Liste des délibérations

MAIRIE DE MULHOUSE
POLE RESSOURCES,
EDUCATION, ET SPORTS
SECRETARIAT DU
CONSEIL MUNICIPAL
3412- SC
Mulhouse, le 1er juillet 2022
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 30 JUIN 2022 A 17H AU PARC DES EXPOSITIONS
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
et de M. Jean ROTTNER, président temporaire pour le point 4
(Convocation expédiée le 23 juin 2022)
Présents :
(Quorum pour 55 élus en exercice : 19 présents)
Mme le Maire : Michèle LUTZ (sauf au point 4)
Mmes et MM. les Adjoints : M. Ayoub BILA, Mme Claudine BONI DA SILVA,
Mme Maryvonne BUCHERT, M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE, M. Alain
COUCHOT, Mme Marie HOTTINGER, Mme Nathalie MOTTE (arrivée au point 3),
M. Thierry NICOLAS, M. Alfred OBERLIN, Mme Catherine RAPP, Mme Chantal
RISSER, M. Jean ROTTNER (arrivé au point 4), Mme Cécile SORNIN,
M. Christophe STEGER, Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe TRIMAILLE.
Les Conseillers Municipaux Délégués : M. Bruno BALL, Mme Nour BOUAMAIED,
M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Rémy DANTZER, M. Philippe D’ORELLI,
Mme Laure HOUIN (à partir du point 21), Mme Béatrice FAUROUX-ZELLER,
Mme Aya HIMER, M. Hakim MAHZOUL, M. Henri METZGER (arrivé au point 13),
Mme Peggy MIQUEE, M. Patrick PULEDDA, Mme Malika SCHMIDLIN BEN
M’BAREK, Mme Oana TISSERANT et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux :
Groupe Mulhouse Cause Commune :
Mme NINA CORMIER (jusqu’au point 2 inclus), Mme Nadia EL HAJJAJI (jusqu’au
point 2 inclus), M. Jason FLECK (jusqu’au point 2 inclus), M. Loïc MINERY
(jusqu’au point 2 inclus), Mme Maëlle PAUGAM (jusqu’au point 2 inclus) et
M. Joseph SIMEONI (jusqu’au point 2 inclus).
M Mulhouse ! : M. Antoine EHRET et M. Annouar SASSI.
Non - inscrits dans un Groupe : M. Jean-Yves CAUSER, Mme Fabienne ZANETTE,
et Mme Christelle RITZ.
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Procuration (s) :
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire :
M. Beytullah BEYAZ à M. Christophe STEGER
M. Jean-Philippe BOUILLÉ à Mme Catherine RAPP
Mme Anne-Catherine GOETZ à Mme Peggy MIQUEE
M. Alfred JUNG à Mme Claudine BONI DA SILVA
Mme Corinne LOISEL à M. Alfred OBERLIN
M. Paul QUIN à Mme Chantal RISSER
Non-inscrits dans un groupe :
Mme Cléo SCHWEITZER à M. Jean-Yves CAUSER
M Mulhouse ! :
M. Franck HORTER à M. Annouar SASSI.
Mme Mercedes DEGLIAME à M. Annouar SASSI.
Procurations temporaires :
Groupe majoritaire :
M. Jean ROTTNER à Mme Michèle LUTZ (du point 1 au point 3 inclus)
M. Henri METZGER à M. Jean-Claude CHAPATTE (du point 1 au point 12 inclus)
Mme Laure HOUIN à Mme Oana TISSERANT (du point 1 au point 20 inclus)
Excusés/absents non représentés :
M Mulhouse ! : Mme Fatima JENN
Non-inscrits dans un groupe : M. Bertrand PAUVERT
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Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1° Désignation du Secrétaire de séance
M. Jean-Luc HUMBERT est désigné secrétaire de séance à
l’unanimité des suffrages exprimés.
2° Approbation du PV du 7 avril 2022 Maire
Le PV du 7 avril 2022 est adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés.
3° 602 Approbation du compte de gestion 2021 (315/7.1.3/602)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
4° 589 Compte administratif 2021 : budget principal et budgets
annexes (312/7.1.3/589)
M. ROTTNER est élu Président temporaire à l’unanimité des
suffrages exprimés.
4° 589 Compte administratif 2021 : budget principal et budgets
annexes (312/7.1.3/589)
Les comptes administratifs sont adoptés à la majorité des
suffrages exprimés.
