9 mars 2026
10
délibérations
8
Finances & Budget
1
Environnement
1
Autres decisions
Synthèse
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
D_taxes Directes Locales Taux Imposition 2026
D_budget Communal Vote Budget Primitif 2026
D_transfert Resultats Budget Assainissement A la Communaute de Communes Val D Ille Aubigne
D'operation Voirie Travaux 2026 de Modernisation
D_taux Imposition 2026 Taxes Directes Locale
D_budget Communal Vote Compte Administratif 2025
D_budget Communal Approbation Compte de Gestion 2025
D'affectation Resultat Exploitation Budget Communal
D_convention de Servitudes Projet Eolien
D'approbation Pv du 16 Fevrier 2026
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