Conseil municipal du 1999-05-17

Renouvellement de la Garantie d’emprunt accordée à l’association du Beau par délibération du 18 décembre 1989

Versement d’une subvention d’équipement à l’association des Maires de Meurthe et Moselle pour restructurer et aménager ses nouveaux locaux

Réfection de couvertures d'écoles — appel d'offres ouvert – signature des marchés.

Groupe scolaire du Placieux — Rénovation de la chaufferie - Appel d’offres ouvert - Signature des marchés

Écoles Donzelot et Braconnot — rénovation et chaufferies – appel d'offres ouvert – signatures des marchés

École Gebhart primaire — travaux de rénovation – appel d'offres ouvert – signature des marchés.

Palais des Congrès remplacement du transformateur et adaptations électriques – appel d’offres ouvert – Signature du marché

Acquisition de la mitoyenneté de murs et travaux de réfection de clôtures au Parc Charles III - Appel d’offres ouvert - Signature des marchés

Eglise Saint — Nicolas – travaux de ravalement – appel d'offres ouvert – signature des marchés

Achat d’espaces pour annonces publicitaires, publi-informative, encarts, suppléments rédactionnels - Marché négocié suite à appel d'offres ouvert infructueux - Signature du marché

Pose et dépose d'affiches sur mobilier urbains Decaux – appel d'offres ouvert – signature de marché

Distribution en boîtes aux lettres de documents d’information et de communication - Appel d’offres ouvert - Signature du marché

Travaux de ravalement du mur du cimetière du Sud - Appel d’offres ouvert - Signature du marché

Année de l'École de Nancy — convention entre la ville de Nancy, la Communauté urbaine du Grand Nancy et le Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle du Fer et de la Métallurgie pour la restauration des grilles d'entrée du Parc de Saurupt

Musée des Beaux — arts - Musée de l'École de Nancy - Attribution de billet à tarif réduit aux porteurs de la carte CEZAM. Convention entre la ville de Nancy et l'association Formation Organisation Réseau des Comités d'Entreprise et Similaires (F.O.R.C.E.S)

Musée des Beaux — arts - dépôt d'un tableau de Gustave DORE par l'Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF)

Question orale : Création d'un Ciné Cité sur Stanislas-Meurthe

Conventions entre la Ville de Nancy et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ET CDC Consultants.

Représentation du conseil municipal au Conseil d’Orientation et de Surveillance (C.O.S.) du Crédit Municipal

Enquête de commodo et incommodo — Avis du conseil municipal sur la création de chambres funéraires par la Société OGF.

Contrat du directeur Musical de l’Orchestre Symphonique et Lyrique de Nancy

Sem Câble de l'Est — vente des actions détenues par la ville à la Communauté urbaine du Grand Nancy

Marché négocié de maîtrise d'œuvre — Quartier Ville Neuve de Charles III - Ensemble Didion

Bourses pour vingt — cinq étudiants de Karlsruhe et Padoue pour la période du 2 au 31 août 1999

Appel d’offres ouvert — requalification du site industriel DAUM.

Commissions d'appels d'offres — désignations des membres.

Année de l’Ecole de Nancy — convention entre la Communauté urbaine du Grand Nancy pour la maintenance de l’aquarium

Rétrocession par EPML à Ville de Nancy du terrain Nordon – 68 avenue du XXème corps à Nancy.

Acquisition d’un terrain jouxtant le Centre Technique Municipal.

Modification de la Zac Stanislas — Meurthe – extension du périmètre – programme des équipements publics – convention à intervenir avec la Communauté urbaine.

Zac d'Austrasie : programme des équipements publics, convention à intervenir avec la Communauté urbaine.

Cession, à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.), de l’immeuble 88-92 rue de la Colline à Nancy.