5° 590 Budget principal : affectation du résultat du compte
administratif 2021 (312/7.1.5/590)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
6° 591 Budget annexe de l'eau: affectation du résultat du compte
administratif 2021 (312/7.1.5/591)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
7° 592 Budget annexe des pompes funèbres: affectation du résultat
du compte administratif 2021 (312/7.1.5/592)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
8° 578 Soutien au mouvement sportif local : mesures
d’accompagnement et de développement des pratiques
(243/7.5.6/578)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
9° 624 Animation jeunesse et équipements sportifs : révision et
création des tarifs municipaux pour services rendus (saison
2022/2023) (241/7.10.5/624)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
(CRCM) Page 3 sur 10
10° 641 Association Mulhouse Basket Agglomération : allocation d’un
soutien financier exceptionnel en faveur du renforcement
interne de la structuration du club (243/7.5.6/641)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
11° 623 Associations culturelles : attribution des subventions de
fonctionnement / investissement et de bourses aux projets
culturels 2022 (218/7.5.6/623)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
12° 633 MISE : versement d’une aide exceptionnelle (21/7.5.6/633)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
13° 611 Quartier DMC : acquisition par la Ville du cœur de site propriété
de la communauté d'Agglomération (534/3.1.1/611)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
14° 586 Centre sociaux-culturels : démarche de critérisation et
attribution de subventions de fonctionnement 2022 - acompte
de 40% (133/7.5.6/586)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
15° 596 Associations intervenant dans le domaine du handicap :
subventions 2022 (114/7.5.6/596)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
16° 638 Dénomination d'espaces publics (421/8.3/638)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
17° 610 Cité du vélo : acquisition d’un local de CITIVIA SPL au Centre
Europe (534/3.1.1/610)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
18° 614 Piste cyclable rue de Pfastatt : acquisition d'une bande de
terrain auprès des sociétés DMC et Citivia SPL
(534/3.1.1./614)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
19° 625 Mulhouse Diagonales : coopération avec les Brigades Vertes
pour la préservation de sites naturels (0503/1.1.15/625)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
(CRCM) Page 4 sur 10
20° 599 Prévention et lutte contre les rongeurs : mise en place d'un
groupement de commandes (124/1.7.2/599)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
21° 606 Cession d'un terrain pour la réalisation d'un parking
(534/3.2.1/606)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
22° 636 Attribution de subventions dans le cadre de la cité éducative
des Coteaux (2220/7.5.6/636)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
23° 565 Organisation des rythmes scolaires - rentrée 2022
(2212/7.5.6/565)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
24° 613 Accompagnement des bénéficiaires du RSA : convention avec
la Collectivité Européenne d'Alsace (1100.8.2/613)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
25° 597 Associations d'aide aux personnes âgées : subventions 2022 -
phase 1 (114/7.5.6/597)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
26° 576 Aide pour travaux de restauration d’un immeuble situé dans le
quartier Franklin (531/7.5/576)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
27° 637 Soutien au dynamisme commercial de la Ville de Mulhouse :
attribution de subventions aux associations de commerçants
(040/7.5.6/637)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
28° 598 Budget principal : actualisation des autorisations de
programme (312/7.10.1/598)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
29° 593 Transferts et créations de crédits (312/7.1.5/593)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
(CRCM) Page 5 sur 10
30° 579 Cadre comptable : adoption de la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2023 (312/7.10.5/579)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
31° 612 Cadre comptable : adoption du règlement budgétaire et
financier (31/7.10.5/612)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
32° 577 Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/7.10.5/577)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
33° 581 Information du conseil municipal sur les décisions prises par le
Maire (341/5.2.3/581)
Le conseil Municipal a pris acte des décisions prises par
Madame le Maire par délégation de pouvoirs du conseil
municipal.
