6 février 2023
6
délibérations
3
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Pacte fiscal et financier 2023-2026
Demande de subvention Etat au titre du "FONDS VERT" pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires
Demande de subvention Etat au titre de la d'otation d'équipement des territoires ruraux (D'ETR) ou de la D'otation de S'outien à l'Investissement Local (DSIL) au titre de l'exercice 2023
CONSTRUCTION d'un bâtiment pour le Centre Technique Municipal Approbation du Protocole transactionnel
Charte de l'arbre - REPORTÉE
Convention de nomination du référent santé et accueil inclusif de la crèche et de la micro-crèche
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