Conseil municipal du 2026-03-02

Mun 2 mars 2026 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Déclassement et vente d’un délaissé de voirie communale - allée Emile Bellorge - Gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune : Cession à l’euro symbolique de la parcelle - Débat d’Orientation Budgétaire 2026 - Création d’une servitude de passage et de tréfonds au profit de la parcelle AD 429 - Cession à l’euro symbolique d’un terrain sis rue du Pré Malempogne au profit du SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE - Modification du tableau des effectifs

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Délibérations (6)

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
20260301

Cession à l’euro symbolique d’un terrain sis rue du Pré Malempogne au profit du SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE LOIRE ATLANTIQUE, afin d’y construire et exploiter un centre de secours nécessa

20260302

Déclassement et vente d’un délaissé de voirie communale - allée Emile Bellorge

20260305

Création d’une servitude de passage et de tréfonds au profit de la parcelle AD 429

💶 Finances & Budget 1 délibération
20260303

Débat d’Orientation Budgétaire 2026

👥 Ressources humaines 1 délibération
20260304

Modification du tableau des effectifs

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20260306

Gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune : Cession à l’euro symbolique de la parcelle AS281 appartenant aux copropriétaires du lotissement – Rue Georges Gralpois

WEB capatlantique:214401358_deliberations_liste:2026-03-02
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