Conseil municipal du 1999-12-20

Décision modificative n° 3 du budget principal et des budgets annexes

Attribution de subventions à caractère culturel

Attribution de subvention à divers organismes et associations au titre des relations internationales : Cités Unies France-Fonds de Coopération Décentralisée pour la Palestine

Ouverture de crédits provisoires d’investissement 2000 et d’acomptes sur subventions 2000

Musée de l’Ecole de Nancy : tarification

Association des anciens élèves de SUP’EST - Attribution d’une subvention

Gestion de l’encours de la dette de la Ville de Nancy

Actualisation des tarifs de désinfection et de désinsectisation

Annulation de la délibération du 17 mai 1999 n° III/3 accordant à l'OPAC de Nancy la garantie d'un Prêt Locatif Aidé (Caisse des dépôts et consignations) et un prêt complémentaire (Comptoir des Entrep

Versement de subvention au C.N.F.P.T

Appel d'offres ouvert — Construction d'un hangar à sel au Centre Technique Municipal

Cession à la Société Lorraine d’Habitat d’un terrain situé 306, ter avenue du Général Leclerc.

Ravalement et restauration extérieure de l'église Saint-Joseph. Lancement de la procédure de désignation d'un maître d'œuvre.

Mise à jour de l’actif immobilier de la Ville de Nancy

Garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy au C.C.A.S à hauteur de 1.003.260 Frs suite à une opération de réaménagement

Garantie d'emprunt sollicitée par Batigère NANCY pour un Prêt Locatif Aidé (PLA) de 8 logements et un Prêt Locatif Aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 4 logements, d'un montant de 3.661.135 francs destinés

Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC de Nancy pour deux Prêts Locatifs Aidés de 8 logements, deux Prêts Locatifs Aidés à Loyer Minoré (PLALM) pour 4 logements et un Prêt Expérimental (PEX) pour

Opération spéciale fêtes : Deuxième heure de stationnement gratuite dans les parkings souterrains

Fixation du tarif des droits de voirie 2000

Dénomination du square Père Alain GORIUS

Projet permis de conduire

Dérogation au repos dominical en l'an 2000

Appel d'offres ouvert — Contrôle des installations électriques pour les établissements recevant du public - Année 2000.

Désaffectation du domaine public et aliénation par le don de documents relevant des collections de la Médiathèque

Convention DDE / Ville de Nancy pour la location de la Villa Majorelle 1, rue Louis Majorelle.

Désignation des membres pour les commissions d'appels d'offres

Cession à la C.U.G.N du droit de tréfonds de la parcelle située à Fléville devant Nancy, cadastrée section AM n° 10 d’une contenance de 88 m².

Fourniture de combustibles — année 2000 - signature des marchés

Renouvellement de plantations d'arbres d'alignement de la rue Pierre Chalnot et de Lavigerie – signature des marchés

Fourniture de papier et d'enveloppes — année 2000 signature des marchés

Fourniture de produits et petit matériel d'entretien ménager – année 2000 Signature des marchés

Travaux de décorations lumineuses des portes de Nancy pour célébrer le 31 décembre 1999 - Appel d'offres ouvert - Signature du marché

Rénovation de l'orgue de l'église Saint — Fiacre - Appel d'offres ouvert - Signature du marché

Piscine Ronde de Nancy — Thermal – Révision de la grille tarifaire

Redevances applicables dans les gymnases, salles et terrains de sports

Attribution de subventions aux associations sportives

Attribution de subventions pour les animations sportives pendant les petits congés de la Toussaint 1999

Attribution de subventions à des associations à caractère social – 4ème phase de 1999

Caution de la Ville de Nancy accordée au Centre communal d'action sociale de Nancy à hauteur de 600 000  F pour un emprunt à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Garantie d'Emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt PALULOS (Prime à l'Amélioration de Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale) d'un montant de 3.173.000 francs destiné à financer l

Sociétés d'économie mixte à participation municipale - approbation des rapports annuels des mandataires pour 1998

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement

Année de l’Ecole de Nancy : Contrat de commercialisation d'une cassette audiovisuelle conclu avec France 3 et l'office de Tourisme de Nancy.

Attribution d'une subvention à une association organisant des activités périscolaires

Création de l'emploi d'attaché contractuel de directeur du service des relations internationales