4 juillet 2024

Délibération 2024 07 10 — Finances- Relevé de voirie- DGF des communes et dotation de solidarité rurale

Délibération 2024 07 11 — Finances- Validation du rapport de la CLECT- Mise à jour de lattribution de compensation du transfert de la compétence des ordures ménagères et Parta

Délibération 2024 07 12 — Finances- Subventions aux associations au titre de 2024

Délibération 2024 07 13 — Finances- Création d'un budget participatif et adoption du règlement du budget participatif

Délibération 2024 07 14 — Vie scolaire- Participations scolaires 20242025

Délibération 2024 07 20 — Restauration scolaire- Poursuite de la tarification sociale pour la restauration scolaire

Délibération 2024 07 11 — Finances- Validation du rapport de la CLECT- Mise à jour de lattribution de compensation du transfert de la compétence des ordures ménagères et Parta

Délibération 2024 07 05 — Urbanisme- Autorisation au Maire de mise en vente d'une partie d'un bien préempté cadastré section AB n°161

Délibération 2024 07 06 — Urbanisme- Bilan de la concertation préalable du public pour la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Délibération 2024 07 09 — Voirie- Relevé de voirie- Classement dans la voirie publique communale

Information au conseil 2024 07 19 — Marchés Publics- Attribution du marché public de maîtrise duvre pour la réhabilitation de la chapelle Sainte-Barbe

Délibération 2024 07 01 — Administration générale- Création d'une concertation publique pour la dénomination des bâtiments publics communaux et adoption du règlement

Délibération 2024 07 02 — Energie- Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de prestations defficacité énergétique

Délibération 2024 07 18 — Sentiers- Mise en accessibilité d'une partie du circuit du GR 34 de Raguénez

Délibération 2024 07 07 — Urbanisme- Etude du trait de côte constitution d'un groupement de commande

Délibération 2024 07 08 — Urbanisme- Autorisation au Maire pour recruter un bureau détude en charge de la mission détudes et dassistance technique à la commune de Névez dans

Délibération 2024 07 17 — Développement durable- Signature de la charte d'engagement Plan Climat Air Energie Territorial

Délibération 2024 07 03 — Eclairage public- Approbation de la convention pour léclairage solaire de labri bus carrefour de Kertréguier

Délibération 2024 07 04 — Eclairage public- Approbation de la convention pour l'extension de léclairage public de labri bus carrefour de Kerleun

Délibération 2024 07 15 — Vie sportive- Approbation de la modification du règlement intérieur relatif à lutilisation des terrains de tennis municipaux

Délibération 2024 07 16 — Vie sportive- Approbation de la convention de mise à disposition d'équipements de tennis pour l'association Belon Tennis Club au titre de 2024

Délibération 2024 07 00 — Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2024