CM

13 janvier 2026

Mun 6 délibérations

6

délibérations

4

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Administration

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (6)

Finances & Budget 4 délibérations
2026

Demande d'aide de paiement de la redevance incitative-Accord

2026

Demande d'aide de paiement de la redevance incitative-Refus

2026

Décision modificative n 1 2026

2026

Versement d'une subvention CAF Fond Public et Territoire à l'association ArtiZanat

Autres decisions 1 délibération
2026

Désignation du secrétaire de séance

Administration 1 délibération
2026

Approbation du procès — verbal du 15 septembre 2025

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