Conseil municipal du 2026-03-12

Mun 12 mars 2026 12 délibérations
Document source

12

délibérations

6

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

12 délibérations - BP2026COM - CFUCOM2025 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTA DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE - NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57-APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL--INSTALLATION D'UNE PROFESSION LIBERALE - ETUDE DE DEVIS-BORNAGE TERRAIN 3 VOIE ROMAINE - ACQUISITION D'UN ORDINATEUR -SECRETARIAT MAIRIE - PARTICIPATION A LA SCOLARITE DE DEUX ENFANTS -ECOLE DIWAN DINAN - TRAVAUX MAIRIE-AGENCE POSTALE COMMUNALE-AVENANT AU MARCHE - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
202613

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET COMMUNE

202614

AFFECTATION DU RESULTA DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE

202615

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE

202616

NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57-APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

2026131

CFUCOM2025

2026152

BP2026COM

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
202612

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

202618

ETUDE DE DEVIS — BORNAGE TERRAIN 3 VOIE ROMAINE

202619

ACQUISITION D'UN ORDINATEUR — SECRETARIAT MAIRIE

202622

TRAVAUX MAIRIE — AGENCE POSTALE COMMUNALE-AVENANT AU MARCHE

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
202617

MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL — -INSTALLATION D'UNE PROFESSION LIBERALE

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
202620

PARTICIPATION A LA SCOLARITE DE DEUX ENFANTS -ECOLE DIWAN DINAN

WEB scdl:21220082800011:2026-03-12
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