23 octobre 2024
10
délibérations
3
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Communaute de Communes Modification des Statuts
Approbation Pv du 30 Septembre 2024
Spanc Rapport Rpqs 2023
Location Lande Communale Gaec Honore
Concession Retrocession Voirie et Espaces C'ommuns Lotissement de la Pree
Spl Eau de Bassin Rennais Convention Redevances Assainissement Collectif
Reseau des Mediatheques Val D Ille Aubigne Reglement de Fonctionnement
Divagation du Betail Penalites Financieres
Fourriere Animale Groupe SACPA Renouvellement Contrat
Voirie Devis Complementaire Eurovia
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