34° 587 Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels
(322/4.2.1/587)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
35° 527 Mise à jour du tableau des emplois permanents, créations et
suppressions de postes au 1er juillet 2022 (324/4.1.1/527)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
36° 595 Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique (FIPHFP): renouvellement de la convention
pour les années 2022 à 2024 (32/7.1.8/595)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
37° 620 Centre Wallach: convention de mise à disposition et de
fournitures de repas du centre Wallach, propriété de la Ville de
Mulhouse, au profit d'enfants de Riedisheim (3617/9.1/620)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
38° 630 Ecole élémentaire Koechlin : attribution d'une subvention dans
le cadre de l'organisation d'une classe de mer
(2212/7.5.6/630)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
(CRCM) Page 6 sur 10
39° 629 Mathématiques sans frontières : attribution d'une subvention
dans le cadre de l'organisation d'une super coupe
(2212/7.5.6/629)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
40° 600 Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive
de Strasbourg (CREPS) : conclusion d'une convention
partenariale en vue de l'évolution de l'offre de formation
professionnelle dans les métiers du sport et de l'animation
(241/9.1/600)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
41° 603 Fédération Française de Gymnastique : conclusion d'une
convention-cadre de partenariat 2022-2025 (243/7.5.2/603)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
42° 607 Association Union Sportive Azzurri : attribution d'une
subvention d'équipement (243/7.5.6/607)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
43° 632 Elan sportif : conclusion d'une convention de partenariat pour
l'année civile 2022 (243/7.5.6/632)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
44° 639 Athlète de haut niveau mulhousienne Cloé Mislin :
accompagnement individualisé au titre du dispositif Team
Olympique Paralympique Mulhouse Alsace (TOPMA) – année
civile 2022 (243/7.5/639)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
45° 640 Association Macadam Basket 68: conclusion d'une convention
d'utilisation et d'animation des terrains de basket 3x3 et des
équipements associés du plateau Schoenacker (243/9.1/640)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
46° 626 Dispositif d'aide aux projets « Initiatives De Jeunes – I.D.J. » :
attribution d'une aide financière aux porteurs de projets
(244/7.5.6/552)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
47° 584 Associations d'aide aux familles : subventions 2022 - phase 1
(113/7.5.6/584)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
(CRCM) Page 7 sur 10
48° 619 Familles et parentalité : financement de quatre postes
d'éducateurs spécialisés par la Collectivité Européenne d'Alsace
(CEA) (1100/7.5.8/619)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
49° 585 Association femmes chefs d'entreprises : subvention 2022
(1101/7.5.6/585)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
50° 583 CAF du Haut-Rhin : signature et mise en œuvre d'une
convention territoriale globale (133/9.1/583)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
51° 588 Contrat de ville : programmation politique de la ville 2022 -
2ème phase (131/7.5.6/588)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
52° 608 Associations intervenant dans le domaine de la santé :
subventions 2022 - Phase 1 (114/7.7.6/608)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
53° 628 Contrat Local de Santé : lettre d'engagement (114/9.1/628)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
54° 617 Contrat de rebond culturel : convention entre la Collectivité
Européenne d’Alsace, la Ville de Mulhouse et la compagnie
Kalisto (218/8.9/617)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
55° 622 Contrat de rebond culturel : convention entre la Collectivité
Européenne d’Alsace et la Ville de Mulhouse (projet de la
société des nouveaux commanditaires) (215/8.9/622)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
56° 627 Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : signature d'une
convention d'objectifs et de moyens 2022-2023 (218/7.5.6/
627)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
(CRCM) Page 8 sur 10
57° 631 Syndicat mixte du barrage de Michelbach : passation d'une
convention de prestations de services pour l'année 2022
(412/1.4/631)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
58° 566 Paiement pour services environnementaux (PSE) : convention
de partenariat Ville de Mulhouse, Mulhouse Alsace
Agglomération, SIVOM (412/8.8/566)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
59° 582 Protection de la ressource en eau par le développement de
l'agriculture durable : convention de partenariat entre la
Chambre d’agriculture, la Ville de Mulhouse, Mulhouse Alsace
Agglomération et le SIVOM de la région Mulhousienne
(412/8.8/582)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
60° 618 Parc véhicules : groupement de commandes pour la passation
d'un accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de
véhicules légers (414/1.1.3/618)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
61° 634 Charte pour la production et la rénovation du logement aidé
public sur le territoire de m2A (535/8.5/634)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
62° 604 Cession de biens immobiliers sis 8 rue de l'Argonne à Mulhouse
(534/3.2.1/604)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
63° 616 Programme de renouvellement urbain : opération de
restauration immobilière Fonderie (quartier Péricentre) -
demande de modification de la déclaration d'utilité publique
sur le 1er programme de travaux (533/8.5/616)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
64° 615 Programme de renouvellement urbain : opération de
restauration immobilière Fonderie (quartier Péricentre) -
approbation du dossier d’enquête parcellaire (533/8.5/615)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
(CRCM) Page 9 sur 10