16 mars 2024
8
délibérations
6
Social & Santé
1
Autres decisions
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
CCAS: convention de servitude enedis/commune de Mézières sur Couesnon portant sur la mise en place d'une installation électrique
: approbation du compte de gestion ccas établi par le comptable du trésor public - exercice 2023
: approbation compte administratif ccas 2023
: affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 sur le budget 2024 ccas
: vote BP 2024 CCAS
: Fongibilité des crédits — autorisation donnée au président de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre - budget ccas 2024
: délibération pour la mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de l'égalité
: convention de servitude enedis/commune de Mézières sur Couesnon portant sur la mise en place d'une installation électrique
📬 Suivre Mun
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.