Conseil municipal du 2024-06-19

Exercice 2023 - Compte de gestion pour le budget principal du CCAS en comptabilite M57 - Approbation

Exercice 2023 - Compte administratif et affectation du resultat pour le budget principal du CCAS en comptabilite M57- Approbation

Exercice 2024 - Budget EHPAD / Accueils de Jour - Vote de l'Etat Previsionnel des Recettes et des Depenses (EPRD) - Approbation

Exercice 2024 - Budget supplementaire valant decisions modificatives n°1 et dispositions diverses a  caractere budgetaire et financier - Approbation

Politique Publique Action Sociale et Insertion - Exercice 2024 - Attribution de subventions à  des associations - Conventions - Avenants - Approbation

Politique publique Action Sociale et Insertion : exercice 2024 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à  l'Association Insertion Solidarite Logement (AISL) - Conventions - Approbation

Politique Publique Personnes Agees : Exercice 2024 - Attributions des subventions a  des associations – Approbation

Politique Publique Personnes Agees : exercice 2024 - Attribution d'une subvention a  l'association ACCOORD dans le cadre des animations estivales - Approbation

Politique Publique Personnes Agees : exercice 2024 - Attribution d'une subvention a l'association des seniors nantais (ORPAN) dans le cadre des animations estivales - Approbation

Pacte metropolitain des Solidarites - Adoption de la convention pluriannuelle 2024-2027 entre le CCAS de Nantes et Nantes Metropole - Approbation

Representation du CCAS dans les instances internes - Modifications - Approbation

Microcredit et micro — epargne avec le Credit Municipal de Nantes et micro-epargne accompagnee avec l'association Agir pour l'Integration Bancaire (APIB) - Convention de partenariat avec le Credit Muni

Politique Publique Personnes Âgées : Motion d'alerte sur la situation budgétaire des EHPAD du CCAS de Nantes- Approbation

Personnel du CCAS - Adaptation du tableau des effectifs et dispositions diverses - Approbation

Convention de partenariat et convention de mise a  disposition de personnel avec l'Union Departementale des Centres Communaux d'Action Sociale de Loire-Atlantique (UDCCAS 44) - Approbation

Dispositions relatives aux marches publics - Fonctionnement des services du CCAS et travaux sur les batiments municipaux - Avenant - Approbation