Conseil municipal du 1996-02-19

Entrée dans le capital de la société lorraine d'études et d'expertises des entreprises (SOLOREX).

Débat d'orientation budgétaire.

Avenant au contrat de prêt à long terme renouvelable auprès du Crédit Local de France.

Installation classée — Demande déposée par la Société Nancy Energie en vue d'exploiter une chaufferie urbaine quai Joseph Florentin à Nancy. Avis de la commune de Nancy dans le cadre de l'enquête publique

Fourniture de sel de déneigement — Marché négocié.

Avenant au contrat de la secrétaire de direction de Monsieur le Maire.

Garantie sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour deux prêts, d'un de 1.490.000 francs en PLATS et de 210.000 francs en PALULOS, destinés au financement de la réhabilitation de 38 logements situés au 23, 25, 27 et 29 rue de Dieuze à Nancy.

Appel d'offres ouvert — restructuration de l'éclairage public - programme 1996 - acquisition de luminaires.

Appel d'offres ouvert — revalorisation du patrimoine de l'éclairage public - programme 1996 - travaux d'installation des luminaires.

Commission d'appels d'offres — Désignation des membres : 1. Restructuration de l'éclairage public - acquisition de luminaires. 2. Revalorisation du patrimoine de l'éclairage public - travaux d'installation des luminaires. 3. Remplacement des croisées des écoles Charles III annexe et du Placieux.

Logements de fonction

Convention avec la Chambre des Métiers de Meurthe-et-Moselle pour une étude concernant la gestion des déchets dans le cadre de la modernisation du Marché couvert de Nancy.

Enquête publique préalable à la réalisation d'un bassin de dépollution des eaux de temps de pluie au titre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (Ilots Charles Keller - Charles Dussaulx) - Avis de la commune de Nancy.

Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 240.000 francs sollicitée par la Société Lorraine d'Habitations à Loyer Modéré pour l'acquisition d'une maison 336, avenue de la Libération à Nancy.

Plan local d'insertion par l'économique (P.L.I.E.)

Fixation des tarifs d'intervention du CTM.

Révision des tarifs — Camping touristique international de Brabois.

Campagne de ravalement — subventions municipales pour travaux de ravalement.

Information sur l'activité et la situation financière de la Caisse de Crédit Municipal au 30 juin 1995.

Appel d'offres ouvert — écoles Charles III annexe et Placieux - remplacement des croisées

Avenant de transfert au marché de travaux pour la construction du gymnase du Placieux - Lot n° 13.