Conseil municipal du 2025-07-11

13 délibérations - Délibération 2025 07 11- Urbanisme- Prescription de la révision générale du Plan Local dUrbanisme - Délibération 2025 07 09- Finances- Subvention à lassociation Comité de Jumelage au titre de 2025 - Délibération 2025 07 11- Urbanisme- Prescription de la révision générale du Plan Local dUrbanisme - Délibération 2025 07 10- Urbanisme- Attribution du marché pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme - Délibération 2025 07 08- Finances- Admission en non-valeur et créances éteintes - Délibération 2025 07 07- Finances- Budget Principal- Décision Modificative n°1 2025 - Délibération 2025 07 06- Finances- Vote du budget annexe pour le lotissement Jean et François NOACH - Délibération 2025 07 05- Restauration scolaire- Poursuite de la tarification sociale de la restauration scolaire pour la - Délibération 2025 07 04- Administration générale- Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de Névez - Délibération 2025 07 03- Administration générale- Délégation dattributions du Conseil municipal au Maire- Assurances - Délibération 2025 07 02- Intercommunalité- Convention de délégation eaux pluviales urbaines Avenant 2 - Délibération 2025 07 01- Intercommunalité- Accord Local composition de lassemblée délibérante de CCA mandat 2026-2032 - Délibération 2025 07 00- Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juin 2025