5 novembre 2025
9
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
1
Administration
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Délibérations (9)
Délibération 2025 11 02 — Urbanisme - Lotissement de Park Coadic Bihan Validation de la Charte Condition de Vente des Lots
Délibération 2025 11 03 — Urbanisme - Cession d'Un Bien Appartenant à la Commune au Profit dAmenatys
Délibération 2025 11 04 — Urbanisme - Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme-approbation de la Procédure
Délibération 2025 11 05 — Urbanisme - Dénomination du Lotissement dEspacil
Délibération 2025 11 06 — Finances - Forfaits Scolaires pour les Élèves de Névez Scolarisés dans l'École Diwan de Trégunc
Délibération 2025 11 07 — Finances - Réfection de la Voirie de Kerlosquet - Demande dAide Financière
Délibération 2025 11 08 — Finances - Subvention à l'Association Amicale du Personnel
Délibération 2025 11 00 — Approbation du Procès-Verbal de la Séance du 09 Octobre 2025
Délibération 2025 11 01 — Personnel - Contrats dAdhesion Assurance Statutaire du Centre de Gestion du Finistere
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