18 décembre 1995

Fixation du tarif des droits de voirie 1996

Exonération temporaire de la taxe professionnelle en faveur des entreprises dans le cadre de l'aménagement du territoire

Garantie d'un emprunt pour un prêt de 917.531 F contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours de 150.000 F accordées à la société Est Habitat Construction pour l'acquisition de lHôtel Saint-Mansuy, 172 avenue de la Libération à Nancy

Résiliation anticipée du bail emphytéotique Ville de Nancy/Chevreux pour des locaux 56, rue du Maréchal Juin à Nancy

Déclassement du domaine public d'une parcelle à prélever sur un immeuble rue Stanislas

Déclassement du domaine public d'une parcelle de terrain bâti située au cente commercial de gros de Heillecourt

Cession à la Société GEFCO d'un bâtiment et d'un terrain attenant

ZAC Stanislas — Meurthe - Agrément du District en tant que cessionnaire du terrain pour la réalisation de l'Ecole Nationale Supérieure en génie des systèmes industriels

Construction d'une chaufferie urbaine à N'ancy 10-14 Quai J'oseph Florentin - Autorisation de d'époser le permis de c'onstruire et de réaliser les travaux s'ous réserve de l'avis favorable du c'ommissaire enquêteur

Appel doffres ouvert — Restructuration des locaux de l'immeuble Lyautey

Appel doffres ouvert — Divers groupes scolaires - Travaux de mise en conformité des installations électriques

Gestion de lencours de la dette de la Ville de Nancy

Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire

Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de neige en 1996

Attribution de subvention au titre des relations internationales - Section départementale de la coopération - Lycée Frédéric Chopin - Echange avec le Humbold Gymnasium de Karlsruhe

Attribution d'une subvention au titre des relations internationales - C'oopérative de l'Ecole d'Application Braconnot - Echange avec Gartenschule de Karlsruhe

Révision des tarifs des redevances des services publics industriels et commerciaux

Actualisation des tarifs aux bains — douches St-Nicolas

Ouverture provisoire de crédits d'investissement et fonctionnement pour l'exercice 1996 - acompte sur subvention 1996

Dérogation annuelle au repos dominical

Transaction amiable suite à la résiliation anticipée de la convention du 20 décembre 1988

Arrêt du projet de révision du plan doccupation des sols et application anticipée

Renouvellement des contrats pour la fourniture de gaz liquide

Fourniture de chaleur — Renouvellement de contrats et avenants

Contrat Ville de Nancy/S.B.O. Ricoh/Cie du Crédit Universel - Location entretien d'un photocopeiur service imprimerie

Création d'un poste d'attaché c'ontractuel chargé de la c'ommunication et des relations publiques de l'Opéra et de l'Orchestre

Demande de subventions auprès de l'État — Sécurité dans les établissements scolaires

Modification du taux des vacations funéraires servies aux commissaires de police

Campagne de ravalement — Subvention municipales aux travaux de ravalement

Appel doffres ouvert — École Moselly - Travaux de sécurité contre lincendie - Remplacement des plafonds - 2ème tranche

Commissions dappels doffres — Désignation des membres : 1. Restructuration des locaux de l'immeuble Lyautey. 2. Ecole Moselly - Travaux de sécurité contre lincendie - remplacement des plafonds - 2ème tranche. 3. Réfection des couvertures - Écoles Charlemagne, Gebhart - Braconnot (2ème tranche - École Marcel Leroy (1ère tranche). 4. Travaux de mise en conformité des installations électriques des groupes scolaires

Mise à disposition d'un gardien de police municipale auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy

Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (PLATS) de 290.000 F sollicitée par la société Lorraine dHLM pour l'acquisition d'une maison 93, Parc Sainte-Catherine à Nancy

Logements dextrême urgence — Attribution d'une subvention exceptionnelle de 680.107 F à l'association Accueil et Réinsertion Sociale (A.R.S.)

Attribution de subventions aux associations à caractère social - 4ème phase 1995

Accueil des étudiants étrangers — Convention Ville de Nancy/Institut de formation et de recherche en action sociale IFRAS

C'otisation à l'Association du C'entre C'ulturel de Rencontre de l'Abbaye des Prémontrés - Pont-A-Mousson - Modification du contrat

Association des Paralysés de France — Demande de fonds de concours

Marché de Gros — Conditions dattribution d'une partie de lentrepôt n° 2 à la C.G.F.T.E

Bastion dHaussonville — Fouilles archéologiques - 3ème tranche - Convention financière tripartite entre la ville de Nancy, l'État et l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN)

Représentation de la Ville de Nancy au sein de l'association dénommée Ecole des Musiques actuelles de Nancy - Secteur Affaires Culturelles

Appel doffres ouvert pour lachat d'espaces par annonces publicitaires publi-informatives, encarts, suppléments rédactionnels

Commission dappel doffres ouvert — Désignation des membres : Achat d'espaces par annonces publicitaires publi-informatives, encarts suppléments rédactionnels

Piscines municipales : révision de la grille tarifaire applicable aux usagers individuels et pour l'organisation de manifestations

Avenant au contrat de maintenance de panneaux lumineux pour les équipements sportifs

Convention d'occupation temporaire du d'omaine public fluvial - Prise et rejet d'eau pour le j'ardin d'eau - ZAC Stanislas-Meurthe

Nouveaux contrats de maintenance et d'exploitation

Communication : Observations définitives de la Chambre régionale des Comptes sur la S.E.M. C.E.S.C.O.M

Attribution d'une subvention à une association organisant des activités périscolaires

Cimetières — Révision des tarifs : travaux, taxe dinhumation, concessions funéraires, columbarium et cinéaires

Appel doffres ouvert — Réfection des couvertures - Écoles Charlemagne, Gebhart - Braconnot (2ème tranche) - École Marcel Leroy (1ère tranche)