Conseil municipal du 2026-03-30
22
délibérations
8
Autres decisions
3
Événementiel & Tourisme
2
Social & Santé
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (22)
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Indemnités de fonction des élus
Désignation d'un référent déontologue de l'élu local
Désignation des membres de la CAO
Désignation des représentants au SIVU de la fourrière pour animaux de la Presqu'île guérandaise
Désignation des représentants de la commune au sein de l'OGEC
Désignation des membres de la CDSP
Désignation des membres du comité du suivi du camping
Mise à jour des statuts du conseil d'exploitation de l'office de tourisme
Indemnités de fonction des élus — majoration au titre de la station de tourisme
Désignation des membres du conseil d'exploitation de l'office de tourisme
Fixation du nombre d'administrateurs au conseil d'administration du CCAS
Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
Désignation des membres du comité de gestion de l'école de voile
Désignation des représentants de la commune au Conseil d'école Alain Boutle
Convention de partenariat entre la commune et Cap Atlantique pour l'exposition des oeuvres de John Howe
Adhésion à la convention de participation à la prestation chômage auprès du CDG de Vendée pour les collectivités affiliées au CDG 44
Délégation du conseil municipal au maire
Droit à la formation des élus
Désignation des représentants à Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44)
Règlement budgétaire et financier (RBF)
Création des commissions municipales et désignation de leurs membres
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