11 juillet 2025
13
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (13)
Délibération 2025 07 03 — Administration générale- Délégation dattributions du Conseil municipal au Maire- Assurances
Délibération 2025 07 06 — Finances- Vote du budget annexe pour le lotissement Jean et François NOACH
Délibération 2025 07 07 — Finances- Budget Principal- Décision Modificative n°1 2025
Délibération 2025 07 08 — Finances- Admission en non-valeur et créances éteintes
Délibération 2025 07 09 — Finances- Subvention à l'association Comité de Jumelage au titre de 2025
Délibération 2025 07 10 — Urbanisme- Attribution du marché pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Délibération 2025 07 11 — Urbanisme- Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Délibération 2025 07 11 — Urbanisme- Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Délibération 2025 07 01 — Intercommunalité- Accord Local composition de lassemblée délibérante de CCA mandat 2026-2032
Délibération 2025 07 04 — Administration générale- Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de Névez
Délibération 2025 07 00 — Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juin 2025
Délibération 2025 07 02 — Intercommunalité- Convention de délégation eaux pluviales urbaines Avenant 2
Délibération 2025 07 05 — Restauration scolaire- Poursuite de la tarification sociale de la restauration scolaire pour l'année
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