Conseil municipal du 1995-11-13

Politique globale du stationnement concédé : renégociation entre la ville de Nancy et la société des grands travaux de Marseille (G.T.M.).

Adjudication ouverte pour travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux neufs dans les propriétés communales

Secteur Meurthe — Canal - lancement par le district de l'agglomération nancéienne des études de faisabilité à la mise en oeuvre d'une zone d'aménagement concerté sur le secteur Austrasie sous maîtrise d

Approbation de la note de conjoncture de la zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne - bilan du 31 décembre 1994.

Quartier Charles III — requalification de l'îlot Drouot Saint-Nicolas - interventions préalables au dépôt des permis de démolir et permis de construire.

Attribution d'un fonds de concours de 261 300 francs au syndicat mixte d'aménagement du lac de la Madine.

Quartier du Haut — du-Lièvre - autorisation de déposer une demande de permis de construire et de construire sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy pour la réalisation d

Détermination du périmètre du programme de ravalement obligatoire pour 1996.

Décision modificative n°4.

Mise en vente d'un livret contes de Perrault la Barbe Bleue illustrée par J.J. Grandville.

Avenant n°1 à la convention du 27 avril 1992 avec les vitrines de Nancy et A.E.L. pour l'organisation du marché de Noël.

Admission en non valeur de produits irrécouvrables.

Utilisation de la provision destinée à couvrir les créances concernant la société d'exploitation des abattoirs de Nancy (SEAN).

Mise en appel d'offres ouvert fractionné à bons de commande. Fourniture de papier. Année 1996

Mise en appel d'offres ouvert fractionné à bons de commande. Fourniture de produits et petit matériel d'entretien ménagers. Année 1996

Adhésion à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes.

Classes de découvertes — année 1995/1996 - modification de la redevance des familles.

Mise en appel d'offres ouvert — Centre d'information jeunesse de Lorraine - travaux de rénovation - Intérieure et façades.

Commissions d'appels d'offres — Désignations des membres - restructuration de l'éclairage public, programme 1996, travaux de rénovation du réseau électrique - Centre d'information jeunesse de Lorraine

Attribution de subventions aux associations de jeunesse.

Contrat de ville — demande de subvention.

Attribution d'une subvention à caractère économique et universitaire.

Attribution d'une subvention à l'association Théâtre, Recherche, Animation, Caractère (T.R.A.C.) au titre des relations internationales.

Attribution de subventions à des associations à caractère culturel.

Mise en appel d'offres ouvert — restructuration de l'éclairage public - programme 1996 - travaux de rénovation du réseau électrique.

Mise en vente du catalogue Daum de l'Art Nouveau à nos jours : la collection du Musée des Beaux-arts de Nancy.

Mise en appel d'offres ouvert — évacuation des déchets en décharges de classe II - année 1996.

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement.

Attribution de subventions aux commissions municipales de quartier.

Communication : Observations définitives de la Chambre régionale des Comptes sur la S.E.M. SOLOREM.

Gratuité de l'entrée au Musée des Beaux — arts le dimanche 26 novembre 1995 à l'occasion de la manifestation nationale l'invitation au musée.

Association Culturelle Juive — 55, rue des Ponts à Nancy. Demande d'un fonds de concours de 60.000 F

Attribution d'un fonds de concours à l'association diocésaine du Sacré Coeur pour la salle polyvalente sis 39, rue de Laxou.

Attribution de subventions aux associations sportives.