3 avril 2026
36
délibérations
12
Social & Santé
6
Autres decisions
6
Environnement
Le conseil municipal de Narbonne du 3 avril 2026 a examiné 36 délibérations, dans une séance à dominante organisationnelle consacrée à la mise en place de la gouvernance municipale et à la désignation des représentants de la Ville dans ses nombreux organismes partenaires.
Administration
La séance a acté la délégation de pouvoir au maire, le mode de scrutin pour les désignations, et la création de conseils de quartier, renforçant la démocratie participative locale. Les commissions d'appel d'offres et de délégation de service public ont également été constituées.
Social
La Ville a désigné ses représentants au CCAS, au Centre Hospitalier, à Alenis, et dans quatre commissions d'attribution de logements sociaux (ALOGEA, Domitia Habitat, MARCOU, Habitat Audois). Des représentants ont aussi été nommés dans les conseils d'administration des collèges, lycées et écoles.
Environnement
Cinq commissions de suivi ont vu leurs représentants désignés : plateforme de compostage BIOTERRA, pôle multi-filières de Lambert, zone industrielle de Malvési, SAGE de la basse Vallée de l'Aude, et Parc Naturel de la Narbonnaise.
Culture
Désignation des représentants à la Scène Nationale du Grand Narbonne et à l'EPCC NARBOVIA.
Urbanisme
Approbation de la première modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU), décision structurante pour l'aménagement du territoire narbonnais.
Commande Publique
Approbation des sous-traités pour l'exploitation de la plage naturelle concédée pour la saison estivale 2026.
Délibérations (36)
Désignation des représentants au conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Désignation des représentants au sein d'Alenis
Désignation d'un représentant à la commission d'attribution des logements ALOGEA (CALEOL)
Désignation d'un représentant à la commission d'attribution des logements Domitia Habitat (CALEOL)
Désignation d'un représentant à la commission d'attribution des logements MARCOU (CALEOL)
Désignation d'un représentant à la commission d'attribution des logements Habitat Audois (CALEOL)
Désignation de représentants au Point d'Information Médiation Multi-Services (PIMMS)
Désignation des représentants dans les CA et commissions permanentes des collèges et lycées
Désignation des représentants au conseil intérieur du lycée agricole Martin Luther King
Désignation des représentants dans les conseils des écoles maternelles et primaires
Fixation du nombre de membres du CA du CCAS
Élection des représentants au conseil d'administration du CCAS
Compte — rendu des décisions du maire (art. L.2122-22 CGCT)
Création de conseils de quartier
Mode de scrutin pour la désignation des représentants dans les organismes
Désignation de représentants à l'Union des Villes Portuaires d'Occitanie (UVPO)
Désignation de représentants à la Commission Départementale de Présence Postale territoriale
Désignation des représentants à l'Approche Territoriale Intégrée (ATI) urbaine Narbonne – Lézignan Corbières
Désignation des représentants à la commission de surveillance de la plateforme BIOTERRA
Désignation des représentants à la commission de suivi du pôle multi-filières de Lambert
Désignation des représentants à la commission de suivi de la zone industrielle de Malvési
Désignation des représentants à la commission locale de l'eau du SAGE basse Vallée de l'Aude
Désignation des représentants au Syndicat mixte du Parc Naturel de la Narbonnaise en Méditerranée
Désignation des représentants au Syndicat Audois d'Énergie et du Numérique (SYADEN)
Création de la commission d'appel d'offres et conditions de dépôt des listes
Constitution de la commission de délégation de service public et conditions de dépôt des listes
Approbation des sous — traités d'exploitation de la plage naturelle concédée pour la saison estivale 2026
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 27 mars 2026
Délégation de pouvoir accordée au maire (art. L.2122-22 CGCT)
Désignation des membres de la SPL Grand Narbonne Développement
Approbation de la première modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désignation des représentants au Centre de Gestion de l'Aude
Désignation des représentants de la collectivité au Conseil Médical
Désignation des représentants à la Scène Nationale du Grand Narbonne (EPCC)
Désignation des représentants à l'EPCC NARBOVIA
Désignation de représentants à la commission départementale de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains
Document intégral
5 230 car.
