9 juillet 2024
19
délibérations
9
Finances & Budget
6
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
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Délibérations (19)
Participations obligatoires à l'école bilingue St Joseph de Cléguérec
Tarifs communaux : Fourniture de repas à l'école privé St Joseph de Kergrist
Aménagement de la rue de Bellevue : lancement de lappel doffres pour les travaux
Travaux de rénovation énergétique de l'école publique - Mission de maitrise duvre Attribution du marché
Participation obligatoire OGEC
Participations obligatoires à DIWAN pour la scolarisation de deux élèves
Tarifs : Garderie périscolaire & Restaurant scolaire
Admission des titres en non — valeur Créances irrécouvrables
Décision modificative n° 3 Budget principal 21200
Déclassement d'une portion de voie communale Cadastrée ZY 6 à Le Bois en vue de sa cession
Déclassement d'une portion de chemin rural Cadastrée ZY 6 à Le Bois en vue de sa cession
Avis sur la demande dautorisation Environnementale (plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest)
Avis sur la demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement présenté par le directeur de la société ROUENEL
Bien sans maitre : fixation du prix de vente Terrain rue de la libération
Déclassement d'une portion de voie communale Cadastrée ZY 6 à Le Boise en vue de sa cession
Désignation du secrétaire de séance
Avenant 3 BP 21200 SCSI
Approbation du procès — verbal de la dernière séance
Maison de santé pluridisciplinaire : Mission de maitrise duvre Attribution du marché
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