10 avril 2024
10
délibérations
5
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Administration
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Délibérations (10)
Affaires maritimes — Vente de pontons
Affaires portuaires — Augmentation des tarifs des ports au titre de 2024
Finances — Budget principal- Vote du Budget primitif pour 2024
Finances — Budget annexe des Ports- Vote du Budget primitif pour 2024
Finances — Vote des taux des taxes directes locales au titre de 2024
Administration Générale — Approbation des conventions de service commun
Affaires maritimes — Approbation de la convention avec la SNSM pour le fonctionnement de la station de Port Manech pour la période 2024-2026
Approbation du procès — verbal de la séance du 28 mars 2024
Affaires portuaires — Mise à jour du règlement particulier de police et d'exploitation des ports de Névez
Urbanisme — Modalités de concertation de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme portant sur la délimitation des secteurs déjà urbanisés
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