Conseil municipal du 2025-12-09

17 délibérations - Information dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire - 12-09/12/2025 - Délibération portant sur linstauration dun forfait électricité lié au chauffage à la salle Emeraude au 0 - 17-09/12/2025 - Instauration de lindemnité forfaitaire pour élections (IFCE) - 16-09/12/2025 - Mise en uvre des heures supplémentaires (IHTS) - 15-09/12/2025 - Protection sociale des agents : augmentation de la participation au titre de la mutuelle santé - 14-09/12/2025 - Protection sociale des agents : augmentation de la participation au titre de la prévoyance salaires - 13-09/12/2025 - Modification du tableau des emplois et création dun emploi de technicien territorial - 11-09/12/2025 - Convention Service commun des systèmes dinformation avec Pontivy communauté : mise à jour 2026 - 10-09/12/2025 - Pontivy communauté : Demande de subvention au titre du fonds de concours « immobilier communal » - 09-09/12/2025 - Acceptation dun devis pour tests détanchéité à lair dans le cadre de la construction de la maison de san - 08-09/12/2025 - Maison de santé : Avenant n° 1 diminutif Lot n° 04 : Couverture, ardoises : LE ROCH - 07-09/12/2025 - Maison de santé : Avenant n° 1 diminutif - Lot n° 13 : Paysage, espaces verts, mobilier, maçonneries : A - 06-09/12/2025 - Maison de santé : Avenant supplémentaire n° 1 Lot n° 05- Menuiseries extérieures : LE MARCHAND menuiser - 05-09/12/2025 - Maison de santé : Avenant supplémentaire n°1 Lot n° 08- Revêtement de sols : Golfe peinture - 04-09/12/2025 - Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental dÉnergies du Morbihan (Morbihan Éne - Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Désignation du secrétaire de séance