Conseil municipal du 2024-02-26
9
délibérations
3
Autres decisions
1
Administration
1
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (9)
Désignation du secrétaire de séance
Convention dadhésion 2024 « lart dans les chapelles »
SADI : répartition de lexcédent de clôture
Approbation du procès — verbal de la dernière séance
Information dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire
Acquisition de plein droit d'un bien sans maître
Délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite à lavancement de grade
Pacte financier et fiscal intercommunal de solidarité : conventions de reversement de fiscalité
Demande de participation financière pour les interventions sportives à lécole privée St Joseph de Neulliac
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