CM

5 février 2026

Mun 7 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Ressources humaines

1

Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (7)

Autres decisions 3 délibérations

Designation d'un secretaire de seance

Approbation du proces — verbal de la seance du 15 janvier 2026

Avenant aux conventions entre les communes et lintercommunalite relative au service commun de Centre Morbihan Communaute pour linstruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

Ressources humaines 3 délibérations

Conseil en Evolution Professionnelle : protocole d'accord pour l'annee 2024 avec le reseau SPEF

Convention d'objectifs et de Moyens de la Mission Locale C'entre Bretagne

Demande de subvention amenagement France Services Emploi Formation

Finances & Budget 1 délibération

Dispositif "Renov' Habitat Bretagne" du Service Public de la Renovation Energetique de lhabitat en Bretagne Signature de la convention financiere regionale au titre de lannee 2026

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