CM

29 avril 2024

Mun 21 délibérations

21

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

6

Finances & Budget

5

Ressources humaines

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Délibérations (21)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2

Modif Convention Grpt de commandes Assurances

2024

56 Objectifs et modalités de concertation modification ZAC du Marigny

2024

Assurances Lancement du dossier de consultation

2024

ZA DU MARIGNY — Acquisition parcelle nord RD pour rondpoint desserte

2024

Avenant suivi animation OPAH - SOLIHA

2024

60 DEL Modification Convention Groupement de commandes Assurances

Finances & Budget 6 délibérations
2024

Subvention OTI 2024

2024

Fonds de concours - Jargeau

2024

Fonds de concours — Adoption du règlement

2024

Fonds de concours — Châteauneuf sur Loire

2024

Fonds de concours Seichebrières

2024

Fonds de concours Ouvrouer les champs

Ressources humaines 5 délibérations
2

Doc Unique ERP MAJ

3

Doc Unique ERP MAJ

2024

Prime pouvoir dachat

2024

Tableau des effectifs 01 05 2024

2024

Doc Unique ERP MAJ

Culture & Patrimoine 3 délibérations
2024

55 DEL Cession parcelle covoiturage

2024

Serm

2024

Reprise de lOTI — Rapport de lautorité territoriale

Autres decisions 1 délibération
2024

Circuits de randonnée pédestre — Convention de jalonnement

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