cid:18)(cid:19)(cid:21)
(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:87)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:71)(cid:112)(cid:85)(cid:38)
(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:74)(cid:82)(cid:47)(cid:3)(cid:87)(cid:107)(cid:37)
(cid:20)(cid:21)(cid:23)
(cid:20)(cid:21)(cid:23)
(cid:20)(cid:21)(cid:23)
(cid:20)(cid:21)(cid:23)
(cid:20)(cid:21)(cid:23)
(cid:22)(cid:20)
(cid:27)(cid:19)(cid:23)
(cid:27)(cid:19)(cid:23)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:71)(cid:82)(cid:85)(cid:51)
(cid:22)(cid:23)
(cid:20)(cid:19)(cid:20)(cid:3)(cid:21)
(cid:23)(cid:28)(cid:23)(cid:3)(cid:21)(cid:20)
(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:36)(cid:57)(cid:55)
(cid:24)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:81)(cid:72)(cid:83)(cid:112)(cid:71)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:36)(cid:57)(cid:55)
(cid:19)(cid:24)
(cid:19)
(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:22)
(cid:20)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:19)(cid:20)(cid:18)(cid:26)(cid:20)
(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:87)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:71)(cid:112)(cid:85)(cid:38)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:47)
(cid:26)(cid:27)(cid:28)(cid:3)(cid:27)(cid:23)
(cid:21)(cid:28)(cid:28)(cid:3)(cid:20)
(cid:24)(cid:28)(cid:28)(cid:3)(cid:25)(cid:23)
(cid:26)(cid:23)(cid:21)
(cid:27)(cid:23)(cid:26)(cid:3)(cid:25)(cid:23)
(cid:23)(cid:25)(cid:21)
(cid:23)(cid:27)(cid:23)(cid:3)(cid:25)(cid:23)
(cid:19)(cid:22)(cid:23)
(cid:23)(cid:24)(cid:19)(cid:3)(cid:25)(cid:23)
(cid:21)(cid:21)(cid:24)
(cid:21)(cid:22)(cid:24)(cid:3)(cid:24)(cid:23)
(cid:28)(cid:21)(cid:19)(cid:3)(cid:28)(cid:23)
(cid:26)(cid:22)(cid:24)(cid:3)(cid:24)(cid:20)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:85)(cid:68)(cid:75)(cid:38)
(cid:19)
(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:20)
(cid:25)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:25)(cid:19)(cid:18)(cid:26)(cid:21)
(cid:48)(cid:38)(cid:40)(cid:37)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:47)
(cid:19)(cid:23)(cid:24)(cid:3)(cid:22)
(cid:19)(cid:23)(cid:24)(cid:3)(cid:22)
(cid:19)(cid:23)(cid:24)(cid:3)(cid:22)
(cid:19)(cid:23)(cid:24)(cid:3)(cid:22)
(cid:24)
(cid:24)(cid:22)(cid:24)(cid:3)(cid:22)
(cid:21)
(cid:22)(cid:22)(cid:24)(cid:3)(cid:22)
(cid:20)(cid:24)(cid:24)(cid:3)(cid:22)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:54)(cid:40)(cid:39)(cid:56)(cid:55)(cid:40)
(cid:20)
(cid:27)(cid:25)
(cid:27)(cid:25)
(cid:27)(cid:25)
(cid:27)(cid:25)
(cid:27)(cid:25)
(cid:27)(cid:25)
(cid:27)(cid:25)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:68)(cid:79)(cid:68)(cid:112)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:40)
(cid:19)(cid:20)
(cid:19)
(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:20)
(cid:25)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:22)(cid:21)
(cid:48)(cid:38)(cid:40)(cid:37)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:47)
(cid:25)(cid:19)(cid:20)
(cid:25)(cid:19)(cid:20)
(cid:25)(cid:19)(cid:20)
(cid:25)(cid:19)(cid:20)
(cid:25)(cid:19)(cid:20)
(cid:25)(cid:19)(cid:20)
(cid:25)(cid:19)(cid:20)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:16)(cid:112)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:40)
(cid:20)(cid:20)
(cid:19)
(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:20)
(cid:25)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:22)(cid:21)
(cid:48)(cid:38)(cid:40)(cid:37)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:47)
(cid:24)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:22)
(cid:24)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:22)
(cid:24)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:22)
(cid:24)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:22)
(cid:21)
(cid:22)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:22)
(cid:21)
(cid:21)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:22)
(cid:26)(cid:21)(cid:22)(cid:3)(cid:22)
(cid:19)(cid:25)(cid:15)(cid:28)(cid:20)
(cid:86)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:40)
(cid:21)(cid:20)
(cid:20)(cid:24)
(cid:20)(cid:24)
(cid:20)(cid:24)
(cid:20)(cid:24)
(cid:22)
(cid:27)(cid:23)
(cid:27)(cid:23)
(cid:20)(cid:24)
(cid:19)(cid:25)(cid:15)(cid:28)(cid:20)
(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:88)(cid:87)(cid:40)
(cid:22)(cid:20)
(cid:19)
(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:20)
(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:20)(cid:20)(cid:18)(cid:28)(cid:20)
(cid:48)(cid:38)(cid:40)(cid:37)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:74)(cid:76)(cid:47)
(cid:19)(cid:26)(cid:28)(cid:3)(cid:27)
(cid:19)(cid:26)(cid:28)(cid:3)(cid:27)
(cid:19)(cid:26)(cid:28)(cid:3)(cid:27)
(cid:19)(cid:26)(cid:28)(cid:3)(cid:27)
(cid:19)(cid:26)(cid:28)(cid:3)(cid:27)
(cid:19)(cid:26)(cid:28)(cid:3)(cid:27)
(cid:19)(cid:26)(cid:28)(cid:3)(cid:27)
(cid:24)(cid:28)(cid:22)(cid:3)(cid:24)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:54)(cid:47)(cid:50)(cid:54)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:40)(cid:54)(cid:44)(cid:53)(cid:55)(cid:44)(cid:36)(cid:48)
(cid:21)
(cid:19)
(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:26)
(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:19)(cid:25)(cid:28)(cid:3)(cid:25)
(cid:19)(cid:25)(cid:28)(cid:3)(cid:25)
(cid:19)(cid:25)(cid:28)(cid:3)(cid:25)
(cid:19)(cid:25)(cid:28)(cid:3)(cid:25)
(cid:19)(cid:25)(cid:28)(cid:3)(cid:25)
(cid:19)(cid:25)(cid:28)(cid:3)(cid:25)
(cid:19)(cid:25)(cid:28)(cid:3)(cid:25)
(cid:24)(cid:28)(cid:22)(cid:3)(cid:24)
(cid:19)(cid:25)(cid:15)(cid:28)(cid:20)
(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:80)(cid:72)(cid:71)(cid:81)(cid:44)(cid:3)(cid:18)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:36)
(cid:19)(cid:21)
(cid:23)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:20)
(cid:23)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:20)
(cid:23)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:20)
(cid:23)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:20)
(cid:23)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:20)
(cid:23)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:20)
(cid:23)(cid:24)(cid:22)(cid:3)(cid:20)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:72)(cid:79)(cid:69)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:81)(cid:80)(cid:72)(cid:71)(cid:81)(cid:44)(cid:3)(cid:18)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:36)
(cid:20)(cid:21)
(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:28)(cid:20)(cid:19)(cid:21)(cid:18)(cid:21)(cid:20)(cid:18)(cid:28)(cid:20)
(cid:72)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:75)(cid:79)(cid:88)(cid:48)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:76)(cid:57)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:36)
(cid:25)(cid:24)(cid:25)
(cid:25)(cid:24)(cid:25)
(cid:25)(cid:24)(cid:25)
(cid:25)(cid:24)(cid:25)
(cid:25)(cid:24)(cid:25)
(cid:25)(cid:24)(cid:25)
(cid:25)(cid:24)(cid:25)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:70)(cid:68)(cid:10)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:86)(cid:112)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:21)(cid:21)
(cid:19)(cid:22)
(cid:19)(cid:22)
(cid:68)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:76)(cid:38)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:36)
(cid:27)(cid:23)(cid:26)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:20)(cid:20)(cid:21)
(cid:25)(cid:22)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:22)(cid:21)
(cid:23)(cid:20)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:20)(cid:22)
(cid:22)(cid:27)(cid:23)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:20)(cid:23)
(cid:21)(cid:23)(cid:23)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:25)(cid:22)
(cid:25)(cid:19)(cid:23)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:28)(cid:26)(cid:26)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:19)(cid:21)(cid:28)(cid:3)(cid:22)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:59)(cid:56)(cid:36)(cid:57)(cid:36)(cid:53)(cid:55)
(cid:22)
(cid:21)(cid:20)
(cid:21)(cid:20)
(cid:21)(cid:20)
(cid:21)(cid:20)
(cid:21)(cid:20)
(cid:21)(cid:20)
(cid:21)(cid:20)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:79)(cid:82)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:86)(cid:76)(cid:48)
(cid:19)(cid:22)
(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:23)(cid:22)
(cid:23)(cid:22)
(cid:23)(cid:22)
(cid:20)
(cid:22)(cid:22)
(cid:22)(cid:22)
(cid:22)(cid:22)
(cid:23)(cid:22)
(cid:19)(cid:25)(cid:15)(cid:28)(cid:20)
(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:68)(cid:76)(cid:89)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:85)(cid:89)(cid:88)(cid:50)
(cid:20)(cid:22)
(cid:22) (cid:20) (cid:28) (cid:19) (cid:22) (cid:23)(cid:3)(cid:19)(cid:21)
(cid:22) (cid:20) (cid:28) (cid:19) (cid:22) (cid:23)(cid:3)(cid:19)(cid:21)
(cid:22) (cid:20) (cid:28) (cid:19)(cid:23) (cid:22) (cid:3)(cid:19)(cid:21)
(cid:27)
(cid:23) (cid:22) (cid:28) (cid:28) (cid:22) (cid:22) (cid:3)(cid:19)(cid:21)
(cid:20)
(cid:22) (cid:22) (cid:28) (cid:28) (cid:22) (cid:22) (cid:3)(cid:19)(cid:21)
(cid:21)(cid:20)
(cid:22) (cid:19) (cid:28) (cid:27) (cid:22) (cid:22)(cid:3)(cid:19)(cid:21)
(cid:19) (cid:22) (cid:22) (cid:28) (cid:23) (cid:22) (cid:3)(cid:19)(cid:21)
(cid:19)(cid:21)(cid:28)(cid:3)(cid:22)
(cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:15) (cid:15) (cid:19) (cid:19)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88) (cid:86) (cid:68) (cid:87) (cid:3) (cid:81) (cid:112) (cid:72) (cid:87)(cid:76) (cid:80) (cid:79)(cid:76)(cid:69) (cid:76)(cid:87) (cid:68) (cid:107) (cid:76) (cid:69) (cid:89) (cid:3) (cid:3) (cid:72) (cid:72) (cid:71) (cid:71) (cid:3) (cid:3) (cid:72) (cid:72) (cid:74) (cid:74) (cid:68) (cid:68) (cid:85) (cid:85) (cid:89) (cid:89) (cid:88) (cid:88)(cid:50) (cid:50)
(cid:21) (cid:22) (cid:22) (cid:22)
(cid:20)(cid:22)(cid:20)(cid:3)(cid:23)
(cid:23)(cid:21)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)
(cid:25)(cid:23)
(cid:25)(cid:23)
(cid:25)(cid:23)
(cid:25)(cid:23)
(cid:25)(cid:23)
(cid:25)(cid:23)
(cid:25)(cid:23)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:76)(cid:87)(cid:107)(cid:69)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:85)(cid:89)(cid:88)(cid:50)
(cid:23)(cid:22)
(cid:19)(cid:20)(cid:24)
(cid:20)(cid:20)(cid:21)
(cid:28)(cid:28)(cid:21)
(cid:22)(cid:21)
(cid:25)(cid:26)(cid:21)
(cid:22)(cid:21)
(cid:23)(cid:24)(cid:21)
(cid:19)(cid:23)
(cid:23)(cid:20)(cid:21)
(cid:23)(cid:21)
(cid:19)(cid:28)(cid:20)
(cid:22)(cid:20)(cid:24)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:68)(cid:85)(cid:89)(cid:88)(cid:82)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:40)
(cid:24)(cid:22)
(cid:22)(cid:23)(cid:22)
(cid:22)(cid:23)(cid:22)
(cid:22)(cid:23)(cid:22)
(cid:22)(cid:23)(cid:22)
(cid:22)(cid:23)(cid:22)
(cid:22)(cid:23)(cid:22)
(cid:22)(cid:23)(cid:22)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:21)
(cid:86)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:76)(cid:89)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:91)(cid:88)(cid:68)(cid:89)(cid:68)(cid:85)(cid:55)
(cid:25)(cid:22)
(cid:28)
(cid:28)
(cid:28)
(cid:28)
(cid:28)
(cid:28)
(cid:28)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)(cid:21)
(cid:86)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:81)(cid:112)(cid:51)
(cid:28)(cid:22)
(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:40)(cid:53)(cid:37)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:20)(cid:22)(cid:3)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:3)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:36)(cid:40)(cid:53)(cid:3)(cid:36)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:54)(cid:55)(cid:49)(cid:56)(cid:53)(cid:51)(cid:48)(cid:40)
(cid:25)(cid:24)(cid:20)
(cid:25)(cid:24)(cid:20)
(cid:25)(cid:24)(cid:20)
(cid:25)(cid:24)(cid:20)
(cid:25)(cid:24)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)
(cid:26)(cid:23)(cid:20)
(cid:20)(cid:24)(cid:20)
(cid:21)(cid:21)(cid:25)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:54)(cid:53)(cid:40)(cid:44)(cid:55)(cid:3)(cid:59)(cid:56)(cid:36)(cid:3)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:44)(cid:36)(cid:53)(cid:50)(cid:49)(cid:50)(cid:43)
(cid:23)
(cid:23)(cid:21)
(cid:23)(cid:21)
(cid:23)(cid:21)
(cid:23)(cid:21)
(cid:23)(cid:21)
(cid:28)
(cid:23)(cid:20)
(cid:23)(cid:20)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:82)(cid:43)
(cid:19)(cid:23)
(cid:21)(cid:22)(cid:20)
(cid:21)(cid:22)(cid:20)
(cid:21)(cid:22)(cid:20)
(cid:21)(cid:22)(cid:20)
(cid:21)(cid:22)(cid:20)
(cid:21)(cid:22)(cid:20)
(cid:26)(cid:22)(cid:20)
(cid:21)(cid:21)(cid:25)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:82)(cid:81)(cid:82)(cid:43)
(cid:20)(cid:23)
(cid:128)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:38)
(cid:112)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:76)(cid:69)(cid:82)(cid:80)(cid:3)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:48)
(cid:88)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:39)
(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:41)
(cid:87)(cid:72)(cid:77)(cid:69)(cid:50)
(cid:28)(cid:23)(cid:20)(cid:3)(cid:23)
(cid:27)(cid:20)(cid:23)
(cid:20)(cid:22)(cid:26)(cid:3)(cid:22)
(cid:20)(cid:22)
(cid:19)(cid:19)(cid:26)(cid:3)(cid:22)
(cid:21)(cid:22)
(cid:27)(cid:25)(cid:25)(cid:3)(cid:22)
(cid:25)(cid:24)
(cid:21)(cid:20)(cid:25)(cid:3)(cid:22)
(cid:25)(cid:19)(cid:20)
(cid:25)(cid:19)(cid:24)(cid:3)(cid:22)
(cid:28)(cid:23)(cid:20)(cid:3)(cid:23)
(cid:27)(cid:19)(cid:23)(cid:3)(cid:20)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:53)(cid:40)(cid:49)(cid:56)(cid:48)(cid:40)(cid:53)
(cid:24)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:85)(cid:88)(cid:72)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:36)
(cid:19)(cid:24)
(cid:189)(cid:78)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:189)(cid:78)(cid:3)(cid:81)(cid:72)
(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:81)(cid:82)(cid:70)
(cid:25)(cid:26)(cid:21)
(cid:25)(cid:26)(cid:21)
(cid:25)(cid:26)(cid:21)
(cid:25)(cid:26)(cid:21)
(cid:25)(cid:26)(cid:21)
(cid:25)(cid:26)(cid:21)
(cid:25)(cid:26)(cid:21)
(cid:19)(cid:25)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:72)(cid:85)(cid:76)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:20)(cid:24)
(cid:26)(cid:25)(cid:25)(cid:3)(cid:20)
(cid:19)(cid:23)
(cid:26)(cid:21)(cid:25)(cid:3)(cid:20)
(cid:24)
(cid:21)(cid:21)(cid:25)(cid:3)(cid:20)
(cid:24)
(cid:26)(cid:20)(cid:25)(cid:3)(cid:20)
(cid:25)
(cid:20)(cid:20)(cid:25)(cid:3)(cid:20)
(cid:27)
(cid:22)(cid:19)(cid:25)(cid:3)(cid:20)
(cid:25)(cid:25)(cid:25)(cid:3)(cid:20)
(cid:24)(cid:19)(cid:23)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:81)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:76)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:21)(cid:24)
(cid:26)(cid:19)(cid:23)(cid:3)(cid:20)
(cid:21)(cid:20)(cid:20)
(cid:24)(cid:28)(cid:21)(cid:3)(cid:20)
(cid:24)(cid:28)(cid:21)(cid:3)(cid:20)
(cid:24)(cid:28)(cid:21)(cid:3)(cid:20)
(cid:24)(cid:28)(cid:21)(cid:3)(cid:20)
(cid:23)(cid:24)
(cid:20)(cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:20)
(cid:19)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:20)
(cid:28)(cid:22)(cid:21)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:86)(cid:76)(cid:79)(cid:68)(cid:76)(cid:70)(cid:85)(cid:72)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:22)(cid:24)
(cid:19)
(cid:19)
(cid:79)(cid:68)(cid:87)(cid:82)(cid:55)(cid:3)(cid:86)(cid:88)(cid:82)(cid:54)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:72)(cid:85)(cid:113)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:23)(cid:24)
(cid:19)(cid:24)
(cid:19)(cid:24)
(cid:19)(cid:24)
(cid:19)(cid:24)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:71)(cid:76)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:79)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:24)(cid:24)
(cid:28)(cid:23)(cid:26)
(cid:25)(cid:20)(cid:21)
(cid:22)(cid:22)(cid:24)
(cid:26)(cid:21)
(cid:25)(cid:19)(cid:24)
(cid:26)(cid:21)
(cid:19)(cid:27)(cid:23)
(cid:19)(cid:24)
(cid:28)(cid:21)(cid:23)
(cid:22)(cid:23)
(cid:25)(cid:27)(cid:22)
(cid:26)(cid:23)(cid:26)
(cid:23)(cid:24)(cid:25)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:79)(cid:83)(cid:91)(cid:72)(cid:10)(cid:71)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:112)(cid:53)
(cid:25)(cid:24)
(cid:3)(cid:19)
(cid:19)
(cid:47)(cid:36)(cid:55)(cid:50)(cid:55)
(cid:20) (cid:23) (cid:25) (cid:28) (cid:19) (cid:25) (cid:3)(cid:22)
(cid:25) (cid:25) (cid:20) (cid:28) (cid:21)
(cid:24) (cid:27) (cid:23) (cid:28) (cid:27) (cid:24) (cid:3)(cid:21)
(cid:27) (cid:19) (cid:23)
(cid:26) (cid:27) (cid:28) (cid:28) (cid:26) (cid:24) (cid:3)(cid:21)
(cid:26) (cid:19) (cid:24)
(cid:19) (cid:27) (cid:23) (cid:28) (cid:26) (cid:24) (cid:3)(cid:21)
(cid:26) (cid:20) (cid:25)
(cid:22) (cid:26) (cid:26) (cid:28)(cid:24) (cid:25)(cid:3)(cid:21)
(cid:21) (cid:23)(cid:27)
(cid:27) (cid:24) (cid:27) (cid:28) (cid:24) (cid:24) (cid:3)(cid:21)
(cid:19) (cid:22)(cid:20) (cid:27) (cid:26) (cid:19)(cid:3)(cid:22)
(cid:25) (cid:26) (cid:21) (cid:22) (cid:21) (cid:28) (cid:3)(cid:22)
(cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:19) (cid:15) (cid:15) (cid:19) (cid:19)
(cid:72)(cid:80)(cid:85)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:85) (cid:54) (cid:88) (cid:53) (cid:86) (cid:40) (cid:3) (cid:44) (cid:86) (cid:38) (cid:85)(cid:72) (cid:49) (cid:76)(cid:70) (cid:36) (cid:81) (cid:49) (cid:68) (cid:44) (cid:81) (cid:41)(cid:3) (cid:76)(cid:73) (cid:54) (cid:3) (cid:44) (cid:86) (cid:36) (cid:76)(cid:68) (cid:53) (cid:85) (cid:41) (cid:41)
(cid:19) (cid:25) (cid:25)
(cid:3)
(cid:24)(cid:25)(cid:22)(cid:3)(cid:21)
(cid:28)(cid:20)(cid:20)
(cid:25)(cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:21)
(cid:27)(cid:23)
(cid:27)(cid:28)(cid:20)(cid:3)(cid:21)
(cid:26)(cid:24)
(cid:19)(cid:23)(cid:20)(cid:3)(cid:21)
(cid:25)(cid:25)
(cid:23)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:22)(cid:27)
(cid:20)(cid:28)(cid:28)(cid:3)(cid:20)
(cid:25)(cid:25)(cid:22)(cid:3)(cid:21)
(cid:28)(cid:27)(cid:21)(cid:3)(cid:21)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:88)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:72)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:20)(cid:25)
(cid:3)
(cid:21)
(cid:21)
(cid:21)
(cid:21)
(cid:21)
(cid:21)
(cid:21)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:85)(cid:72)(cid:76)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:76)(cid:73)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:21)(cid:25)
(cid:23)(cid:25)(cid:22)(cid:3)(cid:26)
(cid:26)(cid:23)(cid:20)(cid:3)(cid:20)
(cid:26)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:25)
(cid:25)(cid:23)(cid:20)
(cid:20)(cid:26)(cid:19)(cid:3)(cid:25)
(cid:23)(cid:23)(cid:20)
(cid:26)(cid:21)(cid:28)(cid:3)(cid:24)
(cid:20)(cid:25)(cid:21)
(cid:26)(cid:25)(cid:25)(cid:3)(cid:24)
(cid:24)(cid:27)(cid:21)
(cid:21)(cid:27)(cid:22)(cid:3)(cid:24)
(cid:28)(cid:23)(cid:22)(cid:3)(cid:26)
(cid:25)(cid:25)(cid:28)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:54)(cid:53)(cid:40)(cid:57)(cid:44)(cid:39)(cid:3)(cid:55)(cid:40)(cid:3)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:54)(cid:40)(cid:42)(cid:3)(cid:40)(cid:39)(cid:3)(cid:54)(cid:44)(cid:36)(cid:53)(cid:41)
(cid:26)
(cid:3)
(cid:19)(cid:27)(cid:25)(cid:3)(cid:22)
(cid:25)(cid:25)(cid:24)
(cid:23)(cid:20)(cid:20)(cid:3)(cid:22)
(cid:25)(cid:26)
(cid:27)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:22)
(cid:25)(cid:26)
(cid:22)(cid:25)(cid:28)(cid:3)(cid:21)
(cid:25)(cid:25)(cid:20)
(cid:26)(cid:28)(cid:26)(cid:3)(cid:21)
(cid:26)(cid:24)(cid:20)
(cid:19)(cid:23)(cid:25)(cid:3)(cid:21)
(cid:26)(cid:19)(cid:26)(cid:3)(cid:22)
(cid:25)(cid:26)(cid:22)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:72)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:82)(cid:79)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:19)(cid:26)
(cid:19)(cid:22)(cid:23)
(cid:19)(cid:22)(cid:23)
(cid:19)(cid:22)(cid:23)
(cid:19)(cid:22)(cid:23)
(cid:19)(cid:22)(cid:23)
(cid:19)(cid:22)(cid:23)
(cid:19)(cid:22)(cid:23)
(cid:19)(cid:23)(cid:21)
(cid:19)(cid:25)(cid:15)(cid:28)(cid:20)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:86)(cid:72)(cid:74)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:20)(cid:26)
(cid:3)
(cid:26)(cid:22)(cid:27)(cid:3)(cid:21)
(cid:21)(cid:27)(cid:24)
(cid:24)(cid:24)(cid:21)(cid:3)(cid:21)
(cid:19)(cid:26)
(cid:25)(cid:27)(cid:20)(cid:3)(cid:21)
(cid:27)(cid:25)
(cid:26)(cid:20)(cid:20)(cid:3)(cid:21)
(cid:21)(cid:28)
(cid:24)(cid:21)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:27)(cid:21)(cid:20)
(cid:26)(cid:28)(cid:27)(cid:3)(cid:20)
(cid:21)(cid:28)(cid:26)(cid:3)(cid:21)
(cid:19)(cid:24)(cid:22)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:72)(cid:91)(cid:68)(cid:87)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:123)(cid:83)(cid:80)(cid:44)
(cid:21)(cid:26)
(cid:3)
(cid:27)(cid:20)(cid:23)
(cid:27)(cid:20)(cid:23)
(cid:27)(cid:20)(cid:23)
(cid:27)(cid:20)(cid:23)
(cid:22)
(cid:24)(cid:20)(cid:23)
(cid:24)(cid:20)(cid:23)
(cid:19)(cid:21)(cid:23)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:81)(cid:88)(cid:80)(cid:80)(cid:82)(cid:70)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:72)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:80)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:81)(cid:76)(cid:10)(cid:71)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:22)(cid:26)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:68)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:82)(cid:85)(cid:83)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:88)(cid:71)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:3)(cid:36)(cid:57)(cid:55)
(cid:23)(cid:26)
(cid:3)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:88)(cid:68)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:85)(cid:112)(cid:83)(cid:82)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:88)(cid:84)(cid:76)(cid:81)(cid:75)(cid:70)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:76)(cid:68)(cid:85)(cid:41)
(cid:24)(cid:26)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:72)(cid:87)(cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:85)(cid:88)(cid:86)(cid:3)(cid:36)(cid:57)(cid:55)
(cid:19)(cid:27)
(cid:3)
(cid:20)(cid:19)(cid:24)(cid:16)
(cid:28)(cid:20)(cid:28)(cid:3)(cid:21)
(cid:19)(cid:21)(cid:23)(cid:3)(cid:22)(cid:16)
(cid:21)(cid:26)
(cid:20)(cid:28)(cid:23)(cid:3)(cid:22)(cid:16)
(cid:22)(cid:24)
(cid:23)(cid:23)(cid:24)(cid:3)(cid:22)(cid:16)
(cid:27)(cid:26)(cid:23)
(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:3)(cid:23)(cid:16)
(cid:25)(cid:27)(cid:22)(cid:3)(cid:20)
(cid:27)(cid:19)(cid:23)(cid:3)(cid:24)(cid:16)
(cid:20)(cid:27)(cid:24)(cid:16)
(cid:19)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:44)(cid:50)(cid:47)(cid:51)(cid:59)(cid:40)(cid:10)(cid:39)(cid:3)(cid:55)(cid:36)(cid:55)(cid:47)(cid:56)(cid:54)(cid:40)(cid:53)
(cid:3)
(cid:26)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:26)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:26)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:26)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:26)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:19)(cid:20)
(cid:27)(cid:27)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:27)(cid:27)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:54)(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:44)(cid:37)(cid:50)(cid:48)
(cid:26)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:26)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:26)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:26)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:26)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:19)(cid:20)
(cid:27)(cid:27)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:27)(cid:27)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:49)(cid:50)(cid:44)(cid:55)(cid:36)(cid:54)(cid:44)(cid:47)(cid:44)(cid:37)(cid:50)(cid:48)
(cid:20)
(cid:3)
(cid:23)(cid:28)(cid:23)(cid:3)(cid:21)(cid:20)
(cid:23)(cid:28)(cid:23)(cid:3)(cid:21)(cid:20)
(cid:23)(cid:28)(cid:23)(cid:3)(cid:21)(cid:20)
(cid:23)(cid:28)(cid:23)(cid:3)(cid:21)(cid:20)
(cid:23)(cid:28)(cid:23)(cid:3)(cid:21)(cid:20)
(cid:23)(cid:28)(cid:23)(cid:3)(cid:21)(cid:20)
(cid:23)(cid:28)(cid:23)(cid:3)(cid:21)(cid:20)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:88)(cid:111)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:88)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:40)
(cid:19)(cid:20)
(cid:22)(cid:26)
(cid:22)(cid:26)
(cid:22)(cid:26)
(cid:22)(cid:26)
(cid:22)(cid:26)
(cid:19)(cid:20)
(cid:22)(cid:25)
(cid:22)(cid:25)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:68)(cid:74)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:123)(cid:83)(cid:112)(cid:39)
(cid:20)(cid:20)
(cid:3)
(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:28)
(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:28)
(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:28)
(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:28)
(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:28)
(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:28)
(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:28)
(cid:19) (cid:19)(cid:19) (cid:19)(cid:15) (cid:15) (cid:19) (cid:19)
(cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:89) (cid:72) (cid:72) (cid:76) (cid:70) (cid:85)(cid:72) (cid:72) (cid:85) (cid:85) (cid:82) (cid:3)(cid:106) (cid:86) (cid:3) (cid:112) (cid:86) (cid:85) (cid:81) (cid:87) (cid:82) (cid:3)(cid:72) (cid:76)(cid:87) (cid:71) (cid:68) (cid:3) (cid:83) (cid:72) (cid:76) (cid:70) (cid:70) (cid:81) (cid:76)(cid:87) (cid:68) (cid:85) (cid:89) (cid:68) (cid:36) (cid:51)
(cid:21) (cid:23) (cid:20) (cid:20)
(cid:3)
(cid:26)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:24)(cid:24)(cid:23)(cid:3)(cid:22)
(cid:21)(cid:23)(cid:20)(cid:3)(cid:27)(cid:20)
(cid:25)(cid:23)(cid:21)
(cid:26)(cid:28)(cid:27)(cid:3)(cid:26)(cid:20)
(cid:23)(cid:23)(cid:21)
(cid:22)(cid:24)(cid:25)(cid:3)(cid:26)(cid:20)
(cid:19)(cid:25)(cid:21)
(cid:22)(cid:28)(cid:22)(cid:3)(cid:26)(cid:20)
(cid:24)(cid:21)(cid:21)(cid:3)(cid:20)
(cid:27)(cid:25)(cid:20)(cid:3)(cid:25)(cid:20)
(cid:27)(cid:27)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:54)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:54)(cid:54)(cid:44)(cid:55)(cid:53)(cid:50)(cid:48)(cid:36)
(cid:3)
(cid:26)(cid:28)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:24)(cid:24)(cid:23)(cid:3)(cid:22)
(cid:21)(cid:23)(cid:20)(cid:3)(cid:27)(cid:20)
(cid:25)(cid:23)(cid:21)
(cid:26)(cid:28)(cid:27)(cid:3)(cid:26)(cid:20)
(cid:23)(cid:23)(cid:21)
(cid:22)(cid:24)(cid:25)(cid:3)(cid:26)(cid:20)
(cid:19)(cid:25)(cid:21)
(cid:22)(cid:28)(cid:22)(cid:3)(cid:26)(cid:20)
(cid:24)(cid:21)(cid:21)(cid:3)(cid:20)
(cid:27)(cid:25)(cid:20)(cid:3)(cid:25)(cid:20)
(cid:27)(cid:27)(cid:24)(cid:3)(cid:20)(cid:21)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:54)(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:54)(cid:54)(cid:44)(cid:55)(cid:53)(cid:50)(cid:48)(cid:36)
(cid:20)
(cid:23)(cid:28)(cid:23)(cid:3)(cid:21)(cid:20)
(cid:28)(cid:25)(cid:22)(cid:3)(cid:20)
(cid:24)(cid:21)(cid:20)(cid:3)(cid:20)(cid:20)
(cid:25)(cid:23)(cid:21)
(cid:28)(cid:26)(cid:27)(cid:3)(cid:19)(cid:20)
(cid:23)(cid:23)(cid:21)
(cid:24)(cid:22)(cid:25)(cid:3)(cid:19)(cid:20)
(cid:21)(cid:23)(cid:21)
(cid:22)(cid:28)(cid:22)(cid:3)(cid:19)(cid:20)
(cid:24)(cid:21)(cid:26)
(cid:27)(cid:25)(cid:25)(cid:3)(cid:28)
(cid:23)(cid:28)(cid:23)(cid:3)(cid:21)(cid:20)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:86)(cid:112)(cid:86)(cid:85)(cid:88)(cid:82)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:86)(cid:87)(cid:81)(cid:88)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:40)
(cid:19)(cid:20)
(cid:3)
(cid:22)(cid:26)
(cid:24)(cid:24)
(cid:26)(cid:20)
(cid:26)(cid:20)
(cid:26)(cid:20)
(cid:26)(cid:20)
(cid:19)
(cid:19)
(cid:19)
(cid:22)(cid:25)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:12)(cid:69)(cid:80)(cid:72)(cid:85)(cid:11)(cid:3)(cid:72)(cid:76)(cid:87)(cid:81)(cid:68)(cid:85)(cid:68)(cid:74)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:87)(cid:123)(cid:83)(cid:112)(cid:39)
(cid:20)(cid:20)
(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:28)
(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:21)
(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:26)
(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:26)
(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:26)
(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:26)
(cid:19)(cid:19)(cid:24)
(cid:19)(cid:19)(cid:24)(cid:3)(cid:25)
(cid:19)(cid:22)(cid:19)(cid:3)(cid:28)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:72)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:85)(cid:82)(cid:86)(cid:112)(cid:85)(cid:87)(cid:3)(cid:72)(cid:71)(cid:3)(cid:72)(cid:70)(cid:81)(cid:68)(cid:89)(cid:36)
(cid:21)(cid:20)
(cid:3)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:72)(cid:88)(cid:111)(cid:72)(cid:85)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:83)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:85)(cid:68)(cid:51)
(cid:23)(cid:20)
(cid:3)
(cid:19)
(cid:24)(cid:24)(cid:23)(cid:3)(cid:22)(cid:16)
(cid:24)(cid:24)(cid:23)(cid:3)(cid:22)
(cid:25)(cid:23)(cid:21)(cid:16)
(cid:20)(cid:19)(cid:26)(cid:3)(cid:22)
(cid:23)(cid:23)(cid:21)(cid:16)
(cid:24)(cid:23)(cid:28)(cid:3)(cid:22)
(cid:19)(cid:25)(cid:21)(cid:16)
(cid:23)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:23)
(cid:24)(cid:20)(cid:21)(cid:3)(cid:20)(cid:16)
(cid:28)(cid:20)(cid:23)(cid:3)(cid:24)
(cid:19)
(cid:19)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:55)(cid:49)(cid:40)(cid:48)(cid:40)(cid:38)(cid:49)(cid:36)(cid:49)(cid:44)(cid:41)
(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:24)(cid:16)
(cid:20)(cid:19)(cid:24)(cid:16)
(cid:19)
(cid:26)(cid:22)
(cid:19)
(cid:21)(cid:20)(cid:21)
(cid:19)
(cid:21)(cid:19)(cid:23)
(cid:19)
(cid:25)(cid:26)(cid:23)
(cid:20)(cid:21)(cid:25)
(cid:20)(cid:27)(cid:24)(cid:16)
(cid:19)
(cid:19)(cid:19)(cid:15)(cid:19)
(cid:40)(cid:44)(cid:53)(cid:40)(cid:53)(cid:50)(cid:54)(cid:40)(cid:53)(cid:55)
(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:23)(cid:21)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:70)(cid:72)(cid:79)(cid:79)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:88)(cid:81)(cid:81)(cid:36)(cid:3)(cid:88)(cid:71)(cid:81)(cid:72)(cid:53)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:83)(cid:80)(cid:82)(cid:38)(cid:3)(cid:16)(cid:38)(cid:44)(cid:39)(cid:56)(cid:53)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:47)(cid:51)(cid:54)(cid:3)(cid:36)(cid:44)(cid:57)(cid:44)(cid:55)(cid:44)(cid:38)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)(cid:22)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:3)(cid:72)(cid:85)(cid:69)(cid:82)(cid:87)(cid:70)(cid:50)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:21)(cid:57)(cid:3)(cid:81)(cid:82)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:69)(cid:88)(cid:51)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
(cid:3)
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
348
ESUOHLUM
ED
ELLIV
2202.21.13
UA
LENNOISIVERP
NALIB
UD
ESEHTNYS
CIDUR
RESILAER
A
ETSER
ESILAER
LENNOISIVERP
NALIB
ua
ésilautcA
ua
évuorppA
TH
€K
ne
3202
ne
tnoD
3302/3202
2202
ne
tnoD
2202.21.13
UA
2202.21.13
1202.21.13
SEGRAHC
0
0
0
079
8
079
8
079
8
serèicnof
snoitisiuqcA
64
113
83
779
42
882
52
033
52
seduté
te
xuavarT
65
735
601
216
3
941
4
941
4
AIVITIC
noitarénuméR
76
883
48
376
2
160
3
080
3
sreicnanif
siarF
162
796
1
492
228
5
915
7
005
7
siarf
sertuA
034
339
2
225
450
64
789
84
920
94
SEGRAHC
LATOT
STIUDORP
0
043
2
771
1
874
82
818
03
818
03
snoisseC
0
0
0
602
602
602
snoitnevbuS
203
203
002
628
7
821
8
821
8
ELLIV
snoitapicitraP
441
441
0
0
441
441
riovecer
à
snoitapicitraP
264
966
3
135
125
5
091
9
151
9
settecer
sesreviD
809
554
6
809
1
130
24
684
84
744
84
STIUDORP
LATOT
874
225
3
683
1
320
4-
105-
185-
TATLUSER
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
349
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme le Maire : Nous passons au dernier CRACL qui est la concession
d’aménagement renouvellement urbain pour le développement de l’immobilier
commercial. Il s’agit de l’exercice 2022. Je laisse Philippe TRIMAILLE, cette fois-
ci, nous présenter ce rapport.
M. TRIMAILLE : Merci, Mme le Maire. Cette concession dite RUDIC a pour
objectif de soutenir en la maîtrisant l’activité commerciale en vue d’avoir une
activité commerciale diversifiée et de qualité sur des sites cibles par l’acquisition
de locaux et leur valorisation, tout d’abord sous la forme de location et, à terme,
de cession. La concession a été signée avec Citivia le 24 juillet 2008. Il s’agit du
compte-rendu 2022 dont nous parlons. En 2022, il y a six cessions qui ont été
réalisées : deux au niveau du rez-de-chaussée du conservatoire et quatre au
niveau du site dit Schuman.
A noter également que 2023 est l’année d’arrivée à échéance de l’usufruit de la
maison Engelmann qui a été reprise par les propriétaires ainsi que les baux,
comme c’était convenu. Les baux étant des baux commerciaux courant jusqu’en
2031, cela n’a aucun impact sur les établissements commerciaux qui sont
implantés.
A fin 2022, le bilan financier prévisionnel fait apparaître un besoin de
financement supplémentaire de 500 000 € en diminution de 80 000 € par rapport
à fin 2021. Voilà, Mme le Maire.
Mme le Maire : Merci pour cette présentation. Cette fois-ci, il n’y aura qu’un
seul vote toujours sur la prise en compte du rapport. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Merci à vous.
Pour : 45 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 34+ 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
VOTE EN BLOC DES DELIBERATIONS
Mme le Maire : Nous arrivons enfin au bout des délibérations discutées avant de
passer à la motion et au vœu. Donc il m’appartient de proposer les autres
délibérations au vote. Qui est-ce qui est pour les autres délibérations ? Qui est
contre ? Paul-Andre STRIFFLER, tu voulais dire quelque chose ?
M. STRIFFLER : Je voulais dire quelque chose avant qu’on passe au dernier
point sur le point 46 -délibération &083- je ne prendrai pas part au vote, étant
directeur d’une des écoles qui bénéficient d’une subvention FAI, il est donc plus
prudent que je ne prenne pas part à ce vote.
Mme le Maire : Merci de le préciser. OK. On recommence avec le vote bloqué
pour être tout à fait sûr. Qui est pour les délibérations en vote bloqué ? Qui est
contre ? Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Non.
350
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
Le vote en bloc des délibérations ci-dessous est adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés.
--- / ---
33° TRANSFERTS ET CREATIONS DE CREDITS (312/7.1.2/1081)
Pour permettre aux services municipaux de poursuivre leurs activités, il
convient de procéder aux créations et transferts de crédits suivants :
A/ BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de Fonctionnement
Chapitre 042 / Nature 6815 / Fonction 01 / Ligne de crédit 4115 14 500,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 310
"Dotations aux provisions - Affaires à risques"
Chapitre 042 / compte 6817 / fonction 01 / ligne de crédit 34958 300 363,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 310
"Dotations provisions - Dépréciation des actifs circulants"
Chapitre 011/ Nature 60628 / Fonction 313/ Ligne de crédit 1075 3 000,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 212
"Autres fournitures non stockées"
Chapitre 011/ Nature 611 / Fonction 313 / Ligne de crédit 28692 1 000,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 212
"Services extérieurs"
Chapitre 011/ Nature 60628 / Fonction 23 / Ligne de crédit 18164 728,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 2112
"Kunsthalle - Fournitures"
Chapitre 011/ Nature 615231 / Fonction 845 / Ligne de crédit 757 4 780,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 422
"Entretien et réparations voies et réseaux"
Chapitre 023/ Nature 023 / Fonction 01 / Ligne de crédit 2537
351
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
425 137,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 310
"Virement à la section d’investissement"
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 749 508,00 €
Recettes de Fonctionnement
Chapitre 042 / Nature 7815 / Fonction 01 / Ligne de crédit 4116 45 000,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 310
"Reprises sur provisions – pour risques"
Chapitre 042 / Nature 7817 / Fonction 01 / Ligne de crédit 36384 125 000,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 310
"Reprises sur provisions - Actifs circulants"
Chapitre 042 / compte 722 / fonction 823 / ligne de crédit 1440 570 000,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 413
"Travaux en régie''
Chapitre 74 / Nature 74718 / Fonction 313 / Ligne de crédit 3643 4 000,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 212
"Subvention Etat - Bibliothèques''
Chapitre 74 / Nature 7473 / Fonction 311 / Ligne de crédit 18078 728,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 2112
"Kunsthalle - Participations CeA''
Chapitre 70 / Nature 704 / Fonction 845 / Ligne de crédit 1418 4 780,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 422
"Produits travaux sur voirie''
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 749 508,00 €
Dépenses d’investissement
Chapitre 040 / Nature 15112 / Fonction 01 / Ligne de crédit 13935 45 000,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 310
"Provisions pour litiges"
Chapitre 040 / Nature 4912 / Fonction 01 / Ligne de crédit 36387 125 000,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 310
"Provisions pour dépréciation des comptes de redevables''
Chapitre 040 / compte 2152 / fonction 01 / ligne de crédit 17046
352
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
570 000,00 €
Service gestionnaire 413 / Service utilisateur 413
"Travaux en régie''
Chapitre 21 / Nature 2152 / Fonction 518 / Ligne de crédit 31105 2 656,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 421
"Circulation-Stationnement - Demandes de proximité''
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 742 656,00 €
Recettes d’investissement
Chapitre 040 / Nature 15112 / Fonction 01 / Ligne de crédit 13936 14 500,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 310
"Provisions pour litiges"
Chapitre 040 / compte 4912 / fonction 01 / ligne de crédit 34959 287 862,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 310
"Provisions pour dépréciation des comptes de redevables''
Chapitre 040 / compte 4962 / fonction 01 / ligne de crédit 36385 12 501,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 310
"Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers''
Chapitre 13 / compte 1322 / fonction 847 / ligne de crédit 33773 2 656,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 421
"Subvention programme bilingue''
Chapitre 021 / Nature 021 / Fonction 01 / Ligne de crédit 2536 425 137,00 €
Service gestionnaire et utilisateur 310
"Virement de la section de fonctionnement''
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 742 656,00 €
B/ BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 67 / compte 673 / ligne de crédit 16948 -1 110,00 €
Service gestionnaire et utilisateur POMPES FUNEBRES
"Charges exceptionnelles"
Chapitre 68 / compte 6817 / ligne de crédit 20960 1 110,00 €
Service gestionnaire et utilisateur POMPES FUNEBRES
"Dotations aux dépréciations des actifs circulants"
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
353
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les transferts et créations de crédits proposés.
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
34° CREANCES IRRECOUVRABLES : ADMISSION EN NON-VALEUR
(315/7.10.5/1022)
Le Service de Gestion Comptable demande l’admission en non-valeur de
créances irrécouvrables.
Les créances appelées en admission en non-valeur découlent essentiellement de
liquidations judiciaires, de combinaisons infructueuses d’actes, de poursuites
sans effet, de décès et de montants inférieurs aux seuils.
Elles concernent des impayés de redevances d’eau, de frais de fourrière,
d’occupation du domaine public.
Au titre de 2023, il convient de prendre en charge les admissions en non valeur
des créances ouvertes en provenance de l’ancien budget annexe de l’eau clôturé
au 31/12/2022 et basculées comptablement sur le budget principal.
Pour le BUDGET PRINCIPAL Pour l’ ancien budget EAU
2009 107.43 2016 108.25
2017 57.81 2017 3 853.93
2018 1 140.10 2018 6 049.91
2019 1 322.39 2019 7 186.03
2020 325.51 2020 6 880.59
2021 1 534.95 2021 11 948.03
2022 2 126.71 2022 8 149.47
TOTAL 6 614.90 TOTAL 44 176.21
Ces créances demeurant irrécouvrables après la mise en œuvre par le Service de
Gestion Comptable de la phase comminatoire amiable et de la phase de
recouvrement forcé, il convient d’admettre ces créances en non-valeur.
La répartition des créances de l’eau est la suivante :
TVA 0% 5,50% 10% 20% TOTAL €
HT 6 834,74 22 858,12 12 005,91 16,38 41 715,15
TVA 0,00 1 257,20 1 200,59 3,27 2 461,06
TTC 6 834,74 24 115,32 13 206,50 19,65 44 176,21
354
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
sur le budget principal :
. Chapitre 65/compte 6541/Service gestionnaire 310
Ligne de crédit 608 « Mises en non-valeur » 5 367.37 €
. Chapitre 65/compte 6542/Service gestionnaire 310
Ligne de crédit 26269 « Créances éteintes » 1 247.53 €
sur le budget principal au titre des créances de l’eau (HT)
. Chapitre 65/compte 6541/Service gestionnaire 3121
Ligne de crédit 36373 « BA EAU - créances admises en
non-valeur » 12 773.60 €
. Chapitre 65/compte 6542/ Service gestionnaire 3121
Ligne de crédit 36374 « BA EAU - créances éteintes » 28 941.55 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- décide l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables ainsi que leurs
imputations,
- autorise Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les pièces
nécessaires.
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
35° INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 : DEPENSES A
IMPUTER AUX COMPTES 6232, 6234 ET 6238 (31/7.1.3/1059)
Le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixe la liste des pièces justificatives des
dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des
mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.
Dans ce cadre, le Service de Gestion Comptable (trésorerie municipale) demande
aux collectivités territoriales de préciser, par délibération, les principales
caractéristiques des dépenses à imputer aux comptes 6232 « fêtes et
cérémonies », 6234 « réceptions », 6238 « divers publicité et publications ».
Conformément aux instructions comptables propres à ces articles budgétaires, il
est proposé la ventilation suivante :
Compte 6232 - Fêtes et cérémonies :
355
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées
divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations et diverses
prestations servies lors de réceptions officielles, inaugurations et
manifestations événementielles liées à l’action communale ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de
divers événements protocolaires et notamment lors des mariages, décès,
naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions
officielles, commémorations et Fêtes Nationales ;
- les remises de médailles au personnel communal et dépenses liées notamment
aux anniversaires de service et mutations ;
- les frais relatifs à l’organisation de fêtes locales, festivals, manifestations et
animations de type événementiel (nouvel an, carnaval, fête de la musique,
animations estivales, spectacles de rues, journée citoyenne, forums de
secteurs, attractivité commerciale, temps de noël, foire-kermesse, journées
d’octobre, feux d’artifice…)
Compte 6234 - Réceptions
- d’une manière générale, les dépenses liées à l’achat de denrées et petites
fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers, vernissages et colloques
dans les différents domaines de l’action communale ;
- les frais occasionnés par l’organisation des élections et par les activités liées à
l’état civil (recensement…) ;
- les dépenses engagées dans le cadre de jumelages, accueils de délégations,
inaugurations de nouveaux sites et projets urbains ;
- les repas et cadeaux offerts à l’occasion des fêtes de fin d’années et
cérémonies des vœux, des départs à la retraite...
Compte 6238 - Divers
- les frais d’annonces, d’ insertions et d’impression des supports nécessaires à
l’organisation des élections, aux actes d’état civil et à l’activité des cimetières ;
- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux
manifestations dans le cadre de la politique événementielle et dans les
différents domaines de l’action communale (solidarité et population,
prévention et sécurité, cohésion sociale et vie des quartiers, démocratie
participative, politique de la ville, attractivité commerciale, éducation, sport et
jeunesse, culture, architecture, voirie, urbanisme, projets urbains…).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte et autorise les engagements de dépenses ci-dessus listées aux
comptes 6232, 6234 et 6238.
356
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
36° COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(CLECT) : APPROBATION DU RAPPORT DU 8 SEPTEMBRE 2023
(31/7.10.3/1053)
En séance du 27 mars 2023, le Conseil d’Agglomération a approuvé le transfert
de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques
(IRVE) ». Un arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 a confirmé ce transfert de
compétence.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des
impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit
remettre dans un délai de 9 mois, à compter de la date du transfert de
compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées.
La CLECT, qui s’est réunie le 8 septembre 2023, a ainsi examiné, sur la base du
rapport ci-joint, l’évaluation des transferts de charges pour la compétence IRVE.
Le coût net des charges transférées est nul. La CLECT a adopté à l’unanimité le
rapport qui lui a été soumis.
Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI, le rapport de la CLECT doit
désormais être transmis aux 39 communes de Mulhouse Alsace Agglomération,
qui doivent l’approuver par délibérations concordantes de la majorité qualifiée
des conseils municipaux, dans un délai de trois mois à compter de la
transmission dudit rapport. Le rapport a été transmis le 16 octobre 2023 par
m2A.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve, à la majorité simple, le rapport de la CLECT du 8 septembre
2023, qui acte que le coût net des charges transférées est nul.
