Conseil municipal du 1997-04-14

Autorisation de cession de logements situés sur Nancy entre la SA HLM de l'Est et la SA Présence Habitat et transfert des garanties d'emprunt afférentes.

Autorisation de cession d'une maison située 13 rue des Sables à Nancy par la SA HLM de l'Est - Résiliation de la garantie d'emprunt accordée par la ville de Nancy à la SA HLM de l'EST pour l'acquisition-amélioration du bien.

Versement d'un fonds de concours à la SAHLM de l'EST pour la réalisation d'un mail piétonnier à proximité du square Schertzer.

Abrogation de la délibération du 10 mars 1980 accordant à l'association Gîte Familial une garantie d'emprunt d'un montant de 260 000 F pour l'acquisition d'un immeuble destiné à étendre les locaux de l'association.

Allongement de garanties d'emprunt accordées à l'OPAC de Nancy pour des opérations de construction ou d'amélioration de logements sociaux.

Acceptation d'un legs — succession de Mme HAVETTE veuve PETITDEMANGE.

Modification du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de TOUL-NANCY-LUNEVILLE.

Bail emphytéotique Ville de Nancy / SA les Courriers Mosellans - 45, rue des Chaligny à Nancy.

Travaux de rénovation intérieure et de mise en conformité sanitaire des ailes A et B du Marché Central à Nancy - Modification du montant du marché négocié de maîtrise d'oeuvre

Immeubles de la rue Héré (côté impair) : restauration des balustrades et pots à feux - convention financière avec l'État.

Mise en vente d'une publication éditée par la Médiathèque et intitulée L'oeil du Livre

Opération argent de poche

Avis de la ville de Nancy sur le projet du plan d'occupation des sols de la ville de Malzéville

Maintenance des appareils élévateurs, pour l'année 1997. Avenant n°1 au marché - Prise en charge d'un appareil supplémentaire.

Rénovation de l'ensemble Poirel — Lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre.

Mise en appel d'offres ouvert — Marchés fractionnés à bons de commande - Fournitures de vêtements de travail et accessoires - Année 1997

Pavillon Jacquet : restauration des couvertures - convention financière avec l'État - Commande de l'étude préalable.

Interventions ponctuelles sur les édifices cultuels et civils appartenant à la ville de Nancy - convention financière avec l'État.

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement.

Ajustement du tarif opérations préalables de mise en fourrière municipale des véhicules particuliers et commerciaux

Avenants de transfert — Marché négocié pour la mise en conformité des installations électriques dans divers groupes scolaires et marché pour la maintenance de la détection incendie pour l'année 1997.

Travaux de sécurité dans les établissements d'enseignement élémentaire du premier degré. Demande de subvention à l'État.

Sécurité aux abords des établissements d'enseignement élémentaire du premier degré : demande de subventions à l'État.

Attribution de subventions aux Commissions Municipales de Quartiers.

Attribution de subventions à des associations à caractère culturel.

Ouverture d'une ligne de trésorerie de 60.000.000 francs à réaliser auprès de C.L.F. Banque.

Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1997.

Attribution de subventions à caractère universitaire

19ème Congrès annuel de l'Association des Professeurs de Langues des Instituts Universitaires de Technologie (APLIUT). Demande de subvention.

Garantie sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour un Prêt Locatif Aidé Très Social (PLATS) de la Caisse des dépôts et consignations de 500.000 Frs destiné à financer l'acquisition et l'amélioration de six logement situés 15 rue Victor à Nancy.

Centres de loisirs municipaux sans hébergement - été 1997 - tarification à partir du 30 juin 1997.

Création d'un emploi contractuel de Délégué Général de l'Opéra et de l'Orchestre.

Convention de servitude Ville de Nancy/E.D.F. pour un poste de transformation rue Marquette à Nancy.

Participation à des clubs d'utilisateurs de logiciels informatiques

Réforme du matériel informatique obsolète.

Année de l'École de Nancy — Recherche de mécénat - Appel d'offres ouvert.

Désignation des membres : 1. Commission d'appels d'offres - recherche de mécénat de l'Année de l'École de Nancy. 2. du jury pour la rénovation de l'ensemble Poirel. 3. Commission d'appels d'offres - fournitures de vêtements de travail et accessoires.

Musée des Beaux — arts : restauration des menuiseries extérieures - convention financière avec l'État.

Extension et restructuration du Musée des Beaux-arts - Avenants aux marchés de travaux et aux marchés négociés de maîtrise d'oeuvre - Nouveau marché.

Indemnisation dans le cadre de la mise en oeuvre de la protection juridique contre les menaces et attaques des agents publics.

Attribution de subventions aux associations de jeunesse

Lancement d'une étude complémentaire pour la création d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et l'avenue de Strasbourg.

Contrat d'occupation du domaine public — Ville de Nancy/Monsieur Birdemir - parking Charlemagne.