24 mars 2022
13
délibérations
7
Finances & Budget
3
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général d'une convention conclue avec la ville de Châteauroux
Vote du compte de gestion 2021
Vote du compte administratif 2021
Affectation du résultat du compte administratif du budget principal 2021
Maison des familles : demande de subvention fonctionnement
Petite crèche Le Manège : demande de subvention
Maison des familles — demande de subvention investissement
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1er classe
Modification du tableau des effectifs — création de postes à la date du 24.03.2022
Rétrocession de concessions — Les Arrachis
Mise à jour du règlement d'utilisation des équipements
Convention de mise à disposition de locaux communaux - Installations associatives et sportives
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