Conseil municipal du 1996-02-19

Débat d'orientation budgétaire.

Installation classée — Demande déposée par la Société Nancy Energie en vue d'exploiter une chaufferie urbaine quai Joseph Florentin à Nancy. Avis de la commune de Nancy dans le cadre de l'enquête publ

Entrée dans le capital de la société lorraine d'études et d'expertises des entreprises (SOLOREX).

Avenant au contrat de la secrétaire de direction de Monsieur le Maire.

Avenant au contrat de prêt à long terme renouvelable auprès du Crédit Local de France.

Fourniture de sel de déneigement — Marché négocié.

Appel d'offres ouvert — restructuration de l'éclairage public - programme 1996 - acquisition de luminaires.

Appel d'offres ouvert — revalorisation du patrimoine de l'éclairage public - programme 1996 - travaux d'installation des luminaires.

Logements de fonction

Garantie sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour deux prêts, d'un de 1.490.000 francs en PLATS et de 210.000 francs en PALULOS, destinés au financement de la réhabilitation de 38 logements situé

Commission d'appels d'offres — Désignation des membres : 1. Restructuration de l'éclairage public - acquisition de luminaires. 2. Revalorisation du patrimoine de l'éclairage public - travaux d'install

Plan local d'insertion par l'économique (P.L.I.E.)

Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 240.000 francs sollicitée par la Société Lorraine d'Habitations à Loyer Modéré pour l'acquisition d'une maison 336, avenue d

Enquête publique préalable à la réalisation d'un bassin de dépollution des eaux de temps de pluie au titre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (Ilots Charles Keller - Charles Dussaulx) - Avis de la

Convention avec la Chambre des Métiers de Meurthe-et-Moselle pour une étude concernant la gestion des déchets dans le cadre de la modernisation du Marché couvert de Nancy.

Fixation des tarifs d'intervention du CTM.

Révision des tarifs — Camping touristique international de Brabois.

Information sur l'activité et la situation financière de la Caisse de Crédit Municipal au 30 juin 1995.

Campagne de ravalement — subventions municipales pour travaux de ravalement.

Appel d'offres ouvert — écoles Charles III annexe et Placieux - remplacement des croisées

Avenant de transfert au marché de travaux pour la construction du gymnase du Placieux - Lot n° 13.