Conseil municipal du 2024-10-16

Exercice 2025 - Vote du budget annexe des Résidences Autonomie et activites des EHPAD / Accueils de jour - Approbation

Exercice 2025 - Vote des budgets annexes CNHR et CHRS La Parenthese, - Budgets previsionnels - Approbation

Exercice 2024 - Decisions modificatives n°2 et dispositions diverses à  caractère budgétaire et financier - Approbation

Politique publique Action Sociale et Insertion : exercice 2024 - Attribution de subventions à  des associations - Avenants - Approbation

Politique Publique Action Sociale et Insertion : Exercice 2024 - Attribution de subventions de fonctionnement à  l'association LES EAUX VIVES EMMAUS pour le dispositif de mise à  l'abri Halte femmes

Politique publique Personnes Agees - Exercice 2024 - Convention de partenariat et attribution d'une subvention à  Nantes Soins à  Domicile - Approbation

Politique publique Action Sociale et Insertion - Conseiller Numérique France Services - Convention avec l'Etat - Approbation

Domiciliation : convention de partenariat avec le Ministère de la Justice, le Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loire Atlantique (SPIP) et le Centre pénitentiaire de Nantes - Approb

Politique publique Action Sociale et Insertion - Avenant à  la convention pluriannuelle avec l'Etat pour la mise en oeuvre du programme, mieux manger pour tous - Approbation

Politique publique Personnes Agees - Centre Ressources Territorial (CRT) - Documents réglementaires (Contrat d'accompagnement, livret d'accueil et règlement de fonctionnement) - Approbation

Politique publique Personnes Agees : Convention de partenariat avec SOS infirmiers Nantes - Approbation

Dispositions relatives aux marchés publics - Fonctionnement des services du CCAS et travaux sur les bâtiments municipaux - Avenant - Approbation

DGR-DRH - Personnel du CCAS - Adaptation du tableau des effectifs et dispositions diverses - Approbation