Conseil municipal du 2026-02-17
Mun
17 février 2026
5 délibérations
5
délibérations
2
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Environnement
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Affaires financières : fiscalité 2026 : vote des taux harmonisés ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION CC_2026_41
- Décisions statutaires : désignation dun secrétaire de séance
- Affaires financières : Admissions en non-valeur
- Décisions statutaires : Approbation du procès-verbal du Bureau communautaire du 20 janvier 2026
- Développement économique : Cession du lot 22, ZA de Plélo sud 2 à M. Adhémar, gérant de lentreprise Sublime Energie
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Finances & Budget
2 délibérations
2026
Affaires financières : fiscalité 2026 : vote des taux harmonisés ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION CC_2026_41
2026
Affaires financières : Admissions en non-valeur
👥
Ressources humaines
1 délibération
2026
Décisions statutaires : désignation dun secrétaire de séance
🌱
Environnement
1 délibération
2026
Décisions statutaires : Approbation du procès-verbal du Bureau communautaire du 20 janvier 2026
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2026
Développement économique : Cession du lot 22, ZA de Plélo sud 2 à M. Adhémar, gérant de lentreprise Sublime Energie
WEB
scdl:20006908600011:2026-02-17
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