8 février 2024
13
délibérations
6
Finances & Budget
3
Ressources humaines
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Approbation du Compte Administratif 2023
Approbation du Compte de Gestion établi par M. le Comptable Public
Affectation du résultat du CA 2023
Rapport d'Orientations Budgétaires
Ouvertures de crédits
Tarification des droits de place
Tableau des effectifs
Création d'emplois pour accroissement temporaire d'activité
Création d'un emploi permanent d'adjoint technique
Approbation du rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Règlement concours vitrines commerçants Terre de Jeux
Convention tripartite entre le POPA, le collège J'ean Monnet et la municipalité
Zonage ENR sur la commune
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