Cession, à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.), de l’immeuble 9 rue de Régniéville à Nancy

Relogement temporaire et aides diverses aux victimes de sinistres

Garanties d’emprunts sollicitées par l’OPAC de Nancy pour un PLA de 9 logements (Caisse des dépôts et consignations) et un prêt complémentaire de 11 logements (Comptoirs des Entrepreneurs) destinés à financer l’acquisition et la réhabilitation d’un immeuble situé, 20 rue des Tiercelins à Nancy

Versement d’un fonds de concours de 125.000 francs au Centre d’Amélioration du Logement pour la réhabilitation d’un immeuble de 5 logements situé 12, Boulevard du 26ème RI à Nancy

Convention avec la C.U.G.N. — Travaux site de Gentilly

Nettoyage et lavage des vitres et des glaces dans diverses propriétés communales - Appel d'offres ouvert - Avenant de transfert

Exonération de la part communale de taxe professionnelle des entreprises de spectacles et des cinémas

Versement d'une subvention à l'Université de Nancy II : participation à l'édition d'un ouvrage intitulé Mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur François Borella.

Annulation de la délibération du 7 juillet 1997 accordant à la SEM Câble de l’Est deux garanties d’emprunt d’un montant total de 11 600 000 francs

Rénovation et restructuration de la MJC du Haut-du-Lièvre – Demande de subvention auprès du Conseil Général

Année de l'École de Nancy — Assurance des oeuvres empruntées pour les trois expositions principales - Appel d'offres ouvert – Avenant n° 1

Opéra de Nancy et de Lorraine — Tarifs saison 1999/2000

Opéra de Nancy et de Lorraine — Ariane à Naxos modification tarif et remboursement billets abonnements

Attribution de subvention aux associations à caractère culturel

Subventions aux associations de Quartiers pour leur fête annuelle

Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découverte en 1999

Centre de loisirs municipal — Eté 1999 – Nouvelle tarification à partir du 1er juillet 1999

Salle de sports Charles III — réaménagement des anciens ateliers du CCAS – appel d'offres ouvert – signature des marchés.

Divers gymnases — réfection de toitures-terrasses – appel d'offres ouvert – signature des marchés.

Appel d’offres ouvert — Transports d’enfants dans le cadre d’activités organisées par la ville de Nancy – Année scolaire 1999-2000

Année de l'École de Nancy — Transport des oeuvres empruntées pour les trois expositions principales - Appel d'offres ouvert – Avenants n° 1 aux lots n° 1 et n° 2

Attribution de subventions aux associations sportives

Attribution de subventions pour les animations sportives pendant les petits congés de février et avril 1999

Marché négocié de maîtrise d'œuvre — Quartier Ville Neuve de Charles III - Restructuration de l'école élémentaire Jules Ferry

Appel d'offres — Location - maintenance de photocopieurs pour les services municipaux et les écoles

Année de l'École de Nancy — Conventions de parrainage

Année de l'École de Nancy — convention entre la ville de Nancy et le Conseil régional de Lorraine - avenant n° 1

Charles III — Implantation d’un commissariat de police au rez de chaussée de l’immeuble La Dragée. Participation financière de la Ville de Nancy au loyer et aux aménagements spécifiques.

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement

Sécurité dans les établissements scolaires – Demande de subvention auprès de l’Etat

Mise à disposition de personnels auprès de la Communauté urbaine.

Mise en place d'un contrôle de gestion et création d'un emploi contractuel de contrôleur de gestion

Convention entre la Ville de Nancy et l’Association les Vitrines de Nancy portant sur la rémunération des stewards urbains

Attribution d’un fonds de concours — Eglise réformée de Nancy et environs 6, rue Chanzy

Opéra de Nancy et de Lorraine — convention de partenariat avec France 3

Année de l'École de Nancy — convention entre la ville de Nancy et l'État, Ministère de la Culture et de la Communication

Année de l'École de Nancy — Mise en vente du Petit Journal édité par la Réunion des Musées Nationaux

Marché négocié de maîtrise d'œuvre — Quartier Ville Neuve de Charles III - Restructuration de l'école maternelle des Tiercelins

Convention portant sur le développement du commerce à Nancy

Attribution de subventions à des associations à caractère social – 1ère phase 1999