Conseil municipal du 2024-12-09

17 délibérations - Achat dune portion de chemin cadastré ZE 119 Rue St Michel - Autorisation dengagement, liquidation et mandatement du ¼ des dépenses dinvestissement - Maison de santé Attribution missions SPS et CT - Projet de réalisation dun lotissement communal dénommé « La Lavandière » : permis daménager - Maison de santé pluridisciplinaire validation de lAPS (Avant Projet Sommaire) et demandes de subventions - Délibération portant autorisation de signature de la convention générale dutilisation des missions facultatives du CDG 5 - Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées (CLECT) de Pontivy Communauté Approbation du rapport du 2 juillet - Information dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire - Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Désignation du secrétaire de séance - Rapport dactivité 2023 de Morbihan énergies - Cimetière : reprise des concessions en état dabandon - Création dun emploi dadjoint technique à temps non complet - modification du tableau des effectifs permanents de la com - Autorisation dengagement, liquidation et mandatement du ¼ des dépenses dinvestissement - Achat dune portion de chemin cadastré ZE 119 Rue St Michel - Voirie 2025 : Validation du programme 2025 et demandes de subvention - PLAN - Projet de réalisation dun lotissement communal dénommé « La Lavandière » : permis daménager