Liste des délibérations municipales adoptées lors du conseil municipal du 3 avril 2026 Numéro Libellé Date de séance 20260006 AFFAIRES JURIDIQUES - Délégation de pouvoir accordée au 3 avril 2026 maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales 20260004 AFFAIRES JURIDIQUES - Adoption du procès-verbal de la 3 avril 2026 séance du conseil municipal du 27 mars 2026 20260005 AFFAIRES JURIDIQUES - Compte-rendu des décisions du 3 avril 2026 Maire - Application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 20260008 AFFAIRES JURIDIQUES - Mode de scrutin pour la désignation 3 avril 2026 des représentants de la Ville dans les différents organismes 20260034 AFFAIRES JURIDIQUES - Fixation du nombre des membre du 3 avril 2026 Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 20260035 AFFAIRES JURIDIQUES - Conseil d'administration du Centre 3 avril 2026 Communal d'Action Sociale (CCAS) - Election des représentants 20260009 AFFAIRES JURIDIQUES - Conseil de surveillance du Centre 3 avril 2026 Hospitalier - Désignation des représentants 20260010 AFFAIRES JURIDIQUES - Alenis - Désignation des 3 avril 2026 représentants 20260012 AFFAIRES JURIDIQUES - ALOGEA - Désignation d'un 3 avril 2026 représentant à la commission d'attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) 20260013 AFFAIRES JURIDIQUES - Domitia Habitat - Désignation d'un 3 avril 2026 représentant au sein de la commission d'attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) 20260014 AFFAIRES JURIDIQUES - MARCOU - Désignation d'un 3 avril 2026 représentant à la commission d'attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) 20260015 AFFAIRES JURIDIQUES - Habitat Audois - Désignation d'un 3 avril 2026 représentant au sein de la commission d'attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) 20260026 RESSOURCES HUMAINES - Centre de Gestion de l'Aude - 3 avril 2026 Désignation des représentants 20260017 AFFAIRES JURIDIQUES - Désignation de représentants auprès 3 avril 2026 de la Commission Départementale de Présence Postale territoriale (CDPPT) 20260028 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Conseils 3 avril 2026 d'administration et commissions permanentes des collèges et lycées - Désignation des représentants 20260029 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Lycée agricole Martin 3 avril 2026 Luther King - Désignation des représentants au conseil intérieur 20260030 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Conseils des écoles 3 avril 2026 maternelles et primaires - Désignation des représentants 20260031 CULTURE - Scène Nationale du Grand Narbonne - Désignation 3 avril 2026 des représentants - Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) 20260032 PATRIMOINE - EPCC NARBOVIA - Désignation des 3 avril 2026 Numéro Libellé Date de séance représentants 20260019 AFFAIRES JURIDIQUES - Commission Locale d'Information 3 avril 2026 et de Surveillance - Plateforme de compostage BIOTERRA - Désignation des représentants 20260020 AFFAIRES JURIDIQUES - Commission de suivi des sites - Pôle 3 avril 2026 multi filières de Lambert - Désignation des représentants 20260021 AFFAIRES JURIDIQUES - Commission de suivi de la zone 3 avril 2026 industrielle de Malvési - Désignation des représentants 20260022 AFFAIRES JURIDIQUES - Commission locale de l'eau du 3 avril 2026 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la basse Vallée de l'Aude - Désignation des représentants 20260024 AFFAIRES JURIDIQUES - Syndicat Audois d'Energie et du 3 avril 2026 Numérique (SYADEN) - Désignation des représentants 20260023 AFFAIRES JURIDIQUES - Syndicat mixte du Parc Naturel de 3 avril 2026 la Narbonnaise en Méditerranée - Désignation de représentants 20260018 AFFAIRES JURIDIQUES - Point d'Information Médiation 3 avril 2026 Multi-Services (PIMMS) - Désignation de représentants 20260016 AFFAIRES JURIDIQUES - Union des Villes Portuaires 3 avril 2026 d'Occitanie (UVPO) - Désignation de représentants 20260027 RESSOURCES HUMAINES - Désignation des représentants de 3 avril 2026 la collectivité au sein du Conseil Médical 20260038 URBANISME - Approbation de la première modification 3 avril 2026 simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) 20260036 COMMANDE PUBLIQUE - Création de la commission d'appel 3 avril 2026 d'offres et conditions de dépôt des listes 20260037 COMMANDE PUBLIQUE - Constitution d’une Commission de 3 avril 2026 Délégation de Service Public – Conditions de dépôt des listes 20260025 AFFAIRES JURIDIQUES - Désignation de représentants - 3 avril 2026 Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 20260011 AMENAGEMENT - Société Publique Locale (SPL) GRAND 3 avril 2026 NARBONNE DEVELOPPEMENT - Désignation des membres 20260033 CITOYENNETE - Approche Territoriale Intégrée (ATI) urbaine 3 avril 2026 "Narbonne - Lézignan Corbières" - Désignation des représentants 20260039 COMMANDE PUBLIQUE - Approbation des sous-traités 3 avril 2026 d’exploitation de la plage naturelle concédée pour la saison estivale 2026 20260007 AFFAIRES JURIDIQUES - Création de conseils de quartier 3 avril 2026
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