PJ : rapport de la CLECT du 8 septembre 2023
357
noitaulavE’d
elacoL
noissimmoC
al
ed
troppaR
)TCELC(
seéréfsnarT
segrahC
sed
3202
erbmetpes
8
ud
noinuéR
secnanif
sed
noitceriD
1
•3202/01/81
•
)A2m(
noitarémolggA
ecaslA
esuohluM
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
358
ERIAMMOS
TCELC
al
ed
elôr
ud
leppaR
.1
egrahceR
ed
erutcurtsarfnI(
EVRI
ecnetépmoc
al
ed
trefsnarT
.2
ten
tûoc
ud
noitaulavé
te
etxetnoc
:
)seuqirtcelE
selucihéV
ruop
seéréfsnart
segrahc
sed
2
•3202/01/81
•
)A2m(
noitarémolggA
ecaslA
esuohluM
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
359
TCELC
al
ed
elôr
ud
leppaR
rueirétni
tnemelgèr
te
eriatnemelgèr
erdaC
srelliesnoc
sel
imrap
eriam
el
uo
lapicinum
liesnoc
el
rap
éngiséd
,enummoc
rap
tnaélppus
1
te
erialutit
1
:
noitisopmoC
•
.xuapicinum
.lapicinum
relliesnoc
ed
tadnam
ud
eérud
al
rus
eéuqlac
serbmem
sed
noitcnof
ed
eéruD
•
.leirruoc
rap
uo
reirruoc
rap
tnedisérP
nos
rap
TCELC
al
ed
noitacovnoC
•
.sétnesérper
uo
stnesérp
serbmem
sed
elpmis
étirojam
al
à
seétpoda
snoisicéD
•
: TCELC
al
ed
snoissiM
•
.cte
,secnetépmoc
ed
,ertèmirép
ed
noisnetxe’d
sac
ne
segrahc
ed
trefsnart
uaevuon
tuot
ed
noitaulavE
•
seéréfsnart
segrahc
sed
noitaulavé’l
rus
troppar
nu’d
tnemessilbatE
•
serueirétxe
seéifilauq
sennosrep
sed
te
strepxe
sed
à
leppa
eriaf
ed
étilibissoP
•
3
•3202/01/81
•
)A2m(
noitarémolggA
ecaslA
esuohluM
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
360
A2m
rus
EVRI
–
etxetnoC
:
)elimhserF
ceva(
A2m
rus
seéllatsni
senrob
6
,9102
siupeD
•
miehsideiR
te
hcabrettuL
,sior
siort
,ydenneK
,rotavlaS
sgnikrap
:
rueirétxe
ne
5
–
)ertneC
gnikrap(
gnikrap
ne
1
–
.seuqirtcelé
selucihév
ed
stahca
sed
essuah
,euqirtcelé
erutiov
al
ed
elbatculéni
rossE
•
egrahcer
ed
senrob
ed
nioseb
a
,elicimod
à
01
rus
siof
9
égrahcer
,euqirtcelé
elucihév
eL
•
.seuqilbup
senrob
ed
uaesér
nu’d
ecalp
ne
esim
al
snad
tnegagne’s
snoitarémolgga
sesuerbmon
eD
•
.évirp
ruetarépo
nu
ceva
tairanetrap
nu’d
erdac
el
snad
tnevuos
sulp
el
,egrahcer
ed
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
361
2/1
ertèmiréP
esuohluM :tnatsixE
ecafrus
ne
senrob
3
gnikrap(
rueirétni
ne
enrob
1
)ertneC
A2m
ecafrus
ne
senrob
:tnatsixE
rinev
à
te
sruoc
nE
hcabrettuL
egarvuo
ne
tnemennoitats
PSD
=
segrahc
ed
stniop
002
norivne(
miehsideiR
)emret
à
senrob
001
miehsregnU
segrahc
ed
stniop
231
:oggidnI-
)5202(
emret
à
à
segrahc
ed
stniop
22
:aivitiC- 3202
nif
te
eraG
sgnikrap
rinev
A-
)secalp
sed
02/1(
eirednoF
pamegrahC
noitacilppa’l
rus
seéifitnedi
seévirp
uo
séhcramrepus
sed
senrob
sel
setuot
+
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
362
2/2
ertèmiréP
)A2m(
noitarémolggA
ecaslA
esuohluM
ed
iulec
tse
ertèmirép
eL
:
A2m
ed
elôR
nalP
eL
.tamilC
nalP
nos
ed
erdac
el
snad
seuqilbup
seuqitilop
te
sexa
sed
drager
ua
reilbmesnE
(cid:190)
tnemeppolevéd
el
tneiovérp
A2m
ed
eriotirret
ed
tejorp
el
te
)TEACP(
lairotirreT
eigrenE
riA
tamilC
ria’l
ed
noitullop
al
ertnoc
ettul
al
euq
isnia
,etnavonni
sulp
te
erporp
sulp
,elbarud
sulp
étilibom
enu’d
.eigrené’d
ednamed
al
ed
esirtîam
ed
snoitca
xua
neituos
el
te
sed
scilbup
seniamod
xua
sècca’l
,euqirtcelé
egrahcer
ed
erffo
enu’d
ecnegremé’l
ruop
ruetatilicaF
(cid:190)
.senrob
sed
noitatnalpmi’l
ed
euv
ne
senummoc
.erudécorp
al
ed
ivius
el
te
esylana’l
,ruetarépo’l
ruop
segrahc
sed
reihac
ud
ruetcadéR
(cid:190)
:
senummoC
sed
elôR
: ecnaveder
al
ed
noitpecrep
te
,noitapucco’d
noitasirotua
,ecnetépmoc
(cid:190)
enummoc
euqahc
te
ruetarépo’l
ertne
seéssap
tnos
cilbup
eniamod
ud
noitapucco’d
snoitnevnoc
seL
.)TCGC
ud
1-2212L(
ecnetépmoc
enu
tse
)seuqirtcelE
selucihéV
ruop
egrahceR
ed
serutcurtsarfnI(
EVRI
ecnetépmoc
aL
.)TCGC
ud
73-4222L(
elanummoc
2
•3202/01/81
•
)A2m(
noitarémolggA
ecaslA
esuohluM
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
363
euqidiruj
erdaC
ruop
)PIA(
seévirp
sevitaitini
à
leppa’l
ed
iulec
tse
uaesér
ec
reppolevéd
ruop
isiohc
elèdom
eL
•
.)EVRI(
seuqirtcelé
selucihév
ruop
egrahcer
ed
serutcurtsarfni
sed
noitatiolpxe’l
te
noitallatsni’l
,noyL
,siraP(
senummoc
te
sétilanummocretni
sesuerbmon
ed
rap
ivius
elèdom
el
tse’C
).…
,enneiV
,ycennA
,gruobsartS
ed
noissecnoc
enu’d
uo
cilbup
éhcram
nu’d
noitubirtta’d
erudécorp
ed
elbaifilauq
sap
tse’n
seévirP
sevitaitinI
à
leppA'L
ed
euv
ne
tnemepuorg
ne
uo
lues
,rueganéma-ruetarépo
nu’d
noitcelés
ed
erudécorp
enu
eutitsnoc
siam
,ecivres
xueil
xua
tnadnopserroc
)noitnevnoc
enu’d
emrof
al
suos(
cilbup
eniamod
ud
noitapucco’d
sertit
ed
noitubirtta’l
-ruetarépo
lues
nu
,eévirP
sevitaitinI
à
leppA’l
ed
emret
uA
.tejorp
nos
snad
seésoporp
EVRI
sed
noitatnalpmi’d
eniamod
ud
noitapucco’d
snoitasirotua
sed
noitnetbo’l
retilicaf
arrev
es
leuqel
,A2m
rap
énnoitcelés
tse
rueganéma
.EVRI
sed
noitasilaér
al
à
seriassecén
cilbup
.etiv
rella’d
te
ritsevni
sap
en
ed
sétivitcelloc
xua
temrep
lI
•
rus
senrob
sed
noitallatsni’l
ruop
eiriov
ed
snoissimrep
sel
redrocca’d
tse
fitcejbo’l
,PIA
tec
ed
eussi’l
A
•
ed
noitapucco’l
ruop
senummoc
sel
rap
ecnaveder
enu’d
noitpecrep
ceva(
sna
51
tnadnep
cilbup
ecapse’l
.)cilbup
ecapse’l
erèilucitrap
noitnetta
enu
,elleutcartnoc
noitaler
al
snaD
.ruetarépo’l
ed
étéirporp
tnetser
stnemepiuqé
seL
•
.tartnoc
ud
emret
ua
uo
sruoc
ne
,leutnevé
tnemelètnaméd
el
rus
eétrop
tse
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
364
3/1
EVRI
ecnetépmoc
al
ed
trefsnarT etxetnoc
ud
leppaR
2202
sram
ne écnal
été
a
seévirp
sevitaitini
à
leppa’L
•
tnemepuorg
el
ceva
erdac
noitnevnoc
enu
erulcnoc
ed
édicéd
a
A2m
,2202
erbmevon
7 ud
uaeruB
ud
noitarébiléd
raP
•
.sesirpertne’d
leutuM
tidérC/AIVIZI
.noisicéd
ettec
ed
ertnocne’l
à
larotceférp
éréféd
nu
tiudortni
a nihR-tuaH
ud
teférP
el
.M
•
ed
trefsnart
ed
erudécorp
enu
,senrob
sed
tnemeiolpéd
ud
esuac
ne
esimer
enu
retivé
te
sruoc
ne
erudécorp
al
resirucés
ruoP
•
.eéitini
été
a
A2m
ed
tiforp
ua
senummoc
sedEVRI
ecnetépmoc
al
enu'd
evresér
suos
«
:
)TCGC(
selairotirret
sétivitcelloc
sed
larénég
edoC
ud
73-4222L
elcitra’l
à
eésicérp
tse
ecnetépmoc
etteC
•
egrahc
ed
serutcurtsarfni
sed
rinetertne
te
reérc
tnevuep
senummoc
sel
,eriotirret
ruel
rus etauqédani
uo
etnasiffusni
,etnatsixeni
erffo
uo
zag
ne
tnemelliativar
ed
stniop
sed
euq
isnia
,iauq
à
serivan
ed
uo
selbaegrahcer
sedirbyh
uo seuqirtcelé
selucihév
ed
egasu'l
à
seriassecén
sellet
ednoitatiolpxe'l
te
neitertne'l
,noitaérc
al
tnanerpmoc
ecivres
nu
ecalp
ne
erttem
uo ,serivan
ruop
uo
selucihév
ruop
enègordyh
ne
à
eriassecén
enègordyh'd
uo
zag
ed
,éticirtcelé'd
tahca'l
erdnerpmoc
tuep
noitatiolpxe'L
.tnemelliativar
ed
stniop
uo
serutcurtsarfni
.serivan
sed
uo selucihév
sed
noitatnemila'l
erèitam
ne
secnetépmoc
sel
tnaçrexe
elanummocretni
noitarépooc
ed
scilbup
stnemessilbaté
xua
ecnetépmoc
ettec
reréfsnart
tnevuep
sellE
ed
teffe
à
zag
ed
uo
setnaullop
snoissimé
sed
noitcudér
ed
uo
eigrené'd
ednamed
al
ed
esirtîam
ed
snoitca
xua
neituos
ed
,tnemeganéma'd
»
.)…(
erres
snoitarébiléd
rap
édicéd
ertê
tiod
secnetépmoc
ed
trefsnart
ec
,TCGC
ud
5-1125L
te
71-1125L
selcitra
xua
tnemémrofnoC
•
.xuapicinum
sliesnoc
sed
te noitarémolgga’d
liesnoc
ud
setnadrocnoc
.3202
telliuj
13
ud
larotceférp
étêrra
rap
ueil
ue
a
ecnetépmoc
ed
trefsnart
eL
•
8
•3202/01/81
•
)A2m(
noitarémolggA
ecaslA
esuohluM
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
365
3/2
EVRI
ecnetépmoc
al
ed
trefsnarT tnemelleutcA
.3202
niuj
ne
PIA’l
ed
ecnaleR
•
.)uaevuon
1(
seuçer
serffo
5
•
:
rus
stadidnac
sed
stnemetsuja
sed
:
sruoc
ne
esylanA
•
egrahc
ed
stniop
ed
erbmoN
o
sellevuon
ed
noitisoporp
te
noitulové
:
senrob
ed
sepyT
o
essuah
al
à
secnaveder
seniatrec
ed
noitulovE
o
suver
tnemerègél
sfiraT
o
)siom
63-03
te
21
ertne(
tnemeiolpéD
o
ricrialcé
à
stniop
seD
o
uaerub
ne
noitarébiléD
•
9
•3202/01/81
•
)A2m(
noitarémolggA
ecaslA
esuohluM
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
366
3/3
EVRI
ecnetépmoc
al
ed
trefsnarT
seéréfsnart
segrahc
sed
ten
tûoc
ud
noitaulavE
noissimmoc
al
,stôpmi
sed
larénég
edoC
ud
VI
C
seinon
9061
elcitra’l
ed
snoitisopsid
xua
tnemémrofnoC
•
ud
etad
al
ed
retpmoc
à
siom
fuen
ed
ialéd
nu
snad
erttemer
tiod
)TCELC(
seéréfsnart
segrahc
sed
noitaulavé’d
.seéréfsnart
segrahc
sed
ten
tûoc
el
tnaulavé
troppar
nu
ecnetépmoc
al
ed
trefsnart
.na
rap
€
0 à
éulavé
tse
seéréfsnart
segrahc
sed
ten
tûoc
eL
•
sliesnoc
xua
simsnart
etiusne
ares
iuq
troppar
tnesérp
el
rus
siva
nos
rennod
ed
TCELC
al
à
tneitrappa
lI
•
.xuapicinum
sliesnoc
sed
eéifilauq
étirojam
al
ed
setnadrocnoc
snoitarébiléd
rap
évuorppa
ertê
teffe
ne
tiod
troppar
eC
•
al
ed
retpmoc
à
siom
siort
ed
ialéd
nu
snad
sesirp
)TCGC
ud
1
aénila
II
5-1125L
elcitra’l
rap
euvérp(xuapicinum
.troppar
tidud
noissimsnart
01
•3202/01/81
•
)A2m(
noitarémolggA
ecaslA
esuohluM
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
367
ICREM
NOITNETTA
ERTOV
ED
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
368
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
37° INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE (341/5.2.3/1008)
Afin de faciliter le fonctionnement de l’administration et d’accélérer le règlement
des affaires, le Conseil Municipal a délégué en date du 17 juillet 2020 une partie
de ses attributions au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
En application de l’article L 2122-23 du même code, cette délégation de pouvoirs
est assortie de l’obligation de rendre compte au Conseil municipal des décisions
prises par le Maire, par un Adjoint, ou par un conseiller municipal par
subdélégation.
Les décisions suivantes ont été prises en application de ces dispositions :
Finances
- création de tarifs concernant deux ouvrages mis en vente par les musées
municipaux (arrêté 1671/2023 du 19/09/2023)
- fermeture de la régie d’avances personnes âgées (arrêté 1418/2023 du
10/08/2023). Régie inactive depuis la crise sanitaire du COVID 19 et le
changement de mode de versement aux bénéficiaires.
Marchés publics
Montant du
Date de
N° Service Titulaire du marché Objet marché Nature
notification
(HT)
DELAY PIERREL
MURIEL
V2023172 413 Fourniture de sapins et bouleaux 05/10/2023 6 310,00 € Fournitures
1 Chemin Bonnegoutte
88310 CORNIMONT
VERDI INGENIERIE
64 Avenue du Général Etude sur le patrimoine végétal et plan de
V2023168 413 03/10/2023 39 000,00 € Fournitures
Lerclerc végétalisation
69007 LYON
REXEL
V2023167 4200 18 rue du Doubs Fourniture de câbles d’éclairage public 03/10/2023 7 129,60 € Fournitures
67100 STRASBOURG
TEGRAL
V2023164 4200 Route de Bantzenheim Fourniture d’enrobé à chaud 29/09/2023 8 409,50 € Fournitures
68390 BALDERSHEIM
Isabelle PLANE -
Entreprise individuelle Audit de contrôle pour le renouvellement
V2023163 1100 28/09/2023 2 550,00 € Services
5 rue des Courtiaux du Label Famille Plus
63670 ORCET
369
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
CLEMESSY SA
18 Rue de Thann
V2023162 4200 Réalisation de travaux tunnel de la gare 27/09/2023 34 852,81 € Travaux
BP 52499
68057 MULHOUSE
SIRCO TRAVAUX
SPECIAUX
Réparation et modification de l’étanchéité
V2023161 4200 21 rue de l’Industrie 27/09/2023 4 976,00 € Travaux
du skate parc Leclerc
67400 ILLKIRCH
GRAFFENSTADEN
EGIS VILLES &
TRANSPORTS Réalisation d’un Dossier Loi sur l’Eau –
V2023159 4200 22/09/2023 6 100,00 € Services
1 Avenue de l’Europe régime de Déclaration
67013 STRASBOURG
SIGNATURE
V2023157 4200 84 Route de Mulhouse Travaux de marquage routier 21/09/2023 20 746,50 € Travaux
68170 RIXHEIM
GOODWAY
13 Rue du Général Conseil et accompagnement en matière
V2023156 020 19/09/2023 85 000,00 € Services
Gouraud de marketing territorial
67000 STRASBOURG
THIERRY MULLER
10 rue du Commerce Réfection du muret du rond-point
V2023176 413 01/09/2023 4 269,00 € Services
67118 GEISPOLSHEIM Barbanègre
GARE
EDF SA Services de recherches et développement
22-30 avenue de d’une solution de jumeau numérique
Z23/018 5301 29/08/2023 199 500,00 € Services
Wagram permettant le déploiement de centres
75008 PARIS d’intelligence partagée
TEGRAL
V2023151 4200 Route de Bantzenheim Fourniture d’enrobé à chaud 29/08/2023 8 107,00 € Fournitures
68390 BALDERSHEIM
1SPATIAL
Bureaux Now
Connected Suivi support annuel du système
V2023150 381 24/08/2023 30 592,72 € Services
23-25 av du Dr d’informations géographiques ELYX
Lannelongue
75014 PARIS
Assurances – Juridique
- indemnisations des 24 août et 18 octobre 2023 versées à des tiers suite à
l’endommagement de leur véhicule par un nid de poule,
- indemnisation du 24 août 2023 versée à un syndic suite à l’endommagement
des biens d’une copropriété par la chute d’un arbre,
- intervention volontaire de réserve des droits du 28 août 2023 pour les faits de
violences volontaires commis sur un agent de la police municipale,
- mémoire en défense du 5 septembre 2023 suite à un recours contre un arrêté
de permis de construire et de démolir une annexe,
- constitution de partie civile du 3 octobre 2023 pour les faits de dégradations
par graffitis d’un panneau de signalisation,
- intervention volontaire de réserve des droits du 11 octobre 2023 pour les faits
de violences volontaires commis sur trois agents de la police municipale.
Urbanisme et gestion du domaine
- décision d’exercer le Droit de préemption en date du 23/10/2023, pour
l’acquisition de l’immeuble situé au 6, rue des Abeilles à MULHOUSE, au prix
240.000€, dans le cadre des objectifs fixés par le NPNRU.
370
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises par délégation de pouvoir.
38° PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE : RENOUVELLEMENT DE
L’AVANCE DE TRESORERIE (313/7.7/1074)
La Régie Personnalisée du Programme de Réussite Educative de Mulhouse
sollicite le renouvellement sur 2024 de l’avance de trésorerie de 300 000 €
accordée par la Ville et reconduite chaque année depuis 2013.
Compte tenu des modalités de versement de la subvention de l’Etat, l’avance
constitue en effet pour la Régie une garantie de fonctionnement et de mise en
œuvre des parcours à destination des enfants en situation de fragilité.
Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal d’accorder la reconduction de
cette avance sur 2024. Cette avance, sans intérêts, sera remboursée au plus
tard le 31 décembre 2024.
Les dotations nécessaires au règlement de cette opération, sont inscrites tant en
dépenses qu’en recettes, au compte 2745 (LC 19809 et 19810) au budget
primitif 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accorde la reconduction sur 2024 de l’avance de trésorerie de 300 000 €
consentie à la Régie Personnalisée du Programme de Réussite Educative
de Mulhouse,
- charge Madame le Maire ou son Adjoint Délégué, de signer l’avenant n°11
à la convention du 25 février 2013 dont le projet est annexé à la présente
délibération.
PJ : avenant n°11 à la convention du 25 février 2013
371
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
AVENANT n°11 A LA CONVENTION DU 25 FEVRIER 2013
Entre
la Ville de Mulhouse, représentée par le Maire ou son Adjoint délégué, agissant
en exécution de la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023
d’une part,
et la Régie Personnalisée du Programme de la Réussite Educative de Mulhouse,
ayant son siège 11 avenue du Président Kennedy à Mulhouse, représentée par sa
Présidente
d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Afin de permettre à la Régie Personnalisée du Programme de la Réussite
Educative de Mulhouse de disposer d’un fonds de roulement suffisant et
d’assurer sans à-coups la continuité de sa mission, compte tenu des modalités de
versement de la subvention de l’Etat, la Ville de Mulhouse lui renouvelle l’avance
de trésorerie de 300 000 € pour l’année 2024.
ARTICLE 2 :
Cette avance de trésorerie devra être remboursée par la Régie au plus tard le
31 décembre 2024.
Fait en double exemplaire
A Mulhouse le
Pour la Ville de Mulhouse , Pour la Régie Personnalisée,
L’Adjoint délégué La Présidente
Florian COLOM Chantal RISSER
372
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 39 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 30+ 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 5
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 2
Ne prennent pas part au vote : Mme RISSER, Mme ZAGAOUI, M. BEYAZ, Mme
SORNIN, Mme SCHNEIDER et Mme ZANETTE.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
39° RUDIC : RENOUVELLEMENT DE L’AVANCE DE TRESORERIE
CONSENTIE A CITIVIA SPL (313/7.7/1075)
Afin d’assurer à CITIVIA SPL la couverture des besoins de trésorerie générés par
le portage foncier en attente d’être commercialisé et en réponse à la demande de
la société, le Conseil municipal a consenti une avance de trésorerie à CITIVIA
SPL pour le projet Mulhouse Grand Centre.
CITIVIA SPL a sollicité son renouvellement d’une année, puis son report sur le
projet RUDIC. L’objectif est de couvrir les besoins de trésorerie de cette
opération longue et complexe et de réduire les frais financiers liés à cette
démarche.
Le traité de concession d’aménagement de cette opération prévoit le versement
de telles avances de manière à couvrir les besoins temporaires de trésorerie,
conformément aux dispositions définies à l’article L 1523-2-4° du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT).
Cette avance, sans intérêts, sera remboursée au plus tard le 31 décembre 2024.
Les dotations nécessaires au règlement de cette opération, tant en dépenses
qu’en recettes, sont inscrites au compte 2745 (LC 23579 et 23580) du budget
primitif 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accorde la reconduction sur 2024 de l’avance de trésorerie de 2 000 000 €
consentie à CITIVIA SPL sur l’opération RUDIC,
- charge Madame le Maire ou son Adjoint Délégué, de signer l’avenant n°12 à
la convention du 28 juin 2012, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
PJ : avenant n°12 à la convention du 28 juin 2012
373
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
AVENANT N°12 A LA CONVENTION D’AVANCE DE TRESORERIE
DU 28 JUIN 2012
Entre
la Ville de Mulhouse représentée par M. l’Adjoint Délégué Florian COLOM,
agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023
d’une part,
et CITIVIA SPL, ayant son siège 24 rue Carl Hack à Mulhouse, représentée par sa
Directrice Générale
d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Afin d’assurer à CITIVIA SPL la couverture des besoins de trésorerie générés
par le portage foncier en attente d’être commercialisé, la Ville lui accorde la
reconduction sur 2024 de l’avance de trésorerie de 2 000 000 € sans intérêts
sur l’opération RUDIC.
ARTICLE 2 :
Cette avance de trésorerie devra être remboursée par CITIVIA SPL au plus tard
le 31 décembre 2024.
Fait en double exemplaire
A Mulhouse le
Pour la Ville de Mulhouse, Pour CITIVIA SPL,
l’Adjoint délégué la Directrice Générale
Florian COLOM Agnès PEREZ
374
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 38 + 3 procurations
Groupe majoritaire : 28+ 2 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 5
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
Ne prennent pas part au vote :
Mme LUTZ, M. BOUILLE, M. COLOM, Mme BONI DA SILVA, M. COUCHOT, Mme
MOTTE, Mme EL HAJJAJI, et M. NICOLAS (représenté par M. COLOM).
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
40° MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA VILLE DE MULHOUSE AU
PROFIT DE LA HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN (322/4.1.4/1061)
Par délibération du 13 décembre 2010, le Conseil Municipal de la Ville de
Mulhouse a approuvé la création de l’établissement public de coopération
culturelle alors dénommé « Pôle Alsace d’enseignement supérieur des arts »,
devenu depuis « Haute Ecole des Arts du Rhin » et regroupant l’Ecole d’Arts de
Mulhouse, l’Ecole Supérieure d’Arts de Mulhouse « Le Quai », l’Ecole Supérieure
des Arts Décoratifs de Strasbourg et le conservatoire de Strasbourg pour
l’enseignement supérieur. Cette délibération a également autorisé le Maire de
Mulhouse à en signer les statuts, qui prévoient, en leur article 31, la possibilité
de mettre à disposition de l’établissement les agents territoriaux qui le
souhaitent.
Par délibération du 11 juillet 2011, la Ville de Mulhouse a autorisé la conclusion
d’une première convention de mise à disposition de personnel au profit de la
Haute Ecole des Arts du Rhin, pour une durée de trois ans. Cette convention a
été reconduite selon les mêmes dispositions par des délibérations successives en
date du 22 septembre 2014, du 22 juin 2017 et du 24 septembre 2020.
S’agissant d’une convention triennale et conformément aux articles L512-8 à
L512-13 du Code général de la fonction publique qui autorisent et précisent les
conditions de la mise à disposition de personnels territoriaux, il est proposé
d’établir une nouvelle convention entre la Ville de Mulhouse et la Haute Ecole des
Arts du Rhin, prévoyant les modalités administratives et financières de la mise à
disposition de 3 agents de Ville de Mulhouse, pour une durée de trois ans
maximum, auprès de la Haute Ecole des Arts du Rhin.
En cas de modification non substantielle, cette convention pourra être amendée
par voie d’avenant pendant cette période de trois ans.
La mise à disposition donnera lieu à remboursement des traitements et de leurs
accessoires ainsi que des charges sociales afférentes versés aux agents
concernés, pour la quote-part de mise à disposition.
375
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la convention entre la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace
Agglomération,
- charge le Maire d’établir et de signer les actes nécessaires.
PJ : convention de mise à disposition entre la Ville de Mulhouse et la Haute Ecole
des Arts du Rhin
376
Article 1 : Objet de la convention
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités administratives
et financières de la mise à disposition auprès de la HEAR de 3 agents de la Ville de
Mulhouse.
Article 2 : Situation administrative et conditions de travail
CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE A Missions
DISPOSITION D’AGENTS DE LA VILLE DE MULHOUSE AU PROFIT
DE LA HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN (HEAR) Les agents de la Ville de Mulhouse mis à disposition exerceront une mission
d’enseignement artistique auprès de la HEAR.
L’autorité territoriale d’origine exerce le pouvoir disciplinaire et peut être saisie
Entre les soussignés : pour cela par la HEAR.
La Ville de Mulhouse Lieu de travail, temps de travail et congés
Représentée par son Maire Madame Michèle LUTZ
2, rue Pierre et Marie Curie BP 3089, 68062 MULHOUSE Cedex Les agents mis à disposition exerceront leurs fonctions dans les locaux de la HEAR.
N° SIRET : 216 802 249 00013
La mise à disposition porte sur une quotité annuelle de 100%.
d’une part,
Les intéressés seront soumis aux règles d’organisation et de fonctionnement de la
Et HEAR et aux obligations s’imposant aux fonctionnaires.
La Haute Ecole des Arts du Rhin, ci-après dénommée HEAR, Rémunération
Représentée par sa Présidente, Madame Anne-Catherine GOETZ,
La rémunération des agents mis à disposition leur sera versée par la Ville de
Mulhouse.(cid:3)
Site de Srasbourg
Elle correspond à leur grade et à l'emploi qu'ils occupent à la Ville de Mulhouse
1 rue de l’Académie
Alsace (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial,
CS 10032
indemnités et primes liées à l'emploi, …).
67 082 STRASBOURG cédex (cid:3)
N° de SIRET : 20002812400028
La HEAR ne leur versera aucun complément de rémunération.
Site de Mulhouse
La HEAR s’engage à rembourser annuellement à la Ville de Mulhouse, sur
3 quai des pêcheurs
68200 MULHOUSE présentation d’une facture, l’intégralité des rémunérations principales et leurs
N° de SIRET : 20002812400028 accessoires versés aux agents mis à disposition, ainsi que les charges sociales
correspondantes.
d’autre part, La HEAR accorde aux agents mis à disposition par la Ville de Mulhouse exerçant
les fonctions de coordinateur siégeant en commission pédagogique une prime de
Vu les articles L334-1 et L512-6 et suivants du Code général de la fonction coordination payée :
publique, (cid:16) Pour les personnels enseignants, au titre de la part modulable de l’indemnité
Vu les articles L512-8 et L512-13 du Code général de la fonction publique de suivi et d’orientation prévue par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993,
autorisant la mise à disposition auprès des collectivités territoriales, (cid:16) Pour les personnels techniques, le cas échéant, au titre d’un complément à
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à la prime de service et de rendement prévue par le décret n°2009-1558 du
disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements 15 décembre 2009 ou un complément à l’indemnité d’administration et de
publics administratifs locaux, technicité prévue par le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°1061 du 14 décembre 2023 relative à
la mise à disposition d’agents de la Ville de Mulhouse auprès de la HEAR, La Ville de Mulhouse assure pour le compte de la HEAR le versement de ce
Vu l’accord des intéressés quant à cette mise à disposition, complément de rémunération aux agents concernés.
Il est établi la convention qui suit :
La HEAR s’engage à rembourser ce complément de rémunération ainsi que les Article 5 : Contentieux
charges sociales correspondantes trimestriellement à la Ville de Mulhouse, selon
les mêmes modalités que les rémunérations principales et leurs accessoires versés Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention sont de la compétence
aux agents mis à disposition de la HEAR par la Ville de Mulhouse. du tribunal administratif de Strasbourg.
En contrepartie des prestations de l’Amicale de la Ville de Mulhouse offertes aux
agents mis à disposition par la Ville de Mulhouse à la HEAR, cette dernière s’engage
à rembourser trimestriellement à la Ville de Mulhouse, sur présentation d’une Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires, le
facture, la participation à la subvention de l’Amicale correspondante.
Les frais de déplacement et les frais de formation éventuellement engagés par les
agents dans le cadre de leur mise à disposition et/ou à la demande de la HEAR
seront pris en charge par elle. Pour la Ville de Mulhouse Pour la Haute Ecole des Arts du Rhin
Le Maire, La Présidente,
La HEAR supportera les dépenses occasionnées par les actions de formation dont
elle fait bénéficier les agents mis à disposition.
Evaluation Michèle LUTZ Anne-Catherine GOETZ
Les agents mis à disposition seront évalués chaque année à l’occasion d’un
entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique dans chaque
collectivité selon le modèle fourni par la Ville de Mulhouse. L’entretien
professionnel établi par la HEAR est transmis à la Ville de Mulhouse qui le prendra
en compte pour l’étude des avancements de grade et de la promotion interne.
Article 3 : Date de prise d’effet et durée de la convention et mise à
disposition
La date de prise d’effet est fixée au 1er octobre 2023.
Elle prendra fin au 30 septembre 2026. Elle est renouvelable par reconduction
expresse.
Durant cette période, elle pourra être résiliée :
(cid:16) en cas de force majeure ;
(cid:16) d’un commun accord entre les parties ;
(cid:16) par dénonciation, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée
avec accusé de réception, trois mois avant l’expiration de la période
contractuelle.
Article 4 : Fin anticipée de mise à disposition :
La fin de la mise à disposition d’un agent peut intervenir avant le terme fixé à
l'article 3 de la présente convention :
(cid:16) à la demande de l'intéressé(e), de la Ville de Mulhouse ou de la HEAR, dans
le respect d’un préavis de 3 mois,
(cid:16) en cas de faute disciplinaire, par accord entre la Ville de Mulhouse et la
HEAR, sans préavis.
377
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
41° ADHESION A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS (UGAP)
(361/1.7.2/1043)
Le recours aux services de l’UGAP permet de bénéficier de tarifs compétitifs mais
également d’alléger les procédures d’achat. En effet c’est l’UGAP qui réalise
les opérations de mise en concurrence et d’exécution des marchés.
Une convention partenariale signée en 2016 et renouvelée en 2020 permet
d’avoir des conditions tarifaires encore plus avantageuses auprès de l’UGAP, en
contrepartie d’un engagement d’achat.
Cette convention étant échue, la nouvelle convention proposée par l’UGAP
associe notamment Mulhouse Alsace Agglomération, la Collectivité Européenne
d’Alsace, l’Eurométropole de Strasbourg, le SDIS du Bas-Rhin, le Syndicat des
Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle l’Eurométropole.
Toutes les communes des intercommunalités concernées bénéficient de la
tarification partenariale pour leurs achats propres.
La Ville de Mulhouse réalise près de 500 000 € d’achats par an auprès de
l’UGAP.
Compte tenu des avantages tarifaires, il est proposé que la Ville de Mulhouse
adhère à la nouvelle convention de partenariat de l’UGAP.
En ce qui concerne la Ville de Mulhouse, les engagements jusqu’à fin 2027, soit
sur une période de quatre ans à compter de la date de signature de la
convention, sont estimés par univers de produits comme suit :
• Véhicules : 1 400 000 €
• Informatique et consommables : 700 000 €
• Mobilier et équipement général : 200 000 €
• Services : 200 000 €
• Médical : pas d’engagement
Ces engagements sont inclus dans l’engagement global pris par Mulhouse Alsace
Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions.
- charge Madame le Maire ou son représentant de signer toutes les
pièces contractuelles nécessaires.
PJ : 1
378
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
ANNEXE A LA DELIBERATION 361/1.7.2/1043
DEFINITIONS
CONVENTION DE PARTENARIAT
DEFINISSANT LES MODALITES DE RECOURS A L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS
PARMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE FAIT PORTEPAR LE GROUPEMENT OUVERT ET PERMANENTET Au sens de la présente convention, les termes mentionnés ci-après sont définis comme suit:
DES COMMUNAUTES D’AGGLOMERATIOND’ALSACE
Entre:MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Désignele titulaire de la convention de partenariat conclueavec l’UGAP éligibles à
2 Rue Pierre et Marie Curie–BP 90019 –68948 Mulhouse Cedex 9, Partenaire la tarification partenariale conformément aux stipulations de l’annexe 1 de la
présente convention.
Représentée par Monsieur Fabian JORDAN, Président de Mulhouse Alsace agglomération;
ci-après dénommée«M2A» ou «le partenaire»d’une part; Co-partenaires D co é n s v ig e n n e tion l’ e c n o s n e c m lu b e le av d e e c s l’ m UG em AP bre a s f in d u d e g s r a o t u is p f e a m ire en u t ne d e p a f r a t i i t e , d s e ig n le a u ta rs ir e b e d s ’ o u i n n e s
auprès de l’UGAP et ainsi, de constituer un partenariat avec elle.
Et: l’Union des groupements d’achats publics,
Établissementpublic industriel et commercial de l’État, créé par ledécret 85-801 du 30 juillet
1985 modifié, n° 776056467 RCS Meaux, dont le siège est 1, boulevard Archimède –
Champs-sur-Marne, 77444 Marne-la-vallée cedex 2, Désigne tout organisme définit à l’article 1er du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985
modifié relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des Groupements d’Achats
Représentée par Monsieur Edward JOSSA, Président du conseil d’administration, nommé par Bénéficiaires Publics sur lequel le partenaire exerce une influence dominante juridique et/ou
décretdu 24 novembre 2021, en vertu de l’article 11 du décret du 30 juillet 1985 précité, et par financière et qui, sans être partenaire bénéficie des conditions tarifaires de la
délégation, par Madame Isabelle DELERUELLE, Directrice générale déléguée, en vertu de la présente convention et dont la liste est fixée en annexe 2.
décision n°2018/007 du 13 avril 2018 ;
ci-après dénommée «l’UGAP» d’autre part;
Vu les articles L2113-2 et L2113-4 du code de la commande publique, définissant, pour le premier, les
modalités d’intervention des centrales d’achat et prévoyant, pour le second, que l’acheteur, lorsqu’il
recourt à une centrale d’achat, est considéré comme ayant respecté ses obligations en matière de
publicité et de mise en concurrence;
Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, notamment ses articles 1er, 17 et 25 disposant, pour le
premier, que l’UGAP «constitue une centrale d’achat au sens [du code de la commande publique]»,
pour le deuxième, que «l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions [du
code de la commande publique] applicables à l’Etat»et, pour le troisième,que «les rapports entre
l’établissement public et une collectivité ou un organisme mentionné à l’article 1erpeuvent être définis
par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans
lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances
sur commande à l’établissement»;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’UGAP du 12 avril 2012, approuvant les modalités de
la politique tarifaire des partenariats, modifiée par la délibération du 28 mars 2017;
Vu les courriers deMulhouse Alsace Agglomérationendate du 158 mars 2023 et de laCollectivité
Européenne d’Alsace, et del’Eurométropole de Strasbourget la ville de Strasbourg, du SDIS du Bas-
Rhin, du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle, ci-après dénommés «les
membres du GOP –Groupement de commandes ouvert et permanant) et de par lesquels ils font état
de leur volonté de constituer un groupement de fait tel que visé par la délibération du conseil
d’administration de l’UGAP susvisée, afin de satisfaire une partie de leurs besoins auprès de l’UGAP et
ainsi, de constituer un partenariat avec l’UGAP;
1/22 2/22
La demande d’extension sur le/les segment(s) d’achat et/ou univers est effectuée par le représentant du
partenaire, figurant en page 1, par écrit, à la personne en charge du suivi de la convention à l’UGAP.
PREAMBULE
La demande d’extension précise la nature des prestations envisagées et les montants d’engagements
sur ces nouveaux besoins exprimés eneuros HT pour la durée restante de la convention.
Dans le cadre de leurpolitique de mutualisation desachats et du développement de leuractivité avec
l’UGAP, les membres du GOP et les communautés d’agglomération susviséesontdécidé de conclure L’extension au(x) nouveau(x) segment(s) d’achats ou univers entre en vigueur à compter de la
un partenariat avec l’UGAP dans plusieurs univers de produits. Ce partenariat inscrit dans le cadre d’un réception par le partenaire de la notification de la validation de l’UGAP ou à compter de la date figurant
groupement de fait est ouvertexclusivementaux autres communautés d’agglomération du territoire dansladite notification. Cette dernière mentionne, le cas échéant, toutes précisions utiles, notamment la
alsacien. tarification applicable. La tarification est applicable au partenaireet aux autres co-partenaires s’étant
engagés sur le nouvel univers.
Ce partenariat, qui s’inscrit dans la durée, leur permet, par l’accroissement des volumes d’engagement
et d’achat, de bénéficier de conditions tarifaires minorées dans un environnement juridique sécurisé. Il 2.3Disponibilité de l’offre
leur permet également de bénéficier de l’ensemble des prestations d’assistance au pilotage de
l’externalisation qui s’attachent à la conclusion de partenariats avec l’UGAP (restitutions quantitative et L’UGAP s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité constante de l’offre
qualitative des achats opérés, évaluation des gains à l’achat, surveillance de la performance des achats correspondant à la satisfaction des besoins figurant en annexe 3 pendant toute la durée de la
sur la durée…). convention.
Le non-respect par l’UGAP des stipulations du précédent alinéa a pour effet de libérer le partenaire,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: pendant la durée d’indisponibilité, de son engagement relatif à la satisfaction de son besoin, sans
qu’aucune pénalité ne soit appliquée.
TITRE 1 –STIPULATIONS GENERALES
Article 3 –Association aupartenariat
Article 1 –Objet de la convention 3.1. Intégration des communes membres,bénéficiaire
La présente convention définit les modalités selon lesquelles Mulhouse Alsace Agglomérationsatisfait La liste des communes membres de Mulhouse Alsace Agglomération figure en annexe 2 de la présente
sesbesoins auprès de l’UGAPainsi que les modalités lui permettant de grouper ses besoins avec les convention. Seules les communes ayant remis un acte d’adhésion à la présente convention sont
membres du GOP et les communautés d’agglomération du territoire alsaciensusvisées et ci-après bénéficiaires de ses stipulations.
dénommées «co-partenaires».
Le partenaire peut, à tout moment, solliciter l’intégration au présent partenariat de pouvoirs
Elle précise les modalités permettant à Mulhouse Alsace Agglomération de faire bénéficier ses adjudicateurs et/ou entités adjudicatrices qu’elle finance et/ou contrôle (organismes associés), sous
communes membres des conditions de la présente convention. réserve, pour ces derniers, de leur éligibilité à l’UGAP au regard des dispositions de l’article 1er du
décretn°85-801du30juillet1985modifiésusmentionné.
Elle définit la tarification applicable audit partenariat et ses modalités d’exécution. Pour ce faire, il adresse par écrit à l’UGAP une demande d’extension du champ des bénéficiaires de
laprésente convention. La demande d’extension précise les noms et adresse des bénéficiaires et
leurs liens avec lui.
Article 2 –Définition des besoins à satisfaire L’extension entre en vigueur à compter de la réception par le partenaire de la validation de l’UGAP.
Lesdits pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices sont intégrés dans la liste des bénéficiaires
2.1 Périmètre initial des besoins à satisfaire figurant en annexe 1 du présent document.
Les besoins que Mulhouse Alsace Agglomération s’engage à satisfaire auprès de l’UGAP sur la durée
de la présente convention sont précisés en annexe 3 du présent document. 3.2. Groupement des collectivités du territoire alsacien
Ces besoins sont cumulés aux engagements des autres co-partenaires visés à l’article 3.2 ci-dessous. Chaque membre du groupement de fait, ayant fait parvenir un courrier d’engagement à l’UGAP, signe
L’appréciation de l’atteinte des engagements globaux d’achat figurant en annexe 3 se fait en une convention de partenariat avec l’UGAP conclue pour une durée s’étendant jusqu’au 31/12/2027.
considération des volumes d’achats de l’ensembledes co-partenaires.
Le partenariat constitué par les membres du GOP et MulhouseAlsace Agglomérationpeut être ouvert
Les engagementsfigurantenannexe3sont susceptibles d’évoluer au regard des engagements des co- aux autres communautés d’agglomération du territoire alsaciendans l’année qui suit la signature de la
partenaires portés à laconnaissance de l’UGAP postérieurement à la signature de la présente conventiondu groupement de fait,et sous réserve que ces dernières s’engagent sur les volumes
convention, conformément à l’article 3.2 ci-dessous. minimaux communiqués par l’UGAP au moment où elles en manifestent l’intérêt.
2.2 Extension du périmètre des besoins
Article 4–Conditions tarifaires
Le périmètre des besoins à satisfaire auprès de l’UGAP peut évoluer en cours d’exécution de la
présente convention, en fonction de l’évolution des besoins du partenaire, ainsi que de l’évolution de 4.1 Conditions tarifaires partenariales
l’offre de l’UGAP.
La délibération du conseil d’administration du 12 avril 2012 susvisée modifiée définit les modalités de
Les segments d’achats figurant en annexe 3 sont indicatifs. détermination des taux nominaux partenariaux et de calcul des minorations.
Les besoinspeuvent être étendus à d’autres univers, sous réserve de l’atteinte, par un ou plusieurs Les taux de marge nominaux sont appliqués conformément à l’annexe 1et en considération des
membres du groupement, d’un minimum d’engagement de 5 M€ HT sur ledit univers. montants d’engagement précisés en annexe 3 de la présente convention.Seuls les univers pour
379
3/22 4/22
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
lesquels l’engagement global des co-partenaires dépasse le premier seuil de tarification ont leur annexe - la présente convention et ses annexes;
renseignée des taux, si le partenaires’est lui-même engagé sur l’univers. - le cas échéant, les conventions d’exécution des services et/ou de passation de marchés
subséquents;
La tarification partenariale consiste en l’application d’un taux de marge nominal aux prix d’achat HT en - les commandes;
vigueur au moment de la passation de la commande.Certaines offres sont cependant exclues de la - le cas échéant, les conditions générales d’exécution des prestations;
tarification partenariale. - et de manière supplétive, les conditions générales de vente (CGV) de l’UGAP, accessibles sur
le site Internet ugap.fr.
Ces taux sont susceptibles d’évoluer en fonction des engagements portés à la connaissance de l’UGAP
postérieurement à la signature de la présente convention, conformément à l’article 2.1 ci-dessus. Le
partenairesera informé des nouveaux taux applicables par écrit. Article 6–Commandes
6.1Modalités de passation des commandes
4.2 Suivi de l’application des conditions tarifaires Les services peuventrecourir à l’établissement de commandes de prestations sous trois formes,
suivant la nature du produit commandé:
L’UGAP conditionne l’application des stipulations relatives aux mécanismes de tarification et de
minoration au respect par le partenaire des règles relatives aux délais de paiement. - par commande dématérialisée en utilisant le site de commande en ligne de la centrale d’achat;
- par commande transmise par courrier, télécopie, ou message électronique;
L’UGAP effectue, annuellement, un bilan des commandes enregistrées par le partenaire et ses co- - par convention particulière, faisant suite à l’établissement de devis et définissant les conditions
partenaires et leurs bénéficiaires, d’une part pour chaque univers visé dans la présente convention et, d’exécution des prestations en matière de services associés à la vente ou la location de
d’autre part, tous univers confondus. fournitures.
Elle procède alors aux ajustements des taux de marge nominaux comme suit:
Les commandes transmises, par courrier, télécopie ou message électronique, auprès du réseau
territorial de l’UGAP, sont adressées aux prestataires dans un délai moyen de trois jours ouvrés, sous
4.2.1. Ajustementen fonction du montant total annuel des commandes par univers réserve de leur complétude et de leur conformité technique.
Lorsque le montant total des commandes enregistrées pour un univers donné dépasse l’engagement Les commandes passées en ligne sont adressées instantanément par l’UGAP aux prestataires. Les
initial pour atteindre la tranche d’engagement supérieure, l’UGAP applique les nouvelles tarifications commandes non dématérialisées sont adressées aux prestataires, sous réserve de leur complétude
plus favorables associées. technique, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de leur réception par l’UGAP.
Après deux ans de convention, lorsque le montant annuel des commandes enregistrées pour un 6.2Autres modalités d’exécution
univers donné se révèle très supérieur ou très inférieur à la quote-part annuelle du montant
d’engagement sur cet univers, tel que mentionné en annexe 3, dans une proportion pouvant Les autres modalités d’exécution des prestations relatives notamment, aux livraisons et aux modalités
raisonnablement laisser supposer un changement de tranche de tarification (voir annexe 1) avant la fin de vérification et d’admission ainsi qu’aux modalités de paiement sont précisées dans les CGV visées à
de la convention, l’UGAP propose auxco-partenairesun réajustement desdits besoins et des conditions l’article 5 ou lorsqu’elles existent, dans les conditions générales d’exécution des prestations
tarifaires y afférentes, sans qu’il n’y ait d’effet rétroactif. concernées.L’UGAP informe lepartenaire, notamment des modalités de commandes applicables et, le
cas échéant, du contenu des conditions générales d’exécution des prestations, avant toute commande
En l’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la proposition des prestations.
d’ajustement,l’UGAP applique le réajustement proposé
Article 7–Relations financières entre les parties
Si à l’issue des deux premières années d’exécution de la convention les co-partenaires présentent des
projets permettant d’augmenter leurs volumes d’engagements sur un univers donné, l’UGAP, après
analyse, peut procéder au changement de tranche de tarification approprié. 7.1 Versement d’avances
Pour certains univers et pour les produits qui le justifient (délai de livraison supérieur au délai de
Aucun des dispositifs ci-dessus n’est mis en place avec effet rétroactif. paiement de l’avance) et conformément à l’article 13 du décret du 30 juillet 1985 modifié susmentionné,
il peut être versé des avances à la commande, sans limitation de montant. Cependant, aucune
demande de versement d’avance d’un montant inférieur à 8000€ ne sera acceptée par l’UGAP.
4.2.2 Ajustement en fonction du montant total annuel des commandes tous univers confondus
Sur les marchés de véhicules industriels, le titulaire peut demander à l’UGAP de lui verser une avance
Compte tenu du volume des commandes partenariales enregistrées en année N-1 par les sur approvisionnement de 31 à 40% du montant TTC d’un bon de commande supérieur à 50000 €. En
partenaires, tous univers confondus, et si les résultats de l’UGAP le permettent, le taux nominal (hors conséquence, l’UGAP sera amenée à demander au partenaire de lui verser une avance correspondant
univers médical) se réduit en année N de 0,1 point lorsque les commandes partenariales au montant versé par l’UGAP au fournisseur, le cas échéant.
enregistrées ont été comprises entre 10 et 20 M€, de 0,2 point lorsqu’elles ont été comprises entre
20 et 30 M€ et ainsi de suite jusqu’à 0,5 point pour des commandes dépassant les 50 M€. Le 7.2Paiements dus à l’UGAP
partenaire est informé de la minoration pour effet volume qui lui est applicable dans le premier
trimestre de chaque année. Le paiement intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable en matière de lutte
contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Article 5–Documents contractuels Les comptables assignataires des paiements dus à l’UGAP sont ceux des services ayant passé
commande.Les titres de paiement sont établis exclusivement au nom de l’agent comptable de l’UGAP.
Les relations entre le partenaireet l’UGAP sont définies, par ordre de priorité décroissant,en référence Ils rappellent les références de la facture présentée par l’UGAP.Les virements sont effectués au
aux documents suivants:
5/22 6/22
compte ouvert au nom de l’agent comptable de l’UGAP, à la Recette générale des Finances de Paris, caractère personnel après leur mort. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au
sous lenuméro «10071 75000 00001000047 36». traitement de ces données. L’exercice de ces droits peut être effectué auprès du Délégué à la
protection des données via l’adresse suivante : donneespersonnelles@ugap.fr. Les personnes
7.3Reversement des pénalités de retard concernées disposent enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Enfin, concernant l’exécution des prestations (fournitures et services) commandées dans le cadre de la
Au jour de la signature de la présente convention, le processus de reversement des pénalités de retard présente convention, les stipulations énoncées ci-dessus ne dispensent pas l’acheteur de faire son
est le suivant. affaire personnelle des formalités lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des
données. Ainsi, si l'exécution de la prestation commandée nécessite un traitement de données à
L'UGAP reverse au bénéficiaire toute pénalité de retard d'un montant supérieur à 500 € perçue en caractère personnel entre l’acheteur et le prestataire, par principe, l’acheteur est qualifié juridiquement
application des marchés conclus avec les fournisseurs. de responsable de traitement, cependant que le prestataire est sous-traitant au sens du règlement
général sur la protection des données (RGPD). Par suite, l’acheteur et le prestataire concluent
Pour ce faire, dès qu’elle a une suspicion d’un retard de livraison sur une commande, l’UGAP sollicite directementun accord relatif à la protection des données, conformément à l’article 28 du règlement
par courrier électronique le passeur de commande (bénéficiaire), afin qu’il renseigne le formulaire d’avis précité. Cette qualification de principe des rapports contractuels entre l’acheteur et le prestataire en
du bénéficiaire sur la livraison, mis à disposition sur ugap.fr. En l’absence de réponse du bénéficiaire matière de traitement de données à caractère personnel doit faire l’objet d’un examen au cas par cas,
dans un délai de 20 jours, le dossier d’instruction de la pénalité est clôturé. Si le bénéficiaire indique ne traitement par traitement, avant l’exécution de ladite prestation. L’acheteur et le prestataire restent libres
pas avoir été livré à la date convenue lors de la commande ou fixée avec le fournisseur, l’UGAP opère de qualifier autrement leurs rôles respectifs dans les activités de traitement qu’elles sont amenées à
la réconciliation avec l’avis du fournisseur. réaliser pour l’exécution de la prestation
A l’issue de l’instruction du dossier, l’UGAP décide soit de maintenirledécompte de pénalité initial, soit
d’opérerl’exonération totale de pénalité, soit derecalculerla pénalité en procédant à une exonération Article 9–Date d’effet et durée de la convention
partielle ou à un complément de pénalité.
La présente convention prend effet à compter de la date de réception, par l’UGAP, de l’original qui lui
L’état de reversement des pénalités est envoyé au bénéficiaire parallèlement à l’envoi de sa facture. est destiné, signé par les deux parties, jusqu’au 31/12/2027.
Article 8 –Protection des données à caractère personnel Article 10–Dénonciation
Les données à caractère personnel recueillies pour les besoins de la conclusion et de l’exécution de la La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, à tout moment, moyennant
présente convention font l’objet de traitements par l’UGAP, en sa qualité de responsable de traitement. un préavis de 3 mois donné par lettre recommandée avec avis de réception postale.
Les données à caractère personnel collectées par l’UGAP sont les données relatives à l’identification de
la personne concernée ; sa vie professionnelle ; aux moyens de paiement utilisés ainsi qu’aux biens ou La dénonciation de la présenteconvention n’exonère pas les parties de l’exécution des commandes
services souscrits (données liées au règlement des factures, au suivi de la relation commerciale, aux passées jusqu’à la date de prise d’effets de la dénonciation.
avis laissés, à la gestion des réclamations, etc.).
Les traitements mis en œuvre ont pour finalité d’assurer la gestion relation commerciale, notamment : TITRE 2 –CONDITIONS D’EXECUTION DU PARTENARIAT
- la gestion des contrats et/ou gestion administrative du marché (par exemple : gestion des
commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou de la fourniture du bien, des factures Article 11 –Résolution des litiges
et paiements), en ce compris l’exécution et le suivi de la présente convention ;
- la gestion des clients-prospects de l’UGAP, en ce compris la gestion de programmes de En cas de difficultés, il convient le plus rapidement possible, de les signaler à l’UGAP, de manière à ce
partenariat au sein de l’UGAP, la tenue de la comptabilité générale et des comptabilités qu’elle consigne les faits et se charge de leur règlement. Ce signalement doit être effectué sur notre site
auxiliaires qui peuvent lui être rattachées ; l’établissement de statistiques financières et/ou web :
commerciales concernant les clients ; le suivi de la relation client pour la réalisation d’enquêtes
de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients (cid:131) lorsque la difficulté est liée à l’établissement du devis ou de la commande, auprès :
pour réaliser des études sur la qualité des produits ou des enquêtes de consommation (par - du responsable de la gestion administrative et commerciale des ventes ;
exemple : des tests de produits, des statistiques de vente réalisées par l’organisme concerné) ; - du chargé d’affaire ou conseiller spécialisé, puis, en fonction de l’importance des
la réalisation d’actions de prospection commerciale (par exemple : envoi de messages difficultés rencontrées ;
publicitaires, promotion) ; et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou - du directeur territorial (DT) ;
- c e o t n la te g n e u s s ti o ; n des demandes d’exercice des droits. - d (D u R d T ir A ec ). teur du réseau territorial (DRT) ou son directeur du réseau territorial adjoint
l C L ’i a n e t s é b - - r d a ê o s t n e l P T c n é o j i e é g u t n u r e i r t s v i l i s d a m o e i i s n q r n e e o n u t i s n d e o e e t s n d d d l e d ; ’ e e U s e s s G t l m i ’ t n é A r a é a q P r e i u t c . e s i h p m é a e s u e p x n r p t o : s a j e r s t l u e d s e m b i l a ’ e U i n s G t io d A n e P n s q é e s u n e c e ll h s e a t s r s g s o e o i t n d t l e ’e e l x ’ x e é é x c c é u u c t t i u é o t e n io s n d l e e d s e l a o l a f p f p r r e é ré s s s e o e n b n te j t e e t c c o d o n e n v v l e a e n n p t t io r io é n n s , e ; s n o te it (cid:131) l i o n r e s x q - - - é u c e u t l s d d i a o u u u n d r « r i n e d f f s o s e ic e t p r u l r o a e v lt n i é c s c s o i e t a e e m b s c t w l m l e i l e e i a é d n b n e u t , d » à d s e , a e , u p n r a n v u s u i i c r s p l e e e , r t è e a s c s n r u li d e i : f v n o d i n t e d c ( e R l t i i s v o S r n c a C o i d s ) m o e e m n t l ’ , d i a m à u n p u d D o e n T r s e t ; a ; m nc a e u v d a e i s s e d i e ff x ic é u c l u té ti s o n re o n u c o u n n t e ré es ;
- Tiers autorisés, exclusivement pour satisfaire les obligations légales. - du DRT ou DRTA.
