21 mai 2024

Acquisition de terrains départementaux — parcelles AI 651, 656 et 657 - Trégaté

Convention de prestation de service danalyses rapides de la qualité des eaux de baignades

Convention portant sur la création d'une entente intercommunale entre la ville du Pouliguen et la commune pour l'organisation de la production mutualisée de repas destinés aux enfants des restaurants

Programme d'aide à la rénovation du bâti dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un logement pour le renfort saisonnier de la gendarmerie

Définition des zones daccélération pour le développement des énergies renouvelables (ZAENR). Adoption de la cartographie municipale

Programme local de lhabitat 2024 — 2030 - Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo

Convention d'utilisation des c'entres aquatiques de C'ap Atlantique et de facturation de d'épenses résiduelles des élèves

Annexe délibération 2024 — 043 portant définition des ZAENR - adoption de la cartographie municipale

Subvention à lOGEC 2024 — coût par élève

Taxe de séjour : tarifs applicables pour 2025

Subvention aux frais de s'éjours en classe de d'écouverte des écoles de Batz-sur-Mer

Tarifs municipaux du service enfance — jeunesse et affaires scolaires

Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles de Batz-sur-Mer (année scolaire 2023-2024)

Subvention aux frais de s'éjour et voyage scolaires de lycées et collèges

Dispositif d'aide au classement pour les loueurs de meublés de tourisme non-classés