16 mars 2024
8
délibérations
5
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
: approbation du compte de gestion ccas établi par le comptable du trésor public - exercice 2023
: approbation compte administratif ccas 2023
: affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 sur le budget 2024 ccas
: vote BP 2024 CCAS
: Fongibilité des crédits — autorisation donnée au président de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre - budget ccas 2024
CCAS: convention de servitude enedis/commune de Mézières sur Couesnon portant sur la mise en place d'une installation électrique
: convention de servitude enedis/commune de Mézières sur Couesnon portant sur la mise en place d'une installation électrique
: délibération pour la mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de l'égalité
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