Le circuit d’escalade des difficultés est transmis par voie dématérialisée après signature de la présente
Ces données sont conservées durant toute la durée nécessaire à l’exécution de la présente convention, convention, ainsi qu’à chaque mise à jour.
augmentée des prescriptions légales applicables.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 dit « Règlement général sur la protection des données »,
les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent d’un droit Article 12 –Informations relatives à l’exécution des marchés de l’UGAP
d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des informations qui les concernent,
de limitation du traitement, de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelleautomatisée (y En cas de difficultés majeures rencontrées avec un fournisseur (défaillance, ruptures d’offres, temps
compris le profilage), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à rallongés pour l’établissement des devis, retards de livraisons majeurs…), l’UGAP s’engage à en
380
7/22 8/22
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
informer dans les meilleurs délais le partenaire.
Article13–Echanges sur les stratégies d’achat Article 17 –Comité de suivi et animation du partenariat
Le partenaire et, le cas échéant, ses co-partenaires, dans le cadre de la construction des stratégies Un comité de suivi du partenariat est organisé par l’UGAP a minima annuellement, afinnotamment de
d’achats mutualisés, analyse l’intérêt de recourir à l’UGAP. L’UGAP présente les offres dont elle veiller à la bonne exécution de la convention, tant sous un angle qualitatif que quantitatif et d’examiner
dispose, aptesà satisfaire les besoins. Cet examen permet également aux parties d’étudier la les possibilités d’évolution de l’offre de l’UGAP.
possibilité d’intégrer aux programmes d’appels d’offres de l’UGAP de nouveaux projets en co-
prescription. Le comité de suivi annuel peut se tenir avec l’ensemble des co-partenaires.
Article 14 –Participation du partenaire à la définition des besoinsà satisfaire Le comité de suivi fait l’objet d’un ordre du jour soumis au partenaire, ainsi que d’un relevé de décisions
établi par l’UGAP.
L’UGAP informe le partenaire du calendrier des procédures des marchés initiées l’année suivante. Des comités portant sur le suivi opérationnel des relations se tiennent en fonction du besoin entre les
interlocuteurs spécialisés de l’UGAP et leurs correspondants au sein dela collectivité.
Lorsque le partenaire et/ou ses co-partenaires et l’UGAP souhaitent conjointement satisfaire un
besoin nouveau ou spécifique, il(s) s’adresse(nt) à l’UGAP pris en sa qualité d’opérateur d’achat. Le partenaire organise une fois par an uneréunion regroupant les représentants des bénéficiaires qu’il
Dans ce cas, la participation du/des partenaire(s) à la procédure s’effectue selon les modalités a souhaité intégrer dans la convention (cf article 3.2) afin que l’UGAP leur présente son offre de
décrites dans une convention spécifique de co-prescription. produits et services.
L’ensemble des documents ou informations transmis au partenaire dans le cadre de l’intégration de
ses besoins aux consultations lancées par l’UGAP, et notamment durant la phase de passation du ou TITRE 3 –CONTRIBUTION A L’ACHAT PUBLIC RESPONSABLE
des marchés en découlant, ne peuvent être communiqués, sous quelque forme que ce soit, à
d’autres personnes que leurs destinataires sans accord préalable de l’UGAP. Article 18 –Périmètre UGAP en terme de politiques publiques
Article 15 –Rapport d’activité et optimisation des achats Le présent titre 3 définit les modalités selon lesquelles les partenaires et l’UGAP travaillent de concert
pour développer l’achat public responsable au travers notamment des thématiques suivantes :
15.1Définition des éléments statistiques et indicateurs de suivi -Transition écologique
-Inclusion
A l’occasion du comité de suivi annuel du partenariat défini à l’article 17 ci-après, l’UGAP adresse au -Soutien à l’économie (PME et innovation)
partenaire un rapport d’activité des opérations effectuées et, à tout moment, les informations qu’il -Performance économique
souhaite obtenir quant à l’exécution de la présente convention. Le rapport annuel d’activité comprend -et le cas échéant leur déclinaison locale.
les élémentssuivants :
- les statistiques permettant de suivre quantitativement l'exécution de la convention ; Ces thématiques correspondent à la nouvelle Stratégie RSE 2025 de l’UGAP.
- les statistiques et indicateurs permettant de suivre et piloter qualitativement l’exécution
des commandes : suivi des devis, des commandes, des litiges, des livraisons, des
pénalités de retard ; Article 19 –Développementet valorisation de l’achat public responsable
- les indicateurs permettant de suivre la qualité du service rendu et de la relation
partenariale; Le développement et la valorisation de l’achat public responsable revêtira trois réalités :
- les indicateurs relatifs aux politiques publiques. -suivi statistiques,
- -échanges sur les bonnes pratiques des partenaires,
La liste des statistiques et indicateurs est définie conjointement parle partenaire et l'UGAP au regard -actions locales communes.
des éléments disponibles à l’UGAP.
19.1 Suivi statistique :
15.2Optimisation du recours à l’UGAP
L’UGAP met à disposition ses outils GHA (Gains achats) et EPP (Empreintes Politiques Publiques) pour
L’UGAP et le partenaire au regard des éléments statistiques et des indicateurs de suivi de l’activité de restituer une fois l’an à ses partenaires leurs performances économiques et en termes de politiques
ce dernier, définissent des objectifs d’optimisation du recours à l’UGAP. Notamment, il peut s’agir publiques au travers de leurs achats confiés à la centrale.
d’optimiser les coûts de traitement des commandes, en diminuant le volume de petites commandes
pouvant faire l’objet d’un regroupement, ou en accroissant le recours à la commande en ligne. Les statistiques sont restituées en année N sur les consommations en année N-1.
Sont également étudiées les solutions tendant au recouvrement efficace des factures. Les GHA (GHA) présentent les :
- gains sur les prix obtenus par l’UGAP auprès de ses fournisseurs,
Article 16 –Interface - gains sur les remises sur la tarification UGAP (cf article 4)
- gains sur les coûts de procédures évités par le recours à l’UGAP.
L’UGAP et le partenaire désignent, chacun pour ce qui le concerne, une personne chargée du suivi de
l’exécution de la présente convention. PourMulhouse Alsace Agglomération, cet interlocuteur doit être Les EPP (Empreintes Politiques Publiques) présentent :
en capacité de coordonner les informations sur les achats au sein de la collectivité. Ces correspondants - les achats locaux des partenaires à travers l’UGAP,
sont destinataires des informations relatives à l’exécution de la présente convention. - les achats à des PME par les partenaires à travers l’UGAP,
- les achats RSE par les partenaires à travers l’UGAP,
- les achats d’innovation par les partenaires à travers l’UGAP,
Le partenaire participe à la cohérence des informations détenues par l’UGAP. A cette fin, l’UGAP - le poids économique de l’UGAP sur le territoire des partenaires.
transmet une fois par an la liste des interlocuteurs et des donneurs d’ordre correspondants au compte
du partenaire dans sa base client, afin qu’il mette à jour ces informations, le cas échéant.
9/22 10/22
Les co-partenaires et l’UGAP facilitent la mise en relation des PME, des entreprises innovantes et des
entreprises du secteur social et solidaire avec tous typesd’acheteurs publics du territoire.
19.2 Echanges sur les bonnes pratiques des partenaires
A noter, l’intégration d’offres de telles entreprises au catalogue de l’UGAP est étudiée si elle est
Les partenaireset l’UGAP organiseront à fréquences raisonnable (3 fois par an) des ateliers d’échange opportune et repose sur un intérêt fort en termes d’achat. Le respect des fondamentaux de la
de leurs bonnes pratiques sur des thématiques d’actualité. Les sujets suivants sont évoqués à titre Commande Publique demeurant une condition sine qua non dans ces actions : égalité de traitement,
d’exemple : respect des procédures d’achats et des marchés existants…
- Transition écologique : loi Agec, économie circulaire…
- Inclusion : clause sociale d’insertion, ESS…
- Soutien à l’économie : PME, sous-traitance… La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Le premier objectif de ces ateliers est de partager un niveau de connaissance et de pratiques. Fait àMulhouse,le Fait àChamps-sur-Marne,le
Le second sera de dégager des idées de projets communs (thématiques d’achats, créations
d’indicateurs…). Le Président La Directrice générale déléguée
de Mulhouse Alsace Agglomération de l’Union des groupements
d’achats publics
19.3 Actions locales communes
Le cas échéant, les partenaires peuvent engager des actions communes à destination de l’éco-système
local composé tant des entreprises (dont les PME, les entreprises innovantes et lesacteurs de l’ESS)
que des acheteurs publics.
Dans sa participation à l’accès des entreprises régionales et en particulier les PME, les entreprises Fabian JORDAN Isabelle DELERUELLE
innovantes et les entreprises du secteur social et solidaires à la commande publique, les partenaires et
l’UGAP peuvent conduire deux grandes familles d’actions, à savoir la présentation des entreprises du
territoire, titulaires de marchés de l’UGAP, d’une part, et la contribution à la connaissance par les
entreprises du territoire de la commande publique, d’autre part. Date de réception par l’UGAP
de la présente convention
Présentation des entreprises du territoire, titulaires de marchés conclus par l’UGAP
L’établissement assure la présentation des entreprises du territoire ayant remporté un appel d’offres de
l’UGAP par les actions suivantes :
• Edition par l’UGAP d’une liste annuelle des offres des entreprises du territoire ayant remporté
un appel d’offres de l’UGAP,
• Co-organisation annuelle d’un événement de rencontre de ces entreprises avec les acheteurs
du territoire.
Contribution à la connaissance de la commande publique par les entreprises du territoire
L’UGAP et les partenaires peuvent mener des actions visant à promouvoir la commande publique
comme levier de développement pour les entreprises du territoire :
Présentation lors d’un événement co-organisé avec eux:
- des principaux contours de la règlementation des marchés publics et les meilleurs moyens pour
les entreprises de concourir aux marchés publics,
- de l’UGAP et de son mode de fonctionnement, de son modèle « achat pour revente » et les
avantages, pour les fournisseurs, de travailler avec une centrale d’achat labélisée « Relations
Fournisseurs Achats Responsables »,
- le programme pluriannuel d’appels d’offres de l’UGAP et des partenaires de façon à permettre
aux acteurs économiques du territoire d’anticiper leurs éventuels dossiers de candidature.
Promotion des solutions locales à la demande du partenaire, l’UGAP peut participer à :
- des forums, rencontres, colloques, organisés par les partenaires, ayant pour objectif de soutenir
et sensibiliser les entreprises aux marchés publics,
- des rencontres entre les entreprises et les acheteurs publics,
- des sessions de sensibilisation aux marchés publics dédiées aux petites et jeunes entreprises
innovantes,
- des Rencontres Entreprises et Territoires et/ou aux rencontres CCIT / Acheteurs publics
381
11/22 12/22
Au jour de la signature de la présente convention, les conditions d’éligibilité aux partenariats et les
ANNEXE N°1 modalités de tarification partenariale sont celles issues de la délibération du 12 avril 2012 et sont
décrites ci-après.
A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
DEFINISSANT LES MODALITES DE RECOURS A L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS - Fonctionnement de la tarification partenariale
PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DEFAIT PORTE PAR LE GROUPEMENT OUVERT ET PERMANENT Sont éligibles à la conclusion d’une convention partenariale les administrations d’Etat ou administrations
publiques locales ou établissements du secteur hospitalier et médico-social ou regroupements
Conditions générales de tarification de l’UGAP volontaires de ces administrations disposant d’un volume d’achats supérieur ou égal à 5 M€ sur la
durée de la convention, pour un univers cohérent de prestations.
Les conditions générales de tarification de l’UGAP décrites ci-après sont celles en vigueur au jour de la Il existe 5 univers cohérents de prestations: véhicules, mobilier et équipement général, services,
signature de la présente convention. Elles sont susceptibles de modifications dans leurs principes, leurs médical, informatique et consommables.
n d i e v m ea e u u x re e n t t l a e p u p rs li c m ab o l d e a s l i j t u é s s q d u ’ ’ a a p u p t l e ic r a m ti e o n d . e T la o u p t r e é fo se is n , t l e e s c o ta n u ve x n n ti o o m n. inaux de(s) (l’)univers contractualisé(s) Taux nominaux
1° Différents types de tarification en vigueur à l’UGAP La tarification partenariale est constituée à partir de taux nominaux. Ces taux sont fixés, pour chaque
univers cohérents de prestations, au regard du volume d’engagement porté par le partenaire.
L’UGAP applique à ses usagers trois différents types de tarification, en fonction de la manière dont ils
ont recours à elle et des volumes d’achats qui sont les leurs. Les taux sont dégressifs en fonction de l’importance des engagements d’achats. Il existe quatre niveaux
d’engagement: de 5 à 10 M€ HT, de 10 à 20 M€ HT, de 20 à 30 M€ HT et plus de 30 M€ HT.
L la ’u t s a a ri g fi e ca r t q io u n i r d e i c te o u « rt t o à u t l’ U cl G ie A nt P » d , e te f l a le ç o q n u ’ p el o le n c r t é u s e u l l l t e e e d t e p s o e u s r d c e a s ta a lo c g h u a e ts s . de faible volume se voit appliquer Minoration des taux nominaux
Pour des volumes d’achats plus importants et selon des seuils définis par l’UGAP, l’usager se voit Les taux nominaux peuvent se trouver minorés:
appliquer la tarification dite «Grands Comptes» dans les conditions décrites ci-après.
- en cas de versement d’avances à la commande, à condition toutefois que le bénéficiaire s’engage
Enfin, les grandes collectivités publiques qui souhaitent confier à l’UGAP la mise en place de à toujours verser le même taux d’avances sur une durée d’un an. Dans ce cas, la minoration
procédures visant plus spécifiquement à satisfaire leurs besoins, ont la possibilité de mettre enplace, appliquée est égale à la moitié de la valeur du taux d’avance. Pour exemple, un taux d’avance de
avec elle, des mécanismes partenariaux tels que décrits ci-après. 80 %, donne lieu à une réduction de ½ x 0,8 = 0,4 point;
2° Modalités d’accession à la tarification «Grands Comptes» - à l’utilisation de l’outil de commande en ligne; la minoration de 0,5 point est alors appliquée, sous
réserve de variation en cas d’utilisation de la carte d’achat;
Pour certains groupes de produits, la tarification «Grands Comptes» s’opère par réduction du prix de
vente normalement applicable à l’ensemble des usagers et figurant aux différents catalogues. - en fonction du volume de commandes partenariales adressé par le partenaire sur tous les univers
de produits, l’année précédente (N-1). Dès lors, et si les résultats de l’établissement le
Lorsqu’elle est prévue pour un groupe de produits donné, elle est automatiquement appliquée, par le permettent, le taux nominal (hors univers médical) se réduit en annéeN de 0,1 point lorsque les
système d’information de l’UGAP: commandes partenariales enregistrées ont été comprises entre 10 et 20 M€, de 0,2 point
lorsqu’elles ont été comprises entre 20 et 30 M€ et ainsi de suite jusqu’à 0,5 point pour des
- lorsqu’une commande unique dépasse le ou l’un des seuil(s) fixé(s) par l’UGAP pour le groupe commandes dépassant les 50 M€.
d e e u ro pr ; oduits considéré, la réduction s’applique à l’ensemble de la commande et ce, au premier Taux résiduels
- lorsque la somme des commandes enregistrées au cours d’une même année atteint le ou l’un Une fois minorés, les taux nominaux deviennent taux résiduels. Ils sont appliqués, automatiquement par
des seuil(s) susmentionné(s), la tarification «Grands Comptes» s’applique aux commandes le système d’information de l’établissement aux prix d’achat HT des fournitures ou services, tels qu’ils
passées postérieurement au franchissement dudit seuil; ressortent des marchés passés par l’établissement.
Lorsqu’un usager a atteint lesdits seuils au cours de l’année précédente, la remise «Grands Comptes» Le détail des seuils et taux nominaux et minorations applicables au jour de la signature de la présente
est appliquée au premier euro à toutes les commandes passées l’année suivante sur les groupes de convention figurent ci-dessous.
produits considérés.
Conditions d’éligibilité applicables aux administrations publiques locales
Conditions tarifaires «Grands Comptes»
Sont éligibles à la tarification partenariale les administrations publiques locales ou groupes
Elles consistent en l’application d’un ou de taux de remise sur le prix figurant aux catalogues de d’administrations publiques locales s’engageant, par convention, sur un volume d’achats supérieur à
l’UGAP. 5M € pour un univers cohérent de produits ou services et sur la durée de la convention.
Les taux de remise maximums figurent ci-après. Les dispositions relatives aux seuils de tarification figurant ci-dessus sont applicables aux
regroupements volontaires d’administrations publiques locales, ainsi que ceux prévus par la loi. De
même, elles peuvent être mobilisées au profit d’administrations publiques locales souhaitant mutualiser,
3° Conditions d’éligibilité aux partenariats et modalités de tarification partenariale par ce biais, leurs besoins propres et ceux des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qu’elles
financent et/ou dont elles assurent le contrôle
13/22 14/22
)1202 LIRVARE1UDRETPMOC A ELBACILPPA( ELAIRANETRAP NOITACIFIRATevinu’l)1( )2( )1( secivres uo stiudorp ed tneréhoc srevinu rap séuqilppa xuanimon egram ed xuaT
selbammosnoc
te euqitamrofnI
lacidéM seci ) v 3( reS larén é r g e i t l n ib e o m M epiuqÉ selu ) c 3 i ( héV tnemega s g r n ev e’ in d u T r H a p tnatnoM
s e s l n le o u it t a c t e s l e le rP tni
se u sl q e i i t r a é m ta r M ofni
ed sel
u b a a e m r m ub osnoC xuaci s d t é n m em s e f p it i i u so q p E sid te se s l e b u a q m if m itn o e sn ic o s C reiliboM tne l m ar e é p n i é u g qÉ )2( noitnevnoc al ed eérud al rus
% 5,5
% 0,5
% 0,6 % 5,5 % 0,8 % 0,5 % 0,4 €M 01 à 5 % 5,5 % 7,3
% 0,5
% 0,4
% 0,4 % 0,5 % 0,6 % 0,4 % 4,3 €M 02 à 01
% 8,4
% 5,3
% 7,3 % 0,5 % 5,3 % 8,4 % 5,5 % 5,3 % 0,3 €M 03 à 02
% 6,4
% 0,3
% 5,3 % 4 % 7,2 % 6,4 % 6,4 % 0,3 % 4,2 €M 03 ed + leunna ecnava’d xuat ud noitcnof netniop 5,0 à 2,0 ed secnava ruop snoitaroniM ruop snoitaroniM engil ne ednammoc ed lituo’l ed noitasilitu’d sac ne ériter tnemeuqitamotuatniop 5,0- )4( engil ne ednammoc emulov ruop noitaroniM
1-N
eénna ne seésserda selairanetrap sednammoc ed emulov ud noitcnof netniop5,0 à 1,0 ed )5(selairanetrap sednammoc ed .eriatiafrof xirp ne seémirpxe serffo xua sap tneuqilppa’s en egram ed xuat seL .ednammoc al ed noitpecér al à PAGU’l à rueugiv ne exat sroh tahca’d xirp ua euqilppa’s xuat eL )1(
.elairanetrap
noitacifirat al ed )éhcram ed tnemellevuoner ud noisacco’l à seulcxe ertê tnorruop uo( seulcxe tnos ,serialutit sed setis sel rus snoitatoc ed tejbo’l tnasiaf serffo sel tnod ,serffo seniatreC )sna 4 uo 3( noitnevnoc al ed elatot eérud al rus srevinu rap eésilaér tse tnemegagne’l ed noitamitse’L )2( .carv ne selbitsubmoc ed erutinruof al tulcni » secivreS « srevinu’L– carv ne stnarubrac ed erutinruof al tulcni » selucihév « srevinu’L )3( : setnavius selairanetrap snoitacifirat sed tejbo’l tnof sreilortép stiudorp seC )engil ne ednammoc ed sac ne TH € 01 à tiudér( TH €M 02 te 5 ertne sirpmoc stnemegagne sed ruop 3m / TH € 21
-
)engil ne ednammoc ed sac ne TH € 8 à tiudér( TH €M 02 à srueirépus stnemegagne sel ruop 3m / TH € 01
-
sreilortép stiudorp ed erutinruof al te”elucihéV“ te ,»secivreS« srevinu’l rus euq isnia engil ne sived nu tnatissecén serffo xua sap euqilppa’s en engil ne ednammoc ruop noitaronim aL )4(
sap
euqilppa’s en
elle
siam
lacidéM srevinu’l
ed sednammoc
sed ,luclac nos ruop ,etpmoc tneit selairanetrap sednammoc ed emulov ruop noitaronim aL .tnettemrep el tnemessilbaté’l ed statlusér sel euq evresér suos euqilppa’s noitaronim aL )5( lacidéM srevinu’l ed sednammoc xua 22/51
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
ANNEXE N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
DEFINISSANT LES MODALITES DE RECOURS A L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS
PARMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE FAIT PORTE PAR LE GROUPEMENT OUVERT ET PERMANENT Listedes bénéficiaires
Baldersheim (216800151) Steinbrunn-le-Bas (216803239)
Bantzenheim (216800201) Ungersheim (216803437) Battenheim (216800227) Wittelsheim (216803759) Berrwiller (216800326) Wittenheim (216803767) Bollwiller (216800433) Zillisheim (216803841) Bruebach (216800557) Zimmersheim (216803866) Brunstatt-Didenheim (200057909) Chalampé (216800649) Dietwiller (216800722) Eschentzwiller (216800847) Feldkirch (216800888) Flaxlanden (216800938) Galfingue (216801019) Habsheim (216801183) Heimsbrunn (216801290) Hombourg (216801449) Illzach (216801548) Kingersheim (216801662) Lutterbach (216801951) Morschwiller-le-Bas (216802181) Mulhouse (216802249) Niffer (216802389) Ottmarsheim (216802538) Petit-Landau (216802546) Pfastatt (216802561) Pulversheim (216802587) Reiningue (216802678) Richwiller (216802702) Riedisheim (216802710) Rixheim (216802785) Ruelisheim (216802892) Sausheim (216803007) Staffelfelden (216803213) 382 16/22
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
ANNEXE N°3
A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ANNEXE N°3 DEFINISSANT LES MODALITES DE RECOURS A L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS
PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE FAIT PORTE PAR LE GROUPEMENTOUVERT ET PERMANENT
DEFINISSANT LES MODALITES DE RECOURS A L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS
PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION 3.2 Nature et étendue des besoins à satisfaire: Univers Informatique et consommables
DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE FAIT PORTE PAR LE GROUPEMENT OUVERT ET PERMANENT
NATURE DES BESOINS A SATISFAIRE
3.1 Nature et étendue des besoins à satisfaire: Univers Véhicules
Segments d’achats «Matériels informatiques»:
- micro-informatique (ordinateurs, écrans, périphériques, prestations d’installation),
- Logiciels et licences,( logiciels multi-éditeurs, microsoft Oracle)
NATURE DES BESOINS A SATISFAIRE - matériels de reprographie,(photocopieurs)
- prestations de téléphonie fixe (abonnement et matériels liés),
- prestations WAN (connexion internet IP/VPN, …),
Segments d’achats: - matériels et systèmes de téléphonie (IPBX, petits matériels de téléphonie, …),
- infrastructures serveurs et stockage et prestations associées ( serveurs rack x86, serveurs
- électromobilité (véhicules utilitaires légers, vélos, scooters, petit utilitaire, véhicules industriels tours, serveurs UNIX et AIX) hors Claud computing)
propres); - Infrastructures réseaux (LAN, WAN) et prestations associées, ( matériels divers LAN,
- véhicules légers (véhicules particuliers, deux roues motorisés, 4X4); réseau LAN/WLAN, prestation de câblage, sureté électronique)
- véhicules Utilitaires (petites fourgonnettes, fourgonnettes, fourgonnettes GNV, utilitaires - audiovisuel et multimédia ( Affichage dynamique, classe mobile, –visioconférence.
moyens, grand utilitaire, berline compacteéconomique);
- véhicules industriels et engins spéciaux (châssis PL équipements hydrauliques, engins Segments d’achats «consommables de bureau»:
d’entretien des espaces verts, entretien routier de viabilité hivernale, signalisation lumineuse, - fournitures de bureau
environnement voirie, engins de travaux publics); - consommables informatiques
- transports en commun; - papier
- drones;
- carburant en vracet lubrifiants. Segments d’achats «prestations intellectuelles»:
- prestations intellectuelles informatiques en unité d’œuvres
ETENDUE DES BESOINS A SATISFAIRE: ETENDUE DES BESOINS A SATISFAIRE:
Les besoins décrits ci-dessusdeMulhouse Alsace Agglomérationsont estimés à 4000000€ HT sur Les besoins décrits ci-dessusdeMulhouse Alsace Agglomérationsont estimés à2000 000€ HT sur
la durée de la convention. la durée de la convention.
Cet engagement, cumulé à ceux des co-partenaires, au regard des lettres d’engagements susvisées, Cet engagement, cumulé à ceux des co-partenaires, au regard des lettres d’engagements susvisées,
porte le montant d’engagement global initial à 51700 000€ HT. porte le montantd’engagement global initial à 14100000€ HT.
TAUX DE MARGE NOMINALDE L’UGAP: TAUX DE MARGE NOMINALDE L’UGAP:
Conformément aux conditions générales de tarification de l’UGAP et au regard de l’étendue des
Conformément aux conditions générales de tarification de l’UGAP, le taux de marge nominal pour besoins figurant ci-dessus, les taux de marge nominaux pour l’univers «Informatique et
l’univers «véhicules»est établià2,4 %(et 3% pour les lubrifiants). consommables» sont établis:
Il s’applique aux prix d’achat HT en vigueur au moment de la réception de la commande par l’UGAP. - à 4% pour les matériels informatiques,
- à 4% pour les consommables de bureau,
Le coût d’intervention de l’UGAP, pour la fourniture de carburant en vrac, est de 10€/m3pour les - à 5% pour les prestations intellectuelles informatiques en unité d’œuvres.
commandes non dématérialisées et de 8€/m3pour les commandes en ligne.
Ces taux s’appliquent aux prix d’achat HT en vigueur au moment de la réception de la commande par
Ces montants s’ajoutent aux prix d’achats du produit pétrolier en vigueur à l’UGAP à la réception de la l’UGAP.
commande.
17/22 18/22
ANNEXE N°3
ANNEXE N°3 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
DEFINISSANT LES MODALITES DE RECOURS A L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS
A LA CONVENTION DE PARTENARIAT PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
DEFINISSANT LES MODALITES DE RECOURS A L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE FAIT PORTE PAR LE GROUPEMENT OUVERT ET PERMANENT
PAR LA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE FAIT PORTE PAR LE GROUPEMENT OUVERT ET PERMANENT
3.4 Nature et étendue des besoins à satisfaire: Univers Services
3.3Nature et étendue des besoins à satisfaire: Univers Mobilier et équipement général
NATURE DES BESOINS A SATISFAIRE:
NATURE DES BESOINS A SATISFAIRE:
Segments d’achats:
Segments d’achats «mobilier»:
- prestations de propreté et d’hygiène des locaux;
- mobilier de bureau - prestations de sécurité humaine (accueil, gardiennage et télésurveillance);
- petite enfance et enseignement - Véhicules spécifiques (motos)
- mobilier de réunion et d’accueil - prestations de transfert administratif ou industriel;
- mobilier de collectivité - prestations de maintenance des ascenseurs et des appareils de levage;
- prestations de contrôles réglementaires des bâtiments (dont contrôle réglementaire des
Segments d’achats «équipement général»: ascenseurs et des appareils de levage);
- prestations de maintenance multitechnique des bâtiments;
- hygiène et entretien - Prestation de Drones
- mobilier urbain et municipal - prestations d’AMO sécurité;
- équipement général
- restauration professionnelle Segments d’achats Energie
- vêtements de travail
- équipements de protection individuelle - approvisionnement en fioul des bâtiments.
ETENDUE DES BESOINS A SATISFAIRE: ETENDUE DES BESOINS ASATISFAIRE:
Les besoins décrits ci-dessus deMulhouse Alsace Agglomérationsont estimés à 400 000€ HT sur la Les besoins deMulhouse Alsace Agglomération décrits ci-dessus sont estimés à 400000€ HT sur la
durée de la convention. durée de la convention.
Cet engagement, cumulé à ceux des co-partenaires, au regard des lettres d’engagements susvisées, Cet engagement cumulé à ceux des autres co-partenaires porte le montant d’engagement global à
porte le montant d’engagement global initial à 6980000€ HT. € M€ HT.
TAUX DE MARGE NOMINALDE L’UGAP: TAUX DE MARGE NOMINAL DE L’UGAP:
Conformément aux conditions générales de tarification de l’UGAP et au regard de l’étendue des Conformément aux conditions générales de tarification de l’UGAP et au regard de l’étendue des
besoins figurant ci-dessus, les taux de marge nominaux pour l’univers «Mobilier et équipement besoins figurant ci-dessus, le taux de marge nominal pour l’univers «services », à l’exception des
général» sont établis: produits pétroliers, est établià %sur les prix d’achat en euro HT.
- à 8% pour le mobilier, Il s’applique aux prix d’achat HT en vigueur au moment de la réception de la commande par l’UGAP.
- à 5% pour l’équipement général.
Le coût d’intervention de l’UGAP, pour la fourniture de fioul domestique, est de €/m3pour les
Ils s’appliquent aux prix d’achat HT en vigueur au moment de la réception dela commande par commandes non dématérialisées et de X €/m3pour les commandes en ligne. Ces montants s’ajoutent
l’UGAP. aux prix d’achats du produit pétrolier en vigueur à l’UGAP à la réception de la commande.
383
19/22 20/22
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
ANNEXE N°3
A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
DEFINISSANT LES MODALITES DE RECOURS A L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS ANNEXE N°4
PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE FAIT PORTE PAR LE GROUPEMENT OUVERT ET PERMANENT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
DEFINISSANT LES MODALITES DE RECOURS A L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS
PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
3.5 Nature et étendue des besoins à satisfaire: Univers Médical
DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE FAIT PORTE PAR LE GROUPEMENT OUVERT ET PERMANENT
Modèle d’acte d’adhésion
NATURE DES BESOINS ASATISFAIRE:
Segments d’achats: ACTE D’ADHESION
• Equipements et dispositifs médicaux stériles et non stériles,
- Consommables biomédicaux, Ville de MULHOUSE
- Consommables de laboratoire 2 Rue Pierre et Marie Curie
- Anesthésie-réanimation; BP 10020
- Monitorage 68948 MULHOUSE CEDEX 9
- Imagerie représentéepar Madame Michèle LUTZ, Maire
- Techniques opératoires
- Equipements de laboratoire
- Explorations fonctionnelles
- Stérilisation Par le présent acte, la Ville de MULHOUSEsollicite son intégration en tant que bénéficiaire de la
- Mobilier médical convention de partenariat conclue entre l’UGAP et Mulhouse Alsace Agglomération. Les besoins que
- -Equipements de soins la Ville de MULHOUSEs’engageà satisfaire auprès de l’UGAP portent sur les univers suivants:
• Consommables scientifiques et réactifs ( Gauss) (cid:133)véhicules: montant estimé:350000 € HT par an
- Réactifs
- Réactifs spécifiques (cid:133)informatique et consommables:montant estimé : 175000€ HT par an
- Consommables Gauss
- Maintenance des IVAP Gauss (cid:133)mobilier et équipement général:montant estimé : 50000 € HT par an
(cid:133)services:montant estimé : 50000 € HT par an
ETENDUE DES BESOINS A SATISFAIRE:
Mulhouse Alsace Agglomération n’a pas exprimé de besoins sur cet univers.
La présente adhésion prend effet à compter de sa date de réception par l’UGAP, jusqu’à la date de fin
Cet engagement cumulé à ceux des autres co-partenaires porte le montant d’engagement global à X de la convention conclue entre l’UGAP et Mulhouse Alsace Agglomération.
M€ HT.
Fait à ,le
TAUX DE MARGE NOMINALDE L’UGAP: [nom, prénom, fonction]
Conformément aux conditions générales de tarification de l’UGAP et au regard de l’étendue des
besoins figurant ci-dessus, les taux de marge nominaux pour l’univers «Médical» sont établis
- à X % pour les consommables scientifiques, Date de réception par l’UGAP
- à X % pour les équipements et dispositifs médicaux. du présent acte et d’acceptation de l’adhésion:
Ces tauxs’appliquent aux prix d’achat HT en vigueur au moment de la réception de la commande par
l’UGAP.
21/22 22/22
384
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
42° COTEAUX : CREATION DE GROUPES SCOLAIRES ET SUPPRESSION
D’ECOLES (2234/8.1/1066)
En application des articles L.212-1 du code de l’éducation et L.2121-30 du code
général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de décider
de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et
maternelles d’enseignement public, après avis du représentant de l’Etat dans le
département.
Dans le cadre du Plan écoles, la Ville de Mulhouse souhaite, pour la rentrée
scolaire 2024, en concertation avec les services de l’éducation nationale, la
création de trois groupes scolaires (GS) dans le Pôle 9 Quartier Coteaux :
- GS1 (site Peupliers) : Construction neuve, rue Pierre Loti, au nord des
actuelles écoles Pergaud.
Date de livraison prévisionnelle : Novembre 2024
- GS2 (site Camus) : Restructuration-Extension des anciens bâtiments
ARSEA, Ecole de la 2ème chance, Centre Medico Scolaire.
Date de livraison prévisionnelle : fin 2024 ;
- GS3 (site Matisse) : Démolition et reconstruction de l’actuelle école
Matisse.
Date de livraison prévisionnelle : rentrée 2026 ;
Chaque groupe scolaire comprendra des classes maternelles, élémentaires et un
périscolaire. Ces groupes scolaires contiendront chacun 8 classes maternelles
(dont 4 classes à 15 élèves) + 1 classe passerelle + 14 classes élémentaires dont
8 classes à 15 élèves + 1 classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire)
ou UPE2A (Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants).
Ils seront constitués dès la rentrée 2024 (Direction, équipe pédagogique, élèves
du quartier).
La création de ces 3 groupes scolaires s’accompagne de la suppression des six
écoles existantes au sein du Pôle 9, à savoir les écoles maternelles Pergaud,
Jules Verne, Plein Ciel et Camus ainsi que les écoles élémentaires Matisse et
Pergaud.
Ces sites resteront toutefois affectés aux besoins des 3 groupes scolaires en tant
que site-relais jusqu’à la livraison finale de ces derniers.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un avis préalable du représentant de
l’Etat dans le département.
385
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la création des trois groupes scolaires
- approuve la suppression des écoles maternelles Pergaud, Jules Verne,
Plein Ciel et Camus ainsi que des écoles élémentaires Matisse et Pergaud
- approuve l’affectation des locaux des écoles supprimées aux besoins des
trois groupes scolaires créés
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
43° PLAN ECOLES - GROUPE SCOLAIRE SELLIER A MULHOUSE :
CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ET PLAN DE
FINANCEMENT (222/1.3.2/1086)
Le groupe scolaire Sellier, situé sur la Ville de Mulhouse, est confronté à des
hausses d’effectifs importantes depuis plus de 15 ans.
Un besoin avéré de classes supplémentaires accentué par la nécessité de
surfaces nécessaires liées à la réforme CP/CE1 à 12 ont conduit la Ville de
Mulhouse à initier en 2015, la mise en place d’un dispositif tiroir de réhabilitation
/ extension ou construction de locaux, élémentaires, maternels et périscolaire.
En parallèle de la hausse des effectifs, le site périscolaire n’est plus adapté et
manque de capacité d’accueil.
Ce dispositif tiroir précité est intégré dans le cadre du Plan Ecoles de la Ville de
Mulhouse et se décline en trois opérations consécutives :
 Phase 1 : Extension de l’école élémentaire et mise aux normes au titre de
l’accessibilité,
 Phase 2 : Réhabilitation/extension de la maternelle,
 Phase 3 : Construction d’un bâtiment périscolaire, d’une salle de sport et
d’un auvent d’entrée.
Dans le cadre de la réalisation de la phase 3, Mulhouse Alsace Agglomération
(m2A) et la Ville de Mulhouse se sont rapprochées afin de conclure une
convention de co-maîtrise d’ouvrage, en application de l’article L.2422-12 du
code de la commande publique.
Le cout global prévisionnel de la phase 3 est estimé à 3 644 263 €HT (valeur
janvier 2023) et se décompose comme suit :
 Coûts travaux (construction + équipements) : 2 637 500 €HT
 Démolition bâtiments mobiles existants : 65 000 €HT
 Honoraires, actualisation, révisions et aléas : 941 763 €HT
386
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Le montant prévisionnel de participation de m2A, calculé au prorata du coût
d’opération en exclusion des mètres carrés affectés aux usages scolaires (salle
de sport, vestiaires et aménagement de l’entrée), est estimé à 2 694 194 € HT.
Afin de définir et préciser le rôle de chaque collectivité dans le projet, il est
proposé de signer une convention de co-maitrise d’ouvrage portée par la Ville de
Mulhouse, propriétaire du terrain d’assiette.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
Subventions prévisionnelles
Mulhouse à déduire de la participation m2A
Montants Prévisionnels de Ville de
Alsace
l’opération Mulhouse
Agglomération
Perçues par la Ville Perçue par m2A
€ HT € TTC € HT € HT € HT
3 644 263
Projet CAF : 140 000 (travaux)
CEA : 404 129
Phase 3 (dont 2 702 500 4 373 116 2 694 194 950 069 + 31 500 (mobilier et
DSIL : 538 839
Sellier de travaux et équipement)
équipements)
Les crédits sont prévus sur l’Autorisation de Programme AP F006 « Plan écoles ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le plan de financement
- approuve le projet de convention de co-maitrise d’ouvrage
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le projet de
convention de co-maitrise d’ouvrage entre la Ville et m2A
PJ : projet de convention de co-maitrise d’ouvrage entre la Ville et m2A
387
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
• Extension de l’école élémentaire + mise aux normes au titre de
l’accessibilité,
• Réhabilitation/extension de la Maternelle,
• Construction d’un bâtiment périscolaire + salle de sport + auvent d’entrée.
Les deux premières phases du dispositif ont été réalisées en maîtrise d’ouvrage et
maîtrise d’œuvre interne par le service Ressources Techniques de la Direction
Pôle Développement éducatif, sportif et culturel Education :
Direction Education
222 – CRA/MJ – ……………. Phase 1 : Extension Elémentaire
Cout d’opération : 1,65 M€TTC
Extension du bâtiment élémentaire pour une surface supplémentaire totale créée
de 770 m² répartis sur trois niveaux (sous-sol, RDC et étage).
Travaux de juillet 2019 à septembre 2020
CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE
GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE SELLIER A MULHOUSE Phase 2 : Extension de la Maternelle
Cout d’opération : 1,5 M€TTC
Rénovation et agrandissement de l’école maternelle pour une surface
Entre supplémentaire totale créée de 430 m²
Travaux de juillet 2020 à septembre 2022
La Ville de MULHOUSE représentée par Michèle LUTZ en sa qualité de maire,
agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 La présente convention a pour objet la réalisation de la troisième phase du
Ci-après dénommée « La Ville » dispositif :
Création d’un périscolaire et d’une salle de sport.
d'une part,
Cette opération consiste en la construction sur site d’un bâtiment neuf, intégrant
et les éléments programmatiques suivants :
- un périscolaire pour un objectif d’accueil de 30% des élèves, relevant de la
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), représentée par Josiane MEHLEN, compétence de m2A
Vice-Présidente déléguée au Périscolaire et à l’accompagnement des familles, - une salle de sport, afin de libérer le site du bâtiment mobile qui fait office
dûment habilitée par délibération du Bureau du 13 novembre 2023 de salle d’évolution et occupe une partie de surface de cour, relevant de la
Ci-après dénommée « m2A » compétence de la ville.
d’autre part, Elle intègre également la démolition des bâtiments mobiles existants, désormais
inutiles depuis la fin des travaux de la phase précédente, afin de libérer l’emprise
Il est arrêté et convenu ce qui suit : au sol nécessaire à la construction.
Enfin, son positionnement à l’entrée du site, permettra également de requalifier
PREAMBULE l’entrée de l’école avec un préau et abri à vélos.
Le groupe scolaire Sellier est confronté à des hausses d’effectifs importantes Aussi, en application de l’article L2422-12 du code de la commande publique, les
depuis plus de 15 ans. parties ont décidé de conclure une convention de co-maîtrise d’ouvrage.
Un besoin avéré de classes supplémentaires accentué par la nécessité de surfaces
nécessaires liées à la réforme CP/CE1 à 12 ont conduit la Ville de Mulhouse à initier Cette dernière a pour objet de désigner la Ville de Mulhouse comme maître
en 2015, la mise en place d’un dispositif tiroir de réhabilitation / extension ou d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération. La présente convention précise en
construction de locaux, élémentaires, maternels et périscolaire. outre les modalités et conditions d’organisation de cette co-maîtrise d’ouvrage et
En parallèle de la hausse des effectifs, un site périscolaire qui n’est plus adapté et en fixe les termes.
insuffisant.
Ce dispositif est intégré dans le cadre du Plan Ecoles de la Ville de Mulhouse et se
décline en trois opérations consécutives :
1 2
ARTICLE 1er – OBJET DE LA CONVENTION d’apporter des solutions qui lui apparaîtraient nécessaires, notamment au cas où
des événements de nature quelconque viendraient modifier le programme de
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’une co-maîtrise l’opération ainsi que les prévisions financières faites.
d’ouvrage de l’opération relative à la construction d’un périscolaire et d’une salle
de sport pour les enfants du groupe scolaire Henri Sellier à Mulhouse La modification du programme et/ou de l’enveloppe financière pourrait être
Ainsi, la présente convention définit : proposée à m2A notamment aux stades suivants :
- approbation des avant-projets,
- la nature et des conditions de réalisation des aménagements sur lesquels - signature des marchés après consultation,
portera l'opération, - les avenants éventuels aux marchés.
- les attributions des parties en matière de maîtrises d'ouvrage et de maitrise
d'œuvre,
- les modalités de financement de l'opération, ARTICLE 3 – CONDITIONS DE REALISATION DES TRAVAUX
- la remise de l’ouvrage en fin d’opération,
- la gestion ultérieure des aménagements réalisés. 3-1 Les missions de la Ville de Mulhouse
En application des dispositions de l’article L. 2422-12 du Code de la commande La Ville de Mulhouse, en tant que maître d’ouvrage unique, s’engage à :
publique, les parties conviennent de confier la maîtrise d’ouvrage unique de
l’opération à la Ville de Mulhouse. - Inscrire le budget de l’ensemble de l’opération en dépense et en recettes,
en particuliers frais de maîtrise d’ouvrage, frais de maîtrise d’œuvre, de
ARTICLE 2- PROGRAMME ET SUIVI DE L’OPERATION fonctionnement et de travaux, frais pour compte de tiers
- Solliciter toute étude complémentaire nécessaire à l’ensemble de l’opération
Le projet a pour objet la construction d’un bâtiment sur un terrain appartenant à - Solliciter toute autorisation administrative, notamment dépôt du permis de
la ville de Mulhouse. construire, nécessaires à la réalisation du projet
- Procéder aux consultations d’opérateurs économiques pour l’opération en
Les nouveaux locaux seront composés : vue de désigner les entreprises de travaux et l’ensemble des prestataires
nécessaires à l’accomplissement des études et des travaux
- D’une partie périscolaire pour un taux de prise en charge de 30% des élèves - Procéder aux consultations ou avoir recours aux accords-cadres de la ville
fréquentant le groupe scolaire et comprenant : pour désigner un coordonnateur de sécurité et un contrôleur technique
(cid:190) Des salles de restauration pour 148 enfants (50 enfants d’âge - Associer les services de m2A aux commissions techniques ainsi qu’aux
maternel et 98 enfants d’âge élémentaire.) le midi, avec la réunions techniques au fur et à mesure de l’avancement du projet, en
restauration maternelle en 1 service et la restauration élémentaire en particulier lors de la validation de l’avant-projet sommaire (APS) et de
2 services. l’avant-projet définitif (APD) remis par le maître d’œuvre
(cid:190) Des salles d’activités pour 86 enfants le soir (30 enfants d’âge - Conclure et signer les marchés correspondants pour la réalisation de
maternel + 56 enfants d’âge élémentaire.), sanitaires, bureau et l’opération
locaux annexes. - S’assurer de la bonne exécution des marchés, conclure et signer les
avenants éventuels aux marchés et procéder au paiement des
Surface utile périscolaire : 614 m² (737 m² surface dans œuvre) entrepreneurs
- Assurer le suivi des travaux
- D’une partie scolaire, constituée : - Procéder à la réception de l’ouvrage
(cid:190) d’une salle de sports, vestiaires et locaux rangement de 200 m² (240 - Procéder à la remise des ouvrages à m2A dans les conditions de l’article 8
m² surface dans œuvre) ; de la présente convention
(cid:190) d’un préau / abri vélos extérieur (105 m²) permettant de requalifier - Mettre en œuvre les garanties contractuelles et légales, notamment la
l’entrée de l’école. garantie de parfait achèvement et la garantie décennale
- Engager toute action en justice et défendre dans le cadre de tout litige avec
Surface utile totale du bâtiment (hors préau/abri vélo) : 814 m² soit 977 m² de les entrepreneurs, maître d’œuvre et prestataires intervenant dans
surface dans œuvre. l’opération conformément aux conditions énoncées à l’article 9 de la
présente convention
En cas de nécessaire décision pouvant entraîner la modification du programme - Et, plus généralement, prendre toute mesure nécessaire à l’exercice de sa
et/ou de l’enveloppe financière prévisionnelle, le maître d’ouvrage unique en mission.
informera au préalable m2A.
De même le maître d’ouvrage unique alertera m2A au cours de sa mission sur la La Commission d’appel d’offres compétente est celle de la ville de Mulhouse.
nécessité de modifier le programme et/ou l’enveloppe financière prévisionnelle ou
3 4
388
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
En cas de modification substantielle du projet, la Ville de Mulhouse s’engage à - Le coût des travaux de construction et d’aménagement de l’ouvrage incluant
soumettre ces modifications à l’accord préalable de m2A. notamment toutes les sommes dues au maître d’œuvre et aux titulaires des
marchés de travaux, fournitures et prestations intellectuelles,
En cas d’avis défavorable, les parties se réuniront afin de parvenir à un accord. - Les impôts, taxes et droits divers susceptibles d’être dus au titre de la
présente opération,
m2A sera tenue informée par la Ville de Mulhouse du déroulement des travaux. A - Le coût des assurances-construction, et toutes les polices donc le coût est
ce titre, la Ville de Mulhouse lui communique l’ensemble des comptes-rendus de lié à la réalisation de l’ouvrage, à l’exception des assurances de
chantier. Les représentants de m2A pourront suivre les chantiers, y accéder à tout responsabilité de la Ville,
moment dans le respect des conditions d’accès au chantier et du PGCSPS, et - Les dépenses de toute nature se rattachant à la passation des marchés,
consulter les pièces techniques. Toutefois, ils ne pourront présenter leurs l’exécution des travaux et aux opérations annexes nécessaires à la
observations qu’au maître d’ouvrage désigné et non directement aux intervenants réalisation de l’ouvrage, notamment : sondages, plans topographiques,
quels qu’ils soient. arpentage, bornage, éventuels frais d’instance, d’avocat, d’expertise et
indemnités ou charges de toute nature que la Ville aurait supportées et qui
3-2 Les missions de Mulhouse Alsace Agglomération ne résulteraient pas de sa faute lourde.
- l’aménagement en équipements techniques et mobiliers des locaux
m2A s’engage à : périscolaires, pour un montant estimé à 90 000 € HT, soit 108 000 € TTC.
- inscrire les budgets correspondants à sa participation financière telle que
définies à l’article 5 de la présente convention
- Verser sa participation financière à la Ville sur la base des modalités de 5.2 Financement de l’opération
répartition précisées à l’article 5.3
- Autoriser la Ville à assurer la conduite d’opération depuis l’identification du La Ville de Mulhouse en qualité de Maitre d’ouvrage désigné assure le règlement
besoin jusqu’à la réception des ouvrages des marchés conclus pour la construction des locaux périscolaires destinés aux
- Etre en appui sur les domaines de compétence de m2A tout au long du enfants du groupe scolaire Henri Sellier.
processus
- Participer aux étapes de sélection des entreprises La participation de m2A est calculée au prorata de la surface dans œuvre (SdO)
affectée au périscolaire. Les espaces relatifs à l’auvent et au préau font l’objet d’un
chiffrage à part et sont pris en charge intégralement par la ville.
ARTICLE 4 – DROIT DES PARTIES SUR LES LOCAUX PERISCOLAIRES
m2A versera à la Ville une somme s’élevant jusqu’à 2 694 194 €, correspondant à
La Ville de Mulhouse sera propriétaire de l’ensemble de l’ouvrage objet de la part de l’opération correspondant aux travaux liés aux locaux périscolaires, selon
l’opération. le détail joint en annexe à la présente convention.
A l’issue de la réalisation des ouvrages, les locaux nécessaires aux activités
périscolaires seront mis à disposition de m2A afin d’assurer les activités relevant La participation de m2A pourra être réajustée en fonction des dépenses réellement
de sa compétence. engagées et des subventions perçues.
Ainsi, m2A est titulaire d’un droit d’usage sur cette structure qui lui sera mise à
disposition, à titre gratuit, dans le cadre d’une convention spécifique.
Subventions
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIERES La réalisation de ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de la CAF
de 171 500 €, répartis en subventions à hauteur de 140 000 € au titre des travaux
5.1 Coût prévisionnel de l’opération et 31 500 € au titre des mobilier et équipements. La demande de subvention
auprès de la CAF sera déposée et directement perçue par m2A.
La Ville assurera la liquidation des dépenses de cette opération.
Par ailleurs, ce projet bénéficiera également d’un financement par la Collectivité
Elle ne percevra pas de rémunération pour ses missions de maître d’ouvrage Européenne d’Alsace (CEA) et par l’Etat au titre de la dotation de soutien à
unique prévues à la présente convention. l'investissement local (DSIL). Les montants notifiés au titre des travaux
périscolaires sont précisés dans le plan de financement ci-dessous.
L’enveloppe financière de l’opération globale prévisionnelle est de 3 644 263 € HT,
soit 4 373 115 € TTC.
Cette enveloppe comprend notamment :
- Les études techniques,
5 6
Le plan prévisionnel de financement de l’opération est le suivant : La Ville fera mention du financement de m2A sur le chantier et dans toute
présentation qui pourra être faite de l’opération.
