CM

9 mars 2026

Neuville 10 délibérations

10

délibérations

8

Finances & Budget

1

Environnement

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

10 délibérations - D_TAXES DIRECTES LOCALES TAUX IMPOSITION 2026 - D_CONVENTION DE SERVITUDES PROJET EOLIEN - D_BUDGET COMMUNAL VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - D_TRANSFERT RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D ILLE AUBIGNE - D_OPERATION VOIRIE TRAVAUX 2026 DE MODERNISATION - D_TAUX IMPOSITION 2026 TAXES DIRECTES LOCALE - D_BUDGET COMMUNAL VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - D_BUDGET COMMUNAL APPROBATION COMPTE DE GESTION 2025 - D_APPROBATION PV DU 16 FEVRIER 2026 - D_AFFECTATION RESULTAT EXPLOITATION BUDGET COMMUNAL

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2026

D_taxes Directes Locales Taux Imposition 2026

2026

D_budget Communal Vote Budget Primitif 2026

2026

D_transfert Resultats Budget Assainissement A la Communaute de Communes Val D Ille Aubigne

2026

D'operation Voirie Travaux 2026 de Modernisation

2026

D_taux Imposition 2026 Taxes Directes Locale

2026

D_budget Communal Vote Compte Administratif 2025

2026

D_budget Communal Approbation Compte de Gestion 2025

2026

D'affectation Resultat Exploitation Budget Communal

🌱 Environnement 1 délibération
2026

D_convention de Servitudes Projet Eolien

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

D'approbation Pv du 16 Fevrier 2026

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