CM
16 octobre 2024
Mus
6 délibérations
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délibérations
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Autres decisions
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Environnement
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Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Autres decisions
4 délibérations
19
DEL19 2024 Adoption du rapport d'activités 2023
21
DEL21_2024_Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG 35
23
DEL23_2024_EIMD_Ouverture d'une régie davance_acte constitutif
24
DEL24_2024_EIMD_Ouverture d'une régie davance_Acte de nomination
Environnement
1 délibération
20
DEL20 2024 Mise à jour du tableau des effectifs
Ressources humaines
1 délibération
22
DEL22_2024_EIMD_Règles de maintien/suppression du régime indemnitaire
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