Montants Mulhouse Subventions
Prévisionnels de Alsace Ville déduites de la participation
l’opération Agglomération m2A ARTICLE 8 - REMISE DES OUVRAGES ET EXPLOITATION
P p S h e ro l a l j i s e e e t r 3 3 64 € 4 H 2 T 6 3 € 4 3 € 7 3 T T 11 C 6 € 2 69 € 4 H 1 T 9 4 € 950 € 0 H 6 T 9 € E C C t E A a A F t : : : € 1 4 5 7 0 3 H 1 4 8 T 5 1 8 0 2 3 0 9 9 € € € A r é c la e p f t i i n o n d e e t s se tr r a a v p a r u o x p r d ié e t é r é d a u l is M a a t i i t o r n e d d ' e o u l v ’o r u a v g r e a g d e é , s ig c n e é d : e rnier fera l’objet d’une
- la réception des ouvrages permet la mise à disposition à m2A des ouvrages
réalisés. Un état des lieux sera établi et signé contradictoirement,
5.3 Modalités de versement - à la fin de l'opération, la Ville remettra à m2A un bilan général avec
notamment les décomptes généraux des marchés visés exacts par son
Les versements de m2A à la Ville de Mulhouse seront effectués, conformément comptable, ainsi que le dossier des ouvrages exécutés,
aux règles de la comptabilité publique, sur demande écrite de la Ville, en fonction
de l’avancement des travaux selon l’échéancier suivant : - m2A et la Ville peuvent solliciter à tout moment les justificatifs pour
effectuer les contrôles administratifs et techniques qu'elle estime nécessaire
- un premier versement de 30% à la notification des marchés de travaux, au suivi de la réalisation de l’opération,
- un second versement de 50%, à la réception de l’ouvrage (selon
- en ce qui concerne l'achèvement de la mission du maître d'ouvrage
subventions obtenues),
désigné :
- le solde lors de l’établissement du décompte de l’opération, lequel tenant . la mission de la Ville prend fin par le quitus délivré par m2A ou par la
c
re
o
l
m
at
p
if
t
s
e
à
d
l
u
a c
ré
ré
a
a
ju
ti
s
o
t
n
e m
de
e
s
n t
l o
l
c
ié
a u
a
x
u
.
coût réel des travaux et aux subventions
.
r
le
é s
q
il
u
ia
it
t
u
io
s
n
s e
d
r
e
a
la
d é
c
l
o
iv
n
r
v
é
e
à
n t
l
i
a
o n
d e
d
m
an
a
s
n d
le
e
s
d
c
e
o n
la
d i
V
ti
i
o
ll
n
e
s
a
f
p
ix
rè
é
s
e s
l' e
c
x
i-
é
d
c
e
u
s
t
s
io
o
n
u s
c
,
o mplète
de ses missions et notamment la réception de l'ouvrage, la levée des
Le montant des versements pourra être révisé en fonction des subventions réserves de réception, la transmission du bilan général, et après
notifiées et perçues par la Ville de Mulhouse qui se déduiront de la participation expiration des délais de garantie contractuels,
m2A. La part des subventions de la CEA et de l’Etat perçues directement par la . m2A doit notifier sa décision à la Ville dans le délai de trente jours suivant
ville et relative au périscolaire seront déduites de la participation m2A. la réception de la demande, faute de quoi le quitus sera réputé délivré.
A noter, si le montant des versements effectués à la Ville de Mulhouse excède à Si à la date du quitus, il subsiste des litiges entre la Ville et certains de ses
terme le montant relatif à la participation de m2A déduction faite des subventions cocontractants, ou des tiers, au titre de l’opération, la Ville est tenue de remettre
associées, un titre sera émis auprès de la Ville pour récupérer la somme en à m2A pour les travaux relevant de sa maitrise d’ouvrage tous les éléments en sa
excédant. possession pour qu’elle puisse poursuivre les procédures engagées par ses soins.
La Ville assortira sa demande en vue du versement du solde d’un état des comptes
de l’opération dûment certifié. En ce qui concerne les charges liées à l’exploitation de l’ouvrage, la Ville en assure
Le comptable assignataire pour la dépense est le Trésorier Principal de Mulhouse le préfinancement. Une convention entre la Ville et m2A fixera les modalités de
Alsace Agglomération. remboursement des charges liées au fonctionnement de l’accueil périscolaire par
m2A à la Ville.
La Ville préfinance la totalité de la TVA et récupère seule cette dernière par le biais
du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).
ARTICLE 9 – AVENANT
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant.
La Ville est seule responsable de tout dommage causé aux personnes ou aux biens,
résultant de la réalisation de l’opération.
ARTICLE 10 – DUREE DE LA CONVENTION
Elle garantit m2A de tout recours lié à cette réalisation.
La présente convention prend effet à compter de sa signature et prend fin à l’issue
des missions réalisées par la Ville dans le cadre de la présente convention soit :
ARTICLE 7 – COMMUNICATION
7 8
389
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
- à l'expiration du délai de parfait achèvement,
- à la conclusion des litiges éventuels.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de ses engagements au titre de la
présente convention, cette partie peut être mise en demeure par l'autre partie
d'exécuter l'obligation en cause par un courrier dûment notifié.
A défaut d'exécution de cette obligation dans un délai d'un mois suivant la
réception du courrier, les parties devront se concerter pour tenter de trouver une
solution amiable mutuellement acceptable pour achever tout ou partie des travaux
prévus dans le cadre de la présente convention. A défaut d'une telle solution sous
un délai de deux mois après réception de la mise en demeure initiale, la présente
convention sera résiliée de plein droit.
En cas de résiliation en cours de travaux dans les conditions définies par le présent
article, le financement de m2A sera limité aux travaux déjà réalisés et strictement
nécessaires à la réalisation de l’accueil périscolaire, après réception d’un décompte
accompagné de l’ensemble des justificatifs relatifs aux travaux déjà réalisés.
ARTICLE 12 – REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation de la présente convention sera
soumis au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Mulhouse, le ……………………….. Fait en double exemplaire,
Pour la Ville Pour m2A
Le Maire La Vice-Présidente
Michèle LUTZ Josiane MEHLEN
9
390
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
44° ASSOCIATION EPICES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR
L’ACCUEIL D’ELEVES MULHOUSIENS (221/7.5.6/1105)
L’association EPICES (Espaces de Projets D’Insertion Cuisine et Santé) propose la cuisine
comme premier lieu d’éducation.
L’association EPICES va permettre à 40 élèves de la maternelle Montaigne et à 331
élèves des écoles élémentaires Cour de Lorraine, Drouot, Illberg, La Fontaine, Pergaud et
Furstenberger de suivre des ateliers culinaires sur le site de l’association avenue
Kennedy.
Les objectifs des ateliers sont de sensibiliser les élèves au gaspillage alimentaire, de leur
donner les bases d’une éducation au goût et à la santé et de leur apprendre ce qu’est
une alimentation saine et variée.
Il est proposé d’attribuer une subvention ponctuelle d’un montant de 3 600€ à
l’association EPICES dans le cadre de ses interventions auprès des écoles mulhousiennes.
Les crédits nécessaires sont disponibles au BP 2023 :
Chapitre 65- Article 65748- Fonction 212
Service gestionnaire et utilisateur 221
Ligne de crédit n°16962 « SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DIVERSES »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- approuve le versement d’une subvention de 3600 € à l’association EPICES,
- charge Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
391
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
45° ECOLE ELEMENTAIRE PERGAUD : ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’UN VOYAGE
A PARIS (221/7.5.6/1106)
« En route vers Paris » est un voyage scolaire permettant à trois classes de CM2
de l’école élémentaire Louis Pergaud de visiter la ville de Paris durant la journée
du 11 juin 2024.
Ce voyage comprend des visites culturelles (le musée du Louvre, la Tour Eiffel),
une promenade en bateau mouche, sur le champ de Mars ainsi que sur les
Champs Elysées.
Ce voyage permet aux élèves de s’approprier la culture française, de développer
l’autonomie et de favoriser la prise d’initiative.
Les enseignants sollicitent une subvention auprès de la Ville pour permettre le
financement de ce voyage et de réduire un maximum la participation financière
des familles.
Il est proposé d’attribuer une subvention ponctuelle d’un montant de 1 000€ à
l’école élémentaire Louis Pergaud dans le cadre d’un voyage scolaire à Paris.
Les crédits nécessaires sont disponibles au BP 2023 :
Chapitre 65- Article 65748- Fonction 212
Service gestionnaire et utilisateur 221
Ligne de crédit n°16962 « SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DIVERSES »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- approuve le versement d’une subvention de 1 000 € à la coopérative de
l’école élémentaire Louis Pergaud
- charge Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
392
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
46° SUBVENTIONS FAI (FONDS D’AIDE A L’INITIATIVE) A
DESTINATION DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES 2023
(221/7.5.6/1083)
Le Fonds d’Aide à l’Initiative (F.A.I) a été créé pour apporter un soutien
municipal à des projets portés par les établissements scolaires publics du premier
degré.
Lancé en 2001, le FAI avait pour vocation initiale d’accompagner les Projets
Artistiques et Culturels (PAC) avec pour objectif de permettre à chaque élève de
développer un rapport autonome et personnel à l’art et à la culture dans le cadre
de sa scolarité.
Les objectifs poursuivis ont été élargis, le FAI a aujourd’hui pour vocation d’aider
les écoles à monter non seulement des projets présentant un caractère
d’innovation ou de créativité, dans le domaine des arts, de la culture, mais
également des activités physiques et sportives. Il peut aussi s’agir de promouvoir
des actions dans le domaine de la solidarité, de l’environnement ou encore de la
citoyenneté.
Dans ce cadre un appel à projet annuel est lancé en début d’année scolaire afin
de soutenir les différentes initiatives des écoles.
Après étude des dossiers transmis par les écoles, il est proposé de participer au
financement des projets pour un montant global de 19 153 € pour les écoles
maternelles et de 3 808 € pour les écoles élémentaires. Le détail des montants
par école est précisé dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Pour l’année 2023, cela représentera un total de 22 961 €.
Les crédits nécessaires sont disponibles au BP 2023 :
 Chapitre 65-article 65748-fonction 211 et 212
 Service gestionnaire et utilisateur 221
 Ligne de crédit n°3688 : subvention de fonctionnement (COOP-FAI) Ecoles
maternelles
 Ligne de crédit n°4653 : subvention de fonctionnement (COOP-FAI) Ecoles
élémentaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- approuve le versement des subventions détaillées dans l’annexe jointe à la
présente délibération,
- charge Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
PJ : tableau paiement des subventions
393
SNOITNEVBUS SED
TNEMEIAP UELBAT
SELLENRETAM
SELOCE : IAF SNOITNEVBUS
SED NOITUBIRTTA'D UAELBAT
NOITNEVBUS
TEJORP
ELUTITNI
ELOCE
EESOPORP
xua
snes
ud
stnafne
xua rennod
te
sellimaf
sel
reuqilpmi
ruop
seuqitaméhtam
xuej sreileta sed te seuqitaméhtam
ne riovas à scas sed ecalp ne ertteM
€
00,006
SHTAM
SED TE XUEJ
SED
touoD
ME
.seuqitaméhtam
sed
ruotua
exa nu edèssop
iuq +PER
uaesér ed tejorp el snad
tircsni's
tejorp eC .uej el srevart à seuqitaméhtam
.secneirépxe
sellevuon
ed te tnemennorivne
levuon nu tnervuocéd stnafne sel ,siom euqahC têrof ne eitros
-
nosias
ed semugél/stiurf
sed
ceva seérbiliuqé settecer
,sruevas
sellevuon ed rirvuocéd : enisiuc sreileta
-
têrof ne servuœ : trA'dnaL
-
SED
SREVART
A RIUONAPE'S
eénna'l ed gnol ua tuot
seésilaér snoitcudorp te sotohp : eiv ed reihaC
-
TE
SECIRTOM
SECNEIREPXE
elleressaP
ME
€
00,008
enif éticirtom ed xuej ed noitaérC
-
TE
RUEIRETNI'L
A SELLEIROSNES
sumaC
émoz ikatat setnierpme te cas nu'd noitaérC
-
RUEIRETXE'L
A
"ruep sap eia'N" : mubla'l
ceva
troppar ne "engogic" uoduod nu'd noitaérC
-
senitpmoc ,smubla'd erutceL
-
erutan al ed snos sed retuocE
-
reérc
ed nifa
stnemurtsni
stitep ed
euqitarp
al
ed
te etuocé'l
ed ,nos ud
ruotua
secneirépxe
sed ceva euqisum
al à rellievé's ed stnafne xua resoporp ed tiga's
lI
sel
tnemelèllaraP
.snoitomé
sel ceva
neil
ne
seronos
secnaibma
sed
tnoreérc
stnafne
seL .eticsus euqisum
al
euq snoitomé sed ruotua seronos segasyap sed
€
00,006
SNOITOME
SED EUQISUM
AL
duagreP
ME
te
stnemurtsni
sed
sevèlé
sed noitisopsid
à
arttem
te ardneivretni
lennoisseforp
neicisum nU .PAC ud noitnevretni'l
ceva essalc ne seélliavart tnos snoitomé
.snoitomé
sed eriotrepér nu'd noitaérc : séirav stejbo
,egagnal
el
rus
éxa
tejorp
nu : sriap
ertne’uq
isnia
,stnafne
te stnerap
ertne
noitacinummoc
al ,segnahcé sel
reilpitlum
,erialubacov el recrofner te reppolevéD .ervil el ,lapicnirp troppus emmoc ceva
ed
troppus
emmoc ervil
eL"
ellessaP
ME
€
00,008
sed
sotohp
ceva
eiv
ed reihac
nu
,servil
sed
retnurpme
ruop ésilannosrep
cas
nu ,senirugif sed ceva ussit
ne elitcat ervil nu : tnores sésilaér stroppus seL
"egagnal
rebeR
selbat
sed
remina
essalc
ne tnordneiv
srueirétxe
stnanevretni
srueisulP
.eliot
rus erutniep
enu te eriaitsev ud
noitarocéd
enu ,essalc ed eiv al ed strof stnemom
.snarcé
sel
,selgèr sed
resop
,liemmos
el ,egagnal
el : stnavius
semèht
sel rus )suboilbib ,euqèhtoilbib
,CSC ,etsinohpohtro ,ecirtluciréup( sednor
al
ed nies
ua
reyolpéd
à euqitsitra
sruocrap
ud
erèilucitrap
ehcorppa
enu
temrep
te elocé'l ed sevèlé sel suot
euqilpmi esuohluM ed ooz ud ruotua tejorp eC
ne ,)lerutluc
te
tnaviv(
ednom
ua
rirvuo's
ed
,reigagnal
tcepsa'l ertuo
,temrep
te sellimaf sruel euq sevèlé
sel ruop tnat snes ed ruetrop tse tejorp eC .elliv
rus
erutrevuo'd
ueil nu ,ooz
eL"
€
00,006
.serutluc/syap
sertua'd à tnarvuo's ne te ,enuaf al tnavresérp
ysioL
ME
"ednom
el
ed noitarobalE
.sésilitu
tnores xuamina
sel
ceva
neil
ne
xuej te smubla
seD .sévresbo
xuamina sel tnatnesérper
seuqitsalp snoitasilaér sesrevid ed noitaérC
.euqitsitra te eriatnemucod
tervil nu'd ,serèilamina sevitpircsed sehcif
ua seuqitaméhtam
secnetépmoc
ne
te
egagnal
ne
sevèlé
sel reulové
eriaf
ed sfitcejbo
ruop a iuq te elocé'l
ed sessalc sel setuot snad areiolpéd es tejorp eC
al
te egagnal
el reppolevéD
....segassitnerppa
xua snes
ud
tnorennod
iuq .sessalc sel snad oiranécs
à secapse'd te noitatimi'd snioc ed srevart
sel
zehc
erbmon
ud noitcurtsnoc
tniaS
ME
€
00,006
ruop
stnasserétni
te
seuqidul
essalc
ed
secapse
sec
erdner
ruop eriassecén
leirétam
el tuot ed tahca'l ruop tneuqésnoc
tnemessitsevni nu etnesérper tejorp eC
snioc
sel
srevart à
sevèlé
yrépuxE
.sevèlé sel
à
secapse
sel te snoitatimi soiranécs
enu
ruop
séidéd
secapse
seD
€
00,006
snoitaércér ed sruoc sed
tnemeganémaér
,etneilisér ruoc ed ecalp ne esiM
ervbèfeL
ME
enieres
sulp noitaércér
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
394
enneicitsalp
etsitra
enu
ceva ertnocner
enu aredéccus
leuqua ,setnangiesne sel ceva
elliv al te reitrauq el snad tra'l rirvuocéd
ed arttemrep
tejorp eC
ed
,elocé
nom ed snoisserpmI
ME
€
00,006
.etnanevretni
reitrauq
nom
regrebnetsruF
.séirav stroppus
ed noitasilitu
te serèilugér serialocs seitros
ed srol sévelérp sfitom ed ,segami'd seriotrepér
ed noitutitsnoC
sed
siof
al à reppolevéd
ed nifa smubla'd
ritrap à séérc
tnores sésoporp seuqitaméhtam
xuej seL .stnerap sed noitanitsed à slituo'd
te xuej ed
noitaérc
elleressaP
ME
€
00,008
?tiauoj
no
is
tE
.esiaçnarf
eugnal al
ed euqitarp al snad sellimaf sel
reuqilpmi'd cnod te ,serèigagnal te seuqitaméhtam
secnetépmoc
reilleS
al
ed ,ellenretam
elocé'l ed
sessalc
sel setuot enrecnoc
tejorp eC
.sellimaf sel ceva neil ud reérc
ed te seuqitaméhtam xua snes ud rennoder
ed temrep
tejorp eC
xuej à scas ed
noitaérC
€
00,006
reilleS
ME
ed nifa
smubla'd
ritrap
à
séérc
tnores sésoporp
seuqitaméhtam
xuej seL .PC/SG nosiail al
ed erdac el snad sirper ares te noitces ednarg
al à elleressap
essalc
seuqitaméhtam
.esiaçnarf
eugnal
al ed euqitarp
al snad sellimaf
sel reuqilpmi'd cnod te ,serèigagnal
te seuqitaméhtam secnetépmoc
sed siof al à reppolevéd
.sellimaf
sel
snad te elocé'l
à sétiolpxe tnores iuq sellennoisseforp
sel te sevèlé'd stnerap sel rap
xuej ed scas ed
noitaérC
elleressaP
ME
€
00,038
.xuej
sel
srevart
à egagnal
ud noitisiuqca’l
relumits
ed tnattemrep
ruel ne stnafne te stnerap
ertne ,sriap ertne segnahcé sel resirovaf
ed arttemrep
tejorp eC
! tnauoj
ne sdnerppa'j
,ioM
oguH
.snarcé xua stutitsbus
sed resoporP .uej ud tnavres es ne tnafne-tnerap
neil el
recrofneR
tejorp
eC
."erianigami
nom
retnoc
à erdnerppA"
étilanif emmoc
ceva sruellia'd te ici'd slennoitidart
setnoc sed etrevuocéd al ed ruotua
arelucitra's
tejorp eC
sénema
tnores
sevèlé seL
.suot
à
ellerutluc erutrevuo
enu tnarffo
ne tuot sevèlé sed serèigagnal
secnetépmoc sed tnemeppolevéd el
snad tnemenielp
tircsni's
nos retnoc à erdnerppA
€
00,006
oguH
ME
enu'd
noitasilartâéht
ed ruotua
tejorp nu'd
tiga's li .eénigami
eriotsih enu xiov ruel ceva
te sproc ruel ceva erviv eriaf ruop enècs
ne erttem es
te reérc
à
erianigami
.etnoc nu'd
uo ticér nu'd
,eriotsih
regétorp
te ertîannoc
à
,eruotne
suon iuq ednom
el revresbo
xueim à erdnerppa'd nioseb
tno sevèlé seL .lam tîannoc sel no ,ruep tnof
,tnenicsaf setcesni
seL
suon
iuq ednom el
rerolpxE
ud etroP
ME
€
00,065
.setrevuocéd
sruel
ed ecart enu ressial te stom ne
erttem riovuop ed nioseb tno slI .erutan
al te tnemennorivne
ruel
sed
iulec
tnarvuocéd ne
eruotne
rioriM
.eénna'l
ed gnol ua tuot setiaf setrevuocéd sed "eriotrepér"
nu'd
noitaérC
setcesni
secapse
sed
euq
isnia elbmesne
erviv
neib ed te
seniacilbupér
sruelav sel relliavart ruop noitaércér
ed ruoc al ed secapse sed tnemeganéma'l
rus tnatrop
tejorP
al
ed
secapse
sed tnemeganémA
€
00,006
ztruoB
ME
.snoitatimi'd
noitaércér
ed
sruoc
à sècca'l
retilicaf
ed te
seuqirotsih
sedoirép
setneréffid
sec
ed etrevuocéd al srevart à ellerutluc
erutrevuo'd snioseb sed à erdnopér
ed arttemrep
tejorp eL
€
00,006
spmet
el snad egayov
nU
yerF
ME
.emircse'l euq ellet evitrops noitaitini'd
te seésum
stneréffid
.erialocs
etissuér
as
ed
te tnafne'l
ed noitcurtsnoc
al ruop
ervil ud te uej ud ecnatropmi'l
ed te étnas al rus snarcé sed sregnad xua
noitasilibisnes
ed tejorP
noitacirbaf(
reuoj
ruop
slituo
te
xuej ed noitasilaéR
)etnetta'd
ellas ,erutiov( etnetta'd spmet
sed srol stnafne sel repucco ruop sétivitca
à cas nu'd noitasilaéR
elleressaP
ME
€
00,008
?tnemmoc
tiaf no ,narcé
snaS
ed
slituo'd
noitasilaéR
- )sfitrops
xuej ,étéicos
ed xuej ed
,noitalupinam ed slituo'd ,noitcurtsnoc
ed xuej ed ,seuqilobmys xuej ed
leirétam ed ,seépuop
ed
regrebnetsruF
sellenretam
seugnal
setneréffid sel snad seétnocar
seriotsih'd DC nu'd tnemertsigernE - seriotsih
sed noisnehérpmoc
.noitaércér
ed
ruoc al snad elleutca enabac
al rus eronos rum nu'd te euqitsalp noisserpxe'd
rum nu'd
noitaérC
: setrevuocéD
ed
sisaO
.rueirétxe ne enisiuc enu ceva noitatimi ecapse
nu'd tnemeganémA
evitulovÉ
ruoC enu'd noitpecnoC
€
00,006
los el rus sfitacudé
te seuqidul
sécarT
te erdnerppA
,rerolpxE
ruop
ettelossorB
ME
noitatneiro'd esruoc enu ruop
sesilab ed ecap
ne esim
senoZ
sed srevart
à ridnarG
tnemesavsnart ed secapse sel
ruop leirétam
ed tahca
setnaegagnE
te seéifisreviD
nies ua
uej
el
rertne eriaf
ed
tse
étilanif aL .semrof
ses setuot
suos uej ud ruotua arelucitra's
tejorp eC .snarcé sed setsafén steffe sel
ertnoc ettul ed
tejorp nU
.elbmesne
reuoj
à risialp ud tnennerp te sevitisop
snoitcaretni sed tneérc stnafne te stnerap
euq nifa sellimaf
sed
aL elleressaP
ME
€
00,008
!uej
el snouoJ
)uaetalp
ed noitaérc ,tnemesavsnart
ed ,noitarolpxe'd ,sleirosnes ,srueirétxe(
srevid xuej ed
noitaérC
eniatnoF
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
395
sevèlé
seL .snes
sec reppolevéd
ed te euv
al te tarodo'l ,eïuo'l
,tûog el ,rehcuot el rap snoitasnes
sellevuon ed rirvuocéd ed nioseb leér
nu
tno stnafne seL
à ednom
ud etrevuocéd
al A
elleressaP
ME
€
00,008
séuqirbaf
slituo
stneréffid
sed
,seuqitamora
setnalp
ed snoitatnalp
ed ,seémufrap seiguob ed te
settecer ed noitcefnoc al à seércasnoc secnaés
ed tnoreicifénéb
snes qnic ses
srevart
rioriM
ud
etroP
.emref
al à eitros enu’d
te selacisum servuœ’d suproc
nu’d ,seriotsih à etîob enu’d ,sreileta sed
srol
stnerap sel rap
xuamina
sed
enècs
ne tnattem
)tnemelbalaérp
isiohc suproc nu(
erutaréttil al ed smubla sel
srevart A .sevèlé sel zehc lamina ednom ud ecnassiannocém
enU
xuamina
sec
reifitsyméd
snotiahuos
suoN
.enummoc
erutluc enu
snoriurtsnoc suon ,)ooz ,emref
,nosiam ,elocé'd ruoc( egaruotne erton snad
tnevuorter es iuq
à
erutaréttil
al ed egannosrep
uD
.euqifitneics
te elleér noisnemid
enu tnannod ruel ne erutaréttil al ed sépytoéréts
te séifinnosrep
€
00,006
nos snad
lamina'l
sumaC
ME
euqigolocé
eésiv
enu a tejorp
ec euq
rengiluos
ed tnatropmi tse
lI .revresérp sel tnemmoc erdnerpmoc
te tnaviv y semètsysocé sed ecneicsnoc
erdnerp eriaF
tnemennorivne
.etnatropmi
erton
à noitnetta
eriaf ,reirt
neib ,etènalp
al
ed nios erdnerp : erutan
al ed stiafneib xua stnerap
te stnafne resilibisnes ed nifa erutan al ceva
neil ne tejorp nU
el ruop
truoc
tiucric
nu’d
eussi
te enias
erutirruon
enu’d ecnatropmi’l
à stnerap sel snoresilibisnes
suon ,elbmesnE .)stehcéd ,erutirruon ,uae(
noitammosnoc
elleressaP
ME
€
00,008
enisiuc ne
erutan
aL
à stnafne
te
stnerap
renema’d
nifa serueirétxe
sétivitca sel snoresirovaf
suon ,euqitpo emêm
al snaD .tnafne’l ed étnas al te tnemeppolevéd
nob el ,ertê-neib
leiC
nielP
.stiafneib ses ed te erutan
al ed retiforp
el(
semèht
stneréffid
sed
ehcorppa
enu te
segassitnerppa sel
snad seuqidul seértne sed aresirovaf
essenuej ed erutaréttil ed smubla sed
noitacifisrevid aL
elleressap
ME
€
00,008
staté
ses suot snad
ervil
eL
.erialubacov
ud
te stnafne
sed enif
éticirtom
al ed tnemeppolevéd
el euq isnia )selucihév sel
,noitatnemila'l ,tnemennorivne'l ,xuamina sel
,leroproc améhcs
trevérP
te euqidiruj
,ellennoitomé-ohcysp
,euqigoloib
: snoisnemid 3( étilauxes
al à noitacudé'l rus e6
al à noitces etitep al ed sessalc sed tnauqilpmi
uaesér ed tejorP
nom
,étimitni
nom ,reilocé
ioM
ed
nolliV
egèlloc
ud
te yaZ naeJ
eriatnemélé
elocé'l
ed ,trevérP seuqcaJ
ellenretam elocé'l ed sevèlé
seL .sevèlé sed euqisyhp étirgétni'l ed tcepser
ua te )elaicos
: noitatupér
am te
étirgétni
.esuohluM
étilauxes
al à noitacudé'l
rergétni
€
00,310
1
trevérP
ME
sed
retroppa'd
arttemrep
tejorp
eC .noitartsulli'd
seuqinhcet
ed sepyt 3 tnalêm ne snoçrag
/ sellif étilagé'l rus eriadécéba nu'd noitartsulli'd
tejorp nU
te
étnas
ed ,lerutluc sruocrap
ua
enu
uneved
tse
elbasnopser
tnemetropmoc
nu retpoda à redia
seL .eriotagilbo te fitarépmi
tse sevèlé sed egâ'l à seétpada te seticilpxe ,serialc
snoitamrofni
sel
resirovaf ruop
neyotic
.étiroirp
selbasnopser
stnemetropmoc
tnores
sleuqsed
ruotua
)sleitnesse
stnemélé
sed nu( etsimaréc
enu ceva liavart el te ertnocner
,etrevuocéd elêm es ùo euqitsitra te erianilpicsidirulp
tejorP
ed seunnocer
secnetépmoc
ses
te egâ
tec ed cilbup nu ceva
pmahcuD emM ed ecneirépxe'L
.sessalc sed fitcelloc ucév el te segassitnerppa
sel sélucitra
€
00,006
setcesni
sed te erreT
al eD
fozoliF
ME
sulp
te
sreileta sruel
te setsitra
sed
,tra'l ed ednom el siof
al à ,rertnocner ,reérc ,reuqitarp
,remmon ,rirvuocéd ed sevèlé xua tnorttemrep
etsimaréc
.slituo'd ,setseg ed ,serèitam
ed issua siam ,erutplucs al te euqimaréc
al
tnemerèilucitrap
serèigagnal
secnetépmoc
sel reppolevéd
ruop essellitneg secapse
,srueffioc ,gnisserp ,éhcram
,airezzip ,reicalg euq slet oiranécs à secapse'd
ecalp ne esiM
ruop
oiranécs à secapse
seD
€
00,053
RENGAW
ME
riréuqca
à secnetépmoc sed elbmesne'l ed noitisiuqca'l
snad selleitnesse
egagnal el reppolevéd
el snad
uej ud
ecnatropmi'l
à stnerap
sel resilibisneS
.ellimaf-elocé neil el tnasirovaf
ne ,uej el rap titep tuot el zehc segassitnerppa
sel reppolevéD
elleressaP
ME
€
00,008
ed
stnafne
xua
sétpada
xuej
ed
étéirav
enu sellimaf
sel ceva reérc
te resoporP .nosiam al à snarcé
sed fissecxe egasu'l ertnoc rettuL .tnafne'l
ed
tnemeppolevéd
tiauoj
no
is tE ! elleressaP
3,2,1
ettelossorB
.sna 3-2
€
00,006
noitalupinam
al rap
snoitasilitu
sruel te serbmon
sel rirvuocéd xueim ed sevèlé
xua tnattemrep stnavonni seuqigogadép slituo'd
elocé'l retod
seuqitaméhtam
sel srev
etuor
nE
eppeiD
ME
resirovaf
tnov
sreileta
sel ,euqisum
al
te stnemurtsni
sel ,snosnahc
sel ruop têrétni'l ed tnaérc
nE .xuacisum semhtyr te snos xua lievé'l te étivitaérc
al resirovaf
elleressaP
ME
€
00,008
nosnahc
ne snos
te
SMIM
.seésiromém
snosnahc sed selorap
sel srevart à egagnal ud tnemeppolevéd el
te
noitartnecnoc al
rengaW
€
00,351
91
ELLENRETAM LATOT
SERIATNEMELE
SELOCE : IAF SNOITNEVBUS
SED NOITUBIRTTA'D UAELBAT
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
396
NOITNEVBUS
TEJORP
ELUTITNI
ELOCE
EESOPORP
."xuej
ed
euqnab"
enu ,essalc
euqahc
snad reérC
stnerap
seL
.stnerap
sruel
à
reuqilpxe
sel
ed
te
selgèr
sel
erdnerpmoc
ed
erusem
ne
ertê tnorved
te
xuej
sed
tnemerèilugér
retnurpme
tnorruop
sevèlé
sel isniA
xuej
ed euqnab
enu'd
noitaérC
.euqitarp
ettec
ed eéngiolé
sulp
sel
stnerap
sel
emêm
uej
el
ceva
resirailimaf
ed
nifa icec
,sevèlé
sel
ceva
essalc
ne reuoj
rinev
à tnemerèilugér
sétivni tnores
€
00,006
al ceva
neil ne
seuqitaméhtam
reilleS
EE
sed
stnerap
xua
resoporp
à
tnorivres
xuej
sec
elleuqal
tnarud
iam
ed
siom
ua
snarcé
snas
eniames
enu
,PC
ed sessalc
sed
nies
ua ,tnemelagé
snorapérp
suoN
étilatnerap
.soédiv
xuej
xua
uo noisivélét
al
à sevitanretla
.nosiam
al
à
seuqitaméhtam
xuej
sel te
elocé'l
snad
stnerap
sel
rertne
eriaf à snonet
suon
,siaib ec
raP
reppolevéd
ruop
noitatiuqé'l
tnoreuqitarp
sevèlé
sel
elleuqal
tnarud
eniames
enu
tnatropmoc
erutan
al ed
te lavehc
ud ruotua
eénna'l
etuot rus
énem tejorP
€
00,057
D 1EC
sed noitatiuqé
eniames
aL
duagreP
EE
.ios
ne ecnaifnoc
al te
eimonotua'l
nidraj
ud
secapse
sed
tnemeganéma’l
euq
isnia
)…euqitsitra
,elleirosnes
,seuqidul(
sehcorppa
setneréffid
rap erutan
al ed
etrevuocéd
al arttemrep
tejorp
eC
€
00,548
euqigogadép
nidraj
eL
ettelossorB
EE
.sreitiurf
setsubra’d
,sregatop
sérrac
ed
ésopmoc
elocé’l
snad
euqigogadép
ed
te
riuonapé's
ed étilibissop
al
tno
,sreilucitrap
sfitacudé
snioseb
sed
tnaya
xuec
sirpmoc
y ,sevèlé
sel suot
ùo
fisulcni
erialocs
tnemennorivne
nu'd noitaérc
nu snoérC
: noziroh
tejorP
.rissuér
€
00,006
ruop
tnallieucca
tnemennorivne
oguH
EE
.sésilaudividni
seuqitcadid
sleirétam
,noitatpada'd
slituo
,seuqigogadép
secruosser
: egrahc
ne esirp
ed sreinap
ed noitaérC
suot
tarotut
,leudividni
neituos
: erialocs
noitatpada'd
ellas
enu'd tnemeganémA
te
euqidiruj
,ellennoitomé-ohcysp
,euqigoloib
:
snoisnemid
3(
étilauxes
al
à noitacudé'l
rus
e6
al
à noitces
etitep
al ed
sessalc
sed tnauqilpmi
uaesér
ed tejorP
nom
,étimitni
nom
,reilocé
ioM
ed
nolliV
egèlloc
ud
te yaZ
naeJ
eriatnemélé
elocé'l
ed
,trevérP
seuqcaJ
ellenretam
elocé'l ed
sevèlé
seL
.sevèlé
sed
euqisyhp
étirgétni'l
ed
tcepser
ua te )elaicos
: noitatupér
am
te
étirgétni
.esuohluM
étilauxes
al à noitacudé'l
rergétni
€
00,310
1
YAZ
EE
sed
retroppa'd
arttemrep
tejorp
eC
.noitartsulli'd
seuqinhcet
ed
sepyt
3 tnalêm
ne
snoçrag
/
sellif
étilagé'l
rus
eriadécéba
nu'd
noitartsulli'd
tejorp
nU
te étnas
ed ,lerutluc
sruocrap
ua
enu
uneved
tse
elbasnopser
tnemetropmoc
nu
retpoda
à redia
seL
.eriotagilbo
te fitarépmi
tse
sevèlé
sed
egâ'l
à seétpada
te
seticilpxe
,serialc
snoitamrofni
sel resirovaf
ruop
neyotic
.étiroirp
selbasnopser
stnemetropmoc
€
00,808
3
ERIATNEMELE
LATOT
€
00,169
22
ERIATNEMELE
+ ELLENRETAM
LATOT
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
397
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 44 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 1 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
M. STRIFFLER ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
47° ATHLETES DE HAUT NIVEAU ET CLUBS MULHOUSIENS
EMPLOYEURS : ACCOMPAGNEMENTS FINANCIERS DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF TEAM OLYMPIQUE PARALYMPIQUE MULHOUSE
ALSACE (TOPMA) – ANNEE CIVILE 2023 (243/7.5.6/1063)
Considérant l’image positive véhiculée médiatiquement par les sportifs de haut
niveau (palmarès, persévérance, goût de l’effort…) issus de clubs sportifs
mulhousiens auprès des habitants, la Ville de Mulhouse a conclu en avril 2023
dans le cadre du disposition TOPMA avec ces derniers et au titre de leur
responsabilisation, des partenariats formalisés incluant notamment :
- l’accomplissement de mission d’intérêt général de leur part au profit du
développement global de la discipline et du rayonnement extérieur de
Mulhouse,
- le versement de soutiens financiers individualisés sous formes d’acomptes
2023 au titre des actions déjà effectuées et en cours,
- un soutien aux clubs ayant créé des contrats de travail de sportifs, référencés
dans le cercle de haute performance de leurs disciplines, dans le cadre du
dispositif « ambition bleue » de l’Agence Nationale du Sport.
Ces partenariats comprennent les actions menées dans les domaines de :
- l’événementiel et de manifestations promotionnelles grand public (« Faites du
Sport », « Talents du Sport »…),
- l’animation sportive de proximité (interventions dans des écoles élémentaires
mulhousiennes et des centres socioculturels),
- l’écoresponsabilité et de l’éthique des pratiques sportives des athlètes et des
clubs, considérant la notion d’exemplarité auprès de nos jeunes,
- la participation à des actions de sensibilisation en matière de sport-santé,
particulièrement pour lutter contre le dopage, la sédentarité et les risques
associés,
- l’excellence sportive : réservation de temps d’intervention et/ou de
sensibilisation sur la pratique sportive de haut niveau auprès des sportifs en
devenir ( académie des sports et internat d’excellence sportive),
- la visibilité et de la représentation de la Ville à l’extérieur pendant les
compétitions ou les expositions médiatiques (internationales, nationales ou
régionales) : rôle d’ambassadeur du sport de haut niveau conféré à l’athlète,
- l’animation associative de leur club de rattachement qui est renforcée à
travers l’implication formalisée de l’athlète (encadrement de séances et/ou de
préparation physique et au titre de l’école de formation des jeunes),
398
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
- l’engagement de l’athlète sur des objectifs de performance et de résultats
sportifs (titres nationaux et internationaux) permettant de contribuer au
rayonnement extérieur de la Ville.
Le dispositif TOPMA fait l’objet d’un cofinancement par la société EIFFAGE
ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY de Mulhouse, qui apporte un don en numéraire
de 30 000 € annuels à la Ville de Mulhouse, fléché vers les athlètes précités, à
travers une convention de mécénat dument établie portant sur la période 2020 à
2024.
Le suivi des athlètes et leur rencontre à échéances régulières ont permis à la
Ville, en lien étroit avec le Conseil Local de l’Excellence Sportive, de disposer
d’une appréciation objective et qualitative sur le degré d’implication aux côtés de
la Ville à l’heure du bilan définitif 2023.
Pour cette fin d’année civile, il est proposé d’allouer à ces sportifs de haut
niveau, et aux clubs « employeurs de sportifs », les soldes d’aides financières
suivants qui s’inscrivent en corrélation avec les appréciations individualisées.
Montant total des
Aides financières Aides Total
Clubs aides financières
déjà versées 2023 complémentaires aides
Athlètes identifiés / mulhousiens 2022
finan-
disciplines sportives de
Clubs - Clubs - Clubs - cières
rattachement
athlètes contrats athlètes contrats athlètes contrats 2023
aidés aidés aidés
Thom
GICQUEL 8 000 € 1 500 € 2 800 € - - 4 200 € 7 000 €
Red Star
badminton
Mulhouse
Arnaud
Badminton
MERKLE 8 000 € 1 500 € 2 400 € - - 3 600 € 6 000 €
badminton
Maxime
MAROTTE ASPTT V.T.T. 4 500 € - 1 200 € - 1 800 € - 3 000 €
V.T.T.
Johan
QUAILE 2 000 € - - - 5 000 € - 5 000 €
Assoc. Sport
Athlètes handisport
Fauteuil
à fort Joseph
Mulhouse
potentiel FRITSCH 6 500 € - 2 800 € - 4 800 € - 7 600 €
JOP handisport
PARIS Société
Cloé MISLIN
2024 Hippique de 4 000 € - 4 000 € - - - 4 000 €
handisport
Mulhouse
Guillaume
KELLER 6 000 € - 2 400 € - 2 600 € - 5 000 €
kayak ASCMR
Edgar Canoë-Kayak
GRIGORYAN 5 000 € - 2 400 € - 2 600 € - 5 000 €
kayak
Paul
GEORGEN- ASPTT
8 000 € 5 000 € - 2 400 € - 3 600 € 6 000 €
THUM Triathlon
triathlon
399
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Montant total des
Aides financières Aides Total
aides financières
Clubs déjà versées 2023 complémentaires aides
Athlètes identifiés / 2022
mulhousiens de finan-
disciplines sportives
rattachement Clubs - Clubs - Clubs - cières
athlètes contrats athlètes contrats athlètes contrats 2023
aidés aidés aidés
Camille
POGNANTE - - 1 600 € - 2 400 € - 4 000 €
Red Star
badminton
Mulhouse
Margaux
Badminton
LAMBERT 2 000 € - 2 400 € - 3 600 € 6 000 €
badminton
Audrey
DAULE - - 400 € - 600 € - 1 000 €
water-polo
Aurélie
BATTU - - 400 € - 600 € - 1 000 €
water-polo
Camélia
BOULOUK-
- - 320 € - 480 € - 800 €
BACHI
water-polo
Camille
RADOSAV-
2 000 € - 320 € - 480 € - 800 €
JLEVIC
water-polo
Juliette
DHALLUIN - - 320 € - 480 € - 800 €
Jeunes
water-polo
Espoirs
Lara
JOP
ANDRES 2 000 € - 320 € - 480 € - 800 €
PARIS Mulhouse
water-polo
2024 Water-Polo
Lou JEAN-
MICHEL - - 320 € - 480 € - 800 €
water-polo
Louise
GUILLET - - 640 € - 960 € - 1 600 €
water-polo
Morgane
LEROUX - - 320 € - 480 € - 800 €
water-polo
Tiziane
RASPO - - 320 € - 480 € - 800 €
water-polo
Valentine
HEURTAUX - - 320 € - 480 € - 800 €
water-polo
Viviane
KRETZMANN
- - 400 € - 600 € - 1 000 €
-BAHIA
water-polo
Léandra Volley
OLINGA Mulhouse 1 000 € - 400 € - - - 400 €
volley-ball Alsace
Totaux : 59000€ 8000€ 26800€ 2400€ 29400€ 11400€ 70000€
400
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Les crédits nécessaires, soit 40 800 €, sont disponibles au budget 2023.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Compte 65748 : Subvention de fonctionnement aux autres associations de droit
privé
Fonction 30 : Culture, vies sociale, jeunesse, sports et loisirs – Services
communs
Enveloppe 3682 : Subvention de fonctionnement aux associations sportives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve l’attribution de subventions complémentaires présentée au titre de
cette délibération,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
PJ : - projet d’avenant à la convention partenariale-type.
- projets de convention ASPTT TRIATHLON et RED STAR MULH.
401
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
PREAMBULE :
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux
dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a souhaité soutenir
M………………………………………, athlète de l’association mulhousienne
2- POLE RESSOURCES, EDUCATION ET SPORTS ……………………………… et sportif (sportive) emblématique, qui est régulièrement
24 – Direction Sports et Jeunesse qualifié(e) de par ses performances à des compétitions de niveau
243 – Service animation, évènementiel et vie sportive …………………………. en 2023.
246 – CSRA / PES
Considérant l’image positive véhiculée médiatiquement (palmarès, persévérance,
goût de l’effort…) et auprès des jeunes mulhousiens par ce (cette) sportif
(sportive), la Ville a conclu avec ce (cette) dernier (dernière) en ……… 2023 au
titre de l’année civile en cours, un partenariat global de soutien incluant pour
AVENANT A LA M………………………………………, l’accomplissement de missions d’intérêt général.
CONVENTION DE PARTENARIAT
Dans ce cadre, au titre des engagements contractuels de la Ville, un soutien
financier de …….. € (………. euros) lui a été accordé (acompte) au titre des actions
(modèle-type) déjà effectuées.
TEAM OLYMPIQUE PARALYMPIQUE MULHOUSE ALSACE A l’heure du bilan définitif 2023, l’évaluation de l’atteinte des engagements
réalisés / atteinte des objectifs par M………… a permis de déterminer le montant
Année civile 2023 du soutien financier complémentaire (solde) prévu contractuellement.
Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
entre Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil
Municipal, d’allouer à destination de M……………….. un soutien financier
LA VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint complémentaire (solde) au titre de l’année 2023, conformément aux
délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du Conseil engagements pris par la Ville.
Municipal du 14 décembre 2023, et désignée sous le terme « la Ville », dans le
présent avenant
d’une part Article 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
et Le suivi attentif de M…………….. et sa rencontre à échéances régulières ont permis
à la Ville, en lien étroit avec le Conseil Local de l’Excellence Sportive, de disposer
d’une appréciation objective et qualitative sur son degré d’implication à l’heure
M./Mme ………………………………………………….….. athlète de nationalité française, du bilan définitif 2023 et d’allouer en conséquence en faveur de M……………. une
né (e) le …………………..…... à …………..……….., désigné(e) par ses nom(s) et subvention complémentaire de ……………. € (……… euros).
prénom(s) ou « le sportif » (la sportive) dans le présent avenant, domicilié (e)
………………………………………………………………………………………….………………………………..
d’autre part. Article 3 – MODALITES DE VERSEMENT
Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet
d’un versement unique, sur le compte bancaire ou postal de M……………… selon les
procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission de toutes
pièces justificatives qui viendraient à être sollicitées à travers la notification
d’attribution de la subvention.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 4 – AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention de partenariat conclue au titre de
l’année civile 2023 restent en vigueur.
1 2
Article 5 – DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 2 exemplaires originaux, le 2023.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Le sportif (la sportive),
l’Adjoint délégué à la politique sportive
M. Christophe STEGER M………………………………………
3 402
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
PREAMBULE
L’ASPTT TRIATHLON, affiliée à la Fédération Française de Triathlon, section
sportive de l’ASPTT OMNISPORTS, a pour objet de :
2- POLE RESSOURCES, EDUCATION ET SPORTS - poursuivre le développement de la pratique sportive des jeunes (école de
24 – Direction Sports et Jeunesse triathlon),
243 – Service animation, évènementiel et vie sportive - pérenniser la professionnalisation de l’encadrement au sein du club engagée
depuis 2017,
- stabiliser et développer les structures sportives scolaires,
- développer la pratique sportive des adultes.
Structure employeuse d’un athlète intégré dans le dispositif municipal Team
Olympique Paralympique Muhouse Alsace, l’ASPTT TRIATHLON sollicite une
CONVENTION DE SUBVENTION
subvention de la Ville.
L’ASPTT TRIATHLON dispose dans ses effectifs d’un sportif référencé dans le
entre cercle de haute performance de la discipline et est éligible au dispositif
« Ambition bleue » de l’Agence Nationale du Sport, qui concourt à agir sur les
LA VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint leviers de la performance.
délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du Conseil
Municipal du 14 décembre 2023, et désignée sous le terme « la Ville », dans la D’une manière contextuelle, à travers son Pôle Haute performance, l’Agence
présente convention nationale du Sport s’est attachée à remettre le sport français sur les rails de la
d’une part réussite en s’appuyant sur les relais locaux constitués par les associations. Son
objectif est clair : améliorer les résultats aux JOP Paris 2024 et le rang de la
France au niveau international.
et Ainsi, l’ASPTT TRIATHLON en sa qualité de club d’excellence sportive, concourt
indirectement de par sa position d’employeur d’athlète sous contrat, à offrir les
L’ASPTT MULHOUSE, structure omnisports, inscrite au registre des associations conditions optimales permettant à ce dernier d’être potentiellement qualifiable
du Tribunal d’Instance de Mulhouse (volume V, folio n° 109) dont le siège social aux JO et à diffuser ainsi d’ores et déjà, de par ses performances sportives, une
est situé au 21 rue des Bois 68400 RIEDISHEIM représentée par M. Jean-Paul image extérieure et un rayonnement positif de la Ville au niveau national et
MULLER, Secrétaire Général en exercice dûment habilité et désignée sous les international.
termes « l’ASPTT OMNISPORTS » dans la présente convention
et Article 1 : OBJET
Par la présente convention, l’ASPTT TRIATHLON s’engage à réaliser l’action
La section ASPTT TRIATHLON représentée par son Président en exercice suivante conforme à son objet social et à son projet associatif :
d
TR
ûm
IA
e
T
n
H
t
L O
ha
N
b i
»
li t
d
é
a
,
n
M
s
.
l a
L y
p
a
ré
c
s
e
e n
M
t
E
e
T
c
A
o
L
n
L
v
A
e
O
n
U
ti
I
o
,
n
e t désignée sous les termes « l’ASPTT
- l’accompagnement professionnel de Monsieur Paul GEORGENTHUM, sportif
d’autre part, employé de l’ASPTT TRIATHLON qui concourt à la réalisation de missions
d’intérêt général, notamment au profit du développement local de la pratique
sportive du triathlon.
Pour sa part, la Ville s’engage, sous réserve de l’inscription des crédits au
budget, à soutenir financièrement l’ASPTT TRIATHLON face à ses charges
inhérentes liées à sa condition d’employeur.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Faisant suite aux décisions exécutoires du Conseil Municipal en date des 13/04 et
14/12/2023, la Ville accorde à l’ASPTT TRIATHLON, une subvention totale de
6 000 € (six mille euros) pour les dépenses inhérentes à l’emploi de Monsieur
Paul GEORGENTHUM.
1 2
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Article 7 : ASSURANCES
La subvention de la Ville fait l’objet d’un versement sous forme d’un acompte de L’ASPTT TRIATHLON souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour
2 400 euros, versé en avril 2023 et d’un solde de 3 600 euros versé en décembre garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et les cotisations des
2023, après signature de la convention globale. assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle
doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du
Elle est créditée au compte de l’ASPTT TRIATHLON selon les procédures système de primes correspondant.
comptables en vigueur après présentation des coordonnées bancaires (RIB ou
RIP) de l’ASPTT TRIATHLON.
Article 8 : RESPONSABILITE
Article 4 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION L’aide financière apportée par la Ville à l’ASPTT TRIATHLON ne peut entraîner sa
responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque,
L’ASPTT TRIATHLON s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de préjudiciable à l’ASPTT TRIATHLON ou à un tiers, pouvant survenir en cours
l’exercice au cours duquel une subvention a été versée les documents ci-après d’exécution.
établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en
A rticle 9 : DUREE
application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux La présente convention est conclue pour une durée d’un an.
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
- une copie certifiée de son budget et le cas échéant le rapport du commissaire
aux comptes prévus par l’article L.612-4 du code de commerce, Article 10 : SANCTIONS
- son rapport d’activités. En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1er sans l’accord écrit de la
Elle s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de Ville, l’ASPTT TRIATHLON reconnaît son obligation d’avoir à rembourser à la Ville
communication et dans ses relations avec les médias la totalité de la subvention.
En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard Il en ira de même en cas de non-exécution des dispositions de l’article 5.
pris dans l’exécution de la présente convention par l’ASPTT TRIATHLON, pour une En cas d’exécution partielle ou imparfaite de l’objet, l’ASPTT TRIATHLON devra
raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre rembourser à la Ville la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a
recommandée avec accusé de réception. obtenu préalablement l’accord de la Ville pour la modification de l’objet.
Article 5 : EVALUATION La décision de la Ville intervient après examen des justificatifs présentés par
l’ASPTT TRIATHLON et audition préalable de ses représentants.
La Ville procède, conjointement avec l’ASPTT TRIATHLON, à l’évaluation des
conditions d’accompagnement de l’athlète visé par la présente convention auquel La Ville en informe l’ASPTT TRIATHLON par lettre recommandée avec accusé de
elle a apporté son concours. réception.
L’évaluation porte notamment sur la conformité du financement à l’objet Le reversement est effectué par l’ASPTT TRIATHLON dans le mois qui suit la
mentionné 1er, au regard de l’intérêt général, en fonction d’indicateurs définis réception du titre de recette émis par la Ville.
conjointement entre les parties.
Article 11 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Article 6 : CONTROLE DE LA VILLE La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée au respect
L’ASPTT TRIATHLON s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville par l’ASPTT TRIATHLON des engagements énumérés aux articles 4 et 5 ainsi qu’à
d p e a r l a l’ a c c o c n è f s o r à m t it o é u t d e ’u p ti i l è is c a e t i j o u n s t d if e ic l a a t i s v u e b d v e e s n t d io é n p e é n n s u e m s é e r t é e to à u t l ’a a r u t t ic re le d 2 o r, c u n m ot e a n m t m do e n n t t l l’ ’ a u r t t il i i c s l a e t i 1 o e n r. de la subvention conformément aux objectifs et actions décrits à
la production serait jugée utile.
Article 12 : AVENANT
Au terme de la convention, l’ASPTT TRIATHLON remet, dans un délai de six mois,
un bilan concernant l’ensemble de la période d’exécution de la convention. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente
convention fera l’objet d’un avenant.
3 4
403
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Article 13 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à
l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée 2- POLE RESSOURCES, EDUCATION ET SPORTS
avec accusé de réception valant mise en demeure. 24 – Direction Sports et Jeunesse
243 – Service animation, évènementiel et vie sportive
Article 14 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention sera soumis au
Tribunal Administratif de Strasbourg.
CONVENTION DE SUBVENTION
Fait à Mulhouse, le……………., établie en deux exemplaires originaux.
entre
LA VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint
délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du Conseil
Municipal du 14 décembre 2023, et désignée sous le terme « la Ville », dans la
Pour la VILLE DE MULHOUSE, présente convention
L’Adjoint délégué à la politique sportive
d’une part
et
Christophe STEGER
Le RED STAR MULHOUSE BADMINTON, club sportif inscrit au registre
des associations du Tribunal judiciaire de Mulhouse (volume 2 folio 260)
dont le siège social est situé 178 rue Vauban 68110 ILLZACH représenté
Pour l’ASPTT OMNISPORTS, Pour l’ASPTT TRIATHLON, par son Président en exercice, M. Pascal ZIEGLER et désigné sous les
Le secrétaire général Le Président termes « le RED STAR MULH. BADMINTON » dans la présente convention
d’autre part,
Jean-Paul MULLER Lyace METALLAOUI
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
5 6
PREAMBULE Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le RED STAR MULH. BADMINTON, affilié à la Fédération Française de Badminton, La subvention de la Ville fait l’objet d’un versement sous forme d’un acompte de
a pour objet : 2 800 euros, versé en avril 2023 et d’un solde de 4 200 euros versé en décembre
- la pratique sportive du badminton en loisir mais aussi en compétition de tous 2023, après signature de la convention globale.
niveaux / catégories d’âge, Elle est créditée au compte du RED STAR MULH. BADMINTON selon les
- l’organisation de manifestations évènementielles de grande ampleur, procédures comptables en vigueur après présentation des coordonnées bancaires
- le développement de la pratique inclusive auprès d’un public présentant des (RIB ou RIP) du RED STAR MULH. BADMINTON.
handicaps.
