18 septembre 2024
4
délibérations
2
Social & Santé
1
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Politique publique Action Sociale et Insertion - Dispositif des aides facultatives - Modification du reglement des aides - Approbation
Politique Personnes Agees - Avenant n.1 portant prorogation au Contrat Pluriannuel dObjectifs et de Moyens - EHPAD / Accueils de Jour / Residences Autonomie - Approbation
DAC — Budgets annexes - Debat dOrientations Budgetaires pour 2025 (CNHR, CHRS La Parenthese, Residences Autonomie) – Presentation
DAC - Transactions foncieres Cessions - Legs Guilloton - Approbation
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