Conseil municipal du 2022-06-30

Nantes 30 juin 2022 3 délibérations
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délibérations

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Attribution de subventions aux tiers - Dispositions fiscales - Exonération de taxe foncière bâtie des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l' - Rapports Annuels 2021 :Prix et qualité des services eau, assainissement, prévention et gestion des déchets ménagers et a

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Délibérations (3)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2022

Attribution de subventions aux tiers

2022

Dispositions fiscales — Exonération de taxe foncière bâtie des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie

2022

Rapports Annuels 2021 :Prix et qualité des services eau, assainissement, prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés Délégataires de services publics Titulaire de contrat de partenariat  A

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