Structure employeuse d’athlètes intégrés dans le dispositif municipal Team Article 4 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
Olympique Paralympique Muhouse Alsace, le RED STAR MULH. BADMINTON
sollicite une subvention de la Ville. Le RED STAR MULH. BADMINTON s’engage à fournir dans les six mois de la
clôture de l’exercice au cours duquel une subvention a été versée les documents
Le RED STAR MULH. BADMINTON est également référencé dans le cercle de ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
haute performance de la discipline dans le dispositif « Ambition bleue » de communautaire :
l’Agence Nationale du Sport, qui concourt à agir sur les leviers de la - le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en
performance. application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
D’une manière contextuelle, à travers son Pôle Haute performance, l’Agence droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
nationale du Sport s’est attachée à remettre le sport français sur les rails de la - une copie certifiée de son budget et le cas échéant le rapport du commissaire
réussite en s’appuyant sur les relais locaux constitués par les associations. Son aux comptes prévus par l’article L.612-4 du code de commerce,
objectif est clair : améliorer les résultats aux JOP Paris 2024 et le rang de la - son rapport d’activités.
France au niveau international. Il s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de
Ainsi, le RED STAR MULH. BADMINTON en sa qualité de club d’excellence communication et dans ses relations avec les médias
sportive, concourt indirectement de par sa position d’employeur d’athlètes sous En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard
contrat, à offrir les conditions optimales permettant à ces derniers d’être pris dans l’exécution de la présente convention par le RED STAR MULH.
potentiellement qualifiables aux JO et à diffuser ainsi d’ores et déjà, de par leurs BADMINTON, pour une raison quelconque, celui-ci doit en informer la Ville sans
performances sportives, une image extérieure et un rayonnement positif de la délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ville au niveau national et international.
Article 5 : EVALUATION
Article 1 : OBJET
La Ville procède, conjointement avec le RED STAR MULH. BADMINTON, à
Par la présente convention, le RED STAR MULH. BADMINTON s’engage à réaliser l’évaluation des conditions d’accompagnement de l’athlète visé par la présente
l
-
’ ac
l
t
’
i
a
o
c
n
c o
s
m
uiv
p
a
a
n
g
t
n
e
e m
co
e
n
n
fo
t
r
p
m
ro
e
f e
à
s
s
s
o
io
n
n n
o
e
b
l
j e
d
t
e
s
M
oc
o
i
n
al
s i
e
e
t
u
à
r T
s
h
on
om
p r
G
oj
I
e
C
t
Q
a
U
s
E
so
L,
c i
s
a
p
ti
o
f
r
:
t if employé
c onvention auquel elle a apporté son concours.
du RED STAR MULH. BADMINTON qui concourt à la réalisation de missions L’évaluation porte notamment sur la conformité du financement à l’objet
d’intérêt général, notamment au profit du développement local de la pratique mentionné 1er, au regard de l’intérêt général, en fonction d’indicateurs définis
sportive du badminton. conjointement entre les parties.
Pour sa part, la Ville s’engage, sous réserve de l’inscription des crédits au
budget, à soutenir financièrement le RED STAR MULH. BADMINTON face à ses Article 6 : CONTROLE DE LA VILLE
charges inhérentes liées à sa condition d’employeur. Le RED STAR MULH. BADMINTON s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle
par la Ville de la conformité d’utilisation de la subvention énumérée à l’article 2r,
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre
document dont la production serait jugée utile.
Faisant suite aux décisions exécutoires du Conseil Municipal en date des 13/04 et
14/12/2023, la Ville accorde au titre de l’année civile 2023 au RED STAR MULH. Au terme de la convention, le RED STAR MULH. BADMINTON remet, dans un
BADMINTON, une subvention totale de 7 000 € (sept mille euros) pour les délai de six mois, un bilan concernant l’ensemble de la période d’exécution de la
dépenses inhérentes à l’emploi de Monsieur Thom GICQUEL. convention.
7 8
404
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Article 7 : ASSURANCES Article 13 : RESILIATION
Le RED STAR MULH. BADMINTON souscrit toutes les polices d’assurance En cas de non-respect par l’une des parties des engagements inscrits dans la
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Il paie les primes et les présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à
cotisations des assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée
en cause. Il doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices avec accusé de réception valant mise en demeure.
d’assurance et du système de primes correspondant.
Article 14 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Article 8 : RESPONSABILITE
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention sera soumis au
L’aide financière apportée par la Ville au RED STAR MULH. BADMINTON ne peut Tribunal Administratif de Strasbourg.
entraîner sa responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou
risque, préjudiciable au RED STAR MULH. BADMINTON ou à un tiers, pouvant
survenir en cours d’exécution.
Article 9 : DUREE Fait à Mulhouse, le……………., établie en deux exemplaires originaux.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an.
Article 10 : SANCTIONS Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour le RED STAR
L’Adjoint délégué MULHOUSE BADMINTON,
En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1er sans l’accord écrit de la à la politique sportive Le Président
Ville, le RED STAR MULH. BADMINTON reconnaît son obligation d’avoir à
rembourser à la Ville la totalité de la subvention.
Il en ira de même en cas de non-exécution des dispositions de l’article 5.
Christophe STEGER Pascal ZIEGLER
En cas d’exécution partielle ou imparfaite de l’objet, le RED STAR MULH.
BADMINTON devra rembourser à la Ville la part non justifiée de la subvention
versée sauf s’il a obtenu préalablement l’accord de la Ville pour la modification de
l’objet.
La décision de la Ville intervient après examen des justificatifs présentés par le
RED STAR MULH. BADMINTON et audition préalable de ses représentants.
La Ville en informe le RED STAR MULH. BADMINTON par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Le reversement est effectué par le RED STAR MULH. BADMINTON dans le mois
qui suit la réception du titre de recette émis par la Ville.
Article 11 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée au respect
par le RED STAR MULH. BADMINTON des engagements énumérés aux articles 4
et 5 ainsi qu’à l’utilisation de la subvention conformément aux objectifs et actions
décrits à l’article 1er.
Article 12 : AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente
convention fera l’objet d’un avenant.
9 10
PREAMBULE
Le RED STAR MULH. BADMINTON, affilié à la Fédération Française de Badminton,
a pour objet :
2
24
- P
–
O
D
LE
ir
R
e
E
c
S
t
S
io
O
n
U R
S
C
p
E
o
S
r
,
t s
E D
e
U
t
C
J
A
e
T
u
IO
n
N
e s
E
s
T
e
S PORTS
- la pratique sportive du badminton en loisir mais aussi en compétition de tous
243 – Service animation, évènementiel et vie sportive niveaux / catégories d’âge,
- l’organisation de manifestations évènementielles de grande ampleur,
- le développement de la pratique inclusive auprès d’un public présentant des
handicaps.
Structure employeuse d’athlètes intégrés dans le dispositif municipal Team
Olympique Paralympique Muhouse Alsace, le RED STAR MULH. BADMINTON
CONVENTION DE SUBVENTION sollicite une subvention de la Ville.
Le RED STAR MULH. BADMINTON est également référencé dans le cercle de
entre haute performance de la discipline dans le dispositif « Ambition bleue » de
l’Agence Nationale du Sport, qui concourt à agir sur les leviers de la
LA VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint performance.
délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du Conseil D’une manière contextuelle, à travers son Pôle Haute performance, l’Agence
Municipal du 14 décembre 2023, et désignée sous le terme « la Ville », dans la nationale du Sport s’est attachée à remettre le sport français sur les rails de la
présente convention réussite en s’appuyant sur les relais locaux constitués par les associations. Son
objectif est clair : améliorer les résultats aux JOP Paris 2024 et le rang de la
d’une part France au niveau international.
Ainsi, le RED STAR MULH. BADMINTON en sa qualité de club d’excellence
et sportive, concourt indirectement de par sa position d’employeur d’athlètes sous
contrat, à offrir les conditions optimales permettant à ces derniers d’être
Le RED STAR MULHOUSE BADMINTON, club sportif inscrit au registre potentiellement qualifiables aux JO et à diffuser ainsi d’ores et déjà, de par leurs
des associations du Tribunal judiciaire de Mulhouse (volume 2 folio 260) performances sportives, une image extérieure et un rayonnement positif de la
dont le siège social est situé 178 rue Vauban 68110 ILLZACH représenté Ville au niveau national et international.
par son Président en exercice, M. Pascal ZIEGLER et désigné sous les
termes « le RED STAR MULH. BADMINTON » dans la présente convention Article 1 : OBJET
d’autre part, Par la présente convention, le RED STAR MULH. BADMINTON s’engage à réaliser
l’action suivante conforme à son objet social et à son projet associatif :
- l’accompagnement professionnel de Monsieur Arnaud MERKLE, sportif
employé du RED STAR MULH. BADMINTON qui concourt à la réalisation de
missions d’intérêt général, notamment au profit du développement local de la
pratique sportive du badminton.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Pour sa part, la Ville s’engage, sous réserve de l’inscription des crédits au
budget, à soutenir financièrement le RED STAR MULH. BADMINTON face à ses
charges inhérentes liées à sa condition d’employeur.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Faisant suite aux décisions exécutoires du Conseil Municipal en date des 13/04 et
14/12/2023, la Ville accorde au titre de l’année civile 2023 au RED STAR MULH.
BADMINTON, une subvention totale de 6 000 € (six mille euros) pour les
dépenses inhérentes à l’emploi de Monsieur Arnaud MERKLE.
11 12
405
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Article 7 : ASSURANCES
La subvention de la Ville fait l’objet d’un versement sous forme d’un acompte de Le RED STAR MULH. BADMINTON souscrit toutes les polices d’assurance
2 400 euros, versé en avril 2023 et d’un solde de 3 600 euros versé en décembre nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Il paie les primes et les
2023, après signature de la convention globale. cotisations des assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise
en cause. Il doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices
Elle est créditée au compte du RED STAR MULH. BADMINTON selon les d’assurance et du système de primes correspondant.
procédures comptables en vigueur après présentation des coordonnées bancaires
(RIB ou RIP) du RED STAR MULH. BADMINTON.
Article 8 : RESPONSABILITE
Article 4 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION L’aide financière apportée par la Ville au RED STAR MULH. BADMINTON ne peut
entraîner sa responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou
Le RED STAR MULH. BADMINTON s’engage à fournir dans les six mois de la risque, préjudiciable au RED STAR MULH. BADMINTON ou à un tiers, pouvant
clôture de l’exercice au cours duquel une subvention a été versée les documents survenir en cours d’exécution.
ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en
A rticle 9 : DUREE
application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux La présente convention est conclue pour une durée d’un an.
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
- une copie certifiée de son budget et le cas échéant le rapport du commissaire
aux comptes prévus par l’article L.612-4 du code de commerce, Article 10 : SANCTIONS
- son rapport d’activités. En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1er sans l’accord écrit de la
Il s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de Ville, le RED STAR MULH. BADMINTON reconnaît son obligation d’avoir à
communication et dans ses relations avec les médias rembourser à la Ville la totalité de la subvention.
En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard Il en ira de même en cas de non-exécution des dispositions de l’article 5.
pris dans l’exécution de la présente convention par le RED STAR MULH. En cas d’exécution partielle ou imparfaite de l’objet, le RED STAR MULH.
BADMINTON, pour une raison quelconque, celui-ci doit en informer la Ville sans BADMINTON devra rembourser à la Ville la part non justifiée de la subvention
délai par lettre recommandée avec accusé de réception. versée sauf s’il a obtenu préalablement l’accord de la Ville pour la modification de
l’objet.
Article 5 : EVALUATION
La décision de la Ville intervient après examen des justificatifs présentés par le
La Ville procède, conjointement avec le RED STAR MULH. BADMINTON, à RED STAR MULH. BADMINTON et audition préalable de ses représentants.
l’évaluation des conditions d’accompagnement de l’athlète visé par la présente
convention auquel elle a apporté son concours. La Ville en informe le RED STAR MULH. BADMINTON par lettre recommandée
avec accusé de réception.
L’évaluation porte notamment sur la conformité du financement à l’objet
mentionné 1er, au regard de l’intérêt général, en fonction d’indicateurs définis Le reversement est effectué par le RED STAR MULH. BADMINTON dans le mois
conjointement entre les parties. qui suit la réception du titre de recette émis par la Ville.
Article 6 : CONTROLE DE LA VILLE Article 11 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Le RED STAR MULH. BADMINTON s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée au respect
par la Ville de la conformité d’utilisation de la subvention énumérée à l’article 2r, par le RED STAR MULH. BADMINTON des engagements énumérés aux articles 4
n do o c ta u m m m en e t n d t o p n a t r l a l ’ p a r c o c d è u s c à ti o t n o u se te ra i p t iè ju c g e é e ju u st t i i f le ic . a tive des dépenses et tout autre d et é c 5 r i a ts in à s i l’ q a u rt ’à ic l l e ’u 1 ti e li r s . ation de la subvention conformément aux objectifs et actions
Au terme de la convention, le RED STAR MULH. BADMINTON remet, dans un Article 12 : AVENANT
délai de six mois, un bilan concernant l’ensemble de la période d’exécution de la
convention. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente
convention fera l’objet d’un avenant.
13 14
Article 13 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à
l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée
avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 14 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention sera soumis au
Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Mulhouse, le……………., établie en deux exemplaires originaux.
Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour le RED STAR
L’Adjoint délégué MULHOUSE BADMINTON,
à la politique sportive Le Président
Christophe STEGER Pascal ZIEGLER
15
406
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
48° CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE, INTERNAT D’EXCELLENCE
SPORTIVE (PARCOURS D’EXCELLENCE SPORTIVE) ET MAISON
SPORT SANTE : CONTRIBUTION 2023 AU FONCTIONNEMENT
GLOBAL (243/7.5.5/1067)
Le Centre Sportif Régional Alsace (CSRA), équipement communautaire depuis
2015, dispose de salles sportives spécialisées et polyvalentes, de l’Institut Médico
Sportif Sud Alsace (IMSSA), d’espaces de services aux sportifs et assure
notamment des fonctions de restauration, d’hébergement, d’auditorium et de
mise à disposition de salles de réunions au mouvement sportif local ou
séjournant à Mulhouse.
Il complète ainsi le parc des équipements sportifs municipaux et contribue
également, par l’accueil de délégations sportives françaises ou étrangères, au
rayonnement et à la promotion de la ville de Mulhouse.
Dans ce cadre, il est prévu au titre de la saison sportive, la mise à disposition
d’un volume de créneaux horaires au bénéfice de la Ville de Mulhouse et des
clubs sportifs mulhousiens à hauteur minimale de 5 500 heures ainsi que la
tenue d’animations municipales (ou associatives locales sur demande de la Ville)
à hauteur des volumes des années précédentes soit huit d’organisations
maximum par an.
Les actions de redynamisation de cet établissement (en centre d’entraînement,
centre d’expertise et de ressources dans le domaine de la médecine du sport et
structure d’accueil du mouvement sportif) et celles liées au fonctionnement de
l’internat d’excellence sportive (40 athlètes accueillis issus de 6 disciplines
différentes en 2022/2023), s’inscrivent pleinement dans le cadre de la politique
municipale actuelle au travers du concept de parcours d’excellence sportive et
ont été reconnues par l’Etat et l’équipement labellisé Grand INSEP.
Cette dernière met en synergie les paramètres inhérents à la performance
sportive (suivi technique et tactique, médical, scolaire, offres de formations,
organisation de séminaires, réalisation d’expertise et d’ingénierie...) dans un
environnement psychologique épanouissant pour les sportifs, afin de viser le plus
haut niveau de pratique.
Cet équipement participe en outre pleinement à une logique d’attractivité des
délégations sportives à la recherche d’un site de préparation et s’inscrit dans la
dynamique « Paris 2024 ».
L’intérêt pour le CSRA se trouve également partagé par la Collectivité
Européenne d’Alsace et la Région Grand Est suite à :
407
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
- la labellisation Grand INSEP du CSRA (label qui est une marque de qualité
accordée aux établissements qui répondent aux exigences de la performance
du haut niveau),
- la reconnaissance en tant que Centre de Préparation aux Jeux Olympiques et
Paralympiques,
- la présence de l’Institut Médico-Sportif Sud Alsace (IMSSA), plateau technique
médicalisé dédié à la récupération au bien-être et aux soins, d’un plateau de
kinésithérapie, et de salles de consultations médicales.
La présence de l’IMSSA a permis au CSRA d’obtenir le label Maison Sport Santé
en lien avec la politique mise en œuvre par la Ville de Mulhouse dans le cadre de
Mulhouse Sport Santé.
Il est proposé de renouveler pour 2023, la convention de partenariat avec m2A
portant sur :
- les modalités de mise à disposition des installations du CSRA au profit de la
Ville (ou à des clubs sportifs mulhousiens après l’accord de celle-ci) et de son
action en faveur du sport santé incluant une contribution financière de la Ville
d’un montant de 172 000 € (172 000 € en 2022) au titre des charges de
fonctionnement de la structure gérée par Mulhouse Alsace Agglomération,
- le renforcement du financement d’actions liées au concept de parcours
d’excellence sportive, dans l’enceinte du CSRA, pour un montant de 25 000 €
(25 000 € en 2022).
Les crédits nécessaires, soit 197 000 €, sont disponibles au Budget 2023 :
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Compte 657351 : Subventions de fonctionnement – GFP de rattachement
Fonction 321 : Sports
Service gestionnaire
et utilisateur : 243
Ligne de crédit n°26204 Subvention de fonctionnement CSRA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge Madame le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
P.J. : projet de convention
408
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
PREAMBULE
Le Centre Sportif Régional Alsace (CSRA), qui a intégré le giron communautaire en
janvier 2015, dispose de salles sportives spécialisées et polyvalentes, de l’Institut
Médico Sportif Sud Alsace (IMSSA) d’espaces de services aux sportifs et assure
2 – POLE RESSOURCES, EDUCATION ET SPORTS notamment des fonctions de restauration, d’hébergement, d’auditorium et de mise à
2- POLE FINANCES ET SERVICE A LA POPULATION disposition de salles de réunions au mouvement sportif local ou séjournant à
24 – Direction Sports et Jeunesse Mulhouse.
243 – Animation, évènementiel et vie sportive Il complète ainsi le parc des équipements sportifs municipaux et contribue également,
par l’accueil de délégations sportives françaises ou étrangères, au rayonnement et à la
promotion de la ville de Mulhouse.
Sa redynamisation progressive par m2A s’est inscrite autour de 3 axes :
- un centre d’entraînement,
CONVENTION DE PARTENARIAT - un centre d’expertise et de ressources dans le domaine de la médecine du sport,
- une structure d’accueil pour le mouvement sportif.
(Centre Sportif Régional Alsace)
De plus, le programme pluriannuel de modernisation et de rénovation (chambres,
entre auditorium, espace cuisine, centre médical) engagé par m2A se poursuit afin d’enrichir
l’offre de services aux sportifs. Cet équipement participe en outre pleinement à une
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué à la logique d’attractivité des délégations sportives à la recherche d’un site de préparation
politique sportive, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du et s’inscrit dans la dynamique « Paris 2024 ».
14/12/2023 et désignée sous les termes « la Ville » dans la présente convention, L’intérêt pour le Centre Sportif Régional Alsace est également partagé par le Collectivité
Européenne d’Alsace et par la Région Grand Est suite à :
d’une part, - la labellisation Grand INSEP du CSRA (label qui est une marque de qualité accordée
aux établissements qui répondent aux exigences de la performance du haut
niveau),
et
- la reconnaissance de Centre de Préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques
dévolue au CSRA,
M
Co
U
n
L
s
H
e
O
ill
U
è
S
re
E
co
A
m
LS
m
A
u
C
n
E
a ut
A
a
G
ir
G
e
L
d
O
é
M
lé
E
g
R
u
A
é
T
e
I O
à
N
la
,
m
re
o
p
b
r
il
é
is
s
a
e
t
n
io
té
n
e
d u
p a
te
r
rri
M
to
m
ir
e
e p
C
o
a
u
r
r
o
l
l
e
e
s J
T
.
A
O
L
.
L
2
E
0
U
2
X
4
,
- la présence de l’Institut Médico-Sportif Sud Alsace, plateau technique médicalisé
et au Centre Sportif Régional Alsace dûment habilitée aux fins de signature et dédié à la récupération au bien-être et aux soins, d’un plateau de kinésithérapie, et
désignée sous le terme « m2A », dans la présente convention de salles de consultations médicales.
Les actions ainsi portées et celles liées au fonctionnement de l’internat d’excellence
d’autre part, sportive (40 athlètes accueillis à l’année issus de 6 disciplines différentes en
2022/2023), s’inscrivent pleinement dans le cadre de la politique municipale à travers
la mise en œuvre concrète du concept de parcours d’excellence sportive (décliné en
actions ci-après à l’article 4.2) qui légitime le soutien financier de la Ville de Mulhouse.
La présente convention acte le renouvellement du partenariat 2023 entre la Ville et
m2A portant sur le Centre Sportif Régional Alsace.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
Par la présente convention, m2A s’engage à contribuer au développement et à la
promotion de la pratique sportive locale par la mise à disposition d’installations
sportives au bénéfice de clubs sportifs mulhousiens agréés par la Ville et de dispositifs
d’animations municipaux.
En outre, m2A contribue à l’essor du concept de parcours d’excellence sportive en
termes de mise à disposition de structures (internat d’excellence sportive, plateau
1 2
médical, équipements...) et de réalisation d’actions diverses qui s’inscrivent Article 4 : ENGAGEMENTS DE M2A
pleinement dans le cadre de la politique sportive municipale actuellement menée.
4.1 : LA MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS SPORTIVES AU PROFIT
Pour sa part, la Ville s’engage, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants D’ASSOCIATIONS AGREEES PAR LA VILLE (PARTENARIAT ACTIF)
à son budget, à soutenir financièrement le fonctionnement global du CSRA et de
l’internat d’excellence sportive, gérés par m2A. M2A mettra à la disposition de la Ville (ou indirectement aux associations
sportives locales agréées par cette dernière) des créneaux horaires au CSRA (à
hauteur maximale de 5 500 heures / saison sportive), en réponse aux
Article 2 : DUREE DE LA CONVENTION différentes attentes associatives en lien avec la Direction Sports et Jeunesse de
la Ville.
La présente convention de partenariat est conclue au titre de l’année civile 2023, soit
du 1er janvier au 31 décembre 2023. En outre, il sera déterminé d’un commun accord entre la Ville et m2A, un
programme de manifestation de la Ville ou indirectement des associations
sportives locales sur demande de la Ville à organiser au Centre Sportif Régional
Article 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE Alsace soit huit (8) organisations maximum par an.
3.1 : LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Les demandes complémentaires de la Ville au bénéfice des clubs (créneaux,
manifestations…) seront examinées avec bienveillance par m2A au cas par cas.
La Ville versera à m2A, une contribution financière d’un montant total de
197 000 € (cent quatre-vingt dix-sept mille euros) au titre de l’année civile M2A donnera réponse dans les quinze jours qui suivent toute demande.
2023 ventilée comme suit :
M2A prendra les dispositions nécessaires afin de limiter les indisponibilités en
- une subvention forfaitaire d’un montant de 172 000 € (cent soixante-douze cours de saison et à en avertir la Ville dans les meilleurs délais de façon à ce
mille euros), destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement du que cette dernière puisse rechercher des solutions de repli.
Centre Sportif Régional Alsace, géré par m2A, en raison de son intérêt
communautaire et de son action en faveur du sport santé, De manière ponctuelle et sous réserve de leur disponibilité, les salles de réunion
- un soutien financier d’un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) dédié et équipements annexes pourraient être sollicités à titre gracieux par la Ville.
à l’accompagnement des actions mises en œuvre par m2A en faveur du
développement du parcours d’excellence sportive. 4.2 : ASSURER LE FONCTIONNEMENT DE L’INTERNAT D’EXCELLENCE SPORTIVE ET
Ce versement s’effectuera selon les modalités prescrites à l’article 3.2 après
L
M
E
2 A
D E
a
V
s
E
s
L
u
O
re
P
r
P
a
E M
le
E
s
N
a
T
c
D
ti
U
on
P
s
A
s
R
u
C
i
O
va
U
n
R
t
S
es
D ’
a
E
u
X C
t
E
it
L
re
L E
d
N
u
C E
f o
S
n
P
c
O
ti
R
o
T
n
I
n
V
e
E
m ent de l’internat
approbation de la somme par le Conseil Municipal et sous réserve du respect d’excellence sportive et du parcours d’excellence sportive :
par m2A de ses engagements prescrits par la présente convention.
Actions menées (internat d’excellence sportive) :
3.2 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
- le suivi du cursus scolaire des athlètes issus des structures locales
La Ville prendra ses dispositions afin de procéder à un versement unique de la d’entraînement : aides aux devoirs en soirée, organisation du soutien scolaire
subvention en faveur de m2A, en décembre 2023, selon les procédures les mercredis, prestations de surveillance...,
comptables en vigueur. - le suivi du fonctionnement des sections sportives en lien avec les différents
établissements scolaires.
3.3 : L
M
d
A
e
2
s
A
M
i n
I
p
S
s
o
t
E
u
a l
r
A
l
r
a
a
D
t i
I
o
s
S
n
o
P
s
ll
O
ic
s
S
i
p
t
I
o
e
T
r
r
t
I
,
i
O
v
à
e
N
s
s
D
o
m
n
’I
u
N
t
n
o
S
i
u
c
T
i
r
A
p a
L
d
L
l
e
e
A
s
m
T
.
I
a
O
n
N
iè
S
r e
S P
p
O
o
R
n
T
ct
I
u
V
e
E
l
S
le ,
M
l
U
a
N
m
IC
is
I
e
P A
à
L E
d
S
is position A
-
c
l
t
a
i o
m
n
i
s
s e
m
e
e
n
n
s
é
y
e
n
s
e
(
rg
P
i
a
e
r
d
c
e
o
s
u r
m
s
o
d
y
’
e
E
n
x
s
c
h
e
u
ll
m
en
a
c
in
e
s ,
S
t
p
e
o
c
r
h
t
n
iv
iq
e
u
)
e s
:
ou financiers au Centre
Sportif Régional Alsace en vue d’assurer l’ensemble des paramètres inhérents
La Ville examinera ces demandes dans un délai de quinze jours avec à la performance sportive (suivis technique et tactique, médical, scolaire,
bienveillance et essayera de les satisfaire dans la limite de la disponibilité de offres de formations, organisation de séminaires, réalisation d’expertise et
ces équipements. d’ingénierie...) dans un environnement psychologique épanouissant à
3.4 : L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE destination des athlètes mulhousiens, pour viser le plus haut niveau de
pratique sans usurpation de leur intégrité physique et mentale.
La Ville assurera l’entretien des espaces verts autres que sportifs.
4.3 : ASSURER LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON SPORT SANTE
- la mise à disposition d’un espace administratif, dit « la Maison Sport Santé »,
pour l’accueil des agents de la ville en charge du dispositif Mulhouse Sport
Santé et du public concerné.
3 4 409
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
- la mise à disposition de créneaux spécifiques en salles de sport liés à la mise par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, m2A n’aura pas pris les
en œuvre du dispositif Mulhouse Sport Santé en lien avec la Direction Sports mesures appropriées.
et Jeunesse de la ville.
4.4 : LA MISE EN AVANT DU PARTENARIAT AVEC LA VILLE Article 11 : REGLEMENT DES LITIGES
M2A mettra en avant son partenariat avec la Ville par tous les moyens En cas de litige ou de conflit, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de
appropriés : banderoles, programmes, affiches et articles de presse. règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de la présente convention sera
Article 5 : SUIVI DES ACTIONS soumis à la compétence du tribunal administratif de Strasbourg (ou des tribunaux de
Mulhouse) selon le cas.
La Ville conservera tout au long de l’année civile 2023, un contact régulier et suivi
avec m2A afin de disposer d’une évaluation continue du niveau de partenariat et
d’être éventuellement en mesure de compléter la convention par un ou plusieurs Fait à Mulhouse, en deux exemplaires originaux, le 2023.
avenants particuliers.
Article 6 : CONTRÔLE DE LA VILLE Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour MULHOUSE ALSACE
l’Adjoint délégué AGGLOMERATION,
M2A s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de la réalisation des à la politique sportive la Conseillère communautaire déléguée
objectifs énumérés à l’article 4, notamment par l’accès à toute pièce justificative des à la mobilisation du territoire pour les J.O. 2024
dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. et au Centre Sportif Régional Alsace
En outre, m2A s’engage à fournir un bilan de fonctionnement du Centre Sportif
Régional Alsace dans les 6 mois suivant l’expiration de la convention.
Christophe STEGER Carole TALLEUX
Article 7 : ASSURANCES
M2A fera son affaire de l'assurance des bâtiments et biens mobiliers lui appartenant
ainsi que de sa responsabilité civile globale au titre des actions réalisées dans le cadre
de la présente convention.
La Ville, pour sa part, assurera sa responsabilité civile ainsi qu'éventuellement les
biens lui appartenant et qu'elle serait amenée à mettre à disposition.
Article 8 : RESPONSABILITE
M2A exigera de la part des clubs sportifs utilisateurs des lieux, une attestation
d’assurance en responsabilité civile couvrant les activités exercées par leurs membres
dans l’enceinte du Centre Sportif Régional Alsace.
Article 9 : AVENANT
La présente convention de partenariat pourra être modifiée en cours d’exécution, sur
l’initiative de l’une ou l’autre des parties, par voie d’avenant, chaque avenant sera
alors soumis aux mêmes procédures d’adoption que la convention.
Article 10 : RESILIATION
La Ville se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans
préavis ni indemnités en cas de non respect par m2A de l’une des clauses exposées ci-
dessus, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée
5 6
410
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
49° ASSOCIATION ELAN SPORTIF : CONCLUSION D’UN AVENANT A LA
CONVENTION PARTENARIALE - ANNEE CIVILE 2023
(243/7.5.6/1068)
L’association mulhousienne ELAN SPORTIF œuvre dans les champs de l’éducation
populaire, sportive et d’économie sociale et solidaire. Elle recherche une mixité
sociale dans la conduite de ses activités incluant une démarche de
développement transversale (mise en réseau et partenariat avec des acteurs
institutionnels, associatifs afin de favoriser une mixité des publics accueillis).
Considérant son investissement sur les champs de l’insertion, de l’éducation et
de la prévention, la Ville de Mulhouse a renouvelé en avril dernier, le partenariat
engagé avec cette association et a accompagné son projet global d’animation à
destination des Mulhousien(ne)s, à travers l’attribution d’un acompte de
subvention de 35 000 € pour l’année 2023, fléché comme suit :
 10 000 € au titre de l’accompagnement du fonctionnement et des démarches
de structuration interne de l’association,
 15 000 € au titre du soutien à la pratique sportive (ex. développement de la
pratique féminine, de la mixité des pratiques, du sport-santé et du bien-
être…),
 10 000 € au titre des actions de cohésion sociale et de citoyenneté s’inscrivant
dans le champ de la Politique de la Ville (ex. animations sportives de proximité
sur l’espace public, animations de prévention…).
En conformité avec la convention-cadre conclue à cet effet, un bilan
intermédiaire global a été réalisé sur les missions d’intérêt général menées au
cours du 1er semestre 2023 par l’ELAN SPORTIF permettant de définir les
modalités de poursuite de la collaboration de la Ville avec l’ELAN SPORTIF.
Afin de s’assurer de la continuité de ses actions associatives au titre de cette fin
d’année civile 2023, il est proposé d’allouer en faveur de l’ELAN SPORTIF un
solde de subvention de 35 000 euros, fléché dans les mêmes proportions de
montants vers les objectifs fixés dans la convention initiale (axes « structurel »,
« jeunesse / sportif » et « cohésion sociale / citoyenneté »).
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente
délibération sont conditionnés au respect par le bénéficiaire des principes inscrits
dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021-1947 du 31
décembre 2021 sous réserve d’éventuelles dérogations prévues par loi n° 2021-
1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Les crédits nécessaires, sont disponibles au Budget 2023 :
Gestion Direction Sports et Jeunesse (services 243 et 244) :  25 000 €
411
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Compte 65748 : Subvention de fonctionnement aux autres associations de droit
privé
Fonction 30 : Culture, vies sociale, jeunesse, sports et loisirs – Services
communs
Enveloppe 3682 : Subvention de fonctionnement aux associations sportives.
Gestion Direction cohésion sociale et vie des quartiers (service 131)  10 000 €
Chapitre 65 / article 65748 / fonction 518
Service gestionnaire et utilisateur 131
Ligne de crédits 3652 « Subventions de fonctionnement au privé »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve l’attribution du solde de subvention de fonctionnement au titre de
l’année civile 2023 en faveur de l’ELAN SPORTIF,
- autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de
partenariat et toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.
P.J. : projet d’avenant à la convention partenariale.
412
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
PREAMBULE :
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément aux
dispositions légales et réglementaires en la matière, la Ville a conclu en avril
dernier, un partenariat avec l’ELAN SPORTIF au titre de l’année civile 2023 après
2- POLE RESSOURCES, EDUCATION ET SPORT appréciation globale des actions d’intérêt général menées localement sur les
24 – Direction Sports et Jeunesse champs de l’insertion, de l’éducation et de la prévention, conformes à son objet
243 – Animation, évènementiel et vie sportive statutaire.
2 44 – Initiatives et action Jeunesse
Afin de faciliter la lisibilité de l’accompagnement financier de la Ville vis-à-vis de
1 – POLE COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE l’association, un calendrier administratif d’examen de la subvention par le Conseil
13 – Direction cohésion sociale et vie des quartiers
131 – Politique de la Ville Municipal, se présentant sous la forme d’un acompte et d’un solde, a été intégré
dans ledit contrat.
A cet effet, il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer en
décembre 2023, sur le montant de la subvention complémentaire (solde 2023)
qui s’inscrit dans le cadre de ce calendrier après réalisation d’un bilan d’étape.
AVENANT A LA
Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
CONVENTION PARTENARIALE
Le présent avenant a pour objet d’exécuter la décision prise par le Conseil
(année civile 2023) Municipal, d’allouer à destination de l’ELAN SPORTIF, un soutien financier
complémentaire (solde) au titre de l’année 2023, conformément aux
engagements pris par la Ville.
entre
Article 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
La VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, Adjoint délégué
à la politique sportive, M. Ayoub BILA, Adjoint délégué à la jeunesse et à Le suivi attentif de l’ELAN SPORTIF et sa rencontre à échéances régulières ont
l’enfance et Mme Cécile SORNIN, Adjointe déléguée à la vie citoyenne, dûment permis à la Ville, de disposer d’une appréciation objective et qualitative sur son
habilités par délibération du 14/12/2023, désignée sous le terme « la Ville », degré d’implication à l’heure du bilan définitif 2023 et d’allouer en conséquence
dans le présent avenant en faveur de cette association, une subvention complémentaire de 35 000 €
d’une part (trente cinq mille euros).
L’aide financière précitée est fléchée, dans les mêmes proportions de montants,
et
vers les objectifs fixés initialement dans la convention partenariale (axes
« structurel », « jeunesse / sportif » et « cohésion sociale / citoyenneté »).
L’association ELAN SPORTIF, inscrite au registre des associations du Tribunal
judiciaire de Mulhouse (volume LXXXIII, folio n° 134) dont le siège social est
situé au 5 rue Galilée - 68200 MULHOUSE représentée par M. Vivien FUCHS, Article 3 – MODALITES DE VERSEMENT
Président, dument habilité et désignée sous le terme « l’ELAN SPORTIF » ou
« l’association » dans le présent avenant Le complément de subvention, défini à l’article 2 du présent avenant, fera l’objet
d’autre part. d’un versement unique, sur le compte bancaire ou postal de l’ELAN SPORTIF
selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la transmission
de toutes pièces justificatives qui viendraient à être sollicitées à travers la
notification d’attribution de la subvention ou dans le cadre de son suivi
administratif et comptable.
Article 4 – AUTRES DISPOSITIONS
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Toutes les autres dispositions de la convention de partenariat conclue au titre de
l’année civile 2023 restent en vigueur.
1 2
Article 5 – DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès la signature des parties.
Fait à Mulhouse, en 4 exemplaires originaux, le 2023.
Pour la VILLE DE MULHOUSE,
l’Adjoint délégué l’Adjoint délégué l’Adjointe déléguée
à la politique sportive à la jeunesse et à l’enfance à la vie citoyenne
Christophe STEGER Ayoub BILA Cécile SORNIN
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
--------------------
Pour l’ELAN SPORTIF,
Le Président,
Vivien FUCHS
3 413
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
50° ASSOCIATION SAÏMIRI PARKOUR : CONCLUSION D’UNE
CONVENTION D’UTILISATION ET D’ANIMATION DE L’AIRE DE
STREET WORKOUT DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE DES
COTEAUX (243/9.1/1088)
En novembre 2022, la Ville de Mulhouse a approuvé l’opération d’aménagement
d’une aire de street workout et des équipements associés dans le quartier
prioritaire des Coteaux.
Les Coteaux regroupent une forte densité de la population mulhousienne et les
plateaux sportifs de proximité, bien que relativement nombreux, ne
correspondent plus aux attentes des pratiques sportives actuelles. En
conséquence, la création d’une aire de street workout, dans l’espace vert situé
rue Henri Matisse, permettra de requalifier et de diversifier l’offre sportive
existante.
Le plan de financement de cette opération (29 K€ soit 35 K€ TTC), associe en
partenariat avec la Ville, l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du dispositif
« 5 000 terrains de sport ».
La demande d’éligibilité de la Ville au subventionnement de l’Agence Nationale du
Sport (80% du plan de financement) nécessite cependant d’annexer la
convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif précité avec
l’utilisateur retenu qui peut être structuré sous une forme associative.
Il est proposé en conséquence de retenir au titre du conventionnement,
l’association mulhousienne SAÏMIRI PARKOUR, forte d’une soixantaine
d’adhérents et en activité depuis plus de 11 ans.
Le périmètre d’intervention de l’association sur des créneaux définis,
concernerait la mise en œuvre d’opérations pérennes sur le site, par des
membres diplômés :
 l’initiation, la démonstration et l’organisation d’événementiels permettant
d’animer le quartier prioritaire en lien avec les acteurs du quartier,
 l’accueil de publics féminins,
 des actions à destination de personnes éloignées de la pratique.
Les publics visés pourront être notamment les licenciés du club ou toute autre
personne intéressée par les actions menées qu’elles soient d’ordre classique par
rapport à la discipline ou innovantes.
Au titre des engagements de l’association SAÏMIRI PARKOUR, dans la
convention, figure la nécessité d’opérer des rapprochements avec :
414
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
 les acteurs de quartier (autres associations, centres socioculturels…) en
considération des projets sportifs ou éducatifs de ces derniers,
 les instances fédérales de la discipline enseignée et évidemment, la Ville de
Mulhouse, dans le cadre de la déclinaison opérationnelle de ses projets
éducatifs.
En outre, l’association devra veiller à l’adoption de comportements
écoresponsables de la part des autres utilisateurs du site accueillis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat
et toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.
P.J. : projet de convention
415
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
PREAMBULE
Les plateaux sportifs et les équipements complémentaires associés, propriétés de
la Ville sont en accès libre et leur utilisation est gratuite.
Le quartier des Coteaux regroupe une forte densité de la population
2- POLE RESSOURCES, EDUCATION ET SPORT mulhousienne et les plateaux sportifs de proximité, bien que relativement
24 – Direction Sports et Jeunesse nombreux, ne correspondent plus aux attentes des pratiques sportives actuelles.
243 – Animation, évènementiel et vie sportive En conséquence, la création d’une aire de street workout permettra de requalifier
et de diversifier l’offre existante.
Le plan de financement de cette opération associe en partenariat, la Ville et
l’Agence Nationale du Sport (cette dernière, dans le cadre du dispositif « 5 000
CONVENTION RELATIVE équipements de proximité »).
A L’UTILISATION ET A L’ANIMATION L’éligibilité de la Ville au subventionnement de l’ANS nécessite cependant la
DE L’AIRE DE STREET WORKOUT conclusion préalable d’une convention d’utilisation et d’animation de
l’équipement sportif avec un ou plusieurs utilisateurs qui peuvent être
(quartier des Coteaux - rue Henri Matisse 68200 Mulhouse) notamment structurés en association.
Dans ce cadre et souhaitant une animation des lieux précités, la Ville a choisi de
retenir l’association SAÏMIRI PARKOUR au vu de ses capacités d’organisation et
d’animation de la discipline sans remettre en cause le principe d’accession libre à
La présente convention est établie entre : l’équipement aux autres utilisateurs potentiels.
ARTICLE 1 – OBJET
LA VILLE DE MULHOUSE, représentée par M. Christophe STEGER, adjoint
délégué à la politique sportive dûment habilité, agissant en vertu d’une La présente convention a pour objet de cadrer les modalités de mise à
délibération du Conseil Municipal du 14/12/2023 et désignée ci-après sous le disposition et d’animation ponctuelles de l’aire de street workout du quartier des
terme « la Ville » dans la présente convention, Coteaux, sis rue Henri Matisse 68200 Mulhouse, au profit de SAÏMIRI PARKOUR.
d’une part, ARTICLE 2 - DESCRIPTIF DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET MODALITES
DE MISE A DISPOSITION
et 2.1. Descriptif des équipements sportifs :
− plateau de street workout d’environ 90 m2,
L’association SAÏMIRI PARKOUR, affiliée à la Fédération des ASPTT n° − agrès de fitness et de musculation sur sol souple.
d’agrément : MJSK05701 44A, inscrite au registre des associations du Tribunal
judiciaire de Mulhouse (volume n° 89, folio n°92) dont le siège social est situé au 2.2. Modalités de mise à disposition :
Carré des associations, 100 avenue de Colmar 68100 Mulhouse, représentée par Le planning prévisionnel de demande de mise à disposition des équipements
son Président en exercice dûment habilité, M. Rémy LEBOUC, désigné sous les sportifs est transmis par SAÏMIRI PARKOUR à la Ville (Direction Sports et
termes « Saïmiri Parkour » dans la présente convention, Jeunesse) à des fins d’étude et de définition des plages horaires durant
lesquelles SAÏMIRI PARKOUR sera désigné en tant qu’utilisateur prioritaire.
d’autre part.
Cette information fera ensuite l’objet d’un affichage sur site, pour
information des autres utilisateurs potentiels du secteur.
Toute demande d'utilisation complémentaire ou exceptionnelle de la part de
SAÏMIRI PARKOUR en cours d’année devra être formulée par écrit à la Ville,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : au moins 15 jours à l'avance pour être instruite.
SAÏMIRI PARKOUR ne peut utiliser les équipements sportifs qu'avec l'accord
écrit de la Ville et a l'obligation d'informer cette dernière par écrit de la non
utilisation des équipements sportifs et de tout changement de calendrier.
1 2
En cas de non occupation des créneaux horaires mis à disposition, la Ville se ARTICLE 6 – GESTION ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
réserve la possibilité de réaffecter les créneaux concernés à une autre
association ou les remettre en accès libre. 6.1 Engagements de la Ville :
• maintenir en parfait état de propreté, de fonctionnement et de
L’accès à l’installation sportive s’effectue sous la seule responsabilité de sécurité les installations mises à disposition ainsi que le matériel lui
SAÏMIRI PARKOUR, qui s’engage à signaler à la Ville, toutes dégradations et appartenant,
détériorations pouvant survenir lors de l'utilisation de l'équipement.
•
•
e
p
n
re
tr
n
e
d
t
r
e
e
n i
e
r
n
l e
c
s
h a
in
r
s
g
t
e
a l
l
l
e
a
s
t io
fr
n
a
s
is
c
d
o
e
n c
f
e
o
r
n
n
c
é
t
e
io
s
n
(
n
n
e
e
m
tt
e
o
n
y
t
a
(
g
é
e
c
,
l a
ré
ir
p
a
a
g
r
e
a
)
t
.
i on),
ARTICLE 3 - DESTINATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
6.2 Engagements de SAÏMIRI PARKOUR :
l
L
a
’a ir
p
e
r é
d
s
e
e n
st
t
r
e
e et
c o
w
n
o
v
r
e
k
n
o
t
u
io
t
n
e
,
t l
s
e
e
s
r
é
o
q
n
u
t
ip
u
e
t
m
ili
e
s
n
é
t
s
s c
p
o
a
m
r
pl
S
ém
AÏ
e
M
n
I
t
R
a
I
ir es
P A
a
R
s
K
so
O
c
U
ié
R
s , o
à
b je
u
t
s
s
a
d
g
e
e • prendre les équipements sportifs dans l'état où ils se trouvent lors
e
−
xcl
l
u
’i
s
n
i
i
v
t
e
ia
m
ti
e
o
n
n
t
,
s
l
p
a
o r
d
ti
é
f
m
p
o
o
n
u
s
r
t
:
r ation et l’organisation d’évènementiels permettant
•
d
n
l’a
e
e
c
s
p
c
o
o
a
n
r
s
d
e
m
n
o
p
tr
d
r
é
é
if
e
a
ie
l
e
a
r
n
b
l a
l
j
e
o
d
u
e
i
d
s
s
e
s
ti
a
n
n
a
l
c
a
t
e
i o
.
n
V i
d
ll
e
e
s
.
é
E
q
n
u ipe
to
m
u
e
t
nt
é
s
t
s
a
p
t
or
d
ti
e
fs c
c
o
a
n
u
f
s
ié
e
s
,
sa
c
n
e
s
s
d’animer le quartier prioritaire en lien avec les acteurs du quartier, modifications deviendront la propriété de la Ville sans indemnité en
− l’accueil de publics féminins, cas de départ de SAÏMIRI PARKOUR ou d'annulation des créneaux
− des actions à destination de personnes éloignées de la pratique. de mise à disposition.
Toute utilisation des équipements à d'autres fins est soumise à l'accord préalable • assurer l’animation des espaces mis à disposition en lien avec :
de la Ville. (cid:62) les acteurs de quartiers (autres associations, centres
socioculturels, établissements scolaires….) en considération
des projets sportifs et ou éducatifs de ces derniers,
A
La
R T
pr
I
é
C
s
L
e
E
n t
4
e
-
c o
C
n
E
v
S
e
S
n
I
ti
O
on
N ,
é
S
ta
O
n
U
t
S
co
-L
n
O
se
C
n
A
ti
T
e
I
i
O
n
N
tu i tu personae et en considération des
(cid:62)
(cid:62)
l
l
e
a
s
V
i
i
n
ll
s
e
t
,
a
d
n
a
c
n
e
s
s
l
f
e
é d
c
é
a
r
d
a
r
l
e
e s
d
d
e
e
s e
la
s
d
p
i
r
s
o
c
j
i
e
p
t
li
s
n e
é d
e
u
n
c
s
a
e
t
i
i
g
fs
n é
m
e
i
,
s en œuvre.
objectifs décrits ci-dessus, toute cession de droits en résultant est interdite. • assurer le contrôle des entrées sur le principe suivant : l’accès aux
activités physiques et sportives constitue, en vertu de l’article
De même, SAÏMIRI PARKOUR s'interdit de sous-louer à titre onéreux ou gratuit L.100-1 du Code du Sport, un droit pour tous. Cet accès est libre et
tout ou partie des équipements sportifs, objets de la convention et plus égal pour tous. En conséquence, SAÏMIRI PARKOUR s’interdit toute
généralement d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers par discrimination, de quelque nature qu’elle soit, dans l’accueil des
quelque modalité juridique que ce soit. Le non-respect de cette règle entraînera personnes au sein des équipements mis à sa disposition, sauf
l'annulation totale des créneaux de mise à disposition. mesure particulière liée à la sécurité des personnes (accès interdit
aux personnes en état d’ivresse ou porteuse d’armes ou de
ARTICLE 5 - DUREE projectiles).
• développer ou à étudier toutes actions sur le site relevant de
La présente convention est conclue et acceptée pour une durée de 3 ans à l’évènementiel ou innovantes de son fait ou qui lui seraient
compter de la date de signature effective de la convention par les parties. proposées par la Ville ou les autres acteurs précités.
Elle sera prorogée ensuite par tacite reconduction par périodes triennales sur une
durée maximale de 12 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties (cf ARTICLE 7 – ASSURANCES
article 12 résiliation).
7.1 La Ville ne peut être tenue responsable des accidents ou dommages qui
6 mois avant l’expiration de la convention, les parties s’engagent à se réunir afin pourraient survenir aux utilisateurs des équipements sportifs, soit de leur
de définir les modalités de poursuite de leur partenariat. fait, soit du fait de tiers.
Toute modification de ses dispositions doit faire l’objet d’un avenant. La Ville décline, en outre, toute responsabilité en ce qui concerne les vols
susceptibles d’être commis dans l’enceinte de ses installations.
7.2 SAÏMIRI PARKOUR s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour
garantir sa responsabilité civile, et notamment à garantir la Ville contre tous
les sinistres dont elle pourrait être responsable, soit de son fait, soit de celui
des adhérents. La preuve d’avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la
Ville par la production d’une attestation du ou des assureurs, laquelle devra
être produite à chaque date anniversaire du contrat d’assurance de ladite
police.
3 4
416
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE & RECOURS ARTICLE 10 - OBLIGATIONS PARTICULIERES DE SAÏMIRI PARKOUR
SAÏMIRI PARKOUR sera personnellement responsable vis à vis de la Ville et des SAÏMIRI PARKOUR s'engage expressément à :
tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et • mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs
conditions de la présente convention, de son fait, ou de celui de ses membres ou fixés.
d e ses préposés.
• fournir à la fin de chaque année un compte-rendu d'exécution de la
SAÏMIRI PARKOUR répondra des dégradations causées aux biens mis à réalisation des objectifs et actions prévues.
disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par • fournir son compte de résultat de fin d’exercice et un budget prévisionnel.
elle que par ses membres, préposés, ou des personnes accueillies lors de
l’animation de l’équipement entraînements ou toute personne effectuant des
travaux ou des interventions pour son compte. ARTICLE 11 - RESILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une des obligations contenues
ARTICLE 9 - OBLIGATIONS GENERALES DE SAÏMIRI PARKOUR dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à expiration d'un
délai de 15 jours suivant l'envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec
La présente convention est consentie aux charges et conditions générales que accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée
SAÏMIRI PARKOUR accepte précisément à savoir : sans effet.
• faire son affaire personnelle de toutes réclamations ou contestations de La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de
tiers concernant son activité. SAÏMIRI PARKOUR ou par la destruction de l’aire de street workout par cas
• s e conformer aux lois et règlements en vigueur en matière d'encadrement fortuit ou de force majeure.
sportif.
• r especter les principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain Cette convention pourra être résiliée par la Ville à tout moment, moyennant un
annexé au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 sous réserves préavis d'un mois, en cas de non-respect des lois et règlements régissant les
d’éventuelles dérogations prévues par la loi n° 2021-1109 du 24 août relations entre les collectivités publiques et les associations ou en raison des
2021 confortant le respect des principes de la République, nécessités de l'administration des propriétés communales ou pour des motifs
• l ’éducateur de SAÏMIRI PARKOUR reste responsable du groupe qu'il
d 'intérêt général.
encadre et il se doit de mettre en place tous les moyens nécessaires pour Dès que la résiliation sera devenue effective, SAÏMIRI PARKOUR perdra tout droit
assurer la sécurité des pratiquants. A ce titre, la Ville demande que les à l'utilisation de l’aire de street workout mise à disposition, sans pouvoir
encadrants disposent d'un diplôme dans le domaine d'activité concerné prétendre à aucune indemnisation du préjudice qu'elle pourrait subir du fait de la
(exemple : diplômes fédéraux). résiliation.
• r especter le règlement général d'utilisation des équipements sportifs de la
Ville (affiché dans tous les équipements sportifs) ainsi que toute Article 12 : REGLEMENT DES LITIGES
réglementation existante spécifique à l'installation (règlement intérieur,
capacité d'accueil, recommandations de la commission de sécurité ...). En cas de litige ou de conflit, les parties s’engagent à rechercher toute voie
• a ssurer et faire respecter le bon ordre, la sauvegarde, la sécurité des amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance
personnes et des installations mises à disposition notamment lors de juridictionnelle.
l’animation sportive. Dans l'hypothèse ou des actes de violence ont été
perpétrés sous la responsabilité de SAÏMIRI PARKOUR et ont fait l'objet Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de la présente convention
d'une sanction, la Ville se réserve le droit de procéder à l'annulation des sera soumis à la compétence du tribunal administratif de Strasbourg.
