Conseil municipal du 1995-07-03

Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition Yan Zoritchak Hommage à Brancusi, science et poésie du verre.

Convention de versement d'un fonds de concours par le district de l'agglomération nancéienne à la Ville de Nancy - réfection de la rue Saint-Nicolas.

Bastion d'Haussonville — Etude préalable - Convention financière avec l'État.

Requête de M. Michel Bouquain devant la cour administrative d'appel.

Requêtes de M. Schelton, Mme Malet, Mme Egurrola, Mme Fober, M. Garin, M. Introvigne, en annulation des décisions de M. le Maire de Nancy relatives au renouvellement de leur contrat d'artiste des choeurs et de pianiste répétiteur de l'opéra de Nancy.

Appel de M. Cabaret C/Jugement du 17/03/95 fixant indemnités d'expropriation.

Représentation de la ville de Nancy au DISTRICT.

Représentation de la ville de Nancy à LORRAINE CONGRES.

Représentation de la ville de Nancy au CREDIT MUNICIPAL

Représentation de la ville de Nancy à CRELOR.

Représentation de la ville de Nancy à SOLOREM.

Représentation de la ville de Nancy à l'ADUAN

Représentation de la ville de Nancy au CHRU

Représentation de la ville de Nancy à l'ASNL

Représentation de la ville de Nancy à la SEM CABLE DE L'EST

Représentation de la ville de Nancy à l'OPAC

Mise en appel d'offres ouvert — Classes de découvertes 1996

Création de quatre postes de collaborateurs de cabinet.

Annulation de la délibération du 28 mars 1994 n° I/1 accordant à la société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'Est (SAHLM de l'Est) une garantie d'emprunt d'un montant de 3.000.000 francs.

Garantie d'un emprunt de 3.459.000 F sollicitée par la Société Anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SAHLM de l'Est) pour la construction de 9 logements 2, rue Français à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations.

Annulation des délibérations du 19 décembre 1994 n° AF/6 et AF/7 accordant à la société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'Est (SAHLMEST) deux garanties d'emprunt d'un montant respectif de 5.271.600 F et 12.989.000 F.

Garantie d'un emprunt de 14.016.361 F sollicitée par la Société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'est (SALHMEST) pour la construction de la 3ème tranche de 29 logements au 71/75 Quai René II square Schertzer à Nancy.

Garantie d'un emprunt de 5.812.294 F sollicitée par la Société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'est (SAHLMEST) pour la construction de la 2ème tranche de 13 logements au 71/75 quai René II square Schertzer à Nancy.

Désignation des membres des commissions d'appels d'offres restreints concernant des travaux sur des monuments Historiques.

ZAC Provençal — Approbation du compte-rendu du bilan d'activité au 31 décembre 1994 et du bilan prévisionnel actualisé.

Désignation des membres des commissions d'appel d'offres ouvert concernant divers travaux sur des bâtiments scolaires, sportifs, culturels et concernant la jeunesse, suite à la délibération du 5 mai 1995.

Désignation des membres des commissions d'appels d'offres concernant divers travaux sur des bâtiments scolaires et sportifs.

Mise en appel d'offres ouvert — Transport piscines 1995/1996

Attribution de subventions à diverses associations au titre des relations internationales.

Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire.

Application de l'article L. 122.20 du Code des communes - Délégation de compétences accordée à Monsieur le Maire par le conseil municipal.

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres portant sur le marché fourniture de vêtements de travail et accessoires pour l'année 1995.

Requête 95 — 549 - Société Nicolas Hill Immobilier contre refus de permis de construire n° 54.395.94.160 - 41 - 47 rue de Beauregard à Nancy

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres ouvert concernant l'extension du Musée des Beaux-arts.

Représentation de la ville de Nancy au CCAS

Représentation de la ville de Nancy au COMITE D'ACTION SOCIALE.

Centre d'information Jeunesse de Lorraine - Travaux de restructuration - Demande de subvention à l'État.

Représentation de la ville de Nancy à l'OFFICE DU TOURISME.

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement.

Mise en appel d'offres ouvert suite à appel d'offres infructueux - groupe scolaire Buffon - remplacement de menuiseries extérieures sur diverses façades.