Conseil municipal du 1995-12-18

Fixation du tarif des droits de voirie 1996.

Exonération temporaire de la taxe professionnelle en faveur des entreprises dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Garantie d'un emprunt pour un prêt de 917.531 F contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours de 150.000 F accordées à la société Est Habitat Construction pour l'acquisition de l'Hôtel Saint-Mansuy, 172 avenue de la Libération à Nancy

Cimetières — Révision des tarifs : travaux, taxe d'inhumation, concessions funéraires, columbarium et cinéaires.

Résiliation anticipée du bail emphytéotique Ville de Nancy/Chevreux pour des locaux 56, rue du Maréchal Juin à Nancy.

Cession à la Société GEFCO d'un bâtiment et d'un terrain attenant.

ZAC Stanislas — Meurthe - Agrément du District en tant que cessionnaire du terrain pour la réalisation de l'Ecole Nationale Supérieure en génie des systèmes industriels.

Construction d'une chaufferie urbaine à Nancy 10-14 Quai Joseph Florentin - Autorisation de déposer le permis de construire et de réaliser les travaux sous réserve de l'avis favorable du commissaire enquêteur.

Appel d'offres ouvert — Restructuration des locaux de l'immeuble Lyautey.

Appel d'offres ouvert — Divers groupes scolaires - Travaux de mise en conformité des installations électriques.

Gestion de l'encours de la dette de la Ville de Nancy.

Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire.

Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de neige en 1996.

Attribution de subvention au titre des relations internationales - Section départementale de la coopération - Lycée Frédéric Chopin - Echange avec le Humbold Gymnasium de Karlsruhe.

Attribution d'une subvention au titre des relations internationales - Coopérative de l'Ecole d'Application Braconnot - Echange avec Gartenschule de Karlsruhe.

Révision des tarifs des redevances des services publics industriels et commerciaux.

Actualisation des tarifs aux bains — douches St-Nicolas.

Ouverture provisoire de crédits d'investissement et fonctionnement pour l'exercice 1996 - acompte sur subvention 1996.

Demande de subventions auprès de l'État — Sécurité dans les établissements scolaires.

Modification du taux des vacations funéraires servies aux commissaires de police.

Campagne de ravalement — Subvention municipales aux travaux de ravalement.

Appel d'offres ouvert — École Moselly - Travaux de sécurité contre l'incendie - Remplacement des plafonds - 2ème tranche.

Commissions d'appels d'offres — Désignation des membres : 1. Restructuration des locaux de l'immeuble Lyautey. 2. Ecole Moselly - Travaux de sécurité contre l'incendie - remplacement des plafonds - 2ème tranche. 3. Réfection des couvertures - Écoles Charlemagne, Gebhart - Braconnot (2ème tranche - École Marcel Leroy (1ère tranche). 4. Travaux de mise en conformité des installations électriques des groupes scolaires.

Mise à disposition d'un gardien de police municipale auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy.

Dérogation annuelle au repos dominical.

Transaction amiable suite à la résiliation anticipée de la convention du 20 décembre 1988.

Arrêt du projet de révision du plan d'occupation des sols et application anticipée.

Renouvellement des contrats pour la fourniture de gaz liquide.

Fourniture de chaleur — Renouvellement de contrats et avenants.

Contrat Ville de Nancy/S.B.O. Ricoh/Cie du Crédit Universel - Location entretien d'un photocopeiur service imprimerie.

Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (PLATS) de 290.000 F sollicitée par la société Lorraine d'HLM pour l'acquisition d'une maison 93, Parc Sainte-Catherine à Nancy.

Logements d'extrême urgence — Attribution d'une subvention exceptionnelle de 680.107 F à l'association Accueil et Réinsertion Sociale (A.R.S.)

Attribution de subventions aux associations à caractère social - 4ème phase 1995.

Accueil des étudiants étrangers — Convention Ville de Nancy/Institut de formation et de recherche en action sociale IFRAS;

Cotisation à l'Association du Centre Culturel de Rencontre de l'Abbaye des Prémontrés - Pont-A-Mousson - Modification du contrat.

Représentation de la Ville de Nancy au sein de l'association dénommée Ecole des Musiques actuelles de Nancy - Secteur Affaires Culturelles.

Appel d'offres ouvert pour l'achat d'espaces par annonces publicitaires publi-informatives, encarts, suppléments rédactionnels.

Commission d'appel d'offres ouvert — Désignation des membres : Achat d'espaces par annonces publicitaires publi-informatives, encarts suppléments rédactionnels;

Déclassement du domaine public d'une parcelle à prélever sur un immeuble rue Stanislas.

Déclassement du domaine public d'une parcelle de terrain bâti située au cente commercial de gros de Heillecourt.

Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Prise et rejet d'eau pour le jardin d'eau - ZAC Stanislas-Meurthe.

Nouveaux contrats de maintenance et d'exploitation

Association des Paralysés de France — Demande de fonds de concours.

Marché de Gros — Conditions d'attribution d'une partie de l'entrepôt n° 2 à la C.G.F.T.E.

Bastion d'Haussonville — Fouilles archéologiques - 3ème tranche - Convention financière tripartite entre la ville de Nancy, l'État et l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN).

Communication : Observations définitives de la Chambre régionale des Comptes sur la S.E.M. C.E.S.C.O.M.

Création d'un poste d'attaché contractuel chargé de la communication et des relations publiques de l'Opéra et de l'Orchestre.

Piscines municipales : révision de la grille tarifaire applicable aux usagers individuels et pour l'organisation de manifestations.

Avenant au contrat de maintenance de panneaux lumineux pour les équipements sportifs.

Attribution d'une subvention à une association organisant des activités périscolaires.

Appel d'offres ouvert — Réfection des couvertures - Écoles Charlemagne, Gebhart - Braconnot (2ème tranche) - École Marcel Leroy (1ère tranche).