•
c
s
r
e
é
n
n
s
e
ib
a
i
u
lis
x
e
m
r
is
s e
à
s
d
m
isp
e
o
m
s
b
it
r
i
e
o
s
n .
e t visiteurs au respect des personnes et du Fait en 2 exemplaires originaux, à Mulhouse, le / / .
règlement intérieur de l’équipement,
• adopter des démarches écoresponsables et citoyennes : ramassage et tri Pour la VILLE DE MULHOUSE, Pour l’association
des déchets (bouteilles, papiers...) vers les endroits prévus à cet effet, l’Adjoint délégué à la politique sportive SAÏMIRI PARKOUR,
encadrement des comportements des jeunes licenciés, le Président
• utiliser de préférence les modes de déplacement collectifs ou « doux »
(covoiturage, minibus, tramway, vélo...) pour se rendre sur le site de l’aire
de street workout des Coteaux,
• d’une manière générale, à respecter et à faire respecter la charte du sport
de la Ville (annexe 1). Christophe STEGER Rémy LEBOUC
5 6
ANNEXE 1
CHARTE DU SPORT DE LA VILLE DE MULHOUSE
Ville de Mulhouse Clubs
Les clubs s'engagent à respecter le personnel municipal,
concierges, personnels d'entretien, éducateurs sportifs
et agents de la collectivité, ainsi que leur travail.
La pratique sportive doit se faire dans la bienveillance, le fair-play, le respect de son adversaire, de ses origines,
religions et orientations sexuelles.
L a o te a u u c x v V h r n i d é ll i e e s q m , u d r e e a é m n p M d o e u e n n l s h s t e o : p u o m u s s n e o s a i t b s i c v ' le e c é . n u e g s é a s g o d e e u s à r é 4 r c é e s p e p o m t n io d a n r in e s e o r s a u , p s s i d i 3 e c m e jo la e u n r e s t s t L u p e r ti é s lis v c a u lu n e b t s s le à s s c ' e a e n d t g r e e a f s f g e s e t e n . s t é à l e a c d t r r e o s n s iq e u r e le s u o rs u d a e d m m a in n is d t e r s a t e iv n e s
L e a n V to ill u e t e d e im M p u a lh rt o ia u li s t e é s e ' n e n m g o ag ti e v a à n t a t s t e ri s b u d e é r c i l s e i s o n c s ré . neaux L l p a e o s V u i r c ll e l l u a b d p s e r a s M ' t e u iq n lh u g o e a u g d s e e e n l t e e u t à r le s re s a s h c p t o e iv r c a i t t e i é r r e s s . le d s e d s é c c r is é io ne n a s u p x r is a e llo s u p é a s r
La Ville de Mulhouse s'engage à garantir la sécurité au Les clubs s'engagent à utiliser les équipements et le
sein des équipements. matériel en respectant l'affectation prévue.
L l m e a s a V t c é i o ll r e n ie d d l it e m io M i n s u s à lh d d o 'u is u t p s ili o e s s a s i t t ' i e i o o n n n g . d a e g s e é à q i u n i f p o e r m m e e n r t le s s e u t s d a u g ers sur L d e y s s f c o lu n b ct s i o s n 'e n n e g m a e g n e t n . t à informer les services en cas de
Les clubs s'engagent à encourager les bonnes pratiques d'éco-citoyenneté.
Les clubs s'engagent à ramasser leurs déchets.
La Ville de Mulhouse s'engage à éviter de surchauffer les Les clubs s'engagent à utiliser de manière raisonnée le
équipements. chauffage en évitant de laisser les portes ouvertes.
La Ville de Mulhouse s'engage à réparer rapidement les
fuites d'eau
La Ville de Mulhouse s'engage à limiter le débit des
robinets pour lutter contre le gaspillage de l'eau.
La Ville de Mulhouse s'engage à encourager l'utilisation Les clubs s'engagent à favoriser le co-voiturage et
du minibus mis à disposition des clubs. l´usage des transports en commun.
7
sennosreP
sleirétam
te stnemepiuqE
L u f m p o a r s e n ê a V s c t g s u t il e i l o r e p r e s n o d n d u d e e e r e m M s s le u m e s é l n q h o e t u o n y i e u p t e t r s e n a e d m s î n ' s e d e e ' n e e n m n t a l s e a g s n a e s c t g u t o s e r d ll e e e u à r t c m t l m c ' i e v o a e n i m t t t t é é t r p . r e r e é i I t e l t i s e l à i t e n d io d n o d i n s i b a v . p o n e o s n n s t i l é t a i ê t o a t n r t e d d e e s L m f c o a e a n s s c t s é c t e l i r u o i o e b n l u s n m e d s m ' i é s e g n e à r n g a d a t d i g a s a e p p ti n o r o è t s n s i à . t i l o e la n u is r e s u n e t r i b l i l s o e a n s t i é é o q t n a u t e ip t d e e à m é e v n it t e s r e t t o l u e te
Les clubs s'engagent à faire un usage raisonné de l'eau
et à fermer les robinets.
tnemennorivnE
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
La Ville de Mulhouse s'engage dans une démarche
bienveillante avec les associations sportives.
Elle sera basée sur le respect, la confiance et la transparence.
La Ville de Mulhouse s'engage à maintenir en bon état de propreté les lieux mis à disposition et à mettre des
poubelles et le matériel nécessaire à l'entretien des
équipements à disposition des usagers.
417
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
51° DISPOSITIF D’AIDE AUX PROJETS « INITIATIVES DE JEUNES –
I.D.J. » : ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AUX PORTEURS
DE PROJET (244/7.5.6/1069)
La bourse « Initiatives De Jeunes (I.D.J.) » est un dispositif d’aide aux projets
pour les jeunes mulhousiens piloté conjointement par la Caisse d’Allocations
Familiales du Haut-Rhin (CAF) et la Ville de Mulhouse. Elle a pour objectif de
promouvoir et de soutenir des projets favorisant l’autonomie et la
responsabilisation de jeunes, âgés de 13 à 25 ans, porteurs d’un projet de
proximité ou à l’étranger dans divers domaines.
L’éligibilité au dispositif, qui permet l’attribution d’une aide financière sur dossier
aux projets retenus, est évaluée par une commission mixte, composée de
représentants de la CAF et de la Ville de Mulhouse, qui se réunit trois fois par an.
Après instruction et validation des projets par la Commission I.D.J. lors de la
séance du 08 novembre 2023, il est proposé d’attribuer les bourses respectives
suivantes :
Propositions de
bourses
Associations de la
Projets bénéficiaires supports ou commission
particulier I.D.J.
(Novembre
2023)
Réels BZ Mon Bled 2 500 €
CSC Lavoisier -
Rock-atoutaj 1 000 €
Brustlein
Total : 3 500 €
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente
délibération sont conditionnés au respect par le bénéficiaire des principes inscrits
dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021-1947 du 31
décembre 2021 sous réserve d’éventuelles dérogations prévues par loi n° 2021-
1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
418
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Les crédits nécessaires, soit 3 500 € sont disponibles au budget 2023 :
Chapitre 65 – Article 65748 – Fonction 338
Service gestionnaire et utilisateur : 244
Ligne de crédit 3683 : subventions de fonctionnement actions socio-éducatives
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- décide d’attribuer les bourses proposées aux associations supports ou aux
porteurs de projets.
P.J. : Projets commission IDJ du 08 novembre 2023
419
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pôle Ressources, Education et Sports
Direction Sports et Jeunesse
Initiatives et Action Jeunesse - CM
ANNEXE
Projets commission IDJ du mercredi 08 novembre 2023
Subvention Subvention
Association Intitulés et natures des projets
demandée proposée
Réels :
Contenu de l’action :
Création d'un évènement culturel 100%
mulhousien, spectacle humoristique d'une
heure trente avec un artiste mulhousien,
BZ mon Bled détection d'une dizaine de jeunes talents et 10 000 € 2 500 €
interventions dans les classes 'Théâtre' dans
les lycées Montaigne, Lavoisier et Lambert.
De juin 2023 à mars 2024.
Porteur de l’action : Doriane MIESCH
Lieu de l’action : MULHOUSE
Rock-atoutaj :
Contenu de l’action :
Sortie intergénérationnelle et culturelle aux
Eurockéennes. Cette sortie rassemblera 8
séniors de plus de 60 ans et 8 jeunes
CSC Lavoisier- mulhousiens de plus de 16 ans autour de la
2 000 € 1 000 €
Brustlein musique 'live'. Les participants se
rencontreront lors d'un temps convivial avant
le festival.
6 juillet 2024.
Porteur de l’action : Camille RAVEY
Lieu de l’action : BELFORT
Page 1 sur 1
420
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
52° VILLE, VIE, VACANCES (VVV) TOUSSAINT-NOËL 2023 :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS (244/7.5.6/1049)
Le dispositif Ville, Vie, Vacances, piloté par l’Etat, a pour objectif de proposer des
activités aux jeunes issus des quartiers en géographie prioritaire politique de la
ville pendant les congés scolaires. Ces activités concernent les publics de 11 à 18
ans et doivent obligatoirement répondre à des critères de qualité, notamment en
ce qui concerne l’encadrement des groupes qui doit être assuré par des
professionnels de l’animation et/ou de la prévention spécialisée.
La participation des communes à ce dispositif constitue un critère impératif
d’éligibilité des projets déposés par les centres sociaux et les associations
œuvrant dans l’intérêt de la jeunesse locale.
Pour les vacances de Toussaint-Noël 2023, neuf projets portés par six
associations mulhousiennes ont été présentés. Ces projets, portés par des
structures de proximité, visent à permettre aux jeunes de bénéficier d’une offre
de loisirs éducatifs au sein de leur quartier ou lors de séjours.
Globalement, l’ensemble de ces neuf projets représente 48 jours d’animation ou
de séjours, permettant d’accueillir jusqu’à 351 jeunes/jour, âgés de 11 à 18 ans,
sur l’ensemble de la période Eté.
Le coût global des projets est de 87 478 €. La demande totale de subventions
s’élève à 20 435 euros. Après étude des dossiers, la participation de la Ville
s’élèverait à 15 750 €, financement complété par l’Etat ainsi que par les
associations elles-mêmes.
Après étude des dossiers et en lien avec la cellule portée par la Sous-Préfecture,
il est proposé d’attribuer les subventions ci-après au titre de ces animations.
421
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Nb
Subventions Toussaint-Noël
Bénéficiaires Projets
2023
APSM 1 600 € 2
COSMOSPORT 5 150 € 2
CSC LAVOISIER
1 700 € 1
BRUSTLEIN
CSC PAPIN 1 900 € 1
CSC PAX 2 400 € 2
CSC PORTE DU MIROIR 3 000 € 1
Total : 15 750 € 9
Les crédits sont disponibles au budget 2023
Chapitre 65 – Article 65748 – Fonction 338
Service gestionnaire et utilisateur : 244
Ligne de crédit 3683 « Subventions de fonctionnement – Actions socio-
éducatives »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge Madame le Maire ou son Adjoint Délégué, d’établir et de signer les
actes nécessaires.
PJ : 1 Annexe - Liste des projets.
422
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pôle Ressources, Education et Sports
Direction Sports et Jeunesse
Initiatives et Action Jeunesse - CM
ANNEXE
Liste des Projets VVV Toussaint-Noël 2023
Subvention
Subvention globale
Association Intitulés et natures des projets proposée par Toussaint-
projet Noël
proposée
Raid Nature 2023 :
Nouvelle action proposée par la structure.
Activités prévues : Du 25 au 27 octobre 2023 :
participation à l'évènement sportif 'Raid Nature'
organisé par le Centre de Loisirs de la Police Nationale
700 €
à Strasbourg. Deux jeunes par quartier.
Public cible : 8 jeunes de 13 à 15 ans dont 3 filles sont
ciblés.
QPV concerné : Briand-Wagner, Coteaux, Drouot et
APSM Bourtzwiller. 1 600 €
A bâtons rompus :
Nouvelle action proposée par la structure.
Activités prévues : Du 03 au 06 janvier 24. Séjour en
Haute Savoie dans les Alpes à Thollon-les-Mémises
consacré à l'initiation au ski et découverte du Lac 900 €
Léman
Public cible : 8 jeunes de 16 à 18 ans sont ciblés.
QPV concerné : Les Coteaux.
Tous au Parc Salvator pour faire du sport :
Nouvelle action proposée par la structure.
Activités prévues : Du 21 octobre au 05 novembre
2023. Proposition d'activités sportives autour des arts
du cirque et deux sorties l'une à vélo et la seconde en 2 300 €
randonnée.
Public cible : 100 jeunes de 11 à 17 ans sont ciblés.
QPV concernés : Péricentre.
COSMOSPORT
Séjour sportif et culturel à Madrid : 5 150 €
Nouvelle action proposée par la structure.
Activités prévues : Du 01er au 07 janvier 2024. Séjour
à Madrid axé autour du foot et de la pratique de la
langue. Visite de la Ville et du Stade Santiago
Bernabeu (Real), échanges avec de jeunes espagnols 2 850 €
dans le cadre d'activités culturelles et sportives.
Public cible : 8 jeunes de 15 à 17 ans sont ciblés.
QPV concernés : Péricentre.
Page 1 sur 3
423
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Subvention
Subvention globale
Association Intitulés et natures des projets proposée par Toussaint-
projet Noël
proposée
Euro 6T Rome :
Nouvelle action proposée par la structure.
Activités prévues : Du 31 octobre au 03 novembre
2023. Séjour à Rome en immersion culturelle avec au
programme visite du Colisée et du Forum Romain,
atelier interactif sur l'histoire romaine avec un expert
CSC local, visite du Vatican et de la Chapelle Sixtine, atelier
1 700 € 1 700 €
LAVOISIER linguistique avec des étudiants locaux, découverte
BRUSTLEIN culinaire avec un repas traditionnel romain et ateliers
photos 3D.
Public cible : 10 jeunes de 11 à 15 ans dont 5 filles
sont ciblés.
QPV concerné : Brustlein
La brigade des petites mains vertes :
Nouvelle action proposée par la structure.
Activités prévues : Du 25 au 29 décembre 2023.
Séjour à Paris avec visite des monuments
emblématiques de la ville avec ses décorations et
lumières de Noël, une journée loisir à Eurodisney et
CSC PAPIN rencontre de l'association 'Maison Zéro Déchet' afin 1 900 € 1 900 €
d'échanger sur les méthodes de réutilisation des
déchets.
Public cible : 10 jeunes de 13 à 15 ans dont 6 filles
sont ciblés.
QPV concerné : Péricentre
Un automne à Bourtzwiller
Nouvelle action proposée par la structure.
Activités prévues : Du 23 octobre au 05 novembre
2023. Animations de proximité, quizz citoyen, arts
martiaux, handball, tournoi de foot avec différents
1 400 €
partenaires (Soléa, Apsm, Police Municipale…), sorties
randonnées.
Public cible : 100 jeunes âgés de 11 à 18 ans dont 30
filles sont ciblés.
QPV concerné : Bourtzwiller.
Noël à Bourtzwiller.
2 400 €
CSC PAX Nouvelle action proposée par la structure.
Activités prévues : Du 25 décembre 2023 au 06 janvier
2024. Animations de proximité, organisation de tournoi
e-sport au Relais, futsal au Cosec, tournoi de foot en
partenariat avec Soléa et l'Apsm, diverses sorties à la
1 000 €
journée au Laser Game, bowling, karting, Escape
Game et sorties en montagne avec initiation ski,
randonnées et luge.
Public cible : 100 jeunes âgés de 11 à 18 ans dont 30
filles sont ciblés.
QPV concerné : : Bourtzwiller.
Page 2 sur 3
424
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Subvention
Subvention globale
Association Intitulés et natures des projets proposée par Toussaint-
projet Noël
proposée
Une démarche citoyenne :
Nouvelle action proposée par la structure.
Activités prévues : Du 22 octobre au 01er novembre
2023. Projet solidaire à Fès au Maroc en partenariat
avec l'association 'Citoyens des rues' ; association qui
œuvre en faveur des enfants de rue et de leur mère.
CSC PORTE Au programme, organisation d'une kermesse dans le
3 000 € 3 000 €
DU MIROIR quartier de Sidi Boujida, ramassage des déchets,
réalisation d'une fresque par un artiste mulhousien,
distribution de fournitures scolaires et visite de la Ville.
Public cible : 7 jeunes âgés de 14 à 17 ans dont 5 filles
sont ciblés.
QPV concerné : Péricentre.
Page 3 sur 3
425
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 40 + 3 procurations
Groupe majoritaire : 29+ 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2
Non-inscrits dans un groupe : 3
Ne prennent pas part au vote : Mme LUTZ, Mme JENN (représentée par M.
STRIFFLER) Mme RAPP, M. COUCHOT, Mme SORNIN et Mme SCHMIDLIN BEN
M’BAREK.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
53° REVALORISATION DES MONTANTS DE LA PARTICIPATION A LA
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
(323/1.4/1097)
Depuis le 1er janvier 2020, une convention de participation lie la Ville de
Mulhouse à Muta Santé et Generali, respectivement pour les risques Santé et
Prévoyance.
Afin de maintenir l’équilibre des contrats dans le contexte inflationniste actuel,
les deux organismes d’assurance ont pris la décision, en application des
dispositions contractuelles, d’augmenter leurs tarifs (+5,40% pour la Santé
correspondant à l’évolution du Plafond de la Sécurité Sociale et +5% pour la
Prévoyance du fait de l’évolution des prestations).
Compte tenu de la situation économique et sociale actuelle, il est proposé de
réévaluer le montant de la participation employeur afin de soutenir le pouvoir
d’achat des agents par la prise en compte de la hausse tarifaire, à hauteur de
50% par la Ville.
Ainsi, il est proposé de modifier les montants de participation fixés dans la
délibération en date du 25 septembre 2019 comme suit :
1) La participation de la Ville de Mulhouse pour les agents relevant du régime
général de la Sécurité Sociale (régime CNRACL : titulaires et stagiaires)
est fixée comme suit :
426
*La participation Famille concerne les couples avec enfant et les assurés seuls avec plus d’un enfant
Participation Participation Participation option
option sécurité option confort optimale
Assurés Assuré Assuré Assuré
en Assuré + 1 Famille* Assuré + 1 Famille* Assuré + 1 Famille*
activité enfant enfant enfant
NOITAPICITRAP
Cat. de
revenus 43 € 64 € 60 € 52 € 80 € 79 € 53 € 81 € 80 €
1
Cat. de
revenus 38 € 57 € 55 € 47 € 73 € 74 € 48 € 74 € 75 €
2
Cat. de
revenus 30 € 47 € 40 € 40 € 63 € 59 € 41 € 64 € 60 €
3
2) La participation de la Ville de Mulhouse pour les agents relevant du régime
d’Alsace-Moselle (régime Sécurité Sociale : contractuels – titulaires et
stagiaires travaillant à moins de 80%) est fixée comme suit :
*La participation Famille concerne les couples avec enfant et les assurés seuls avec plus d’un enfant
Participation Participation Participation option
option sécurité option confort optimale
Assurés Assuré Assuré Assuré
en Assuré + 1 Famille* Assuré + 1 Famille* Assuré + 1 Famille*
activité enfant enfant enfant
NOITAPICITRAP
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Cat. de
revenus 32 € 51 € 44 € 41 € 65 € 60 € 41 € 66 € 62 €
1
Cat. de
revenus 27 € 40 € 39 € 36 € 54 € 55 € 36 € 55 € 57 €
2
Cat. de
revenus 22 € 31 € 24 € 31 € 45 € 40 € 31 € 46 € 42 €
3
Les trois catégories de revenus ont été fixées de la manière suivante :
- Catégorie 1 : < 23 500 €
- Catégorie 2 : 23 500 € à 29 000 €
- Catégorie 3 : > 29 000 €
3) Le plafond de participation à la prévoyance est relevé à 10,25 €. Ce
montant n’est pas proratisé en fonction de la quotité de temps de travail
des agents.
Les crédits budgétaires seront proposés au budget primitif 2024 :
Chapitre 012- ligne de crédit 23774 – nature 6478 (autres charges sociales
diverses
427
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les montants de la participation à la protection sociale
complémentaire des agents,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
54° OUVERTURE D’EMPLOIS PERMANENTS A DES AGENTS
CONTRACTUELS (322/4.2.1/1096)
Selon l’article L 311-1 du code général de la Fonction publique, les emplois civils
permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires. Par
dérogation à ce principe, des emplois permanents peuvent être occupés de
manière permanente par des agents contractuels dans les cas énumérés dans
l’article L 332-8 du code général de la Fonction publique.
Ces recrutements par exception étaient déjà possibles pour les emplois de
catégorie A depuis la loi du 12 mars 2012 et cette possibilité a été élargie aux
emplois de catégories B et C par la loi du 6 août 2019 dite loi de Transformation
de la Fonction Publique. Cette évolution règlementaire permet ainsi aux agents
contractuels de catégorie B et C, sous certaines conditions, de bénéficier
également d’un CDI.
Pour chaque emploi ouvert au recrutement d’un agent contractuel, une
délibération doit être prise en précisant le motif invoqué, le grade correspondant
à l’emploi et auquel se réfèrent le niveau de rémunération, la quotité de temps
de travail, la nature des fonctions et le niveau de recrutement.
Dès lors que la délibération précise ces éléments, l’emploi peut être pourvu soit
par un fonctionnaire, soit par un agent contractuel.
Dans le cas du recrutement d’un agent contractuel, le contrat établi avec la
collectivité sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale
de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite
d’une durée maximale totale de six ans. A l’issue de cette durée, le contrat de
l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée
indéterminée.
428
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de :
- pourvoir les 3 emplois permanents listés dans l’Annexe 1, chacun par le
recrutement d’un agent contractuel de droit public dans les conditions de
l’article L 332-8 2° du code général de la Fonction publique, dès lors que
les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté,
- fixer les niveaux de rémunération en référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la Ville de
Mulhouse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les
pièces contractuelles nécessaires.
PJ : 1 annexe
429
6901°n
noitarébiléd
ed
tejorP
SLEUTCARTNOC
STNEGA
SED
A
STNENAMREP
SIOLPME’D
ERUTREVUO
1
EXENNA
noitceriD
tnemeturcer
ed
uaeviN
snoissiM
liavart
ed
spmeT
tnemeturcer
ed
edarG
tnenamrep
iolpmE
°N
ecivreS
VI
uaevin
ed
emôlpiD
sel
rehcrehcer
te reiduté
,ednamed
al resylanA
telpmoc
spmeT
neicinhceT
020
rengisedbeW/etsihparG
1
erialimis
etsop
nu
snad
ecneirépxE
; noitaérc
al tnennoitidnoc
iuq snoitamrofni
NOITACINUMMOC
te
seriotarapérp
xuavart
sel suot reutceffE
;
seriassecén
segapytotorp
tejorp
el
ceva
ésilaér
liavart
ed
étimrofnoc
al reifiréV
tejorp
ed sfehc
sel
ceva
drocca ne
laitini
; seriatidnammoc
neil
ne
stroppus
sed noitacirbaf
ed ivius el rerussA
seigér
,sruemirpmi(
ecivres
ed
seriatatserp
sel
ceva
; )...seriaticilbup
seuqihparg
snoitcudorp
sed
resilaér
siup riovecnoC
,D3
noitamina'l
ed
,oédiv
al ed
siof
al à tnaroprocni
al
ed
erocne
uo snos
sed
,xuaicéps
steffe
sed
.eihpargopyt
IV
uaevin
ed
emôlpiD
sed
,erutcurts
al
ed evitartsinimda
noitseG
telpmoc
spmeT
ed
lapicnirp
éhcat
t
A
2112
al
ed
ruetceriD
2
erialimis
etsop
nu
snad
ecneiré
p
x
E
; tegdub
ud
te
seniamuH
secruosseR
noitavresnoc
ELLAHTSNUK
ELLAHTSNUK
:
seuqitsitra
stejorp
ed étilibasnopseR
sed
noitasinagro
,snoitisopxe
sed
noitammargorp
te
noitiniféd
,seuqitsitra
sreileta'd
,secnedisér
; noitaidém
ed snoitca
sed
noitammargorp
stnemenévé
sed
te snoitisopxe
sed noitanidrooC
seriassimmoc
sel
ceva
snoitaler
,selèllarap
sed
noitasinagro
,setsitra
sel
ceva
te snoitisopxe'd
,snoitisopxe
sed segatnoméd
sed te segatnom ; noitacinummoc
,noitaidém
ed
erffo
,scilbup
xuaevuon
ed sehcrehceR
te seuqitsitra(
serianetrap
sel ceva snoitaler .)sreicnanif
2/1
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
430
6901°n
noitarébiléd
ed
tejorP
SLEUTCARTNOC
STNEGA
SED
A
STNENAMREP
SIOLPME’D
ERUTREVUO
1
EXENNA
noitceriD
tnemeturcer
ed
uaeviN
snoissiM
liavart
ed
spmeT
tnemeturcer
ed
edarG
tnenamrep
iolpmE
°N
ecivreS
IIV
uaevin
ed
emôlpiD
,tnemeganémA
,emsinabrU
noitceriD
al
à
iuppA
telpmoc
spmeT
rueinég
n
I
5
UPG
tejorp
ed
ruetceriD
3
erialimis
etsop
nu
snad
ecneirépxE
al ed
noitiniféd
al rus
ulé'l
ed
te
AGD
ud
,tatibaH
TE
TNEMEGANEMA
CMD
; ervuœ
ne
esim
as
te
tejorp
ud
noitammargorp
TNEMEPPOLEVED
; 0302
ecnarF
DVD
IMA'l
ed
ivius
te
egatoliP
NIABRU
sed
snoitca
sed
noitanidrooc
te
noitasinagrO
ertne
te
senretxe
te
senretni
stnanevretni
stneréffid
;
sruoc
ne stejorp
sdnarg
sertua
sel
te
CMD
tejorp
el
sed
reicnanif
te
fitartsinimda
,euqidiruj
egatoliP
;
snoitarépo
as
ed
egatolip
te
gnitekram
eigétarts
al
ed
noitiniféD
; ervueo
ne
esim
noitcurtsnoc-oc
ed
eigétarts
al
ed
noitanidrooC
.setnanerp
seitrap
sel
ceva
enneyotic
2/2
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
431
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
55° INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL : MISE A JOUR - DECEMBRE 2023 (323/5.6.1/1104)
La délibération en date du 17 juillet, dont la dernière version a été adoptée le 2
février 2023, fixe le montant des indemnités des membres du Conseil Municipal.
A la suite de la démission de Monsieur Bruno BALL par courrier du 17 novembre
2023 réceptionné le 27 novembre 2023 par Madame le Maire, Monsieur Charles
HUNOLD est appelé à le remplacer en application de l’article L 270 du code
électoral.
Il est donc proposé de mettre à jour le tableau des indemnités afin de tenir
compte de ces changements.
Le versement des indemnités est effectif à compter de la date de son installation
au conseil.
Les indemnités maximales pour l’exercice de ces fonctions sont fixées par
référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique.
En application des articles L2123-24 et L2123-24-1du CGCT, l’enveloppe globale
relative aux indemnités de fonction des élus municipaux pouvant être allouée est
fixée à 56 316.75 €/mois (hors charges patronales).
Conformément à l’article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoyant une majoration pour les communes chefs-lieux d’arrondissement, les
indemnités des élus sont majorées de 20%.
Ces indemnités feront l’objet des revalorisations applicables au traitement de la
fonction publique. Elles seront soumises à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux
cotisations sociales prévues par les dispositifs règlementaires.
Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits chaque année au budget
primitif.
Chapitre 65 - Compte 6531 - Fonction 021 - Enveloppe 555
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- approuve ces propositions et le tableau récapitulatif ci-annexé,
- charge Madame le Maire de prendre les mesures nécessaires à leur mise
en œuvre,
PJ : 1
432
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
433
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
434
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
56° TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE (TEA) : APPROBATION DE LA
MODIFICATION DU PERIMETRE DE TEA SUITE A L’ADHESION DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT ET DES COMMUNES DE
BOOFZHEIM, DAUBENSAND, DIEBOLSHEIM, FRIESENHEIM,
HERBSHEIM, KOGENHEIM, RHINAU, ROSSFELD, SERMERSHEIM ET
WITTERNHEIM (4300/5.7.9/1064)
Le Syndicat Départemental d’Électricité, créé en 1997 à l’initiative de
l’Association des Maires du Haut-Rhin, et renommé "Territoire d’Énergie Alsace"
en 2021. Il exerce des compétences dans les domaines de l’électricité et du gaz.
Le 10 novembre 2021, la Ville de Mulhouse a transféré sa compétence d’autorité
organisatrice de la distribution publique de gaz à Territoire d’Énergie Alsace.
Territoire d’Énergie Alsace est un syndicat regroupant 368 communes et deux
communautés de communes, agissant au nom des collectivités membres pour la
gestion de la distribution publique d’électricité et de gaz.
Dans sa séance du 19 septembre 2023, le Comité Syndical de Territoire
d’Energie Alsace (TEA) a accepté l’adhésion de la Communauté de Communes de
Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim,
Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et
Witternheim.
Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur une telle
modification du périmètre de Territoire d’Énergie Alsace (TEA).
Dès lors, il est proposé d’approuver la décision du Comité Syndical de Territoire
d’Energie Alsace (TEA) d’accepter l’adhésion de ces entités à Territoire d’Énergie
Alsace, renforçant ainsi la coopération et l’efficacité dans la gestion de la
distribution publique d’électricité et de gaz au sein du territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la délibération du Comité Syndical de Territoire d’Energie Alsace
(TEA) relative à l’adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat
et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim,
Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim à
Territoire d’Énergie Alsace.
- charge le Maire ou son Adjointe Déléguée, d’établir et de signer les actes
nécessaires.
PJ : délibération du Comité Syndical de Territoire d’Energie Alsace (TEA) du 19
septembre 2023
435
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
436
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
437
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
57° ROUTES DEPARTEMENTALES – ENTRETIEN DES TRAVERSES PAR LA
VILLE DE MULHOUSE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION
D’ENTRETIEN ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE ET
LA VILLE DE MULHOUSE (422/7.6/1054)
Conformément à la réglementation en vigueur, la Collectivité européenne
d’Alsace (CeA) a la charge des dépenses relatives à la construction, à
l’aménagement et à l’entretien des routes départementales.
La CeA et la Ville sont compétentes en agglomération, chacune en ce qui la
concerne, sur les routes départementales et leurs dépendances, et il leur
appartient de mettre en œuvre les mesures relevant de leurs pouvoirs de
manière concertée et coordonnée.
Le 10 mai 2022, la Ville et la CeA ont signé une convention d’entretien des
traverses par la Ville de Mulhouse, d’une durée de 2 ans jusqu’au 31-12-2023.
Suite à la rencontre du 12 octobre 2023 entre la Ville et la CeA, il a été convenu
de proroger la convention d’une durée supplémentaire jusqu’au 31 décembre
2024, puis par tacite reconduction jusqu’au 31-12-2025.
Cette prorogation doit faire l’objet d’un avenant n°1 à la convention en cours,
arrivant à terme au 31-12-2023. Pour rappel, cette convention permet à la Ville
d’exécuter les travaux de gros et petit entretien des sections des routes
départementales comprises dans l’agglomération.
Ainsi, la Ville réalise les travaux d’entretien dont la charge relève de la CeA. Elle
programme, réalise et finance les travaux. En contrepartie, la CeA verse à la Ville
une somme globale forfaitaire, révisée annuellement, calculée sur la base du
coût moyen d’entretien des routes départementales en agglomération. Le
montant versé en 2022 est de 181 113 € et celui titré en 2023 est de 190 531 €
(révision de prix comprise).
Pour la dépense, les crédits sont prévus à la Programmation pluriannuelle
d’investissement (PPI) et seront proposés sur la LC 13750 « Maintenance voirie »
lors du vote du budget 2024. Pour la recette, les crédits seront inscrits au budget
2024 sur la LC 1421« Participation entretien routes départementales ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- autorise Madame le Maire ou sa représentante à signer l’avenant n°1 à la
convention en cours ainsi que toutes les pièces nécessaires.
PJ : 1 projet d’avenant n°1 à la convention
438
EERUD
-
11
ELCITRA’L
A
SEETROPPA
SNOITACIFIDOM
–
2 ELCITRA
iam
01
ud
910-2202-86°n
noitnevnoc
al
ed
eérud
al
regnolorp
ed
tnenneivnoc
seitrap
seL
esuohluM
ed elliV
ecaslA’d
enneéporue
étivitcelloC
: tius
emmoc
11
elcitra’l
ed
snoitisopsid
sel
tnaifidom
ne
2202
ESUOHLUM
tnalla
,eriatnemélppus
eénna
enu’d
eérud
enu
ruop
eulcnoc
tse
noitnevnoc
etnesérp
aL
----
.4202
erbmecéd
13
ua
4202
reivnaj
re1 ud
esuohluM
ed elliV al
rap
sesrevart
sed
neitertnE
– )DR(
selatnemetrapéD
setuoR
----
ellevuon
enu
ruop
tnemeticat
eélevuoner
ertê
tnemelagé
arruop
noitnevnoc
etnesérp
aL
910-2202-86
°n
noitnevnoc
al à 1 °n
tnanevA
rap
eémirpxe
eriartnoc
étnolov
fuas
,5202
erbmecéd
13
ua’uqsuj
tios
,na
1’d edoirép
.4202
erbmevon
03
el
drat
sulp
ua
eitrap
ertua’l
à eéifiton
te
seitrap
sed
enu’l
ciredérF
rueisnoM
tnasirotua
… ud
etnenamreP
noissimmoC
al
ed noitarébiléd
al
UV
SREVID
:
3 ELCITRA
tnesérp
el
rengis à
ecaslA’d
enneéporue
étivitcelloC
al
ed
tnedisérP
,YRREIB
;
tnaneva
.ségnahcni
tnetser
,tnaneva
tnesérp
el
rap
sésiv
non
,noitnevnoc
al
ed
selcitra
sertua
seL
emadaM
tnasirotua
,…
ud
etad ne esuohluM
ed lapicinuM
liesnoC
ud noitarébiléd
al
UV
el
rengis
à
esuohluM
ed
elliV al ed
eriaM
ua etniojdA
,AVLIS
AD INOB
enidualC
,tnaneva
tnesérp
.seitrap
ed
euq
serialpmexe'd
tnatua
ne
tiaF
el
,esuohluM
el ,ramloC
ESUOHLUM
ed
elliV
al
ruoP
ecaslA’d
enneéporue
étivitcelloC
al
ruoP
: séngissuos
sel
ertnE
eéugéléd
etniojdA’l
,eriaM
el
ruoP
tnedisérP
eL
reitrauQ
ud
ecalP éutis
tse
egèis el
tnod
ecaslA’d
enneéporue
étivitcelloC
aL
(cid:131)
,GRUOBSARTS
00076
cnalB
enneéporue
étivitcelloC
al ed tnedisérP
,YRREIB
cirédérF
.M
rap eétnesérpeR
AVLIS
AD INOB
enidualC
YRREIB
cirédérF
etnenamreP
noissimmoC
al ed noitarébiléd
al
rap ésirotua
tnemûd
ecaslA’d ,eésivsus
,"AeC
" al
rap eéngiséd
sèrpa-iC
tE
eiruC
eiraM
te erreiP
eur
2 éutis
tse
egèis
el
tnod ESUOHLUM
ed
elliV
aL
(cid:131)
,9
xedeC
ESUOHLUM
84986
– 02001PB
elliV
al
ed
eriaM ua etniojdA
,AVLIS
AD
INOB
enidualC
emadaM
rap eétnesérpeR
,eésivsus
lapicinuM liesnoC
ud noitarébiléd
al rap
eésirotua
tnemûd
,esuohluM
ed
.»
elliV"
al
rap eéngiséd
sèrpa-iC
."seitrap
sel" rap
séngiséd
sruellia
rap ertê
tnavuop
seriatangis-oc
seL
: tius
iuq ec
unevnoc
été
a lI
TNANEVA'L
ED
TEJBO
–
RE1 ELCITRA
910-2202-86°n
noitnevnoc
al ed 11
elcitra’l
reifidom
ed tejbo
ruop
a tnaneva
tnesérp
eL
ed
elliV
al
tnasirotua
,neitertne’d
noitnevnoc
al
ed eérud
al à
fitaler
2202
iam
01
ud
setuor
sed
snoitces sed
neitertne titep
ed
te sorg
ed xuavart
sel retucéxe
à esuohluM
sel
releppar
ed te noitarémolgga’l
ed
esrevart
al snad
sesirpmoc
selatnemetrapéd
.selatnemetrapéd
setuor
ed snoitces
semêm
sec rus elliV
al
ed serporp
secnetépmoc
2/2
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
439
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
58° ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE :
SUBVENTIONS 2023 – PHASE 2 (1100/7.5.6/1046)
L’investissement de la Ville de Mulhouse pour la santé de ses habitants s’est
toujours traduit par la volonté de s’inscrire dans un partenariat fort avec les
acteurs locaux, de construire et développer des synergies, de s’appuyer sur les
ressources et énergies du territoire.
C’est dans cet esprit que la Ville alloue chaque année une aide à des associations
contribuant à la mise en œuvre d’actions d’intérêt public dans le domaine de la
santé.
Pour l’année 2023, et en complément des subventions déjà octroyées en phase
1, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
Montant
Bénéficiaires
2023
Association AIDES 68 2 000 €
Planning Familial 2 500 €
Association SEPIA 3 000 €
Association Nat’Connect 3 000 €
Union Nationale des Amis et Familles de
600 €
Malades Mentaux 68 (UNAFAM)
PRAXIS 5 000 €
TOTAL 16 100 €
Ces associations, contribuent, aux côtés de la Ville, à l’amélioration de l’état de
santé des mulhousiens par diverses actions de promotion et d’éducation pour la
santé qui s’intègrent pleinement dans le Contrat Local de Santé et la politique
municipale de santé.
Elles permettent notamment d’informer, de soutenir et d’accompagner la
population sur les thématiques suivantes :
440
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
- La santé sexuelle (contraception et Infections Sexuellement Transmissibles),
les relations de genres, les violences sexuelles (Planning familial et Aides)
- La prévention du suicide chez les jeunes (SEPIA)
- La promotion de l’activité physique (NAT’CONNECT)
- …
L’école supérieure de Praxis sociale accompagnera le déploiement du projet
« Habitants relais en santé », action phare du Contrat Local de Santé
mulhousien. Ce projet consiste à former des habitants volontaires aux questions
de santé afin qu’ils soient ambassadeurs des messages de prévention auprès de
leurs pairs dans le but de favoriser l’accès à tous à l’information, à la prévention
et aux soins.
Son expertise permettra une réflexion éthique nécessaire à la mise en œuvre de
cette action d’éducation pour la santé.
Les crédits nécessaires sont disponibles au BP 2023
Chapitre 65 - Article 65748 - Fonction 410
Service gestionnaire et utilisateur 114 – Santé Séniors et Handicap
Ligne de Crédit n° 26108 « Subventions de Fonctionnement Santé »
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente
délibération sont conditionnés au respect par le bénéficiaire des principes inscrits
dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021-1947 du 31
décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les propositions d’attribution de subventions de fonctionnement au
titre de l’année 2023 figurant dans le tableau ci-dessus,
- charge Madame le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires.
Pour : 43 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 32+ 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
Ne prennent pas part au vote : M. METZGER et Mme CORNEILLE.
59° CARTE PASS'TEMPS SENIOR : ACTUALISATION 2024 DE L’OFFRE
MUNICIPALE (1100/9.1/1048)
Mise en place en 2004, la Carte Pass’Temps senior propose aux habitants de
l’agglomération de 65 ans et plus des avantages tels que la gratuité de trois
entrées au Parc Zoologique et Botanique, de cinq entrées dans une piscine
communautaire, … ainsi que des tarifs réduits à la Cité de l’Automobile, à la Cité
du Train, au Musée du Papier Peint, au Musée de l’Impression sur Etoffes, à
Electropolis, …
441
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Après deux années fortement impactées par la crise sanitaire, le nombre de
cartes Pass Temps Senior délivrées aux Mulhousiens par la Clé des Aînés n’a
cessé d’augmenter pour revenir en 2023 à son chiffre d’avant COVID (4495
cartes délivrées à ce jour contre 4557 en 2019).
Les communes ont la possibilité de s’associer au dispositif, en faisant figurer sur
la carte une offre complémentaire destinée spécifiquement à leur population
âgée. Ainsi, pour l’année 2024 comme les années précédentes, la Ville de
Mulhouse ajoute à l’offre :
Gratuité totale Tarifs réduits
Parc Zoologique et Botanique de Cinéma :
Mulhouse
Bel Air : 2 places/an à 5€, en plus de
avec une contribution de la Ville versée à l’offre m2A (6.5€ la place toute l’année)
m2A (facturation d’un abonnement senior
Le Palace : 2 places à 3€
pour chaque usager à partir de la 4ème
Restaurant :
visite).
1 repas rencontre au sein d’un restaurant
APALIB à 8€
1 repas à 6€ dans quatre centres
socioculturels mulhousiens (BEL AIR,
LAVOISIER-BRUSTLEIN, PORTE DU
MIROIR, WAGNER)
« Repas du monde » toute l’année à 8€ au
CSC PAPIN
Activités :
1 activité adulte pour 1€ et 1 place de
spectacle à 5€ lors de la saison culturelle
au CSC AFSCO
La carte Pass’Temps senior 2024 sera disponible à La Clé des Aînés à compter du
2 janvier 2024.
Une convention sera signée entre la Ville de Mulhouse et chacun des
partenaires concernés.
Par ailleurs, pour permettre aux bénéficiaires de la carte Pass’Temps senior de
profiter sans délai des nouvelles offres susceptibles d’intervenir en cours
d’année, il est proposé de donner délégation au Maire ou son représentant pour
conclure les éventuelles conventions modifiant l’offre municipale de la carte
Pass’Temps senior en cours d’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les propositions inscrites dans le tableau ci-dessus,
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
contractuelles nécessaires,
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer par délégation du
Conseil municipal les conventions à venir modifiant l’offre municipale de la
carte Pass’Temps senior en cours d’année.
PJ : 2
442
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
CARTE PASS’TEMPS SENIOR
CONVENTION 2024
Entre
La Ville de Mulhouse représentée par Monsieur Alfred OBERLIN, Adjoint au
Maire délégué aux Personnes Âgées, en vertu d'une délibération du Conseil
Municipal du 14 décembre 2023, et désignée sous le terme "la Ville"
d'une part,
et
XXX
d’autre part,
Préambule
Dispositif communal et intercommunal à destination des personnes âgées de plus
de 65 ans, la carte Pass'Temps Senior vise à contribuer à la prévention de
l'isolement, à favoriser les activités intergénérationnelles, à faire découvrir des
activités culturelles ou de loisirs.
Valable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, elle favorise l’accès à des
équipements communautaires pour une part, et à des équipements ou services
spécifiques dont le choix est laissé aux communes d’autre part.
Dans ce cadre, la Ville de Mulhouse souhaite favoriser le lien social à travers
xxxxxxxx qui permet notamment aux personnes isolées d’expérimenter un
moment de convivialité.
Le partenaire propose d’inscrire xxxxxxxxxxxxxx dans le dispositif carte
Pass’Temps Senior 2024, selon les conditions prévues à l’article 2.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de l’accès des
détenteurs mulhousiens de la carte Pass'Temps Senior 2024 à xxxxxxxxxxxxxxxx.
Article 2 : Conditions d’accès
Sur présentation de leur carte Pass’Temps Senior 2024, les seniors mulhousiens
pourront bénéficier de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.
443
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Article 3 : Obtention et contenu de la carte
La carte est délivrée à La Clé des Aînés. Elle est strictement personnelle et
utilisable du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Elle est pourvue d’une photo d’identité ainsi que d’un emplacement permettant au
partenaire d’attester de l’utilisation de cette offre.
Article 4 : Contrepartie financière
Il n’est pas prévu de contrepartie financière spécifique à cette offre qui peut
contribuer à faire connaître les activités du partenaire en direction des seniors.
Le partenaire adressera au Service Santé, Seniors et Handicap un tableau
semestriel quantitatif de l’utilisation de l’offre en vue de son évolution.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention prend effet le 1er janvier 2024 jusqu’au
31 décembre 2024.
Elle fera l’objet d’un premier bilan entre les deux parties au 30 juin 2024.
Chaque partie peut, sans indemnité, résilier la présente convention par lettre
recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois.
Article 6 : Compétence juridictionnelle
Les parties tenteront, avant d’ester en justice, de résoudre à l’amiable tout
différend résultant de l’interprétation, de l’exécution et des suites de la présente
convention.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de la présente convention
sera soumis au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Mulhouse,
en deux exemplaires originaux
Pour le partenaire, Pour la Ville de Mulhouse,
l’Adjoint délégué
aux Personnes Âgées
Alfred OBERLIN
444
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
60° CONTRAT DE VILLE : PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE
2023 -4ème PHASE (131/7.5.6/1052)
Pour 2023, dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2023, 3 phases de
programmation d’attribution de subvention ont été validées jusqu’à présent par
le Conseil municipal pour un montant global de subvention de 415 848 € et un
coût total de projet pour plus de 3,5 M€. Deux transferts interservices ont
également été opérés, l’un vers le service « Jeunesse et sport » pour contribuer
au dispositif « sport santé » (5 000 €) et l’autre vers le service « Evènementiel »
pour contribuer au projet « carnaval » (2 500 €). Ainsi qu’une délibération
commune avec le service Sports et Jeunesse pour Elan Sportif de 20 000 €.
Les soutiens proposés dans le cadre de cette 4ème phase de programmation
concernent essentiellement les opérations de fin d’année (Nouvel an).
Au total, il est proposé d’engager 43 950 € de subventions de la Ville pour un
coût total de projets de 253 987 €. Ainsi, depuis le début de l’année, la Ville aura
engagé 482 300 € de subventions de fonctionnement, pour un montant total de
projets de plus de 3,7 M€.
L’Etat cosignataire du Contrat de ville, participe également au financement de
ces actions.
Les projets qui sont menés en amont et lors de la soirée du 31 décembre dans
les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville font l’objet d’un cahier des
charges, établi conjointement par la Ville (Prévention Sécurité et Politique de la
Ville) et l’Etat. L’ensemble du territoire prioritaire sera couvert.
Les actions citées sur le tableau ci-dessous sont proposées au financement par la
Ville, avec pour certaines d’entre elles, un co-financement par l’Etat. D’autres
encore seront prises en charge intégralement par les fonds de l’Etat.
445
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Subvention de fonctionnement
Porteur de Montant
projet Coût total subvention
Descriptif de l’action
de l’action proposée
Nom de l’action 2023
AFSCO
Nouvel an Le projet propose des actions du 29 8 000 € 4 000 €
au 31/12 : un tournoi de futsal au
gymnase Schoenecker, des
animations diverses, une présence
éducative dans le quartier et une
grande soirée festive le 31/12. Le
01/01, un ramassage de déchets
(pétard et autres) est prévu dans le
cadre d’un chantier
d’autofinancement pour un groupe
de jeunes.
CSC BEL AIR
Nouvel an Une soirée est organisée au CSC le 7 000 € 2 000 €
31/12 à partir de 20h00 jusqu’à
2h30 proposant des jeux, des
animations sportives au gymnase,
une activité multimédias
(compétitions E-sport), une
projection au cinéma Bel-Air pour
les familles et une maraude de
proximité pour échanger et inviter
les jeunes à participer à la soirée au
CSC.
CSC LAVOISIER BRUSTLEIN
Nouvel an Il est proposé le 31/12 un projet 9 000 € 2 000 €
comprenant un tournoi de Futsal au
gymnase Euronef de 18h à 21h
pour les 14-17 ans, une soirée
100% filles, un repas et une soirée
gaming de 19h à 0h (pour 50
jeunes de 14 à 17 ans) ainsi qu’une
maraude avec les médiateurs de 0h
à 2h30.
CSC LE BOAT
Nouvel an Il est proposé pour le 31/12 : un 20 960 € 3 000 €
après-midi d’animations à
destination des jeunes au gymnase
de la Caserne Drouot, l’organisation
d’un tournoi d’E-SPORT (Just
Dance, FIFA et autres) avec goûter
partagé ainsi qu’une soirée festive
avec les habitants autour d’un
446
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
repas du monde dans la salle du
Rez-de-jardin du BOAT, de 19h00 à
1h00.
CSC PAPIN
Nouvel an Le projet comprend, pour le 31/12 : 7 425 € 3 500 €
un après-midi festif et convivial
ouvert aux familles (parents et
enfants) et en soirée, un tournoi
Futsal avec remise en jeu de la
coupe inter quartier de l’année
dernière (fin de soirée à 23h30).
CSC PAX
Nouvel an Pour le 30 et 31/12, le projet 28 588 € 5 000 €
prévoit : des activités sportives
dans les gymnases du quartier, une
soirée festive au Pax, un tournoi
Fifa 2023 avec Power House gaming
et Geek Unchained, un tournoi
ESport à la Doller pour les
adolescents proposé par Jeunesse
Cité et Bz mon bled de 19h à 1h du
matin ainsi qu’une maraude.
CSC PORTE DU MIROIR
Nouvel an Le 31/12 : animation multisport par 4 750 € 2 500 €
SICA 68 de 14H30 à 18h30 avec un
goûter
De 19h30 à 03h00 à la maison de
quartier : diner dansant.
CSC WAGNER
Nouvel an Le 31/12 pour une centaine de 5 728 € 3 000 €
jeunes 13/17 ans : tournoi d’e-
Sports avec Geek Unchained avec
une remise de prix pour le tournoi
de E sport d’une valeur de 600 €
avec goûter l’après-midi et buffet
(snack, boissons) le soir +
sensibilisation sur l’utilisation des
pétards (différentes catégories) +
soirée dansante avec jeux et sono
jusqu’à 2 heures du matin.
ENSAS
Recherche Ce projet de collaboration d’une 25 000 € 8 000 €
action : doctorante de l’ENSAS a pour objet
transformation d’analyser via des méthodes issues
urbaine et de la sociologie et de
participation l’ethnographie, et par une étude
citoyenne comparée entre un terrain français
et allemand, l’impact des pratiques
participatives et collaboratives entre
responsables politiques, experts et
447
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
population citoyenne dans la mise
en œuvre des politiques publiques
sociales et urbaines dans les
quartiers populaires.
LA FILATURE
Les Voyages – A l’occasion des 30 ans de la 80 341 € 3 000 €
Compagnie XY Filature, la Scène nationale a
– Quartier souhaité sortir de ses murs pour
Briand aller à la rencontre des Mulhousiens
avec la Compagnie XY, composée
de 18 acrobates, installée durant
une semaine dans le quartier
Briand. Ce projet a permis de faire
redécouvrir le quartier aux
habitants via des balades sensibles
et de les faire participer à un projet
culturel.
LA MEF
Incubation La MEF a été retenue parmi les 45 000 € 5 000 €
d’une école de candidatures déposées auprès du
la transition réseau national pour créer une
écologique "école de la transition écologique".
(école ETRE) Aux côtés de la Ville de Mulhouse,
m2A et le Moulin Nature, cette
école sera la première du Grand
Est. L’objectif de cette école est de
proposer des formations gratuites
pratiques et manuelles pour les
jeunes de 16 à 25 ans
(décrocheurs, invisibles, éloignés de
l’emploi...) autour des métiers verts
et verdissants, sur une période
allant d’une semaine à un an.
2023 est une période d’incubation
qui permettra de créer un réseau de
partenaires, de communiquer sur
cette école, de mobiliser le public,
les entreprises intéressées, les
organismes de formation, les
prescripteurs, etc. et de réaliser
une session test de découverte des
métiers auprès de 15 jeunes.
LE MOULIN NATURE
Incubation Le Moulin Nature accompagne la 12 195€ 2 950 €
d’une école de MEF durant la période d’incubation
la transition et participera à la mise en œuvre de
écologique la session type de découverte des
(école ETRE) métiers et à l’élaboration d’un
processus pédagogique.
TOTAL 253 987 € 43 950 €
448
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Financement du programme 2023
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 sur la ligne de crédit
suivante :
Chapitre 65 / article 65748 / fonction 518
Service gestionnaire et utilisateur 131
Ligne de crédits 3652 « Subventions de fonctionnement au privé »
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente
délibération sont conditionnés au respect par le bénéficiaire des principes inscrits
dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021-1947 du 31
décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide l’attribution des subventions pour les actions selon les montants
figurant dans le tableau ci-dessus,
- charge Madame le Maire ou son Adjoint délégué, d’établir et de signer les
conventions nécessaires à leur mise en œuvre.
PJ : 1 Convention collaboration d’une doctorante de l’ENSAS
449
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Vu l’accord de la sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche du Ministère
de la culture concernant le demi-financement d’un contrat doctoral attribué à Mme Claire
CONVENTION DE COLLABORATION NOYER (cf. courrier du 10 octobre 2022), doctorante au sein de l’équipe AMUP et inscrite en
pour l’encadrement d’une étude scientifique et l’expérimentation formation doctorale depuis novembre 2022 à l’École doctorale ED 519 de l’Université de
Strasbourg.
de la recherche en milieu professionnel
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ENTRE
- la VILLE DE MULHOUSE représentée par Madame Cécile SORNIN, Adjointe au ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Maire en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 et désignée
sous le terme « VILLE DE MULHOUSE », 2 rue Pierre et Marie Curie BP 10020, 68948 Mme Claire NOYER, doctorante rattachée au LABORATOIRE AMUP, bénéficie d’un contrat
Mulhouse Cedex 9 de travail établi par l’ENSAS (cf. Annexe 1).
ci-après désignée «VILLE DE MULHOUSE» L’encadrement du travail de thèse est assuré par Mme Barbara MOROVICH, Dr. Maîtresse
D’UNE PART de conférences HDR et de Monsieur Bruno STEINER, Dr. Maître de conférences à l’INSA
Strasbourg.
