Conseil municipal du 2022-01-27
Muzillac
27 janvier 2022
2 délibérations
2
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- Convention de prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme
- Cession foncière de la SAS KMDB à la commune-rue du Clos des Moines
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
202101005
Convention de prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme
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Culture & Patrimoine
1 délibération
202201007
Cession foncière de la SAS KMDB à la commune-rue du Clos des Moines
WEB
megalis:2022:20598:2022-01-27
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