Conseil municipal du 2024-07-09

19 délibérations - Déclassement dune portion de voie communale Cadastrée ZY 6 à Le Bois en vue de sa cession - Déclassement dune portion de chemin rural Cadastrée ZY 6 à Le Bois en vue de sa cession - Décision modificative n° 3 Budget principal 21200 - Admission des titres en non-valeur Créances irrécouvrables - Déclassement dune portion de voie communale Cadastrée ZY 6 à Le Boise en vue de sa cession - Bien sans maitre : fixation du prix de vente Terrain rue de la libération - Tarifs communaux : Fourniture de repas à lécole privé St Joseph de Kergrist - Tarifs : Garderie périscolaire & Restaurant scolaire - Participations obligatoires à DIWAN pour la scolarisation de deux élèves - Travaux de rénovation énergétique de lécole publique - Mission de maitrise duvre Attribution du marché - Aménagement de la rue de Bellevue : lancement de lappel doffres pour les travaux - Maison de santé pluridisciplinaire : Mission de maitrise duvre Attribution du marché - Avis sur la demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement présenté p - Avis sur la demande dautorisation Environnementale (plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et d - Avenant 3 BP 21200 SCSI - Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Désignation du secrétaire de séance - Participations obligatoires à lécole bilingue St Joseph de Cléguérec - Participation obligatoire OGEC