ET
Le travail de thèse, ci-après désigné « ÉTUDE », est intitulé :
- L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE STRASBOURG, Co-construire face aux crises : approches de part et d’autre du Rhin.
Etablissement public à caractère administratif, dont le siège social est situé au 6-8 boulevard Démarches inclusives de renouvellement urbain dans les quartiers populaires, rapport
Wilson, 67000 STRASBOURG, représentée par son directeur M. Philippe CIEREN aux crises et impact sur les rôles et processus au sein du projet urbain.
ci-après désignée « ENSAS » Une comparaison franco-allemande.
L’ENSAS agissant elle-même au nom et pour le compte de : Le présent contrat détermine les conditions selon lesquelles les PARTIES réaliseront
Le laboratoire AMUP (UR 7309 – Architecture, Morphologie/Morphogenèse Urbaine et l’ÉTUDE.
Projet), 6-8 Boulevard WILSON, 67000 STRASBOURG, représenté par Prof. Denis Bocquet,
directeur adjoint. AMUP est affilié à l’ENSAS
ci-après désigné « LABORATOIRE » ARTICLE 2 - DURÉE
ET Le présent accord est conclu pour une durée de trente-six (36) mois à compter de la date
d’entrée en vigueur de la présente convention, soit le 1er janvier 2023. Il se terminera le
-Claire NOYER, doctorante au laboratoire AMUP et résidant au 4 rue du Schnokeloch 67200 31 décembre 2025, ou au dernier jour du mois suivant le mois de soutenance de la thèse, si
STRASBOURG celle-ci s’achève avant le délai de trente-six (36) mois.
D’AUTRE PART Sa durée peut être réduite en cas de défaillance ou abandon de la doctorante.
La VILLE DE MULHOUSE, Claire Noyer et l’ENSAS sont désignées individuellement par « Sa durée peut être prolongée une seule fois pour tenir compte d'interruptions de caractère
PARTIE » et collectivement par les « PARTIES ». exceptionnel et règlementaire (maternité, accident de travail ou longue maladie).
Dans le cas où le ministère de la culture ne renouvelait pas le versement de la dotation
ATTENDU QUE contribuant à la rémunération, la présente convention s’éteindrait automatiquement.
La VILLE DE MULHOUSE et l’ENSAS conviennent de coopérer dans le cadre de
l’encadrement de la recherche en milieu professionnel visant à :
- faire évoluer les connaissances et les pratiques appliquées à l’architecture,
l’urbanisme, et au projet paysager
- alimenter la réflexion des acteurs publics et privés de l’architecture, en particulier sur
le territoire local, de l’espace transfrontalier du Rhin supérieur,
- valoriser ces connaissances en les mettant à la disposition d’un grand nombre
d’acteurs qui étudient, pensent et font la ville.
1 2
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉS SCIENTIFIQUES ARTICLE 6 - OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DE LA VILLE DE MULHOUSE
Mme Barbara MOROVICH, Dr. Maîtresse de conférences HDR et de Monsieur Bruno Dans le cadre du présent accord, les travaux de la doctorante seront partagés entre du
STEINER, Dr. Maître de conférences à l’INSA Strasbourg respectivement directrice de thèse temps de recherche académique incluant de l’enseignement le cas échéant, et des missions
et co-encadrant de Mme Claire NOYER, seront les responsables scientifiques de l’ÉTUDE au sein de la VILLE DE MULHOUSE.
pour le LABORATOIRE.
Ces missions sont définies et représentent 25% du temps de l’étude, réparti sur les trois
Mme Christine EDEL sera sa référente pour LA VILLE DE MULHOUSE. années civiles (2023, 2024 et 2025).
Les PARTIES se réservent la possibilité de moduler la répartition du temps de travail sur la
ARTICLE 4 - RÉUNIONS ET RAPPORTS durée de l’ÉTUDE dans la limite de ces 25%.
Des réunions de travail entre le LABORATOIRE et LA VILLE DE MULHOUSE auront lieu à Il est entendu entre les PARTIES que le temps de travail peut être modulé par la doctorante
la demande des responsables scientifiques ou du doctorant, une fois par an. pour effectuer une partie des recherches en bibliothèque, au LABORATOIRE, à son domicile
La doctorante adressera aux responsables scientifiques un compte rendu de ses travaux, ou en tout autre endroit qui serait susceptible d’alimenter les travaux liés à l’ETUDE.
quinze (15) jours avant chacune de ces réunions de travail.
Les responsables scientifiques examineront et transmettront ce rapport d’avancement ARTICLE 7 - OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DE CLAIRE NOYER
annuel à l’ENSAS.
Claire NOYER travaillera au sein de LA VILLE DE MULHOUSE sur des projets liés
thématiquement à son sujet de thèse en tant que collaboratrice. Cela implique le suivi des
règles d’hygiène et de sécurité internes à l’entreprise. Sur la durée de présence, elle se
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DE l’ENSAS conformera aux usages et aux modalités de travail de l’entreprise.
L’ENSAS assure les responsabilités d’employeur à temps complet pendant la période Mme NOYER s’engage à garder le silence vis-à-vis de personnes non habilitées au sujet de
d’attribution du demi-contrat doctoral par le ministère, et atteste du co-financement par LA toute activité opérationnelle à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise portée à sa
VILLE DE MULHOUSE. connaissance pendant le temps de son activité et qui ne concerne pas directement son
activité scientifique. Ceci vaut également après la fin de son contrat. Sur des contenus
A ce titre, elle établit un contrat à durée déterminée avec Mme Claire NOYER pour la durée sensibles ou des données à caractère personnel relevant du travail scientifique,
définie à l’Article 3, le rémunère et assure les obligations civiles, sociales et fiscales de l’anonymisation des données pourra être discutée.
l'employeur (maladie, accident du travail...) sous réserve des dispositions législatives et
réglementaires applicables de plein droit. La rémunération est déterminée conformément à Claire NOYER s’engage à mener des activités de recherche conformément au contrat
l’arrêté du 7 février 2013 (voir annexe 1 : convention entre l’ENSAP et Mme NOYER). doctoral signé avec l‘ENSAS. Ceci inclut l’obligation de suivi du cursus doctoral, de
participation à la diffusion de la recherche, notamment par des évènements scientifiques et
Le laboratoire d’accueil, l’AMUP est le lieu de formation par la recherche de Mme Claire de réinscription chaque année.
NOYER. Il lui met à la disposition les moyens pour le bon déroulement de ses travaux et de Conformément à l’article 4, un rapport de compte-rendu des travaux effectués sera remis
leur suivi (accès aux équipements, frais de fonctionnement, impression et coordination de la annuellement par Claire NOYER sur demande de ses responsables scientifiques.
soutenance du mémoire de thèse...).
Des missions de terrain pourront faire l’objet de prises en charge financière selon les règles
d’aide attribuées aux doctorants-tes du LABORATOIRE (cf. le Règlement intérieur de
l’AMUP). ARTICLE 8 – FINANCEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT
Si l’inscription en doctorat n’est pas renouvelée à l’issue de la première ou de la deuxième Dans le cadre du développement des démarches participatives et de structuration des
année de formation doctorale, le contrat de travail est rompu. coopérations que la ville de Mulhouse expérimente dans un objectif d’amélioration de ses
politiques publiques, LA VILLE DE MULHOUSE apporte son expertise technique et contribue
au financement de la recherche par le versement :
• d’une subvention de fonctionnement de 8 000 € pour l’année 2023
• d’une subvention de fonctionnement de 8 000 € pour l’année 2024, sous réserve du vote
préalable du budget
• d’une subvention de fonctionnement de 8 000 € pour l’année 2025, sous réserve du vote
préalable du budget
3 4
450
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Mme Claire NOYER pourra utiliser les résultats communs dans le cadre de communications
Ce financement est conditionné par le respect des objectifs contractuels définis par la scientifiques et dans toute forme de valorisation (publications, articles colloques,
présente convention. Si tel est le cas, le versement se fera sous réserve de transmission des enseignement, etc.).
pièces justificatives nécessaires qui seront sollicités à la travers la notification écrite Chaque PARTIE est tenue de citer Mme Claire NOYER lors de toute communication et / ou
d’attribution. valorisation de l’ETUDE faisant l’objet du travail de thèse cité dans l’Article 1.
Le versement est à effectuer par virement sur le compte – cf. RIB en Annexe n°2
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 10.1 DOMMAGES AU PERSONNEL
L’ENSAS prend en charge la couverture de son personnel – en l’espèce Mme Claire NOYER
9.1 CONNAISSANCES ANTÉRIEURES - conformément à la législation applicable en matière de sécurité sociale, d’accidents du
(a) Propriété travail et de maladies professionnelles, et dans le cadre de ses statuts, elle procède
Les connaissances antérieures et les résultats propres, ainsi que leurs perfectionnements, également aux formalités légales qui lui incombent.
de chacune des PARTIES resteront la propriété pleine et entière de celle-ci.
La réparation des dommages subis par son personnel, du fait ou à l’occasion de l’exécution
(b) Exploitation du présent accord, s’effectue donc à la fois dans le cadre de la législation relative à la
Chaque PARTIE concédera gratuitement à l’autre PARTIE, sous réserve des droits sécurité sociale, au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, et
consentis à des tiers, un droit d’utilisation de ses connaissances antérieures et de ses dans le cadre de son statut.
résultats propres limités aux seuls besoins de la réalisation scientifique de l’ÉTUDE.
L’ENSAS s’engage à prévenir LA VILLE DE MULHOUSE dans les meilleurs délais - moins
de 24 heures -, de tout accident ou dommage survenu, pendant ou à l’occasion de
9.2 RÉSULTATS COMMUNS l’exécution du présent accord, au personnel qu’elle reçoit afin de permettre de procéder dans
les délais prévus aux déclarations requises par la loi.
(a) Propriété
En vertu de l’article 6 de la convention visée, l’ENSAS est propriétaire des résultats 10.2 DOMMAGES AUX BIENS
communs de l’étude et cède ses droits concernant ces résultats de manière à ce que les Chacune des PARTIES conserve à sa charge, sans recours contre les autres PARTIES,
droits appartiennent conjointement à LA VILLE DE MULHOUSE. sauf cas de faute grave ou intentionnelle, la réparation des dommages subis par ses biens
À défaut d’une protection par un titre de propriété intellectuelle, les PARTIES pourront propres, du fait ou à l’occasion, de l’exécution du présent accord.
également définir conjointement les informations non communicables.
10.3 DOMMAGES AUX TIERS
Chacune des PARTIES est responsable, suivant les règles du droit commun, des
(b) Exploitation commerciale dommages, de toute nature, causés aux tiers, à l’occasion de l’exécution du présent accord.
Au terme de l’ÉTUDE, et dans la mesure où aucune exploitation commerciale des résultats
communs n’est envisagée par les PARTIES, celles-ci conviennent qu’elles pourront les 10.4 RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CONNAISSANCES ANTÉRIEURES, DES
exploiter librement, sans contrepartie financière, dans leurs activité internes et programmes RÉSULTATS PROPRES, DES RÉSULTATS COMMUNS ET DES INFORMATIONS
de recherches. CONFIDENTIELLES
Chaque PARTIE sera seule responsable des préjudices, de toute nature, causés ou
Si, toutefois, une exploitation commerciale des résultats communs devait avoir lieu, un survenant à l’occasion de l’utilisation par elle des connaissances antérieures, des résultats
contrat d’exploitation sera mis en place par les PARTIES. Les PARTIES non exploitantes propres, des résultats communs et des informations confidentielles d’une autre PARTIE.
concèderont à la PARTIE exploitante leurs quotes-parts de copropriété pour une exploitation En conséquence, chaque PARTIE ne pourra rechercher la responsabilité d’une autre
exclusive, y compris par le biais de sous-licences, des résultats communs. La PARTIE PARTIE et de son personnel, ou la garantie contre toute réclamation, action ou demande qui
exploitante versera alors aux autres PARTIES une part des redevances perçues au titre de serait intentée contre elle en raison de tous dommages, responsabilités et dépenses liés à
cette exploitation. Le montant de ces redevances sera fixé par un accord de copropriété un accident survenu lors de l’utilisation de connaissance antérieures, des résultats propres,
signé entre les PARTIES avant toute exploitation commerciale. des résultats communs et des informations confidentielles par l’autre PARTIE.
Chaque PARTIE sera seule responsable des préjudices de toute natures causés ou
survenant à l’occasion de l’utilisation par elle de connaissances antérieures, des résultats
(c) Utilisation des résultats à des fins de recherche propres, des résultats communs et des informations confidentielles ou non communiqués par
Chacune des PARTIES pourra utiliser les résultats communs de l’ÉTUDE pour ses propres les autres PARTIES.
besoins de recherche interne.
(d) Valorisation de la recherche
5 6
ARTICLE 13 - LITIGES
ARTICLE 11 – MODIFICATION et RÉSILIATION Le présent contrat est soumis aux lois et règlements français.
En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution du présent accord, les PARTIES
En cas de changement de statut juridique ou de résiliation du présent accord, les PARTIES s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les
prennent l’engagement de restituer, dans le mois suivant ladite expiration ou résiliation, tous tribunaux compétents seront saisis.
les documents et divers matériels appartenant à l’autre PARTIE, sans pouvoir en conserver
de reproduction. ARTICLE 14 - CORRESPONDANCE
Toute correspondance afférente au présent accord pour l’ENSAS devra être déposée ou
envoyée à l’adresse suivante :
11.1 RÉSILIATION POUR NON-EXÉCUTION D’UNE OBLIGATION
Le présent accord peut être résilié de plein droit par l’une des PARTIES en cas d’inexécution Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Strasbourg (ENSAS)
par une autre PARTIE d’une ou plusieurs des obligations contenues dans les diverses A l’attention de Monsieur le Directeur
clauses. 6-8 boulevard du Président Wilson
67000 STRASBOURG CEDEX
Cette résiliation ne devient effective que trois (3) mois après l’envoi par la PARTIE
plaignante d’une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la
plainte, à moins que dans ce délai la PARTIE défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou Toute correspondance afférente au présent accord pour LA VILLE DE MULHOUSE devra
n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure. être déposée ou envoyée à l’adresse suivante :
L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la PARTIE défaillante de remplir les
obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et ce, sous réserve VILLE DE MULHOUSE
des dommages éventuellement subis par la PARTIE plaignante, du fait de la résiliation 2, rue Pierre et Marie Curie
anticipée du présent accord. BP 10020
68948 Mulhouse Cedex 9
11.2 RÉSILIATION CONSÉCUTIVE À UN CAS DE FORCE MAJEURE
Dans le cas d’une non-exécution d’une obligation résultant d’un cas de force majeure, la
PARTIE défaillante devra en informer immédiatement les autres PARTIES afin de prévoir
conjointement toutes mesures nécessaires pour en limiter les conséquences. Dans ARTICLE 15 - ANNEXES
l’hypothèse où le cas de force majeure dépasse trois (3) mois consécutifs, une autre PARTIE
pourra résilier l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Annexe 1 : convention entre l’employeur et le doctorant
L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense par la PARTIE défaillante de remplir les Annexe 2 : RIB de l’ENSAS
obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation du présent accord. Annexe 3 : délibération portant répartition des versements relatifs à la subvention
11.3 RÉSILIATION PAR ACCORD ENTRE LES PARTIES
À tout moment, les PARTIES pourront s’entendre pour mettre fin de façon anticipée au Fait en quatre (4) exemplaires originaux,
présent accord. Elles décideront alors d’un commun accord des conditions de l’arrêt de
l’ÉTUDE. Pour le LABORATOIRE, Pour l’ENSAS Pour LA VILLE DE
Si nécessaire, un autre établissement pourra remplacer la PARTIE qui souhaite mettre fin de MULHOUSE
façon anticipée au présent accord, après avoir informé et obtenue acceptation préalable des
autres PARTIES. Le Directeur Adjoint Le Directeur, L’élue, La doctorante
M. Denis BOCQUET M. Philippe CIEREN Mme Cécile SORNIN Mme Claire
11.4 MAINTIEN EN VIGUEUR DE CLAUSES SPÉCIFIQUES NOYER
Les dispositions prévues à l’article 8 « Propriété intellectuelle » ainsi qu’à l’article 12 « Litiges
» resteront en vigueur nonobstant l’expiration ou la résiliation du présent accord.
ARTICLE 12 - INTÉGRALITÉ ET LIMITE DE L’ACCORD A……………………..…………, A………………………, A……………………..…………, A………………………,
le …./…./…. le …./…./…. le …./…./…. le …./…./….
Le présent accord, exprime l’intégralité des obligations des PARTIES. Aucune clause
figurant dans des documents envoyés ou remis par les PARTIES ne peut s’y intégrer.
7 8
451
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
452
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 31 + 1 procuration
Groupe majoritaire : 23+ 1 procuration
Groupe Mulhouse Cause Commune : 5
Groupe M Mulhouse : 1
Non-inscrits dans un groupe : 2
Ne prennent pas part au vote :
Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, Mme SORNIN, Mme RAPP, M. COUCHOT, Mme
LUTZ, Mme GOETZ, Mme MIQUEE, Mme TISSERANT, Mme MOTTE, M. COLOM,
Mme HOTTINGER, M. STEGER (représenté par Mme SORNIN), M. NICOLAS
(représenté par M. COLOM), Mme EL HAJJAJI, Mme JENN (représentée par M.
STRIFFLER), M. STRIFFLER, et M. CAUSER
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
61° OFFICE MULHOUSIEN DES ARTS POPULAIRES (OMAP) :
CONVENTION AVEC LA VILLE DE MULHOUSE (218/8.9/1056)
L’Office Mulhousien des Arts Populaires (OMAP) a été créée en 1953 à l’initiative
de la Municipalité d’alors et rassemble aujourd’hui 33 associations regroupées en
« familles » thématiques autour des cultures populaires (Folklore, Orchestres-
Fanfares-harmonies, Théâtres Alsaciens, Chorales).
Les vocations de cette association fédératrice dont les associations membres sont
bien souvent centenaires et directement liées à l’histoire industrielle de Mulhouse
sont de perpétuer la culture régionale et populaire, fédérer les associations
membres, assurer le relais auprès de la Ville de Mulhouse et participer à des
dynamiques d’animations et de programmations partagées.
De 2018 à 2023, les membres des associations adhérentes à l’OMAP poursuivant
un but d’intérêt général ont bénéficié d’exonération des frais de scolarité au
Conservatoire de Musique, Danse et Art dramatique.
Le souhait de la Collectivité à travers ce dispositif est :
- d’encourager le développement des pratiques amateurs et d’assurer la vitalité
de cet écosystème culturel,
- d’assurer la formation des élèves membres des associations de l’OMAP
- d’assurer le renouvellement y compris générationnel de ces mêmes membres
453
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Par conséquent, il est proposé de renouveler ce dispositif pour l’année scolaire
2023-2024 selon projet de convention ci-joint.
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- l’exonération est valable pour une année scolaire à raison de 40 personnes
maximum toutes associations confondues.
- l’élève s’engage à informer le conservatoire si celui-ci venait à quitter
l’association.
- les élèves de l’association bénéficiant de l’exonération s’engagent à se
conformer au règlement du Conservatoire de Musique, Danse et Art dramatique.
- le cas des membres âgés de plus de 25 ans sera traité en commission de
sélection, qui pourra le cas échéant accorder la dispense des frais de scolarité.
Cela concerne chaque année une quinzaine d’élèves en moyenne et bénéficie à
une dizaine d’associations parmi les harmonies ou les orchestres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la convention d’exonération des frais de scolarité des membres
OMAP au Conservatoire de Mulhouse pour l’année scolaire 2023-2024,
- charge Mme le Maire ou son Adjointe déléguée de signer la convention et
tous documents nécessaires.
PJ : 1 projet de convention
454
NOISEHDA’D
SNOITIDNOC
: 4 ELCITRA
ed
noissimmoc
al ed noitadilav
al ed
evresér
suos ,noitarénoxe’l
à erdnetérp
tnevueP
04
ed
nosiar
à( PAMO’l à
tnanetrappa
snoitaicossa’d
sfitca
serbmem
sel ,noitcelés
.sna 52 à 7 ed ségâ
te )seudnofnoc
snoitaicossa
setuot
mumixam
sennosrep
sélumuc
satouq
sel is siof 2 elbalevuoner
erialocs eénna enu
ruop
elbalav
tse
noitarénoxe’L
NOITNEVNOC
erocne
tE
.seudnofnoc PAMO’l
ed
snoitaicossa
setuot sennosrep
04 ed
sniom
tnetpmoc
sel
is sruojuot
%05 à stiudér étiralocs
ed
siarf sed ceva eriatnemélppus
siof
1
elbalevuoner
PAMO’l
ed
snoitaicossa setuot
sennosrep
04 ed sniom
tnetpmoc
sélumuc
satouq .seudnofnoc
ertnE
,esuohluM
ed
elliV
al
ed
euqitamarD
tra
te esnaD
,euqisuM
ed
eriotavresnoC
eL
noitaicossa’l
rettiuq à tianev
ic-iulec
is eriotavresnoc
el remrofni
à
egagne’s
evèlé’L
,ESUOHLUM
00186
,eiruC
eiraM
te erreiP
eur
2
al
à éugéléd
etniojdA’d
étilauq
as
ne
,ZTEOG
enirehtaC
ennA
emadaM
rap
eétnesérpeR
ua
remrofnoc
es à tnegagne’s
noitarénoxe’l
ed tnaicifénéb
noitaicossa’l
ed
sevèlé seL
sèrpa-ic
te
3202
erbmecéd
41
ud
noitarébiléd
al ed
utrev ne
eniomirtap
ua te
erutluC
.euqitamard
trA
te
esnaD ,euqisuM
ed eriotavresnoC
ud tnemelgèr
: eémmonéd
» esuohluM
ed
elliV
«
iuq
,noitcelés
ed noissimmoc
ne
étiart
ares
sna 52 ed sulp
ed ségâ
serbmem
sed sac eL
.étiralocs
ed
siarf
sed esnepsid al
redrocca
tnaéhcé
sac el arruop
,trap
enu’d
NOITNEVNOC
AL ED
NOITALUNNA
: 5 ELCITRA
tE
,ESUOHLUM
00186
sniacsicnarF
sed
eur
,51
,serialupoP
strA
sed
neisuohluM
eciffO’l
enu
tse
ic-elleC
.3202 étiralocs
al ed
ritrap
à na 1 elbalav
tse
noitnevnoc
etnesérp aL
ed
eciffo
tnasiaf
lagél
tnatnesérper
ed
étilauq
as ne
,HCSTEUR
sevY
naeJ
rap
étnesérpeR
noitnevnoc
aL .4202 – 3202 edoirép
al
ruop
,2202 ne eéngis
noitnevnoc
al
ed
noitagororp
: eémmonéd
sèrpa-ic
te tnedisérP
snad
etros
enucua’d étinmedni
snas
te
tiord
nielp ed eélunna
uo
eudnepsus
tiarevuort es
» PAMO’l
«
.eruejam
ecrof
ed sunnocer
sac sel suot
ares
elliV
al
ed noitapicitrap al
,tnemegagne
nos à emêm-elle
ecnoner
PAMO’l
is ,emêm eD
,trap
ertua’d
.eélunna
: tius
iuq
ec
unevnoc
tse
lI
ERIAICIDUJ
ECNETEPMOC
: 6 ELCITRA
4202-3202
NOITNEVNOC
AL
ED
NA
NU’D
NOITAGORORP
– TEJBO
: 1 ELCITRA
sel
,noitnevnoc
etnesérp al ed
noitacilppa’l
uo noitatérpretni’l
rus
tnatrop
egitil
ed sac nE
ua
étiralocs
ed
siarf
sed
noitarénoxe’d
fitisopsid
el resilamrof
tneiv
noitnevnoc
etnesérp
aL
siam
,esuohluM
ed xuanubirt
sed
noitaicérppa’l
à erttemer
ne’s
ed tnenneivnoc
seitrap
ed
serbmem
snoitaicossa
sel
ruop
euqitamard
trA
te
esnaD
,euqisuM
ed
eriotavresnoC
.)… ,egartibra ,noitailicnoc(
selbaima seiov sed
ésilitu
riova
sèrpa
tnemelues
.4202
- 3202
erialocs
eénna
ruop
PAMO’l
LENNOITIDDA
ELCITRA
: 7 ELCITRA
PAMO’L
ED SNOITAGILBO
: 2 ELCITRA
.seitrap
sed
enucahc à eénitsed
te
erialpmexe
elbuod ne eilbaté
tse
noitnevnoc
etnesérp aL
:
à
egagne’s
PAMO’L
.3202
eértner
al
ed
ritrap
à
fitisopsid
ud
ecalp ne
esim al
ed serbmem
ses remrofnI
-
snoitaicossa
ses
à
noitpircsni’d
erialumrof
el resuffiD
-
el
,esuohluM
à tiaF
setnavius
selgèr
sel
noles
noitubirtta’d
noissimmoc
al
ed
nies
ua
regéiS
-
PAMO’l ruoP
esuohluM
ed
elliV al ruoP
ESUOHLUM
ED
ELLIV
AL
ED SNOITAGILBO
: 3 ELCITRA
lagéL
tnatnesérper eL
,erutluC
al à
éugéléd
tniojdA’L
:
à
egagne’s
elliv
aL
noitpircsni’d
erialumrof
nu
reérC
-
ud
stnatnesérper
sel
tnassinuér
noitcelés
ed noissimmoc
enu
ecalp
ne ertteM
-
HCSTEUR
sevY naeJ .M
ZTEOG
enirehtaC
ennA emM
lerutluC
tnemeppolevéD
ecivres
ud
,euqitamard
trA
te
esnaD
,euqisuM
ed
eriotavresnoC
tuot(
erbmevon
nif tnava
tnaruoc
sreissod
sel renimaxe
ruop
,PAMO’l
ed
te elliv
al
ed
)sruoc
ne
eénna’l
ruop
ésufer
arrev
es
emrofnoc
non
reissod
4 elcitra’l
snad
seiniféd
selgèr
sel
noles
noitubirtta’d
noissimmoc
al
ed
nies
ua
regéiS
-
al
à éugéléd
tniojdA’l
ed
drocca
sèrpa
suneter
stadidnac
sed
snoitaicossa
sel remrofnI
-
.erutluC
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
455
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
62° BIBLIOTHEQUES-MEDIATHEQUE : CONVENTION DE COOPERATION
DE LA BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE NUMISTRAL (212/8.9/1089)
Depuis 2021, la bibliothèque de la Ville de Mulhouse classée participe à
Numistral, la bibliothèque patrimoniale du site universitaire alsacien, et est
membre de son comité de suivi (groupe de travail sur les contenus et leur
valorisation).
Le portail Numistral (https://www.numistral.fr ) est un outil intéressant car il
offre une meilleure visibilité aux documents patrimoniaux mulhousiens
numérisés, vers un public d’étudiants, de chercheurs, d’universitaires, avec une
audience plus importante que le seul portail de la bibliothèque de Mulhouse
(https://bibliotheques.mulhouse.fr). Il s’inscrit dans un réseau de coopération
régional.
La première convention, 2021-2023, se termine au 31 décembre 2023.
La nouvelle coopération soumise à la présente délibération comporte deux
documents figurant en annexe :
- une convention triennale (2024-2026) ;
- une convention financière pour 2024.
Dans le cadre de cette nouvelle coopération, la bibliothèque municipale classée
reste membre du comité de suivi et rejoint de plus la gouvernance du portail
Numistral en étant membre du comité de pilotage. Elle contribue financièrement
à la maintenance du portail, à hauteur de 1497,60 € par an. En 2024, une
participation supplémentaire de 909,13 € s’ajoute pour la migration du portail
vers une version logicielle supérieure. Les crédits nécessaires seront proposés
aux budgets primitifs 2024 et suivants :
Chapitre 011 – Nature 62878 – Fonction 313
Service gestionnaire et utilisateur : 212
Ligne de crédit 37382 « Remboursement de frais Numistral »
La convention de coopération établie entre l’Université de Strasbourg, la
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, l’Université de Haute-
Alsace et la Ville de Mulhouse précise les modalités de fonctionnement de
Numistral ainsi que les conditions générales et techniques sur lesquelles les
parties s’engagent pour l’utilisation commune de ce portail.
456
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve la reconduction de la coopération dans le cadre de Numistral
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention de
coopération, la convention financière, ainsi que tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de la participation.
PJ : 1 convention de coopération, 1 convention financière
457
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
par la mise en place d’un portail de diffusion commun dénommé « Numistral », en fonctionnement
depuis 2019.
En 2022, la coopération documentaire autour de Numistral a été étendue à la Bibliothèque
Convention de coopération
municipale de Mulhouse, à la faveur d’un avenant à la convention signée en 2019.
de la bibliothèque numérique Numistral
Dans le cadre du renouvellement de la convention Numistral qui s’achève fin 2023, une nouvelle
convention de coopération est établie entre les parties.
Entre
La coopération numérique des parties s’articule autour des deux outils suivants :
La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (Bnu)
- Le portail Numistral, qui s’appuie sur une solution Drupal. Il moissonne les collections des
établissements membres de la coopération de site ainsi que de leurs partenaires. Son
Établissement public à caractère administratif,
hébergement et sa maintenance sont externalisés.
Sis 5 rue du Maréchal Joffre BP 51029 - 67070 Strasbourg Cedex
Représentée par son Directeur, Alain Colas ;
- L’outil de gestion de documents numériques Omeka S, dont l’hébergement et la
maintenance sont externalisés.
Et
Article 1 - Objet de la convention
L’Université de Strasbourg (Unistra)
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, La présente convention a pour objet de définir les conditions de la coopération entre les parties pour
Sis 4, rue Blaise Pascal – CS 90032 - 67081 Strasbourg Cedex, l’usage des outils communs de diffusion du patrimoine numérique que sont le portail Numistral et
Représenté par son président, Michel Dekenen ; l’outil Omeka S. Elle précise les conditions générales, les modalités de la coopération scientifique et
les aspects techniques sur lesquels les parties s’engagent pour l’utilisation commune de ces outils.
Et
Article 2 - Objectifs de la coopération
L’Université de Haute-Alsace (UHA)
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Numistral s’inscrit dans le cadre de la politique documentaire du site universitaire alsacien. Les
Sis 2 rue des Frère Lumière - 68093 Mulhouse objectifs poursuivis sont les suivants :
Représentée par son Président, Pierre-Alain Muller ; - Offrir un accès centralisé aux collections patrimoniales numériques des établissements
partenaires ;
Et - Valoriser les fonds patrimoniaux issus des collections des parties et de leurs partenaires, et
communiquer pour en assurer la promotion ;
La Ville de Mulhouse, 2, rue Pierre et Marie Curie - Développer des services avancés à la recherche permettant de concevoir, mener et valoriser
B.O. 10020 les projets s’appuyant sur les fonds documentaires signalés dans le portail Numistral ;
68948 Mulhouse cedex 9 - S’inscrire dans une dynamique d’ouverture et de réutilisabilité des contenus présentés sur le
Représentée par Mme Le Maire, Madame Michèle Lutz, dûment habilitée à signer la présente portail Numistral, dans la perspective d’un usage étendu tant dans le domaine académique
convention par la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2021 ; que par le grand public.
Article 3 - Conditions générales de participation
Ci-après collectivement désignées par les « Parties ».
Les Parties conviennent de ce qui suit. 3.1 Définitions
Pour la participation au réseau de coopération Numistral, deux statuts sont proposés : établissement
Préambule membre et établissement partenaire scientifique. Les critères pour chacun d’eux sont les suivants :
Dans le cadre de la coopération documentaire du site universitaire Alsace, les bibliothèques des
établissements membres fondateurs, la Bnu, l’Unistra et l’UHA, ont constitué un réseau de
coopération autour de la diffusion de leurs collections numériques patrimoniales. Cela s’est traduit
1 2
Établissement membre - Dans le cas spécifique des nouveaux partenariats scientifiques conclus par les établissements
membres (cf. cas de figure n°2, 3.1) :
- Disposer obligatoirement d’une bibliothèque numérique propre et accepter d’être o Il est informé systématiquement lorsque des établissements membres diffusent les
moissonné par le moteur de recherche Gallica Marque blanche de la Bibliothèque nationale collections de partenaires scientifiques sur leur propre infrastructure ;
de France, intégré au portail Drupal ; o Il valide la proposition d’établissements membres de diffuser les collections de ces
- Disposer d’une équipe dédiée à la politique de numérisation et de valorisation des contenus partenaires dans la solution Omeka S ;
numériques ; - Il rend compte une fois par an des avancées des programmes de numérisation au Copil
- Participer au financement du portail. documentaire de site, qui s’assure ainsi que les actions menées restent dans le cadre défini
par la politique de site.
Établissement partenaire scientifique Le Copil Numistral se réunit a minima deux fois par an. Les membres recherchent le consensus pour
prendre des décisions. En cas d’absence de consensus, un arbitrage sera rendu par le Copil
- Cas de figure n°1 : posséder sa propre bibliothèque numérique qui sera moissonnée par documentaire de site.
Gallica MB en n’ayant pas le souhait d’être membre, et donc sans participer au financement
du portail.
- Cas de figure n°2 : ne pas disposer d’une bibliothèque numérique propre, mais souhaiter 3.4 Instance opérationnelle
diffuser ses collections dans Numistral via l’une des solutions disponibles, à savoir
actuellement Gallica Marque Blanche, Content DM, Omeka S ou tout autre logiciel
d’établissement membre. L’administrateur du portail
Les établissements membres constituent le comité de pilotage (Copil) Numistral. Les établissements Les attributions des administrateurs des outils sont les suivantes :
partenaires scientifiques ne sont pas membres de ce Copil ; ils peuvent être représentés dans le - Veille à la cohérence des contenus suivant les principes définis par le Copil (voir plus bas)
groupe de travail Numistral. - Gestion de l’arborescence générale des outils ;
- Création/modification/suppression de pages ;
3.2 Pilotage de Numistral - Vérification de la bonne tenue des plannings de publication pour le portail Numistral ;
- Ouverture des droits de contribution des rédacteurs et responsables des sites ;
- Formation des partenaires à l’ajout de contenus dans les outils.
La Bnu, établissement pilote
La Bnu est désignée comme établissement pilote de Numistral. À ce titre, elle assure l’animation des Le groupe de travail
instances de la coopération numérique et elle centralise la gestion financière des outils de la
coopération (paiement centralisé des factures des prestataires, collecte des contributions auprès des Un groupe de travail ad hoc assure la mise en œuvre opérationnelle des orientations validées par le
partenaires). Elle assure l’administration des outils de la coopération et affecte un agent à Copil Numistral. Cette instance est ouverte de droit à l’ensemble des représentants des parties ainsi
l’administration du portail et de la solution Omeka S. Un administrateur adjoint est également qu’aux représentants des partenaires scientifiques souhaitant s’impliquer dans l’animation du portail
affecté par le service des bibliothèques de l’Unistra. Numistral.
Le groupe Numistral est composé de la façon suivante :
3.3 Gouvernance - Le pilote de Numistral à l’échelle du site universitaire Alsace (Bnu), en charge de l’animation
du groupe de travail ;
- L’administrateur du portail (Bnu) et son adjoint (Unistra) ;
Le Copil Numistral agit par délégation du comité de pilotage (Copil) documentaire de site et exerce - Les représentants des établissements membres et/ou des partenaires scientifiques.
les missions suivantes :
- Il valide le document de cadrage de numérisation et est garant du respect des principes qui y Chaque établissement désigne ses représentants, qui coordonnent la participation de leur
sont énoncés ; établissement au projet, incluant la fourniture des contenus rédactionnels.
- Il valide les conventions qui lient les membres (convention de fonctionnement et convention
financière) ; Des personnes extérieures peuvent être invitées selon l’ordre du jour.
- Il valide les questions budgétaires et les évolutions futures de la plateforme ;
- Il étudie et valide l’intégration de nouveaux membres ; Le groupe se réunit autant que de besoin, au minimum deux fois par an.
3 4
458
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Ses attributions sont les suivantes : Les établissements membres sont libres de mener les projets de numérisation qu’ils souhaitent, dès
- Vérification de la cohérence des contenus publiés et de leur qualité, lors qu’ils portent sur leurs propres collections et sous réserve de respecter les principes énoncés
- Décision de la création/modification/suppression des contenus, y compris les Univers (hors dans le document de cadrage. Des règles d’utilisation supplémentaires s’appliquent en cas
pages Collections qui sont à la libre appréciation des membres), d’utilisation d’Omeka S en raison du partage des coûts spécifiques liés à cet outil.
- Recensement des besoins nouveaux (évolutions techniques, besoins de formation, etc.),
- Réalisation de procédures communes, Dans le cadre de partenariats avec des établissements partenaires scientifiques qui souhaiteraient
- Validation du planning de publication des contenus, diffuser leurs collections sur Numistral et pour lesquels la solution Omeka S serait la plus adaptée, la
- Instruction et suivi des projets de développement des outils communs (portail Drupal et validation du Copil Numistral sera requise.
Omeka S) décidés par le Copil Numistral.
Article 5 - Répartition financière
Il soumet au Copil Numistral :
- Les grandes orientations en matière de stratégie et les documents de cadrage ;
- Les questions liées aux coûts prévisionnels annuels et pluriannuels, et au modèle Les coûts sont résumés dans l’annexe 2 de la présente convention.
économique de Numistral ;
- Les demandes d’adhésion au réseau en vue de l’intégration de nouveaux membres ; Article 6 - Propriété intellectuelle
- Des bilans et indicateurs de l’activité de Numistral à la demande du Copil.
6.1 Les documents accessibles via Numistral
3.5 Responsabilités éditoriales
La propriété intellectuelle des contenus numérisés accessibles sur le portail, désignés ici sous le
terme de « documents », varie selon les sources dépositaires de ces documents. Les conditions de
Le directeur de publication réutilisation varient également selon que les documents sont sous droits ou libres de droits d’auteur.
Il s’agit d’une personne physique, qui est le représentant légal des établissements éditeurs. Il publie
le contenu et est donc responsable légalement de ce dernier. Il s’agit du directeur de la Bnu. Documents libres de droits d’auteur
Les reproductions numériques provenant des collections de la Bnu sont signalées par la mention
Le responsable de rédaction « Source = Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ». Ces documents sont librement
réutilisables selon la Licence Ouverte / Open Licence.1
Il s’agit de l’administrateur du site (Bnu) qui partage cette responsabilité avec l’administrateur
adjoint du site (Unistra). Les reproductions numériques provenant des collections de l’Université de Strasbourg sont signalées
par la mention « Source = Bibliothèque numérique patrimoniale de l’Université de Strasbourg ». Ces
Article 4 - Coopération scientifique documents sont librement réutilisables selon la Licence Ouverte / Open Licence.
L’usage non commercial des images de la bibliothèque numérique patrimoniale de l’Université de
4.1 Document de cadrage Haute-Alsace est libre et gratuit dans le respect de la législation en vigueur et avec l’obligation de la
mention de source : « Collection de la Société industrielle de Mulhouse en dépôt à la BUSIM ».
Un document de cadrage remplacera la charte de numérisation actuelle et aura vocation à constituer
un volet de la nouvelle charte documentaire de site (l’actuelle étant datée de 2017). La bibliothèque numérique patrimoniale de l’UHA est constituée notamment de fonds déposés par
Ce document permettra notamment de préciser : la Société Industrielle de Mulhouse. L’utilisation commerciale est soumise à une autorisation
préalable et à l’acquittement de droits d’usage fixés par la Société industrielle de Mulhouse.
- La notion de patrimoine scientifique et culturel ;
- La dimension alsacienne des collections présentées (documents portant sur l'Alsace, mais Les reproductions numériques provenant des collections de la Bibliothèque municipale classée de
aussi documents conservés dans les fonds alsaciens) ; Mulhouse sont diffusées sous la Licence Ouverte / Open Licence, et à ce titre librement réutilisables
- Des thématiques structurantes (presse régionale, patrimoine scientifique, Alsatiques...) ; sous réserve de mention de source : « Source : Bibliothèque municipale de Mulhouse ».
- Les services à la recherche spécifiques adossés à l’outil Omeka S.
4.2 Partenariats scientifiques et culturels 1 Pour en savoir plus : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/
5 6
Il en est de même de l’usage non commercial des reproductions numériques provenant des
collections de la Société industrielle de Mulhouse déposées à la bibliothèque municipale classée de Article 9 - Litiges
Mulhouse, sous réserve de mention de source (« Source : Collection de la Société industrielle de
Mulhouse en dépôt à la Bibliothèque municipale de Mulhouse »). L’utilisation commerciale est Tout litige donnera lieu à une tentative de règlement à l’amiable entre les partenaires. À défaut
soumise à une autorisation préalable et à l’acquittement de droits d’usage fixés par la Société d’accord amiable, la partie la plus diligente saisira le tribunal administratif de Strasbourg.
industrielle de Mulhouse.
Le non-respect des obligations prévues par la présente convention implique la résiliation de
Des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires l’adhésion de la bibliothèque de l’établissement concerné ; la mise en œuvre de cette décision est
figurent dans Numistral. Celles-ci sont signalées par la mention « Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque décidée par le Copil documentaire de site.
municipale de ... » (ou autre partenaire). L’utilisateur est invité à s’informer auprès de ces
bibliothèques de leurs conditions de réutilisation.
L’ensemble de ces informations est affiché sur le portail Numistral dans une rubrique dédiée aux
conditions de réutilisation des contenus.
Documents sous droits d’auteur
Des collections présentant des documents protégés par le droit d’auteur sont présentées dans
Numistral via le logiciel Omeka S et visualisables sur des postes informatiques dans les emprises des
bibliothèques des établissements membres.
Ces documents ne peuvent être réutilisés (reproduits et/ou diffusés) sans l’obtention préalable de
l’autorisation du titulaire des droits, sauf dans le cadre de la copie privée.
6.2 Les contenus éditoriaux
La reproduction de tout ou partie du site est libre selon la Licence Ouverte et sous réserve de la
mention de la source : « Numistral, bibliothèque numérique patrimoniale du site universitaire
alsacien ».
Les métadonnées des documents présentés dans le portail Numistral sont placées sous Licence
Ouverte, laquelle en autorise un usage libre et gratuit sous réserve de mentionner la source.
Article 7 - Modification de la convention de fonctionnement
Toute modification dans les choix techniques ou migration de la plateforme vers un nouvel outil
donneront lieu à un avenant qui précisera la nouvelle répartition des coûts.
Les parties qui ne souhaitent pas participer financièrement aux évolutions techniques des outils qui
pourraient survenir au cours de la durée de cette convention pourront mettre fin à leur participation
à la coopération numérique avec un préavis de trois mois.
Article 8 - Durée et résiliation
La convention est conclue à date de signature pour trois années. Elle peut donner lieu à un
renouvellement pour deux années supplémentaires (soit jusqu’à la fin du contrat de site 2024-2028)
sur décision expresse du Copil Numistral.
7 8
459
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Annexe 2 – Annexe financière
Annexe 1 - Schéma global des instances de gouvernance
Portail Numistral
Au titre d’établissement porteur, la Bnu prend à sa charge les frais d’hébergement du portail
Numistral.
Seront répartis entre les parties les frais suivants, liés au fonctionnement du portail Numistral :
- Annuellement : maintenance de la plateforme Numistral sous Drupal auprès d’un prestataire
externe ;
- Ponctuellement : montée de version du logiciel.
Ces coûts sont pris en charge à parts égales entre les partenaires. La Bnu collectera la contribution
des partenaires.
Solution Omeka S
Nature des coûts pris en charge
Les coûts de fonctionnement d’Omeka S sont répartis comme suit :
- Maintenance externalisée,
- Hébergement externalisé à hauteur de 3 To de capacité de stockage.
Clé de répartition
Les établissements membres du Copil Numistral qui ont recours à la solution Omeka S se partagent
les coûts de maintenance et de stockage liés à la solution Omeka S. Les coûts de maintenance ont été
acquittés auprès du prestataire Sempiternalia jusqu’en 2027 inclus. Quant aux frais de stockage, ils
ont été payés jusqu’en 2024 inclus.
À compter de 2025, les frais de stockage seront pris en charge selon une clé de répartition composée
d’une part forfaitaire et d’une part proportionnelle au nombre de fichiers correspondant aux
documents de chaque établissement, soit 30 % pour la part fixe, et 70 % pour la part variable.
Une contribution financière pour le financement du stockage est demandée aux établissements
partenaires par tranche de 100 Go, d’un montant de 150 euros. Ce montant correspond aux frais
réels facturés par le prestataire.
Modalités de règlement
Le règlement de la participation annuelle des partenaires aux frais de gestion du portail Numistral
et/ou de la GED Omeka S sera effectué sur la base d’un ordre de recouvrement émis par la Bnu.
En cas de nouveaux marchés
Les développements éventuels à venir feront l’objet d’un avenant à la convention.
9 10
Pour l’Université de Strasbourg (Unistra), Pour la Bibliothèque nationale et universitaire (Bnu) de Strasbourg,
À À
Le Le
Le Président Le Directeur
11 12
460
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour la Ville de Mulhouse,
Pour l’Université de Haute-Alsace (UHA), À
À Le
Le
La Maire
Le Président
13 14
461
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Au titre d’établissement porteur, la Bnu prend à sa charge les frais d’hébergement du portail
Coopération bibliothèque numérique Numistral Numistral.
Convention financière 2024 Seront répartis entre les parties les frais suivants, liés au fonctionnement du portail Numistral :
- Annuellement : maintenance de la plateforme Numistral sous Drupal auprès d’un prestataire
externe (tableau 1) ;
- Ponctuellement : montée de version du logiciel (tableau 2).
Ces coûts sont pris en charge à parts égales entre les partenaires. La Bnu collectera la contribution
Entre des partenaires.
La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (Bnu) TTableau 1 : frais de maintenance pour 2024, 2025 et 2026 (3 ans)
Établissement public à caractère administratif, Année Unistra UHA Bnu Ville de Mulhouse Total
Sis 5 rue du Maréchal Joffre BP 51029 - 67070 Strasbourg Cedex 2024 1 497,60 € 1 497,60 € 1 497,60 € 1 497,60 € 5 990,40 €
Représentée par son Directeur, Alain Colas ; 2025 1 497,60 € 1 497,60 € 1 497,60 € 1 497,60 € 5 990,40 €
2026 1 497,60 € 1 497,60 € 1 497,60 € 1 497,60 € 5 990,40 €
Et Total 4 492, 80 € 4 492, 80 € 4 492, 80 € 4 492, 80 € 17 971, 20 €
L’Université de Strasbourg (Unistra)
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Tableau 2 : frais de migration vers Drupal 10 de la plateforme Numistral
Sis 4, rue Blaise Pascal – CS 90032 - 67081 Strasbourg Cedex, Année Unistra UHA Bnu Ville de Mulhouse Total
Représenté par son président, Michel Dekenen ; 2024 909,13 € 909,13 € 909,13 € 909,13 € 3 636,53 €
Et
2. Modalités de règlement
L’Université de Haute-Alsace (UHA)
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Le règlement de la participation annuelle des partenaires aux frais de gestion du portail Numistral
Sis 2 rue des Frère Lumière - 68093 Mulhouse et/ou de la GED Omeka S sera effectué sur la base d’un ordre de recouvrer émis par la Bnu.
Représentée par son Président, Pierre-Alain Muller ;
3. Durée de la convention
Et
La Ville de Mulhouse, 2, rue Pierre et Marie Curie Cette convention prend effet à date de la signature, jusqu’au 31/12/2024.
B.O. 10020
68948 Mulhouse cedex 9
Représentée par Mme Le Maire, Madame Michèle Lutz, dûment habilitée à signer la présente
convention par la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2021 ;
Ci-après collectivement désignées par les « Parties ».
Les Parties conviennent de ce qui suit.
Référence : clef de répartition décrite dans l’annexe 2 (annexe financière) de la convention de
coopération de Numistral.
1. Portail Numistral (Drupal)
1 2
Pour l’Université de Strasbourg (Unistra), Pour la Bibliothèque nationale et universitaire (Bnu) de Strasbourg,
À À
Le Le
Le Président Le Directeur
3 4
462
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour la Ville de Mulhouse,
Pour l’Université de Haute-Alsace (UHA), À
À Le
Le
La Maire
Le Président
5 6
463
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
63° ASSOCIATION TUBA MULHOUSE SUD ALSACE : ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION (07/7.5.6/1016)
L’association TUBA Sud Alsace est une association qui regroupe à la fois des
structures publiques et privées au service du territoire.
L’association a pour objet de favoriser la coopération entre acteurs publics et
privés au service d’un territoire innovant et de faciliter l’émergence de projets
innovants et impactants sur les thématiques de la transition environnementale,
des dynamiques d’inclusion et de la création d’activité économique.
Dans ce cadre, l’association TUBA organise notamment des temps d’échanges
entre les partenaires pour une meilleure connaissance mutuelle, anime des
ateliers d’intelligence collective, participe au développement de projets
structurants du territoire, comme c’est le cas notamment pour le projet Briand à
Mulhouse.
Outre ce projet, la Ville de Mulhouse s’est appuyée sur l’association TUBA pour
mener des actions à l’échelle du territoire en matière de numérique responsable,
enjeu sur lequel la ville se mobilise. En effet, à l’occasion du « Digital Cleanup
Day » (semaine internationale de nettoyage des données informatiques) qui s’est
tenu au mois de mars dernier, l’association TUBA a organisé et animé des
ateliers collectifs à destination des entreprises et associations du territoire, pour
les encourager à nettoyer leurs données numériques et ainsi contribuer à l’enjeu
commun de sobriété numérique.
Par ailleurs, l’association TUBA a également accompagné l’association Jardin
Miquey dans la formalisation de son projet de développement, au travers de
séquences de travail basées sur l’intelligence collective.
L’association est financée en 2023 par notamment une subvention annuelle de
19 000 euros de Mulhouse Alsace Agglomération, un financement de l’ANRU pour
le projet Briand à hauteur de 25 000 euros et de contributions à hauteur de
5 000 euros d’entreprises partenaires telles que EDF ou GRDF.
La contribution demandée à la Ville de Mulhouse sous forme de subvention est de
5 000 euros en 2023, afin de contribuer aux coûts de fonctionnement mais aussi
à ceux liés aux actions évoquées ci-dessus.
Le montant prévisionnel des subventions a été inscrit en dépenses au Budget
primitif 2023, Chapitre 65 – article 65748 – fonction 020
Service gestionnaire et utilisateur 07 – Direction déléguée auprès du DGS
464
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Ligne de crédit n°33767 « Subventions ».
L’attribution et le versement de la subvention votée dans le cadre de la présente
délibération est conditionnée au respect par le bénéficiaire des principes inscrits
dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021-1947 du 31
décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve l’attribution d’une subvention de 5 000 euros en 2023 à
l’association TUBA Mulhouse Sud Alsace
- autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires
Pour : 44 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 1 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
Mme HOTTINGER ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
64° DISPOSITIF « CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES » :
APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION
(07/7.5.8/1103)
Dans le cadre de sa démarche « Ville des intelligences », la Ville de Mulhouse a
fait de la lutte contre la fracture numérique un enjeu prioritaire de son action
municipale.
Sur la base du diagnostic réalisé en 2022 par l’AFUT Sud Alsace, elle a défini une
stratégie d’inclusion numérique autour de 4 axes :
- sensibiliser les Mulhousiens aux enjeux du numérique dès le plus jeune
âge,
- accompagner les habitants aux démarches administratives en ligne et à
l’apprentissage des outils numériques,
- améliorer les parcours usagers de nos e-services,
- mettre en synergie des acteurs de la solidarité numérique à Mulhouse.
Pour accompagner les habitants vers l’autonomie numérique, la Ville de
Mulhouse a recruté deux conseillères numériques en septembre 2021 dans le
cadre du dispositif « Conseiller numérique France services ».
De septembre 2021 à septembre 2023, la Ville a bénéficié d’une subvention de
l’Etat d’un montant de 100 000€ sur deux ans pour les deux postes.
Après deux années d’exercice, le bilan des conseillères numériques est très
satisfaisant. Elles ont effectué 2 486 accompagnements qui ont bénéficié à 1 924
personnes et animé 134 ateliers thématiques autour des usages du numérique.
465
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Face à l’augmentation des demandes d’accompagnement numérique des
habitants, la Ville de Mulhouse souhaite poursuivre ce service et sollicite à cet
effet, au titre du dispositif « Conseiller numérique France services » que l’Etat a
décidé de prolonger jusqu’en novembre 2027, une subvention d’un montant de
100 000€ pour les deux postes couvrant une période de trois ans. Les
versements interviendront selon les modalités prévues dans la convention de
subvention à signer avec la Caisse des dépôts et consignations qui gère le Fonds
pour le compte de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la demande de subvention au titre du dispositif « Conseiller
numérique France services » et le projet de convention y afférent,
- charge Madame le Maire ou son Adjointe déléguée de signer toutes les
pièces contractuelles nécessaires.
