12 mars 2026

Tarifs 2026 — 2027 de l École de musique d Iroise

Modification du calendrier de versement de la contribution financière au Syndicat mixte de l'abattoir départemental du Faou

Approbation du budget primitif 2026 — budget Office de tourisme Iroise Bretagne

Approbation du budget primitif 2026 — budget Assainissement non collectif

Approbation du budget primitif 2026 — budget Assainissement collectif

Approbation du budget primitif 2026 — budget Eau potable

Approbation du budget primitif 2026 — budget Collecte et traitement des déchets

Approbation du budget primitif 2026 — budget Nautisme en Pays d'Iroise

Approbation du budget primitif 2026 — budget École de musique d'Iroise

Approbation du budget primitif 2026 — budget CLIC

Approbation du budget primitif 2026 — budget Équipements et services portuaires

Approbation du budget primitif 2026 — budget Zones d'activités économiques

Approbation du budget primitif 2026 — budget Immobilier d'entreprises

Approbation du budget primitif 2026 — budget principal

Ajustements d APCP et d AECP

Approbation du produit de la taxe GEMAPI 2026

Vote des taux 2026

Reprise anticipée des résultats 2025

Attribution de compensation et refacturation services communs aux communes hors communauté de communes pour 2026

Taxe sur l'exploitation d'infrastructures de transport longue distance

Convention de partenariat ? Utilisation du réseau LoRa du SDEF pour la télérelève des compteurs d'eau - Secteur DSP

Contrat de territoire SAGE Bas — Léon 2026-2028 - programmation et participation SAGE pour l'année 2026

Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Don Bosco Mobilité (2026-2028)

Convention Rénov_ Habitat Bretagne 2026 avec la Région Bretagne

Modification des périmètres de Droit de Préemption Urbain (DPU) suite à l'approbation de la modification n_2 du PLU de Milizac, modification n_4 du PLU du Conquet et la Déclaration de p

Déclaration de projet n_1 emportant mise en compatibilité du PLU du Conquet _ approbation

Approbation de la modification n_4 du Plan Local d'Urbanisme du Conquet

Avis sur le projet de création de deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) en lieu et place des trois périmètres de protections des 500 mètres autour des monuments historiques de la c

Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières et immobilières ? Année 2025

Validation de l'avenant à la convention Bien Vivre partout en Bretagne 2023-2025

Modification du RIFSEEP

Création de postes non permanents en 2026

Modification du tableau des emplois

Périmètre d'intervention de Pays d'Iroise Communauté en matière de profils de baignade

Approbation du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

Modification du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ? Adaptation des modalités de collecte les jours fériés

Actualisation des prix de vente des lots viabilisés disponibles sur les ZAE de Mespaol à Saint Renan et de Kerhuel à Milizac-Guipronvel

Approbation du procès — verbal du conseil du 28 janvier 2026