P.J. : projet de convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller
numérique France services »
466
Ville de Mulhouse Procès-verbal du cGoRDn sEeSTil municipal du 1 4 décembre 2023
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,
Vu le mandat conclu entre la Direction générale des collectivités locales, l’Agence nationale
de la cohésion des territoires et la Caisse des dépôts et consignations le 7 avril 2021
concernant l’opérationnalisation du dispositif « Conseiller numérique »,
Vu le dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif Conseiller numérique
déposé par COMMUNE DE MULHOUSE le 28/06/2023,
Vu la décision du Comité de sélection en date du 05/05/2021,
ENTRE :
La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816
codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier,
ayant son siège au 56, rue de Lille 75007 Paris,
représentée par Madame Magali DEBATTE, en sa qualité de Directrice Régionale de la
Banque des Territoires, ou tout représentant de ce dernier, agissant en vertu de l’arrêté du 29
septembre 2023 portant délégation de signature,
ci-après indifféremment dénommée la « CDC »
ou la « Caisse des dépôts et consignations»
CONVENTION DE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF
d’une part,
« CONSEILLER NUMERIQUE »
ET :
VAGUE 2 COMMUNE DE MULHOUSE, numéro SIRET 21680224900013
ayant son siège à COMMUNE DE MULHOUSE
2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations BP 3089
pour le compte de l’État 68062 MULHOUSE CEDEX
FRANCE
représentée par Mme Michèle LUTZ, en sa qualité de Maire de Mulhouse, dûment habilité(e)
aux fins des présentes en vertu d’une délibération du Conseil Municipall en date du 14
décembre 2023.
COMMUNE DE MULHOUSE
ci-après dénommé le « Bénéficiaire »,
d’autre part,
ci-après désignées ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Table des matières
Dans le cadre du volet « Inclusion numérique » du plan France Relance, l’État a lancé en 2021
Article 1 – Objet de la Convention ...................................................................................... 5 le dispositif « Conseiller numérique », piloté et animé par l’Agence nationale de la cohésion
Article 2 – Modalités de réalisation ..................................................................................... 5 des territoires (ANCT). Ce dispositif permet à des structures publiques et privées qui emploient
2.1 Modalités de recrutement des Conseillers numériques ................................................. 5 un ou plusieurs Conseillers numériques de percevoir une subvention afin de financer ces
emplois. Il permet également de financer la formation des Conseillers numériques.
2.2 Engagements du Bénéficiaire ....................................................................................... 6
2.3 Animation territoriale du dispositif ................................................................................. 7 La Caisse des dépôts et consignations est mandatée par l’État pour apporter son appui au
dispositif piloté par l’ANCT. À ce titre, elle opère plusieurs actions au nom et pour le compte
2.4 Engagements de la Caisse des dépôts et consignations .............................................. 7 de l’État dont l’instruction des demandes de subventions déposées par les structures qui
2.5 Modalités de suivi ......................................................................................................... 8 disposent de postes de Conseillers numériques attribués en amont par l’ANCT et le versement
Article 3 – Responsabilité - Assurances ............................................................................ 8 d e subventions aux structures accueillantes.
3.1 Responsabilité .............................................................................................................. 8
3.2 Assurances ................................................................................................................... 9 Après le financement exceptionnel prévu par le plan de relance pour faire face à une situation
Article 4 – Modalités financières ......................................................................................... 9 d su ’u p r p g l e é n m c e e n , t l a ’E ir t e a s t . s L ’ ’ e E s t t a t e s n ’ g e a n g g é a g à e m pa a r i n a t i e lle n u ir r s u n à d n o iv c e u a m u e é n l t e e v r é u n d m e a s x u i b m v u e m nt i d o e n b s o u n r n t e ro s i s p r a a n tiq n u é e e s s
4.1 Montant de la subvention de la Caisse des dépôts et consignations ............................. 9 concernant des financements complémentaires afin que les structures porteuses puissent
4.2 Modalités de versement .............................................................................................. 10 projeter durablement l’avenir des postes créés.
4.3 Utilisation de la subvention ......................................................................................... 11 Les structures employeuses (ci-après « Bénéficiaires ») sont éligibles à la signature d’une
Article 5 – Confidentialité .................................................................................................. 11 convention de subvention dans les conditions décrites ci-après, si elles se trouvent dans l’un
Article 6 – Communication - Propriété intellectuelle ....................................................... 12 des cas suivants :
6.1 Communication par le Bénéficiaire ............................................................................. 12 - elles souhaitent conserver tout ou partie des postes de conseillers numériques
attribués dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt de 2021 (première vague) à
6.2 Communication par la Caisse des dépôts et consignations ........................................ 12 l’échéance du financement initial de ces postes par une première convention ;
6.3 Propriété intellectuelle ................................................................................................ 12 - elles disposent de postes de conseillers numériques attribués dans le cadre de l’appel
Article 7 – Durée de la Convention ................................................................................... 13 à manifestation d’intérêt publié en septembre 2023 (seconde vague) ;
Article 8 – Résiliation ......................................................................................................... 13
8.1 Modalités de résiliation ............................................................................................... 13
8.2 Conséquences de la résiliation ................................................................................... 13 Le dispositif permet au Bénéficiaire de percevoir une subvention afin de financer l’emploi à
temps plein d’un Conseiller numérique (sauf cas de temps partiel de droit qui s’impose à
8.3 Restitution .................................................................................................................. 13 l’employeur1), rémunéré a minima à hauteur du SMIC.
8.4 Résiliation pour faute .................................................................................................. 14
Le Conseiller numérique accompagne les usagers sur trois thématiques considérées comme
8.5 Résiliation pour force majeure ou empêchement ........................................................ 14 prioritaires :
Article 9 – Dispositions Générales ................................................................................... 14 • Les soutenir dans leurs usages quotidiens du numérique : s’approprier les matériels
9.1 Élection de domicile – Droit applicable - Litiges .......................................................... 14 informatiques, travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en
9.2 Intégralité de la Convention ........................................................................................ 14 ligne, etc. ;
9.3 Modification de la Convention ..................................................................................... 14 • Les sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques
: s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles,
9.4 Cession des droits et obligations ................................................................................ 14 maitriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ;
9.5 Nullité ......................................................................................................................... 15
• Les accompagner vers l’autonomie pour réaliser, seuls, des démarches administratives
9.6 Renonciation............................................................................................................... 15 en ligne.
(cid:3) Cet accompagnement peut se traduire par des permanences permettant des
accompagnements individuels ou par des ateliers collectifs thématiques, réalisés sur le lieu de
rattachement du conseiller numérique ou hors les murs.
1 Naissance, handicap, maladie, etc.
3 4
467
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 1 4 décembre 2023
rémunération. Il informe la Caisse des dépôts et consignations des modalités de recrutement
Pour mener à bien ces missions, il bénéficie d’une formation obligatoire financée par le au moyen des outils de suivi visés à l’article 2.4.
dispositif dans les conditions définies par l’Etat.
2.2 Engagements du Bénéficiaire
Le Bénéficiaire s’est vu offrir la possibilité de signer une convention couvrant 36 mois de
subventionnement, et ainsi bénéficier de financements sur cette période selon les termes Le Bénéficiaire s’engage à :
énoncés ci-après.
• Réaliser les démarches attendues sur son tableau de pilotage ;
Le soutien financier, versé par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du
dispositif Conseiller numérique, est l’objet de la présente convention. • ce que le(s) Conseiller(s) numérique(s) réalise(nt) les trois grandes missions décrites
en préambule de la Convention, à l’exclusion de toute autre activité ; En cas de doute
sur les périmètres des missions, le bénéficiaire s’engage à contacter les équipes
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : support du dispositif conseiller-numérique@anct.gouv.fr.
• assurer la gratuité de ces activités pour les usagers ;
Article 1 – Objet de la Convention
• respecter les engagements en termes de communication selon les modalités visées à
La présente convention (la « Convention ») a pour objet de définir les modalités pratiques et l’article 6.1 de la présente Convention ;
f c i o n n a s n i c g iè n r a e ti s o n d s u a u s o B u é t n ie é n f ic s ia o i u re s d f a o n rm s e le c d a e d r s e u d b u ve d n is ti p o o n s i v ti e f r C sé o e n se p i a ll r e r la n um Ca é i r s iq se u e. d es dépôts et • transmettre les éléments de suivi à la Caisse des dépôts et consignations selon les
modalités visées à l’article 2.4 de la présente Convention ;
C à O bi M en M d U e N s E a c D ti E vi t M és U d L e H O m U éd S i E at i d o i n s p n o u s m e é d ri e q u 2 e p s o u s i t v e a ( n s) te d s e : s Conseillers numériques pour mener • s’assurer de la production, par le(s) Conseiller(s) numérique(s), des compte rendus
d’activité à remplir sur l’espace numérique mis à disposition des Conseillers (« Espace
• créer et animer des ateliers numériques individuels ou collectifs sur les 3 thématiques Coop »).
de services identifiées dans le préambule de la Convention ;
• renseigner les lieux d’activité du ou des Conseiller(s) numérique(s) sur l’espace coop
• proposer des initiations au numérique dans des lieux de passage (mairies, afin d’être visible sur la cartographie nationale de la médiation numérique
bibliothèques, espaces France services, marchés, centres commerciaux,
établissements scolaires, centres de loisirs, centres sociaux, etc.) ou sur des • signaler dans les meilleurs délais à la Caisse des dépôts et consignations les ruptures
événements ; et les fins de contrat des Conseillers numériques afin de permettre le suivi de
consommation de la subvention et de récupérer l’éventuel trop-perçu comme précisé
• participer à toute autre démarche d’accompagnement aux usages numériques mise en dans l’article 4.3 de la Convention ;
place (portes ouvertes etc.).
• faire partir le(s) Conseiller(s) numérique(s) en formation initiale s’il n’en a pas déjà
Le Bénéficiaire bénéficie d’une subvention d’un montant forfaitaire de 100000 euros maximum bénéficié et l’inscrire à au moins un module de formation continue durant son contrat ;
pour une durée de 3 ans maximum.
• faciliter la participation du (des) Conseiller(s) numérique(s) à l’examen de la
Le conseiller numérique doit également s’intégrer au réseau local de médiation numérique, certification visée par la formation ainsi qu’à la certification Pix s’il n’en est pas déjà
lorsqu’il existe, en agissant de concert avec l’ensemble des acteurs de la médiation numérique titulaire ;
présents sur le territoire, et en participant aux événements de réseau professionnel.
• mettre à disposition du (des) Conseiller(s) numérique(s) les moyens et équipements
Le soutien financier de l’État versé par la Caisse des dépôts et consignations participe nécessaires pour réaliser sa mission (ordinateur, téléphone portable, espace de travail,
strictement à la rémunération de ce(s) Conseiller(s) numérique(s), dans les conditions définies véhicule si nécessaire) ;
à l’article 4.3.
• permettre au(x) Conseiller(s) numérique(s) de consacrer du temps à la vie de la
communauté professionnelle (participation aux événements Numérique en
Article 2 – Modalités de réalisation Commun[s], webinaires, partage de bonnes pratiques, rencontres territoriales,
2.1 Modalités de recrutement des Conseillers numériques formation continue, etc.).
• faciliter l’interaction de son Conseiller numérique avec l’ensemble des acteurs de la
Le Bénéficiaire est l’employeur direct du (des) Conseiller(s) numérique(s). Le recrutement médiation numérique présents sur le territoire et notamment, le Conseiller numérique
s’effectue dans le respect des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables coordinateur, lorsqu’il existe, et le Hub numérique de son territoire afin de participer
et dans les conditions prévues par le dispositif Conseiller numérique. Il prend à sa charge leur à des retours d’expérience, des groupes de travail, des partages de bonnes pratiques,
5 6
l’organisation d’évènements. 2.5 Modalités de suivi
Le non-respect d’un de ces engagements pourrait amener à un non-versement de la Pour permettre à l’ANCT de piloter le dispositif et évaluer son impact, le bénéficiaire devra
subvention ou à la demande de son remboursement partiel ou total. fournir différents éléments de suivi à la Caisse des dépôts et consignations et à l'équipe en
2.3 Animation et coordination territoriale du dispositif
c harge du dispositif Conseiller numérique.
• Éléments de suivi relatif aux activités réalisées par le(s) bénéficiaire(s) et par
• Les préfectures de département sont les interlocuteurs privilégiés des structures le(s) conseiller(s) numérique(s)
d’accueil. Elles examinent toutes les demandes d’attribution de poste de Conseiller
numérique et sont parties prenantes dans l’animation du dispositif en lien avec les Il est demandé à chaque Conseiller numérique de transmettre systématiquement, via l’espace
Conseillers numériques et les réseaux locaux d’inclusion numérique. collaboratif en ligne « Espace Coop », des informations concernant son activité, telles que le
nombre d’ateliers réalisés, le nombre de participants, le profil des personnes accompagnées,
• Les Conseillers numériques qui ont le statut de « coordinateur » sur un territoire donné, etc.
ont la charge de l’animation du dispositif Conseiller numérique de ce territoire. Ce sont
les interlocuteurs privilégiés des Conseillers numériques et de l’ensemble des acteurs Le Bénéficiaire s'assure de la production et de la disponibilité des comptes-rendus d'activité
de la médiation numérique opérant sur le territoire. En ce sens, ils veilleront à intégrer et est responsable de la fiabilité des informations transmises.
les Conseillers numériques dans le réseau local lors de leur prise de poste et à recueillir
leurs besoins. Ils s’assurent de faciliter, par leur diagnostic territorial, les • Suivi de la consommation de la subvention
accompagnements des Conseillers numériques auprès des bénéficiaires afin de
répondre au mieux et de façon homogène aux besoins d’inclusion numérique dans les La Caisse des dépôts et consignations se réserve le droit de vérifier, à tout moment, la bonne
territoires. Ils œuvrent à la mise en relation sur leur territoire des Conseillers utilisation de la subvention et pourra demander au Bénéficiaire tout document ou justificatif.
numériques entre eux ainsi qu’avec des partenaires locaux. Les Conseillers Dans cette perspective, le Bénéficiaire accepte que son fonctionnement puisse donner lieu à
numériques coordinateurs veilleront également à convier et tenir leur préfecture de une évaluation par la Caisse des dépôts et consignations ou par tout organisme dûment
département informée de tous les sujets en lien avec l’animation territoriale du mandaté par elle.
dispositif.
• Les Hubs territoriaux pour un numérique inclusif peuvent intervenir dans l’animation Article 3 – Responsabilité - Assurances
territoriale du dispositif Conseiller numérique au niveau régional, en concertation avec
l’ensemble des parties prenantes présentes sur le territoire et en lien avec l’ANCT, les 3.1 Responsabilité
préfectures et les acteurs locaux.
L'ensemble des actions menées dans le cadre du recrutement et des activités des Conseillers
2.4 Engagements de la Caisse des dépôts et consignations numériques est initié, coordonné et mis en œuvre par le Bénéficiaire qui en assume l'entière
responsabilité. De plus, les publications et bilans issus de ces activités (notamment publication
La Caisse des dépôts et consignations s’engage à accompagner le Bénéficiaire pendant la sur Internet et publication papier) seront effectués sous la seule responsabilité éditoriale du
durée de la Convention par l’intermédiaire de : Bénéficiaire.
• la mise à disposition de guides, outils et documents-types pour les structures d’accueil Il est expressément précisé, dans cette perspective, que la Caisse des dépôts et consignations
et les Conseillers numériques sur La Base (https://labase.anct.gouv.fr/); n’assumera, ni n’encourra aucune responsabilité du fait de l’utilisation, par le Bénéficiaire, de
son soutien dans le cadre de ce dispositif, notamment pour ce qui concerne les éventuelles
• l’animation d’une foire aux questions et une documenthèque sur le site conseiller- difficultés techniques, juridiques ou pratiques liées à l’activité du Bénéficiaire.
numerique.gouv.fr pour répondre aux questions générales sur le dispositif, les contrats,
le recrutement, la formation, etc. Le Bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble des engagements légaux relatifs à sa nature
juridique notamment pour les associations la souscription à un contrat d’engagement
• l’organisation de contacts, en tant que de besoin, entre l’équipe d’animation de la républicain conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
Caisse des dépôts et consignations dédiée au dispositif et le Bénéficiaire lui permettant principes de la République dans l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative
de bénéficier d’un accompagnement et de recevoir des réponses à ses questions via aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
l’adresse mail conseiller-numérique@anct.gouv.fr et la permanence téléphonique.
Le Bénéficiaire déclare respecter les dispositions légales et réglementaires applicables aux
• du versement de la subvention selon les modalités décrites à l’article 4.2 de la actions qu’il entreprend, notamment celles relatives à la protection des données à caractère
Convention. personnel résultant des nouvelles obligations fixées par le Règlement européen (UE)
2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Bénéficiaire agit en qualité de responsable de traitement dans le cadre du dispositif
Conseiller numérique et il garantit à ce titre qu’il informera les personnes concernées (i) de
leurs droits d’accéder à leurs données ou de s’opposer au traitement de leurs données dans
7 8
468
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 1 4 décembre 2023
les conditions prévues par la réglementation et (ii) des conditions d’exercice des droits des Structures publiques dont les
p ersonnes.
(
C
R
N
é
F
u
S
n i
a
o
g
n
i s
O
s
c
e
é
n
a
t
n
e n
In
Q
di
P
e
V
n )
Z RR* 27 000 € 23 625€ 16 875 € 67 500 €
Le Bénéficiaire s’engage à respecter, le cas échéant, les règles légales et réglementaires
applicables à la commande publique.
3.2 Assurances *Pour bénéficier de la bonification ZRR ou QPV, le Conseiller numérique doit intervenir dans
ces zones au minimum 50 % de son temps de travail.
Le Bénéficiaire est titulaire d'une assurance responsabilité civile générale couvrant de manière
générale son activité pendant toute la durée de la Convention. Le Bénéficiaire maintiendra Si le Bénéficiaire perçoit déjà une aide de l’Etat au titre de l’emploi du Conseiller numérique
cette assurance et justifiera du paiement des primes afférentes à la Caisse des dépôts et (telle que le dispositif « Parcours Emploi Compétences »), celle-ci sera déduite du montant de
consignations à la première demande. la subvention perçue par la structure bénéficiaire selon les modalités précisées à l’article 4.2.
4.2 Modalités de versement
Article 4 – Modalités financières
Pour chaque poste de conseiller numérique, la subvention sera versée selon l’échéancier
4.1 Montant de la subvention versée par la Caisse des dépôts et consignations suivant :
Pour chaque poste de conseiller numérique, le Bénéficiaire bénéficie d’une subvention • 100 % de l’année 1 de subventionnement le mois suivant la signature de la Convention
pluriannuelle versée sur trois ans selon les modalités suivantes : par l’ensemble des parties ;
Type de structures Année 1 Année 2 Année 3 Tota a l n s s u r 3 • 100 % de l’année 2 de subventionnement 1 an après le premier versement ;
• 100 % de l’année 3 de subventionnement 1 an après le second versement.
Structures privées 20 000 € 14 000 € 10 000 € 44 000 € Les versements sont conditionnés au respect des engagements énoncés dans cette
Convention. Ils sont effectués sous réserve de la bonne réception des pièces justificatives
demandées, à savoir le contrat de travail du Conseiller numérique occupant le poste ou
l’avenant au contrat de travail ainsi que le dernier bulletin de salaire de l’année concernée.
Structures publiques 17 500 € 12 500 € 12 500 € 42 500 € Dans le cas d’un contrat aidé, les deuxième et troisième tranches de versements sont
conditionnées à l’envoi préalable des documents justifiant de la subvention reçue dans le
cadre de l’emploi aidé, la subvention au titre du dispositif Conseillers numériques étant
nécessairement déduite de l’aide déjà perçue.
S
C
t
N
ru
F
c
S
t u
a
r
g
e
i
s
ss
p
e
u
n
b
t
l
e
iq
n
u
Q
es
P V
do
Z
n
R
t
R
le
*
s
20 000 17 500 € 12 500 € 50 000 € Le Bénéficiaire a la possibilité de recruter pour une durée inférieure à celle de la convention,
avec un minimum de 12 mois. A l’issue du premier contrat de travail signé dans le cadre de
cette nouvelle convention, le Bénéficiaire informe la Caisse des dépôts des suites données
int S e t r r v u e c n tu an re t s e n p u O b u li t q re u - e m s er Année 1 Année 2 Année 3 Tota a l n s s u r 3 a u(x) poste(s) qui lui ont été attribué(s).
Dans le cas où le contrat du Conseiller numérique est d’une durée inférieure à trois ans ou
prend fin avant la durée initialement prévue et s’il n’est pas remplacé, le versement de
Structures publiques
(Antilles Guyane) 24 500 € 17 500 € 17 500 € 59 500 € l m ’in o t n é t g a r n a t l it c é o r d re e s p la o n s d u a b n v t e à n ti l o a n d i n ff ’ é e r s e t n p c l e u s e n ju tr s e t if l i a é . s u L b e v e c n a t s io é n c v h e é r a s n é t e , l p e o u B r é l n a é d fi u ci r a é i e re i n r i e ti s a t l i e tu m e e n le t
prévue et la subvention utilisée pour la durée réellement effectuée. Un mois de subvention
partiellement consommé est dû au bénéficiaire. La proratisation s’effectue à l’arrondi
Structures publiques dont les supérieur.
CNFS agissent en QPV ZRR* 28 000 € 24 500 € 17 500 € 70 000 €
(Antilles Guyane) Le règlement de la subvention sera effectué par virement bancaire sur le compte du
Bénéficiaire dont les coordonnées bancaires auront été préalablement transmises à la Caisse
Structures publiques des dépôts et consignations. La présente convention et le calendrier de versement exposé
(Réunion Océan Indien) 23 625 € 16 875 € 16 875 € 57 375 € v aut justificatif de versement.
9 10
4.3 Utilisation de la subvention • les informations et documents qui seraient déjà dans le domaine public ou ceux
notoirement connus au moment de leur communication,
La subvention visée ci-dessus est versée en contrepartie de l’emploi du (des) Conseiller(s)
numérique(s) par le Bénéficiaire selon les modalités précisées aux articles 4.1 et 4.2 de la • les informations et documents que la loi ou la réglementation obligent à divulguer,
présente Convention. notamment à la demande de toute autorité administrative ou judiciaire compétente.
Elle est strictement réservée à la rémunération du (des) conseiller(s) numérique(s) à La présente obligation de confidentialité demeurera en vigueur pendant toute la durée de la
l’exclusion de toute autre affectation. Convention et pour une durée de deux (2) années à compter de la fin de la Convention, quelle
que soit sa cause de terminaison.
Les versements seront conditionnés au strict respect des conditions d’emploi de la subvention,
notamment l’exercice exclusif des missions de Conseiller numérique telles que précisées dans
l’exposé de la Convention et dans son article 1, ainsi que l’accompagnement du plus grand Article 6 – Communication - Propriété intellectuelle
nombre d’usagers.
Les Parties s’informeront mutuellement sur toute communication qu’elles souhaitent réaliser
En cas de non-respect de cette obligation, le montant de la subvention dont l’emploi n’aura pu au sujet de la Convention et du dispositif Conseiller numérique. Toute communication externe
être justifié, fera l’objet d’un reversement à la Caisse des dépôts et consignations sur simple par l’une ou l’autre des Parties devra faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de l’autre
demande de cette dernière. Les versements pourront être suspendus dans l’attente de la Partie.
transmission par le Bénéficiaire de l’ensemble des éléments permettant d’attester de la bonne
utilisation de la subvention. 6.1 Communication par le Bénéficiaire
De manière exceptionnelle, l’offre de services proposée par le Bénéficiaire peut donner lieu à Le Bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien apporté par l’État au travers du dispositif
des prestations facturées à des tiers sous réserve qu’elles ne représentent pas plus d’un tiers Conseiller numérique dans ses propres actions de communication écrite ou orale relatives au
du temps de travail des Conseillers numériques et que celles-ci restent gratuites pour les dispositif. En particulier, sur les supports de communication (plaquette, site internet, affiches,
usagers bénéficiant des accompagnements. vidéos, etc.), le Bénéficiaire fait figurer la mention « Opération soutenue par l’État dans le
cadre du dispositif Conseiller numérique », le lien suivant : « www.conseiller-numerique.gouv.fr
La Subvention est soumise au respect des règles européennes relatives aux aides d’Etat » et les logos du dispositif Conseiller numérique. Le kit de communication est disponible sur
(articles 106, 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et textes www.conseiller-numerique.gouv.fr/kit-communication.
dérivés), dès lors qu’elle est qualifiable d’aide d’Etat. Dès lors, les structures percevant des
subventions publiques pour un montant total cumulé de moins de 200 000 euros sur trois ans Le format, le contenu et l’emplacement de ces éléments seront déterminés d’un commun
relèvent du régime prévu par le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 accord entre l’ANCT, la CDC et le Bénéficiaire. En tout état de cause, leur format sera au
décembre 2013 relatif aux aides de minimis. moins aussi important que celui des mentions des éventuels autres partenaires du
Bénéficiaire. De manière générale, le Bénéficiaire s’engage, dans l’ensemble de ses actions
Les structures percevant des subventions publiques pour un montant total cumulé de plus de de communication, d’information et de promotion à ne pas porter atteinte à l’image ou à la
200 000 euros sur trois ans doivent veiller à ce que la subvention versée dans le cadre du renommée de la Caisse des dépôts et consignations et de l’ANCT.
dispositif Conseillers numériques soit affectée uniquement au financement des activités non
économiques des Conseillers numériques, à l’exclusion des activités commerciales donnant Toute utilisation frauduleuse de la marque Conseiller numérique pourra entraîner la résiliation
lieu à rémunération. Les structures devront être en mesure de justifier de cette affectation à de la convention, la suspension des versements et la demande de restitution des fonds déjà
l’aide de leur comptabilité analytique. versés. La Caisse des dépôts et consignations se réserve le droit d’engager des poursuites.
Article 5 – Confidentialité 6.2 Communication par la Caisse des dépôts et consignations
Le Bénéficiaire s'engage à veiller au respect de la confidentialité des informations et Toute action de communication, écrite ou orale de la CDC, impliquant le Bénéficiaire, fera
documents concernant le groupe Caisse des dépôts et consignations, de quelque nature qu'ils l’objet d’un accord de principe du Bénéficiaire et de l’ANCT. La demande sera soumise au
soient et quels que soient leurs supports, qui lui auront été communiqués ou dont il aura eu Bénéficiaire à et l’ANCT dans un délai de deux (2) jours ouvrés avant l’action prévue. Le
connaissance lors de la négociation et de l’exécution de la Convention, sous réserve des Bénéficiaire et l’ANCT s’engagent à répondre dans un délai de deux (2) jours ouvrés.
informations et documents transmis par la Caisse des dépôts et consignations aux fins
expresses de leur divulgation dans le cadre du dispositif Conseiller numérique . De manière générale, la Caisse des dépôts et consignations s’engage, dans l’ensemble de
ses actions de communication, d’information et de promotion, à ne pas porter atteinte à l’image
L’ensemble de ces informations et documents est, sauf indication contraire, réputé ou à la renommée du Bénéficiaire et de l’ANCT.
confidentiel.
6.3 Propriété intellectuelle
Le Bénéficiaire s'engage à veiller au respect par ses préposés et sous-traitants éventuels, de
cet engagement de confidentialité. La Caisse des dépôts et consignations pourra mentionner à des fins de communication interne
et externe le soutien apporté par l’État au bénéficiaire et à ce titre, pourra faire état des
Sont exclus de cet engagement :
11 12
469
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 1 4 décembre 2023
résultats du dispositif Conseiller numérique piloté par l’ANCT. Les modalités de objectifs définis dans le cadre de la présente Convention, sont restituées sans délai à la Caisse
communication externe étant soumises aux dispositions mentionnées dans l’article 6.2. des dépôts et consignations, et ce, sur simple demande de cette dernière. Dans tous les cas
de cessation de la Convention, le Bénéficiaire devra remettre à la Caisse des dépôts et
En conséquence, le Bénéficiaire n’intentera aucune action contre la Caisse des dépôts et consignations, dans les trente (30) jours calendaires suivant la date d’effet de la cessation de
consignations au titre de ses droits de propriété intellectuelle et garantit la Caisse des dépôts la Convention et sans formalité particulière, tous les documents fournis par la Caisse des
et consignations contre toute action, réclamation ou revendication intentée contre cette dépôts et consignations et que le Bénéficiaire détiendrait au titre de la Convention.
dernière, sur la base desdits droits de propriété intellectuelle. Le Bénéficiaire fera son affaire
et prendra à sa charge les frais, honoraires et éventuels dommages et intérêts qui 8.4 Résiliation pour faute
découleraient de tous les troubles, actions, revendications et évictions engagés contre la
Caisse des dépôts et consignations au titre d’une exploitation desdits droits conforme aux En cas de mauvaise exécution ou d’inexécution par une des Parties de ses obligations
stipulations du présent article. contractuelles prévues aux articles 2, 3, 4 et 6, la Convention sera résiliée de plein droit par
l’autre Partie, après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception,
restée infructueuse après un délai de trente (30) jours calendaires à compter de son envoi,
Article 7 – Durée de la Convention nonobstant tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait des
manquements susvisés.
La Convention prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des Parties et est conclue
pour une durée 4 ans soit au plus tard le 20/11/2027 , sous réserve des stipulations des articles 8.5 Résiliation pour force majeure ou empêchement
4 5, 6 et 8, qui s’appliquent pour la durée des droits et obligations en cause, quelle que soit la
cause de terminaison de la Convention. Si le Bénéficiaire se trouve empêché, par un évènement de force majeure, de faire réaliser la
mission définie à l’article 1 de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, sans
indemnité, trente (30) jours calendaires après notification à la CDC, par lettre recommandée
Article 8 – Résiliation avec avis de réception (à l’adresse mentionnée à l’article 8.1) de l’évènement rendant
8.1 Modalités de résiliation impossible l’exécution de la Convention. Aucune des Parties ne sera responsable du
manquement ou du non-respect de ses obligations dues à la force majeure. Sont considérés
comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence
La demande de résiliation de la Convention par le Bénéficiaire est possible à tout moment. des cours et tribunaux français et communautaires. De même, la Convention sera résiliée de
Elle doit être notifiée à la Caisse des dépôts et consignations par lettre recommandée avec plein droit en cas de dissolution du Bénéficiaire.
avis de réception. Sur la base de la date de la fin effective du ou des contrats de travail et des
montants déjà versés, la Caisse des dépôts et consignations effectuera le calcul du montant
du solde de la subvention, qui peut soit être un reliquat à verser au Bénéficiaire, soit un trop- Article 9 – Dispositions Générales
perçu à restituer à la CDC.
9.1 Élection de domicile – Droit applicable - Litiges
Le courrier RAR doit être transmis à l’adresse suivante :
Les Parties élisent respectivement domicile en leur siège figurant en tête des présentes.
Caisse des dépôts et consignations
Banque des Territoires - DICST La Convention est soumise au droit français. Tout litige concernant la validité, l’interprétation
Mandat Conseillers numériques ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux
72, avenue Pierre Mendès-France compétents du ressort de la juridiction de Paris.
75914 Paris Cedex 13
9.2 Intégralité de la Convention
Le Bénéficiaire doit également transmettre à la Caisse des dépôts et consignations les pièces
justificatives liées à la rupture du contrat.
Les Parties reconnaissent que la Convention constitue l'intégralité de l'accord conclu entre
8.2 Conséquences de la résiliation elles et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou verbal.
9.3 Modification de la Convention
En cas de résiliation de la Convention, le Bénéficiaire est tenu de restituer à la Caisse des
dépôts et consignations, dans les trente (30) jours de la date d’effet de la résiliation, les
sommes déjà versées, dont le Bénéficiaire ne pourrait pas justifier de l’utilisation. La ou les Aucune modification de la Convention, quelle qu'en soit l’objet, ne produira d'effet entre les
sommes qui n'auraient pas encore été versées ne seront plus dues au Bénéficiaire. Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.
8.3 Restitution 9.4 Cession des droits et obligations
Les sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations conformément à l’article 4 ci- La Convention est conclue intuitu personae, en conséquence le Bénéficiaire ne pourra
dessus, et pour lesquelles le Bénéficiaire ne pourra pas justifier d’une utilisation conforme aux transférer sous quelle que forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, les droits ou obligations
13 14
découlant de la Convention, sans l’accord exprès, préalable et écrit de la Caisse des dépôts
et consignations.
La Caisse des dépôts et consignations pourra quant à elle librement transférer les droits et
obligations visés par la Convention.
9.5 Nullité
Si l'une quelconque des stipulations de la Convention s'avérait nulle au regard d'une règle de
droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non
écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la Convention, ni altérer la validité des autres
stipulations.
9.6 Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque
de la Convention ou acquiesce de son inexécution, que ce soit de manière permanente ou
temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui
découlent pour elle de ladite clause.
Fait en 2 exemplaires
A Mulhouse, le Saisir le texte.
Pour la Caisse des dépôts et consignations Pour le Bénéficiaire
15
470
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Pour : 45+4
Groupe majoritaire : 34 + 3 procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2 + 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
MOTION POUR LE MAINTIEN D’UN SERVICE PUBLIC POSTAL
Conseil municipal du jeudi 14 décembre 2023
Proposition de motion pour le maintien d’un service public postal de
qualité à Mulhouse
Cette motion vise à exprimer l’unité du Conseil municipal et la constance de son
soutien pour la défense et le maintien d’une présence postale de qualité et
prenant en compte les spécificités propres à Mulhouse.
‐ Considérant que La Poste est tenue à l’exercice d’une mission de service
public pour laquelle l’État lui apporte un soutien financier significatif dans
le cadre du Contrat de Présence Postale Territoriale 2023-2025 dont la
déclinaison locale est suivie par la Commission Départementale de
Présence Postale Territoriale du Haut-Rhin aux réunions de laquelle la ville
de Mulhouse participe activement ;
‐ Rappelant que La Poste est la seule structure garantissant
l’inconditionnalité du service bancaire pour les plus démunis ;
‐ Regrettant la politique dogmatique de rationalisation des coûts
d’exploitation des agences postales sur le territoire national en
méconnaissance des spécificités locales ;
‐ Déplorant les annonces successives de réduction du nombre de bureaux
de poste et de leur amplitude horaire dont la conséquence est la
dégradation du service public postal ;
‐ Constatant que les reports de certains services historiques de La Poste
vers des acteurs de quartier dont ce n’est pas le cœur de métier n’ont pas
été des expérimentations probantes ;
‐ Refusant dans tous les cas de figure de nouvelles fermetures parmi les
neuf bureaux implantés sur la ville de Mulhouse ;
471
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
‐ Considérant, s’agissant du bureau de poste Henner qui est situé dans le
quartier gare en plein développement d’activités tertiaires et de
logements, qu’il ne devait en aucun cas être fermé sans proposer une
alternative sur le même périmètre, sauf à dégrader la qualité du service
aux usagers et aux entreprises, à contresens d’une mission de service
public ;
‐ Rappelant les nombreux échanges entre la ville de Mulhouse et les
dirigeants, locaux comme nationaux, du groupe La Poste ainsi que les
mobilisations citoyennes et syndicales en défense des usagers ;
‐ Déclarant que cinq alternatives de relocalisation ont été proposées au
groupe La Poste et qu’elles ont toutes été déclinées ;
Les élus du conseil municipal de la Ville de Mulhouse, réunis en séance
publique le 14 décembre 2023 interpellent formellement par la présente motion
le président - directeur général du groupe La Poste ainsi que le ministre
de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
numérique, pour affirmer leur refus de toute fermeture de bureaux de poste
à Mulhouse et exiger la réouverture d’un bureau dans les locaux
historiques de la rue Henner ou à minima dans le quartier gare, conditions
sine qua non au rétablissement de la confiance et à la reprise d’un dialogue pour
construire ensemble un projet de présence postale cohérent et
performant, tout particulièrement dans les quartiers prioritaires.
Mme le Maire : Je propose que nous passions à la motion et au vœu. Je propose
que nous commencions par la motion. Je laisse Philippe TRIMAILLE nous
présenter cette motion.
M. TRIMAILLE : Merci, Mme le Maire. La présentation de cette motion est pour
moi l’occasion, pour commencer, de rendre un hommage aux postiers, c’est-à-
dire à tout le personnel de La Poste qui s’implique dans leur métier avec
beaucoup de dévouement et beaucoup également d’efficacité et de compétence.
Il n’y a qu’à vivre, par exemple, ce qui se passait plus exactement dans le
bureau Henner le jour de versement des aides sociales lorsque l’affluence de
publics faisait qu’il y avait une file d’attente très importante avec des gens
parfois impatients, voire excédés, voir toute la patience du personnel qui gardait
toujours son sang-froid pour les accueillir. C’est dire que La Poste apporte un
service qu’un certain nombre de personnes ne trouvent pas ailleurs et tout
particulièrement concernant le service de la Banque postale qui a pour
caractéristique d’être inconditionnel. C’est la mission de La Poste. Des personnes
précaires ont la possibilité d’ouvrir néanmoins un compte dans une banque qui
ne peut pas le leur refuser.
Mais au-delà de cela, nous faisons tous l’expérience du besoin que nous avons du
service proposé par La Poste parce que lorsque nous recevons une lettre
recommandée, nous n’avons pas de choix, nous devons aller la chercher au
472
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
bureau de poste, théoriquement le plus proche, lorsque les choses fonctionnent
bien.
Tout cela simplement pour rappeler que la poste a une mission de service public,
bien qu’elle soit devenue une entreprise privée, une mission de service public
pour laquelle l’Etat lui apporte, dans le cadre du contrat de présence postale
territoriale, une aide financière de 177 millions d’euros pour ce qui est du contrat
2023-2025, aide financière au nom de laquelle La Poste est tenue justement
d’assurer sa mission de service public et d’aménagement du territoire.
Cela explique également pourquoi le maire de Mulhouse et son équipe sont
engagés à tout faire pour que le service postal puisse rester un service de
qualité, un service de proximité et qu’il puisse bénéficier en proximité à
l’ensemble des habitants de notre ville.
C’est pourquoi, dès le début du mandat, c’était d’ailleurs l’époque à laquelle on
s’était rencontrés, M. SIMEONI, Mme SCHNEIDER avec le collectif que vous
meniez, nous avons engagé une démarche avec le directeur régional de l’époque
M. Doré qui a consisté à partager une méthode et pour la mettre en œuvre à
créer un groupe de travail qui devait et qui s’est réuni mensuellement jusqu’en
avril 2022, avec des effets significatifs puisque nous avions fait le point, lors
d’une réunion, en présence du maire le 24 avril 2022 dont il ressortait qu’un
bureau de poste qui est le seul à ne pas être en QPV ou en desserte de QPV,
comme ils disent à savoir le bureau de poste de la place de la Réunion qui était
menacé, il avait été décidé qu’il soit l’objet d’un projet de redynamisation. Donc,
on avait inversé la tendance. De même, La Poste s’est engagée à renforcer
l’attractivité des bureaux de poste et en particulier le bureau du Drouot qui avait
besoin d’être consolidé. De même, l’équipe régionale de La Poste s’était engagée
au maintien du service bancaire postal sur la ville tel qu’il existait. On a vu à quel
point c’est déterminant. A cette époque, on parlait déjà du sujet de bureau de
poste Henner qui devait, du fait des projets qui étaient envisagés par le
promoteur propriétaire du site, envisager de se redéployer. Il avait été convenu
non seulement que La Poste redéploierai ce bureau sur le site de la gare, mais
qu’il en ferait, ce qu’ils appelaient un Flagship, c’est-à-dire une espèce de navire
amiral, central sur la ville de Mulhouse dans lequel on trouverait la totalité des
services que La Poste propose. C’est en ce sens que la Ville s’est proposé
d’accompagner La Poste dans la recherche de sites possibles pour pouvoir
relocaliser ce bureau de poste ; cinq sites ont été identifiés, vers lesquels La
Poste a été orientée.
Il s’avère néanmoins que M. Doré a fait valoir, très légitimement bien entendu,
ses droits à la retraite et qu’il a été remplacé par un nouveau directeur régional
le 25 novembre 2022. Les engagements qui avaient été pris par son
prédécesseur ont été confirmés par le nouveau directeur régional, mais il s’avère
néanmoins que le temps passant, on a constaté que les choses ne se passaient
pas finalement aussi bien.
C’est ainsi que, progressivement, les cinq sites proposés pour le bureau Henner
ont été, les uns à la suite des autres déclinés par La Poste jusqu’à ce que l’on en
arrive au moment où, il semblait ne plus y avoir de solution et il n’y avait plus
qu’à prendre acte de la réalité.
473
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Par ailleurs, La Poste a annoncé au maire qu’elle envisageait de diminuer les
horaires du bureau du Drouot. Le Maire a fait connaître son total désaccord sur
cette diminution, désaccord dont il n’a pas été tenu compte.
A ce moment-là, le Maire a décidé d’alerter le Président-Directeur Général de la
Poste, M. WAHL. Ce qui a été fait le 29 septembre 2023. Il s’en est suivi
l’organisation d’une réunion avec l’équipe régionale, au cours de laquelle le Maire
a pris acte de la rupture de confiance que l’on avait avec La Poste et a posé ses
conditions pour qu’un dialogue puisse être repris.
Ces conditions étaient que les projets dont on avait entendu parler de fermeture
de trois bureaux de poste à Mulhouse étaient abandonnés parce que la poste, en
fait, fait valoir des ratios, au niveau national, c’est-à-dire un bureau de poste
pour 20 000 habitants, comme si ces ratios pouvaient être appliqués
aveuglément, quelle que soit la ville à laquelle on a affaire. Or, la ville de
Mulhouse est quand même une ville qui a un certain nombre de quartiers
prioritaires, une population relativement précaire qu’on ne peut pas comparer
avec d’autres villes au niveau national. Donc, condition d’arrêter ce projet et de
s’engager à travailler à relocaliser un bureau de poste, j’ai bien dit un bureau de
poste, dans le quartier de la Gare. Ces conditions ont été acceptées en réunion
par le directeur régional de la Poste. Ce qui est une chose. Cela a déjà eu un
premier effet, puisque lors de la réunion du comité départemental de la présence
postale territoriale, donc départementale, qui s’est réunie le 5 décembre, a été
annoncé l’arrêt de la mise en dialogue structurée, c’est comme ça qu’ils appellent
les choses à La Poste du bureau Drouot.
Néanmoins nous avons également entendu l’annonce, ce jour-là, que La Poste se
proposait d’ajouter un point relais au Drouot en sollicitant un bureau de tabac.
Ce qui nous amène à nous inquiéter quand même de la politique qui est menée
parce que si on considère que la fréquentation du bureau de poste n’est pas
suffisante, ce n’est pas en ajoutant un point relais dans le même quartier qu’on
va augmenter la fréquentation du bureau de poste. Donc là on attend que La
Poste fasse ses preuves.
On a une réunion qui est programmée le 12 janvier pour relancer le dialogue et
c’est à ce moment-là qu’on verra si le dialogue est sincère ou pas.
Dans cette perspective, nous vous proposons de voter la motion qui est
présentée ce soir. Il s’agit, en fait, de faire bloc, de faire passer le message à La
Poste que la totalité des conseillers municipaux de Mulhouse exige le maintien
d’un service postal de qualité à Mulhouse. Je dirais que, plutôt que de douter de
l’efficacité de l’action du Maire, nous vous invitons, par votre vote, à y
contribuer.
Est-ce qu’il est nécessaire que je lise la motion, Mme le Maire ? Vous l’avez tous
lue. Elle est soumise à votre appréciation et à votre vote. Merci.
Mme le Maire : Avec toute l’explication, bien sûr, apportée par Philippe, je crois
qu’il n’y a plus de doute quant au contenu de cette motion. Je la mets au vote.
474
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Qui est pour la motion ? Est-ce que quelqu’un est contre ? Est-ce que quelqu’un
s’abstient ? Il n’y a pas de postier dans la salle ? Je vous remercie. Pardon ?
Soyez décontractés, je suis petite fille de facteur. Tout va bien.
Pour : 45 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 34+ x 3procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2+ 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
La motion est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mme le Maire : Oui, M. SIMEONI, 30 secondes, s’il vous plaît parce que l’heure
est déjà fortement avancée.
M. SIMEONI : Oui, 30 secondes. Ce n’est pas moi qui vais retarder d’autant plus
que j’apprécie qu’il y ait cette motion sur laquelle nous avons apporté quelques
modifications pour l’enrichir. M. TRIMAILLE rappelait que l’on s’était vus, il y a
quelque temps. Ça date, c’était déjà pour une fermeture réalisée, la porte du
miroir. Je ne dis pas le reste pour aller vite. On aurait peut-être été en capacité
de mieux résister tous ensemble dès le début. Il y a une mobilisation, si encore
vous le savez, qui vient de la population aussi, parce qu’ils ne sont pas contents.
Donc, évidemment, on fait bloc sur la base d’une motion qui dit les choses
clairement pour s’opposer, bien sûr, à la fermeture et demander des
réouvertures aussi. La réouverture de Henner ou dans le quartier Gare, c’est
indispensable. Comme je suis dans le quartier Drouot, je peux vous dire que trois
fois sur quatre, quand je vais au bureau de poste, ça m’arrive, surtout en période
comme ça, il est fermé. C’est une réalité. Il y en a d’autres dans cette situation.
Ce que j’apprécie – un dernier mot, je finis –, c’est que dans la motion, nous
disons clairement tous ensemble, que mettre des points Poste, je cite, dans des
commerces dont ce n’est pas le cœur de métier, ce n’est pas bon. Ça ne marche
pas. L’expérience montre que ça ne marche pas. On a fait l’expérience à
Lavoisier. Merci. Total soutien, évidemment.
VŒU « ENFANT A LA RUE : LES HEBERGER EST IMPERATIF ! »
Conseil municipal de Mulhouse du 14 décembre 2023
Proposition de vœu
Enfants à la rue : les héberger, un impératif !
déposé par le groupe Mulhouse Cause Commune le 11 décembre 2023
Le nombre d’enfants sans-abri atteint de nouveaux records. Selon le
baromètre « Enfants à la rue », l’UNICEF recense près de 3000 enfants,
dont près de 700 de moins de 3 ans, refusés chaque soir par le 115.
Privés d’un hébergement d’urgence, ils sont amenés, avec leurs parents, à
passer la nuit à la rue, dans une voiture ou sous une tente. Le soir, après
l’école, ils n’ont aucun endroit où aller. Aujourd’hui en France, ce sont
475
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
donc 2 822 enfants qui sont privés de conditions de vie dignes et
sécurisantes.
Le seul maintien des 203 000 places d'hébergement d'urgence actuel est
une réponse insuffisante face à l'objectif déclaré de "zéro enfant à la rue".
Alors que le budget dépensé en 2023 pour l’hébergement d’urgence était
de 3,1 milliards d’euros, le budget 2024 ne prévoit plus que 2,9 milliards
d’€.
Lors des débats sur le Projet de loi de finances 2024 à l’Assemblée nationale le
principe de 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires a été adopté
puis rejeté par le recours à l’article 49 alinéa 3. De nouveau déposé au Sénat, un
amendement visant à créer 6000 places a été adopté par une large majorité mais ne
sera sûrement pas retenu par le gouvernement.
L’hiver approche et la situation devient intenable. Des collectifs
d’enseignants et de parents d’élèves, des associations, des citoyens et
citoyennes engagés, et maintenant des parlementaires multiplient des
actions pour interpeller sur cette tragédie. Dormir dans une école ou dans
une permanence parlementaire n’est pas une solution pour pallier les
manquements des obligations de protection de l’enfance et plus largement
du droit au logement.
Considérant la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par
la France en 1990, qui stipule que tous les Etats parties assurent « dans
toute la mesure du possible la survie et le développement de l’enfant » et
« la protection et les soins nécessaires à son bien-être »,
Considérant le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris
dans celle du 4 octobre 1958, qui stipule que la Nation « garantit à tous,
notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de
la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain
qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation
économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de
la collectivité des moyens convenables d'existence »,
Considérant la décision du Conseil constitutionnel le 21 mars 2019 qui a
reconnu la valeur constitutionnelle de l’intérêt supérieur de l’enfant en le
rattachant au préambule de la Constitution de 1946. Cette exigence
impose que les mineurs présents sur le territoire national bénéficient de la
protection légale attachée à leur âge,
Considérant l’article L.345-2-2 du code de l’action sociale qui stipule que «
Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et
social a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence »,
Considérant l’article 4 de la loi DALO qui dispose que « toute personne
accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y
476
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui
soit proposée,
Considérant l’engagement du président de la République Emmanuel
Macron en 2017 qui déclarait que « la première bataille, c'est de loger tout
le monde dignement. Je ne veux plus, d'ici la fin de l'année, avoir des
femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. C'est une
question de dignité ».
Considérant le caractère inconditionnel de l’hébergement d’urgence et le
manque de places tangibles pour accueillir les enfants et leurs familles,
Considérant le partenariat de notre ville avec l’UNICEF dans le cadre de la
démarche Ville amie des enfants, qui stipule notamment comme nécessité
d’assurer le bien-être des enfants,
Le Conseil municipal de Mulhouse réuni le 14 décembre 2023, demande
au Gouvernement :
- De créer au plus vite 10 000 places d’hébergement d’urgence
pour mettre à l’abri les enfants et leurs familles,
- De débloquer les moyens nécessaires pour que tout ou partie de
ces places d’hébergement d’urgence soient effectives dès la
période hivernale et pour que l’accompagnement social
nécessaire soit garanti par les services de l’Etat, les collectivités
et les associations concernées,
- D’organiser avec les communes, les départements et les
collectivités concernées, une concertation dans les meilleurs
délais pour assurer la bonne répartition de ces places au regard
des besoins identifiés localement ainsi que la réelle accessibilité
des services d’accompagnement nécessaires.
Mme le Maire : On passe à la proposition de vœu. Qui présente ?
M. MINERY : Merci, Mme le Maire, je vais faire très vite. C’est un vœu que nous
avons soumis il y a quelques jours. Je vous remercie d’avoir accepté, dans le
cadre de la procédure d’urgence prévue par le règlement intérieur, de le mettre
aux voix ce soir.
C’est un vœu sur la problématique des enfants à la rue. En rappelant
qu’aujourd’hui, près de 3 000 enfants dans notre pays se retrouvent sans toit,
passent des nuits à l’extérieur, sans possibilité d’être hébergés. Ceci est
directement lié au déficit de lieux d’hébergement, de places d’hébergement en
l’occurrence. C’est pour cela, pour résumer brièvement le propos de ce vœu, que
nous vous proposons d’être en soutien de nombre de collectivités. J’ai encore vu
qu’il y a quelques heures, la Maire de Paris s’est exprimée également en ce sens,
477
Ville de Mulhouse Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
de formuler un soutien, de pousser pour que le législateur valide cette option des
10 000 places d’hébergement supplémentaires de sorte à pouvoir absorber le
nombre de familles, d’enfants qui aujourd’hui ne trouvent pas de toit dans notre
pays.
Localement, à Mulhouse, la situation est peut-être un poil différent vu les
hébergements en hôtel. Néanmoins, on a en encore une centaine de personnes –
des personnes isolées en général, pas des enfants – qui dort à l’extérieur,
chaque nuit. Se posera aussi un jour la question d’un lieu d’hébergement
pérenne sur notre territoire. La solution de l’hôtel n’est absolument pas
satisfaisante dans la mesure où, ce sont plusieurs centaines de personnes qui
sont concernées, pas toujours d’ailleurs avec les effectifs d’accompagnements
sociaux suffisants pour pouvoir faire face.
Un vœu pour, à l’instar d’autres collectivités, aussi avec les associations qui sont
mobilisées sur cette question pour faire vivre l’esprit de Noël auquel vous êtes
chère et que vous convoquez souvent, Mme la Maire, pour donner un peu de
réconfort à ce qui en sont privés. Merci.
Mme le Maire : Merci, M. MINERY. Je donne la parole à Alain COUCHOT.
M. COUCHOT : Merci, Mme le Maire. M. MINERY, une nouvelle fois, vous nous
proposez un vœu qui n’a pas de lien direct avec nos politiques et qui relèverait
davantage d’autres collectivités dont c’est la compétence. Par ailleurs, nous
n’avons pas les mêmes décomptes des personnes isolées qui seraient à la rue.
La problématique des enfants à la rue est nationale. Elle se concentre – on l’a
publié récemment dans la presse – essentiellement sur la région francilienne.
Néanmoins parce que nous sommes sensibles aux difficultés de ces enfants et
parce que vous n’avez pas le monopole du cœur, le groupe majoritaire joindra
ses voix aux vôtres pour l’adoption de ce vœu.
Si vous me permettez sur ce sujet grave, un trait d’humour, mais ne dit-on pas
que l’humour est la politesse du désespoir, ne venez pas au prochain conseil
municipal avec une demande de repos compensateur pour le Père-Noël.
Mme le Maire : Nous allons mettre ce vœu au vote.
Qui est pour ? Est-ce que quelqu’un pourrait être contre ? Je n’imagine pas que
quelqu’un puisse s’abstenir ? Merci à vous.
Pour : 45 + 4 procurations
Groupe majoritaire : 34+ x 3procurations
Groupe Mulhouse Cause Commune : 6
Groupe M Mulhouse : 2+ 1 procuration
Non-inscrits dans un groupe : 3
Le vœu est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
478